--- Page 1 --- O3éme. Année. PORTAU-PRINCE # Samedi, 5 & Mercredi, 9 Décembre 1908 NIMEROS 97 & 98 BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ÀBONNEMENT 126, Rue Geffrurd. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRBOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Wa ax, P. 4.50. Six Geffrard. mois, P. 8.50. Le N mois, o 10 P. 3. - Trois Fowr les Départements et PEtranger, centimes. les frais Les manuscrite non insérés ne seront pas rendus de poste en aus. Samedi, 5 & Mercreli, 9 Déc. 1908. Les et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements partent des ieret 15 de chaque PUAETHNN AFFRANCHIR, SOMMAIRE publique. en votre patriotisme Confiant vn votre sagesse et Syivain, Jh. L. PARTIE OFFICIELLE qu'il ne me sera donné éprouvés, j espère Blanchard, Radius Tardieu, Dr. Edouard aucune occasion André Ordre du jour. d'agir contre les esprits qui menace- Chevallier, Pierre Raymond, Décrel du Comnité Central Révoltionaire raient la tranquillité chef de Cyrus Jenn-Louis, Adresse du Chet du Pouvoir Exéculif des Cayes. devons maintenir publique que nous division de la àl lArmée. au Peuple el liberté. par l'ordre et la Calixte ainé, Grand'Anse; Andlé nornmant les Conseillers chef de Deltoraîné, H. Fraucillon, tements ministr-riels. aux diffirents DéparVive la paix! Sandaire, division, P. Hercule, Gal. N Decret couvoqu nt à l'extraordinaire les Chambres A. Joiane, Logislatives. Vive l'union ! chef de division. L. TorestalMagloire arvélé meltant lin à la mission des coinités révoluliontian Exhumé, Chrisnaires. Vive Jn.-Charles, L. Lubin SENAT. - nationale fils, D., C. CHAKBRÉ- Séance du 18. Août 1908 (Snite et fin ). 1Indépendance ! Cassignol,chef de division, Scan e Ju 17, Juillet 1:68. Donné A le 5 glade, Lumette Jean, chef Georges Ancembre 1908. Port-an-Prince, Y. Dé- D.C du 33e. rég, PARTIE NON OFFICIELLE. Byacinthe, chef du 16e., D. A. T. L. Victor, s; adininistratif. Avis SIMON. Mars, Fabien Azard, Louis Bullelin des observations divers, fils, M. Boisrond Delerme vembre au 21 Décemnbre 1908, inétéorologiques du 26 NoBernard, Canal, Gul. Fernand de Laplanche, P Péroux, chef DÉCRET colonne, Clasius Clervius David François, PARTIE OFFICIELLE. Mathieu, Jh. Jean Frangois, Considérant que la Révoltition inau- du Richemond Gilles, E. Malvoisin, chef, gurée aux Cayes, le 19 Novembre de 17e., GeorginsJeudi, chef do l'artil. ORDRE DU JOUR cetteannée a fait son entrée lerie des Cayes,Benoit à la Capitale, le 5 Décembre triomphale Servillius Valere,P.Bruno, A LA et qu êlle a reçu l'adhésion de courant, Gal. , Considérant que la Révoltition inau- du Richemond Gilles, E. Malvoisin, chef, gurée aux Cayes, le 19 Novembre de 17e., GeorginsJeudi, chef do l'artil. ORDRE DU JOUR cetteannée a fait son entrée lerie des Cayes,Benoit à la Capitale, le 5 Décembre triomphale Servillius Valere,P.Bruno, A LA et qu êlle a reçu l'adhésion de courant, Gal. Catulle Farraud, Antoine Rameau, République ; toute la jeune, Em Simon, Solon POPULATION DE PORT-AU-PRINCE. Considérant que le Comité Oriol, eromtiatementNtsntel LafonRévolutionnaire des Central tant, M. Gachelin, Ed. déchéance du Cayes a décrété la Saurel, Jh. Néréus Narcisse, Al, Concitoyens, Nord Alexis, Gouvernement et du Géuéral Jaboin, Jh. Batzari qu'il y a lieu, con- Jolicau, Ce séquent, par A.Gorabort,Marins matin, en entrant à la et d'assurer la sécurité L. Lhérisson, N. Lnfontant, j'ai été très ému de l'aceueil Capitale, d'organiser la marche des publique services Th. L. Mildoraine, C. Clergé, que que vous m'avez fait. Aussi. sympathi- publics ; Benjamin, Camille Durand, tenu à vous romereier ai-je Considérant que ce Labissière, Eng Ferdinand,I et à vous félisiterde immérliatement n'existe blus; Gouvernement Colonel Rouzier, S. Lnbossière, T'attitude patrio- Les Offtciers de Charles, Gal. V. sette sique que vous avez gaurdée jusqu'a cela avee le T'Armée, d'accord en Sèche, L. St.-Rémy. Gaston hieure. Comité Central Jh. Thcaid, Les circonstances ont décidé de nommer le des Cayes, Glemaud, Dallory Bornard, Jh. dent I union sineère présentes deman- de l'Armée (Généralinsino tmea3rsAmnestiem et le désintérosseRovolutionmire, ANTOINE D. Lotin, Panlfils, ment de tous les Haitiens. C'est SIMON, lui Chef cn Pounoir Frunçois tfils, A. Feraand le but de sanvegurder les dans donnent plein mandat de Erd-ntif, eb Larrienx, ete., ote de garantir la puix des familles institutionsct son Conseil ete d'oxéeuter constituer Révoiution du Sud a Gté que la mont le présent décrêt, immédinte- Los Membres du Comité wune si prompte et unanime faite ct a rocu volutionnaire:) LoaisJh. Vietor, central Ré Je vous invite, adhésion. Fait à Port sn-Prinee, leG Murab Clande, Deierme, waillante ville de Coneitoyens de la 1908, ill) 1050. de Décembre Cletrless Desmers, H. faciliter la tâche Port-au.-Prine, à me FIndepondance. Panldnssamon, Jh. Darinvill: suellement dévolue délicate qui mn'est: ac- Gal, Bug. Ileurtelou, J. central Ré Je vous invite, adhésion. Fait à Port sn-Prinee, leG Murab Clande, Deierme, waillante ville de Coneitoyens de la 1908, ill) 1050. de Décembre Cletrless Desmers, H. faciliter la tâche Port-au.-Prine, à me FIndepondance. Panldnssamon, Jh. Darinvill: suellement dévolue délicate qui mn'est: ac- Gal, Bug. Ileurtelou, J. M Ang-nolbaysal,cGul) Philippe Jonu, St d'assurer la paix Eug. Delorme, M. L. Cator, Neltus Nelaon, L.. Labin, rgunt, Mathiou, Dr. Chalvird, Knynal INE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. Aussi ayez eonfiunce dans les prin- 1 DÉCRET cipes de la Révolutiou, dans mon expérience et ma loyauté de soldat-cito- de contriyen ct mi farme 1 4 Jlation institutions buer au libre jeu de nos être de la Na- F. C. ANTOINE SIMON, LIEeTé ÉGALITE FRATERNITÉ démocratiques, au bien vers la civiCHEF. DU POUVOIR EXÉCUTIF. RÉPUBLIQUE DHAITI tion et à son avancement lisation. est nécessaire de Crions tous ensemble : Considérant qu'il du Gouverprocéder à la reconstitution ANTOINE SIMON, Nationale 1 nement définitif de la République : F. C. Vive Mndépendance Considérant qu'il est sage, dans l'aeCIEF DU POUTOIR EXÉCUTIF. Vive la paix publique ! tualité, d'assurer la sécurité des famil- des lunion de la famille haîtienne ! les et le fonctionnement normal AU PEUPLE ET A L'ARMÉE. Vive institutions du Pays ; Vive la Constitution ! Vu les articles 63 et.64 de la ConstiCONCITOYENS, Vive T'Assemblée Nationale ! tution en vigueur, La Révolution inaugurée aux Cayes Donné à Port-au-Prince le 6 Décem- De l'avis du Conseil, et dans les autres cités du Départe- bre 1908, an 105e. de lIndépendance. DÈCRÈTE ment du Sud, après avoir été: aceueillie avee onthoueinaina per les populations des auA. T. SIMON. Art. ler. Les Chambres Législatide.lOuest, a obtenu T'adhésion ves sont convoquées à T'extrnordinaire tres points du Pays. Décembre courantaux: fins decomAcelamé en son nom comme un libéaul7 bler la vacance du Pouvoir par Téleepar les villes oà j'ai ARRÈTÉ tion de la République et rateur pacifique d'être l'objet de la plus du Président autres mesures qui passé, je vieus la de la chevalede prendre toutes le Pounoble ovation de part pourront leur être soumises par la bonne de la Capitale. F. C. ANTOINE SIMON, voir en vue d'assurer resque population révolutionnaire des CaDU POUTOIR EXÉCUTIF. marche Exéeutif. du service public. Le manifeste expiré, les actes CUEF Décret sera imyes du 19 Novembre de cette vaily de pourvoir Art. 2.- - Le présent à du Comité d'ordre public Considérant qu'il alieu diverses bran- primé, publié et exécuté la diligence des principes des au de TIRlante cité, l'acceptation tout le Pays, à la réorganisation du Conseiller Département élevés de la Révolution dela par Commission ches du service droit pablic ; lui accorde le térieur. es CUEF Décret sera imyes du 19 Novembre de cette vaily de pourvoir Art. 2.- - Le présent à du Comité d'ordre public Considérant qu'il alieu diverses bran- primé, publié et exécuté la diligence des principes des au de TIRlante cité, l'acceptation tout le Pays, à la réorganisation du Conseiller Département élevés de la Révolution dela par Commission ches du service droit pablic ; lui accorde le térieur. l'effacements spontané le maintien de l'ordre Usant du que courant, lui con- Donné au Palais National, à Port-aujustituée pour après la cor- Décret du 6 titre Décembre de Chef du Pouvoir le 9 Décembre 1908, an 105e. public à Port-au-Prince, qu'elle férant le Prince, diale et patariotique réception du Exécutif; de TIndépendance. m'a faite, toutes les marques à mon plus inARRÉTE A. T. SIMON. manifestées pur tention patriotisme et les sentients bien exprimés' Art. 1er, Le citoyen Conseiller RENAUD Par le Chef du Pouvoir Exécntif: de l'armée m'ont suffisamment le désigné carac- HYPPOLITE est. de nommé PIntérieur et de pour affirmer de plus en plus de la Révo- aux Départements Ie Conseiller arl Département de 1' Entère pacifique et progresit l'au- la Police générale. LUDERS CHA- térieur et de la Police générale chargépas lution et occuper jusqu'à provisoirement la réunion de Art. 2. Le nommé citoyen Conseiller aux intérim du Département. des Travaue pel lAssemblée torité exécutive Nationale, appelée à élire POTEAU est des Finances et du Com- blics et de Tagrioulture, Départements le Président de la République. merce. HYPPOLITE. Le décret du Comité Central d'ordre dé- Art. 3. Le Général CHARLES RORENAUD mublic des Cayes. qui a proclamé la LAND est nommé Conseiller aux Dépar- Ie Conseiller au Département de ECa Chéance du Général Nord Alexis comme tements de la Guerre et de la. Marine. la Président de la République et de son 4. Le citoyen J. J. F. Guerre et de Murine, Cabinet, fait ressortir la nécessité d'un Art. est nommé Conseiller aux OIANLROLAND. Gouvernement provisoire qui adminis- MAGNY de lInstruction publique tre les affuires du Pays, en attendant difinitif ; Départements et des Relations Extérieures. Le Conseiller (7t. Déprrtement des Nela reconstitution du publiqued pouvoir d'une Na- Art. 5. Le citoyen MUIRAICLAUDE lations Lutérieures et de rInstruction piecarlAdministration) Atre suspendue, à moins de est nommé Conseilleraux Départements tion ne peut tomber dans l'anarchie. de la Justice et des Cultes. blique, J. J. F. MAGNY. l'exposer à modeste et Art. 6. Le citoyen PÉTION EVEILJ'accepte done le titre Exécutif qui LARD est nomnG Conseiller aux et Dé- de Le Conseiller au Département des Mmoral de Chef du Pouvoir partements des Travaux publics ninces et du Commnerce, m'a été déféré. PAgriculture. Art. 7. Le présont Arrêté sera LUDERS CHAPOTEAU, Concitoyens, inprimé, publié et exécuté. poser à modeste et Art. 6. Le citoyen PÉTION EVEILJ'accepte done le titre Exécutif qui LARD est nomnG Conseiller aux et Dé- de Le Conseiller au Département des Mmoral de Chef du Pouvoir partements des Travaux publics ninces et du Commnerce, m'a été déféré. PAgriculture. Art. 7. Le présont Arrêté sera LUDERS CHAPOTEAU, Concitoyens, inprimé, publié et exécuté. dels Jhust à Port-wu- Le Conseiller au. Département heureux de vous adresser mes Donn6 nu Palais National, an 105e. Je suis félicitations pour le pa- Prince, le 8 Décombre 1908, tice al des Culles, plus sincères la sagesse et la modération do TIndépendance. MURAT CLAUDE. dont driotisme, vous avez fait preuve pendant les A." T.SIMON. dernicrs éyénements. --- Page 3 --- LE CIONITEUP, ARRÉTÉ SÉTIT renseignements ficit. dc la Chambre sur. Je déF. C, ANTOINE Séance du Mardi 18 Acàt Marine. Nous passons au vole du budget de la SIMON, CHEF DU POUTOIR ENECUTIP Présidence de N. le Sénateur cussion Le principe e aux de ce budget mis en disS. ARCHER. Les voix est volé. Vu l'acte du 6 Décembre. courant (Suile el fin les chapitres 1, 2.3,4 el. leurs diflérenvertu en ) seclions puis l'ensemble du volution gtelecenesinsited de la Ré- M. le président : Nous régulièrement mis en discussion et budget F. C. ANTOINE triomphantedu SIMON Sud, le Général du budget de la passons au vote voix sont votés. aux Chef du Pouvoir a été proclamé Mis en discussion Guerre. et aux M. le président : Nous Vu Exécutif; cipe en est voix, le prin- médiat- ment la discussion entamons du iml'Arrêté du 8 Décembre. Le adoplé. budget de du l'Intérieur. Chef du Pouvoir, courant chapitre lensection lére.,miss succes- Le conseillers d'Etat par lequel les sivementen discussion et aux voix sion principe de ce budgel mis enl discusdiriger chacun sont nommés pour Le chap.Jer., sretion est voté. et aux VOIX est volé. des six Départements cussion. 2, est mis endis- Les elnpitres 1, section 1; !,section ministérielles, ce qui met fin M. le mis en di-eussior. et aux 2; séquent à la mission de tous les par con- une président : La Commission a fait Le chap. 1seclion voix sonl volés. tés révolutionnaires qui ont Comi- 139 rectificalion à ce chapitre: : an lieu de M. le 3,esten discussion. existé : gourdes 87 1/2, elle a porté le vrai mandé président : La Commission a. dechiffre qui est de 137 que 150 dollars soient ARRÉTE CE QUI SUIT : Le chapitre 1, section 2, gourdes mis 87 1/2. : La Commission a fait Le chap. 1seclion voix sonl volés. tés révolutionnaires qui ont Comi- 139 rectificalion à ce chapitre: : an lieu de M. le 3,esten discussion. existé : gourdes 87 1/2, elle a porté le vrai mandé président : La Commission a. dechiffre qui est de 137 que 150 dollars soient ARRÉTE CE QUI SUIT : Le chapitre 1, section 2, gourdes mis 87 1/2. aux Senatones, régiables an lanx de al'onés admis. aux voix,est Celle modificalion de la 2000/0 Art. ler. Les Comités Le esl mi-e en discussion. Commissio on naires qui se sont constitués révolution- sion *t chapitre aux voix, 1, section st 3, mis en discus- Que dites-vous, Secrélaire quelques villes de la dans Lec chapitre adopté. gard de celte modilication ? d'Elat, à l'édissous, le but de leur République mission sont Surl l'invitation 1,section du 4,est endi-cussion. M. F. pris fin. ayant crélaire doune ler pré-idenl, le der. Si - Marcelin, là Srcrélaire d'Elat des tur d'un Pinances:d.-nis pour exécuter Art. 2. Le présent Arrêté date du 17 Août, auNo. 17 message, en drès d PA-semblée. les orimprimé, publié et exécuté à la sera Chambre inforine le Sépal par lequel la M. le président : Le gence des Conseillers dili- de chiffres'est qu'une erreur de votre Sénal pread note partements ministérielles aux divers Dé- Guerre s'élevantà glissée au budget de a M. F. déc'aration, Srcrétaire "'Elat. qui le concerne. chacun en ce deux, gourdes. qualre cenl mille vingt Marcelin : Je suis bien aise. M. le president :J'allire nistre M. I. Baussan : La déclaraliondu. MiDonné au Palais National, de Port. Sénat sur ce Me-snge.. Je crois l'allention du verbal, doit- être inscrite dans le procèsau-Prince, le 91 Décembre difficile su qu'il sera de l'Indépendance. 1908, an 105c ner des Socrélaire d'Elat du nous dou- Les chapitres 1,section 4; 2, section M. V. renseiguements, 2, section 2; 3, section 4, 1; Leconte, Se.i rélaire d'Elat in- successivement mis en 1; seclion 1 : A. T. SIMON, lérimaire de la Guerre : Quelle est cette voix, sont votés. disenssion et aux erreur ? Le Par le Chef du Pouvoir M. le chapitre 5, section lère. est en Exécutif: : président C'est une cussion. disLe nous ne connaissons la erreurdont Conseiller 1l26 Déparlement de UIn- suppose que pas nature. Je M. V. Hilaire : Vous devez vous lérieur el de la Police générale, bie relative Stwunsomisiondetst à la ration. Cham Sénal, peler, Messipurs. qu'i est d'habiteds rap- au par intérim du Dépurtement des chargé W. H. Baussan : Réservons extraordinaire. ce der une après chaque sessios, d'accorpublics el de Pagriculture, Tyavaua pour le vole de l'ensemble. point Je vous demande, gratificalion au bureau da Sénat. blée. (Marques d'approbation dans P'Assem- d'en pailer, de voler puisquec'est lemoment RENAUD IIYPPOLITE. ) fication aux deux muis de gratiM. le président : Ce point est donc Plasieurs employés du bureau. : Réservons extraordinaire. ce der une après chaque sessios, d'accorpublics el de Pagriculture, Tyavaua pour le vole de l'ensemble. point Je vous demande, gratificalion au bureau da Sénat. blée. (Marques d'approbation dans P'Assem- d'en pailer, de voler puisquec'est lemoment RENAUD IIYPPOLITE. ) fication aux deux muis de gratiM. le président : Ce point est donc Plasieurs employés du bureau. Le Conseiller U7l Département de réservijusqu ce que nous ayons des in- M. V. voix : Un mois. Guerre 6l de la Marine, la formations de la Chambre. En mois. Hilaire : EL bion,j-d demande un o nous continuons le vole du budg attendani, t de la CHALES ROLAND. Guerre, Al. leprésident : Le Sénatenr V. Le chapifres 2,section fèro.misen discus- prOpose du d'acordorun mois au Hilaire Ze Conseiller UuL siou el aus VOIX, est voté. bureau des Aréhives. personnel lations Lotérieures Déprrtement des Re- Le chapitre 3,-oction: S,eslon La proposition du et de Plnstruction M. le présilent : A diseussion. en disrussion el aux Senaleurllilaire mise publique, mission propose la reclmpitre, la Com- Le chapitre 5,seclion voix, est aloptée, do:lars. C' st cette suppression de mille est adoplé, fère., ainsi modifié J.J.F. MAGNY. en discussion. suppression quejer mels Lo chapitre G, seclion lère. esl cussjon. € n disIe Conseiller (u Départemend. les /riElle est aux voix. M. C. nianees Rigand:Je el du Comanerce, Le Sénnt a adopté. ler, dans la helure que n'aipas l'on vient entendu de par. Le ner du rapport de donLUDERS CIIAPOTEAU, chapitre 3, seclion 2, uinsi l'assuciation desArmis aux voix, est volé. modifié Bentoun-keomiires, soriouse e'est me.Assrintion Le Conseiller (11h, Déprrtement de ln Les chapitres :, 4, 5 el leurs dilférentes mérile notro qui prut atlention rendre el desse: vices. Elle Justice et des Uulles, sertions, inis. en discussion ol aux voix, gement. Je propose i notra cucourasont volés. lablir au moins le chiffre l'Assembler de 50 de réMURAT CLAUDE, M. le président : Nous réservons en sa faveur. sourdes scmble jusqu'à ce que nous l'én- M. le présitlont : Le ayons des vous propose lc Sénateur Rigaud rétablissement du chiflre --- Page 4 --- LE MONTTEUR. 72i Maison Nationale, Port-au Prince, le gr DUsSEK. T. A. DeProx, F. Morse. C. Sr - 60. Jaillet 1908,an 105e de Pindépendance. de 50 gourles on faver des arpenteurs RSNY, L. BAUBISCOURT, Pu. D. CURIEL, LAROCHE, B. SÉNAT géomeires. 'le réta- CANAL, S. Jx. BIPTISTE, Dr. L. STEa No. 86 Mis en discussion et aux voix, T. C. LAURENT, NeY CAYENTTTE, A. BELARD, Message blissement est adoplé. Maison Centrale, il LIN. S. NVILLIAMN.BANCT HILAIRE, T.H. enteurs RSNY, L. BAUBISCOURT, Pu. D. CURIEL, LAROCHE, B. SÉNAT géomeires. 'le réta- CANAL, S. Jx. BIPTISTE, Dr. L. STEa No. 86 Mis en discussion et aux voix, T. C. LAURENT, NeY CAYENTTTE, A. BELARD, Message blissement est adoplé. Maison Centrale, il LIN. S. NVILLIAMN.BANCT HILAIRE, T.H. des M. R. David : Al seclion M. E. MGLOIRE, VAUDaE P.PLULIN VINA la (lambre Représentants, oxistet un Bredeuastelernunins der- MÉNARD M MRISsEr MREAU Meswieurs les Députés, de la tannerie : la Chamhrefanaés scclina une CENF ilaé, GABRISL Bouond, CASDELON Statuants tsurvos' Massnuens des 3, 10, 29 Juillet, d'acnière, avait voté pour cetle porinattre MICtEL, ANDIÉ GUILLAUNE B. C. LA- 12 et1 16 Aott 1907, relatifs du Domaine ides demantles National, le valeur de 500 dollars nécasanirotaus peurlni lins fhGxup, Parnus PALLIRNE S.ARCHER: : les se- quisition de terrain de vous informer qu'à davoit les matérinux du pays. Miaiheu- VACHE. Le; pmésialoat, D LEREDOUR : Sénat a Thonnenr du 9 Jaillet conrant, il a aMtopts de répondre à T'attente él4 crétaires:D. THÉODORE, ea Béance du rapport de son Comité de reurement cotte valeur : avait pas MIntorieur les conclusions qui autorise prénlablement le Secré- aux maintenue parle Sénal. Je lui Les secrélairee- rélarieurs, taire d'Etat de ce Départamant? à faire noms droit sont de rélablir le des Aont les EWFe danc anjourdhut David proDUPOUX. domandes porsnanes AL. leprésident: : Le Sénateur deln- ASTREL JS.JICQUE, ED. contenns dans vos saisit rapports. cette occasion pour vous. posa :00 dollars pourlo direeleur Centrale. T/Assembloe Messieurs les Députés, lassurance de ielierde tanuerie de la Maison Pour copie conforuc : réitéror, hante considération. esl mise en diseussa uelte propositiou du Sénal, Le président; sion. Ce chiffre de #00 dol- Le serstaire-archiriete (S.) S. ARCHER. Plusicurs voix : le 16 lars esl trop élevé. 150 dolR. DUPLESSIS. 70. Maison Nationale, Port-an-1 Prince. : Unc aufre voix : Accordons Juillet1208, an 1050 de PInl lépondance. iars. M.R. David :Jarceple les 150 dollars. SÉNAT Mise aux voix, la proposition-D.vid HISRNE nro aa APRuPS DCE BE3 'i VTAYIS No. 88. nuditiée est adoptéo. AMane Me essage ainsi : Messieurs, je dois Clambre des Représentants, M. Maison Nationale, Port-an-1 Prince. : Unc aufre voix : Accordons Juillet1208, an 1050 de PInl lépondance. iars. M.R. David :Jarceple les 150 dollars. SÉNAT Mise aux voix, la proposition-D.vid HISRNE nro aa APRuPS DCE BE3 'i VTAYIS No. 88. nuditiée est adoptéo. AMane Me essage ainsi : Messieurs, je dois Clambre des Représentants, M. le présiient font des preA la votrs mappeler que. CCBX qui Seauce @a Vendredi 17 Suitet 1993 Messieurs les Députés, posilious oublient ledéficit mutexistadlana Chambre. Le Sénat a Thonneur de vous remettre sous jebudgeique nous a elvoyéla le Sénat de M.le DépuléG. LE-ROSIERS. le convert du présent Messuge une de ce proposition jour : elle S'il HOUS restait du temp, Prisidence de loi gu'il a votéo à sa séance vins autres n'aurait pis manqué de le lui renvoyer nomin-l ayant fait constater est relative à la falsification alimentaires des ou médicamen ou pour elre équililbré. sub- L'appel la sdance hoissons et denrées à être vendues. Commission a aucordé une la majorité ronstitutionnelle, teuses destinées ce document à vOs La au Theatre, abs- est ouverle. LAssemblée recommande et saisit cette occasion vention de 400 gourdes de M. St. Hilsire A- M. lc : Le premier point de plus sages délibérations Messienrs les Députés, trection faite du nom du DonD de M. E. l'ordre du président jour amène ja sanction des Tassmtance pour vous renonveler, de sa haute considération. dam. Mome suppressiou la subvention Le Go.dnann, cu maintenant Théàtre de la Gatté, des procès-verbaux. donne lecture président, de 50 guirdes all Le scerelaire-rélacteur de la séance do ler. (S.)S. ARCHER. Cayes. differentes modifications mises en du Juitlet procès-vorbal 1908 dont la rédaclion mise en M. le : La dépèche du SecréCes etaux voix, sont adoplées. délibération dans les formes réglemen- laire d'Etat président de T'intérieur sera retournée discuesion 7, section fère, est en dis- taires est adoptée sans mnodification. aux archives etre classie;le m-ssige: Le chapitre M.le : 2eme.priutde l'ordre du Sénat sera pour soumis aux comités del Plncussiou. du Paprésident léférées: M. D. Lerebours : L'ilectricien est un du jour: : loclure de la correspurtance. alter- térieurjet les différentes pétitions. lais que vous devez lous connattre dévouement Les secrélaires du bureau lisent aux comités appelés à de en connaitre. les. homine de devoir, cl dontle Nousdevons l'en- nativement les pièces suivanles : Sont assis aux banc T'Exéculif, de l'laJiC lois-e rieu i désirer. le Secrétaire d'Etat Secrélatres d'Etat d-s Finances, courager en lui votant une augmentalion donc 10. Dépèche par laquelle réception du Message de térieur et' des Travanx publies. des TraJe vous propose de accuse lni Secrôtaire d'Elal d'apprintoments. de 50 gourdes sur ses la Chambre,. TIntérieur en date dit 15 Juillet, en No. deux 104, cents M. Laraque, : Jo prie la Chambre, M. le une aagmentation remettant pour être imprimés de loi et deux vaux publies son ordre du jour appointements. che par laquelle réception du Message de térieur et' des Travanx publies. des TraJe vous propose de accuse lni Secrôtaire d'Elal d'apprintoments. de 50 gourdes sur ses la Chambre,. TIntérieur en date dit 15 Juillet, en No. deux 104, cents M. Laraque, : Jo prie la Chambre, M. le une aagmentation remettant pour être imprimés de loi et deux vaux publies son ordre du jour appointements. cette proposition est re- placards chacun Comités : 10 uu projot dos Travaux publics et président, d'tntervertir de déposer un projet Mise attx voix, rapports de ses nour. me permellre jette. dilférentes sections, de Finstraction publique; M. Floury jeune, de loi. mels cn discussion Le clnpitre 8cls ses sont votés. 20. Lettro par laquelle duTribunal civil del Port- M. lc président:de faite mis en diszession etaux voix, ancion; juge suppléant à la Chambre d'insorirean la demande utervertisement par Le chopitre spécial, rais en discussion a-Princo, demando éxorcico la sommo de G.280 le Socrélaire d'Etat dos "Iravaux publics, voix. est voté. budget dn procbain mois d'arrérages de sa ponsion Celte demands est aux voix. Coux qui el L/ensresble aux du budgul de PIntérieur, représentant qui nel lui ont 13 pas 6t6 payos; veulent l'adopter resteront assis, conx discussion et auix voix, est voté. Lettro laquelle Monsienr Alcidonis contraire se lèveront. mis en consulte l'As- 30. par do la Chambre une ronto viu- quisont d'avis M. lc président : Je déclarer Anguste nolliuito mois; La Chambre a voté. sembléc à savoir si nous devons gore do 25 gourlos par Monsionr Argiue PierTravaus parl Jaquollo de waronntentntd Ja 40. Lettro eti infirme, briol lit Chambre : MM. les députés, demande permsnence. voix : Oui, Oui. I ag6 de G8 ans de 50 gourdes; publics sur d bureaa de Plusieurs déclare le Sénal en EL accorlor uno ronte viagore Direoteur de l'6cole la parole pour déposer de loi relatif at M. le pr'sident: : Je fio. Lettre par Cadut laquelle Gration, lo demande à la la Chambre Un projel C'est une questien du Bel-air, M. à76gour- Service hydraulique. permanence, Continunnt : Alors la séance, est sus- Chambre do portorsos lui nocorder appointomenta un profensetir en actuelle, j'espère que l'Assemblée voudre jusqu'a demain matin. des purmois et de de Totahlisomont bion lui domner nae solulion le plus tot pendue pour plus nour la honne anarohio le nombro des prode ne creis pas nécessaire de ROWERT DAYID, BAUS- qu'il dirige : co qui portors do 2.. possible. Signé : DAUPHIN, Cu. RGGNIER, J. fessours i 8 au liou gAN, CALICE LERBROURS, --- Page 5 --- LE MONITEUR. GUNAINNAC A Saalueta les droils dos $i TA Mserves, vendant ancs sous le haut contrôle tiou- Viile, de aunéts entiore et conséculeclure du cahier des char- ce et de Pétionville, des Travaux publics. une durée vingt de la date des prés ntes, aux vous donner da Départemeut toute la durée de la conces- tives à partir et ci-mycos mentionges. --- Page 5 --- LE MONITEUR. GUNAINNAC A Saalueta les droils dos $i TA Mserves, vendant ancs sous le haut contrôle tiou- Viile, de aunéts entiore et conséculeclure du cahier des char- ce et de Pétionville, des Travaux publics. une durée vingt de la date des prés ntes, aux vous donner da Départemeut toute la durée de la conces- tives à partir et ci-mycos mentionges. Art. £.- - Pour et abandonne au concession- charges. clauses entre conditions les partics. et ce. sous. Voici la loi de sanclion : sion, TELt cède aubte-llemens cli her- a6es ct arréthes du Département nniro tout I aitiei à assurer l'alimenta- lel hant contrSis mmablics. permunent NORD ALEXIS vice et celui-ci s'engage villes aux conditions des Travaux Le d'Etat ies Travaux tion d'ean de ces deux des annex6 au Art. II.- s-ordtaire désigora it ces fins; Présitlent de la République prévues dans le cahier dovra charges Stre voté en même publics ou tans axgetb du contrat qu'il de ouncnssion, metprésent contratet qui dès la sanction cptesi inVu, lo contrat passé a la dato du 15 Juillet Secrê- I tempe. devra,ain-i qu'il tra le concis ssiunnire en possassien. d'eau, canatisation, nenf conthntientrexl.. N. Laraque, Art. 3. - Le concessionanire vontaire dé. aill, 3 prisos matémil wes Trarax pu- est: stipule au lit cahivr des chunguateinuger, bureaux, dépot. urchives, matiriols, taire atat an Département d'une nettoyer ct entroct de tout'ce qui so' rattache olics, agiesant at nom de I' Etat en vertu d'Etate en s'ii est reconna néoussairo, et deg sources de rinax, outillange Jes ti.taibntions d'ém de Port-au-- zntorieation du Conseil des Becrétaires année et tonir les canaux et des reservoirs au souvico in Jaillet de la même Plaisense, Leclorc Del- Priuce et d-Pétion-Vine. & REN date quatorse Ewatd. demeurant de Lalne, de Bolosse, de Turgeau et Taliuren du Art. III. Lo sccesionnaire s'engage Monsienr Erast propristaice (1 Nord Alexis ) qui mervent à ios tvaux prôvns au contrat et domicilié a Port an-Prince; régulier Air tation de la villo. - En cas d'insufisancs de la comusncor a calicr Res dhitges, dès la piise de posConsidérant que le fonotionnament ou autres et pour assurer Tali- et du sarrice cf à los achever dans urk étabiià Port-an-Prinos sonree Leclere session da service bydrauligne ndceastos du ia popnia- mentation do la ville, le concessiounairo pour- con- délai de deux ans, sant crs de force majeure. illo. - En cas d'insufisancs de la comusncor a calicr Res dhitges, dès la piise de posConsidérant que le fonotionnament ou autres et pour assurer Tali- et du sarrice cf à los achever dans urk étabiià Port-an-Prinos sonree Leclere session da service bydrauligne ndceastos du ia popnia- mentation do la ville, le concessiounairo pour- con- délai de deux ans, sant crs de force majeure. le conest Tuue drs proutiores le plas essen- ra, après entente avec FEtat, capter et Art. IV.-- Les travaux à exécater) par en cas. tion et poutemmesiented de cette ville si sonvent expo- duire en ville leau de la souroe de Bizoton, cessionnaire sout : de rofaire, échangor tiel à la sécurito entendu, tant pour cette source que les conduites, amener sée au fléan de l'incendie ; do Pé- l'Etat, d'autres, bien sa liberté pour con- d'urgence, eaux, de développer faire les reparations nécossaires Qu'il en est de môme de la Commune est éga- tracter pour si bon semble avec des tiers au les aux eanaux dalt luosion. le nettoyage complot la service consfrats tion-Ville dont le dans le coutrat hydraulique sus-visé ; que mieux de ses intérêts. et untôriels qui de- des conduites existant a tnollement, dans ies enlement compris otre employé trop Art. 4.- - Les matoriaux traction des funtiines néucasaires Traconséqment, il ne saarit vront servir a Texécation des travaux serunt l Diparioment des Sot mesure pour en assurer la garantie; de tous droics génoralement quelcou- droits vaux quedasiguer : ls tout, râparé ou construit le contrat ci-dessus a, pour exonérés publies Pare etl les lois do Physiène, * Consilérant rofection des conduites des ques. Le s'engage à ver seton les reglus dc être tuu en perinis état d'enbut d'-fectuer d'adduction, de Art. 5. conesvionnaire une annuité de Dix derra tonjours eaux, de réparer los camax exiiutastnatsentone et ser a1l Gonrvomemaut monasie nationale ) pendant tretien. denoeas cesernetbiyer les conduites travaux de cous- mille gonrdes suuf trois Art. V.-Si la coastraetion i Trlise ation de pruceder, enfin, à d'autres ser- toute ladurde - la concession pourles voirs était recomne nécessaire le# g -.t: 6 con-- traction et de réparation de cet important que Pon promièros mundes. de Ja ville, aprée entente ares les soins plus ans résultats SCYa vorsée: mionsnelloment, olts D être fairy par vice qui ne répond Cette anuuits dament constat6. tractantes, ourra do i dont avec devrait en attendre ; d'aider sauf ca- de force majeure six mois du concessic: réserve ire et le drcit conepte Jion keulement Qu'il est du devoir du Gonvernement rien moins qu'à En cus de non v-re-tuettigeniaut devint nul de ploin FEtat quis: luuis dela faire a cette inisiative qui ne tenl à couscensifs, le contrut du service et de contrôler S stte constrction, le dovis e-timatif, les intérêts ds la coliuctivits; droit, TEtst repreudra pusses.ioa expertiser 2 ntd'nocepter snuveganler Tarticle 69 de la Cousti- de tout le matériel. cus de non v-re-tuettigeniaut devint nul de ploin FEtat quis: luuis dela faire a cette inisiative qui ne tenl à couscensifs, le contrut du service et de contrôler S stte constrction, le dovis e-timatif, les intérêts ds la coliuctivits; droit, TEtst repreudra pusses.ioa expertiser 2 ntd'nocepter snuveganler Tarticle 69 de la Cousti- de tout le matériel. uue con:: ission comnotente.L.. concossion- la. Va, en conséquonce, a de pur So soumettre T'avis pnotivé de tation d'Etat des Tre- Art. G. 1 Tmnte engiostotn de *.Posoasion d'une ou de naire coininis:. dovra va. Sur ia yapport du Socrôtaire Tinterprétation ou Teréontion et dite i nal ch irgn lce frais? : clanses de la présente concession Art. VI- CEtat preni aux' vaux publics d' Etat, plusieurs annexé, sera jugée par do sourves et ies in temnités Et de T'avis du Conseil des Soorôtaires du cahier des chargosy haitieus souls compétents ponr d'noquisitio: droit des Bourcos à capter. d'accorlavec PROFOSS les tribanaux ayants a Etat de Tintérieur et stivont lesa A on connaître. le des le Secrétairo, loi forcée. a voté la loi suivanto : Art. 7.- Le présent contrat et cahier dispositions d: la sur Texproptiation des Travaux: - Et le Corps Logislatif sanctionné le con- charges y annexé soront soumis à la senction Art. VII. Le Départemenut coatrôlo sur PoxploiArt. 1er.- Est et demeure et Monsisur dn Corps Législatif. publics conEerTo un haut trat pass6 entre le Gouvernement la concession du double et de bonne foi, le Secrétsire tation de la Cito concession. en viErnst Ewald relativement à des eaux de la Ca- Fait des on Travaux pablics, à la Becrétairorie Art. VIII. La taxe sera d'abounement. maintenne. : service et de la distribution dEtat des Travaux publius,, et le concession- guenr en ce. moment et oreuplasement des pitale et de P6tion-Ville. seront d'stat domicile à Port-an-Princo le 15 Art. IX.- Lentretiene sont: Art.2.- La présente loi à laquelle haire, en son bouches d'inuendie existant actoelleinent Néaoins, si annexés le dit contrat et le cahior des sont charges con- Juillet 1908. à la charge dtu, concosionninien bonches a incondie relatif, abroge toutes les lois qui lui dans Tavenir de nonvellce YEtat se char-- y traires et sera oxécutée à la diligencodes des Finances Secr6- Le Secrétaire d' Etal sles Travaus publies, étaient reconnues fournir nécessairos, et lo conceszionnaite les: taires d'Etat des Travaux publics, et de la Police, gera de les frais et les d'eau. de TIntériour à scs epprovistonnors a nsetdu Cominerce, on ce qui le concerne. F. N. LARAQUE. posera Art. X. - Le concessiounairo s'eugage foutaines puG6nérale,:chacun National, à Port-au-Princs surer à ses frais le servico des nom- : Donné au Palais 1050 de 1Intépendance. Lc Cncecsiounaire, bliques et robinotade puisnge suivants,u * Io 16 Juillet 1908 2n E. rovistonnors a nsetdu Cominerce, on ce qui le concerne. F. N. LARAQUE. posera Art. X. - Le concessiounairo s'eugage foutaines puG6nérale,:chacun National, à Port-au-Princs surer à ses frais le servico des nom- : Donné au Palais 1050 de 1Intépendance. Lc Cncecsiounaire, bliques et robinotade puisnge suivants,u * Io 16 Juillet 1908 2n E. EWALD. bre de qunrante, à raison d'an demi-ponce NORD ALEXIS. pour chaquee ombranchemont. de Tentretien du Par lel Président : CAHIER DES CHARGES Il n'est Dae fontaiues responsablo ni du dégagoment dess. Flat des Travaus preblias, corEs do ges des cix Le Seerétarre Secrôtaire d'Etat rnieseaux d'évacuation F. N. LARAQUE Entre M. F. publics, N. Larnque, agis-ant pour ot an nom des Travaux en vertu de la délihération 10.-- - Une Iontaine, A salaefrancoia. CONTRAT da Gouvernement des Sevrétaires d'Ktat, dans sa s6- 20.- i Lal, des Bosgale.' du Conseil d'uno part; 80.- i lit Croix Monsienr F. N. Tara- ance du 14 Jnillei 1908, à < i Fextromito du wiarf-, Entro loi snnssignés, d'Etat des Travanx publics, It M. E. Ewald demeurant ob domicili6 40. 50.- Marcho saint-Lonis. equé, Seorétaire autoris6 par dasision du Consuil des Port-an-Princo, d'autro part; ; lo Gon- 00. 64 Cour Pisqnettes. damont d'Etat, on sa séance du 14 Juillet Ila 6t6 expos6 peôlininairomant que 70. e Fort Lerohaurs. Secrétaires E. Ewald, demeurant et doHnitien roprésents par le Socrotairo con- " Hant de Murtissnnt. 1908, et Monsieur varnemnent des Travdux publics sus-nommé, 80. 66 Monlin Dronillanl. micili6 à Port-an-Princo; ot arrêté ce qui suit: d'Etat cède à M. m. Ewald la distribution des eaux :0. 44 Cadin Centine, Ila 6t6 convenn coneède au sieur M. Wwald, et do Pétion-Ville, aux char- 100.- 16 Dois de (hônu Art. 1er. -LEtat et comme re- doPort-an-Eriace et conditions suivantes arrôtéos 110.- 44 Pont du "nrgent, agissant on son nour Sociét6 personuel à constituer, pour uno ges, olatgow les paurtios : 120.- 41 Lu Torraase. procentant d'une anudes ontières et consbontives entre I.- Le :Gouvornoment hattien repré; 180.-- 140.- 6 (1 Marhé Vallière. : ud duréed de vingt mois qui saivront la pro- Art.. le Hecrétaire d'Etat des Travanx 6 4 lte. du Paste Murd à dater des trois loi de sanction du prément senté par à M. & Ewald la E 160.- 46 AE Pustu Mwrchona. sulgation de la blics, Bns-nommb.omnebad et de PG- 160.- contrat et cahier des charges, T'exploitation tribwtion des eatix de Port-an-Prince du serrice des eaux de Port-an-Prin. exclusive le Hecrétaire d'Etat des Travanx 6 4 lte. du Paste Murd à dater des trois loi de sanction du prément senté par à M. & Ewald la E 160.- 46 AE Pustu Mwrchona. sulgation de la blics, Bns-nommb.omnebad et de PG- 160.- contrat et cahier des charges, T'exploitation tribwtion des eatix de Port-an-Prince du serrice des eaux de Port-an-Prin. exclusive --- Page 6 --- LE HONITEUR à dans le En conséquence l'avis publié NON OFFICIELLE 64 du 30 e dernier, ce Moniteur" Septembr Place Pétion. PARTIE la va170-- €6 Fort National, No. 78, relatif à la dénonciation à 0 180.- dosigner par le Département des cance, est nul et demeure rapporté: Lcs autresi 1908. Travaux publics. VENTE D'IMMEUBLE le 20 Octobre Art. XI.- - Le Concessionnaire est tenu égaPort-au-Prince, le:nent de faire une fourniture d'ean gratuite- pu- AU-DESSOUS DE L'ESTIMATION. de burear des Domaines, tons les édifices et établisements Le chef montat blis dans lca proportions suivantes: le : Palais Un tuyan NaF. MOISE de denx pouces de diamètre de 314 de pour pouce pour chafait à tous ceux qu'il appartional; ; un tuyau lirux ci-après désignés 10. Le On savoir de la décision du cun des 20. quatre Les M.nistères ; S0. L'Hopital St. tiendra qu'en vertu PIntérieur, en date Lyele: Prison des hommes; Un tuyau Secrétaire d'EKtdel MOle-Saint-Nicolas, le 8 Octobre 1905. Alexis ; 40. tons les autres édifices et éta- du Août de cette année, d'un blissements ponce pour Dublics que lui désignera le Secré- Il vingt-deux sera procédé le mardi quinze Dé- No. 8. taire d'Etat des Travaux publics. ali- cembre à dix heures du matin, DES FIN ANCES La fontaine à Textrémité du wharf sera de dia- en Pétude prochain et par le ministère de Me. LADNINISTRATEUR mentée par un tuyau de deux pouces Etienne Christian Fournier, noDE CET ARRONDISSEMENT mètre. Louis No. 59, rue Roux, du des eaux étant reconnu taire en cette ville, des biens Art.XII. - Le service Secrétnire d'Etat des TraBonne-foi, à la vente au plus Invite tous les occupants urbains rua'utilité publique, le ci-devant au-des- Domaine national lunt que vans publies promet et garuntit au concession- avec les offrant et dernier enchérisseur, d'une propriété raux d'avoirà xe conformer aux voeus de - naire toutcs les facilités compatibles de PAutorité et de sous de l'estimation, la loi du 29 Août 1908 sur le Domaine lois et tonte la protection ainsi que toutes les 'constructions ville, rue oat national qui dispose ainsi : Chapitre Ill. ité publique, le ci-devant au-des- Domaine national lunt que vans publies promet et garuntit au concession- avec les offrant et dernier enchérisseur, d'une propriété raux d'avoirà xe conformer aux voeus de - naire toutcs les facilités compatibles de PAutorité et de sous de l'estimation, la loi du 29 Août 1908 sur le Domaine lois et tonte la protection ainsi que toutes les 'constructions ville, rue oat national qui dispose ainsi : Chapitre Ill. ses agents. d'un terme, le s'y trouvent, sise en cette des bie"s domaniaus, formaEn CAs de non paiement entorisé à suspendre la Mars, dépendant de la suc- du A rmage concessiunnatre esi Champ-de de feu la dame lités à remplir. de ferme dourniture d'eun Alahunné. cession en deshérence de la contenance de ( Art. :6.-Toute demande Art XIII. Si le Concessionnaire le jnge con- Aimable Duvivier, et six li- d'un hien soit urbain, soil rural, dépenmécessnire, Pexploitution de la présente dix sept pieds quatre pouces soi- dant du domaine, de T'Etal, doit être cession ponrra être tran-forée à une sociét6 jugées gnes de façade sur' la dite rue, sur adressée à Tadministrateur des Finances - anonyme dont les goruties assurer seront Texécution xante-huit) pieds et quatre pouces de pro la du où le bien est situr, lequel la transsuffissantes par TEtat pour fondeur ; bornée savoir : au Nord parl licu si rien ne s'y oppose, au Secréae ce contrat. les droits et toutes sus-dite rue du Champ-le-Mars, au Sul meltra, de Cette société aura tous la propriété Célanie Chevalier, à laire d'Etat se l'Intérieur.> soumis à la susles chargus du conoesionnaire. par Monsieur William Morel et à Ceux qui sont d.jà conformer Néanmoins. ce transfert ne pourra écrit jamais du i'Est par des héritiers dite formalité sont invilés à se aux être fait sans Jo consentenent par l'Ouest pary La la dite propriété vente se: fera au-des- au cnapitre IV, conditions ainsi imposées : Gouvernement de la durée de la Chéraquit. mise soumissiounnires, conçu Art. XIV. 1 Tespimtion ses sous de la à prix précédemment cent ( 29. Nul ne pourra preudre possonc ession, le cuncesionnairo ou des ayauts Tra- fixée à la somme de mille sept Art. d'un bien de T'Etal qu'il aura soudroit feront rea ise au Départeneut outillage et gourdes, cinquante sersion les conditions Lublice co iut le mutéricl, d'entre- quabre-vingt-quinze missionné, sans elre daus de vaux to nt ce qui CT: dél end prétendre" en bon état à aucun dé- centimes. cette prescrites en l'arlicle suivant. sans propriété tient qu'il Luisee Telle, d'ailleurs, que et s'étend sans aArt. 30.- Est fermier de TElat,celui devant qui dommagement. de lune se poursuit, comporte détient un titre authentique passé Art. XV.- En cas d'inexécution Je Secrétaire aueune exception ni réserve. notair ) en vertu d'un ordre de l'autorilé des clauses ci-deses Tullics stipulées, fera une somma- A la requête de Monsieu-Pierre An- admivisbalive compitente, après l'acd'Elat des Teas ssionnaire ou à serayants selme, propriétaire, demeurant et domi- complissement les formalités suivantes: tion motivéeite:, sila sianDie! Art. XV.- En cas d'inexécution Je Secrétaire aueune exception ni réserve. notair ) en vertu d'un ordre de l'autorilé des clauses ci-deses Tullics stipulées, fera une somma- A la requête de Monsieu-Pierre An- admivisbalive compitente, après l'acd'Elat des Teas ssionnaire ou à serayants selme, propriétaire, demeurant et domi- complissement les formalités suivantes: tion motivéeite:, sila sianDie! iou restait quinze jours cilié en cette ville, agissant en sa qua- 1o. avoir présenté sa demande à l'Addroit; ct sans réponse notivée, lni lité de curateur aux successions vades linances du lieu où le sans produire-dreliet Laire crcourtlad déchéance qui ministrateur est 20. avoir reçu 1e COnCeSSyI notifce Htir veio de justice sans qu'il cantes. bien soumissionné ; bien; sera picteudse à aucune indemnité. Pour plus amples renseignements. Christian s'a. l'autorisation de faire arpentefledil de la ferme puisse donlle etcel 1 oune foi: le Secrétaire dresser à Me. Louis Etienne 30. avoir versé le moniant Fait en 1n Jics à la Secrétairerie du cahier des daos la caisse publique avant la passation d'Etut des Travanx Lith. CH, et le Concession- Fournier, dépositaire contrat de bail, d'Etat des Travaux lo 15 charges. du naire en sun domicilo :. Port-an-Priuce, Décembre ( Art. 31.--Celui qui n'aura pas cil rempli Tart. Juillet 1908. Port-au- Prince, 9 le neuf loules les formalités preseritos commel fermier.> mil neuf cent huit. 30, ne sera pas considèré jours Lc Conctaioauties A cet effet un délai de quinze P. ANSELME. leur esl accordé. Signt : EWALD., TASSY. Le Secrttuire dEtut dis Tuvaua publics. a A VIS ADMINISTRATIFS 1Aministrtenr principal des linanF.N. LARAQUE. DOMANIAL ces invite, une dernière fois,les termiers. Secrctire d'Elat des TraCONTRE-AVIS de TElal dans les arrondissenents de N. Laraque, demuade uclu, M le coutant, Monsieur de Saltron à s'arquitter de vanx publies : Je de loi. Par sa lettre du 14 i Jaemel cl pré-ident, du dépôl de ce projel Thalb-dau-daomuer avocat, a titre présenté. élablis- leuis redevantes. délai de quinze jours, d à M. le président : La Chambre, M. le la Seclion des domaines, un de terre Un nouveau leur est aicordé a Secretairo d'Elnt, vous donne acle du d6- sant scs droits sur la portion dos Coles partir de celle date, de ce projel de lui qui sera envoyé à située suri habilation Baguollo Môle St-Nico- cel ellet. lx 8 Uctobre 1908. des comilés de l'Intéricur ct des de fer, Arrondissement du le sirur Jacmol, la vacance Fha publies. las, dénoncéo. à par J. JUSTIN LAUTURE. Travaux Louis A. Petit. A continuer.) --- Page 7 --- u MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans lex formes tracees la du par loi 21 Aotil 1908. 0 M: )33 S)JAISS I ONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PR'SENTATION Dns DEMANDES. JUSTIN LAUTURE. Travaux Louis A. Petit. A continuer.) --- Page 7 --- u MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans lex formes tracees la du par loi 21 Aotil 1908. 0 M: )33 S)JAISS I ONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PR'SENTATION Dns DEMANDES. Adh. Anguste,aunom deJeancine Jx-Gilles' Plaine du Nord, hab. 4 Normand' Jules Darbonne Port-an-Prince, ( Truitier n Cinq do carreaux de terre 22 Aoft 1908 Edgard Chenet. do 6 6 St-Martin >! 39 sur76 do do do do Australie Jacques. Cap-Haitien, hab. 46 Bourgeois"! pas carreaux do do Mme. Dorcius Edouard do € 46 Cinq de terre 27 Août do Laleau et Cournaissant Cadet.. do 46 Dolval" s) Onze do do do Buclair Une portion (6 D. Dorsainville Edouard do 66 4 Dolval 9 Dix carreaux de terre 29 4 do Delpêche. Licius Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 65 25 4 do Alcimé Joseph et Blanc Mathias.. Cap-Haitien, hab. 6 Gourde' 73 Dix carreaux de terre do Mme. Félix Guillaume. do 4 St.-Fleur ) 25 60 24 66 do Nnél Alexis jenne Gonaives, Gros-Morne Le roste de Phab. do Mme. Anolnhe Dorval do do Fond David 26 Juillet do Xarier Meinnon Le reste del'habitation Verger! 27 Aodt do Mi. Cantave Cap-Haitien, rue Trois visages Une propriété 2 Septembre do Décius Fortunat. Port-an-Prince, Bizoton Un demi-carreau de terre do Morancy Lebrun do do Fontaine Saint-Martin Deux caireaux de terre ler. 46 do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do rue du Duvivier, Un carreau de terre 28 Août do Champ-de-Mars' Unemplacement de 12 pds-16 3 Septembre do Melle. Carida Ls. Charles. Pétion-Ville, jayant dessus 1 petite chambre Clervius Baron. Pt-an-Prince, environs Fort-Alex. une propriété de 60 pds. -120 15 do J. M. Brédy. Pétion Ville 2 2 carreaux 27 Août do A. Rivière. Turgeau 3 emplacements 29 Juin do D rdolphe. Gonaives, htion. Ferrand Ge. sect. : Un carreaux reste de terrain 24 Septembre do Mme. Chiarles Prudent. do 66 Boisdavid lère sect. 1 27 66 Août 6a do Binie. Vve. Vital Woël. do rue Saus culottes 1 .carreau propriété do Edmond Régnier. Bourg Gros-Morne 1 10 Septembre Go D. Adolphe. do htion.Ferraud Gème. sect.: Un propriété reste de terrain 17 6 do L. D. Adolphe. do Lagarde 8ème. sect 1 terrain do Mme. Noël Alexis A. Derval. Gros-Morne, htion. Verger 30. 44 Un reste de terrain do do Florvil Brutus. jeune. do Fond Davidsème. sect,, Le reste de l'habitation 24 46 do Charles Joachim IGonaives, Florestier 3ème. Adolphe. do htion.Ferraud Gème. sect.: Un propriété reste de terrain 17 6 do L. D. Adolphe. do Lagarde 8ème. sect 1 terrain do Mme. Noël Alexis A. Derval. Gros-Morne, htion. Verger 30. 44 Un reste de terrain do do Florvil Brutus. jeune. do Fond Davidsème. sect,, Le reste de l'habitation 24 46 do Charles Joachim IGonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux 4. 6€ da Elie Michel Joly. Bombardopolis Maissade 1 emplacement 12 Août 'do M. A. Jn. Gilles. do rue Ste. Anne 1 1 emplacement 15 < Mars da Valmir Valcin do 4 66 1 emplacement 30160 do Darius Charlot. Htion. St. Martin Haut du Cap 5 carreaux emplacement 40160 do Laiza Jean. do do do do 26 46 Août 64 do J. B. N. Marcelin. Saint-Marc, rue de l'Eglise 1 emplacement do' Pressoir Jérôme. Jérémie, habitation Rochasso carreau 2 Septembre d0 E. Vixama Jacmel, Quartier Raquetto 112 1 do B. D. Mirambeau. Port-au-Prince St. Martin Avenue emplacement do Madame Choune Fleury. Ouanaminthe, Nord Alexis habitation 44 45 centièmes de carreaux de 2 Octobre do Gour- terre . Laroche de 1 située à Ferrier 3 carreaux de terre 30 Septembre do Jacmel, habitation Michel section] a. Pierre-Louis rurale de Cap-Rouge Une portion 6 $ fo Jacmel à Pangle des rues St. Cyr Montès Jn. Mary.. Môle etdel St. lEglise Nicolas section rurale 1 emplacement 18 <4 de de Honorius Lucas William. Cap-à-Fou 1 carreau de terre 7 < de Tinor Legagneur Jean-Rabol Grand'Rue 1 emplacement 5 ( do Termilus Janvier. Jérémie, habitation Ciroé Un reste de terrain 12 Octobra do Mme. Alexandre, SauloretGcorges Sanon Bomlardopolis, Pétion-Ville. 2ème. Bection. Un carreau de terre 16 4 do Cal. Jh. A. Tassy. Chemin de Saint Louis-du-Nord Une propriété de 60 pds. 8.100 Diendonné Jean-Baptisto Morne aux pères 1 1 carrean 112 environ 29 Septembre do Dieudonn6 woun-Baptiste Chemin de Saint Louis-du-Nord 65 earroan centièmes 10 Octouro do Alc6 Pierre, Pétion-Ville sur la routo de Frèrcs 150 200 environ de car. de terre 11 Août do Charles Louny. Habitation Prédaillé (St. Martin) 3 carrenux do 3 Novembre do Vincent ainé. St. Michel (Cap-Hatien); 3 darreaux do torre 14 Octobre do Madéus Dortinvil 66 Morin terre 28 4 do Trézilus Zéphirin Désir6 (Bombardopolisa) carreau de terre 8 Novembre do Pardo fils Savanne Cressac (Gros-Morno) do Lo reste 23 Octobre do P.E Sajous 1 omplacoment 30-40 do A. Novembre do Vincent ainé. St. Michel (Cap-Hatien); 3 darreaux do torre 14 Octobre do Madéus Dortinvil 66 Morin terre 28 4 do Trézilus Zéphirin Désir6 (Bombardopolisa) carreau de terre 8 Novembre do Pardo fils Savanne Cressac (Gros-Morno) do Lo reste 23 Octobre do P.E Sajous 1 omplacoment 30-40 do A. R. Durand et B. Jn.-Frangois, Rue Louverture (Gonnives) do 0 40--40 46 4 do Petit Homme Pierre Quartier Hant du 501 p. de faç. 10 Septembre do Général Tertulien Jn.-Louis llère. section (Plaine Cap du Nord) 5 carronux do terro 10 Novembro do J.D. Rimpel 'Carrefour (Port-au-Princo carronux de torre D 44 de Alexis Mathurin Truitier Carrefour do 184-810 B0-800 10 4 Juillet do Vorbe laillère Fanbourg Salomon do 17 118-48 do Edgard Chenet St.-Martin do 601100 et 46T1000 carrean e e der de Le chef de aervice, P. ANSELME --- Page 8 --- E MONITEUR. 72S A VENDRE dale de ce jour, le ci- En conséquence de cette déponciation,on de la pros relieurPor 59 lellre en dénonce à la va- délai d'un an est accordea sartir 5 avoir es Chez M. H. lexis Mathurin, soy-a WY. Arman I a mômet temps à titre senle à tous ceux qui peuve fare valoir au bu rue de la Révolution, No. 231 : can e et sullio-té on d 1 Biat sise en droits sur ce bi n Ales eo es con: dorenr, MONITEUR officiel de lerm: un: proprict bornée au reau de cette A ibi tistiov, loi domusiale cir vis 8 volumes reliés du se hn YE: Ruc SI-Philinpe, Fleurina, au Sud formité del l'art. 67 de réc'ama de la képublique d'Ilaiti: : années 1889Nael prries héritiers Bien-aimé Cannot, à l'Est gueur. Passé ce a6lai. et kli anrnoe 4 S dit sera par les hér'tiers Hélioiore Metéllus et les h - tion ne sera almive de l'Etat, con:me l-l sera inss 00-01-92-03-01-95.. par Hon-icer el à T'Ouest réputé bien des doinnines Je T dminis. D. UX plans de la ville de Jacmel par fitiers da géuérol DoroéFalaise rit au cadastre par la lite rue Ste-Philippe. Tarlicle 67 de la loi tration domaniale de cet arrondissement Bouzon. En conformitéle un dé.ai d'un atl est el affermé au soumissionnaire. domanine à tous en vigear, ceux qui p-uvent avoir des le 20 Août 1907, accords sur-désigrée, pour Laecahobas, WANTED. droits. sur Ja P opriété devant qui de droits. des finances SALES AGENTS les faire valoir par aucune réclamalion ne Le Prépost du service d'Administration domanial de cel arronaveek 0T 400. olo proft. Ce 1élai périme bien sera enregistré chargé S 36.00 per sera aimise et ie domaines dit et affermé au dissement, and art caau cadastre des D. M JOACHIN All samples, stationery, want one denonciateur. talogue free. We permanent 1908. Vu: : L'Administrateur des finances, in this locality for the largest :: --des-Bouquets, le Aodt agent and frame house in America. de cette C. lo proft. Ce 1élai périme bien sera enregistré chargé S 36.00 per sera aimise et ie domaines dit et affermé au dissement, and art caau cadastre des D. M JOACHIN All samples, stationery, want one denonciateur. talogue free. We permanent 1908. Vu: : L'Administrateur des finances, in this locality for the largest :: --des-Bouquets, le Aodt agent and frame house in America. de cette C. SAMBOUR. picture unnecessary. We instruct Le Préposé d'Admisistration Experience how to sell our goods and furnish Commune, U. KERNISAN. datedu 420ctobre 1905, you the capital. If you want a permanent, des Fi- Par sa letireen Guerrier a dénoncé à and profitable position, write Va : L'Administretwr prmncipal citoyen A Icius terrain de la cont-nance de honorable for catalogue and # varanre un si'né sur us today particulars, mances. G. SAMBOUR. inq carrea: X de ter:e en viron section rura samples. Phabitalion Boudelle,première le la PetiteCOMPAGNY, le du Sarcounnmcrammeta arrondis ement de FRANK W.WILLIAMS date du 29Juillet de Rivière de T'Artibonite. est bori € pn ST., CHICAGO, III. P. s2 leitre, en L. S. Mirville a Dessalines : irquel lerrain au Sud, 1214 W.TAYLOR cet rnnée, le ciloy: n soliicité en môue Nord, par Mr. Timé St. Jassinthe ouis findor tle dénorcé à Ja vacancet ar les béritiers temps àtitre le ferm 1 un emplacement St-Phiip. fleuve de PActibonite; A l'Est. Jeudi, Vve déciare avoir perdu un de T'Eiat, situr "n ce bourg béritiers rue Ducas- nette Aldidor :età lOurst par Ri33 La snussignée deua cent rinquante gorurdes, borné au Nord par les Amury tuis Candio. certificalde de l'Int6-* a:l So-l les : éritier: el la fer me. qu'elle tenait du département de police livrés diie rue en sollicite Eortore Paui, à 1'Est pr Rea Br-vil Si-Philippe Moi-e Ils rieur pour des coslumes ce certià rUuest par !5 héritiers 67 1e la loi Conformément à Part. 67 de la loi doma. en Mai 1902, par conséquent cn sera donné. E canformis de l'article d'un an esl niale efi vigueur un délai don an, à partir ficat est nul, duplieata domaniale en vigeur, un d-la: avoir des le celte date est ancor.i6 à teus ceux qai ac oidé à tou: sC nx qoi penvent sus-désigné, penvent avoir des droits sur ce terrain des Port-au-Prince, le 90 Novembre droi:s, sur T'emtincement devant qui de SMor Hour les faive valoi aTadmtobiraticn ou au Déle: faire valoir par réclamation se feneces de tel a rontissement Madame ALEXANDRE. Ce ASlai périms aucune vali iement de Tl térieur. sera aiinise et le lomuines .it bien sera et afleraié enrrgistid au Ce délai passé.. ascune réclamation bicn déx ne .denonciateur. au cadastr: des sera prise en considération. cadastre le de l'Etat el EULLETIN DE LA STATION NÉTÉOROLOCIQUE tn & Acût 1908. noack sera inscrit au Croix des Bouquels, aff rmé au dénonciateur. aucune vali iement de Tl térieur. sera aiinise et le lomuines .it bien sera et afleraié enrrgistid au Ce délai passé.. ascune réclamation bicn déx ne .denonciateur. au cadastr: des sera prise en considération. cadastre le de l'Etat el EULLETIN DE LA STATION NÉTÉOROLOCIQUE tn & Acût 1908. noack sera inscrit au Croix des Bouquels, aff rmé au dénonciateur. DE PORT-AU-PRINCE. de celte le 30 Novembre 190 Le Préposé d'adgeinistration Gonaives, DÉCENRBE 1908. Commant, U. KERNISAN. L'Administrateur des finances. DU 26 NOVEMBRE AU 2 principal des FiA.J. SERGILE à Vu:Adminsrentr 2 E TunGes, des Domaine, ETAT DU CIELE I SASBOUR. Le chef de bureau DATES F. MOISE 99r sa Jeltre en tu : do 5 dénoncé Août couraan conime 2G Nov. 76:a 702.8 5.9 th 1 eair lelatr le sitnyen Al. Leennte # niité de vingte r: AV VIS DIVERS. 27 28 763,7 94.4 N lekuir cinir 6lzni à la vacuncetne : Flabitation' Epin" 29 701,5 7.0 u5,3 un.s ai pen puCUN 15 Teunx defare,sshite du :50 lor. 763,8 3au (i1 vn HeIt DHETUX seri ben rarale. de ( terie, dépendant de BANQUE NATIONALE D'HAITI. : 700,4 Hat qu rirr de Thumowi rondfssament de terre est ce :: Lurshebns. Ceile d1 016 iers; elle est bordu Condeil d'Administr- Pewr SAMINAIKK CouneUN 89-FLANTEAD cuweindhaent Nord parden, ls liritiers do citoyen Par décision date du 9 Nuvembre, Monsieur de PAbersntuise, née au par ies h6- lion, eu Le. Diredteur Ealine Benjammin: : au Fun-Est Bonnot par clan Sud PAUL SANTALLIEI, est nommé Direeteur J. SCIIERFR riliers de Nazaire Loesor Estinlil Gracja. Le cis de lo Banque Nationale d'Hlatti. Ouest per le dénoimé, ciloyen prolitant de sa déle 5 Décembre 1908. Nationale. toyen ous lui accorde Port-mu-Prince, Port-au-Prince. Imprinario noncialion et de l'avantage que catreunx Le Dire. teut', EDOARD LHENET. la loi, sollicit: la ferr me des offre vingt la somme Direcleur de terre sus dénoncés et en PAUI. SANTALLIER. de vingt gourdes par an. QUE NATIONALE D'HAITI. : 700,4 Hat qu rirr de Thumowi rondfssament de terre est ce :: Lurshebns. Ceile d1 016 iers; elle est bordu Condeil d'Administr- Pewr SAMINAIKK CouneUN 89-FLANTEAD cuweindhaent Nord parden, ls liritiers do citoyen Par décision date du 9 Nuvembre, Monsieur de PAbersntuise, née au par ies h6- lion, eu Le. Diredteur Ealine Benjammin: : au Fun-Est Bonnot par clan Sud PAUL SANTALLIEI, est nommé Direeteur J. SCIIERFR riliers de Nazaire Loesor Estinlil Gracja. Le cis de lo Banque Nationale d'Hlatti. Ouest per le dénoimé, ciloyen prolitant de sa déle 5 Décembre 1908. Nationale. toyen ous lui accorde Port-mu-Prince, Port-au-Prince. Imprinario noncialion et de l'avantage que catreunx Le Dire. teut', EDOARD LHENET. la loi, sollicit: la ferr me des offre vingt la somme Direcleur de terre sus dénoncés et en PAUI. SANTALLIER. de vingt gourdes par an.