--- Page 1 --- Samedi, 28 Novembre 4908 PORT-AU-PRINCE s 33ème. Annee. BUREAU DE RÉDAUTION ET a D'ANONNEMENT NUMERO 95 126, Rue Gefrard. IHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOUHNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 20, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRF, Les manuscritsr non insérés ne seront pas rendas Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un sti, P. 4.50. 10 contimes. Les Abonnements partent des 1oret 15dechaqne asois, P. 3.60. Le NO les frais Samedi, 28 Novembre 1908. Poss les Départemests et PEtranger, 5tn AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR Tarrontissement de Jacmel, en donne SECRETAIRERIE D'ETAT DES FMANCES. avis aux propriétaires de la surface OMMAIFE età toutes personnes intéressées, observations afin sar la Plaee de la qu'olles proluisent leurs le délai d'un OFFIGIELLE E. Il sera lundi procélé 30 Novembre courant. à ou réclamations dans PARTIE Paix, le des mois. Arrèlé nommant le GénéralT TaNcntnit AUGT'STE Se- 10 heures du matin, au bralement à la somme 17 Novembre. 1908. cr tuire Élat de rintérieur et de LECONTE la lrolice Secrélaire géérale Bons du Trésor S dollars élevant imis en con- Port-au-Prince, et le Génére Travaux VILRHARDOUIN Publirs et de rAgneunure. de Soiaante mille de Son Excellence d'Elat des formité de l'Arrêté en date de TIntérieur, en àvis ministériels. seance dn 18. Aont 1908. le Président de la Républiqne ét6 Le Département avoir lieu SBNAT dn in Inillet 1908, (Suile et lin.) Mai 190 : ont vue des élections qui doivenv MRE R.- Séance C TEl! i Poi-au- du 9 lexquedaBon Cential de la de l'année rap- : Ielevé des taleurs vendue: pour aequittés par le Bureau en Janvier prochaine, del la RePrince du 3: au 21 Novembre 19us. Recette et de la Depense. pelleaux Conseils communaux de l'article publique les dispositions PARTIE NON OFFICIELLE. Port-au-Prinee, lc 25 Novembre 1908. 151 de la Constitution, les loi articles électorale, 9, et 14 de la Avis administratifs. - Avis divers. du 19 au 25 10, 11, 12, 13 aux Assemblécs primaires. Pullelin des observations météorologiques ayant trait ces institutions deNovembre 1908. SEORETAIRERIE D'ETAT En conséquence, jour du mois vront dans le promier leurs DE L'AGRICULTURE. d'Octobre prochain, ouvrir regisPARTIE UFFICIELLE. tres d'inscriptions, conformément aux aux fins de PAgriculture articles ci-dessus mentionnés, à Le Département de cabosses de de former les Assemblées primaires ayant reçu une quantité qui voudront l'époque fixée par la Constitution, pour ARRETÉ cacao, invite les habitants de la plante; à Pexéeution des travaux suivants : s'adonner à la culture mettra s'adresser au Dépurtement qui SAVOIR: : NORD ALEXIS, des cabosses à leur disposition. ément aux aux fins de PAgriculture articles ci-dessus mentionnés, à Le Département de cabosses de de former les Assemblées primaires ayant reçu une quantité qui voudront l'époque fixée par la Constitution, pour ARRETÉ cacao, invite les habitants de la plante; à Pexéeution des travaux suivants : s'adonner à la culture mettra s'adresser au Dépurtement qui SAVOIR: : NORD ALEXIS, des cabosses à leur disposition. délo. Remplncement des Députés PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. INSTRUCTION cédés, etc. Conseils des Usant des prérogatives que lui accor- Le cnenoyerquis selonl'espèce atteint 20. Renonvellement onta leur exerarticles 98 et 113 de la Cons- de 15 à 18 pieds de haut, demande un communaux qui caccompli des comdent les sol frais ct profoud, à cause du pivot. cice trienal et remplacement Conseils régutitution ; Les terres riches en humus lui convien- missions locales pardes ARRETE : nent le mieux: il lui faut un air humi- liers. TANCRÈDE de. Les plantations sont généralement ou le 26 Septembre 1908. Article 1er, Le Général établies à une altitude de 50 à 300 Port-an-Prince, AUGUSTE, est nommé Secrétaire d'Etat 400 mètres. dle PIntérieur et de la Police générale. Novembre 1908. SECRÉ"AIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIECR ET DE Général VILLEHARDOUIN LECONTE Port-au-Prinee, le21 LA POLICE GENÉRALE. Le Secrétaire d'Etat des Traest nommé -vaux publies ct de PAgricnlture. D'ITAT DE Sont invités tous les Nyriens qui ont Art. 2. - Le présent Arrêté sera SBORÉTAIRERIB obtonu du Gonvemement uu netede leurs napublié et exécuté, L'INTERIEUR. turalisation. à sel présenter, avee imprimé, Port-àupièces, au Département de Plutérienr, Donné au Palais National, à accordé A dans le dolai d'un mois, à partir de la Prince, le 28 Novembre 1908, tull 105c. Le Gouvornemont Ilector Jomn ayant Josoph et Léon date du présent avis. de VIndépendance. Messieurs Séjourné P'exploitation des mines d'or Port au-Prince, le 28 Octobre 1908. ALEXIS. et de pierros précieuses situées dans NORD --- Page 2 --- LE MONITEUR. Marine. le budget de Ie Guerre expélid 400.022; an grunll el le Ce Badget a été voté sans aucuna diminution. SENAT Corps une erreur de G. In loi qui porte Intérieur. troisième acc mpagne 8i! du C de d'Ins- Au chap. 1 section 2, la Commission a adopté morlificatios à Tarticl 200 OIO comme taux de conversion des des 150 indem- dollars Séance du Mardi 18 Aoat 1908 truclion criminelle. Les pièces de la cor- nités des trente-neuf Sénatenre, M. le président: seront env yoes les unes provus Au chap. pur la 6, Constitution. loi qui porte Intérieur. troisième acc mpagne 8i! du C de d'Ins- Au chap. 1 section 2, la Commission a adopté morlificatios à Tarticl 200 OIO comme taux de conversion des des 150 indem- dollars Séance du Mardi 18 Aoat 1908 truclion criminelle. Les pièces de la cor- nités des trente-neuf Sénatenre, M. le président: seront env yoes les unes provus Au chap. pur la 6, Constitution. sect. 1, la subvention de cent Présidence de M. le Sénateur S. ARCRER. rapondance archives pour eire C: assées, les at- gourles a été accord6e an Théâtre, abstraction cons- anx Comilés à en connattre. faite du nom de M. St.-Hilaire Ailain supprimé. du nom La majorilé élant régulièrement Pouverture tres aux appelis J'altire lattention du Au môme chap., même en maintenant suppression la subventatée, le président proclame Poursuivant: le de la Chambre de M. de E. 50 Goldmann, au théâtre de la : Gaité' $9 de la séance. Sénal sur crreur massage de G. 400.022 aUI tion gourdes Esl assis au banc réservé aux organes relevant une cela fait que le des Le ayes. 6. sect. 1, a6t6 diminué de cinquante Pouvoir Exéculif, M Louis Dorno, budget de la Guerre; la chap. accordée à la Corporation des du d'Elat des Relations Exlé- budgel qui nous a été envoyé par gourdes, valeur géomètres,( supprim6). Secrélaite esl en déficit de G. 4:0.000. arpenteurs G. 50. rieures el des Culles. M. Chaunbre Messieurs, le Diminution. subventions accordées dans le Confomémeut à T'ordre du jour, M. Camille St.-Rémy: constitue le but principal Les diverses 1907-1908 à la fin du chap. .6, sect.1 ont C S. Maignan, secrelaire-rodneleur de vole du budget légisialive. Pen de jours Budget 6té rétablies: Une subvention de Il 40 a été gourdes en ontre est soumel à TAssemblée le pro-es-verb-l de la session la ciôture de la ses- accordée. à laVve.A. Vilmenny. en faveur la séance du 14 Août dool la rédaction faite restenl encore pour entams alloué une subvention de 50 Painson. gourdes ( diminuaprôs une observation sion, el nonsn' 'avons pasencore de Madame Guerrier est adoplée, Boisron.d Canal. le vote dn budget. Je propo.e a l'Assem- tion gourdes 50 ). Mahotière Berpar le Sébateur rétaires. du burenu lise nt blée d'interverlir l'onire du jour pour En favenr de Mademoiselle ). MM. les se quise compose entendre lecture du rapport de la Com- thoumieux G. de 40. la (diminution Vve. Guilbaut G.40. (dimin.) cnsuile la correspoulasce mission qui est prèt. En Pour faveur matériel de Patelier de reliure Imprides pièces suivantes: Chambre des Mise en discussion, puis aux voix, la merie Nationaleor: am. $ 80,a0.(angmentation) fo. Un message dalé de du la 12 Août, au No. proposition St.-Rémy est adoplée. suit : Justice. pas Représentants, Sénat deux lois qu'elle M St.-Rémy lil le rappoit qui Le Burget de ce département n'a presque 172, remeltant au fixation du budsubi de modifieations. de reliure Imprides pièces suivantes: Chambre des Mise en discussion, puis aux voix, la merie Nationaleor: am. $ 80,a0.(angmentation) fo. Un message dalé de du la 12 Août, au No. proposition St.-Rémy est adoplée. suit : Justice. pas Représentants, Sénat deux lois qu'elle M St.-Rémy lil le rappoit qui Le Burget de ce département n'a presque 172, remeltant au fixation du budsubi de modifieations. dans la valeur a votées : l'une porlant tisaCoxMtsSION DES FINANCES La Commission a décidé que sect. .6,pour des depenses, I' autre portant l'exerde 9.000 gonrdes affectée au chap. .1, nne somme 6 du budget des receltes pour RAPPORT achat d'ouvrages dollars de jnrisprudenco, sera affectéo à Tacquisition cice 1908-1909 ; daté du du Senat de la Réprblique. de du cent-eingt de Dalloz pour le Tribunal de 20. Un message de la même, Dictionnaire 14 Aoûl, au No. 171, relative à la loiqui ceile Messieurs les Séuateurs, Cassation. Au chap 2. sect,2,/une somme de loca1908-1909 en aregif Esate proroge pour l'exercics sur la régie des imà la discussion en séance par mois est votée de paix aungmentation du Cap-Haltisn. du 21 Octobre 1876 les articles Proalablement de la Répablique. voté par P: tion du Tribunal G. 240. positious directes ainsi 23,24, que 52, 53 iic Chambre bliqne du Budget des Députés, le grand Corps obéit 6dic- à Augmentation.. chap., il a 6té accordé ane aug17, 18, 19, 20. 41,22. une mestre de prudence et de prévoyance à la Com- An môme de G.5 par mnois au Tribunal de paix celle du 13 Aoûi 1906; de la même, tée par ses roglements, Je soin en d'examiner coufiant Tutilité mentation de TBtronc-do-Pore. 30. Uu autre messnge, delle mission des finances projetées pour les G. 60 remeliant au Sénat le budy t de la et Topportunité des nécessaires dépenses et de les propor- Angmentation. Justruction prbligue. publique qu'ellc a voté ; de la Chambre, services tionner aux pablics recetres totales de la République. sect 3, le persounel du Lycée des 40. Un autre message sarclionne Le temps dont disposnit votre Commission aussi déli- Au chap. a été 1, d'un profusseur de 1er. accompagnant le' décret enire qui le Gouverne- pourl Taccompllmemaente était d'une très rappro: tàche i3 da ter- ordre Cayes à cent augmentô gourdes par mo is. G.1.200. la convention pass/e 2'Allemagne : cate Quimpoctanta votre Commission Anugmentation ment Hlaitien el PEpire sous : me de nos utilemant travaux législatifs; employé à vous présenter ce Au même chap., il a été accordé an Lyc6o' aux du 50. Un message de la Chanbre, 160, T'a donc anssi complet et exact que possible, Cap. Haitien na professeur de philosoplie Ja date du 14 Août. att No. des Finances expé- rappurt mnais surlout consciencionx. mêmes uppointementa de cent gourdes. G. 1.200. diant an Sénat le hudgel Relations Estérieures. Augmentation du Sonateur Magloire, une qu'elle a volé; : de la même, 17 Août, Au chap. message de la Chanbre, 160, T'a donc anssi complet et exact que possible, Cap. Haitien na professeur de philosoplie Ja date du 14 Août. att No. des Finances expé- rappurt mnais surlout consciencionx. mêmes uppointementa de cent gourdes. G. 1.200. diant an Sénat le hudgel Relations Estérieures. Augmentation du Sonateur Magloire, une qu'elle a volé; : de la même, 17 Août, Au chap. 2, section 1ère., la Commission n'a Sur l demande de cent gonrdes a été accordée Go. Un autre décret qu'elle a volé pas trouvé opportun d'accepter In Tangmentation des Dé- angmentation chup 2 sect. 2 en faveur de Torphelinat atNo. 1.70, relatif au et entière décharge de 3.300 gourdes votéa le chiffre par Chambre de 8.700 gourdes an taché à lécole de denoisolles du Cap-Haitien. et qui donne pieine ont T'Ad- putés et a maintenu les dépenses impré- dirigéo pir Melle. H. Joan-Jacques. aux Secrélaires d'Etat qui géré T'exercice : port6 dans le projet pour Angmentation. G. 1.200. ministration publique durant vues de ce départenuent. G. 3.300. Ila été alloué une subvention de vingt-cinn, Azor. 1906-1907; même date, Diminution. Jn Commission a supprimé gourdes par mois à ln dame rélicité G. 300. 70. Un autre informant de la même, le Sénal que par les Au mots même : la chap., Chumbre a accurde.. ainsi moilifié Angmentation. accordéo à l'école do Mmo. Vve. No. 175, ail budgel de la Le Bulgut de ce dopartemont de co chiffre de 3.300. Subvontion situéo i Bolosso 40 gourdos. omission il ne figure pas snivantes : est simplement diminué O'Callaghan G. 480. dette publique les sommes Montès LaCultes. Augmentatiou. do musique do Fort-tibortsa.30. 1o. G.12.000 en faveurdeNl. faveur de Ulia 6t6 voté pur la Commission saus Ponr corps G.360. groue et 20. G. 6.000 en auemne Co Bulget modifieation. Augmentation. A lécole de Mollo, Célin Solagos, 30 30 gourilos. gonrlos mène J.an-Louis: : de la Cham- (iuerre. ot A collo de Mme. Vve. Boulogne, a. 720. 80. Trois autres messngos aux Nos.173, 174 1 section 2; lettre C, bataillon dn Angmentation.. la subvontion datés du 17 Aodl, loi An chup. commo leH Itaillons Ln Commission a décirlé que bre, lc premier remel au Sénat la Torlania : 190 mnilitairus liou do 139,87 112, lu Commission nocorioo à l'école de M. Josoph Angustin RIL et 177: volée relative à des renles via- do Jnenusl, au qui ost 137,87 112. Port-Margot ot dout lo Dirootonr a ôté appols du M. qu'elle a venves Auguslo Pi- n porti le vrai chiffro G. 24 d'antro fonotion Horn allon6o à lésolo gères accordées aux Albert Gous-c, Diminntion. nuhnt de tanhours, elai- à Mérovéo Morpenu du la uno mômo villo. de 7 G. quion, Kug. Mugloire, Rochefort Jam Au chup. 3, suct. 2; do 3 000 dollars or. Au chap. 1, sout.8, augmontation da DireeRichemon Mlarcliand. le vrai chiffro G. 24 d'antro fonotion Horn allon6o à lésolo gères accordées aux Albert Gous-c, Diminntion. nuhnt de tanhours, elai- à Mérovéo Morpenu du la uno mômo villo. de 7 G. quion, Kug. Mugloire, Rochefort Jam Au chup. 3, suct. 2; do 3 000 dollars or. Au chap. 1, sout.8, augmontation da DireeRichemon Mlarcliand. lesecond, rond, eto., 2.000 au lien $ 1.000. par mois ost faite anx appointoments el Lazineonrt Douyon: s'est gliss6 daos Diminution. ERmatt le sénat qu'l --- Page 3 --- LE MONITEUR. service du retrait M. Laroche : Pas sur les navires de de Belladère. n est disposer des fonds affectés une au des cau: ses de la FElat. tenr de récole de garçons à vingt gourdes du payien-monnaio du est change qui ruine le Com- Le chap. 1, section 3, mis anx voix, aussi accordé nn professeur de. G. 312. hausse démesurée est voté. dot une augmentation de 10 gourdes àl l'écule de merce. Cest donc sans aucune hésitation qua d'ac- Le 1, scction 4 ; 1, section 5 : 2, Ed. Une Tellus, augmeatation Bois St. Martin. 120. eord avec le Seorétaire #Etit des 7 de Finances, la loi ils de section chap. 1; 2.section 2 ; 2,section 3; 2 secAngmentation G. ont voté la suppression concerne de Part. Tantorisation de tion %; 3 seclion 1, 3 section 2; 4 ssclion Tram publics. ganction do on cetta co qui nteotntion, 1. sneessivement inis en discussion et i: pour Ponts et Chans. disposer e augaise Jlos con- aux voix sont adoplés. Des douze ingéric wuution 2, il d 3t6 déuils Texporian: qui ont trop-chibroniant: résulté de la masure adoptée Ln uniqu C e-lmis en discussion. sées trois provu ingonieur. ront reportés an Budget ton- séqnences Tannés derniere, jastific Gotts Dloinement place les par appré- votra M. chap. 11. Dallesoli: MM, vous suv.z par 805 PAgrionla- aule cas ingénians par mnois, il hensions exprianios à Les toads affuctés à la expérience, et jen appel'e à le loyauchant an tralte. a 150 gonrlos des Tra- précélonto Commission. doivent vous, la meilleure a dunc une dimin au Budget garantie du retrait da papter-sionnate té de chacon de que J eu effet assurer Texéonlion das engagements an- façon de moraliser un_peuple. la meilraux publios. G. 5. 400 pris par le Gonvernsmeat. min. Il ne faut, Cest sous à cette leure façon de l'instruire. de le civiliser. Dimination :. la Commission a décidé cun prétexto, y portar la 1 renaît, que le c'est bien d'aid r la eligion SOUs toules Au chap. 3. la sect. ii a : Valeur eil dépôt à telles senle coniiion relève. que coafianee ses fo-mes. raux publios. G. 5. 400 pris par le Gonvernsmeat. min. Il ne faut, Cest sous à cette leure façon de l'instruire. de le civiliser. Dimination :. la Commission a décidé cun prétexto, y portar la 1 renaît, que le c'est bien d'aid r la eligion SOUs toules Au chap. 3. la sect. ii a : Valeur eil dépôt à telles senle coniiion relève. que coafianee ses fo-mes. Jale déclare (n toule humidssupprumer fins que de drnit, i ie roporter las cent mille cré.lit se des inpositions direetes. lité, persoun: n'esl plus que moi catho- (100.000) gounl. : à Taffectation des dlépenses Ioi sur la Régie mais je suis forcé de déjà provues por ounstractions chapitre et réparntions ct sec- Elle a ét6 votée sans modifiecation le rapport rec lique nnaltre apostolique : prolestan'ieme rend des édifices publies. an snême Tel est, Messteurs les sénateurs, Vuils pré- réels qu: S. Il une sociélé que tion. la Co.umission qie votre Comunissiou a Thonnearde de service ya est Au chapit: Ju ière., les crédits senter. nonsavons lo ijours encoumgrcelqut a paremeut et suple ment les maintonn Député4 pour cons- Fait à la Maison Nationale, à "ort-an-Prince, élablie dans le quartier da Morne-à-Tul: Livres revotés par la Chonte de pouts divers, inais le 1S Aott 190S. c'est la Suciél: Biblique et des tructions et réparatioae néves-aire de sapprimer la menCH. RÉGNIER, D. LEREROURS, ligieux ; elle a pour but de moraliser les elle a tronvé en faveur de Purt-Salul, de la (S) BAUBSAN, DAUPHIN, BLAISE LAVACHE, ciloyens. Je prie le Sénat d'accorder, tion Bourbause spécialo et de Desouleis. (Jérémie) THÉODORE, BARBANCOURT, DUPITON, DUSSEK; lc rupporteur, comme d'usage, la valeur de mille gourLa Commiasion a égnlement jugé néceswaire CAMILLE ST.-RÉMY; ; le président, ARCHSR. desà la Soci-té. Le budget a paru cette de voter la valeur aiteutée 66 à la construction 1 en supM. saus'celte Je prie le Sédes écluses sur la rivière Lnquinte M. le député Nous avons été saisis, poursuit St.- année voter comme m-ntion. d'habitude celle vaprimant le nomn du bouéficinire, Rémy, des réclamations de plusienrs nat leur de de mille gourdes en faveur de la B. Jn.-François. Agrieulture. personnes des Cayes dont les propriétés Société Biblique reportés au Buiget de ce sont occupées par l'Etat. : Le chapitre est touLes trois ingéuiours viennent l'augmenter de la som- M. le présinen! : Nous ne sommes pas M. .en L pré-ident d scussion Départemeut me de 5. 400 gourdes qni forment un chapitre encore a vote du bal Iget. recomman- jours. M. Candelon Rigaud: : Je demande la spécial. G. 5.400 M. St-Rémy : C'étail pour qui sont parole. Angmentation.. accordé à ce Département der au Sanit ces demindes M. le présidert: Vons l'avez. En outre le crédit section 2, pour réimpressiou du forl justes. M. Candelon Rigaud : C'nst poar apa chapitre 2, M. le prési lenl: : Vous les recommandu collègue Baussan. Code: rural a été) rétabli. G. 1.500 derez au vole dn budget. -Rémy : C'étail pour qui sont parole. Angmentation.. accordé à ce Département der au Sanit ces demindes M. le présidert: Vons l'avez. En outre le crédit section 2, pour réimpressiou du forl justes. M. Candelon Rigaud : C'nst poar apa chapitre 2, M. le prési lenl: : Vous les recommandu collègue Baussan. Code: rural a été) rétabli. G. 1.500 derez au vole dn budget. puyer la proposition je ne sois pas proreslant, je fréAngmentation.. : Les conclusions du rap- Qunique la société Pinances et Commerce. Reprenant sont mises en disenssion. quente depuis quelqae livres temp: et chaque décidé que les créances d'arrérages port aux voix. Biblique et des religieux, n a été au grand Eiles sonl mises de visiter la biblioie pensions qui ont été présontées à Pexamen de Le Senat a ado..lé. fois quej jailavanlage suis élonné de Corpe et qai ont été renvoyées contrôléos par le Dépar. cc moment pénêtre dans l'enceinte thèque de la Snciété, je des gens la Commiasion, seront et seront payées sur les A au banc de PExécu- voir le nombre croissanl Ia seule jeunns Société tement des Fiuances au chapitre 1, section 1ère. et va prendre place Secrélaire d' Etat des qui la fréquen'ent. C'est de lcclure à prévisions portées et dsmie à laquelle tif M. N. Laraque, olTre des éléments lajeuLa pension de douze Adam gourdes fils a droit, sera ins- Travaux publics et de TAgricullure. qui : suis élonné de voir avec quelle la dame Veuve M. On enlame le vote du budget. nesse; je la de Portan-Prince crite an tableau. 1, section 2, la Commission a r6- Les chap. 1, section 1; 1 section 2 du assiduilé cet jeunesse établissement. J'appuie la tabli Au le chapitre chiffre de 4.800 gourdes portant le chif- budget des Cultes, mis en discussion, fréquente fre réel à 183.448,28 an lieu de 128.648,28. a3 aux voix, après loctureson! adoptés. propmetiton-tausente. Lnrocha; Je m'associe à la Augmentation.. G. 4.800 puis Le chap. 1, section 3, rst mis en dis M. Déjoie de mes deux collegues. chayitre, la Commission a voté 28 demindé An même dans Parrondisse- cossion. savoir du Miswaux voix, la propontion-Datsan préposés et 5 Haitien Rons-préposés, ; et 8 prépos6s et 5 BO1L3- M. D. Laroche : Je voudrais l'auma- esladloplée. ment du Cap-1 Tarrundissement de Port-au- Secréluire d Etat dés Cultes si du budgel des Cultes est prépusés, dans nier de li Marine existe et quel esl son L/ensemble Priuce. Sereice de la Bangue. nom. volé. (4 continuer.) M. Borno: Il n'y a pas de doute qu'il Voté sans modlification. mais si vous me demandez son Drlte Publique. exisle, vous dirai que je ne me le rapa voté tel quel ce Burlget, nom,je DEN CHANSRE AEPRÉSENTANTS mais La Commission elle a ou à faire Agurer Tannnit6 7, du section capi- pelle : Je voudrais savoir tal omise par la Chambre an chapitre dollars. volé. (4 continuer.) M. Borno: Il n'y a pas de doute qu'il Voté sans modlification. mais si vous me demandez son Drlte Publique. exisle, vous dirai que je ne me le rapa voté tel quel ce Burlget, nom,je DEN CHANSRE AEPRÉSENTANTS mais La Commission elle a ou à faire Agurer Tannnit6 7, du section capi- pelle : Je voudrais savoir tal omise par la Chambre an chapitre dollars. M. be Laroche rôle. 10 Juillet 1908 laquelle s'élève à 17.149,80 s'il remplit son Séance du Vendredi 1, Voies el Muyens. M. Borno. Il remplil son rôle. M/. GERSON DESROSIERS. modification. M. Laroche : J'en doute. raison Présidence d Voté sans M. Borno: Vpus n'avez aucune (Suile el fin ) Lois des Finuncen. cupitale ot d'en douter. R Cotte loi qui est d'une oxécation imporbencs des prescrip- M. Laroche : Jc voudrais avoir la preu- rôle. los haitiens qui garantic la striore n'a manqus d'attirer la ve qu'il existe et qu'il romplit son existe el Raflnours sont atlachés ou snoriors, aux hubitations tions budgétaires attention de EO Commission M. Borno : Jo vous dis qu'il qui en 6tat - G. 6 aériense estiment que Tantorisation son rôle. d'exploitatien. Vos Commissairee Conseil des Socrétairos d'Etat, de qu'il remplit accordéo au --- Page 4 --- LE MONITEUR: lère. classe. Restiaurateurs: 2ème. 2ème. 25 Beme. des Sème. 20 dème. netloyage à rues, des. qnais, places pnbliqnes et dàme. 15 5ème. 3.50 transport T'enlevement des immondions, au. mode de sème. 10 Gème. 3 tions et personnes décédées, aux inhumaGème. exhumations, A V la fidélit6 du déhit l'inspection relative à brité des des boissons et à la salaS Voiliers : Elle a, comestibles en exposés en vente. 0 Selliers, cavossiers, peintres et do. lère. classe. et de outre, pour obligation de rears de voitures et les 2àme. G 6.50 chercher a enrayer les prévenir tionaux. antres, na3ème. 5 miques ou contagienses, les maladies épid6G. 10 4ème. Art 5. Les maladies épizoties. Selliers simples. sème. 3.50 tagieuses auxquelles sont épidémiques ou conlère. classe. Gème. 46 3 position da dernier alinéa de appliqu6es les dis2ème. 66 2 présente loi sont les P'article 4 de cette 3ème. La fiève suivantes 4ème. MM Le projet de loi la variole, la typhotde,le typhns la exnathématique, variolotde, sème. Les maladies épizoties. Selliers simples. sème. 3.50 tagieuses auxquelles sont épidémiques ou conlère. classe. Gème. 46 3 position da dernier alinéa de appliqu6es les dis2ème. 66 2 présente loi sont les P'article 4 de cette 3ème. La fiève suivantes 4ème. MM Le projet de loi la variole, la typhotde,le typhns la exnathématique, variolotde, sème. de EgnejaiThonneur geole, la dliphtérie, la suette scarlatine, la rouGème. 1 les cmtrtmmtnitia: contribuables léra et les maladies milaire, le choSièges qui ne veulent fièvre cholériques, la la en bois peint et dorés (faiyer l'impôt aux pas pa- Art jaune, la dysenterie. peste, seurs de) coinmunes. C'est un 6.- La liste de irument insces dites Sièges en paille du qu'il étail nécessaire de mettre publiée dans le Moniteur" et maladies sera (faiseurs de) pays tournés dans les mains du Jury Médical ce, après avis 46 2 nanx, parce des magistrats commu- être revisée pas ce Central. dernier Elle pourra même Serruriors (Voir Forgerons) des qu'il n'est pas possible que Art. 7. Tout Docteure en Corps. commones de médecine Spécnlatenrs en denrées du pays deux, trois mille habi- femme est tenu de faire au ou Sagequi n'achètent et ne vendontqued des tante,vol-atobligéese lires de s'adressers aux, munal, son diagnostic, Magistrat comdenrées et autres de paix jus- des cas de établi la déclaration les haitiens seulement. produits du pays: des impôis à ceux poir réclamer le paiement son oliservation maladies et contagieuses tombées sous lère. classe Dans qui ne veulent pas les Art. 8.- - Cette visées dans l'article 5. 2ème. G. 15 de payer. res conditions, les justicns porte déclaration se fait par lettre 3ème. paix ne suffiraient pas. SeL Pindication nécssauirement de la date de la' déclara4ème. Ti faut aussi que les nature de la maladie Phabitation contaminée, la hème. 8 mises sur un pied communes soient tenir en outre les désiguée Eile doit conGème. 6 Je digne de ce nom. . Pomploi est jugé moyene prophylastiquesd dont Spectacles publics, les recommandedone ce projet de loi à la traitant. convenable par) le Médecin de salles oà se donnent habituelle- divacteurs bienveillance de- celte des honorables membres Art. 9. Dans chaque mentdes roprésentations théltrales Assemblée. un Médecin attaché au Commune ily aura Spectacles G. 100 La Chambre donne tiendra uu service comamanal, publics, cour qui donà M. le registre oà seront nent Labstuellenent des d'Elal acte du dépôt de ce Secrélaire chronologique, les cas de inscrits par Ca.te tations théâtralos représenesi projet de loi ses, la datede maladius contagienles sans avoir de salqui envoyé aux comilés de endroits ils Iailéelaration, la des spéciales ou toutes antres repréet de la Justice réunis. s, cour qui donà M. le registre oà seront nent Labstuellenent des d'Elal acte du dépôt de ce Secrélaire chronologique, les cas de inscrits par Ca.te tations théâtralos représenesi projet de loi ses, la datede maladius contagienles sans avoir de salqui envoyé aux comilés de endroits ils Iailéelaration, la des spéciales ou toutes antres repréet de la Justice réunis. Tintérieur malade on sc seront produits désiguation et le nom da sentatioust telles que, cirques. manè. M. Vilhardouin Art. 10.- et celui du déolarant. ges, etc, chaque G. Leconte doune ensuile Le médocin de la représentatiou. 10 leclure de cet aulre de so serait pas conformé à la commune qui ne T projet loi : précédent, sera révoqué disposition de l'art, Tailleurs, (propriétaires PROJET munal. par le Conseil comlère. classe. d'ateliers) DE LOI Art. 11. Dans le cas 2ème. G. 16 NORD Sage-femme aurait refnsé ou qu'un Médecin ou 3ème. ALEXIS an Magistrat communal la négligé de faire sème. Président de la Répmblinue. toire prévae en l'article 7,et déclaration obligasème. tre voie, ce fait parviendrait: que, à par toute aucème. Considérant que les Communes ont le dit médecin ou sa connaissance, Tailleurs 3 la devoir d'assurer la protection des membres pour de quête fait par le sage-fomme Jury médical sera après en- (ouvriers.) communents contre lcs Justice. déféré à Ioc 1ère. classe. I venant soit de cette infmerces nocives t6 2ème, 6 soit du cominmnants Art 12.- Pour un dehors ; elle-même, premier 3ème. 5 Considérant délinqnaut sera condamné à mauquement, un le: 4è1ne. 4 blique que dans qu'il cartaines n'est question d'hygiène pu- ment G. 50 de à trois à six mois et à une emprisonne- amende de: bàue. S loi du 17 Jnin1847 dispositions de la En G. 100. Géme. inatituant le. Jury Médical, cas de récidive, il sera Considérant qu'il; y a lieu de année condamn6 à une Tannonrs ntiouaax, los chefsd'étagiène publique, vu que cette réglomouterl science a I'hy- Art. d'emaprisonaomtente 13.- La tetà G. 500 d'amonde. Llissement : gmandes transformations : subi de ou de prigento loi abrogo toutes lois: Jère. classe. Sur le rapport du et: dispusitious loi qui lui sont contraires 2ème. G. 6 térieur, Scorétairo d'Etat de l'In- sora exocntéo à la diligonco du Secrétaire. 3ème. Et de l'avis du Conseil des d'Etat de lIntériour, 4ène. Secrétaires d' Etat; Par le NORD ALEXIS. sème. A Président : cème. 66 PROPOSÉ Ie Secrétaire dEtat de 2 Et le Corps Logislatif a voté loi J. 2ème. G. 6 térieur, Scorétairo d'Etat de l'In- sora exocntéo à la diligonco du Secrétaire. 3ème. Et de l'avis du Conseil des d'Etat de lIntériour, 4ène. Secrétaires d' Etat; Par le NORD ALEXIS. sème. A Président : cème. 66 PROPOSÉ Ie Secrétaire dEtat de 2 Et le Corps Logislatif a voté loi J. B. V. TIntérieur, Teinturiers : Art ler.- Dins la suivante : LECONTE, ière. classe G. le chaque Commune do la 2ème. 6 République, sous le haut Mugistrat communal est chargé, La Chambre donne acle di 3ème. contrôle du Secrétairo d'Etat projet de loi dépôt de ee 4ème. 4 PIntôrieur, de veillerà des lois de du qui sera soumis à l'examen 5ème. 3 règlements sur la police l'appliention sanitairo. et comité de Tintérieur. 6ème. Art. 2.- Lo Magistent prend, M. le président: 4 1 forme du Jary Mélical, des arrêtôs après avis à con- nons uotre ordre du, Messieurs, el nous repreTonneliers, d'orlonner dos mnesures l'effot discussion jour passons à la lère. classe. dos regloments sanitairos hygiéniques; et il publie comilés des conclusions du rapport 2ème. (t. 6 yens a lour rappelle los citode Finances el de des obworvanco. o Locture Justice réunis. 3ème. Art. 8. Les arrotos du Magistrat va vous en Olre donnée. 4ème. 4 obligntoires que 24 heurès nprès ne sont M. le for. secrélaire 5ème. 3 tos à la avoir 6t6 por- la donne lecture de 6 2 conuniownnco des intoressos pnr voie do pièce suivanto : Gème, publication Moit dmns uu Bullotin 1 Bon du tambour. ofliciol, ,soit au Tonrneurs. Art. 4.- Iau polico Banitairo RAPPORT lère. classe. pour dovoir d'nssurer la communale at 1 la Chambre des G. G nttrilrutions aArétô publiquo. Sus LON Représentants. compremnent tout co qui a trait au rounis, comitos sous) la des financos ot de la Justica présitloncodu députô1 I. Kénol ct. --- Page 5 --- LE MONTTEUR. da : d'ailmettre Par- des cas identiques, à faire des transactions le députs Narcès prérogative à la Chambre dans son que sens si étendu. même genre. 4.- La loi abroge toutes lois arec comna rapportaur sonmettre le résultat de ticle 3 du projet et de limiter l'ex- Art. présente loi luisont contraires. Leconte, viennent vous de ratification des di- Cest afin de circonscrire le corps des Comi- ou dispositions de à qui la diligence des Secréleur examen du projet le Gonvernensnt, preasio 1 de ce projet que suivante : Après le Elle sera exécutée Finances et de la Justice, chaminutions consenties par dans le pro- tés porte la molification article, les Co- taires d' Etat des sur les condamnations pécuniaires, mot 6 identique du d'ajonter troisième le déterminatif: cun en C9 qui le concerne. crire le corps des Comi- ou dispositions de à qui la diligence des Secréleur examen du projet le Gonvernensnt, preasio 1 de ce projet que suivante : Après le Elle sera exécutée Finances et de la Justice, chaminutions consenties par dans le pro- tés porte la molification article, les Co- taires d' Etat des sur les condamnations pécuniaires, mot 6 identique du d'ajonter troisième le déterminatif: cun en C9 qui le concerne. à Port-au-Prince, cès de a Consolidation. font res- mitôs proposent Donné au Palais National, Les deux considérants de ce projet Ta dicté et le 4 relatif au procès de la Consolidatiou." la teneur quis snit : le 11 Mai 1908, an 103e de fIndépendance. sortir assez le sentiment qui jugenti pas Ce qui donne a cet article des Finances et de la NORD ALEXIS. butqu'il poursuit. Mais les comitésne le lenrs : Les Secrétaires d'Etat à Pavenir dans des cas Par le Prés ident : moins nécessaire de motiver résultatde qui les ont Justice sont autorisés, au procès de la Consolida- Secrétaire d Etal des Finances et du Commerces délibérations par les considérations. l'adoption à identiques, relatifs etc." Lc porbés à accepter et à proposer tion, à faire, vous le par le rapport, F. MARCELIN, ia Chambre. le Gourer- Comme constataroz los Comités vous remetd Etal de la Justice ct de PlnstrucEn 1902, lors de sou trouvé avénemsnt, en face d'une si- mes chers collègues, apros na examan attentif sur Lc tion Secrilaire nement actuel s'est fallut recourir aux tent ce projet pibligue, T. LALEAU. tuation financière telle qu'il et efficaces pour ré- tous ses points. donc une marque de votre haute moyens les plus prompts du Ser vice public. Ce sera vous lui en maniet les deux considérants du pondre aux exigences établir un contrôle ser- confianco que votre vote : présenterez, que les Comités ont su Le principe loi sont admis. Il pensa, dès lors, de à trouver la festant par répondre à Tat- projet de ré dans Tadministration, façon par an travail consciencioux L'art ier. est en discussion. de la misère publiqne et à on apporter tente de la Chambre. Secrélaire d'Elat des cause du bienveillant M. F. Marcelin, tout de suite le contrôle remèile. et grâce à la dextéri- Les Comitôs vons ferez remercient à leur rapport et vous Finances: Je demand-à la Chambre, d'aCest par ce qu'il fut accueil que vons avec la moà de cet article, un alinéa té de certains de nos fonctionaaires. émis des proposeut donc d'adopter ce projet jouter la suite révéléquel le gonvernement passsavaite en oirculation dification qu'ils vous indiquont. ainsi conçu : les encaistitres faux qni se trouraient la des députés ce 12 Juin t ont el demeurent ratifiés dans la République. Fait à Chambre -Ll'emploi aux dépenses conclusion était donc toute trouvée, qu'en 1908. sementsopérés à la La couranl. d'adopter ce projet jouter la suite révéléquel le gonvernement passsavaite en oirculation dification qu'ils vous indiquont. ainsi conçu : les encaistitres faux qni se trouraient la des députés ce 12 Juin t ont el demeurent ratifiés dans la République. Fait à Chambre -Ll'emploi aux dépenses conclusion était donc toute trouvée, qu'en 1908. sementsopérés à la La couranl. conformémenata dehora de Tabondance de nos pepleremonont sur Tor. et dont (S) BAILLY, EMILE WILLIAMS, L. GOURGUB, 46 dus service toutesless sommes. qui faisaient monter la prime MÉNOS, A. R. DORAND, R. LAPONTANT, L. lordu73utlet1bnsdel maintenant le plus grand souci duGourerne- O. ainé. G. DESRO3IES, CRÉPIN PRE- ( généralement quelconques provenant telles est d'en faire le retrait, la cirenlation MENNON SAVOIE AUGUSTE. 46 de la Consolidation que ment faux la dette publique, Lours, JH. FLEURY SANO., GONEL, Ex. ZSPHININ, 1 du procès les des titres angmentant horrible dans T'Adminis- ST JULIEN SANON, V. JEANNOT, meation esl faile dans prochs-verjetait une pertarbation la gone et la mi- F. NAU, L.LÉGER, FIDÉLIA jenne, J JH Sé- 46 baux de la Com-nission de ligaidalion, tration da pays en J causant Dr. L. CAMILLE, EVARISTE DUCHEINE. EDMOND LAROHE, 6 notamment dn riglement délinitif 1 de sère. procès de la Consolidation VÈRE, J. B.N. VALEMBRUS, du Comitidles Pi 46 Pallir: F. Herrmann et Co. Le grand devait naître pour at- A. PIEHRE-PAUL. Loprésileut le Je crois cet alinéa nédont on sait Timportance. Nationale et ponr relever nances, THUNOOLES LAFONTANT; rappnrtaur, M. F. Marcelin : lors du dernier régle-- Renectinismendine alfaibli du peuple haitien. N. LECONTE. cessaire, parce que de deremnises, le moral de coux-la qai jouissaiont ment, il n'ya paieu seulement La ponrsuite de la Répablidece remises sur les inlérêts.- an préjudico Lesconclusions rapportsontadop- nais encore des tant d'avantages entrainer non sculemant une con- léesdansles formes mentaires. crois cct alinéa b: n. Je soil netsque, devait on répresest donnée de loi: Dunc. je de la Ghamà des peines projet : damnation comunises, corporellos mais celle en Lecture celte addition al'appréciation restitution sion des immoratités dessommes illégalemant perçues snr PROJET DE LO1 bre Ln Chambre a adopté. le compte du trésor public. comprenaient 3, les comités ont propos6. a b: n. Je soil netsque, devait on répresest donnée de loi: Dunc. je de la Ghamà des peines projet : damnation comunises, corporellos mais celle en Lecture celte addition al'appréciation restitution sion des immoratités dessommes illégalemant perçues snr PROJET DE LO1 bre Ln Chambre a adopté. le compte du trésor public. comprenaient 3, les comités ont propos6. Les condamnations pécuniaires NORD ALEXIS A lP'art. des titres touchés et les dommages 4: Les Secrétairesles intérôts Préshlent de la Républiqne la rédaction suivante: et dela Justice sont: et intérêts. obtenu et catte leçon d'Etat des Finances Ce résaltat une fois entier la Justice linitintive que lui accorde l'article dans des cas identiune fois donnée au monde be fanx, en Usant de : autorisés, à l'avenir, à Constitution au laCousolidationhaitienne sapplique répriunor quelle que spit leur 6O de la qne, dans un but absolument ques, relatifs 27 procèsdel punissant les faussaires dût arriver à Considérant le Conseil des Seorétaires d'Etat ont a à faire. etc. il s'est agi du nationalité, le Gouvernement qui permit humauitaire, les transactions qai lui M. Ed. Bailly : Quand un mnode pratique de réglement du montant cra devoir accepter au nom des condamnés du pro- vote de cet art. 3, au sein des comités au paysds rocouvrer une partis que de tout periro. dté présentées de la Consolidation ot qui ont eu pour rs- réunis, j'ai propos P'addition du mot. dos condamnations platot par lo Gou- cès des conlamantions p3cucel amendemants a. Uua dimination fat wonsentio due par certains saltat unc dimination contre eux par les tribunnux "identique". Puisqie qu'il vornemant sur la créaace leur niaires promonc6es élé adopté par les comités, j'espère condainnes, sans laruclle ils passeraient de la to- compétents; que les valeurs ainsi remisos ne obliendra la môme faveur dcl l'Assemblée. oxistence sans pouvoir s'en anquittor solder antrement. Cousidôrant dans la comptabilité pudes comités est admise, et talit6, vu leur ineapacité de ils avaient bén6- doivent pas Agurer La rédaction est volé. ayant dissipe tout ce dont blique; des Secrétaires d'Etat des Fi- l'art. 3 ainsi amendé adoplé et le de Sur le rapport L'ensemble est projet ficié. donc le projet qui est dicté, nances et de la Justice; Sénat de la République. Ceci explique d'humanité. l'avis du Conseil des Seorôtaires d'Etat; loi expédié au par un sentimont an Et de iln'ya de rapport prel, l'ornos-omlennent pratique de parvenir Comme pas mais par le moyen d'unel partio des conA PROPOSÉ du esi épnisé et celui de la prorecouvrement au moins dre jour séance demeure ainsi fixé : damnations. ; Sénat de la République. Ceci explique d'humanité. l'avis du Conseil des Seorôtaires d'Etat; loi expédié au par un sentimont an Et de iln'ya de rapport prel, l'ornos-omlennent pratique de parvenir Comme pas mais par le moyen d'unel partio des conA PROPOSÉ du esi épnisé et celui de la prorecouvrement au moins dre jour séance demeure ainsi fixé : damnations. il est de règle qu'uns Et le Corps Togislatif a voté la loi suivante: chaine des : Dans ces conilitions figurer sur la comp. Sont et demeurent ratifi6es les 10. Sanction procès-verbaux : créance dinimuéo ne peut cotte diminution; c'est Art. ler. déjà prises par lo Gonvornomont d ac- 20. Leclure de la correspondance: et commis* tabilité publique quavec i porter au crédit de la mesures aux condamnés du prosda de la Conso- 30. Rapports des comités i-dire, que la sonme soit justo celle qui a 6t6 réel- corler lidations une diminution des soondamnations p6- sions. caisse lement publique perçue. donc, cuninires prononc6os contre remise oux. à ces condamnés, Puis la séance est levéc. Le wocond articlo du projet non provoit recues ne Dou- Art. 2. La aux valeut roglomonts ndmis ot consiLYNCÉE DUROSEAU, M. MATHIEU, justemont, que les valeurs pabli- conformnénont drems6s la Com- (S.) TulMoêtre sar la comytabilits gnos dans los doenmonta par J. E. KNOL, EMILE WILLIAMS, vent portéos misnion do Liquidation da dit proobs ot insôros la Dr. L. CAMIELEEDNER qué. Comités pensent que la ratificntion de an Journal offuial, ne figuroront pas dans CLES LAFONTANT, PH. WILLIAM, FLORVIL NAU, Les diminution ne pout être acooriléo que comaptabilits publique. des Finaneos HYPPOLITE, EDOUARD DESROCIRS. cette chaque fois que, dans de pareilles ciroonstances d'humani- Art. 3.- Los Hoorétairos l'avis d'Etat du Consoil dos Sa- L.B.N.MANOBUN, le sentiment avoc AbaxtastomoChAtuse la Chambro mue par et de la Justice, d'Etat, sont autorisow, à l'avenir, dans JOSMPISBVERE, t6, le juge nécessaire. àl leur point de vue, retiror cetto urôtnires Ce sorait, --- Page 6 --- LE NONITEUR TURENNE RODOLPHE DESGRAVES, L. DROUINEAUD, Allien et Co. M. DouyoN, LAPONTANT, P.M. V.GONEL, AUG. J. Assept Georges. 100 200 1899 au 30 SANON, Dr. CH. T. DUCASSE, ST.JULIEN Veuve Pescay.. 6 300 13 Décembre Septembre 1905 expire le MOTHE, CHARLOT, C. LA- J.Laville. Orlando. 760 ( 100 prochain. FIDÉLIA MOABELEUR, A. PIERRE PAUL, P. E. 755 46 68,62 Port-au-Prince,1 le 10 joune, CAMILLE LÉON, Mc.- H. Painson. 760 6 21,64 Novembre 1908. DexALDALSKANDE G. Revest Chaloun 6 6 825,13 Le président de la AUGCSTE, PLANÈS EDOLARD. .Laville. Orlando. 760 ( 100 prochain. FIDÉLIA MOABELEUR, A. PIERRE PAUL, P. E. 755 46 68,62 Port-au-Prince,1 le 10 joune, CAMILLE LÉON, Mc.- H. Painson. 760 6 21,64 Novembre 1908. DexALDALSKANDE G. Revest Chaloun 6 6 825,13 Le président de la AUGCSTE, PLANÈS EDOLARD. J.JEANNOT,SAvOnE Lou F. et 765 (: 052,13 Commission, ROUET, M. MORPEAU, D.BER- G. Herrmann Abrham.. Co. 780 : 227,07 JN.-GILLES. Euc. CALIXTE fils, SAMUEL Ed. Gabriel 760 (. 5 DAUPHIN APPOLLON, PIenne-lacts, T. NEv Emm. Moise. 765 € 20) LAPONIMERAY, BERTRAND JN. C.SIMIR, L. S. Parct. S10 IuCommission GUILLAUNE XAVIER GILLES, P. B. Sénateur Dussek. 798 100 30 - 'utilits prbliqve Aerproprintiony pour canie DORSINVIL. joune. M ACTÉON FRANCOI, H. E. M. Velten menl c lu loi du 5 constituée conforméjeune, NARCES E. DUCHBNE, FÉLIX C. Lyon Moise Hall 146,02 Aoit 1904. Jn. LECONTE. SIDRAC LrCas, Gébara. 246.87 ZAPHIIN. DEGRAPF, D. PINCHINAT jeune, EM. Wm. Hepple. Vu l'arlicle 7 de la dite loi; ETIENNE. MORAMA BERNARD, EUOUARD Emu. Moise. 110,83 Donue avis aux R. (ELESTIN jeune, R. DAGUIN- Roux et Co 1.000 noms suivent cl propriélaires coutre dont les DE.AU, CRÉPIN Th. Dossotts. 209,63 d'Hlaiti lesquels l'Elat DOCARINLFELES, PIRRE-LOUIs, SEONGE. M. F. F. Compet. 47,03 tains poursuit Texpropriation des lerACLEGER, L. ZAMOn,TAS- S. Elias. 410,12 86,90 desSix complélantle quadrilatère du Palais 0. MÉNOS, Dr. GOUROUE, PÉTION D. MIGLOIRE, Délinois Emm. Moise et Co 202,19 cesan burenu de SAVAIN, Ie ramiattentie dent, G. DESROSIERS: les prési500 pale des Finances PAdministration les princiJ. B. LAURENT,EMILE secréaires, Or am. $ 6.824,20 chaque semaine de mardi et jeudi de MARCELIN. à onze heures du malin Le Port-an-Prince, 19 Novembre 190S. midi, En durant un mois. secréiaine-rélertrur, Du 16 AU 21 NOVEMBRE 190S. vités à conséquence, se présenteraux les inléressés sont inALFRED GARDÉRE. Simmonds frères. à 800 Oro 200 dits. ca conformité drs joursetheuressus J. Thomas. l'article 9 de la dispositions de Pour copie conforme : N. & A. Stecker. O[O 432.06 E ohservalions loi, pour produire leurs. Dussek. 106.36 relativement à la procédure Ze Assept Georges. € 89.02 introduile aux fins de la secréaire-archirist: Chambre, E. Dalencour 138.92 Ces sus-indiquées. 200 dits. ca conformité drs joursetheuressus J. Thomas. l'article 9 de la dispositions de Pour copie conforme : N. & A. Stecker. O[O 432.06 E ohservalions loi, pour produire leurs. Dussek. 106.36 relativement à la procédure Ze Assept Georges. € 89.02 introduile aux fins de la secréaire-archirist: Chambre, E. Dalencour 138.92 Ces sus-indiquées. Jh. Gara. 6 820 OIO oIO 102.1S 77.77 propriélaires sont : C. GANTHIER. S. &. A. Kawas.. 500 Mmc. Lessage Mr. Chassaing Emm. Moise. Leroy. 815 O[O 200 Mn. e. E. Duchareau A M. A. Bernard Habib Alam. 790 oIO 500 Mme. r. E. Bedouet Emm. 800 oIO 300 Sauvagère Mr. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA RECETTE Louishdon. Moise. 110 Mr. Mme. Aristide Me. Pinchinat ET DE LA DÉPENSE. Bacha. 3 Mr. R. Douville Mr. Lespinasse Lucas T. Noël Mr. D'Aubigay Racine Velten. Mme. Destouches Ainé Muntant des valeurs Or vendues Mendès 820 OIO 10 Mme. C. Verdieu - Mr. T. Nicolas VElat c pour J. Thomas. 26.90 Mr. C. Voley Port-au-Prince. H. Brisson 108.64 Pori-nu-Prince, 6 Roux & Co. (6 56.99 Novembre 1908. Du 3. AU 7 NOVEMBRE 1908. B. Loubisdon. 810 OIO 96.41 2 Le prisident de Le Brisson. Melles, A.& E.Gabriel €4 46 priation, Commission d'erproH. Silvéra & Co. à 720 66 OIO $ 87.72 A. P. E. Roy. Painson 21.96 42.40 G. H, Chaloan 730 oIo 182.61 247.90 J. Laville. & Co. 51.47 SAMBOUR. M. A. Kawas. Délinois & Co. 109.39 Les membres, Etienne fils. 26.19 D. 720 66 OIO 912.27 Or américain GUILLOT, FRANCOIS 87.73 $ MATHON,aY. Gerlach.. 740 OIO 200 3.361.06 Chaloun. Borno. 203.13 Port-an-Prince, 21 Novembre 1908. AVIS Kohler & Co. € ADMINISTRATIPS A. Bayard. 1.0G0 Le Dirocteur, Gebara fils. 109.39 Les membres, Etienne fils. 26.19 D. 720 66 OIO 912.27 Or américain GUILLOT, FRANCOIS 87.73 $ MATHON,aY. Gerlach.. 740 OIO 200 3.361.06 Chaloun. Borno. 203.13 Port-an-Prince, 21 Novembre 1908. AVIS Kohler & Co. € ADMINISTRATIPS A. Bayard. 1.0G0 Le Dirocteur, Gebara fils. Mr B. M. Gilles, sa M. &J. Btesh 745 OIO 1.000 J. CHARLES PRESSOIR. couraul, a - par leltre du 13 de Habib Alamn frère.. 740 maines uft is à la section des Délinois & Co OIO 250 des lilres établissant, les DoRoux & Co. 745 66 olo 202.31 PARTIE laut des hériliers Dubuisson droits, Assept Georges. 740 OIO 99.82 NON OPFICIELLE des hériliers Gilles, sur trois que ceuz Bacha reaux de terre à cents carG. Abraham. droit ( situés llinche dans l'enE. Guérin. Za Comnuission des mé G appelé Rancho-Novills, > dénom1 d'evamen titres el efAbris. D Or américain 5.974.49 fets prblies énis et non acquittés da En onséquence l'avis du 29 1"r Octobre 1809 cu 80 1967, parlequel le NovembrePort-au-Prince, 18 Novembro 1908, Septembre 1905. ciaa dénoncé 150 carreaux général PargeasseGra. de AVIS ci-dossus à lu l'immeulie Du 9 AU 14 NOVEMBRE 1908. rapporté. vacince, csl nul ot demeure Mendès. Dme.Altinettel Lafontauta7600p % 40 La Commission rappelle au publie et Port-an-Prince, 17 Septembre 190S. Sénateur Dussek.. 755 66 90,02 auCommerce que le délai de doux Pour le chefdu Elie accordé mois Service des Mansour. 4 46 200 émis et pour le dépôt dos effets Le Dumaines, non hequittés du lor. Octobre publies chef de Dureau, F. MOISE. --- Page 7 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION.DES DOMAINES de suile sera donnée dans les ormes tracees par la loi du 21 Aoit 1908. Etat des demandes ferme auaquelles DATES DE LA PRÉBENTATION TRs N, MS >: )JI ISSIONNALRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES. Adh. Anguste,aunom de Jeancine Jx-Gilles' Plaine du Nord, hab. 4 Normand > Cinq carreaux de terre 22 Aodt 1908 do Jules Darbonne Port-an-Prince, Truitier 3 do do do do do St-Martin n 39 pas sur 76 do do 3dgard Chenet. Cap-Haitien, hab. e Bourgeois" Cing carreaux de terre 27 Août do Australie Jacques. do Dolval 1 Onze do do do Mme. Dorcius Edouard Cadet.. do (6 Buclair 9 Une portion do Laleau et Cosurnaiesant do Dolval" Dix carreanx de terre do D. ier 3 do do do do do St-Martin n 39 pas sur 76 do do 3dgard Chenet. Cap-Haitien, hab. e Bourgeois" Cing carreaux de terre 27 Août do Australie Jacques. do Dolval 1 Onze do do do Mme. Dorcius Edouard Cadet.. do (6 Buclair 9 Une portion do Laleau et Cosurnaiesant do Dolval" Dix carreanx de terre do D. Dorsainville Edouard Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 65 do Delpêche Alcimé Joseph Licius et Blanc Mathias.. Cap-Haitien, hab. ( Gourde 1) Dix carreaux de terre 24 ( do do Mme. Félix Guillaume. do Gros-Morne St.-Fleur Le 25 reste 60 de Phab. Fond David 26. 16 Juillet do Noël Alexis jeune Gonaives, do do Le reste del'habitation Verger 27 Août do Mme. Adolphe Dorval Une do Xavier Memnon Cap-Haitien, rue Trois visages propriété 8 Septembre do M. Cantave Port-an-Prince, Bizoton Un demi-carreau de terre 1er. do Décius Fortunat. do Saint-Martin Deux cai reaux de terre 28 Août do Morancy Lebrun do Fontaine Duvivieri Un carreau de terre do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do rue du Champ-de-Mars' Unemplacement de 12 pds-16 Septembre ayant dessus 1 petite chambre do Mfelle. Carida Ls. Charles. Pétion-Ville, une propriété de 60 pds.-120 15 27 Août do Clervius Baron. Pt-an-Prince, environs Fort-Alex. 2 carreaux 29 Juin do -3. M. Brédy. Pétion- Ville 2 emplacements 24 Septembre do 3 carreaux A. Rivière.. Turgeau Gonaives, htion. Ferrand 6e. sect. Un reste de terrain 27 Août do D. Adolphe.. Prudent. do 4 Boisdavid) 1ère sect. 1 carrean 66 6 do Mme. Charles 10 Septembre do Eme. Vve. Vital Woël. do rue Sans culottes 1 propriété do Eimond Régnier. do htion. Bourg Ferrand Gros-Morne 6ème. sect.! Un 1 propriété reste de terrain do D. Adolphe. do Lagarde 3ème. sect I 1 terrain do L. D. Adolphe. Gros-Morne, htion. Verger Se. 6 Un reste de terrain do Mme. A. Derval do Fond David2ème. sect,' Le reste de l'habitation do Noël Alexis jeune. IGonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux 4. da Florvil Brutus. Bomhnrdopolis S 1 emplacemest 12 Août do Charles Joachim Maissade 1 emplacement 15 Mars da Elie Michel Joly. do M. A. Jn. Gilles. do rue Ste. . 6 Un reste de terrain do Mme. A. Derval do Fond David2ème. sect,' Le reste de l'habitation do Noël Alexis jeune. IGonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux 4. da Florvil Brutus. Bomhnrdopolis S 1 emplacemest 12 Août do Charles Joachim Maissade 1 emplacement 15 Mars da Elie Michel Joly. do M. A. Jn. Gilles. do rue Ste. Anne 1 emplacement 30160. do Valmir Valcin. do 44 6 1 emplacement 40160 26 Août do Darius Charlot. Htion. St. Martin Haut du Cap 5 carreaux 44 ( do Latza Jean. do do do do do J. B. N. Marcelin. Saint-Marc, rue de l'Eglise 1 emplacement 11 Septembre do Pressoir Jérôme. Jérémie, habitation Rochasse 112 carreau do E. Vixama Jacmel, Quartier Raquette 1 emplacement 0. D. Mirambeau Port-nu-Princo Nord Alexis St. Martin Avenue 45 centièmes de carreaux del 2 Octobre do Mfadame Choune Fleury. Ouanaminthe, habitation s6 Gour- terre 3 carreaux de terre 30 Soptembre do de située à Ferrier *. Laroche. Jacmel, habitation Michel sectionl do rurale de Cap-Rouge Une portion C. Pierre-Louis. Jacmel à l'angle des rues St. Cyr de ctdePEgliso 1 emplacement Zfontès Jn. Mary.. Môle St. Nicolas scction rurale del 7 (6 do Cap-A-Fou 1 carreau de terre 5 4 do Honorius Lucas William. Jean-Rabel Grand'Rue 1 emplacement Jérémie, habitation i Ciro6 s Un reste de terrain 12 Octobre do Tinor Lugagneur Boulardopolis, 2ôme. section. Un carreau de terre do Termilus Janvier. Georgos Sanon Pétion-Ville. Une propriété de 60 pds. s.100! Mme. Alexandre, Sauleret Chemin de Saint Louis-du-Nord 1 carrean 112 environ 29 Septembro do al. Jh. A. Tassy 10 Octobre do Dieudonné Jean-Baptiste Morne Chemin aux de Saint pères Louis-dn-Nonl 65 carreau centièmnes do car. do torrel 11 Actt do Dicudoniné Jean-Baptiste Pétion- Ville sur la ronte de Frères 150 200 environ 3 Novennbro do Alc6 Pierre. Habitation Prédaillé (St. Mertin) 3 carreaux de terre 14 Octobro do Charles Bonny. St. Michel 3 carreaux de terre do Vincent aîné Morin (Bomburlopolia) (Cap-Haltion): 1 carronu de terre 8 Novembre do Madéus Dortinvil Dosiré (Gros-Morne) Lo Reste 23 Octobre do Trézilus Pardo fils Zéphirin Savanno Cressac do 1 omplacomont 30--10 29 46 6 do do 40---40 do P. E Sajous 10 Soptombro do A. R. Durand, B. Jn, Françuis. Rue Lonvorturo ( Gonaives) 50-p do fay. 10 Novembre do Petit Homino Pierre. Quartior Hant du Cap s carreanx do torro du 36néral Tertulien Jn.-Louis ilèro. seution (Plaine du Nord) 6 carreaux de torro 10 Juillet do Carrefour ( Portan-Princo) 134-210 J. D. Rimpel . Trnitier Carrofour do 50-200 do Alexis Mathurin Faubourg Salomon do 17 112- 48 do Vorbe Paillère do 501100 ot 4511000 carroau de Edgard Chenot 'St.-Martin Le chef de service, P. ANSELME ilèro. seution (Plaine du Nord) 6 carreaux de torro 10 Juillet do Carrefour ( Portan-Princo) 134-210 J. D. Rimpel . Trnitier Carrofour do 50-200 do Alexis Mathurin Faubourg Salomon do 17 112- 48 do Vorbe Paillère do 501100 ot 4511000 carroau de Edgard Chenot 'St.-Martin Le chef de service, P. ANSELME --- Page 8 --- E MONITEUR. cz Z7AN a 20 o/o restitués au dit personnel et indate de ce jour, le ci- En conséquence de celte dénoncialion,wn de sur leurs en à dament prélevés appoint-mnents Par sa lettre dénoncé à la va- 1élai d'un an est accordé partir la prés dcs 1904-1905. toyen W. Armand a à tilre sente à tous ceux peuvent avoir bu d l'Exercice aance et sJ! licilé en mémietemps sise en droits sur ce bien à 1: faire valoir au En conséquence, le dit contre-hon de ferme un" propii-te de T'Eiat bornée au reau de celte Ainini-bration, Ce, en con- vis doilètre considéré nul et non avenu, duace bourg, Rue St-Phili Fleurina, pe, au Sud formité de l'art. 67 de loi domaniale Cll plicata devant en être dressé. Nort par Ie: héritiers Bien-aimé Cannot, a l'Est gueur. Passé CF sélai, le aurune lien sus réc'am: dit sers 1908.. par lea hér'tiers Météllus et les he- tion DE sera a-lmise et Port-au-Prince, le 23 Novembre Pa Mon I ir Heliwtere Dorcé Falaise et à l'Ouest réputé bien de l'Etat, comme de tel sera dn:inis. ins* ritiersd da général rit au cada-tre iles donsines T' Le Complable-payeur des Travaus papar la dite rue Ste.Philippe. de l'article 67 de Ja loi rration denanint de ret arrondissetnen! blics, En conformité un déiai d'un an est et allermé au soumissionna re. F. PASQLET. domanixie en vigeur, avoir des aecordé à tons ceux qui peuvent sus-désignée, pour Lascshobas, le 20 Août 1907, droits, sur la propriété devant qui de droits. des fina S WANTED. les faire' valoir par réclamation. ne Le Prépost d'Administralion domanial de cel arron- SALES AGENTS Ce délai périme aucune chargé du service sera a mise et le dit bien sera affermé enregisiré au rissement, $ 36.00 per week Or 400 ojo profit. au cadas're des domaines et D. M JO ACHIN and art caden.nc aleur. All samples, stationery, Aoûl 1908. Vu: L'Administrater des finances, tulogue iree. We waut vut pei manent Cr -des- Bouquets, le agent iu this localityfor the largest de cette C. SAMBOTR. picture and frame house in America. Le Préposé d'Administration Experience unnecessary. We instruct Lommune, U. KERNISAN. 1905, you how to sell our goods and furnish Fi- Par sa Iofiroon date du 120rtobre dénoncé à If you want a permanent. l 1908. Vu: L'Administrater des finances, tulogue iree. We waut vut pei manent Cr -des- Bouquets, le agent iu this localityfor the largest de cette C. SAMBOTR. picture and frame house in America. Le Préposé d'Administration Experience unnecessary. We instruct Lommune, U. KERNISAN. 1905, you how to sell our goods and furnish Fi- Par sa Iofiroon date du 120rtobre dénoncé à If you want a permanent. principal des 16 citoyen *Icins Guerrier a the capital. wiite Va : L'Administrateur la vacanre un terrain de la contenance de honorable and profitable position, and sances, C. SAMBOUR. inq carreavx de terre en viron si'né sur us today for partioulars, catalogue lhabitrlion Boudelle.premiere secrion Ae la Petite- rura samples. le du barfotrnsincrommune, arro-ndis- cment de W. WILLIAMS COMPAGNY, .lettre, en date du 29 Juillet de Rivière delArtibonite. terrain cs! bon 1 FRANK Par nnée, sa le citoyen L. S. Nirville a Nord, nessalines : Mr. lquel Tims Jassinthe au Su 3 1214 W.PAYLOR ST., CHICAGO, IIT: ortte a6nurc6 à la vacanre et solieile en mao ar les Pf beriliers SL ouis Liodor 1 le semps àlitre ie ferm", un emplucement flenve de "Artibonite: à I'Fst. par Jeudi. de l'Etat, situé en ce bourg héritiers rue St-Philip- Ducas- nette Aldidor el à TOurst par Mme. Vve La déclare avoir perdu ur pe, borné au Nord par les Jes héritiers Amary ouis Candio. certilicalde sonssignée dena cent rinquante gourdes, Goyau, au l'Est Sud dite zue St-Philippe et IIs en sollicite la fe me. qu'elle tenait du département de l'intéà : livrés Paul, à i'Ocest par Re: héritiers Brévil de Moise la loi à lart. 67 de la loi doma- rieur pour des costumes de police ce cerliBn conformité de l'arlicle délai 67 d'un an est niale Conformémen! en vigueur nn délai d'un an, à partir en Mai 1902, par conséquent en sera douné. domaninle en vigeur, un peuvent avoir des de cette date est accor'6 à tcus ceux qui ficat est nul, duplicata accordé à tous ceux qui sus-désigné, pour penvent avoir des droits sur ce lerrain des le 20 Novembre 1908 dreits, sur valoir T'emplacement par devant qui de droit nour les faire wale-ar-deimitrais ou au Dé, Porl-au-Prince, les faire aucune réclanation ne finanres de ce' n-rondissement Madame ALEXANDRE. Ce délai périmé le Jit bien sera enregialré nartement de Tintérieur. sera cadastr admise et des domaines et afiermé au Ce délai rassé. anrune réclamation le bien dé ne dénoncialeur au sera prise en inscrit considération. au cadastre de l'Etat et BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Croix-des Bouquets, le 4 Août 1908. nonré rmé sera au dénonciateur. aff DE PORT-AU-PRINCE. Jit bien sera enregialré nartement de Tintérieur. sera cadastr admise et des domaines et afiermé au Ce délai rassé. anrune réclamation le bien dé ne dénoncialeur au sera prise en inscrit considération. au cadastre de l'Etat et BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Croix-des Bouquets, le 4 Août 1908. nonré rmé sera au dénonciateur. aff DE PORT-AU-PRINCE. Le Préposé d'Administration de cette Gonaives, le 30 Novembre 1907. Commune, U. KERNISAN. L'Administratexr des finances. DU 19 AU 25 NOVEMI IBRE 190S. Vu: L'Adminastrateur principal des FiA.J. SERGILE E DE nances; C. SAMBOUR. Le chef de bureau des Domaine, DATES ETAT DU CIEL F. MOISE Par ga lettre en date du dénoncé 5 Août couraan comme 19 Nuv. 62. 3 96 I iti u tn pou peu nagenx nuagous ie citoyen Al. Leconte a r: AVIS DIVERS. 20 I 719.3 63.1 3R.7 24,9 NO 79 Inres mL Sjte len masew cair stant a la varance iner uurgenttedesietes surlhabitation" Epin" :: 701.5 760.4 41.8 25.9 11 pou nageux s,7 repux det rarale PrP, de Cebrale, dépen-ant du : 760,0 35.78 2A.N 4 1 inngens un pou nuagenx 0,0 sechon Aiondrsseinan! de comiplable-payent; des 5 701.1 guorlier de Thomonde. Cetle quantité de lerre est 0C- Je, soussigné, donne avis att public e COLLEGN HT-MARTIAL las-uhobas. des tiers; elle est bor Travaux publics, que, lors del'in- PeeT RRUNAIRE euptei in.lament pard les héritiers du citoyon au Commerec en général Juillet écoule,il a i6 us0 R0 Nord par au Surl- Est les h6- cendie qui a eu licu le 5 106 de lnDiredtear de PUbseron R-time Benjamin; (anroreBonnel m: au Sud a élé adire le contre-hon au No. émis le . SLICEER riliers de Nazaire Estinfil Giacia. Le ci- Seize mille soiunuts sia yourdles, Quest par le dénommé, citoyen profitant de sa dé. 27 Novembre 1907. en faveur du personNationale. toyen sus et de l'avantage lui accorde nel du Résenu 16légmphique lerrestre, sni- Port an Prihce. Imprimario nonciation sollicit la ferme des Uinat caireanx en solde du mar dul de Dix sept mille les Direcleur LDGARD - HENET. la loi, sus dénoncés et en offre la somme gourdes, représentant de terre aunte-quatorze de vingt gourdes par an.