--- Page 1 --- Mercredli; 25. Novembre 1308 # 1 PORT-AU-PHINCE - 63eme. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO ya 126, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Lesi manuscrits non insérés ne seront; pas rendus 4.60. Bix mois, P. 3. Trois et seront détruits. Da ell, P. Les. Abonnements partent des 1eret 15 de chaque mois, P. 3.50. Le N o 10 centimes. Mercredi, 25 Novembre 1908. Poss les et PEtranger, les, frais Sirtrnn Trépartemuents AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR de la ré- A arrêté et arrête ce qui suit : exclusivement à la répression SIMON. Article 1er, Le Général TANCRÈDE SOMMAIRE volte du traitre ANTOINE Arrêté contre- AUGUSTE est chargé par intérim de la Art. 2. Le présent d'Etat direction du Départementdel PIntérieur PARTIE OFFICIELLE. signé de tous publié les Secrétaires et exécuté. et de la Police générale. sera del la Guerre et de la sera imprimé, à Port2. - Le présent Arrêsé Arrêté onvrant :u extrordinaire Départemnent dc G. sun.oolgountes Donné au Palais National, an Art. et exécuté. Mariune 171 eridit au-Prince, le 21 Novembre 1908, imprimé, publié et e P. 25.001 dollars. intérim le Gonéral' TANCRÈDE de lIndépendance. Donné au Palais National, à Po:t-auArrelé chargean! p r du portefeuille de Vintéricur 105e. le 24 Novembre 1908 an 103e. UGUSTE d li directiou NORD ALEXIS. Prince, ét del l Po ire générale. élat de siège Tarrondisement : de PIndépendance. Arrêté décl. rant en Par le Président de la Guerrsel de NORD ALEXIS. d'Aquin. Aneles de blocus des ports d'Aquin ct de Jérémie. el de Jé- Le Seerétaire intérim, d Elat Arrèle fermant les ports des Cajes, d'Aquin la Marine par rémie au Com merce. 10 Juillet 1908. (Suite.) T. LALEAU. h CHANbNE Seatu e du Le Secrétaire PElat de PTutérieur et ARRÈTÉ PARTIE NON OFFICIELLE. de la Police générale par intérim, AvIs adininistratif. Avis divers. F. MAI RCELIN. NORD ALEXIS, Le Secrélaire Etal de la Justice et de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, PARTIE OPFICIELLE. PInstruction publigue, et T. LALEAU. Vu l'article 190 de la Constitution d'Elat des Travaua pu- la loi du13. Avril1880 sur l'état de siège; ARRÈTÉ Le Secrétaire que le mouvement insurblics et de PAgrioulture, Considérant aux Cayes par le F. N. LARAQUE. rectionnel provoqué êtendu NORD ALEXIS, Le Secrétaire d' Etat des Relations Eu- Général Akcoat-bimureeat d'Aquin ; LA des PRÉSIDENT DE REPUBLIQUE. térieures et Culles, daayrerionatsement conséquent, de déle général ANTOINE LoUIs BORNO. Secrétaire que le mouvement insurblics et de PAgrioulture, Considérant aux Cayes par le F. N. LARAQUE. rectionnel provoqué êtendu NORD ALEXIS, Le Secrétaire d' Etat des Relations Eu- Général Akcoat-bimureeat d'Aquin ; LA des PRÉSIDENT DE REPUBLIQUE. térieures et Culles, daayrerionatsement conséquent, de déle général ANTOINE LoUIs BORNO. Qu'il y a lieu, de par le dit arrondisConsidérant satisfaire que à tout prix sa d Elat des Finanges et du clarer en état siège SIMON, pour a levé l'étendard de Le Secrétaire sement; des Secrétaires cupide ambition, le Gouvernement Commerce, De l'avis du Conseil la révolte parce que la Douane des Cayes F. MARCELIY d'Etat, n'entend pas que et à celui de ses ARRÉTE soit livré à son pillage d' Aquin complices ; faut infliger une Art.ler. Larrondissement Considérant qu'il à ce ARRETÉ est déclaré en état de siège. répression Gnergique et salutaire Le présent Arrêté sera imqui n'a d'autre objectif Art. 2. à la mouvement des finances natioALEXIS, primé, publie et exécuté diligonee que la dilapidation NOXD des Secrétaires d'Elat,chuemn eu ve qui nules; la loi portant fixation PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE le concerne. VularticleGdel de Pexercice à Port atldu Budget des dépeuses Considérant que, pour le maintien Donnéan Palais National, 1908, an 105c. 1908/1909; Conseil des Secré- de la Iyix et de Ia sécurité publiques, Prinee, le 25 Novembre Et de lavis du il y a/lieu de peurvoir: au remplincement de IIndlépendance. ALEXIS. taires d'Etat, parirktérim du Général VILIMIARDOUIN NORD A rendu l'Arrêté suivant : LECDNTE, Seerotairo d'Etat de PInté- dans Par le Président : Article 1er, Un crédit extrordi- rien, en mission extmorlinire : Ie Sierdtaire d Eat des leiotions Ercenb mille gourdes et do du Sud ct à Jérémie Culle , naire de Dour mille dollars est accordé au % Département articles 98 ct 113 de la Cons- tirieuresedes LoUis BORNO. Vingl-oing de la Guerre et de la Vu les département Ces valeurs seront employées titution ; BIBL HÉQUE NNE DES Marine. --- Page 2 --- LE MONITEUR. ater erétaire Eint de TIntiriour, donne'l.cet'ile erétairés d'Etat do la Cuerre ct de la turè du de loi qui suil: Ze Sgrêtaire / Ea: dle ld Guerre Marine et des Relations Extérieures, projet lu Marine pur intérin, chacun en. de la Guerre et de la Vu les département Ces valeurs seront employées titution ; BIBL HÉQUE NNE DES Marine. --- Page 2 --- LE MONITEUR. ater erétaire Eint de TIntiriour, donne'l.cet'ile erétairés d'Etat do la Cuerre ct de la turè du de loi qui suil: Ze Sgrêtaire / Ea: dle ld Guerre Marine et des Relations Extérieures, projet lu Marine pur intérin, chacun en. ce qui le concerne. à PortLOI. T. LALEAU. du Donué au Palais National, an 1050 NORD ALEXIS Le Secrétaire d Elut des Finances eb au-Prinee, le24Novembre 1908, Président de la Iépulilique. Commnerce, de PIndépendance. NORD ALEXIS. Comsidérant que les dispositions des lois des F. MAROELIN. 21 et 30 Ostobre 1867 et certaines dispositions des d Elat de rIntérieur et de Par le Président : de celle du 3 Aodt 1900 sur la régie impoLe Secrétaire tntérin, d Elatde la Guerre et de la sitions direetes ainsi que les tarifs y annoxés en lu Police géuérale pur Le Secrétaire sont reomnus d6fectueux et ne sont dans plus le T. AUGUSTE. Marine pur intérin, harmonie avec les progris réalisés de les modifier, pays; Le Secrétaire d'Elat des Travauz DilSecrétuire i. LALEAU, dElut des Relations Ex- et qu'il importe Tévolution en oonséquenos des communes : blics et de Lagriculture, Le pour Usant faciliter do Pinitintivo que lui accords l'article F. N.LARAQUE. érieures, LOUIS BORNO. 69 de la Constitution : Etat de FInt6Ie Secrélaire d. Elat de lu Justice et de Sur le rapport T'avis du du Seotétnire Conseil des Sacrétaires rienr et de rInstruction: prblique, ARRETE d'Etat, A PROPOSÉ T. LALEAU. a voté la loi suivante : NORD ALEXIS, Et le Corps Législatif ARRÈTÉ Président de la Répiblique. CHAPITRE 1er Considérant que les villos dos Cayes, de JoréDes Pateates. NORD ALEXIS, mie et d'Aquin sont en état des buts do rébellion des révolution- arnée; : Art. ler.- Tons cenx qui exorcent le comPRESIDENT DE LA REPEBLIQUE. Ckonsidérant que l'un dos deniers pnhlics : merce, une orofession ou une in tu-triequolcon- your T'obtenir, PAnêtéde ce jour naires est de s'emparet que les individus nctuellement que sujris à ln patente, tout doiveni travuil, en faire, par En coinséquencedel état de siège l'arrondisse- Considérant aux bureanx des douanes et autres bu- avant d'entreprendre timbré de dix contimes, la déclarant en renux placés du fisc dans ces trois villes sont saus routes qua- éerit, sur un papior Conseil communal qui leur dément d'Aquin ; Conseil des Secrétaires lité pour rocevoir paiennent :i droits de déclaration livrera certifiont. faire, par En coinséquencedel état de siège l'arrondisse- Considérant aux bureanx des douanes et autres bu- avant d'entreprendre timbré de dix contimes, la déclarant en renux placés du fisc dans ces trois villes sont saus routes qua- éerit, sur un papior Conseil communal qui leur dément d'Aquin ; Conseil des Secrétaires lité pour rocevoir paiennent :i droits de déclaration livrera certifiont. nit De luvis du sortes ; sont affectôs à des dépenses Touto infraction à cette disposition du entraine- Magisd Etat, ARRÉTE prévnes Que ces par droits la loi et De sanraient être détour- ra, après un premier par lettre, avertissemneut ln fermeture imméest dé- nés de leur affectation : trat communal de Tétiblisement ouArt. ler. Le port d'Aquin ARKETE : d'Aquin ct diato.parle jugn et, paix,do en outre, le contre-venant élaré en état de blocus. Art. 1er. Les poris des (ayes, à partir verrinomaleaseats à une amende do 20 à 100 gour- %. Le présent Arrêté sera de Jérémie sout fermés au Cuimerce ser omtauné Le obtenu no sera pas snaceptiArt. publié et bexécntéal la diligence de ce jour. Gostinées à ces trois ports des, ble Qoppucition jngement et sera exéouts sans délai et imprimié, des Secrétaires d'Etatde la Guerre Exté- et seront Les mnrchanitises déiaurqncus à Port-an- rince. est faite à tous sur Art. minute. 2.- La déolaration et lo certificat men- de de la Marine et des Relations Art. 2. - Défense formelle de verser à anicunque, tionnesunt les nem, prônon, demeure ainst rieures. à Port-au- cmmnerçants les villes et dus antres Cayes, Aquin et Jérémie, la pervonne qui demande la de la patente, profession ou Donné au Palais National, 105e. dans valeurs revenant i TEtat pour droits la nature du comnerce, se d'exercer. dE Prince, le 25 Novembre 1908, an auonnes ott autres impôts, sous peine d'avoir 3 l'industrie Celai qu'elle exerce propose lo commerce, une de douane mêmies valeurs une scconde foistaux Art. 3.- qui sous de PIndépendance. NORD ALEXIS. à payer du ces Gonvernement dès le rétablissoment actions profession ou une industrie scra tenu, quelconque, en faisant sa dé ngents sans de toutes une raison svinle, com:nunal son Par le Président : et de de Tordre, et à raisun préjulice de la complicité dans claration dexhiber au Conseil Guerre civiles et pénalos des (its couerçants acte de société en due forme. do commerce, formée sndn#pNLled intérim, les actes révolutiounaires enfreint la présente dé- Art. 4. Tonte maison un OTL la Jiarine, par Lou autres qui auraient entre haitiens et étrangers, auront uu dans intérêt laquello de moitié T. LALEAU. Ec- fense. Art. 8 Le présent Arrêté sera publié et plusiours haitiens et dont la raison sorisle portera les Ie Seorétaire d'Elat des Reiutions exiunté ala diligenco des Socvétaires d'Etat, au noms moins, d'un ou de pinsiours baitiens, fixés no pour sera térienres, chaenn en cè qui le National, concerne. et étrangers, auront uu dans intérêt laquello de moitié T. LALEAU. Ec- fense. Art. 8 Le présent Arrêté sera publié et plusiours haitiens et dont la raison sorisle portera les Ie Seorétaire d'Elat des Reiutions exiunté ala diligenco des Socvétaires d'Etat, au noms moins, d'un ou de pinsiours baitiens, fixés no pour sera térienres, chaenn en cè qui le National, concerne. à Port-au-Prince, nasujettio qu'anx dreits de patente Louis BORNO. Douné au Palais 190S, an 105e. de lIndépen- le consignntaite haitien. devra ôtre prodnit a toutes le 25 Novembre, H:L'acte de société fonctionnnires de la comdance. NORD ALEXIS. réquisitions logalesdes des presoriptions du code ARRÈTÉ Par le Prosident du Comnerce, mune, do commerce. sans projudice Nénnmoins les 6trangors associés Le Sccrêtaire Btal des Pyncead à des haitiens dovront êtro porsousellement d'Haiti conNORD ALEXIS F. MARCELIN. pur intérim, munis de la licenco du Président DE LA RÉPUBLIQUE Le Kerêtuiredl Etl dePlwéreur - formément a l'articlo 6 ci-dessous. après s'être PRÉSIDENT T. AUGUSTE. dela Gueringuri inutérin, Art. 5.- Le Conseil commmal classera. Considérant que, suivant T'exemple Le Secrétaire T. dElat LALEAU. assnr6 de la sincéritédes à délivrer d'après déclarntions, lo tarit annexô donné aux Cayes eta Aquinpar-ANTOIKE exaltés de Lc Scerêtnire d'Btat BORNO. des Rohntinir-galiiteurn a les cette patentes loi. sera oxpodié an triSIMON et Sa bande, queiques ont de leur côté, LoUIs d'Btat de lu Justice, Le tablean des patentes a jngo do paix, a PAdmila ville de Jérémie contre la paix pu- Le secrétaim T. LALEAU. o bunal nistrateur de commerce, dos Finances, ot an Direetenr de la tenté un mouvement Le Scorituire Etat des Truennz publies, douano pour êtro affich6. 110 exorcor blique ; lieu d'aviser à des meF. N. LARAQUE. Art. G. Les otrangers pouvent ou indusEt qu'il y, a réprimer prompauenn commorce, auoune profession qu'on vertu d'une sures énergiques pour Ees-srentsrimar d'Hniti. : DES du Président REPRESENTANTS tement ce désordre des Secrétaires CHANBRE liconco liconco no sorvira quo pour l'annoo oik De l'avis du Conseil 10 Juillet 1908 olle Cotto aura 6t6 accorloo. no soront admis à d'Etat, Séance du Vendredi Art. 7. 1 Los 6tringors AHr£TE: : GERSON DESROSIENS. lo commorco qu'on quaiitô de nogociauts seuleLe de Jérémie est P rési lencs de M. axeroer ortatours. exportatoura on banquiers, N Art. 1er. purt blocus. (Suite. imp) dans les ports onvorts. a faire déclaré en état de iont ils ponrront otre autorisés Art. Vendredi Art. 7. 1 Los 6tringors AHr£TE: : GERSON DESROSIENS. lo commorco qu'on quaiitô de nogociauts seuleLe de Jérémie est P rési lencs de M. axeroer ortatours. exportatoura on banquiers, N Art. 1er. purt blocus. (Suite. imp) dans les ports onvorts. a faire déclaré en état de iont ils ponrront otre autorisés Art. 2. Le présent. Arrêté sera M.lc Général Villchardouin Leconte,Se- Copondant des Se blié et exécuté à la diligence --- Page 3 --- LE IONITEUP. à le commerce, dit de gros dans leur établisse Art. 19. - Les instructions mnent, en vertu dane licence spssiale obtonue dans l'intérêt des comannos, seront les suivies, patente pourlannée dans le cours de laquelle la du Prdsitentd'Harti. Dans ce eas, ils paiervut C mmanaux ou ceux qui les rom:la: par! ungistrats demande est présoutsa ou l'action intentée. an droit de patente double de culai de T'haitiou Art. 20- L'instructiou des instaaces sent. Néanmoins, en cas d'omission de la formalité exerçant le même genre de co.nureree. par: simples mémuires respostivemeat se fera ci-dassous indliquée, la production de la patente Leanarchand en gros qui dooite dos marchan- sans plaidoirics. signifiss davant les tribunaux ou toutes autres autorités dises sèches ou des Commestibles: ne paut vendra Art. 21. Lesj soront ran équivandra à Taccomplissement dé la formalité. au- dessons d'une pidoe, d'uns doazaine, d'uno la huitaine aul plustant.dudsiai jugemonts de lus dans Art. 34.- Tout ceux qni sont soumis à la pamasse, d'une grosse, d'an millier, d'une rame, Art. 22. Ces ne comparntion. tentr, sont tenas à la première réquisition, de d'un rouleau, d'ua baril, d'une caisse, d'une captiblus d'opposinoas jugements seront pas sus- l'exhiber A toute autorité et à tous agents de dame-jeanne, d'un panier, d'un demi-boucaut ront être attaqués par la nid'appal;ils vois de no par- police chargés de lexéeutiou de la; présente loi. Le marchand en gros qui fait le coim ree seront exéeutoires sur minates. cassation et Art. 35.- - Le juge de et le ininistère pudes matériaux peut vendre pour toates Art. 23.- blie sont tenus i peine destitution de it tités. quanCalui qai dans 1 cxars de l'annéo suivre saus délai touts infraction i la pourArt. S. Les étrangers exerçant le commer- voulrae nira d'uno exeroarunaindautois Tialeonque se mu- Jui qu'ils auront découverte ou qui leur présente aura ce, une industrie ou une profession quelcon- à courir josqu'à patente, la. lamelleéns Sn da l'aunée oncera eb la le sommo temps Gté signalée. que paieront nu droit de patente double de payée à proportion. Art.36 -Tontes amendes prononcée: soit par celui que Paient les haltiens. Si le temps comuence d. us second lej jugo de paix, snit le tribunal correstionArt. 9. La licence sera retirés à Pétranger tre, le droit sera six le enfin trimes- nel, pour iufruction M la présente loi, apparqui refusera de se soumettre aux lois du pays. é signalée. que paieront nu droit de patente double de payée à proportion. Art.36 -Tontes amendes prononcée: soit par celui que Paient les haltiens. Si le temps comuence d. us second lej jugo de paix, snit le tribunal correstionArt. 9. La licence sera retirés à Pétranger tre, le droit sera six le enfin trimes- nel, pour iufruction M la présente loi, apparqui refusera de se soumettre aux lois du pays. c'est dans) le darnior payé pour ii sera mois; si tieudront moitiolquiaura découvert on signal6 Dans ce cas, un délai d'au plus un an lui sera trois mnois. trimustre, payé pour l'infrastion et moitié à la cass0 com.nmnale. accordé pour la liquidation de ses affaires. , Art. 24.- Les patentes sont délivrées l0. Art. 37. -Sont exempts du droit de patente:. toutefois, cette liquilation n'empêche pas le receveur communal. Elles sont accordées par le Les agricultaurs ou cultivateurs poar ce paiement de la parente. gratuite.nont, muis Texpilici m se fait sar qui regarde le travail de la terre; S'ily a association et lorsque le fait de con- pier- timbré suivant la loi. Da- 20. Las eabron itiers sh argssdicures les hatraventiou ne profite pas à Fassociation, le re- Sur chaj Ite pateato Alivri es niméroté, bitations ; inais s'ils sont omployas à faire des traitde la licene n'niecte que Tas-ocié étran- seront trauserites les dispositions de Part. 15 trausports autres que vauxdes habitations auxgerqui aurait commis la contrs vention. de la présente loi. quelles il sunt attachés, ils sont assujettis à la Art. l0 Sont assujettis ia drvit spécifie Art. 25. Les patentes obtennes du patente. le tarit; les 3triagors employés en qualité seront immotiatomnsnt présentées au conseil de En général, tous ceux qui font des charrois Re commis ou à toutantre titre, au service des paix qui les enrugistrort, les visera et juge en fora ne fession sont assujettis à la patente relative à la procommargants mnnfautueiors, artisants, ebc. mention en marge de la dléclavation. tres qu'autant qu'ils travaillent pour d'ausoit nationaux, suit Gtrangers. Celui qui les Les Datentesa auxqaulles aucune pièce ne cabroucts que pour les habitations propriétaires des emploiern à son serrice, sera responsable du ra suppléer, ne valileront pouret animaux qu'ils conduisent: montant de leur patente. serout revètues da visa du qu'antaut qu'elles 30 Les forgerons, maçons, charpentiers. char- - Art.11.- Aucune rétribution, hors le coût du Art. 26.- - Les patentes pour jugo les de puix. bitiments la rous et tous artisaus qui fixent leur résidence à papier-timbré nest de pour la délivrance et embarcations faisant le feront men- campagne, sur une habitation exploitee, nais du ceruflcat do la déclaration faite au burean tion du nom du Tarmatoar, calotage de celnidia s'ils travaillent pour tout autre habituuon que du Conseil communal, ni pour la délivrance de ou do T'embareation ainsi de batia nb celle sur. iments la rous et tous artisaus qui fixent leur résidence à papier-timbré nest de pour la délivrance et embarcations faisant le feront men- campagne, sur une habitation exploitee, nais du ceruflcat do la déclaration faite au burean tion du nom du Tarmatoar, calotage de celnidia s'ils travaillent pour tout autre habituuon que du Conseil communal, ni pour la délivrance de ou do T'embareation ainsi de batia nb celle sur. laquelle ils' sont fixés, ils seront oblila patente. ni pour son enregistrement. Toute Art 27. Tout bitiment, que son tonnnge. gés de se munir de leurs patentes : contravention à cette prohibition constitue uno pavillon national, luit dira pour reconmn navigase sous 40. Les sucriers ou raffineurs ; mais si lerrs concassion panissable par la loi pénale. haitienne tans par les pièces propriéré pmanufuctures sont indépendantes des hab:taArt. 12. Le culporteur ue pourra vendre Pacquisition qae par la prestation ausientiques dy serment. de tions sucrières en état d'exploitation, ils sercnt que par les rues et sup les pluces publiques. Il qui sera exigde de Farmaatenr le assujettis à lai patente. sera tenu d'exhiber sa pateute a toute autorité, à paix, afa de s'a, p-iu'er, avant par de juge de 50. Les fonctiounaires. publics et tous antres tous agents de police qui luici fervut la roqui- patente, que le bâtiment cstà Ini ct délivrer lu employés a trait au à service de la République pour ce sition. qu'aucun qui leurs fouctions oa à leurs Il étrauger n'y a drcit do propriété. lcs officiers eunplois; ne pourra stationner et étaler ces marchan- Si le blsims ent se troave dins un autre de létat civil; les instituteurs et dises qne sur les places publiques. que celui où est domicilié larm port celui-ci et les professeurs de science etd'aurt pour ce qui Art. 13. La profession docolporteurdouune pourra etre représen:é, pour lo ateur, concerne leur prufessiou : celle de pacotilieur ut celle de spécalateur en capitaine o1l DI un fonls de serment, parl le Go. Les cunots et embarcations des hahitants deurôes, ne pourra étre exercée que par Thai- Pour obtenir la patente, il faut ponvoirspiciat. on nots riveraius ; mais, sous ancun précexte, ces catieu. Les étrangers qui contrerionuttont: à cette duire un certiflout sur uu tiunbré outrs de DE)- dix et embarcations ne pourront, sane être disposition servnt passible d'ane amende de centimes, signé di chof des papier mouvements dn muuis de patente, faire le cabotage ou trans50 guurdes. Cette amende sera double en cas port ec earegistré sans trais, à la douane du port, ni la pêche pour d'autres lieux que pour de récidive, et le corps du délit sera confisqué Art. 25. --Daus leuasde la d une lieu. les havitativns auxquelles ils appartieunent. et veudi: à la crije publique an profit de la la décluration pour unl avoir perte tn patente, Art. 38. Les trois quarts da produit des commaue, après jugem-nt du juge de paix, adresséean, jugede paix sur nny papier luplicatu, timbré sora de les pateatus établies sur les écuries, les vuitures et Jequel nesera pas "r-ptbladoganaition et se. havitativns auxquelles ils appartieunent. et veudi: à la crije publique an profit de la la décluration pour unl avoir perte tn patente, Art. 38. Les trois quarts da produit des commaue, après jugem-nt du juge de paix, adresséean, jugede paix sur nny papier luplicatu, timbré sora de les pateatus établies sur les écuries, les vuitures et Jequel nesera pas "r-ptbladoganaition et se. dix centimes, lequel, vériacation de len- spectacles publies werontsp@ciaiement affecra exécuioire sur minute. registrement, délivrera après la nouvelle tés par. les conscils commanaux à l'entretien Art. 14. Le druit e patente sera perçu au eu mettant une apostille en margo expéditiou, du des hospices. bnau de la commaune par le recaveur com- et on fuisant mention si la dite registre est CHAPITRE II. munal. seconde, troisibine, etc. expsdition Art. 15.. La patente devra être prise cha- rt. 29.- Ceux qui exerceront le Dc Pmpôt locatij. que aunéela ler Oatobre au 15 Novembre au une iudustrie ou ne professioa quelconqae commerce, plus iarii, suas peiue dune amende de 50 cents. soumisé à une patentu plus élovée que cclles Art. 39. Los maisons sitaées dans les vilpar charue jour de retard plus 10 ofo du mon- qu'ils auront prise,xierunt nne amende doublu les ou bourgs de lu Ropubliqus sout ssajattant de la patonte. de la parente dont ils aucaieutdis se munir. ties à u impôt locatif de 20l0 silt leur valenr Ciny jours uprès le délai fix6, le receveur Art. 30- Conx à m guure du ostimative de loyer uuhuel. Capeudant, à P'écommnual décernera une coutrainte coutre le d'industrie ou du protessiva qui qulconyno commerce, ost inter- gard des maisons occapées par leurs propriécontribualle relardataire. dit et qui, au mépris de la loi, s'y seront taires, celles-li ne paieront que la mviué do Art. 1C. Cette coutrainto sera visGe et dé- suruntdaulamnéra ane amenlu de livré, la valour de limpôt. clarée exécufoire par le juge de paix do la ré- cents gourdes ot du doable, cn cas centiquatro de récilivo Art. 40 L'assietta de Pimpôt locatif est sidenes da redovaido aujael elle sera significe. Art. 31.- Caux établie sur la vaieur estmative dos mnaisons Art. 17. Lerul. vable aura 3 jonrs à dater couvert de lour quiseront convaiucus d'avoir faisant l'objet ds l'articlo procô.lont et d'aA-t.drmh-fimrrrtunirrtunanruve-iton àl Pexépatente le commerve, Pindus- près le mode déterminé. cution de la contrainte, trie oula profession d'natui, supporteront égu- Art. 41. Suot souis à lement la peine portée on l'art. Timpôt locatit, Art 18.- Lropposition contiendra sommaipréeédent. les maisons et oaplsements vides et clotards, rement lesmoyens de défense et aesignation à Art.32. Calui wti, haitien ou Gtrangor, con- situés dans les villos vit bourgs ut qui serjour fixe et à un delai qui 113 pourra oxcéder viendra aux dispositions de la précôdonto loi, vont i recovoir les animaur ou tin do celui des huitaine franche devast Jo tribunal encourra la portu de sa patente. réeédent. les maisons et oaplsements vides et clotards, rement lesmoyens de défense et aesignation à Art.32. Calui wti, haitien ou Gtrangor, con- situés dans les villos vit bourgs ut qui serjour fixe et à un delai qui 113 pourra oxcéder viendra aux dispositions de la précôdonto loi, vont i recovoir les animaur ou tin do celui des huitaine franche devast Jo tribunal encourra la portu de sa patente. matérianx ou autres objatsde enaee depôt ot de civil, s'i) s'ugitd'unes sorine, oxcélant 150 gour- Art. 33.- Aucune domande ne sourra êtro spoculation. des, etdevant les tribunaux de paix,si la somme faite, aucuno action ne pourra Otro intentéu pitr Limpôt locatif est oxigible do est moindre. lus pOTBODLCS soumises aux droit de patento, ni qu'il soit propriétuire, formiur ou Poceupant, êtro udmiso parl lus autoritôs constituoos Oil lorntairo, Dans ce dernier cas, le d6inid'assiguation Bora les tribunaux, si la potition, la La quittanco délivréo au formier al au lode trois jours. requôte ou catairo d'uno maison no ieer ploit d'ajournement no porto le numéro de lour contestéo par lo prop:idtaico. pourra jamtis êtro --- Page 4 --- 70i LE MONITEUR. les Art. valeurs 42. La régie des imyositions snr tatde PIntérieur, des Finances et da locatives est confiée aux couseils Coinmerce. 4ème. es communaux. sème. Art. 43 - Les conseils communaux chargés P'ar le NORD ALEXIS. 6ème. 6 de la perception de l'impôt locatif, corresponPrésident ; Avocats. 66 15 dront avec l'admmintstratour des finances de Le Srerêtaire dBual de Plntéricur, Banquiers qui vendent des traites 25 T'arrondlissement et avec tous les autres foncJ. V. de change et qui font toutes tionnaires avec lesquels les lois les mettent en Le B, LECONTE. opérations de Banque : autres rapport, pour Texécution de tout ce qui leur Srcrétaire d Etat des Finances el du Commerce, lère. est prescrit. F. MARCELIN. classe G. 300 Art. 44.- - Chaque année, les conseils com- Le Secrétaire 2ôme. 3èmne. munaux dresseront le rôle de toutes les maidEtat de la-Justice, et qui font toutes tionnaires avec lesquels les lois les mettent en Le B, LECONTE. opérations de Banque : autres rapport, pour Texécution de tout ce qui leur Srcrétaire d Etat des Finances el du Commerce, lère. est prescrit. F. MARCELIN. classe G. 300 Art. 44.- - Chaque année, les conseils com- Le Secrétaire 2ôme. 3èmne. munaux dresseront le rôle de toutes les maidEtat de la-Justice, sons situées dans les villes et bourgs, ainsi que T. LALEAU. 4ème. celui des masures on emplacements qui servent Bijoutiers. à recevoir des animaux ou des dépots de maBillardiers haitiens pour chaque table tériaux, des objets de commerce on de spéculère. classe lation. TARIF 2ème. 6 G. 68 Le rôle fera mention de la valeur locative, 3ème. 45 4U ou du produit annuel de chaqne propriété et DES PROFESSIONS OU INDUST TRIES 4ème. < portera une série de numéros. 5ème. Les maisons de commerve, manufacture ou Ceux qui exercent deux ou plusieurs profes- Gème. 6 usines seront astreintes à limpôt locatif pen- sions ou industries à la fois, paieront autant de Blanchisserie à dant tout le temps de leurexisteace, encore patentes qu'ils exercent de profession ou d'in- lère. classe vapeur: qu'elles se soient déclarées en liquidation ou dustrie. 2ème. G. 50 en état de faillite. 3ème. Art. 45.- - Pour parvenir à déterminer la Agents de bateaux à vapeur. 4ème. . valeur locative on le proilnit annuel de cha- Port au-Prinee. G. 300 4 20 que propriété assujettie à limpôt, le conseil Autres ports Ouvorts Boulangers : communal se fera présenter les baux à ferme Agents de Compagnie 'Assurance. 200 100 1ère. classe ou à loyers, et s'il n'y en a pas, il consulte- Agents de change ou Courtiers. 2ème. G. 20 ra les locataires Onl fermiers, pour connaitre 1ère. classe. G. 100 3ème. ce qu'ils paient par mois ou anuée; à d6- 2ème. faut ou en cas d'insuffisance RetS ces renseigne- 3ème. 75 4ème. 5ème. mnents, ils'en référera à l'osage des lieux et 4ème. 50 40 6ème. 66 6 agira de la même façon lorsque le propriétaire occupera par lui môme sa propriété; le proArchitectes : Bijouterie ou tout autre iudustrie priétaire sera entendu. Le propriétaire quij ju- lère. classe. G. 50 semblable. gera l'estimation trop élevée s'en référera aux 2ème. 40 lère. classe tribunaux de paix. 3ème. 30 2e. 50 40 Art: 46.- Aussitôt que le conseil communal 4ème. 20 3e. : aura réuni les rengignements nécessaires, il Armateurs et propriétaires de na4e. inscrira sur le rôle les noms des contribuables, vires, bateaux fusaut le cabotage 5e. la nature du bien imposé, son produit annuel, et embarcations à quille 6e. et la série de nnuéros. Le rôle devra être 5 tonueaux. G. 2.50 confectionné le 15 Septemine au plus tard.. depuis 6 tonneaux, jusqu'à 9. C L'impot locatif sera perçu à partir du 1er. depuis 10. 19. 7.50 Cabaretiers, ceux qui tiennent des bouOctobre par le receveur communal au burean 5e. la nature du bien imposé, son produit annuel, et embarcations à quille 6e. et la série de nnuéros. Le rôle devra être 5 tonueaux. G. 2.50 confectionné le 15 Septemine au plus tard.. depuis 6 tonneaux, jusqu'à 9. C L'impot locatif sera perçu à partir du 1er. depuis 10. 19. 7.50 Cabaretiers, ceux qui tiennent des bouOctobre par le receveur communal au burean 10 tiques où ils font petit détail de dela commune 12.50 quelques liquides et comestibles, où ils Art 47. -Il est formellement no50 59. 15 donnent à boire et à manger et dont taires. de dresser aucun acte de interlitaux vente, depuis 60 46 69. 20 les bontiqnes n'excèdent point la valeur thèque. d'entichrèse, de bail, d'échange, d'hypo- de rlo70 16 79. 25 de quarante piastres : nation des biens soumis à limpôt locatif S9. 66 30 lère. classe sans la meation de l'acte du réoépissé da rece90 C 100. 66 35 2e. veur de la commune, constatant Faequittement 110 ou plus 4 49 3e. de l'impot relatif aux dits biens : 20. aux direc- Armateurs de bateaux à vapeurs 4e. teurs d'euregistrement, etaux préposés d'admi- Pour chaque bâteau. . 100 5e. nistration d'enrogistrer ancun acte ne portant Apothicaires. pharmaciens haiGe. & pas cette mention: 3e. aux huissiers d'introduire tiens avec drvit de vendre les droCabronets des villes et bourgs, employés aucune demande d'instance, sans porter dans gues médicinales : mais encore les au service du propriétaireou Tacte introductif le numéro du récépissé relatif bonbons et parfameries seulement. pour chaque cabronet : d'auarui, an bien qui fait l'objet de la demande : 40. aux lère. classe G. 60 lère. classe arpenteurs de faire aucune opération d'arpen- 2ème. 50 2e. tage sur des biens soumis à Pimpot locatif sans 3ème. 64 40 3e. avoir constaté par les pièces notariées ou par 4ème. 30 4e. les récépissés du receveur communal que l'im- 5ème. 20 5e. pôt locutif aux dits bions a été acquitté sous 6ème. 6 15 6e. peine de cent gourdes d'amende contre les dits Armuriers . notaires, huissiers ou arpenteurs au profit de la 1ère. classe. Calfats caisse communale : 50. aux juges des tribunaux 2ème. G. 10 1ère. classe. civils Oit de paix d'ent tendre aucune demande 3ème. 8 2e. relative à un on plusieurs. biens soumis à Pim6 7 3e. pôt locatif : sauf que les rourpissés de la com- 4ème. 5ème. (6 6 40. d znune constatant le versement du dit droit pour 6ème. 5 50. : les biens eu question no leuraient 6t6 présentés. 4 Ge. Acons ou chalands employés dans Art.+8 - fl esti interdit aux propriétaires oc- les ports ouverts au chargement des Canots employés dans les ports ouvorts cupant par eux-même toute action en justice cargaisons : à l'embarquement ot au débarquement contre leurs feriniers ou locutaires,t toutes récla- lère. constatant le versement du dit droit pour 6ème. 5 50. : les biens eu question no leuraient 6t6 présentés. 4 Ge. Acons ou chalands employés dans Art.+8 - fl esti interdit aux propriétaires oc- les ports ouverts au chargement des Canots employés dans les ports ouvorts cupant par eux-même toute action en justice cargaisons : à l'embarquement ot au débarquement contre leurs feriniers ou locutaires,t toutes récla- lère. classo G. 20 des passagers avec leurs : mation adaninistrative et tonte dewando on jus- 2ème. 15 1ère. classe bagagos G. 10 tice généralemnent quelconque, s'ils ne font la sème. 10 2e. preuve aux juge, aiministrateur des finances, 4ème. 6 30. prépos6 dralimninistration, directenr d'enrogig- Aubergistes et hoteliers, conx 4e. trement d'avoir ucquitté le montant de l'impot reçoivent du mondo chez eux qui ot Carosserio locatif affectunt la propriét6 qu'ils occupent, tiennent tables ouvertes : : Art. 49. La présente loi ubroge toutes lois lère. classe G. 80 1ère. olasso. G. 30 ou dispositions de loi qui lui sont contraires, et 2ème. 50 20. Be. sera exécutéo à la diligence des Secrôtaires d'E 30me. 30 40. --- Page 5 --- LE MONITEUR. 1ère classe Chaleape à vapeur : 4e. 3 2e. lère. classe G. 20 5e. 2.50 30. 2e. 15 Cochers 6e. pour toutes les classes. G. 5 4e. 3e. 5e. 4.50 6 Commis : les étrangers employés en : le qualité de commis oud tout autre titre, 60. 10 4 Chapeliers ceux qui font le comau servicedes négociants, commerçants, Doreurs. merce de chapeaux et de coiffures milimanufacturiers, ou: artisans haitiens ou E taires, soit en lesi important soit en les étrangers : Ecnries ( de chevaux, fabriquant, soit en les arrangeant, lère. classe. G. 75 proptiétaires de sans avoir égard aux dorures ou au2e. 60 de boeufs et mulets, pour chaque tres objets de passementrie nécessaires 3e. 50 animal ). al la chapellerie : 4e. 40 lère. classe 1.75 ière. classe G. 18 5e. 30 2e 1.50 2e. 17 6e. (6 25 3e Se. 16 Commissionnaires haitiens qui re. arrangeant, lère. classe. G. 75 proptiétaires de sans avoir égard aux dorures ou au2e. 60 de boeufs et mulets, pour chaque tres objets de passementrie nécessaires 3e. 50 animal ). al la chapellerie : 4e. 40 lère. classe 1.75 ière. classe G. 18 5e. 30 2e 1.50 2e. 17 6e. (6 25 3e Se. 16 Commissionnaires haitiens qui re. 4e. 15 çoivent ou vendent des denrées, mar5e se. 13 chandises étrangères, ou produits 6e Entrapreneurs de batimants et d'édifitie. 3 du pays pour compte d'autrui 1ère. G. 50 ces ou srehitectos. Chapeliers simples, ceux qui arranclasse. 40 1ère classe gent et réparent les chapeaux: : 20: 30 2e. tère. classe. G. 6 3e. 25 3e. 2e. 5 4e. 15 4e. 3e. 4 5e. étrangersqui, sans F 4e I Commissionnaires 3 pourtant être banqniers. vendent d'allumettes 5e. 3 dans les ports ouverts, des traites, de Fabriques de 50' 6e. l'or ou des effets publics pour compte Fabriques Fabriqnes de hongies. tous autres articles. Cafetiers, ceux qui tiennent des mai. d'autrui : Ferblantiers, ceux et racsons de réunion où l'on va prendre lère. classe. G. 200 des qui fabriqnent de ferblanterie. des rafrnichissements sans y com2e. 46 150 commodent 1ère ulsse ouvrages prendre le billard : 3e. ière classe. G. 80 4e. 6: 75 3e. 2e. 4-50 2e. 50 Confiseurs faisant tout ce qni C on40. se. 30 cerne ce commerce seulement : 5e. 3.50 4e. 25 1ère. classe. G. 10 6e 5e. 20 20. 6e. 15 3e. Forgerons. Carrossier 20 4e. 6 1ère. classse. Charpentiers de maisoas, des chefs 5e. 66 5 2e. d'atelier faisant des entreprises : 6e. 4 3e. tère. classe. G. 12 Consignataires nationaux: 40. 50 2e. 10 9 1ère. classe G. 150 6e. Se. 8 20. G 4e. 7 3e. Glacibres, 6tablissements oà 83 fait le se. I 6 4e. débit de glace 6e. gros Charpentiers de maisons simples, ceux Consignataires étrangers : Guildiviers haîtiens par chaque pointde 10 -qui travaillent dans les villes et lère classe 6 300 chaudières de 60 gallons. sera d'an atelier : (Lat chandière de moins d'un point Sourgs, sans dépendre € 250 considérée comme d'un point. ) Tère. classe G. 6 Se 6 200 Pour point de chaudière simple à Ze. 5 4e chaque de 4.50 Corbillards 30 vapeurde nouvellesi inventions 50 gal3e. lons, par point. 4e. Cordonniers : H 5e. < 3 lère classe 66 10 fe. 2e. 8 Horlogers Charpentions de naviresou de petites 3e. embarcations : 40. 66 5 Imprimeries. Iére. classe.. G. 6 50. 66 4 8 1ère classe. 6 6e 2e. 2e. 4.50 Couteliers, ceux qui repassent lesSe. 3e. 4 instruments et qui en fabriqnent ou , par point. 4e. Cordonniers : H 5e. < 3 lère classe 66 10 fe. 2e. 8 Horlogers Charpentions de naviresou de petites 3e. embarcations : 40. 66 5 Imprimeries. Iére. classe.. G. 6 50. 66 4 8 1ère classe. 6 6e 2e. 2e. 4.50 Couteliers, ceux qui repassent lesSe. 3e. 4 instruments et qui en fabriqnent ou 4e. 3 vendent, ou ceux qui détaillent de L Kie. 3 petites parties de quincaillerie de Ee. peu de valeur. Librairies haitiounes vendant des livres Charpentiers de mnoulins, les entrepreière classe 3 et objets do Bureau seulement. neurs en chef n'importe oà ils s'établis2e. M sent. 4 6 3e. 2.50 Maçon, les entrepreneurs ou chefs d'ateliors. Chaudronniors, fon,leurs, l'un ou lautre 4e 2 lère classe on le deux ensemble : se. 2 20. Ière. classo. G. 6 be. 2 8e. Ze. Couvreurs en ardoises, aissantes, 3e. 4 tuiles ou tôles. 5e. 4e. 1 1ère classo 8 te. se. 4 3 2e faisours do malles. 6 2.50 6 Malletiers ou de 6e. 3e Manufnctures savon ou autres articles Colporteurs, les haltiens qui vendent 5. Marchands on gros, ceux qui achètent par les rues ou dans les communes, 5e 4.50 dans les magasins des partios do marpour autrui ou pour oux-mêmes, tou6e 4 chandiscs, n'importo lesquellos, qui d6tes sortes de marchandises au petit D taillent par balle, cnisse, baril et pièce détail,pour toutes les classes.. G. 2 4 10 ayantla facultô de s'assortir on tout gonCharrons : G, 6 Dentistes. Distillateurs ou, liquoristes haitiens re. Tère. classe 6 qui fabriquent toutes gortos de li1ère olasse. Ze. : 2e. de. 4.50 - queurs n'importo lesquellos, qui d6tes sortes de marchandises au petit D taillent par balle, cnisse, baril et pièce détail,pour toutes les classes.. G. 2 4 10 ayantla facultô de s'assortir on tout gonCharrons : G, 6 Dentistes. Distillateurs ou, liquoristes haitiens re. Tère. classe 6 qui fabriquent toutes gortos de li1ère olasse. Ze. : 2e. de. 4.50 - queurs --- Page 6 --- LE :ONITEUR L EL: : * 30 Mouleurs de statuettes. 6 S noms Se 25 Mouleurs qui professent: sans avoir d'atesuivent el contre lesquels l'Etat 20 liers. d'Hlaiti poursuit 6e T'expropriation des ter15 1ère. classe 15 rains Mnrchands en gros et en détail, ceux i 2e des complélantlec quadrilatère du Palai+ quilarticle 7 de la préseute loi accorde la Se Six Nitsatere.sbalietiendins sesséanfacalté d'exercar toute industrie de taxe 4e. S cesau bureau de PAdminisiration infôvieure. : Psinci5e. 5 pale des Finances les mardi et de 1èr: classe. jeudi 2e. 50 Ge 3 chague semainc de ouze leures du malin 3e. N à midi, durant un meis. 4e. 35 Négociants importatenrs ou exportateurs. En conséquence, Jes inléressés sont in5e. 30 1ère. classe 200 vilés à se présenteraux, jours 6e. 25 2e. 175 dils. (I conformité etheuressus Marchands 3e. dux dispositions de en comestibles, ceux qui 4e. 150 l'article 9 de la Tendent des articles en gros et en détail. loi. pour produire leurs 1ère classe. observations relativement à li procédure 2e.. 35 Opticiens. 15 introduile aux fins sus-indiquées. 3e Orfèvres ot bijoutiers. Ces 4e 25 lèrc. classe. propriélaires sont : 5e 2) 2e. 10 Mmc. Lessago Mr. M.A. fe Bernard Marchands 15 3e. 7 Mme. E. Ducharcau E. en Yr. Bedouet des détails, ceax qui tieunent 40. Mme. Mr. boutiynes assorties en liquides, co5e Sanvagère Pinchinat meslibles G6 faience et vendent par livre, Ge Mme. Aristide Me. Lespinasse gallon, bouteille ou plus pelit détail. Mr. R. Douville Mr. lère classe. P D'Aubigny Mr. T. Noël 2e Pacotilleurs, les haitiens qui vont d'uNimc. Nr. Racine Aigé 3e ne commune à l'aatre vendre ou acheter Destouches Air. T. Nicolas de au gros détail pour eux mêmes. 10 Nme. C. Verdieu Mr. C. 5e 4 Les mêmes, au petit détui. 1 Voley ée 4 l'écheurs à la seiue et autres, par chaque Port-au-Prince, 6 Novembre 1908. Marchands de roches ct de sable. 3 caut. Le président de Lit Commission ière. classe. lère. classe. d'erpro2e. I 2e. 3.50 priation, 30. 3.50 Be. C. SAMBOUR. 4e. 3 4e 3 5e Les memires, 5e. 2.50 Ge 8.50 D. 6e. . 1 Voley ée 4 l'écheurs à la seiue et autres, par chaque Port-au-Prince, 6 Novembre 1908. Marchands de roches ct de sable. 3 caut. Le président de Lit Commission ière. classe. lère. classe. d'erpro2e. I 2e. 3.50 priation, 30. 3.50 Be. C. SAMBOUR. 4e. 3 4e 3 5e Les memires, 5e. 2.50 Ge 8.50 D. 6e. GUILLOT, FRANCOIS MATHON, av. Marchands de bonbons, ceux qui tra1ère classe. Peintureurs, barbouilleurs. vaillent la patisserie, font des gateaunx et 2e. qui les vendent dans les rues. 3e. 3.50 A 12 Ière. classe. AOMINISTRATIFS 2e. 3.50 4e. Be 3 6e 5e. 2.50 Ar B. M. 4e Gillos, par sR lettre du 15 du: 2.50 2 Perruquier's, barbiers. courant, i Ai is à la sertion des Do6e.. 1ère. classe. 12 maines des 2 2e titres établissant, les droits, Marchands nierciers, ceux qui vendent 3e. 10 lant des héritiers Dubuisson ceux. par piècesou en détail plusieurs sortes de 5 des héritier: Gillrs, sur que marchnudises en merceries, servaut à truis cents carà la 5e, 4 reaux de tc resitués à Phabillemeut, parare, au luxe ei Hinrhe, dans l'enaux modes. e. 3 droit appelé ( Ranche-Novills, )) dénom1ère. classe. Peigners, faiseurs de peignes, de brosmé G Abris. D 2e.. 20 ses et de batons en éenilles Oil eu corne En : 16 de tout geure. oussquencelavis de 29 Novembre 3e. 1907, 4e. l'hotographes. pariegpellegheral Fnigeasse Gra5e.. 12 1ère. classe. 25 ciaa déuoncêt 150 CRITLIUX de fimineuble 6e.. 10 2e. 20 ci dersus ila vacanes, est nul ct demeureMatelassiers ou faiseurs de matelas.. 8 2 3e 4e. 15 rapporté. Mécaniriens qui ontdes ateliers installés. 5e. lère. classe. 30 Ge. Port-an-Prince, 17 1908. 2e. Septembre 3e.. Quincuilleris ceux qui achètent et Pour lechefdu Servire des 4e. 12 vendent en gros et au petit détail de la Donnines, 5e. 10 quincaillerie: seulement. Le chfrle Burcan, 6c. 8 lère. classo. 6 20 F. MOISE. Mélecine, chiruredens, dentistes. 25 3e. Je Mennisiers bois ceux qui mettent en ceuvre . Port-an-Prince, 17 1908. 2e. Septembre 3e.. Quincuilleris ceux qui achètent et Pour lechefdu Servire des 4e. 12 vendent en gros et au petit détail de la Donnines, 5e. 10 quincaillerie: seulement. Le chfrle Burcan, 6c. 8 lère. classo. 6 20 F. MOISE. Mélecine, chiruredens, dentistes. 25 3e. Je Mennisiers bois ceux qui mettent en ceuvre et (li io:t cive moubies. be lère, clarge 8 te L'Administat- turdes Financos de cel 2e. 2 Arpobssement iuvitet tous lns fen miers de 3e. (1 PEtalAse prise ter en ses bureaux 4e. coutinuer.) mu. nis de lenps derniers 5e.. : tcus et de leurs Ge.. baux à ferme' pour leurs redevan. rig'pr les Pakilt kGa OFYICIELIE CrSCNTETs la Modistes, traeais-e Un personnes qui publique. délai vaillent pour antrui tontes sorteg de d'un muis leur est nerurdé, à partir nack s avec la faultéd'avuirdes obde la daie de la publication du jats assortis oa présent de inoilus. LuCommssion d'euproprimion pour cause avis pour s'y cocfemer, Jare. classe. 'utitite grublique runs. ituer sonformé. Passo ce détai, 1l sera contre cux Ze. ménl d lu loi du 5 Avil 1904. telles pris 3e. dispositions que de droit. 2.50 4e Vu l'article 7 de la dite loi; Miraguàne, le 7 Octubre 1L08. Ge. Donuc avis IUN propriétaires dont les L. LAFOREST. --- Page 7 --- LE MONITEL R SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION.DES DOMAINES de suite sera donnée dans les (ormes tracees par la loi du 21 Aot 1908. Elal des demandes ferme auzquelles : : DATES DE LA PRÉEENTATION DES NOMs DES SOUMISSIONNATRES SITUATION DES BIEN: CONTENANCE DEMANDES. nom de Jeancine Jx-Gilles' Plaine du Nord, hab. Normand' > Cinq carreaux de terre 22 Août 1908 Adh. Auguste,aur Port-au-Princo, ( Truitier 37 do do do do do Jules Darbonne do 46 St-Martin 39 pas sur 76 do do Edgard Chenet. Cap-Haitien, hab. Bonrgenisl Cing carreaux de terro 27 Août do Australie Jacques. do 4 Dolval 21 Onze, do do 25 64 do Mme. Dorcius Edouard Cadet.. do 46 e Buelair 97 Une portion 29 44 do Laleau et Coeurnaiseant do 4 46 Dulval" Dix carreaux de terre 25 66 do D. Dorsainville Edouard Môle St.-Nicolas, rue Jenu-label 25 65 31 66 do Delpéche Licius Mathias.. Cap-Haitien, hab. a Gorrde' 17 Dix carreaux de terre 24 6 do Alcimé Joseph et Blanc do eSt. Fleur 25 60 16 46 do Mme. Félix Guillaune. Gonaives, Gros-3ie C Le reste de Phab. Fond David 26 Juillet do Noël Alexis jeune do do Le reste delhabitation Verger 27 Août do Ame. Adoljhe Dorval Cap-Haitien, me Trois I : S Une propriéré 2 Septembre do Xavier Memnon Port-an-Princo, Lizoto: Un demi-carreau de terre do M. Cantave do Saint-Massin: Deax caireuny de terre ler. Félix Guillaune. Gonaives, Gros-3ie C Le reste de Phab. Fond David 26 Juillet do Noël Alexis jeune do do Le reste delhabitation Verger 27 Août do Ame. Adoljhe Dorval Cap-Haitien, me Trois I : S Une propriéré 2 Septembre do Xavier Memnon Port-an-Princo, Lizoto: Un demi-carreau de terre do M. Cantave do Saint-Massin: Deax caireuny de terre ler. 44 do Décius Fortunat. do Fontaine Davivier; Un carreau do terre 28 Août do Moraucy Lebrun Roe, née Céleste Stéphen. do rue du C onpde-Jits tnemplacen.ent de19 pds-10 3 Sel tembre do Mme. Stiven ugant desstis 1 petilo chambre Pétion-Ville, mne propriété de GO pdls.- --120 15 66 do Melle. Carida Ls. Charles. Pt-a -au-Prince, environs Fort-Alex. 2 carreaux 27 Août do Clervins Baron. Pétion- Ville 2 emplacements 29 Juin do J. M. Brédy. Turgeau 3 carreaux 24 Septembre do A. Rivière. Gonaives, htion. Ferrand Ge. sect. Un reste dle terrain 27 64 Actt 46 do D. Adolphe. do 6 Boisdavid ière soct. 1 carrean do Mme. Charles Prudent. Woël. do rue Sans culottes 1 proprioté 10 Sejtembre do Mune. Vve. Vital Bourg Gros-Morne 1 propriété do Edmond Régnier. do htion. Ferrand Gème. scct. Un reste de terrain do D. Adolphe. do Lagarde Sème. sect 1 terraia 6 do En D. Adolphe. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 46 Un reste de terrain do Mme. A. Derval. do Fond Davideenc. sect, Le reste de T'habitation do Noël Alexis jeune. IGonaives, Florestier 3ènc. scct, 4 earreaux (. da Florvil Brutus. Bonhardopolis 1 emplacement 12 Aott do Charles Jonchim. 15 Mars- da Elie Michel Joly. Maissade 1 emplacement 30160 do M. A. Jn. Gilles. do rue Ste. Anne 1 emplacement do 46 1 emplacement 40160 do Valmir Valcin. Htion. St. Martin Haus dn Cap 5 carreaux 26 6 Août do Darins Charlot. do do do do do Laiza Jean Saint-Marc, rue de PEglise 1 cmplacement 2 Septembre do J. B. N. Marcelin. Jérémie, habitation Rochasso 112 earreau do Pressoir Jérôme. Jacmel, Quartier Raquette 1 emplacement 9 a do E Vixama St. Martin Avennel B. D. Mirambeau Port-an-Lrince Nord Alexis 45 eentièues de carreaux e 2 Octobre do Madame Choune Fleury. Onananinthe, habitation ce Gour- 3 terre carroaux de terre 30 Septembre do de située à Ferrier C. Laroche Jacmel, habitation Michel section] Une 6 66 do rurale. de Cap-Ronge portion C. Pierre-Louis. Jacmel à Tangle des ruCs St. Cyr 18 a do etilel l'Eglise 1 emplacement Montès Jn. Mary.. MOle St. Nicolas section rurale del terre 7 ( do Cap-à-Fon 1 carrenu de William. Jean-Rabel GrandRue 1 emplazement do Honorins Lucas Jérémie, habitation 5e Ciro6 1 Un reste de terrain 12 Octobro do Tinor Legagneur. C. Pierre-Louis. Jacmel à Tangle des ruCs St. Cyr 18 a do etilel l'Eglise 1 emplacement Montès Jn. Mary.. MOle St. Nicolas section rurale del terre 7 ( do Cap-à-Fon 1 carrenu de William. Jean-Rabel GrandRue 1 emplazement do Honorins Lucas Jérémie, habitation 5e Ciro6 1 Un reste de terrain 12 Octobro do Tinor Legagneur. Bombartopolis, 2ûme. section. Un carreau de terre 16 46 do "Termilus Janvier. Suuleret Georges Sanon' Pélion-Ville. Uno prjricté do 60 pds. 8.100' Mie. Alexandre, Chenin de Saint Louis-du- Nord 1 carresu 113 environ 29 Soptembre do Gal. Jh. A. Tussy 1 carreau 10 Octobre do Dieudonn6 Jean-Baptiste Morne Chemin aux de Saint pères Lonis-du-) -Nord 65 centièmes de car. de terre 11 Août do Dieudonné Jean-Baptiste Potion- Ville sur la route Ac Frères 150 200 environ 3 Novembro do Alc6 Pierre. Halitntion Tivoody - Jaluo 50 150 31 Octobre do Lamarre Gourgue Le chef de service, P. ANSELME --- Page 8 --- T E MONITEUR. Par sa leltre en date de ce jour r, le ci- En conséquence de cette ifnonciation,un SALES AGENTS WANTED. toyen W. Armand a dénoncé à la va- délai d'un an est accordi: a sartir de la pres des S 36.00 wveek 0? 400 olo profit. cance et sollicité en mêmel lemps à titre sente à tous ceux uveat avoir per de ferme. uno propricté d:l'E al sise en droits sur ce bicn t : valoir au bu- AH samples, stationery, and art cabo.rg, Rue St-Philippe, bornée au reau de cetle A irr i:: :.F., ce, en con- talogue free. We want one se perm@nentNri por les héritiers Fleur'na, an Sud formité de l'art. 67 de loj cinaniale en vir agent in this locality for the largest par les hértiers Bie n-aimé Cannot, à l'Est gueur. Passé cc 64 1 nne réc'ama picture and frame house in America. par Mon-ie r Héliodore Météllus et les ho- tion ne sera almise 1 sus dit sera Experience unnecessary. We instruct riti ridigéuéral DorcéFalaise el à lOuest réputé bien de l'Etal. 1e telsera ins* how to our and furnish lile rue crit au cadastre des d. Es del: dwinis- you sell goods par ia Ste-Philippe. de l'arlicle 67 de la loi tration domaniale da i rrondissement the capital. If you want a permanent, domaniale En conformité en vigeur, un délai d'un an est et affermé au poumisw :a' rc. honorable and profitable position, write and acrords à tous ceux qui peuvent aveir des Lascah obas, ie : at 1907, us today for particulars, catalogue drots, sur la propriété sus-désiguée, pour samples. les faire valoir par devant qui di droils. Le Préposé d'Admnitras an des financss FRANK W. WILLIAMS COMPAGNY, Ce délai périme aucene réc amwliou re chargé du service donniea de cel arronW.TAYLOR III. sera admise tle dit bien sera enreris're dissement, 2 1214 ST., CHICAGO, au cadas re dis domaines et affermé au D. : CHIN dénoncia teur. La sonssignée déclare avoir perdu un Vu: : L'Administratev. Admnitras an des financss FRANK W. WILLIAMS COMPAGNY, Ce délai périme aucene réc amwliou re chargé du service donniea de cel arronW.TAYLOR III. sera admise tle dit bien sera enreris're dissement, 2 1214 ST., CHICAGO, au cadas re dis domaines et affermé au D. : CHIN dénoncia teur. La sonssignée déclare avoir perdu un Vu: : L'Administratev. finances, certificat de deua cent rinquonte gourdes, Croix--ics Bouquets, le Aoûl 1908. tenail du de l'inté1. ABOUR. qu'elie département Le Préposé d'Administration de cette rieur pour des costumes de police livrés Commune, en Mai 1902, par conséquent ce certiC. KERNISSN. AVIS : RS. fical eal nul, duplicata en sera donné Port-au-l'rince, le 20 Novembre 1908 Vn : L'Administraveur prmcipal des Finances, Je, soussigné, con hlr-payeur des 2 Madame ALEXANDRE. C. SAMBJUR. Travaux publies, doun vis au public et au Commerce en génére que, lors de f'in- La soussignée déclare avoir perdu un cendie qui a eu lieu le Juillet écoulé,il de deux cent cinquante gourdes, Par sa lettre, en dale du 29Juillet de a élé adiré le coutre-te au No. 106 de reçu tenait du des Financ tte sunée, le citoy. n L. S. Mirville a Seize mille soiannle sia sourdes, émis le qu'cile coslumes département au dénorcé à la vacance et sollicite en mème 27 Novembre 1907.01 :: urdu person ces. poardes livrés déparletemps à titre de ferm", un mplzcement uel du Réseau t6legr que leriestre, mert de i'Intérieur, en mai 1902. c: que de f'Etat, situé eu ce bourg rue St.Philip- cn solde du mardat d f: xepl mille soi- par conséquent, ce reçu est nul, dupliLorné au Nord par les hériers Ducas- aunte-qualo:e gourdes, it les cala en sera donné. Enaore au Sud les : éritiers Amacy 20 restitués au dil er-onnel préscntant et in- P'ori-nu-Prinee, le 18 Novembre 1908.. Pau., à l'Est Wa dile Ur sthiligredt o/o à POurst par Res héritiers Brevil Moi-e doment prélevessor-i.. sppoiutements 3 Mme. SADRAC HYPPOLITE. En conformité de l'article 67 de la loi de l'Exercice 1901-10. domaniale en vigeur, un dalai d'un en est En consequener, I ait contre-bon eccordé à tous ceux qui peuvent avoir des doilêire considéré nul ai nO0 avenu, dusus-désigné, peur LA POSTE drui sur devant DE etre idressé. BAR S, Trmplacement' devant de droit plicala CH les faire valoir par qui Ch. Ce délai périmé aucune réclamation De Port-au-Prince, le 23 Novembie 1908. Vve. DUCHATELIER sera admise et le Jit bien sera enregistré Propriëtaire. au cadastre des domaines et affermé au Ie Complale-payeur des Travauapdénonciateur. blics, Croix-des- Bouquets, le & Août 1908. , Trmplacement' devant de droit plicala CH les faire valoir par qui Ch. Ce délai périmé aucune réclamation De Port-au-Prince, le 23 Novembie 1908. Vve. DUCHATELIER sera admise et le Jit bien sera enregistré Propriëtaire. au cadastre des domaines et affermé au Ie Complale-payeur des Travauapdénonciateur. blics, Croix-des- Bouquets, le & Août 1908. F. PASQUET. Clos Beau Soleil Bons vins rouges Médoc supéricurLe Préposé d'Administration de crlte (St. Estèphe Commune, U. KERNISIN. Lesoussigné déclareavoir peredu quatre Vins blancs extra) Graves Récépissés pour droits définilifs. dont Bourgogne Vu: : L'Administrateur principal des Fi- deux Or el deux Billet-, à savoir : No. del Fév 908. Bt 27.67. nances, C. SAMBOUR. No 1422-par-Oreuin. de a 6. Or. 6.92. AVIS COMMERCIAL No. 1678. "Altar" de Mars, 1908. Bt $ 2.30. No. par 66 de :. 66 Or. 0.58. Nous avons l'honneur de vous informerIl les déclare nuls, duplicata devant en être que notre maison de commerce élablie. Par sa lettre en-date du 5 Août couraan délivrés. sur celle placesous la raison sociale L.. le citoyen Al. Leconle a dénoncé cen.me Port-an-Prince, 16 Novembre, 1908 de Gassion & Co. est dissoute le 15 Août étant a la vacance une q' antitédevincler, P. le Dr. A. C. HOLLY. 1908, et que depuis, elle esl en liquidareaux det mei-2itMeelny tion. Al !. de Gassion, l'un des associés section rorale de Cabrale, dépendant du 3 J. ALFRED HOLLY. est nommé liquidateur. quarlier de Thomende. Arrond ssement de Les débiteurs sont instamment priés Lasrahobas. Cette quantité de lerre est OCde solder leurs comptes dans le délai de cupée indoment purdes tiers; elle est bor Le déclare avoir (garé son 15 ils x seroul conDéP au Nord par les héritices du citoven soussigné du mois de Mai 1902 visé par le jours, passé toutes lequel les voies de droit. Estime Benjamin; au Sud-Est par les h6- reçu des Finances. traints par riliers de Nazaire Laurorel Bonnei et au Sud Payeur du Déparlement doil etre dres- Port au- Prinee, le 16 Novo mbre 1908. Ougst por le citcyen Estinlil G.acia. Le cis II, le déclare nul duplicata 3 L d.GASSION*6.m liquidation. toyen sus dénommé, profitunt de sa dés s6. nonciation et de l'avantage que lui accorde 18 Novembre 1908. la loi. soll'cil la ferme des ring! curreaux Port-nu-Prince, le Port-au- Pilauo. impctm-n iauonaie de terre SUS dénoncés et en offre la somme 3 V CADET. Direct "ur EDGARD HENET. de vingt gourdes par an. le citoyen Al. Leconle a dénoncé cen.me Port-an-Prince, 16 Novembre, 1908 de Gassion & Co. est dissoute le 15 Août étant a la vacance une q' antitédevincler, P. le Dr. A. C. HOLLY. 1908, et que depuis, elle esl en liquidareaux det mei-2itMeelny tion. Al !. de Gassion, l'un des associés section rorale de Cabrale, dépendant du 3 J. ALFRED HOLLY. est nommé liquidateur. quarlier de Thomende. Arrond ssement de Les débiteurs sont instamment priés Lasrahobas. Cette quantité de lerre est OCde solder leurs comptes dans le délai de cupée indoment purdes tiers; elle est bor Le déclare avoir (garé son 15 ils x seroul conDéP au Nord par les héritices du citoven soussigné du mois de Mai 1902 visé par le jours, passé toutes lequel les voies de droit. Estime Benjamin; au Sud-Est par les h6- reçu des Finances. traints par riliers de Nazaire Laurorel Bonnei et au Sud Payeur du Déparlement doil etre dres- Port au- Prinee, le 16 Novo mbre 1908. Ougst por le citcyen Estinlil G.acia. Le cis II, le déclare nul duplicata 3 L d.GASSION*6.m liquidation. toyen sus dénommé, profitunt de sa dés s6. nonciation et de l'avantage que lui accorde 18 Novembre 1908. la loi. soll'cil la ferme des ring! curreaux Port-nu-Prince, le Port-au- Pilauo. impctm-n iauonaie de terre SUS dénoncés et en offre la somme 3 V CADET. Direct "ur EDGARD HENET. de vingt gourdes par an.