--- Page 1 --- oseme. Année. PORT-AU-PTINCE Mercredli, 18 Novembre 1J08 NUMÉRO BUREAU DE RÉDAUTTON y2 ET D'ABONNEMENT 126, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Les manuscrits: mois, P. 8.50. Le N O 10 centimes. non insérés ne seront'pas rendas fi ar les Départements et T Etranger, les frais Mercredi, 18 Novembre 1908. Les. et seront détruits. de poste en su8. Abonnements partent des 1eret 15 de chaque AFFRANCHIR Anolseteontcommelesisertionapsyésdartses AFFRANCHTR. SOMMAIRE Séjourné l'exploitation des mines d'or au-Prince, le 31 Octobre 1908, an 105* et de piérres précieuses situées dans de l'Indépendance. PARTIE OFFICIELLE, l'arrondissement de Jacmel, en donne avis aux propriétaires de la surface NORD Avis ALEXIS. ininistéricls. età toutes personnes intéressées, afin Arrêté accordant à la dame RÉBECCA FBNJANIN, da- qu'elles produisent leurs observations Par le Président : roise, la qualité d'haîlienne. ou réslamations dans délai Arrété de suspension du Conseil communal du Môle mois. le d'un Ie Secrélaire d' Etat Saint-Nicolas. au Départementde Arrêté de douzième des dépenscs du mois d'Octobre la Justice, 1908. Port-au-Prince, 17 Novembre 1908. T. LALEAU. Etat des différences relevies dans les poids et less sncs des denrées embarqudes par. les Douanes de la République. (Exercice 1907-1908.) Errala. ARRÉTÉ ARRETÉ PAI RTIE NON OFFICIELLE. Avis administratifs. Avis divers. NORI ALENIS, NORD ALEXIS, PRÉSIDENT DE L1 RÉPUBLIQUE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQGE. PARTIE OFFICIELLE. Vu les articles 4 de la Constitution. Vu les articles 31 et 32 de la loi 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 du 6 SECRÉTAIRERIE Août 1907 sur la nationalité ; Octobre 1881 sur les Conscils commuD'ETAT DES RELATION, : Attendu 4: ie la dame REBECCA BEN- naux ; EXTER:EURES JAMIN, danoise, a fait devant le Juge Considérant que le Conseil coumude paix de Dane-Marie, assisté de SOIL naldu Mole St-Nicolas est infirmé el qu'il Le greffier. la déclaration ya lieu. par conséquent, de des Département Relations Exté- loi et qu'elle a, en même prévue par Ja el de nommer une Commission losusperidre rieures a été avisé de l'accession de la temps, prêté pour République de Libéria à la Convention cntre Jes mains de ce Magistrat, le gérer les intérêts jusqu'aux. de prochaines élections du9Septembrel 1886 concen nant la créa- serment qu'ulle renouce à toute autre cette Cemmune : tion d'une Union internationale pour patric qu'Hatti, ainsi que le constate ARRETE la protection des couvres litteraires ct un acte dressé à cet eflet le 20 Mai artistiques. , prêté pour République de Libéria à la Convention cntre Jes mains de ce Magistrat, le gérer les intérêts jusqu'aux. de prochaines élections du9Septembrel 1886 concen nant la créa- serment qu'ulle renouce à toute autre cette Cemmune : tion d'une Union internationale pour patric qu'Hatti, ainsi que le constate ARRETE la protection des couvres litteraires ct un acte dressé à cet eflet le 20 Mai artistiques. ainsi qu'à Tacte addition- 1908, enregistré le21 Mai de l mêmo Article 1"r. Le Conseil communal nel et à la Déclaration interprétative année : du Nole-St-Nicolas cst suspendu. signés à Paris, le 4 Mai 1896. Attendu qu'elle a aussi satisfait aux Art. 2.-Une Commission conditions de résideres exigdes par la des citoyens PAULINICE composée loi pour acquérir la qualité d'haitien, BASTIEN, IEscomme le constate le dit acte ; SINE DEZENE el JULES SENEXANT.est nomA la date du 14 Novembre courant, mée pour gérer, jasqu'aux prachines Son Excellence le Président de Ja RéARRETE élcetions, lesi interttdeentir( Comsane. publique a délivré Exequatenr a MonArt. 3. Le présentAneté sera pusieur J. PHiPPS, nommé Consul de Bel- Article 1".-Ladame REBECCA BEN- blié et exéentéà ladiligonee du Seerégique anx Cayes, avec juridiction sur JAMIN acquiert, dès ce jour, la qualité taire d'Etat de PIntérieur. le Département du Sud. d'haitieme pour qu'elle jonisse des Domé a Palais à droits qui y sont atiachés et qu'elleen au-Prinee, le T Novenlre National, 1908, Portsupporte les charges en se conformant de PIndépendance. an 105* SBORÉTAIRERIE DETAT DI aux dispositions de la Constitution eb LINTERIEUR. des lois de la Répablique, NORD ALENIS. Art. 2. - Le présent Arreto ser im- Par le Présideat: prime, pnblié et exéeutéi la diligence Le Gouvernement ayant aceordé à du Seerétairo d'Itat de la Justice. Le Secrétaire dEal de Plidierie til', Messieurs Iector Jean Joseph et Lcon Donne al Palais National, à PortJ. B. V. LECONTE ITIENNE DES SPIRI --- Page 2 --- C6 LE MONITET'E NORD ALEXIS, PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE ministériels pour je mois d'Octobre Art. fer, -La somme des crédits à répartir entreles différents Départements s'elive Billets la somme de cent sic mille trois cenl quatre vingl dix gourdes, cinquante centimes 190s, ell à Srp! dollars, centimes (G.706. 20.50) el en Or américain à Qarire cingl sic mille huit cent soizunte quinze quurante (P. 86.875.40) ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. 8 1 Billets. Oraméricain. a RELATIONS EXTÉRIEURES 500 : Indemnités et appointements 4.961.662/3 1 2 A pointen- ulk de nos agents. . matériel el fourni1 3 Pour le "r 1l chine à écrire, un coffre furi, 1.811.662/3 lures, frais rl abonn men S clc. 370.02 2 I Frais de buran des Répub.iques Américaines. F ai- exb-aoriinins consulat New York. Dépenses imprevues. Frais de receplion 500 : Indemnités et appointements 4.961.662/3 1 2 A pointen- ulk de nos agents. . matériel el fourni1 3 Pour le "r 1l chine à écrire, un coffre furi, 1.811.662/3 lures, frais rl abonn men S clc. 370.02 2 I Frais de buran des Répub.iques Américaines. F ai- exb-aoriinins consulat New York. Dépenses imprevues. Frais de receplion 2 2 Frais de police 1.510 8.293.33 1/3 FINANCES ET COMSLERCE Pr isio. de peo:ion à liquider cl arrérages. 20.(00 13.144.01 Pension civile 38.378.89 1 : Appointements. 1.371 Locations. 1.200 loutionsen pré iicn 2.083.33 4.000 3 I Matériels el fonrnitures. 3 2 F ais de poste el dc télégranimes. 4 1 Dépenses estraordin ires. 7.066 1.200 Arx comptabics qui ont travillsdan:le Bndget Commis-arial Bauque, er mmirsious à lui accordées 4.244.25 Service po-tal. Appointements. (640 5 2 Localions Louage des mulets Salaire des courriers. Frais de bureaux des Posles. ( 5.922. Frais de transit : 2.000 Bestitutings e droits de Douane. . S50 Frais de Consulats (Inague, Ilàvre et N-w Yoik) Feu urcilures de burcau Chambre du Commerce 93,016.48 12.622.56 GUERRE 21.688.33 Appointements de l'Armée 23.952.25 1 2 Solde 14.377.23 1 3 Ration ordinaire < 46.939 1 4 4 extraorl. K 7.525.72 2 1 Pension, ele 2.178.40 3 1 Location550 166.66 3 2 Matéricls de l'Aimée. 8.333.33 3 3 Habillements. 1.183.33 16.66 3 4 Dépenses diverses. 2.507 4 1 Appointements des Hlopitaux. 666.66 133.33 L 2 Matéricl 1.686.66 4 3 Kation A reporter. G. 131.587.91 94.556.48 816.65 20. 915.91 1/a --- Page 3 --- LE ONITEUP. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain GUERRE Keport G. 131.587.51 94.556.48 816.65 20.918 91 1/3 Appointements des Arsenaux - 2.809.50 5 2 Maléricl 5 3 Ration ( ( 600 416.60 3 4 Instruc tion de l'Armée. - 2.390 5 5 Dépenses spéciales 4.790 142,654.07 MARINE 1.006.65 1 1 Appointements de la Marine 9.814 1 2 Malériel de la lottille 1.660.66 1 3 Ralion de la Marine. 8 997.66 1.333.33 1 4 Hlabiliement et (qui; ement. 1 5 CHAPITKE SPÈCIAL, de la Marioe. 408.33 2 1 Apiatenients da pers. Forges el Chantiers. 1.363.33 1.333.33 833,33 2 2 Matériel 3 1 Solde des Porls 166.66 333.33 3 2 Matéricl a 2.078.75 4 1 Ration ( ( 1.166,06 997.66 1.333.33 1 4 Hlabiliement et (qui; ement. 1 5 CHAPITKE SPÈCIAL, de la Marioe. 408.33 2 1 Apiatenients da pers. Forges el Chantiers. 1.363.33 1.333.33 833,33 2 2 Matériel 3 1 Solde des Porls 166.66 333.33 3 2 Matéricl a 2.078.75 4 1 Ration ( ( 1.166,06 INTÉRIEUR 27,347.05 3.158.32 1 1 Indemnités du Président, aprointemeuts du Cabinet, secré tariat Conseil, etc : 1 2 Indemnités des Sénaterrs, appts Pers Chambre et 2.000 1 3 du Secrétaire d Elar, et appts. Pers.du Minisèr Sénat. 6.055 5 850 1 4 Appts. pers Imprimerie Nationale. 1.970 82 2 1 de la Maison Centrale, entretien, habillement, 3.060.95 2 21 Malériel divers 9.311.66 Fournitures de bureau 12.291 U0 4.000 Locations 5.2-0 5 1 lépenses extraordinaires Subventions 18.493:33 2.449.99 Entretien du Palais Nalional. 8.421.63 8 1 Appts. de la Police administrative. 8 a Dépenses de polo ce 25.425 8 3 Ilabilien ent de la Po'ic. 16.666.06 4.666.66 8 4 Luminaires et fourn' tures de bureau. 15.000 8 5 Appointements des geôliers . 333.33 CHAP. SPÉCIAL Renles viagères. 3.811.83 5.387.30 TRAVAUX PUBLICS 134.470.37 19.660%05 1 1 Indea nil s du Mioistre appointements da 1 2 Apjoirtem nts du personnei lechnique et seclion personnel des Che. - mns deTer elc 1 3 Apgoinbrm nis de quatre Commiseaires conirôleurs du Gou- 2.325 vernrment près 1s Compagnies des Chemins de fer de la Plaine cl de l'Arlibouite :l frais. 2 1 Materalel fouruitures de burean. 3 1 Achat d'oulils powtréparation: roulcs 333.31 3 2] Constractio S elréporations des édifices publiques. ( 1.500 31 Core-trse-tion- . ct puconstractions. réparations publ-es.. 30 C00 Réparat'ors des whaf:.. des prsons. 10.000 4 3 R pare jons locaiives.. 7.500 4 4 Coistraetion e! riparation: des arsenoux el fortificatiuss 8.600 5 1 DAbsizrdureome pont diveri0 600 6 1 Be retien du Réscau 16légr terrestre appls el 10.000 7 1 Fras e-traordinaires, déj enses jnsprévnes locatices, 9.500 CHAr, SPECIAL féparalions 583.33 Acht e poleaux :6légraphiy-e datw-AatrmuCopials terrestre. 2.000 Trovaux 1 Lendiguemen: 1.000 Sub-ide à Ptgli ( sacr6-Cumr ries Cayes. 5.000 Trava :X chmins de ler di Norl. 10 000 Posr éclu-ei construite sur Kiviàre Laquinte Gonaives. 5.000 10.060 AGRICULTURE 112.861.67 12.250 Appointements du personnel administratif cl de la Police rurale. technique. 1.185 17.002 A reporter. (i, 18.247 511.889.64 $7.087.53 1/3 ( sacr6-Cumr ries Cayes. 5.000 Trava :X chmins de ler di Norl. 10 000 Posr éclu-ei construite sur Kiviàre Laquinte Gonaives. 5.000 10.060 AGRICULTURE 112.861.67 12.250 Appointements du personnel administratif cl de la Police rurale. technique. 1.185 17.002 A reporter. (i, 18.247 511.889.64 $7.087.53 1/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américains AGRICULTURE Report : .G. 18.217 511.889:64 57 037.53 1/3 1 3 Matériel et fourpitures.. 2 2 Achat d'in-troments aratoires. < 3 000 2 3 Publication di Bu letin Agr. culture el ladustrie. 3. Lona'ion Ferme école à Turgeau. Subvention 3' 2 Achat de cabosses de ca ao . 3 3 Fruis extraordinaires : 3 3 a de dépasement des agronomes. 20.330 3.060 INSTRUCTION PUBLIQUE 1! I Appointements du personnel du Ministère. 1 2 des Inspecteurs. 2.929 1: 3 du pers. enseignant. 68.853.50 2 1 Entrelien de 7 boursiers à Paris (t ( (( 20 licole Médeciae ct de Droit. 2! 2 Subventions. 9.285 3 Z Localions. 11.793.20 4 I Vatériel, mobilier seolaire cl frais de transport 2.000 41 2, Fournitures classiques . . 1.250 4 3! Fra: S de passnges des rongr'ganistes. (( 5.300 Frais de lournre 'Inspec:ion' .50 2 1 Entrelien de 7 boursiers à Paris (t ( (( 20 licole Médeciae ct de Droit. 2! 2 Subventions. 9.285 3 Z Localions. 11.793.20 4 I Vatériel, mobilier seolaire cl frais de transport 2.000 41 2, Fournitures classiques . . 1.250 4 3! Fra: S de passnges des rongr'ganistes. (( 5.300 Frais de lournre 'Inspec:ion' Dépenses imprévues Impression di Bulletin de C: Département 5 3 Distribution des prix 5 41 Cab-net e Phiv ique poria Lycfe d Port-aul Prince (6 5 S! Tudemnité, au perso. nel Inspretion et Lyede . JUSTICE 99.200.70 7.720 1 Trailement du Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel. 1 3i des Tribunaux. 43.896.50 + Tournse d'In pest ons Commissaira du Gouvernement 183.33 1 S Frais de Justice criminclle.. 8.000 1 6 Achal Id'ouvrages deJurisprudence. 9.000 2 I Maté. iel ct fournilu es de bareau. 1.249 99 21 2 Locations 2.838.67 t-penses imprévues 666.67 31 2 F aisle transport 166 67 3j 3, Bullelin arrels Tribunal cassation. 2.(00 Sabvention Gazel'e des tribunaux. 1.600 B.lletia efficiel du Dépar tenent. 133.33 70.400.16 CULTES 1 1 Traitements de T'Archevique 528.12 1/2 1 2 des Evèques, vicaires secrétaires généraux. Cap, Cayes Gonaives ct Port-de-Paix. 618.75 1 3 de 182 pretres à P. 18 75 or. 3.41250 1! 31 et supplément. 1.110 1, 4 Appointements du persont el 1 4 de Torgmniste à la Cathédrale 1 5! Fraisde tournie pastaale. 2 1 Matéricl el foarnitures. 2 2 Eatreiien des bo-trsiers an Grand Séminaire. 6. .750 21 3 Trou. scaux et pissage des prêtres en congés 9.375 2 4 Le birecteur, l'Ecouume du Petit Séminaire et deux frères. 103.50 31 1 Lo stions 3 2 Dépenses improvnes. 4 1' Culles prolestants 4 2 A 1iS ciélé Biblique. 1.000 CHAP. SPÉCE 1, Frais de batisse. 4.570 18.537.87 1j2 G.706.390 50 P86. 875.405/6 Art. 2. Le présent Arreté sera exéculé à lu diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Co nmerce, en conformité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 11 Novembre 1908, an 105* ele l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances el du Commeroe, F. MAROELIN, Art. 2. Le présent Arreté sera exéculé à lu diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Co nmerce, en conformité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 11 Novembre 1908, an 105* ele l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances el du Commeroe, F. MAROELIN, --- Page 5 --- BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES le nombre dè sacs el dans des denrées ci-aprèsé énumérées, embarquées parles Douanes dela RépuDifférences relevées dans lespoids blique, pendant PEvercice 1907-1908. E POIDS POIDS NOMBRE DE 1 NOMBRE DE DIFFÉRENCES ANROKDISSEMENTS ANNÉES NATURE NOMS LEUR NOMS ACCUSÉS PAR ACCUSÉS PAR SACS ACCUSÉ BAC8 ACCUSÉ et des des a LES DOUANES LEB CONSULS PAR PAR DE SACS DE POIDS FINANCIERS Mois DENRÉES STEAMERS NATIONALITÉ DES EKPÉDITEURS LES DOUANES LES CONSULS G a Miot Hâvre 99 20.936(") Saint-Mare 1908 Mai café P F.Hendrick, Hollandais 79 12.640 . e. do Ph. Kieffer 38.628 * do 'P. Willem II Miot 230 95 16.869 : do do Ph. Kieffer .4 do 130 23 002 do P. Willem V. do - 120 19929 * do do Miot 170 28.062 46 do 46 Juin P. Willem Ier do 63 10.681 6: do Ph. Kieffer 88 15.488 66 do P.der] Nederl. do 88 24 24 3 906 :4 do do Miot 6. 6 461 46 do 46 jP. Willem V Kieffer 12.495 6 do 66 46 do Miot 25.719 66 a de ào 66 P. Maurits do 46 24.864 25 504 640 4 do 6 P. Willem Ier do 24.804 25 504 150 1.517 1.367 235 606 Allemand H. Reimbold et Co. 18.026 20.265 2 239 Miragoane Mars Calédonia (Guilliod) ): 1.362 do 48.265 49.627 do Mai Mecklembourg Hollandais T. Gousse 50 - 50 7.731(*) ào Juin P. Willem Ier: 66.291 69. 892 50 11.332 t 8.904(") Avril voil, le Havre Français R. Gauthier Port-de-Palx 185.000 224.188 39.188 Cap-Hatien Juin campêche Montréal Tischer Altiéri 44 300.000 414.318 114.318 do Juillet Virginia 485.00038 638.506 4 153.506 21.489 ) ào Juin P. Willem Ier: 66.291 69. 892 50 11.332 t 8.904(") Avril voil, le Havre Français R. Gauthier Port-de-Palx 185.000 224.188 39.188 Cap-Hatien Juin campêche Montréal Tischer Altiéri 44 300.000 414.318 114.318 do Juillet Virginia 485.00038 638.506 4 153.506 21.489 - 2.434 café Montréal 66 Simmonds frères 19.055 M Petit-Geave' OBSERVATIONS Les faites par MM. Ph. Kieffer et Miot, de St. -Marc, marquées d'un astéexpéditions soit 1.367 sacs du poids total de 234.766 livres de café, ne figurent pas dans les rique, comptes de la douane. Il en estde même pour T'expédition de M.T.Gousse, de Miragoâne, soit 50 sacs de café donnant un poids total de 7.781 livres de café. t n en est aussi de même 52 sacs an poids de 8.904 expédiés par R. Gauthier, de Port-de Paix, sur le voilier ER Hâvre. tta Certifié conforme aux pièces reçues : E Poit-au-Prince, 6 Novembre 1908. Dattaché au Bureau du Contrôle des Douanes, LAURORE NAU. & 6) L. --- Page 6 --- 69, LE CONITLUP. trt t a AE ERRATA Mr. T. Noël Mr. Racine Ainé L'Administrateur des Finances de La Commission de classement et de bri. Mme. Destouches, Mr. T. Nicolas arrondissementi invite rous ceux qui, cet eIl lement des billets retraités. Mme. C. Verdieu Mr. C. Voley celte circonseription financière. occupent des terrains appartenant à T'Etat, à se La Commission de classement et de Port-au Prine c, 6 Novembre 1908. présenter en ses bureaux, lous les instituée bràlement, par la loi du 10 nuvrables, de huitheuresdu malin à jours Mai 1907, relève dans son procès-ver- Leyisident de la Commission d'erpro- et de denx heures à cinq heurcs, midi, bal du 21 Septembre 1908, publié au prialzon, midi, pour la vérification des titres l'aprèsMONITEUR du 26 du courant une erreur C. SAMBOUR. élablissent leurs aroits sur ces lerrains. qui commise dans la détermination des bilLes membres, Ceux qui, contrairement lets brûlés. exislantes sur aux lois Au lieu de : Sept mille D. GUILLOT, FRANÇOIS MATHION, av. la matière, sont ocrupants. gourdes en de divers terrains billets de une gourde dernière émisque possessours à del'Elal, ou qui, bien sion : c'est sept mille gourdes en aepuis l'an au juste litre, n'auraient, billets de deux gourdes, dernière émis- A Vis ADSINISTRATIPS de Jeur momns, payé le moutant sion. fermage, sont particulièrement iuvités à leur D'oà il suit que,des Vingt-sept mille VENTE D'IMMEUBLE. II est, rgulariser à cet situalion. sept cent quatre-vingt-sept gourdes effel, accordé à tous, de brulés ce jour, ilya un total de : calion un délai de d'un mois, à partir de la publiquatorze mille sept cent quatre-vingt- On fait savoir à lous ceux qu'il appartiendra demandes cel avis, rassé lequel, loutes sept gourdes en billets de une qu'en vertu de la décision du Secrétaire d'Etat ou dénonciations sercnl dûdes, soit : G. vingt-sept gourdes effel, accordé à tous, de brulés ce jour, ilya un total de : calion un délai de d'un mois, à partir de la publiquatorze mille sept cent quatre-vingt- On fait savoir à lous ceux qu'il appartiendra demandes cel avis, rassé lequel, loutes sept gourdes en billets de une qu'en vertu de la décision du Secrétaire d'Etat ou dénonciations sercnl dûdes, soit : G. 14.787 gour- de TIntérieur, en date du vingt-deux Août de ment maintenues contre les relardalaires et treize cette année, et les récalcitrants mille en billets 11 sera procédé Je vendredi vingt Norembre fit qui. ne se seront point : de deux gourdes, soit : 13.000 prochain, à onze lieures du matin, en l'étude quitté rocounaitre, les droits et qui o'auront point ac- (Vingt-sept mille sept cent et par le ministère de Me. Louis Etienne Chrisde ferr mage du l'exercica quatre vingt- sept : total 27.787 tian Fournier, notaire en cette ville, No. 59, périmé. mille gourdes) rue Roux ci-devant Bonne-foi, à la veuto au plus offrant et derpier enchérisseur, d'ane proPelit-fioàve, le 13 Oclobre priété ainsi que toutes les constructious qui s'y 1908. Port-au- Prince, le 28 Septembre 1908. trouvent, sise en cette ville, rue du Champ de Mars, dépendant de la succession en deshéTAdminiryaeur des Finanres, ETIENNE fils, T. LAFONTANT, rence de feu la dame Aimable Duvivier, de Ja T. Dossors, T. A. MOISE, boutenance de dix-sept pieds quatre punces L Erc. DUPITON, président, six lignes de façade sur la dite rue sur cent VIEUX. N. LLCONTE, rapporteur général ) soixante huit pieds et quatre pouces de profondeur; bomnée, savoir : au Nord lu sus-dite Pour copie conforme : rue du Champde Mars, an Sud ci la propriété Li Comnission communal: Célanie Chovalier, à PEst Monsienr Wildéclare ne N. LECONTE. liam Morel et àlOuest par Ige propriéto des hé- P uvoir accepler en compensation sur les. ritie TS Chéraquit, sur la mise à prix de dix sept impositions de la Commune, que le liers cent quntre-vingtquinse gourdescinquante cen- des feuilles d'appointements des emtines outre les charges de l'enehère cy. : pioyés des adlininistrations PRBTIL BUE UPFICIELLE G. 1.795.50 précédeutes Telle, d'ailleurs, que cette propriété se pour- régusièrement visées. suit, comporte et s' 'étend sans aucane exception Laissant les autres effels à In Conmninion d'raproprintion; pour rause ni réserve. la iequête de Monsieur Pierre Anselme, tion du Couseil à élire en Janvier l'apprécia pro- 'ntiliti ymbl que constituér conjormé- propriétaire, demeurant ct domicilié en cette chain. ménl à lloi du 5 Aoil 1904. ville, agissant en sa qualité de curateur aux succession vacantesGonaives, Ic 29 Oclobre 190 8. els à In Conmninion d'raproprintion; pour rause ni réserve. la iequête de Monsieur Pierre Anselme, tion du Couseil à élire en Janvier l'apprécia pro- 'ntiliti ymbl que constituér conjormé- propriétaire, demeurant ct domicilié en cette chain. ménl à lloi du 5 Aoil 1904. ville, agissant en sa qualité de curateur aux succession vacantesGonaives, Ic 29 Oclobre 190 8. Puur plus anples renscignements, s'adresser Yul l'ariirle à Me. Louis Etienne Christian Fournier, dépo- Les membres: J. 7 de la dile loi; sitaire du calier des charges. SAINT-AMIND J. Donrensis aux propriétaires dont les noms saivent et roulie lesquels-TElat Port-au-Princc, le six Novembre mil neuf D Y. CABECUE, P. A. DAUPIIN. d'ilnili pourenit l'exprop-iation des er- ceut huit. P. ANSELME. rain: ceangh lelant lec qeaerilatère du Pa'ai. dess : Vit-e toothelrendrareasan CONTRE-AVIS DOMANT. AL cesar has.s-efizuntitpnitsr M B. M. Gilles, par sa lettre du 13 du paledis Fia rps Jmardie el rrinei- de cournut, wii s à la section des Do Par sa letire du 13 courant, Siensieur chnepe scaine G. 0r zel heures du jeui malin maines des litres éiablissant, les droits, Thalo-J.an-lneques avoent,a présenté à àr mili,darunt Bf mois. lant des héritiers Dubuison que ceux lS.eliondes domaines, un firreétablisEn.son.éqwoner, les intéressés sont in- des héritiers Gilles, sur trois cenlscar sant sCS droits SuI it parlion de terre reauix de terre situes à ihahe dans l'en- située sur-Phubitation Baguelle des HeirberHhirtm, rsel henros SIIs Colos di's, CH ronformiléd K disposilions de droit appelé ( Raneho-Novill, dénom- de fer, Arrondissement du Mole St-Nicol'articlegde la loi. pour produire leurs mé K Abris. D las. dénoncer à la vacance Par le sieur obeisction relalive menla li En ronséquenee l'avis du 29 Novembre Louis .. Petit. iafraduite tux fins sus-indignées. proc: dure 1967, parlojuel Je gonealt,angamacGin En con-equnes l'avis rub'e dans le ciaa dénonce 130 carre anx deliudble 6. Monitenr? du 3) Ges propriélaires sonl : ci- dessus à la vacance, esl DU! ei deineure No. 78, relatif à la dénonciation Septembr dernier, : fa vaMrc. Lessoge Mr. M.A.I Be rvard rapporté. cance, est nul et demeure HEP port. M cc. E. Duchar eau Mr. E. Bedouct Port-au-Prinee, 17 Septembre 1908. Mme. Port-au-trinee, le 20 (etobre 1908. Sanvagere Mr. Pinchinal Pour lec chefdu Service des lomuines, Mme. Aristide Me. Lespinasse Ie chefde Burrau, Le chef de burcan des Domain s, Mr. R. Douville Mr. D'Aubigny F. MOISE. F. MOISK --- Page 7 --- LI MONITETR SBCRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR I SECTION DES DOMAINES Elal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les ormes tracees par la loi du 21 Aoil 1908: Noms DES SOUMISIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DE DEMANDES. , Mr. R. Douville Mr. D'Aubigny F. MOISE. F. MOISK --- Page 7 --- LI MONITETR SBCRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR I SECTION DES DOMAINES Elal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les ormes tracees par la loi du 21 Aoil 1908: Noms DES SOUMISIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DE DEMANDES. Adh.. Jules Auguste,aunom. de Jeancine. Jx-Gilles' Plaine du Nord, hab. 4 Normand 1 Cing carreaux dc terre 22 Août Darhonne Port-an-Princs, Truitier > do do do Edgard Chenet. do 66 St-Martin 1 39 sur76 do do austrulie Jucques. Cap-IInitien, hab. 6 Rourgeois"! pas do do do Mme. Doreins Edouard do 6 Dolval 77 Onze Cing earreaux do terro 27 Août do Laleau et Coumnaissant Cadet.. do . Buclair 51 Une do 25 66 do D. Durs salavilie Edouard do > portion do Delpêche Licius Môle St.-Nicolas, Dolval Dix carreaux de terre 25 66 do Alcimé Joseph et Blanc Mathias.. Cap-Hattien, hab. rue. Jean-Rabel : Gourde' 25 Dix - 65 31 66 do Mune. Félix Guillaume. do carreaux de terre 24 ( do Noel Alexis jeune Gonaives, St.-Fleur 25 60 16 44 do Ame. Adolphe Dorval do Gros-Morne Lo: reste de T'hab. Fond David 26 Juillet do Xavier Meinaon Cap-Elnitien, rue Trois do Le reste delhabitation Verger 27 Août do M. Cantave Port-au-Prince, Bizoton visages Une Un propriété 2 Septembre do Décius Fortunat. do Saint-Martin Deux demi-carrean de terre do Morancy Lebrun. do Fontaine Duvivier) Un caireaux de terre 1er. 46 do Mme. Stiven Roc, née Céleste. Stéphen. do rue du Champ-de-Mlars carreau de terre 28 Août do Unemplacement de 12 pds-16 3 Septembre do Melle. Caxida Ls. Charles. Pétion-Ville, jayant dessus 1 petite chambre Clervius Baron. Pt: an-Prince, environs une propriété de 60 pds.-120 15 46 do -J. M. Brédy. Pétion Ville Fort-Alex. 2 2 carreaux 27 Août do A. Rivière. Turgeau 3 carreaux empla.cements 29 Juin do D Adolphe. Gonaives, lition. Ferrand Ge. sect.. Un reste de terrain 24 Septembre do Mme. Charles Prudent. do 66 Boisdavid lère sect.i 1 carreau 27 6 Août 46 do Mme. Vve. Vital Woël. do rue Sans culottes 1 propriété do Edmond Régnier. Bonrg Gros-Morne 1 10 Septembre do D. Adolphe. do htion. Ferrand Gème. sect. Un propriété reste de terrain 17 44 do L. D. Adolphe. do Lagarde 3ème. sect. ! 1 do Mme. A. Derval. Gros-Mforne, htion. Verger 3e. 66 Un terrain reste de terrain do Florvil Noël Alexis jeune. do Fond David: 2ème. sect, Le reste de T'habitation do Charles Bratus. IGonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux 24 . Ferrand Gème. sect. Un propriété reste de terrain 17 44 do L. D. Adolphe. do Lagarde 3ème. sect. ! 1 do Mme. A. Derval. Gros-Mforne, htion. Verger 3e. 66 Un terrain reste de terrain do Florvil Noël Alexis jeune. do Fond David: 2ème. sect, Le reste de T'habitation do Charles Bratus. IGonaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux 24 . <6 do Joachim. Bomburdopolis da Elie Michel Joly. Maissade 1 emplacement 12 Août do M. A. Jn. Gilles. do rue Ste. Anne 1 emplacement 15 6 Mars da Valmir Valcin. do 66 1 emplacement 30160 do Darius Charlot. Htion. St. Martin Haut du Cap 5 emplacement carreaux 40160 do Laiza Jean. do do do do 26 44 Août do J. B. N. Marcelin. Saint-Marc, rue de l'Eglise 1 emplacement do Pressoir Jérôme.. Jérémie, habitation Rochasse 112 carreau 2 Septembre do E. Vixama Jacmel, Quartier Raquette do B. D. blirambeau. Port-au-Prince St. Martin Avennel emplacement do Madame Choune Fleury. Onanaminthe, Nonl Alexis habitation <6 45 centièmes de carreaux dej 2 Octobre do a Gour- terre U. Laroche. de située à Ferrier 3 carreaux de terre do Jacmel, habitation Michel section] Septembre rurule de Cap-1 Rouge Une C. Pierre-Louis. Jacmel à l'angle des rues St. Cyr portion do Montes Jn. Mary.. Môle et dolEglise St. Nicolas section rurale de 1 emplacement 18 46 de Honorius Lucas Williaun. Jean-Rabel Cap-à-Fou Grand'Rue 1 carreau de terre do Tinor Legagneur. Jérémic, habitation Cirob 11 1 Un cmplacement reste de terrain 5. do Termilus Janvier. Bonilsardopolis, 2èine. section. Un carreau do terro 12 Octobra 44 do Mme. Alexandre, Sanleret Georges Sanon Pétion-Ville. Uno propriétôde 60 8.100 16 do Gal. Jh. A. Tassy Chemin de Saint Louis-du- Nord 1 carreau 119 environ pds. Diendonné Jean-Baptiste. Morne aux pères 1 carreau 29 Septembre do Dieudonné Jean-Baptiste Chemin de Saint Lonis-du-Nord G5 centièmes de car. 10 Octobre do Alc6 Pierre. Pétion- Ville sur la route de Frères 150 - 200 onviron de terrel 11 Août do Lamarre Gourgue. Habitation Tweody Lalue 50 - 150 31 3 Novembre do Octobre do Lr clefde service, P. ANSELME, --- Page 8 --- : .E MONITEUR. Jt AVIS DIVERS. II le déclare nul duplicala doit êlre dres- D'autre la Société sé. part. agricole et. industrielle de l'Ile de la Gonâve porte La soussignée déclare avoir Porl-au-Prince, le 18 Novembre 1908. à la connaissance du public qu'elle a reçu de deux cent cinquante perdu un conelu un contrat de bail avec Monsieur qu'elle tenait du départeient des gourdes, FinanA. UR. Jt AVIS DIVERS. II le déclare nul duplicala doit êlre dres- D'autre la Société sé. part. agricole et. industrielle de l'Ile de la Gonâve porte La soussignée déclare avoir Porl-au-Prince, le 18 Novembre 1908. à la connaissance du public qu'elle a reçu de deux cent cinquante perdu un conelu un contrat de bail avec Monsieur qu'elle tenait du départeient des gourdes, FinanA. ÇADET. Allison seul M. Archer qui, désormajs, 3 ces, pour des costumes livrés au départetation qualité de l'Ile pour de s'occuper la de l'exploiment de PIntérieur, en mai 1902, ct que Gonâve. par conséquent, ce reçu est nul, dupli- SOCIETÉ DE L'ILE DE LA TORTUE. 3 Novembre 1908. en cata sera donné. Port-au-Prince, le Porl-au-Prince, le 18 Novembre 1908. La première Assemblée Générale aura Leprésidentdu Comoid-ildainuintion, lieu le 26 Décembre 1908, à 10 leures du 3 GUILLAUME. Mme. SADRAC HYPPOLITE. malin. dans les bureaux de Monsieur Charles d'Aubigny, l'un des inembres du Conseil d'Administralion. Monsieur Nacklé Boutros déclareavoir BAR DE LA POSTE ORDRE DU JOUR : perdu un récépissé pour droits délinilfs. Rapport du Conseil d'Administration (snrlaxe 23 o/o steamer Allui de Juillet Yve. CH. DUCHATELLIERRapport du Commissuire; ; 1008) délivré par le bureau de la Recette Propriélaire Propositions diverses. el de la Dépense le 8 Août 1908, au (Clos Beau Soleil No 2774, hqnel récépissé s'élève à or : Bons vins rouges Médoc supérieur Port au-Prince, le fer Novembre 1908. S12.01 et est nul duplicata devant ca être dressé. (St. Estèphe Pr. le président du Conseil d'AdminisVins blancs extra Graves tration, 3 Pori-au-Prince,7 Novembre 1908. Bourgogne DENIS ST. AUDE. Le soussigné déclare avoir perdu: VAIS COMMERCIAL Nous donnons avis que nous avons deux reçus pour droits approximatifs, égaré deux reçus approximatifsdu Burean S/S Prins Mlaurits de Mars 1908. Nous avoas T'honneur de vous informer de la Recelle el de la Dépense de Pori- Said Kawas frères (J. Kouri) que notre maison de commerce élablie au-Prince de G. 2.08 par Salvador de sur cette plaresous la raison sociale L. Juin 1908 pour exporlation de 1770 liv. Billets app : S 7.01 de Gassion & Co.est dissoute le 15 Aoûl peau ou cuirl basane, nous les déclarons datés du 9 Mars 1908 10 ojo 070 1908, et depuis, elle est en liqnida- nuls, duplicata devant en elre douné. S 7.71 tion. M. R0g de Gassion, l'un des associés Statistique 1.92 est nommé liquidateur. Wharfage 0.16 =2.08 Or8 1.75 Les débiteurs sonl instamment priés Port au-Prinee, le 10 Novembre 190S. 100/0 S 0.17 de solder leurs comples dans le délai de 1.92 15 jours, passé lequel ils y seroit con- 2 AILIEN et Cie. 7.71 tion. M. R0g de Gassion, l'un des associés Statistique 1.92 est nommé liquidateur. Wharfage 0.16 =2.08 Or8 1.75 Les débiteurs sonl instamment priés Port au-Prinee, le 10 Novembre 190S. 100/0 S 0.17 de solder leurs comples dans le délai de 1.92 15 jours, passé lequel ils y seroit con- 2 AILIEN et Cie. S. KAWAS frères. traints par toutes les voies de droit. Port-au-Prince, le 16Novembre 1908. Lc sonssigné déclare au public et au L d G.A5S10N.aC.en commerce que les ordonnances de Ayant perdu mon livret de pension :% liquidalion. dressées aux Nos. 27 fel30des pnois dépense deJuin s'élevant à la somme de douze gourdes. et Juillet 1908 mandatées aux Nos. 317, et demie; je Je déclare nul, duplicata 318. pour suppiément de Iraitement des devant ell être dressé. Le-oussigné dérlarenvoir perdu quatre prôtres del PArrondis-ement financier des Trou, le 2 Juillet 1908. Récipi-sé. pour droits delinitifs, dont Gonnives, s'élevant à la somnede S 180 deux Or el deux Billele, à savoir ontélé égurdes Elless sont nulles et non Vye. n. S. TILIMOTÉ : avenues, duplicala devant en êlre dressé. No. 142-jar-Gredia-del Fév 908. Bt 27.07. 2 ALEXIS No 66 de (4 4 Or. 6.92. MENARD. Le soussigné déclare an No. et 1078. par "Altai" de Mars, 1908. Bt $ 2.30. Commerce, avoir adiré derx public recus de au MF No. do 66 Or. 0.58. Société D. Pierre-Lonis, dont l'un de (i. 50, SES Agricole ct Endustrielle de T'Hle arponsiements du d'Octobre Il les déclare nnds, duplicata devant en être au mois Lyrée nalional 1908, dslivrés. de la Gonâve rotameprofieenr de celle sillertfautre de G. 35. ses appts. Port-am-Prinec, 16 Novembre, 1908 du mememuis, comme boursieri fécole La Societéagricole et industriclle d droit. Hlesdiclare nulset nott aver:u P. le Dr.A. C. HOLLY. l'Ile de la Gonâve donne avis à qui de il duplieata desanten eledressé, J. ALFRED HOLLY. appartiendirnuquele contrat qu'elle avait Port au Prinee, le 1 Novembre 19OS. passé avec le sicur ITimam O. Hance, représentantlGonave Island Develop C. AVIN. Le goussigna déclare avoir (gare son- MAnACmesrg.mthpwetie par suite de Pinexécution forclusion, pir cette F:çu du mnis de Mai 1102 vis6 par le Compaignie des engagements qu'elle Port-au-Prince. tuprtnvarin Nationalo. Payeur du Dpartement des Finances avait pris. Direct Mir KDGARD HENET. clare nul, duplicata 318. pour suppiément de Iraitement des devant ell être dressé. Le-oussigné dérlarenvoir perdu quatre prôtres del PArrondis-ement financier des Trou, le 2 Juillet 1908. Récipi-sé. pour droits delinitifs, dont Gonnives, s'élevant à la somnede S 180 deux Or el deux Billele, à savoir ontélé égurdes Elless sont nulles et non Vye. n. S. TILIMOTÉ avenues, duplicala devant en êlre dressé. No. 142-jar-Gredia-del Fév 908. Bt 27.07. 2 ALEXIS No 66 de (4 4 Or. 6.92. MENARD. Le soussigné déclare an No. et 1078. par "Altai" de Mars, 1908. Bt $ 2.30. Commerce, avoir adiré derx public recus de au MF No. do 66 Or. 0.58. Société D. Pierre-Lonis, dont l'un de (i. 50, SES Agricole ct Endustrielle de T'Hle arponsiements du d'Octobre Il les déclare nnds, duplicata devant en être au mois Lyrée nalional 1908, dslivrés. de la Gonâve rotameprofieenr de celle sillertfautre de G. 35. ses appts. Port-am-Prinec, 16 Novembre, 1908 du mememuis, comme boursieri fécole La Societéagricole et industriclle d droit. Hlesdiclare nulset nott aver:u P. le Dr.A. C. HOLLY. l'Ile de la Gonâve donne avis à qui de il duplieata desanten eledressé, J. ALFRED HOLLY. appartiendirnuquele contrat qu'elle avait Port au Prinee, le 1 Novembre 19OS. passé avec le sicur ITimam O. Hance, représentantlGonave Island Develop C. AVIN. Le goussigna déclare avoir (gare son- MAnACmesrg.mthpwetie par suite de Pinexécution forclusion, pir cette F:çu du mnis de Mai 1102 vis6 par le Compaignie des engagements qu'elle Port-au-Prince. tuprtnvarin Nationalo. Payeur du Dpartement des Finances avait pris. Direct Mir KDGARD HENET.