--- Page 1 --- 03ème. Année. POIT-AU-PRINCE Samedi, 12 Décembre 1J08 NUMÉRO 9J X : - BUREAU DE RÉDAUTION - : : ET R - D'ABONNEMENT 196, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Powr mois, los P. 2.50, Le No 10 centimes. Les manuscrits Départements et PEtranger, les frais non insérés ne seront pas rendus de poste en 8us. Samedi, 12 Décembre 1908. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements partentdes 1erfet 15 de chague -TTRLTE AFFRANCHIR, SOMMAIRE bureau cription du est ouvert tous les jours au 40 Ernest PARTIE Secrétariat des Archives. 41 Narcès Rigaud OFFICIELLE Port-au-Prince, le 10 Décembre Leconte Listes des Sénateurs et Dépulés 1908. Joseph Dégraff - CHAMBRE. inscrits. Ze 43 Me, Séance du 17 Juillet 1908. (Suite et lin) sordaire-drehiriat 44 Isaac Donald Léger Alexandre PARTIE NON OFFICIELLE. C. GANTHIER. 45 St.-Julien Sanon Avis administralifs. Avis divers. 47 Rodolphe Lafontant Balletin des observations Emile Williams Décembre 1908. mélcorologiques du 3 au 9 Liste des Députés inscrets à celle dale. 48 Lyncée Duroseau 49 Dr. Ch. T. Charlot 1 M. F Ducarmel 50 51 A. Simon fils PARTIE OFFICIELLE 2 J. B. N. Valembrun Félix 52 Morama Planès Edouard 3 Lamartinière Gourgue 53 Jh. Bernard 4 L. Memnon aîne 54 A. Fleury Sanon Liste des Sénaleurs inscrits à cetle dale 5 A. Nord Charles 55 Emmanuel Pierre Paul 6 L Drouineaud 56 H. Zéphirin 7 Dr. Léon 57 R. Dorsainvil 1 Diogène Lerebours 8 Dr. Pétion Séjourné Savain 58 O. Daguindeau 2 Charles Régnier 9 Moravia 59 T. Jadotte 3 Labbé Barbancourt 10 Emmanuel Morpeau Gabriel 60 Ph. Ney Apollon 4 Baussan 11 J. B. Laurent 61 Th. William 5 Dauphin 12 Polynice M. Ducasse 62 Lafontant 6 Déjoie Laroche 13 Florvil Nau 63 Jh. D. Brézault 7 Camille St. Rémy 14 Odilon Ménos 64 Alphonse Jn. Joseph 8 Blaise Lavache 15 Jh. Jn. Philippe 65 Calixte Caitis fils 9 N. Cayemitte 16 Emile Marcelin Figaro Lamothe 10 T. A. Dupiton 17 Edouard Desroches 67 Savoie Auguste 11 F. Moise 18 Joseph Sévère Alexandre Bouchereau 12 Calice Lerebours 19 M. Evariste Ducheine le 13 Pétrus Paillère 20 Arthur Gaston Port-au.Prince, 11 Décembre 1908. 14 Philippe Curiel 21 Auguste M. Douyon 15 Candelon Rigaud 22 Turenne Desgraves 16 R. Barjon 23 Louis Bazelais CHAMBRE DES 17 Démosthènes 24 Dr. L. Camille REPRÉSENTANIS 18 Julien Dussek Lespinasse 25 Edouard Etienne 19 Moreau Morisset 26 Camille Léon 20 Boisrond Canal 27 Louis D. 20 Arthur Gaston Port-au.Prince, 11 Décembre 1908. 14 Philippe Curiel 21 Auguste M. Douyon 15 Candelon Rigaud 22 Turenne Desgraves 16 R. Barjon 23 Louis Bazelais CHAMBRE DES 17 Démosthènes 24 Dr. L. Camille REPRÉSENTANIS 18 Julien Dussek Lespinasse 25 Edouard Etienne 19 Moreau Morisset 26 Camille Léon 20 Boisrond Canal 27 Louis D. Berrouet EStarce du Veréredi 17 Juillet 1908 21 Robert David 28 Fidélia Présidence 22 P. Paulin 29 J. E. Kénol jeune: de M.le DéputéG, DESHOSIERS. 30 Denis St.-Aude (Suite et fin.), 31 J. Jeannot M. F 32 Edner Marcelin, Secrélaire d'Etat Secrétariat des Archives de lu Chum- 33 J."B. N. Hyppolite Marcolin Finances de : Permeltes-mot de bénélicier des bre des Représentants. 34 Ed, Bailly pour Tintervertissement faire le de l'ordre du 35 A. R. Durand loi ci-dessous dépôt des deux prejets jour de 36 Monbeleur : Messieurs les Représentants du Peu37 Adolphe Sambour NORD ALEXIS ple sont informés que le registre d'ins38 Sturla Poulle Prtsident da la Rttginbligue d Iaiti 39 E, Ewald Vu le 20ne. alinéa de l'artiolé 69 die la titution : ComsHAITIE TENNE DES SPIRITAI UINS --- Page 2 --- LE MC INITEUR. : Le bureau, Monsieur de placer dans les M. le président acle du de placer dans les Considérant qu'il importe uverts au commerce,des le Secrélaite d'Elat, vous donne Consilérant qu'il importe de la République ports de la République le service des nayires de ces deux projets qui seront sou, ports ouverts au Commerce le service des nâ- bouées d'amarrage pour 1 dépôt du comité des Finances. des bonées d'anarrage pour arrivant de l'Etranger ; - mis à l'examen l'intervires arrivant de T'Etranger; :. Consilérant qu'il est nécessaire d'assurer à ces M. A Jn -Joseph: : Je profite de Considérant qu'il est nécesatired'asurer pour toute sécurité au monillage ; de l'ordre du jour pour. détoute sécurité au monillage : navires d'Etat des Fi- vertissement : le service Secrétaire d'Etat des Finan- Sur le rapport du Secrétaire poser la proposition de loi suivante Surle mapportdu : nances et du Commerce, ves et du Commerce pass6 entre le sieur Alexandre Vu le contrat passé entre le sieur Eugène PROPOSITION DE. LoI. Vu le contrat et le Conseil ldes Socrétaires d'Etat : Poulle et le Conseil des Secrétaires d'Etat en de Belladère Bouchereau date du.. Considérant que la commune à A PROPOSÉ : A PROPOSÉ formée d'une seule section, est insuffisante Législatif a vots la loi suivante : : suivante : fournir le contingent d'hommes nécessaires à la Et le Corps du ler. Octobre prole a voté la loi Article ler. Conseil ldes Socrétaires d'Etat : Poulle et le Conseil des Secrétaires d'Etat en de Belladère Bouchereau date du.. Considérant que la commune à A PROPOSÉ : A PROPOSÉ formée d'une seule section, est insuffisante Législatif a vots la loi suivante : : suivante : fournir le contingent d'hommes nécessaires à la Et le Corps du ler. Octobre prole a voté la loi Article ler. - A partir est au- Et 1er. Corps A Législatif du 1er. Octobre prochain surveillauce de sa ligne frontière; se trouve néchain, Monsieur Aley tandre Boucheraan les Art. partir Poulle est autorisé à placer Considérant PAgriculture et a lieu d'y porter turisé à placer à ses frais, dans les prineipaux noms sui- Monsieur frais Eugène dans les ports ouverts au gligée par ce dee qu'ily ports ouverts au Commerce dont à ses dont les principanx noms suivent : Aquin, Jé- remède; que les sections de Riaribes et Hovent : Port-an-Prince, Gonaives, commerce rémie, Pt.-Goâve, Port-de-Paix, St.-Marc, arrive- des Coneidérant de la commune de Las- -Cahobas sont,par à la Jacmel, Cayes, d'amarage pour les na- bouées d'amarrage pour les navires qui ye-Sec plus utiles Cap Haitien, des bonées ou d'un port ront de Pktranger ou d'un port de la Républi- leur position Belladère géographique, dont elles sont limitrovires qui arriveront de FEtranger sans avec ou sans chargement. communede cela causer de préjudice à la de la avec ou chargement. que scra de deux pour phes. et sans pour Répuhlique nombre de ces bouées sera de trois pour Le nombre de ces bouées commune de Las-( ashobas. Port-an-Prince Le et de deux pour les autres ports les ports désignés. de construction etde force LA CHANBRE DES CONMUNES, lui accorde Part. 69 Les bouées seront des navires de 5 à Usant de linitiative que désignés. bouées seront de constrnction et de force a assurer toute sécurité à de la Constitution, Les toute séuurité à des navires de 5 à 6.000 tonnes. à veiller au bon A PROPOSÉ à assurer Le concessionnaire s'engage de cel6. 000 tonnes. s'engage à veiller au hon entretien des houées, au remplacement ren- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante's Le conceasionnsire de celles les Fusure ou un accidlent quelconque 1er. Les sections Riaribes et Hoye-Sec entretien des bouées. au remplacement imprupres draient que impropres au service, et ce, pendant se- de Art. la Commune de Las- -Cahobas sont détachées quel lusure ou un ncaidentrendraient toute la durée de la toute la durée de la présente concession la qui de cette commune. au service, et ce, pendant qui sera de vingt-cinq an- ra de vingt-cing années, à partir de promul- Art. 2.- Ces deux sections dépendront doréprésente concession, de la promulgation de la loi. gation de la loi. les bouées et tout navant de la commune de Belladère. toutes lois nées à partir de cette période, les bouées et tout Au terme de cette période, le con- Art.S. La présente loi abroge Au terme feront retour à TEtat sans que le lei matériel feront retourà TEtatsnnsquel ou dispositions de loi qui lui sont du contraires. Secrétaire le matériel ait droit à aucun délommage- cessionnaire ait droità aucun déilommagement. du conces- Elle sera exécutée à la diligence conoessionnaire Art. ère. toutes lois nées à partir de cette période, les bouées et tout Au terme de cette période, le con- Art.S. La présente loi abroge Au terme feront retour à TEtat sans que le lei matériel feront retourà TEtatsnnsquel ou dispositions de loi qui lui sont du contraires. Secrétaire le matériel ait droit à aucun délommage- cessionnaire ait droità aucun déilommagement. du conces- Elle sera exécutée à la diligence conoessionnaire Art. 2. Il est établi en fayeur le corps d'stat de 11 Intérieur. ment. Il est établi en faveur du conces- sionnaire un droit spécial qui affecte la Chambre des Représentants, le 14 Art. 2. droit spécial qui affecte le corps des navires et qui sera perçu comme ci-après. Fait à 105e. de uu sionnaire comme ci-après : quel que soit son tonnage Juillet 1908, an lIndépendance. des navires et qui sera perçn soit son tunna- Pourchaque vapeur : $ 10. JN. JOSEPH; : appuyée: NARCÈS Pour chaque vapenr,quel que P. 10 oraméricnin. que soit sont tonnage (S) ALPHONSE LAROCHE, BOUCHEREAU, Tu- : Pour chaque voilier quel $ LKCONTE, EDMOND ge, or américain voilier quel que soit son ton5. RENNE DESGRAVES, A. NORD CHARLES, RODOLPour chaqne P. 5 3. Le dit droit sera acquis au concesMEMNON aîné, D. BRÉZAULT. nage, or américain sera au conces- Art. non amarré à PRELAPONTANT, Art. 3. - Le dit droit acquis amarré à sionnaire,que le navire se soit ou de siounaire, que le navire soit ou non la bouée. à vapeur M. le président : Cetle proposilion de la bouée. et Art. 4. Les agents des bateaux sont responsa- loi sera envoyée au comité Pintérieur. du 4. Les agents de bateaux à vapenr et les consignataires des voiliers autorinous notre ordre Art. des voiliers sont responsables bles du paiement de ce droit qu'ils sont sur MM., 3ème. repr-nons est relatif à la les consignataires qu'ils sont autorisés directement au concessionnaire: jour dont le point du paiement de ce droit, sur sés à faire dressé par eux, et con- discussion des conclusions du rapport à verser directement au dressé concessionnaire par eux et con- mandat d'encaissement par corps en cas de non paiement. du comité de l'Intérieur sur diverses mandat d'encaissement en cas de non paiement. traignables Art. 5. - Aucune surtaxe ne sera prélevée par l'Etat de certraignables par Aucune corps surtaxe ne sera prélevée sur ce droit. à demandes d'aequisitions Art. 5. Art. 6. - Le concessionnaire sera autorisé dans cha- taiues propriélés privées. du bureau donne lecsur ce droit. sera autorisé à la. de ce droit Le ler. secrétaire - Art. 6. Le concessionnaire de ce droit dans cha- commencer au fur perception et à mesure, et dès qu'un pro- ture du rapport suivant: commencer la perception mesure et dès qu'un procès- que port: dréssé par les agents de l'autorité, le que port au fur et à antorités et publi6 dans le cès-verbal dans le Journal officiel,aura constaté service RAPPORT verhal dresso par les constaté le placement des publié des bouées et leur mise an Journal officiel aura service public. Art. 6. Le concessionnaire de ce droit dans cha- commencer au fur perception et à mesure, et dès qu'un pro- ture du rapport suivant: commencer la perception mesure et dès qu'un procès- que port: dréssé par les agents de l'autorité, le que port au fur et à antorités et publi6 dans le cès-verbal dans le Journal officiel,aura constaté service RAPPORT verhal dresso par les constaté le placement des publié des bouées et leur mise an Journal officiel aura service public. Un délai placement A la Chambre des Représentants bouées et leur mise au de la public. délai de deux ans à partir de la promalde deux ane à partir de la promulgationl pour la mise Un de la loi est accordé au conoesionnaire stiMessiours les Députés, loi est accordé au conceasionnaire dans le gation mise en place définitive des bouées défnitive des bouées stipulées pour la qu'il aural le droit PIntérieur a Phonneur de vous en place contrat qu'il aura le droit de transmet- pulGes dans lej présent contrat société anonyme aux me- Le Comité de dans sa séance du 23 Juin couprésent une Société anonyme aux mêmes charges de transmettre à une annoncer que, sur diverses demandes tre à mes charges et oonditions. toutes lois ou rant, il s'est entendu : le ou et conditions. loi abroge toutes lois Art. 7. - Ln présente loi abroge sern présentées 10. par Secrétaire art. 7.- La prémentel lui sont contraires et de loi qui lui sontcontreirea.ete des d'noquisition dEtat au Département de FIntérieur; 20. par de loi qui d'E- dispostions du Secrôtaire d'Etat V. Michand; So. par le dispositions à la diligence du Secrôtaire exécutée à la diligence les héritiers Bonuvais sera exécutée Finances et du Comnmerce. Finances et du Commerce. citoyen Stenvil Placide. cos dlivertat des National, à Port-mu-Princo, Prenant on sérieuse cousidérution vous National, à Port-an-Prince, Donné an Paluis de le comité, MM. les Députés, Donné au Palais de TIndépendan- le 17 Juillet 1908, an 10sème FIndépendanue. 8OB demandes, le ('Etat de TIuJe 17 Jaillet 1908 an 105ème. propose d'autoriser faire Taoqnisition Seorotaire de la propristé ce. NORD ALEXIS. NORD ALEXIS. térieur à Guillaume pres du Palnis de Pétion: CaGrandjoan Bayard située anx Par le Frésid ant : Prosident : Ville et colle de Georges insoritos par la loi et du Commerer, Par le et ce, dans les formos de. Le Secrétaire dPat des Finances dHut dex Pininces et du eonemercr' yes, du 7 Soptomabro 1807, on des vons hôritiers conseillant Beauvais F. MARCELIN. Le Seerftuire ronvoyer la demande du départament de VIntéMiohaud à l'étude Placide en ce même DéNORD ALEXIS F. MAROELIN. riegr et celle de Stinvil faire ce que de droit - Prérident de la République. Je demande acte du dépôt de ces doux parvemont Votre Comité pour saisit cette ocoasion pour vones 2ème. alinéa de l'article, 69 de la Consde loi. Vu le projels titution; --- Page 3 --- LE IONITECP, renouveler, de cordiale fraternité. mes chers collègues, ses sentiments d'entreprendre tains les travaux d'oxécution de Fait à la Chambre des contrats et de continuer les travanx cer- de Considérant l'exposé des Juin 1908. pour saisit cette ocoasion pour vones 2ème. alinéa de l'article, 69 de la Consde loi. Vu le projels titution; --- Page 3 --- LE IONITECP, renouveler, de cordiale fraternité. mes chers collègues, ses sentiments d'entreprendre tains les travaux d'oxécution de Fait à la Chambre des contrats et de continuer les travanx cer- de Considérant l'exposé des Juin 1908. Représentants, le 23 des constrnction de certains autres. les res par lequel ils dits concessionnaiunes et des autres synilicats électrique avec démontrent que la *(s) NOrD CHARLES, FIDÉLIA comme tous empêchés conces-ions: de se trouvèrent tranger, ne qui ils traitent d'affaire Compagnie à l'6DÉGRAFF, A. BOUCHEREAD, jeune, Ja. tinuer lenrs comnencer suite ou de co1- premier délai pourru faire avant T'expiration du DoUvoN; le rapporteur, DAGUINDEAU Le certitude dans opérntions lequel avaient par de l'état d'in- Texpédition du prévn à l'art." 3 du dit contrat, ETAL DESROSIERS, H. JN.-JOSEPH. ExN.GABRIEL, insurgés de PArtibonite. le 13 jeté le pays, les force matériel complet du service de et par suite aussi de certains faux Janvier dernier de deux électrique, années moyennant une M. le président : Je mels dus par des intéressés bruits répan- travaux pour l'achèvement prolongation des dits les conclusions de en discussion où déjà se trouve prêt tont politiques le: sur les places l'énergie d'installation et de distribution de M ce'rapport. nes de l'éclairage électrinne des matériel des usi- Suar le électrique ; Auguste Douyon : Au cours de la au-Prince et du Cap-Hattien. villes de Port- rieur et de rapport la du Secrétaire d'Etat de P'Intéda discussion, en comité, de ces demandes Et de Police générale, autorisation, j'avais fait demander des Mes chers collègues, en sa séance l'avisdu du 5 Conseil Mai des Secrétaires d'Etat, renseignements Tinlérieur au Secrétaire d'Elal de Déjà à la première étude courant.; sur la propriélé vous aviez de cette concession, A PROPOSÉ des Cayes :je crois quel Jacokson, tie des. Antilles remarqné qui soit qu'Haiti est la seule par- Et le Coris Législatif a rendu accordée depuis l'année T'autorisation: a été En vue même de plongéedans l'obscurité. Art. Ier.- la loi suivante: est déjà en dernière el l'Etat sable cette garantir et de rendre réali- res, nl est accorlé aux désire possession de l'immeuble. Je l'impériense ceuvrede nécessité progrès, de vous avez reconnu Helvétius Messieurs le Député Em. Gabriel concessionnai- et le Gal. puisé des savoir si le Secrélaire d'Elat a la rendre patriotiqnoment trouver les moyens de partir de Manigat, la un délai de deux années, à chef de renseignements à ce sujet du aviez cru les trourer en votant exécutable et vous pour achever promulgation les de la présente loi, service des domaines. tion les articles 15, 21, 22, du contrat sans modifica- les villes de Port au-Prince travaux d'installation, dans M. - et le Gal. puisé des savoir si le Secrélaire d'Elat a la rendre patriotiqnoment trouver les moyens de partir de Manigat, la un délai de deux années, à chef de renseignements à ce sujet du aviez cru les trourer en votant exécutable et vous pour achever promulgation les de la présente loi, service des domaines. tion les articles 15, 21, 22, du contrat sans modifica- les villes de Port au-Prince travaux d'installation, dans M. V. Leconte, Secrélaire prévoir les le cas de force majeure sans y des usines centrales de et du Cap-Haltien, lérieur : J'estime d'ELl de TIn- concessiounaires invoquent. qu aujourd'hui électrique. distrioution de l'énergie donner T'aulorisation que la Chambre peut Vos commissaires s'inspirant de la Art. 2. - La présente loi sera priété Grand Jean demandée. La pro- sionnaires protection dete vous aviez accordée aux première conces- diligence de la Police du Seurôtaire d'Etat de FIntérienr exécutée à et la payée, c'est en régularisntion Guillaume a élé déjà Port-au-Prince l'éclairage et du électrique des villes de Donné générale. que nous venons de mander de compie pour permettre à ces derniers Cap-Hattien d'assurer ont voulu, 29 Mai 1908. au Palais National, à Port- -au-1 Prince, le sation. Si la Chambre a déjà celle autori- pitaux, d'avoir une garantie formelle de leurs lad- catorisation pour la accordél'au- ministration du pays et en même temps pour Par. le Président NORD ALEXIS Cayes, elle propiiété. Jacokson, des conserverson ger essaient crédit que nos ennemis à : donner une peut bien à mon point de vue voter sans modification de diminuer, vous proposent létran- de Lc Secrétaire d Etat de vois aucun nouvelleautorination et je n'y vous retournent. le projet de loi qu'ils PIntéricur, M. le inconvénient. Vos commissaires vous renouvellent, J. B V. LECONTE. rapport sont président : Les conclusions de ce chers collègues, leurs sentiments de cordiale mes M. le aux voix. Ceux fraternité. président : Je m. ts en les adopter resteront qui veulent Fait à la Chambre les conclusions de ce diseussion assis, ceux des rapport. contraire se Jèveront. d'avis Juin 1908. Représentants, le23 Eil-s sont aux voix. La Chambre a voté. (S) G. DESROSIERS, H. JN. JOSEPH, Ceux qi veulent les adopter Il sera écrit dans le CHARLES, J.H. DESGRAFF, FIDÉLIA A. NORD assis et ceux d'avis resteront Sénat de la sens du rapport au GUINDEAU, Le président, AUG. JEUNE, DALa contraire se lèveront. République. taire rapporteur, EMM. DouYoN; ; le secréChambre a voté, 4ème, point de l'ordre du GABHIEL. L'adoption du cussion des conclusions jour : Disdu de rapport entraine le vote mité de du rapport du coPROJET DE LOI projet loi. l'Intérieur sur la loi Les trois une de accordant NORD ALEXIS et: 2, considérants, les articles 1 naire prolongalion du délai au concessi ionen puisl'ensemble du projet contrat Présidlent de la discussion dans les delui, mis de d'éclairage Répullique formes Port-an-rince et du électrique laires, sont réglemeuL'un des secrétaires Cap-Hallien. jet loi. l'Intérieur sur la loi Les trois une de accordant NORD ALEXIS et: 2, considérants, les articles 1 naire prolongalion du délai au concessi ionen puisl'ensemble du projet contrat Présidlent de la discussion dans les delui, mis de d'éclairage Répullique formes Port-an-rince et du électrique laires, sont réglemeuL'un des secrétaires Cap-Hallien. du de Usant la de l'ini'iative que lui confère l'art. 69 M. le président adoptés : Ce par l'Assemblée. Jeclure du rappcrt bureau donne Vu Constitution le contrat : expédié au Sénat de la projet de loi sera ci-dessous : distribution de d'éclairage l'énergie électrique et de la ème. point de I ordre République. RAPPORT villes de Port-an-Princoe et du électrique pour les sien des conciusions du duj jour: Discus86 entre le Secrétaire d'Etat de Cap-Hattien, pas- de Justices sur les rapport du comité A la Chambre des la Police générale, FIntérieur'e et de deman des de rentes Représentants. PEtat, d'une part; et agissant les pour et au nom de gères à accorder à des veuves viaMessieurs les Députés, le député Emmanuel Gabriel concesionuntres et le MM. magistrats. d'anciens Le vétius Mnnigat, d'autre part, en général Hel- Leclure est donnée du Comité de lIntérieur et de la Juin 1906; date du 23 rapport suivant : rale a Thonneur de vous informer Police géné- Vu laloi du 81 Août 1906 séance du 23 courant, il s'est que, dans 8a même contratavec les Portantsnnetionida RAPPORT du Conseil des Secrétaires d'Etat associé en à Pavis ses articles 5, G, 9, 13, modifientions faites en d la d'accorder aux conoossionnafres vous priant Considérant qu'il est 14, 18, 20 et 23; Chambre des Représentants. électrique des villes de Port-an-F de T'oolairage dit contrat qu'i de stipulé par l'art. 3 du Mes Cap-Faltien ce délai de deux Prince et du gation de la loi de partir la date de la promulchers collègues, l'achovement des travaux ans demando pour naires n'avaient pas sanction, achevé si les concession Votre comité de nes centrales de distribution d'installation de des usi- les deux villess sus-désignées, des linstnllation dans ni an lieu orlinaire Justicu, de compétomment réttrique dans les villes précitées. l'énergio 6lec- de distribution de l'énergie usinescentrales tuer surla do ses soances, a eu à staA cette fin, vos commissairow. d6lai de deux ans et cotte électrique dans an Diambois qui pétition sollicite Madame Vvo. Cainille confié1 l'étude de cette demande qui vous nvez viendrait nulle de demi, concossion de- viagèro dont le de la Chambro une rento lu loi émanGe de présentée par Considérunt la plein droit. l'énergie usinescentrales tuer surla do ses soances, a eu à staA cette fin, vos commissairow. d6lai de deux ans et cotte électrique dans an Diambois qui pétition sollicite Madame Vvo. Cainille confié1 l'étude de cette demande qui vous nvez viendrait nulle de demi, concossion de- viagèro dont le de la Chambro une rento lu loi émanGe de présentée par Considérunt la plein droit. du montant Suit Ogul sinon à la de vous "'Exécntif, jugont nécessnire. bonno volonto des moitié, moins Ill tiors des L/année exposer ce quisnit: les naires qui ont cemmencô sur une concession- son mari, décôd6 sans avoir ou appointoments le de dernièro, après le vote de tous travaux de construction de large échollo re liquider Na temps de faicontrats que los trulos ot, cos nwinos con do ponsion do, juge: au nu d'utilité indistinotemont, vous avez recon- ces prévoyant qu'ils n'auront Das Port-an-rinc, fou lo Trionual .. 13. civil publique, les truvaux de constraction à ln nchevé le Dinmbois qui a citoyen Camilsont entendus sans donte avec concosniounaires des BO demandé au (ouvornement de dato fixdo, out carrièro dos plus rompli, dans le pays, une étrangers devant former la Bociét6 capitalistos sidérution lo cas d'ompdalhomont prondre 011 con- En 1888, il fut honorabies. J'exploitation, ceci, selon le voeu do anonyme la de lequel provonant de Commissatre du appolé commo substitut du de loi Teata-ummutwasdeny sanction leur concession. Mais, de Pinsurrontion de Lavaitjosol lo Pays nal civil do) la Gonvomnement prds le Tribuau moment cette annéo ; l'Artibonito du 16 Janvior de tion, il Be distingnn Capitule. si bion A cette délicate foiecompétence, que deux aus al'rès., par sa probito et sa pour combler --- Page 4 --- LE MONITEUR. à de relever l'erreur qui m'afait figurer à ce Tattention du des temps, quand il se décida liquider du Comilé de. Jusune vacance au même tribnnal, luiet il fut nomu; sa pension qui, d'après la loi. représ-nte rapport commemembre à ce Comité : ie Gonvernement: se sur de tice. Je n'appartiens pas fonction qu occupa de 1890 au mois la inoilié de ses appoint-ments. meurt n'aurnis pu ce rapport. Juge, signer Mai 1907 époque de sa mort. co- Dins l'intervalle, ce magistrat Je suis donc à l'aise maintenant pour Il résnlte des renseignemants fournis de la au Jus- sans que sa pension ait élé liquidée ; sa de de l'unique considéThonorables Secrétaire d' Etat veuve vient réclamer le 11t parler l'illégalité la mité par Diambois monrut juste au moaujourthui mari aurait rant de ce rapport,, d'après lequel tice, que M. liquider sa pen- de la pension à laquelle son n'a le droit d'instituer une ment oà le Gonversementallatst Si cette formalité avait été droit, soit S 25 par mois. Chambra de pas l'article 29, ge. alinéa de sion de retraite. le défunt, sa veuve aude renle viagère, c'est Justice paix, opà remplio temps pour de cette pension soit Il ne s'agil pas biendu la loi sur l'organisalion judiciaire s'y rait en à jouir du quart Le Gonvernement une quart Eh bien, je conteste que celart. atst Si cette formalité avait été droit, soit S 25 par mois. Chambra de pas l'article 29, ge. alinéa de sion de retraite. le défunt, sa veuve aude renle viagère, c'est Justice paix, opà remplio temps pour de cette pension soit Il ne s'agil pas biendu la loi sur l'organisalion judiciaire s'y rait en à jouir du quart Le Gonvernement une quart Eh bien, je conteste que celart. * 25 mois. emsurdaretaetantehd une valenr de par le quart de pension à une de la pension de feu le jug Diambois 29 pasant. cilé rapport ait dit une pareille ne pouvant accorder qu'autant que cette pension Comme nous, le Ministre des finances re- énormilé, parle car il serail inconstitationnel. reuve mnlhenretise c'est donc au Corps Législatif connail c'est un défaul de ré lactien. au Président d'Haiti (aussi ait été revient liqnidée, de faire droit à une demande J. B. de Doncl le que la pension doit être accor- lla accordé est dans le texte) la facuité de qu'il nature de colle produite par Mme Vve. lui à la iide Vve Diambois. le mot Justices de quand l'intérêt C. Diambois, dont le mari àléducation est mort pauvre, desquols dée le Les conclusions du créer des l'exige. Mais il paix n' 'aurait pas pu enlaissant plusieurs enfants M. sont président: voix. Ceux qui veulent public la plus inporlante de elle doit seule pourvoir. le comité vous propose rapport aux assis, ceux d'avis lever à la Chambre consiste à faire des. Dans ces conditions, Budget du Département des Fi- les aropter resteront ses prérogalives d'inscrire au une somme se lèveront. (art, 88 de Constitution.) f nances, au chapitre des pensions, mois au profit del la contraire a admis. lois. Je ne demande pas le rejet des conclude vingt-cing gourdes valeur par représente exacteLa Chambre MM. Mais j'avais tenu à prépétitionnaire, Cette dont le défunt au- M. le président, (poursuivant):, sionsdu rapport: empêcher ment le quart de la pension avait été liquitée: nons au nème. point de l'ordre senter celle observation pour un rait bénéficié si sa cette pension occasion pour vous repassons lrail à la discussion du rap- que ce considérant puisse cunstituer Le Comité saisit collègues, l'expression ds ses du jour du quia Comilé de Justice sur la pélition mauvais précédent. nouveler, cordialités. chers port Moise Charles, demandant la M.J. B. N. Valembrun: MM, il me sincères des Représentants ce du ciloyen de paix à Portle collègue St-Aude fait erreur Fait à la Chambre créalion d'une3e.. Justice semble quel dire six Juin 190S. au-Prince. quand il nous fait qu'il créer n'appartient des Jus- (S.) MONNELEUR, A. FRANÇOIS, F. Dr. NAU, L. L'un des secrélaires du bureau donne qu'au Chefde PEtat d'après seulde l'art. 29 de la loi v. GONEL, IsAAC LÈGER, VALENBRUN, le lecture du rapport ci-dessous : lices de paix, CAMILLE; le président. F. SANON; rapporteur, surl l'organisalion judiciaire. le droit de Or, créer d'après des SAVOIE AUGUSTE. RAPPORT la loi, nous n'avons dans une Commune, Je mels en discussion des Reprisentants Juslices de paix que c'est le M. art. 29 de la loi v. GONEL, IsAAC LÈGER, VALENBRUN, le lecture du rapport ci-dessous : lices de paix, CAMILLE; le président. F. SANON; rapporteur, surl l'organisalion judiciaire. le droit de Or, créer d'après des SAVOIE AUGUSTE. RAPPORT la loi, nous n'avons dans une Commune, Je mels en discussion des Reprisentants Juslices de paix que c'est le M. le président: A la Chambre mais, quand il s'agit de quartier, les conclusions de ce rapport. la Chef de l'Etat seul qui peut bien demanM. Isaac Léger : Je demande parole Messieurs les Députés, der la création d'une Juslice de paix. Si pour une observation. Vous l'avez collègue. Le Comité de la Justice à T'examen duquel Moise le Gouvernement qui est au courant des M. le président: ferai observer au vous avez envoyé la pétition du citoyen la créa besoins des populations ne nous demande M. Isaac Léger : Je le Ministre D. Charles qui demande à la Chambre pas la création d'une Justice de paix, ce président de la Chambre assister que à la dis- tion d'une 3e. justice de de à Port-an-Princs, de paix de la n'est pas à nous à en créer. Puisquilsagit d'une pour PRaE n'esl pas présent sous la dénomination avoir entendu les explications d'un casspécial.d'un quarlieret uon cussiou du rapport. Banliene " Secrétaire après d'Etat de la Justice, à ce Commune, le Comité n'a jugé néM. F. Marcelin, Secrétaire d'Elat des sujet, de M. estime le qu'il n'y a pas lieu de prendre La en loi cessaire de faire droit à andee créalion de Finances:Je: sa'sis la pensée de Thonora- considérationla. anmodeunpisuoamatte jndiciaire en Justice de paix. Voilà pourquoi nous reble dléputé. Il n'est pas d'avis de vol-r Je du 8 Juin 1835 article sur Forganisation 29, 2e. allnéa laisse an tournons la pierre au député St-Aude, en des rentes viagères quant à présent. de Haiti, Président en son de la République la faculté d'établir lui disant que tout ce qu'il vient d'avanparlage son opinion ; vu la pénurie souscrire des tribunaux dans les quartiers et paroisses cerà cette tribune n'est pas basé surla la Chambre doit oà bien public T'exigera. Cette disposic'est lui qui est dans l'erreur. nos ressources, Sil y a des exceptions à la tion le de la loi doit être observée; car a Chef des de loi et que Vous voudrez bien à sa demande. écarter le qui reçoit constamment les rapports M. Edmond Bailly: règle. on doit les de jusqu'après) la Républi- officiers TEtat des Parquets sur la marche des citoyen tribu-. voler le rapport; il n'appartient qu'à de un vote du Budget général cetle proposilion, naux, est mieux placé que le simple d'une nouvelle seul citoyen de créer desJustices paix; que. Je ne combals la veuve d'un ma- pour reconifaitre Topportunits de le Ponvoir Exécu-. ce citoyen qui en connalt T'opportunité, la de ii estjuste d'accorder AE à laquelle création de demandé justice paix.Si anx Chambres Tallocation c'esl le Chef de PEtat: En rejelant gistrat le quart de la pension le de tif n'a pas la création dont parle le péti- mande de Mr. Moise Charles, vous ferez. celui-ci aurait droit s'il avait lemps le dépu- de tionnairo. Topportunits de le Ponvoir Exécu-. ce citoyen qui en connalt T'opportunité, la de ii estjuste d'accorder AE à laquelle création de demandé justice paix.Si anx Chambres Tallocation c'esl le Chef de PEtat: En rejelant gistrat le quart de la pension le de tif n'a pas la création dont parle le péti- mande de Mr. Moise Charles, vous ferez. celui-ci aurait droit s'il avait lemps le dépu- de tionnairo. valeurs il pour est à présumer que le bien pablic que tout un chacun n'a pas liquider sa pension Je crois que n'exige encore cette création. le Comité comprendre le droit de s'ériger en Chef d'Etal, de pour té Léger est salisfait infiniment En PE.Eoa de ces considérations, la demande réclamerla créalion de Juslice paix, M. Isaac Léger: Je regretle m'ait vous propose de Charles. ne pas accueillir où bon lui semble. quel lei Ministre des Finances ne pas du de Mr. Molse D. lo 18 M. Denis St-Aude : Je ne croyais pas compris. En demandant la présence Fait à la Chambre des Reprôsentante, à propos de celte question si Secrélnire d' Elatdola Justiceparmi nous, Mai 1908. que j'aurais à allimer des lampes en n'ai entendu combattre les rentes le v. GONEL, F. NAU, BEAUHARNAIB E. élémentaire, ni à enfoncer des porles Ouje pas j'ai voulu, an contraire. voir JN.-PRANGOIS, (Signé) Mo.-DONALD ALEXANDRE, ST.-AUDE; le plein vertes. jour, C'est, en effet, enfoncor une porviagerre, Ministre appuyer celte demande de pen- DUCHEINE, JH. FLEURY KÉNOL; SANON, le rapporseur, VALAM- ouverte d'avoir à apprendre même président, J. E. te que nous sommes ici sion. Je Le col- BRUN. au député Bailly, que texte M. le président : comprends. poser la Je mets en discussion pour fnire des lois, on vertu d'un même lègue Légera voulu simplement le Secré- M. le présidont: iormol de la Constitulion. Or, si question au bureau, à savoirsi invité à ve- les conclusions de ce rapport. en torturant un texto de loi, on lui fait. taire d'Etat de la Justice a été M. Denis St.-Aude: Je domande la pa- dire que nous n'avons pusl le droit de faires nir prendre part à nos Voici délibérations. les explica- role. Vous l'avez, collègue. une loi sur un objet: d'utilité publique, conM. Edmond Bailly: de vous fournir. M. le président: : cette Ini serait inapplicable comme tions j'ail Phonneur malade depuis M.Denis St-Aude : MM., permellez-moi Mr. le 5 Diambois était --- Page 5 --- LE MONITEUR: Euc. PRE-Lots. T. NEY APOLLON, B. Jw-, cetle projet de rédition de PAlbum populaire, Madion, artis- CASIMIR. LESAGE LAPOMMERAY, XAVIER traire à la Constitulion. Ayant fait tique et historique de feu Alexandro Madiou sollicitele A - BEAGHARNAIS JN. FRANGOIS,, P. observation qui devait elre fàite pour pour lequel, son fils Fernand de la Chambre des Dé- B. Euc. PRE-Lots. T. NEY APOLLON, B. Jw-, cetle projet de rédition de PAlbum populaire, Madion, artis- CASIMIR. LESAGE LAPOMMERAY, XAVIER traire à la Constitulion. Ayant fait tique et historique de feu Alexandro Madiou sollicitele A - BEAGHARNAIS JN. FRANGOIS,, P. observation qui devait elre fàite pour pour lequel, son fils Fernand de la Chambre des Dé- B. GILLES, GUILAUNE jeune, H. DORSINVIL, M. T'honneurde la Chambre, je n'aiplus qu'a cette bienveillant concours E. DCCHEINE, FÉLIX, jeune, N. LECONTE, laisser pour comple de ses auleurs putés. Monsieur Alexandre Madion, ancien sénateur les ma- C. A TOUSSAINT, R. CÉLESTIN jeune, Srflagranle erreur consignée dans le rap- de la République, nous laisse voir dans d'avoir LUCAS, Ju. DEGRAFF, Ep. LAROCHES port du comitè de Justice. nuscrits de son combien alium il que a gractensement nous venons accor- DRAC: Es. ZÉPIIRIN. Le président, GERSON DEs- et M. Savoie Auguste: Lorquel la question sons les yeux a la recherche des documents né- ; les secrélaires, J. B. LAURENT relative à la pélition du ciloyan Moïse dé cessaires son temps pour compléter une galerie nationale ROSIERS; EMILE MARCELIN. Charles s'est agilée au Comilé, le Ministre de nos illustrations de la Guerre de TIndépende la Juslice avait fail certaines observa- avail dance. ont partagé, certes, la maL.e secrdtuire-rédacteur, tions fort judicieuses que, d'atlention. le Comité nière Vos de commissnires voir de Monsieur F. Madiou intérat à person- l'égard C. Rox. AZOR écoutées avec beaucoup bien conclu de son feu père en qui, faveur sans aucun de nos aieux, à ne Le député Valembrunavail Charles. Le nel, a consenti, que d'oeuvres vraiment patrioPour copic conforme : au rejet de la pétilion-Motse voir dans le rap- tiques; doter notre : de plus, pays en dehors des documents dêtre qu'il la député St-Aude pense des nous a fournis, nous voyons la montant nécessité des frais Le secrétaire- -archiziste de Chambres : port du Comité un ravissement nous renseigués exactement sur le droits de la Chambre. Ce n'est pas de dej publication de son album. de nos Ministres C. GANTHIER. qui aurions am piadri les prérogatives àl la Cons- En présence de des TIntérieur objections et de la Police g61Assemblée; c:tte dérogation Si la des nérale, Fmances, consultés à cet effet, vos commissatres Mr. F. Ma190822 titution ne nous est pas création permise. se démon- vous) prient de confirmer ce fait demande à avec No. 77. Port-an-Prince, le 1er.Octobre1 nécessité d'une telle T'Etat le réclame, oui, diou qui nous fera parvenir de sa ses commettants. COMMUNAL tre. si le Chef de Cham- des explications appuyées LE MAGISTRAT mais quant à comprendre qu-la fa- Votre comité vous renouvelle ses sentiments DE CETTE VILLE bre puisse abdiquer ses droits en er de cordiale fraternité. le 23 veur de personné, c'est là une grave Fait à la Chambre des Représentants, AVIS reur. Lorsqu'un simple citoyen, sans aucune Juin 190S. CHARLES, FIDÉLIA je une, déclaration des autorités compélentes, G. lications appuyées LE MAGISTRAT mais quant à comprendre qu-la fa- Votre comité vous renouvelle ses sentiments DE CETTE VILLE bre puisse abdiquer ses droits en er de cordiale fraternité. le 23 veur de personné, c'est là une grave Fait à la Chambre des Représentants, AVIS reur. Lorsqu'un simple citoyen, sans aucune Juin 190S. CHARLES, FIDÉLIA je une, déclaration des autorités compélentes, G. DesRostens, NORD JIt. DÉGRAFF, H.JN. JOSEPH, Ics artieles 151 et 152 ds la Const la nécessité ait élé démonlrée A. BOUCHEREAU, le présirlent, A. M. DouxoN, Vu sans que création d'une Justice de paix dans R. DAGUINDEAU, EM. GABRIEL. tilulion ; du de la réclame Pinstitution, la le rapporteur, Vu le chapitre II de la loi électorale une localité, en ses droits en re- M.le président: Je mets en délibéra- 2t Août 1872, etl'avis del la Secrétairerie, Chambre n'abdique pas demande, et en cela les conclusions de ce rapport. d'Elal de,T'Intérieur, en date du 26 Sep-' poussant une telle bien tion veulent écoulé le Comité de Juslice a agi. Je les mets aux voix : ceux qui d'avis tembre S d'élablir la listei Seul le Chef de FEtat connait les be- les adopler. resteront assis, ceux Attendu qu'il importe de la Commune: actuels des populations. Si le Minis- opposé se lèveront. généraia des élecleurs en de la tenue -soins demande la création d'une Justice de de Por-an-Prince, vue 10 tre la lui accorder. Mais un La Chambre a adopté. de PA-emblée primaire du Janvier paix, on peut sans consulter la colChambre est en prochaiu, appelée à élire un Représen- et simple particulier. s'aviser de de- Plusieurs voix: La du pour la Capilale deux lectivité dirigeante, ne peut de tant peuple ; mander la créalion d'une Justice paix minorité. MM., il me faut pro- Consc ulers communaux 3s où ii n'ya que deshutles de chaume.Nain- notre M. le président: du jour de la prochain e AVISE CE QUI SUIT : tenant, au point de vue du droit, clamer l'ordre collègue St-Aude parle d'inonnstitution- séance. Les citoyens rempliseart Peut-il prouver en quoi les conrumeurs dans l'enceinte. ) Art. ler. être élecleurs: I nalilé. sont inconslituBruils, les qualités requises pour ve-ir se: clusions de ce rapport de la sont invités à tionnelles' ? Vous voterez, MM, ce rapport La séance est levée à P'extraordinaire. faire Cummune, inscrire au registre destiné à cet: tel que votre Comité vous l'a présenté. DENIS ST.-AUDE, eflet et déposé à T'Hotel communal ; Les conclusions de ce (S) LYNCÉE DUROSEAU, Pi. WIL. restera ouvert tous les jours, M. le président: voix : ceux qui. veulent M. MATHIEU. Dr. PÉTION SAVAIN; Ce registre cl lcs jours [éries, wapportisont aux assis, ceux d'avis LIAM, J. E. KENOL, EMILE WILLIANS, Ep. exceptéles dimanchos du malin à trois houres les adopter resteront L. MEMNON ainé, TRINOCLES LA- de nouf heures contraire se lèveront. FONTANT, BAILLY, DR. L. président: voix : ceux qui. veulent M. MATHIEU. Dr. PÉTION SAVAIN; Ce registre cl lcs jours [éries, wapportisont aux assis, ceux d'avis LIAM, J. E. KENOL, EMILE WILLIANS, Ep. exceptéles dimanchos du malin à trois houres les adopter resteront L. MEMNON ainé, TRINOCLES LA- de nouf heures contraire se lèveront. FONTANT, BAILLY, DR. L. CAMILLE, EDNER HYpPO- del Paprès-midi. chacun la carle indiquée FLORYIL NAu, Ils recevront Li Chambre a adopté. LITE, J.B. N. VALEMBRUN, J. B N. MARCELIN, A. dans l'article 12 de la loi électorale. continuant : La péli- A. R. DURAND, Es. GABRIEL, LoUiS BAZELAIS, Art. 2.- Le local où se tiendra l'As- 1 M. le présil lent, Charles sera classée. SAMBOUR. EDOUARD DESROCHES, Jp. primaire sera ultérieuremenE tion de M. M: ise discus- STURLA POULLE, TURENNE semblée de l'ordre du, jour : SÉVÈRE, ALEXIS NouD CHARLES, désigné. dlecleurs, ou7e point conclusions' du rapport du cO- DESGRAVES, L. DROUINEAUD, Dr. LÉON Se Art. 3. La liste des close le 36. sion d-s lIntérieur relatif à la pétilion- JOURNÉ, RODOLPHE LAFONTANT, V. GONEL, verte le tor. Octobre, sera duc; mité de AUGUSTE M. DouvON, P. M. Décembre de celle année a5 heures Madiou. ci-des- E. EWALD. SANON, HECTOR JN.- soir. Lecture est donnée du rapport DUCASSE, Sr.-JULIEN CH. T. CHARLOT, F. ALPHONSE Art. h. Lo présent avis sera impri- des : JOSEPI, Dr. exéculé A la diligence sous RAPPORT IN.-JOsEpH, ISAAC LÉGER, MOMDELEUR FIDELIA mé, publid la et Commune. ANTOINE PRE.-I PAUL, Ju. V. DBSIR, ngents de A la Chambre des Représentants jeune, C. LION, Mc-DONALD ALEXANDHE, FRLIX, 0. Fnit à l'Ilotel communal, les jours J. JEANNOT; M. F. DUCARMEL mois cl an que Jessus. Mossieurs les Députés, JADOTTE, SAVOIE AUGUSTE, P. EDOUARD, CALIXTE réu- D. BERHOUET, M. MOnPRAU, STéNIO VINCENT4 Le Comité de VIntérieur compétemment: courant a Phonneur Ls. Ju.D. BREZAULT, ni en ga séance du 23 qu'il Juin s'est entendu sur le masste.ia-0nues .de vous apprendre --- Page 6 --- LE "ONITLUR AVIS PARTIE NON OFFICIELLE En : LE MAGISTR 64 Monileur conséquence l'avis pub'1é dans leIT COMMUNAL No. 78, relalif du 30 Seplembr e DE CETTE VILLE, VENTE cance, est nul et à la dénoncialion dernier, à la vaVu D'IMMEUBLE demeure merlant T'arrêté du + Décembre 1882 AU-DESSOUS DE rapporté. ITLUR AVIS PARTIE NON OFFICIELLE En : LE MAGISTR 64 Monileur conséquence l'avis pub'1é dans leIT COMMUNAL No. 78, relalif du 30 Seplembr e DE CETTE VILLE, VENTE cance, est nul et à la dénoncialion dernier, à la vaVu D'IMMEUBLE demeure merlant T'arrêté du + Décembre 1882 AU-DESSOUS DE rapporté. les alignements de la régleL/ESTIMATION. Port-au-Prince, le 20 Oclobre communale et fisant la taxe à voierie 1908. : à cel effel par la Commune ; percevoir On Le chuef de burean des .Attendu que dep ris quelque temps la tiendra fait savoir à tous ceux qu'il apparDomaines, plupart de ceux qui font des construclions Secrétaire qu'en d' vertu de la décision du F. MOISE négligent de se conformer à cet arrêté et du Etatde lIntérieur, en date qu'il leur importe, en conséquence, d'attirer vingt-deux Août de cette année, attention sur ses Il sera procédé le mardi Mole-Saint-Nicolas, le 8 sitions afin de maintenir principales la dispo- du cembre prochain à dix heures quinze du Dé- No. 8. Octobre 1905. tracé des rues de la ville ainsi régularilé le ni- en l'étude et par le matin, veau que doivent avoir Jes trotioirs que Louis Etienne Christian ministère de Me. : taire en cette Fournier, no-. PADAINISTRATEUR : DES FINANCES RAPPELLE CE QUI SUIT : ci-devant ville, No. 59, rue Roux, DE CET torisation Art. ler. Nul ne peut sans une au- offrant et Bonne-foi, dernier à la vente au plus Invite tous ARRONDISSEMENT nal construire, spéciale du Mngistrat commu- sous de l'estimation, enchérisseur, d'une au-des- Domaine national les occupants lant des biens du parer ou surélever reconainuie.modifen les ré- ainsi que toutes les constructions propriété raux d'avoirà se urbains que rujoignant la voie bâliments sur ou s'y trouvent, sise en cette qui la loi du 29 Août conformer aux vooux de d'autorisation publique - Les demandes Champ-de-Mars, ville, rue du nalional 1908 sur le Domaine inscription sont, aussitôt après Jeur cession en dépendant de la suc- du qui dispose ainsi : Chapitre III. surle registre du deshérence de feu la dame fermage des biens té à ce service, renvoyées à bureau affec- Aimable Duvivier, de la contenance de lités à remplir. domaniaux, formadela Commune qui est tenu de l'ingénieur faire gnes dix sept de pieds quatre pouces et six li- ( Art. 16.-Toute demande de port sur la demande dans le délai de rapfaçade sur la dite rue, sur soi- d'un dant bien soit urbain, soit fermé jours au plus à partir de la dale six de xante-luit fondeur pieds et quatre pouces de du domaine de rural, dépenT'envoi. ; bornée savoir : au Nord pro adressée à l'Etat, doit être Art. 2. Le Magistrat sus-dite rue du Champ-de-Mars, au par Sud la du lieu où le TAdministrateur bien est silué, des Finances donnant l'autorisation communal, en par la propriété Célanie mettra, si rien ne lequel la transfera indiquer sus-mentionaée ÂEst par Monsieur William Chevalier, à taire d'Elat de s'y oppose, au Secré10. ptr lingénieur: l'Ouest par la Morel et à Ceux l'intérieur. être Art. 2. Le Magistrat sus-dite rue du Champ-de-Mars, au par Sud la du lieu où le TAdministrateur bien est silué, des Finances donnant l'autorisation communal, en par la propriété Célanie mettra, si rien ne lequel la transfera indiquer sus-mentionaée ÂEst par Monsieur William Chevalier, à taire d'Elat de s'y oppose, au Secré10. ptr lingénieur: l'Ouest par la Morel et à Ceux l'intérieur. L'alignement à suivre; La propriété des héritiers dite qui se sont déjà soumis à 20. Le niveau à garder pour le trottoir Chéraquit. sous de la dite vente se fera au-des- au formalité sont invités à se la susconstitué par le sol des galeries. fixée à la mise à prix précédemment chapitre IV, couditions conformer Art. 3.- Le tracé des somme de mille sept cent soumissionnaires, ainsi imposées : aux l'indication des niveaux seront alignements el quatre-vingt-quinze gourdes, ( Art. 29. -Nul ne conçu raison de vingt-cing centimes payés à centimes. cinquante session d'un bien del pourra prendre posde façade. par pied Telle, d'ailleurs, que cette missionné, sans être l'Elat dans aura souLes maisons se propriété 1e façades ayant deux ou plusieurs aucune poursuit, comporte et s'étend sans prescrites cArt. en l'article suivant. conditions Art. 4. paient Les pour chacune des favadas. A la exception ni réserve. détient 30. un litre Est fermier de entrepreneurs ou requête de TEal,eluiqos ticuliers sont tenusle se conformer les par- selme, propriétaire, Monsieur demeurant Pierre An- notaire, en vertu authentique d'un ordre passé devant tement aux disposirions siric- cilié en cette et domi- adininstrative de l'autoritéou l'arpentenr de las ommune que l'ingénieur leur lité de curateur ville, aux agissant en sa qua- complisementdes compétente, après l'accrira pour la limite des fouilles et pres- cantes. successions va- lo. avoir présenté formalités sa suivantes : chées, les passages niservés aux piétons tran- Pour plus amples ministrateur des finances demande du à l'Adef'aux voitures, IVelairage des endroits dresser à Me. Louis renseignements, Etienne s'a- bien soumissionné est ; 20. avoir lieu où le dangereux de et pour toules autres mesures Fournier, dépositaire du Christian 30. l'autorisation de faire arpenterledit reçu précautions nécessuires à l'effet de charges. cahier des avoir versé le monlant de bien; prévenir les enrombrem. nts et les dans la caisse la fermedents. Les fouilles et tauchées acci- Port-au- Prince, le du contrat de publique bail.s avant la passation remblayées au fur et à m. sure de seront l'exé- mil neuf cent huit. neuf Décembre C Art. 31.- -Celui cution des ouvrages, toutes les formalités qui n'aura pas rempli Art. 3. - Toul controvenantaux P. ANSELME, 30, ne sera pas considéré prescriles commc en l'art. criptions de l'arrêté du 4 Décembre pres- 1882 A cet ellet un délai fermier.> précité sera dénoncé à la justice de paix leur est accordé. de quinze jours. pour de récidive êlre condamnéà à la l'amende et en cas AVIS ADMINISTRATIES TASSY, Code pénal. . - Toul controvenantaux P. ANSELME, 30, ne sera pas considéré prescriles commc en l'art. criptions de l'arrêté du 4 Décembre pres- 1882 A cet ellet un délai fermier.> précité sera dénoncé à la justice de paix leur est accordé. de quinze jours. pour de récidive êlre condamnéà à la l'amende et en cas AVIS ADMINISTRATIES TASSY, Code pénal. prison, conformément au Art. 6,- Le présent avis sera CONTRE-AVIS DOMANIAL mé, publié et exécuté à la imprices JAdministmteur invite, une principal des linanchefs des différents services diligence de la voierie des Par Sa leltre du 14 courant, Monsieur de l'Elat daus dernière fois,les formierset des agents de la Police communale. la Thalès Section Jean-Jaeques, avocat, a présenté à Jacmel cl de Saltron les nrrondissements de Fait à T'Hôtel communal les sant ses des domaines, un litro élablis- leurs l' devances. à s'aequitter deet an que dessus, jour, mois située sur droits Phabilulion sur la portion de terre Un nouveau délai de quinze ad Le Baguelle des partii de a 3 Magistrat communal, de for, Arrondissement du Molo St-Nico- Côlcs cot eflet. celle date, leur esl accordé jours, & STÉNIO VIMCENT. las, Louis dénoncén A. Petit. à la vacance par le sieur Jacmel, le 8 Oelobre 1908. aequitter deet an que dessus, jour, mois située sur droits Phabilulion sur la portion de terre Un nouveau délai de quinze ad Le Baguelle des partii de a 3 Magistrat communal, de for, Arrondissement du Molo St-Nico- Côlcs cot eflet. celle date, leur esl accordé jours, & STÉNIO VIMCENT. las, Louis dénoncén A. Petit. à la vacance par le sieur Jacmel, le 8 Oelobre 1908. J. JUSTIN LAUTURE. --- Page 7 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION.DES DOMAINES suile sera donnée dans les formes tracees par la loi du 21 Aoil 1908: Elal des demandes de ferme auzquelles sise DATES DE LA PRÉSENTATION DE' N, :; S4U3I ONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES. de Jeancine Jx-Gilles! Plaine du Nord, hab. t Normand > Cinq carreaux de terre 22 Août 1908 Adh. Anguste,nunom Port-an-Prince, Truitier 31 do do do do do Jules Darbonne do ( St-Martin n 39 pas sur 76 do do Edgard Chenet. Cap-Haitien, hab. Bourgeois"! Cinq carreaux de terre 27 Août do Australie Jacques. do € Dolval Onze do do 25 6 do Mme. Dorcins Edouard Cadet.. do 6 Buclair >) Une portion do Laleau et Coeurnaissant do 6 64 Dolval Dix carreaux de terre do D. Dorsainville Edouard Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 65 do Delpèche Licius Mathias.. hab. 6 Gourde' Dix carreaux de terre do Alcimé Joseph et Blanc Cap-Haitien, do 44 66 St.-Fleur "] 25 60 16 46 do Mme. Félix Guillaume. Gonaives, Gros-1 -Morne Le reste de Phab. Fond David 26 Juillet do Noël Alexis jeune do do Le reste del'habitation Verger 27 Août do Mme. Adolphe Dorval Cap-Haitien, rue Trois visages Une propriété 2 Septembre do Xavier Memnon Port-an-Prince, Bizoton Un demi-carrenn de terre do M. Cantave do Saint-Martin Deux caireaux de terre ler. t do Décius Fortunat. do Fontaine Duvivier Un carreau de terre 28 Août do Morancy Lebrun. do rue du Unemplacement de 12 pds-16 3 Septembre do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. Champ-de-Mars ayant dessus 1 petite chambre Pétion-Ville, une propriété de 60 pds.- -120 15 44 do Melle. Carida Ls. Charles. Pt-an-Prince, environs Fort-Alex. 2 carreaux 27 Août do Clervius Baron. Pétion- Ville 2 emplacements 29 Juin do J. M. Brédy. 3 carreaux 24 Septembre do A. Rivière.. Turgeau Gonaives, htion. Ferrand 6e. sect. Un reste de terrain 27 Août do D. Adolphe. do 44 Boisdavid: 1ère sect. 1 carreau 66 46 do Mme. Charles Prudent. Woël. do rue Sans culottes 1 propriété 10 Septembre do Mme. Vve. Vital Bourg Gros-Morne 1 propriété do Edmond Régnier. do htion.Ferrand Gème. sect. Un reste de terrain 6 do D. Adolphe. do Lagarde 3ème. sect. 1 terrain 44 do L. D. Adolphe. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 6 Un reste de terrain 6 do Mme. A. Derval. do Fond David 2ème. sect, Le reste de l'habitation 24 (6 do Noël Alexis jeune Gonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux da Florvil Bratus. Bombardopolis 1 emplacemest 12 Août do Charles Joachim Maissade 1 emplacement 15 Mars da Elie Michel. Joly. do rue Ste. Anne 1 emplacement 30160 3e. 6 Un reste de terrain 6 do Mme. A. Derval. do Fond David 2ème. sect, Le reste de l'habitation 24 (6 do Noël Alexis jeune Gonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux da Florvil Bratus. Bombardopolis 1 emplacemest 12 Août do Charles Joachim Maissade 1 emplacement 15 Mars da Elie Michel. Joly. do rue Ste. Anne 1 emplacement 30160 do M. A. Jn. Gilles. do 4 66 1 emplacement 40160 do Valmir Valcin Htion. St. Martin Haut du Cap 5 carreaux 26 Août 66 do Darius Charlot. do do do do do Laiza Jean. Saint-Marc, rue de l'Eglise 1 emplacement 2 Septembre do J. B. N. Marcelin. Jérémie, habitation Rochasse 112 carreau 11 o do Pressoir Jérôme. Jacmel, Quartier Raquette 1 emplacement do E. Vixama Port-au-Prince St. Martin Avenue B. D. Mirambeau. Nord Alexis 45 centièmes de carreaux del 2 Octobre do Madame Choune Fleury. Ouanaminthe, habitation 64 Gour- terre de do de située à Ferrier 3 carreaux terre Septembre c. Laroche. Jacmel, habitation Michel section] Une 6 4 do rurale de Cap-Rouge portion C. Pierre-Louis. Jacmel à l'angle des rues St. Cyr 18 66 de et del'Eglise 1 emplacement Montès Jn. Mary.. Môle St. Nicolas section rurale del de terre 7 (6 do Cap-à-Fou 1 carreau 5 6 do Honorius Lncas William. Jean-Rabel Grand'Rne 1 emplacement do Jérémie, hahitation 6 Ciroé 7 Un reste de terrain 12 Octobre 64 Tinor Legagneur. Bombardopolis, 2ème. section. Un carrean de terre do "Termilus Alexandre, Janvier. Sauler et Georges Sanon Pétion-Ville. Une propriété de 60 pds. s.100 Mme. Chemin de Saint Louis-du-Nord 1 carreau 112 environ 29 Septembre do Gal. Jh. A. Tassy Morne aux pères 1 carreau 10 Octobre do Diendonné Jean-Baptiste. Chemin de Saint Louis-du-Nord 65 centièmes de car. de terre 11 Août do Dieudonné Jeun-Baptisto. Pétion- Ville sur la route de Frères 150 - 200 environ 3 Novombre do Alcé Pierre. Habitation Préduillé (St. Martin) 3 carreaux de terre 14 Octobre do Sharles Bonny. St. Michel (Cap-Hnttion); 8 carreaux de terre 28 4 do Vincent aîné. Morin (Bombardopolis) 1 carronu de terre 8 Novembre do Madéus Dortinvil Désiré (Gros-Morne) Le reste 23 Octobre do Trézilus Zéphirin Cressac do 1 omplacemont 30-40 22 do Pardo fils Savanne 44 do 40-40 46 44 do P. E. Sajous Rue Louverture Gonaivos) 50 P: de fac. 10 Saptombro do A. R. Durand et B. Jn.-François. Quartior Hant du Cap 5 carreaux de torro 10 Novembro do Petit Homme Pierre. Jn.-Lonis l1ère. section (Plaine du Nord) 5 carreaux do terre 9 64 do Général Tertulien Carrefour (Port-au-Prince) 184-810 10 Juillet do J. D. Rimpel Traitier Carrefour do 50--200 de fac. 10 Saptombro do A. R. Durand et B. Jn.-François. Quartior Hant du Cap 5 carreaux de torro 10 Novembro do Petit Homme Pierre. Jn.-Lonis l1ère. section (Plaine du Nord) 5 carreaux do terre 9 64 do Général Tertulien Carrefour (Port-au-Prince) 184-810 10 Juillet do J. D. Rimpel Traitier Carrefour do 50--200 do Alexis Mathurin. Salomon do 17 112-49 do Vorbe l'aillère Faubourg St.-Martin do 501100 et 4511000 carrean do Rdgard Chenet Le chef de ecrvices P. ANSELME. --- Page 8 --- LE MONITEUR. A VENDRÉ le ci- En conséquence de cette dénonciation,on Par sa lettre en da'e de cejour, a la va- délai d'un an est accordé à partir de la prés des Chez M. H. Alexis Mathurin, relieur-- toyen W. Armand : déi onc' e à titre sente à tous ceux peuvent valoir avoir au burue de la No. 231 : el mén temps eance et sollicité sise en droits sur ce bien àl Te faire con- doreur, Révolulion, officiel de ferm *, un* pror-ict6 de l'Eial bornée au reau de cette Administration, loi domaniale ce, en en vie 8 volumes reliés du MONITEUR we bours, Rue St-Philinpe, Fleurina, au Sud formité de l'art. 67 de aucune réclama- de la Képublique d'Haiti: années 1889Nord les h'ritiers Bien-aimé Cannot, à l'Est gueur. Passé ce délai, et le Lien sus dit sera par tie héritiers Isliodore Météllus et les hé- tion ne sera admise comme tel sera inss 00-01-02-93-91-05. par Monsieur Dore6Falaise et à l'Ouest réputé bien de l'Etat, des domaines de PA dminis- Deux plans de la ville de Jacmel par ritiers du général crit au cadastre de cet, arrondissement 2 Bouzon. per la dite rue Ste-Philippe. de l'artiole 67 de Ia loi tration domaniale En conformité un délai d'un an est et affermé au soumissionnaire. doraniale en vigeu", avoir des le 20 Août 1907, accordé à tous ceux qui sus-désignée, peuvent pour Lascahobas, des finaners SALES AGENTS WANTED. droits, sur valoir la piopueté pir evant qui de droit. Le Préposé du service d'Administration domanial de cel arrons les faire anc rf réclamation C ne charge S 36.00 per nveek 0? 400 ojo profit. Ce admise délai périm- et ie dit hi.i sera enregistré dissement, D. M. JOACHIN and art ca-: sera cadasrre des domainis et affermé au All samples, stationery, au Vu : L'Administrateur des finances, talogue free. We want one permanent dénonciateur. C. SAMBOUR. agent in this locality for the largest Cro x-des Boiquels, le 4 Août 1908. picture and frame house in Americn. instruct unnecessary. jo profit. Ce admise délai périm- et ie dit hi.i sera enregistré dissement, D. M. JOACHIN and art ca-: sera cadasrre des domainis et affermé au All samples, stationery, au Vu : L'Administrateur des finances, talogue free. We want one permanent dénonciateur. C. SAMBOUR. agent in this locality for the largest Cro x-des Boiquels, le 4 Août 1908. picture and frame house in Americn. instruct unnecessary. We d'Ad nistration de cette Experience our and furnish. Le Préposé AVIS DIVERS. you how to sell goods Commune, U. KERNISAN. the capital. If you want position, a permanent, write Fide l'Inté- honorable and profitable and principal des Le Payeur au Département us today for particulars, catalogue Vu : L'Administrateur rieur porte à la connaissance du public samples. nances, C. SAMBOUR. que les détenteurs des ordonnancés effets générale- et non W.WILLIAMS COMPAGNY, ment queleonques doivent les FRANK aequittés en or et en billets être CHICAGO, IIIdu 29Juillet de au dit Département pour 1214 W.TAYLOR ST., Par sa lettre, en date L. S. Mirville a présenter cette année, le citoyen et sollicité en mêue vérifiés. 15 leur estaccordé. dénoncé à la vacance Undélai de jours temps à titre ne fermo, ua rue emplacenient St.Philiple 11 Décembre 1908. La déclare avoir perdu un de 1'Btat. situe rn ce bourg héritiers Ducas- Port-au-Prince, soussignée de deua cert rinquante gourdes, borné au Nord par les héritiers Amauy T. ROUX. cerlifical du de l'Intéau Snd les et qu'elle tenait département de livrés Eorter l'Est : dite rue St-Philiype rieur pour des costumes police Paul, POuest à R: héritiers Brévil Moise loi et le avoir en Mai 1902, par conséquent ce certi-- à conformié par de l'article 67 de la J'avise le commerce puhlic des mois fical est nul, duplicata eu sera donné. domaniale En en vigeur, un délai d'un avoir an des est perdu ou égaré Février mes deux 1909, reçus visés parl l'Em20 Novembre 1908 accordé à tous ceux qui peuvent sus-désigné, de Janvier et du Sénaf, s' 'élevant chacun Port-au-Prince, le droits, sur valoir l'emplacement devant qui de Eat ployé spécial de cinquante et une gourdes Madane ALEXANDRE. les faire par réclamation ne à la somme centimes (G. 51.85 ) Ce délai périmé aucune sera quatre-oingt.-oing soicante sera admise et le Jit bien et affermé enregistre au soit ensemble:rent trois gourdes au cadastre des domaines din centimes (G. 103.70). DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE dénonciateur. le 12 Décembre 1908. BULLETIN Croix-des-Bouqucls. le 4 Aott 1908. Port-au-Prince, D. GUERIN. DE PORT-AU-PRINCE. d'adwuinistration de cette Le Préposé Commune, UJ. KERNISAN. Le Docteur Alexandre Riboul, médeDU 3 AU 9 DÉOEMRBE 1908. cin de Port-au-Prince et de la Faculté de L'Administraire principal des Fia Phonneur d'informer le public R E Vu: Paris, désormais à son nom celui E ETAT DU CIEL mances, C. 5 VBOUR. DE PORT-AU-PRINCE. d'adwuinistration de cette Le Préposé Commune, UJ. KERNISAN. Le Docteur Alexandre Riboul, médeDU 3 AU 9 DÉOEMRBE 1908. cin de Port-au-Prince et de la Faculté de L'Administraire principal des Fia Phonneur d'informer le public R E Vu: Paris, désormais à son nom celui E ETAT DU CIEL mances, C. 5 VBOUR. que, ajoulant père maternel le Docleur DATES de son grand Pescay,il signera commesuit: Fournierde RIBOUL DE PESCAY. Par sa lettre en date da 5 Août courant, comme Docteur ALEXANDRE 1908. 3 Doc. 769.7 25,8 6,5 60 65 prestuo clair clair le citoyen Al. Leconte a dénoncé Cap-llallien, le 1er. Décembre 762.1 761,8 en,5 65 clair clair étant a la vacance une n-seitadexinescns habilation"-Epin" 702,1 701,0 24,5 24,5 70 58 presquo clair reaux de terre, situéesnrl! du D'HAITI. 703.4 25,4 50 EEE peu nungeux 0,7 section rarale de Cabrale. dépendant de BANQUE NATIONALE 702.0 24,6 60 Jun pou nungoux quarlier de Thomonde, :tondisseniunt de terre est oc.' Lascahobas. Cette quantile des riers: elle est bordécision du Conseil d'Administra- PRTIT BEMINAIRE COLLEGK SR.-MARTAL cupée indament Nord par par les héritiers do citoyen tion, Par en dale du (Novembre, Monsieur de née au au Sud-Fst par les h6est nommé Directeur Le Directour rObaervatoire, Estime Benjamin; Nazai-e Laurore Bonnet et au Sud. PAUL SANTALLIFI Nationale d'llaiti. J. SCHERFR ritiersde Estinfil Gracia. Le cis de la Banque Ouest par le citoyen profitant de sa dé- Port-au-Prince, le 5 Décembre 1908. toyen sus dénommé, que lui accorde Imprimarie Nationale xonciation et de la l'avantage ferme der vingt carreaux Le, Directeur, Port-au-Princs. Directeur EDGARD (HENET. la loi, sollicitet en offre la somme 2 PAUL SANTALLIER. de terre sus-dénoncés de vingt gourdes par an.