--- Page 1 --- Mercredi, 23 Septembre 1J08 PORTAU-PRINCE 63ème. Année. : BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT, NUMÉRO 76 26, Rue Gefrard. D'HAÎTI OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Geffrard. n 26, Rue DIRECTEUR ET 1. ÉDACTEUR EN CHEF, 9 PAUL LOCHARD, Les: manuscrits non inséréane seront pas iendus' 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. et 15 dechaqueUn an, P. 10 centimes. Les Abonnements partent tdes lere mois, P. 8.50. Le No les frais Mercredi, 23 Septembre 1908. et PEtranger, dr Fosr 233 Départements AFFRANCHIR. de poste en S18. AFFRANCHIR. phes du Sénat et de la Chambre à cent tés à produire dans un délai d'un mois chacun par mois. a OMMA 3 RE du présent avis, au départe- gourdes loi touà partir toutes observation Art. 3. - La présente de abroge loi qui lui E. ment delIntérieur, droit de tes lois ou dispositions sera à la diPARTIE OFFIGIELLI relatives à leur propriété. sont contraires et d publiée Etat de l'InExequatur. Archives du 18 Septembre 1908. ligence des Secrétaires chacun en ce qui Loi modifiant lc personnel du Bureau des Port-au-Prince, térieur et des Finances, Sénat et de la Chambre. aux différents le concerne. Loi ouvrant des crédits supplémentaires au Palais de la Chambre des départements ministériels. Conseils communaux de LOI Donné le 18 Arrêtés de suspention des Représentants, à Por-au-Prince, Terre-Neuve el de Séance Marigot. du 22 Juin 1908. Aodt1908, isazatitasgeho CHAMBRE. Elal des demandes de ferme. Considérant qu'il importe de modifier au Ie président de la Chambre, FARTIE NON OFFICIELLE. la loi àu 16 Septembre des 1906 relative de personnel du Bure u Archives G. DESROSIERS. Avis administratifs. Avis divers. a Chaibre et dr Sénàt ; charge Considérant en effet est qu'une reconnue né. Les secrétaires, de sous-chef de Pureau PARTIE OFFICIELLE. cessaire ; c'autre part que la créa- J. B. LAURENT, EMILE MARCELIN. Considérant D'ETATDES s RELATIONS tion d' 'une char ge d'huissier est la bonne égale- Donné à la Maison Nationale, à PortSECRÉTAIRERIE ment reconnue iécessaire pour au-Prince, le 20 Août 1908,an 105ème de EXTERIBURES marche du service ; quelui accorde l'Indépendance. Ui ant des prfrogatives de Son Excellence l'article 69 de la Constitution, Ie président diu Sénat, Par autorisation le Président de la République, le Secré- LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS S. ARCHER. taire d'Etat des Relations Extérieures FRANA PROPOSE a délivré Exéquatur à Monsieur voté la loi Zes secrélaires, WIERSS et à Monsieur MARC Bou- Et le Corps Législatif à çOIS D. ant des prfrogatives de Son Excellence l'article 69 de la Constitution, Ie président diu Sénat, Par autorisation le Président de la République, le Secré- LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS S. ARCHER. taire d'Etat des Relations Extérieures FRANA PROPOSE a délivré Exéquatur à Monsieur voté la loi Zes secrélaires, WIERSS et à Monsieur MARC Bou- Et le Corps Législatif à çOIS D. THÉODORE, DIOGÈNE LEREBOURS. TIN comme agents consulaires d'Italie, suivante : le premier à Saint-Marc, le second à Article ler. Il lestajouté aupersonPort-de-Paix. -R de Bureau AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. et du S 5 un sous-chef de cent soiaante die d'Hatti ordor ie que la Loi eiD'ETAT DE L'INTÉRIEUR aux gourdes appomnteinents par mois, un employé su- dessus Le Prosidont du Corps Législatif: soit revètue du Sceau SECRÉTAIRERIE périeur aux appointements de cent de la Républiqne, publiée et exocutoo. gourdes par mots et un luissierà raison Donn6 au Palais National, à Port-an-Prince, Le Socrétaire d'Etat de PIntérieur, de tronte-cing guurdes par mois. le 29 Aott 1008, an 10be. de "Twlôpenlance. - conformité de l'article 21 de la loi fonetion est éloctive. en avis MM. Art. 2. Cette NORD ALEXIS. sur les mines, donne Coidavid, que Tous- Par exception, PArchiviste: à la adjoint charge Par lo Président : Turenne Jean-Gilles, Geffrard de' la Chambre est appolé Lovinski Isidore et de sous-chef de Bureau. Le Scorélaire d. Elut de lIntériewr, snint, Cesvet ont présenté au Gouvernoment Les nppointomouts de T'employé sont spé- porJ. B. V. LECONTE.. demande Ge concession de mizcs. cial du Sénat et de la Chambre une et d'or, dans l'arrondiese- tés à cent oinguunds. gourdes, ceux et Le d' Etàt des Finances, de cuivre du Sénat Seorétaire ment de Fort-Liberté. terrains situés de de la TArchiviata-adjolnt Chambre à cent oinquante gourMARCELIN, Les-propeitaires des invi- dos et ceux des deux DactylograF. dans le dit ar Nigsement, sont --- Page 2 --- LE MONITEUR. cmmhscandsexmmescens SRLS à. Donné au Palais de la Chambre des Représentants, Port-au-Prince, le 20Août1908, an 105e. delindépendance LOI Le président de la Chambre, G. DESROSIERS. NORD ALEXIS Les secrélaires, Président de la République. tôt les EMILE MAROBLIN. qu'il importe de régulariser au plus J. B. LAURENT, Considérant la prompte répression de l'insurreca Port-au Prince, le 2E dépenses faites pour Donné à la Maison Nationale tion de PArtibonite ; que des débours ont été effec- Août 1908 an 105ème de PIn .épendance. . NORD ALEXIS Les secrélaires, Président de la République. tôt les EMILE MAROBLIN. qu'il importe de régulariser au plus J. B. LAURENT, Considérant la prompte répression de l'insurreca Port-au Prince, le 2E dépenses faites pour Donné à la Maison Nationale tion de PArtibonite ; que des débours ont été effec- Août 1908 an 105ème de PIn .épendance. Considérant d'autre central part, de la Recette et de la Dépense dw Sénat, tués le Bureau du service public, qu'il est nécessaire Le président S. ARCHER. pour Rato bonne marche et de déterminer de les couvrir par des pièces à comptables faire jusqu'au 30 Septembre Les secrélaires, tout aussi bien les dépenses DIOGENE LEREBOURS. 1908 : Secrétaires d'Etat, D. THÉODO &E, Sur le rapport du Conseil des des Secrétaires d'Etat, Kt de lavis AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE A PROPOSÉ a voté la loi suivante : Le Présideat a'Huti orlonne que la Loi ci dessus et du exécutée. Corps LégislaTt le Corps Légisintif Des crédits smupplémentairas jusqu'à con- $ tif soit revêtue du Scenn de ln Répnblique, publiéo Article 1", monnaie nattonale ct National, à Port-an-Prince, le 18 Saptambre currence de G. 9 787.617.58 sont ouverts aux Départements an Donné 105e de au TIndépendance. Palais 495.495,90 Or américain, NORD ALEXIS. ministérials ci-après désignés. Par le Président : Valeurs à régulariser : MONNAIE Nle OR ANÉRICAIN 2.900 d. Elat des Finanoes, G. S Le Ssorétaire Relations Extérieures.. L6 7.116.25 46 6.097.92 F. MARCELIN. Finances et Commerce. 46 607.744.27 46 45.204.44 46 Guerre. 66 25.735.35 :4 20.650. Secrétaire d'. Etat de PIntérieur, Marine. Gle 46 64.654. < 46 3.700.81 Le Intérieur et Police 30.170. 46 66 44.209.20 J. B. V. LECONTE. Travaux publics. (6 4.397.26 66 Agrioulture 66 187.50 Le Secrélaire d'. Elat de la Guerre et de la Marine, Instruction publique. 66 1.330. 46 66 : Justice. 741.147.13 $122.040.87 C. CÉLESTIN. G. Valeurs à payer: MONNATE Nle ORAMÉRIOAIN, Le Secrétaire d'. Etat des Ralatioss-Zetdriaurte, $ 2.997.37 Extérieures G. : 66 55.563.88 LOUIS BORNO. Relations et Commerce. 64 67.754.50 64 11.576.62 de Finances 46 419.123.28 66 d Etat des Travaua publios et PAgrioulGuerre. 66 11.470. 46 39.950. 66 Le Seorétaire Marine. 41.266.370. 66 61 142.525. ture, Intérieur et Police Gle, s6 236.762.95 66 113.598.22 F.N. LARAQUE. T'ravaux publics. 46 20.659.72 66 2.525. 66 de publique et de la 4 66 46 Le Secrétaire d'Elat PInstruction Instruction publique. (6 24.330. 470. 46 39.950. 66 Le Seorétaire Marine. 41.266.370. 66 61 142.525. ture, Intérieur et Police Gle, s6 236.762.95 66 113.598.22 F.N. LARAQUE. T'ravaux publics. 46 20.659.72 66 2.525. 66 de publique et de la 4 66 46 Le Secrétaire d'Elat PInstruction Instruction publique. (6 24.330. 2.500. 44 Justice. 66 1.312. Justice, T. LALEAU. Cultes. G.2.046.470.45 $ 372.548.90 Art. ler. - Le Conseil cpmmunal de ARRÈTÉ AFRÉTÉ Terre-Neuve est suspendu; Commission composée Art. 2.- Une PIERRE NESTOR SINON, NORD ALEXIS, des citoyens, FATAL FRANCIQUE; nir nom- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. NORD ALEXIS, GELIN LUBIN, jusqu'aux pro. iaines du 6 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. mée pour les gérer, intérêts de cette Commune Vu les articles 31 et Conseils 32 dè la commu- loi et 32 de la loi du élections, 3.- Le présent Arfêté. sera pu- Octobre 1881 sur les Vu les articl 1 31 Conseils commu- blié Art. et exécuté à la' diligence du Secré- naux ; 6 Octobre 1881 sur les taire d'Etat de TIntériteurl Considérant que le infirmé Conseil commu- suite naux; le Conseil commu- Donné au Palais National, à Port-au- an 105e nalde Marigot egt de la par de ses Constdérant que est infirmé et quil Prince, le 17 Septembre 1908, de la démission et y. a lieu, majorité pour ce monal de Terre-Néuve ce motif de le suspendre de PIndépendance. membres, de qu'il et de nommer y a lieu, pour Commission pour ALEXIS. tif, le suspendre et de., nommer une élections NORD une Commission pour gérer, les intérêts jusqu'ams de gérer" jusqu'aux prochaines Commune ; Par le Président : proch-sinos é'sotions, les intérêts de cette Secrétaire d'Etat Le Secrélaire d' Elat de " Iateriour, cette Commune; Sur le rapport du ARRETE an ntérieur, J. B. V. LECONTE. ARRÉTE --- Page 3 --- LE MIONITEUP, Article 1er, Le Conseil communal son absence de de Marigoi est suspéndu. ce jour pour cause d'in-] Art. 2. Une Comnission disposilion. RAPPORT descitoyens, composéc N. le 4 la Chambre des FABIEN, FABRE Aroneintoconcicne COLIN, président : Le Mossage de Son Représentants. gérer jusqu'aux est chargée de Excell. nce le Président dela République, Mes chers collègues, lesi intérêa de la Commune. prochaines élections n' élant qu'un accusé de réception, sera Les Art. 3. Le pr.3ent Arrêté sé. acheminé aux Archives pour êlre clas réunis, Comités sous la des Finances et de la Justice blié et exécuté à la sera pu- Les, autres pièces de la correspon et avec le présidence du Député E Kénol taire d'Etat de PIntérieu dil-enee du Secré. érêa de la Commune. prochaines élections n' élant qu'un accusé de réception, sera Les Art. 3. Le pr.3ent Arrêté sé. acheminé aux Archives pour êlre clas réunis, Comités sous la des Finances et de la Justice blié et exécuté à la sera pu- Les, autres pièces de la correspon et avec le présidence du Député E Kénol taire d'Etat de PIntérieu dil-enee du Secré. dance seront soumises aux comités ou vous soumettre rapporteur le résultat Narcès de Leconte, leur viennent commissions qui doivent en connaitre. proj tde ratification des examen da Donné au Palais Nationa' à Port- Maintenant, MML., je mets en lios parle Gouveruement, diminutions sur les condamna- consenau-Prince, le 19 Septembre 1208, tio-. la demande de délibéra- tions pécuniaires, dans le procès de la uonso105€ de l'Indépendance. an puté A. R. Durand. permis de M. le Dé- lidation. Les deux Je la mets aux voix. sortir assez le considérants sentiment qu'ila de ce projet dicté et font le res- but Par le Président NORD ALEXIS, Ceux qn'il poursuit. Mais les : omités ne : qui veulent l'agréer resteront as- mnoins nécessaire de motiver le résultat jugent pas sis, ceux de l'avis contraires se délibération par les de leur Ze Seorélaire d'Eiat de PIntérieur, Le permis est accordé à lèveront, porté vote de A accepter le projet cousidérations et à en qui les ont le M. le : l'unanimité. la Chambre. proposer J. B. V. LECONTE. allention prési.lent sur Ja J'altire, MM., votre nement En 1902, lors de son avènsment, le laire d'Elat de dépêche de M. le Secré. tion financière actuel s'est trouvé en face d'une Gonver- situal'inslant et dont PIntéri-ur voici la leneur: que je reçois à moyens les plns telle, prompts qu'il et fallnt efficaces recourir aux CHAMBRE pondre aux exigences du service pour réDES REPRESEN Tl W'E Port-au-I Prince, le 22 Juin 1908 an 105e. dans Il pensa dès lors d'établir un public.. contrôle serré PIndépeudance. de caase Tadministration, de la misèro de façon à trouver la Séance LE tout de suite le remède. publique et à en apporter du Lundi 22 Jain 1908. SECRÉTAIRE D'ÉTAT C'est par ce contrôle AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR de cortains de nos fonctionnaires et gràce à la dextérité Présidence de M.le DéputéG. 4 la que le Gotvernement passé "avait qu'il émis fat révélé DESROSIERS. Chanbre des Représcntants. tres faux qui 8e trouvaient en des tiLa séance est ouverte à Messieurs les la République. circulation dans: midi et demi. Députés, La conclusion était donc tonte trouvée: du Conformémentau jour. M. Charles ler. poinl de l'ordre Jai l'avanfage de vous ce dehors faisait de monter DOS papiers- la monnaie dont l'aboulan- qu'et dacl-ur, déférant à izor, secrélaire ré- votre No. 8e trouvaient en des tiLa séance est ouverte à Messieurs les la République. circulation dans: midi et demi. Députés, La conclusion était donc tonte trouvée: du Conformémentau jour. M. Charles ler. poinl de l'ordre Jai l'avanfage de vous ce dehors faisait de monter DOS papiers- la monnaie dont l'aboulan- qu'et dacl-ur, déférant à izor, secrélaire ré- votre No. message, en date du accuser 19 Juin réceptiou de tenant le plus prime sur du l'or et dont mainprésident, donne leclure l'invilation de M. le get de 70, la relatif aux imprimés du projet courant, de Bud- au est de faire le rétrait grand souci la Couvernement bal de las séauce du 19 Juin du procès-ver- vous sont Réptuliquo nécessaires. (Exercice 100s -1909) qui faux pertubation angmentaut la dette circulation pablique, des' jetait titres une sans courant dout Je vous anuonce gue je n'ai en y horrible dans Taministration du Ianédlactionestadogtee Le 2e. point de modilieation. crire en conséqu Jcu 7 mes pas manqu6 d'é- mIs causant la le gêne et la misère. la leclure de la l'ordre duj jour ordonne plus pour bref que délai satisfr ion rous soit autres donnée coliegnes, dans le tion dont grand oi procès, sait Himsportance, procès de devait la Consolidacompusée des piéces corre-pondance qui est Agréez, Messieurs possible. les pour. sffrmer le PTudépendauce nationale et naitre suivantes : de ma hauto considération. Dégutés, Tespression relever La moral affaibli du pouple haitien. pour. 10. Mossnge de Son Exc. le tant d' poursuite avantages de au coux-là qui jouissaient de de la Répuh ique, en dale de Président (S) J.B. V. LECONTE devait eutraîner non préjudice de la République 190:, responsif à celui ce jour, No. M. le tion à des peines seulement en une condamnaChambre Pinformail du par lequel la fera ce présilent, reprenant: Le bureau immoratités commises, corporelles mais celle répression en des. de son bureau le renouvellement êche. que d; : droil à l'égard ds cetle du des sommes illégalemneut perçues sur restitution le session pour 3e. mois de d6-, trésor public. Les compte ; le Nous passons au res comprenaient les condamoations intérêts des titres pécuniai2o. Lettre de Me. Barraleau, l'ordre lu jonr, la troisième point de chés Co et les dommages et intérêts. de tou-. aux Cayes, sollicilant nolaire rapporteurs des Comilés parole est à MM. les fois donnée résultat une fois obtenu ot cette une budget de la République l'inscription de la au il. Camille fron donne et Commissions. .tienne s'appliquo au monde à ontierqne InJustico leçon hal. de 4.000dollar. somme portdu Comite des leclure du rap- sant les fanssaires quelle réprimer les faux en punisouvragechronol Bourlimpression de son l'agriculure dunt la Travaux publics et de lité; le Gonvernement dnt que artiver soit lear a nationaà ce jour; Bgesydelfntépeadanee tencur suit : pratique de réglement 4i permit au nn mode 30. o au monde à ontierqne InJustico leçon hal. de 4.000dollar. somme portdu Comite des leclure du rap- sant les fanssaires quelle réprimer les faux en punisouvragechronol Bourlimpression de son l'agriculure dunt la Travaux publics et de lité; le Gonvernement dnt que artiver soit lear a nationaà ce jour; Bgesydelfntépeadanee tencur suit : pratique de réglement 4i permit au nn mode 30. Leilre de M. le RAPPGRT nations recouvrer uno partie da li tant des coudam- pays de. rand sollicilant Député A. R. Duplutot que do tont periro. 40. un permis de 20 A le Cltambre des Une dintuution fut consentio Lellre du Comité d'éreclion jours: Représentanta, nement sur la créance due par lo Gouverdu eSacré-cour, des de l'6Passiours les Députés, damués, tence sans laquello ils par cortains leur confla Chambre d'inscrire Cayes, priant sans pouyoir s'en passeraiont exisau la Le comité Fu leur aequitter do la totalité, me de 5.000 dollars budget som- de vous informor des Travaux pablics a Phonnenr dissipé tout incapacité ce de soldor antrement, de ce pour l'achèvement quil s'est réuni dout ils avainnt ayant monument; : naire de ses dcltbératious et a renouvels au localordi- Ceci donc explique lo pre et qni houéfuid, est 50. I.eltre deM. Clément Canlave buroau en maintenant 808 présilont ROIL senlemont par un sentimena diots non mandant une subvention de 50 de- tenr; Léon, MM. los Di putés J. B. Lauront et et rappor- par lo moyon pratique. de parvonir d'humanito au mais par mois pour l'école qu'il a gourdes Fait pour le 8uine. mois do la session. Camille vromont'an tions. moins d'une partio des reron. fondée à la à la Chimbro, ce 22 Jain 1908 Dans Ges condamna-: breiades-tonquetoe ciennes de la l'une des plus an- (8) Eua. oréanco diminudo condlitions, it est dio rogle que, une 60. Letlie de: Commune Mme ; CIARLOT, P. PRR.-Loms, B. C. LAMOTIE, Dr. T. bilitô publique no peut cetto figuror surli sollicitantVe. O'Collaghan, GRAVE, P. P. EDOUAND, GUILLAUNE D. jenne, Die8- A-dliro,. quo la sommO qu'aveo à diminution cotpts- c'est60 subvention mensuello. de BUIRSON, L. BAZELAIS, Sn.-JuaRN ST-AUDY, E Du- cnisse publique cwt jusco portor collo qui au a débit ôts do la gourdes, % faveur de sem inslieetion présideut, J. Bi LAURENT; la SANON. Je munt petonu, lo secund réellescolaire à 66 Bolos "; rapporteur, C.LÉON. donc jnwboment quo los articlo valours du projet prévoit 70. Leltre laquelle M. le M. Narcès Leconte lit à la, que. penvont Otro portées sur la non royues ne Lon.sgjourné TOa la Chambre d'excuser Député rapport suivant des Comités des tribuno le Les Comitôs comptabilito vabliz et de la Justice réunis: Finances minution ne peut pensent Otre que la ratiflcntion de que, dans de pareilles accordée que ehaqu circonstautoes, 1g 9 70. Leltre laquelle M. le M. Narcès Leconte lit à la, que. penvont Otro portées sur la non royues ne Lon.sgjourné TOa la Chambre d'excuser Député rapport suivant des Comités des tribuno le Les Comitôs comptabilito vabliz et de la Justice réunis: Finances minution ne peut pensent Otre que la ratiflcntion de que, dans de pareilles accordée que ehaqu circonstautoes, 1g 9 --- Page 4 --- LE MONITEUR. :60 WILLIAMS, EDMOND BAILLY M. Denis St-Aude fait le d'pôt après GUE, EILE ainé, TNIMOCLES LAFONTANT, le sentiment d'humanité, le] suit: : L. MEMNON PH. bre, mne aussi par lecture de la proposition qui Dr. L. CAMILLE, EDNER HYPPOLITE, juee mécesenire. à leur point de vuo de retirer cette WILLIAM, J. B.N. VALENLAUN, FLORVIL Ce serait que d'admottre l'arPROPOSITION EM. GABRIT peérogative: à la Chambre seus si étendu. Cest NAU, A. R. DURAND, STURLA de NaAt A iitter l'urpwe sion do Jies légreiés soussignés, LouIs BAZELAIS, POULLE, Rirà UNALNE que le corps des Comités porte la moles prblics sont EDUUARD UESROCHES, JOSEPH SEVÈRE, ce fidiention projet snivante : arti- Considérant d'eneourager quo touto ponvoirs initiative privée ALEXIS NORD CHARLES, TURENNE Après le mot, € identique s du troisième le détermi- obliges dans les entreprises d'intétêt gonoral; PEtat DESGRAVES, ENNEST RIGAUD, L. IROUT- V. cle, les Comités proposent de d'ajontor la Consolidation, 1 Considorant qu'il est nrgent que RODOLPHE LAFONTANT, natif 64 relatif proobs cet article la teneur qui snit: vienne en aide à la population de Port-de-Paix eu entre- NEAUD: GONEL, E EWALD, AUG. M. DOUYON, Ce qui donne : d'Etat des Finances et de qui a fait preuve dc bonue volonté ALEX.E BOUGHEREAU, c: Les Secrétairés autorisés, à Paveuir, dans des prenant depuis qninze ans. à ses seuls frais, la ST.JULIEN SA.UN, LAMOTHE, c la Justice, sont de la Conso- constraction de sou Eglise ; Dr. CH. T. CHARLOT, C. 6 cas identiques, relatif n au procès Proposeut à la Chambro dinscrire au Budget ISAACLA ER, MOMBELEUR, A. PIERRE < lidation, à faire etc. constaterez par le rapnort, desTravanx Pabliss ane valour deqniuze mille l'aPIDÉLIA Joune. CAMILLE LÉON,J. Comme rous le les Comités vOus remet- gonrles, i titrsdo subsid pour favoriser PAUL, JEANN /T, M. F DUCARMEL FÉLIX, SAmes chers collègues, après un examen attentif sur chèvement de PEglise de Port-de-Paix. 22 VOIR. ACGUSTR. PLANES EDOCARD, M.MORtent ce projet Donné a la Chabre des Représentants le S. DUBUISSON, tous ses pointa. me rous le les Comités vOus remet- gonrles, i titrsdo subsid pour favoriser PAUL, JEANN /T, M. F DUCARMEL FÉLIX, SAmes chers collègues, après un examen attentif sur chèvement de PEglise de Port-de-Paix. 22 VOIR. ACGUSTR. PLANES EDOCARD, M.MORtent ce projet Donné a la Chabre des Représentants le S. DUBUISSON, tous ses pointa. votro haute con- Juin1908 PEAJ, CALIXTE fils, Ls. Co sera donc une marquedle en manifestant JEAN- SAUEL JN.-GILLES, Euc. PIERRE-LAUIS, fance que vons lui présentorez, les Comités ont su, par un DENISS ST-AUDE, VALENBRON, PAITA, P EDOUARD, LECONTE, LOUIS T. NEY. APPOLLON, XAVIER GILLES, par votre. consciencienx vote que répondre à lattente de la NOT, DESGRNVES. T. CHARLOT. P. LENCTANSAT JEAN FRANCOIS, P. B.GUILtravail BAZELAIS, LAUME ACTÉON FRANCOI, H. Chambre.. bienveiljeunc, Les Comités en vous remerciantdu a leur rapport vous 1. le Dr. Ch slet Chacloi apiès avoir DORCINVIL, M EVARISTE DUCHEINE, lant accueil que vous forez avec la mont obt nu la parole, donue la CREPIN PRE.LOUIS, NARCES LECONTE, Riproposent donc d'adopter ce projet régulibrom- el fait ie dépôt du projel de loi DAGUINDRAU, R. CSLESTIN joune, dification qu'ils vous indiquent. leciure CITARD D., PINFaita la hambre des députés,1e 12 Juin 1908. tont suait la tencar : FLEURY SANON, JH. EDMOND DÉGRAFF, LAROCHE, DR. L. CAMILLE, EMILE WIILLIANS, PROJET DE LOI CHINAT jeune," DARIUS MIGLOIRE, (S.) R. LAPONTANT, A. R. EDOUARD ETIENNE, BAILLY, L. VALENBRUN, GOURGUE, A. FRANÇOIS, L. MEM- Considérant la villede Petit-Goive, rui- EM. ZÉPHIRIN. Le présidenv.G. DESRODURAND, ainé, O. MÉNOS, G. DESROSIERS, JH. née durant les gealasiluge de 1902, travaux n'a pas de SIERS; les serrémires; J. B. LAURENT, FLEURY MENON SANON, CRÉPIN M. PIERRE-I -LOUIE, F. assez de fonds pour continner les EMILE MAROELIN. EM. ZÉPHIRIN, V. GONELLE, FIDÉLIA JH SÉVÈRE, jeune, son Eglise; qute cette Eglise est d'nue nécesNAU, J. JEANNOT, ST. LÉGER, AUDE, ED. LAROCHE, Considérant va Timportauce de la Le sorbtaire-rédacieur, M. E. DUCHEINE, SANON. I. Le président du comité des sité ville dea qni plus est visitéo urgentes, par de nombreux étrangers; ST. JULIEN THIMOCLÈS LAFONTANT, le rapporteut, Considérant en ontre, que la population des de ALFRED GARDÈRE. finances LECONTEPetit-Goive mérite toute l'attention grands N. Pouvoirs publics; Pour copie conforme : M. Dabuisson donne lecture du rap. et LA CHAMBRE DES COMMUNES de la Chembre, port qui suit, du Comité de la Guerre Pinitiative que lui confère l'art. 69 de Le secrétaire archiviste de la Marine : la Usant Constitution; C. eut, Considérant en ontre, que la population des de ALFRED GARDÈRE. finances LECONTEPetit-Goive mérite toute l'attention grands N. Pouvoirs publics; Pour copie conforme : M. Dabuisson donne lecture du rap. et LA CHAMBRE DES COMMUNES de la Chembre, port qui suit, du Comité de la Guerre Pinitiative que lui confère l'art. 69 de Le secrétaire archiviste de la Marine : la Usant Constitution; C. GANTHIER. RAPPORT A1 PROPOSÉ A la Chambre des Députés Et le Corps Législatif a rendu la mille loi suivante: Art. I.- Une somme de à Vingt la ville de gourdes PetitORDONNANCE Messieurs les Députés, ( G. 20.000 ) l'achèvemrent est aecordée de son Eglise. En conformitéd des règlements de la Chambre, régulià- Goâve Art pour II. - La présente loi abroze toutes lois et le comité de la Guerre et de la Marine à ses audiences on dispositions de loi qui lni sontcontraires ds Secrétaires Doyen du Tribunal civil du Caprement réuni au palais affecté à la réformation sera exécutée à la publics diligence et des Finances, cha- Hailien, Nous, ordinaires, vient de proobder bon de maaintenir com- d'Etat des Travanx 184 du Code d'Instruction de son bureau, il a jngé Thonorable Député T. N. cun en ce qai le concerne. Chambre des Repré- Vu l'article me son président, son Is. S. Da- Donné au Palais de la de criminelle, Apollon, et comme rapporteur mois del la session. sentants, le 22 Jain 1908, an 105e PIndépenl'ouverture des assises au lunbuisson, pour le troisième en ce bu- dance. Fixons Octobre à. neuf heures En plaçant de nouvean sa confiance le même tact etle CH.T. CHARLOT, EUGÈNE PRE. -LOU1S, di onze matin. prochain, reau, le comité espère présideront que dans la conduite Dr. Dr. L. CAMILLE, MONBELEUR, GOURGUE, FLEU- du même dévouement travaux. RY SANON, EMILE WILLAMS. 2 Septembre 1908. de ses / 5 jour 22 Juin 1908. coCap-Haitien, Tait à la Chambre, Ces deux pièces sont enve yées au ANTOINE FRANÇOIS- (8) GILLEB, R. CÉLESTIN jeune, T.N.. D. APOL- MA- mité des Travaux Publics pour que rapGLOIRE, * ÉTIENNE. Ls. Le 8. président, DUBUIBBON. port: en soit fait ssanec LON, le rapporteur, L'ordre du jour de la prochaine le 23 Juin 1908. le : Le rapport des Co- est ainsi fixé : NO. 73. Port-an-Prince, mités M. de président ja Justice et des Finances réunis du dernier AVIS à l'in oression, et les autres 10. Sanction procès-verbal; ; sera envoyé 20. Lecture de la correspondance seront classés. est Cepen- 30. Discussion du rapport du Comité MM., l'ordre du jour épuisé. de l'Intérieur relatifà diversJs pétitions; : LE MAGISTRAT COMMUNAL dant, avant de lever membre la séance, de j'accorde- l'Assem- 40. Rapport des Comités et CommisDa CETTE VILLE, rai la parole à tcut le désirdel l'entretenir sion. ; ; sera envoyé 20. Lecture de la correspondance seront classés. est Cepen- 30. Discussion du rapport du Comité MM., l'ordre du jour épuisé. de l'Intérieur relatifà diversJs pétitions; : LE MAGISTRAT COMMUNAL dant, avant de lever membre la séance, de j'accorde- l'Assem- 40. Rapport des Comités et CommisDa CETTE VILLE, rai la parole à tcut le désirdel l'entretenir sion. blée quie exprimera Vul l'arrêté du 4 Décembre régle d'une- question d'intérêt général: demande la La séance est lovée. les de la voieris Denis St.-Aude: : Je mentant alignements M. commuaale et la taxe à porceveir parole. La parole est au dépu- (S.), 0. MÉNOS, : LYNGAR DUROSEAV, L. Goun- à cet ellel par Mel Commune. : M. le président: DENIS ST-AUDE, M. MATHIEU, t St Aude. --- Page 5 --- LE MONITEUR. V2 Attendu que depuis quelque lemps la Art. 2. Le Magistrat communal, en de plupart de ceux quif font des construclions donnant l'aulorisalion sus-mentionnée précautinns nécessaires à l'effet de négligent de se conformer à cel arrêté et fcra indiquer par l'Ingénieur : dents. prévenir Les les rncombrements et les acciimporte, en conséquence, d'atirar fouilles et tranchées seront RLrr. atu. tion sur ses principales dispo- do. L'alignement à suivre : remblayées au fur et à mesure de l'exésilions afiu de maintenir la régularité du 20. Le niveau à garder pour le trottoir culion des ouvrages, tracé des rues de la ville ainsi que le ni- constitué par le sol des galeries. Art. 5. Tout confrevenant aux presveau que doivent avoir les trotloirs : criptions de l'arrêté du 4 Décembre 1882 Art. 3.- Lo tracé des alignements et précité sera dénoncé à la de RAPPELLE CE QUI SUIT : l'indicalion des T iveaux seront payés à pour être condamné à l'amende justice et en paix cas Art. ler. Nul ne peut sans une au- raison de vingt-cinq centimes par pied de récidive à la prison, conformément au torisation spéciale du Magistrat L. mmu- de façade. Code pénal. nal construire, reconstruire, modifier, ré Les maisons ayant deux ou plusieurs Art. 6. - Le avis sera parer ou surélever lis batiments sur L' façades paient pour chacune des fauwdes mé, publié et exécuté présent à la imprijoignant la voie publique - Les demandes Art. 4. - Les entrepreneurs ou Ics par- chefs des différents services diligence de la des d'autorisation sont, aussitôt après leur 'culiers sont lenus de se conformer siric- el des agents de la Police communale: voierie inscription surle regislre du burenuaffec- te sentaux dispositions que l'ingénienr Fait té à ce -service, renvoyées à l'Ingénieur ou T'arpenteur dela Commune leur à l'Hotel communal les jour, mois de la Commune qui est lènu de faire crirg pour la limite des fouilles ctiran- pres- et an que dessus. , aussitôt après leur 'culiers sont lenus de se conformer siric- el des agents de la Police communale: voierie inscription surle regislre du burenuaffec- te sentaux dispositions que l'ingénienr Fait té à ce -service, renvoyées à l'Ingénieur ou T'arpenteur dela Commune leur à l'Hotel communal les jour, mois de la Commune qui est lènu de faire crirg pour la limite des fouilles ctiran- pres- et an que dessus. pori sur la demande dans le délai de set chéet, les passages réservés anx jours. au plus à partir de la date de ct aux- voirures. P'iclairage des endroits pittons Le Magistrat communal, l'envoi. dlangereux el pour loules autres mesures STÉNIO VIMCENT. SECRETAIRERIE DETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Etal des demandes de ferme aucquelles suile sera donnée dans les Jormes tracées la par loi du 21 Aott 1908. NOMS DES SOUMIS IONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DKS DEMANDES. Adh. Anguste,aunom de Jeancine Jx-Gilles Plaine du Nord, hab. 46 Normand 11 Jules Darbonne Port-an-Prince, 66 6 Truitler 33 C Cinq do carreaux de terre 22' Aodt 1908 Edgard Australie Chenet.. do 64 c St-Martin * 39 pas sur do 76 do do do Jacques. Cap-Haitien, hab. 6 do do Mme. Dorcius Edouard do s6 Dolval" Bourgeois Onze Cinq carreaux de terre 27 Août do Laleau et Cosnrnaissant Cadet.. do se Buclair: 97 do do do D. Dorsainville Edouard do 4 Dolval 97 Une Dix portion do Delpêche Licius Môle St.-Nicolas, rue carreaux de terre do Alcimé Joseph et Blanc Mathias.. Cap-Haitien, hab. Jean-Rabel 4 Gourde 11, 25 Dix 65 de do Mme. Félix Guillaume. do 66 6 St.-Fleur 7 carreaux terre do Noël Alexis jeune Gonaives, Gros-Morne 25 60 16 66 do Mme. Adolphe Dorval do do Le reste de Phab. Fond David 26 Juillet do Xavier Memnond. Cap-Haltien, rue rois visages Le reste del'habitation Verger 27 Août do M. Cantave Port-au-Prince, Bizoton Une propriété 2 Septembre do Décius Fortunat. do Saint-Martin Un demi-carreau de terre do Morancy Lebrun do Fon aine Deux caireaux de terre ler. 4 do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do rue du Champ-de-Mars Duvivier, Un carreau de terre 28 Aodt do Unomplacement de 12 pds-16 S Septembre do Melle. Carida Ls. Charles. Pétion-Ville, ayant dessus 1 petite chambre une propriété de 60 pds.- -120. 15 46 do Port-au-Prince, le 18 Septembre 1908. I Le che f de service, P. ANSELME. --- Page 6 --- 53A :E:ONITEUR PARTIE HOH OFFICIELLE AVIS AVIS DOMANIAUX. niale Conformément nn délat à l'art. 67 de ia foi domaADMIN ASTRATIFS est accordé à d un an,i sarlir de cefte date, farsa letire en date du 22 Février des droils sur tous ce ceux 9 i peos at avoir NB. le 18 Septembre 1908. I Le che f de service, P. ANSELME. --- Page 6 --- 53A :E:ONITEUR PARTIE HOH OFFICIELLE AVIS AVIS DOMANIAUX. niale Conformément nn délat à l'art. 67 de ia foi domaADMIN ASTRATIFS est accordé à d un an,i sarlir de cefte date, farsa letire en date du 22 Février des droils sur tous ce ceux 9 i peos at avoir NB. Ji. Gilles, rant le ciloyen Déralus cou- Ce terrain pour les Mire valoir. courant, par sa lettre du 15 du noncé à la vacaner. et Aléxandre, a d6 délai paseé, aucune maines S à la seclion des Do- temps la ferme, soliicite (n même sera admise, le 'bien réclamation ne dos litres établissant, les viron d'un une porlion de terre enE au cadastre de FElat dénonce et sera inscrit tanl des héritiers Dubuissen droits, pelé carresu, située à l'endroit ap cialcur. affer mé au dénon.-. des héritiers Gilles, que ceux à velgaireme..! Puit-Gailte sur trois cents Aquin aboutissunt droit reaux de terre.itués à Hin-he dans l'en- car- Laquelle porlion de ferre est Croixwdes-Pouquel, le 30 Aviil 1908. appcié c Nord" par Mr. bornée au mé a Abris. ) Banelio-Noville, ) dénom- Sud pà- le rivig, T-mo-thène à T'Est Boisreau, au préposé € d'Adminierarien. Ku onsequencel l'avis du 29 Fres.. Amis. et à 1Ucesl, par la par rue des Madane deux 1967, pariequel le général Novembre U. KERNISAN, ciaa déneucé 150 carrraux Fargeasse Gra domaniale En cOI formite d f'a ticle 67 de la Li Eoregistré à ci-dessus à la vacance, est nul delimmenble et demeure est accordé en à tous vigu ur, un délai d'un Jn ces au No. 43. Tadmini-tration des Finan-. rapporté. des droils ou préte: ceux tic ns qui sur peuvent ce avoir Vu : Port-au-"riace, 17 Septembre 1908. à les faire valus à TAdministratiol. lerrain des L'Administroteur principal des finances : finances de crt srrondiasement. Pour le chef du Servire des Ce délai pas 4 a cu" e C. SAMBOUR. Domuines, sera admise, et I-mmeuble réclamalion ne Le chof de Bureau, au cadastredrs hiens domania ux scra inscrit au dénoacialeur. etafTermé les Par leur lettre, en date du cnq Fevr ercourant F. MOISE. Aquin, le 28 Févriar 1906. veaux arpenteurs dénoncentà Horace la vacance Bellenve el Natlan H-Tcarreaux de terie environ située une sur purtion de cing LAdministrate des Finances. Bas-fonds > en la seclion de Joli-troa, T'habitation. BANQU E NATIONALE D'HAITI Elle est b rnée au"Nord Pu. BAGUIDY, Elat, au Sud par Ihabitatio: par la'p.opriots de par Brule et à l'Uuest iar Lambert, à l'Est Vu: Le clef dn service des doma ine bois. Thabitation DuSecre Cenformément élaire d' Elat des aux instructions du P. à tous En conséquence, un délai d'ûn an est accordéque Nationale d'laiti Finances, la BanANSELAE, C ceux peuvent avoir des a Thonneur d'intteportion 3et terre pour les fair rr.its surformer les porteurs de Bons de Passé ce délai valoir. l'Uuest iar Lambert, à l'Est Vu: Le clef dn service des doma ine bois. Thabitation DuSecre Cenformément élaire d' Elat des aux instructions du P. à tous En conséquence, un délai d'ûn an est accordéque Nationale d'laiti Finances, la BanANSELAE, C ceux peuvent avoir des a Thonneur d'intteportion 3et terre pour les fair rr.its surformer les porteurs de Bons de Passé ce délai valoir. et de Bons frectionne: res de la Detle Coupons inté- Parsa leltreen datedu 11 ait élé produit-, cette sans qu'aurune de te réclamation. rieure e converlie el consolidée, Le ciloyen Sinicon Célestin Désembre 1907, crile au cadastre des portion biens re sera insvent se présenter à ses guichels qu' 'ils peu- du peuple, a d6. nef gua terrain ainé, sous Député omaniaux. cher une sixiène répariilion pour tou- nom de D-lzon orc ipé indôment le Ci- le Grande-Rivière duNord,.6 Février 1906. dix pour cent (100 o/0) sur le 6ème ) de trième loyen Lubin f I. eur, situé en par! la qua- Le d Couprn No. 10, contre montant du sec lion rurole de celle préposé Administrerion des finances senlation des Bons. reçu et sur pré- Domaine de TE at; euviron de commune, trois Car. reaux de ferre. M. (ÉSAR. 3 Port-an-Prince,l e 10 Seplembro 1908. élail Sur élabli la ditep xprintf, un Camp champètro, Vu :1'4-bninistrateur dcs finasnces du peniant plusieurs années. Haiticn, Capmaniale, Conformément un delai d' à Tart: 67 de la loi do. J. ANTIIITE Le soussigné, ceux qui peavent avoir usan des est accordé à lous Ve : le du service LATORTUE. des Finances dela Prepnaeanndmiuitemtioa le Droi:s-sur cèlchef des Domaines, annonce au Contued-Cavatlon loir -Ru@cAeletaeTensT ; Passé pourles faire va. ciloyen Abel public qu'il a fhil choix du bien de TEtal, iequel et délai, eile sera réputé P ANSELME Ht Grégoire comme signalaire Cadastre comme lélio inscrile au la qu'il répond de Sil signature conime de domanial. cles sienne PrYI ce, aux lermes des arti- Fail au bereas domenislde Ja Par sa letire 80 elfi 7E la loi sur deJean-Ralci, 3 Janvier 1907. Commuue le ciloyen Al. on date d 5 Aoat corraant ment. PEnregistreétant à Ja Leconto a déneecé comme Cavaillon, le 25 Août 1908 Le préposé d'Admin stration, reaux de ir acnchonea-nbutoet vingt carsectien rarale op-lerawritelunatoue de Epin" LELLERMANN GRÉGOIREjeune. LUcAs WILLIAM. quarier de Thomonde. Cabrale, dépendant du Vu: : Lasenhobas. Cette Ar:onciset ment de LAdministrateur d-- aances, cupée indûment par quantité des iers; de terre est ocLes souss zné, Préposé TASSY. née au Nord par les héritiers elle du est bors des Finances, chargé de d'Administration Fstine Benjomin; au Sud. Esl citoyen de cetle Commune, déclare P'enreglstrement Vu : Le chef du serviec des riliers de Nazaire Laurore par les hoe au Domaines, Bonnot f fait choix du cifuyen bublic qu'il Ouest por le ciloyen Estinfil Gracia. est ocLes souss zné, Préposé TASSY. née au Nord par les héritiers elle du est bors des Finances, chargé de d'Administration Fstine Benjomin; au Sud. Esl citoyen de cetle Commune, déclare P'enreglstrement Vu : Le chef du serviec des riliers de Nazaire Laurore par les hoe au Domaines, Bonnot f fait choix du cifuyen bublic qu'il Ouest por le ciloyen Estinfil Gracia. elau Le Sud être son commis JosuéJosepli pour P. ANSELME toyen sus dénommé, do cis de M. Pierre Louis signataire, en remplacant noneiation el de Tavantage proliant quo lui sa dés conséquent Joseph cl qu'il est par la loi, sollicita la ferme des vingt accorde comme de la responsable sienne de su signature Per sa letire en date du 7 Déceml, de de lerre sus dénoncés et en oflre la carrenux somme formité des arlicles propre, 80 el ce, CH con- le citoyen Dérisloire Dérose a re 1907 à la vingt gourdes par an. gissant la malière. et 81 de la loi ré- vacance un terrain de la conlennnce dénoncé de délai En conséqueneo de cetto trois carrenux de lerre. environ, situé au d'un an est accorde à dénonciation,um partir de la Caracnl, le 25 Août 1908. la Nord de la 4 Source Puanto et on face de sente droils à tous ccux peuvent avoir préa dee Saline Lerchours, en la 2ômo. section roau Sul CO bien à 1:: inire valoir. au MANFRED Jn. VINCENT. rurale des Varreus, en cette Communo. Il de cello Administration, co, en buen sollicite la ferme. formilé de l'art, 67 de loi domaniale en congueur. Passé co dolai, aucuee réolama- vis --- Page 7 --- LF MONITEUR 17 Avril 19081 le R du 7Janvier 1907. Par sa letfre en date a du dénoncé à I vaadmise et le bien SUS dit sera Par sa lettre en date &. P. lil a dénoncé a la docteur Marc Mathieu, ollicité la f-rme en méms tion ne sera de l'Etat, comme tcl sera inss Le cilayen cl il en Louis sollicite la fersne. Ua em. cancè et cn a de soixante pieds defa.. réputé bien des domaines de l"'Adminis. vacance silué dans la and Rue de Jean temps, un terrain de la rue Récrit au. car-stre niale de cet arrondissement p.acement Site Rue, la çade sur cent de protondeur; nord Iel No. 36, tration dort. Rabel, il est borné par i Luc au Sud, par et becca, No 38. borné au le No. affermé au soumissionnaire. Fidèlia Joseph Lucas 40. à par ter et daree H esl de la conlenince au sud le No., dite rue Rébeccs L.ascahobas, le 20 Août 1907, par TElat au Nord. de facalc sur cinquante 23, et à Reses par de la l'article 67 de.la loi sur d'admiristration des finaness de quaranle picds Én conformité délai d'uc an est accordé, Le Prépost domanial de.cel arron pieds de profondeur. ter et daree H esl de la conlenince au sud le No., dite rue Rébeccs L.ascahobas, le 20 Août 1907, par TElat au Nord. de facalc sur cinquante 23, et à Reses par de la l'article 67 de.la loi sur d'admiristration des finaness de quaranle picds Én conformité délai d'uc an est accordé, Le Prépost domanial de.cel arron pieds de profondeur. an est accordé à lous ceux les domaines, un à tous ceux, qui peu chargé di service Le délai d'un avoir des droits sur cclte em. à partit de des celte droits date, sur ce terrain à les dissemont, D. M JOACHIN. qui placer peuvent ment pourles faire valoir ; passé ce vent faire valoir. avoir au bureau de cetle Administrades finances, délail sera inscrit au cudastre domanial tion. Vu: E'admnistrateur -omme bien de T'Etat. Passé ce délai sans qu'aucune réelamation. bien. C. SAMBOUR. Jean- Rabel, le 8 Janvier 1907. ailété faite, le dit terrain inserit sera réputé au- cudastrede de l'Elat et comme tel, au dénonciacous Le," véposéd Administration des finances de celle commune el affermé Par sa lettre en date du Larrieux 2 Février fils; née celle C mmune, LUCAS WILLIAM. teur. 1908. rant Madame Euphemie deumeurant et doPétion-Ville, le 8 Juin Villarson, prop cetie iélaire, ville, a dénoncé à la va* Vu : LAdministratexr des financos, des Financess miciliée en temps Le; pripodatAdngsiurationd cetle commune. cance et soumissionaée en même terre de la TASSY. chargé du service de à titre de furme, ane portion de de terre endn serrire des Domaincs TH. BOUCHENEAU. conleaance de cnq Thabitation carreaux < Goutjen" Vu : Lc chef viron, dépondamidc decelt-comuvene, P. ANSELME. en date du 21 Novembre en la 2ème.se tion rurale Dame Simonnc, à Par sa le'tre Thomas a dénoncé bornée au Nord. Ref T Alexandre la Sambs, on 1907, le ciloyen et sollicilé Justin eu même temps a PEst par Borlock, l'Ouest, la Dame Par lettre du 8 Juin 1907, le citoyen à la vacance un terrain de : Elat de la. ses ayants droits, à le par chemin sa a dénoncé à la vacance ct sol- titre dc ferme, pirds de façade sur Saeur Mise et au Sud par grand Louis Aimé, mème temps, à titre de ferme, une contenance de -oixants silue à PAtionpablic. l'article 67 de la lo licilé en sise dans la rue de l'Egalité, à cent vingt de profondeur. borné au Nord En confermité de propriélé commtnément Ville rue Villate, No.6, le No 1, " la maiibre, un délai d'un an,a parlir l'endroitappelé conlenance la dile rue Villate, au Sud par. sur esi accordé à tous ceux qu prosimileder a Mombin Drouillard de ia les Nos. i7 et 18 età l'Ovest par de celle dale, des titres cn règle sur ce environ de cinquante pieds de façade sur l'Est par avoir bureau des dode :. ément Ville rue Villate, No.6, le No 1, " la maiibre, un délai d'un an,a parlir l'endroitappelé conlenance la dile rue Villate, au Sud par. sur esi accordé à tous ceux qu prosimileder a Mombin Drouillard de ia les Nos. i7 et 18 età l'Ovest par de celle dale, des titres cn règle sur ce environ de cinquante pieds de façade sur l'Est par avoir bureau des dode :. borné au le No. 8. de la Ioi pour les faire valoir au quatre-vingl-dis par profondea de droit. àl l'est par En conformité de l'article délai 67 d'un Nord et Sud an DEE maines de cet arrondissement. réclamation ne se de au lEgalilé et 8 l'Ouest par Mr. Louis domaniale en vigueur, un avoir" Passé ce délai aucune sera ré la Rue est accordé à tous ceux qui p-uvent ra admise et le terrain en question Astrée. de T'àrt : 67, de la loi dos des droits sur le terrain sus-d'signé, pour" domaine- de l'Etat et cette circonscrip" En conformité .ccordé à tous les faire valoir par devant qui de droit. puté maniale,un délai d'un an est nei tion. peuvent avoir der droits sur la Ce délai périmé. aucune réclamation lc 28 Février 1906, an 103e ceux qui pour les faire valoir admise et le dit bien sera enregistréAux Cayes, chargé propriét6 sus-désigné, de Aroil ; passé lequel délai sera au cada: tre des domaines et affermé atE L'Administrateur ppl. des Financos, des Cayes et par devant réclamation qui ne sera a imise, le' bien dénorcialeur. des domaines, des arrondissements aucune dénoncé sera inscrit au cadastre et affermé Pétion- Ville, le 27 Novembre 1907. des (oleauz. EDM, RÉGNIER. au dénonciateur. Le Préposé d' Administration de cette comLe chef du service des Domaines, Porti u-Prince, le 7 Août 1907, mune, Ta. BOUCHEREAU. P. ANSELAE. ('Aarànistratour ppl. des Finances, C. SAMBOUR. Vu: rAdministrateur Ppal. des finances, Par sa lettre en date du 61 Mai 1907, le et géné- solC. SAMROUR. ral C. Cincinatusa dénoncé la ferme à la vacance des propriétés cilicite en même temps Par sa Ieltre du 7Janvier courant, à la vacance le lelire du 29 Mars 1907, lciloyens suivantes: carreaux de terre sis à Martissant, Virgi toyen Louis. A. Petit a dénoncé reste de Par sa a dénoncé à la vacince et. 10. Cinq Nord par les héritiers Maurice en sollicité la ferme, un terre Frauçois Carré, la ferme d'un bornés au au Sud par Morosier Dessources etil situé aux côle de fer, CO nmune du Mole a sollicité en même ville temps rue Rouille, de Is etD. Marcelin, Joseph et a 1'Ouest par St. Nicolas. terrain, sis en cette de facade sur alEst perAlpbonmedn. Par sa a dénoncé à la vacince et. 10. Cinq Nord par les héritiers Maurice en sollicité la ferme, un terre Frauçois Carré, la ferme d'un bornés au au Sud par Morosier Dessources etil situé aux côle de fer, CO nmune du Mole a sollicité en même ville temps rue Rouille, de Is etD. Marcelin, Joseph et a 1'Ouest par St. Nicolas. terrain, sis en cette de facade sur alEst perAlpbonmedn. de terre est formée par l'has contensnce de trente pieds Nord qui de droit. environ, borné au Nord et à Cette portion de Monsieur soixante dix de profondour; borné au à 20. Un carreau au Sud par, David bitation Baguette propriél6 Phabitslion Rama. la dite rue, au Sud par qui de droit, PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean-Pierre," mr Laurent. les héritiers Françoille Pierept et à Chancy et à TOuest par au Nord qui deM aurCnssaua par EALT Jeanne he. Un carreau environ, bornés Pierre dou propriél6 de T'art : 67 de la loi sur I'Ouest par les héritiers Ant 30. les héritiers CTSE . En conformité est acde l'article 67 de la loi domade droit, au Sud par Jn. Joseph et à TOuest les Domaines, un delaid'uneanané dite En vertu un délai d'un an est acnay, APEStI par Dessources Alphonse et Annulysse Jean. cordé à tous ayants droits sur cette niale en vigueur, avoir des par Morosior Particle 67 de la loi domaniale en de lerre les faire valoir. cord6 à tous ceux qui peuvent les daire En vertud de d'un an est accord6 à tous ceux portion ce délai sers considérée com- droits sur le susdit forrain. pour délai Pass6 PARS de droit: loquel wigeur, un avoir des droits sur. les sus-dites de l'Etal et comme telle inscrite valoir par devant qui passé le tere qui peuvent les faire valoir par devant ui me bien aucune réclamation ne sera sera admise, insorit aa propriotos pour au cadastro. ciedessus mentionné de droit. aucune réclamation nes gera ad- Mole St. Micolas le 7 Janvier 1907. rain cadastre des domaines et affermé au déaenmise Pass6 et lequel, les biens ci-dessus désignés serontcon- au cadasdos finances. ciateur. aidérés comme biens de TEtat,inscrita au dénoncintour. LrAministrateur Prince, le 30 Octobre 1907 -tre des domaines et affermés TASSY. Port-audes Financor Port-au-Prince, le 6 Jhin 1907. Vu: Le Clvof du scrvice des Donaines, L'Administrateir principal principal des finances. C. SAMBOUR.. ": Vu: TAdminiirateur: P. ANSELME. C. SAMBOUR, --- Page 8 --- E' MONITEUR. le Gal. En atlendant que le parlagy it 'conle ci- Par sa letlre du 3 Juin 1907, sommé par les formalités dela loi, les Par sa lelt' en da'c déuonci de ce jour, à la va- C. Vu: Le Clvof du scrvice des Donaines, L'Administrateir principal principal des finances. C. SAMBOUR.. ": Vu: TAdminiirateur: P. ANSELME. C. SAMBOUR, --- Page 8 --- E' MONITEUR. le Gal. En atlendant que le parlagy it 'conle ci- Par sa letlre du 3 Juin 1907, sommé par les formalités dela loi, les Par sa lelt' en da'c déuonci de ce jour, à la va- C. Cincinnatus a dénoncé à la vacance titre frères Poitevien, ci-dessus dénommés, toyen W Armant d temps à litre et soumissionné en mîme temps, à de nullilé d'ores et déjà, concanne et So iic.te Pi neael de TE al sise en de ferme, un ierrain de PEIat, sis à Mar- proteslent lre toules aliénations quelun" de f-rms. proricls Si-Pailippe, bornée au tissant, de la conlenance environ d'un feront leurs généralement cohéritiers des ce bou"g, Ruc Fleur'na. au Sud carreau de terre : borné au Nord parla conques que dit Nord r le: héritiers Bien-aim6 Carnot, à l'Est roule de Porl-nu-Prince; ati Sad bien, objetsdu parlage. défense formelle est 1i béritiers ct les he- grande à l'Est Al En unséquence, à E Mon-i. er : lio.dere Mélillus et à l'Ouest par. Alphonse Jn.Joseph; et Emma PeLRerA et à fail, a tout ayant-droil quel-qu'il de soit, Portritiers du général DorcéFalaise phonse Jn. Joseph Viard. trasles notaires de la juridiction de vente en par la diterue ste-Philippe. de l'arlicle 67 de la loi P'Ouest par Monetti de l'article 67 de la lo. de-Paix de passer. aucun acle En conformilé un délai d'un an est En conformité d'un a faveur de n' 'importe quel prélendu acqué- : domanisl en vigeer, peuvent avoir des domaniale en vigueur, un délai aveis reurde biens del la succession et commuaccordé à tous Lcux qui pour est accordé à tous ceux qui peuvent Féréol Poitevien, avant le parlage droits, sur 11 p opriété devant sus-désignée, de droils. des droits surle sus dit terrain, pour les naulé déterminera la portion de les faire valoir par qui droil. Vas definilif qui Ce délai périma aucune réc' analion ne faire valoir par devant réclamation quide ne sera ad- chaque cohéritier. de toutes acsera admise cl C dit bien sera affermé enrepistré au sel lequel, le bien aucune ci-dessus désigné sera ins- Sous la réserve en expresse ou en, au ca iasire des do.naines el mise, cadastre des domaines el allermé tions en nullité, à revendicalion intenter contre qui. dénoncialeu : cril au dommages-intéreis Croix--de- Bouquets, le 4 Août 1908. au dénoncialeur. Juillet *007 de droit. Le Prép s6 d'Administra ion de celie Porl-au-Prince, le 10 M. POITEVIEN, THprincipal des f- 3 S. POITEVIEN, Commune, U. KERNISAN. Vr: L'Adninistrateur POITEVIEN. Vu : L'Administrateur principal des Fi- nanres, C. il au dommages-intéreis Croix--de- Bouquets, le 4 Août 1908. au dénoncialeur. Juillet *007 de droit. Le Prép s6 d'Administra ion de celie Porl-au-Prince, le 10 M. POITEVIEN, THprincipal des f- 3 S. POITEVIEN, Commune, U. KERNISAN. Vr: L'Adninistrateur POITEVIEN. Vu : L'Administrateur principal des Fi- nanres, C. SAMBOUR. nances, C. SAMBOUR. Le payeur des Travaux publics, il sousAVIS DIVERS signé, donne avis à tous ceux à qui ap- ont Par sa lettre, en date du 29Juillet de parliendra que les pièces suivanles cette année, le cioyen L.: S Mirville a de la Recette el élé adhirées. dénoncé à la vacan éet sollicité en meue La Direction doune générale avis ou public qu: 10. Un ordre de paiement du Sccré- du 12 temps at tilre de ferme, un emplacement de la Dépense 154 émis le 31 Ao0l laire d'Elat des Finances. en date de lEtat, silué en ce bourg héritiers rue StPhilip. Ducas le Cor tre-bon A deux mille deuz cenl Mars écoulé, au No. 1829, accnmpagné borné au Nord par les 1908. montant à 2.201,12) d'u reçu porlant la date du 7 du même au Sud Jes héritiers Amary el une gourdes douze centimes (S les travaux de caplation Eanure Paul, à l'Est f dite rue Srhiliupe en faveur de Monsieur Joseph Louisiade, mois, émispour achelées de M. N Augusteà POuest par Res hériliers Br'vil Mol-e on solde du nrindat 295 (Travaux pa- des sources des réservoirs du En conformié de l'articie 67 d'un te an la est loi blics ) de S 2.191. 12 travaux de pour l'alimentation s'élève à la somdomaniale en vigeur, un délai avoir de- réparations de la prison Prie Jérémie ayant Cap-llaitien, mille lequel reçu billets; accordé à tousceux qui peuvent sus-désigne, pour lé adiré esl nul duplicata devant en êlre me de ring ordre gourdes de paiement du Secrédroits, sur T'emplacement devant qui de droi délivré. 20. Un en date du 12 ies faire valoir par aucune réclamation ne le 18 Septembre 1908. laire d'Etat des Finances. 1831, Ce accompagné délai périmé bien sera enr. gistre 2 Port-au-Prince, Mars écoulé, au No. même sera a-lmise et le Jil av d'un reçu. porlantl la date du 7 du au cadastre des domaines el aftermé mois, émis pour achat a Pélranger de ludénoncialeur. le en fonte nocessaire a la caplation Croix-des Bouquets, le & Août 1908. Nous, soussigné, informons les public 13 ti- des yaux sources achetées de M. N. Auguste Le Préposé d'administration de colle et le Commerre en général que pour Talimentation des réservoirs du Commune; tres roses suivants : Cap-Haitien, iequeir recu s'élève à la som- or U. KERNISAN. Fià 4110, 4112 à4116 et 2042 me de deva mulle cing cents dollars Vu: L'Administrateur principal des Nos. igné, informons les public 13 ti- des yaux sources achetées de M. N. Auguste Le Préposé d'administration de colle et le Commerre en général que pour Talimentation des réservoirs du Commune; tres roses suivants : Cap-Haitien, iequeir recu s'élève à la som- or U. KERNISAN. Fià 4110, 4112 à4116 et 2042 me de deva mulle cing cents dollars Vu: L'Administrateur principal des Nos. 4108 à Monsieur James M. Mc. américain. être apparienant 9810 et 25919 doivent nances, C. SAMBOUR. Guffe; et les Nos.7762/63. Archibai J. Me. En conséquence avenues, ces piéces duplicata devan Monrieur de nulles et non en date du 30 apparienanta Guffie, onl été brul is dans l'incendie les en être dréssé. Par le Al lettre collective, Pierre Ph. Viclor notre maison, le 1er Avril 1904 et 1908. Avril 1908. ies citoyens B César. ont dénoucé déclarons nuls, duplicala devant en êlie Port-au-Prince, le 9 Septembro Emile Riboul, el Aug. sollicité à tilre de ferme, délivré (avis déjà insére 7ans le (. MONIE. PASQUET. a la terrain vacance de T'Elat de. huit carreaux de TEUR D. du mois de Juin 1 14.) an enriron, situé à la Source Musseau, des Travaux yublies. terre et arron. GUFFIE, ARCHIBALE Payeur section : harbonnièro. commune borné au Sud 3 JANFS M. Mc, dissemer. - de Port-au Prinçe; Arseline, J. Mc. GUFFIE. par Sanon Louis, à l'Est par : J'Ouest Lopez jeune et au Nord par Le pablie el le commerce sont' avisés de chemin er Masseau. l'article 67 de la Ioi Poilevien, Thé- Monsicur Olto Tischer esl chargé En conformité de un délai d'un an Les somsignée.Nlichel et Solon Poilevien, an- que notre procuration. domaniale en vigueur, peuvent avoir lamon Poilevien el au Comest accordé à tous ceux qui Leriain les noncent au public en gonéral du le ter, Soptombre 1908. des droits sur le sus-dit de pass6 merce-on partieulier, qu'à la requeto. Cap-liattion, valoir devant qui leur cohéritie" et Co. HPatTt eaire par réclamalion ne sera admise* sieur Delille Desmangles, n rendu TISCIIER lequel, le dit aucune bien sera inscrit au cadastre des lo Tribunal civil de Porl-de-Paix dès at anx dénonciulours. un qui ordonne le parlage domaines et affermé jugement de la succession et Port-au-Prinoe. Imprimarie Nationale, le 2 Mai 1908. biens dépendant les . Port-an-Prince, qui a exislo enlre époux Direcleur AD CHENET Ya:rAdmintstrater Ppal. des finances, communauté Féréol Poilevien décédés. C. SAMBOUR,