--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 21 Octobre 1308 NUMÉRO 85 E a BUREAU DE BÉDAUTION ZT : - D'ABONNENENT JOURNAL 120, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Geffrard. Pous mois, P. 3.50. Le N o 10 centimes. les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront! pas rendus de poste en sus. Samedi, 24 Octobre 1908. Les et seront détruita. AFFRANCHIR Abonnements partent des leret 15 dechaque "UEEiSns AFFRANCHIR, SOMMAIRE d'acquérir la qualité d'haitienne, con- cice formément satisfait à l'article 8 de la dite loi, a triennal et remplacement des comPARTIE OFFICIELLE aux premières formalités exi- missions locales par des Conseils Avis ininistéricls. gées en la matière en déclarant, devant liers. réguarrêté de douzième des dépenses du mois de ce l'autorité à compétente, qu'elle le bre 1908. Septe.nsa nationalité d'origine. renon- Port-au-Prince, 26 Septembre 1908. CHAMBRE. Séance du 3 Juillet 1908. PARTIE Port-au.Prince, le 13 Octobre1908. Le Secrétaire d'Etat de NON OFFICIELLE. en conformité de l'article 21 PIntérieur, Avis sur de la loi Gii administratifs. Avis divers. SECRÉTAIRERIE les mines, donne avis Nu des obsarvations D'ETAT DE L'INTÉRIEUR ET DE Turenne que MM. Octobre 1908. météorologiques du 15 au21 LA POLICE GÉNÉRALE. saint, Lovinski Jean-Gilles, Coidavid TousCesvet ont pr'ésenté Isidore et Geffrard une demande de concession au Gouvernement PARTIE OFFICIELLE. AVIS de cuivre et d'or, dans de mines ment de Fort-Liberté. l'arrondisseSECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. Permis de séjour sur le dans Les le propriétaires dit des terrains situés la République d'Haiti est territoire de tés à produire arrondissement, sont invisieur ADRIANO GRULLON accordé au à partir du dans un délai d'un mois DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. Arrêté pris contre lui le 7 Mars expulsé 1908. par mentde P'Intérieur, présent toutes avis, au départerelatives observations Sur le rapport que lui a adressé le Port-au-Prince, le 21 Octobre à leur droit de propriété, Commissaire du Gouvernement près le 1908. Port-au-Prince, 18 Tribunal civil de ce ressort, sous la daSeptembre 1908, te du 14 Octobre courant et selon le vau exprimé parl l'article 22 de la loi SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE La Commission d'ezamen du 22 Août 1907 sur la LINTÉRIEUR. blies émis et non des effets puSecrétairerie d'Etat de la nationalité, Justice la Octoure 1899 ai 30 acquittés du ler. -au-Prince, 18 Tribunal civil de ce ressort, sous la daSeptembre 1908, te du 14 Octobre courant et selon le vau exprimé parl l'article 22 de la loi SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE La Commission d'ezamen du 22 Août 1907 sur la LINTÉRIEUR. blies émis et non des effets puSecrétairerie d'Etat de la nationalité, Justice la Octoure 1899 ai 30 acquittés du ler. HhMtdemsboiopmma avise Le Département Septemure 1905. Augusta Shaw, de danoise, en vue d'acquérir la qualité vue des élections qui doivent PIntérieur, avoir lieu en AVIS d'imitienne, de la dite loi, conformément à l'article 8 en Janvier de l'année prochaine, La Commission a satisfait aux premières pelle eaux Conseils communaux lap- le Président formée par Son Exe. formalités exigGes en la matière en dé- publique les dispositions de déla Ré- la loi du 4 Juin d'Haiti en conformité de clarant, devant l'autorité compétente 151 de la les l'artiele 3 1907, insérée dans le qu'elle renonce à sa nationalité d'ori- 10, 11, 12, Constitution, 13 et 14 de la loi articles 9, au Moniterrdu commerce Octobre 1908, donne avis gine, ayant trait aux Assemblées électorale, du lundi 12 courant, et au publie que, à partir En primaires. de 9 à 11 heures Port-au-Prince, 19- Octobre 1908. vront conséquence, dans le premier ces institutions de- du minés, matin, les elle recevra, pour être exad'Octobre prochain, ouvrir jour leurs du mois nequittés dé effots la publies émis et non tres rogis- 1899 au période du ler. Octobre Sur le rapport que lui a adressé le artieles d'inseriptions, ci-dessug conformément aux Un délai 30 Septembro de 1905. Commissuire du Gouvernemnent de former Jes montionnés, ax fins deux mois est accordé Tribunal civil dela Grand'Anso près le Pépoque fixéo Assemblcos primaires à pour le dépot des dits eflots qui et de par la di scront iburon, sous la date du 24 Septembre Pexécution des travaux Constitntion, suivants pour secompagnés La un état détaillé, écoulé, et selon le vocu exprimé : Née Commission du local siègo a r-de-chngT'artiele 22de la loi du 22 Août1907 par SAVOIR: du Commionrint près la la nationalité, la Socrétairerie sur lo. dépot des dits eflots qui et de par la di scront iburon, sous la date du 24 Septembre Pexécution des travaux Constitntion, suivants pour secompagnés La un état détaillé, écoulé, et selon le vocu exprimé : Née Commission du local siègo a r-de-chngT'artiele 22de la loi du 22 Août1907 par SAVOIR: du Commionrint près la la nationalité, la Socrétairerie sur lo. Remplacement des Banque Nationale d'llaiti. de la Justice avise que la dame d'Etat Re- cédés, etc. Députés dé- Port au-P'rince, le G BECCA BENJAMIN,de 20. Ronouvollemont dos Octobro 1908. SL.-Thomas,on vue communaux qui Conseils Le présidlent de lee ontaccompli leur exerCuommission, DAUPHIN, INNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. K cm N2 I or anenee SreR : ae RS 3 FasT A Eerae Rs Eaa aA Dl eadi RIXE NORD ALEXIS, PTUSIL DENT D1 LsE REPT a & L B EI € JE Vu l'article 35 du Reglement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE entrelos difforents ministériels pour le mois de Septembre Art.der, La somme des crédits à répartir Départements cinquanle cerl dia nouf mille sia cent vingt trois gourdes, 190S, s'élève en Billets à la somme de Quatre quatre vingt vingi cing centimes ( G. 190.021.55) et en Oraméricaiu à Quarnate neuf mille siac cenl qualre-vingls dollars, qualre qualorze centimes (P. 49.680.94) ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Or américain. Billets. a M RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités el appointements, 5.161.662/3 500 1 2 Appointemants de nos agents à l'Elrangers. 1.441.662/3 1 3 Malériel el fournitures frais elc 2 E Dépenses diverses : S25 2 2 Frais de police . (( 5.500 CitAP. SPÉCIAL. - Réclamations élrangères. 1.440 12.853.33 1/3 FINANCES ET COMMERCE 15.589.13 1 1 Pension civile . 36.811.43 1 2 Appointements. 1.500 1 2 Service d'Inspeclions 2 1 Locations - 351.27 3 1 Matérels et fournitures. 4.389.94 4 1 Dépenses eatraordin.ires. 333.33 4 1 Frais d'laspections. 3.828.25 5 1 Service postal. Appointements. 5 2 Localions 5 3 Louages des mulels. 5 & Salaires-des courriers 418.75 5 5 Frais de bureaux des Postes. ointements. 1.500 1 2 Service d'Inspeclions 2 1 Locations - 351.27 3 1 Matérels et fournitures. 4.389.94 4 1 Dépenses eatraordin.ires. 333.33 4 1 Frais d'laspections. 3.828.25 5 1 Service postal. Appointements. 5 2 Localions 5 3 Louages des mulels. 5 & Salaires-des courriers 418.75 5 5 Frais de bureaux des Postes. Frais de Consulals (Inague, Ilàvre et New York.) 9 1 Fournitures de bureau - Chambre du Commerce 65.805.10 1.200 GUERRE 1 1 Appointements de l'Armée . 21.451.33 1 2 Solde ( 23.841 1 3 Ralion ordinaire ( 17.814 1 4 G extraorl. K ( 20.212 2 1 Pensions, vét'rances elc. 7.525.64 3 1 Locations 2.160.40 3 2 Matériels de l'Armée. 466.66 3 3 Habillements. 8.333.33 3 4 Dépenses diverses. 1.183.33 16.66 4 1 Appointements des Hopitaux. 2.507 4 2 Matériel ( 666.66 133.33 4 3 Ration 1.673.33 5 1 Appointements des Arsenaux 2.881,50 5 2 Malériel ( 5 3 Ration 5 4 Instruction de l'Armée. 2.390 5 5 Dépenses spéciales . 4.790 117.899.18 1.119.99 A reporter. G, 188.144.28 5.208.32 18 --- Page 3 --- LE ONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES s Eillets. = Or américain Neport : G. 185.144.28 15,203.32 1/3 MARINE I 1 1 Appointements de la Marine 8.790 1 2 Matériel de la flottille. 1.666.66 1 3 Ralion de la Marine. 7 827.60 1.333.33 1 4 Habillement et équigement.. 1 51 CHAPITRE SPÈCIAL de la Marine. 1.196.66 416.66 2 1 Appointements du pers. Forges et Chantiers. 1.329.37 833.33 2 1 Malériel 166.66 3 1 Solde des Ports . 2.078.75 333.33 3 21 Matériel € 1.666.66 4 1 Ration K ( 935.85 INTÉRIEUR 25.658.27 3.166.65 1 1 Indemnités du Président, appointemeuts du Cabinet Conseil clc. d 2 Judemaités des Sénaleurs, Personnel Chambre et 5.185 738 2.000 1 31 du Ministre, appointements du Sénat 5.830 1 4 Personnel . 1.970 82 Appls. pers Imprimeric Nationale. 2 1 de la Maison Centrale, 2.810.91 2 2 Matériel divers 3.448.33 108 3 1 Fournitures de bureau 33. 2.000 Locations . 5 1 Dépenses extraordinaires 9.493.33 242 Subventions 7 1 Entretien du Palais. 33.376.63 8 1 Appts. de la Police administrative. 25.309 711 8 2 Dépenses de pol ce 14.166.66 8 4 Frais luminaires- fournitures de bureau. Policc et 333.33 4.666.66 8 51 Appointements des geoliers . prison. 3.722.49 CHAP. SPÉCIAL Pensions. 2.817.50 104.533.36 TRAVAUX PUBLICS 15.666,0% 1 1 Traitements du Ministre appointements du 1 2 Appointements du personnal lechnique personnel altit. 711 8 2 Dépenses de pol ce 14.166.66 8 4 Frais luminaires- fournitures de bureau. Policc et 333.33 4.666.66 8 51 Appointements des geoliers . prison. 3.722.49 CHAP. SPÉCIAL Pensions. 2.817.50 104.533.36 TRAVAUX PUBLICS 15.666,0% 1 1 Traitements du Ministre appointements du 1 2 Appointements du personnal lechnique personnel altit. 1 2 Section des Chemins de fer et des mines 2.300 1 3 Appoint-m-nts de quatre Commissaires contrôleurs du Gou225 vernement près la Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du Cul-de-Sac el de 6 1 Enirelien du Réseau télégraphiq-e TActboasleycompris terrestre les frais 7 1 Frais de déplacement, des Ingénicurs dépenses extraordi- 9.600 naires et imprévues. 833.33 CHAP. SPÉCIAL Pour achald'une drague et d'un pour les rades des Cayes et Cap-Haitien, et les antres remorqueur villes de la République qai en agront besoin. 8.000 Appts. de l'équipage devant desservir lc reniorqueur et la) Drague. : : 1.400 14.428.33 AGRICULTURE 10.150 I 1 Appointements du personnel, Z de la Police rurale. 3 1 Loca'ion Ferme école à Turgeau. 17.062. 100 Subvention . Appointements ferme-école de St.-Michel 31 Subvention ( Dépenses extraordinuires. - JUSTICE 19.410 1 Troilement du Secrélaire d'Etal. 1 2 Appointements du personnel. . 1 3 des Tribunaux. 43.778.50 2 2 Locations 2.798.67 3 1 Dépenses imprévues. 666.66 2 Frais de transport 3 3 Bulletin officiel du Département 166.66 133.33 48.108.82 A reporier. . G.I 397.343.00 44 680.62 NY : --- Page 4 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain. A Report . . G. 397.343.06 4t c80.821/3 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel. . 1 2] des Inspectcurs 2.929 1 31 du Corps enseignant. 7i 725.50 Entretien des boursiers 21 2! Subventions . 8.378 3 11 Locations 7.879 t Matériel, mobilier scolaire et frais de transport 1.666.66 4 21 Fournitures classiques . . 1.083.33 3 t Dépenses imprévues . 5. 2 Impression du Bullelin officiel. . 5 5 Indemnités lu bureau Inspection et du Direcleur du Lycéej Nalioual de Portrau Priace. . Supplément de trailement accordé à M.Normil' Charles, boursiur du Gouvernement à Paris. C 98.890.49 CULTES 1 1! Traitements de l'Archevèque Evèqne Coadjuteur 528.12 1/2 1 2 des Evèques, vicaires seorélaires du Cap, Cayes Gonaives, Port-de-Paix 618.75 1 31 de 175 prélres et supplément de traitement. 1.230 3: 281.25 1 4 Appointements du pers. et de l'organiste de la ouvernement à Paris. C 98.890.49 CULTES 1 1! Traitements de l'Archevèque Evèqne Coadjuteur 528.12 1/2 1 2 des Evèques, vicaires seorélaires du Cap, Cayes Gonaives, Port-de-Paix 618.75 1 31 de 175 prélres et supplément de traitement. 1.230 3: 281.25 1 4 Appointements du pers. et de l'organiste de la 2! Matériel el fournilures de bureau Cathédrale. 2 4 Le Directeur, l'Econome du Petit Séminaire et deux frères. 86.20 Locations. 3 21 Dépenses imprévues 4 1 Cultes protesiants CHAP. UNIQUE Frais de batisse Evéché Cap-Haitien el Presbytère de Cavaillon . 3.390 4.514.32 1/2 G.309.623 55 P49 680.955/6 Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des l'article 45 du Règlement pour le Su rvice de la Trésorerie. Finances et du Commerce, en conformité de Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 19 Octobre 1908, an 105° de l'Indépendance. Par le Président : NORD ALEXIS Le Secrétaire d'Etat des Finances el du Commerce, F. MARCELIN. DES priel la Chambre de créer à l'école Elie Dabois 80. Lettre CHANGRE REPRÉSENTANTS ou à l'école primaire de demoiselles par laquelle M. Pierre Régis deMme. Bistoury une chaire de couture dirigée tout par en formation mande à la Chambre d'obtenir pour lui. la rése désignant pour l'occuper : 1904 le d'un jugemont rendu le 16 Novembre Séance du Vendredi 3 Juillet 1908 40. Dépêche par: laquelle le Secrétaire d'Etat qui a commis par Tribunal un excès correctionnel des Cayes de PIntérieur aconse réception du Message de à ses intérêts de pouvoir préjudiciable la Chambre, au No. 84, lai remettant.pour être Lettre ; Présidence de M. le Députd G. DESROSIERS. imprimés en deux cents placards chacun,divers prie 90. la par de laquelle M. St.-Hilaire Adam rapports de ses comités Chambre porter en sa faveur la subLa séance est ouverte et l'Assemblée 50. Lettre par laquelle les héritiers Robin vention recteur prévue au. Budget pour l'ancien 4 Dipasse immédiatement, faute de procès- demandent de voter uno valeur pourl'achat de thèque Amica du Théître haitien et de la 4 Biblioverbal p-et, à la lecture de la correspon- Pouvrago dans de Robin dont l'utilité est reconnue 100. "; dance qui comporte les pièces suivantes: nos 6coles. Cet ouvrage qui sert déjà à Lettre par laquelle M. Paul Emile Lal'enseiguement de P'histoire nationale dans nos tortue, ancien député, ancien sénatear, ancion 10. Lettre par laquelle Mme. Vve. Eugène institutions scolairos prouve évidemment son vice-président de la Constituante de 1889, anBourjolly demande à la Chambre une rente via- incontestablo utilité; ; demando cien Ministre d'Haiti à la Cour de St-Jamos, gère de cinquante gourdes par mnois. ile Lal'enseiguement de P'histoire nationale dans nos tortue, ancien député, ancien sénatear, ancion 10. Lettre par laquelle Mme. Vve. Eugène institutions scolairos prouve évidemment son vice-président de la Constituante de 1889, anBourjolly demande à la Chambre une rente via- incontestablo utilité; ; demando cien Ministre d'Haiti à la Cour de St-Jamos, gère de cinquante gourdes par mnois. Elle ex- 6o. Lettre par laquelle M. D. Alexandre, de à deux la Chambre de lui voter une rente pose à l'Assemblée létat de service de fou son huissier andiencier en Cassntion, prie la Cham- viagère de cents gourdes par mois; : à lapmari, mort en 1899 ; bre de voter une loi additionnolle à celle de dérer pui sa pétition, dans ilj prie P'Assombl6o de consi20. Lettre) par laquelle les héritiers Ferdinand 1847 où il sera prévu que les-deux huissiers du cello de qu'il M. lo est Dr. Louis une situation idontique à Messac,de Miragoâne demandent à la Chambre Tribunal de Cassntion ronloront monsuellemont désirerait tout comme Joseph Janvior et qu'il de voter une Valeur de 15.000 gourdes, ponr et que le présidentdu Tiibunal désignera l'huis- tages : lui jouird dos mômes avaulacquisition du terrain servant do route puhli- sier do sorvice commo le font les Doyens des que pour 8G rendre Vléglise de Mirngodno, la Tribnnaux civils : del 110. la Maison Pétition par laquollo quolques omployôs. commission d'enquête domanialo du lieu nynnt 70. Lettro par laquello Mme. Vvo. Anguste Coutrale priont la Chambro do por constaté Ja nécessité pour PEtat d'acqnérir le Cany Nicolas demande à la Clumbre do voter tor mentation à nouvonu au Bndgot do PIntériour Tangterrain en question : en 8a favour uno ronto viagèro de G. 75 on d'appointononts qui avait 6t6 fuito: Se. Lettre par laquelle Melle, Ernost Smithi mois ; par omission leur favour l'année dorniore ot que par on n'y avait pas fait liguror; --- Page 5 --- LE MONITEUR. nus T AKTTEXT T2 à 1 unc des conditions do ce druit, pour anender - Donué au Palais National, Port-an-Prince, 120. La famille Rigaud invite la Chambre auront le 3 Jaillet 1908, an 105e. de FIndépendancs. lodit Par projet. conséquent Tarticle en question demeure aux funé-ailles de Praritèle Rigand qui : ALEXIS. ainsi rodigé : les lieu cet apres-midi à 3 henres précises de M. Gaston NORD 66 Quiconque aun contrefait ou altéré cours 130: Les amis et compatriotes de Par le Président : moanaies. los papters-mnonnaies ayant Gorville Réache, avocat de la cour d'appel ancion Le Sccrétuire d1 Etat des Travauz publics, en Haiti, ou aura fabriqué des papiersParis,"ancien députs de la Guadcloupe, 16gal monnaies pour êrre livrés a la cirent.tion dans protesseur au Lycée National de Port-an-PrinF. 130: Les amis et compatriotes de Par le Président : moanaies. los papters-mnonnaies ayant Gorville Réache, avocat de la cour d'appel ancion Le Sccrétuire d1 Etat des Travauz publics, en Haiti, ou aura fabriqué des papiersParis,"ancien députs de la Guadcloupe, 16gal monnaies pour êrre livrés a la cirent.tion dans protesseur au Lycée National de Port-an-PrinF. N. LARAQUE. lu Poolt particips à leur introduction ce, décédé à Marennes ( Scine et Oise ), prient Lc Seerélaire REut de TInlérieur ct de la sur République le territoire hattien, sera pnni do mort. la Chambre d'assister à une messe de requion le lice genérale, 4 Sera puni des travanx furcos à perpétuité d'or qui sera célébrée à PEglise Métropolitalne, et demie du J. B. V. LECONTE. Tindividu qui aura fabriqus des monnies mardi 7 Juillet courant, à 6 heures défunt. M. le ou d'argent pour être livrées a la cironlation matin, en Phonneur du très regretté M. le président : Le donne bureau. acte du dans le pnys. à quiconque da So- Seerétai:e d'Etat, vous 4 La mêmo peine sera arplianée des dites monMr. le président: La dépôcho dépol de celle pièce qui sera envoyée à aura particips a Tintrodnotion : crétaire d'Elal de TIntérienr sera clas- l'examen des comilés de l'Intérieur cl naies sur le territoire souci haîtien. do la bonne distribution sée. Les autres piècos de la correspon- divers co- aes Finances réunis. de Avec la justice un loyal du reste, est une des premià. aux de qui, le Comité dance seronl envoyées à en con- M. le Secrélaire d'Elat lintérieur res dettes de TEtat envers le In Sociéto, loide VEs6mités et commissions appelés remercie el prend congé de TAssemblée. vous propose d'adopter projetde 18 de la Ini du natire. les M. lo président: 3e. point d: l'ordre cutif tendant A modifier Tactiolo et les J'atlire votre atlention, MM.; sur' du : rapporls des cotailds el com- 9 Jauvier 1868 touchant Cour Torganisatiou invitations qni sonl faitos à la jour: attributions de la suprême. ce à votre a deux d'assisler, la premiere, aux fu: missions. Le Comité en remettant saisit rapport Cette occasion Chambre Praxitèle Rigaud qui Ya-Lil des rapporls prèls? rap- souveraine délibération 603 plus chands sentinérailles de Mr, la seconde NM. les dépules Em. Gabriel, ponr vous renonveler auront lieu cet après-midi et chandn comité de T'latôrirur ct Sa- ments de cordialité. des Repréà une messe de r quiem qui sera Thon- portour voie Auguste, rapporteur des comilés de Donné au Palais de la Chambre 105e. de IIntée le mardi 7 Juillet courant, en la Justice et dc l'instraction prbiique, sentants, ce. Juillet 1908, an neur de Mr. Gastoa Gorville Réache, an- , font successivemen! le dépôl, nprès lec- dépendance. F. NAU, avocat de la Cour d'appel de Paris, ancien lare, des rapports ci-après qui seront en- M. E- DUCHEINE, M.-DONALD D:. ALEXANDRE. L. CAMILLE, Tie présicien dépulé de la Guadeloupe, Nalional de Porl- voyés à P'impression. 1908, an neur de Mr. Gastoa Gorville Réache, an- , font successivemen! le dépôl, nprès lec- dépendance. F. NAU, avocat de la Cour d'appel de Paris, ancien lare, des rapports ci-après qui seront en- M. E- DUCHEINE, M.-DONALD D:. ALEXANDRE. L. CAMILLE, Tie présicien dépulé de la Guadeloupe, Nalional de Porl- voyés à P'impression. dent, V. GOSEL, VALEMBRN; le rapporteur, S. AUGUSTE. professeur au Lycér au-Prince Mr. V. Leconte, SeRAPPORT RAPPORT A ce moment. et de la A la Chambre des Représentants, A la Chambre des Représentants crétaire d'Etat de l'Intérieur l'enceinte Police générale, pénètre dans Messieurs les Députés, Messienrs les Dépatés, et prend place au banc de PExécutif. Secrélaire Vos Commisaires compétemnment réunis de en Dans sa séance du 27 du mois dernier, votre la Mr. le pr sid-nt : M. le leur soance du 28 Juin expiré, sout entendus, ontPhonnenr on pr6- Comité de Justice a oxaminé avec de Tattention notre distind'Etat, si vous avez des communications à les vous apprendre qu'ils do se lIntérieur et de la Po- plus serupalense le projet de'loi relatifà ln modifà nous faire, l'Assemblée est piete sunue ues Ministres et des Finances, sur la proposi- gu6 collèguo Narcès 375 Loconte du C. p. c. en son 10ème. recevoir. lice générale H. Dorcinvil, tondant à cation de Particle Leconte Secrélaire d'Etat de tio: ie la loi section du député rurale 4 Bail et Bayon' * située alinéa. estimne n'y a pas lieu do moM. V. à la tribune et don- 6rigee dans la Commune de la Grande-Rivièro du Le le Comité dit article dans q"il le sons indiqué au l'Intérieur, monte de loi suivant donl Noud, en poste militaire. et la ditier : effet, ce serait ouvrir la porte KE ne leclure du projel Vu Timportance de la section précitée même de jet qu'en sacrifier les intérêts des parties, parail demande acle du dépôt : désiaration que nous a faite l'anteur consid6- chicane, lyser le libre fonctionuement de la Justice, le si ln pruposition de loi, dans son premier vous venait à reconnsitre à Pavocat PROJET DE LOI rant, votro Comité, mes chers collègues, attention le droit législatour de récuser le juge pour cause d'inimitié priu ie lui accorder votre plus haute qne notoire dans des affairos od les intérêts parsonNORD ALEXIS, afia de faciliter Tévolution économiqne de FArrondis- nels de ce défenseur ne seraient pas diretement Président de la République. nous réclame de la Grande-Rivibre. ce point important en jeu. votre Comiti vous propose lar semert aussi de modifier l'article 3 Par ces motifs, modifiention. Usant des prérogatives quo lni accorde 1: rous propose suit: :"] la présente loi sera exé- P'inadoption du dit projetde 105e. ticle 69 de la Constitution ; dei it oi comme des Sourétaires d'Etat, Fait à la Chambre, le. Juin 1908, an Considérant- que le Service du Réseau téle- de chaunu cnice à en la ce diligence qui le concerne: de MIndépendance, graphique terrestre, en assurant du la rapidité Gouverne- Voae Comité vons envoie, mes chers collà- M. ente loi sera exé- P'inadoption du dit projetde 105e. ticle 69 de la Constitution ; dei it oi comme des Sourétaires d'Etat, Fait à la Chambre, le. Juin 1908, an Considérant- que le Service du Réseau téle- de chaunu cnice à en la ce diligence qui le concerne: de MIndépendance, graphique terrestre, en assurant du la rapidité Gouverne- Voae Comité vons envoie, mes chers collà- M. E. DUCHEINE, Dr. L. CAMILLE, V. GONEL, comamunications entre villes le de siège la République, cons- gues, ses moilleures félicitations. F. NAU, NtoaL-ALsNn lo. MOMBELBUE DENIS ment etl les santres essentiel pour permettre à la Fait à la Chambre, ce jour. Juillet 1908, Le président, VALEMBRUN; : vapportexr, titue un de 6lément s'exercer d'une manière constante et an 105e. de FIndépendance. ST.-AUDE. police E. EWALD, PUBIQUE effective : de (S) JH. DÉGRAFF, Ep. FIDÉLIA DESROCHES, jeune, S. JN.-GIL- Coxrri DE LINSTRUCTION Considérant qu'il y a lien, service par conséquent, du ressort du R. DAGUINDEAU, Le président, A. M. DouRAPPORT distraire cet important Travaux pour le pla- LEB, G. le DESROSTERS. EM. GABRIEL. Département des direct du publics Département do YON ; rapporteur, A la Clumbre des Représertaate, cer sous le contrôle et de la Police générale, RAPPORT PIntérieur du Secrotaie d'Etat de PInt6des Messieurs les Députés, Sur le rapport générale, A la Chambre Représentants a Phonneur de vous prasenter le rieur et de la Police des Secrétaires d'Etat, Le Comité du mercredi, trois Et de Pavis du Conseil Messieurs les Députés, rapport de ses délibérations A PROPOBÉ Dans 8a séance du 27 du mois dernier, votre Juin Vos expiré. Commissairos ont eu à oxaminer : Comité s'est livré à Tegamon Je plus relatif judicieux a la 10. Une pôtition de Madlomoisello an Honriette Législatif a) rondu la loi snivante: du projot de loi Narcès Leconte, Biamby sons-mnaftrosse oxtorne Ponsionnat Et le Corps du 1er. Octobre prochain, de Tart. 97 du Code pénal. des do cotta ville, solliciArt. 1er. A partir torrestre modifiention Pimportance des National domoisellen d'appoiule Service du Rérenu t6lographique des Tra- Lo Comité a bien déterminé considéré cette modification tantde la Chambro omno-atngmontation quu tronts-cinq gourdes cessera de dépendre du Départemnent du Départoment do motifs qui ont l'adoption. toments, ne porcevant vaux publics et relèvera Polico générale. dont il propose de co texto modifi- par mois ; du Caumillo Mathurin, PIntériour et de la loi Bera publiée et ex6- Nouumoins, sur on le présonce droit de punir, votre Comito 20. de la Chambro omno-atngmontation quu tronts-cinq gourdes cessera de dépendre du Départemnent du Départoment do motifs qui ont l'adoption. toments, ne porcevant vaux publics et relèvera Polico générale. dont il propose de co texto modifi- par mois ; du Caumillo Mathurin, PIntériour et de la loi Bera publiée et ex6- Nouumoins, sur on le présonce droit de punir, votre Comito 20. Uno Jottro citoyon uno subvontion do quaArt. 2. La présente Secrétaire d'Etatdos Tra- catif fond6 da principe de In grndation des in sttatonr, domandant par mois ponrlEcole de gar: iju -cutée àl la diligencedu celui de PIntérieur et de la s'est inspiré A leur l'oflicacité moralo qni est - bro-vingts gourdos vaux pullica et de poinos joiut Polico générale.. --- Page 6 --- LE "ONITEFT a are" Miracles occasion vous renouveler Texpression de des finances, chargé du service de l'Ençons qu'ild dirige cn cette ville,ruedes : sentiments pour de ce déclare au 30. Une pétition du personnel de PEcole Se- sOS distingués. dcs le.. registrement Quartier, condaire de cetto ville, quisollicite de la Cham- Fait à la Chambre Représentants public qu'il a fait choix du citoyen Jean bre, une angmentation d'appointements. Juillet 1908. E. M. DUCHEINE, Dr. L. CAMILLE, V. Bap:iste Duleiné Jean Charles pour, être Is pensent qu'il J a lieu de renvoyer par do- (S.) SAVOIE AUGUSTE, Mc.-DONALD son rommis-signataire, enremplaceme nt vant la Commission du Budget avoc votre re- GONEL, ALEXANDRE, P.NAU, MOMDELEUR, le président, J.E.K6- de Mr Léonidas Henry à dauquo satisfaction leur soit appelé commandntion, pour de la Henriette NOL : le rapporteur, VALEMBRUN, av. tres il esties Sdonnée 1 les pétitions Delle. fonctions; parconséquent, Biamby et du personnel de PEcole Secondàire. (4 continuer. ) ponsable de sa signalure comme de la Pour ce qui il s'agit do la demande du citoyen sienne propre,et ce, en conformité desarCauille Mathurin, votro omité, prenant en licles 80 et 81 de In loi sur la mati re. consilération les services qae TEsole, dirigée PKETIE MOH OFTICIELLE par ce concitoyen,cst: appolée à rendre ai Pays, vons propose de lui accorder une subvention AVIS ADMINISTRA E4 : Grand-Bassin, le 22 Septembre 1908. menstelle de quarante gourdes. Votre Comité espère, chers collègues, que Le préposé d' A Iministration A. S. LAMBERT. vous partageraz sa façou de voir et saisit cette soussigné, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les (ormes tracées par lu loi du 2i Aoit 1908. DATES DE LA PRÉSENTATION DEENOMS DES SOUMISSIC O NNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES. Iministration A. S. LAMBERT. vous partageraz sa façou de voir et saisit cette soussigné, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les (ormes tracées par lu loi du 2i Aoit 1908. DATES DE LA PRÉSENTATION DEENOMS DES SOUMISSIC O NNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES. Adh.. Anguste,sunom de Jeancine Jx-Gilles Plaine du Nord, hab. ( Normand Cing carreaux de terro 22 Août. 190S Truitler 1 do do do do do Jules Darbonne Port-an-Prince, do 66 St-Martin 39 pas sur 76 do do Edgard Chenet. hab. ( Cing carreaux de terre 27 Août do Australie Jacques. Cap-Hnitien, Bourgeois" Onze do do do Mme. Dorcins Edouard do Dolval' Laleau et Coeurnaissant Cadet.. do 4 Buclair 9 Une portion 29 25 do D. Dorsainville Edlouard do 4 Dolval 1 Dix carreaux de torre do Licius Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 65 do, Delpêche Alcimé Joseph et lanc Mathias.. Cap-Haitien, hab. Gourde 93 Dix carreaux de terre 24 4 do do Mme. Félix Guillane. do 4 6 St.-Fleur 25 60 16 Juillet do Gonaives, Gros-Morne Le reste de Phab. Fond David 20 Noël Alexie jeune do do Le reste del'habitation Verger 27 Août do Mme. Adolphe Doz" al rue Trois visages Une propriété 2 Septembre do Xavier Memnon. Cap-Haitien, Port-au-Prince, Bizoton Un demi-carrean de terre do M. Cantave do Saint-Martin Deux caireaus de terre 1er. do Décius Fortunat. do Fontaine Duvivier, Un carreau de terre 28 Août do Morancy Mme. Stiven Lebrn Roc, née Céleste Stophen. do rue du Champ-de-Mars Unemplacement de 12 pds-16 3 Septembre do fayant dessus 1 petite chambre Pétion-Ville, une propriété de GO pdls. -1 1201 15 46 do Melle. Carida Ls. Charles. environs Fort-Alex. 2 carreaux 27 Août do Clervius Baron. Pétion Ptau-Princc, Ville 2 emplucements 29 Juin do J. M. Brédy. 3 carreaux 24 Septembre do A. Rivière. Turgean Gonaives, htion. Ferrand Ge. scct. Un reste de terrain 27 Août do D Adolphe. do t Boisdavil ière sect. 1 carreau 64 66 do Mme. Charles Prudent.. do rue Sans culottes 1 propiiété 10 Septembre do Mme. Vve. Vital Woël. Bourg Gros-Morne 1 propriéto do Edmond Régnier. do htion. .Ferrand Gème. sect. Un reste de terrain do D. Adolphe.. do Lagarde 3ème. sect 1 terrain do L. D. Adolphe. Gros-Morne, htion. Verger 3e. Un reste de terrain do Mme. A. Derval. do Fond David: 2ème. sect, Le: resto de Thabitation do Noël Alexis jeune. Gopaives, Florestier 3ème. -Morne 1 propriéto do Edmond Régnier. do htion. .Ferrand Gème. sect. Un reste de terrain do D. Adolphe.. do Lagarde 3ème. sect 1 terrain do L. D. Adolphe. Gros-Morne, htion. Verger 3e. Un reste de terrain do Mme. A. Derval. do Fond David: 2ème. sect, Le: resto de Thabitation do Noël Alexis jeune. Gopaives, Florestier 3ème. sect, 4 carreaux da Florvil Bratus. Bonnbardopolis 1 emplacemest 12 Août do Charles Joachim. Maissado 1 emplacement 15 Mars da Elie M. A. MichelJoly. Jn. Gilles. do rue Ste. Anne 1 emplacement 30160 do do 4 6 1 emplacement 40160 do Valmir Valcin Etion. St. Martin Haut du Cap 5 carreaux 26 Août do Darius Charlot. do do do do * do Laiza Jean. Marcelin. Saint-Marc, rue de l'Egliso 1 emplacement 2 Septembre do J. B. N. Jérémie, habitation Rochasse 112 carreau do Pressoir Jérôme. Jacmel, Quartier Raquette 1 emplacement do E. Vixama St. Martin Avenue! B. D. Mirambeau. Port-au-Prince Nord Alexis 45 centièmo de cal ux do' 2 Octobre do Madame Choune Fleury Ouanaminthe, habitation c Gour-! terre de située à Ferrier 3 carreaux de terre 30 Septembre do U. Laroche. Jacmol, habitation Michel section Uno portion G do rarale de Cap-Ronge C. Piorre-L.ouia. Jacmel à l'angle des rues St. Cyr 18 a etdol l'Egliso 1 emplacement le Montès Jn. Mary.. Môle St. Nicolas scction rurale det 1 carrean do terre do Jean-Rabel Cup-A-Fou Grand'Ruo 1 emplacemont do Honorius Lucas William. Port-au-Prince, lo 18 Soptembre 1908. Lr chefde service, P. ANSELME. --- Page 7 --- 65f 11 MONITEUR 1907. Par sa lcttre CI date du 17 Avril 1908 la va- le 190T, Par sa lettre en date du 7Janvier a la docteur Marc Mathieu, a dénoncé à même Parsa lettreen datedu 11 Décembre Le cityen Louis A. Pctit a dénoncé cance et en a sollicité la ferme en de fas Le cloyen Siméon Célestin terrain ainé, sous Député le vacauce ct il en sollicite la ferme. Rue Un de Jeau em. mps, un terrain de soixanic de pieds rue R6du peuple, a dénoncé q'un indament par le Ci- placemeul situé dans la grand lu sile Rue. par la cade sur cent de protondeur, le la No.36, nom de Dalzon Bellefleur, occupé situé en la qua- Rabel, il ésl borné par Lucas Luc au Sud, el hc roca, No 38. borné au nord à par lo No. Lubin Fidèlia Juseph 40, Hat toyen scction rerale de celle commane, dame Nord. Il est de la contenmnce au sud le No.; la dite rue Kébecca. trième de trois Car. par l'Eltau 23, el à par loi sur RE Domaine de l'Etal; environ de quarante piels de fagale sur cinquante En conformitc do l'artiole 67 de la all est accordé, reaux de terre. pieds de profondeur. est accordé à tons ccux les domaines, un délai d'un cèux qui peus Sur! ladite; proptift6 un Campchamptire, années. ite rue Kébecca. trième de trois Car. par l'Eltau 23, el à par loi sur RE Domaine de l'Etal; environ de quarante piels de fagale sur cinquante En conformitc do l'artiole 67 de la all est accordé, reaux de terre. pieds de profondeur. est accordé à tons ccux les domaines, un délai d'un cèux qui peus Sur! ladite; proptift6 un Campchamptire, années. Le délai d'un an ies droits sur celte rm 3 ;arlir de ceite dat, sur àtous ce terrain à les étail élabli pendaat à : 67 de la Ini do- qui penvent avoir faire vaioir ; passé ce vent valoir avoir des bureau droits de celte AdministraConformnénien' faire au RtH m-niale, un délai d'un an est accorid à lous pinoement drlail sera pourles inscrit au cudastre domanial avoir Res Droits autr cel. comme bien de l'Elal. tion. réclamation ceux quipeavent va Passéce délaisans qu'aucune sera réputé bien CeRadsLeare! pariestatre élle sera réputé Jean-Rabel, le 8 Janvier 1307. ait été faite, le dit torrain inscrit au cadastre loir; Passé lequel délai, telle-insorile au de de l'Etat et comme tel, SC dénonciabien de l'Etat, et comme Le préposéd' Administration des finances de C tte comruac et afferm.6 Cadastre domanial. eelte conmant, teur. Fail au bercau' domanial, de la Comuce LUCAS WILLIAM. Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. dcJean-Rabel. 3 Janvier 1907. Vu : Ladministontenr des finances, : des Financess d'administration. Loprgedisongniruiens Le prépost WILLI SM. TASSY. cluargé du service de celle commune. LUCAS Tit. BOUCAERRAU. Vu: L'Administrateur des finances, Vu :Ic chef du serrice des Domaines TASSY, P. ANSELME. du 21 Novembre des Domaines, en dale Vu : Le chef du scrvice Parsa lellre Justin Thomas a dénoncé P. ANSELME 1907, le citoyen et solicité Cii même tomps & Dar S2 latts de 8 Tin 1907, le citoyn à ja vacence de "Etat de la leur en date du eng Fevr prennman a dénoncé à la vocance et sol- titre de ferme, un terrain de façade sur Par lettre, Horace Bellerive et Nathan Il-n. Louis Aiuné, à tite de ferme, une contonance de soixanto pieds les arpenteurs la vacance une portion de cinq licite en I: ême dans temps, la rue de l'Egalité, à cent vingt de profondeur, silué à Pétionveaux dénoncentà située sur Thabitation proprict6 sise No. 6, horné au Nord carreaux de tere environ de Teniroileppele commnanément Ville rue Viliale, ic No 1, M -< Bas-fonds > en la section de Joli-tro.. de do la contenance la dite rue Villate, au Sud par l'Ouest Elle est b rnée au Nord par la propriéut à l'Est irsatune Mombin Dronillard" pieds de façade sur l'Est paries Nos. 17 et 18 et àl par Sud Thabitauon Lamberl, environ de cinquante Etal, au par par Thabitation Dude profundeur; borné au le No. 8. loi Brilé et à 1'Ouest quatre-vingl-dis Nord el au Sud par qui de dioit, à l'est per Fn conformité de l'article délai G7 de d'un la ant Es. l'Est irsatune Mombin Dronillard" pieds de façade sur l'Est paries Nos. 17 et 18 et àl par Sud Thabitauon Lamberl, environ de cinquante Etal, au par par Thabitation Dude profundeur; borné au le No. 8. loi Brilé et à 1'Ouest quatre-vingl-dis Nord el au Sud par qui de dioit, à l'est per Fn conformité de l'article délai G7 de d'un la ant Es. un délai d'un an cst accordé laRue de I l'OLcst par Mr. Le uis domaniale en vigueur, un avoir En conséquence, peuvent avoir des ir ils sur Egalliéela! est accordé à tous ccux qui peuvent à tous ceux det lerre pour les laire valoir. Astrée. En de TArt: 67, de la loi dos des droits sur le terrain sue-désigne. pour cette portion délai sans réclamalion conformilé an est accord6 à tous devant qui de druit. Passé ce qu'aucune de terre sera ins- maniale,un délai d'un sur la les faire valoir par ne ait été produit, cettc des portion, biens domaniaux. ceux qui peuvent avoir des les droits feire valoir Ce délai périmé,, aucunc reclamation sera crite aui cadastre sus-iésigné, pour! admise et Je dii bien euregistré. Grande-Rivière duNord, 6 Fevrier 1906. proptiété par devanl qui de roit ; passé lequel délai bien sera au cadastre des domaines et affermé at d'Administration des) finan.ces aucune réclamation ne seraai imi:c, alTer le mé dénorcialeur. Le préposé M. CÉSAR. dénoncé sera inscrit au cadastre et Pélion- Ville, le 27 Novembre 1907. des finances duCaps au dénonciateur. d'. de celle com Vu: L'Administrateur Port-au-Prince, le 7 Août 1907. Le Préposé Adsninistration Huilien, J. ANTIINE LATORTUE. L'Adninistrateur. ppl. des Financos, mune, Tu. BOUCHEREAU. Vu : le chef du sereice des Domaines, C. SAMBOUR. des finances, P . ANSELME Vu : rAdministratewr Ppul. C. SAMPOUR Par sa lettre en dénonc6 date du 61 à Mai la vacanco 1907, le et gén6. sol- Par sa lettre en date du 7 Décembre 1907 ral C. Cincinatusa méme temps la ferme des propriétés le ciloyen Déristoire. Dérosc a dénoncé à de la du 29 Mars 1907. le citoyen licite en vacance un terrain dc la contenance au Par sa leltre a dénoncé à la vacance et suivantos de terro sis à Martissant, trois carreaux de terre environ, silué Fraucois Cnrré. la fernie d'un 10. Cinq carreaux les horitiers Maurice Virgi 4 Souree Punnte et en face de sollicilé en môme lemps de la bornés au Nord par Sud par. Morosier Dossources Nord de la en la 2ème. section rrain, sis en cette ville ruc H wille, au : de ste etD. Marcelin, Jn. Joseph et à l'Ouest par la Saline Lerebours, en cetle Commune II conlenance dc trente pieds laçade Nord aPEst par Alphonse rurale des Varreus, soixante dix de profondeur; burns au qui de droit. ôme lemps de la bornés au Nord par Sud par. Morosier Dossources Nord de la en la 2ème. section rrain, sis en cette ville ruc H wille, au : de ste etD. Marcelin, Jn. Joseph et à l'Ouest par la Saline Lerebours, en cetle Commune II conlenance dc trente pieds laçade Nord aPEst par Alphonse rurale des Varreus, soixante dix de profondeur; burns au qui de droit. environ, borné au Nord et à en sollicile la ferme loi domadite rue, au Sud par qui de droit, # 20. Un carreau au Sud par David Conformémenta Part. 67 de la celte dale, la les héritiers fierrot et à PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. niale un déloid'un: an,i parlir de Hst par Frangoitile Jranne Antoine. Chancy et à l'Ouest environ, par borné au Nord parqui est accordé à lous ceux qui peuvent avoir l'Ouest par les de hériliers 67 de la loi doma30. Un carreau Sud par les héritiers Pierre Vilme- desdroilss sur cet terrain pourlest faire valoir. En vertn T'article délai d'un an est acde droit, au Jn. Josepl et à TOuest Ce délai passé, aucune réclamation ne niale en vigueur, un avoir des nay, àlEst par Deswources Alphonse et. Annnlysso Jean. le bieit dénoncé sera inscrit cordé a lous coux qui peuvent les faire par Morosier de Tarticle 67 de la loi domaniale on sera admise, de l'Elat el uffermé au dénon- droils sur lc susdit lerrain. pour B En vertu d'un an est accordé à tous ceux au cudastre. valoir qui de droit: passé lequel vigeur, un délai dee droits sur les sus-dites ciateur. pardevant ne sera admise, le tors qui petvent avoir les faire valoir par dovant ui Croisades-Bonquel, le 30 Avril 1908. aucunc rain ci-dessus réclamation mentionns sera inscrit au propriétes pour d'Admiuistration. des domaines el affermé au dénonde droit. aucune roclamation nef sern ad- Le préposé cadastre Pass6 lequel, désignes serontconU. KERNISAN. ciateur. mise et les biens biens ci-dessus de TBtat,inwerits au cndausdes FinanPort-au Princo, le 30 Octobre 1907 sidérés comme et affermés au dénonciatour. Enregistré à T'Administration des tre des domaines ccs au No. 43. LAdministraterr principal Finances, Port-au-Prinos, le 5 Juin 1907. principal des finances C. SAMBOUR. E Ve:b-Aitainistzateur) Vu: I'Adsministrateur: prinoipal des finunces. C. SAMBOUR. C. SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. réclamation ne sera admise CONTRE- -AVIS Par sa lettre en dale de ce jour, la le va- cl- lequel. et le dit aucune bien sera inscrit an cadastre-des toyen W. Armand a dénoncé a à titre domaines et affermé anx dénoncialeurs. Le Directeur Général de la Recette et ean: :e et sollicilé en mèmie de temp- T'Etat sise en le 2 Mai 1908. de la Dépense donneavis au public que de ferme, un: prepriélé Si-Philipt e, hornée au Port-au-Priace, A. 154, émisle 31 Aoûtce bours; Ruc Fleurina, au Sud Yu: : rAdministrateur Ppel. des finanees, le contre-bon mille deuncent une Nort par les hériliers Cannot, à l'Est 1008,momuantidese 2.201. at sise en le 2 Mai 1908. de la Dépense donneavis au public que de ferme, un: prepriélé Si-Philipt e, hornée au Port-au-Priace, A. 154, émisle 31 Aoûtce bours; Ruc Fleurina, au Sud Yu: : rAdministrateur Ppel. des finanees, le contre-bon mille deuncent une Nort par les hériliers Cannot, à l'Est 1008,momuantidese 2.201. 12 ) en les héritiers Bien-aimé heC. SAMBOUR. douze centimes(s par Mon-ieur Hélic-iore. MAtrlins et les gourdes faveur de Mr. Jos. Louisiade, en solde par ritiers du géuéral Dorcé Falaisc et à TOuest du Mandat295 (heveusphieaatas par la lite rue Sle-Philippe. de la loi dale du 420clobre 201.12 pour travaux de réparations En conformité de Tarlicle G7 est Par sa lettreen a denoncé 1MPY de la de Jérémie, étanti retrouvé, un délai d'un an slcius Guerrier prison le Monidomaniate en vigeur, avoir des le vacance citoyen un ierrain de la contenance de les trois avis insérés dans accordé a tous ceux qui peuven! pour la de terre en viron situé sur teur " des 19, 26 et 30 Septembre droits, sur la propridté sus-désignée. de droits. cinq carreaux Boudelle.première section iura sont déclarés nuls. les faire. valoir par devant qui ne Phabitation de la Petiteanonne réclamation, le du Bantotormtpemune, de le 9 Octobre 1908. Ce délai périmé bien sera enregistré Rivière de l'Arlibonite, arrondis-ement 3 Port-au-Prince, sera admise et le dit et sffer mé au Dessalines : iequel terrain est borné au au calastre des doinaines Nord, par Mr Timé Jassinthe Lindor au Sud, et le dénonciateur. par les béritiers St. Louis Jeudi BANQUENATIONALE D'HAITI le Aot 1908. Heuve de TA.libonite; a l'Est, Kimae Vve Croir-des-fRouquet, nette Aldidor et à l'Ouest par d'Administratios de cette Louis Candio. Par décision du Conseil d'AdministraLe Préposé Ils en sollieite la ferme. de loi doma. seconde conformément Commune, U. KERNISAN. Conformén.ent à l'art. 67 la à tion, la signature, 23 des Staluts sur les ciale cr vigue un délai d'un an, ceux parur qa au 1S3 de l'article Société vis à vis des principal des Fi- de cette date est accordé à tous acles engagennt la Reiher Vu : L'Administraleur peuvepl avoix des droits sur re lerriin des tiers, sera donnée soil par soit M.Ch. M. H. nances, C. SAMBOUR. pour les faire -haritAdmimttratis ou au Dé. chef de la comptabilité. par finances de ce: ai rondissement Desrue, caissier principal. partement de l'Intérieur. aucune réclamat'on ne 16, Oclobre 1908. lettre, en date du 29. Juillet de Ce délai passé. le bien de, Porl-au-Prince Par sa le citoyen L. S. Mirville a sera priss en considéralion. au cadastre de l'Etat d Ie Directeur,p. i. cetie année, à la vosanré et sollicité en meme noncé sern in-rit dénoncé ferm", un emplacement aff rmé fll d-nonciateur. une réclamat'on ne 16, Oclobre 1908. lettre, en date du 29. Juillet de Ce délai passé. le bien de, Porl-au-Prince Par sa le citoyen L. S. Mirville a sera priss en considéralion. au cadastre de l'Etat d Ie Directeur,p. i. cetie année, à la vosanré et sollicité en meme noncé sern in-rit dénoncé ferm", un emplacement aff rmé fll d-nonciateur. temps àt titre 1e 1903. 3 PAUL SANTALLIEN de 1'Elat, situsen ce bourg rue St.Philip- DucasGonaives, le 30 Novembre borné att No:1 par les les heritiers béritiers Amacy des finances. au Sud par et L'Adninistrateur déclare avoir adiré un dite tne Ee Paul, à l'Est : Brévil Si-Philiype Moise SERGILE Le soussigné au No. 772, s'élevant à POuest par Res héritiers A.J. bon fraclionnaire dollarsEs conformité de l'arlicle 67 de la loi de bureau des Domaine, à la somme de Soixante-quatre domaniale en vigeur, un délai d'un an est Le chef trente cinq cenlimes. sccordé à tous ceux qui peuvent avoir des F. MOISE le 2 Octobre 1908. sus-désigne, pour Port-au-Piince, droiis; surTemplaceent? valoir devant qui de droit les faire par aucune réclanalion ne DÉLISMARE DIEUJUSTE. Ce délai périme et le Jit bien sera enr gistré AVIS DIVERS. sera cadastre admise des domaines et affermé au dénonciateur. au Le public ct le commerce sont avisés BULLETIN DE LA STATION MÉTBOROLOGIQUE Croix-des Bouquets, le & Août 1908. quejai perdul les feuilles commeduged de mes appoin- dePaix DE PORT-AU-PRINCE. d'Adminisiration de cette tements, régularisées, section Nord, pour les Le Préposé de la de Capilale, Février. Mars, Avril, Mai, Août, 15 AU 21 OCTOBRE 190S. Commune, U. KERNISAN. mois el Novembre, 1902. Elles DU principal des Fi- sont Septembre, déclarées nulles el non avenues.dua DE Vu: L'Adminustrateur plicala devant en êlre dressé. E ETAT DU CIEL nances, C. SAMBOUR. Prince, 21 Octobre 1908. DATES Port-au lettre colleclive, cn date du30 1 P. Jn. -JACQUES. 15 761.3 20,8 N un peu inagenx Par leur Pierre Ph. Victor Oct. 260.9 90.2 73 0 ipresque veit eouvert Avril 1908, les citoyens B. César. ont dénoncé 761. 26.4 24.9 0 jonvert vou 0.1 Emile Riboul, Aug. à titre de ferme. Je, général Rinvil Jacqurs S, 261.1 759,6 20.: 21 ipvsque convert 0.9 à la vacance et PElat sollicité de huit carresux de soussigné au public cl au commer ee en 20 754. 700,1 4,7 84:. S1 : ceuvert coavert 1.6 na terroin de silué à la Source Musseau, annonce livret de penterro envirou, Charbonaière. ferme. Je, général Rinvil Jacqurs S, 261.1 759,6 20.: 21 ipvsque convert 0.9 à la vacance et PElat sollicité de huit carresux de soussigné au public cl au commer ee en 20 754. 700,1 4,7 84:. S1 : ceuvert coavert 1.6 na terroin de silué à la Source Musseau, annonce livret de penterro envirou, Charbonaière. C: mnre el urron- tenienkersueerbnrel sion militaire s'élevant à la somme de CoLLiGE Sr. HANTIAS section de Port-au Prisre: borndsu Sod qumraste trois centimes. PRTIT BEAINAIK dissement fonou I ouis, à l'Est par viseline, trois gourdes, els.) ct le déelare nul el non aveTie Dirroteur de PO aMe 'o' f, Kiuta Lopez jeune ct bU Nord par a (G.3.43. duplicata devant etre oblenu du déJ SIHRRSR cheo ir RET Musseau. nu, de la Guerre. de l'article 67 de la loi parlement En cnnformits un délai d'un an le 22 Seplombre 1908. Imprimorin Naiionalo, domaniale en vigueur, avoir Terrier-Rouge, Port-an-Prince. est accordf à tus conx goi peuvent les. Directoor KDGAND HENET. des droils sur le sus it terain RINVIL JACQUES. taire valoir devaut qui de pass6 ibalite par