--- Page 1 ---
63ème. Année.
PORT-AU-PRINCE
Merrredi, 30 Décembre 1J08
NUMÉRO 104 BUREAU DE. RÉDAUTION
ET
LE
a
D'ABONNEMENT
NITEU
JOURNAL
26, Rue Gefrard,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
1 PAUL LOCHARD, 26, Rue
Ua an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois
Gefrara. mole, P. 8.50. Le No 10 centimes. Poir Zes Dipartements et PEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés: nes seront pas rendus
de poste en aus. Mercredi, 30 Décembre 1908. Les
et seront détruits,
AFFRANCHIR
Abonnements partent des leret 15 de chaqne
PmACETHnn
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
ARRÉTÉ
dissement du
PARTIE
24 Mai 1903. Cap-Haitien en date du
OFFICIELLE
Art. 2. Le
Arrélé: accordant amnistie aux condamnis
FRANÇOIS ANTOINE
primé,
pirésent Arrêté's sera impart aux événements de 1902 et 1908, qui ontp pris
SIMON
publié et exécuté dans touté
Arrèlés de grice,
PRESIDENT DE Ld REPUBLIQCE l'étendue du territoire de la
Circulaire des Son Excellence le Président d'Halti
que, à la
des
Républiaux
Considérant
diligence
Commandanis des arrondissements de la
qu'il
mainte- tat de la Justice Secrétaires. d'E-;
Cireulaires du Seerétaire d'Étal au Répmblique, nant qu'un ordre de importe, choses
chacun en ce
et de PIntérieur,
Finances et da Commerce anx Département des été instauré, de ramener nouveau a
qui le concerne. finances de la République et au Cominerce. Administrateurs des publique par l'oubli
la confiance Donné au Palais
Çirenlaire du Secrélaire d'Élat de la Guerre aux rétablissement du passé et parle nu-Prince, le 29 National de Portm dants des arrondissomentse de la Répub Comdes garanties constitu- 105e. de
Décembre 1908, an:
Circalaire du Secrélaire d'itat de la ique tionnelles, de travailler
lIndépendance. des mnouv vements des Ports de la Marine aux chefs ment et le rapprochement par des l'apaise
Avis ininistériels. Réjubligne,
au retour de l'union et de esprits
A. T. SIMON. CHAMBRE. Programme Séarce du 20 Jaillet 1908.. (Suite el fin.) entre les enfants d'.ne la concorde Par
del
pour la célébration de la fête Nationale Considérant
même Patrie :
le Président :
Plndopendiance.(ter.: Vanvier 1909.)
citoyens ont été qu'un l'objet grand de nombre de Le Secrétaire d Etal de
PARTIE NON OFFICIELLE.
ligne,
au retour de l'union et de esprits
A. T. SIMON. CHAMBRE. Programme Séarce du 20 Jaillet 1908.. (Suite el fin.) entre les enfants d'.ne la concorde Par
del
pour la célébration de la fête Nationale Considérant
même Patrie :
le Président :
Plndopendiance.(ter.: Vanvier 1909.)
citoyens ont été qu'un l'objet grand de nombre de Le Secrétaire d Etal de
PARTIE NON OFFICIELLE. judiciaires et de condamnations poursuites
eveincs,
Avis administratifs. contumace à la suite des
pàr
J. J. F. MAGNY. Avis divèrs. de l'année 1902 et de ceux événements Ie
déroulés dans les
qui se sont
Secrélaire dElat de PIntérieur,
tibonite et du Départementsd de P'ArPARTIE
tains
Nord'Ouest et dans cerRENAUD HYPPOLITE,
OFFICIELLE
Considérant arrondissements du Nord ;
fin à ces poursuites qu'il y a lieu de mettre
Le Directeur du
effets de ces condamnations et d'anéantir les
MONITEUR, le Direedevant la
ARRÈTÉ
teur et le Personnel de
manifestation spontanée de la volonté
Nationale
PImprimerie populaire qui a rênversé le
adressent. à Son Excellence l'ancien régime ;
système de
le Président de la République et à toute Vu l'article 103 de la
FRANÇOIS ANTOINE SIMON
sa famille l'expression sincère de
Sur le rapport du Constitution ; PRESIDENT DE LA
voeux de
leurs de la Justice et de Seerétaire d'Etat
REPUBLIQUE. conservation et de
l'avis du Conseil des Vu l'article 103 de
bonheur à l'oceasion de la parfait Secrétaires d' Etat,
et la loi du. 26
la Constitution
année. nouvelle
l'exercice du droit Septembre 1860 sur"
A ARRÉTÉ ET ARRÉTE:
mutation de
de grice et de comEn renouyelant à Son Excellence le Art.ler. Sur. le peines du ;
- 1
Général FRANGOIS ANTOINE
est
Amnistie pleine et entière de la Justice, rapport Seerétaire d'Etat
l'assurance de Jeur invariable SIMON vés accordée, si aucuns les droits des tiers réserment, ils Lui désirent lej
dévoue- la suite des sont, à tous ceux qui, à
ARRATE CE QUI :
dans les efforts
plus vif succès l'annéo 1902 événements et de ceux politiques de Artiele ler.-
SUIT
stabiliser
qu'Elle tentera
Janvier
survenus le 15
Gràce pleino ot
la mnarche du Pays pour
1908 dans les
est: accorléc, a partir de
entière
idéal de Progrès
vers un l'Artibonite, du Nord-Ouest Départements et de droitsdes
ce jour, les
plus tangible à la certains
dans aux nommés Hioraréservéssls aueus:
faveur de la Loi et de la Justice
été l'objet arondissementa de
du Norl, ont
:
sont,
rainement appliquées, de l'union souve- ont été condamnés poursuites judicinires oût la ADOLPHE, poine ALEKANDRE, condamno à
l'harmonie des citoyens,
et de vertu du jugement rendu par contumace en bunal eriminel éapitalo, par jugement du Trinal criminel de
par le "ribu- Avril 1907 ; GENESTE d'Aquin, Sr.
arondissementa de
du Norl, ont
:
sont,
rainement appliquées, de l'union souve- ont été condamnés poursuites judicinires oût la ADOLPHE, poine ALEKANDRE, condamno à
l'harmonie des citoyens,
et de vertu du jugement rendu par contumace en bunal eriminel éapitalo, par jugement du Trinal criminel de
par le "ribu- Avril 1907 ; GENESTE d'Aquin, Sr. rendu le 2
Port-au-Prince, 30 Décembre 1908. Septembre 1908 et Port-an-Prince, de ceux
le 7 danéà la peine
PRINE, con-,
le Conseil spécial milituire de rendus par du Tribunal criminel empitale; par. jugoment
€
PArron- le 14 Mars 1907 ; EXANOR des Cayes, rendu
a
ANTOIRE, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. après l'exemple que j'en ai déConsidérant que certains d'entre eux champs, jà donné à mes concitoyens $ LAgti
condamné' à trois années d'emprison- cor- ont été condamnés contradietoiremont
comme vous le savez, est ma. nement. par jugement du Tribunal 1er. jugement du Tribunal Criminel de culture, préférée ; et, si dans le cours
rectionnel des Cayes, rendu le
par Port-an-Prince en date du 31 Juillet branche
il m'était permis d'aJuillet1908 ; GÉDÉON PIERRE, condam- dernier et par ceux des Conseils spé. de voir mon une mandat, seule minute de loisir, c'est
né a une année d'emprisonement. par ciaux militaires des Gonaives, du Cap- encore à la culture de la terre que je
jugement du Tribunal, correctionnel 1908; Haïtien et de Port-au-Prince: ;
voudrais la consaorer. Aussi. Général,
des Gonaives, rendu le condamné 15Juillet à six : Considérant que par cette ère dans nou- je saisis cette oceasion pour vous funeste inviSALOMON GEORGES,
jugement velle qui fait renaitre la confiaiice
ter à rompre avec ce système TEtat
années de travaux forcés, par Saint
le Gouvernement: actuel tout consiste à faire au Chef de
du Tribunal criminel de
Mare, I les scoeurs, des règles de la justice qui
littéralement copiés sur
rendu le 3 Juillet 1907 : PAUL PIERRE, I en s'inspirant
de ses actes, des rapports des Commandants de Commune,
comdamné à trois années de travaux dans Tsccommplissement nécessaire d'user de ceux qu'on ne se donne jamais la
forcés, parj jugement du Tribunal cri- estime cependant de sagesse et d'équité à l'en- 1apports de contrôler. Quand je commanminel de Saint-Marc, rendu le 19 Juil- son esprit
condamnés par le dit peine le
du Sud, que de fois
: LAMARRE CHAHLES, condam- droit des citoyens
;
dais Département
de
let
identité
par Tribunal et les dits Conseils
n'ai-je pas eu à remarquer
né à une année d'emprisonnement, correctionnel de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat textes des rapports hebdomadaires que
jugement du rendu Tribunal le 19 Octobre 1908; de la Justice,
me faisaient mes différents auxiliaires ces rapSaint-Marc, JOACHIM, condamné à une
CE QUI SUIT :
d'alors.
- droit des citoyens
;
dais Département
de
let
identité
par Tribunal et les dits Conseils
n'ai-je pas eu à remarquer
né à une année d'emprisonnement, correctionnel de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat textes des rapports hebdomadaires que
jugement du rendu Tribunal le 19 Octobre 1908; de la Justice,
me faisaient mes différents auxiliaires ces rapSaint-Marc, JOACHIM, condamné à une
CE QUI SUIT :
d'alors. Il me semblait que a la fin de
LOUISDOR
ARRÉTE
ports, du commencement
année d'e emprisonnement, par jugement de Saintétaient copiés sur une formule
du Tribunal correctionnel LAU- Art. ler. Grâce pleine et éntière les l'année, comme si les mêmes faits,
Marc, rendu le 27 Octobre 1908;
est accordée, à partir de ce jour, invariable, les mêmes formalités- se récondamné à une
réservés si aucuns exigeant
RISIAT JN.-PIERRE,
droits des tiers
Sidney et
à des intervalles réglés. invite
année d Lemprisomemment, par jugement sont, aux nommés Thomas
Tri- pétaient Je désire, Général, et je vous
du Tribunal correctionnel de St.-Marc, Joseph Gomme, condamnés par le suite en
bonne note, - que vous
rendu le 27 Octobre 1908: : NOCENT bunal Criminel de ce ressort, à la
à conformiez prendre aux" prescriptions du
RACINE, condamné à six mois d'empri- des événements survenus le,15 Janvier vous Code rural pour ce qui a trait aux toursonnement, par jugement du Tribunal rendu le de cette année, dans les Departements et dans nées que vous êtes appelé à effectuer de votre
correctionnel de Saint-Marc,
de T'Artibonite, du Nord-Ouest Nord, ainsi dans les différentes Communes sur les
10 Novembre 1908; AtOUSTEJoSEPn,
les juge- commandement, afin d'exercer haut
mois
dans
le
CalAtuametemmnass
condamné à deux
d'emprisonne- correc-. qu'à tous ceux compris
milide vos subordonnés) est
ment,par jugement du Tribunal
ments des dits Conseils spéciaux
agissements d'après le dit Code,
tionnel de Saint Marc, rendu le 10 Nocontrôle qui,
attributions. J'ai
PALL,dit Zoune, taires. Arrêté sera une de vos principales vous dire, Général,
vembre 1908:PAULEUS années
Art. 2. Le présent
du à peine besoin de
condamné à cinq
d'emprisonne- correcet exécuté à la diligence
d' entreprendre vos tournées
du Tribunal
publié
de la Justice. qu'avant
devez exiger que
ment, par jugemnt Saint
rendu le 13 Dé- Secrétaire d'Etat
d'inspection, vous
de
tionnel de -Marc,
Palais National de Port-au- celles imposées aux Commandants soient
cembre 1908. Arrêté sera pu- Donné au le30 Décembre 1903, an 105e Commune placés sous VOS ordres
Art. 2. - Le présent du Secré- Prince,
effectuées. C'est de cette manière que
blié et exécuté à la diligence
de TIndépendance. vous pourrezv veiller efficacementàl lex- dans
taire d Etat de la Justice. A. T. SIMON. écutiondes instructions contenues
Donné au Palais National, à Portla présente cireulaire. au-Prince, le 30. Décembre 1908, an
Par le Président :
Il importe, Général, que des sections vous fassiez ru105e. de TIndépendance. d' Etat de la Justice,
comprendre aux moins chefs par un régime de
Ie Secrétaire
rales, que c'est
sortes
A.
- dans
taire d Etat de la Justice. A. T. SIMON. écutiondes instructions contenues
Donné au Palais National, à Portla présente cireulaire. au-Prince, le 30. Décembre 1908, an
Par le Président :
Il importe, Général, que des sections vous fassiez ru105e. de TIndépendance. d' Etat de la Justice,
comprendre aux moins chefs par un régime de
Ie Secrétaire
rales, que c'est
sortes
A. T. SIMON. terreur, de tortures de toutes
J. J. F. MAGNY. exercées sur leurs frères des campaPar le Président: :
gnes, et d'impositions textes illégales, du Code qu'à
d Elat de la Justice,
1908,
saine des
Le Secrétaire
Port-an-Prince, le 30 Décembre
Papplication rural, qu'ils auront aidé au développe- la
J.J. F. MAGNY. an 105ème. de TIndépendanco. ment de la fortune privée et de prosSIMON périté nationale. Plus de déprédations ruraFRANÇOIS ANTOINE
dans T'administration de la police concours
ARRETÉ
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. le ! Prêtez à la Justice votre pour
le plus ferme et le plus tendance constant, des chefs
Circulaire
enrayer la mauvaise à la fois en Juges
ANTOINE SIMON
des Arrondissements de section à s'ériger dans leurs sec. FRANCOIS
Aua Commandanls
de paix et en notaires
de préPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
de la Répriblique. tions respectives. Engagez-los dans leurs vériférence a se renformer
des prérogatives que lui acqui consistenta proUsant 103 de la Constitution et
Général,
tables attributions les familles et les propriétés ; a
corde larticle de Ia loi du 26 Septemdes
les plus impor- téger les erimes et les délits pour
en conformité
du droit de gra- L'une j'ai obligntions assumée devant la Na- rechercher livrer les nuteurs à leurs juges nabre 1860 surl'exercice de peines et d' am- tantes que
le fauteuil présiden- en : a
le vagaliondago et
ce, de commutation
tion, en neceptant de notre Agricul- turels enfin réprimer à l'entretien des routes
nistie;
grand nombre de tiel, est délaisséo le relèvement et qui est pourtant l'u- à veiller clôtures. Considérant qu'un à Tinsurrec-' ture si
de la fortune publique. et dos
des plainos ne doivent
citoyens avaient pris part:
de nique source
de vous dire tout Nos habitants la oulture du café comtion éclatée dans les Départoments et dans Ai-je bosoin, Général, aux travaux des pas se borner à
lArtibonite et du Nord-Ouest
le prix que j'attache
du Nord;
certains arrondissements --- Page 3 ---
LE IONITEUP. 17 du Code rural, concer- porte les plus grands et préjudices atteint aux
denrée d'exportation. L'article
bassins et canaux intérêts du Commerce
prome l'unique
dans le but nant les digues,
de touté fondément la dignité de ces employés. Souvent lon prétexte certaines entreprises d'irrigation, doit Si être l'eau T'objet est un élément J'entends qu'elle cemmeimméniatement
de décourager tel terroir ne convient votre attention. combien cette Le Code pénal qualifie de concussion
agricoles denrée.
denrée d'exportation. L'article
bassins et canaux intérêts du Commerce
prome l'unique
dans le but nant les digues,
de touté fondément la dignité de ces employés. Souvent lon prétexte certaines entreprises d'irrigation, doit Si être l'eau T'objet est un élément J'entends qu'elle cemmeimméniatement
de décourager tel terroir ne convient votre attention. combien cette Le Code pénal qualifie de concussion
agricoles denrée. que Il suffit, Général, indispensable: à l'homme,
sentir le cas qui nous occupe et établit à ce
pas à telle
sérieux pour voir que nécessité ne se fait-elle des pas fermes sujet des pénalités dont. lapplication
dof faire un essai
rendue
quand il s'agit del l'arrosage
mon Département
la terre d'Haiti peut être
propre et de l'alimentation, des bestiaux? L'en- sera demandée par
contre tous
sans trop de peines, à tous les genres tretien des cours d'eau et canaux gé- aux Tribunaux compétents ou
un
de culture. Dans les endroits qui con- néralement quelconques étant à la ceux qui, pour un motif titre pour de
viennent au café, il faut faire en sorte
des
riverains (ar- autré. auront accepté à
des grati- van
ne s'arrêtent pas charge propriétaires les chefs de fication, d'encouragement, etc.,
que les cultivateurs des anciens caféiers ticle 17 du Code rural) exercerun con- leurs pour un travail qui leur incombe. à Texploitation grice à la négligence des section constant ontpourdevoird'd sur les travaux d'entre- Je vous invite à donner lecture de la
auxquels, ou à Pincurie des chefs trôle
les intéressés. Vous présente dépeche-cireulacre aux perpropriétaires de section, l'on finit par ne plus don- inviterez tien qu'exécutent done les commandants de sonnels des bureauxde T'Administration des copies
ner de soins. commune à entamer dans la première et de la Douane et à en tirer même
les tournées
en
temps. Mais, Général, ne comprenez-vous quinzaine de Janvier1909, le Code qui seront placardées de ces bureaux. côté de ces anciennes plantaprescrites par
aux principales portes
exerpas qu'à faille d'autres qui, faites réglementaires Ils auront pour devoir de cons- A compter de ce moment, vous
tions, il en
scientifiques. rural. lieux et de contrôler cerez une surveillance sur les services
dans des conditions
l'oeuvre tater I état des
par leurs des employés et interprète chargés de
soient appelées à remplacer
les travaux déjà accomplis Pour mieux
et de Texpédition des
de la routine ? Il faut done encourager chefs de section respectifs. les commandants la confection des mandats et des maniqui n'auront
ce contrôle. bordereaux. ces nouvelles contribué plantations a Taugmentation exercer doivent exiger des chefs festes, et vous me signalerez les infracpas moins de P'Etat. La culture du de commune section un rapport mensuel, outre tions aux instructions de mon Dépardes revenus celle du coton ne sont de
hebdomadaires. Si, dans tement, que vous aurez constatées,
cacao et surtout l'oeuvre du relè- leurs rapports des commandants de comsoit fait sans retard ce. que
pas a dédaigner dans
Appli-. les tournées
des négligences ou pour de droit. qu'il
vement de notre agriculture. mune, ils observent
d'un chef
quez vous, Général, à faire développer des irr.
re tions aux instructions de mon Dépardes revenus celle du coton ne sont de
hebdomadaires. Si, dans tement, que vous aurez constatées,
cacao et surtout l'oeuvre du relè- leurs rapports des commandants de comsoit fait sans retard ce. que
pas a dédaigner dans
Appli-. les tournées
des négligences ou pour de droit. qu'il
vement de notre agriculture. mune, ils observent
d'un chef
quez vous, Général, à faire développer des irr. gularités à la charge l'inviter à se Veuillez agréer, Monsieur P'A dminisces cultures dans votre commandement. toujours de section, ils doivent
oùl ils trateur, les assurances de ma considéIly a un dernier point qui a saurait rendre au bureau de la Place,
ration distinguée. retenu mon attention et que ne d'un, ar- dresseront un rapport circonstancié du
négliger la première autorité
sur la culpabilité ou l'incapacité
Dr EDMOND HÉRAUX. rondissement sans manquer à son pre- chef de section inculpé, lequel l'Arron- rapport
mier devoir : il s'agit de la plantation
au Seen
Es-entormenet
des vivres alimentaires quantité dissement qui le fera parvenir
Port-an-Prince, le 29 Décembre 1908. suffisante pour prévenir les disettes crétaire d'Etat de TAgriculture. nécessaire Ce
malheureusemment s'abattent trop haut fonctionnaire fera le
No. 58. souvent qui sur le pauvre peuple. Jevous selon la gravité du cas. D'ETAT
de cause ; car je
Général, à tenir
LE SECRÉTAIRE
parle en connaissance fruits del la: ferme volonté de En vous invitant,
des préDES FINANCES
connais les
devoir. une main ferme à Pexécution. Au DÉPARTENENT
faire son devoir et rien que son volonté sentes dont vous devez m'accuser réET DU COMMERCE. C'estl bien grice à cette ferme des ception immédiate, je vous salue considé- avec
de la
de bien faire, que Tarrondissement connu les assurances de ma parfaite
Au Commerce Réprblique. Cayes, non-seulement n'a pas ans, ration. de disette depuis près de quinze de bien
A. T. SIMON. Messieurs,
mais encore a été le grenier auxquels ses
Il m'est revenu que des employés de
d'autres arrondissemente des vivres de
le 29 Décenibre 1908. et de la Douane aussi
habitants fournissaient même les céréales
Port-an-Prince,
PAdministration
demandent des
toutes sortes, voire
bien que linterprète
etl'exces derniers exportaient en gran- No. 59. gratifications pour la confection
que de quantité, à Curaçao et à Kingston. D'ETAT
pédition des bordereaux, des mandats
de finir. Général, je ne puis réLE SECRÉTAIRE
et des manifestes, gratilieations que
Avant
de vous donner queiques
DÉPARTEMENT DES FINANCES
n'êtes
autorisés à leur acsister à 1 idée
du Code AU
vous Cette point coutume blâmable cause
indications sur' Tapplication d'une manière
ET DU COMMERCE.
que de quantité, à Curaçao et à Kingston. D'ETAT
pédition des bordereaux, des mandats
de finir. Général, je ne puis réLE SECRÉTAIRE
et des manifestes, gratilieations que
Avant
de vous donner queiques
DÉPARTEMENT DES FINANCES
n'êtes
autorisés à leur acsister à 1 idée
du Code AU
vous Cette point coutume blâmable cause
indications sur' Tapplication d'une manière
ET DU COMMERCE. corder. à vos intérêts et
rural, dont vous devez, boussole. D'abord
des Fincences de la de grands préjudices la dignité de ces
générale, faire votre énumère lés Aua Adminitstrateurs
atteint profondément cesser immédiateParticle 12 de ce Code
un
République. employés. Elle doit
différentes manières par lesquelles entouré. ment. bien rural sera réputé clos ou
Monsieur PAdministmateur,
J'ai adressé une dépache-cirulaire
Mais en Tabsence de mur fossé en maçonne- avec tades dans ce sens aux Adminisbrateurs des
rie, de palissado ou d un
Il m'est revenu que des employés et de la Finances de la République, eb jo veux
Jus, il n'est pas défendu d'employer celles qui, bureaux de PAdmiista-tion
ré- bien ospérer que vous ne manquerez. d'autres clôtures, surtout
Douane aussi bien que P'interprète
de me signalor les employés qui,
fermant la propriété, ne laispour l'expé- pas
leurs charges, auront
tout en
à venir clament des gratificntions leur sont confiés. dans lexercicede
sent pas d'offrir un avantage des haies dition des services qui
réclamé de vous une valeur quelconque atin
telles que
doit. en être ainsi, pnisqu'ils
leur incombe,
aux propriétualires,
d'ananas ou Il ne pas
et
ré- pour uu travail qui eux telles
de campéche, d'orangers,
émargent au Budget perçoivent qu'il soit pris.contre
disposide tous autres arbres fruitiers propres sur gulièremont los appointementa blâmable quileur tions que de droit. à satisfaire le voeu du législateur sont alloués. Cetto coutume
Tétablissement des haies vives, --- Page 4 ---
LE MONITEUR. Veuillez agréer, Messieurs, les
rances de' ma considération distinguée. assu- progressive de notre système
suivant un plan
militaire, de des intérêts du
Dr EDMOND HÉRAUX. va être
absolument très
moderne, ment
fisc étant étroiteEn entreprise prochainement. activité liées,je vous en ioinsde tenir votre
faire attendant, l'inspection vous aurez, Général, à opérer le toujours plus en éveil, afin de COPort-au.Prince, le 29 Décembre
et des magasins personnelle des armes dans la
éfflencement possible,
1908. d'artillerie de votre une sphère de vos
No. 24. arroudissement et à m'ên adresser
gestion
attributions-à des. rapport spécial dans le plus bref un de la République. impeccable . Douanes
LE SECRETAIRE D'ETAT
Il y a un antre point essentiel délai. Une vigilance incessante de
lequel
sur
votre
AUX
j'attire tout
part ne peut, soyez-en
DÉPARTEMENTS DE LA GUERRE votre attention, c'estl particulierement mir davantage la sûr, que rafferET DE LA MARINE
monie qui doivent exister P'entente etl'har- honore le Gouvernement.
plus bref un de la République. impeccable . Douanes
LE SECRETAIRE D'ETAT
Il y a un antre point essentiel délai. Une vigilance incessante de
lequel
sur
votre
AUX
j'attire tout
part ne peut, soyez-en
DÉPARTEMENTS DE LA GUERRE votre attention, c'estl particulierement mir davantage la sûr, que rafferET DE LA MARINE
monie qui doivent exister P'entente etl'har- honore le Gouvernement. confiance dont vous
técivile et Tautoritémilhiatre, entrel'autori- Agréez, Général,
Circulaire
del'une ne gêne pas celle de L'action parfaite
l'assurance de ma
dua Commandants
les deuxdevant: s' 'exercer
Pautre. considération. des rrondissementa pour le plus grand bien parallèlement
de la République. nauté. de la commu. S. MARIUS. Général,
Je ne fermerai pas cette
sans vous rappeler que Son Circulaire SECRÉTAIRERIE
Pars son Arrêté
le Président de la
Excellence
D'ÉTAT DES FINANCES. brecourant,Sont en date du 19 Décem- que la paix publique République soit
entend
d'Haiti m'a fait Excellencel l'insigne le Président Lordre, la liberté, le respect maintenue des droits par Il sera procédé sur la
m'appeler au
honneur de des citoyens, - -autantde choses
Paix, le Jeudi 31
Place de la. taire d'Etat poste important de Secré- confiées en grande
sacrées à dix heures du Décembre courant,
Guerre et de la aux départements de la lance, à votre honneur partie à votre vigi- des Billets de caisse matin, au bralement
Marine. tre sagesse
militaire, à vO- culation et s'
retirés de la cirMa
politique. élevant à S26. ces Départements responsabilité, comme chef de Il est incontestable que la
615. sentiment patriotique ministériels, et le tution de l'aisance familiale reconsti- et de la Port-au-Prince, le 30 Décembre 1908. ment guidé dans les moindres quim'a constam- culture. fortune nationale réside dans
ma vie publique, me
actes de
En conséquence, vous l'Agrines vues rénovatrices suggèrent certai- rez que vous comprenez bien prouve- le SECRETAIRERIE D'ETAT DE
bientôt à vous entretenirs dont j'aurai gramme de lElu du 17
proL'INTERIEUR. Pour
spécialément. tournant une grande part Décembre, de
en
ment à l'instant, vous je me borne unique- tivité vers les service de la Police votre ac- Par décision du
signaler quelques
dont la
rurale, sieur Emile
Gouvernement, le
sur lesquels devra. points leurs, tâche, vous le savez, d'ailMiot, citoyen français. ex
porter Poeuvre de réhabilitation immédiatement se
-est d'assurer et de maintenir la est pulsé parun arrêtédu 29 Janvier 1908,
gressive à réaliser
pro- sécurité dans les
de admis à séjourner sur le territoir
glorieuse
pour rendre à la tant, de protéger, campagnes et, par- la République d'Haiti.
lesquels devra. points leurs, tâche, vous le savez, d'ailMiot, citoyen français. ex
porter Poeuvre de réhabilitation immédiatement se
-est d'assurer et de maintenir la est pulsé parun arrêtédu 29 Janvier 1908,
gressive à réaliser
pro- sécurité dans les
de admis à séjourner sur le territoir
glorieuse
pour rendre à la tant, de protéger, campagnes et, par- la République d'Haiti. institution qu'est
duction
d'encourager la pronon seulement son
P'Armée,
agricole. son principe de force, prestige, de mais aussi Prenez bonne note de la
Port-au-Prince, le 28 Décembre 1908. restaurer
progrès, et
présente et
dans son entière
Somdeurntituemenne de ma haute
rôle grandiose de
dignité son considération. et de la société. protectrice de la loi
S. MARIUS. CHAMBRE
Dans cet
DES
ordre
et
REPRÉSENTANTS
des améliorations d'idées, commebase
recommandation futures, la première
de vous
que je vous fais, c'est
Port-an-Prince, le 29 Décembre 1908. Séance du Lundi 20
évertuer à rappeler vos suborJuillet 1908. chie donnés, militaire - à quelque degré de la hiérar- DE SECTION LA MARINE
Présidencs de M. G. cés,
ou.ils se trouvent pla No. DESRCSIERS. 11 au sentiment de leur dignité, à
59. (Suale et
l'éminence de la fonction sociale
LE
fin.)
en
exercent, leur qualité de qu'ils
SECRÉTAIRE D'ETAT
L'arl 24 est en
de la paix publique et de gardiens Au DÉPARTEMENT DE LA
M.le Député J. discussion. des droits civiques
protecteurs
MARINEIB le
de loi B.N. Valembran: MM,
Constitution. Le devoir garantis par la
Circulaire
de' projel
que le Secrélaire d'Etat
stricte observance de la 1égal et la Aua
des
du Intérieur désir le nous a présenté lémoigne
vent être leur
discipline doiclvefs monvenients des Ports fiéner qu'a Gouvernement de rériable de Jeur boussole, la règle invade la
les abus qui se cemmetlent dans
conduite. lepublique. la dévolulion des biens de
Que tous soient convaincus
Général,
prix proposés à l'article 24 T'Elat; sont mais les
carrière des armes est
que la
iables. On ne peut en effet inaccepqui, en aucun cas, ne saurait quelque être chose. assi- En acceptant de Son Excellence le unprix. fixe pour les pas, terrains en se adopler
milée au mereonnrisme, ni servir d'ins- Président dé la République
uniquement sur leur contenance. basant
trument au despotisme, à la
honneur de diriger les importants l'insigne à lonir compto de leur situalion, Il ya
Par suite d'une succession tyrannic, vices de la Guerre ot de
ser- rapport.Ainsi: à
de leur
criminels dont le
d'abus pris
de ne liMarine, rien j'ai priété dans lel Port-au-Princo, telle prola flétrissure régime déchu gardem pour l'erigagement arrivor. à
négliger ou
quartier yaut d'avantage
devant Histoire, la déseconder, de la façon la beaucoup moindre que telle autre
sorganisation des cadres de l'Armée plus tions effective, les excellentes disposi- d'égale lier contenance dans tel autre
menaçait d'atteindre les dernières li- de et les vues progressistes du Chof 50 et, il esl évident qu'un terrain quarmites.
trissure régime déchu gardem pour l'erigagement arrivor. à
négliger ou
quartier yaut d'avantage
devant Histoire, la déseconder, de la façon la beaucoup moindre que telle autre
sorganisation des cadres de l'Armée plus tions effective, les excellentes disposi- d'égale lier contenance dans tel autre
menaçait d'atteindre les dernières li- de et les vues progressistes du Chof 50 et, il esl évident qu'un terrain quarmites. 'Mais la réforme
l'Etat. 0/o à Thomazenu n'a la
de
méthodique et Lu sécurité publique et la
leur qu'un terrain de même pas môme Va-. snuvegar. Port-au-Prince. superficie à --- Page 5 ---
LE MONITEUR
Les art. 25 et 26 sont volés sans modiAVIS
Mombeleur déclare "qu'un
Le député de mais se vend G. IS et que par fication . baril
de terre propre L'art. 27 est en discussion. LE MAGISTRAT COMMUNAL
conséquent les culture carreaux peuvent être affermés A cet art. le Comité propose la supDE CETTE VILLE,
E à G.10, cegenrede maisa-t-il pensé aux misères elaux pression des mols :
Vu l'arrêté du 4 Décembre 1882 régledu pauvre cultivateur avantla
de faute grave, il sera pourde la voierie
P déceplions
( en cas dernière rigueur. >
mertant les alignements la taxe à percevoir
récolte? 64 suivi avec la
communale et lixant
Que de fois, le malheureux n'a-L-il insec- pas Celle
mise en discussion à cet effet par Ia Commune ;
la
le fait des
suppression, en esl de méquelque temps
perdu ses semences par
et aux voix est adoplée. Il
Attendu que depuis
les ou de la sécheresse! ! Moi qui vous 10 par- fois de l'art. 27 ainsi modifié. L'art. 28 plupart de ceux qui font des construclions et
dernière à planter
me
se conformer à cet arrêté
lej'ai eu l'année
de 15 carreaux est adoplé. négligent de en
d'attirer
sans succès une quantité
Une voix: Vu l'heure avancée je
quil allention importe, sur conséquence, ses principales dispode terre. de la discussion leur
CRPERE
nous ne pouvons pas se de renvoyer la lin
sitions afin de maintenir la régularilé du
Non' Messieurs,
Mombeleur,
séance. des rues de la ville ainsi que le niaccepter la nole du dépulé réellement avec le prochaine
: L'ordre du jour de la tracé veau doivent avoir les troltoirs :
-car si nous sommes agir de façon à lui M. le président séance comportera:
que
CE SUIT :
peuple, nous devons facultés. Je propose à la prochaine
RAPPELLE QUI peut sans une audonner cerlaines
du Comité 1o. Sanction des procès-verbaux;
Art. ler. Nul ne
commuChambre de voter fixe Pévaluation à G. 10 par carreau 20. Lecture de la Correspondance. lorisalion spéciale du Magislrat modifier; réde PIntérieur arrosée, qui à 5, celle non arrosée et 30. Continualion de la discussion des nal construire, reconstruire, les bâtiments sur ou
Ja terre rocailleuse. du rapport du Comité de T'ln- parer ou surélever - Les demandesà 3, celle
carj j'ai conclusions le
de loi réglementant joignant la voie publique
leur
Ce sont des prix de conscience,
lérieur sur proje! National;
d'autorisation sont, aussilôt après affecThabitation. Agard de 8 carreaux, les biens du domaine
inscription sur le registre du bureau
affermé
à raison de G.
reconstruire, les bâtiments sur ou
Ja terre rocailleuse. du rapport du Comité de T'ln- parer ou surélever - Les demandesà 3, celle
carj j'ai conclusions le
de loi réglementant joignant la voie publique
leur
Ce sont des prix de conscience,
lérieur sur proje! National;
d'autorisation sont, aussilôt après affecThabitation. Agard de 8 carreaux, les biens du domaine
inscription sur le registre du bureau
affermé
à raison de G. 15le
des Comités et Commis- à ce service, renvoyées à l'Ingénieur
plantés en cannes, terres rocailleuses me re- 40. Rapports
té
est tenu de faire rapcarreau et mes
sions. séance est levée. de la Commune la qui dans le délai de six
viennent à G. 5. La
port sur demande de la date de
M. le député Aug. M. Douyon : Je reLYNCÉE DUROSEAU, DENIS jours au plus à partir
grelle de ne pas tomber absolument Mombeleur d'ac- qui ST.-AUDE, 0. MÉNOS, M. MATIEU, L. GOURGUE, Dr. T'envoi. Art. 2. - Le Magistrat communal, en
-cord avec mon de collègue Cavaillon. Je me ral- PÉTION SAVAIN. J. E.KENOL, EMILE WIL- donnant l'autorisatiou sus-mentiannée
est comme moi traitaux terres plan- LIAMS, ED. BAILLY, L. MEMNON aîné, 'THI- fera; indiquer par lIngénieur :
lie alui pource quia
suis de
LAFONTANT, Dr. L. CAMILLE, EDà suivre:
1ées en caféiers, mais je ne pas autres MOCLÈS
J.B. VALEMBRUN, FLOR- 10. L'alignement
le trottoir
ce qui concerne les
NER HYPPOLITE,
20. Le niveau à garder pour
son avis pour d'ailleurs ne possède pas VIL. NAU, A. R DURAND, J. B. N. LOUIs MAR- conslitué parle sol des galeries. et
lerres. L'Etat
LELIN.A. SAMBOUR, EM. GABRIEL,
Art. 3.- Le trâcé des alignements
de lerres caféières. STURLA POULLE, E. DESROCHES,
des riveaux seront payés à
M. le député N. Leconte: : Ilen a beau- BAZELAIS, SÉVÈRE, ALEXIS NORD CHAHLES, Tu- l'indicalion raison de vingt-cinq centimes par pied
dans le Nord. Jn. L. DROUINEAUD. Dr. L. coup
Aug. Douyon : Je parle RENNE DBSGRAVES, RODOLPHE LAPONTANT, V. GONEL, de Les façade. maisons ayant deux ou plusieursM. le depulé
SÉJOURNÉ, AUGUSTE M. DouvoN,P. M. Duchacune des fa.wles. de Cavaillon. E. EWALD,
H. JN. JOSEPH, façades paient pour
ou les
M. le député Mombeleur: Ja ferai re- CASSE, ST. JULIEN SANON,
Jo- Art. 4. - Les entrepreneurs siric- purJeannol que je n'ai Dr. CH. T. CHARLOT, F. ALPHONSEJN. ticuliers sont tenus de se conformer
marquer au spicinlementdes collègue
lerrains de SEPH, C. LAMOTHE. IsAAC LEGER, Mox- CA- teinent aux dispositions que l'ingénieur: leur
pas envisage
,A. PRE.-PAUL, FIDÉLIAjeune,
de la Commune presla plaine des Cayes.
Art. 4. - Les entrepreneurs siric- purJeannol que je n'ai Dr. CH. T. CHARLOT, F. ALPHONSEJN. ticuliers sont tenus de se conformer
marquer au spicinlementdes collègue
lerrains de SEPH, C. LAMOTHE. IsAAC LEGER, Mox- CA- teinent aux dispositions que l'ingénieur: leur
pas envisage
,A. PRE.-PAUL, FIDÉLIAjeune,
de la Commune presla plaine des Cayes. BELEUR, LÉON, Mc.-DONALD ALEXANDRE,J. ou Tarpenteur la limite des fouilles et iranLes observations que j'ai faites sont MILLE M. F. D. FÉLIX, OCÉAN JADOT- crira pour les passages réservés anx piétons
d'un ordre général et concernent toutes JEANNOT, TE, SAVOIE AUGUSTE, P. EDOUARD, Louis chées, et aux voitures, l'éclairage des endroits
JesterrendolBal quine sont pas partout, D. BERROUET. M. MORPEAU, CALIXTE fils,
et pour loules autres mesures
et improductiBRÉZAULT, dangereux
à l'effet de
comme aux Cayes,stériles qu'il ya de SAMUEL JN. GILLES, Jn. D. B.JN- de précautions nécessaires
accives. Je ne conleste pas
est Euc. PRE Louis, T. NrY APOLLON,
les encombrements et les
bons el de mauvais lerrains; : mais il
L. taromematXOuue, A. B. prévenir Les fouilles et tranchées seront
avéré que TEtL possède des terres très CASIMIR, P. B. GUILLAUME jeune, dents. au fur et à mesure de l'exéferliles dont it ne tire rien par suile de JN. FRANÇOIS, FRANGOIS. H.DORSAINVIL, M. EVA- renhlayées des
mauvaise administration. C'est à cel ACTÉON
FÉLIX
NABCES LE- culion ouvrages,
laux presleur
RISTE.DUGUEINE. jeune,
Arl. 3.- "Tout contrevenant 1882
état de choses nntdeniemnmerean sûn CONTE, R. CÉLESTIN jeune; SIDRAC LurAs, criptions de T'arrèté du 4 Décrmbre
de remédier en nous présentant Ja. DÉGRAFF, A. SIMON fils, MORAMA BERsera dénoncé à la justice de paix. projel de loi. D. PINCHINAT, LANCELOT LYON, précilé êlre condamné à l'amende et en cas
fJeannot: Vons vous trom- NARD,
EM. ZEPBIRIN. Le prè- pour à la
conformément au
M. le député
la valeur EDMOND LAROCHE,
: J.B. de récidive prison,
pez, collègue Mombeleur, sur
les sidenl, G. DESROSIERS, las secrélaires
Codo pénal. des terrains des, Cayes. car les terres LAURENT, EMIE MARCELIN. Art. G.- Le présent avis sera imprifertiles sont précisément celles des
'mé, pablié el exéculé à la diligence des
plus des Cayes, de Torbeck, de I'Arti- Le sceretaire-rélaceur,
chefs des différents sorvices de In voierie
plaines bonite, parce qu'elles sont les plus arroGEORGES VILMENAY: et dos agents de la Police oommunale.
des, Cayes. car les terres LAURENT, EMIE MARCELIN. Art. G.- Le présent avis sera imprifertiles sont précisément celles des
'mé, pablié el exéculé à la diligence des
plus des Cayes, de Torbeck, de I'Arti- Le sceretaire-rélaceur,
chefs des différents sorvices de In voierie
plaines bonite, parce qu'elles sont les plus arroGEORGES VILMENAY: et dos agents de la Police oommunale. los jour, moissées. Fait à T'Hotel communal
Mise aux voix, la proposition MombePour copie conforme :
ot an que dossus. eur est rejelée. de la Chambre. Le Magistrat comimenal,
La modification du Comité de même Le serdrmire-archioiste
Cminin VIMCRNT
l'art. porlantcelle modifieation sont
C CANTHIRR
que
adontés. --- Page 6 ---
/. LE MONITET CR
PROGRAMME
NATIONALE ET DE SIES MAROS
GÉLABRATION DE IA FETB DE IINDÉPENDANCE
POUR LA
3 0
Janvier 19091
H:ler. et Chantiers de Bizoton :
de
le 100 Le Directeur des Forges et son
;
heures
à3
T'après-midi,
110 Le Directeur de PArsemal
personnel et métiers
Jeudi 31 Décembre. du nouvel an, recevra au
la Maison Central des arts
Président d'Haiti à l'occasion
et Consulaire, le 120 Le Directeurde ;
Palais National les Corps Diplomatique les autorités civiles et miliet son personnel haîtien et étranger ;
Clergé et les Corps constitués, Institutions et écoles de la 130 Le Commerce ;
taires ainsi que les diverses
140 La Presse de Médecine et la Maternité :
Capitale. soleil, une salve de21 coups 15° L'Ecole de Droit ;
Le même jour, au coucherdu
annoncera le Cent 16° L'Ecole de l'Hôpital militaire ;
de canon, tirée du Fort Alexandre. ; cette 170 Le Directeur du Service de santé ;
sixième anniversaire de TIndépendance du soleil. 180 Les Officiers
Service de santé dans les
le lendemain, au lever
19°
général du
salve sera renouvelée
à minuit précis, après
L'Inspecteur de la République ;
Vendredi 4er. Janvier1909, sera battue. hôpitaux
et
de PInstruele coup de canon de réveil, la générale de PArrondissenentt fera 20° Les Inspecteurs sotus-Inspecteurs
de
A 6 heures, le Commandant à la Garde nationale,
tion publique ; et le Pharmacien en chef
prendre anx troupes. de la. garnison, Place Pétion. 210 Le Médecin en chef,
leurligne de bataille sur la à l'Ouest de cette Place. PHôpital militaire ;
des Chemins de fer d
L'artillerie prendra élèves position des écoles nationales et parti- 220 Le personnel de la Direction :
A8 8. heures, les
directeurs et professeurs,
la Plaine du Cul-de-Sac
culières, accompagnés de PEcole leurs de Médecine, l'Ecole de 230 Les Pompiers libres ; générales ;
etc., le Lycée National,
et tous les employés et 240 Le Directeur des Archives du Timbre;
Droit, les officiers de PEtat-major,
lesmem- 25° Le Directeur du Bureau central le Directeur du
fonctionnaires du Gouvernement: ; le Commerce. des Comptes les 260 Le Directeur du Bureau du timbre,
;
judiciaire, la Chambre
PEtat et leurs employés
bres du Corps
présents à la Capitale se rendront
Magasin centralde
le Directeur de PImpriSénateurs et les Députés
270 Le Directeur du MONITEUR, de MEnregistrements
sur la Place Pétion.
iers de PEtat-major,
lesmem- 25° Le Directeur du Bureau central le Directeur du
fonctionnaires du Gouvernement: ; le Commerce. des Comptes les 260 Le Directeur du Bureau du timbre,
;
judiciaire, la Chambre
PEtat et leurs employés
bres du Corps
présents à la Capitale se rendront
Magasin centralde
le Directeur de PImpriSénateurs et les Députés
270 Le Directeur du MONITEUR, de MEnregistrements
sur la Place Pétion. de la République accommerie Nationale, le Directeur Postes et leursemployés 3
A 8 heures 1/2, le Président
son Etat-major
rAdministrateur géraldes du Bureau du Contrôle ;
pagnédes Secrétaires d'piat.desot@iciemades maison civile se rendra sur la dite 280 Le chef du Service
de bureau et lest
et du personnel de sa
290 Les chefs de division, les d'Etat chefs ;
Place. Patrie sera occupé par le Président de la
employés desSecrétaireries civils ;
L'Autel de la
d'Etat, les Sénateur's et les 300 Le personnel des ingénieurs et de la Dépense et son:
République, les Secrétaires à la Capitale, la Magistrature, 310 Le Directeur de la Recette
Députés du Peuple présentsi et le Conseil communal. personnel ; du Gouvernement près la Banque
la Chambre des comptes Président sera salué de 21 coups de 320 Le Commissaire
A son, arrivée, le
après le discours du Chef
et son personnel ;
Directeur" et les
canon : pareille salve sera répétée les ordres du Commandant 330 L'Administraseur des finances, le
;
de l'Etat, puis les troupes sous
aller prendre leur
Inspecteurs de la douane et leur's employés
de PArrondismement, défileront abords pour de la Cathédrale où
Le médical central ;
de bataille en face et aux
34° Jury de Législation ;
ligne se rendra dans l'ordre suivant :
350 La Société
et ses employés ;
le cortège
la Garde du Président 360 Le Conseil communal ;
1" Un piquet de cavalerie de
370 L'Ordre des avocats
d'Haiti :
380 Les Notaires ; des
géomètres :
20 Un corps de musique ; nationales et particulières, 390 Ln Corporation de et arpenteurs leurs suppléunts ;
30 Les élèves des écoles directeurs et professeurs ;
409 Les Juges de paix PEtat civil ;
nccompagnés de leurs
410 Les Officiers
la Chambre de Commerce i
40 L'Ecole des Sciences appliquées ;
420 Le' Tribunalde des Commerce, Courtiors et Agonts de change;
50 Le Lycée nationale;
général, les aides-de- 43°, Le syndicat Nationnle d'Hati ;
60 Les officiers de PEtat-major et les officiers qui ne sont atta- 44" La Le Tribunal Banque civil et son Parquet; ;
camps des généraux
des Comptes et ses omployés :
chés à aucun corps : chef de la Flottille Haltienne et 400 La Chambre de Cnssation et son Parquot ;
70. Le Commundant en
470 Le Tribunal
à la Capitalo 5
i
Sénateurs et Députés présents
.ses officiers mouvements :
du Port et. ses adjoints ;
480 Les Les Secrétaires d'Etat ;
8 Le Chef des de la Marine et les Médecins du Port; ; - 490
9o Les Officiers --- Page 7 ---
LE MONITEUR. T76
de la Fépublique,
le Président
Son Excellence
seront réservés dans: le choeur potr les
;
Des sièges
ceux du Corps consulaire,
Les officiers de son Etat-major
Mémbres du Corps diplomatique,
50° Chef du Cabinet Particulier et son personnel ; du
Législatif et du Corps judiciaire.
'Etat ;
8 Le Chef des de la Marine et les Médecins du Port; ; - 490
9o Les Officiers --- Page 7 ---
LE MONITEUR. T76
de la Fépublique,
le Président
Son Excellence
seront réservés dans: le choeur potr les
;
Des sièges
ceux du Corps consulaire,
Les officiers de son Etat-major
Mémbres du Corps diplomatique,
50° Chef du Cabinet Particulier et son personnel ; du
Législatif et du Corps judiciaire. *
510 Le
Corps du Chef de l'Etat sera saluée par une salye de
fermée
détachements de linfanterie L'entrée
à la Consécration; au
La haie sera Gouvernemente pardes etde la Police administrative. 21 coups de canon qui du' sera Président. répétée
dlela Gardedu
le Président de la République sera Te-Deum et à la sortie
Arrivé a PEglise,
Le soir, il y aura illumination générale et réjouissances
Frecu par le clergé. conduiront: chaque corps ou
Des maîtres: de cérémonie lui est destinée. publiques. dignitaire a la place qui
Port-au-Prince, le 29 Décembre 1908. Secrélaire d' Elat de l Intérieur et de la Police généralé;
Ze
RENAUD HYPPOLITE. Par sa lettre en date du 23 Mars cour ! AVIS DIVERS. PARTIE HON OFFICIELLE rant, le générale Aristide Joseph el a dit soumis Bou
zoute a dénoncé à la vacance la ferme, d'un ler- La soussignée. déclare au public et au
sionné en même temps vingt carreaux enqu'elle a. perdu le reça du
AVIS ADMINISTRATIPS rain de la contenancede connue sou- commerce 1908;au no. 24, s'élevant
viron de terre sur) T'habilalion
mois d'Octobre
le nom de eMarguerile > siliuée danslasec. de la à rinquante gouules, pour la snbvenlion
BANQUE NATIONALE D'HAITI. lion rurale des a Orangers commune Nordparlha- accordéc à son école. devant en
du Se- Croix-des Bouquels; bornéau Sud Dejardin, 11 demeure nul, duplicata
Conformément aux instruclions
lation Pin de Sucre, au par
être dressé
erélaire d'Elat des Finances, la d'informer Banque à l'Ouest par Borno. de l'artiele 67 de la loi do- Porl-au-Trince, le 20Décembre 1908. Nationale d'Haiti a T'honneur peuvent, à partir de maniale, Enconformité un délai d'un an,2 à partir de cellt 1
Mme. TE ROUX. Jes intéressés toucher qu'ils à ses guichets. par anti- date , est accordé à tous ceux qui pourraien- faire
ce jour,
No. 17, échéance du avoir des droits sur ce terrain. pourles de celte
déclare au public etau:
sipalion, lc coupon
Dette Intéricur valoir ea, la section des domaines
Le so issigné
1er. Janvier 1909, - de la
administraticn,
commerce en parliculier quila perduune et
ne'
de l'Intérieur. converlie & copsolidée. Passé ce dé'ai,, aucune réclamation. sera lettre du Département
6 Novemle 22 Décembre 1908 sera prise en considération; ; re terrain aû dénon- de la Police générale dalée du
Me. Port-au-Prince,
inscrita au cadaslre et allermé
bre de cetle annéel No. S0, autorisant cent
D'IIAITI ciateur. Carida Nau de fournirlagmantité.de du-dit
BANQUE NATIONALE
Croix-des-Bonquets, le 4Mars 1908.
clamation. sera lettre du Département
6 Novemle 22 Décembre 1908 sera prise en considération; ; re terrain aû dénon- de la Police générale dalée du
Me. Port-au-Prince,
inscrita au cadaslre et allermé
bre de cetle annéel No. S0, autorisant cent
D'IIAITI ciateur. Carida Nau de fournirlagmantité.de du-dit
BANQUE NATIONALE
Croix-des-Bonquets, le 4Mars 1908. banderoles de Police pour comple
210 Répartition. des Finances Déparlement. déclare nulle, duplicata devant en
D'IIAITI Le Préposé d'Administration
1lla
S/ ENPRUNTS DU GOUVERNENENT
de celle commune,
KERNISAN. être délivré. :
6 o/o et 3 O/o
U. Porl-au-Prince 24 Décèmbre 1908
"du
finances. Conformément - aux instructions
Vu: L'Administreteurdes
MÈCÈNE CADET AUDIGÈ. des FinanC. SAMBOUR. Conseiller aux Départements Nationale
apese et du Commerce, la d'informer Banque lesi intéAvis est donné att. public et au la com- date
d'faili a Phonneur penvent, à parlir de ce jour,
leur lettre collective, en date du 30 merce que deux chèques porlant aux. numéros
ressés qu'ils
toucher Par
Pierre Ph. Victor du 21 Déceinbre couraut,
. à ses guichels pour
Avril 1908, Jes citoyens
être retrottvés ils. se présenter el unième réparlition (21ème.)
Riboul, Aug. B. César. ont dénoncé 481 el 482n'ont'pu non avenus, dupliune vinft
suivants' :
Emile vacance et sollicité à titre de ferme. sont déclarés nuls el
sur les emprunis
d'Haiti 6olo a la terrsin de T'Elat de huit carreaux de cata devant en elre dressé. Emprunis Ju Goucernement 30 Novem- un
situé à la Source Musseau,
26 Décembre 4903. Intérêls du fer. Oclobre au
terre environ, Charhonniere. commune et agron. Port-au-Prinee,le: Auc,
bre 1908 1 01o. d'Huitis olo section dissement de Porl-au Prince; borné au Sud à 1BAMEAU
Emprunts du Gouvernement Oclobre au 30 Novem- Sanon Louis, à l'Est par Arseline, Je
avoir
- Intérêts du 1er. Pouesn Lopez jeune et au Nord par
J'avise le commerce el le publie Monsieur
1908 12 Ojo. des Bons. chemin gar Musseau. 67 de la loi perdu o11 égaré le livretide du 7 Août
Contre reçu et sur présentalion
En conformité de T'article délai d'un an STnbNe Louis, portant la date
l
le 16 Décembre 1908. domaniale en vigueur, un
avoir 1908, enregistré au No 36 -S'élovant la
2 Port-au-I'rince,
est accordé à tous ceux qui lerrain peuvent pour les somme de Supl yourdes;
eu
d'Administration des droits sur le sus-dit de droil; pass6 Je le déclare nul, duplicata devant
Je soussigné Préposé Cotcs-de-Ier donne taire valoir par devant qui ne sera admise
dressé. de la Commune des j'ai fait choix du ci- lequel. aucune bien sera réclamation inscrit an cadastro des Otre
lo % Dedembre 1008. avis au public Lafontant que
pour etre mon et'le domaines dit et affermé anx dénonciatours. Port-nu-Princo,
toyen Florian
de sa
M. C. AUDIGE. commis signataire et queje répond
Port-au-Prinee, le 2 Mai 1908. signature e comme de la mienne"
des
Port-au-Pnnce.
Commune des j'ai fait choix du ci- lequel. aucune bien sera réclamation inscrit an cadastro des Otre
lo % Dedembre 1008. avis au public Lafontant que
pour etre mon et'le domaines dit et affermé anx dénonciatours. Port-nu-Princo,
toyen Florian
de sa
M. C. AUDIGE. commis signataire et queje répond
Port-au-Prinee, le 2 Mai 1908. signature e comme de la mienne"
des
Port-au-Pnnce. imprawgtanoals. 1908. Ppal. finances,
Cotes-de- fer, le 7 Déçembre
Vu:1 TAdministrateur
EDGARD - HENET,
I
Directeur
Le Préposé
C. SAMBOUR,
F. A. E. LAFONTANT