--- Page 1 --- 63me. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 10 Octobre 1908 NUMÉRO 81 - * BUREAU DE RÉDAUTION - - ET - D'ABONNEMENZ 126, Rue Gefrard. TEUR, NOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Geffrard. Pour mols, P. 2.50. Le N o 10 centimes. les Départemersta et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne serontpas rendme de poste en sus. Samedi, 10 Octobre 1908. Les et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements partent des = 1eret 15 de chague "UATETMHITT AFFRANCHIR, SOMMAIRE en Considérant. raison des éminents enfin, que cette école, contre, il sera PARTIE OFFICIEL) L E. rend à la fcommunauté, services mérite qu'elle dans son contrat expressément les conditions stipulé Loi qei accorde à PEcole libre des testablement la haute incon- quelles les bâtiments et auxla qualité de persouse morale Scieneos 'ppliqnies constante sollicitude et la truits à ses autres conssuelle de G. 1.200. et une subvention men- blies ; protection des pouvoirs pu- à PEtat, dans frais, le pourront faire: retour Samedi, Arrelé de suspension du Conseil communal de PiculA PROP SÉ viendrait à cesser d'exister. cas oùt PInstitution Avis de la Commission d'examen des cllels Et le Art. 6. Il est accordé es émis Septembre et nou acquittés du ler Uctobre 18.0 publies au 30 gence la loi Corps Législatifa voté d'ur- l'entrée en franchise de tous à PEcole 1905. suivante : douane, du droits de Avis miniskériek, matériel, des Procès-ve baax He Art. ler. L'Ecole outils, matières matériaux, contenant les d'apposition srellis sur les eaises CCS libre des Seien- substances premières, machines et billets da ciis plaques e de G. asant 5e el des sarvii : lbrication des blique Appliquées, déclarée d'utilité pu- nécessaires généralement à son quelec nques 1906. tinabres-puoste S rie de Juin 1905, par Arrêté présidenticl du 5 est de même fonctionnemens, Elle Rapport au Seerélaire d'Elat de civile jouiru de la personnalité exonérée de tous dreits de Commissiun chargee J'inspecter les fagricultne de la à partir de la timbre, d'eau et de patente. koff: peschers de Kens- présentes dispositions. promulgation Elle des Art. 7. Sont et Elat des. dillérenees releve es dans les poils et conséquence. pourra, en gées tontes lois, demeurent abrodes denrdes ernbargmies pier les Donines de la les Répu- sacs dons et legs. ester aequérir, en recevoir des loi contraires à toutes dispositions de blique. (Exercice 1WG-H/K) ter avec l'Etat ou les justice, contrac. positions. promulgation Elle des Art. 7. Sont et Elat des. dillérenees releve es dans les poils et conséquence. pourra, en gées tontes lois, demeurent abrodes denrdes ernbargmies pier les Donines de la les Répu- sacs dons et legs. ester aequérir, en recevoir des loi contraires à toutes dispositions de blique. (Exercice 1WG-H/K) ter avec l'Etat ou les justice, contrac. exéentée à la diligence la présente qui sera PARTIE NON faire tous autresactes particuliers et dEtat de TIstruction des Secrétaires OFFICIELLE Dans tous ces cas, elle daciministration. FIntérienr. des publique, de Avis aimnoistratifs. Avis divers. et de droit sera légalement vaux Firances et des TraFousni Oc'ohre des ouser valio, 1tr téorci "Etques du ler. au 7 représentée par son Comité publies, chacan en ce qui le con1908 d'ndministration. cerne, Art. 2. A dater du ler. Octobre Donné PARTIE 1906, la Nation accorde à l'Ecole Libre au Palais de la Chambre des UFTICIELLE. des Sciences Représentants, à tion mensuelle Appliquées, de une subven- Août 1906, an 103e Port-an-Prince, de le 8 douze cents gourdes, HInlépendances LOI laquelle sera inserite au Le de section 2 du budget de chapitre 2, présidlent la C"humbre, publique. lInstruction LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Art. 3.- - Il sera mis à Ers S. ARCHER. (de sa srortrives, Vu l'article 69 de la Constitution Domuine P'Ecole) une propriété disposition urbaine du Vu l'Arrêté du Présidentde la ; lement à une publie pouvant se prêter faciG. DESROSI Rs, Totts BArtCs, d'rtilité blique, en date du 5Juin 1905, déclarant Répu- ses divers cours, installation de commode de Donné à la Maison Seiences. publique P'Ecole Libre des liers, de son cabinet ses de forges et ate. au-Prince, le 14 Août Nationale, à PortAppliquéesde Port-au Prince; son laboratoire de physique, de 1906, an 1030 de Considérant que Lenseignemont uti- un terrain rural chimie, et, au besoin, IIndépendance. Jitaire professé dans cette école, est de diate d'un pour la création imméLe dlu n sture à garantir la progression cultures jardin d'ospérimentasions des président Sévdt, : fique de la Nation, que, pacitropicules las plus utiles. T. il répond à un pressant pureonwéqtient, besoin du de Art, 4, LEcole aura ainsi A. DCPIION, social ; Corps ces propriétés moyennntun l'usage Les sceritaires, Considérant dont la durée, contrat Gn fondant une pareille que l'initiative privée, aucun ças, excéder toutefois, colle del ne 1 pourra, en R. DAVID. DIOGENE nère l'Etat des lourds institution, exo- elle-méme. Institation LEREBOTTS. imposernit une création sacrifices que lui Art. 5. loutes que partant, il .est juste qu'il similaire, et fier, toutes: améliorations. constructions aux i ddliAU NUM DE. LA une partie des charges de T'Ecole; assume tiras existantes sur les termains construc- concé. Lo Président RSPUBLIQUE, dés seront à la charge do l'Ecole. Par sUS du Corps Lagislatit d'Haiti onlonne soit que la L. i-dos. LEREBOTTS. imposernit une création sacrifices que lui Art. 5. loutes que partant, il .est juste qu'il similaire, et fier, toutes: améliorations. constructions aux i ddliAU NUM DE. LA une partie des charges de T'Ecole; assume tiras existantes sur les termains construc- concé. Lo Président RSPUBLIQUE, dés seront à la charge do l'Ecole. Par sUS du Corps Lagislatit d'Haiti onlonne soit que la L. i-dos. Ia République, Inblice ct exca:tée. rovatue du : wan de DES --- Page 2 --- Catic a R: E Tat a LE MONITEUR. T. an Donns 105e. de au Tindépendance. Palais National, le 3 Octobre19 08 Afoniteur du 3 Oetobre au commnerce et au public 1908, donne à avis i dant de NORD ALEXIS. du lundi 12 courant, de 9 à que, 11 partir chez les expressément les se présenter Par le Président du heures particuliers dimanches et : matin, elle recevia, pour être exa- les jours de fêtes sous Ie Scerétaire d' Elat (OL minés, les efets publies émis et rénade. prétextade séPInstruction publique, Départementde acquittés 1899 de la période du ler, Octobre non de La même défense est faite aux au 30 musique corps T. LALEAU. Un délai Septembre de deux mois 1905. Il rappelle militaire. aux Le Secrétaire d' Etal a20 pour le dépôt des dits effets est accordé munc et aux chefs Commandants de de comPIntériewr, Département de accompagnés d un état détaillé. qui seront spécialement chargés Gprps de qu'ils sont J. B. V.LECONTE, La Commission: siège au présent avis. l'exécution du Ie Seorétaire d' Elat sée du local du rez-de-chauscles Finances, au Département Banque Nationale Coimmissariat d'Haiti. près la Port-au-Prinee, 26 Septembre100g. F. MARCELIN. Port-au-Prince, le 6 Octobre 1908. Ie Secrétaire d' Elat (tl Ie SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE des Tracaua publios, Département président de la Commission, L'INTÉRIEUR F. N. LARAQUE, DAUPHIN. Le Département de vue des élections qui doivent PIntérieur, avoir en en Janvier de l'année lieu ARRÉTÉ AVIS pellea aux Conseils communaux prochaine, dela rap- République 151 de la les dispositions de larticle Constitution, les articles NORD ALEXIS, Les deux errata publiés 10, 11, 12, 13 et 14de la loi 9, du au Mtoniteur t PRÉSIDENT DE LA samodi a Ostobre courant, relative- ayant trait aux Assemblées électorale, REPUBLIQUE. ment aux du En conséquenee, ces primaires. Vu les articles 31 et 32 de la loi du blique et Dadguts de la Justice IInsteuetion pu- rrout dans le institutions de6 Octobre sont premier jour du mois 1881, sur les Conseils com- nuls. déclarés d'Octobre prochain, ouvrir leurs munaux En conségatenee, lu chiitre réol tres d'inseriptions, conformément regis- aux Cousidérnt quelo Conseil Budget de PInstruction, du erticles ci-dessus mentionnés, aux de TAcul.Samedi ost courmwal re cu mouunic intionaio publiques'éle- de former les fins qu'ilya lieu, incompétent ct cent guatre à Cis miltion fixée Assemblées primaires à par conséquent, de le ving! munaux En conségatenee, lu chiitre réol tres d'inseriptions, conformément regis- aux Cousidérnt quelo Conseil Budget de PInstruction, du erticles ci-dessus mentionnés, aux de TAcul.Samedi ost courmwal re cu mouunic intionaio publiques'éle- de former les fins qu'ilya lieu, incompétent ct cent guatre à Cis miltion fixée Assemblées primaires à par conséquent, de le ving! die vi7le, réporue pr la suspendre et de nommer une Commis- soizante duuze gourdes eble cing cinl Pexécution des travaux Constitntion, suivants : pour sion pour gérer jusqu' aux prochaines du Budget de la Justice, en chiftreréel monnaie élections, les intérêts de cette com- nationale à Siecent dic huit millé SAVOIR : mune : cent deua gourdes; ; cela deuic lo. Sur le rapport du Secrétaire à la loi du 21 Août 1908, conformément portant cédés, Remplacement etc. des Députés déde TIntérieur, d'Etat tion du Budget des Dépenses fixa- 20. Renouvellement ARRETE teur l'exercice 1908-1909, publiée au Mloni- pour communauxe qui des Conseils du 26 Septembre 1908. cice triennal et ontaccompli leur exerArt. ler.- Le Conseil communal de missions locales remplacement par des des com- "'Acul-Sume.li est snspendu. liers. Conseils réguArt. 2. Une Commission composée SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA des citoyens Philémon Seide, Olibrice GUEHRE. Port-au.Prince, le 26 1908. Lazarre, Xavier Félix, est nommée Septembre pour gérer jusqu'aux prochaines élec- Le Département de la Guerre, tions les intérêts de cette Commune. à sauvegarder le prestige de appelé Le Art. 3. - Le présent Arrêté rappelle aux l'armée, en Secrétaire d'Etat de PIntévieur; .publié et exécuté à la sera troupes de la tiitoaiesappartemans aux sur conformité de l'article 21 de la loi erétaire d'Etat de diligence du Se- quelconque, les République avis à un titre Turenne les mines, donne avis que MM. l'Intérieur. méros du 66 Moniteur parus dans les huJean-Gilles, Coidavid TousDonneau Palais National, à Port- Mars et 26 Novembre offieiel des 17 saint, Lovinski Isidore et Geffrard au-Prince, le 8 Octobre 1906, leur faisant Cesvet ont de 1908, an 105e. défense formelle de se livrer à une demande présenté de au Gouvernement TTpdépendance. travail personnel revêtus des aucun de cuivre et d'or, concession de mines ments ou insignes militaires. équipe- ment de dans l'arrondissePar le Président NORD ALEXIS. Il est enjoint aux Fort-Liberté. : Commandants des Les propriétaires des terrains Le Secrétrire arrondissements et des communes, aux dans le dit situés Hal dle C'liulérieur, chefs de corps et Commissaires de tés à produire arronlissement, dans un sont inviJ. B-V. LECONTE. lice de tenir la main à l'exécution po- du à partir du présent délai d'un mois présent avis dont ils restent avis, au départebles. Fort-Liberté. : Commandants des Les propriétaires des terrains Le Secrétrire arrondissements et des communes, aux dans le dit situés Hal dle C'liulérieur, chefs de corps et Commissaires de tés à produire arronlissement, dans un sont inviJ. B-V. LECONTE. lice de tenir la main à l'exécution po- du à partir du présent délai d'un mois présent avis dont ils restent avis, au départebles. responsa- ment-dolintoriours toutes Za Comtnission d'ezamen desg relatives à leur droit du obsorvations E blies émis et TOT acquillés effels du pupropriété, Oclubre 1899 lu 30 ler. Port-au-Prince, 26 Septembre 1908. d Port-au-Prince, 18 Septembro Sepitemalbre 1905. 1908. AVIS Le Départoment de la Guerre AMERICAN BANK NOTE La COMPANY. Commission formée par Son Exc. vient encoro une fois les battories Dr670-72 BrOAD STREET le Président d'Haiti cn conformité de régiments et autres corps des Now-York, la loi du 4 Juin 1907, insérée ventse conformer à qu'elles doiSoptomber, 10, 1908. dans le NITEUR du 11 Février lavisinsdré 1905, leur auMo- défen- This is to cortify tlat on the above date, in the vuults ofthoamericamBans --- Page 3 --- LE MONITEUR. BOITE No. 5 Place, AMERICAN BANK NOTE COMPANY Plaque de 100 1 Cent. de Gourdo 66 de Timbre-poste NoteCompany, No. 86 Trinity ofMr. E. 70-72 BROAD STREET 44 100 - 2 New-Yorko City.inthepresenee, Vice Consul of Haiti, acting New-York, September 10, 1908. Ces deux boites ont été scellées par D. Bassett, instructions of the Minister of to certify that on the above le dit Consul d'Haiti avec le sceau du under of Haiti in official letter No. This the is vaults of the Amerienn Bank Consulat d'Haiti et déposées dans les Finance tel August 22nd, 1908,and1 IL.B. date,in at No. 86 Trinity caveaux de la Compagnie américaine 656, representing the Ameriean Note Company, New-York City, in the pre- des billets de Banque, pour être, tenues Gregory, place, td HaiBank Note Company, there were plu sence of Mr. E. D. Bassett, Vice àla disposition du Gouvernement ordres soient donced in two boxes Nos. 1 and 2 the fol- Consul of Hniti, acting under instrue- ti jusqu'a ce que des lowing plates for Notes of Five Gour- tions of the Haytian Legation at Was- nés pour leur destruction. in official letter No. 1806, dated E. D. BASSETT, des: 8 Plates 10 Notes hington 24th. 1908, and L. B. Gregory, IN Box No. 1 Faces June the American Bank Note Vice-Consul d' Haiti. 3 5 Dies Gourdes, of said Notes representing there were placed in two boL. B. GREGORY, No. 2 2 Plates 10 Notes Company, xes Nos. 4 and 5, the following plates Représentant de la Compagnie amériIN Box 5 Gourdes, Backs for Postage Stamps of Issue of 1906: caine des billets de Banque. These two boxes were duly sealed Haiti, by IN BOX No. 4 Postage Stamp the aforesaid Vice Consul of 1 Plate of 100 - 2 1 Centime de Piastre Port-au-Prince, le 18 Septombre 1908. . 2 2 Plates 10 Notes Company, xes Nos. 4 and 5, the following plates Représentant de la Compagnie amériIN Box 5 Gourdes, Backs for Postage Stamps of Issue of 1906: caine des billets de Banque. These two boxes were duly sealed Haiti, by IN BOX No. 4 Postage Stamp the aforesaid Vice Consul of 1 Plate of 100 - 2 1 Centime de Piastre Port-au-Prince, le 18 Septombre 1908. with the seal of the Consulate of Haiti, A- 1 :00 100 3 Centimes RAPPORT and deposited in tie vaults of the D'ETAT merican Bank Note Company, to be 100 100 A MONSIEUR LE SEORÉTAIRE of the Govern100 DE L'AGRICULTURE. held at the disposition until an order for their 100 10 15 le Secrétaire d'Etat, ment of Haiti 100 100 20 Monsieur de vous rendre compte destruction is received. 4 100 50 Nous avons Phonneur que nous avons F. D. BASSET, 100 1 Piastre BOX No. 5 du voyage d'étude le 13 du de pecher ce mois. Vice- Consul d'Haili. IN de Gourde Postage: Stamp fait à Kenskoff, 4 Robin 3 appartenant à MonPlate of 100 1 Centime ci Lhabitatiou attiré notre L. B GREGORY, 100 - 3 Centimes sieur Cassagnol Mais a 1à, partionlibrement comme partout ailleurs où Representativs of Amerioan Bank Notes These two boxes were duly sealed attention. nous avons en occasion d'observer lintérêt du le pêcher, la aforesaid Vice Consul of Haiti, culture est faite contre producteur ot à la Co. TRADUCTION. by the of the Consulate of Haiti, et du consommateur, quant à la qualité with the seal in the vaults of the Ame- grosseur du fruit, vu de Thabitude rabaittre déplorable complèteAMERICAN BANK NOTE COMPANY and deposited Bank Note Company, to be held qu'ont ment tous les les cultivatenrs ans, les pieds qui ont produit; ce 70-72 BROAD STREET riean of the Government of qui force la souche-mote à développer de (a noa- en at the disposition for their destruc- veaux bourgeons qui Taffaiblissent plus du New-York, 10 Septembre 1908. Haiti until an order plus et nuisent en même temps à la saveur non certifions, qu'à la tion is received. fruit, car la plupart de rien, ces bourgeons mais de plus, Nous, soussignés, 1908. dans les E. D. BASSETT, seulement ne produiront aliment qui anrait servi date du 10 Septembre Bank Note Vice Consul d'Haiti. vivront de la sève des feurs ou et du fruit. caveaux de 1American Trinity place, dans L. B. GREGORY. à la formation au kermès dont se plaignent beaucoup Couany au No.86 de Note 0o les Quant nous croyons le moyen le la ville de New-York, en présence d'Haiti, Representaticecf FAmerican Banl plus cultivateurs, simple et le moins coûteux Ne s'en d'arbori- asfaire, Mr. E.D. Basset, Vice-Consul par bon nombre suivi auivantinstractione du MinisTRADUCTION Rcommtindsataleuny oulteurs, serait un brossage énergique agissnnt: Finances d'Haiti par sa lettre d'un lait de chaux sur le pied et les branches, tre des No. en présence d'Haiti, Representaticecf FAmerican Banl plus cultivateurs, simple et le moins coûteux Ne s'en d'arbori- asfaire, Mr. E.D. Basset, Vice-Consul par bon nombre suivi auivantinstractione du MinisTRADUCTION Rcommtindsataleuny oulteurs, serait un brossage énergique agissnnt: Finances d'Haiti par sa lettre d'un lait de chaux sur le pied et les branches, tre des No. 656, datée du 22 Août AMERICAN BANK NOTE COMPANY Le pétrole n'est pas à recomminnder,. car scuvent outre officielle, au L. B. Gregory repréBROAD STREET quil détruit sûrement l'insecte, très courant, de M. Amérienine 70-72. 1908. aussi il fait périr T'arbro. sur laquelle nous tenons sentant de la Compagtie placé dans New-York, 10- Soptembre Une autre cnlture votro attention, Mondes billets de Banque, avons plaques certifions qu'à cette à attirer particuliènensent d'Etat, c'est celle du lin, ladeux caisses Nos, 1 et 2 les Noussoussignés, les caveaux de PAmerican sieur le Secrétaire pour deveni: une nouvelle suivantes pour les billets de cinq gour- date, dans au No. 86. Trinity source quelle ne de demande richesse pour lo pays que qualques Bank Note Company des. dix billets ville de New-York, en présence soins de culture. lin se rencontre à Tétat sauvage CAISSE No.1 plaques gourdes, faces, place, de Mr. E.D. Bassett, Vice-Consul d'Hai- En effet, pas, le dans les hantours de Kenskoft, et cinq des dix billets, suivant les instructions de à chaque beau qu'on lo voit on Europe : et choso 3 coins dix billets ti, agissant d'Haiti à Washington par aussi assez drôle, vule graud nombre d'étrangons du qui C.IS3E No. 2 Deux plaques la Légation datée du 24 Juin ces sites, les gens quartior, cinq gourdes, dos. sa lettre au No. 1806, représen- fréquentent nom de ce textile, otparlo fait Ces deux caisses ont été scellées par 1908 et Mr. L. B. Gregory, billets igmorentjnsquam son omploi pourtant si répandu. lo 13 le dit Vice Consul, avec le sceau les du tantlaCompagnic: américninedes placé dans deux Lo climat de Kenskoff do (température lapros midi 900; alConsulat d'Haiti et déposées dans de Banque, avons suivantes Soptonhro, a 1 huuro Robin Tetom.)convient donc, del"American Bank Note Com- boîtes Nos. 4et 5 les'plaques de 1906. titude, hnbitntion a la culturo du pdeher, pour caveaux être tenues à la disposition pour les timbres-poste série non sonlement lo Gonvernement, str Tinpiration do pany Gouvernement pour d'Haiti, jusqu'a CC BOITE No. 4 Inquollo votre Dopartonont, vient de prendre des aussi me- a du desCont. do Pinstro do "Timbre-posto i son am6lioration, mnis qu'elle regoive des ordres pourleur I Plaquo de 100 100 sures collo du propros. , pour caveaux être tenues à la disposition pour les timbres-poste série non sonlement lo Gonvernement, str Tinpiration do pany Gouvernement pour d'Haiti, jusqu'a CC BOITE No. 4 Inquollo votre Dopartonont, vient de prendre des aussi me- a du desCont. do Pinstro do "Timbre-posto i son am6lioration, mnis qu'elle regoive des ordres pourleur I Plaquo de 100 100 sures collo du propros. lin, avec avantage, oroyons,nous, du prunior, sans truction. 100 100 omottro ln culturo du du corisior, pommior, du fraisier, etc. (Signé) E. D. BASSETT, do T'abricotior, Monsieur lo Seurôtaire d'EVice Consul d'Hlaili, 100 100 ! Voullloy agrior, do notre onlior dévouement. 100 10 tat, Pnssuranoo JOL. B. GREGORY, 100 30 16 Froro Louis CLÉMENT, Fr. PASCAL Amdri100 100 - 50 44 SEPE, Fr. ELPIDE, EMILENAU. Representunt de lu Compagnie 100 1 Plastro came des billets de Banque. --- Page 4 --- BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES E denrées énumérées, embarrquées par les Douanes delaRépurelevées dans le nombre de sacs et dans lespoids des ci-après I Diférences blique, pendant PEzercice 1907-1908. NOMBRE DE NOMBRE DE DIFFÉRENCES ANNÉES NATURE NOMS LEUR NOMS POIDS POIDS SACS ACCUSÉ SACS ACCUSÉ AROXDABIXENTE, des des ACCUSES PAR ACCUSÉS PAR PAR PAR SACS DE1 POIDS Mois et DENRÉES STEAMERS NATIONALITÉ DES EXPÉDITEURS LES DOUANES LES CONSULS LES DOUANES LES CONSULS DE FOTARCIERS Mc. Guffie Hâvre 32.330 42.371 4 10.041 Genaives 1908 Mai café F. de Lesseps Français C. ( 8.050 do 6$ 46 do Delain 16.220 18.484 .6 2.264 de &4 6 do Richard fils 1.976 2.691 - 6 44 do do Geffrard : 5.790 7.980 2.190 do 64 46 do L. Bourgain 11.290 12.732 1.442 de 64 66 do F. Addor 58.854 73.261 14.407 (a do Lancelot 66 11.208 do 95.540 106.748 Mecklembourg Allemand F. Herrmann et Co! 1.067 do 10.787 do Addor 9.720 7.378 do do Delain 32.400 39.778 - 2.020 do do Richard fils 12.980 15.000 80 60 - 2.069 do do Lancelot 9.700 11.769 - 3 137 do do O. D. Jacques 10.380 13.517 - 2.345 do Schwarzburg 66 Simmonds frères 20. 250 22.595 <6 1.427 do do Addor 14.294 15.721 1.067 do do Shemtob 4.024 5.091 3.884 do 20.200 23.584 do do Elisa Mc. Guffe 2.074(b 64 66 66 do < Coen et Massicot 12.332 14.400 de 376 330 445.466 2 356 2.356 69.136 ères 20. 250 22.595 <6 1.427 do do Addor 14.294 15.721 1.067 do do Shemtob 4.024 5.091 3.884 do 20.200 23.584 do do Elisa Mc. Guffe 2.074(b 64 66 66 do < Coen et Massicot 12.332 14.400 de 376 330 445.466 2 356 2.356 69.136 1.407 N. Martial : 3.596 5.003 Jérémte 44 Avril cacao Montréal Français 1.853 (Salvador) (6 10.150 18.003 de 46 66 café Cheruskia Allemand R. Dutton et Co. € 1.403 16.630 18.033 do e 66 46 do R. Rouzier 41.039 4.663 36.376 24.825 25.373 Agata 66 Montréal Français J. Jacobsen 3.311 3.597 do Anglade fils 41.3566 do 66 66 voil. Lalla Rook: Italien Roberts Dutton 1.600.000 1.641.356 do campêche 1.628.136 1.670.826 42.190 OBSERVATIONS (a) Il n'est arrivé au Hâvre que 374 sacs sur les 378 expédiés par ce bateau. (b) Il manque 4 sacs sur la quantité expédiée. La différence de livres qui en résulte est portée dans le total, Certifié conforme aux pièces reçues : Port-au-Prince, 2 Octobre 1908. a L'attaché au Bureanu du Contrôle des Douanes, LAURORE NAU. Aazys --- Page 5 --- LE MONITEUR: du montant du droff Vu la loi du 3 Août de la lente au quintuple le 1er.Octobre 1908. également le tarif étail de licance auquel il est assujelli. No. 77. Port-au-Prince, même année modifiant de qui l'impol En cas de récidive, lamende sera douLE MAGISTRAT COMMUNAL en vignour. pourla timbré perception dans sa disposilion blée sans préjudice des peines simVILLE sur le papier 27 de la loi sur la régie fre DE CETTE concernant les timbres à employer pour eu posilions l'arlicle direcles contre le contribunble AVIS les patentes, les quittances et les deman- qui se livre à un commerce, une indus- interdes de licence ; de à trie ou une profession quilui est une les arlicles 151 et 152 de la Cons- Attendu qu'il importe rappeler dite. Cet article prévoit, en T'espèce. Vu tous ceux qui sont assujellis à : impôt mende de cent à quatre cents gourdes titution ; II de la loi électorale du communal les prescriptions les plus d'éviler es- du double, sil y a récidive. Vu le chapitre de la Secrélairerie sentielles des lois précitées, afin el Art. 3.- Le commerçant, l'indus2t Aoû! 1872. el l'avis date du 26 Sep- toute méprise el de permettre à chacun triel ou le hailien ou étrand'Elal de l'Intérieur, en de se rendre bien compte de ses droits est tenu professionnel de rerneltre al'Administratembre écoulé ; d'établir la liste et de ses obligalions; ger lion communale la liste nominative enfin de Attendu des qu'il Alecleurs importe de la Commune SUIT: ses commis, caissiers et complables, à son servue de la tenue AVISE CE QUI de tous les étrangers qui sont te Port-an-Prince, en du 10 Janvier désirent vice, à nn litre qu-leonque Il est de respon- leurs de PAssemblie primaire Art. Administratembre écoulé ; d'établir la liste et de ses obligalions; ger lion communale la liste nominative enfin de Attendu des qu'il Alecleurs importe de la Commune SUIT: ses commis, caissiers et complables, à son servue de la tenue AVISE CE QUI de tous les étrangers qui sont te Port-an-Prince, en du 10 Janvier désirent vice, à nn litre qu-leonque Il est de respon- leurs de PAssemblie primaire Art. ler. Tous ceux qui sable envers PEtal du m ntant prochain, à élive un Représen- el deux exercer une profession ou une in-lustrie droits de licencs ei envers la Co.amuno fentda pourla Capitale qu-leonque doivent pour obtenir une du paiement de leurs pat-ntes. ; EMtE Conseillers communaux lente, en faire, par écril, la déclaration leur a dé- Les négociaals consignalaires de étran- banAVISE CE QUI SUIT : "Aiministration communale conforme qui à l'article gers quifont aussi le commerce dans le délai remplissant livrera un certificat invités A solliciter Arl. 1er. - Les ciloyens être électeurs 2 de la loi régissant la malière. que sont ci-essus proserit, une licence pour les qualités rr quises sonl pour invités à venir se La nationalité du contribuable devra Fogal l'exerciee de chacun de leurs professions. de la Cr mmune, destiné à cet êtreindiquéc dans cette déclaration. Tous ceux qai refu-ent-le S conforfaire inscrire atl registre communal ; Arl. 2.- Los étrangers ne peuvent aux de cet arlicle ne eDet etaépo-6 à THotel faire le commerce qu'en qualité de négo- mer dispositions lc c-rlificit prévu la lof Ce registre restera ouvertlous les fériés, jours, ciants consignalaires ct seulement dans rocevront da 21 Octobre pas 1375 ct pes pour oxcepté les dimanches st lesjours a trois heures les ports ouverts. Ceux qui exerce: at une l'obi ntion da la liceuce. de neuf hetres du malin inditsirie doivent payer un droii hltiens double Art. 4.- I1 ost défendu d'exercer dans de Tapràs-mids. hacun la carte indiquée de celai qui sorait exigible des un même étabi- somont Jeux O1 plusieurs des Ils recevront loi s'adonnaulà la inême industrie. O11 prof-ssions soumises à dans l'artiele 12 de lu tiendra éleclorulc. PAs- Pour qu'ils soienl admis à se livrer industries différer ts. Art 2 L local où se ultérieurement aux profossions ct industries prévues patenles Art. 5. - Les preseriptions légales sembléc primaire sera 1a loi sur les impositions direcles,, il Rac contenues dins la loi qui ragle la situa- :lésigné. ou- porte qu'ils acquiltent un droit de licence tion des Syrians ou LevanArt. 3. - La liste des électeurs, close le 31 qui est créé au profit de l'Etal. tins commerciale résidant cn Ilaiti seront strictement serte le ter. Oclobre, scra à 5 heures du Ce droit esl de la moitié de la quolilé observées. Décembre de cette année de la patente du contribuable de étrauger ses éla- el Art. 6 Tous les contribuables géné- les soir. Le prése nt avis sera impri- sera recouvré pour chacun il esl ralement queloonques et nolamment Art. h. dcs blissements; en d'autres termes, sont prévenus les pénalités mé, publié et exéculé à la diligence lenu de pyer autant de droil de licence Syriens édiclées par les lois .ft! la patente du contribuable de étrauger ses éla- el Art. 6 Tous les contribuables géné- les soir. Le prése nt avis sera impri- sera recouvré pour chacun il esl ralement queloonques et nolamment Art. h. dcs blissements; en d'autres termes, sont prévenus les pénalités mé, publié et exéculé à la diligence lenu de pyer autant de droil de licence Syriens édiclées par les lois .ft! est plus haut agenis de la Commune. communal, les jour, qu'il a de maisons licence différentes. est dû non seule- fail mention seront rigourousement e Fait à T'Hot-I Le droit de un com- pliquées contre les cantrevenants; de mois et an que dessus. ment par tout étranger ayant quels seront dénoncés soil au Juge être STÉNIO VINCENT. merce, une industrie ou une profession paix, soit au Ministère public, pour 34 sujetle à la patente, mais encore par poursuivis conformômeat à l'arlicle ditoule sociélé commerciale ou industrielle; soit de la loi sur la régie des impositions Port-an-Prinos. le 2 Octobre 1908. sous quelque dénomination qu'elle étran- rectes. No. 78. établie, dans laquelle entrera un à Art.7.-- Les patentes scront délivrées comme membre de l'association sur timbré et comme suit. AVIS ger un titre quelconque. 10. papier Patente pour baniquiors sur une COMMUNAL Dans ce dernier cas, l'associé élranger feuille de. G. 4e 4 LE MAGISTRAT sera séul soumis au droil de licence que 20. DE CETTE VILLE. sera tenu d'acquitter, sauf son recours, 30. pour 66 Imporinteurs. consignataires.. o 1.35 cts. du %4 Octobre 1876 sur la la sociélé à laquelle il appartient. de les 30. 44 autres profossions. 0.35 Vu la loi directes d'une parl, Après le versement Ministre cet impôt, des Fi- Les demandes de licence des régie des imposilions articles 17, 18, 19, 20 21, étrangers adresseront au a et de consignalaires et de l'autre les 53 de celle du 3 Aoûl nances leur demande de licence, laquelle naliona- banquiers êlre faitos sur un timbro 22, 23,, 24, 52 el du larif de celle indiquera leurs noms, prénoms, doivent G. 10 £900, ainsi que la parlie les professions lité, demeure, le genre de commerce, exer- de Celle relalive aux autres prodernière loi comprenant d'industrie ou de ptolession qu'ils un timbre de. et industrios nouvelles non prévucs par cent ainsi que lg nombre et la situation fessions sur Lo avis sera imprimé la loi de 1876 sus-mentionnée; : de leurs établissemonts. I1 Y sera joint Art. exéculé 8.- à la présent diligonce du Recoveur Vu la loi du 10 Août 1903 concernant dénom- le récepissé du Trésor public attestant sous el les individus ditsSyriens ou ainsi du droit de licence, communal dans le langage populaire, en ses Tarquillement du refus de la licence. Fait à I'Hôtol communal, los jour, més arlicles 2, 3, 4, 5et 40; peine Cette demande doit être faito du for, mois et an que dessus. Vu la loi du t1 Août 1903 sur le retrait au 20 Octobre, sous peine par le contriSTENIO VINCENT. J du papiar-monaio dans sa partie relag buable d'encourir une amende équivative au droit de licence ; --- Page 6 --- LE HONITEUR le 2 Octobre 1908. , los jour, més arlicles 2, 3, 4, 5et 40; peine Cette demande doit être faito du for, mois et an que dessus. Vu la loi du t1 Août 1903 sur le retrait au 20 Octobre, sous peine par le contriSTENIO VINCENT. J du papiar-monaio dans sa partie relag buable d'encourir une amende équivative au droit de licence ; --- Page 6 --- LE HONITEUR le 2 Octobre 1908. en lieu et place des dits mande a Até présenlée Ou Paction intentée. No. 79 Port-an-Prince, comparailre propriélaires à l'effet, que dessus, en Néanmoins, en cas d'omission de la AVIS ayant soin de se munir de leurs dernières formalité ci-dessus indiquée, la producquillances ou de leurs beaux à ferme tion de la quiltance devant les tribunaux LE MAGISTINT COMMUNAL ou à loyers. ou toutes autres autorités équivaudrgà IE CETTE VILLE. L'arsielte de l'impôt locatifélant élabli Faccomplissement de la formalité. Art. la loi du sur la valeur eslimative des loyers, celle 52 de la loi du 3 Août 1900. Va los articlos 13, 44 ct43de contribution devra être payée en or ou en 40. Tous les commerçants se ser24 Ocloh:. 1S76 sur la régie des imposi monnaie nationale au inux l'gal, si les veul de poids el de mesures sont qui prévetions direct ws et la loi du 20 Seplembre immoubles quiysont assujottis sont loués nus dès le ler. OclobreJ'talonmeur. 1899 sir Fugmndis-emeut de la ville cir que vériI ct :: en or. de la Commune en commencera la ses articles 20. L'impôt locatif est exigible de fication. Vu égal ment l'article 52 non abrogé Poccupant, qu'il soit propriélaire, fer- S'ils de laisser cette de la loi du 3 Août 1900 el les disposirefusent remplir tions de celle du 10 Août 1877 sur iéla- mier ou localaire. fermier formalité, ils seront poursuivis par devant LA quitlance délivrée au ou au les Tribunaux comme faisant de lonnage des. poidls et mesures ; localaire d'une maison ne pourra être faux poids et mesures - Les usage disposiRAPPELLE CE QUI SUIT : conlestée par le propriélaire. tions des articles 398, Nos. 6 et 7; et 10. Tous lesropriétaires d'immeubles Aurune demande ne pourra dire fnite. 399, Nos. 8 el4 du Code pénal leur sesis à Port-au Prince et jusgu'à un quart aucune a tion ne pourra être inlentée re - ront rigoureusement appliquées. de liene de la nouvelle délimitation de la Iativement (L immeubles soumis d Pim- 50. Le pré:ent avis sera imprimé et ville et sujets a l'impôt locatif, sont invi pôl localif ni aimise par les auiorités exécuté à la diligence du Receveur comtés à se présentor à l"Hôtel commuual constiluées Ou par les Frilrenaue, si la munal. être inlentée re - ront rigoureusement appliquées. de liene de la nouvelle délimitation de la Iativement (L immeubles soumis d Pim- 50. Le pré:ent avis sera imprimé et ville et sujets a l'impôt locatif, sont invi pôl localif ni aimise par les auiorités exécuté à la diligence du Receveur comtés à se présentor à l"Hôtel commuual constiluées Ou par les Frilrenaue, si la munal. pour fixer avec l'Administration la Va- pétilion, la viquite ou l'erploit de la dijourne- Faità à T'Hôtel com:nunal les jour, mois leur lecalive annuelle de leurs propriéré-. ment ne porient le numero quiltance dessus. Les lo alaires des maisons dont les pro- dé'ivrée par le Rerereur commnumal ur el an que STÉNIO VINCENT. Pannée dans rours de laquelle de-1 W priétaires sont absents sont tenus de le SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES donnée dans les tracées la loi du 21 Août 1908. Etal des den.andes de ferme uuxquelles suile scru formes par M - DATES DE LA PRÉSENTATION DEE NOMS DES Sot MISSI O NNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES. Adh.: Anguste,aunom deJeancine Jx-Gilles) Plaine du Nord, hab. Normand s Cinq carreaux de terre 22 Août 1908 Jules Darhonne Port-an-Prince, 46 Truitler 17 do do do do do Chenet. do 6 St-Martin 39 pas sur 76 do do Edgard hab. 6 Cing carreaux de terre 27 Août do Australic Jacques. Cap-Haitien, *: Bourgeois"! Dolval Opze do do do Mme. Dorcius Edouard do 4t 91 Une portion 29 64 do Laleau et Coeuraiseant Cadet.. do do 66 6 Buclair Dolval 99 Dix carreaux de terre do D. Dorsainville Licius Edouard Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 65 31 (6 do Delpèche Alcimé Joseph et Blanc Mathias.. Cap-Haitien, hab. 66 Gourde 7 Dix carreaux de terre do Mme. Félix Guillaume. do (4 € St.-Fleur 31 25 reste 60 de Fond David 16 26 Juillet do do Noël Alexis jeune Gonaives, Gros-Morne Le: Le reste delhabitation Phab. Verger 27 Août do Mme. Adolpbe Dorval do do Une do Xavier Memnond. Cap-Haitien, rue Trois visages Un demi-carrenn propriôté de terre 8 Septembro do M. Cantave Port-au-Prince, Saint-Martin Bizoton Deux caireaux de terre ler. 6 do Décius F'ortunat. do do' Fontaine Duvivier, Un carreau de terre 28 Août do Mme. Moraucy Siiven Lebrun Roc, née Céleste Stéphen. do rue du Champ-de-Mars Un emplacement de 12 pds-16 3 Septembre do ayant dessus 1 petite chambre une propriété de 60 pds.- -1201 15 do Melle. Carida Ls. Chàrles. Pétion-Ville, environs Fort-Alex. 2 carreaux 27 Août do Clervius Baron. : Pt-an-Prince, do Grand'rue no. 379 11 propriété- bâtie do Mme. F. Dépestre. Pétion Ville 2 emplacements 29 Juin do J. M. Brédy. 3 carreaux 24 Septembre do A. Rivière.. Turgeau Gonaives, htion. Ferrand Ge. Carida Ls. Chàrles. Pétion-Ville, environs Fort-Alex. 2 carreaux 27 Août do Clervius Baron. : Pt-an-Prince, do Grand'rue no. 379 11 propriété- bâtie do Mme. F. Dépestre. Pétion Ville 2 emplacements 29 Juin do J. M. Brédy. 3 carreaux 24 Septembre do A. Rivière.. Turgeau Gonaives, htion. Ferrand Ge. sect. Un reste de terrain 27 Aont do D. Mme, Adolphe. Charles Prudent. do Boisdavid: 1ère sect. 1 carreau 66 < do Mme. Vve. Vital Woël. do rue Sans culottes 1 propriôt6 10 17 Septembre do do Edmond Régnier. Bourg Gros-Morno Gème. sect. 1 Un propriét6 resto de terrain do D. Adolphe. do htion.Ferrand do L. D. Artolphe. do Lagurde 3ème. 3e. sect 4 1 Un torrain resto de torrain do Mie. A. Dorval. Gros-Morne, htion. Verger 2ème. reste de l'habitntion do Noël Alexis jeune. do Fond Davidi sect, Le 4. 6( da Florvil Bratus. Gonaives, Florestior 3ème. sect, 4 carreaux Bombardopolis 12 Août do Charles Joachim 1 emplacoment emplacomont 15 Mars da Elie Michel-Joly. Maisaado do rue Sto. Anno 1 omplacoment 80160 41 66 do M.. A. Jn. Gilles. do 4 66 1 emplacoment 40160 ( 6 do Valmir Darius Charlot.. Valcin. Htiou. St. Martin Haut du Cap 6 carroaux 26 Aodt 46 do Lalza Jean. do do do do a 2 Septombro do do J. B. N. Marcelin. Snint-Marc, ruo de lEglige 1 112 emplacemont onrrean do Pressoir Jérôme.. Jérômie, habitation Rochasse François Jean Charlcs. Petit Trou, 4 Grand'ravino 24 earreaux 112 1or 9 1 do do E Vixama Jacmol, Quartior Raquetto 1 omplacement Port-au-Prince, le 18 Septembro 1908. --- Page 7 --- 62F LF MONITEUR 1907. Par sa lettre en date du 17.Avril à 1908 la va- le 1907, Par sa lettre en dâle du 7Janvier a la dosteur Marc Mathieu, dénoncé letireen datedu 11 Décembre Louis A. Petit a dénoncé # f-rme en même Pars sa Siméon Célestin ainé, Député Le cit yen sollicite la ferae. Un em. cance et en a sollicité de soixerte pieds :le fas Le citeyen dénoncé lerrain sous le vacance el il en dans la Rue de Jean f mps, un terrain dela rue Ré duspeuplé, a q'un indamont parle Ci- placoment silué grard la site Rue. paria çade SILl" cenf de protondeur, le No 36, nom de Dalzon occupd la Rabel, il est borné par becee, No 38 borué au nord far Lubin Kellefleur, situé en qua? dame Fidelia Juseph Lucas Luc au Sud, el le N.., 40, à T'es! par le No. toyen trième sertion rurale de celle commune, Carl'Etal au Nord. Il esl de la conlenauce 23, au cl sud à Foda par la dite rue Rébeccs. la de T'Etat; envirou de trois de façade sur cinquante 67 de loi sur Domaine 8 quarante pieds Ep conformiié ocTartisle d'un an est accordé, reaux de terre. Juseph Lucas Luc au Sud, el le N.., 40, à T'es! par le No. toyen trième sertion rurale de celle commune, Carl'Etal au Nord. Il esl de la conlenauce 23, au cl sud à Foda par la dite rue Rébeccs. la de T'Etat; envirou de trois de façade sur cinquante 67 de loi sur Domaine 8 quarante pieds Ep conformiié ocTartisle d'un an est accordé, reaux de terre. chamgêtre, pieds de profondeur. tous ceux les dornuines, un délai tous ceux peus Sur ladile P upriélé, un Camp années. Le délai d'un an est accordé à cette em à partir de cclte date, à qui a les était élabli pendant plusieurs de la loi do- qui peuvent avoir des droits sur ce vent avoir des droits sur ce terrain Conformément à l'art: : 67 à tous plac ment pourles faire valoir ; passé fairc valoir au burean de cette Administram-niale, un délai d'un an esl Droi:s accordé sur cet- délaiil sera inscrit au cadastre domanial tion. ceux qui peuvent avoir des faire va comme bien de l'Etat. Passéce délai sans qu'aucune sera réclamation bien Eguudsictarumr pourles sera le 8 Janvier 1307. ait 61é faite, le dit terrain réputé cadastre loir; Passé lequel délai, elle inscrite répulé au Jean-Rabel, de l'Elat et comme tel, inserit au bien de l'Etat, et comme telle Le préposéd. Administration des finances de de cette commune et affermé au dénoncisCadastre domanial. domanial de la Commune celle commune, LUCAS WILLIAM. teur. 1908. Faitau bureau Pétion-Ville, le 8 Juin deJean-Rabel. 3 Janvier 1907. Vu : L'Administrateur des finances, : Lepréposé d'Adminisirntion des Financess Le préposé d'Administration, TASSY. chargé du service de cette commune LucAS WILLIAM. TH. BOUCHEREAU. Vu: L'Administrateur des finances, Vu : Lc ehef du service des Domaines TASSY. P. ANSELME. du 21 Novembre Vu : Le chef du service des Domaines, Par sa "lettre en Justin date Thomas a dénoncé P. ANSEL.4E 1907, le citoyen el sollicité Cr: même temps a Par sa letlre du 8. Juin 1907, le citoyen à la vacance teriain de YEtat de Ia Par leur lettre, en date du enq Févr Nallati ercourant Her: ouis AimA, a dénoncé à la vacance el sol- titre de ferme, soixanta un pieds de façade sur tes arpentears Horace Bellerire et de cinc cite en n ème temps, à titre di ferme, une contenance de silué à Pstiondénoncentà la vacance une portion dans la rie de l'Egalité, à eent ving! de profondeur, veaux située sur Thabitation - opristé sise borne au Nord -carreaux de ter: e environ Joli-tro. comminément Ville 1ue Villate, No.5, par le No 1: 1 < Bas-fonds > en la seclion de la idt6 . aNietweletimasors Drouiliard de a ontenance la dite rue Viliate, au Sud 48 à fOnest par Eile ust h ruée au Nord par Lanbert, popri à PEst Mombin de cinquants pieds de façade sur T'Es! isté sise borne au Nord -carreaux de ter: e environ Joli-tro. comminément Ville 1ue Villate, No.5, par le No 1: 1 < Bas-fonds > en la seclion de la idt6 . aNietweletimasors Drouiliard de a ontenance la dite rue Viliate, au Sud 48 à fOnest par Eile ust h ruée au Nord par Lanbert, popri à PEst Mombin de cinquants pieds de façade sur T'Es! parles Nos. 47 et et Elat, au Sud par à Thabilation 1'Ouest rar Thabitation Di nviron de prolond. ur; buiné au le No. 8. de la. lot par Bril et omatre-vingl-dis de drvil. i'esi pai Fn conformité de l'article 67 bois. accore uniet aii Sud par qui un délai d'nn an un delai d'un ell est sI. Rue al'Ouest par Mr. Luuis domaniale en vigueur, avoir En constquence, peurent avoir des rits delEgallidel est accordé à tous ceux qui prevont à tous ceux 1: terre pour les fair valoir. slrée. de T'Arl : 67, de la loi dos des droits sur le terrsin sus-dasigné. pour cettep portion délar sans qu'au une réclamatic En cooformilé an esl accordé à tous faire valoir devant qui de driii. Passe ce de terre sera in: aniale,un délai d'un les par ne ait été produit > celte portion biens domaniaux. ux qui peuvent avoir des droils sur la Ce délai périnié, aucuse réclsmation crite au cadastre des pour les faire valoir sera admisc 1 le dil bien sin nregistré. duNord, 6 Février 1906. rup-itis-UCeENA roit i passé lequel délai dcs domaines ct af rmd au Grande-Rivière r devant qui-de a le bien au cada tre Administration des finun:e acuue réclamation ne sera Imisc, dénorcialeur. Le préposé M. CESAR. noucé sera inscrit au cadastre el afTermé Pétion-Ville, le 27 Novembre 1907. des finances du Cap- 1 dénonciateur. a I a ts.6 de cetle comVu : :L'Administrateur Le Préposé d' Administration Haitien, J.. ANTHINE LATORTUE. P rtu. a-Piase, le 7,Aoû! 1907, mune, Ta, BOUCHEREAU. du service des Doneanes, ppl. des Finances, $ vu : le chef ÉLAdniinistrateur des P. ANSELME C. SAMBOUR. Vu: tAdministrateur Ppal. finances, C. SAMBOUR. Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le et géné- solral C. Cincinatusa dénoncé la ferme à la vacance des propriétés Par sa Iettre du 7Janvier courant, le cile ticite en même temps yen Louis A. Petil a dénoncé à la vacance Parsa leltre du 29 Mars 4907, citoyen et suivantes : de terre sis à Martissant il en sollicité la ferme, un reste de terre Frauçois Carré, a dénoncé à la vacance 10. Cinq carreaux les héritiers Maurice Virs: iiué aux côte de fer, commune du Môle sollicité en même temps la ferme d'un bornés au Nord par Morosier Dessource a en cette ville rue Rouille, de la etD. Marcelin, au Sud Jn. par Joseph et à l'Ouest pa >. Nicolas. de lorro est formée par l'ha- terrain, sis de trente pieds de façade sur àlEst par. Alphonse Celte porlion propriél6 de Monsieur contenance dix de horné au Nord de droit. : iiué aux côte de fer, commune du Môle sollicité en même temps la ferme d'un bornés au Nord par Morosier Dessource a en cette ville rue Rouille, de la etD. Marcelin, au Sud Jn. par Joseph et à l'Ouest pa >. Nicolas. de lorro est formée par l'ha- terrain, sis de trente pieds de façade sur àlEst par. Alphonse Celte porlion propriél6 de Monsieur contenance dix de horné au Nord de droit. : Baguelle qui environ, borné au Nord et ntation Rama. soixante profondeur; de droit, a 20. Un carreau Sud Davir :oco Jean-Pierre et par Phabitation la dite rue, au Sud par et a PEst par Sténio Dominique, au Jn. par, Josepb ou de MonsieurCnss-us Laurent. parl les hériliers Pierrot TER propriél6 F Chancy et à l'Ouest par Alphonse bornéau Nord parqu En conformilé de l'art : 67 de la loi sur ['Ouest par les héritiers Jeanue Antoine. 80. Un carrean environ, Pierre Vilme Domaines, un ddlaid'uneannnée esl acvertu de l'article 67 de la loi domade droit, au Sud par les héritiers et à TOues es droits sur cette dile En, un délai d'un au ost aclEstI par Alphonse Jn. Joseph lean. ordé à lous ayants valoir. niale 'en vigueur, avoir des nay, Morosier Dessources et Annulysse ortion de terre pour les faire cordé à tous ceux qui pouvent faire par de Tarticle 67 de la loi domaniale ei Passé cc délai cHc scia cousidérée com. droits sur le susdit terrain. pour les : En vertu délai dun an est accordé à tous ceux bien de l'Etat et comme telle inscrile devant qui de droit: pa8s6 lequel vigeur, un avoir des droits sur les sus-dite ne valoir par ne sora admise, lo tore qui peuvent les faire valoir par devant u L cadastre. aucune réclamation sera inscrit au. pour propriébos Molc St. Nicolas le 1 Janvier 1907.17 rain ciodossus domaines mentionns et allermé au dénonde droit. aucune réclamation no sora ad cadastre dos Pass6 et lequel, les biens ci-dessus désignés Herontcon L'Aministratour ydos finances. cialeur. mise comme biens de PEtat,inscrits au cndan Port-aulo 30 Octobre 1907 aidérés domaines et affermés au dénonciatour. ITASSY. Princo, :tre des le 5 Juin 1907. service des L'Administrateur principal des l'inances, a Port-an.Prinoo, Vu: Le Chof du Donuines, principal des finanoes. C. SAMBOUR. Vu: : I'Adminibtratour P. ANSELMÉ. C. SAMBOUR, --- Page 8 --- E MONITEUR. toyen Par sa IV. lettre en da c de ce jour, le ci- .cance et sollic.té Arman.! a dénoncé à la va- la Par sa lettre en"date du 24 d> en memie temps à titre dame Cécile Août19 des sources ferme, un: proprieté d:l Erat sise vacance et Toussaint a dénoncé à la achelées de M. : I'Adminibtratour P. ANSELMÉ. C. SAMBOUR, --- Page 8 --- E MONITEUR. toyen Par sa IV. lettre en da c de ce jour, le ci- .cance et sollic.té Arman.! a dénoncé à la va- la Par sa lettre en"date du 24 d> en memie temps à titre dame Cécile Août19 des sources ferme, un: proprieté d:l Erat sise vacance et Toussaint a dénoncé à la achelées de M. N. ce Auguste botrg, Rue Si-Philinne, en titre de sollicité, en même temps à pour l'alimentation des rést rvoirs ds Nori p: r les héri:iers bornée au ferme, un terrain de l'Etat de la Cap-Hallien, lequel reçu s'élève à par les héritiers Bien-ai m6 Fleurina." au Sud contenance de soixante pieds de me de deua mille cents la sogppar Mon i ur Udia ic re Mep-lius Cannot, à l'Est sur cenf vingt de profondeur situé à façade américain. cing dollars orritiers do rénéral et les he- Ville Pue Rignud No. 4, Pétion En ces par la tite rue DorcéFalaisc et à l'Ouest -par la dite rue borné au nord nulles conséquence et non pièces doivent être En conformité Ste-Philinpe. de T'arlicle No2, à 'Est Rigaud, lel 2 au sud par le en être dressé. avenues, duplicata devazy domaniite en vigeur, 67 de Ia loi les Nos. 10 et par 12 No, età l'Ouest par accordé à lous ceux un délai d'un an est de la rue Ferrand des le dro'ts. g:i peuvent avoir des Bandières. Port-au-Prince, 9 Septembre sur 1908. les faire valoir h propriété devant su -désigr6e, pour En conformité de l'article 67 de la lo E. PASQUET. Ce délai par qui de droits. domaniale en vigueur, un délai d'un an Payeur des Travauc sera aimise perimoauenpe et le dit bien réclamalion ne eslaccordé des droits à tous ceux qui peuvent avoir publies. au calasre des domaines sera et affermé enregistré les fuire sur le terrain sus désigné, pour Le déclare au dénoneinteur. Ce délai valoir par devant qui de droit. bon fractionnaire soussigné au No. avoir adiré un. (roix-'es Botquets, le Août 1908. ne sera admise périmé, et le aucune dit réclamalion à la soinme de 772, s'élevant dollars Le P: bien pusé gistré A cadastre des sera enre- trente cinq cenlimes. Soixante-quaire Commune, d'Adnisistraion de celle mé a. la dénonciatrice. domaines et affer- Port-au-Prince, le 2 U. KERNISAN, Octobre 1908. Va : Ldmisnistrateur Le l'étion-Ville, le 10 Octobre 1907. DELISMARE nances, principal des FiTréposé d'Administration de cetle DIEUJUSTE. C. SAMBOUR. Commuune, Les soussignés TH. BOUCHEREAU, au en annoncent au public et Par sa lelire, en date ju 29Juillet Enr registré, ce 22 Oclobre la même commerce parliculier que, sous -cetie Hmce, le ciloy. nistrateur Le l'étion-Ville, le 10 Octobre 1907. DELISMARE nances, principal des FiTréposé d'Administration de cetle DIEUJUSTE. C. SAMBOUR. Commuune, Les soussignés TH. BOUCHEREAU, au en annoncent au public et Par sa lelire, en date ju 29Juillet Enr registré, ce 22 Oclobre la même commerce parliculier que, sous -cetie Hmce, le ciloy. L. S. Mirville de No. 23. 1907, au Rouzier, direction de Monsieur Roger déno: à la ia :an-ert sollicité en a Vu : leur Agence de Jérémie sera. temps àli're 3e ferm., un mêue L'Administrateur des Finances, transformée Octobre de en Succursale à partirdu ler del'Etat, silusen ce bourg rue emplacement C cetle année. pe, borns iu Nord par les héritiers Si.PhilipSAMBOUR Goyau, au Sud les héritiers Ducas- Par Sa lettre en date du 22 Aux-Cayes 26 Seplembre 1908. Paul, à l'Ouest à l'Es: par fet dite rue Amacy et cance citryen Pierre Elien Cyrus a Novembre dénoncé 1906, à la le 5 H. par los héritiers Brévil SI-Philippe al en sollicite en même vaMUNCHMEYER & Cie. En conformié re Tarticle 67 de Moise la d'un Clervons, esaplarement situéà Petion-ville temps No. la 46 ferme domaniale en vigeur, un délai loi bor né au Nord r le No. rie Nous, soussigné, accordé à tous CeS qui d'un an est par lej la No. 48, à l'Est par : No. 27 et 44, à au Sue el le Commerce en informons le public droits, sur peuvent avoir des par En dite rne Clervaus. l'Ouest lres roses suivants général que les 13 tiles faire valoir Templacement par devant sus-désigné, pour la conformité de l'article 67 de la loi : Ce délai périmé :. ucune qui de droit dale matière, est accordé un dé : ai d'un an, à partir de régis-nt cette Nos. 4108 à 4110, 4112 à 4116 sera admise et le rit birn sera réclamation re des droits sur cet tous ceux qui pourr ient avoir appartenant à Monsieur James M. et 2042 au cadastre des domaines et afiermé enregistré loir à la section des emplacement Domaines de pourle: cette fnire va- Guffe; et les Nos. 7702/63, 9810 el Mc. dénoncialeur au tration. Adminis. appartenantà Monsieur Passé ce Guffie, été Archibal J. Mc. Cioix-des-Bouquets, e 4 Août 1908. en considération délai,aucune cit réclamation nes ra prige ont brulés dans l'incendie de Le Préposé de au cadastre et affermé emplarement sera inserie notre maison, le ler Avril 1904 Com mune, d'Administration cette au dénonciateur. déclarons nuls, devant et les: Pétion-Ville le 20 délivré duplicata en etre U. -Bouquets, e 4 Août 1908. en considération délai,aucune cit réclamation nes ra prige ont brulés dans l'incendie de Le Préposé de au cadastre et affermé emplarement sera inserie notre maison, le ler Avril 1904 Com mune, d'Administration cette au dénonciateur. déclarons nuls, devant et les: Pétion-Ville le 20 délivré duplicata en etre U. KERNISAN. Le Décembre 1906. (avis déjà inséré dans le ( Vu. : L'Admhinustrateur préposé d'Administration. TEUR D du mois de Juin MoNInances, principal des FiTH. BOUCHEREAU, 8 JAMFS 1904.) C. SAN MBOUR. Vu:I L'Admanistrateur des finances, J. Mc. GUFFIE. M. Mc. GUFFIE, ARCHIBALE: L. SAMBOUR Avril Par 1908, leur lettre les collective, en date du 30 AVIS BULLETIN DE LA STATION Emile Riboul, citoyens Pierre Ph. Victor DIVERS. MÉTÉOROLOGIQUE a la vacance et Aug. sollicité B.. César, ont dénoncé DE PORT-AU-PRINCE, un terrain de l'Elat de à buit titre de ferme, Le payeur donne des Travaux publics, sousterre environ, situé à la Source carreaux de signé, avis à tous ceux à qui il apDU ler AU 7 OCTOBRE 1908. section Charhonnière, commune Musseau, parliendra été que les pièces suivanles ont dissement de Porl-au Prince; borné et arron- adhirées. Un Sanon Louis, à l'Est par Arseline, au Sud à taire 10. d'Elal ordre de paiement du Secré. DATES Fo.ar des cheuin S Lopez jeune et au Nord par le Mars écoulé, Finances, en dale du 12 ETATDU CIEL a En conformilé Musseau. de l'article d'un reçu portant au No. la 1829, accompagné domaniale en vigueur, 67 de la loi mois, date du 7 du même est accordé à tous ceux un délai d'un an des sources émis pour les travaux de caplalion lcr Oot. 760,S 760, 30,7 74 Très mageux 0 des droits sur le sus-dit qui terrain penvent avoir pours achelées Je M. N Auguste 700,9 26,1 07,8 78 73 Tres Nugoux 3.07 faire valoir par devont qui de droit; pour les Cap-Haltlien, l'alimentation lequel des réservoirs du 750,7 700,6 25,8 96,2 81 84 "Tros ntngoux ntugoux 40.4 84.6 lequel, etle dit aucune réclamation ne scra passé me de reçu s'élève à la som46 760,6 20,8 74 Couvort- "Tres uuagoux 0.: bien sera inscrit au cadastro. odmise 20. Un cing mille yourdes billets; 700,0 10,7 73 /Couvert $ 0 domaincs et affermé anx dénoncialours. des taire d'Elat ordre de paioment du Socré- PETIT des Finances, en date du 12 SÉMINAIRE COLLÉGE Port-an-Prince, le 2 Mai 1908. Mars écoulé, au No. 1831, Le Directour de ST-MARTIAL Yu:tAcminiuralou Ppal. des finances, d'un reçu porlant la date du accompagné 7 du môme R. PObservatoire, p. i. C, SAMBOUR, mois, émis pour achal à Pélrangor de luBALTENWECK. yaux en fonte nécessairo a la caplalion Port-au-Princo. Imprimarie Nationalay Directeur EDGARD CHENET. mhinustrateur préposé d'Administration. TEUR D du mois de Juin MoNInances, principal des FiTH. BOUCHEREAU, 8 JAMFS 1904.) C. SAN MBOUR. Vu:I L'Admanistrateur des finances, J. Mc. GUFFIE. M. Mc. GUFFIE, ARCHIBALE: L. SAMBOUR Avril Par 1908, leur lettre les collective, en date du 30 AVIS BULLETIN DE LA STATION Emile Riboul, citoyens Pierre Ph. Victor DIVERS. MÉTÉOROLOGIQUE a la vacance et Aug. sollicité B.. César, ont dénoncé DE PORT-AU-PRINCE, un terrain de l'Elat de à buit titre de ferme, Le payeur donne des Travaux publics, sousterre environ, situé à la Source carreaux de signé, avis à tous ceux à qui il apDU ler AU 7 OCTOBRE 1908. section Charhonnière, commune Musseau, parliendra été que les pièces suivanles ont dissement de Porl-au Prince; borné et arron- adhirées. Un Sanon Louis, à l'Est par Arseline, au Sud à taire 10. d'Elal ordre de paiement du Secré. DATES Fo.ar des cheuin S Lopez jeune et au Nord par le Mars écoulé, Finances, en dale du 12 ETATDU CIEL a En conformilé Musseau. de l'article d'un reçu portant au No. la 1829, accompagné domaniale en vigueur, 67 de la loi mois, date du 7 du même est accordé à tous ceux un délai d'un an des sources émis pour les travaux de caplalion lcr Oot. 760,S 760, 30,7 74 Très mageux 0 des droits sur le sus-dit qui terrain penvent avoir pours achelées Je M. N Auguste 700,9 26,1 07,8 78 73 Tres Nugoux 3.07 faire valoir par devont qui de droit; pour les Cap-Haltlien, l'alimentation lequel des réservoirs du 750,7 700,6 25,8 96,2 81 84 "Tros ntngoux ntugoux 40.4 84.6 lequel, etle dit aucune réclamation ne scra passé me de reçu s'élève à la som46 760,6 20,8 74 Couvort- "Tres uuagoux 0.: bien sera inscrit au cadastro. odmise 20. Un cing mille yourdes billets; 700,0 10,7 73 /Couvert $ 0 domaincs et affermé anx dénoncialours. des taire d'Elat ordre de paioment du Socré- PETIT des Finances, en date du 12 SÉMINAIRE COLLÉGE Port-an-Prince, le 2 Mai 1908. Mars écoulé, au No. 1831, Le Directour de ST-MARTIAL Yu:tAcminiuralou Ppal. des finances, d'un reçu porlant la date du accompagné 7 du môme R. PObservatoire, p. i. C, SAMBOUR, mois, émis pour achal à Pélrangor de luBALTENWECK. yaux en fonte nécessairo a la caplalion Port-au-Princo. Imprimarie Nationalay Directeur EDGARD CHENET.