--- Page 1 --- 6ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 30 Septenbre 1308 NUMÉRO 78 € BURBAU DE RÉDAUTION a ET D'ABONNENENT 120, Rue Gefrard. NJOURNAL OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE.SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un Ali, P. 4.80, Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mols, Zea P. 2.50. Le No 10 centimes. Les manuscrits: Départements et PEtranger, les frais non insérés ne seront, pas rendus de poste en sus. Mercredi, 30 Septembre 1908. Les et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements; partent des 1eret 15 de chaque "-Drrarhinn: AFFRANCHIR, OMMAIRE toine, Abdhala Kouri, Isanc Nahem, Chemaly, Ganatous mappelle aux militaires PARTIE OFFIGIELLE Jean Joseph Talamas, Joseph sont Fanan, troupes de la appartenant aux - Arrêlé d'expulsion. du territoire haitien et seront expulsés embar- quelconque, les République avis dans à un titre Avis ministériels. qués sur le premier méros du 66 parus 71 les nu- = Arrêté dedouzième des pour bâteau en partance Mars et 26 Moniteur officiel des 17 SÉNAT. - Séance du 7 dépenses Août 1908. du mois d'Aoàt 1908. Art. l'étranger. 2. Le Chef de la défense formelle Novembre de se 1906, leur faisant PARTIE nistrative de la Police admi- travail livrer à aucun NON OFFICIELLE l'exécution du Capitale est chargé de ments ou personnel insignes revêtus des équipeAvis administratifs. Avis divers. Fait à la Secrétairerie présentarété. Il est enjoint aux militaires. Commandants des. PIntérieur, le 29 Septembre d'Etat de arrondissements chefs de et des communes, aux PARTIE OFFICIELLE. 105e. de PIndépendance. 1908, an lice de tenir côrps la et main Commissaires de popréseutavis dont à l'exécution du J. B. V. LECONTE. bles. ils restent responsaSECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Port-au-Prince, 26 Le Département de Septembre 1908. ARRÈTÉ vue des élections qui doivent TIntérieur, avoir en Le en Janvier de launée lieu vient Département encore de la Guerre prépelleaux Conseils communaux prochaine, dela rap- Ré- régiments et autres une fois les batteries des Considérant que les levantins Salim publique les dispositions de vent'se corps qu'elles doiMacklouf, Elie Lamiado, Jacob Sitton, 151 de la Constitution, les l'article NITEUR conformer du 11 à l'avisinséré auMoBoutros Lotfi, Pierre J. Hatje, 10, 11; 12, 13 et 14 de la loi articles 9, dant Février 1905, leur défenZrike, Maurice H. Chalom, Najeb ayant trait aux Assemblées électorale, chez, les expressément de se présenter Halam, Athala Saigue, Abraham En con quence, cis primgires. les particuliers de les dimanches et dit Teophile Géhara, Chaya Teophik Kaim vront dai. : le prem et institutions de- rénade. jours fêtes sou. , 11; 12, 13 et 14 de la loi articles 9, dant Février 1905, leur défenZrike, Maurice H. Chalom, Najeb ayant trait aux Assemblées électorale, chez, les expressément de se présenter Halam, Athala Saigue, Abraham En con quence, cis primgires. les particuliers de les dimanches et dit Teophile Géhara, Chaya Teophik Kaim vront dai. : le prem et institutions de- rénade. jours fêtes sou. : prétexte de soAbdhala François, Abraham Michon, Zrike, d'Octobre wrochain, avrir jour leurs du mois La même Josepl Bassil, Elias Katimi, Nicolas tres d'inseriptions, regis- de défense est aite aux corps Mourud, Hanna Antoun dit Jean An- articles ci-dossus mei conformément: aux Il musique militaire. toine, Abdhala Chemaly, Ganatous de former lis Assem plées tionnés, aux fins mune mppelle aux Commandaents de conKouri, Ispac Nahem, Joseph Fanan, lépoque fixéc parla primaires à etaux chefs de corps u'ils sont Jean Joseph Talamas demeurant à l'exécution de 3 trava Constitution, IX pour spécialement présent avis. chargés dej Texi "ution du Port-au-Prince, se sont introduits suivants : le territoiro de la sur L'Avori.: Port-an-Prinee, 26 rement à la Joi du 10 République Août 1903 contrai- lo. Remplacment des Septembi e 1908, Considérunt que ce fait constitue ; cédés, etc. Députés déinfraction à la dite loi et entraîne lex une 20. Renou ellement des SECRETAIRENIE D'ETAT DES FFIANCES pulsion ; communux gi ont accompli leur Conseils ET DU COMMERCE. ARRETE cice triennal 1 t remplnvconient des exerArticle missions loca. .es par d S Conseils com- Le 1er, Les nommés Salim liers. réguCommeree est Macklouf, Elie Lamiado, Jacob Sitton, que, i pré venu Boutros Lotfl, Pierre J. IIntje, Port-au-Pynco, lo 26 Septembre partir de lundi 28 Zrike, Maurice H. Chalom, Najeb 1908, tembre courant, les SepAbruham droits Halam, Athala Saigue, Teophik Kalm portation, d'imdit d'ordre du Abdhala Teophile Gébara, Chaya Mishon, SECRÉTAIRENIE D'ETAT DE LA GUERRE. i pré venu Boutros Lotfl, Pierre J. IIntje, Port-au-Pynco, lo 26 Septembre partir de lundi 28 Zrike, Maurice H. Chalom, Najeb 1908, tembre courant, les SepAbruham droits Halam, Athala Saigue, Teophik Kalm portation, d'imdit d'ordre du Abdhala Teophile Gébara, Chaya Mishon, SECRÉTAIRENIE D'ETAT DE LA GUERRE. nement, sont GouverFrançoisy. Abraham 7-ike. payables a la Joseph Bagail, Eas Katim:. Nivolas Le Mourad, Panna Antoun 2it Jean AnDépartementdo la en 1, I Lngrzescaienad à sauvogardor le Guerre, appolé billets de 5 prostige do P'armce, nickel. gourdes ou en --- Page 2 --- LE MONITEUR. a re NORD ALEXIS, PRESIDENT DEC IA REPUBLIOUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE Art. 1er,- La somme des crédits à répartir entre les différents Départer.ents ministériels pour le mcis d'Aotif 4908, s'élève en Billets à la somme de Qualre cent qualre vingl trois mille cirg cenl vingl cing gourdes, qualre vingt sias centimes ( G.4 483.525.86) et en Or américain à Qurante trois mille cent quulre-vingls dollars, quaire vingt qualorze centimes (P. 43.180.94) a l ALLOCATIONS VOTEES. J DESICNATIONS DES DEPENSES, M MNT Billets. Or américain. aar RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités et appointements. 1 2 Appointements de nos agents à 500' 1 3 Matériel et fournitures.. l'Etrangers. 5.161.662/3 2 1 Dépenses diverses 1.441.662/3 2 2 Frais de police : 4.825 FINANCES ET COMMERCE 5.410 7.353.33 1/3 1 1 Pension civile 4 2 Appointements. 14.629.13 1 2 Service d'Inspection. 36.841.43 2 1 Locations. . 1.500 3 1 Matériel : 1.355 4 1 Dépenses extraordinaires. 1.977.97 4 1 Frais d'lnspeclion 6.582 5 1 Service postal. Appointements. 333.33 5 2 ( Locations 3,838.25 5 3 Louage de mulets. 5. 4 Salaire des courriers 5 5 ( Frais de bureaux des Postes. 8 1 Frais de/onsulats (Inague, Hâvre et 418.75 9 1 Fournitres de bureau pourla Chambre New: de Commerce York) GUERRE 69.181.86 1.200 1 1 Arpointements de l'Armée 1 2 S'lde ( C 21.451.33 1 3 Fation ordinaire ( 21.841 1 4 C extraord. < C 17.814 2 1 Pensions, etc. 10.210 3 1 Locations - 7.525.64 3 2 Matériel de l'Armée 2.160.40 3 3 Habillement del'Armée. 466.66 3 4 Dépenses diverses. 8.333.33 4 1 Appointements des Hopitaux. 1.183.33 4 2 Malériel ( 2.507 16.66 4 3 Ration 666.66 133.33 5 1 Appointements des Arsenaux 1.673.33 5 2 Matériel ( .'.884.50 5 3 Ration ( ( 5 4 Instruction de ée 2.160.40 3 3 Habillement del'Armée. 466.66 3 4 Dépenses diverses. 8.333.33 4 1 Appointements des Hopitaux. 1.183.33 4 2 Malériel ( 2.507 16.66 4 3 Ration 666.66 133.33 5 1 Appointements des Arsenaux 1.673.33 5 2 Matériel ( .'.884.50 5 3 Ration ( ( 5 4 Instruction de 5 5 Dépenses l'Armée. e 2..190 spéciales . 4.770 118.647.18 1.149.99 A reporter. G. 193.289.0 9.703.32 Ta --- Page 3 --- LE MONITEUP. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Billets. Or américain Keport . G. 193.269.04 9.703.32 MARINE 1/3 1 1 Appointements de la Marine 1 2 Maléricrde la flottille. 8.790 1 31 Ration de la Mar.-e. 1.606.66 1.333.33 1 4 Habillement et équip-ment.. 7 827.66 1 5] CHAPITRE SPÉCIAL de la Mrine. 416.66 2 1 Appointements du pers. et 1.196.66 833.33 2 2 Matériel Forges Chantiers. 1.333.33 3 1 Solde des Poris . ( : 166.66 333.33 3 2 Matériel a (C 2.078.75 4 1 Ration ( ( 1.666.66 948.05 INTÉRIEUR 25.674.43 3.166.65 2 1 Indemnités du Président, appts. du Cabinet particulier, crétariat du Conseil etc, eic. Sea 2 Indemnités Sénateurs. Personnel 2.000 a 3 ( du Ministre, Personneld Chambre du Ministère. et Sénat. 5.185 5.830 1 4 Appts. pers Imprimerie Nationale. 1.970 82 2 1 (C de la Maison Centrale, 2.810.94 2 2 Matériel divers 3.448.33 3 1 Fournitures de bureau 108 33 4 1 Locations 5 1 Dépenses extraordinaires 6 1 Subventions 8.493.33 449.99 7 1 Entretien du Palais. 13.076.63 8 1 Appts de la Police 8 2 Dépenses de police- - administrative. Sécurité 25.309 8 4 Fournitures de bureau et frais luminaires. publique. 14.166.66 4.666.66 8 5 Appointements des geoliers 333.33 CHAP. SPÉCIAL Rentes viagères. 3.722.49 2.667.50 TRAVAUX PUBLICS 83.053.36 13.666285 1 1 Traitements du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel. 1 21 C du 1 2 Section des Chemins personnel de fer et technique. des . 2.300 1 31 Appointements de quatre contrôleurs mines. du la Compagnie des Chemins de fer de la Plaine Gouvernement du près et de l'Arlibonite y les frais Cul-de-Sac 6 1 Appointements du compris Réseau . et télégraphique terrestre. Entretien 7 1 Locations Frais de déplacement,dépenses frais . 9.600 2.0 CHAP. SPÉCIAL.- - -Achat di une drague extrordina'ss et d'un et impri vues 833.33 les rades des Cayes et Cap-Haitien, etc emorqueur pour Appls. de l'équipage del la drague et du remurqueur. 9.000 1.400 AGRICULTURE 14.428.33 11.150 1 1 Appointements du 1 2 < de la personnel, Police rurale. . 3 1 Subvention et localion Ferme école à 17.062 3 1 ( Appointements ferme-école Turgeau. 3 31 Frais extraordinaires. de S .-Michel . es et Cap-Haitien, etc emorqueur pour Appls. de l'équipage del la drague et du remurqueur. 9.000 1.400 AGRICULTURE 14.428.33 11.150 1 1 Appointements du 1 2 < de la personnel, Police rurale. . 3 1 Subvention et localion Ferme école à 17.062 3 1 ( Appointements ferme-école Turgeau. 3 31 Frais extraordinaires. de S .-Michel . JUSTICE 19.414 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elal. 1 2 Appointements du ( 1 3 (C des 43.778.50 fam 2 Locations. 2.798.67 2 1 Fournitures de bureau. 2 1 Matériel ( 3 1 Dépenses imprévues. 416.66 666.66 3 21 Frais de transport . 166.66 3 3 Bullelin officiel du Département. 133.33 49.418.81 A reporier. e G. A85.257.97 38.186,621 13 --- Page 4 --- LE MONITEUR. GOO ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or aniricain. D 385.257.97 38 186.62 1/3 Report : . e G. INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel. . 2.929 1 2 des Inspecteurs G6.654 1 31 du Corps enseignant. 21 1 Entrelien des boursiers . 8.378 21 21 Subventions : 11.937.90 3' 11 Locations frais 1.666.66 Matériel, mobilier scolaireel detransport 1.083.33 4 2 Fournitures classiques . 5 1 Dépenses imprévnes d. Bulletin . officiel du Dépertement 5 2 Impression Indemnités au personnel de l'inspection scolaire et au Dito C 3 5 teur du Lycée National de Portau Prince C Supplément de iraitement accordé a M.Normil Charles, bour44 5 sier du Gouvernement à Paris. 94.877.89 CULTES < 528.12 1/2, 41 11 Traitements de l'Archevèque Evèque Coadjnteur du ( desEvèques, vicaires secrétaires Cap, Caye: 618.75 Gonaives, Porl-de-Paix 1.230 3 281.25 4 de 175 el supplément de Lrailement. 3 Appointements ci delorganiste de la Cathédrale. pers. fren 21 4 1 Matériel et fournitures de bureau : 86.20 Le Directeur, l'Econome du Petit Séminaire et deux frères. 21 4 Locations. 31 1 Dépenses imprévues 3 2 Cultes protestants 4 1 CHAP. UNIQUE Frais de bâtisse Evêché Cap-Hailien et Pres. bytère de Cavaillon . 3.390 4.514.32 1/2 G.483.825.86 P43 180.945/6 Art. 2: Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 21 Septembre 1908, an 103°. de l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finmces et du Commerce, F. MARCELIN. l'invitation du présid ent, les der X secré-1 pédition des procès-verbaux des G Mai et SANAT taires du bureau don' ienta alternalivement 30 Juillet courant. pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 21 Septembre 1908, an 103°. de l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finmces et du Commerce, F. MARCELIN. l'invitation du présid ent, les der X secré-1 pédition des procès-verbaux des G Mai et SANAT taires du bureau don' ienta alternalivement 30 Juillet courant. du amène lecture des diverses pièces qui suivent : Le 3ème. point de j'ordre jour la discussion des conclusions du rapport. Veadredi 7 Août 1908 lo. Pétition des ( ames Cb. itelain de- du comité de l'Intérieur, relatif au couSéance dg mandant l'inscriplica au b' idget d'une trat d'éclairage du Cap-Haitien et de Portvaleur de neufr mille, burdes, solde de leur Présidlel ce de Monsieur S. ARCHER créance : au-Prince. Sur l'invitation du président, lc terLar majs3iseonsilutionalle étantcons- 20.1 Une leltre de Monsicur Estimej ejeune, secrélaire, le sénaleur D. Lerebours dontatée, la slance est déclarée ouverte. ancien sénaleur, demandan : Pinscription ne lecture du rapport. On abo: de le ler. point de. lordre du au budget d'une somme ? onze cent Mises en discussion et aux voix, les conjour qui € pelle Ja sanction du dernier soixante cinq gourdes que ki doil l'Etal : clusions sont adoplées. al. 30. Letle de M. Calice Lai our deman- le vote des conclusions du rapport enprocès-ve dant au Sénat Pinscriplion Cune valeur trainant l'adoption du prjhcipe de la loi, M. Ast el Jn. Jacques, secrétaire-ré- de soixante dix gour les pour son écolo ; on à la discussion et au vote des dacteur, épondant à l'invitalion de M. le 40. Leltre de Mme Vve. O"allaghan, considérants. passo nrésident; donnelecture du procès-verbal née Duplessis, demandant l'i scriplion considérants, mis successive- (e la séance du 6 Août. La rédaction mise d'une valeur de quaranto gources pour Lesquatro el aux voix,sont adopi discussion et aux voix dans les formes menten discusgion 92 églementaires estadmise parl'Assembl6e. son école ; tés, aussi Le 2e. point de l'ordre du jour a trait 50. Dépeche du Département de l'Into- L'article 1er. mis en discussion et, àl la lecture de la correspondance. Sur rieur dus Août accusant réception del'ex- aux voi,; est voté. --- Page 5 --- RAF LE MONITEUR. secrétaires, D: TaÉODORE, D. LEnEBOURS! del la loi, mis en dis- 1I1 arrive souvent que trains sur leurs Puis l'ensemble des qui EACONUER les locomolives Le sscritaire-rédacteut, cussion et aux voix, est volé. à Jes rues de la Capitale, dans tous allumés, les sens, M. le président : La loi sera envoyée jrttent nprès clles des charbons d'accidents très Ep. DUPOUX. F'Esécutif pour elre promulguée. Pattention du Sé- ce qui peut être Donc, la cause propose au Sénat, Pour copie conforme : Continuant : J'attire La session bien- regreltables. d'écrire an Ministre je les Travaux publics à risur unfait assez fin. grave. Jes rues de la Capitale, dans tous allumés, les sens, M. le président : La loi sera envoyée jrttent nprès clles des charbons d'accidents très Ep. DUPOUX. F'Esécutif pour elre promulguée. Pattention du Sé- ce qui peut être Donc, la cause propose au Sénat, Pour copie conforme : Continuant : J'attire La session bien- regreltables. d'écrire an Ministre je les Travaux publics à risur unfait assez fin. grave. Il nous reste bien l'effel de lui demandlers'i) a penséa ouvrir Le sucréraire-arehtriste, tôl va prendre Il est à ma connaissance quel 1t nne enquêle aux fins de connattre la cause R. DUPLESSIS. d- Chambre jours. n'a pas encore entamé la discus- de cel incendie. Quand il telle répondra résolution à ce sion du budgei de la République. Je pense message, le Sénat prendra le Sénz. doit mellre à couverl sa res- que sa sagesse lui diclera. enPARTIE HON OFPICIELLE que ponsabilite. En temps opportun, j'aurai à vous V. Hilaire : Je proposerais que ce dans pro- tretenir de questions agricoles. tombez d'accord Liberté Egalité Fraternité cès-verbal fut inséré para anticrpation : M. le président : Vous la le aMonileurs de samedi. avec moi,en ce qui cone me Vous procédure propoRÉPUBLIQUE D'HATTI Plusiours voix: Ce n'est pas po. sible, à suivre dans ces questions, Travaux, puM.le président : Les quo tidiens se char- SeZ d'écrire au Ministre-les dus an de TIIde relater la déclaration faile par blics pour avoir renseignemehls Yous roprochez L'an mil neuf cent six, 103e. du moisgeront sur la cause du sinistre. el vendr-di, quinze le Sénat à cette occasion. du, est épuisé. au burenu sa façon d'rgir, el salisfaclion, vous dites dépendance de Juin, à dix heures du matin : Continuant-L'ordeed membre cette Assem- que si vous n'oblenez pas Par devant Nous, Philippe Jougy, Juge un Pyt Si houorable Pentretenir de questiou d'in- vous ferez ce que de droit. Le de' Paix de la Commu ie le Jacmel, assis-- blée désire la parole lui sera accordée. Le cas s'est prés-nti lautre jour. té du citoyen Alfred Luyau, notre comtérêl général, devons nous sénatenr Hilaire, désirant avoir des expliordinaire ; : M Baussan : MM., nous le serm: eot ations ayant trail à la promesse d'aug- mis-greffier Mortrappeler que nous avons prêté mentation des autres L-ibanaux civils,, a A comparu le citoyen Jean-Joseph ,propriéde défendre les intérêts de la communau- écarter demandé au Sénald'inviterl lc Ministre de lor Bataille, né à Port-au-Prince, en la dite ville, deté. Nous ne devons jamais nous avons pour la Justice à se présenter en son suin pour laire d'immeubles à Jacmel; lequel nous a déclarés de ce se rment solennel.Nous jusqu'au dor- recueillir les renseignemeuts: nécessnires. meuranl les formalités exigées devoir de nous en souvenir. Aussil le Sénat M. Baussan : Une procédure nouvelle que remplir 92 du Code civil, il change et de notre mandat. par Rar nier jour telle décision que s'est Limplantée. en son suin pour laire d'immeubles à Jacmel; lequel nous a déclarés de ce se rment solennel.Nous jusqu'au dor- recueillir les renseignemeuts: nécessnires. meuranl les formalités exigées devoir de nous en souvenir. Aussil le Sénat M. Baussan : Une procédure nouvelle que remplir 92 du Code civil, il change et de notre mandat. par Rar nier jour telle décision que s'est Limplantée. la Chamson domicile à Porl-au-Prince, est libre de prendre de la collecti- J'élis soerdinire-relaetear à iransporte d'Haiti; De commanderont les intérêts bre sous les Paul, lès Bazclais. Je suis au Capitale de dessus la République le dit sieur Mentor Bavilé. couraul de la procôdure parlementaire. tout ce que acte de sa déclaration: Mais, en atlendant, laissez-moi vous le M. le président: Qnand on veut avoir taille nous a requis et que nous a MM., que l'autre jour, on écril; quand on a que nous lui avons octroyé le déclaSecrétaire faire rappeler, d'Etat de la Justice, appelé par des renseignements, on interpelle. o vons signé après lecture, avec, sénateur Hilaire à donner des rensei- à se plaindre, Ililaire : J'avais slumandé au Sé- rant, ainsi que notre commis-greflier. le de la promesse d'aug- M1. V. au Ministre de Ainsi M.: BATAILLE, PH.. Jou au gnements sujet des juges nat d'adresser un message des renseisigné: commis-greffier. mentation des appointements civils, a fourni des la Justice,pour lui demander de la lenteur mise GY, LUYAU, la minute est écrit : Enredes antres tribunaux par le séna- gnements sur la cause la avait An bas de le Juin mil neuf explicalions non acceptées pour opérer le dépôt de loiqu'il gistré à Jacmel, livre M. quinze P. fo. 169, case feur Hilaire et parmoi. sénateurs et le promis de faires cantinat.smctrnmitt des autres cènt six, au mots rayés nuls. Reçu cin-: Ila été dit quelques Ministre de menlalion des appointements néces- 1164: Cinq président QUE suffirait au tribunaux civils ; le Sénat a jugé quante. centim s. donner des renseignements nécessaires décla- saire de l'appeler en son sein. Baus- Le oarticulier de l'Enregispourque nous nous. y le président: : M. le sénateur Directeur surlaquestion, rions satisfails, et pareonséquent déclarer sat. propose au Sénal d'écrire au Ministre trement, Tincidentelos.Je nesuis pointde leuropi- devoir. des fravaux blics pour lui demander, (Signé) B. L. L3LBEAU. nion.Jane paringepoint leurfaçon queles sont Ee mesures qu'il a prises l'on Lorsqu'un Secrolaire d'Etat est appeld par concernant le d rnier incendie que chemin Pour expédition Ci nforme : unsénateur, à l'effelde s'oxpliquersurune prélei d avoir 6 éallumé Cul par de-Sac; le s'il a Collationn, : question relativeason Déparlementelqel Sénateur dis- de fer le la Pla ne du aurait point satisfail, ce pensé C uvrir ure enquête à cel égard. ises l'on Lorsqu'un Secrolaire d'Etat est appeld par concernant le d rnier incendie que chemin Pour expédition Ci nforme : unsénateur, à l'effelde s'oxpliquersurune prélei d avoir 6 éallumé Cul par de-Sac; le s'il a Collationn, : question relativeason Déparlementelqel Sénateur dis- de fer le la Pla ne du aurait point satisfail, ce pensé C uvrir ure enquête à cel égard. LUYAU. je, n'y a Jedroit de disculer avec le Secrétaire Il n'y a pas : 'objection' ? d'Etat. je ne demande pas Il en S era fait ainsi. déclare Commis-gre ffer. Pour ce qui va suivre, d'Elat des Travaux L'ordr du jour étant épuisé, je le Soorflaire ici; je demande nRun la séanc levée. Riteu soit appel6 avons Egalité Fralernits message lui soit adressé, car nous quiap- (S.) DAUPHIN, R. DkvmD, II. BAUSSAN, Liborté pourdevoir de préserver la Capitale Les C. LERI BOURS, Cn: REGNIER, J. DUSSEK, RÉPUNLIQUE D'll ITT parlientat tous. Un fait grave d'allumer se passe. le fcu T. A. DUPITON, F. MOTsE, C. Sr. REMY, tramways sont accusés L, BN BANGOUNT, Pu. CURIEL, B, CANAL, du dans les maisons qui se trouvent placdes c'est Dr. y. LAROGHE, T. C. LAURENT, Ney Extrait Grefto du des Tribul Regist :08 al de surleurparcours Ii m'est aurait revenu,que mis le feu CAYFMITTE,L. STERLIN, S.WILLAN.N.BAN- E. MAPaixde la Capitale SeeIc train de Bizoton qui maison CF, D. NELSON, A. BELIAND, M. tion Sud. dimanche dernier, dans une petite Je vous de- GLOIRE, V. HILAIRE, M.MOnISSET, P. PAUproche de la voie ferrée. LIN, VINCÉNT ainé, G. Boucut, N. L. Mtmardi, dix-nenvième jour mande, MM. les Sénateurs, ire si le parfois tram- CHEL, P. PAILLERE, B. C. LAVACHE. A. du Aujourd'husn mois de Juin, mil nouf cent six, au, quand il vous arrive de pren Télincalles ? GUILLAUME. Le président, ,S. ARGHER; les Srny.vopan'erapase couverts --- Page 6 --- LE MONCEUR Ce délai passé, aucuné réclamation ne Par sa lettre en date du 22 Février a cou- d6- sera admise, Ie bien dénoncé sera inscrit" del'in lépendance, à deux heures rant lé citoyen Déralus Aléxandre, en même au cadastre de I'Etat et affer mé au dénonnoncé à Ia vacance: et sollicite de terre ene ciateur. SPTA Tagres-mill: Emile Lucien,, juge la ferme, une porlion Par devant Nous, temps carreau, siluée à l'endroit ap30 Avril 4908. a cou- d6- sera admise, Ie bien dénoncé sera inscrit" del'in lépendance, à deux heures rant lé citoyen Déralus Aléxandre, en même au cadastre de I'Etat et affer mé au dénonnoncé à Ia vacance: et sollicite de terre ene ciateur. SPTA Tagres-mill: Emile Lucien,, juge la ferme, une porlion Par devant Nous, temps carreau, siluée à l'endroit ap30 Avril 4908. de Paix, dela Commune de Port-au-Prin- N. viron d'un PuitaGaille aboutissant Croixades-Douquel,1e section Sud, assisté du citoyen peld volgairement ge notre grellier; a Aquin. de terre est bornée au -Le préposé d'Administration. Avin le citoyen Jean-Joseph Men- Laquelle Démosthène Boisreau, au U. KERNISAN. A comparu demeurant et Nord' par, Madame ET tor Bataille, proptiétaire nous a dit et Sud par le rivage, à PEst la par rue des deux des Finandomicilié à Jncmel, lequel domi- Fresne, et a 1Ouest, par Enregistré à Tadrinistration déclaré qu'ilio noncei à son premier où il a Amis. de t'article 67 de la loi ces au No. 43. cile: pour celui d.Port-au-Prince, conformé- En COL formité un délai d'un an : principal des finances étiblissement, domania'e en vigueur, avoir Vu L'Administrateur: son principal 92 du Code civil. Lequel est accordé à tous ceux qui pe uvent tertain. C. SAMBOUR. meni à Part. acte, de celle décla- des droits ou prélentions sur ce des nous a reçuis lui avons octroyé à les faire valoir à TAdministration ralion que nous le proobs-verbal finances de cet Arrondissement réclamation ne Avons dressé valoir présent ce que de droit les Ce délai passé aucune sera inscrit Par sa lettre en date du 25 Seplembre pour servir et dessus et avons si- sera admise, et biens l'immeuble domania ux etalTermé le citoyen Charles Dehoux a déjour, mois et an que au cadastredes 1907, deux terrains de T'Etat avec le C( mparant eti notre greffier au dénonciateur. aoncé à la vacancee gné situésàl Pétion-Villeleler. auNoo,al'angle - après lecture. LUCIEN et Aquin, le 28 Février 1906. des rues Geffrard et Rigaud, borné au (Signé) M. BATAILLE, EMILE des Finances. Nord parla rue Rigaud, au Sud le No la. greffier. L'Administrater le No 17.eta AECTP par N. AVIN, le vingtet 11, à l'Ouest par 20. au No 11 de la rue GefEnregistré à Port-au-Prince, Ro. PH. BAGUID.. rue Geffrard ;le No au Nord mil neuf cent six fo 417/18 frard borné au Sud par lel 13, un Juin Reg. R. No 4 des actes Vu : Le chef dn service des .domaines le No 9, à l'Ouest par le No17 et à. case 2107/du Perçu droit fixe: vingt-cinq ANSELME. par Y'Est par la rue Geffrard. la rue GefEnregistré à Port-au-Prince, Ro. PH. BAGUID.. rue Geffrard ;le No au Nord mil neuf cent six fo 417/18 frard borné au Sud par lel 13, un Juin Reg. R. No 4 des actes Vu : Le chef dn service des .domaines le No 9, à l'Ouest par le No17 et à. case 2107/du Perçu droit fixe: vingt-cinq ANSELME. par Y'Est par la rue Geffrard. lor. judicinires. P. En conformité de l'article 67 de la centim. S: lomaniale en vigueur, un délai d'un an Le Directeur principal de VEnregistre1907, est accordé à tous ceux qui peuvent avoir ment, CARVALHO. Parsa lettreen dât edu Célestin 11 Décembre aîné, Député des droits sur les terrains sus-désignés- de (Signé )C. Le ciloyen Siméon terraio sous le pour les faire valoir par devant qui Vu : Par aution. du Cleur. du peuplé, Dalzon a 1énoncé q'un indûment le Ci- droit. CYRUS SAUREL nom de Bellefleur, occupé silué en PR qua- Ce délai périmé, aucune réclamation (signé) conforme. toyen Lubin section rurale de cette commune, ae seraadmise et les deux terrains seront et. Pour lère. expédition trième environ de trois Carau cadastre des domaines Collationné, Domaine de T'Etat; enregistrés affermés au dénonciateur. reaux de lerre. N. AVIN, greffer. Sur la dite propriété, un Campchampetre, années. le 10 Octobre 1907. était élabli pendant à plusieurs 67 de la loi do- Pétion-Ville, vta VOMINISTRA TIFS Conformément l'art: à tous aAdminitratiofde cette it. maniale, un délai d'un an est Droits accordé sur cet- Le préposé sa lettre du 15 du ceux qui peuvent avoir des faire va- cemmune, TH. BOUCHERKAU. Mr B. M: Gilles, à par la section des Do: te pourles sera courant, uf S les droits, loir aaubsiearin: ; Passé lequel délai, elle telle inscrite réputé au Vu: L'Administrateur des finances, maines, des titres établissant, Dubuisson que ceux bien de l'Etat, et comme C. SAMBOUR. : iant des héritiers sur trois cents car- Cadastre domanial. domanial de la Commune des héritiers Gilles, situés à Hiiche dans l'en- Fait au bureau Janvier 1(07. reaux de terre > dénom- deJean-Rabel, 3 droit appelé ( Rancho-Nvills, d'Administrat on, Par sa lettre envdate du 5 Août couraant: mé a Abris. A du 29 Novembre Le préposé le citoyen Al. Leconte a dénoncé comme En ronséquence l'ay's GraLuck S WILLIAM. étant à la vacance une quanlitéde vingtcar1907, parlequel le g/néral Fargeasse reaux de Epin" du de l'immeuble Rematuoetis-enet ciaa dénoncé 150 c'rreaux demeure Vu: L-Administrateur de finances, section rurale de Cabrale, dépendant deci-dessus à la vaca ice, est nul et TA SSY. noncé comme En ronséquence l'ay's GraLuck S WILLIAM. étant à la vacance une quanlitéde vingtcar1907, parlequel le g/néral Fargeasse reaux de Epin" du de l'immeuble Rematuoetis-enet ciaa dénoncé 150 c'rreaux demeure Vu: L-Administrateur de finances, section rurale de Cabrale, dépendant deci-dessus à la vaca ice, est nul et TA SSY. quarlier de Thomonde, Arrondissement de terre est OCrapporté. Lascahobas. Cette quantité des tiers; clle est borPort-au-Prin e, 17 Septembre 1908. du service des Domaii es, cupée indament par les héritiers du citoyen Service des Domaines, Vu : Le chef née au Nord par Sud-Est les héPour le chef du P. ANSELM S Estime Benjamin; au Bonnot par et tau SudA Le chvef de Buredu, riliers de Nazaire Laurore Estinfil Gracia. Le cis F. MOISE. Ouest par le citoyen profilant de sa dédate du 7 Décem: re 1907 loyen sus dénomme, et de l'avaninge que lui accorde Par sa lettre Déristoire en Dérore a déno. ic6 à la nonciation la loi, sollicila la fcrme des vingt carreaux Le soussign( Prdpostdadmisiairetion le ciloyen terrain de I contens nce de de terre sus dénoncés ct en offre la somme des Finances dsla Commumedscavaillon, du vacance un de terre ei viron, sil 16 au de vingt gourdes par an. annonce au P iblic qu'il a fait choix trois Nord carreaux de la a Source Puante et en ft.z0 tion do En conséquence de celte dénonciation,un - eitoyen Abel (irégoire comme siguataire de la Sulino Lercbours, cn la 2ème. 8C dôlai d'un an est accordéa partir de la prés et qu' répond de sa signature commc arti- rurale des Varreux, en cclte Commune Il sente à tous ceux avoir dee la sier ne propre, ce, aux termes des sollicite la fermo. droits sur ce bien à f valoir au burde cles Y.0 et 81 de la loi sur PEnregistre- on Conformémenta à Varl. 67 de de lu celto loi doma- date, reau de cetto Administration, ce, en en con- vieent. niale un délaid'un an,à parlir avoir formit6 de I'p tt. 67 de loi dananiale lamaCavaillon, le 25 Aouf 1908 est accordé à tous coux qui los peuvént fairo valoir. guour. re -A d6lai, auc GRÉGOIREjeune. des droils sur ce terrain pourl LEBAMANN --- Page 7 --- CO LE MONITEUR Par sa lettre en date du 17 Avril 1908 lu va a Par sa lettre en dale du 7Janvier 1907. docteur Marc Mathieu, a dénoneé à et le bien sus dit sera Pelit a dénoncé à la forme en méme tion ne sera admise tel sera inse Le citoyen Louis A. Un em. cance el en a sollicité la nieds de faa séputé bien de l'Etat, comme de PA dminis- vacance et il en sollicite la ferme. Ruc de Jean lemps, un terrain de soixante de la rue KEcrit au cadastre des domaines P acement silud dans la la çade sur cent de protondeur, No tration domaniale de cet arrondissemen! Rabel, il est borné par frite dite Rue, par et becca, No 38, borné au nord par le le 36, Luc au Sud, par Nof affermé au soumissionnaire. at, comme de PA dminis- vacance et il en sollicite la ferme. Ruc de Jean lemps, un terrain de soixante de la rue KEcrit au cadastre des domaines P acement silud dans la la çade sur cent de protondeur, No tration domaniale de cet arrondissemen! Rabel, il est borné par frite dite Rue, par et becca, No 38, borné au nord par le le 36, Luc au Sud, par Nof affermé au soumissionnaire. Lucas 40 à l'est tdame Fidèlia Joseph Il cst de la contenance au sud par le No., la dite rue Rébeces Tascahobas, le 20 Août 1907, l'Elat au Nord. de façade sur cinquante 23, ct à louest par de l'article 67 de la loi sur d'Administration des. financss S quarante pieds En conformité délai d'un an est aconrdés Le Préposé service domanial de cel arron- pieds de profondeur. an est accordé à tous ceux les domaines, un date, à lous éeux qui pens chargé di Le délai d'un sur celle dm., à partir de ceité Ce terrain a les dissement, r JOACHIN. qui peuvent avoir des aroits passé ce vent avoir des droits sur Administra D." plac: ment pour les faire valoir 5 domanial faire valoir au bureau de cette Vu: L'Administrateur des finances, délaiil sera inscrit au cudastre tion. réclomation SAMBOUR. comme bien de l'Etat. Passéce délai sans qu'auoune bienC. Jean-Rabel, le 8 Janvier 1907. ait été faite, le dit terrain inscrit sera au réputé chdastre des finances de de l'Etat et comme el tel, alferé sC dAnsacia dale du 2 Février ou- Le préposéd' Administration de ceite commune Par sa Jettre en Larrieux fils, née celle commune, Lvcas WILLIAM. teur. Juin 1908. zani wadame Euphémie, deumrurant et doPétion-Ville, le 8 Vl:rson, propticiaire, cette ville, a dénoncé à la va- Vu : L'Awinistralonr des founices, d' Administration des rinances miciliée en en même temps TASSY. Lepréposé du service de cetle. commine. cance et soumissionnée de terre de la . #4 chargé à titre de ferme, une portion de terre eudes Domaines Tu. DOUCHEARAT, -conlenance de cinq, carreaux Vu : Ic chef du service wiron, dépendant de Thabitation *Gourjon" P. ANSELME, date du 2i Novembre en la 2ame.ser tion rurale decelte commane, à Par sa "letire en Thomas a dénonce bornée au Nord. pir la Dme Simonne, ou 1907, le ciloyen, Justin er mèmr temps & PEst par Bodock, dit Alexa dre Samba, la Damr lettre du 8Juin 1907, le citoyen à la vacance el sollicité de "Wiat de Ie ses tynnta droits, à POuast. par chemin Par sa à la vacance ct sol- titre de ferme, un terrain de sur Sceur Mise ct au Sud par le grand Louis Aimé, a dénoncé à titre de ferme, une contenance de soixant- pieds situé façade a Pétionlicite en n.ême temps, de à cent vingt de profondeur, pablic. coaformité de l'article 67 de la lo -propriété sise dans la rue l'Egalité, Ville rue Villale, No. borné a1 Nord En communément le No 1. - titre de ferme, un terrain de sur Sceur Mise ct au Sud par le grand Louis Aimé, a dénoncé à titre de ferme, une contenance de soixant- pieds situé façade a Pétionlicite en n.ême temps, de à cent vingt de profondeur, pablic. coaformité de l'article 67 de la lo -propriété sise dans la rue l'Egalité, Ville rue Villale, No. borné a1 Nord En communément le No 1. " délai d'un an, a parlir del l'endroitappel6 Villate, au par ar sur la maiière, un accordé à tous ceux qu pronimilé ombin Drouillard de 'a rontenance la dile rue Nos. 17 et 18 et à l'Oest par de cette dale, est sur ce de façade sur l'Est parles peuvent avoir des tilres en règle des do- environ de cinquante pieds : borné au le No. 8. les faire valoir au bureau quatre-vingt-dix de profondeur de T'artiele 07 de kt. fok bien pour Nord et an Snd par qui de dioit. à l'est par En conformilé un délai d'on an maines de cet arrondissement clanration ne se- Rue de T'Egalilé elà l'Ouest par Mr. Luuis domaniale en vigueur, avoir Pussd ce déiai aucuner" sel a ré la est accordé à tous ceux qui peavent ra admise et le terrain en question Astrée. de l'Art : 67, de la loi dos des droits sur le terrain sus-désigné, poar puté domaine de l'Etat et celte circonscrip- En conformité délai d' 'un an est accordé à tous les faire valoir par devant qui de droii ne iion. maniale,un avoir des droits sur la Ce délai périmé, aucune réclamation le 28 Février 1906, an 103e ceux qui peuvent les faire valoir admise ctle dit bien sera enregistré: Aux Cayes, propridté sus-désigné, pour délai sera tre des domaines et affermé ats L'Administrateur ppl. des Finances, chargé par devant qui de droil ; passé a lequel le bien au cada des arrondissements des Cayes et aucune réclamation ne sera imisc, dénorciateur. des domaines, dénoncé sera inscrit au cadastre el alfermé le 27 Novembre 1907. des Côteauz. EDM. RÉGNIER. au dénonciateur. Pétion-Ville, d'Administration de cette com Le Préposé Le chef du service des Domaines, Pocti u-Prinse, le 1 Août 1907, mune, Ta. BOUCHEREAU. P, ANSELME. ppl. des Finances, : LL'Administrateur Vu: rAdmninistras "4r Ppal. des financess C. SAMBOUR. Par ga lettre en date du 6 Mai 1907, le gén6- solG. SAMBOUR. ral C. Cincinatusa dénoncé à la vacance et licite en même temps la ferme des propriétés du 7Janvier courant, le cisuivantes: à Martissant; Par sa Ieltre dénoncé à la vacance Par sa lettre du 29 Mars 1907, le citoyent 10. Cinq carreaux de terre sis Maurice Virgi loyen Leuis A: Pet ta ferme, un reste de terre Frauçois Carré, a dénoncé à la vacance et bornés au Nord par les héritiers Morosier Dessources et il en sllicité la commune du Môle a sollicité en même temps 'a ferme d'un etD. courant, le cisuivantes: à Martissant; Par sa Ieltre dénoncé à la vacance Par sa lettre du 29 Mars 1907, le citoyent 10. Cinq carreaux de terre sis Maurice Virgi loyen Leuis A: Pet ta ferme, un reste de terre Frauçois Carré, a dénoncé à la vacance et bornés au Nord par les héritiers Morosier Dessources et il en sllicité la commune du Môle a sollicité en même temps 'a ferme d'un etD. Marcelin, au Sud par et à l'Ouest par situé aux côte de fer, sis en cette ville rue 1 louille, de la àlEst par AlphonseJn. Joseph St. Nicola 1. formée par T'ha- terrain, de trente pieds de façade sur qui de droit. environ, borné au Nord et à Cette por 'ion de ,erre est de Monsieur contenance soixante dix de profondsur; bo "né au Nord 20. Un Sténio carreau Dominique, au Sud par David bilation B iguelte propriél6 Rama. la dite rue, au Sud par de droit, a PEst par Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean-) ierre et par lhabitation 9 Pierrot et a. Chancy et à l'Ouest par. de MonsieurCasséus) Laurent. les héritiers TELS Nord par F 30. Un carreau environ, borné au Pierre par Vilme- qui dou proprié .nité de l'art : 67 de la loi sur ['Ouest par les hériliers Jeanp a Antoine. loi domade droit, au Sud par les héritiers et à TOuest En confo un délnid'sneannnée est ac En vertu de l'article 67 de acnay, alEst par Alphonse Jn. Joseph Jean. les Domain ;s, droits sur cette dite niale en vigueur, un délai d'u. an est par Morosier Dessources et. Annulyaso loi domaniale en cordé à toi s ayants les faire valoir. cordé à tous ceux qui peuver t avoir des En vertu de Particle 67 de la à tous ceux portion de ierre, porr sei comle susdit terrain, po Ir los faire vigeur, un délai d'un an est accordé les sus-dites Passé di délai ell3 a considéréc droits sur de droit: 1 R886 al qui peuvent avoir dee droits sur devant ui me bien/le l'Elat €; comme telle inscrile valoir par rdevant qui ne sera admise, E: Te propeléboas pour les faire valoir par au cadar.re. aucune réclamation mentionné sora inscrit aut de droit. aucune réclamation ne sera ad- Mole St. Nicolas le 7 Janvier 1907.1 rain cadastre ciedessus des domaines et affermé au déno 1" mise Paxgé et lequel, les biens ci-dessus désignés serontcon- au cadasdes finances: ciateur. aidérés comme biens de TIStat,inscrits LAministrateur domaines et affermés au dénoncisteur. Port-au- Prince, le 30 Octobre 1907 tre des TASSY. des Financese Port-au-Prinoe, le 5 Juin 1007: uVu: Ls Chef du service des Domainos, L'Administrateur principal principal der Ananoss. 1 ANSELME. C. SAMBOUR. L Wu: TAgmitniutreimur P. J. SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR631 du 24 Août 1907 bitation Pin de Sucre, au Srd par Drjardin, da'e de ce jour, le ci-- Par sa letife en date dénoncé à la à l'Ouest par Borno. le 5 Juin 1007: uVu: Ls Chef du service des Domainos, L'Administrateur principal principal der Ananoss. 1 ANSELME. C. SAMBOUR. L Wu: TAgmitniutreimur P. J. SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR631 du 24 Août 1907 bitation Pin de Sucre, au Srd par Drjardin, da'e de ce jour, le ci-- Par sa letife en date dénoncé à la à l'Ouest par Borno. la, loi dne Par sT lettre en dénoncé à la va- la dame Cécile Touseaint a à Enconformite de l'artiele 67 de de e te loyen. W. Armand a temps à tilre vacance et sollicité. en même lemps maniale, un délai d'un an,à partir : ran.e e. sllic.té CL ménet de TEial sise en titre de ferme, un lerrain de l'Elat de la late 2 esl accordé à lous ceux qui pourraient faire de ferm, un: propricts bornée au dc soixante pieds de façade avoir des droits sur ce terrain, pourles de celte ce bours; Rue Sl-Philippe, Fleurina, au Sud contenance situéaPélion valoir en la section des domaines *or! héritiers Cannot, à l'Est sur centvinglde profondeur No. 4, borné au nord administration. ne par irtku héritiers Bien-a'mé Météllus el les h(- Ville rue Rigand au sud par le Passé ce délai, aucune réc.amation sera par Monsienr Helin lore Falaisc et.à l'Ouest par la dite rue Rignud, lel 2 elà l'Ouest par sera prise en consipcration; ce terrein aû dénonritiers du général Dorcé No 2, à l'Est par No, des inscriteu cadastre et affermé par la dilc cue Ste.Philipne. G7 de Ia loi les Nos. 10 et. 12 de la rue Ferrand ciateur. En conformité de T'arlicle on délai d'un an est Baudières. 67 de la lo 4 Mars 1908. domaniale en vigeur, avoir des En conformité de l'article an C-shx-des-Douquets, le accordé à tons reux qui peuvent pour domaniale en vigueur, un délaid'un des Finances dro.ts, sur ti piopriété devant sus-désignée, qui de droils. est accordé à tous ceux qui peuvent avoir L Préposé d'Administration ies faire valoir par réclamalion ne des droits sur le terrain sus désigné, de celle commune, U. KERNISAN.. Ce délai pé:ime aucane devant de FAROI admise ct le dit bien, sera enregisiré les faire valoir par qui sera des domaines et affermé au Ce délai périmé, aucune réclamation Vu des finances. au ca lastre me sera admise et le dit bien sera affer- enre- : LAdministrateur dénonciateur. 1908. cadastre des domaines et C. SAMBOUR. Croixs-des-1 Bouquele, le 4 Aoûl gistréau d'Aiministration de celte mé à la dénonciatrice. Le Préposé Pélion-Ville, le 10 Octobre 1907. Commune, U. KERNISAN. Iministration de cetle AVIS DIVERS. L'Administrateur principal des Fi- Le Préjposé d'A Vu : Commune, Ta. BOUCHEREAU. au public et nances, C. domaines et C. SAMBOUR. Croixs-des-1 Bouquele, le 4 Aoûl gistréau d'Aiministration de celte mé à la dénonciatrice. Le Préposé Pélion-Ville, le 10 Octobre 1907. Commune, U. KERNISAN. Iministration de cetle AVIS DIVERS. L'Administrateur principal des Fi- Le Préjposé d'A Vu : Commune, Ta. BOUCHEREAU. au public et nances, C. SAMBOUR. Les soussignés annoncent que, sous Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au au commerce direction en parliculier de Monsieur Roger Par sa léttre, en date du 29Juillet de No. 23. la même de Jérémie sera cette année, le ciioyen L. S. Mirville a Finances, Rouzier, leur Agence à parlird u 1er dénoucé à la vacanré et sollicilé en même Vu: IAdmninisraleur des transformée en Succursale année. temps à titre de ferno, un emplacement C. SAMBOUR Octobre de cette de lEtat, silus en ce bourg héritiers rue St.Philip- Ducas26 1908: borné au Nord pc.r les Aux-Cayes Septembre Eonture au Sud les héritiers Amacy ct & Cie. Paul, à l'Est f dite rue Si-Philippe Moise Par sa leltre en date du 22 Novembe à 2 H. MUNCHMEYER à POvest par Res héritiers I'rrlicle Brévil 67 de la loi 1905, le ciloyen T.Trz bule l'Etat a dénoncé sise à En conformité de un délai d'un an est la vacance une propriclé ct de de la Réunion et domaniale en vigeur, peuvent avoir des l'angle des rues Quenez de pieds La Direction générale de la Recette aocordé à tousceux qui sus-désigne, pour de la contenanee enviren quarante de long; bor- de la Dépense donne avis ou puhlic que droits, sur l'emplacement de droit de larg" sur cent vingt cing Edouard HorA 154 émis le 31 Août les faire valoir par devant réclamation qui ne née au Nord par Mad. Vve. à T'Ouest, par le le Contre-bon montant à deux mille deur cent Ce délai périme et le eit aucune bien sera enregistré ton, au Sud par J'Elat à l'asile des Marlyrs et 1908, une douze cenlimes (S2.201,12) sera admise des demaincs el aflermé au cherrin qui conduit de la Réunion et sollieile gourles de Monsienr Joseph Louisiade, au cadastre à l'Est par la rue à titre de ferme la sus- dite en faveur solde du mandat 205-(Travaux pudénorciateur. Août 1908. en mème lemps, en travaux de Croiz-des-Douquels, ie 4 doma- blics ) de S 2. 201,12 pour Jérémie d'Administration de cette propriélé. En verlu de Tarticle 67 de la.loi 'sus de In prison de ayant Le Préposé délai d'un an ert accordé à réparations devant en etre Commune, niale, un avoir de droits sur elle élé adiré esl nul duplicata U/ KERNISAN. ux de Croiz-des-Douquels, ie 4 doma- blics ) de S 2. 201,12 pour Jérémie d'Administration de cette propriélé. En verlu de Tarticle 67 de la.loi 'sus de In prison de ayant Le Préposé délai d'un an ert accordé à réparations devant en etre Commune, niale, un avoir de droits sur elle élé adiré esl nul duplicata U/ KERNISAN. des Fi- ceux qui peuvent à les faire aloir par de zant délivré. Vu: L'Administratew principal dite droil. le 18 Septembre 1908. nances, qui sans ucune réclama- 4 Port-au-Prince, ret C. SAMBOUR. Passé ce delai qu': celle sera tion n'ait ét6 faite, bien d: TElal, proprié'é F. aregisleur lettre ollective, en date du 30 considérée comme des domaines et 8 lermée informons lc publie Par cr Pierre Ph. Victor trée au cadastre Nous, soussigné, que les 13 tiAvril 1908, les oyons César, ont dénoncé au soumiationnaire.. el le Commerce en général Emile Riboel, I Ag.. B. à titre de ferme, le 15 Juin 1908: : tres roses suivanta; a la vacance de ef P'Etat sollicité de huit carreaux de Porl-au-Prince, al des Fi à 4110, 4112 à 4116 et 2012 un terrain situé à la Source Musseau, Vu : L'Adninistrateur princil Nos. 4108 James M. Me. terre environ, à Monsieur Charbe anière, commune el arron. nances. apparfenant 9810 cl 25919 section borneau Sud C. SAMBOUR Guffie; et les Nos. 7702/63, dissement de P rl-au Prince; Arseline, à service des Domainis; Monsieur Archibal J. Me. de Sanon Lo *6, à l'Est par le Le chef du apparienanta été brulés dans l'incendie Lo :7. jeune ct au Nord par P. Guflie, onl Avril '1904 el les FOuea par ANSELME. nolre maison, le ler chemin de Mr sseau. larticle 67 de la loi nuls, duplicata dovant en alre En conforur 16 de délai d'un an déclarons inséro dans lo ( Mceidomaniale en vigueur, un peuvent avoir en date du 23 Mars lour. délivré avis mois déjà de Juin 1904.) est a cordé à, jous ceux qui lerrain les Par sa lellre Aristide Joseph dil Rou- TEUR > du des d 'oils sur le sus-dit de droit; pour pass6 rant, Jc générale à la vacance cla soul. isM. Mo. GUFFIE, ARCHUIBALE faire raloir par réclamation devant qui ne sera admiso" zoutc a dénencé môme la ferme, d'un ler- 5 JANFR Jequ' 1. aucune inscrit au cadastre des sigané en lemps de vingt carreaux en- J. Mc. GUFEE. et le dit bien sera rain do In contenance connue sous dpmaines et affermé anx dénonciateurs. viron de lerre sur Thubitation >> siliuce dans lasec- Port-an-Pri .0. - Imprims, nnale,- Port-au-Prince, Je 2 Mai-1908. le nom de Marguerilo des Urangers commune de la Directeur Epoa:" CH Yu:tAdminisuraliwr Ppal. des finances, Croix-des lion rurale Bouquels; born6 au Nord parlha. G, SAMBOUR,