--- Page 1 --- 63éme. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 1C Septeunbre 1308 NUMÉRO 74 - a BUREAU DE RÉDAUTION - ET D'ÀBONNEMENT NJOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. * BDIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 5 PAUL LOCHARD, 26, Rue Jn an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gafrard. Pouz s2ois, les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les: manuscrits Départenvents et PEtranger, les frais non insérés ne seront pas de poste en S718. Mercredi, 16 Septembre 1908. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. Abonnements partent des Ieret. 15 de chaque -T2rMn: AFFRANCHIR. S OMMA A 3: a "révues par'la Ini du 2t Octobre sont et demenrent prorogés P. RTIE cice 1908- 909. pour l'exerLOI Loi prorogeant OFFIGIELL: E. Art. 2. Le produit de la Octobre 1876 sur pour la l'evercice régie des 1908-1909 Ja loi du 24 voitures bué et speclacles publies, patente sera attri- des NORD etc, elc. impositions directes, aux Hospiers ALEXIS, Loi ae cordant uneprolongation de délai d'une année Art. 3.- -La communaux. loi PRESIDENT DE LA M.LOVINERI ISIDORE pour l'esecution de à tes lois ou présente abroge touEEPUBLIQUE CHAMBE E. Seau e du 19, Juin 1508. son contrat- contraires. dispositions de loi qui lui sont Usant de Elat l'initiative des biens domaniaux expertisés dont la Eile sera exéculée à la dili- l'article 69 de que lui accorde aulorisée par le :orps Législatif. vente a élé gence et du des Secrétaire d'Elat des Finances Vu le Contrat la du Constitution 8 Août ; * TIE NON en ce Commerce qui le concer et e Tinlérieur, chacun le Secrélaire d'Elat de 1907 entre OFFICIELLE, ne. lui des Tràvaux lIntérieur, ceAvis administralifs. Avis divers. Donné au Palais de la Chambre des Re- et M. Lovinski Isidore, publics, d'autre d'une part, présentants, 1908, à Portan- Prince, le 20 A.ût pour la fondalion d'nue Sociélé part, an 105e. de pour but Tétabli-sement ayant PARTIE OFFICIELLE. Tindspendance. des-f dans le pays Le présid 14, coles; fermes-modéles et d'industries agriG. DESROSIERS. Vu la loi du 22 Août 1907 LOI Le nant le dit contrat ; sanctionsecrétaires, Considérant que des J.I B. LAU'VENT, ExILE MARCELIN. force majeure ont circonstances le deNORD ALEXIS, siennaire de remplir empéché les conces: PRESTDENT DE LA Donnéà la Maison Nationale, à Port- lui crée le dit contrat ; obligations ue REPUBLIQUE, au-Prince, le 21 Août 1908, an 105e. du 22 Août 1907 LOI Le nant le dit contrat ; sanctionsecrétaires, Considérant que des J.I B. LAU'VENT, ExILE MARCELIN. force majeure ont circonstances le deNORD ALEXIS, siennaire de remplir empéché les conces: PRESTDENT DE LA Donnéà la Maison Nationale, à Port- lui crée le dit contrat ; obligations ue REPUBLIQUE, au-Prince, le 21 Août 1908, an 105e. de Et qu'il limporte, pour ce Usant de l'initiative IIndépendance. puisse sortir son que Conlrat l'arlicle 69 de la que lui accorde qu'une plein et entier effet, Constitution ; Le président du Sénat, dée à M. prolongation de délai soit accorConsidérant qu'il ya lieu de De Lovinski Isidore ; Octobre pour l'exercice 1908-1909 la loi proroger du 24 S. ARCHER. l'avis du Conseil dcs. Secrétaires sur 1876 la régie des Les d'Etat, tions directes, ainsi que les articles imposiseorétaires, A PROPOSÉ la 18, loi 19, du 20, 13 21, 22, 23, 24, 52 et 53 17, de D. THÉODORE, DIOGÈNE El le Corps Août 1906 mentionnée dans LEREBOURS, vante : Législatif a voté-da loi sui- -Celle du 13 Ao0t'1903; Considérantqu'il importe de AU NOM DE LA Art.ler. A parlir de la en vigueur pour le même rerhelire RÉPUBLIQUE lai la présente loi, une promulgation de 1908-1909 la parlic du tarif de exercice Le' Présiilant d'Hntti ordonne d'une année est prolongation de dé3. Aoûl 1900, concernant la loi du sus du G "égislatif soit quela Loi ci-des- ki Isidore pour accordée à M. Lovinsdustrios cerlainés in- de la Répuibliqus publiée et rovêtne du Scoau Art.2. l'exéculion de son contrat. 1876; prévues par la loi du 24 Octobre Donné exécutéo. la La présente loi sera ; le 29 Aolt au Palaus National, à diligence des Secrolaires d'Elat exéculée de à A PROPOSÉ 1908, an 105e. de Port-an-Prinos, lérieur et des Travaux publics, PlnTIndependanca. ce quile concerne, chacun en Et le Corps Législatif a voté la loi suiNORD ALEXIS. Donné au Palais vante : Par le de la Chambre Président : Représentants, à des Art. fer. La loi du 24 Ie Seordlaire d'. Elat de Aoûl 1908, an 105e. Pork-au-brince, de le 19. 1876, les arlicles 17, 18, 19, 20, Octobre 21, 22, J. B. l'Intérieur, Le lndépendance. 23, 24, 52 et #3 de la loi dug Août V.LECONTE. président de la at lapartie du tarif de celle-ct 1900 Le Secrélaire d'Elat des G. Chambre, les professions et indastries concernant Pinanoes, DESROSIERS. nouvelles F. MARCELIN, Les sncrétaires, J. B. LAURRNT, EMILE MARCELIN." --- Page 2 --- LE MONITEUR. 5'6. M délibérante. time et de la symapathie dont il jouit vous parMaison Nationale, à Port- bien diriger une Assemblée d'énu- mi nous' que. ct 1900 Le Secrélaire d'Elat des G. Chambre, les professions et indastries concernant Pinanoes, DESROSIERS. nouvelles F. MARCELIN, Les sncrétaires, J. B. LAURRNT, EMILE MARCELIN." --- Page 2 --- LE MONITEUR. 5'6. M délibérante. time et de la symapathie dont il jouit vous parMaison Nationale, à Port- bien diriger une Assemblée d'énu- mi nous' que. je me fais T'obligation de Donné i la 21 Aoûl 1908 an 105e. de Les beiles qualités que jo viens loules dans demander de voter pour lui. aa-Prince, le mérer plus haut se résument Dosrosiers. Il' 'est rapporté dans Thisloire qu'il y. lindépendance. la personne de Gerson cetle avait une ngglomération d'hommes aye- et Le présilent du Senat, Votons pour! rluicomme les président deux mois qui les mêmes idées, les mêmes opinions. fois encore, car duraut démérits de no- cherchaient un chef pour les comman- nous ne S. ARCHER. Se sontéc vulés, il In'a pas te Mais nous de la Chambre, besoin tre confiance. chers collèguos, cherchons pas un chef, nous a"ons Les serrétaires M. Dubuisson : Mes émotionbion pro- d'un collègue, de queiqu'un qui puisse LERSBOURS. c'est sons le coupil'une lus m uches de celle bien diriger les travaux de TAssemb'ée. D. TIÉODORE, DioGkNE fonde que je gravis faire un vibrant éh bien, durarles daux mois que nous tibune, non pour vous venons de lraverser, notre collègue Ds. discours, mais pour rec mmander plutôt ci- rosiers a bién uené les choses, et à tr Ia AU NOM DE LA REPURLIQUE à votre patriotismo éclairé, de la un Chambre. digne satisfac'ion. de tous. Il nous faut snivre d'Haiti orlonne que la Loi ci- toyeu à 'la présidence mame voie, voie apprécise. d'ailleurs par Le Président Législatif soit revêtue du Deux benux mois viennont des'écouleran le Gouvernement de la République. dessus du Corps et vous tous,MM, il a su faire AD Sceau de la République, publiée exécutée. seindu puegrundemineel vistt; avec quel tact, Quand pendant deux mois s'agit auPalais National, à Port-an-Prince, vous avz consinté,le uve de tant de talent et qu'il Donné an de dévouement Phionorable dépu- pr: notre bureau pour le 29 Août 1908, an 1050. TInilépendance. aves quel Desrosiers a conduit nos tra- jourthuide renouveler la nous devons NOMD ALEXIS 16 Ger-on de-linées qui lni fo L vrai- 3 3ème. mois de session, le député vaux varadss Le Drsrosiers tous voter unanimement pour Par le Président : nient houn: ur. collegne rares Gorson Dosrosiers, et ainsi nous aurons Travaue doul.je n pein $ pas les qualités, fnit vaille, nons aurons fait oeu-. Le Secrétuire d'. Elcet des pu- dont je ne trace pis la biogen,hiie. n'esi vre euvie de patriotisme. qiiv blics, pasde ces huare s d'incossantos ala profes- classe M. lo président: Les collèguns. Fidélia F. N. LARAQUE. -ions.de foi; il n'appartical le pa souvent a:- jeuneel Desgraves sont priés de dépouiller d'. Etal de Plutérieur, de ceux-là qui sont de plus idées Purne. et des pu- dont je ne trace pis la biogen,hiie. n'esi vre euvie de patriotisme. qiiv blics, pasde ces huare s d'incossantos ala profes- classe M. lo président: Les collèguns. Fidélia F. N. LARAQUE. -ions.de foi; il n'appartical le pa souvent a:- jeuneel Desgraves sont priés de dépouiller d'. Etal de Plutérieur, de ceux-là qui sont de plus idées Purne. Le Secrétaire treinls à faire élalage grandes Fhorme lu Résullat du scrutin : G. Desrosiers, 64; Lui, c'ost piutol 2; nul, 1; total, 67. J.B. V. LECONTE. patrioiques. dovoir, le palrioie vrai qui ne insoucianee sonligne blancs, Le ler. seorétaireJ. B. Laurent : Bni de s0n dédain el-die son de la conséquence de ce vote, T'honorable déE:: mesures propres au sanvelnge sontinelle puté G. Desrosiers est réélu urésident CHU BRE DES Patrie en détr usse, C est cr-lie voil de méle 3ème. mois de la session. tle sson ( pour AEPRÉSENEANIS avancée qui ne j P: bon et mal M. G.. Desrosiera: : Mesch r's collègues, pris sur le sort de ce ouple ise pas dans des c'est toujours avec un indicible plaisir d'obda Vendredi 19 Juin 1908. heureux. Sije ne ERaN travers un que. je viens renouv-ler le ser-nent Séance mirages, sije ne m'égi: pasa server, de faire observer la ConstituDéjrité G. DESROSIERS. labyrinthe d'illusions.je 1e *ette veuxuninstant fois encore, tion et les règlem-nts de la Chambre. Présidence de M.le p-nser que la Chambre, son vote sur Je crois devoir aussi remercier bien L'appel nominal fait constater le quo- sera unanime du à converg D srosiers et lui sincèrement les trois honorables collè- à la séance est ouverte. la probilé colièzue il occupe avec viennent de me donner tour rum consiitutionnel; banc de l'Exécutif le Se- conserver le fauteuil qu gues qui si éclatante de leur Sont assis au et de la Po- tant de civisme el avec tant d'honneur tour une preuve crétaire d'Eiat de PIntérieur des Finances et du l'ouverlure de nos Lavauxjasqu'à sympathie. de les lice générale, celui Depuis cette heure ouje vous adres se la Chambre parole, Depuis quejaithongeur haute Asseinblée, diriger il Commerce. MM, le P'harmonie qui règne dans elte travaux de cette haut M.le président: Nous abordons, renouvelle- et exist- entre les grands Pouvoirs de m'est agréable de proclamer bien des coeurs 1er. point de l'ordre du jour: 3ème. mois de la T'Elat, qui Ovide nous dise que j'y, ai toujours trouvé ment du bureau pour le dans ses qtaiqueramnontel mélamorphoses que la concorde vraiment loyaux, m'honorant toujours d'une session. Mes chers collègues, est rare même entre les frères : concords suf de leurs conseils, m'entourant bien, ne M. Aug. Douyon : sont rara esl est une caution affection à laquelle, croyez-le je il y a des ligures dont les caractères hommes dont fisanle snterfratres; nous auires dépulés de la 260 puis qu'ètre très sensible. et neitement délinis; ily a des ils vont que nous ne jelerons pas le manche Messieurs, suis parmi vous, j'ai les allures ne trompent point, legislature après la cognée, en laissant périr. M. Aug. Douyon : sont rara esl est une caution affection à laquelle, croyez-le je il y a des ligures dont les caractères hommes dont fisanle snterfratres; nous auires dépulés de la 260 puis qu'ètre très sensible. et neitement délinis; ily a des ils vont que nous ne jelerons pas le manche Messieurs, suis parmi vous, j'ai les allures ne trompent point, legislature après la cognée, en laissant périr. entre la plaisir de # dire a celte môme au places bondroit taubutqu'ils phoppamntasntendif les intérêts sacrés que lor peuple bul de travailler Qui plus est, its éleclrisent ceux qu'ils sor- réuni nos mains en ses comires, otl Jar vier dernier, dans heur l'unique de la colleclivité, d'apporter à cette coudoient, ils les atlirent en quelque surVolez donc, MM.,pour G. Patrie allend de ses vrais, eufants un te par leur alfabilité, leur connaissez,Mea. honneteié, Desrosiers. nous a confiés. car.en l'ayantau timon de nos concours qui réel dans le sens d'une orien- faible toul leur sincôrité. Vous bien fails qui travaux, nous arriverons à aid P Gou tation vers un avenir consolant, la sieurs ces tempéraments, s'ils vernement à pulvériser cette chulne fa- part d'une modeste intelligenco, une parpeuvent allerà ja mort, remarquent de vient presqu'à toul celle de celte probito à Inquelle je tiens leur amour-propre élail froissé, tale dl'anarchie dans un état de décourngement que se dévouent corps et âme et moment relenir fep pays marchera travers tant Sijamats quelque de mon n'auaffrontent mnême qu'ils même le danger pour ceux qui prostration en le faisant el le complètos vonait à s'emparer du moins le moindre caur,je regret Jeur sant chers. un chnos d'inquiétudes Voloz, pour lui, vous rais oflert aux choses de mon pays un dosséanmoulPee Je me rappelle qu'aud coursd'une petnceupalions. fercz, Messicurs, cuvre vaille. désinléressement à toute épreuve. dela 25ee Legislature un orateuravait E deux oratourg ainsi heureusement, ces de l'Assemblée en M. Ed. Bally :Après si Il n'en sora pas natiobien rendu la pensée avoir un vionnent do parler dlgieusement car dans cette enceinte, T'honneur Tous disant nous n'entendions pas e dépurlé Desrosiers, jo n'auti pas est long un nal aous a crées tous frères. appelés mattre : un président de Chambre,mais a vous dire. Lo collègue Dosrosiers traduire les sontimonts de tout un pouqu'il Aallut plulôt choisir un des nôtres, homme du dovoir ; c'est à cause de l'es- la rouerissant toutes les qualités propres pour --- Page 3 --- LE IONITEUP, de ceile 4 en In portant à cent hommes et 19 d'en doubler élevés el les nobles aspiralions également le nombre des sergents." a de ple, nous appartenons à cette grande honnele Assemblie. à laquelle je suis Le corps des comités réunis votre plus Thonneur haute atacociélé qui fail la force de la Nation. heureux d'apparteoir vous prier au considérant de bien portor de cette loi qui nous fait Cette nation progressera autant n1. le présidlent: Nous poursuivons a ressortir tention toute la garantie que nous devons ne pas dont le point dans les faubourgs LIFE ses mandalaires resteront de là, la nolre ordre du jour 2e. suis Le corps des comités réunis votre plus Thonneur haute atacociélé qui fail la force de la Nation. heureux d'apparteoir vous prier au considérant de bien portor de cette loi qui nous fait Cette nation progressera autant n1. le présidlent: Nous poursuivons a ressortir tention toute la garantie que nous devons ne pas dont le point dans les faubourgs LIFE ses mandalaires resteront de là, la nolre ordre du jour 2e. donner à la sécurité publique férents à ces grands besoins; union réelle. trait à la sanction des proces-verbaux. lecture et quartiers désignés. cetta considération que vos comnécessilé de l'union, d'une finir une Le seerctatre.seilaeteur donne du 17Juin Cest dans ont adopts cette mesure qui consisteà Permellez-moi aussi de du procès-v-rbal de la séance mo- missaires faire la force pablique sur ces lieux supplication bien nécessaire : pr que 1908 la Chambre adople sans une représenter s'accroit de jour enj jour par jamais nous devons en ne moment nous dificalion. que le od fait des population installations de divers genres d'usientendre, car nous (raver. ans une épo- M. le : 3e. point de l'ordre nes et de plantations nouvelles. vous reoù nons devons loul oubiier pour ne du : pré-ident lecture de la correspondance. Vos comités, mes chers fois collègues, la de que qu'à la stabilité publique. jour: du bareau lisent alter- commandent encore une Jeannot proposition et saisissent penser le consa. rons à Les secrétaures suivantes: : loi de notre. .collègue leurs meilTous, je vous conjure, de notre nalivement les pièces cette occasion pour vous ronouveler cette Patrie toutes les minutes Nalion leurs sentiments de cordiale fraternité. le exislence. Sur cet autel où la con 10. Lettre par laquelle le député de vingt Dubuissou deux Fait à la Chambre des Représentants, recueillera nos moindres soupirs, de demande à la Chambre daus un portis sa famille ; mardi 9 Juin 1908. fondons-nous dans une communion jours pour so rondre par laquelle le Corps judiciaire JH. SÉVÈRE, A. PIERREsentimeuts; ; élevons nos coeurs au-dessus deJacmel 20. Pétition sollicitedel la Chambre une angmenta PAUL, EMILE J. WILLIAMS, JBANNOT, PLANÈS EDOUARD, G. de nos passions et ayons constammen, du vrai tion d'aypointements Jh. Fleury DESROSIERS, M. MORPEAU, FIDÉLIA ED. jeune; DEScelle idée qui fait la consolation même I 30. Lettre par de laquello la Chambre le Député un permisdo quin- EDNER HYPPOLIPE, R. DAGUINDEAU, L. GOURGUE, BAILLY, haîtien: Haiti vivra quand fauteuil. Sanon sollicite ROCHES, S. JN-GILLES, R. DURAND, ALEXIS NORD M le président.reprend son se ze jours Lettre ; laquelle M. H. Price prie la MEMNON aîné, A. LAFONTANT, ALEX. BouM. le président MM., les élections du Chambre 40. d'inscrire par en sa faveur au prochain la CHARLES, CHERBAU. THIMOCLES Le présinent; AUG. DouyON, le secrépoursuivent pour le 1er. secrétaire Budget la somme de cing mille dollars de pour Droig taire-rapporteur, EM. GABRIEL. burcau. publiention de ses ouviages : del "Cours TAdministration Les huissiers recueillent les bulletins. . le président MM., les élections du Chambre 40. d'inscrire par en sa faveur au prochain la CHARLES, CHERBAU. THIMOCLES Le présinent; AUG. DouyON, le secrépoursuivent pour le 1er. secrétaire Budget la somme de cing mille dollars de pour Droig taire-rapporteur, EM. GABRIEL. burcau. publiention de ses ouviages : del "Cours TAdministration Les huissiers recueillent les bulletins. admuinistratif etI Dictionnaire M. le président : Je mels en discussion Les députés V. Gonel et Eug. Pierre- haitienne." 1) les . conclusions de ce rapport. Louis dépouillent l'urne. B. Laurent, M. le président: Je mets en discus- Je les mets aux voix. resteront Résultat du scrulin : J. 68. sion les deux dema. des de permis sollici- Ceux qui veulent les adopter se 02 voix ; blancs, 3; nuls, 3: total; J. B. Lau- tées les collègu is Dubuisson et Fleury assis. ceux qui sont d'avis contraire M. le président : Le député des suffra- Sanon. par lèveront. voté. gent ayant obtenu la majorité sécrélaire du buElles sont a. X voix. La Chambre a entraine le ges, est proclamé fer. de la session. veulent les accepter resto- L'adoption de ce rapport reau pour le 3e. mois chers collè- Ceux gii avis coatrair: se lève- vole de la proposition de loi relative. Laurent: Mes ront assis, c-ux la, R M.J. B. m'avoir réélu Le deuxième secrétaire proposigues. je. vous remorcie du bureau, de je redouble- ront. La Cham e a volé. lion de loi suivante : 1er. rai d'effort secréraire pour loujours mériter volre, Lesdifférenles pélilions seront envoyées PROPOSITION DEI LOI conliance et répondre à votre allenle. aux divers Cor. ités appelésà en connatpubliqne M. le président: Nous passons à l'élec- tre, les autr:s piècex de la correspon- être Considérant que Tordre de et la la sauvegarde paix- de 1 tion du 2e. secretaire. dance relourr.ées aux archives pour sont la base la. police essentiello représentant la force publiM. Morpeau: MM, le beaugeste que vous classées. TEtat, a pour que mission de veiller au: maintien de cet venrz de faire en réélisant le président d'har- 3e. point de Tordre du jour : discus- ordre que et de cette paix; de cliaque jour el le 1er secrélaire, est un geste sion des conclusions du rapport des Considérant que Texpérionice lescinje vous prie. En conde l'intérieur, de la démontreavec la dernière évidence que monie. Répélez-le, comités réunis touformant lo cadre de la. police servant le président et le 1er. secrélaire Police générale et des Finances. quanto hommes des Cayes sonti insuffisants ponr à Jeur poste respectif, vous homogénéi- dites assez chi nt une proposilion de loi augmentant des administrative assurer la sécurité publique en et que raison par de ce Tac- fait qu'il doil exister unecerlaine le collègue le cadre de la police administralive croissement de la population. : Renand, les ié entre nous, c'est dire que les fanbourgs et quartiers suivants nins, Yornet,CharpenEmile Marcelin, lui aussi sera réélu ze. i insuffisants ponr à Jeur poste respectif, vous homogénéi- dites assez chi nt une proposilion de loi augmentant des administrative assurer la sécurité publique en et que raison par de ce Tac- fait qu'il doil exister unecerlaine le collègue le cadre de la police administralive croissement de la population. : Renand, les ié entre nous, c'est dire que les fanbourgs et quartiers suivants nins, Yornet,CharpenEmile Marcelin, lui aussi sera réélu ze. Cayes. L'un des secrélaires du bureau donne EmAGmee et PIlet sou.t sans surveillaner, secrélaire du bureau, car nous sommes ci-dessous : tier, la Savanne bien des criminels échapnécesairement sur lecture duurapport et que conséquent ; en droit de compler pont à aghatest cadre sur son appui. RAPPORT a lieu dès lors de ronforcèr le son intelligence. désigne comme scrutade Qu'il la y administrativo de cetto ville en la Le présidout L. Duro: eau etP. B. A la Clambre des Représentants portant police' a cent hommes et d'on doublor égaloteurs les dépulés ment le nombre des sorgonts; Guillaume juue. Mci les Députés, des pouvoirs que Ini accorde T'article 69 Résultat du scrutin : Emile 68 Marcelin, Vos comités des Finances, de PIntérieur et de de Usant la Constitntion, 55 ; blancs.4; nol, 4; total, Emile Mar- la Polico génorate réunis ont Phonnenr dans de vous leur Lo Corps Législatif a voté la loisnivanto : M. le président: Le député des suf- npprendro qu'ils s0 sont, ontendus sur la propo- Art. 1er.- Le cadro de la Polico aliyuinistmn- : celin ayant ohtenu la majorité du bu- s6nnce de mardi. 9 Juin Jennnot, courant, SOUH la prôsi- tive dos Cayes est porté commo suit frages, est proclamé 20. secrétaire session. nition de notre loi du' honorable député collèguo Monsiour le G. 75 reau pour le 3e. mois de la donco de Auguste' Donyon,(assintos dos Secro2 Commissnires Inspoutour à a. 50. a 100 M. Emile Marcelin : Mes chèrs collè- d6puts taires d'Etnt des Finnnces, de l'Intérionr et de 4 Sona-Commntismaire: à G. 40... 160 c'est avec un sentiment de juste de la Polico gonôrnle. 1 Secrôtniro à 20, 200, 25 gues, que je viens vous remercier' secré- Conformérr ent a leurs. maros délibéentions, ces 10 Agents premiore à à G. G. 18.. 1.440 gralitudo encore une fois, 2e. vO8 commissairos voue ont proposont faitos 'on quolques osporaut 90 Agents simples m'avolerédlu, taire du burcau. modifications rocevront qu'ils votro y ontioro approbntion : Art. 2. La présente loi abroge toutes réilère l'assurance,. MM, que qu'ellos ost ou de loi qui lui sont Rcontreie Je vous circonstances de notre 10. Lo 1or. considérant supprimé. Ello dispositions sera impriméo, publi6o et exécntée al lag dans loutes les conduite sera 20. Au 20. alinôn du 2e. consitlôrant, la supdes Scorôtaires d'Etat de lIntôrieur erte vie parlementaire, ma prossion qe co mombro de phrasp ninsi conçue: geneo Joujours en barmonie avec les sentiments --- Page 4 --- LE MONITEUR. or. considérant supprimé. Ello dispositions sera impriméo, publi6o et exécntée al lag dans loutes les conduite sera 20. Au 20. alinôn du 2e. consitlôrant, la supdes Scorôtaires d'Etat de lIntôrieur erte vie parlementaire, ma prossion qe co mombro de phrasp ninsi conçue: geneo Joujours en barmonie avec les sentiments --- Page 4 --- LE MONITEUR. de la EDNER IIYPPOLITE, Pu. WILLIAM, 1o. Sur Thygiène (programme ) etdes Finances, chacun en ce CAMILLE, FLONVILNAU, A. R. classe de philosophie. la Police générale J. B.N. VALEMBRUN. Louis BAZELAIS, et 20. Sur Phistoire naturelle (pre qui le concerne. des Communes, ce 1er Juin DURAND, EM. GABRIEL. de la classe de Rhétorique) : Fait à la Chambre STURLA POULLE. EDOUARD Desnincups.Jut. gramme Le registre d'inseriptions restera ou1908. CANILLELÉON, A. Sr- ENtAtegnNenene L. TURENNE Dnout- vert au secrétariat de PInspection & (Simé)J. JEANNOT, ALEXANDRE, A. R. Du- DESGRAYES, ERNEST RIGAUD, GONEL, partirde ce jour jusqu'au samedi 3 OcMON fils, Mo.-DONALD MONBELEUR, R. LAFONTANT, NEAUD, RODOLPNR LAPONTANT, V. tobre à midi précis. RAND, Jn. SÉVÈRE, NAU, S. AUGUSTE, A. PIERNE-PAUL, EWALD. ACGUSTE M. DouYON, Sr. Juprochain BAILLY, CANILLE, T. N. LECONTE, GEORGES ZANOR, AUG. S. E LIEN SANON, HECTOR JN.-J SEPH, Dr. Cnl. I des écoles. L. DOUyoN, J. D. BRÉZAULT, J. B. LAURENT, JN. T. CHARLT, C. LAMOTIF, IAsC LÉGER, Inspecteur JN. GILLES, L. MEMNON aîné, BEAUHARNAIS L. GOURGUE, JH. MOXBELETR. ANT ISE PRE. PAUL, FIDÉLIA TH. MARTIN. FRANÇOIS, MORAVIA THINOOLES BERNARD, LAPONTANT, J. B. DESRO- jne., Mc-DONALD ALEXANDRE, GEORGES DÉGRAFF, D. BERROURT, DENIS J. M.F. DUCARMEL FÉCHDS, F. B. GUILLAUME. LANOTHE, A. BOUCHEREAU, ZAMOR. JEANNUT, PLANES EDOUARP, ST. AUDE, HYPPOLITE, CATUS E.D. DUCHEINE, J. B.N. LIX. SAVOTE AUGUSTE, FILS, Ls. S. DUBUISORDONNANCE MARGELIN, EDNER EM. GABHIEL, DESORAVES, CALIXTE MORPEAU, fils, M.MORPEAU, CALIXTE JN.-GILLES. Euc. PIERREP. P. EDOUARD, ERNEST FLEURY RIGAUD,. SANON. SON, SAMCEL T. NEY Ju. FLEURY SA du Tribunal civil du CapFIDÉLIA jeune, JH. LorIS, LAPOMMERAY, APOLLON.J XAVIER GIL- Aious; Doyen comités NON, LESAGE B. H:ilien, M. le préidenl: : MM., les pro- LES, BEAUNARNAIS: JN.-FRANGOIS, CREPIN P. IERREP. P. EDOUARD, ERNEST FLEURY RIGAUD,. SANON. SON, SAMCEL T. NEY Ju. FLEURY SA du Tribunal civil du CapFIDÉLIA jeune, JH. LorIS, LAPOMMERAY, APOLLON.J XAVIER GIL- Aious; Doyen comités NON, LESAGE B. H:ilien, M. le préidenl: : MM., les pro- LES, BEAUNARNAIS: JN.-FRANGOIS, CREPIN P. Yu l'article 184 du Code d'Instruction du ler. considérant. GUILLAUNEj, une, it. DeRStNVIL, R Ci- eriminelle, assises au lunposenti2euppresion Jei mels en discu-sion. cette suppression, PRE.-LoUr, RICHARD DAUINDEAU, EDOLARD Fixons P'ouverture des à neuf heures Elle est aux voix. LESTIN 3 SIDRG LiCAs, di onze Octobre prochain, veulent l'adopter resteront as- ETIENNE, Purs URCABERLIAHRE du matin. Ceux qui sout de l'avis contraire se lè- Le présidest. TERSON tip-noMIERS: li8se1908. sis, ceux qui rrétaires, J. B. LATREST et EMILE ManCap-Haltien, 2 Soptembre veront. La Chambre a adopté. CELIN. rédecteur, ANTOINE FRANÇOISmis en discussion, J.e secrétuireLe 2e. considéranl, adopté dans le sens des Comités CH. RoM.. AZOR. est aussi au 2e. alinéa, le le 23 Juin 19C8. réunis, en supprimant ainsi conçu: 6 en la : No. 73. Port-au-Prince, membre de phrase d'en doublerégaPour copioronforme centhommeseld AVIS portantà jemrnt le nombre des sergents. l'ensemble > Le secrétaire- archicisle de la Chambre, Les arlicles ier. discussion el 2,, puis dans les forC. G.NTHIER. de la loi, mis en votés parlAssemLE MAGISTRAT COMMUNAL mes riglementaires,ont DE CETTE VILLE, blée. M. le président : Cette proposilion, de Port-an-Prince, le . Septembre 1908. 4 Décembre 1882 régleau Sénat de lo RépubliVul l'arrêté du voierie loi sera expédiée No. 1417. mérlant les alignements de la que. d'Etat, AVIS et fixant la taxe à percevoir Conlinuant: : MM.I communications les Secrétaires à faire de cé.te Circons- communale à cet effet par la Commune ; temps la avez-vous d'autres TInspection.. Scolaire Altendu que depuis quelque. à l'Assemblée ? et des Fi criplion, plupart de ceux qui font des construclions arrêté et Les Ministres de l'Intérieur et se contenue hnégligent de se conformer à cet d'attirer nances font un signe de négation En vertu de T'autorisation d'Etat au importé, en conséquence, retirent. l'ordre du dans la dépêche du Secrétaire qu'il leur allention sur ses prineipales dispo- : 4e point de de IInstruction publique de maintenir la régularité du M. le président des Comités et Commis- Département date du 4 Septembre 1908, au No sitions afin rues de la ville ainsi que le nijour : rapports en donne avis à quid de droit qu'ure tracé des doivent avoir les trottoirs : sions. prôls ? 1241, bourse est vacante à PEcole nationa.e veau que Y a-t-il des rapports et de Pharmacie pour le RAPPELLE CE QUI SUIT : (Silence) de Médecine du Sud. L'ordre du, jour est épuisé. Département date du 4 Septembre 1908, au No sitions afin rues de la ville ainsi que le nijour : rapports en donne avis à quid de droit qu'ure tracé des doivent avoir les trottoirs : sions. prôls ? 1241, bourse est vacante à PEcole nationa.e veau que Y a-t-il des rapports et de Pharmacie pour le RAPPELLE CE QUI SUIT : (Silence) de Médecine du Sud. L'ordre du, jour est épuisé. Si un mem- Département un concours sera ou- Art. ler.- Nul ne peut sans une audemande la parole En conséquence du Magistrat commubre de lAssemblée d'intérêt vert au siège de ses travaux; le'lundi torisation spéciale modifier, répoarlentnetenir d'ane question Octobre prochain, à neuf he ures préci- nal construire, reconstruire, sur ou général, elle lui sera objection, accordée. voici quel ses du matin. au parer ou surélever les batiments - Les demandes S'il n'ya aucune de la prochaine Les postulants doivent présenter joignant la voie publique leur sera l'ordre du jour moment de s'inscrire : d'autorisation sont, aussitôt du bureau après uffecséance : 1o. Un extrait de leur acte de nais-" inscriptions surl le registre à l'ingônieur de qu'ils sont té à ce service, renvoyées faire 10. Sanction des prncès-verhaux; sance à l'effet .justifier. du Dépar- dela Commune qui est tenu de la une des Communes délai de : 20. Leclure de correspondance: conclusions du nés dans la bourse es' attribuée. port sur la demande dans le date de 30. Discussion des relatif a T tement auquel certificat constatant qu'ils jours au plus à partir do la port du Comité de l'Intérieur 20. Un l'envoi. en verses pélitions; Comités et Commis- ont pris les inscriptions de Médecine réglementaires et de Art. 2. - Le Magistrat communal, des nationale sus-montionnée 40. Kapports Al'Ecolo Pharmacie et qu'ils suivent régulière- donnant l'autorisation sions." La séance est levée. ment les cours de la dite Ecolk. fera indiquer par Tingénieur; S concerne les éprouves suivre; LYNCÉE DUROSBAW, Pour ce qui une composition 1o."L'alignoleat à le trottoir (S) ODILON MÉNOS, L. Magistrat communal, des nationale sus-montionnée 40. Kapports Al'Ecolo Pharmacie et qu'ils suivent régulière- donnant l'autorisation sions." La séance est levée. ment les cours de la dite Ecolk. fera indiquer par Tingénieur; S concerne les éprouves suivre; LYNCÉE DUROSBAW, Pour ce qui une composition 1o."L'alignoleat à le trottoir (S) ODILON MÉNOS, L. GounQUE du concours, il y aura à Phygiène et 20. Le niveau à pour M. MATHIEU, écrite sur un sujet relatifà le sol galeries. FRaNEE DexsgAuDe EDMOND BAILLY, L. MEMa Poral: constitué par EWWILLANS LAPONTANT, DR. L. deux intorrogationa NL atné, THIMOCLES --- Page 5 --- LE MONITEUR. les réservés anx piétons de récidive à la prison, conformément au Art. 3. Le tracé des alignements et chées, passages des. endroits Code pénal. l'indication des niveaux seront payés à et aux voitures, l'éclairage raison de ingt-cinq centimes par pied langéreux ct pour loutes aulres mesures Art. 6. - Le présent avis sera impride nécessaires à l'effet de mé, publié et exécuté à la diligence des de façade. prévenir précautions les encombrements et les acci- chefs des différents services de la voierie Les maisons ayant deux ou plusieurs dents. Les fouttles et tranchées seront et des agents de la Police communale. façades paient pour chacune des façades. remblayées au fur et à mesure de l'exé- Fait àl l'Hôtel communal les jour, mois Art. 4. Les entrepreneurs) ou les par- cution des ouvrages, et an que dessus. ticuliers sont tenus de se conformer stric- Art. 3.- Toulcontrovenantaux prescriptions de l'arrêlé du A Décembre 1882 Le Magistrat communal 9 tement aux dispositions que lIngéreur dénoncé ou T'arpenteur de la Commune leur pres précilé sera à la justice de paix STÉNIO crira pour la limile des fouilles et iran- I pour être condamné à l'amende et en cas VIMCENT. ETAT de biens domaniaux donl la venle a élÉ autorisée par le Corps Législatif et expertisés par les Commissions domaniales. CAYES E DATE NOMS SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES EXPERTISES PRIX OBSERVATIONS DES SOUNISSIONNAIRES situé près warf 216-184-138 9 Déc. 1907 G. 130 Eoc6-Homo Alphonse. Quai 30 sur 150 3 Août 6 Simmonde Léon. TORBECK Maria Cassion Saint-Martin, Fonds Palmiste. 1 carreau 22 Juillet 1908! 100 1 carreau 112 ( CHARDONNIERES Grand'Rue 1 emplaceme nt 12 Avril 1908 Nicolas Marsau LIMBE C. rues Bazin et Cap-Haitien no. 224.] 6 Juin 1908 4 "Thélisma Laurent.. do Boueherie no. 85. do do PORT-MARGC I rues Pétion et Place d'Armes.. 40 sur 50 26. Octobre 6 S. C. Bottex. haîtienne 35 pds. cai rés ch.! < € 6 96 8 emplacements Xavier Gilles rue BORGNE N. rues des Pitons et du vieux cimetière .1 emplacemant 14 Novbre. 1907 Toussaint Apollon FORTLIBERTÉ Grand'Rue et Saint-Jean (7 chambres, 3 ca-] 27 Juillet 1908 3.000 5 chambres bâties en: mar Damisca Nelson Ibinets, 1 cuisinel TROU rue Saint-Jean 90 sur 6r 29 4 ( 350 une grande maison Fénélus Paul. do do 31 6L 66 6 4 ane petite maison do do LA CHAPELLE habitation 4 Coudole 11 5 carreaux 14 Novbre. 1907 200 soit 40 gourdes par carreaxs Succès Jean-Baptiste. Port au-Prince, le 11 Septembre, 1908. - Le chef de Service des Don aines, P. ANSELME. ue Saint-Jean 90 sur 6r 29 4 ( 350 une grande maison Fénélus Paul. do do 31 6L 66 6 4 ane petite maison do do LA CHAPELLE habitation 4 Coudole 11 5 carreaux 14 Novbre. 1907 200 soit 40 gourdes par carreaxs Succès Jean-Baptiste. Port au-Prince, le 11 Septembre, 1908. - Le chef de Service des Don aines, P. ANSELME. --- Page 6 --- LE MONITEUR T date du 7 Décer bre EN aucune réclamation Pir sa lettre en Dérose a A 'ncé à la HON OFFICIELLE Ce' délai admise périmé, et le dit bien sera enre- le vacance citoyen un Déristoire ierrain. de la ntenance de PIRTIE ne sera cadastre des domaines et affer- trois rarreaux de terre environ, situé au gistré au dénonciatrice. Nord de la 4 Source Puante 1 et en face de mé à la 1907. la Saline Lerebours, en la 2ème section Il AVIS ADMINISTRATIFS Pétion-Ville, le 10 Octobre rurale des Varreux, en certe Commune. D'HAITI Le Peod.tAdminisraten de cette en sollicite. la ferme. à l'art. 67 de la 'oi dc maBANQUE NATIONALE Commune, Conformément: un 1lélaid'unan,a E artir de cette date, TH. BOUCHEREAU. 1907, au nial e accordé à tous ceux 4 i penvent avoir instructions du Enregistré, ce 22 Octobre desdroitssur ce terrain pourles faire valuir: ne Conformémert aux la Ban- No. 23. Ce délai pass6, aucune réclamaticn Secrélaire d' Elat des Finances, d'in- Vu: I'Administrateur. des Finances,. sera admise, le bien dénonçé sera inserit Nationale d'Haiti a l'honneur de l'Etat et afférmé au dénonque de Bons de Coupons C. SAMBOUR au cadastre former les porteurs fractionnaires de la Delte intéciateur. 30 Avril 1908 et de Bons el consolilée. qu'ils peuCroixades-Bouquel, le rieure convertie à ses pour lou- Par sa lettre, en datedu 25 Juin 907, le Le préposé d'hdministrotion. -vent se présenter guichels Gème) ) de Horace Carrénard a depoucé â la U. KERNISAN. cher une sixième répartilion sur le montant du citoyen vacance et a soumissionné en mônc temps de à Taiministration des Finandix pour cent (100/0) contre reçu et sur pré- la ferme d'un lerrain de la cor. .enance Enregistré au No. 43. Coupen No. 10, vingt-trois carrearx et frachion de carreau sous le ces des finances sentation des Bons. de terre sur T'habitalion ronnue ru- Vu: L'Administrateur principal 1908. nom 44 d'Esther ?1 siluée dans la seclion C. SAMBOUR. Port-au-Prince,! e 10 Seplembre rale du Bas-des-Gris Gris en la Commune de Bainet. loi do- Par leur lettre, en date du cnq Févr ercourant < - En conformité de l'article 67 de la de celte les arpenteurs Horace Bellerive et Nathan de Héri- cinç maniale,un- délai d'un an, à partir veaux dénoncentà la vacance une portion Le soussigné. uée dans la seclion C. SAMBOUR. Port-au-Prince,! e 10 Seplembre rale du Bas-des-Gris Gris en la Commune de Bainet. loi do- Par leur lettre, en date du cnq Févr ercourant < - En conformité de l'article 67 de la de celte les arpenteurs Horace Bellerive et Nathan de Héri- cinç maniale,un- délai d'un an, à partir veaux dénoncentà la vacance une portion Le soussigné. dela Posjesaradmisiiration accordé à tous ceux qui pourraient carreaux de terre environ située sur l'habitation -des Finances cCommanedeCavatlon, a fait choix du date,est avoir des droits sur ce terraiu pour les faire Bas-fonds D en la section de Joli-tro 1. de :annonce au public qu'il comme signalaire valoir en la section des domaines de cette Elle est b rnée lhabitalion au Nord par Lambert, la propriété à PEst citoyen Abel Giégoire comme de Etat, au Sud par T'habitation Duet qu'il répond de sa signature des arti- Administration. Passé CE délai,aucune réclamation ne sera Bràle et à l'Ouest yar la sienne propre, ce, aux termes en COI sidération, ce terrain sera inscrit CE un délai d'un an est accordé cles 80 et 81 de la loi sur PEnregistre- prise au cadastre et affermé au dénoncialeur. à tous En conséquence, ceux peuvent avoir des valoir. r its sur ;ment. Juillet 1907. 8 terre pour les fairCavaillon, le 25 Août Bainet, 40 c-tteportion Pasté ce délai sans qu'aucune réclamation LELLERNANN GRÈGOIRE jeune. Le Prépos d'Adminisration des finances ait élé produit*, cette des portion biens :omaniaux.. de terre sera inschargé du se rice domanial, 'crite au cadastre duNord,. 6 Février 1906. : 1 AD. FIDÉLIA. Grande-Rivière Préposé d'Administration des finances, Le préposé d. Administration des finances Le soussigné, de Venregistrement Vu : L'Adm.nistrateur M. CÉSAR. des Finances. chargé déclare eau public qu'il M. B. MAXIMILIEN. des finances du Cap- .de cetle Commune, pour Vu. :L'Aiministrateur a fait choix dn cilyen JosuéJoseph Haitien, J.A ANTIINE LATORTUE. etre son commis Louis signalaire, Joseph et en qu'ile remplaçant est par Par sa lettre ( n date du 23 Septembre Vu : le chef du sereice des Domaines, de M. Pierre de SA signature 1907, le citoyen Charles Dehoux a T'Etat déP: ANSELME conséquent de la responsable sienne propre, et ce, en con- noncé à la vacancedeux lerrains de comme des arlicles 80 el 81 de la loi ré- situésàl Pétion-Villel le ler. auNe0,al'angle au du B Acût couraant formité matière. des rues Geffrard et Rigrud, borné Par sa lettre envdate gissant la Nord parla rue Rigaud, al Sud le No le ciloyen Al. Leconte a dénoncé devingtrar- con-me Caracel, le 25 Août 1908. 11, à T'Ouest le No 17 età AEerp parla étant al la vacncswnedranints Epin" 20 au No 11 de la rue Gef- reaux NUmMOUIEIEn. aant formité matière. des rues Geffrard et Rigrud, borné Par sa lettre envdate gissant la Nord parla rue Rigaud, al Sud le No le ciloyen Al. Leconte a dénoncé devingtrar- con-me Caracel, le 25 Août 1908. 11, à T'Ouest le No 17 età AEerp parla étant al la vacncswnedranints Epin" 20 au No 11 de la rue Gef- reaux NUmMOUIEIEn. de Cabrale, du MANFRED Ji. VINCENT. rue au Nord seclion rarale dépendant AREE frard borné au Sud le No le 13, No 17 et à quartier de Thomonde. Arionsissement de terre est OC- deparle No 9, à ROLET Gelfrard. par Lusrahobns. Celle quantité elle est borlEst par la rue de l'arlicle 67 de la loi cupée indimen! Nord pardes, les héritiers sjers; da citoyen AVIS DOMANIAUX. En conformité un délai d'un an née au par : au SutEst par les h6domaniale en vigueur, peuvent avoir Fstime Benjsmnin: Nazaire lauroreBonnel et au Sud est accordé à tous qui riliers de Giacis., Le cis Par sa Jettre en date du 24 Août 1907, des droits sur les lex rains sus-iésignés de Ouest par le ciloyen Estinlil de sa dés Cécile Toussaint a dénoncé à la les fairervaloir par devant qui Loyen sus dénomme, prolitant lui accorde. la dame même lemps à pour el de l'avanlage que vacaice et sollicité, en de l'Elat de la droit. aucune réclamation noncinlion la loi, sollicil la fermo des vingt carreaux titre de ferme, un terrain de façade Ce délai périmé, les deux lerrains soront de terre sus dénoncés ct en otlre la somme .contenance de soixante pieds silué à Pélion ne sera.admise t des domaines et de vingt gourdos par an. profondeur au cadastre decelte dénonciation, sur centvinglde No. 4, borné au nord enregistrés affermés au dénonciateur. En conséquenco accorde à partir de la pré "Ville rue Rigand lc délai d'un an est avoir la dite rue Rigaud, au sud par le 10 Octobre 1907. sento à tous ceux peuvent faire au des buR à l'Est le No, 2 elà l'Ouestpar des Pélion-Ville, droits sur ce bien à : valoir en con' les tA 10 et V de la rue Ferrand Le préposé d'Administration de cette reau de cette Arministration, 67 de loi domaniale ce, en vie. Baudières. formité de l'art. aucune réclamade l'article 67 de la lo .emmuné, BOUCHEREAU. gueur. Passé ce délai, En conformité délai d'un an TH. tion ne sera admise et le bien sus dit sgrs) domaniale en vigueur, un avoir Vu: L'Administraleure des finances, bien de l'Etat, comme tel s est accordé à tous ceux qui peuvent réputs crit au cadastre des domaines de lAdminis des droits sur lo terrain sus désigne, de droit. pour G. SAMBOUR. Jcs faire valoir par devant qui --- Page 7 --- 17r LI MONITEUR 17 Avril 1908 le e52 date du 7. Janvier 1907. Par sa lettre en date a du dénoncé à la vadomaniale de cet arrondissement Par sa lettre en A. Petit a dénones a la docteur Marc Mathieu, la ferme en même tralion Le cityen Louis la ferme. Un em. cance et en a sollicité soixante pieds de fas st affermé au soumissionnaire. cs faire valoir par devant qui --- Page 7 --- 17r LI MONITEUR 17 Avril 1908 le e52 date du 7. Janvier 1907. Par sa lettre en date a du dénoncé à la vadomaniale de cet arrondissement Par sa lettre en A. Petit a dénones a la docteur Marc Mathieu, la ferme en même tralion Le cityen Louis la ferme. Un em. cance et en a sollicité soixante pieds de fas st affermé au soumissionnaire. varance et il en sollicile Rue de Jean tmps, un terrain de de la rue R6le 20 Août 1907, p ueement silus dans ln dile Rue. parl la çade sur cent de protondeur, au nord Ie No. 36, il est borné par fitite Lascahobas, Rabel, Lucas Luc au Sud; el becca, No 38, borné 40, à 1er par le Nok d'administration des financss dame Fidelia Nord. Joseph II esl de la conlenance au sud le No., la dite rue Rébecca. Le Prépus cel arron- l'Elat au 23, el à par Pidt dit service domanial de pieds de façade sur cinquante de l'arlicle 67 de la loi sur chargé Ee En conformité délai d'un an est accordé, dissement, M JOACHIN. de profondeur. est accordé à lous ccux les domaines, un àtous ceux qui peuRRETR D. Le délai d'un avoir an des droits sur celle ein à partir de des celte droits date, sur ce terrain à les. L'administrateur des finences, placement qui peuvent pour les faire valoir ; passé CC vent faire valoir avoir au bureau de celte AdministraVu: délaiil sera inscrit au cadastre domanial tion. réclamations : C. SAMBOUR. comme bie n de l'Etat. Passéce délai sans qu'aucune bien. 8 Janvier 1907. ait élé faite, le dit terrain sera réputé Jean Rabel, le de l'Etat et comme tel, inscrit au cadastre: des finances de cette el alfermé au dénoncia-, du 27 Oclobre de cetle ana 19 préposéd Administration de commune Par sa lettre celle commune, LUCAS WILLIAM. teur. née, au No.434,le olnmipesenrirtit de Iir Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. Commandant de TArrondissement à la vacance et soumis- Vu : "Administrateur des finances, des Financess che, a dénoncé de ferme, un LoprogwditAmijnurmien titre TASSY. de cette commane. sionré en même tomps,à : chargé du service terrain de l'Etat. sis à < Abrio > 4ApenTH. BOUCHEREAU. dance des communes de Hinche et de Mulse Vu : Lc Tief du service des Donaines sade, de la conlenance environ borns de cent au P. ANSELME. du 21 Novembre: ciaquante carroanx de lorre; Cas-Eus Gilles; Par sa leltre en date Thomas a dénoncé Nord, par la dite Guilmothe, à T'Est 1907, le citoyen et sollicité Justin en même temps & àl'Omrsi,par EeRade qui propriét6 de droit. Le dit terrain Par sa lotire d SJnin 1907, le oiloyen à la vacance de ferme, un terrain de "Etat de la. at au Sud par par feu Heraann Louis Aim, a d 'noscià la vacaace et sol- titre de soixante pieds de façade sur a 6L6 indament occup6 licité en 2 eme temps, à titre de Terme, une contenance de profondeut, silué à PétionMalval. de l'article 67 de la loi sis dans la rue de T'Egalité, à cenl vingt rue Villate, No. en à la vacance de ferme, un terrain de "Etat de la. at au Sud par par feu Heraann Louis Aim, a d 'noscià la vacaace et sol- titre de soixante pieds de façade sur a 6L6 indament occup6 licité en 2 eme temps, à titre de Terme, une contenance de profondeut, silué à PétionMalval. de l'article 67 de la loi sis dans la rue de T'Egalité, à cenl vingt rue Villate, No. 6, borné au Nord En conformité ua délai d'un an proprieté communément Ville le No 1, "E domanisls en vigueur, avoir de Ja contenance la dite rue Villate, au et Sud 18 par et à l'Ouest par" est accordé à tous ceux guipeuvent les Mombin Dronillard" de sur T'Est parles Nos. 17 FRCortenve des droits sar le susadit terrain droit: pour environ de cinquaate pieds façade borné au le No. 8. devant qui de d:probond-u67 de la lof faire valoir par aucune réciamalioa ne scra quatre-vingl-dis Nord et ati Sud par qui de droit, al'est par En conformité de l'article un délai d'an an: Passé lequel, bien ci-dessus désigné sera ius-. de TEgalié et à l'Ouest pet M:. Louis domaniale en vigueur, avoir. admise, le et alfermé laRue est accordé à tous ceux qui peovent crit anoadastre des domaines Astrée. de P'Art: 67, e la loi do- des droits sur le terrain sus-désigné, de .au Eh conformilé devant saralour dénonciateur. maniale,un délai d' un an est ac cordé a tous les faire valoir par qui ne Hinche, le 20 Novembre 1917. ceux qui pêuvent avoir des coits sur valoir la Ce délai périmé. aucune. bien réclamation sera sus-désign6, pour le faire sera admise et ie dit enregistré au d'administration de celte com propridté devant qui de droit ; pas lequel délai au cadastre des domaines et affermé Le Préposé par aucune réclamation ne sera a imise, le bien dénonciateur. smuune, L. K. MALAN. dénoncé scra inscrit au cadailre et alfermé Pdlion-Ville, le 27 Novembre 1907. de rAdminisbration, au dénonciateur. Le d'. Admninistration de cetle com Le Chargé Préposé MARTIN. Porti u-Prince, le 7 Août 1907, mune, Ta. BOUCHEREAU. (Administrateur ppl des Finances, 1907, le généC. SAMBOUR. Vu : rAdministrateur Ppal. des finances Par sa lettre en date dénonc6 du 6 à Mai la vacance et solral C. Cincinatusa la ferme des propriétés G. SAMBOUR. licite en même temps le cisuivantes carreaux de' 1f. terre sis à Martissant, Par sa Ieltre (u 7Janvier courant, à la sa lettre du 29 Mars 1907, le citoyer 10. Cinq Nord les héritiers Maurice Virgi Louis A. Halit a dénoncé vacance Par à la vacance et. Bornés au par Sud Morosier Dessourcos toyen sollicilé la ferme, un reste de terre Frauçois Carré, a dénoncé d'un etD. Marcelin; au Jn. par Joseph et à l'Ouest par et'il en côte de fer, commune du Mole a sollicité en même temps la fermi de la àlEst par Alphonse. situé aux terrain, sis en celte ville rue Rouille, qui de droit. environ, borné au Nord et à St. Nicolas. de terre est formée parlha- côntenance de trente pieds de façade sur 20. é la ferme, un reste de terre Frauçois Carré, a dénoncé d'un etD. Marcelin; au Jn. par Joseph et à l'Ouest par et'il en côte de fer, commune du Mole a sollicité en même temps la fermi de la àlEst par Alphonse. situé aux terrain, sis en celte ville rue Rouille, qui de droit. environ, borné au Nord et à St. Nicolas. de terre est formée parlha- côntenance de trente pieds de façade sur 20. Un carreau ai Sud par David Cette portion t6 de Monsieur soixante dix de profondeur: borné au Nord: FEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. bilation Baguelle propri, Rama. dite rue, au' Sud par qui de droit, à. Chancy et à T'Ouest bornés au Nord par qui Coco Jenn.Pierre ot par Phabitalion Laurent. la les hériliers Françoille Pierrot et a. 30. Un carrean Pierre Vilmedei MonstsurCass-ua aet ERAL par Antoine. de droit, au Sud par les héritiors et à T'Ouest dou proptidlé de To"l : 67 de la, loi sur l'Ouest par les héritiers Jcanne de loi alEst par Alphonse Jn. Joseph Jean. En conformilé déi u s-eannnéc est ac- En vertu de l'article 67 la domanay, Morosior Densource et. Annulysso domaniale on les Domaines, un droits sur cette dite niale en vigueur, un délai d'un an eedaopar En vertu de Particle 67 de la loi à tous ceux cordé à lous ayanls les fai.e valoir. cord6 à lous ceux qui penvent avoir des: un -délai d'un an est accord6 portion de lerr pour com sur terrain pour les faire: vigeur, avoir des droits sur les sus-dites ui Passé ce délai elle seia considéréc droits le susdit de leqaef qui peuvent les faire valoir par devant de PElat et comme tclle inscrite valoir pardevant qui droit: pusse le ters propeiotées pour me bien aucune réclamation ne sera admise, au.. de droit. aucuno réclamation ne sera ad- au cadastre. rain ci-dessus mentionné sera inserit déaon -h Pass6 lequel, les biens ci- i-dossus désignés serontcon- Mole St. Nicolas. le 7 Janvier 1907. cadastre dos domaines et affermé au sidérés mise et comme biens de TEtnt,inserita au cadasdes finances. cialeur. tre des domaines et afferiés au dénoncintour. L'Aministrateur Port-au Prince, le 30 Ootobre 1907 TASSY. Port-an-Prinos, le 5 Juin 1907. principa! des Financesfa des finances. 4E Vu: L Chof du service des Domainos, L'Administrateur C. SAMBOUR. 1 Yu : IAdmisistroteur prinigal e P. ANSELME, C. BAMBOUR, --- Page 8 --- E MONITEUR. toyen Par W. sa lettre Armand en dale de ce jour, le ci- Par sa cance et sollicité a dénoncé à la va- rant, le lettre en date du 23 Mars cour. de ferm?, un: en mêmet temps à tilre zoute a générale dénoncé à Aristide Joserh dit Bou- Sous la réserve expresse de acce bou-g, Rue propriclé de l'Eiat sise en siooné en rême la vacance et a soumis- tions en nullité, en revendication toutes ou Nord r les héritiers SL-Philinpre, bornée au rain de la tomps la ferme, d'un ler- dommages-intérels de à intenter contre en par 12 héritiers Bien-aimé Fleurina, au Sud viron de terre contenancéde sur vingt carreaux en- droit. expresse de acce bou-g, Rue propriclé de l'Eiat sise en siooné en rême la vacance et a soumis- tions en nullité, en revendication toutes ou Nord r les héritiers SL-Philinpre, bornée au rain de la tomps la ferme, d'un ler- dommages-intérels de à intenter contre en par 12 héritiers Bien-aimé Fleurina, au Sud viron de terre contenancéde sur vingt carreaux en- droit. qui par Mon-ieur Helio tC re Météllus Cannot, et les à l'Est h. - le pom de <Marguerite T'habitation > siliuée connue sous S. POITEVIEN, M. ritiers du général DorcéF Falaise et à l'Ouest tion rurale des c dansl lasec- POITEVIEN. POITEVIEN, Ta. par la ite rue Ste-Philippe, Croix. -des Bouquels; Orangersn borné au commune de la En conformilé de l'arlicle 67 de Ia loi bitation Pin de Sucre au S d Nordparlha- Le domaniale en vigeur, un délai d'un an est à l'Onest par. Borno. par-Dejardin, payeur des Tavaux publics, sousaccordé à tous ceux qui peuvent avoir des Enconfoi mité de l'artiele 67 de signé, dorne avis à tous ceux à droits, sar l propricté maniale, un délai d'un an,à la loi do- parliendra que les pièces quiil apJes faire valoir par devant Sus-désignée, qui de droits. pour date, est accordé à tou- ceux partir de celle é: adhirées. suivantes ont Ce délai périme auc"ne réc'amalion avoir des droils sur ce terraiz, qui pourraient 10. Un ordre de paiement ssera admise lle dit bien he valoir en la Srction ddes puurles faire laire d'Elat des du Secréau ca das-re des dommines sera enregis'ré administratic n. domaincs sle crite Mars écoulé, au Finances, en date du 12 dénonciat teur. et affermé au Passé ce délai. aucune d'un reçu portant No. la 1829, accompagnéI roixs-des sera prise en considération: : réclamation ce ne mois, date du 7 du même Bouguets, le 4 Aoûl 1908. inscrit au cadastre et terrain sera des émist pour les travaux de Le Préposé d'Administration cialeur. alfermé aû dénon- sources achetées de M. N captation Commune, de celte pour l'alimentation des réservoirs Auguste da U. KERNISAN, Le Croix-des-Bonquri ts, le 4M. Is 1908. Cap-Hatien, me de lequel reçu s'élève à la somVu : L'a.dministrateur des Fi. de cerle Préposé d'Administration des Finances ring mille gourdes billets; mnances, principal commune, taire 20. Un ordre de paiement du SecréC. SAMBOUR. Vu: : U. KERNISAN. Mars d'Etat des Finances, en dale du' 12 CAdmnibnistrateurdes finances. écoulé, au No. sa Par leltre, en date du C. d'un reçu portant la date 1831, du accompagné seette année, le citoy.r n L. posé d'Administration des Finances ring mille gourdes billets; mnances, principal commune, taire 20. Un ordre de paiement du SecréC. SAMBOUR. Vu: : U. KERNISAN. Mars d'Etat des Finances, en dale du' 12 CAdmnibnistrateurdes finances. écoulé, au No. sa Par leltre, en date du C. d'un reçu portant la date 1831, du accompagné seette année, le citoy.r n L. 29Juillet S. Mirville de SAMBOUR. mois, émis pour arhat à 7 du même dénoreé à-la vacanré et sollicité en a yaux en fonte l'étranger à de tutemps àlilre te méur AVIS des nécessaire ia del fElat, situs ferme, un DIVERS. sources achelécs de M. caplation. en ce bourg rue emplacement pour N. Anguste pe, borné, au Nord par les héritiers SL-Philnpe Nous," soussigné, T'alimentation des rése rvoirs du &Goyau, au Sod les héritiers Ducas et le Corimerce en informons le public Cap-Hallien, me de lequel reçu s'élève à la somPaul, à l'Est par Pa dite ruc Amay Ires général que les 13 tidena mille cing cents dollars Or" à PUuest lirs héritiers Brévil Si-Philiope. e Nos. roses suivants: : unérirain. En emEratt de T'article 67 Moi-e 4108 à 4110, 4112 à 4116 et 2042 En conséquence ces pièces domaniale en vigeur, un délai de la loi appartenart à Monsieur James M: nulles et non doivent être -accordé à louscrux d'un an e-t Guffie; ; et les Nos. 7762/63, Mc. en être dressé. avenues; duplicata devant. droits, sur-lemplacenient qui peuvent avoir de- apparlenan à Monsieur Archibal 9810 el 25919 les faire yaloir par devant sus-désigué, pour G.ffie, ont 1é-brulés dans J: Mc. Port-au-Prince, le 9 Septembre Se délai périnie aucune qui de droi notre maisc le ler l'incendie de 1908. sera admise et le it réclamation Le Avril 1904 et les E. PASQUET. au cadastre des domaines birn sera enregisti déclarons nu 1, duplicala devant en être 2 Payeur des Tracaua S. den-nciateur. et affermé a: délivré(avis TEUR déjà inséré dans le G MONIpublin Groix-des D du mo, 3 de Juin 1904.) Je, soussigné, Le Bouquets, le 4 Août 1908. JAMES M. dc. GUFFIE, général que mon, annonce au public en Communs, Prépusé d'Administration de cette J. Mc. GUFFIE ARCHIBALE ayant trenrouvémafeoile ami Diogène Mathieu" du mois d 1oût d'appointements U. KERNISAN. portant la date du 8, mé-. Vu: L'Adwinustrateur Les sonssignés,Nlichel memois, mel'a mances, principal des Fi- Jamon Poitevien, Théomimminuerraainuts noneent Poilevien au et S lon I oitevien, an- ré EESRTANE au inséC. SAMBQUR. public en général et au Com- dressé Mfonileurdu 14 Août parce que j'ai merce en particulier, qu'A la une autre qui m'a été Par leu T lettre siepr Delille leur requéte du payée. lichel memois, mel'a mances, principal des Fi- Jamon Poitevien, Théomimminuerraainuts noneent Poilevien au et S lon I oitevien, an- ré EESRTANE au inséC. SAMBQUR. public en général et au Com- dressé Mfonileurdu 14 Août parce que j'ai merce en particulier, qu'A la une autre qui m'a été Par leu T lettre siepr Delille leur requéte du payée. Avril 1908, les citoyens "col-ective, en date du 30 le Tribunal civil Desmangles: de cohérilier, 3 Porl-nu-Prince, les Septemb-e 1908., Emile' Ribo-l, Aug. B César Pierre Ph. Victor an jugement ordonne Porl-de-Paix a rendu PÉTHION ERRIE. a la vacance et sollicité à titre ont de dénoncé biens dépendant qui de la le parlage des us terrain de l'Elat de huit ferme, communauté gri a existé succession et Je, soussigné, déclare adinile récépissé terre enviroo. situé à la Source carreaux de Féréol Poilevier décédés. entre les époux délivré par le Direcleur de la en sectioa Churbonn:ère, Musseau, En acquitdu mandat Recetlo, dissement de Port-au Prince; commune et arron. sommé attendant que le parlage soit con- No 63, contre Mme. d'eneaissement C. émis au Sanon Louis, à l'Est borné au Sud frères par les formalités de la loi, les aequisition d'un terrain sis Sambour, Foureaty Lopez par Arsaline, à Poitevien, lessus s'élevant à 50 à Pétion- CGtE che. in f Musseau. jeune et au Nord par le protestent de nullité d'ores et dénommés, Ce récépissé ($ devient ) cinquante gourdes. En conformité de l'article tre toutes aliénations déjà, con- devant en etre nul, duplicata domaniale en vigueur, 67 do la loi conques féront généralement queldressé. sest accordé à tous ceux un délai d'un an bien, objels que du dit leurs cohéritiers des Port-nu-Prinee, le 8 des droits sur le sus-dit" qui lerrain peuvent avoir En conséqu nce, partage. défense N. Septembre 190S.. faire valoir par devant qui de droil; poar les faite à tout ayant-droit formelle est A. LIZAIRE. et lequel. le dit aucune réclamalion ne sera admise" passé lous les notaires de la quel qu'il soit, à Le public et le bien sera inscrit au cadastre des .de-Paix de juridiction de Porl- que Monsieur commerce sont avisés. domaines et affermé anx dénoncintours. faveur de n' passer aucun acte de venle en notre procuration. Ollo Tischer est chargé de importe quel prélendu Port-au-Prince, le 2 Mai 1908, reur de biens dela succession et commu- acqué- Cap-Haltien, le for. Ya:tAdminumalau Ppal. des fnances, nauté Féréol Poitevien, avant lo Septembre 1908. . C. SAMBOUR, délinitif qui déterminéra la portion nertago de TISCHER et Co. chaque cohéritier. Port-an-Princs. Imprimario Nationsle, Directeur EDGANB CHENET . Mc. GUFFIE ARCHIBALE ayant trenrouvémafeoile ami Diogène Mathieu" du mois d 1oût d'appointements U. KERNISAN. portant la date du 8, mé-. Vu: L'Adwinustrateur Les sonssignés,Nlichel memois, mel'a mances, principal des Fi- Jamon Poitevien, Théomimminuerraainuts noneent Poilevien au et S lon I oitevien, an- ré EESRTANE au inséC. SAMBQUR. public en général et au Com- dressé Mfonileurdu 14 Août parce que j'ai merce en particulier, qu'A la une autre qui m'a été Par leu T lettre siepr Delille leur requéte du payée. Avril 1908, les citoyens "col-ective, en date du 30 le Tribunal civil Desmangles: de cohérilier, 3 Porl-nu-Prince, les Septemb-e 1908., Emile' Ribo-l, Aug. B César Pierre Ph. Victor an jugement ordonne Porl-de-Paix a rendu PÉTHION ERRIE. a la vacance et sollicité à titre ont de dénoncé biens dépendant qui de la le parlage des us terrain de l'Elat de huit ferme, communauté gri a existé succession et Je, soussigné, déclare adinile récépissé terre enviroo. situé à la Source carreaux de Féréol Poilevier décédés. entre les époux délivré par le Direcleur de la en sectioa Churbonn:ère, Musseau, En acquitdu mandat Recetlo, dissement de Port-au Prince; commune et arron. sommé attendant que le parlage soit con- No 63, contre Mme. d'eneaissement C. émis au Sanon Louis, à l'Est borné au Sud frères par les formalités de la loi, les aequisition d'un terrain sis Sambour, Foureaty Lopez par Arsaline, à Poitevien, lessus s'élevant à 50 à Pétion- CGtE che. in f Musseau. jeune et au Nord par le protestent de nullité d'ores et dénommés, Ce récépissé ($ devient ) cinquante gourdes. En conformité de l'article tre toutes aliénations déjà, con- devant en etre nul, duplicata domaniale en vigueur, 67 do la loi conques féront généralement queldressé. sest accordé à tous ceux un délai d'un an bien, objels que du dit leurs cohéritiers des Port-nu-Prinee, le 8 des droits sur le sus-dit" qui lerrain peuvent avoir En conséqu nce, partage. défense N. Septembre 190S.. faire valoir par devant qui de droil; poar les faite à tout ayant-droit formelle est A. LIZAIRE. et lequel. le dit aucune réclamalion ne sera admise" passé lous les notaires de la quel qu'il soit, à Le public et le bien sera inscrit au cadastre des .de-Paix de juridiction de Porl- que Monsieur commerce sont avisés. domaines et affermé anx dénoncintours. faveur de n' passer aucun acte de venle en notre procuration. Ollo Tischer est chargé de importe quel prélendu Port-au-Prince, le 2 Mai 1908, reur de biens dela succession et commu- acqué- Cap-Haltien, le for. Ya:tAdminumalau Ppal. des fnances, nauté Féréol Poitevien, avant lo Septembre 1908. . C. SAMBOUR, délinitif qui déterminéra la portion nertago de TISCHER et Co. chaque cohéritier. Port-an-Princs. Imprimario Nationsle, Directeur EDGANB CHENET