--- Page 1 --- Samedi, 2G Septeunbre 1308 PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION E ET D'ABONNEMENT NUÉRO 77 20, Rue Gefrard, D'HAÎTI DE LA RÉPUBLIQUE NJOURNAL OFFICIEL, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE,SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIREOTEUR ÉT RÉLACTEUR EN CHEF, Los manuscrits: non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P.8. Trois et séront détruits. Ua an, P. 2.50, Le No 10 centimes. Les. Abonnements partent des 1"ret15dechaque mois, P. et PEtranger, les, frais Samedi, 26 Septembre 4908. Posr Zes drrerne Déyartements AFFRANCHIR. de poste en su5. AFFRANCHIR. A PROPOSÉ S C R MAIRe Législatif a voté la loi suivante : Et ie Corps de T'impôt pour. PExercice OFFIGIELLE. Article ler. - La perception aux lois existantes. PARTIE 1908-1909 sera faite conformément aux dépenses fixalion du Budget des Voies el Moyens pour Pexercice 1908-1900. 2. Les Voies etl Moyens applicables Loi portant des Dépenses pour le mème exercice. Art. del 1908-1909 sont évalués conforméLoi portant fsation du Dudgel du Budget l'exercice à la présente loi à 7.408.542. 15, Avis ministéricls. des billels de caisse ratraités. ment au tableauannexe or américain. Procès-verbal de bràlement monnaie et à P. 2.760.887 sont 93, atteintes, quand il faut-asON OFFICIELLE. Si ces prévisions ne pas solde et raPARTIE N surer le sei vice des pensions, sppointements est obligé d'effecou si le Gouvernement Avis administravifs. Avis divers. du 17 u1 23 Seplembre 1908. tion de Tarmée, imposées pafles circonstances pour le Sallelu des obuervations météorologiques tuer des dépenses lordre au bien-être des populamaintien de indispensable des Finances est autorisé à troutions, le Secrétaire d'Etat dans les meilleures conditions en PARTIE OFFICIELLE. verl les fonds nécessaires faisant appel au crédit public. de douâne généralement quelArt. 3. - Tous les droits à l'exception des D'ÉTAT DES FINAN- conques perçus au titre de T'exportation, seront payésen oraméricain. SECRÉTAIKERIE droits d' échelle et de pilotage, des Finances est autorisé CES ET DU COMMERCE. Art. 4. Le Secrétaire la d'Etat vente en, nonnaie nationale, au A à opérer, chaque d'une mois, partie des produits des droits d'extaux du cours, le service des dépenses publià de portation disponibles pour nationale. La yente se fera de préLe Commerce est prévenu que, partir ques payées en monnaie commerçants haîtiens et chaque mois, les droits d'im- férence aux petits des Finances, insérée au Journal lundi 28 Septembre courant, une note du Département la somme vendue, la date de la du Gouvernement, sont pa- officiel, fera connaître des acheteurs, les courtiers employés a porlation, d'ordre vente, les noms le elle a eu lieu. se fera de préLe Commerce est prévenu que, partir ques payées en monnaie commerçants haîtiens et chaque mois, les droits d'im- férence aux petits des Finances, insérée au Journal lundi 28 Septembre courant, une note du Département la somme vendue, la date de la du Gouvernement, sont pa- officiel, fera connaître des acheteurs, les courtiers employés a porlation, d'ordre vente, les noms le elle a eu lieu. A rès chaque cxelusivement en Topération etl taux auquel en recettés, yables à la Recette générale vente le montant de la prime sera du ordonnancé Règlement Dour, le serde 5 Qu en nickel. conformément aux dispositions billets gourdes vice dela Trésorerie. figurant au' chaArt. 5. - Les ressourcesl budgétaires des Voies et Mr yens, sous pitre 2, section lère. du budget 12 diverses comy ennent les la dénomination,de 44 recettes collesprovnesauc it budget, LOI recettes ordinaires autres que cours de Pexerdieer qui seront constatécs et rocouvréesau. double BUDCET DES Vorrs ET MoYgNs Désormais, lorsqu'il y aura lieu, pour irregularité, PORTANT FIXATION DU absence ou insuffisanco de eréilit out de orionnanee justitleaPOUR L'EXERCICE 1908-1909. emploi, tion ou pour autre cause légale, d'nanaleri lecontre- me ordonnpaede dépenses, l'annulation se forn Dr orlonmnee. ment 011 recottes du montant do cette contanir toutes les NORD ALEXIS, Lordonnanee, Htammistiononuere; etindiqnerl cause do -AETT en chapitre spoPréniclent cle 1c Républiqnen T'ammulation, sela inserito comptabilité-ane des Finances ct du eial du Butget des Recettes. tinaneières do, Sur le apport du Mecrotairod'Biat Art. 6. - Dans tontes lexalinuinistrations Ministere des Finances et à la la République, ainsi qu'au : diommcrce, Pavis onseil des Secrétaires ('Etat, EL de OTH --- Page 2 --- LE MONITEUR. E rr : :atat a pendant cet cxercice, tenu LOI Chambre des Comptes, il sera, Ce compte 1908un compte spécial PNstad et à mesure deloxdionuancomene en du Buclyel des Dépelises cle Tezorod qui sera dressé au fur à la dite importation, indiquera Tortaal, 1909. fralion recette des droitsafférents: arrondissement financier : séparément et par constatés et ALEXIS. - 1o. Le montant des droits d'importation d'origine française; NORD perçus sur toutes les marchandises Président de 1g/2épublique. 20. La valeur des articles importés. et faisant wlre d'Etat des Finances et du Un tableau contenant les mêmes indications fnancier, le Sur le rapport du Secre". connaître exactement et par catégories arrondissement de droits et la valeur Commerce, Et de lavis du Conr sil des Secrétairos d'Etat, rendement des différentes française sera joint tant aux comptes géde l'importation rapport de la Chambre des Comptes. A PROPOSÉ néraux qu'au tableau, pour les six premiers mois duj présentexer a voté la loi suivante: Pareil le Budget de lexercice 1909-1910. Et le Corps L gislatif aux différents Secice, sera déposé avec le Pouvoir Exécutif se trou- Art. ler. Des crédits sont ouverts des Art. 7 Dans le cas oùt des emprunts auto crétaires d' Etat jusqu'a concurrence verait dans la nécessité de loi contracter portaut lixation des. ux qu'au tableau, pour les six premiers mois duj présentexer a voté la loi suivante: Pareil le Budget de lexercice 1909-1910. Et le Corps L gislatif aux différents Secice, sera déposé avec le Pouvoir Exécutif se trou- Art. ler. Des crédits sont ouverts des Art. 7 Dans le cas oùt des emprunts auto crétaires d' Etat jusqu'a concurrence verait dans la nécessité de loi contracter portaut lixation des. dépenses, MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN risés parl l'article 7 de la quelcouque appel au crédit publie, ou de faire d'une façon exercice, less sommes provenant de ces Relations Extérieures.. G. 17.380 P. 100.420.02 au cours du présent ordonnanoées en recettes sous la rubri46 848.018.84 46 26.322 56 opérations seront Finances et Commerce 46 12.800 * que de 6 Ressources extraordinaires. contributions directes ou indirectes Guerre. 66 1.773.766.52 66 Art. 8. Toutes les les lois existantes, à quel- Marine. 46 328.921 38.000 autres que celles autorisées dénomination par qu'elles se perçoivent Int. et. Police générale 66 1.321.446 66 292.800 que titre, sous quelque interdites, à peine contre les autorités 66 655.340 66 87.000. sont formellement contre les employés qui confeetion- Travaux publics 66 256.160 44 6.320 qui les ordonneraient, et tarifs et ceux qui en feraient les re- Agrioulture. -4 12.340 neraient les rôles comme coneussionnaires, Instruction publique.. 66 1.190.572 couvrements d'être poursuivis et en dommages-in66 618.202 66 6.000 sans préjudice de l'action exercer enl répétition cette' action, les tribunaux Justice 43.840 66 69.829.50 térêts et sans que, pour préalable. Cultes aient besoin d'autorisation loi avec son état annexé sera pu- Servicé de la Recette 7.000 Art. 9. La présente à la diligence du Secrétaire d'Etat des et de la Dépense 66 139.136 66 bliée et exécutée de la Banque. 66 4.000 50.000 Finances et du Commerce. Service 64 87.170.97 46 2.068,855 85 Palais de la Chambre des Représentants, à Dette publique P. 2.777.687.93 Donné au PIndépendance. G. 7.283.953.38 Port-au-Prince,1 ,le19 Août 1908,an10se.del mentionnées a de la Chambre, Art. 2.- - Il sera pourvu aux dépenses ci-annexés Le président l'article ler de la présenteloi, suivant 1908-1909. les états G. DESROSIERS. par les voies et moyens de l'exercice personnelle du Art. 3.- Il sera, sous Finances la responsabilité et selon les disponibilités Les secrfkaires, Secrétaire PEtat des chaque mois, sur le montant EMILE MAROELIN. .du Trésor public, imputé, divers d6J. - Il sera pourvu aux dépenses ci-annexés Le président l'article ler de la présenteloi, suivant 1908-1909. les états G. DESROSIERS. par les voies et moyens de l'exercice personnelle du Art. 3.- Il sera, sous Finances la responsabilité et selon les disponibilités Les secrfkaires, Secrétaire PEtat des chaque mois, sur le montant EMILE MAROELIN. .du Trésor public, imputé, divers d6J. B. LAURENT, des Recet Ses un douzième du chiffre allouéaux effectué le paieà Porl-au-Prin: ze, le 21 Aût partements ministériels. Sera toutd'abord des inDonné à la Meison-Nationals, ment de a solde et de la ration, appointements, de l'indépendance. les autres dépenses. 1908, an. 105èn.e. demnités, pension, location, ordonnaneées, et ensuite suivant les disIe président du Sénal, budgétaires régulièrement ponibilités du Trésor. vertu d'une S. ARCHER. Ce douzième ne pourra être-dépassé d'l Etat qu'en et pour un cas décision du Conseil des Secrétaires Dans aucun cas et pour quelque Lès secrélaires; extraordinaire et urgent. Secrétaire d'Etat ne pourra déDIOGENE LEREBOURS. cat rue ces soit, aucun la préD. TIÉODORE, au-delà des crédits législatifs ouverts par avant sente penser lbi ni, engager aucune déponse nouvelle par un supplément qu'il NOM DE LA RÉPUBLIQUE fait étépourvu: aux moyens del'soquitter AU de crédit. le Tréordonne que la Loi ci-dessus du et Corps exéontée. Légin- Art. 4. Auoun paiement ne sera offectué service par porté au. Le) Présidentd-Hati revêtue du Sceau de la République, publiée Paoquittement d'un inlAite Boit le 18 Septembre 1908, sor public que pour arrêto de crédit extraordinaire Donn6 au Palais National, à Port-an-Princs, Budget ou prévu l'article parun: 7 de la présente loi. an 106ème. de TIndépendanco. NORD ALEXIS. diqué dans faite le compte de l'Etat ne pour Aucune dépense si olle pour n'a été pronlablement ordonnanra être acquittéo ie en mandab de paiement, Par le Président: cée, et l'ordonnanou conve" 43 à 50 du Règlement pour le d'Elat de8 Finanoes et du Commerce, conformément aux articles de dépense Le Secrétaire servioede la Trésorerie, Toute ordonnance F. MARCELIN. --- Page 3 --- 59i LE :IONITEUR. des Chambres Législatives dans la lère quinzain 0 à l'une des caisses du Trésor pu- .sanction leur réunion. oit, pour être payée. ouvert, se ren- de plus prochaine directecrédit blic, être portée sur un légalement mensuelles des Art. 9.- Il sera tous les quinze d'Haiti jours et par expédié la Trésorerie, fermer dans les limites des distributions constatent que son ef- ment parla Banque Nationale un extrait certifié et signé du fonds et être appuyée de pièces qui une dette de TEtat à la Chambre des Comptes 77 tel qu'il est tefet es-Tacquitter en tout ou en partie Compte 6 RECETTES ET PAIEMENT présentant les recettes réguliè ment justifiée. 9.- Il sera tous les quinze d'Haiti jours et par expédié la Trésorerie, fermer dans les limites des distributions constatent que son ef- ment parla Banque Nationale un extrait certifié et signé du fonds et être appuyée de pièces qui une dette de TEtat à la Chambre des Comptes 77 tel qu'il est tefet es-Tacquitter en tout ou en partie Compte 6 RECETTES ET PAIEMENT présentant les recettes réguliè ment justifiée. précèdent s'appliquent à nu à la Banque et à la Trésorerie, de la République en or et en Art. 5. Les dispositions qui et les dépenses générales la précédente. toutes les catégories de dépenses, qu'elles Dette appartiennent monnaie nationale pendant quinzainel articles 9, 23, 32, 58, au service courant ou service dela publique. Ont force de loi les 3, 5, au cette dernière catégorie de dette, ouvert Art. 10.- pour le service de la Trésorerie Il sera, pour à Port-au-Prince, un 59, 60 et61 du Règlement En le Secrétaire dans les livres de PAdmicstration, en date du 26 Juillet1881. conséquence, avecles Comptes généraux, compte spécial. - la Banque Nationale d'Etat des Finances présentera la loi qui règle définitivePour faciliter Pordonnineemel. de la Dete publique expédiera dès l'ouverture des Chambres, loi fera connaître la bachargée de faire le service Etat des Finances ment l'exercice budgétaire. Cette e le ler. de chaque mois au Secrétaire des Finances, les lance en recettes et en dépenses. de mois, les qui les transmettra à PAdministrateur desrépart 'tionsfaites oudes Art. 11. Dans la 1ère. huitaine et chaque les des' Bt de la ministériels payeurs pièces sospiabiesheulecninetd opérés le mois précédent su compte yeurs des départements fnanciers enverront au Ministère rembeursements férents arrondissemente : 1o. Un état. dite Dette. seront ordonnancés en dépenses, sépa- des finances et à la Chambre des Comptes des chèques touchés Les intérêts payés général des mandats de paiementet et à la Banque Narément du capital remboursé. afférentes à chaque division ou sub- par eux dans leur service de Trésorerie le mois Les pièces seront séparément les inté- tionale ou dans sessuccursales ou agences, pendant division de cette dette et indiqueront 20. Un état général de toutes les feuilles, quitamorti. précédent; de dépenses acquitrêts et le capital Dette intérieure convertie et co1l- tances et autres pièces justificatives seront dresPour ce qui est de la (Emprunts de 1875 et de tées dans le cours du même mois. Ces états qui les chasolidée et de la Dette extérieure tous les six mois, et l'a- sés exercice, ministère et service, indiqueront les dé1896) dont les intérêts se règlent à l'époque de chaque par et sections du budget auxquels se rapportent mortissement tous les ans, il sera, Nationale, au Secrétaire pitres payées. seréglement, remis par la Banque à T'Administra- penses quelle que soit leur nature, d'Etat des Finances, qui les fera parvenir des dépenses Les pièces justifientives original dont l'un serai remis au teur des Finances, les pièces justifleatives du ront dressées en triple 1 autre à lâ Chambre des Comptes le paiement des intérêts et l'amortissement Ministère des finances, à des opérafaites pour et le troisième retenu par le payeur l'appui capital. 'Administra- penses quelle que soit leur nature, d'Etat des Finances, qui les fera parvenir des dépenses Les pièces justifientives original dont l'un serai remis au teur des Finances, les pièces justifleatives du ront dressées en triple 1 autre à lâ Chambre des Comptes le paiement des intérêts et l'amortissement Ministère des finances, à des opérafaites pour et le troisième retenu par le payeur l'appui capital. ordonnances de dépenses relatives à la dette pu- les tions de sa caisse. du déparLes les à Tappui seront, comme toutes des Art. 12.- - A Port-au-Prince, un fonctionnaire et dans les 3lique et pièces acheminées à la Chambre des finances délégué par le Ministre, des ordonnances de dépenses, àl l'article 17 du Règlement pour tement financiers, les Administr-ateurs Comptes, conformément autres arrondissement dans les premiers jours de chaquemois, le service de la Trésorerie. Président d'Haiti en cas de Anancesveriteront, des et adresseront au Secrétaire Art. 6. Est accordé au sûreté publique, la faculté la comptabilité payeurs un indiquant :10. les sommes atteintes portées à la les Secrétaires d'Etat des Finances rapport livres des payeurs pendant le graves d'ouvrir par Arrêté contresigné de tous subvenir aux dé- reçues et inscrites sur mention les del la date, du No. de chaque d'Jtat, des crédits extraordinaires circonstances pour imprévues. mois précédent avec ou chèque tiré sur la Banque, ses penses nécessitées par des d'Etat des Finances est et de- mandat de paiement 20. les dépenses nequittées dans Art. 7.- Le Secrétaire prévu succursales ou agences; avec décas autorisé, seulement dans le d'urgence du Tré- le même mois au moyen des valeurs nncaissées, et par sermeure à contracter si les fonds des par département mivistériel de par larticle 6 ci-dessus, des emprunts réglables au mieux tails nature paiements des justifications produites à lappui sor étaient insuffisants, tout aut 3 moyen vice, la de 30 la balarce en caisse ARTC au des intérêts de PEtat, ou à Conseil employer des Secrétaires d'Etat, chaque catégorie dépenses; LE mies" préalablement adopté par le droits de douâne et ne porte moment de la vérification. de la loi du 2 Aott 1870: moyen qui n'engage pas les des dépenses du service Art. 13.- Les dispositions des fonctionnaires et employés de aricune atteinte au paiement sur la responsabilité au comptable Res l'orges seront sont applicables du coarant. seront valables qu'autant qu'ils l'administration de Bizoton, aux comptable et chefd poste Ces emprunts nc d'Haiti contresigné de et chantiers Terrestre et a toute personne ouverts par Arrêté du Président Service Télégraphique de la perceptio:1 des detous les Secrétaires d'Etat. et employés de aricune atteinte au paiement sur la responsabilité au comptable Res l'orges seront sont applicables du coarant. seront valables qu'autant qu'ils l'administration de Bizoton, aux comptable et chefd poste Ces emprunts nc d'Haiti contresigné de et chantiers Terrestre et a toute personne ouverts par Arrêté du Président Service Télégraphique de la perceptio:1 des detous les Secrétaires d'Etat. des allocations budgétairvs et chargée, à un titre quelconque, Pour assurer le paiement acquitées, accordées par los niers publics. loi sera publiée avec les états des indemnités non encore d'Etat des Finajices Art. 14.- La présente Elle sera exécutée : la dilicommissions mixtes, s'en le Secrétaire faisait sentir, avec lauto annexés qui l'nccomupagnent dEtat, chacun en ce qui le: jneerne. pourra, si le besoin Socrétaires d'Etat, disposer des f,ads gence des Secrétaires tion du Conseil des du Retrait etde tous ceux qui, descinés de la Chambre des Représenlants, à Portaffectés au service ct amortisomonts des sitres Donné au Palais an 105e..de l'indépendance. des intérêts l6le 19 Aoûl 4908, au pniement Ctre employés qu'nprés au-Prince, non encore émis, titres, ne pourront à la, charge par le Bureau central de la Chambre, aission de ces de la de les rembourser. Le président de la Rocette et Arrêtés Dépense relatifs aux crédits extrnordlinaiG. DESROSIERS. Art. 8.- Les dont il est parlé aux articles 6 et res et aux emprunts transmises par Les secrétaires, 7 seront sppuyés de pièces des justificatives Finances à la Chambre des d'Etat EMILE MARCELIN. la Seerétairerio jours après leur publication. soumis a la J. B. LAURENT, Comptes, quinze dans les formès st sonditions, Ils seront --- Page 4 --- LE MONITEUR. Donud i la Maison Nationale, I à Port-an-Prinee, le 21 Août Donné an de Palnis National, à Port-an-Princo, lo 13 Septenbre 1908, an 105e. FIndépendance. #905 an 10se. do TIndépondance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le président du Sénal 2 LG Secrétaire d' Elat des Relations Eatlrieures et des Culles, LOUIS BORNO. S. ARCHER. Ie Secrétaire d'Elatdes Pinances et: dav Commer 9' Les secrélaires, F. MARCELIN. Le Secrélaire Etat de la Guerre et de la Marine, - D. THRODORE, DIOGENE LEREBOURS. C. CELESTIN. Ie Secrétaire a Btat de PIntérienr et de lo. Police généralé, J. B. V. LECONTE. Ie Secrétaire d. Elaldes Travars publics et de ". Agriculture, AU NOM DE LA REPURLIQUE F. N. LAR-UI J. Te Trésidente CHaiti orlonne quela Loi ci-dossas du Corps Legislatif Ic Secrétaire EntdeP.steyuction puilique etde la Justicce soit zevètue du Sceau de la Répablique, publiée et exécutée. 'f. LALEAU. é, J. B. V. LECONTE. Ie Secrétaire d. Elaldes Travars publics et de ". Agriculture, AU NOM DE LA REPURLIQUE F. N. LAR-UI J. Te Trésidente CHaiti orlonne quela Loi ci-dossas du Corps Legislatif Ic Secrétaire EntdeP.steyuction puilique etde la Justicce soit zevètue du Sceau de la Répablique, publiée et exécutée. 'f. LALEAU. SEC. : RE: A: MP: BLATOPSIans leditawent Tissament, sont hie siop G. 7.000 Teeaa ovodnire lelai d'an 0101: 70. Qnaue mille sent cent EXTERIEURES a nstidu G : re-vi nl : p.goordes ra montde'Inbéricury toutes observations billets de une sourde, nouSon Excellence le Présilent de In volntives lour drois : propridts, velle émissiun. (-4.787 30. Dix mille gourdes en Répablique: a reçu la Lettrepar laquelle Porb-au-lri.ce, A3beptemure 138- iileisdeune; ancienNto sieur EMLIANO GONZALEZ NAVERO ne émission." gourde, 66 10.000 Lui notifie son élévation à la Première 40. Six mille gourd-s, en Mrgistenture de la République du Pa- i'an mit neuf crnt huit el le lundi billets de deiix gourdes, anraguay. vingi - 1I du wci glembr : L dis eienne émission. 6 6.000 heures ct demie du matin; Total. G. 27.787 SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Nous sous-igés: Toutes ces valeurs formant un tolal de 10. T. A. Dupilon, sénaleur de la Vingt sepl mille sept cent quatre-vingl République, présilent de la Commis- sepl gourdes, remises par le Directeur g6Le Département de l'Intérieur, en sion de classement et de brûlement des néral de la Recette et de la Dépense, ont vue des élections qui doivent avoir lieu billets de cuisseretraitcs; Narsès L conle, éré, après controle, livrées aux fammes en Janvier de l'année prochaine, rap- député du peuple, rapporleur de ceile en noire présence, surveillance et assispelleaux Conseils communauxdeln Ré- ! Commission : Florian Nioise, sénaleur de tance. publique les dispositions de l'article la République : 'Th. Lafontant, député dn En foi de quoi, nous avons dressé et 151 de la Constitution, les articles 9, peuple ; Elienne tils et Th. Dossous, les signé le présent procès-verbil pour va10, 11, 12,1 13 et 14 de la loi électorale, deux derniers, commercants, tous mem- loir ce que de droit, à l'exception du ayant trait aux Assemblées primaires. bres formant la majorilé de la dite Com Magistraf communal, du Commissaire En conséquence, ces institutions de- i ! mission qui a été instituée parla loi du du Gouvernement près le Tribunal civil vront dans le premier jour du mois 10 Mai 1907 et modifiée par celle du : de ce ressort et du délégné des Finances dite d'Octobre prochain, ouvrir leurs. regis- 20. Fontane Gabriel Augustin, mem- dontla présence est exigée parla loitres d'inseriptions, conformément aux fins ! Com Magistraf communal, du Commissaire En conséquence, ces institutions de- i ! mission qui a été instituée parla loi du du Gouvernement près le Tribunal civil vront dans le premier jour du mois 10 Mai 1907 et modifiée par celle du : de ce ressort et du délégné des Finances dite d'Octobre prochain, ouvrir leurs. regis- 20. Fontane Gabriel Augustin, mem- dontla présence est exigée parla loitres d'inseriptions, conformément aux fins ! bre de la Chambre des Comples : Fait à Port-au-Prince, les' jour, mois' articles ci-dessus mentionnés, aux à 30. Pauléma Jean-Jacques, juge de et. an que dessus. de former les Assem/lées primaires paix de la section Nord de la Capitale ; l'époque fixée parl la Lonstitution, pour di ( Signé ) F. MoÎss, Tu. LAFONTANT,. l'exécution des travsux suivants : 40. R. Jean-Bapliste, chargé com- ETIENNE fils, Tn. Dossous, A. ROUMAIN, P. -SAYOIR : mandement de la Place et de la com- JN.-JACQUES, F. G. AUGUSTIN, R. JEAN1o. Remplacerient des Députés dé- mune de Port-au-Prince ; BAPTISTE. Le président, T. A. DUPITON : Roumain, Cormissaire lei N. LECONTE, avocal. cédés etc, 50. Auguste la Nalio- rapporteur-jénéral, 20. Ronoufellement des Conseils du Gouvernement près Banque Pour copie conforme: : communauxo/si ont accompli leur exer- nale d'Haiti; cice trienna' et remplacement des com- Tous fonctionnoire: dont la présence Le rapporteur-général, missions lo Jales par Conseils réguliers. est exigée par l'art. 2 de la loi sus-dite. Nous nous sommes iransporlés sur la N. LECONTE, avocal. Port-au-Prince, le 26 Septembre 1908. Place de la Paix, ci-devant Geffrard, de celte ville, pour procédor ci mme l'impose la dite loi, au braler.. de la somLe Secri aire d'Etat de PIntérieur, me de Vingt-sept mille sept L ml quatreVENTE DIMMBUBUES en conforr 46 de l'article 21 de la loi ving! sept gourdes (27.787 ) en billets sur donne avis que MM. retraités au moyen dis 42 cor.times sur les mnes, Coidavid Tous- le du café liago, pondant les En verlu de l'autorisalion du Secrétaire Turenne Jean-Gilles, Isidore et Geffrard : mois produit de Mai, Juin clJaillet 1908. d'Elal do l'Intérieur, cn date du vingt S int, Lovinski Gouvernement Ces billets perforés, comptés par la Aoûl courant, il sora conformément à Cesvet ont présenté concession au de mines Commission sus-dite se décomposent l'art. 17 de la loi du 14 Juin 1841 sur une demande de dans l'arrondisse- 1 comme suit : los succossions vacantes, procédé, le de cuivre et d'or, 10. Sept mille gourdes en billots de mardi qui sera six Octobre prochain, à prent de Fort-Liberté, situés une dernière émisdix houres du matin, en l'éludo et par Les propriétaires des terrains gourde --- Page 5 --- LE MONITEUR. loi du 14 Juin 1841 sur une demande de dans l'arrondisse- 1 comme suit : los succossions vacantes, procédé, le de cuivre et d'or, 10. Sept mille gourdes en billots de mardi qui sera six Octobre prochain, à prent de Fort-Liberté, situés une dernière émisdix houres du matin, en l'éludo et par Les propriétaires des terrains gourde --- Page 5 --- LE MONITEUR. A SUOLZWEN 3 s :: M arsdraam : pililique T leur nttention sur sc: priusipales dispo- du nodrignez, no- Dénartement de TInstruction au No silions afin de maintenir la régularité le ministère de Mc. Eliud Pelit Goàye, endate du 4 Septembre 1908, tracé des rues de la ville ainsi que le nitaire public; demeurant au et dernier 1241, donne avis à quide droit qu'une veau que doivent avoir les trottoirs : à la vente au plus offrant bourse est vacante à PEcole nationale le enchérisseur de : sise de Médecine et de Pharmacie pour RAPPELLE CE QUI SUIT : 10. Une propriété fonds cette et batisse, ville, de Ja Département du Sud. eoneours sera ou- Art. ler. Nul ne peut sans une auen-face du marché-de defaçade En conséquence un travaux le lundi 12 torisation spéciale du Magistrat commu conle nance de vingt-neuf pieds pieds au vert au siège de ses à neuf heures préci- nal construire, recopalrnuite.snoditer, résur la Grand-rue, vingl-huit ct Octobre prochain, ou surolever les batiments sur ou côlé opposé sur toute Calélus la profondeur Casimir, au ses du matin, au parer la voic publique - Les demandes. bornée au Nord àlEst par Vve. Les postulants doirent présenter joignant d'autorisation sont, aussilôt après leur Sud par Josega ERCNe Miche1 et à l'Ouest par moment de s'inscrire : de naisregistre du bureau affecDe' beau et Désiré 10. Un extrait de leuracte qu". Lae sont inseriplionsurle lé à ce Sr rvice, ronvoyées à f'ingeni.ur la Grand-rue. à l'effet de justifier ds faire La niise à prix est fixée à la - omme de sance une des Comaunes du Dopar- dela Commuue qui est leuu délai de nes (ians le M six mille do lprs ey. P. 6:900. tement auquel la bourse est attribuée. port sur la demande à dans de la date de 20. Uue halle de'la con20. Un certificat constatant qu'ils jours an plus partir tenance de cinquantr quatre ont pris looinsenipytrone, glumenuures T'eavoi. Art. 2.- Lo Magistrat commuual, elt de fngale sip la-rue TEeole sationalode Mélerino ebde RALAS hente trois pieds Li donuant l'antorisation sue-mentivanss eours colo. fra indiquer par Pingénieur: C 1 Uii ce yuii ncerne ius épreuves 10. L'alignement à suivre; le troltoir Ajs du concours, il y aura ue composition 20. Le niveau à garder pour La mi-e 08 prix est fixée à écrive surm sujetrelatitt Thygitne et constilué par le sol des galeries. ia sunime de quatro mille denxi intorrogaticns aa Towl: Art. 3.- Le tracé des alignements et G. : C 1 Uii ce yuii ncerne ius épreuves 10. L'alignement à suivre; le troltoir Ajs du concours, il y aura ue composition 20. Le niveau à garder pour La mi-e 08 prix est fixée à écrive surm sujetrelatitt Thygitne et constilué par le sol des galeries. ia sunime de quatro mille denxi intorrogaticns aa Towl: Art. 3.- Le tracé des alignements et G. 4.00). de la des iveaux seront payé: & gourdesey. lo. Sur Thygiène (programme l'indication 30. Une inuison basse,, classe de philosophio. ) raison de vingt-cinq centimes par pied rue Perk.do: l cu.ienaneodo' ub 20. Sur Thistoire pturelle (pro- ). de façade ou vingt pieds de largesnrireugumme de la classe die Rhétorique) Les maisons ayant deux plusieurs tetrois piecis de profondeur, Le rgistre d'insei iptons restera ou- façadcs pairnt pour chacune des faudasa hornéo tu Sud la rue vert au secrétariat de FInspection à Art. 4. Les entrepreneurs ou les parPeck, au Nord et LST lOuesl partirde cC jour jusqu'au samedi 3 Oc- ticuliers sont tenus de se conform-r siricpar qui de droil. huit tobro prochain à midi précis. ternent aux dispositions que T'ingénieur- leur S La mise à prix est de P. 800. I'. des écoles. ou T'arpentanr de la Commune fouilles et cents dollars cy. Inspscteur la limite des fac à crira pour anx Un 40. emplacement TII. MARTIN. chées, les passages réservés piétons Pangle des rucs St.-Paul ct et aux voi ures, l'éclairage des endroits Peck, d'une contenance de dangereux et pour loules autres mesures. trente piels defuçaderue Peck ORDONNANCE de précautions nécessaires à l'effet. les de el trenle-cinq pieds rue St.- prévenir les encombrements et acciPaus, bo né au Nord par la dents. Les fouilles et tranchées seront-. l'exérue St -Paul, à P'Est et à du Tribunal civil du Cap- remblayées au furet à mesure de l'Oust par Lafille Millien Nous, Doyen cution des ouvrages, et au Sud par Fortilus FonHailien, 184 du Code d'Instruclion Art. 3. - Tout contrevenanta aux pres-. 18821 Vu l'arlicle du kk Déc-mbre tus criptions de l'arrêté La mise à prix est de P. 400. criminelle, des assises au lun précité sera déncucé à la justice ct de_paix en cas:F" quatre cents dollars cy. Emmanuel Israël Fixons Pouverture à neuf heures pour être condami.sà l'amende au - A la requêle du sieur au di onze.Oelobre prachain, de récidivé à la prisen, conformément propriélaire, demeurant et domicilié de cura- du me.n. Code pénal. Petit-Goave, agissant en qualité de feu 1908. Art. 6. - Le prése.t avis sera impriteur à la succession vacante Cao-Hailien, 9 Septembre mé, publié et exécuté à 'a diligence de Ix voierie des:; Edouard Lochard. ANTOINE FRANÇOIS- chefs des différents servic s Pour plus amples renseignements s'aet des agents de la Police rommunale. dresser a Me. Eliud Rodriguez, notaire Fait àl l'Hôtel communal, 1 s jour, moiss" à la résidence de Pelit-Goàve. se.t avis sera impriteur à la succession vacante Cao-Hailien, 9 Septembre mé, publié et exécuté à 'a diligence de Ix voierie des:; Edouard Lochard. ANTOINE FRANÇOIS- chefs des différents servic s Pour plus amples renseignements s'aet des agents de la Police rommunale. dresser a Me. Eliud Rodriguez, notaire Fait àl l'Hôtel communal, 1 s jour, moiss" à la résidence de Pelit-Goàve. 1908. dessus. : public, le NO. 73. Port-au-T rince, le 23 Juin et an que Fait et dressé au Petit-Goàve, Le Magistrat commuenel, Août 1908. AVIS F Le ourataur particulier, STÉNIO VIMCET NT. EM. ISRAEL. LE M/ ISTRAT COMMUNAL : DE CETTE VILLE, PARTIE NON OFFILIELLE Port-au-Princo, le 7 Septombre 1908. Vul l'arrêté du 4 Décembre 1882 voiorie réglementant/les align' monts de la AVIS ADMINISTRATIFS No. 1417. AVIS commurale cl fixanl la taxe à percevoir Circons- à cel eflet par la Commune ; Mr B. M. Gilles, par sa lettre du 15 du rInspeclion Scolaire de celle' Attendu quo depuis quelque temps la courant, P ull: S à In section des Dn-- criplion, plupart de ceux qui font des à constructions cel arrêlé ot maines des titres établissant, les droits. contenue négligent do sc conformer d'attirer tant des hériliors Dubuisson que ceus. En vertu de l'autorisation Secrétaire d'Etat au qu'il importe, en conséquonce, dans la dépéche du ( --- Page 6 --- LE "ONITEUR des hériliers Gilles, sur trois cents reanx de terre situés à Hinche dans l'en- car-! rant Par sa lettre en date du 22 Février coudroit appelé C le citoyen Déralus Ce délai mé a Abris. D Razeho-Novills, ) dénom- noncé à Ia vacance. et Aléxandre, sollicite en a dé. sera admise, passé, Ie bien aucune dénoncé réclamation ne En couséquence l'avis du temps la ferme, une porlion de terre même au cadastre de l'Etat sera inscrit - 1907, parlequel le 29 Novembre viron d'un carrenu, siluée à l'endroit ens ciateur. et.affermé au dénonciaadénoncé 150 carreaox général K'argeasse Gra- à pelé vulgairement PuitsGaitle aboutissant apci-dessus à la de l'immeuble Aquin. le 30 est Yucarce, nul et demeure Laquelle porlion de terre est Croixades-Douquel, Avril 1908 aapporté. Nord" par Mr. Démosthène Boisreau, bornée au Le préposé Port-au-Prince, 17 Sud pa- le rivage. à rEsl par au a'Administration. Pour Septembre 1908. Presns, Amis. et à 10uest, par la rue des' Madame deux U. KERNISAN. lechef du Service des Le chuef de Domaines, En COI formité de t'article 67 de la loi ces Enregistré à des en Bureau, domaniale vigu-ur, un délai d'un au No. au Le préposé Port-au-Prince, 17 Sud pa- le rivage. à rEsl par au a'Administration. Pour Septembre 1908. Presns, Amis. et à 10uest, par la rue des' Madame deux U. KERNISAN. lechef du Service des Le chuef de Domaines, En COI formité de t'article 67 de la loi ces Enregistré à des en Bureau, domaniale vigu-ur, un délai d'un au No. 43. Taviministration FinanF. MOISE. est des accordé droils à lous ceux qui peuvent avoir an à les faire ou valoir prélentions à sur ce teriain Va:L.A.mtbnitrateur; principal des finances.- finances de cet Arrondissement TAdministration des C. SAMBOUR. Le soussigné, Ce délai pas 6 aucune des Finances dela Podeca'admisistration Commune sera admise el réclamation ne annonce aul priblic qu'il a fait deCavaillon, choix au cadastredes biens l'immeuble domania ux sera inscrit Par sa citoyen Abel Grégoire du au dénoncialeur. elallermé lettre en date du 25 et qu'il répond de sa comme signataire 1907, le citoyen Charles Dehoux Septembre a la sienne signature comme de Aquin, le 28 Février 1906. aoncé à la vacance deux terrains décles 80 et propre, 81 de ('C, aux termes des artisituésà Pétion-Villele ler. de l'Etat ment. la loi sur PEnregistre- L'administraterr des Finances. des rues Geffrard et Rigaud, auNe9,allaugle borné Nord par la rue au Cavaillon, le 25 Août 1908 PH. BAGUIDY. 11, à l'Ouest Rigaud, le No 17 au Sud le No Vu : Le rue età HER LELLERMANN GHEGOIRE jeune. cluef dn service des domaines frard Geffrard borné s 20 au No11 de la rue parla. Gefle No au Sud par le No 13, au Nord Les soussigné, P. ANSELME. par 9, à lOuest par le No 17 et des Préposé d'Administration lEst par la rue Geffrard. à de cette Finances: chargé dle P'enregistrement En conformilé de l'article 67 de la 8 fait choix Commune, du déclare au public gu'il Le Parsa citoyen lettreen datedu 11 Décembre 1907, est domaniale en vigueur, un délai d'un an loi Btre son commis cit-yen Josné Joseph pour du peuple, a Siméon iénoncé Célestin ainé, Député des accordé droits à tous ceux qui peuvent avoirdeM. Pierre Louis sigha:aire, en remplaçant nom de Dalzon q'un terrain sous le pour sur les terrains conséquent Joscph et qu'il est par toyen Lubin occupé indiment par le Ciles faire valoir par devant sus-désignés. deresponsabio de sa trième Bellefléur, situé en la droit. qui comme de la si nne propre, et ce, signature section rurale de cette qua- Ce délai formité des arlicles 80 ct81 de en con- Domaine de l'Etat; environ de commune, trois ne sera périmé, aucune réclamation gissant la malière. la loi ré- reaux de terre. Caradmise ct les deux terrains seront Surla dite propriélé, un Camp enregistrés au cadastre des domaiwes et. situé en la droit. qui comme de la si nne propre, et ce, signature section rurale de cette qua- Ce délai formité des arlicles 80 ct81 de en con- Domaine de l'Etat; environ de commune, trois ne sera périmé, aucune réclamation gissant la malière. la loi ré- reaux de terre. Caradmise ct les deux terrains seront Surla dite propriélé, un Camp enregistrés au cadastre des domaiwes et. Caracol, le 25 Août 1908. étail établi pendant plusieurs années. champôtre, affermés au dénonciateur. MANFRED Jn. maniaie, Conformément un délai d'un à l'art : 67 de la loi do- Pétion-Ville, le 10 Octobre VINCENT: ceux qui peuvent avoir an des est accordé à tous Le 1907. Droils sur cetpréposé Par sa Jettre en date du 22 RprnHelencNeRsy loir; Passé pourles faire va- cemmune, d'Adninistration de celter la 1905, le citoyen T. Truz brle a dénoncé Novembre à bien de l'Etat lequel et comme délai, elle telle sera réputé Ta. vacance une proprté /de T'Elat sise Cadastre domanial, inscrite au Vu: BOUCHERBAU. l'angle des ruex Q.euez/1 à L'Administrateur des de la contenance er.vir rie dela Réunion, Fait au bureau domanielde-la Commune finances, de larg sur cent vingt inq quaranle de pieds deJean-Rabel, 3 Janvier 1907. G. SAMBOUR. née au Nord par MadVy' Edouard long, bor- Le ton, au Sud par YRL à Horpréposé d'Administration, chorin à qui condui,a l'asite des l'Onest, par le Par sa lettre envdate du l'Est par la rue fe In Réunion et Marlyrs set Lucis WILLIAM. le citoyen Al. Leconte 5 Août couraant.. on même temps, tire di. frme la sus-dile sollicite Vu : L'Administrateur ds étant al la vacance upe a dénencé comme propriélé. fimances, reaux de terre,s quanlitéde vinglearbn verlu de T'arlic" 67 de la loi section rurale aiuecsurtinbilatione de Epin" niale, un délai d'un an st accordé domas à TASSY, quarlier de Cabrale, dépeniiant du ceux qui peuvimiuvorden droils tous Vu : Le chef du Lascahobas. Thomonde, Cetle Arronuisement dedite propriélé iles faire vuloir sur cette service des Domai ies, cupée indament quantité des de terre est ocqui de droit. par devant P. née au Nord par les (iers; elle est borPassé ce dolii suns ANSELNE Estime par hérilicis du ne tion n'nit été, ite, qu'ancr réclama. Benjamin; au Sul-Esi citoyen les ho. wonsidérée celte propri415 scra riliers de Nazaire Laurorel Bonnet par lfeau cadastie con 4 bier dr T'Elal, enre Par sa lettre en date du 7 Ouest par le ciloyen Estinfil etan Sud des domaines et gis- le ciloyen Décer bre 1907 loyen sus Gracia, Le cix au sotmission aaire. ite, qu'ancr réclama. Benjamin; au Sul-Esi citoyen les ho. wonsidérée celte propri415 scra riliers de Nazaire Laurorel Bonnet par lfeau cadastie con 4 bier dr T'Elal, enre Par sa lettre en date du 7 Ouest par le ciloyen Estinfil etan Sud des domaines et gis- le ciloyen Décer bre 1907 loyen sus Gracia, Le cix au sotmission aaire. afTermée vacance un Déristoire terrain Déro se a déno.nc6 à la nonciation dénommé, et de profitant de sa dé. trois carreaux de terra de la contenince de la loi, sollicita la Iavantape fer me des que lui accordaPorl-au-Priacc; le. 15 Juin 1906. Nord de la 4 Source Puante e iviron, " situé au de terre sus dénoncés et en offre vingt car reaux Vu L'Adminislrateur la Saline et en fece de de vingt gourdes par an. la somme Pnces: principal des fi- rurale des Lerchours, en la 2ème. segtion En C. SAMBOUR. on sollicite Varreur, la ferme. en cctte Commune, Il délai conséquenco d'un an est accordéà de cetlo dénonciation,n Le chef du service des Conformémenta" l'art. 67 de la loi sonto à tous ceux partir do la pré. Donaines, niale un délaid'un an,à parlir de celte doma- droits sur ce bien à T lairo penvont avoir au des P. ANSELME, est accordé à lous ceux date, roau de cette valoir budes droils sur ce terrain peuvent faire avoir forraité de l'art. Administration, 67 de loi cr, en convaloir. - damaniale en ER gueur. ce délai, aucune réclama- vie- --- Page 7 --- F93 LF MONITEUR tx : aS 17 Avril 1908 le: M dàle du 7 Janvier 1907. Par sa lelire en date a du dénoncé à la vaadmise et le biea. sus dit sera Par sa lettre en A. Pelit a dénoncs a la docteur Marc Mathieu, la f-rme en mêmelion ne sera comme tel sera inss Le citoyen Louis la ferme. Un em. cance et en a ollicité def fas réputé bien de T'Elat, de lAdminis. vacance élil en sollicile Rue deJuan t-mps, un terrain de soixanic pieds rue Réeritau cadastre des doimaines p: aermont silué dans la sur cent de protoudeur, de la trau domaniale de cel arrondissement Rabel, il est borné par irie iite Rue. parla el becca, çadé No 38. borné au nord le No. le No.i 36, au soumissionnaire. Lucas Luc au Sud, 40 à I par - affermé Fidèlia EE et da: me Juseph Il est de la conten-nce au sud par le No., dite rue Rébecca. Lascahobas, le 20 Août 1907, l'Elal au pieds Nord. de façade sur cinquante 23, el à l'ouest par de la l'arlisle 67 de la loi sur: dadministration des financss Se quarante En conformité délai d'un an est accordé, Le Préposé domanial de cel arron- pieds de profondeur. lia EE et da: me Juseph Il est de la conten-nce au sud par le No., dite rue Rébecca. Lascahobas, le 20 Août 1907, l'Elal au pieds Nord. de façade sur cinquante 23, el à l'ouest par de la l'arlisle 67 de la loi sur: dadministration des financss Se quarante En conformité délai d'un an est accordé, Le Préposé domanial de cel arron- pieds de profondeur. est accordé à tous ceux les domaines, nn à tous ceux qui peu. shargé du seroice Le délai d'un avoir an des droits sur celte em. à partir de des cette droils date, sur ce terrain a les dissement, D. M JORCHIN. plac-ment qui peuvent pourles faire valoir ; passé ce vent faire valoir avoir au bureau de cette Administrades finanues, délaiil sera inscrit au cudastre domanial tion. Vu : Ladministratewr comme bien de l'Etat. Passéce délai sans qu'aucune réclamations bient. C. SAMBOUR. Jean. Rabel, le 8 Janvier i907. ait été faite, le dit terrain inscrit sera réputé au cadastre des finances de de l'Etat cominune et comme et tel, affermé au dénonciadu 2 Février cous Le préposéd Administration de cette Par sa letire en date Larricux fils, née cette commune, LUCAS WILLIAM. teur. 1908. rant Madame Euph-mie deumeurant et doPétion-Ville, le 8 Juin Vilfarson, en propriciaire, celte ville, a dénoncé à la va- Vu : L'Adminislyateur des finances, d' TAdministration des Financess miciliée en même temps TASSY. Lepréposé du service de cette commune. cance el souinissionnée de terre de la chargé à titre de ferme, de cinq unc carreaux portion de terre ens Vu : Lc chef du service des Domaines TH. BOUCHEREAU. contenance viron, dépendant de Thabilalion "Gourjon" P. ANSELME. date du 21 de celte commune, en Novembret en la 2ème.ser tion rurale à Par sa 'lettre Thomas a dénonce bornée au' Nord. pr la D me Simonne, Samba, ou 1907, le citoyen et sollicilé Justin en même temps & 'Est par Bodock, dit Alesaudre la Dame lettre du 8 Juin 1907, le citoyen à la vacance de YEtat de la. -ses ayants droits, à POuest, par chenin Par sa à la vacance et sol- titre de ferme, un terrain de façade sUI Seur Mise et au Sud par le grand Louis Aimé, a dénoncé à litre de ferme, une. contenance de -oixante pieds situé a PAtionpablic. 67 de la lo licit en'u éme temps, dans la re de T'Egalité, à cent vingt de profondeur, borné au Nord En conformité de l'article p-opriste sise Ville rue Villate, No. 6, le No 1, à " la matière, un délai d'un au,. parlir commuuément la dite rue Viliate, au Sud par sur est acc ordé à tous ceux.qu tretnteicansaorar tombin Drouillard de la contenance l'Est les Nos. 17 et 18 età l'Ouest par" de cette date, des titres en règle sur ce environ de cinquante pieds de façade sur avoir au le No. : peuvent les faire valoir au bureau des do- Quatre-vingl-dix de profsndeur; ; à borné l'est de l'article 67 de la Iof bien. pour Nord ct au Sud par de droit, par En conformité un délai d'un an maines de cet arron-issement. aucune r-clamation ne se- la Rue de l'Egalité et # l'Ouest par Mr. des titres en règle sur ce environ de cinquante pieds de façade sur avoir au le No. : peuvent les faire valoir au bureau des do- Quatre-vingl-dix de profsndeur; ; à borné l'est de l'article 67 de la Iof bien. pour Nord ct au Sud par de droit, par En conformité un délai d'un an maines de cet arron-issement. aucune r-clamation ne se- la Rue de l'Egalité et # l'Ouest par Mr. Louis domaniale en vigueur, avoir Passé ce délai sel a réest accordé à tous ceux qui peovent pour" ra admise et le terrain en cette question Aslrée. de T'Arl: 67, de la loi dos des droits 'sur le terrnin sus-disigné, de droit. .puté domaine de l'Etat et circonscrip- maniale,un En conformité délai d' 'un an est accordé à tous les faire valoir par devant qui réclamatton ne tion. 103e. ceux qui peuvent avoir des droits sur la Ce délai périmé, aucuie bien sera an faire le 28 Février 1906, pour les valoir sera admise et le dit enregistréAux Cayes, chargé propriélé sus-désigné, de droit ; passé lequel délai au cadastre des domaines et affermé anEL'Administrateur ppl. des Finances, des Cayes et par aucune devant réclamation qui ne sera a Imise, le bien dénonciateur. des domaines, des arrondissements dénoocé sera inscrit au cadastre et affermé le 27 Novembre 1907. .des Côteauz. EDM, RÉGNIER. au déuonciateur. a Pétion-Ville, d' Adm. nistration de cette conLe Préposé Le chef du service des Domaines, Porti u-Prince, le 7 : Aodt 1907, mune, Ta. BOUCHEREAU. P. ANSELME. r Administrati ur ppl. des Finances, :> des finances, C. SAMBOUR. Vu : rAdministrateur Poal. Par ga lettre en date du 6 Mai 1907, le et gén6- solC. "AMBOUR. zzal C. Cincinatusa dénoncé la ferme à la vacance des propriétés ciSicite en même temps Par sa I 4tre du 7: 'anvier courant, vacance le lettre du 29 Mars 19 3 le citoyen.* quivantes: carreaux de terre sis à Martissant, toyen Louis A. Petit : dénoncé a la de terre Par sa Carré, a dénoncé à la vacance et 10. Cinq au Nord par les héritiers Maurico Virgi et'il en soll.cité la fer erme, un reste du Frauçois en même temps la ierme d'un. bornés Marcelin, au Sud par Morosier Dessources situé aux cô.e de fe: 3 commune Mole a sollicité cette ville rue Ro: ille, de Ixstb. Alphonse Jn., Joseph et à l'Ouest par Nicolas. terrain, sis en de açade sur" alEst par St. de terre est formée par T'ha- contenance de trente pieds Nord: :qui de droit. environ, born6 gu Nord et à Cettep portio iette de Monsieur soixante dix de profondeur; borré.au à 20. Un carreau au Sud par, David bitation Bag propriél6 Rama. la dite rue, au Sud par qui le droit, FEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean.Pi rre et par Phabitation ierrot el à par Françoille Chancy et à FOuest environ, borné au Nord parqui dou propriélé e MonsieurCasséus, la Laurent. loi sur EEA par les les héritiors hériliers Jeanne atoine. 30. Un carreau les héritiers Pierre Vilme- En confori jité de l'art : 67 de est ac- I'Ouest par de I'article 67 de la oi domade droit, au Sud Alphonse par Jn. Joseph. Coco Jean.Pi rre et par Phabitation ierrot el à par Françoille Chancy et à FOuest environ, borné au Nord parqui dou propriélé e MonsieurCasséus, la Laurent. loi sur EEA par les les héritiors hériliers Jeanne atoine. 30. Un carreau les héritiers Pierre Vilme- En confori jité de l'art : 67 de est ac- I'Ouest par de I'article 67 de la oi domade droit, au Sud Alphonse par Jn. Joseph et à TOuest les Domainei 3 un délaid'uneannnée cette dite En en vertu un délai d'un an est acnay, AlEat par Dessources et Annulyase Jean. cordé à tous ayants ilroits sur niale vigueur, tous ceux voir der par Morosier de Tarticle 67 de la Ioi domaniale on de Yerre pour les faire valoir. cordé à qui terrain. peuvent pour les faire. En vertu délai d'un an cat accord6 à tous ceux portion Passé ce' délai elle' seia considérée com* droits sur le susdit droit: lequet vigeur, un avoir des droits sur les sus-dites bien de l'Elat et comme lelle inscrite valoir par devant qui de passé le terec qui peuvent les faire valoir par devant ui me cadastre. aucune réolamation ne sera sera admise, insorit au propnidues pour au rain ciedossus mentionné déaon a de droit. aucune réclamation ne sera ad- Mole st. Nicolas le 7 Janvier 1907.1 cadastre des domaines et allermé au smise Pass6 et lequel, les biens ci-dessus désignés serontcon- au cadasdes finances. ciateur. aidérés comme biens affermés de TIstat,inserits au dénonciateur. L'Aministrateur Port-au Prinoe, le 30 Octobre 1907 dre des domajnes et TASSY. des Finances Port-mn-Princs, le 5 Juin 1907. MVu: Le Chef du aervice des Domainos, L'Administrateur principal prineigal seu friances. P. ANSELML, C. SAMBOUR.. iwu: Taghinborator C. BAMBOUR, / --- Page 8 --- E MONITEURin maison, le ler Avril 1904 et les le ci- -Par sâ lettre en dafe du 24 Août 1907 la déclarons notre nuls, duplicala devant en "tre P'ar $1 klire en da C a ce jour, à la va- la dame Cécile Toussaint a dénoncé à déjà inséré dans le C MONI4oyra NV Armaud : dinoncé lilre vacance et sollicilé. en même lemps A aélivré(avis du mois de Juin 1904.) aste ct sillicie 42 màa 16 clempsà de rEat sise en titre de ferme, un torrain de T'Elal de la TEUR D ' ni fsm un trosti St-Pailipr c, bornée au de soixante pieris de façade JAMES M. Mc. GUFFIE, ARCHIBALE ae bons, Rue Fleur'na, au Sud contenance situéà Pélion 4 GUFFIE. Nor: pr lex hériliers a l'Est sur centvingtde profondeur 4, borné au nord J. Mc. pur les héritirrs Bieu-a raé Melllus Cannot, ct les he- Ville rue Rigaud No. au sud par le par Men ier H "ndore et à l'Ouest la dite rue Rigaud, le 2 elàlOuest ritiers du; énéral DorcéFalaise R 2, à l'Est par No, la Ferrand ae Poilevien, Thépar 'a diterne Sl-Philipne. l'Est sur centvingtde profondeur 4, borné au nord J. Mc. pur les héritirrs Bieu-a raé Melllus Cannot, ct les he- Ville rue Rigaud No. au sud par le par Men ier H "ndore et à l'Ouest la dite rue Rigaud, le 2 elàlOuest ritiers du; énéral DorcéFalaise R 2, à l'Est par No, la Ferrand ae Poilevien, Thépar 'a diterne Sl-Philipne. 67 de Ia loi les Nos. 10 et 12 de rue. Les sonesignés,Mlichel et Silon Poitevien, anEn confor mité de l'arlicle un délai d'un an est Baudières. l'arlicle 67 de la lo lamei Poitevien en général et au Comdonanisle (n vigvar, avoir des En rouformité de an ne. irent au public du accords à ters (eux qai prnv-nt domanin'e en vigueur, un délai d'un r.erce en parliculier, qu'à la requêle cohérilier, dro ls, s'ir I P' opnttslu-desigrét de aEter eslaccordé à tous ceux qui peuvent avoir sicur D.lille Desmangles, leur les foire valeir pardevant qui ne des droits sur le terrain sus dé-igné, pour le Tribunal civil de Port-de-Paix a rendu des Ce 16lai perime auc pe réc'amalion valoir devant qui de droit. un jugement qui ordonne le parlage sera admise et :e dit bien Sel ra enregisiré au les faire par aucune réclamalion biens dépendant de la succession et au culas-re des domaines et affermé Ce délai admise périmé, cl le dit bien sera enre- communauté qui a existé entre les époux dénonciateu. ne sera des domaines et affer- Féréol Poitevien décédés. Croix--des lorqucl, le 4 Aoat - 1909, gisire an cadastre Le Prépos: d'Alministra ion de cette mé à la dénoncieurice. 1907. Commun; Pétion-Ville, le 10 Octobre U. KERNISAN. d'Administration de cetle En altendant (jiie le Barlage soit con-- des Fi- Le Préposé par les formalités de la loi, les Vu : L'Administvateur principal Comanune, sommd ci-dessus dénommés, nances, Ta. BOUCHEREAU. fvères Poitevien, de nullité d'ores el déjà, conC. SAMBUUR. Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au proteslent loutes aliénations généralement quel-- date du 29. Juillet de No. 23. Irc feront leurs cohériliers des" Par sa lettre. en L. S. Mirville a des Finances, conques que du dit parlag". cette snnée, le citoyn en mêae Vu: DAdminisirateur bien, objels défense formelle est déuoncé à la vacancce et sollicité C. SAMBOUR En conséquence, t temps à titre te fernie, un emplacement faile à tout ayant-droil qu'ilsoit, de Porlde. rc feront leurs cohériliers des" Par sa lettre. en L. S. Mirville a des Finances, conques que du dit parlag". cette snnée, le citoyn en mêae Vu: DAdminisirateur bien, objels défense formelle est déuoncé à la vacancce et sollicité C. SAMBOUR En conséquence, t temps à titre te fernie, un emplacement faile à tout ayant-droil qu'ilsoit, de Porlde. 1'Etat, situé en ce lourg rue St.Philip. Ducaslousles notaires de la vente en CLSET borné au Nord psr les héritiers de-Paix de passer aucun acle de au Sud les héritiers Amacy et AVIS DIVERS. faveur de n' importe quel prétendu acqué- - dite rue Si-Philippe E Paul, à /'Est E Brovil Moise reurde biens dela successinn el commuà POnest par R: de hériliers la rlicle 67 e la loi annoncent au public et nauté Féréol Poilevien, avant le En conformié la porlion SE domaniale en vigeur, u1 délai d'un an est Les soussignés en particulier que, sous définitif qui déterminera accordé à tous C ux qui peuvent avoir des au commerce direction de Monsieur Roger chaque cohéritier. de loutes acdroi s, sur l'emplacenient sus-désigné, pour la même de Jérémie sera Sous la réserve expresse ou en faire valoir par devant qui de droic Rouzier. leur Agence ter tions en nullité, en rev ndication les Rucune réclatuation nc à partirdu à intenter coutre qui Ce délai périne Masc-mree.stmaet Mommages-intérbls sera admise et Ir vil bien sera enregistré Octobre, de cette année. de droit. au cadastre des domain s el affermé au 1908. Trdénoncisteur. Aux-Cayes 26 Septembre S. POITEVIEN, M. POITEVIEN, Croix- <-des Bouquets, e 4 Août 1908. & Ci POITEVIEN. d'Adrlinistration de cette II. MUNCHNSYER Le Préposé Commune, U. KERNISAN. Recette et BOLLETIN DE LA STATION IÉTÉOROLOGIOOE: Vu: L'Adminftratewr principal des Fi- La Direction génér ile de la rublic de la donne avis ou que DE. PORT-AU-PRINCE. mances, C. SAMBOUR. le Cort Dépense :tre-bon A 154 émis e 31 Août 1908, monlant a deai.: mille deur cenl 190S. collective, en date du 30 douze cen imes (3 2.201,12) "U 17 AU SEPTENBRE Par 1908. leur ettre les citoyens Pierre Ph. Victor une gourdes de Monsieur Josep 1 Louisiade, Avril Emile Ribo 31, Ang. B César. ont dénoncé en en faveur solde du mandat 295 (: fravaux puà la vacanc et sollicit6 à titre de ferme, de blics) de S 2. 201,12 pour travaux de DATES ETAT DU CIEL un terrain de PElat de huit Source carreaux Musseau, de la prison de J. rémie ayant terre envir n, situé à la commune et' arron. réparations été adiré est nul duplicata de rant en être dissement: section Ch honnière, Port-au Prince; borné au Sud délivré. 295 (: fravaux puà la vacanc et sollicit6 à titre de ferme, de blics) de S 2. 201,12 pour travaux de DATES ETAT DU CIEL un terrain de PElat de huit Source carreaux Musseau, de la prison de J. rémie ayant terre envir n, situé à la commune et' arron. réparations été adiré est nul duplicata de rant en être dissement: section Ch honnière, Port-au Prince; borné au Sud délivré. 17 Sopt. 701.6 90,8 75 Nuagous inapp. Sanon Louis, a l'Est par Arseline, le à le 8 1908. 18 761.4 07,3 71 U4 Nuagoux Un pou ningoux T'Onest par Lopez jeune et au Nord par 3 Port-au-Prince, Septem.bre 20 19 761,0 703,1 E 74 Prusque clair 0.5 chenin m Musseau. l'article 67 de la loi e1 393 761,8 761, eS.S 97,0 3 Nugonx Très unageux 0-9 0 Eu con.ormils de un délui d'un an 23 4 700,h 97,8 70 Nmagens dimanisle en vigueur, avoir informons lc public est accordé à lous ceux qui peuvent les Nous, soussigné, en général que les 13 ti- PRTTT SÉNINAIRE COLLEOE S2.-MARTIAL des droils sur le sus-dil terrain droil; pour el le Commerco : 2. i. fire valoir par devant qui de ; passé tres roses snivants Lie Directeur de PObaervatoire, lequel. aucune réclamation ne sera admise' des 4110, 4112 à 1116 el 2012 R. BALTENWECK. el le dit bien sera iuscrit au cadastre Nos. 4108 à James M. Mc. domaines cl alfermé anx dénoncialeurs. npparienant à Monsicur 9810 el 25919 hon- -arie. Na' Port-au-Prince, Je 2 Mai 1908. Guffie: ; et les Nos. Monsieur 7762/63, Archibal J. Me. Port-an-Prince. Er Ppal. des finances, appartenants dans lincendie de Direcleur Ya:tAiministredeu Guflic, ont été beulés C. SAMBOUR,