--- Page 1 --- 63ème, Année. EaNuE PORTAU-PRINCE a2o: Mercredi, 7 Octobre 1908 NUMÉRO 80 S BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNENENT 120, Rue Gefrard. NOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ncx PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRBOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Geffrard. mois, P. 2.50. Le N o 10 Fre esy Zea Départements et PEtranger, centimes. les Les manuscrits non insérés ne seront pas' de frais rendus poste en 878. Mercredi, 7 Octobre 1908. Les. et seront détruite. AFFRANCHIR Abonnements partent des leret 15 de chaque "PMErnHis AFFRANCHIR, SOMMAIRE Maison Nationale, 1908, an 105e. de TTadépendance. Port-an-Princo, le 23 Juin I Iruction PARTIE OFFICIELLE désôt des publique,donne trois lecture et fait le SÉNAT rapports dont teneur suit: Avis CHAWB du Magistrat E. Sance du 25. Juin 1908. COMITÉ DE JUSTICE ET Etal de communal de Port-au-Prince. Message D'INSTRUCTION demandes de ferme. 4 la Chambre des PUBLIQUE. PARTIE NON Représentants RAPPORT OFFICIELLE Messieurs les Députés, A la Chambre des Avis administratifs. Avis divers. Le Représentaxts Sénat. a T'honnenr de vous Messieurs les tion rant, de votra message, en date du accuser 19 Juin récep- Votre comité de Députés, PARTIE renouvellement an No. 73, informant le grand Corps cou- du blique, réuni au local Justice et d'Instruction puOFFICIELLE. stème mois.de la de sossion votre bureau pour le troi- après avoir constaté sa ordinaire de ses séances, Messieurs les députés G. : Desrosiers lequel. .est composé-do. session, a renouvelé son burenn majozité.réglem pour le 3e. mois rataine, de Jn sideut, et J. B. Laurent et Emile récl pré- Cest mier et deuxième secrétaires Mfarcelin pre- brun, ainsi qu'il a élu le député J. B. ValeuCH:IBRE DES NES L/Assemblée vous remerciede également rééins. président et le député Savoie cette REPRESENTAN cation et saisit vette occasion communi- rapporteur. Aigui, Messieurs les députés les pour vous de réitérer Fait à la Chambre, ce Séance du 26 ardérationtistignee. assnrances sa conjour, 24 Juin 1908, Juin 1908. Le président du Sénat, V. (S). GONEL, A. FRANÇOIS, F. NAU, JH. MONDELEUR, L. CAVIELE, FLEURY Présidence de 1.le DéputéG. DESROSTERS. S. ARCHER. SANON. La séance est ouverte. 1908, Mnison an 1050. Nationale, de Pot-an-Prince, le 25 Juin 4 la Chambrs RAPPORT des T'indépendance. Réprésentants l'ordre Conformément du au premior point de SÉNAT Messienrs les jour, M. A. Gardèro, secréDépttés, taire-rédaeleur. donne lecture du procèsMessage Votre comité de verbal de la séance en dale réuni au local affecté Jr'stice, compétemment rant. Nationale, de Pot-an-Prince, le 25 Juin 4 la Chambrs RAPPORT des T'indépendance. Réprésentants l'ordre Conformément du au premior point de SÉNAT Messienrs les jour, M. A. Gardèro, secréDépttés, taire-rédaeleur. donne lecture du procèsMessage Votre comité de verbal de la séance en dale réuni au local affecté Jr'stice, compétemment rant. / du 22 coula Chambre. des Représentants sur la pétition du sieur à Pierte Ses séances, a délibéré La Massionrs les çais domicilié à la Régis sujet franrédaction de ce procès-verbal est Députés, résidant aux Cayes. Basso-Poiate (Martinique) adoplée sans modification. Le Sénat :. Phonneur de vous C'ette pétition qui au fond n'est Le 2e. point del l'ordre du rant, tion de votre messnage, on date du accnser 22 Juin récep- plique-plainte tieux a subi l'examen le qu'nne supla lecture de la jour a trait à retiré an No. 77, scus le couvert cou- dont du comité; il en résulte qne plus minuporte I's correspondatice qui com- tée à votre une pro position de loi que vous duquel avez vo- il a intérêt se.plaint le Détitionnnire n'cfrent les griefs piéces suivanles : séance du 19 du même mois. Ce sérieux, aucun augmente le cadre de la police Elle st pourquoi votre comité 10. Lettre par laquelle M. Durand des Cayes. administrative do paisser sur la dite pétition et de vous propose Léontil Mareaa Balanc deriande i la Louis Co docmnent sera P'objet des archives. la loger ans bre de lui voter une rento viagàro de cent Chun- de lihérations de P'Assembléo qui plns sages d6- Fait à Ia quante gourdes par mois pour le cin- vous renonveler, Messieurs les saisit l'occasion 26 Juin Chambre des Représentants ce son horrible souffranco avec soulager de surance de sa haute députés, l'as1908, an 1050. de jont Ba cousidération. Pudépe xlanco. famille. nl prie la Chambre do consiléror nombrouwe les 33 Lc Signé : JBANNOT, années consacrées au service de son prisident, ALEKANDIE, L. BOCCHEEEAU, ate-DowaLn 20. Lettro par lniquelle Mlle. pays; S. ARCHER. Jn. FLBURY SANON. CANILLE, Le F.NAU,, V. GONEL, demando à la Chambre. de faire une Vonup Dossons M. le rapporteur, S. president, tion VALENDRUN; de lep AUGUSTE, dix gouriles surses ningmenta- de la président : Ces différentes 30. M. F. Madiou, à. appointoments; de ; errespondanco serontles unes pièces COMITÉ DE soumet à la Chambro une T'aypui lettro Ha Jétition, sées, les autres envoyéos à clasJUSTICR de l'art M. Crépini, typographe, Jottre d'm hommo Comités el Commissions l'esumen dos RAPPORT quelle il: 085 constaté que Foxomplas.o la- connallre. qui doivent en ouvrage est 6valnéà 1 dollars,s PAU cét 3e. point de l'ordre d la Chambre des Madiou promnet de "rometttran Ocentimes, M. des du jour : Rpriscutants do la Gouvernonont Comilés et rapports Mow chors Répabliqud 3500volunos de son Commissions. l'esumen dos RAPPORT quelle il: 085 constaté que Foxomplas.o la- connallre. qui doivent en ouvrage est 6valnéà 1 dollars,s PAU cét 3e. point de l'ordre d la Chambre des Madiou promnet de "rometttran Ocentimes, M. des du jour : Rpriscutants do la Gouvernonont Comilés et rapports Mow chors Répabliqud 3500volunos de son Commissions. collognew, au lieu do 50U, album M. lc député Savoie Votro comité de : r teur du comilé de la Justico Auguste, et do au liou oglinairo do diatienemupdimmeats 808 râunt sur a SHeC la potilion de Madame sGanees, veuyo ou à stnttog Camille Diam; --- Page 2 --- LE MONITEUR. Vos Commissaire,s s'inspirant de la premiër concegviaRAPPORT que vous aviez accordée aux une rente protection des villes de bois qui sollicite de la soit Chambre égal, sinon à la moides Représentants. sionnaires de l'éclairage Gleotrique ont voula, gàre dont le montant de son 4 la Chambre Port-an-Prince et du Cap-Hattion, d'assurer sours ti6, du moins, au tiers des appointemnents le de faire pour permettre à ces derniers de Tadmari décédé sans avoir eu temps Tribunal civil Messieurs les Députés, capitaux d'avoir une garantio formelle liquider sa pension de juge an J. B. Camille Le Comité de l'Intériour a Thonneur de vous ministration du pays et en même temps pour de Port-an-Prince ; feu le citoyen une carrière annoncer daus sa séance du 23 Juin cou- conserver son crédit que nos ennemis alétran- de Diambois quia rempli,dans le pays, rant, il s'est que entendu sur les diverses demandes ger essaient de diminuer, le vous projet proposent de loi qu'ils des plus honorables. comme substitut du présentées : 10. par le Secrétaire voter sans modification En 1888, il fut appelé près le Tribu- d'acquisition d'Etat au Déparbement de PIntérieur 30. : 20. par le vous retournent. vons renouvellent, mes Commissaire du Gonvernement A cette délicate fonc- les héritiers Beauvais V. Michaud ; parl Vos Commissaffes de cordialefranal civil de la Capitale. sa probité et sa Stenvil Placide. chers collègues, leurs sentimentsd tion, il se distingua si bien par combler citoyen en sérieuse considération ces diver- ternité. compétence, que deux ans après, Tattention pour du Prenant demandes, le comité, MM. les Députés, Fait la Chambre des Représentants, le 23 une vacance au même Tribunal, fut nommé ses le Seorôtaire d'Etat de à Gonvernement: se porta sur lui etil mois de vous d'antoriser faire de la propriété Juin. 1908. A. fonction qu'il occupa de 1890 au PIntérieur AnAPT Taoquisition du Palais de Pétion- (S.) GERSON DFSROSIERS, H. JN. JOSEPE, Juge de sa mort. Grandjenn Guillaume près située aux JH. DÉGRAFF, FIDÉLIA jeune, Mai 1907 époque fournis au CO- Ville et celle de Georges Bayard dans la NORD CHARLES, Ie AUG. DouYoN : le Il résulte des renseignements Secrôtaire d'Etat de la Cayes, et ce, dans les formes inscrites conseille DAGUINDBAU. DFSROSIERS, H. JN. JOSEPE, Juge de sa mort. Grandjenn Guillaume près située aux JH. DÉGRAFF, FIDÉLIA jeune, Mai 1907 époque fournis au CO- Ville et celle de Georges Bayard dans la NORD CHARLES, Ie AUG. DouYoN : le Il résulte des renseignements Secrôtaire d'Etat de la Cayes, et ce, dans les formes inscrites conseille DAGUINDBAU. président, EM. GABRIEL. mité par Thonorable Diambois mnournt juste au mo- loi du 7 Septembre 1897, et vous secrélaire rapporteur, Justice, que M. allait liquider sa de renvoyer la demande des héritiers de Beauvais lIntéRAPPORT ment où le Gouvernement Si cette formalité avait été Michand à rétude du Département à même pension de retraite. le défunt, sa veuve au- rieur et celle de Stinvil Placide droit. ce la Clambre des Représentants. remplie à temps, du pour de cette pension soit Département pour faire ce que de vous A rait eu à jouir de G. quart 25 par mois. Le Gouverne- Votre Comité saisit cette occasion ses sentiments pour Messieurs les Députés, ane valeur accorder le quart de pension renouveler, mes chers collègues, réument ne pouvant qu'autant que cette de cordiale fraternité. Le Comité de PIntérieur comp6temment a Phonnour à une veuve malhenreuse c'est donc au Corps Chambre des Représentants, le 23 ni en sa séance da 23 Juin courant, sur le pension ait été revieut liquidée; de faire droit à uno de- Fait à la de vous apprendre qu'il s'est entendu artislégislatif qu'il Mme. Juin 1908. de Tédition de PAlbum populaire, mande de nature de celle produite par est mort NORD CHARLES, FIDÉLIA jeune, Ja. projet et de feu Alexandre Madiou, Vve. J. B. C. Diambois dont le mari (S.) A. DAGUINDEAU, G. tique historique son fils Fernand Madiou sollicite: lni laissant plusieurs enfants à Téduca- DÉGRAFF, BOUCREREAU, JOSEPH. Le président, Dou- pour lequel, concours de la Chambre des pauvre, tion desquels elle doit seule pourvoir. DESROSIERS, H.JN. EM. GABRIEL. le bienveillant Dans ces conditions, le comité vous propose des Fi- YON ; le rapporteur, Députés. Monsieur Alexandre Madiou, ancien Sénateur dans les d'inscrire au budget du Département une somme RAPPORT de la République, nous laisse voir nances, au chapitre des pensions, mois au profit de la manusorits de son Album que nous venons de vingt-cinq gourdes valeur par représente exacteA la Chambre des Représentants, d'avoirsous les yeux, combien ila graoisusewnt des doou pétitionnairo, Cette dont le défant auaccordé son temps à la recherche ment le quart de la pension avait été liquidée. Messieurs les Députés4 ments nécessai-es pour compléter une galeris de: rait bénéficié si sa pension pour vous et de la Police gén6de nos illustrations de la guerre Le comité saisit cette occasion Vexpression de ses Le Comité de FIntérieur de vous informer que, dans sa TIndépendance. nationale la marenouveler, chers collègues, rale a l'honneur il s'est associé à l'avis da Vos Commissaires ont partagé, certes, sinoères cordialités. putés4 ments nécessai-es pour compléter une galeris de: rait bénéficié si sa pension pour vous et de la Police gén6de nos illustrations de la guerre Le comité saisit cette occasion Vexpression de ses Le Comité de FIntérieur de vous informer que, dans sa TIndépendance. nationale la marenouveler, chers collègues, rale a l'honneur il s'est associé à l'avis da Vos Commissaires ont partagé, certes, sinoères cordialités. six séance du 28 conrant, d' Etat en vous priant nière de voir de Monsieur F. Madion à Tégard Fait à la Chambre des Représentants, ce Conseil des aux Seorétaires concessionnaires de Téclairage da de son feu père qui, sans aucun de intérêt nos aleux, person- & Juin 1908. électrique d'accorder des villes de Port-au.Princo et pour nel, a consenti, en d'ceuvres faveur vraiment patrioMOMBELEUR, A. FRANÇOIS, F. NAU. v. Cap-Haltien ce délai de deux ans demandé des doter notre pays en dehors des documents qu'il (S) LÉGER, VALEMBRUN. Dr. L. CA- lachèvement des travanx d'installation tiques : de plus, la nécessité dêtrs GONEL, IBAAC F. SANON : le rapporter, usines centrales de distribution de l'énergie nous a fournis, nous voyons montant des frais MILLE, Le président, dans les villes précitées. renseignés exactement sur le SAVOIE. AUGUSTE. 6lectrique A cette fin, vos Commissaires à qui vous de publication de son Album. de nos Ministres du comité avez confié l'étude de cette demande présentée néces- tn présence des objections et de la Police géM. le président : Le rapport la loi émanée de FExécutif, jugent des Finances, de PIntérieur à cet effet, vos comminsaires de la Juslice et de l'Instruction de publique son bu- par saire de vous exposer ce qui le suit. vote de tous les nérale sonsultés de confirmer ce fait à Mr. F.Madion: des ayant trait au renouvellement seront L'annéo dernière, après vous avez. recon- vous nous prient fera parvenir sa demande avec réau sera classé, les drux autres contrats que indistinetement les concesionnautes, se explications qui appuyées des ses commettants. envoyés à l'impression. nu d'atilité publique, doute, avec des capiralistes Votre Comité vous ronouvelle 8es. sentiments: A ce moment, M, T. Laleau, Secré- sont étrangers ontendus,sans devant former la Société anon/me de la loi de de de cordiale fraternité. le 23 taire d'Etat de ja astice et de l'Instruc- Texploitation, ceci, selon le vosu Fait à la Chambre des Roprésentants. pénêtre dans l'enceinte et sanction de leur concession. Mais, au moment cer Juin 1909. tiou publique: Kanc de I'Exécutif. les travaux d'exécution de de CHARLES, FIDÉLIA prend place au d'entreprendre tains contrats et de continuer les travaux (S.) G. DESROSIERS, NonD JH. DÉGRAFF, H. JN. M. le dépulé Em. Gabriel, rapporteur, construotion de certains autres, lee syndicats jeune, A. BOUCHEREAD, Le président, A. M. du Comité de l'Intérieur fait le dépol, des unes et des antres conceasions se trouvè- ou JOSEPH, R. CHARLES, FIDÉLIA prend place au d'entreprendre tains contrats et de continuer les travaux (S.) G. DESROSIERS, NonD JH. DÉGRAFF, H. JN. M. le dépulé Em. Gabriel, rapporteur, construotion de certains autres, lee syndicats jeune, A. BOUCHEREAD, Le président, A. M. du Comité de l'Intérieur fait le dépol, des unes et des antres conceasions se trouvè- ou JOSEPH, R. DAGUINDEAU. EM. GABRIEL. lecture, des rapports suivants : rent, comme tous, empdch(s de commencor de létat DOUYON : le rapporteur. après de continuer leurs opérations avaient par suite jeté le Pays, le : Ces quatre pièces RAPPORT d'incertitude dans lequel le 15 Janvier der- M. président à les insurgés de "Artibonite, faux bruits seront envoyées Vimpression. A la Ghambre des Repréaextants. nier et par suite aussi de certains sur les ( Poursuivant:) MM, lel bureau a reçu du Messieurs les Députés, répandus par des intéressés politiques tout le matériel Secrétaire d'Etat de la Justice une dépèa Phonneur de vous places où déjà se trouve prôt des villes la mise en Le Comité de PIntérieur du 23 Juin, il a des usines de l'éclairage électrique che par laquelle il demande Lesa informer que dans séance bureau de Port-an-Prince et du Cap-Haition. accusation de M. le député Alfred au reuouvellement de son réélisant pour Mr. Mes chers collègues, déjè à la] première étude d'avoir pris parta l'insursème. mois de la session en do cette concesion. vous iwiez romarqué qu'- gendre inculpé du Nord. f président; Em. Gabridl, rapdes Antilles soit rection de St.-Louis Auguste Douyon, Halti est la seule partio En vue même ae A cet effet; aux termes de l'article 22 porteur. aussi, mes chers plongée dans T'obsourits. osu7re lieu de former vous L9 Comité renonvelle fraternité. rantir et de rendre roulisablo cette 1 6ces- c de nos Règlements, il y a collègues, ges sentiments de cordiale progrès, vous avez reconnu Timnpériouse ln rondre patrio- une Commission spéciale. la Chambre des Représentants, le 28 Bité de trouvor les moyons de consul'e la Chambre à savoir si elle Fait à etvous aviezcru les trou- Je une Commisguin 1908. tingementertontalien votant Bans modification los articles 15, entend, elle-méme, former de NORD CHARLES, G. DESROBIERS, FtDB ver en du contrat,aans y. prévoir le cas de force sion ou ai alle veut chargerle Bureau (8.) A. BOUCHEREAU, Ja. DÉGRAFF, H. 21, 22, les concesionnaires ce soin: LIA jeune, Lie président, majeure, qu'anjonnthu! JN. JOSEPH, B. DAGUINDEAU. EM. GABRIEL. nvoquent. Ava. DOUYON ; le rapporteur, --- Page 3 --- LE LIONITEUR, Pl-nsieurs voix : Le Bureau sharger. peut s'en tion Considérant sont tolérés que la plupart des chefs de secsion,la M.le président t: Avec votre permis- leurs mauvaises actions et même encourngés dans celles ccamissions ont constatées et munequi ses sontmis par des chefs de Com- dans ses que chaque membre aurait opérées, encore des membres suivants au-dessous de leurs exploits particuliers. ON ; le rapporteur, --- Page 3 --- LE LIONITEUR, Pl-nsieurs voix : Le Bureau sharger. peut s'en tion Considérant sont tolérés que la plupart des chefs de secsion,la M.le président t: Avec votre permis- leurs mauvaises actions et même encourngés dans celles ccamissions ont constatées et munequi ses sontmis par des chefs de Com- dans ses que chaque membre aurait opérées, encore des membres suivants au-dessous de leurs exploits particuliers. découvert : J. B. Cousidérant devoirs; Art. Smaet bruu, N. Leconle, T. N. Valem- source de la fortune que par nationale ces fnits, est l'agticulture rale qui 6.- auront Les membres de la Commiss sion ru Morpeau, D.St.-Aude. Desgraves, M. abandonnée, même dans certains lieux négligée du et sans 'cause motivée, manqué seront trois tournées suivies M. T. Laleau, Secrélaire d'Elat Considérant que ces officiers, seuls dans pays; sionnaires, dénoncés comme considérés tels, démisJustice et de l'Instruction de la sections, profitent de leur autorité leurs censurés sur le journal remplacés et avoir sollicité publique, après yer les bras des habitants pour emplo- aucune fonction publique officiel, n'auront droit à et la parole, donne fits personnels, sous des ignorants àleurs pro- préjudice du service pendant trois ans sans fait ensuite le dépôt du leclure sées et arbitrairos dénominations dégui- nationale. militaire ou de la Garde suivant : projet de loi Considérant que l'expérience de chaque Art. 7.- Les fonctions de PROJET démontre incontestablement cette jour commission rurale sont membre de la DE LoI haut citée; vérité plus tachéà la commission rurale honorifiques ; il est atNORD ALEXIS Considérant qu'il est dans le devoir des culture taire qui sera nommé par le centrale, Ministre de un secréPrésident de la voirs de l'Etat d'obvier à ec malaise pou- quinze et qui percevra pour PAgriRépniique. préjudice tant à Pintérêt de la communauté qui en porte sont à la gourdes mois; les frais appointoments du Considérant que un contrôle à ces abus metcharge PEtat. burean zprogreesive des recours par suite de la multiplicité bles. par trop reprocha- Art 8. La présente loi augements rendus en en Cassation contre les Vu l'art 69 de la Constitution, et décreta qui lui sont abroge toutes lois diences civiles du Tribunal matière civile, deux au- La Chambre des par les Ministres de contraires, sera exécutée fisent pas pour la de Cassation ne suf- Et le Représentants a propos6 le concerne. PEtat, chacun en ce qui faires dont la section prompte civile est expédition des afCorps Législatif a rendu la loi suivante: Fait à la saisio et qu'il y a lieu, par journellement Art. ler. -n est institué ane 1908, an 105e. Chambre de des Députés, le 21 Juin angmenter le nombre dans l'intérêt conséquent, des d'en rale pour chaque section de la Commission ru- A. PIndépendance. PEtat, chacun en ce qui faires dont la section prompte civile est expédition des afCorps Législatif a rendu la loi suivante: Fait à la saisio et qu'il y a lieu, par journellement Art. ler. -n est institué ane 1908, an 105e. Chambre de des Députés, le 21 Juin angmenter le nombre dans l'intérêt conséquent, des d'en rale pour chaque section de la Commission ru- A. PIndépendance. eiables ; justi- que commission. sera de trois République: chaFRANÇOIS, Sur la; proposition du Secrétaire parmi les plus grands membre: de pris L. CANILLE, LÉGER, MOMBELEUR, F. A. B. R. DURAND, Justice, d'Etat de la ne, ils seront nommés par planteurs le la Commu- BRUN. NAU, J. N. VALEMEt de l'avis du Conseil des Secrétaires culture et seront exempts de Ministre toute de PAgrid'Etat, punition militaire; ils censureou Mes chers A PROPOSÉ monies officielles, costume porteront et dans les céré- que influent, colliagues, poursuit-il, quelEt le Corps cocarde nationale â la chapeau noirsavec quelque Législatif a voté la loi suivante: ront en boutonnière; ils se réuni. puisse être ici un sympathique que Art. commission centrale, député, il ne 1868 sur ler.-Iarticle 18 de la loi du 9 Janvier président. et nommeront un avoir la prétenlion de croire peut pas du l'organisation et sur les Art. 2. projets qué tous les Tribunal de Cassation est modifié attributions tournée Chaque commission rurale fera une qu'il présente doiveni ait : comme cera par mois dans sa section avoir la sanction de forcément le ler. lundi de mois. qui commen- est une chose l'Assemblée. Mais il Art. 18. Il; y a, au Tribunal de Cassation, rale est obligée de chaque La police rucerlaine, c'est que tous 'es quatre audiences par semaine : une lui obéir dans toutes Taccomapagmer ses l'assister.ot proj. (s de loi dont la et trois civiles, dont deux seront criminelle tatera l'état des cultures réquisitions. de Elle cons- doivent être Chambre est sa ie section civile et une par la section tenues parla routes publiques, des routes toute la seclion,des mité appelé envoyésa à en Prxamen d'an o: quis supléera alors la section civile. 19 criminelle, les plaintes, les vicinales ; recevra de l'Intérieur connattre. Le con té "Les jours et heures lui faire les dénoncitations que pourront quiaura d'ouverture de auhabitants, tout de der. on aas'occaper diences seront fixée par le ces liers que contre le chef contre les particu- projel loi, lui accordera bunal. s règlement du Tri- xilinires;olle de la section et ses au- selon sa noble j'en suis : Fi Art. 2.-La présente loi" et Punion parmi prêchera les le travail, l'ordre, la] paix tieuse allention. hiabitude. sa plus minuon dispositions de loi qui lui abroge sont toutes lois vues et les habitants du transmettra les mande d'une Toutefois, je lui recomFlle sera exécutée à la diligence du contraires. donneradesi programmes méthodes Gouvernement et jet faços toute spéciale, ce d'Etat de la Justice. Secrétaire poseraaux, jeuxde pratiques du travail; s'op- général qui envisage une question d'intérêt proNORD ALEXIS. ix tieuse allention. hiabitude. sa plus minuon dispositions de loi qui lui abroge sont toutes lois vues et les habitants du transmettra les mande d'une Toutefois, je lui recomFlle sera exécutée à la diligence du contraires. donneradesi programmes méthodes Gouvernement et jet faços toute spéciale, ce d'Etat de la Justice. Secrétaire poseraaux, jeuxde pratiques du travail; s'op- général qui envisage une question d'intérêt proNORD ALEXIS. dage, défendant les Aacragare réunions qui répond à des besoins Parle la semaine : illicites pendant urgents : Président ordonnera *lincontestables. Ainsi donc, plantations des denrées particulièrement les persuadé le jedemeure Lc Secrétaire d'l Etat de la Justice, que caféiers, cacao, coton d'exportation, et les telles après avoir que examiné comité avec de fIntérienr, T. LALEAU, taires propres à chaque sol, vivres alimen- des qui lui sera soin ce projet maux, des abeilles, relavement lélevage des anisoumis, ne manquera M. T. Laleau, lon Pusage des lieux; formera des clôtures 8e- reconnaitre le bien-fondé et de pasd'en demande Secrétaire d'Etat : Je agricoles, ordonnera la corporations à son adoption. conclure au Bureau acte du pour la bonne préparation des glacis Ce ce projet de loi. dépôt de clauses consacrées préparation dans le des denrées ets tantres tion à serail la donner une grande satisfacM. le président : Le Bureau, M. le Se- opposera le colportage et les Code marchés rural et dans pénal; les plaisir le colleclivilé qui constaterait avéc crétaire d'Elnt, vous donne acte du campagnes, vertes, signalera à l'autorité toutes décou- taires de grand souci qu'onl ses manda. de ce document dépôt curiosités ou nouveautés travailler dans le seus de qui sera envoyé à l'exa- rencontrer dans ses qu'elle pourra ritables intérêts. ses vémen du comité de la Justice. Art. 3. La parcours. dans M. le M. le Secrélaire d'Elat T. mettra en état d'arrestation Commission, tous les sa tournée, loi du président : Celle proposilion de prend congé de l'Assemblée. Laleau, nants à la loi qu'elle mettra a la contrevedéputé Mombeleur sera à M. le du chef de la section qui disposition. l'examen du comilé de envoyée président : L'ordre du jour est vorbal, l'expédiera au en de dressera procès- M. le député J. B. N. llalérieur. épuisé ; la parole sera accordée auxr mem- lièrement les paresseux, jugo Paix; partion- le dépôt, après Valembrun fait bres de lAssemblée qui voudraient l'en- hasard, vagabonds et autres sans-aveux. gens joueurs de de loi dont lenear leclure, suit des propositions tretenir de questions d'intérêt laloi que la clameur répronvés par : M. le député général. Art. 4. Les fonciions pabliqse.démonceom. de la donne lecture de Mombeleur la a la parole et rale sont séparGes de celles du commission chef ruPOOJET DE. LOI après : proposition de loi ci- tico tion et ot elle ne B'occupern pas des affaires de la do sec- Considérant que si T'Etat a chef putres missions dévolues jus- de créer des do pris linitintive PROJET DE LOI dé la Section. ions pabliqse.démonceom. de la donne lecture de Mombeleur la a la parole et rale sont séparGes de celles du commission chef ruPOOJET DE. LOI après : proposition de loi ci- tico tion et ot elle ne B'occupern pas des affaires de la do sec- Considérant que si T'Etat a chef putres missions dévolues jus- de créer des do pris linitintive PROJET DE LOI dé la Section. direotomont au voir à leur bureaux PEtat-civil et do bres Art, 5.- A la fin do chaque pondre aux fonctiounemont besoins rigulier pour- réConsidérant que les grandes distances qui 86de toutes les commissions mois, les mem- tondu fixer la des populations, pour il a parent certaines sections rurales de lr: niront en assembl6o contrale ruralos se rôu- garantir les situntion civilo des onque d'avec les chefs-lieux des R6publi- présidence de leur présidont ot rurale sOu8 la intérôts de chaoun etl citoyous et -juelles ils relèvent, ont permis Communes aux des- vorbal de lour tournéo du dressora procàs- Considérant quu l'Etat en ontonrant partioulier dec ces sections de commettre res abus chefs-lioux au Ministro dos mois; expodiorn copio nutionses PEtat civil précnutions la tonue des de miIre, qui sont restés inconnus, sans nomn- mandant de Travaux publics, copio au comot on assurant i 808 frais registres de impunis, par conséquent mandant de Tarrondiasomont la Co et copio au com- sorvation cial, a eu en et. leur entrotion dans un lour conçontenir toutes Commune. les proces-vorbnl doit vuo ces mômos intordts; dôpot spénotos, tant cellos que lcs dépenses Considérant quo pour facilitor.d'uno part, les qu'oconsiounerout les commanded de --- Page 4 --- LE MONITEUR. MIPAT AK de la R6- DOUYON, Dr L. CAMILLE, F. NAU, S. AUGUSTES des actes de du Directour des Archives générales nommé par un ar- V. GONEL. LOI registras destinés à Tinseription celles pahlique et d'un membre PROJET DE 1Etat-civil, et pour convrir, d'aucre Commission part, rêté du Président d'Haiti. Tinstitution d'une Cette Commission ost spécinlement chargée les registres emply63 par. qu'entratnern de rétabliesement et de reproduction des regis- éfat; de rétablir los registros ds TEtat-civii disparus se Considérant bureaux de 7tte P'Ebat-civil, pr Texiguits de tres de TEtat-civil disparns on en manvais de ceux au et de reproduire ceux en mauvais état qui de les leurs formats, le peu de solidits que présente ily: a lieu de réclamer ces dépenses impôt snp- trouvent en dépôt, aux Archives générales Jeur reliure, ct la qualits inférieura des papiers profit de qui elles sont faites, et perception fa- la Republique. comme étant en avec lesqnels ils sontfabriqnés n'offrent ancane équitable Sont considérés terped portable, juste, Art. 2. il manque aux iutéressés; cile: Pinitiative mauvais 6tat : les rogistres auxqnels sont garantie Penore employée à la rédacLa Chambre des Députés, usant del des feuilles, ceux dont les feuilles devient en Consiléraat des actes de que PEtat-civil doitêtre inaltérable; lui accorde Tarticle 69 de la Constitution, lambeaux, ainsi que ceux quil impos- tion que PROHOSÉ sible de consulter, parce que le temps a altéré actes. éressés; cile: Pinitiative mauvais 6tat : les rogistres auxqnels sont garantie Penore employée à la rédacLa Chambre des Députés, usant del des feuilles, ceux dont les feuilles devient en Consiléraat des actes de que PEtat-civil doitêtre inaltérable; lui accorde Tarticle 69 de la Constitution, lambeaux, ainsi que ceux quil impos- tion que PROHOSÉ sible de consulter, parce que le temps a altéré actes. LA DES DÉPUTÉS A a servi à la rédaction de ces CHANBRE rendu la.loi suivante : Pencre Art. 8.- qui Lesi registres employés pat la Comlui Particle Et le Corps Législatifar de au rôtablisomont ou à la Usantde Pinitiative que acéorde Art. ler. A partir de la promulgation per- mission pour servir des actes, devront Stre du type 69 de la Constitution, la présente loi, les officiers de compte TEtat-oivil du trésor consacré reproduction par la loi. Ils serout côtés et paracevront des comparants, pour T'article il est prescrit à Particle 41, 20. A PROPOSÉ public, en sus de ce que 1S80 leur sur accorde TEtat-civil, les alinéa phés comme du Code civil. ia loi snivante : 13 de la loi da 6 Avril Art' 4. Les actes rétablis on reproiluits Et le Corps Législatifa rendu taxes suivantes : de maet cortifiés conformes à l'oUn uniformo et obliga10. Sur chaque acte de célébration seront collationnés et le sceau de la Comaniseion sera ap- toire Art. est ler. alonte pour rogistre Pinsoription des actes de riage G. 1; acte de naissance et de re- riginal, posé an bas de chaque acte qui prendra d'acte par FEtat-civil de la Répablique. 20. Sur chaque suite de cette formalité, le caractère avee un papier de très forte résisconnaissanco G. 0.50 : G. 15.00, Fabriqué rocouvert en toile de qualité 30. Sur chaque acte de divorce l'off- original. rétallis 01 roconsti- tance, solitenent deux extremités du dos Art. 2. - Il ne sera rien prélevé par Art. 5. Los registres dans les formes durable et portaut aux les placivil, pour compte du trésor pu- tués seront clos et arretés aiusi quaus iul glos de la convartare cier de TEtat d6lc chet dn Parquet la mesnvara quaranNET subséquentes qu'il crites par la loi, par métalliqs. ua registra blic. sur les expéditions Capitalo et le membre do la Commission délé- ques te cinq, oencimnotros de hanteur sr tronte cinq livrera. des valeurs ro- à cet eftet. de intgour. Art S. - Le recouvrement FEtat-civil pour compte gué Art. 6. Lorsqu'il sera impossible d'obtonir continbtres les moilôles snivantes : çues par Tofficier de lo pred'm avie, s sit qil aura ontio: Il comprendra ef du trsor public, se fera réguliarement des Adi- la roprodnetion disparn, soit quil n'e sora plns resté A. - Un rugistre de 300 feuilles rayées de six mierde chaque mois à la diligence et rement soit que récriture en numérotées par payge, avec tile mntgo nistrateurs des Finances ou des préposès qu'une ou des partics, par l'enet du temps, la contimnoares à ;haque page pour les indlications dos la sous-préposés Q'administration des colnmmnes de TE- sera devenue illisible. le numéro de cet acte en et les mentions possiblos. - Un rugistre de 300 feuilles rayées de six mierde chaque mois à la diligence et rement soit que récriture en numérotées par payge, avec tile mntgo nistrateurs des Finances ou des préposès qu'une ou des partics, par l'enet du temps, la contimnoares à ;haque page pour les indlications dos la sous-préposés Q'administration des colnmmnes de TE- sera devenue illisible. le numéro de cet acte en et les mentions possiblos. Ii portera a et quntiers oà sont établis formalités des bnreaux prescrites par Lommission et en portera rogard de la piace olt il duvrait lettre N. 200 fauilles comme le tet-civil, suivaut les marge Dans le premier ens, elle fera B. Un rogistre de la D. la loi sur la peroeption. sont dis- être reproduit. suivante en marge : Impoasibitité précélent poriant an Aos lortre comme Art. 4. - Les offeieis de FEtat-civil spéciale à Tobservation Porigiuul necistant prs, dans les C. - Un regiatre de ceut fuailles la lettre M. pensés de tenir une comptabilité pour compte du des deux ropruduire, autres cas, elle trauserira. antaat que ce- le précddent portunt de aul 100 dos fenilles comme le Toccasion des valeurs reques doivent être la substance de cet acte l'e- D. Un registre DIV. trésor public, leurs.registres qui Annnees ou. nux la luni sera sur possible. les parties restiuntes. précédent portunt au dos T'abréviation sonmic à TAlntmihrsenr-don éta- cueillie est totalement illisible, la Commis- Art. 2. - A partir du mois de Janvier 1909, préposés et sous-préposés, pour contrôle, monter les Si l'acte Pobservation relative an les officiers de TStat-civil ne. présenteront, tau hliront les chiffres auxquels doivent sion fera en marge fonctiounnire disigns par la loi, pour être établi côtés à receites. des Finances. le premierens. Art. 7. Avant de déclarer Fimnpossibilité et paraphés, que les registres du typo Art. 5. LAdministration dénonceront au Com- de reproduire un acte, la Commission devra Tarticle 1er. de la Justice mettra àk préposé ou sous-préposé de leur juridiction toujours faire insérer an journal officiel, un Art. 3. Le Ministre otficiers de PEtat-civil sans missnire da Gonvernement dont les registres.au avis, invitant tous ceux qui pourraient avoir la disposition. des de les betout officier de TEtat-civil le trésor ne seune expédition authentique frais, des registros ct Tencro pour moment. du règlement avec en leur possession tirée contrôle minntienx de soins de leur ministère et suivant P'importance ront pas à jour. de la loi du 7 Sep- de sa sincérité cet acte, et de son après authenticité. six de leurs communes. des tribunaux civils OTL Art. 6 Les dispositions des fonction- La Commission observera un délai de Art. 4.- Les Doyens ne côteront et tembre 1870 sur la responsabilité aux of- mois entre l'insertion de son avis el sa déclara- les Juges qui les raumplacoront répondant au type naires et employés publics pappliquent que les registres ficiers de TEtat-civil. toutes lois tien, en cas d'insuooès. A la fn de chaque trimestre, il serf parapheront que la loi rend obligatoire. Art. 7,- La présoute loi abroge sont contraires Art. ne côteront et tembre 1870 sur la responsabilité aux of- mois entre l'insertion de son avis el sa déclara- les Juges qui les raumplacoront répondant au type naires et employés publics pappliquent que les registres ficiers de TEtat-civil. toutes lois tien, en cas d'insuooès. A la fn de chaque trimestre, il serf parapheront que la loi rend obligatoire. Art. 7,- La présoute loi abroge sont contraires Art. 8.- officiel., à la diligonce du Se- Art' 5.- Les officiers de TEtat-civil emploiede lois qui lui publié au journal liste des de leurs actes, l'encre: ou dispositions publiée et oxécutée à la dili- crétaired'Etat de la Justice, la regis- de ront pour Tinsoription le sous la désiet sera imprimée, d'Etat des Finances et de tres rétablis ou reproduits et les originanx le spécialo connue de dans PEtat-civil. commerce des Secrétaircs le concerne. seront conservés par Direc- gnation d'enere du Gonvorneft Justice, chacun en ce qui ceux des reproduits Archives générales de la République, Art. 6. - Les Commissaites a Secrédes Députés le teur qui fera Tobjet d'une ment et leurs substituts dénoucerout telle Fait à la Chambre dans un dépôt spécial taire dEtat de la Justice qui appliquera Dr L. CAMILLE, F. NAU, L. section à part de son ndininistration. tirées des registres qu'il jugera convonable, (S) VALENBRUN, V. GONEI I. LÉGER, AUG. Art. 9. - Les expéditions délivrées le déposi- pénalité discipliuairo de PEtat-oivil qui lui prosentera. MEHNON AINÉ, A. PRE. PAUL. rétablis ou roprodnits, par du sccaide tout officier clos et arrêté, un Togistre d'un type Douvos, S.. AUGUSTE, taire 16gal, ne feront par mention ou pour être celui exigo par la présento loi on. ainsi que ses observations autre que ét6 roPROJET DE LOI la Commission contenant des actes qui n'auront 5. constatations. désiguso IT.HS de rogistres de Art. 10. .-Hormis les actes commmniqnés par digôs avec l'enere spécialed loi abrogo toutos disConsidérant que beaucoup de les ou détentours, toutes pièces Art. 7 La présento et sora rStat-civil ont dispara et qu'il importe leurs propriétaires quelconques qui auront pormis positions de lois qui lui oxocutoo sont contrniros, à la diligonco dr rétablir ; générnlemnont Comnission d'arriver au rétaublissement ou imprim6e, pullido ot certains registres de l'état- ila d'un acte, seront reeneillios Secrôtairo d'Etat de la Justico. Considérant que central dos Archives à la roprodnction de la le.. civil, existant au dépôt leur mauvais par le Directeur des Archives son gônôrales dans Faità la Chambro des Députôs générales de la Répahlique, de disparaitre par. ; ot qu'il y République, qui los.garilort. en des dépôt en CAMILLE, L. MWMNON état, sont sur le point : une soction, annoxée à collo registros VALEMNRUN, Dr. L. A. PRE. PAUL, a lieu d'en o:donner la roproduction mauvais 6tat. Directeur des Archives son gônôrales dans Faità la Chambro des Députôs générales de la Répahlique, de disparaitre par. ; ot qu'il y République, qui los.garilort. en des dépôt en CAMILLE, L. MWMNON état, sont sur le point : une soction, annoxée à collo registros VALEMNRUN, Dr. L. A. PRE. PAUL, a lieu d'en o:donner la roproduction mauvais 6tat. toutes lois AINA, AuG. DouYON, I. LEuRt, S. AUQUSTE,V. GONEL. LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, Art. 11, - La présonte loi lui abrogo sont contraros et DENIS STAUDE, F.NAU, Usant de Pinitiative que lui accorde Particel ou dispositions do publiée lois qui et oxécut6o i la diligon- M. le président : Ces différentos pièces 69 de la Constitution, Bora ce du imprim6e, Secrétairo d'Etat do la Justicu. seront envoyées à l'examen dos Comités A PROPOSÉ - Fuit à ln Chambre des Dopntés, lo appolés à ell connaitre. Législatif a rendu la loi suivante: I. LBOBR, A. est levée après la Et le Corpe (S.) VALEMBRUN, (0., Appuyé: Puis, la séance pro1er. -II est formé à Port-au-Prince une PIARRE-PAUL, L. MEMNON AING, notaire, Auu. Art. composée d'un officier du Parquot, Commission --- Page 5 --- LE MONITEURilement la loi du 3 Août de In [lente au quintuple du montast du droie clamation de l'orire du jour de la pro- même Vu ég année modifiant le tarif qui élait de lieancoauqnell cst 1 amende nssujetli. sera douchaine séance, lequel comporte : en vigueur pour la percoplion de l'impôl hlée En sans cas de préjulion récidive, d S peines portées taaSanction des procbs-verbaux: sur le papior timbré dans sa disposition nlarticie e7detabis surla régie desim20. Leclure de la correspondance:. concernant les limbres à employer el les dem polr an- posilion: direcles contrele contribuible 30. Rapports des Comités et Commis- les patentes, les quillances qui sc livreà un cammorce, une est iudus- intersions. des de licence; de rappelor à irie ou un-profe sinn quilai en l'espère. une tlndu qu'il importe lite. Colarticle pasvoit, : (S)LYNCÉE DpROSEAU, DENIS PÉTION ST.-AUDE, SA- tous ceux qi sont assujellis à l'impol es- mende de cont A quatre cents gourdos M. MATUIEU, L.GOURGUR. Dr. BAILLY, L. comm-nal les prescriptions les plus d'éviter du double, s'il y a récidive. VIN. ENILE WILLIAMS, EDMOND EDNER sentielles des lois précitées, afin chacun of Art. 3.- Le commarçant. l'indusMENNON aîné, DR. L. CAMILLE, B.N. VALEM- loute méprise el de permetlre à droits triel ou le professiornel hattien Ou étraniHYPPOLITE, ,PH. GUR. Dr. BAILLY, L. comm-nal les prescriptions les plus d'éviter du double, s'il y a récidive. VIN. ENILE WILLIAMS, EDMOND EDNER sentielles des lois précitées, afin chacun of Art. 3.- Le commarçant. l'indusMENNON aîné, DR. L. CAMILLE, B.N. VALEM- loute méprise el de permetlre à droits triel ou le professiornel hattien Ou étraniHYPPOLITE, ,PH. WILLIAN,J. Esi. GA- de se rendre bien compte de ses ger est tenu de reineltre àlAdministra- deBRUN, FLORMENAU,A.S SAMROUR, STURLA POULLE, el dc ses obligations; lion communale Ja liste nominative enfin BRIEL, LoUis BAZELAIS, TURENses commis, caissiers et complables, EDOUARD DESROCHES, Jn. SÉVÈRE, L. DnourAVISE CE QUI SUIT : le lous les élrangers qui sont à son serNEDESGRAVES, ERNEST RIGAUD, RODOLPHE LAdésirent vice, à nn litre quelconque Il est de respon- leurs NEAUD, Dr. LÉON SÉIOURNE, AUGUSTE Art. ler. Tous ceux qui sable envers PElat du munlant FONTANT, V. GONEL, E. EWALD, HECTOR exercer une profession ou une industric une droits de licence el envers la Commund N: DOUYON, Sr.-JULIEN SANON, Dr. CH. T. queleonque doivent pour obtonir déclaration pa- à dlu paiement de leurs pal.ntes. étransx.-J SEPH, A. BOUCHEREAU, NONBELEUR, Ax- tenle, en faire, par écril,ln qui lourdé- Les nagociants consignalaires de banCHARLOT, C. LAMOTIE, FIDELLA C. Léox. PAiministration commnale à l'article gers qui fonl aussi lc commerce le délai TOINE PRE. PAUL, jne., M. livrera un ccrtifical corforme Jfue sont invités à solliciter dans Mc-DoxALD ALEXANDRE, J. JEANNOT, AUGUSTE, 2 de la loi rigissant la malière. devra ligal ci-dessus preserit, nne licence pour F. DUCARMEL FÉLIX, SAYOIE CALAXTE La mtionalité du contribuab'e l'exercice de chacun de Jeurs professions. PLANÈS EDOUARD, M. MORPEAU, PRE-Lotis, etreindiquée dans cetle déclaration. Tous ceux qui refusent de se confor- ne FILS, SAMUEL JN.-GULLeS. Euc. LAPOMMERAY, Art. 2.- Les étrangers ne de peuv-nt mer aux dispositions ds cet article loi T. NEY APOLLON. LESAGE faire le commeree qu'en qualité udgo- dans rerevront pasle c-rlifiet prévu par la XAVIER GILLES, P. B. GUILLAUNE E. jeune, Du- ciants consignntaires el sculement une du 21 Oclobre 1876 et nécessaire pour A. FRANGOIS, H. DORSINVIL, M. les ports ouvorts. Ceux qui exercent Tohte ntion de la licence. CRÉPIN PRE.-LOUIS, N. LECONTE, doivent payer un droit double Il est dsfenda d'exercer dans CHEINE. DAGUINDKAU, SIDRAC LUCas.. indistrie serail exigible des hailions Art. GUILLAUNE E. jeune, Du- ciants consignntaires el sculement une du 21 Oclobre 1876 et nécessaire pour A. FRANGOIS, H. DORSINVIL, M. les ports ouvorts. Ceux qui exercent Tohte ntion de la licence. CRÉPIN PRE.-LOUIS, N. LECONTE, doivent payer un droit double Il est dsfenda d'exercer dans CHEINE. DAGUINDKAU, SIDRAC LUCas.. indistrie serail exigible des hailions Art. 4.- toux ou plusieurs RICHARD DEGRUF. EDM. LAROCHE, de celni qui la même industric. un même établissement soumises à des SANON, Ju. ETIENNE, DAnivs MAGLOIRE,! ,Ex. s'adonnauli soient admis à sC livrer industries O1 professions EDOARD GERSON DESRO- Pour qu'ils ct industries prévues patentes différentes. ZEUHIRIN. Le résiulent, J. B. LACRENT et aux professions direcles, il mt Art. 5. Les loi prescriptions la légales. situaSIERS : les secrélaires, la loi sur les impositious un droil de licence contenues dans la des règle ou LevanEMILE MARCELIN. porte qu'ils acquiltent (ion commorciale SE qui est crééau profit de l'Etat. de la tins résidant en Haili seront strictement Le secritaire-ridacteuty Ce droit est da la moilis étranger quolilé el observées. généGEORGE; VILMENAY. de la patente du contribuable chacun de ses éla- Art. 6 - Tous les contribuables et nolamment les sera recouvré en pour d'autres termes, il esl ralement quelconques - les péna ités Pour copie conforme : blissemeals; aulantde droit de licence Syriens sont prévenu" lois doniil qu est plus haut lenu de payer sdictées par les Le secrétaire-archiriste de la Chambre, qu'il a de maisons différentes. dû non seule- fait mention seront rigoureusrment ap- lesLe droit de licence est pliquées contre les C intrevenants; de C. GANTHIER. ment par tout étranger ayant un com- quels seront dénoncés soit an Juge être merce, une industrie ou une profession paix, soit au Ministère public, pour 3E sujelle à la patente, mais encore par poursuivis conformément à l'article diNo. 78. toule sbciélé commerciale ou industrielle; soil de la loi sur la régie des impositions Port-au-Prince. le 2 Octobre 190S. sous quelque dénomination entrera qu'elle un élran- recles. seront délivrées élablie, dans membre laquellé de l'associalion à Art.7.- Les palentes et comme suit AVIS ger comme sur papier timbré sur une COMMUNAL un Dans titre ce quelconqua. dernier cas, l'associé étranger 10. Palente pour banquiera G. 4 LE MAGISTRAT seul soumis au droit de licence que feuille de. . 46 % DE CETTE VILLE. sera tenu d'acquitter, sauf son recours, 20. consignataires. 1.35 ctssera Rour, il 30. Importatous.. la loi du 24 Oclobre 1876 sur la la sociéléà laquelle appartient. los 30. 4 autres professious. 0.35 Vu direcles d'une part, Après le versement de cct impôt, des Fi Les demandes de licence des régie des impositions jes articles 17, 18, 19. 20 21, élrangors adresseront au Ministre a el de consignntaires et de l'autre 52 et 53 de celle du 3 Août nances leur demande de licence, naliona- laquelle Danquiers doivent elre faites sur un timbre 22, 23,, 24, Ja partie du tarif de celle indiquera leurs noms, prénoms. le versement de cct impôt, des Fi Les demandes de licence des régie des impositions jes articles 17, 18, 19. 20 21, élrangors adresseront au Ministre a el de consignntaires et de l'autre 52 et 53 de celle du 3 Août nances leur demande de licence, naliona- laquelle Danquiers doivent elre faites sur un timbre 22, 23,, 24, Ja partie du tarif de celle indiquera leurs noms, prénoms. de G. 10 1900, ainsi que les professions lité, demeure, lo genre de commerce, Colle relative aux autres P9dernière loi comprenant ou qu'ils exerde nouvelles non prévues par d'industrie doprofession et la situation fessions sur un timbre et industrios : cent ainsi que le nombre Le prosant avis sera imprimé la loi de 1876 sus-mentionnéo; de leurs établissements. II y sera joint Art. 8.- à la du Receveur Vu la loi du 10 Août 1903 concernant dénom- le du Trésor public atleslant et exécuté diligonce les individus ditsSyriens ou ainsi ses résepissé du droit de liconce, sous communal le populaire, en T'aequillemeont licence. I'Hotel communal, les jour, més dans langage du refus de la Fait à articles 2, 3, 4, 5 et 40; retrait peine Celte demande doit etre faile du 4or. mois el an, que dossus. Vul la loi du 11 Aout 1903 sur le rela- au 20 Octobre, sous peiuo par le conlriSTÉNIO VINCENT. a du papier-monnaie dans sa parlic buable d'encourir une amende équivaf live au droit de licence ; --- Page 6 --- LE ONITEUR CTe - yT xT et place des dits mande a été présenlée ou Paction interlée. 1908. comparaitre en lieu en en cas d'omission de la Ne. 79 Wncb-an-Prince, le 2 Octobre propriétaires à l'effet, que dessus, dernières formalité Néanmoins, ci-dessus indiquée, la producAVIS ayant soin de se munir de beaux leurs à ferme lion de la quitlance devant les tribunaux quittances ou de leurs ou toutes aulres autorités équivaudra à LE MAGISTRAT COMMUNAL ou à loyers. locatifélant établie Fnecomplisement de la formalité. Art. E CETTE VILLE. L'assielte de estimative l'impôt des loyers, cette 52 de la loi du 3 Août 1900. 4/ et43 de la loi du sur la valeur devra être payée en or ou en 40. Tous les commerçants qui se serVu Ins ari'eles 43, la des imposi- contribulion au taux ligal, si les vent de poids et de mesures sont préve24 Octubre 1876 sur régie monnaie nalionale sont loués nus que dès le 1er. Octobre, l'élalonneur tions direeles et la loi du 20 Septembre immeubles qui iysont assujeltis en commencera la véride la ville en or. de la Commune 1899 sur Tagrandissement en locatif est exigible de fication. ses arlicles 1 et 2; 20. L'impôt ferde laisser remplir cette Vu égalenent l'article 52 non abrogé Poceupant, qu'il soit propriélaire, S'ils refusent devant de la loi du 3 Août 1900 et les disposi- mier ou localaire. meubles qui iysont assujeltis en commencera la véride la ville en or. de la Commune 1899 sur Tagrandissement en locatif est exigible de fication. ses arlicles 1 et 2; 20. L'impôt ferde laisser remplir cette Vu égalenent l'article 52 non abrogé Poceupant, qu'il soit propriélaire, S'ils refusent devant de la loi du 3 Août 1900 et les disposi- mier ou localaire. ou au formalité, ils seront poursuivis faisant par de sur de cclle du 10 Août 1877 l'éla- La délivrée au fermier les Tribunaux comme usage tions et mesures ; quillance d'une maison ne pourra être faux poids et mesures Les disposilonnage des poids locataire le tions des articles 398, Nos. 6 et 7; et RAPPELLE CE QUI SUIT : contestée par demande propriélaire. ne pourta être faite, 399, Nos. 8 el 4 du Code pénal leur se10. Tous les ropriélaires d'immeubles aucune Aurune a-tion ne pourra être intenlée re - ront rigoureusement appliquées. et sis à Po-l-au Prince et jusqu'à un la lutivement aUx imaneubles soumis d lmm- 50. Le présent avis sera imprimé comde lieuc lo la nouvelle délimitation JET loculif ni admise par les aulorités exéculé à la diligence du Receveur ville el sujcts à l'impôt locatif, sont invi pil constituées ou par les Pribrenaua,, si la munal. dés à se présenter à l'Hôtel communal la va- pétilion, la requite 01L l'ezploit d'njourne- Fait à T'Hôtel com-nunal les jour, mois pour fixer avec T'Administration leurs menl ne portent le numero de la muillance ur et an que dessus. Ieur localive annuelle de dont propriélés. les pro- dé'iorée par le Rereveur communl la D de-1 STÉNIO VINCENT. Les lorataires des maisons tenus de Pannie dans le cour's de laquelle priétaires sont absents sont D'ETAT DE LINTERIEUR SECRETAIRERIE SECTION DES DOMAINES la loi du 21 Aoit 1908. suile sera donnée dans les formes tracées par Elat des demandes de ferme auaquelles DATES DE LA PRÉSBNTATION DEGCONTENANCE DENANDES. SITUATION DES BIENS NOnS DES SOUNISSIONNAIRES 22 Août 1908 Plaine du Nord, hab. Normand 91 Cing carreaux de do terre do do de Jeancine Jx-Gilles 4 Truitler s do do do do Adh.. Jules Anguste,amnom Darbonne Port-au-Prince, do 64 St-Martin p1 39 pas carreaux sur 76 de terre 27 Août do Edgard Chenet. hab. Bourgeois" Cing do do do Australie Jauques. Cap-Haitien, do 46 Dolval s Onze Une 29 ( do Mme. Dorcius Edouard do 44 Buclair 1 portion de terre do Laleau et Coeurnaissant Cadet.. do 66 4 Dolval Dix 25 carreaux 65 31 46 do do D. Dorsainville Edouard Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 4 Gourde 11 Dix carreaux de terre 24 66 do Delpêche Alcimé Joseph Licius et Blanc Mathias.. Dolval s Onze Une 29 ( do Mme. Dorcius Edouard do 44 Buclair 1 portion de terre do Laleau et Coeurnaissant Cadet.. do 66 4 Dolval Dix 25 carreaux 65 31 46 do do D. Dorsainville Edouard Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 4 Gourde 11 Dix carreaux de terre 24 66 do Delpêche Alcimé Joseph Licius et Blanc Mathias.. Cap-Hattien, do hab. 4t St.-Fleur 31 25 60 dedlhab. Fond David 16 26 Juillet do Le: reste 27 Aodt do Mme. Félix Guillaume. Gonaives, Gros-Morne do Le reste delhabitation Verger 2 Septembre do Noël Mme. Alexis Adolphe jeune Dorval Cap-Hattien, do rue Trois visages Une Un demi-carreau propriét6 de terre 8 44 do do Xavier Memnond. Port-au-Prince, Bizoton Deux caireanx de terre 1er. 28 Août do M. Cantave do Saint-Martin Fontaine Duvivier, Un carreau de terre do Décius Fortunat. do Unemplacemont de 12 pds-16 Soptembre Morancy Lebrun Roc, née Céleste Stéphen. do rue du Champ-de-Mars ayant dessus 1 petite chambre (6 do Mme. Stiven une propriété de 60 pds.- -1201 15 27 Aodt do Melle. Carida Ls. Charles. Pétion-Ville, Ptan-Prince, environs Fort-Alex. 2 carrenux bâtie do Clervius Baron. do Grand'rne no. 379 2 1 propri6t6 emplacements 29 Juin do do Mme. F. Dépestre Pétion Ville 8 carreaux 24 27 Septembre Août do 3. M. Brédy. Turgeau Ferrand 6e. sect. Un reste de terrain do A. Rivière. Gonaives, htion. 6 Boisdavid 1ère sect.! 1 carreau 10 Septembre do D. Mme, Adolphe. Charles Prudent. do do rud Sans culottes 1 1 propriété 17 46 do do Mme. Vve. Vital Woel. Bourg Gros-Morne sect. Un propriét6 reste de torrain 60 do Edmond Régnier. do htion,Ferrand 3ème. Gèmo. sect. e 1 terrain 4s do D. Adolphe. do Lagarde 3e. 44 Un reste do terrain 24 44 do L. D. Ardolphe Derval. Gros-Morno, Fond htion. Verger soct, Le reste de lhabitation . i da Mme. A. do David2àme. 3ème. sect, 4 carrenix 0 12 Aoft do Noël Alexis joune Gonaives, Florestier 1 omplncemort Mars da Florvil Brutus. IBombardopolis omplncomont 15 4 46 do Charles Joachim Maissado Sto. Anno : omplncoment 30160 1 44 do Elie Michel Joly. reste de lhabitation . i da Mme. A. do David2àme. 3ème. sect, 4 carrenix 0 12 Aoft do Noël Alexis joune Gonaives, Florestier 1 omplncemort Mars da Florvil Brutus. IBombardopolis omplncomont 15 4 46 do Charles Joachim Maissado Sto. Anno : omplncoment 30160 1 44 do Elie Michel Joly. do rue 4 64 1 omplncoment 40160 Aolt do M. A. Jn. Gilles. do Haut du Cap 5 carrouux 2G 66 i do Valmir Valcin. Htion. St. Martin do do do 3. Darius Charlot.. do do 1 omplaconent Soptombre do Laiza Jean Saint-Marc, rue de 'Tglise Rochasse 1t2 carrenn 11 1er sfs do J. B. N. Jérôme. Morcelin. Jérémic, habitntion 6 Grand'ravino 24 carrounx 113 0 61 do Pressoir Petit Trou, 1 omnplncomont François Joan Charles. Jucmel, Quartier Raquette E Yixamg Port-au-Princo, le 18 goptembre 1908. --- Page 7 --- u MONITEUR Par sa lettre en dite du 17 Avril 1908 va- le dale du 7Janvier 1907. dénoncé à la Par sa lettre Louis en A. Petit a dénoncé a la docteur Marc Mathieu, : ferme en même AVIS Le ciloyen sollicite la ferme. Un em. cance et en a sollicits de soixante pieds de far vacance él il en dans la Rue de Jean temps, un terraio de la rue Réplacement situé dite Rue. parla çade sur cent de protondeur, Ie No. 36, Rabel, il est borné par No 38. born6 au nord frtie Les deux errata publiés au Moniteur dame Fidèlia Joseph Lucas Luc au Sud, et au becca, sud par le 40, à ter par le No du samedi 3 Octobre, courant relative- l'Elat au Nord. Il est de la conten-nce 23, et à P'ouest E par dite rue Rébecca. loi sur Budgets de TInstruction pude façade sur cinquante de l'artiole 67 de la ment aux sont déclarés 8e quarante pieds En conformité an est accordé, blique et de la Justice pieds de profondeur. accordé à tous ceux les domaines, un délai d'un à tous ceux qui peus nuls. réel du Le délai d'un avoir an des est aroits sur cette em. à parlir de celte droits date, sur ce terrain a les En conséquénce, le chiffre publique s'élè- qui peuvent pourles faire valoir ; passé ce vent faire valoir avoir des au bureau de cette AdministraBudget de PInstruction nationale à Un million plno-ment délaiil sera inscrit au cadastre domanial tion. voen monnaie dia mille, cing cent comme bien de l'Elat. Passéce délai sans qu'aucune sera réclamation bien cent quatre vingt et le chiffre réel le 8 Janvier i 1307. ait été faite, le dit terrain réputé au cadastret soiaante douze gourdes Jean-Rabel, de l'Etat et comme tel, inscrit du Budget de la Justice en monnaie deua Tel Administration des finances de de cette commune et affermé au dénoncianationale à Sia cent dia Trit mille cetle préposéd commune, teur. ce délai sans qu'aucune sera réclamation bien cent quatre vingt et le chiffre réel le 8 Janvier i 1307. ait été faite, le dit terrain réputé au cadastret soiaante douze gourdes Jean-Rabel, de l'Etat et comme tel, inscrit du Budget de la Justice en monnaie deua Tel Administration des finances de de cette commune et affermé au dénoncianationale à Sia cent dia Trit mille cetle préposéd commune, teur. cent deua gourdes : cela conformément LUCAS WILLIAM. le 8 Juin 4908. à la loi du 21 Août 1908 portant fixa- Vu des finances, : Pétion-Ville, des Finances, des Dépenses pour : LAdministrateur Lepréposé d'Administration tion du Budget publiée au MoniTASSY. chargé du service de cetle communé. l'exercice 1908-1909, 1908. TH. BOUCHEREAU. teur du 26 Septembre Vu : Lc chef du service des Domaines P. ANSELME. Par sa lettre en date du 21 Novembre Justin Thomas a dénoncé: Par leur lettre, en date Bellerive du cinq et Févr'ercourant Natlan Her1907, le citoyen et sollicité en môme temps & les arpenteurs dénoncentà Horace la vacance une portion de cing Par sa lettre du 8Juin 4907, le citoyen titre à la vacance de ferme, un terrain de IEtat de Ix veaux de terre environ située sur Thabitation Louis Aimé, a dénoncé à la vacance et solde soixante pieds de façade sur carreaux de Joli-trou. à titre de ferme, une contenance situé à PétionA Bas-fonds > en la section Nord par la propriété de licilé en n.ême temps, la rue de I'Egalité, à cent vingt de profondeur, au Nord Elle est b rnée Thabitation au Lambert, à PEst propriété sise dans communément Ville rue Villate, No. borné le No 1, " Etat, au Sud Duau is Brilé " I'Ouest par Thabitation ERSIeNsA-R-eamLaNres :e Mombin Drouillard de la contenance la dite rue les Villate, Nos. 17 et 18 EAt et l'Ouest par Et. est accordé de pieds de façade sur l'Est parl En conséquence, un délai d'un des an drits sur environ cinquante de profondeur; borné au le No. 8. 67 de la lor à tous ceux peuvent avoir les faire valoir. quatro-vingl-dis Nord Sud par qui de droit, à l'est par En conformité de l'article un délai d'un an cetteportion 1e terre pour réclamation etau de l'Egalité elal l'Ouest par Mr. Louis domaniale en vigueur, avoir Pascé ce délai sans qu'aurune de terre sera ins- la Rue est accordé à tous ceux qui. peuvent ait été produit, cette portion, biens domaniaux. Astrée. de : 67, de la loi dos des droits sur le terrain sus-désigné, pour crite au cadastre des En conformité délai d'un l'Art an est accordé à tous les faire valoir par devant qui de droit. Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. maniale,un avoir des droils sur la Ce délai périmé. aucune réclamation ne des' finances ceux qui sus-désigné, peuvent pour les faire valoir sera admise et le dit bien sera et affermé enregistré au Le préposé d'Administration CÉSAR. propriété devanl qui de Aroil ; passé lequel délai au cadastre des domaines M. par aucune réclamation ne sera a imisc, le bien dénorciateur. des finances du Cops au cadastre et affermé 27 Novembre 1907. délai périmé. aucune réclamation ne des' finances ceux qui sus-désigné, peuvent pour les faire valoir sera admise et le dit bien sera et affermé enregistré au Le préposé d'Administration CÉSAR. propriété devanl qui de Aroil ; passé lequel délai au cadastre des domaines M. par aucune réclamation ne sera a imisc, le bien dénorciateur. des finances du Cops au cadastre et affermé 27 Novembre 1907. Vu : L'Administratour dénoncé sera inscrit Pétion-Ville, le Haitien, J. ANTHIME LATORTUE. au dénonciateur. & : a Le Préposé d'administration de cette comVu : le chef du service des Domaines, Porta u-Prinse, le 1 Août 1907, mune, Ta. BOUCHEREAU. P : ANSELME L'Administratour: ppl. des Finances, 1 des finances; C. SAMBOUR. Vu: lAdministrateur Ppal. Par sa lettre en date du 61 à Mai la vacance 1907, le et gén6- solC. SAMBOUR. ral C. Cincinatus a dénoncé la ferme des propriétés licite en même temps 7Janvier courant, le ci- -suivantes : à Par sa Ieltre du du 29 Mars 14907, le citoyen carreaux de terre sis Martissant, Louis A. Petit a dénoncé à la vacance Par sa lettre vacance et 10. Cinq les héritiers Maurice Virgi toyen la ferme, un reste de terre Carré. a dénoncé à la bornés au Nord parl Morosier Dessourees et'il en sollicité du Môle Frauçois en même temps la ferme d'un etD. Maroelin, au Sud par et à l'Ouest par situé aux côle de fer, commune a sollicité cette ville rue Rouille, de la àlEst par. Alphonse Jn. Joseph St. Nicolas. formée l'ha- terrain, sis en de trente piede de façade sur .qui de droit. environ, borné au Nord et à Cette portion de terre est de Monsieur par contenance dix de borné au Nord Un 20. carreau au Sud par David bitation Baguelle propriél6 Rama. soixante dite rue, profondeur; au Sud par de droit, * PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean.Pierre et par Phabitation la Pierrot eti a Chancy et à l'Ouest par au Nord de MonsieurCassius) Laurent. par les héritiers HEI parqui FEL Antoine. 30. Un carreau environ, héritiers borné Piorre Vilme- dou propriélé conformité de l'art: 67 de la loi sur l'Ouest par les hériliers Jeanne de la loi doms de droit, au Sud Alphonse par les Jn. Joseph et à POuest les En Domaines, un délsid'uneannnde est ac- En vertu de l'article un délai 67 d'un an est acnay, alEst par Dessources et. Annulysso Jean. cordé à tous ayants droits sur cette dite niale en vigueur, avoir des par Morosier de l'article 67 de la loi domaniale en de terr pour les faire valoir. cordé à tous ceux qui peuvent les faire B En vertu délai d'un an est accordé à tous ceux portion ce délai elle sera considérée com- droits sur le susdit terrain, pour vigeur, un avoir des droits sur les sus-dites Passé bien de l'Elat ete comme telle inscrile valoir par devant qui de droit: pass6 lequel le qui.peavent les faire valoir par devant ui me aucune réclamation ne sera admnise, torw au propritss pour au cadastre. oir. cordé à tous ceux qui peuvent les faire B En vertu délai d'un an est accordé à tous ceux portion ce délai elle sera considérée com- droits sur le susdit terrain, pour vigeur, un avoir des droits sur les sus-dites Passé bien de l'Elat ete comme telle inscrile valoir par devant qui de droit: pass6 lequel le qui.peavent les faire valoir par devant ui me aucune réclamation ne sera admnise, torw au propritss pour au cadastre. rain ci-dessus mentionné sera insorit de droit. lequel, aucune réclamation ne sera ad- Molo St. Nicolas le 1 Janvier 4907-1 cadastre des domaines et alfeimé au dénonmise Pass6 et les biens ci-dessus désignée serontcon- au cadasfinances. ciateur. sidérés comme biens del affermes TEtat,inserits au dénonciateur. L'Aministrateur iedos le 30 Octobre 1907 tre des domaines et TASSY. Port-au- Prince, des Finances, Port-an-Prince, le 5 Juin 1907. Vu: Le Chef du service des Domaines, LAdministratewr principal IrAdministratowr: principal des fnances. C. SAYSOUR. Yu: P. ANSELMA. C, SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. 10. Un ordre de paiement du Secrédu 24 Août 1907 en date du12 lettre en da C de ce jour, le ci- Par sa lettre encdate a dénoncé à la taire d'Elat des Finances, Par sa a dénoncs à la va- la dame Cécile Toussaint à Mars écoulé, au No. 1829, accompagné toyen W. Armant e à titre vacance et sollicilé, en même temps portant la date du 1 du môme cance et sollicsté eil men de lemps TEat sise en titre de ferme, un lerrain de T'Elat de la d'un mois, reçu émis pour les travaux de caplation de feime, uns propricte N-Philinpe, bornée au contenance de soixante pieds de façade des sources achetées de M. N Auguste ce bourg, Rue hrritiers Fleurina, au Sud sur centvinglde profondeur situé à Pétion l'alimentation des Reservoirs du Nord les Rien-aimé Cannot, à l'Est Ville rue No. 4, borné au nord pour reçu s'élève à la sompar 1t1e héritiers Hrlio ture Métellus el les h - la dile Rigaud rue au sud par le Cap-Hailien, lequel billets; par Mon ieur DorcéFalaise et à l'Ouest par Rigaud, leNo, 2 età lOuest me de ring mille du Secréritiers du général No 2, à l'Est par Ferrand Rez 20. Un ordre paiement du 12 IFTeC par la dite rue sle-Philipne. 67 de Ia loi les Nos. 10 et 12 de la rue taire d'Etat des Finances, en date En confarmil de l'arlicle délai d'un an est Baudières. de la lo Mars écoulé, au No. 1831, accompagné domaniule en vigeur, un avoir des En conformité de l'arlicle délai 67 d'un an d'un reçu portant la date du 7 du même tuaocorde à lcus ceux peuvant sus-désignée, poor domaniale en vigueur, un mois, émis pour achat à Pélranger de dro ts, sur In P orha de droits. arlicle délai d'un an est Baudières. de la lo Mars écoulé, au No. 1831, accompagné domaniule en vigeur, un avoir des En conformité de l'arlicle délai 67 d'un an d'un reçu portant la date du 7 du même tuaocorde à lcus ceux peuvant sus-désignée, poor domaniale en vigueur, un mois, émis pour achat à Pélranger de dro ts, sur In P orha de droits. eslaccordé à tous ceux qui penvent avoir en fonte nécessaire à ia captation les faire va'oir par devant réclamalion qui ne des droits sur le terrain sus désigné, pour yaux sources achetées de M. N. Auguste Ce délai perine aucune les faire valoir par devant qui de droit. des des réservoirs du cl ie dit bien sera enregisiré l'alimentalion sera admise et affermé au Ce délai aucune réclamation pour à la somau calasre des domaines admise périmé, et le dit bien sera enre- Cap-Hailien, lequel regus'élève cents dollars or dénonciateu". ne sera des domaines elaffer- me de deua mille cing Croix--'es Bouquele, le Aoûl 1908. gistréau cadastre américain. d Administration de celle mé à la dénoncialrice. ces doivent être Le Prepusé Je 10 Octobre 1907. En conséquence pièces devan Cotamune, U. KERNISAN. Pétion-Ville, nulles et non avenues, duplicata L'Administrateur principal des Fi Le Préposé d'Administration de cette en être dressé. Vu : 1908. nances, G. SAMBOUR. Commune, Tn. BOUCHEREAU. Port-au-Prince, le 9 Septembre de 1907, au E. PASQUET. Par sa lettre, en date du 29Juillet S. Mirville a Enregistré, ce 22 Octobre cetie année, le citoyen et sollicité L. en mêue No. 23. Poyeur des Travaux puiblirs. dénoncé à la va de anne ferme, un emplacement des Finances, temps à litre rue St-Philip- Vu: IAdiminisrateur 4. de 1Elal, situé en ce bourg les héritiers Ducasdéclare avoir adiré un borné au Nord par C. SAMBOUR Le soussigné s'élevant au Sud les héritiers Amacy bon fractionnaire au No. 772, Bontur à l'Est ta dite rue Si-Philippe el la somme de Soixante-quatre dollars Paul, à YOuest per Res héritiers Brévil de Moise le loi en date du 22 Novembre à trenle cinq contimes. En conformilé de l'article 67 est Par sa Jelire T. Travibule a dénoncé à Octobre 1908. domanisle en vige it, un delai d'un an des 1905, le ciloyen de T'Elat sise à Port-au-Prince, le 2 accoidé à tous cruA qui peuvent avoir la vacence une rues propricté Quenez ct de la Réunion. DÉLISMARE DIEUJUSTE. droits, sur Templaccment sus-décign6, de droit pour Vangle des enviren de quarante pieds les faire valoir par devant réclanation qui nc de la contenance sur cen! vingl cinq de long: b-r- HorCe dslai périnie sucune de largMad. Vve. Edouard au et sera admise cl le dit bien sera enregistré ncc au Nord par à l'Ouest, par le Les soussignés annoncent public cadastre des de maines "et affermé au ton, au Sud par J'Elal, à des Marlyrs et en parliculier que, sous au chemin qui conduil l'asile et sollicite au commerce direction de Nonsieur, Roger dénonciateur. périnie sucune de largMad. Vve. Edouard au et sera admise cl le dit bien sera enregistré ncc au Nord par à l'Ouest, par le Les soussignés annoncent public cadastre des de maines "et affermé au ton, au Sud par J'Elal, à des Marlyrs et en parliculier que, sous au chemin qui conduil l'asile et sollicite au commerce direction de Nonsieur, Roger dénonciateur. le 4 Août 1908. à l'Est par lu rue de titre la de Réunion ferme la sus-dile la même leur Agence de Jérémie "sera Croiz-des-Bouquets. d'Administration de cette en mème temps, à Rouzier, en Succursalea parlirdu 1er Le Préposé propriété. de l'article 67 de la loi doma- transformée Octobre de celle année. Commune, U. KERNISAN. bn verlu délai d'un an est accordé à tous principai des Fi- niale, un avoir des droils sur celle 26 Septembre 1908. Vu: L'Adninistrateur ceux qui peuveni à les faire valoir par devant Aux-Cayes Cie. nances, Ç., SAMBOUR. dite droil. réclama- 3 H. MUNCHMEYER & qui sans TET Passé ce délai qu'aucune scra leur lettre collecive, en date du 30 tion n'ait 616 faite, bien celle propridi enregis le Par Pierre Ph. Victor comme de TElai, informons public Avrii 1908. es citoyens César, ont dénoncé considérée des domaines ct allermée Nous, soussigné, en que les 13 liEmile Riboul, Aug. B. ferme, trée au cadastre et le Commerce général à la vacauce et sollicité à litre de de au soumiasionnaire. tres roses suivants : un terrain de PElat de huit carreaux Musseau, le 15 Juin 1906. Nos. 4108 à 4110, 4112 à 4116 el 2012 terre environ, situé à la Scurce Port-au-Prince, James M. Mc. Charbonnière, commune et arron. des Fi- appartenant à Monsieur ct 25919 section de Port-au Prince; horné au Sud Vu : L'Administrateur principal Guffie; et les Nos. 7702/63, 9810 J. Mc. dissement Sanon Louis, à l'Est pir Arseline, lc à nances. C. SAMBOUR. appartenanta Monsieur dans Archibal l'incendie de Po.ear Lopez jeune et au Nord par * Guffic, ont été brulés Avril 1904 et los cheu in r Mussean. G7 de la loi Le chef du service dee Domaines, notro maison, le ler devant en dtre En conformits de l'article délai d'un an ANSELME. déclarons nuls, duplicata < MoNtdomaniale o vigueur; un P. inséro dans lo avoir délivré(nvis déjà est accordé à tous ceux qui peuvent les TEUR D du mois de Juin 1904.) des droits sur le sus-dil terrain de droil; pour pass6 GUFFIE, ARCUIBALE faire valoir par devant qui admise" AVIS DIVERS. 6 JANFS M. Mc. iequel. aucune roclamalion ne cadastre sera des J. Mc. GUFFIE. et le dit hien sera inscrit an publics, sousdumaines et afferme anx dénonciatours. Le payeur avis des Travaux à tous ceux à qui il apImprimario Nationale. Port au-Prince, le 2 Mai 1908. signé, donne les piècos suivantes ont Port-au-Princo. Direcleur EDGARD CHENET Ppol. des finances, parliendra que Vu : tAdministratewr SAMBOUR. él6 adhirées. C.