--- Page 1 --- Samedi, 19 Décenbre 1308 PORT-AU-PRINCE tisème. Anneu. BUREAU DE RÉDAUTION ET : : D'ABONNEMENT NUMÉRO 101 '26, Rue Gefrard, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. de . Un an, P. 4.50. centimes. Les. Abonnements partent des 1er'et 15 chaque mois, P. 2.50. Le No 10 Samedi, 19 Décembre 1908. Powr les Départements et PEtranger, les frais 5irtne AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ: : médiatement et ses fonctions cessent D'HAITI. SOMMAIRE le 15 Mai 1915. RÉPUBLIQUE Art. 3. Le présent Décret Secré- sera PARTIE OFFIGIELLE publié, exécuté. à la diligencedus et de la Po- No1. Général taire d'Etat de l'Intérieur de le 17 Decret de Passemblée Nationale élisant le lice générale, dans toute l'étendue MAISON NATIONALE, an 105e. Port-au-Prince, de TIndépendance. ANTOINE SIMON Président Nationale: de lal République. annonçant au Pré- la République. Décembre 1908, Messuge del P"Assemblée le décret constalant sa nomiPalais de T"Assemblée NaNATIONALE sident de la République Donné au le 17 Dé- ASSEMBLÉE nation. de Passemblée Nationale informant le Prisi- tionale, à Port-au-Prince, an 105e. de TIndépenMessage dent de la République de sa nomination. aux cembre 1908, Message Remnerciement du Président de la République dance. DE étrangers et à ses concitoyens: d'Étal. de TAssemblée Nationale, A SoN EXCELLENCE LE PRÉSIDENT Arrèlé de nomination des Secrétaires près la Le président D'HAITI. Rapport du Commissariat chemins du de Gouvernement fer de lal P. C. s. au F. P. PAULIN. LA RÉPUBLIQUE Secrélaire Compagnie dl Etat des des" Travaux publics. de Serment Soatles Son ExMonsieur le Président, Programme pour la prestation d'Haiti. Le vice-président, celleuce le Président del la République L'Assemblée Nationale Vous informe OFFIGIELLE. JH. SEVERE. le présent Message qu'Elle vient, PARTIE NON par vote unanime, de Vous élire PréLes secrétaires : par un une Avis administratifs - Avis méicorologiques divers. du 10 au 16 sident de la République pour périoBullelin des observations J. DUSSEK, C. D. BRÉZAULT, de de sept années. Décembre 1908. C. RIGAUD, Vos fonctions prendront fin le 15 Mai A. P. PAUL. 1915. - Assemblée Vous félicite, M. le PréPARTIE OFFICIELLE le 17 Décem- sident, d'avoir été T'objet de son vote. Maison nationale, Port-au-Prince, Votre éprouvé Vous avait. FRATERNITÉ bre 1908, an 105e. K, C. D. BRÉZAULT, de de sept années. Décembre 1908. C. RIGAUD, Vos fonctions prendront fin le 15 Mai A. P. PAUL. 1915. - Assemblée Vous félicite, M. le PréPARTIE OFFICIELLE le 17 Décem- sident, d'avoir été T'objet de son vote. Maison nationale, Port-au-Prince, Votre éprouvé Vous avait. FRATERNITÉ bre 1908, an 105e. del lIndépendance. patriotisme à sa haute LABERTÉ EGALITÉ tout naturellement Aussi, en désigné faisant des voeux RÉPUBLIQUE D'HAITI. No. 8. attention. durant Votre Septennat Vous ASSEMBLÉE NATIONALE pour releviez que le Pays de ses ruines. L'Assemblée Nationale est heureuse de saiDÉCRET sir cette occasion pour Vous envoyer, Message Monsieur le Président, les assurancesNatio- Au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de sa haute considération. Considérant que vertu lAssemblée de PArticle du le Président, Le président, nale réunie Chef en du Pouvoir Exécutif,en Monsieur Décret du Décembre 1908, a procédé à Nationale a l'honrieur F.P. PAULIN. date du 9 de la Républi- L'Assemblée adresser sous le couvert du l'élection du Président Général F, C. ANTOINE de vous le Décret constatant que, et que obtenu le l'unanimité des suf- présent élection Message à la Première Magistrn- Le Président de la RépuSIMON a votre frages. ture de la République. remercie tous ceux qui, DÉCRETE : -L'Assomblée Nationale saisit l'ocen- blique Monsieur: le de son élection 1er. Le Général ANTOINE sion de vous tonouveler, de Si très haute à loccasion Article Président, Passurance à la PrésiSIMON est élu Président de la Répu- considération. constitutionnelle leurs pour. une période de sept années Le Président, dence, lui ont adressé blique conformité des articles 90 et 93 de leurs voeux. Il en cl . la Constitution. i. P. PAULIN. compliments Art. 2. Il entre en fonctions im- --- Page 2 --- LE MONITEUR. Extérieures. et de PInstruction Usant des prérogatives que lui ac- la tions très sensible aux nombrou-) cordent les articles 98 et 113 de publique. J. F. MAGNY est dont Constitution, Art. 5. Le citoyenJ. d'Etat de la Jusdesympathie est nommé.Secrétaire ses marques de la part des ARRÉTE : tice et des Cultes. CAil la été T'objet Art. 6. Le citoyen BOISROND étrangers et de ses concitoyens: Art. ler. Le Général SEPTIMUS d'Etat NAL jeune, Sénateur de la République, des Tra19 Décbr1908. MARIUS est nommé Secrétaire est nommé Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, de la Guerre et de la Marine. RENAUD HYP- vaux publics et de PAgriculture. Art. 2. - Le Général d'Etat de Art.7. Le présent Arrêté sera imPOLITE est nommé Secrétaire publié et exécuté. : ARRÉTÉ PIntérieur et de la Police EDMOND générale. Hi- primé, à Port-auArt. 3. Le citoyen Donné au Palais National, 1908, an 105e. SIMON RAUX, Jugé au Tribunal de Secrétaire Cassation Prince, le 19 Décembre FRANÇOIS ANTOINE de la République, est nommé de FIndépendance. présent Arrêté sera imPOLITE est nommé Secrétaire publié et exécuté. : ARRÉTÉ PIntérieur et de la Police EDMOND générale. Hi- primé, à Port-auArt. 3. Le citoyen Donné au Palais National, 1908, an 105e. SIMON RAUX, Jugé au Tribunal de Secrétaire Cassation Prince, le 19 Décembre FRANÇOIS ANTOINE de la République, est nommé de FIndépendance. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances et MURAT du Commerce. CLAUDE SIMON. de consti- Art. 4. Le citoyen d'Etat des RelaA. T. Considérant qu'il importe est nommé Secrétaire tuer le Cabinet ; de déd'un côté, Taugmentation Pert-an-Prince, le 31 Octobre 1908. Et alors, resultant récapitulant, des différentes causes ci-dessus signalées, penses la perte de recettes, et enfin les inconvénients No. 295 de l'autre, actuel, nous nous demandons si. à titre d'essai, COMMIISSARIAT DU GOLYERNEMENT du service pendant quelque mois, la Compagnie n'au- le tout au moins, de Panthracite pour DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE rait pas dû essayer l'emploi unique, PRÈS LA COMPAGNIE : service de la ville. toutes sortes. DU CUL-DE-SAC de graisse et d'huiles de La consommation comme suit : RAPPORT a été, comparativement, 1906 1905 10 Pour le graissage : 1907 : Etat des Travanue prblies GALLONS GALLONS GALLONS GALLONS Au Secrétaire d' 2.084 2.059 '1.713 En son hôtel. Huile noire 2.145,60 1.461.65 1.274 44 croton. 1.594,94 (Suite ) moins d'Etat, soit pour les pour les 3.739.84 300 Monsieur le Secrétaire ateliers 3.545.65 -3.338 2.363 fait certain, c'est que personne, mécanismes 3.439.84 2.018.28 1.759 1.116 Tout dabord, ilya un les ouvriers de la Compagnie 20 Huile à cylindre. 1.982,86. : Plaine, 105, 189 ni de Textérieur, ni parmi ni - ce qui, avec la Les trains ayant parcouru en 1907 et 149, n'aura l'idée de voler de l'anthracite, pas, par les délin- kilomètres ; Gare du Nord-Carrefour, 56,790 Ville: une mentalité courante de nos jours,, n'est un peu de 304,379 kilomètres, c'est done comme un vol réel - - d'en prendre est 400, soit un total mécanisme contre 0.012 quants, considéré et cela pour la raison qu'il moyenne de 0.010 (gallon pour ) pour eylindre, conpour leur 1s(/8 personnel l'anthracite à domicile. lin- kilomètres ; Gare du Nord-Carrefour, 56,790 Ville: une mentalité courante de nos jours,, n'est un peu de 304,379 kilomètres, c'est done comme un vol réel - - d'en prendre est 400, soit un total mécanisme contre 0.012 quants, considéré et cela pour la raison qu'il moyenne de 0.010 (gallon pour ) pour eylindre, conpour leur 1s(/8 personnel l'anthracite à domicile. pourl le ménage, en 19:6 et 1905; et 0.006 ( gallon difficile d'employer qui seuls pourmnient en consom- tre 0.007 en 1906 et 1905. ila a été conet que les établissements en petites quantités offertes par Pour le graissage des essieux des wagons, mer; n'en achèteront pas d'eux. sommé 13.967.75 kilos. des gens obscures et inconnues c'est tout le contraire ayant parcouru : Plaine, 563,725 kilomèPour le bois et le charbon de bois, exercée Les véhicules kilos, et ville, 225.600, soït un doit avoir lieu, quelle que soit la surveillance tres: Carrefour, 137.333 le total des voyages qui de la Compngnie. total de 926.678 kilomètres, (rapport a donc été conpar les agents estimer ce coulage inévitable, avec. voyages à 2 cars est de 89 : 32)il 7 contre la A combien faudrait-il le transport, au Dépôt sommé par unité roulante 0.014 E grammes, et 8 en 1904. se produisant à la Gare. pendant Il de le dire, même en 1906, 10 en 1905 Central, sur les machines ? est,difficile notre avis, que proportion 658.75 livres de déchets de coton et autre cité, l'exnérience: a prouvé, à de l'an- Il a été consommé de coton, soit un total de 793.50 D'un Ja Compagnie a cessé T'emploi unique s'est produit, 134.75 contre livres demèches 926.75 en 1906 : 695 en 1903 et 743 en 1904. depuis que fait qu'un emploi mixte, il livres, gallons thracite, ou n'en trains, une inrégularité, une désor- La consommation de' kérosine a étéde 1.056.75 1905 ct 840 dans la circulation des arrivant, à certains mocontre 2.281.5 en 1906, 1.234.5 en ganisation et des inconvénients tentés d'appeler, en 1907, ments, à ce que nous sommes. presque impropre, peut-être, mais en 1904. faisant usage d'une expression véritable brigandage . ) F. LIGNE de BISOTON-OAREFOUE qui dépeint bien la situation, estimer 4 un les pertes de recettes ré- Nous n'avons pas eu aà nous occuper du contrôle J. Durocher techniA combien faudrait-il du mécontentoment. du dédes travaux de cette ligne, les ingéniours sultant, pour la Compagnie, de CC chef ? que ayant eu du Dépaurtoment missionspéciale du public, provenant et E. brigandage . ) F. LIGNE de BISOTON-OAREFOUE qui dépeint bien la situation, estimer 4 un les pertes de recettes ré- Nous n'avons pas eu aà nous occuper du contrôle J. Durocher techniA combien faudrait-il du mécontentoment. du dédes travaux de cette ligne, les ingéniours sultant, pour la Compagnie, de CC chef ? que ayant eu du Dépaurtoment missionspéciale du public, provenant et E. Champana Cotte ligne goût, des déceptions de ce que l'anthrafaire I dépoche no. 80 du 9 Janvior1907 ). Enfin, la différence de prix, provenant quantités. en sucs, del le de 7.5 kilomètres (du Fort Lerobours cite est maintenant importé en petites comme par le passé, qui a une longueur dont le promier tronçon F'ort-Lereboursà bord de steamers, au lieu d'être, assez fortes quantités a Carrofour, 4.7 kilometres, avait déjà éte des voiliers, en Pont de Thor, mesurant mise en eximporté en sacs, par à la Compagnie une augmentation livré à on Décembre 1905) fàt à la fois, cayse encore (mise en sacs, frêt, etc, etc.) l'exploitation de dépenses assez sensible, --- Page 3 --- LE CIONITEUP. ) d'un bornage et d'un plan cadastral de avec Tautorisatio n du sur nos instances d'un simple état des expropriations ploitation provisoire le 26 Mai 1907, des ingé- cette ligne, ni même la voie. Nous croyons, ceDépartement, et à la suite d'un rapportfavorablee faites pour rretablissemensde du DEPARTENENT no. 475 du 24 Mai 1907 ). devoir attirer lattention nieurs ( dépêche établissement se sont él evées, pendant, nous ne dirons pas la Garre de Bizoton, Les dépenses de premier de P. 38,903.25 orané- sur' le fait que, de Bizoton, sur unel longueur de... mètres, a au31 Décembre 1907. à un total nationale; auxquel les on mais le garage la Mevs, ( Anaïse Dautant ) qui riçain, et G. 90.846.83, monnaie des fonds prov enant été installé sur propriété mais seulement concédée, sous a provisoirement fait face au moyen sur place. Et pour a été non pas expropriée, pari un acte au rapport de M. K. Vilde la garantie d'intérêts et d'emprunts pour rembourser T ces certaines conditions, date du 25 Septembre 1905. Cela coûte, en ce couvrir ces dépenses, c'est-à-dire avait obtenu du Gou- menay, en la Cie.G. 40 par mois et une carte de circulation avances et emprunts, la Compagnie (dépêche no. 229 du 10 Août 1907) momenti à en faveur des ayants-droit de M. Mews, charges vernementl autorisation une somme nominale de gratuite. par Texploitation.tout comme T'exploid'émettre des obligations pour suivantes : les ti- qui sonts supportées de laPlaine supporte encoreamjound'hal, P. 48.000, or américain, aux conditions 6ojol lan (les cou- tation de laligne les loyers de la station de la Croix-destres seront de P. 100 chacun, rapportant en 30 an- après 5: années, stations sur' la ligne et qui auraient payables semestriellement ) remboursables du Bouquets et d'a autres au de premier étapons de au sortannuel, le paiement prin- du être construites par la Cie. 'hal, P. 48.000, or américain, aux conditions 6ojol lan (les cou- tation de laligne les loyers de la station de la Croix-destres seront de P. 100 chacun, rapportant en 30 an- après 5: années, stations sur' la ligne et qui auraient payables semestriellement ) remboursables du Bouquets et d'a autres au de premier étapons de au sortannuel, le paiement prin- du être construites par la Cie. compte nées par voie tirage P'excédent des recetDes pouvaient.encore cipal et des intérêts étant garanti par et, en cas d' in- blissement. au amimt-nsestnoraner) moment de la construction de la ligne de tes sur les dépenses de la ligne elle-même, de la Compagnie. justifier cela mais depuis la promulgation de la loi sur l'exsuffisance, parl les ressources vendus générales à un taux qui ne devait la Plaine, forcée, ces chosesne peuvent plus s'expliquer, es Ces titres devaient être chaeun, de sorte que l'émission propriation la pénurie des ressources financièr pas être moindre de P. 70 nette de Or P. 33.600. Au mo- autrement Cie. que Nous par pour clôre ce chapitre, que devait produire une somme d' Tautorisation d'émis- de la encore signalerons, pu placer) les obligations dont l'émisment même de produire sa demande cette somme serait insuf- la Cie.n'a pas comme c'est dit ci-dessus. sion, la Cie. prévoyait déjà que mais elle était sion a été autorisée, d'acliever la ligne, fisante pour permettre tenir à ce chiffre quiavaitdéja été sanctionG.- LIGNE CARREPOURLÉOGANP obligée de s' en générale des actionnaires, qui avait eu l'article né par TAssemblée a été concédée à la Compagnie par lieu le 5 Novembre 1906. cette demande d'émission, Cette ligne du 23 Août 1906 et doit être exécutée En donnant notre avis sur du 23 Août 7 de la Convention charges annexé à la dite Convention. conformément à Particle 32 de la Convention 171 du 7 Mai 1907 suivant un cahier des au *Moniteur" no. 78.du 1906, nous avions par notre lettre no. demandée sous Ces deux actes 1906, ontété mais promulgés ont dà, par suite d'erreur's, être conclu à la délivrance de P'autorisation contrôle ultérieur des 29 Septembre 81 du 10 Octobre 1906, avec la loi de la réserve formelle et absolue du et de la réalisation reproduits du au no. en date du 10/13 Septembre et dépenses de construction sanction Corps Législatif eomptes de l'émission, ce qui fut approuvépar votre donc Département. à revenir sur 1906. ont été achevéesau mois d'Avril A lachèvement de la ligne, ily aura fixer le coût Les études de cette ligne à votre Département et approu-: les dépenses de premier établissement, les charges pour qui en dé- 1907 et les plans 1907 soumis ( no. 105 ). réel de construction et déterminer vés le 21 Mai dépêche aux exprolors, la Compagnie a fait procéder coulent. cettel ligne, ou acquis pour elle, Depuis qui sont terminées et réglées, mais Le matériolemployéer. du matériel et le rende- priations nécessaires les travaux de const truction est déjà mentionné au chapitre est compris dans le paragraphe elle n'a pas pu commencer faites auprès des capitalisson ment de exploitation mise en exploitation, cette proprement dits, les démarches abouti. êche aux exprolors, la Compagnie a fait procéder coulent. cettel ligne, ou acquis pour elle, Depuis qui sont terminées et réglées, mais Le matériolemployéer. du matériel et le rende- priations nécessaires les travaux de const truction est déjà mentionné au chapitre est compris dans le paragraphe elle n'a pas pu commencer faites auprès des capitalisson ment de exploitation mise en exploitation, cette proprement dits, les démarches abouti. D. ci-dessus. Depuis sa et son ballastage a été tes à l'étranger n'ayant pas encore sur notre normalement obtenu du Gouvernement, ligne a fonctionné nous l'avons déjà signalé. Cepen- La Compagnie avait formalités dusage/dépèche pourguivi, ainsi que cette ligne ne pourra être considérée rapport favorable, etaprès les l'autorisation d'émettre des dant, à notre avis, lorsque la Compagnie se sera décidée no. 229 du 10 Août 1907 ) nominale de G. 270,000, OT comme achevée que trois ou quatre abris ou stations dont la Obligations pour une somme que celles rour la ligne à construire les à Bizoton, à Thor américain, aux mêmes conditions émission devait done nécessité s'impose au Fort-Lerebours, de Dotanmuoeceneanre de Cette P. 189.000, or destinée à et à Carrefour. d'assurer l'écoulement produire une somme effective de la ligne D' 'un autre côté, il estnécessaire entre le pont de Thor et le ruisseau couvrir les dépenses de premier établissement Malheureusedes eaux de la route de 66 Divine 66 et même, jusqu'à la dont la longueur était fixée à 25 encore kilomètres. être plazées. de l'ancienne maison Mevsà Bizoton. Pour ment cesobligations n'ont pas pu barrière côté-ouest de la propriété Par: ailleurs, la voie cela, 4 à 5 tuyaux sont des clôtures nécessaires. des propriétés riveraines H.- - LIGNE COUSTARDGANTIRIER est trop mpprochée notamment à la propriété de Mme FONDS-PARISIENS, en plusi eurs endroits, Martissant et Bizoton; tout le long de la une loi Nérette, entre à Bizoton; près du poteau indicateur Cette ligne a été concédée à la Compagnie par propriéte A. Casimir, la barrière de PHOtel . Patrie; les Chumbresaux, datesdes 1/3 Septembre 1905, de la halte de Thor; après la halte du poste de Thor; entre votée par au Moniteur" no. 78 du 30 Septembre. los mêmes près de la barrière après Lextrémnite-Ouest promulguée de construction devaient être, Cotte-Moulin. etla route deCotte-Plnge. d'être dégngé par un fossé Les conditions de la ligne de Port-an-Prince à PEtang, sanf du pont de Thor a besoin conduire dans Ia ri- que celles de était fixé, parl Particle 2 de la ou un canal le long de la voie, pour endroit les quo le coût construction de $ 15.000 or amérienin, par kilovière les eaux qui saccumulent en cet du côté par Spd (en loi, au prix forfaitaire prétexto cOs ou bien déverser eaux mètre et que Particle 3 stipulequo sousquelque à la temps de pluie, faisant un remblai solide en aval, 4 le chiffre d'intérêts actuelloment payé amont de la route ) en que Ce soit, no sera pas angmenté. coût construction de $ 15.000 or amérienin, par kilovière les eaux qui saccumulent en cet du côté par Spd (en loi, au prix forfaitaire prétexto cOs ou bien déverser eaux mètre et que Particle 3 stipulequo sousquelque à la temps de pluie, faisant un remblai solide en aval, 4 le chiffre d'intérêts actuelloment payé amont de la route ) en que Ce soit, no sera pas angmenté. 11 La Compagnie en cet endroit. jusqu'à présent, la Cie. n'a 66 Compagnio a bilan ci-nunexé, un chiffre de$97.088,12 oramé- 1907 Ily a lieu de déférer signaler à que la demande maintes fois réitérée accuse comme. ayant éto dépensé au 31 Décembre pas cru' devoir ( etl le Département, direetement, ricain, que nous avons] produite --- Page 4 --- LE MONITEUR. sion de la Compagnie avec une réelle satisfaction et l'obtention de la conauprès pour les formalités préliminaires personnelle. trouver en son successeur les mêmes cession. cependant, la Compngnie n'a pas en- I Nous pour espérons le plus grand bien du service. Jusqu'a présent, les études de cette ligne dont qualités d'une certaine importance à notre avis, et core pu même entreprendre être subordonnée à la construction de Une question, une solution ou une entente entre lexécution semble au moment où le déve- qui demandera bientôt c'est celle de la natiocelle de Léogane, ou tout au moins, aura permis le dé- la Compagnie et ie Gouvernement, en ces termes loppement du trafic des autres d'intérêts lignes de la ligne de l'Etang. nalité des agents de.la Compagnie, des prévue de la concession: : grèvement de la garantie par l'article 22 du cahier charges 46 Dans aucun service et à aucun degré de la hiérarchie, - I. COMPTABILITÉ. ADMINISTRATION. 46 le du chemin de fer ne devra comporter plus PERSONNEL. personnel des Néanmoins. cette disposition 66 de la moitié étrangers. cinq années au personnel états de recettes et de dépenses ont été régulière- dé- ne pourra s'étendre 17 les qu'après 5 années sont expirées depuis le Les chaque mois au Département, (l'état 46 technique. Or, ment envoyés en gourdes, (I état compor- ler. Octobre 1908. de cette taillé des dépenses générales mêmes dépenses entre le service En vue de la stricte exécution stipulatant la répartition de ces (ville et Carrefour,) avions préparer demandé à la Compagnie, qui nous l'a du chemin de feret celui des tramways, le précédent, et, enfin tion, nous un état nominatif du personnel, avec indication de I état des dépenses en or, comme détaillé.) Ceux qui sont an- remis, la nationalité et des émoluments de chaque agent, lettre état No. que I état des recettes générales, ne sont donc que les résumés nous avions transmis au Département par notre néxés au présent rapport B, C, D.) 208 du 15 Octobre 1907. Cet état aidera à établir, ou perdes états mensuels (] État A, couvert. un bilan au 31 Décemde constater les situations acquises, au moment de Nous remettons sous ce solde de S 30.780, or amé- mettra cette car à notre avis, même lorsqu'il y a bre 1907, Etat G. sumés nous avions transmis au Département par notre néxés au présent rapport B, C, D.) 208 du 15 Octobre 1907. Cet état aidera à établir, ou perdes états mensuels (] État A, couvert. un bilan au 31 Décemde constater les situations acquises, au moment de Nous remettons sous ce solde de S 30.780, or amé- mettra cette car à notre avis, même lorsqu'il y a bre 1907, Etat G. aceusant un représentant le régler question, réformes les situations acau crédit des Pertes et Profits, lieu de faire des personnelles toute réforme juste et ricain, d'intérêts, après compensation doivent être respectées. Et, reliquat de la garantie quises ne peut porter que sur lavenir, lors des muta- sur du déficit de l'exploitation. à signaler sur la tenue équitable remplacements, etc. etc., et c'est Nous n'avons rien de particulier Sur nos observa- tions, avancements, base que, d'après nous, une entente formelle et.dédes livres et comptes de la Compagnie. ou améliora- cette devrait se faire avec la Compagnie afin d'assurer tions, ou sur nos conseils, introduites les modifications au fur et à mesure, en a fnitive l'élément haîtien, dans T'exploitation du chemin de fer, la tions nécessaires y sont plus de clarté, plus de simlui revient et dans les conditions qui sont stipuvue d'y apporter plus d'ordre, en causant ou provoquant place lées dans qui les actes de concession. plicité ou plus de précision,tout de paperasse et de dépense possibles. DE FER et le moins de travail, impossible de s'en tenir J. LOIS sur la POLICE des CHEMINS Malgré tout. il a été jusqu'ioi faites à l'avance REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIstrictement aux prévisions de dépenses été soumis au Dépar- portant QUE pour] RMaseormsiourmmome de VOIES FERpourlannée. Ainsil le budget 1906 pour quiavait l'année 1907, prévoyait une RÉES sur le sol des VOIES PUBLIQUES. tement en Décemore et or $ 15.360, tandis que il a été faite sans les dépense de G. 141.480, G. 182.573,86 et S 23.804,91. A la suite d'une manoeuvre intempestive, non autorisé du service dépensé effectivement. qu'il est entré dans ces précautions d'usage, par un de agent la Gare du Nord à la rue Il ya lieu de noter. cependant, celles résultant du dépla- de la traction, pour amener un déraillechiffres des dépenses telles que paiement d'in- du Quai, un wagon chargé de marchandises, du la perte cement de la voie à la Groiz-des-Bossales, et réclamations qui ne ment eut lieu, qui causa la destruction accident wagon, au demaités pour dommages, secours chiffres. Et. i faut du chargement et faillit déterminer un grave pouvaient guère être prévues comme ici d'établir un budget, train des Tramways de la rue du Quai. retour de est fort difficile dans le but de prévenir le pabien avouer qu'il pas dans tout le cour de l'année. La Compagnie, de faire "élaborer un règlement pénal dont' on ne s'écarterait de voies ferrées. reils faits, demanda commises par le personnel de pour une exploitation Nous n'avons rien à dire du personnel concernant les infractions No. être prévues comme ici d'établir un budget, train des Tramways de la rue du Quai. retour de est fort difficile dans le but de prévenir le pabien avouer qu'il pas dans tout le cour de l'année. La Compagnie, de faire "élaborer un règlement pénal dont' on ne s'écarterait de voies ferrées. reils faits, demanda commises par le personnel de pour une exploitation Nous n'avons rien à dire du personnel concernant les infractions No. 68 du 9 Février 1907, vous PERSONNEL. assez bien de ses devoirs, du la traction, et. par dépêche n'otre opinion sur la quesqui s'acquitte en général Tobtenirici avec nos mauvaises avez bien voulu nous demander moins autant d'indiscipline, qu'on puisse de nonchalance et le peu d'inté- tion. d'autres natures ayant, dans le cours de habitudes généralement, les agents à la prospérité Bien des faits notre attention sur la nécessité d'arêt que prennent, auxquelles) pourtant leur sort esta attaché. in- T'exploitation, attiré une loi aussi complète que possides entreprises 1907, Mr. Chs. Thomasset, voir, ici comme ailleurs, notre Au mois de Septembre dont la santé avait été ble sur. la matière, nous donnions comme suit, par confirgenieur-direobeur de Pexploitation, reprises, par les exigences lettre No. 158 du 15 Février, l'opinion notre demandée, du 6 Mai. fortement éhranlée, à plusieurs la Compagnie et il fut remplacé par mant en éela,celle déjà émise dans rapport du service, dat quitter ingénieur norvégien; qui a travaillé 1904 : bien Mr. A. Kolbjornsen, plus de 20 ans, d'abord aux Usines 4 Nouss sommes d'avis votre Département ferait ces cas dans ce pays ci Petit depuis puis à la Compagnie haitienne 46 un projet de Tor non seulement pour Centrales de Godve, à Port-de-Paix. d'élaborer encore une loi générale sur les chede transports par câbles aériens, la direction des' Tramways 66 partiouliers, mais la police, l'usage et la conserMr. Thomasset était chargé de moment de leur rétro- 66 mins de fer, comprenant et de leurs dépondances, la fixation et depuis leur construction jusqu'au P. C. S. Il resta au ser- 46 vation des lignes de la Compagnie, du cession à la Compagnie de la de la direction de 6 la limitation des responsabilités dans les eas d'accidonts ; la vice de cette Compagnie et fut chargé ses devoirs 4 public ou des particuliers motenrs et la marche des convois, des deux services. Il accomplit que 44 conduite des appareils toutes les lignes l'exploitation une compétence et une conscience d etc. etc., loi qui sernit applicable à l'avenir. avec une assiduité, unanime à reconnaitre. Et nous deyons 66 notuellement ou à construiro dans tout le monde est il a toujours été d'un tact, d'une existantes 4 dans le but d'arriver A rédigor un projet aussi comdire ici qu'envers nous, qui ont considérablement: faci- 4 Et que possible et le plus pratique possible, nous courtoisie etd'unedéférence d'accomplir notre mis- plet lité notre tAche et nous ont permis assiduité, unanime à reconnaitre. Et nous deyons 66 notuellement ou à construiro dans tout le monde est il a toujours été d'un tact, d'une existantes 4 dans le but d'arriver A rédigor un projet aussi comdire ici qu'envers nous, qui ont considérablement: faci- 4 Et que possible et le plus pratique possible, nous courtoisie etd'unedéférence d'accomplir notre mis- plet lité notre tAche et nous ont permis --- Page 5 --- LE MONITEUR. La des trains ne peut dépasser ferait bien de charger 6: Art. 26. la longueur réserve de cette condition qui est de &6 pensons que votre Département composée d'ingé- 6. 60 mètres tout sous convoi ordinaire des voyageurs doit conCi de c8 travail une Commission mécaniciens, spéciale etc. ), d un ou 66 rigueur: ou des compartiments de toutes classes 46 nieurs, (civils. des mines, deux en ma- 44 tenir des voitures le service du publie. D 46 deux hommes de loi, d'un ou spécialistes dé- ( en nombre sufisant pour possible de. 66 tière de chemin de fer et d'un ou deux fonctionnant représentants en ce La Compagnie fit remarquer à feu, qu'il sans n'était fumde, pas ni eart eacé46 légués par chacune des Compagnies attiré votre attention faire marcher des machines de ses trains dépas4 moment. Nous avions déja par dente et que, actuellement la longueur de faire réglementer ces questions 100 mêtres et atteignait parfois 44 sur la nécessité T'autorisation de faire des règlements sait régulièrement que si ses trains ne devaient past une loi, nonobstant par larticle 12 mètres. Et elle concluait à 60 mètres, il était préfé4 particuliers donnée à votre la Département de la P. C. S. Nous avoir une longueur supérieure du chemin de fer. 44 du cahier des charges de ligne une loi, votre Dépar- rable de fermer l'exploitation sincèrement que l'on ait 46 nous demandons si, en attendant la question actuelle par De notre côté, nous regrettons du projet qui armaient tement pourrait réglementer c'est là un point qui de- écarté les prescriptions premier ; mais ministériel les Compagnies concessionnai46 voie d'arrêté dans les questions de votre Département contre pas immédia46 mande la lumière de spécialistes res ou exploitantes, qui ne se conformeraient d'accord avecs 46 droit. 31 cru bon de soumettre tement aux décisions ministérielles prises contrats ou cahier Par ailleurs, l'un de nous avait de la Société de ou pour l'exécution, des stipulations des de ( polioe cette dernière question a l'appréciation l'examiner et de la discuter des charges, ou simplement, en des attributions la de la sécuLégislation qui accepta de et 11 Juin, et elle opina, en ou de pouvoir public stipulant pour doivent garantie être obligatoires dans ses séances des 8 Mai ci-dessus, en faisant res- rité prblique ) stipulations qui le et qui d'ordisubstance, dans le sens indiqué de la question. des stipulations des de ( polioe cette dernière question a l'appréciation l'examiner et de la discuter des charges, ou simplement, en des attributions la de la sécuLégislation qui accepta de et 11 Juin, et elle opina, en ou de pouvoir public stipulant pour doivent garantie être obligatoires dans ses séances des 8 Mai ci-dessus, en faisant res- rité prblique ) stipulations qui le et qui d'ordisubstance, dans le sens indiqué de la question. (Voir pour les Compagnies comme pour. ont public, pour caractère essortir quelques points intéressants Juin et Août sur des matières qui Revue de la Société, No. 1, 3 et 5 d'Avril. naire sentiel portent de n'être pas contractuelles. 1907.) fut formée par votre DéLIGNE DE PETION-VILLE. Entre temps, une commission séances dans lesquelles les L. partement, et après plusieurs furent conscienciensement. exasur l'avis des Commissions spéciadivers points de la question aussi complet que possible, Votre Département, les différents projets soumis pour minés et discutés, un projet, Ce projet fût les chargées d'examiner les tracés partant de Lalue pour fût adopté et soumis à votre Département. soumis par lui à la sanction cette ligne. directement ayant rejeté à Pétion-Ville par la Ravine-Pintade approuvé parle Gouvernement, la Chambre des Députés l'avait déjà aboutir de même celui partant de Carrefour-Fleudu Corps Législatif et Août 1907, lorsque au moment Delmas etc, que de Carretour-Vimnoent et pasvoté, dans sa séance du 9 retiré le Gouvernement. riau, c'est le tracé partant Soissons, Frères et Chade son arrivée au Sénat, il fut par Moniteur No. 27 du 1 sant par Caradeux, Mocquette, Voir le texte complet du projet, au au Moniteur du lumeau qui a été adopté. de la P. C. S. de la. Avril 1908 et sa discussion à la Chambre, Cela nécessitait T'usage du tronçon VINCENT En conséquence; 23 Avril 1908.) qui déterminèrent cette Gare du Nord au fut CARREFOUR- élaborée avec notre participation, entre - Nous ignorons les circonstances pas de l'apprécier jci. une Convention la P. C. S. et celle du chemin de fer de décision, et il ne nous appartient loi fut votée par le Corps Lé- la Compagnie de les conditions techniques et finanToujours est-il que la qui édicter des pénalités pour Pétion-Ville pour fixer ce service devait se faire. Cette gislatif le 22 Août 1907, pour commises sur les voies, ferrées cières dans lesquelles notre favorable, approuvée pàr Ja répression. des infractions 1907 ) est à notre avis, Convention fut, sur rapport ) (. Moniteur No. 76 du 21 Septembre Règlement d'administra- votre Département. I Février 1908. de la P. C. S., ayant fait incomplète et que rétablissemnant celle portant et Deaploitation des voies D'un autre côté, la Compagnie des avances de fonds pour : tion publique pour ( du 22 Août 1907, Mo- à la Compagnie de Pétion-Ville celle-ci conferrées sur le sol des voies publiques 1907) donnà immédiatement les études et autres dépenses faveur préliminaires, de la P.C. vrier 1908. de la P. C. S., ayant fait incomplète et que rétablissemnant celle portant et Deaploitation des voies D'un autre côté, la Compagnie des avances de fonds pour : tion publique pour ( du 22 Août 1907, Mo- à la Compagnie de Pétion-Ville celle-ci conferrées sur le sol des voies publiques 1907) donnà immédiatement les études et autres dépenses faveur préliminaires, de la P.C. S. une sûreté nileur No. 93 du 20 Novembre nous croyons fondées, de la sentit, en conséquence, en sorte pour la construclieu à des observations, Celle que de la P.C.S. présenta les sien- sur la concession et une d'option part des Compagnies. du 27 Décembre 1907, en signalant parti- tion de la ligne. en restèrent lar, après lat nes par sa lettre 66 Entretien et Exploitation 1 les Malheureusement, les choses rail, consistant en la culièrement au titre II, cérémonie de la pose du premier de Carrefour-Vin articles 18 et 26. locomotives à feu ne doivent donner pose de l'amorce de Fembranchement 66 Art 18. Les doivent répandre sur la voie publique cént. 4 cucune odeur et ne ni cendres, ni FUMÉE, ni EAU (A continuer-) 44 ni flammèches, ni escarbilles, I la carte indiquée 46 EXCÉDENTE, etc. 9 en vue de la tenue Ils recevront l'article 12 chacun de la loi électorale. Port-an-Prince, le 1er.Octobre 1908. de Port-au-Prince, du 10 Janvier dans Le local où se tiendra PAsNo. 77. de PAssemblée primaire à élire uu Représen- Art.. 2. sera ultérieurement COMMUNAL prochain, appelée et deux semblée - primaire LE MAGISTRAT tant du peuple pour la Capitale DE CETTE VILLE Conseillers communaux ; désignéi Arl. 3. La liste des électours, le ou- 31 AVISE CE QUI SUIT . verte le fer. Octobre, année sera à close 5 heures du AVIS Art. ier. Les citoyens remplissant Décembre de cette 151 et 152 de la Cons- les qualités requises pour invilés etre à électours vonir se soir. 4. Le présent avis sera impriVu les articles de la Commune, sont destiné à cel Art. et oxécuté à la diligence des titution ; du faire inscrire au registre mé, publié Commune. Vu le chapitre II de la loi électorale Secrétairerio effet el déposé à T'Hotel communal los i agenis de la les joura Août 1872, etl l'avis de la Ce regisire restera ouverttous jours, Fait à T'Hotel communal, 21 de l'intérieur, en date du 26 Seples dimanches ct les jours i6riés, mois el an que dessus. d'Etat écoulé;, excepté heures du matin, à trois heures STÉNIO VINCENT. tembre importe d'établir la liste de neuf Attendu qu'il "de la Commune de Taprès-midi: -générale des électeurs --- Page 6 --- 75) LE HONITEUR PROGRAMME Pour la Prestation de Serment du Président M d'Haiti. +20 Décembre 1908i Demain, du matin, Dimanche, l'assemblée 20 du courant, à 4 heures 80 Le A 6 heures, les troupes générale de la sera ballue. importe d'établir la liste de neuf Attendu qu'il "de la Commune de Taprès-midi: -générale des électeurs --- Page 6 --- 75) LE HONITEUR PROGRAMME Pour la Prestation de Serment du Président M d'Haiti. +20 Décembre 1908i Demain, du matin, Dimanche, l'assemblée 20 du courant, à 4 heures 80 Le A 6 heures, les troupes générale de la sera ballue. 9o Les Chef des mouvemenls du Porl el sCs tres localités en garnison à Capilale et celles des au100 Le Ofliciers de la Marine et les médecins adjoints ; division en face et dans les Port-au-Prinee, avenues du seront placées par 110 Le Directeur Direcleur des Forges el Chantiers de du Port; Nationale. Palais de l'Assemblée 120 Le de l'Arsenal et son Bizolon; ; Elles défileront Direcleur de la personnel; ; pour se rendre à l'Eglise 130 Le Commerce Maison Cenirale et son l'installation du Président d'Haili. Cathédrale, après 140 La hailien, le Commerce personnel : Une ballerie de deux 150 Presse: ; étranger; ; avenues du Palais de PAssemblée pièces de canon sera placée dans les 160 L'Ecole de Médecine ; batterie de quatre Nalinnale et une L'Ecole de Droil: A 8 heures, les pièces sur la Place de l'Intendance. autre 170 Le Direleurdel l'llôpital lières, élèves des Ecoles nationales el 180 Les Ofliciers du de militaire; le Lycée accompagnés de leurs directeurs el particu- 190 LInspecteur Service du santé; national, l'Ecole de Médecine, les professeurs, cle, général Service de santé dans major, tous les employés ofliciers de l'Etal- 200 pitaux de la République: ; les hôle Commercc national el etfonctionnaires du Gouvernement ; Les Inspecteurs cl de diciaire, la Chambre des étranger, les membres du Corps.ju- 210 Le Médecin en chef sous-Inspecteurs el le l'Inst. publique; plomaliqne et ceux du Corps Comples, les membres du Corps dipital mililaire : Pharmacien en chef de l'HOJais de TAssemblée Nationale consulaire, et se réuniront au Pa- 220 Le personnel de la Direction du qui y sera établi. Une prendront place dans l'ordre Plaine du Cul-de-Sac ; Chemin de fer de la. musique du Palais National. place sera aussi ménagee pour la 230 Le Directeur des Archives A 9 heures, le Président de la 240 250 Le Direcleur du Bureau central générales: du des m mbres de Son Cabinet, des République, aceompagné Le Direcleur du Burcau du Timbre : ses officiers officiers généraux et de Magasin central Timbre; le Direcleur dublée Nalionale. d'ordonnance, se rendra au Palais de l'Assem- 260 Le Direcleur du del'Etat et leurs employés; A son MONITEUR, le Direcleur de apparilion, les lui Nationale, le une troupes rendront lés Direcleur de TImprimerie dépulation de l'Assemblée honneurs et nistraleur TEnregistrement, l'AdmiLe Président di Haiti Nationale le recevra à l'entrée. 'ordonnance, se rendra au Palais de l'Assem- 260 Le Direcleur du del'Etat et leurs employés; A son MONITEUR, le Direcleur de apparilion, les lui Nationale, le une troupes rendront lés Direcleur de TImprimerie dépulation de l'Assemblée honneurs et nistraleur TEnregistrement, l'AdmiLe Président di Haiti Nationale le recevra à l'entrée. 270 Le chef du Service général du des. Postes el leurs employés ; de l'Assemblée Nationale. occupera un siège en face du Président 280 Les chefs de division, les Bureau chefs de du Contrôle: Les Secrélaires d'Elat aux divers des Secrélaireries burcau etl les employésseront plucésau banc réservéaux Départements ministériels 290 Le personnel des d'Elal; Le président de l'Assemblée Nalionale organes du Pouvoir Exéculif. 300 Le Direcleur Ingénieurs de civils ; cours au Président de la adressera un disson personnel général ; la Recelle et de la Dépense et: Le Président prétera le ltépublique. serment 310 Le Commissaire Il sera placs à droile du pro sident constilutionnel. de que el son spécial du Gouvernement près la Banmale. et nne salve de cent un l'Assemblée Natio- 320 personnel ; la batterie du Palais de l'issemblée coups de canon, tirée lant par L-Adminislrtour pecleurs de la dowane des finanees, le Direcleur el les Ins-- placée sur Ia Place de Nationale qne par celle 330 Le Jury médical et leurs employés; ligne, Fintendance et des central; dent annoncera son installation à la haule forteresses de Ja 340 La Sociélé de de la Républigne Hailienne! charge de Prési- 350 Le Conseil Legislalion ; Les troupès défiléront communal el ses pour se rendre à l'Eglise. 370 L'Ordre des-avocnls ; employés; Ordre de lex marohe du 380 La Les Nolaires; 1o Un piquel de cavaleric de la cortège : 390 Los Corporation de des arpenteurs ; 20 Un corps de musique Garde du Président d'llatti; 400 Les Juges paix el leurs gonmelros ; 3o Les élèves ; Ofliciers de T'Elal civil; suppieants des écoles nationales el 410 he Tribunal: de : pagnés de leurs direcleurs et parliculières, accom- 420 Le des Commeree 4o L'Eeole. des Sciences professeurs; syndicat Courliers cl Agenls de 50 Le Lyeée appliquées; : 430 La Chambre de change ; nalional; 440 La Commerce: 6° Les ofliciers del'Rlat-mnjorg 45" Le Banque Tribuhal Nationale civil d'llaili: généraux et. général,les aindes-de-cumpden 460 Tat el son l'arquel;. 7> Le Commandant Lenmatyoraunet en chef de la Flottille i aueun corps; 470 Le Tribunal Chambre de des Comples el ses employés ; état-major; llailienne el son 489 Les Membres de Cassation et son Parquet: '490 L.es' Secréluiros l"Assemblée Nalionale; d'Einl; --- Page 7 --- LE MONITEUR de la Ftepublique, le President Son Excellence LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ; à sa droite, Te-Derm sera chanté et une salve de dixA dix heures, un le Te-Deum. Les officiers de son Elal-major ; sepl coups de canon sera tirée pendant se rendront 500 Chef da Cibinet Particulier el son personnel. La cérémonie torminée,à l'Eglise, les assislants seront au . 7 --- LE MONITEUR de la Ftepublique, le President Son Excellence LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ; à sa droite, Te-Derm sera chanté et une salve de dixA dix heures, un le Te-Deum. Les officiers de son Elal-major ; sepl coups de canon sera tirée pendant se rendront 500 Chef da Cibinet Particulier el son personnel. La cérémonie torminée,à l'Eglise, les assislants seront au . 510 Le au Palais National où les différents corps présentés fermée des délachememls de l'infanterie Président d'Haiti. La haie sera par cl de la Police administrative. Une nouvelle salve saluera la rentrée du Premier Magistrat -de la Garde du Gouvernement Président de la République sera reçu de la République. tant au Palais Arrivé à l'Eglise, le le président de Les mailres de cérémonie seront chargés veiller à le clergé. Il aura à sa droile Nalional l'Assemblée Nationale et à l'Eglise de T'Assemblée et placé par Nationale. Pexéculion qu'à du présent programme. et de l'Assemblée réjouissances seront réservéss aux Membres Con- Lc soir, il y aura illuminalion générale Nationale Des places et à ceux du Corps Diplomalique et du Corps I publiques. sulaire. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1908 Secrélaire d'Etal de VIntérieur et de la Police générale, Le RENAUD HYPPOLITE. du Môle" "SL-Nicot La quillance délivrée au fermier ou au de fer, dénoncée Arrondissement à la vacance par le sieur PARTIE HON OFFICIELLE localaire d'une maison ne pourra être las, Louis A. Petit. contestéc par le propriélaire. êire faite, En conséquence l'avis publié dans le Aucune demande ne pourrd, être intentée re: - ce Moniteur" du 30 Septembr e dernier,, AVIS ADMINISTRATIFS aucune ation me pourra soumis d l'im- No. 78, rèlalif à la dénonciation à la valativement auac immeubles les aulorités cance, est nul et demeure rapporté. le 2 Octobre 1908. pôl loculif ni admise les Tribunaua, par si la 1908. No. 79 Port-an-Princè, constiluées 0l par Porl-au-Prince, le 20 Octobre pétition, la requite O2L l'ezploil d'ojourneAVIS menl ne portent le numero de la quillance Le chef de bruréar des Domaines, ! LE MAGISTRAT COMMUNAL dé'iorée parle Receveur de conemunal la pour deF. MOISE CETTE VILLE. Vannée dans le cours laquelle DE mande a été présentée ou Paciion intenlée. de la Va les arlicles 43, 44 et 43 de la loi du Néanmoins, en cas d'omission la Octobre 1876 sur la régié des imposi- formalité ci-dessus- indiquée, producFinances de cet :24 direcles et la loi du 29 Septembre lion de la quittance devant les tribunaux L'Administrmisurdes invite tous ceux qui, en" tions de la ville en toutes autres aulorités équivaudra à arrondissement 1899 sur Iagrandissement on de la formalité. , 44 et 43 de la loi du Néanmoins, en cas d'omission la Octobre 1876 sur la régié des imposi- formalité ci-dessus- indiquée, producFinances de cet :24 direcles et la loi du 29 Septembre lion de la quittance devant les tribunaux L'Administrmisurdes invite tous ceux qui, en" tions de la ville en toutes autres aulorités équivaudra à arrondissement 1899 sur Iagrandissement on de la formalité. Art. cette circonscription financière, occupent ses arlicles 1 el 2: Tacomplissement 1900. lerrains à T'Etat, à se non l'arlicle 32 abrogé 52 de la loi du 3 Août des appartenant tous les jours Vu également du 3 Août; 1900 et les disposi- 40. Tous les commerçants qui se ser- présenter en ses bureaux, du malin à midi, .de la loi 10 Aoûl 1877 sur i'éta- vent de et de mesures sont préve- ouvrables, de huitheures tions de celle du poids l'étalonneur el de deux heures à cinq heures, l'aprèslonnage des poids el mesures ; nus que dès le ler. Oclobre, la véri- midi, pour la vérilicalion des litwes qui SUIT : de la Commune en commencera leurs droits sur ces terrains. RAPPELLE CE QUI fication. établissent contrairement- aux lois les d'immeubles S'ils refusent de laisser remplir cette Ceux qui, sont to. Tous propriélaires devant existantes sur la matière, occupants : sis à Porl-au-Prince et jusqu'a un formalité, ils seront poursuivis faisant par usage de de divers lerrains de T'Etat, ou qui, bien : de lieue de la nouvelle délimitation SETE invi: les Tribunaux comme Les disposià juste. titre, n'auraient, à l'impôt locatif, sont faux poidls et mesures que possesseurs le montant ville et sujets à l'llôtel communal tions des articles 398, Nos. 6 et 7; et depuis l'an au moins, payé tés à se présenter, la vaNos. 8 ct 4 du Code pénal leur se- de leur fermage, sont partiontiarement pour fixer avec TAdministration 399, invités à régulariser (eur situation. leur locative annuelle de leurs propriélés. ront rigoureusoment appliquées. et a cet effet, accordé à tous, localaires des maisons donl ies pro- 50. Le présent avis sera imprimé com- i1 est, de la publiLes absenls sont tenus de à la diligence du Receveur un délai d'un mois, à partir priétaires sont et des dits exéculé de cet avis 1 passé lequel, ioutes en lieu place munal. cation ou seront dacomparaitre propriélaires à l'efTel, que dessus. en Fail i T'lotel com-nunal les jour, mois demandes dénoncintions contre les rolardataires ayant soin de se munir de leurs dernières à ferme et an que dessus.. e et ment les récalcitrants mainlenues qui ne se seront point quittances ou de leurs beaux STBNIO VINCENT: el qui n'auront point acfait reconnattre, de l'e 'oxerciee ou à loyers. élablir quilté los droits de fermage L'assielte de l'impôt locatifélant des loyers, cette périmé.- sur la valeur estimalive être en or ou en CONTRE-AVIS DOMANIAL contribntion devra payée si les Polit-Golve, lo 15M0clobro 1008.. ances ou de leurs beaux STBNIO VINCENT: el qui n'auront point acfait reconnattre, de l'e 'oxerciee ou à loyers. élablir quilté los droits de fermage L'assielte de l'impôt locatifélant des loyers, cette périmé.- sur la valeur estimalive être en or ou en CONTRE-AVIS DOMANIAL contribntion devra payée si les Polit-Golve, lo 15M0clobro 1008.. monnaie nationale au taux rigal, sont loués Par sa lettre du 14 courant, Monsieur à immeubles quiysont assujellis Thalès. Jean-Jacques, avocat, a présenté IAdminisvaceur des Finances, un titre élablisen or. locatif est exigible de la Section des domaines, sur la portion de terre EuG. VIEUX. S 20. L'impôt soit' propriélaire, fer- sant ses droits Baguelte des Côles Moccupant, située sur Phabilation mier ou .RA --- Page 8 --- LE MONITEUR. être sont déclarées nulles et 1905. ment à une autre criée de la sus dite reproduites Mole-Saint-Nicolas, le 8 Octobre non avenues. ferme. communal, les jour, Port-au-Prince, 16 Décembre 1908. No. 8. Fait à l'Hôtel BELOMON BELIZAIRE. DES FINANCES mois et an que dessus. SPADUNISTRATEUR STÉNIO VINCENT, Le au Département de lIntéDE CET ARRONDISSEMENT Payeur à la connaissance du public Invite tous les occupants des biens du rieur que les porte détenteurs des effets généraleDomaine national tant urbains que ru- BANQUE NATIONALE D'HAITI ment quelconques' ordonnancés et non d'avoir à se conformer aux vacux de en or et en billets doivent les Sa Taux loi du 29 Août 1908 sur le Domaine acquittés présenter au dit Département pour être national qui dispose ainsi : Chapitre Ill. 210 Répartition. vérifiés. wdu fermage des biens domaniaux, formaGOUVERNEMEST D'HAITI Undélai de 15 jours leur estaccordé. Jités à remplir. de ferme S/ ENPRUNTS 6 DU et 3 le 11 Décembre 1908. drmande o/o o/o Port-au-Prince, < Art. 16.-Toute urbain, soit rural," dépen- -d'un bien soit de l'Etat, doit être Conformément aux instructions du 3 T. ROUX. .dant du domaine des Finances Conseiller aux Départements des Finanadressée à le TAdministratenr bien est situé, lequel la trans- ces eldu Commerce, la Banque Nationale du lieu où au Secré- d'Haiti a Phonneur d'informer les inté- J'avise le commerce et le public avoir mettra, si rien ne s'y oppose, ressés qu'ils peuvent, à partir de ce jour, ou égaré mes deux reçus des mois daire d'Etat de l'Intérieur." às ses pour toucher perdu et Février 1909, visés par l'EmCeux qui se sont déjà soumis à la sus- se présénter el unième guichels réparlition (21ème.) deJanvier du Sénaf, s' 'élevant chacun sont invités à se conformer une vingt ployé spécial et une gourdes dite formalilé conditions imposées aux sur les emprunts suivants : à la somme de cinquante 51.85 ) au chapitre IV, du Goucernement dHatti 6 ojo centimes (G. és par l'EmCeux qui se sont déjà soumis à la sus- se présénter el unième guichels réparlition (21ème.) deJanvier du Sénaf, s' 'élevant chacun sont invités à se conformer une vingt ployé spécial et une gourdes dite formalilé conditions imposées aux sur les emprunts suivants : à la somme de cinquante 51.85 ) au chapitre IV, du Goucernement dHatti 6 ojo centimes (G. soumissiounaires, ainsi conçu : Emprunts Intérêls du ier. Octobre au 30 Novem- quatre-bingtcing soit ensemble:cent trois gourdes soiaante ( Art. 29. -Nul ne pourra prendre aura pos- sou bre 1908 1 O1o. dia centimes (G. 103.70). devant en session d'un bien del'Etal conditions Emprunts du Gouvernement d' Haiti3 ojo Je les déclare nuls,duplicata sans être dans 30 NovemT missionné, suivant. Intérêts du 1er. Octobre au être dressé. prescrites en l'article de T'Elat,celui qui 1908 112 o1o. le 12 Décembre 1908aArt. 30.-1 Est fermier passé devant Contre reçu et sur présentation des Bons. Port-au-Prince, détient un titre vertu, authentique d'un ordre de l'autorité le 16 Décembre 1908. 3 D. GUERIN. motaire, en compélente, après l'ac- Port-au-Prince, administrative tdes formalités suivantes : Riboul, médecompliesement sa demande à l'AdLe Docteur Aléxandre 1o. avoir présenté finances du lieu où le CONTRE-AVIS de Porl-au-Prince et de la Faculté deministraleur des cin le public Bien soumissionné est ; 20. avoir bien; reçu Madame Annulia Annulysse ayantsou- litres Paris, a Phonneur désormais d'informer à son nom celui T'autorisation de faire arpenterledit) mis à la seclion des domaines les ajoulant le Docteur 30. avoir versé le montant de la ferme élablissant ses droits sur la propriélé sise 9: son grand père malernel il commes suit: dans la caisse publique avant la passation en cette ville, rue de T'Egalité, dénoncée Fournierdel es :ay, signera du contrat de bail.> àl la vacance par! M. Lnuis Aimé, l'avis por- in- D scteur AI EXANDRE RiBOrL DE PESCAYqui n'aura pas rempli dénonciation à la vacance, a Art.31.--Celui en T'arl. tant celle 1 du 24 Oclobre 1908, 3 le 1-r. Décembre 1908. toules les for malités preserites fermier.> séré au "Monitenr' Cag-Hlallien, 30, ne sera pas considéré comme est et demeure rupporté. DE LA STATION NÉTÉOROLOGIOUE A cet effet un délai de quinze jours Port-au-Prince, 14 Décembre 49C8. BOLLETIN Jeur est accordé. DE PORT-AU-PRINCE. TASSY. Pour le chef de Service : Le chf de bureau, DU 10 AU 16 DÉCEMRBE 1908. Port-an-Prince, le 12 Décem bre 1908 F. MOISE. a E LE MAGISTRAT COMMUNAL ETAT DU CIEL : AVIS DIVERS. OROLOGIOUE A cet effet un délai de quinze jours Port-au-Prince, 14 Décembre 49C8. BOLLETIN Jeur est accordé. DE PORT-AU-PRINCE. TASSY. Pour le chef de Service : Le chf de bureau, DU 10 AU 16 DÉCEMRBE 1908. Port-an-Prince, le 12 Décem bre 1908 F. MOISE. a E LE MAGISTRAT COMMUNAL ETAT DU CIEL : AVIS DIVERS. DATES DE CETTE VILL:. Annonce au public que la criée de la Avis est donnéan public elau Commer- 10 Déc. 768,3 24,0 66 59 clair nuagoux ferme de la boucherie, communal, pour, l'année le ce en général, qu'ila été adiré au être Palais 11 702,8 760,0 95,7 24,0 06 74 nungoux clair 1,9 1909. aura Jieu, à PHotel National où ila élé remis pour tou- X 761,3 709,4 4N,8 24.7 75 prosque nungeux lundi que l'on comptera 21 Décembre ché un ordre de paiement du Secrélaire 708,7 23,0 75 65 un Inungenx pon inngoux 20,1 courant,A deusheuresprdcises del'après- d'Etatdes Finances, en date du 5 Novem- 16 789,8 34,0 midi, conformément: a Ja loi du 6 Sep- bre 1908. au No. 4633, relatif à l'ordre tembre 1870 el aux. condilions qu'elle No 4, de sicc mille gourdes émise en PRTIT SAMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL élablil dans son article définitive 6. au. faveur du soussigné à lilre d'avaloir du devis sur Le Directeur de PObserva.oire. L'edjulication ne sera admellant la qu'a- cau- les G. 12.114.85c. montant près le vote du Conseil dressé pour les travaux on maconnerio J SCHERER iion présentéc par ladjudicataire. de la non d'une chapolle dans la cour de la prison de la En cas derejet de la cautionet des hommes de la capilale (cour Imprimarie Natiouale, sur le champ, d'une nouPort-au-Prince. Directour LDUARD ( HENET. présonlation. velle caution de la, part de Vadjudientaire Salelle.) En conséquence,l ,les dites pièces devantl provisoire, il sera procédé immédiale-