--- Page 1 --- 63éme. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 21 Octobre 1908 NUMÉRO 84 : - BUREAU DE RÉDACPION - - a - - - ET D'ABONNENENT Rue EUR, JOURNAL 126, Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50, Sir mois, P. 3. Trois Geffrard. Pour mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Zeo Départonents et PEtranger, les frais Les: manuscrits non insérés ne serontipas de poste en 8u3. Mercredi, 21 Octobre 1908. Les et seront détruits. 'rendus AFFRANC-IR Abonnements partent des Ieret 15 de chaque "mrartinng AFFRANCHIR. SOMMAIRE SECRÉTAIRER:E D'ETAT DES FINANCES la loi du 4 Juin PARTIE Moniteur du 3 1907, insérée dans le OFFIGIELLE E, Les au Octobre 1908, donne avis Avis ininistériels. ricain valeurs parçues en or amé- du lundi commerce 12 et au public que, à partir CUANBNE-Seance Errala. du ter.Juillet' 1908.(Suite cl tin.) vice courant pourles dépenses du ser- du matin, elle courant, de 9 a 11 heures partir du 20 seront vendues à minés, les effets recevra, pour être exaPARTIE NON OFFICIELLE. merçants Octobre aux com- acquittés de la période publics du ler, émis et non Avis administratifs. âvis divers. prime da importateurs jour avec la 1899 au 30 Septembre 1905. Octobre 4 contre des Billets exolusivement de 5 pour Un le délai de deux mois est accordé PARTIE ou de la monnaie de Nickel, gourdes dépôt des dits effets qui seront OFTICIELLE. Dès le 19 de ce mois, les accompagnés La Commission d'un état détaillé. mandes d'achat seront de- sée du local du siège au rez-de-chausSECRETAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS sentées et inscrites au Bureau pré- Banque Nationale Commissariat d'Haiti. près la EXTÉRIEURES Central de la Recette et de la Port Dépense. au-Prince, le 6 Octobre 1908. Le Département des Relations au Chaquesemaine, sera insérée Ie président de la Commission, rieures a été avisé que le Consulat ExtéJournal officiel une note Panama. établi en cette de comportant la la somme vendue, DAUPHIN. Jera aucun réfugié haîtien. résidence,n'asi- date de la vente, les noms des acheteurs et le taux Port auquel SECRETAIRERIE D'ÉTAT au-Prince, le 14 Octobre 1908. l'opération a été effectuée, LINTERIEUR. DE 1908 Port-au-Princo, le 16 Octobrc Le SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. ant la la somme vendue, DAUPHIN. Jera aucun réfugié haîtien. résidence,n'asi- date de la vente, les noms des acheteurs et le taux Port auquel SECRETAIRERIE D'ÉTAT au-Prince, le 14 Octobre 1908. l'opération a été effectuée, LINTERIEUR. DE 1908 Port-au-Princo, le 16 Octobrc Le SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. vue des Département élections qui de doivent FIntérieur, en Les porteurs des en Janvier de l'aunée prochaine, avoir lieu Sur le rapport lui No. 1 à 55, récépissés provisoires, pelle aux Conseils rapque a adressé le de délivréscontre les effels émis publique les communaux de la RéCommissaire du Gouvernement près le tés Janyier à les 1903 à Janvier 1904 sont invi- 151 de la dispositions les de Tarticle "Tribunal civil dela présenter à la Commission sié- 10, 11, Constitution, articles 9, Grand'Anse et de geant au local du Commissariat du Gou12, 13 et 14 de la loi Tiburon, sous la date du 24 Septembre vernement près la Banque Nationale ayant trait aux Assemblées électorale, être annulés et pour En ées primaires. écoulé, et selon le voeu exprimé pissés délinitifs, remplarés par des récé- vront conséquence, dans le institutions deT'article 22dc la loi du 22 Août1907 par chargée de vériffer celle les Commission. étant d'Octobre prochain, premier jour du mois. la nationalité, la sur encore du effets publics non tres ouvrir leurs rogisSecrétairerie d'Etat 30 aequillés, ler. Octobre 1899 au articles d'inseriptions, conformément aux de la Justice avise que la dame Re- loi du Septembre 4 Juin 1907. 1905, conformément à la de former ci-dessus les mnentionnés, aux fins BECCA BKNIAMIN,de fixée Assemblées primaires à vue St.-Thomas,en l'époque par la d'acquérir la qualité d'haitienne, Port-au-Prince, le 13 Oclobre 1908. l'exécution des travaux Constitution, pour cone suivants : formément à l'article 8 de la dite loi, a SAVOIR: : satisfait aux premières formalités exi- Za Commission d'ocamen des lo. Remplacoment des gées en la matière en déclarant, blics énis et non acquittés effets du pi- cédés, etc. Députés dé. l'autorité devant Octobre 1899 (haL 30 Septembre Jer. 20. Renouvollement des compétente, qu'olle renon1005, communaux Conseils R0 à sa nationalité d'origine. AVIS cice triennal qui et ontnecompli remplacement leur exerLa missions locales pard des des comFort-au-Prince, le 13 Octobre1908. lle Président Commission forméo par Son Exc. lièrs. Conseils régud'Halti en conformité do Port-au-Prinec, Je 26 Suptembre 1908, --- Page 2 --- LE MONITEUR. exstusivamaat. 13s ont, qril soil apprécié à sa tions, dont civiles Pune etl'autre s'uosupara dosaffairas correctiondinairem poar affaires nelles et changeront de sestion, par roulemeat, CHANBRE BES REPRÉSENTANTS jusle Il semblerail, valeur. lièrs. Conseils régud'Halti en conformité do Port-au-Prinec, Je 26 Suptembre 1908, --- Page 2 --- LE MONITEUR. exstusivamaat. 13s ont, qril soil apprécié à sa tions, dont civiles Pune etl'autre s'uosupara dosaffairas correctiondinairem poar affaires nelles et changeront de sestion, par roulemeat, CHANBRE BES REPRÉSENTANTS jusle Il semblerail, valeur. au premier abord, que tous les 3 mois. section poarront enl accordant Nonnmoins les jugas d'une dans PEat va subir une parte souché à I : être au besoin appelés à siéger Jautre Séance du Morcredi lerJuillet 1908. celle valeurde $ 800 de la au Grande-Rivière. jardin scction. 2.- Ces tribunaux, outre les juges dont l'Ecole des Frères les Art. déjà déterminé. auront chacun, me à ce propos, paroles 1 le nombre est (Suite el fin.) Je rappalle de l'Ecrilure Sainte qui a dit: 6 suppléants juges, un greffier, quateocomaisdu esl d'un sage la meltre greiiers et deux hubdoro-analeases de service M. lc président : L'ordre cclui jour de la <Celui qui porte lasemence au pour temps de la : L Denx.snpplense-insrn ministèra y seront pablic prèsilo chaépuisé: avant de prononcer en lerre Va enl plaurant, de joie avec ses mensnellemsnt.La un Commissaire séance, rai la parole relourne ploin cun des tribunaux oomprend et deux procliaine de T'Assemblée Taccorder qui la sol- moisson sa têt. 22 du Gonvernement, deux substituts à tout membre entreleair d'une ques- gerhessur MM., élant la principale commis 3. du - Parquet. Iy aura, par semaine, dens chalicitera pour nous L'agricullure, de l'exislence nationale, aucun cun Art. des dits tribunaux, cing autiences civiles uon d'intérél général. leclure el fait le source à la faire sorlir de l'état dont deux consnorées aux affaires ordinaires M. Ed. Bailly donne de loi qui suit : moyen propre où elle se lrouve encore, et trois audiences oorretionnelles. civil sera chargé de la dépôt de la proposition rudimentaire doit être ménngé. Lorsque le des Tribunal affaires il accorsoussignés proposout à la Cham- ne Tous les Corps de l'Elat lournent avec counaissance deux audiences consulaires, commorciaLes Députés des Travaux publics cclle dera pur semaines et lautre sections seront bro d inscrire :au budget gonrdes pour la continua- rai-oa les yeux vers PAgriculture, ses enfants selon les. Des juges de l'une pour y donner la comla somme de 40.000 de St.-Marce et celle mère qui sail nourrir désignés par le doyen tion des travaux de pour l'Eglise la réfection de la route la force de chacun. alin pétence. 4. - La présente loi abroge toutes lois. de 20.000 gourdes conduisnnt aux Gonaives. Que ne fail-on pour sa vache Art. de loi qui lui suat contraires. de Bocozelle ce jour du lait CI abondanes? somme de 40.000 de St.-Marce et celle mère qui sail nourrir désignés par le doyen tion des travaux de pour l'Eglise la réfection de la route la force de chacun. alin pétence. 4. - La présente loi abroge toutes lois. de 20.000 gourdes conduisnnt aux Gonaives. Que ne fail-on pour sa vache Art. de loi qui lui suat contraires. de Bocozelle ce jour du lait CI abondanes? ou dispositions le 1er. Juillet 1908. Fait à la Chambre des Représentants, de qu'ele produise de la même manière, ac- Fait au Palais Législatif 1er. Juillet 190S, an 105e. T'Indépendance T Eh bienlngissez à des Frères de la Gran leCAMILLE LBON, A. BEAUHAINAIS JN. X. GILLES, MORPEAU, cordez iBrole (Sign6) M MORPEAU, Ls. D. BER- (S. ) E. BULLY, VATEMBRUN, L. CAMILLE, MOMBE" Rivière les moyons de faire Tnequisition FRANVOIS, A. JEANNOT, PIERRE PAUL, RODOLPHE LAFONLAFONTANT, d'un outillage complet et dnugmenter ROUET, EDOUARD, VALEMBRUN, H. DORSINLEUR, DEsTOCHES. anuel de deux auires Frères. TANT, P.P. C. LANOTHE, CALIXTE fils, M. Dorsin vil fait ensuite le dépôt de son pars: quet trois actuellement pour vIl, DESGRAYES, L. Mea-ON aîné, DENiS ST.-AUDE, M. de loi dont suit la leneur : Ils ne sont 250 élèves environ L'un d'eux F. D. FÉLIX, LAFONTANT, T. Nsy APOLLON, S. la proposition enseigner chargé du cours TRIOULES AUGUSTE, N. LECONTE, AuG. DoUyoN, PIBR- MAC. PROPOSITION DE LOI sera alors spécialenient qui se fail théoriquement DONALD ALEXANDRE, V. SAVAIN, GONEL, S. EUGENE JN. GILLES, ins- d'agricullure élèves et pratiquement aussi RE-LoUIS, DR. PéTION MONBBLEUR, BAILLY EMILE Considérant le cours d'agricultare aux jeunes à la dile école. ERNEST RIGAUD, Dr. Cus. T. CHARtitué à FEcole deg Frères de la Grande-Rivibro qu'il faut un à laide du jardin souché c'est le livre WIANSJ.N DESROCHE3, ST. JULIEN SANON, LYNCÉE du Nord est de nécessité absolue; mtation du per- Pour cel euseignement, chrétienne, LOT, L. GOURGUE, outillage complet et une aagm afin le jartin des Frères de FInstruction l'Ecole pri- DUROSEAU. ces sonnel de cet otablissemout puisse do bons intitulé ( L'Agricullure à M Morpeau s'exprime ensuite en souchs phAts qui y est maire > qu'ils ont adopté. Mes chers collègues, la loi sur résultats : rigticnlture qai est la base Avant longlemps nous assisterons, si lermes: du 9 Juin 1835, Considérant de la que richesse nationale, est anssi des la vie, à la formalion d'une Torgenisation judliciaire nécessaire Dieu nous à ren- par le fait des progrès accomplis solution pacifique et vraiment intôressent pattiotiqne notre époque; pépiniere E jennes gens appelés cn liti comme pariout ailleurs et probismeamoainusiil qu'il est du devoir des grands dre de réels services au pays. 9 Juin 1835, Considérant de la que richesse nationale, est anssi des la vie, à la formalion d'une Torgenisation judliciaire nécessaire Dieu nous à ren- par le fait des progrès accomplis solution pacifique et vraiment intôressent pattiotiqne notre époque; pépiniere E jennes gens appelés cn liti comme pariout ailleurs et probismeamoainusiil qu'il est du devoir des grands dre de réels services au pays. de de Taugmentalion croissante de nos Considérant de rEtat de facilitor) le léveloppemont Ce sera aussi la rerouinnissance saest lombée en désuétude et Pouvoirs et surtout de lindustrie agricole d'llaiti que les Nalions populations, C'est pourquoi de Pindustrie la prospérilé du heau nom de mérile d'êlre remaniée. ;- vote dans le Pays usant de Tinitiative que luaient anciennement j'ai applaudi des deux mains au a Le Corpa Législatif, l'article 69 de la Constitntion, St-Domingue. de la loi du 23 juillet 1877, qui parlui acoorde donn- lecture de la prodes tribunaux civilsde PortM. Morpeau lagé leajuges et A voté la loi suivante : position de loi suivante : au Priuce et du Cap 1905, en deux seclions en augUne snbvention amnolle de P. or DE LOI de celle du 5 Août ces tribuArt. 1er. de la PROPOSITION des : Frères le nombre juges 800 est accordée à TEcole des des Comenuunes mente en même temps, augmenté ceGrande-1 Rivière du Nord. afA lut Chambre naux, a, des tribunaux civils des Art. 2. Catte valenr est exolusivement chargé du cours loi du 23 Juillet 1877 a lui des jages fectéo à rétribuer le Frère du matériel nécossai- Considérant les que Tribunaux la civils do Port-au- Cayes el de Jacmel. nous devons d'Agrioultaro et à Pachat Gcole. raglements y formant deux C'esl vers la Justice que Fairo an jardin souchs à la sus-dlite exooutse à la Prince et du Cap Haitien, du 31 Aolt on 1905, on fxant tourner l'espril de nos conciloyens. Art. 3.- La présonte loi sera sections; quo celle de ces denx juridictions a aient recours aux tribunaux, diligonce des Soorotairs d Etatdel geioulturo, cha- le nombre des jugus Je ceux dos SOIIS qu'ils leurs doléances, au moyen publique et des Financos, à huit y compris doyen qui pour Loutes de Finstrnction concerne. auzmento civils des Cayes etde Jaomol, impartialo, une cun cn ce qui le Juin Tribananx an nombre do cinq; d'une justico promple, au rôgime à la Chenbre ds3 dapntos le 29 étaiont préosdommont dans lintérôt bien ontondu pour tous; ils shabitueront des tévoFait andan: :). Considérant que de la, jusnnent" et l'ore 1908 an 1059 ds1 PInl6p d'une bonne otéquitablo distribntion des affniros, Cll du "sell-govor sera formée. Aux Etals-Unis de H. DONSINVIL, F. NAU, huneeeDeenAvis S. DECHFINE, D. tice, d'une proupte expéilition cliaquo jonr croissanto do lutions Nord ls questious Douyos, FIDÉLIA joune, M. jusnnent" et l'ore 1908 an 1059 ds1 PInl6p d'une bonne otéquitablo distribntion des affniros, Cll du "sell-govor sera formée. Aux Etals-Unis de H. DONSINVIL, F. NAU, huneeeDeenAvis S. DECHFINE, D. tice, d'une proupte expéilition cliaquo jonr croissanto do lutions Nord ls questious Douyos, FIDÉLIA joune, M. V. GONEL, P. égard à Timportanco ily a lien pour lo Corpa Lygis- lAmérique du les pour s'adressent à MAGMOIRE, L. DIRQUINKAUD, P.B. CUIL- BCS trilmnaux, de partagor en soutions les jugos do C03 contentiousos. partios voio du recours EDOUAI, CREVIN sotonginecionunity ETTENNE, M. MORPEAU, latif jnrilictions et do roguinrisor leurs l'aulorits du jugo. La élant LAUNE jouno, EDOUARD UKLIXTE lils, PH. WILLIAM, dernièrss andiences a une juridiction supérioure PIERIE PAUI, A. la SSa A. LAPOMMELAY, M. D. PÉLIX, Vu Purt. 69 do la Constitntion, misc comme en llaiti, lorsqque chose M. MATHIRU, l'autorito de la SANBOUI, En. DIAROCIIRM. A PROPOSÉ sion du juge elle anequis devient uno loi entre les ajoute : Messieurs el loi snivanto : jugée, cl ellos no peuvent faire M. Dorsinvil je ne crois pas avoir be- Et lu Corps Logialatif a voté Tribnnaux la civils dos parlios on causo une tole dochers colltgues, mon projet d'un Art. 1or,--LO8, jugos dos on deux so0- autroment que d'y courbor soin d'accompngher cela se pratique or- Cayow ot de Jnomel Ne formeront long discours comme --- Page 3 --- LE IONITEUP. a ED. BAILLY, L. MEM-] ERRATA fussent-clle lcs personnalités les EMILE WILLIAMS, THIMOCI is LAFONTANT. Dr. L. ejle, imposantes de la République. : NON ainé, PH. WILLIAM, J. B. N. VAplus de loi que j'ai l'honneur de CAMILLE, FLONVILNAU, LOUIS BAZELAIS, Une erreur de copiste a donLe projet délibérations est LENBRUN, JOSEPH SEVERE, soumeltre à vos sages EDOUARD DESROCUES, TURENNE né lieu à de Timpreason-Badges en quelque sorle pure réglementation. tribu- ALEXIS NORD BANEST CHARLES, RIGAUD, L. UROUIDette exercilly a déjahuitj Togesinnechecundent il s'a- DESGRAVES, RODOLPIE de la Publique, nanx civils des Cayes et de. Jacmel, Tune NEAUD. Dr. LSN SÉURNÉ, AUG. 1908-1909- au chiffre de git de les diviser en deux sections, LAFONTANT, V.GONEL, E EWALD, ce des correctionnelle et d- parP.M. DOOASEEST.JULIEN 2.797.135.33 montant civile etl'autre ceavredeaslection parune aug- M. DoUYON, H. JN.-JosEPI, A. BOUCHE- P: la Dette Intéfairecalle dans SANON, CH. T. CHARLOT, C. LA- Titres bleus de mentation devenue indispensable tribunaux. C'est REAU,Dr. A. PIERRE PACI, le personnel de ces de loi renferme . MOTHE, MOMBELEUR, CAMILI E LÉON, J. .135.33 montant civile etl'autre ceavredeaslection parune aug- M. DoUYON, H. JN.-JosEPI, A. BOUCHE- P: la Dette Intéfairecalle dans SANON, CH. T. CHARLOT, C. LA- Titres bleus de mentation devenue indispensable tribunaux. C'est REAU,Dr. A. PIERRE PACI, le personnel de ces de loi renferme . MOTHE, MOMBELEUR, CAMILI E LÉON, J. JEAN- rieure. pourquoi. mon projet chacnne FIDÉLIA jeune. Mc.-DONALD Ce chiffre s'élève eflectivedeux au-liences donl l'une pour d'au- NOT, BONGELLA SEVERE, ZAMOR, M. F. dessaclions. un nouve iu substitutet ALEXANDRE, GEORGES PLA- ment à P. 2.297.135.33. ires commis pour le Greffe et le Parquel. DUCARMEL CrSANORALIETE BERROUET, M. En ellel, l'élendue des deux juridictions sonl tel- NÈS EDOUARD, LoUIS D. SAMUFL JN.-GI. lc20 Oct. 4908est telle, cl les populations s'y desaffairs MORPEAU, CALIXTE fils, T. NeY APPOL- Porban-Prinse, lementacerucs avec le nombre LES, Eco. Piens-Locrs GILLES. A. B. JEAN FRANcontentieuses que celle n'imposera angmentation presque LON, XAVIER B. GUILLACME jeunc, ACTÉON ERRATUM qui, à la vigueur. devient inévi- ÇOIS, P. H. DOnSINVIL, M E. Durien à la caisse publiq-s que li juslice y FRANCOIS, LECONTE. R. DAGUINDENU, tablesi nous voulons CHBINE, NARcès Jit. FLEURY SANOX, des tableanx du Budget de la ail libre cours. R. CÉLESTIN jeune, ETIENNE, DA- Au bas il Taut lire : Aussi suis je persuadé que le Comité déféri, JH. DÉGRAFF, EROUARD JN. Pu. FIGARO, Guerr - Exercice 1908-1909, et non mon projel sera RIUS MAGLOIRE, Ju Mr. BROWN C. VICTON, Comptalle de Jastice auquel de l'éludier pour vous p-6- EM. ZÉPHIRIN. Le président, G. DESRO- Complable-payeur. s'empressem senter à cel égard un rapport favorable. SIERS; les serrénires, J. B. LAURENT, Je scrai alors heureux de voir mes col- EMILE MARCELIN. lèg-ies de la Chambre des Communes que SECRÉTAIRERIE D'E"AT DE L'INTERIEOR ET DE j'ai appris à apprésier et à aimer, voles agré.r liLe seorétnive-vélacdeus, LA POLICE GÉNÉRALE. mon projet de loi par Par leurs ainssi ils mc ALFRED GARDERE. donneronl bres et patrioliques raison de l'avoir présenté à couforme : délibérations. Pour copie AVIS leurs Ces sages différents projels de loi sont expéde la Chambre, diés aux comités ampelés à en connaitre. Le serréaire-archirists de sur le territoire de Ensuite M. J. B. N. Valembrun fait C. GANTHIER. Permis séjour d'Haiti est accordé au lecture de la proposition la République le dépôt après sieur ADRIANO GRULLON expulsé 1908. par qui suit: Arrêté pris contre lui le 7 Mars proposent àl la ChamLes Députés soussignés : des Travaux publics AVIS AUX SINISTRÉS le 21 Octobre 190S. le territoire de Ensuite M. J. B. N. Valembrun fait C. GANTHIER. Permis séjour d'Haiti est accordé au lecture de la proposition la République le dépôt après sieur ADRIANO GRULLON expulsé 1908. par qui suit: Arrêté pris contre lui le 7 Mars proposent àl la ChamLes Députés soussignés : des Travaux publics AVIS AUX SINISTRÉS le 21 Octobre 190S. bre d'inscrire au de Budget mille dollars pour la Port-au-Prince, 10. une valeur des travaux quatro de reconstruction de des continuation PEg'ise de Saint Joseph, 20. une valeur à de faire deux à La Commission de répartition des in. 14 Octobre 1908. mille gourdes pour les réparations 30. valeur fonds de secour's aux victimes Port-au-Prince, la chhapelle mille de la Orois-des-Xfisione, pour celles à faire à la cendies des 5, Get t10Juilletl 61908, s'emde deux gourdes des No. 1492. Chapelle de Caradeux le 1er presse de porter à la connaissance Scolaire de celte CirFait à la Chambre des Représeutants intéréssés qu'une première répartition L'Inspection Juillet 1908. à du lundi 19 Occonseriplion Sign6 : J. B. N. VALENBRUN, GOURGUE, L. CAMILLE, S. AU- leur sera faite partir de la Chambre avis que la sesMIN.ELBUR, DesatxyBs, L. BAILLY, tobre courant au local Donne aux inléressés du cerliGg1PE, DÉGRAPF, C. LAPONTANT, des Députés, de deux heures à 5 heures sion d'examen pour l'oblenlion aires es! fixée. au MORPRAU. ficat d'étudos S cond à la du soir. mercredi 28 Octobre courant, a noufheuCelte proposition est expédiée Les premiers versements commence- res du malin. Commission du Budlgel pour que rapport les propriétaires. précises aura lieu, comm 1 d'usaen soilf fait à la Chunbre. sollicilant plus la ront par sont en outre priés de Cetle session de scolaire docctAncun orateur ne Les intérossos leurs go, au singe l'Inspection parole, l'ordre du jour de demeure la prochaine lixé sC présenter personnellomentaveel le ville. doiséance est proclam6 et bulletins cb Jeurstitres de propriété. l.cs postulants au cerlificat susdit comme suit: venls'inscrire à parlirde ce joue-jusqu'au 1n. Sanclion des procbs-vorliaux: Porb-au-Pringe, le 14 Octobre 1 908. 27 Octobro à midi précis. 20. Lecture de la correspondance; d'inseriptions restera ou30. Rapports des Comités et CommisLe président, vert Lo au rogistre Socrétariat de l'Inspection. sions. La séance est levée. C. RIGAUD. LInspecteur des Ecotes, MÉNOS. LYNCÉE DUROSEAU, Iie secrétiire, M (S.) 0. MATHIEU, L. GoURVOLCY (CV. 'Tu. MARTIN. TENIS ST-AUDE, M. J. B. KÉNOL, IIORATIUS SUR, De. PÉTION SAYAIN, --- Page 4 --- LE MONITEUR. du montant du droif Vu ig lament h loida 3 Août de la Iente au quintuple Port-an.Prince, le lor.Octobro 1908. année inoditiant le tarif qui était de licence auquel il est lar assujelti. MATHIEU, L. GoURVOLCY (CV. 'Tu. MARTIN. TENIS ST-AUDE, M. J. B. KÉNOL, IIORATIUS SUR, De. PÉTION SAYAIN, --- Page 4 --- LE MONITEUR. du montant du droif Vu ig lament h loida 3 Août de la Iente au quintuple Port-an.Prince, le lor.Octobro 1908. année inoditiant le tarif qui était de licence auquel il est lar assujelti. mende sera douNo.77. môme de l'impôt En cas de récidive, MAGISTRAT COMMUNAL en vigueur ponrl la percoption saus préjudice des peines portées LE sur le timbrs dans sIl disposition blée 27 de la loi sur la régie des simDE CETTE VILLE concernant papior les timbres à employer pour en l'article directes contre le contribuable AVIS les pateutes, les quitlances el les deman- qui positions se livre à un commerce, une, est indus- interdes de lieence: de rappeler à rie ou une profession quilui une arlicles 151 el 152 de la Cons- ittendu qu'il importe tite. Cet article prévoit, en l'espèce. Vu les lous ccux qai sont assujetlis à l'impôt dmende de cent à quabre cents gourdes titution : II de la loi électorale du communal les prescriplions les plus es- et du double, s'il y a récidive. Vu le chapitre de la Secrélairerie sontielles des lois précilées, alin d'éviler Art. 3. Le commerçant, l'indus-- 21 Anit 1872, etl'avis date du 26 Sepméprise et de permetlre à chacun le hattien ou étrand'Etat de l'Intérieur, en toute de se rendre bien comple de ses droits lriel est ou lenu professionnel de remettre al'Administralembre écoulé : importe d'établir la lisle et de ses obligations; ger tion communale la liste nominative de Atrendu des qu'il électeurs, de la Commune CE QUI SUIT : ses commis, caissiers et complables, enfin sergénérnle en vue de la lenue AVISE de tous les élrangers qui sontà son! de Port-an-Prince, primaire du 10 Janvier 'Tous ceux qui désirent vice, à nn titre quelconque Il est responde P'Assemblée Art. ler. du montant de leurs appelée à élire un Représen- deux exercer une profession ou une industrie sable envers PElat la Commune prochain, tant du peuple pour la Capitale el quelconque doivent pour obt nirune pa- à droils de licence de leurs et envers patentes. Conseillers communaux ; teule, en faire, par écrit, la déclaralion leur dé- du Les paiement négociants consignataires, étrancommunale qui AVISE CE QUI SUIT : TAdminisiration certifical conforme à l'article gers qui font aussi le commerce degban- délai livrera un la malière. que sout invités à solliciter dans le Art. ler. Les ciloyens remplissan) 2 de la loi régissant du contribunble devra ci-dessus prescrit, unc licen ce pour requises pour être électeurs La nationalité légal de chacun de leurs professions. Jes qualités sont invités à venir sc être indiquée dans cetle déclaration. l'oxercice ceux qui refusent de se conforde la C mmune, desliné à cel Art. 2.- Les étrangers nc peuvent Tous de cet article ne faire inserire au regisire communal ; faire le commeree qu'en qualité de négo- mer aux dispositions la loi efet clitéposé à T'Hotel les jours, cl seulement dans rocevront pas le certificat prévu par Ce rrgistre reslera ouvertlous foriés, ciants consignalaires ouveris. 'oxercice ceux qui refusent de se conforde la C mmune, desliné à cel Art. 2.- Les étrangers nc peuvent Tous de cet article ne faire inserire au regisire communal ; faire le commeree qu'en qualité de négo- mer aux dispositions la loi efet clitéposé à T'Hotel les jours, cl seulement dans rocevront pas le certificat prévu par Ce rrgistre reslera ouvertlous foriés, ciants consignalaires ouveris. Ceux qui exereent une du 24 Octobre 1876 et nécessaire pour exceptéles dimanchos t Josjours lrois heures les ports dnivent payer un droit double l'oblention de la licence. dans de neuf heures du malin. à industrie celni serait exigible des haitiens Art. 4.-- II cst défendu UX d'exercer ou de qui même Ctablisse menlde plusicurs de Tapres-midi. chacan la carte indiquée s'adonnarLa la mêmc industrie. à se livrer un ou professions SOU mises à des Ils recevront l'arlicle 12 de ln Joi clecluralr. Pour qu'ils soient admis par industries différents. dans cû se liendra l'As- RUX el indlustries prévues palenles Les légales 2. - Le local professions il im- Art. 5. preseriptions . Art. sera ullérieurement la loi sur les impusitions direcles,, droil de licence dans la loi regle la situasernblée primaire porte qu'ils acquiltent de un l'Elat. contenues tion commel ciale des ou Levandésigne. ouE.aS est créé au profit - Art. 3. La liste des éleclours, close lc 31 qui Ce droil est de la moitié de la quotité tins résidant en Ilaiti serout striclement vertele ier. Octobre, celle année sera à 5 heurcs du de la patente du contribuable étranger et observées. .- les contribuables généDécembie de recouvré pour chacun de ses éta- Art. 6. Tous les sera termes, il esl quelconques et notamment soir. Le présent avis scra impri- blissements: en d'autres de licence ralement que les pénalités Art. 4. à lu diligence des tenn de payer autantde droil Syriens sont les prévenuz lois donti il est plus haumé, publié cl exécuté a de maisons diilérentes. édiclées par seront apagents de la Commune. quil Le droit de licence est dû non senlo- fait mention rigoureusement lest 'Hlotel commanal,. les jour, nyaut un com- pliquées contre les contrevenanis; de Fait à dessus. : ment par tout industrie élranger ou une profession quels seront dénoucés soit au Juge mois el an que VINCENT. merce, une mais encore par paix, soit au Ministère public, pour être STÉNIO sujelle à la patente,, à l'artiele 34 société commerciale ou industrielle; poursuivis conformément ditoule dénominalion qu'clle soit de la lui sur la régie des impositions Port-an-Prince. le 2 Octobre 1908. sous établie, quelque dans laquelle enlrera un élran- à recles. seront délivrées No. 78. comme membre de l'associalion Art.7. Les patentes el comme suit ger litre sur papier limbré sur une AVIS un quelconque. cas, l'associé étranger 10. Patente pour banquiors 4 COMMUNAL Dans seul ce soumis dernier au droil de licence que feuille de. G. 66 2 LE MAGISTRAT sera tenu d'acquilter, sauf son recours,. - à recles. seront délivrées No. 78. comme membre de l'associalion Art.7. Les patentes el comme suit ger litre sur papier limbré sur une AVIS un quelconque. cas, l'associé étranger 10. Patente pour banquiors 4 COMMUNAL Dans seul ce soumis dernier au droil de licence que feuille de. G. 66 2 LE MAGISTRAT sera tenu d'acquilter, sauf son recours,. 20. pour 64 consignataires.. 1.35 cts. DE CETTE VILLE. sera la sociélé à laquelle il appartient. 30. 4 aulros Imporiateurs. 0.35 les professions. du 24 Oclobre 1876 sur la le versement de cet impôt, 30. de licence des Vu la loi direcles d'une parl, Après adresseront au Ministre 'des Fi- S Los demandes el de consignataires régic des impositions les articles 17, 18, 19, 20 21, élrangers leur demande de licence, laquelle banqniers faites sur un timbro et de l'autre 52 el 33 de celle du 3 Aoûl nancos leurs noms, prônoms. naliona- doivont elre - G. 10 22, 23, 24, la paitie du larif de celle indiquera lité, demeure, lc genre de commerce, de relative aux autres pro1900, ainsi que les professions ou de. profession qu'ils exer- Celle un limbre de. dornière loi comprenant nouvelles non prévues par d'industrie cent ainsi que le nombre el la situation fessions 8.- sur Le prosent avis sera imprimé ct industrics 1876 de leurs 6lablissemenys. II y sera joint Art. à la diligence du Recoveur la loi de du sus-mentionnds: 10 Aoûl 1903 concernant du Trésor public allostant el exécuté Vu la loi ditsSyriens ou ainsi dénom- le récepissé du droit do licence, sous communal les jour, les individus en ses Tarquillement du refus de la licence. Fait à l'Hotel communal, més dans le langago populaire, peine faite du 1er. mois el an que dessus. arlicles 2, 3, 4, 5et 10; 1903 sur le relrail Celle demande doit poino etre par. le contriVINCENT. a Vu la loi du FI Aonl sa rela au 20 Oclobre, sous équivaSTÉNIO dans parlie huable d'encourir une amendo du tive papier-monnaie au droit de licence ; --- Page 5 --- 6i1 LE MONITEUR: de terre Biplis'e Dulciné Jan Charles pour etre SFFICIELLE sant ses droits sur la portion des Côles son cu à d'ausituée Baguelte namnree PARTIE NOF surlhabitation du Mole St-Nico- de Mr. Léouidas Houry app-18 est resde fer. Arrondissement à la vacance par le sieur tres fonctions; pareo.soquont.11 de Ia ADMINISTRLATIFS las, dénoncée ponsable de sa signature comme de sarAVES Louis A. Petil. l'avis pub'ié dans le sienne propr,et ce,on cunformité la m ili re. Finances de cel En conséquence 30 der nier, ticles 80 ct S1 de la loi sur LAdminisirateur des en 4 Moniteur du Seplembre à la va1908. issement à la vacance par le sieur tres fonctions; pareo.soquont.11 de Ia ADMINISTRLATIFS las, dénoncée ponsable de sa signature comme de sarAVES Louis A. Petil. l'avis pub'ié dans le sienne propr,et ce,on cunformité la m ili re. Finances de cel En conséquence 30 der nier, ticles 80 ct S1 de la loi sur LAdminisirateur des en 4 Moniteur du Seplembre à la va1908. arrontismementtavic tous ceux qui, No. 78, relalif à la dénoncialion Grand-Bassin, le 22 Soptembre cette circonseription financière. occupent cance, csl nul et demeurc rapporté. à T'Elat, à se A. S. LAMBERT: des lerrains appartenant bureaux, tous les jours le 20 Octobre 1908. présenter en ses du inalin à midi. Port-au-Prince, ouvrables, de huitheures à heures, l'après- Le chef de bureau des Domaines, et de deux henres vérilication cing des litres qui MOISE. AVIS midi, pour la droits sur ces terrains. F. des finanétablissent lcurs lois LAdministralour principal contrairement aux ces invite, une dernière fois les fermiers existantes Ceux qui, sur la matière, sontoccupants bien le 8 Octobre 1905. de l'Elat daus les arrondissements de de de divers lerrains de l'Etat, ou qui, Mole-Saint-Nicolas, Jacmel el de Salirou à s'acquitter que possnsseurs a juste titre. le n'auraient. monlant No. S. leurs redevances. à depuis Pau au moins, payé DES FIN ANCES Un nouveau délai de quinze jours, & de lenr fermage, sont particalibrement LADMINISTRNTEUR partir de celle da e, leur est accordé invités à riguiariser leur accordé situation à tous. DE CET AHRONDISSEMENT cet effet. Il est, à cet elTel, de la publides biens du Jacmel, le 8 Octobre 1908. un délai d'un mois, à parlir lequel, ioutos lnvile tous les occupanls lant urbains que ruLAUTURE. cation de cct avis, vassé seronl dû Domaine national aux vasux de J. JUSTIN demandes ou dénoncialions MUx d'avoirà se conformer ment maintenues contre les relardatairer in foi du 29 Août 1908 sur le Domaine III. et les récalcitrants qui ne se seront poin' national qui dispose ainsi : Chapitre formades Finances de Nippes fait reconnaltre, et qui n'auront point ac du frmage des bions domaniaux, Administration quitlé les droits de fer mage de Texercic. lités à remplir. de mande de ferme AVIS périmé. Octobre 190S. d'an ( Art. bien 16.-Toule soil usbain, soit raral, dépendes Finannes de cet Petit-Goàve, le 15 dast du domaine de FElat, doit Elre LAdministeateur, tous les formiers de IAminds'vatsur des Finanres, adressée à TAdmintairatenr-des Finanees trans Aroandiswem-atinente l'Elal à se prése.ter en ses bureaux muEcG. AVIS périmé. Octobre 190S. d'an ( Art. bien 16.-Toule soil usbain, soit raral, dépendes Finannes de cet Petit-Goàve, le 15 dast du domaine de FElat, doit Elre LAdministeateur, tous les formiers de IAminds'vatsur des Finanres, adressée à TAdmintairatenr-des Finanees trans Aroandiswem-atinente l'Elal à se prése.ter en ses bureaux muEcG. VIEUX. du licu où le hien esl situé, lequel la Secré- nis de leurs derniers raçus t de leurs metira, si rien ne s'y oppose, au baux à ferme pour régler leurs redevantaire d'Etat de TIntéricur. > à la sus- ces envers la caisse publique. Un délai des Finances Ceux qui se sont déjà soumis d'un mois leur cst accordé, à parlir LAdministrateur, principut dite formalité sonl invilés à se conformer de la date de la du présent aux publication de cel Arrondissement au chapitre IV, conditions imposées avis s'y conformer. de terrains dont les soumnissioumaires, ainsi conçu : Passé pour ce délai, il sera pris contre eux Les propriétaires le Départe- ( Art.29. -Nul ne pourra prendre posde uroit. noms suivent, contre leequels ssion d'un bien del'Elal qu'il aura sou telles disposilious que ment de Tintérieor sollicite T'expropria- sont mi-sionné, sans elre dans les condilions. le 1 Octohre 1908. tion pour cause d'atililé de publique. l'arlicle S de la prescrilos en l'article suivant. Miragoâne, invites. en co-formité venir con-. aArt.30. - Est fermier de lEtat,celui qui L. LAFOREST. loi du 5 Août 190%, à prendre un litre authentique pase6 devant naissance des plans déposés en des T'Hotel Finan- délient nolaire, en vertu d'un ordre de l'autorilé de TAdministration principale adininistrative compétente, après l'acdu 15 du ces de ce ressort. délai d'un formalilés suivantes : M B. M. Gilles, par sa lettre II est accordé aux inléressés un complisement.ie présenté sa demande à l'Ad- . J ull: S à la section des Domois psur leurs communications. ministraleur 1o. avoir des finances du lieu où le courant, maines des titres éiablissant, les droits," Savoir: bien soumissionné est ; 20. avoir reçu tant des héritiers Dubuisson trois cents que ceux carMme. Sauvagère l'autorisation de faire arpentorledit bien; des héritiers Gilles, sur dans l'enMme. L.ossage Mr. C. Volcy 30. avoir versé le monlant de la ferme reaux de terre situés à Hinche 44 E. Duchareau avant la passation a Rancho-Novills, > dénomMr. A. Bernard Mme. Aristide dans la caisse publique droit appelé Abris. D Bednuet R. Douville du contrat de bail.> mé ( Mr. E. 6.6 n'aura rempli l'avis du 29 Novembre Verdieu T. Noël ( Art. 31. -Celui qui pas En conséquencel Mme. C. 44 .Deslouches toules les formalités prescriles en l'art. 1907, parlequel le général Fargensso GraMr. Pinchinat Mr. R. Atné 30, nes sera pas considéré comme fermier.s ciaa dénoncô 150 carreaux de l'immeuble et demeure Me. l'avis du 29 Novembre Verdieu T. Noël ( Art. 31. -Celui qui pas En conséquencel Mme. C. 44 .Deslouches toules les formalités prescriles en l'art. 1907, parlequel le général Fargensso GraMr. Pinchinat Mr. R. Atné 30, nes sera pas considéré comme fermier.s ciaa dénoncô 150 carreaux de l'immeuble et demeure Me. Lespinasse 66 T. Nicolas I A cel elTet un délai de quinze jours ci-dessus à la vacauce, cst nul Mr. Daubigny leur est accordé. rapporté. Port-au-Prince, 21 Octobre 1908. 17 Septembro 1908. TASSY. Port-au-Prince, C; SAMBOUR. Pour le chef du Ser vie des liomviness CONTRE-AVIS DOMANIAL Le soussigno, pnipparAlainisirtion du servico de l'EnLe chef de Bureaw, lettre du 14 courant, Monsieur des finances, churgé de co Quarlier, déclare au F. ul Mr. Daubigny leur est accordé. rapporté. Port-au-Prince, 21 Octobre 1908. 17 Septembro 1908. TASSY. Port-au-Prince, C; SAMBOUR. Pour le chef du Ser vie des liomviness CONTRE-AVIS DOMANIAL Le soussigno, pnipparAlainisirtion du servico de l'EnLe chef de Bureaw, lettre du 14 courant, Monsieur des finances, churgé de co Quarlier, déclare au F. MOISE. Par sa Jean-Jacques, avocat, a présenté à rogiatrement a fail choix du ciloyen Jean Thalès des domaines, un litre élablis- public qu'il la Section --- Page 6 --- LE HONITEUP SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR Elal SECTION.DES des dem andes de DOMAINES ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi 21 Noxs DES SOENISSIONNAIRES du Aoit 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Adh. DEEJules Anguste,aunom Darbonne de Jeancine. Jx-Gilles Plaine du Nord, hab. 66 Normand 11 DEMANDES, Edgard Chenet.. Port-an-Prince, Truitler : Cinq do carreaux de terre 22 Août Australic Jacques.. do St-Martin 39 do do do Mme. Dorcins Edonard Cap-Haitien, hab. 46 Bourgeois"! pas sur76 do do Laleau et Coenrnniseant Cadet.. do Dolval" Cinq carreaux de terre do D. Dorsninville Edouard do 64 44 Buclair 2 Onze Une do do 25 Aodt 46 do Delpêche Licitts do i ( Dolval 11 Dix portion do Mme. Alcimé Joseph et Blanc Mathins.. Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 carreaux 65 de terre do Noël Félix Guillaume. Cap-Haitien, hab. 44 Gourde 2) Dix 31 46 do Alexis jeune do 6 St.-] -Fleur 25 carreaux 60 de terre do Xavier Mme. Adolphe Memnond. Dorval Gonaives, do Gros-Morne Le reste de Phab. 16 44 do do M. Cantave do Le reste Fond David 26 Juillet do Décius Fortunat. Cap-Haitien, rue Trois visages Une propriété delhabitation Verger 27 Aodt do Morancy Lebrun. Port-an-Prince, do Saint-Martin Bizoton Un denui-carrean de terre 8 2 Septembre do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do Fontaine Duvivier, Deux Un carrean carreaux de terre ler. do Melle. do rue du Champ-de-Mars' Un de terre de 28 Aodt do Carida Ls. Charles. ayant emplacement 1 12 pds-16 3 do Clervius Baron. Pétion-Ville, une dessus petite chambre Septembre do Mme. F. Dépestre. Pt-au-Prince, environs Fort-Alex.: 2 propriété de CO pds. -120 15 J. M. Brédy. do Grand'rue no. 379. 1 carreanx 27 Aodt do A. Rivière. Pétici Ville propriété bitic do D. Adolphe. Turgean 2 3 emplacements 29 Juin do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand Ge. sect. carreaux dô Mme. Vve. Vital Woël. do Boisdavid ière sect. 1 Un carreau reste de terrain 27 24 Septembre Aodt do Edmond Régnier do rue Sans culottes carreanx 27 Aodt do A. Rivière. Pétici Ville propriété bitic do D. Adolphe. Turgean 2 3 emplacements 29 Juin do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand Ge. sect. carreaux dô Mme. Vve. Vital Woël. do Boisdavid ière sect. 1 Un carreau reste de terrain 27 24 Septembre Aodt do Edmond Régnier do rue Sans culottes do D. Adolphe. Bonrg Gros-Morno propriété do L. D. Adolphe. do htion. Ferrand 6èine. sect. 1 Un propriété de 17 Septembre do Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. sect. 1 reste terrain do Florvil Noël Alexis jeunc. Gros- -Morne, htion. Verger 3e. 41 : Un terrain reste de do Brutus.. do Fond David: 2ème, sect, Le reste de terrain do Charles Jonchim. Gonaîves, Florestier 3ème. sect, 4 Thabitation do Elie MichelJoly. Bombardopolis 1 carreaux 24 :. do M. A. Jn. Gilles. Maïssade 1 emplacemest 12 Août da Valmir Valcin do rue Ste. Anne 1 emplacement do Darius Charlot. do 4 4 1 emplacement 30160 Mars 66 da Laiza Jean Htiou. St. Martin Haut du Cap 5 emplacement 40160 do J. B. N. Marcelin. do do do do carreanx 26 Aoit do do Pressoir Jérôme. Saint-Mare, rue de l'Egli-e Gilles. Maïssade 1 emplacemest 12 Août da Valmir Valcin do rue Ste. Anne 1 emplacement do Darius Charlot. do 4 4 1 emplacement 30160 Mars 66 da Laiza Jean Htiou. St. Martin Haut du Cap 5 emplacement 40160 do J. B. N. Marcelin. do do do do carreanx 26 Aoit do do Pressoir Jérôme. Saint-Mare, rue de l'Egli-e do François Jean Charles. Jérémie, habitation Rochasse emplacement E. Vixama Petit Trou, Grand'ravine 24 112 carreau 11 Septembre do Jacmel, Quartier Raquette 1 emplacement carreaux 112 ler do do do Port-an-Prince, le 18 Septembre 1908. Lr chefde service, P. ANSELME, le Par sa lettre enidate du 5 Août couraant élant stoyen Al. Leconle a dénuncé Con me gueur. Passe ce dlélai, aucune réclama. rain dla va: anceune tion ne sera admise et le bien suS dit I de la contenance de reaux Aumhungueviastet réputé bien de l'Elal, conme tel sera sera viron de lerre sur vingl carreaux ensectin LMRERAISLIE rurale de Cabrale, Epin" crit au cadastre des domaines de I dminis. inss le nen de Marguerito Thabitation > connue souquarier de Thomonde, Ariondis dépen lant du tration domaniale de eet lion rumledes silinéo denslasee. Las ahobas. Cetle ement de et alfermé au arrondissenent Croix des Orangerss corrmune de la cupéc indament quantifé de terre est ocsoumissionna're. lalion Pin Bouquets; de borneau Nord née au Nord par des tiers; elle est bor le 20 à l'Ouest Suere, au Sud par parlha. par ls hérilieis du Lasc:hobas, Août 1907, par Borno. Dijardin, riliers Estice Benjamin; ; au Sud-Est cileyrt les hé. Le Rucoinformite de l'artiele 67 de de Nazuire Laurorel Bonnel par elau Prépos A d'Administration des financss maniale, un délai d'in an à la loi do. Ouest p rle citoyen Estinfil Sud chargé da servire domanial de cel arron. dale, , est accords d lous partir de cette toyen sus dér ommé, Gracis. Le ci- dissement, avoir d. S droils sur co cenx qui pourraient nonciafita el de proli:ant de sa dé. D. M JO ACHIN. valuir ea la Si clian es terraiz, pourles laire loi, soll cit la l'avantage ferme des que lui arcorde administrati. n. donaines de celte # terre sus dénoncés vingl cutreanx Vu : L'Administrateur des Passe ce de de vingt gourdes et en offre la souime finances, sera pr'se en ai. suerno niclsmation ne par an. inserit considération; : ce terrain En consiqur nce de ceffe C. SAMBOUR. su ca laslre et afferne an sera délai d'un an est accordé à dénonciation,um cialeur, dénonsente à tous cenx qui partir de la pré. Cr le 4Mars droits pouvent avoir dxodes-lbougnels, sur ce bien àles luire valoir des Par sa lottre en dale du 23 Le Préposé d'Avlministration 1908. reau de celte Arin au bu- rant, le généraln Aristide Mars cour: de celle communr, des Finances.: formité de l'art. 67 inictration, de lui ce, ea con- zoute a Joseph dit Boucomaniale en vie I sionné dénoncé à la vacar ce cla soumis- Vu: l. KERNISAN, en même temps la f.rnie, d'un lerPAdministrateurdas finanees. G. SAMBOUR, Le Préposé d'Avlministration 1908. reau de celte Arin au bu- rant, le généraln Aristide Mars cour: de celle communr, des Finances.: formité de l'art. 67 inictration, de lui ce, ea con- zoute a Joseph dit Boucomaniale en vie I sionné dénoncé à la vacar ce cla soumis- Vu: l. KERNISAN, en même temps la f.rnie, d'un lerPAdministrateurdas finanees. G. SAMBOUR, --- Page 7 --- LI MONITEUR 1907. Par sa lettre en date du 17 Avril 1908'le la vaPar sa lettre en dâtc du 7Janvier à ia docteur Marc Mathieu, a déuuncé à Parsa lettreen dàtedu 11 Décembre1907, Le cit: byen Louis A. Pelit a dénoncà em ance et en a sollicité la ferne en même de fas Le cilnyen Siméon Célestin ainé, sous Député le vacancr et il en sollicile la ferme. Un mps. uu terrain de soixante pieds dénoncé q'un terrain situé la Rue deJvan de la rue Rs du peuple, a indament parle Ci- placement dans grand ja site Rue par ta çude sur. cent de protondeur, le No. 36, nom de Dalzon occupé la Rabel, i est borné par et be cca, No 38, borné au nord No. Lubin Beilefleur, situé en qua. dawe Fidèlia Juseph Lucus Luc au Sud, 40. à par le ter toyen scction rurale de certe commune, 11 est de la conleaince au sud par le No., dite ru9 Iébecca. trième enviroa de trois Car- lElat au Nord. de façade sur cin quante 23, cl à fouest par la 67 de la loi sur Domaine de l'Elat; Serg quarante pieds En conformité de T'arlisle d'un an est accordé, reaux de lerre. chamgètre, pieds de profondeur. lous ceux les domaines, nn délai Surladite proprié16 un Camp Le délai d'un an est accordéà de celte date, à tous ceux qui peus annécs. des droits sur celle em à rarlir sur ce lerrain a les était élabli pendant plusirure de la loi do- qui peuvent avoir ce vent avoir des droits Conformément à l'art : 67 à tous placr ment pour les faire valoir ; passé faire valoir au burcau de cette Administram"niale, un délai d'un an est Droiis accord6 wur cet- délail sera inscrit au cadastre domanial tion. ceus qui penvent avoir des pourles faire va comme bic n de l'Etat. Passéce délai sans qu'aucune rain sera réclamation réputé bien SRU@NiATUEI: délai, elle sera répulé Jean. Rabel, le 8 Janvier 1307. -aitété faite, le dit ter tel, inserit au eadastre loir; Passé lequel telle inscrile au des de de l'Elat et comme au dénoncisbien de T'Etat, et comae Le prepeser-attainistration finances de cette commune el affern.é -Cadastre domanial. la Commune celle commune, LUCAS WILLIAM. leur. Fait au bureau domsnistde Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. deJean-Rabel, 3 Janvier 1907. Vu : L'Adoiistvatenr des finances, : Le préposé ed'Administration des Financess Le préposé d'adninistration. WILLIAM. TASSY. chargé du service de celte commuene. LUCAS TH. BOUCHEREAU. Vu: L'Administrateur des finances, Vu : Ic chef du serrice des Domaines TASSY. Fait au bureau domsnistde Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. deJean-Rabel, 3 Janvier 1907. Vu : L'Adoiistvatenr des finances, : Le préposé ed'Administration des Financess Le préposé d'adninistration. WILLIAM. TASSY. chargé du service de celte commuene. LUCAS TH. BOUCHEREAU. Vu: L'Administrateur des finances, Vu : Ic chef du serrice des Domaines TASSY. P. ANSELME. du 21 Novembre Vu: Le chef du service des Domaines, Par sa leltre en Justin date Thomas a dénoncé P. ANSELME 1907, le citoyen sollicité en:même temps * Par sa lettre du 8 Juin 1907, lc ciloyen à la vacance el teriain de TEtat de Ia Par leur Jettre, en date du enq Févr ercourant Héri- Louis Aimé, a dénoncé à la vacance et sol- titre de ferme, un pieds de facade sur Horace Bellerive et Natlian à lilre de ferme, une conlenanee de soisante les arpentears dénoncenta la vacance une portion de cinq licité en même dans lemps, la rue de l'Egalité, à cenl vingt de profondeur, situé à Pétionveaux siluée sur T'habitation propriél6 sise No. 6, borné au Nord -carreaux de ter e environ sdel'ensiroit Iappelé commiinément Ville rue Villate, Sud le No 1, " 4 Bas-fonds ) en la section de Joli-trou. la de prosimiléd : Mombin Drouillard de la contenance la dile rue Viliate, au 18 l'Ouest par ruée au Nord par propriote sur 17 et Eat Elle est b Thabitalion Lambert, à l'Est environ de cinquante pieds de façade l'Est par les Nos. Etat, au Sud 1'Ouest par T'habitation Dude profjndeur; borné au le No. 8. loi Brulé " à quatre-vingt-dix Sud de droit, àl l'est par Fn conformité de l'article 67 de la est accordé Nord et au par qui délai d'un an Es. un délai d'un an de T'Egalité clalOuost par M:. Luuis domaniale en vigueur, un avoir En conséquence, peuvent avoir des <r its sur IRue est accord6 à tous ceux qui peuvent à tous coax de terre pour lcs faire réclamation valoir. Asirée. En cozformilé de T'Art: 67, de la loi do- des droits sur le terrain kus-dacignd. de droit. pour stteportion Pas-a cc délai sans qu'aurune de terre sera ins- maniale,un délai d' un an est accordé à tous les faire valoir par devant qui ait été produit-, celte portion biens domaoiaux. ceux qui peuvent avoir des droits sur la Ce délai périmé, aucune réclamation. ne -crite au cadastre des sus-ilésigné, pour les faire valoir admise et le dit bien sera enregistré Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. propriél6 par devant qui de droit ; passé lequel délai au sera cadastre des domaines et. affermé au dAdministration des, finunces aucune réclamation ne scraaimise, le bien dénorciateur. Le préposé M. CÉSAR. dénoocé serainscrit au cadastre et aflermé Pélion-Ville, le 27 Novembre 1907. des finances du Cap3 au dénoncialeur.. de cette COTVu : L'Administrateur Port-au-Prince, le 7 Août 1907. de droit ; passé lequel délai au sera cadastre des domaines et. affermé au dAdministration des, finunces aucune réclamation ne scraaimise, le bien dénorciateur. Le préposé M. CÉSAR. dénoocé serainscrit au cadastre et aflermé Pélion-Ville, le 27 Novembre 1907. des finances du Cap3 au dénoncialeur.. de cette COTVu : L'Administrateur Port-au-Prince, le 7 Août 1907. Le Préposé dadministration Haitien, J. ANTHIME LATORTUE. des Finances, mune, Tu. BOUCHEREAU. du service des Domaines, L'Administrateur ppl. Vu : le chef C. SAMBOUR. des : P ANSELME Vu: PAdministrateur Ppal. financess C, SAMBOUR. Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le et géné- soldate du 7 Décembre 1907 zal C. Cincinatusa dénonc6 ferme à la vacance des propriôtés Per sa lettre en Dérose a dénoncé à la licite en même tomps la le ciloyen Doristoire terrain de la contenunce de Par sa leltre du 29 Mars 1907, le citoyen et vacance un à la vi.cance -guivantes: de terre sis à Martissant, trois de terrs environ, situé au François Carré, a dénoncé d'ur 10. Cing Nord carreaux les héritiers Maurice Virgi carreaux < Source Punnte 3 et en face de a sollicité en même temps la (rrme la bornés au par Snd par Morosier Dessources Nord de la la 2ème. section sis en cetle ville rue Rowille, de etD. Marcelin, au Jn. Joseph et à l'Ouest par la Saline Lerebour's, cu Commune. Il terrain, de tronte pieds de façade sur arEst par. Alphonse. rarale des Varreux, en cetle contenance dix de profondour; borné au Nord: qui do droit. environ, born6 au Nord et à en sollicite la ferme. soixante Sud qui de droit, à 20. Un carrean David à l'art. 67 de la loi doma- la dite ruc, au par et à PEst par Sténio Douiniqde, au Sud Jn. par, Joseph. Conformément: an,i jarlir dc celle dale, par les hériliers Fraacoille Pierrot un EIS Chancy et i POnest par Alphonse Nord niale délaid'un: avoir I'Ouest par les hériliers Jeanne Antoine. Un curreau cnviron, borné: l parqui est accordé à lous ceux qri peuvent de l'article 67 de la loi doma30. Sud par les héritiors Piorre Vilmece lerrain nourles fairevaloir. En verfu d'un an est acde droit, au Alphonse Jn. Joseph et à POuest desdroilssur Ce délui ancune réclamation De niale en vigueur, un délai avoir des nay, alEst par Despourcos et Anuulysso Jean.. passé, le bien dénoncd sera inscril cordé à tous ceux qui peuvent les faire par Morosior de larticle 67 de la Joi domaniale on sera admise, et afformé au dénon. droits sur lc susdit terrain, pour B En vertu d'un an ct accort6 à tous ceux a11 cadastre de l'Elat vuloir qui de droit: passé loquel vigeur, un délai deH droits sur les sus-dites cialeur. pardevant réclamalion ne sera ndmise, lo lere qui peuvent avoir les fairo valoir par dovant ui Croixedes-Bougus, le 30 Avril 1908. de la Joi domaniale on sera admise, et afformé au dénon. droits sur lc susdit terrain, pour B En vertu d'un an ct accort6 à tous ceux a11 cadastre de l'Elat vuloir qui de droit: passé loquel vigeur, un délai deH droits sur les sus-dites cialeur. pardevant réclamalion ne sera ndmise, lo lere qui peuvent avoir les fairo valoir par dovant ui Croixedes-Bougus, le 30 Avril 1908. aucune ci-dessus neblionné sera insurit au propriétos pour d'idministration. rain domuines et affermé au déaon de droit. aucune réclamation no HOrT al- Le préposé cadastre des Pass6 lequal, lcs biens ci-dessus désignés werontconU. KERNISAN. ciateur. mise et biens de TBtat,ibactits au cadnsdes FinanPort-au lc 30 Octobre 1907 sidérés comme au dénoncinteur. Enregistré à TAdministration Princo, ére des domaines et afformés ces au No. 43. principal des Financess. Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. Ye:t'Administretaur principal des financos LAdministrateur C. SAMBOUR. prinoipal des finances. C. SAMBOUR. Va: I'Admbniairateers C. BAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. A. 154, émisle 31 Août Par sa leltreen date du 120ctobre 1905, le contre-bon mille deuacent une Par sa lettre en date de ce jour, le va- ci- le citoyen Alcias Guc rrier a dénoncé de à 1006,montanthdele douze 2.201. 12 )en toyen W. Armand a dénoncé à la à titre la vacance un terrain de la contenance situé sur gourdes de Mr. centimes(s Jos. Louisiade, en solde cance et sollicité en mêmet de temps TEtat sise en cinq carreanx dr lerre en viron section rura faveur du Mandat295 de $2. uns (Travauxpublices) de ferme, Rue propriets St-Philippe, bornée au lhabitation Boudnlle,première de la Petite- 201. 12 pour travaux de réparations ce bourg, les hériliers Fleurina, au Sud le du BanCotnantc-iemune, de l'Artibonite, arrondissement de de la prison de Jérémie, étant retrouvé, Nord les par héritiers Bien-aimé Cannot, à l'Est he- Dessalines Rivière ; lequel oF 1aio est borné au les trois avis insérés dans le (Monipar Monsieur Ilélio lorc Météllus ct les l'Ouest Nord, par Mr: Timé Jassinthe au Sud, teur " des 19, 26 et 30 Septembre 1908 par ritiors du général Dorcé Falaisc et à par les héritiers St. Louis Lindor Jeudi et le sont déclarés nuls. par la dite rue Ste-Philippe. 67 de la loi Hleuve de T'Artibonite; à l'Est, par Mme. Vve le 9 Octobre 1908. En conformité de l'arlicle délai d'un an est nette Aldidor et à l'Ouest par 2 Port-au-Prince, domaninle en vigeur, un avoir des Louis Candio. sccordé à tous ceux qui peuvent pour Ils en sollicile la ferme. Jeudi et le sont déclarés nuls. par la dite rue Ste-Philippe. 67 de la loi Hleuve de T'Artibonite; à l'Est, par Mme. Vve le 9 Octobre 1908. En conformité de l'arlicle délai d'un an est nette Aldidor et à l'Ouest par 2 Port-au-Prince, domaninle en vigeur, un avoir des Louis Candio. sccordé à tous ceux qui peuvent pour Ils en sollicile la ferme. 67 de la loi doma NATIONALE D'HAITI droits, sur 1a propristé devant sne-désignde, qui de droils. Conformément à l'art. délai d'un an, à partir BANQUE les faire valoir pir ne niale en vigueur un à tous ceux qai Par décision du Conseil d'AdministraCe délai périme aucnne réc'amslion de celte date e-l acrordé sur ce terrsin lion, la scconde signalure, conformément" sera admise et le dit kien stra affermé enropistré au pravent avoir dee droits des 3 de l'article 25 des Statuts sur les calastrc des Pomaines ct les faire valoir aladministratien aus vis à vis des au pour finances de cel a rondissement ou au Dé, acles engageant la Sociélé Reiher dénonciateu". le Août 19C8. partement de l'l-térieur. tiers, sera donnée soit par M.Ch. M. H. roix--des Douquels, delai arune réclamation ne chef de la comptalbilité. soit par d'àduiaistra.ioa de cette Ce passe le bien dé. Le Préposs sera prise en con idération. cadaslre de l'Etat et Desrue, caissicr principal. 1908. Commune, U. KERNISAN. noace sera inscrit au Port-au-! Prince 16, Octobre principal des Fi- aff rmé au dézonrinteur. Ie Directeur,P. i. Vu : L'A.dministrateur Gonaives, le 20 Novembre 1905. nances, NAN C. SAMBOUR. L'Adninisti-aceur des finances. PAUL SANTALLIER en date lu 29Juillet de . J. SERGILE Par sa letlre, le ciloyen L. S. Mirville a Le chef de hureau des Domaine, Le payeur des Travaux publics, sous" cette annér, vacanre et sollicilé en mème MOISE donne avis à tous ceux à quiil api dénoncé à la F. signé, les suivantes on* temps atitre de ferne, un emplacement parliendra que pièces de TEtat, situé en ce bourg les héritiers rue St-Philip- Ducasen date du 22 Norembre 1906, le Plé adhirécs. de du Secré- : borné au Nord par éritiers Amary Par si lettre Ehen Cyrns a dénoncé à la va- 10. Un ordre paicment en date du 12 Eerue at Sud Ra dite les tue St-Philippe et cance citoyen el Pierre en sollicile :n mème temps No. la 46 ferme rue taire d'Elat des Finances, 1829. à I"'Est Paul, hériliers Brvil Moi-e d'un emplacemen: siuea Petion-ville No. 65, au Sue Mars écoulé, au No. date du accmpagné 7 du même à POuest par E de l'article 67 de la loi Clervaus, boine au Nord No. Je 27 ctà lOuest d'on reçu porlant la de captalion En conformile un délai d'un on est par le No. taire d'Elat des Finances, 1829. à I"'Est Paul, hériliers Brvil Moi-e d'un emplacemen: siuea Petion-ville No. 65, au Sue Mars écoulé, au No. date du accmpagné 7 du même à POuest par E de l'article 67 de la loi Clervaus, boine au Nord No. Je 27 ctà lOuest d'on reçu porlant la de captalion En conformile un délai d'un on est par le No. 48, a PEst par ek mois, émis pour les travaux domaniale en vigenr, aroir des par la dite rue Clervsux. de 67 de la loi régisar nt des sources achetées de M. N Auguste accordé à tous CPLN qui penvent pour En conformité Particle à partir de cette l'alimentation des réservoirs du droits, sur l'emplacement sus-désigné, de droit la matière, un de lous ai d'un seux an, pour reçu s'élève à la somles faire valoir par devant qui pe date est accords qui pourl pourmientavoir le: faire va- Cap-Hailien, lequel billets; - Ce délai périme aucune réclauation des droits sur et des omplacement Domaines de cette Adminis me de cing mille yourdes du Secréadmise et le dit bien scra enrigistré loir à la section 20. Un ordre de paiement sera cadastre des domaines et aflermé au tration. nes SoTa prise d'Elat des Finanees, en dale du 12 : au Passé ce d. lai, ,aucune réc'amation sera inscrit laire au No. 1831, accompagné dénoncisteur. le 4 Août 1908. en considération C t emplacement au dénoncinteur. Mars écoulé, la dale du 7 du même Croix-des- Bouquets, de cette au cadestre et affermé Décembre 1906. d'un reçu porlant achat à Pétranger de tuLe Préposé. d'Administration Pétion-Ville le 20 mois, émis fonte pour nécessnire a ia caplation Commune, U. KERNISAN. ie préposé dAdninistration. des yaux sources en achelées de M. N. Auguste L'Adminustrateur principal des FiTH. BOUCHEREAU. l'alimentation des réservoirs du Vu: pour reçu s'élève à la sorhmances, des finances, Cap-Hailien, lequel dollars or G. SAMBOUR. VurtiAdmuistrateur me de deua mille cing cents L. SAMBOUR lettre collective, en date du 30 américain. ces pièces doivent être Par leur Pierre Ph. Victor En conséquence devan Avril 1908 les citoyens dénoncé AVIS DIVERS. nulles el non avenues, duplicata Emile Riboul, Aug. B. César, à titre ont de ferme, en être dressé. a la vacance et sollicité l'Elat de huit carreaux de Rinvil Jacques, le 9 Septembre 1908. an terrain de situé à la Source Musseau, Je, soussigné, général et au commerce en Port-au-Prince, E. terre environ, commune et arron. annonce au publie livret de penPASQUET. section Charbonnière, Prince; borné au Sud perdumon la somme de des Travaux prebli.s. de Port-au dissement Arseline, à partitenlien.avoir sion militaire s'élevant à Payeur par Sanon Louis, jeune à l'Est et par au Nord par Je trois gourdes, quarante trois nul el centimes. igné, général et au commerce en Port-au-Prince, E. terre environ, commune et arron. annonce au publie livret de penPASQUET. section Charbonnière, Prince; borné au Sud perdumon la somme de des Travaux prebli.s. de Port-au dissement Arseline, à partitenlien.avoir sion militaire s'élevant à Payeur par Sanon Louis, jeune à l'Est et par au Nord par Je trois gourdes, quarante trois nul el centimes. non ave- "Ouest Lopez Musseau. (G.3.43, cts.) el'le déclare oblenu du dédéclara avoir adiré un chemin de l'arlicle 67, de la loi nu, duplicata devant être Le soussigné s'élevant En conformité tu délai d'un an de la Guerres bon fractionnwire au No. 772, d omaniale en vigueur, avoir partement 1908. lu samme de Soixanto-quatre dollarsest aconra6 à tous ceux qui peuvent les Torrier-Rouge, lc 22 Seplemhro à centimes. des droits sur le sus-dit terrain pour trente cinq valoir devant qui de droil; passé RINVILJACQUES. le 2 Oelobro 1908. twire ancune par réclamation ne sera admise' Port-an-lrinee, lrquel, le dit bien sera inscrit a: cadustre des DBLISMARE DIEUIUSTE. et domaines et affermé anx dénonciatours. CONTRE-AVIS Imprimarie Nationale Port-au-Priace. le 2 Mai 1908. Général de la Recette et Port-au-Prince LDGARD HENET. Ppal. des fnances, Le Directour au publie que I Direotear Yu : TAlministru'rur. do la Dépense donneavis G. SAMBOUR.