--- Page 1 --- Samedi, 12 Septembre 1908 PORTAU-PRINCE 63ème. Année. a BUREAU DE RÉDAUNON ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 73 26, Rue Gefrard. D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL, LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits: non insérés ne seront - pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P: 3. Trois Les Abonnements partent des: 1eret 15 de chaque mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Samedi, 12 Septembre 1908. et PE les frais 1rarnt Pour les Départements Etranger, AFFRANCHIR. de poste en 828, A' AFFRANCRIR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE a rendu la loi 1RE Et le Corps Législatif Président a'Haiti ordonne que la Loi ci- : sal MA. suivante, : dessus Le du Corps Législatif goit revêtue du Sceaw. Article ler. Ist et demeure sanc- dela Réptblique, publi6e et exécutée. le contrat passé entre les SecréNational, à Port-au-Prince, P : VIE OFFIGIELLE. tionné taires d'Etat de PIntérieur, de l'Agri- 29 Donné Août an 1908, Palais an 10bème. de PIndépendanceLoi sanctionnant le contrat pour Tétublisement d'une y anet Monsieur Emile. Audain, pour le usinc a décortiquer les herbes textiles - Contrat culture Tétablissement, dans le Département de NORD ALEXIS. nexé. (Reproduction-) uu délai de deux années aux conces- l'Ouest, d'une Usine à décortiquer les Par le Président : loi sionnaires accordant du contrat pour la fabrication du papier herbes textiles, aveel la modification suiles del POuest cl du Sud. lartic e 2, 2ème. alinéa. Ie d'. Elat des Traraue pri dans départements du nommé GEONGES BRICE. vante portée a Seorétaire Arrêté ArrMlA de d' exnulsion grire du levaniin GEORGES MICHEL. 44 Art. 2. Le Gou udain rernement la accorde faculté, blics, Emile - Avis ministéricl.? remlu par le Trihunal cri- à Monsieur de recueillir les F. N. LARAQUE. a Jn.ctucin par contmace contre les auteurs cl complices pendant quarante: ans, innocminel de Port-au-Prince 1908. herbes textiles sur les terrains a. Etat de PIntérieur. de Piusurrection du 15, Janvier d'Étal de PIntérieur aux Addépendant du domaine del tat, Ie Seorétaire - Circulaire du Secrélaire des finances de la République. cupés qui n'auraient pas' - uit ou ne viendraient J. B. V.LECONTE. muistrateurs ICIELLE. pas à faire l'objet lun acte quelconque de la PARTIE NON O3 3E d'administration ou de disposition Avis adininistra atife. Avis divers. du 3 au 9 part dell Etat. une CONTRAT Balletin des observatious metrorologiques 46 Il lui concède également, ferme de pour la quanSecréSeptembre 1908. période de 40 ans, la de terre dans Eutre le Général V. Leconte, F. tité de 20 earreaux les planta taire d'Etat de Tinterieuraforsieutr) d'Etat de PAchaque Département, pour N. Laraque. Secrétaire Conseil PARTIE OFFICIELLE. Etat. une CONTRAT Balletin des observatious metrorologiques 46 Il lui concède également, ferme de pour la quanSecréSeptembre 1908. période de 40 ans, la de terre dans Eutre le Général V. Leconte, F. tité de 20 earreaux les planta taire d'Etat de Tinterieuraforsieutr) d'Etat de PAchaque Département, pour N. Laraque. Secrétaire Conseil PARTIE OFFICIELLE. tions d'herbes textiles,en se conformant griculture, agissant au nom du en al la loi. 17 exé- des Secrétaires d'Etat, par décision Art. 2. La présente loi sera date du. d'une part, propriéJEPRODUCTION cutée à la diligence des Secrétaires Et Monsieur Emile Audain, à PortLOI d' Etatde lIntérieuretde PAgriculture. taire, demeurant et domicilié tant en son nom Donné au Palais de de la Chambre le des 20 au-Prince, stipulant une Sbcicté en forReprésentants, à Port-au-Prince, personnel pour que laquelle pour, il se porte fort, NORD : ALEXIS, Août 1908, an 105e. de FIndépendance. mation, d'autre part, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE: Le préside:de la Clvambre, Il a été convenu ce qui Emile suit : Audain lui conArt. ler. Monsieur le Usant des prérogatives que G. DESROSIERS. s'engage à établir, dans Départe- d'une fère l'article 69 de la Constitution ; ment de lOuest, dans un délai de le contrat passé entre le SecréLes secrélaivres : année, à partir de la promulgation Vu d'Etat de TIntérieur et de 'AgriEMILE MARCELIN. la loi de sanction du présent contrat, taire Emile Audain, pour J. B. LAURENT, une Usine pour la décorticntion des culture et Monsieur de des âbres texY'établisement dans le Département les Donné à la Ma son Nationale, à Port- herbes qui fournissent les l'a1'Ouest d'une usine à décortiquer au-Prince, le 21 Août 1908, an 105ème. tiles, tels que la fourcroye ngaves (galata), (pingouin r herbes textiles; devoir du de lIndépendance. loès (la loi), (oreilles d'ânes) ) Considérant qu'il est du la grande consoude en de favoriser par tous les Le président du Sénat, le latanier sauvage. Ii se réserved des tui Gouvernement qui tendent au outre, d'établir uisérieurement moyens, les entreprises et de S. AROHER. nes aux mêmes fns dans les autres Deabveloppemont de Tagriculture de la Répablique. l'industrie nationale ; Secrétaires Les seorékaires: : partements Art. 2. Le Gomvernement accorde a De l'avis du Conseil des LERBBOURS. tà Monsiear Emile Audain la faculté, "Etat D. TxÉODORE, DIOGÈNE A PROPOBE --- Page 2 --- LE MONITEUR. l'éta- ment expié son infraction aux préscripde recheillir les Nelson ct Candelon Rigaud pour ti ons de la discipline militaire ; pendant quarante ans, terrains inoc- blissement ellexploitatiou d'usines pour plantes textiles S. De l'avis du Conseil des LERBBOURS. tà Monsiear Emile Audain la faculté, "Etat D. TxÉODORE, DIOGÈNE A PROPOBE --- Page 2 --- LE MONITEUR. l'éta- ment expié son infraction aux préscripde recheillir les Nelson ct Candelon Rigaud pour ti ons de la discipline militaire ; pendant quarante ans, terrains inoc- blissement ellexploitatiou d'usines pour plantes textiles S. tl' les la fabrication du dans les DéparARRÈTE cupés, dépendant du domaine de P'Etat, vien- lomeuts de ROLnNOA t du Sud. et entière qui n'auraient pas fait ou ne aete Art. 2. - La présente loi abroge toules Art. ler. Grâce pleine tiers draient pas a faire l'objet d'un lois ou dispositions de loi qui lui sont est accordée, les droits des réserquelconque d'administration ou de dis- contraires et sera executés à la diligence vés, si aucuns sont, au nommé Georges de la part de l'Etat. d'Elat d: Pin'érieur. Brice, condamné à la peine capitale position pour une du Secrélaire militaire de PortIl lui concède également la fermeà rai- Donné au Palais de la Chambre des parle Conseil spécial période de quarante ans, lan, le carreau, Representanis le 18 Aoûl 1903mu105e.de au- Prince. Le présent Arrêté sera son de cinq gourdes carreaux de terre Art. 2.- la du Secrétaire la quantité de vingt des l'indépendance. exécnté à diligence dans chaque Département, pour Le président de la Chambre, d'Etat de la Justice. plantations d'herbes textiles. Donné au Palais National à Port-auArt. 3. Les matières premières G. DESROSIERS. le 9 Septembre 1908, an 103e. importées: reconnuesi indispensables au Prince, fonetionnement des machines, telles Les secrétaires : de TIndépendance. charbon, pétvole, huile, seront NORD ALEXIS. que exemptes de tous droits de douâne. J. B. LAURENT, EMILE MARCELIN. Art. 4. Monsieur Emile Audain à PortPar le Président: s'engage à payer: aul Trésor public deux Donné à la Maison Nationale, an 105* de de la Justice, chaque tonne le 21 Août1908, Ie Secrétaire d. Etat dollars or américain par nu-Prinee, des produits exportés. l'exécution du pré- FIndépendance. T. LALEAU. Art. 5. Pour contraetantes Te président du Sénat, sent contrat, les parties saélisent domicile à ort-au-Prince, à la ScS. ARCHER. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR voir : le Général V Leconte, MonSECRETAIRERIE crétairerie d'Etat de 1Intérieur, Les secrélaires : sieur F. N. Laraque à la Secrétairerie Monsieur LEREBOURS d'Etat de l'Agriculture et D. 5. Pour contraetantes Te président du Sénat, sent contrat, les parties saélisent domicile à ort-au-Prince, à la ScS. ARCHER. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR voir : le Général V Leconte, MonSECRETAIRERIE crétairerie d'Etat de 1Intérieur, Les secrélaires : sieur F. N. Laraque à la Secrétairerie Monsieur LEREBOURS d'Etat de l'Agriculture et D. THÉODORE, DIOGENE ARRÈTÉ: Emile Audain, en sa demeure. F.N. LARAQUE, EM.. AUDAIN, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Attendu que le levantin GEORGES MIJ. B. V. LECONTE. d'Hati 0. donne que la Loi ci- CHEL, demeurants aux Gonaives,s'est: indessus Le Présidont du Corps Logislatif. soit revétuo du Sceau troduits sur le territoire haîtien contraide Ia République, publiée at exécutée, rement à la loi du 10 Août 1903 ; une LOI Donngau Palais National à Port-an-Prince, Considérant que ce fait constitue l'exle 29 Aott1 1908, an 105e. d TIndépendance. infraction à la dite loi et entraine NORD ALEXIS, NORL ALEXIS. pulsion ; ARRÉTE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Par le Président : Art. ler.-Le levantin GEORGES MrUsant de Pinitialive que lui accorde d'. Elat de Cintérieur, CHEL est expulsé du territoire de la RéT'article 69 de la Constitulion ; a Le Secrétaire publique et sera embarqué sur 1'Etran- le preVul le contrat passé le 18 Août 1906 J. B. V. LECONTE. mier bateau en partance pour entre M. les Secrélaire d'Etat de et liaté- MM. ger. chef de la Police admirieur et de la Pulice générale pour Art. 2.-Le est chargé des Emile Nelson et Candelon Rigaud nistrative des Gonaives du les DéparteARRÉTÉ Texécution du présent arrêté. la ments fabrication de l'Ouest papierdans) eldu Sud ; Fait à le 10 SeptemVu la loidu 27 Seplembre 1906 sanc NORD ALEXIS, bre 1908, Port-au-Prince, an 105e. de l'Indépendaneetionnant le dit contrat malgré : la bonne voDE LA REPUBLIQUE. d'Etal de PIntériewr, Considérant que, des circons- PRESIDENT Le Seorétaire lonté des conceisionnaires. ont empêché la' que lui conJ. B. V. LECONTE. lunces de force majeure étant Usant des prérogatives 103 de la Constitution ; réalisation de d'instabililé leur engagement, que créa dans fère l'article loi du 26 Septembre 1860 sur donnél l'élat l'insurrection de l'Arti- l'exercice Vu la du droit de grâce et a comD'ETAT. DE LA JUSTICEla honite République du 15 Janvier dernier; mutation de peines ; SECRETAIRERIE Considérant que leur contrat Considérant que, pour: l'enseigne- offipuisse sortir son SSEa clentier elTet les ment du Aovoir hiérarchique aux. mili- En vertu des dispositions de Particle la Naonnesionnaires réclament une prolon- ciers militaires, le Conseil spécial nonça coll- 19 de la loi du 22 Août 1907 22 sur de cette: gation de délai de deux années : taire de Port-an-Prince pr tionalité, do celles de l'art. que leur contrat Considérant que, pour: l'enseigne- offipuisse sortir son SSEa clentier elTet les ment du Aovoir hiérarchique aux. mili- En vertu des dispositions de Particle la Naonnesionnaires réclament une prolon- ciers militaires, le Conseil spécial nonça coll- 19 de la loi du 22 Août 1907 22 sur de cette: gation de délai de deux années : taire de Port-an-Prince pr tionalité, do celles de l'art. date du 6 Août De l'avis du Conseil des Secrélaires tre le nommé Goorges Brice, précédem- loi, ot sur lo mapport en d'Etal, ment toairensrd de oxpiré que lui a udrossé le Commissnire civil der A PROPOSR nement dans los Arronlisoments Tiburon, une con- du Gouvornement du Tribunal d'Etat de la Grand'Anse ct de Petit-Godve, la Socrétairario dès El le Corps Législatif: a volé d'urgence damnation à la peine enpitald ; la Jistice avise qu'il est octroyé sieur la loi suivante : s Quo cotte peine ayant été commuée ce jour la qualité d'haition au Un délai de deux année celle des travaur: forcés à perpétuiALFRED, fils majour de BENArt.dor.- de la promulgation de la pré- en nommé Georges Brice a sumisam- EDOUARD à parlir, est accordé à Messieurs Emile t6, le genleloi --- Page 3 --- 5:9 LE IONITEUP. Emmanuel Chanlatte, du naturalisé hai- Marc Legendre, Hermogène Thiffault, Xavier, Cap-Haltien; Tribunal civilde Jacmel JosaphatJean, JAMIN ALFRED, étranger communal Dorêus Césaire, Lumeccéus F. du Tribunal d'Ennery; M. T. François, tien, aotualhemientComenilere MARIE RosE Joseph Aspelli, Othello. Legendre, Richard- du Tribunal de la Grande Saline; Elie deLéoganeetde la dame Cette Donner, J. D. Riboul fils, Fils aimné, du Tribunal de Dessalines des ; VIRGINIE LOCUARD,née haitienne. de son, Charles A Mac-Guffe, Raphuel Bonbon, E. Voltaire Austin, du Tribunal A uisition de la partde limpétrant, résulte de la Sanchez, Emile Miot, Davilmar. Joseph Verrettes ; Breton Dubuisson, du Tri- du la uutionalité haitienne le 1er. Août Lamarre Lebrun, Magnan, Edouard bunal de St,-Marc; K. Beaubrun, déclaration qu'il a faite Tribunaleivil Lamartine Martin fils, Briant, Alexandre St. Tribunal de la Chapelle; Emmanuel. Gonaives; Ancourant, au ParquetduditT de P'article 4 de la loi Rosa, Armand Nicolas, Casimir, Emmanuel selme, du Tribunal civil des de Grosdans les termes Pierre, Salnave Joseph Ante- Elie Jn. Jacques, du Tribunal du Tribunal de la sus-indiquée. Tinguy. Albert Chapelet, Petite Mounou, Alfred Morne; S. D. Joseph, de PArtibonite ; Casséus Port-au-Prince, le 4 Sept-mbre 1908. nor', Cauvin, dit Capois, Florentin Métellus, Raphael Petite Rivière du Tribunal de Cassation de Lunéus, Duval Lorquet, V. Jeannot, Mortel, Carvalho, la République ; Désilien Désulmé, Fran- du FRATERNI"E É, PierreLouis Joseph, Clervéus Philoxène Morolly, Tribunald de Terre-Neuve; N. de PArtibonite ; Casséus Port-au-Prince, le 4 Sept-mbre 1908. nor', Cauvin, dit Capois, Florentin Métellus, Raphael Petite Rivière du Tribunal de Cassation de Lunéus, Duval Lorquet, V. Jeannot, Mortel, Carvalho, la République ; Désilien Désulmé, Fran- du FRATERNI"E É, PierreLouis Joseph, Clervéus Philoxène Morolly, Tribunald de Terre-Neuve; N. T. Saline. LIBERTÉ, EGALITÉ, Adolphe Valbrune, Comice Louis, accusés çois, du Tribunal de la Grande ComD'HAITI. Leon Chauvel, attentat contre la sû Oui Monsieur Léonce Coutard, ce TriRÉPUBLIQUE d'avoir, par un le quinze missaire du Gouvernement près reté intérieure de 1 Etat, heures pris du ma- bunal, en ses conelusions écrites attendu et si4 Extrait des minutes Janvier dernier, à et trois à midi à St. Marc, gnées, requérant le Tribunal, de con64 du Greffe du Tribunal tin, aux Gonaives, le Gouver- que la procédure est régulière, < civilde Port-au-Prince. ler armes, afin de renverser excité damuer les sus dits accusés à la peine des nenient actuel de la République; en les de mort; d'ordonner la restitution Au nom de la République les citoyens à la guerre les civile, autres et con- valeurs volées; à cind cent' 'mille TEtat gourTribunal civil de Port-au Prince, armant les uns contre du Chef de P'Etat; de desde dommages-interets envers Le réuni au Palais de jus- tre l'autorité conférés des grades militaires en pour les torts qu'ilslui enfin aux ont dépens. occasionnés; -compétemment tice, a rendu, en audience publique, s'être vertu desquels ils exerçaient le com- les condamner de P'ordonnance suscriminelles, le jugefaisaient des levées de Considérant que en ses attributions mandement et des vols au visée il résulte que le quinze Janvier de ment suivant : las troupes; d'avoir commis pul lic et soustrait cette année, les accusés sus à énoncés Vu 10. Tordonnance TInstruction rendue par cri- fraudaleusement préjudice du'Trésor des timbres-poste ; ont commis aux Gonaives la sûreté et intérieure St.Mare Chambredu de Conseildel ressort le vingt six Juin en outre, d'avoir, que. .ques uns d'entre un attentat contre les armes afin de minelle ce est insérée seront plus lçm désignés, com- de TEtat, en prenant actuel de de cette année dans laquelle contre les nom- euxqui mis à la suite de l'enva- renverser le Gouvernement les citoyens à celle de prise de corps Normilius C. La- hissement simultanément de P'Hôtel de larrondisse- la République; ont en excité les armant les uns més Antenor Firmin, Taylor, Lebon Cheval- ment de St.-Marc, Lo. un meurtre sur à la guerre civile se sont conférés des guerre, Jobert D. Piquion contre les autres ; ils lier, Joseph Riboul, E. Dornéval, M. la personneducenersl sl'action, Auguste Comman- grades militaires en vertu desquels et faiP. anément de P'Hôtel de larrondisse- la République; ont en excité les armant les uns més Antenor Firmin, Taylor, Lebon Cheval- ment de St.-Marc, Lo. un meurtre sur à la guerre civile se sont conférés des guerre, Jobert D. Piquion contre les autres ; ils lier, Joseph Riboul, E. Dornéval, M. la personneducenersl sl'action, Auguste Comman- grades militaires en vertu desquels et faiP. A. Honoré, Furey Chatelain, Amisial, Ho- qui fut, decet anmoment arrondi sement, 20 un meur- exercaient le commandlement ont -comLimage Philippe, Arthur Célestin, Polynice dant la de RichemondMar- saient des levées de troupes; du Trésor a race Wiss, Victor Guil- tre sur personne 30 un meurtre mis des vols au préjudice Piton, Héliodorel lenis, Philoxène La- chand, son secrétaire, d'un soldat en faction public; laume, Dutreuil Rossignol, Georges Théodule sur la personne involontaire sur la per- Considérant, en outre, que l'ordonmay, Albéri Larose, Dantès Fouché, et un homicide Georges; nance relève contre Philoxène GuillauLouis, André Mucci, Savary Malvoisin, Al- sonne du pasteur de protestant notification de l'or- me, Dutreuil Rossignol, GeorgesLamay, Julien Chauvel, Surpris Estillus Estimé, 20. Les actes parl le Doyen du Tribu- Albert Larose, Dantès Théodule Fouché, Louis, Julien varez Lapommeray, Bedlouet, Samuel Bertaud, domnancerendue nal criminel de ce ressort, le douze Août André Mucci, Savary Alvarez Beaubrun Général Stanislas Latortue, Séverin de la présente année, aquelleordonnan- Chauvel, Surpris Estillus Malvoisin, Estimé, comme Monfort, Devarénne Piton, Vixamar, Laborde ce a eu pour. objet, accusés; la représenta- les dits ac- auteurs; Lapommeray, et comme complices, Clervéus LeCorvoIsier, Achille Badio, Cantave, J. tation des sus-dits dressés les huis- Morolly, Joseph Bonbon, Lamarre Charles Salnave, Félix Léveillé, E. Pierre tes de Emmanuel notification Anselme, par du Tribunal brun, Davilmar Magnan, Lamartine Rosa, ArDuclervil, Edouard Charmant, Charles Pal- siers Gonaives ; Moise Tellus François, Martin fils, Briant, Edouard St. Pierre, Louis, Alcius Pierre, Albert Salnave, Al- des du Tribunal de la Grande Saline; Kara mand Nicolas, Alexandre Emmanuel Tinguy, myre, Ney A. Simon Sam, Occius brun Beaubrun, lu Tribunal de la Cha- Salnave Casimir, Antenor, dit cius Lamour, Pétion MoscoBreton Dubuisson, du Tribunal Albert Chapelet, Joseph Florentin MételCastor, Emile Gaspard, Paul Sully, J. Cata- pelle; St.-Marc: E. Voltaire Austin, du Capois, Alfred Cauvin, Duval Lorquet, va, C. Souffrant, Jeannot, A. Soufrant, L6- Tribunal de de :-rettes; Elie Filsaimé, lus,Raphael. Lunéus, Bennvais Louis Etienne, bois, David Edmond Polynice, Léon Salnave, du Tribunal de Dessalines; Dufresne Léon Chauvel, Miot, PhiloxtneMfortel, Adolphe veillé, Perville, D. Vilain, G. Joseph, du Tribunal dela Petite-Riviè- Emile Comice Louis, un meurtresur Th. , A. Soufrant, L6- Tribunal de de :-rettes; Elie Filsaimé, lus,Raphael. Lunéus, Bennvais Louis Etienne, bois, David Edmond Polynice, Léon Salnave, du Tribunal de Dessalines; Dufresne Léon Chauvel, Miot, PhiloxtneMfortel, Adolphe veillé, Perville, D. Vilain, G. Joseph, du Tribunal dela Petite-Riviè- Emile Comice Louis, un meurtresur Th. Lereboure, Daphnis Théodore, Eberle Fir- re;E. Chanlatte,du' Tribunalde Jacmel; Gros- Valbrune, duGénéral. Auguste Piquion Daniel, Arthur Candy, J. Chatelain, E. G. Alfred Jacquet, dlu Tribunal de la personne au moment de Paction, Comimin, Bonhomme, François Lacruz, Morne : Désulané,u Tribunal Tribunal de 'Terre- du qui fut, de Parrondissenent de St.- Lsporte, Jules Débrosse, v. CabeManigat,du mendant un meuitre sur la personne de D. Morency, Chatelain, L. Chatelain, Neuve:Guervill Mare; 20. son secrétaige; che fils, Alfred A. M. Ponthieu, Cap-Haltion; constatant la Richemond Marchand, la d'un saLouis M Guillaume, A. J. Chérubin, D. 30 Les prooe-vorbaus de Yaffiche de la sus-dite 30 un meurtre sur et un personne homicide involon Christian Romain, A. Louissaint, publication les huissiers Agar Val- dat en faction du pasteur protess Beacker, BellosCimbert, Emma- ordonnance par de la Marmelade ; taire sur la personne Charles Daut, G. Jean-Philippe, André Guillaulae, A. cour, 'du Tribunal du Tribunal civil du tant Georges; muel Jeanniton, dit Mulatre, Guorvil Manigat, Louis, Michel Sylvestre, --- Page 4 --- LE MONITEUR. aux Considérant complices sont que les faits reprochés tion de grades à tous les de etl'assistance qu'ils earactérisés parl'ai- sant partie,de la bande individus fai- faite contre les accusés connaissance aux auteurs ontprétéesavee des saisis sur le lieu de la quiauront réunion été nommés ; en contumax déjà ci-dessus crimes tieuse. sédi ne. conséqueince, les condamConsidérant indiqués qu'il ; est 4 Sera puni de la lius savoir: C. Antenor Firmin, Normibli contre Héliodore Denis au surplus éta- que non saisi sur le même peine, quoi- bon Laguerre, Robert Taylor, Lesoustraction frauduleuse un fait de aura dirigé la sédition lieu, quicenque néval, Chevallier, D. P.A. Joseph Riboui, E-Dorposte s'élevant à de timbres- dans la bande un ou aura exercé lain, Manassé Honoré, Furcy Chatquatre centimes et à vingt-neuf cent dollars dement quelconque. emploi ou comman- thur Amisial, Horace Limage Philippe, watune gourdes au Bureau quarante et "Art.324. lestin, Wiss Victor C6haives; postal des GoOniconquenuras soustrait Polynice Piton, frnuduleusement une chose qui ne lui Philoxène Guillaume, HréliodoreDenis, Dutreuii Rossiconstatée Considérant que Ja procédure a été appartient Art. 330, pas, est coupable de vol. Dantès gnol, Georges Lamay, Albert Larose, Considérant régulière; vols non spécifiés ler. ourdes au Bureau quarante et "Art.324. lestin, Wiss Victor C6haives; postal des GoOniconquenuras soustrait Polynice Piton, frnuduleusement une chose qui ne lui Philoxène Guillaume, HréliodoreDenis, Dutreuii Rossiconstatée Considérant que Ja procédure a été appartient Art. 330, pas, est coupable de vol. Dantès gnol, Georges Lamay, Albert Larose, Considérant régulière; vols non spécifiés ler. alinéa Les autres Sa vary Théodule Louis, André Mucci, à la guerre civile, que lesfaits d'excitation tion, lorsque lai valeur dans la présente sec- pris Fouché, Julien Chauvel, Sursûreté de l'Etat d'attentat contre la dera vingt piastres, des objets excé- Bstillus Malvol-an, Alvarez intérieure de seront Estime, comme Lapomnmoray, d'avoir arméles citoyens les uns 1'Etat; emprisomnement de un an au punis d'un comme complices, auteurs ; et les autres et contre Tautorité contre de cing ans au plus. moins et Samu3l général Bedouet, - 4. de P'Etat; de S être conférésdes du Chef Art. 45, ler. ct dernier: Latortue, Bertaud, Séverin Beaubrun Stanislas militairese en vertu desquels les grades Seront punis comme alinéas. - Piton Laborde Monfort, Devarenne ont exercé le commandement et aceusés action qualifiée erime complice ou d'une dio, Vixamar, Corvoisier, Achille Bades levées de ont fnit qui auront avec délit, ceux Cantave, Charles Salnave, Félis commis des vols troupes; au que celui d'avoir assisté l'auteur ou connaissance les aidé ou 1, E. Pierre J.Duelervil, Edouard Léveil. public et soustrait frauduleusement préjudice du Trésor action, sans préjudice des auteurs dune Charles Palmyre, Louis, Alcius Charmant, timbres-poste, sont reconnus des seront spécialement portées peines qu: Salnave, Ney Pierre, Albert ett tombent sous le coup et constants sent code contre les auteurs par de le pré- Sam, Occius Aleius Lamour, A. Simon des articles 64, 68, ler alinéa. l'application plot oude provocation com- à Pation Castor, Enile Gaspard, et 2e alinéas, 74, 324, 330, 66, 70,ler sbretdintérieure ou extérieure attentatoire de la Sully, J. Moscova, C. Souffrant, Paui alinéa du Code pénal; 44, 45, 3e même dans le cas où le crime PEtat frant, Léveillé, Catabois, Edmond D. Jannot, A. SoufConsidérant que l'accusationde l'objet des conspirateurs ou qui était Salnave. Th. Polynice, Léon tre portée contre les individus meur- teurs n'aurait pas été commis. provoca 17 Vilain, G. Daniel, Lerebours, Perville, D. nommés est suffisamment établie; prédé- "Art.249. Le meurtre Eberle Daphnis Théodore, la prévention d'homicide que peine de mort, lofsqu'il aura emportera la telain, Firmin, E. ou qui était Salnave. Th. Polynice, Léon tre portée contre les individus meur- teurs n'aurait pas été commis. provoca 17 Vilain, G. Daniel, Lerebours, Perville, D. nommés est suffisamment établie; prédé- "Art.249. Le meurtre Eberle Daphnis Théodore, la prévention d'homicide que peine de mort, lofsqu'il aura emportera la telain, Firmin, E. G. Arthur Candy, J. Chasur le pasteur ne involontaire l'est accompagné ou S tivi un précédé, François Laporte. Bonhomme, moins et les rend Georges pas ou délit. 29 autre erime Lacruz, D. Moreney,Jules Dé-- édictées passibles des brosse, Cabèche fils, Alfred aux articles 249, ler peines Art. 264, Q liconque mala- L. Chatelain, Louis M. Chatelain, 264du code.pénal; alinéa, dresse, imprudence, par M. Ponthieux. Guillaume, A. gligence inattention, néChristian C Art. 64. L'attentat ou inobser ation des shérubin, D. Romain, A. J. - ra soit de détruire dontle but se- ments, aura commis règle A. Beacker, Bellas. Oimbert, - oul de changer le un homicide, ou en a'tra involontairement Louissaint, Charles Dault, G. JeanGouvernement, soit d'exciter les cito- ment été la involontaire- Philippe, Emmanuel Jeanniton, à yens s'armer contrel'autorité du à un an cause, sei : puni d'un mois Guillaume, A. Louis, Michel André de l'Etat, sera puni de Chef d'emprisonne ient, et dit Mulatre, Mare Sylvestre, ( Art. 68, ler alinéa. mort. > amende de trente deux gourdes d'une à gène Xavier, Doréus Legendre, Cesaire, Hermodont le but sera d'exciter la L'attentat quatre-vingt seize gourdes. céus Thiffault, Joseph Lumecvile en armant et en guerre ci- Art. 2. Toute tentative de Legendre, J. Aspelli, Othella portant les eito- qui aura été crime F-Domner, D. Riboul yens ou fils, habitants à s'armer les extérieurs et manifescéu par des actes Richardson, Ch. Mac-Guffe. tre les autres, sera puni de la unscon- de ment d'e suivis d'un commence- Sanchez, Emile Miot, Raphael mort. D peine 'exécution, si elle n'a été sus- bon, Lamarre Lebrun, Joseph BonG Art. 66. Ily a attentat dès par pendue des ou n'a manqué son effet qre guan, Lamartine Martin Davilmar Maacte fils, est commis ou commencé qu'un circonstances: fortuites ou indé- Edouard Rosa, Armand Briant, venir à l'exécution de ces pour par pendantes est de la volonté de andre Nicolas, Alexqui iln'ait pasété consommé. erimes, quoi- considérée comme crime lauteur, et cera Emmanuel Saint-Pierre, Salnave Albert Casimir, cArt. 70, ler alinéa. Ceuxqui punie de la réclusion, dont la durée Joseph Antenor, Tinguy, dit Chapelet, levé ou fait lever des auront Seraproportionnée à lagravité du cas. Mounou, Alfred Capois, Petite engagé,ou troupes, armé, "Art. 44.. - Les Cauvin, Florentin. Méler des enrolé, fait engiager ou enro- ou d'un délit seront complices d'un crime tellus, V. , ler alinéa. Ceuxqui punie de la réclusion, dont la durée Joseph Antenor, Tinguy, dit Chapelet, levé ou fait lever des auront Seraproportionnée à lagravité du cas. Mounou, Alfred Capois, Petite engagé,ou troupes, armé, "Art. 44.. - Les Cauvin, Florentin. Méler des enrolé, fait engiager ou enro- ou d'un délit seront complices d'un crime tellus, V. Raphael Lunéus, soldats ou leur auront fourni ou peine que les punis de la même Jeannot, Pierre-Louis DuvalLorquet, Phiprocuré des armes ou munitions sans crime ou de ce auteurs mêmes de ce loxène Mortel, Adolphe Joseph, ordre ou autorisation du Chef del loi délit, sauf le cas où la véus Morolly, Léon Valbrune, Cler46 2ème. alinéa. -Ceux P'Etat; en aura ordonné autrement. D Louis, à la peine de Chauvel, à Comice ou motif légitime, auront qui,sans droit Dont lecture a été donnéa 4 tion des objets volés mort, ou la restitumandement d'un pris le com- voix par le Doyen, haute préjudice du trésor) détournés au troupe, d'une flotte, corps d'une d'armée, d'une Considérant que la loi (lu trente le quinze Janvier mil public, neuf pour avoir, d'un batiment de guerre, d'une escadre, tembre mil huit cent Sep dans le Départemont de cent huit, forte, d'un poste ou d'une ville, seront place qui vise les délits purement quatre-vingtonse d'abord comme auteurs les PArtibonite, punis de mort, 29 et qui n'a en rien $ les politiques premiers accusés, commis vingt-six 64. abrog un - Art. 74. Dans le cas où Pun tions des articles 64, 68, disposi- contre lu sdreté intérioure de attentat -plusieurs des crimes mentionnés ou 330, du Code pénal n'a pas 70, 74, 324. on prenant los armes contre le l'Etat, articles 63, 64 et 68 auront été exécutés aux tion dans l'espèce d'applicu- nemont actuel de la Gouverou sidaplement tentés Par ces motifs, io té la guerre civile en République, exci la pothe sera par une bande, avoir déclare Tribunal, après en tant les armant et en porappliquée sans distinc- que conforme délibéré, régulière, parce contre les citoyons à s'armer les uns à la loi, la procédure autres et contre l'autorits duphof de LEtat : pour s'Btre conférés --- Page 5 --- 56f LE MONITEUR. stricdit au surplus - preseriptions de Particle 23soient militaires, en vertu des- miciles des contumax, du tement observées les arpenteurs, des grades le commandement "qu'à partir de l'exécution jugement, considé- afn qu'il ln'y, ait Fer erreur, hi surprise. quels ils ont exereé commis lesbiens des contumax seront Les imposées aux soumis- ; et levé des troupes pour du trésor avoir ; les au- rés et régis comme Wiensa'absenteque rendu à sionnaires conditions et auxquelles tous sont apdes vols aul préjudice avoir aidé le compte du séquestre sera qui à se conformer sans exception tres, commocomplices, pour il appartiendr après que la condamna l'ex- pelés sont insérées au chapitre IV de Partiet: assict4les auteurs: ayscconnaissmince des crimes SitS- tion sera devenue inrévocable contu- cle 29 a larticle 37. Wiensa'absenteque rendu à sionnaires conditions et auxquelles tous sont apdes vols aul préjudice avoir aidé le compte du séquestre sera qui à se conformer sans exception tres, commocomplices, pour il appartiendr après que la condamna l'ex- pelés sont insérées au chapitre IV de Partiet: assict4les auteurs: ayscconnaissmince des crimes SitS- tion sera devenue inrévocable contu- cle 29 a larticle 37. - Faites en une la T daus pe- pétration Guillaume, Du- piration du délai pour purger de rationnelle. énoncés : Philoxène Lamay. Al- mace,. pour avoir au cours, du le mois Départe- application Le chapitre VI vient couper' court à treuil Rossignol, Georges Théodule Louis, Janvier de cette année dans les actes un abus que ma circulaire. du 4 Juillet bert Larose,, Dantès Fouché, Julien ment de l'Artibonite commis des 1908, No: 560, vous a signalé : seuls André Mucci, Savary Alvarez ci dessus relevés à propos desquels cultivateurs pourront souChauvel, Surpris Malvoisin, oomme condamnations ont été prononcéas con- les paysans désormais à titre conditionLapommerny, Estillus Estimé, les 3ui- tre lessus dits accusés. P. missionner nel, les biens ruraux de TEtat en se auteurs ; et comme complices, Jh. Bonbon, Donné de nous. Léon Nau, Doyen, en conformant àl l'article 43 de la nouvelle vants, Clervéus Morolly, Davilmar Magnan, Jh. Janvier et D. Maignan, juges loi et à P'article"ler. de celle du 27 FéLamarre Lebrun, Briant, Edouard audience publique du sept Septembte vrier 1883. Lamartine Martin fils, Alexandre St. mil neuf cent huit. sur ce L'article 47 vous interdit de. consenRosa: Armand Nicolas, Emmanuel Tin- Il est ordonné à tous huissiers jugement a tir des baux administratifs. Ce qui bien rePierre, SalnaveCasimit, Joseph Antenor, requis de méttre le présent du ministère vient à dire que tout occupant d'un guy. Albert Chapelet, Cauvin, Florentin exéeution ; aux officiers d tenir du domaine national doit détenir un dit Capois, Alfred Duval Lor- publieprèsl Jos tribunaux civils et y autres titre authentique dressé par l'officier Métellus, Raphaël Lunéus, Beauvais Louis la main à tous commnndants public dont parle l'article 30 et qui a quet, Léon Chauvel, Philoxène Mor- officiers 3e la force publique d'y prêter obligntion de faire ce que prescrit Etienne, Emile Miot, Comice Louis, main-forte, lorsqu'iis en seront légale- pour l'article 46. Ne négligez pas de réclatel, Adolphe Valbrune, le quinze Jan- ment requis. mer desznotaires qui auront dressé Ies pour avoir au surplus, sur Auguste de la minute du présent à ferme, l'état mentionné en l'arvier, commis des meurtres d'arrondis En fol est quoi du Doyen, des baux ticle 46. Cet état que vous m'expédirez Piquion, alors Commandant Marchand, son se- jugement du signée devra comporter les noms des fermiers, sement, Richemond faction, un Juges et commis-greffier. auront dressé Ies pour avoir au surplus, sur Auguste de la minute du présent à ferme, l'état mentionné en l'arvier, commis des meurtres d'arrondis En fol est quoi du Doyen, des baux ticle 46. Cet état que vous m'expédirez Piquion, alors Commandant Marchand, son se- jugement du signée devra comporter les noms des fermiers, sement, Richemond faction, un Juges et commis-greffier. situation et la contenance des biens crétaire, sur un soldat en la LÉON NAU, P. Jh. JANVIER, D. la les dates des baux. homicide involontaire sur personne les dits et B: ROUSSEAU. affermés, Avant de clore cette- dépêche, il este du pasteur protestant Georges, aide eta assis- MAIGNAN bon je m'arrête sur l'article 50 er complices pour avoir, par facilité les Pour expédition conforp e, vous) que recommandant de suivre ses préstance et avec connnissance, ont consommé car mon départament. qui déauteurs dans les faitsqui Collationné, criptions, sire savoir exactement à combien s'élèces actes ; : B. ROUSSEAU. vent les revenus généraux. des a bieus Sur les dommages-intérots domaniaux,ne: voudraitpas: avoir vous I Considérant que les dénommés faits reprochés ont ocies rappeler. dont aux accusés ci-dessus le 1C eptembre 1908. Gardez note de ses instructions casionné à TEtat un tort considérable, Porb-au-Trince, vous m' 'accuserez: réception et recevez, en argent ; qu'il y a pour Monsieur PAdministratenr, 1: assuran- -appréeiable le Tribunal lieu d'ordonner qu'il soit ré- SECTION DOMAINES ce de ma parfaite considération. paré par les dits accusés Tribunal, ; après DES No. 881 J. B. V.J LECONTE. Par ces motifs, le solidaireD'ÉTAT délibération, les l'Etat condamne la somme de cinq LE SECRETAIRE ment à payer à à titrede dommages-. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR cent mille gourdes ; VENTE DIMMEUBLES intérêts, le tout est ordonné parco: Circulaire et dépens les dits accusés Tribunal, ; après DES No. 881 J. B. V.J LECONTE. Par ces motifs, le solidaireD'ÉTAT délibération, les l'Etat condamne la somme de cinq LE SECRETAIRE ment à payer à à titrede dommages-. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR cent mille gourdes ; VENTE DIMMEUBLES intérêts, le tout est ordonné parco: Circulaire et dépens Jes condamne aux, en faveur frais de T'Etat, à G. dles finances de la du Secrétaire. loués au greffe le coût de ce ju- Auv Administraleus En verlu de l'autorisalion date du vingt et ce non compris duquel République. d'Etat de l'Intérieur, en à gement pour la signification Août courant, il sera conformément Fhuissier Cinéus Lafortune est commis Monsieur lAdministrateur, Part. 17- de la loi du 14 Juin 1841 Sitr le pourl Port-au-Prince, laquelle significa huissier les successions vacantes, procadé, tion sera faite au Cap par tel commis à En même temps que vous parviendra No mardi qui sera six Octobre prochain, et * que le Doyen de ce Tribunal à le Moniteur du 5 Septe mbre comrant, Août dix heures du malin, en l'élude par . cet effet désignera ; aux Gonaives, contenant la loi rendue le 21 ministère de Me. Eliud Rodriguez, noà St Marc et dans les villes re- 71, le Corps Législatif, je crois le demetirant au Pelit Godve, Jacmel, chefs-lieux de juridiction dernier par vov n entretenir et d'at- laire public, offrant et derni r Jevant de ces désignés par nécessairede sur à la vonte au plus parles huissiers quis seront tribunaux délégués tirer votre attention Tes quelquas-unes plus essen- enchérisseur de : et batisse, siar les Doyens des dita conformément a de ses dispositions. dont vous aurez a faire 10. Une proprièlé fonds cetle ville, de ln a cette fin ; dit que d'Instruction cri- tielles, celles ont trait aux en face du marché de de l'article 373 du code Papplication immédiate, les soumis- épntenance do vingt-neuf pieds fagnde ou minelle, Textrait du présent jugement formalités à necomplispar sont. sur la Grand-ruc, vingt-hnit pieds dans les trois jours de la pronon- sionnaires à titre de ferme ; elles sur toute la profondeur et sera du ministère puau III par les arti- côlé opposé Calélus Casimir, AU eiation, a la diligence des Tribunaux indiquées chapitre 19, 23, 26, 27 et doi- bornée au Nord par à l'Est par Vve." blic, affiché aux portes des lieux où cles 16, 17, de 18, votre l'objet d'une Sud par Joseph Snlgado, Michel et-à "Ourstpa :et sur les places publiques pareil ox- vent être part Dolbenu cl Désiré les crimes ont été commis, délai, adressé étude approfondic. surtout à ce que les la Grand-rue. trait sera, dans le même desdo- Veus veillerez PAdminietrateure des Finances blic, affiché aux portes des lieux où cles 16, 17, de 18, votre l'objet d'une Sud par Joseph Snlgado, Michel et-à "Ourstpa :et sur les places publiques pareil ox- vent être part Dolbenu cl Désiré les crimes ont été commis, délai, adressé étude approfondic. surtout à ce que les la Grand-rue. trait sera, dans le même desdo- Veus veillerez PAdminietrateure des Finances --- Page 6 --- LE MONITEUR six La mille mise gourdes prix est fixée à 'a somme de sance à l'effet de 20. Une halle del G. 6.000. nés dans une des justifer qu'ils sont Le cona Communes du sousigné, tenance de einquante quatre tement auquel la bourse est Dépar- des Finauces, chargé Préposé de d'Administration de façade sur la rue 20. Un certificat attribuée. de celle Commune, déclare P'opregisirement. au Rat de trente trois ont pris les inseriptions constatant qu'ils a fait choix du public qu'il sur la rue SL-Paul; lornée pieds à I'Ecole nationale de Médecine réglementaires êlre son commis citoyen Josné, en Joseph pour auNord elàl'Ouest par-Mme. Pharmacie et qu'ils suivent et de de M. Pierre Louis signalsimn, Joseph ef reppalagant Ajax Présage. ment les cours de la dite Ecole. régulière- conséquent de gr est par La mise à prix est fixée à Pour ce qui concerne les comme de las responsable sienne sa signature la somme de, .qualre mille du concours, ily aura une épreuves formité des articles propre, 80 et 81 et ce, en condollars cy. P. écrite sur un sujet relatif à composition gissant la matière. a de la loi ré- - 30. Une maison basse, 4.000. deux interrogations: à l'oral: T'hygiène et rue Peck, de la contenance de lo. Sur Thygiène Caracol, le 25 Août 1908. vingt pieds de large surtrenclasse de (programme de la te trois pieds de profondenr, et 20. Sur philosophie. Phistoire ) MANFRED JH. VINCENT. bornée au Sud la rue gramme de la classe de naturelle (proPeck, au Nord et' MT l'Ouest Le.registre Rhétorique). par qui de droit. vert au secrétariat d'inscriptions de restera ou AVIS La mise à prix est de huit partir de ce PInspection a DOMANIAUX. cents gourdes cy. tobre jour jusqu'au samedi 3 Oc40. Un 800. prochain à midi précis. Par leur emplacement à lettre, en date du l'angle des rues St.-Paul et I'Inspecteur des écoles. veaux les arpenteurs Horace Bellerice enq et Févr Nathan ercourant Peck, d'une contenanre de carreaux dénoncentà de terre la vacance une portion de Hertrentep pierds defacaderue Peck TH. MARTIN, € Bas-fonds > en la environ située sur l'habitation. cing et section de Paul, trente-cing bo né pieds rue St.- Elle est b rnée au Nord par Joli-trou. la auNord par ha a Elat, au Sud par propriété de rue St -Paul, à PEs! ant Peck, d'une contenanre de carreaux dénoncentà de terre la vacance une portion de Hertrentep pierds defacaderue Peck TH. MARTIN, € Bas-fonds > en la environ située sur l'habitation. cing et section de Paul, trente-cing bo né pieds rue St.- Elle est b rnée au Nord par Joli-trou. la auNord par ha a Elat, au Sud par propriété de rue St -Paul, à PEs! et à ORDONNANCE Brale et à Thabitation 1'Ouest Lambert, l'Est l'Ouest E tar Thabitation Du-. el au,Sud par Lafille Millien En dus par. Fortilus FonNous, à tous conséquence, ceux un délai d'un an est accordé La Doyen du Tribunal civil du cttep portion peuvent avoir des rrits' sur" mise terre 2t à prix est de Haitien, Cap- Passé pour les faire valoir. quatre cents. gourdes C7 400. Vu l'article 184 du Code d'Instruction ait été produit-, ce délai cette sans qu'aucune réclamation. A la requêle du sieur Emmanuel criminelle, crite au cadastre des portion biens de terre sera inspropriélaire, Israël Fixons Pouverture des domaniaux. Pelit-Goave, agissanl.n demeurant et domicilié au di onze Oclobre prochain, assises à neuf au lun- Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. teur à la successiou qualité de cura- du matin. heures Le Edouard Lochard. vacante de feu préposé dAdministration des finances Pour pl isamples Cap-Hailien, 2 Seplembre 1908. M. dresst r a Me. Eliud renseignements s'aCÉSAR. public, à la résidence de Hodriguez, Pelit-Goàve. notaire ANTOINE FRANÇOIS- Haitien, Vu : L'Administreteur des finances du Fait el dressé - Cap-. Aoûl 1908. au Pelit-Goâve, le PARTIE HOW OF5: CIKLLE J. ANTHIME LATORTUE, Vu : le chef du service des Ie curatour partioulier, AVIS ADMENISTRATIFS Domaines, 'P ANSELME EM. ISRAEL. Le soussigné, des finances, chargé Rdpoed'amaisistration de de celle commune, déclare IEaregislrement au Par sa lettre ensdate du 3 Août Port-au-Prince, le 7 Septembre 1908. qu'il a fait choix du ciloyen Chenel apublic le citoyen Al. Leconle a dénoncé couraant. No. 1417. nard pour êlre son commis Ber- élant a la vacance une quarlité de comme AVIS qu'il est par conséquent signalaire, el section reaux vingicarsa resporsable de ERRENIUISIM signalure comme de la sienne quariier rurale de de Cabrale, Epin' du rinspertion Sroluire de celte Circons- et ce, en conformité des articles 80 propre, ei 81 Lnsrahubns. Thomonde, Cette dépendant de de Asrondfssement criplion, la loi régissant la matière. cupée indûment par quantité des tiers; de elle terre est ocEn vertu de l'autorisation Saint-Raphael, les 18 Aoûl Estime née au Nord par les héritiers du est bordans la dépêche du Secrétaire d'Etat contenué 1908. riliers de Benjemin; Nazaire au Sud-Est par citoyen les h6. Département de TInstruetion, au i L. de de Asrondfssement criplion, la loi régissant la matière. cupée indûment par quantité des tiers; de elle terre est ocEn vertu de l'autorisation Saint-Raphael, les 18 Aoûl Estime née au Nord par les héritiers du est bordans la dépêche du Secrétaire d'Etat contenué 1908. riliers de Benjemin; Nazaire au Sud-Est par citoyen les h6. Département de TInstruetion, au i L. KÉROLLÉ Ouest le Laurore Bonnet et au Sud en date du 4 Septembre publique jeune. loyen por sus citoyen Estinfil Gracia. Lecia 1241, donne avis à qui de 1908, droit au No ! nonciation dénommé, et de prolilant de sa dé. bourse est, racante à l'Ecole qu'une Le la loi, sollicita la T'avantage ferme que lui accorde de Médecine et de Pharmacie nationale des Finances soussigné, dela Podperéa'admisistraise de terre sus dénoncés ct des en vingt carreaux Département du Sud. pour le annonce au ommunedacamalin de vingt gourdes par an. oflre la somme En conséquence un concours ciloyen Abel public qu'il a fait choix' du En conséquence vert au siege de ses travaux le lundi sera ou- et qu'il répond Grégoire de commed signalaire délai d'un an est accordéà decelte déponciation, Octobre prochain, à neuf heures 12 la sienne. sa signature comme de sente à tous ceux partir de la ses du matin. préci- cles 80 el propre, 81 de ce, aux termes des arti- droits sur ce bien à 1 faire penvent valoir avoir V Les postulants la loi sur reau de celte au bumothent de doivent présenter au ment, PEnregistre- formité de l'art. Administration, 67 de loi ce, en eonMo. Un s'inscrire : Cavaillon, le 25 A0ut1908 gueur. Passé ce délai, aucune domaniale en vie extrait de leur-acte de nais- LELLERMANN tion ne sera admise et le bien sus réclama- dit GRÉGOIRE préputé hjen de I'Etat, sera jeune, crit au cadastre des domaines commp de tel sora inse. lAdminis- --- Page 7 --- MONITEITR A 1907. Par sa letlre en date du 17 Avril 1908 va- le arrondissemen Par sa lettre en dâte du 7Janvier la docleur Marc Mathieu, a dénoncé à la tration domaniale de cet Lerritnyen Louis A. Pctit a dénoncé à et en a sollicité la f-rme en même st sffermé au soumissionnaire. va ance et il en sollicite la ferme. Un Jean em- cance un terrain de soixante pieds de fas p ucement silué dans la grand Rue de temps, sur de protondeur, de la rue RéLas. -abas. le 20 Août 1907, Rabel, i est borné par la iite Rue par Ja iecca, çade No cent 38, borné au nord le No 36, dame Fidelia Joseph Lucas Luc au Sud, et le 40. à 1et par le NoLe Préposé dadministration des finaness 1Elal au Nord. Ii est de la conten'ince au sud à par dile rue Rébecca de cel arron- par et l'ouest PC1 chargé du service domanial de quarante pieds de façade sur cinquante 23, En conformité Fae l'artisle 67 de la accordé, loi sur dissement, pieds de profondeur. idelia Joseph Lucas Luc au Sud, et le 40. à 1et par le NoLe Préposé dadministration des finaness 1Elal au Nord. Ii est de la conten'ince au sud à par dile rue Rébecca de cel arron- par et l'ouest PC1 chargé du service domanial de quarante pieds de façade sur cinquante 23, En conformité Fae l'artisle 67 de la accordé, loi sur dissement, pieds de profondeur. à lous ceux les domaines, un délai d'un an esi D. M JOQACHIN. Le délai d'un an est accordé à partir de cette date, à tous ceux qui pen qui peuvent avoir des droits sur celle em. vent avoir des droits sur ce terraiv a les: Vu: L'administrateur des finances; nlacement pourles faire valoir ; passé domanial ce faire valoir au bureau de cette Administredélaiil sera inscrit au oudastre tion. C. SAMBOUR. comme bien de l'Elat. Passéce délai sans qu'aucune réclam,tion. bien. a Jean Rabel, le 8 Janvier 1907. aitété faite, le dit terrain sera réputé C e de lElat et comme tel, inserit au lastre Administration des finances de el allermé au dénoarialettre du 27 Octobre de celte an- Lopréposéd de calte commune Par sa oeatmiferg-ancortib celle commune, LUCAS WILLIAM. leur. 1908. née, au No.434,le de llir Pélion-Ville; le 8 Juin Comm-ndaut de à TArrondissement la vacance et soumis Vu : LAroinistratewr des finrnces, des Financsse iche, a déroncé en'même lomps, titre de fermie, un TASSY. Lepréposé du service d'Administration. de celle commune. sionn6 terrain de T'Elat, sis a e Abrio > dépenchargé BOUCHENEAU, dance des communes de Hiuche el de Maïs- cent Vu : Lc chief du serrice des Domainos TH: sade, de lu cuntenance environ borné de au P. ANSELME. carrvaux de lerre; Gilles; Par sa leltre en date du 21 Nov-mbre inquante ia oropriélé dite Cas-60s Justin Thomas a dénorce "Nord, par Guilmothe, à TEsI 1907, le citoyen en mème temps à: -alOusst.par la droit. Le dit terrain Par sa lettre du SJuin 1907, le citoyen à la vacance et sollicilé un terrain de PFist de la. et au Sud par qui titre de ferme, T3r9e occupé par feu iereann Lonis Aime, a dénoncfà la vacance ct solde soixanta pirds de façad sur a élé iariament liciléen a èm> temps, à tilre d: ferme, une conlenance de silus a P., lios Bialval de l'article 67 de la loi oprisl6 sis dans1 rue de TEralité, à cent vingt rue Villale, profondeut, No. 6, borné au Nord En confoimits un délai d'un an p' inément Ville au Sud par le No 1 domanials en vigueur, avoir nirilappelsewme. de la cr nlenance la dite rue Villate, et 18 età l'Ones' est uccoris t tous ceux quipeuvent les Mombin Drouil'ard sur l'Est les Nos. 17 par Fateie surle sussdit terrain pour environ de cinquaale pieds de façare par des droils devant qui de droit. un délai d'un an p' inément Ville au Sud par le No 1 domanials en vigueur, avoir nirilappelsewme. de la cr nlenance la dite rue Villate, et 18 età l'Ones' est uccoris t tous ceux quipeuvent les Mombin Drouil'ard sur l'Est les Nos. 17 par Fateie surle sussdit terrain pour environ de cinquaale pieds de façare par des droils devant qui de droit. de profandeu borné au le No. 8. 67 de la Iot faire valoir par aucune réclamation ne scra Quatre-vingl-dis Nord et au Sud par de droil, à l'est Fn conformité de l'article un délai d'un an Passé lequel, le bien ci-dessus désigné sera ins- la Rue de Y'Egalité et AW POuest p T Mr. Latis domaniale en à tous vigueur, ceux qui peuvr nt avoir admise, ancarastre des domaines et alferms Aslrée. est accordé le sus-désigne. poar crit En conformité de l'Art : 67, . e la loi dos des droits sur terrain devant de droit au dénonciateur. maniale,un délai d'un an esta ordé à tous les faire valoir par qui ne Hinche, le 20 Novembre 1907.. ceux qui peuvent avoir des roits sur valoir la Ce délai périmé, dit aucune réclamation sera sus-désigné, pour les faire sera admise et le bien enregi-tré. aut de celle com propridté Aroil délai des domaines et affermé Le Préposé d' administration. par devant qui de ;pass a lequel le bien au cadastre aucune réclamation ne sera Imise, dénorciateur. mune, L. K. MALAN. dénoncé sera inscrit au cadastre el affermé Pétion-Ville, le 27 Novembre 1907. de Tadministration, 6 au dénonciateur. n d'. Administration de cette comLe Chargé Le Préposé MARTIN. Porti, u-Prince, le 1 Août 1907, mune, Tu. BOUCHEREAU. tTAdmir istraleur ppl. des Finances, rAdministrateur Pjal. des finances, en date du 6 Mai 1907, le gén6C. SAMBOUR. Vu: Par sa lettre dénoncé à la vacance et solC. SAMBOUR zal C. Cincinatusa même temps la ferme des propri6tés licite en suivantes: : de terre sis à Martissant, Par sa Ieltre du 1 Janvier courant, à le cidu 29 Mars 1907, le cit yen f0. Cinq carreaux les héritiers Maurice Virgi Louis A. Pelit a dénoncé la vacance Par sa lettre à la vacance et. bornés au Nord par Sud par Morosier Dessources loyen sollicilé la ferme, un reste de lerre Frauçois Carré, a dénoncé la d'un etD. Marcelin, au Joseph et à 1'Ouest par etil en côte de fer, commune du Môle a sollicité en même temps Rouille, ferme de la alEst par AlphonseJn. situé aux te rrain, sis en cette ville rue sur qui de droit. environ, borné au Nord et à St. Nicolas. de terre est furmée par l'ha- conlenance de trente pieds de façade 20. Un carreau au Sud par David Celte portion de Monsieur voixante dix de profondeur; borne au Nord. à PEst par Sténio Dominique, par Alphonse Jn. Joseph. bilalion Baguelte proprict6 Phabitation Rama. dite rue, au Sud par qui de droil. Chanoy et à l'Ouest bornéau Nord parc qui Coco Jean-Pierre el pr" Laurenl. . Nicolas. de terre est furmée par l'ha- conlenance de trente pieds de façade 20. Un carreau au Sud par David Celte portion de Monsieur voixante dix de profondeur; borne au Nord. à PEst par Sténio Dominique, par Alphonse Jn. Joseph. bilalion Baguelte proprict6 Phabitation Rama. dite rue, au Sud par qui de droil. Chanoy et à l'Ouest bornéau Nord parc qui Coco Jean-Pierre el pr" Laurenl. la Françoille Piorrot at a 30. Un carrean environ, héritiers Pierre Vilme- dou de Monsi 41 CLSS318 Fel par les'hériliors Jeanne Antoine. de droit, au Sud par les età TOuest En propridlé de T'art : 67 de la loi sur l'Ouest par les héritiers de la loi domanay, àlEst par Alphonse Jn. Joseph Jean. conformité. un ddlaid'aneannnée est ac- En verlu de l'article 67. acMorosier Densouroes et Annulysse loi domaniale en les Domaines, droits sur cetle dite niale en vigueur, un délai d'un an est par En vertu de T'article 67de la à tous ceux cordé à tous ayants les fairr valoir. cordé à tous ceux qui ponvent avoir des vigeur, un délai d'un an eat accord6 sur les sus-dites porlion de terre délai pour elle seta cousidérée com. droils sur le susdit verrnin. pour les faire qui peuvent avoir des faire droits valoir par devant ui Passé cc ct comme lolle insorile valoir par dovant qui de droit: paasaloquer propeiots pour les me bien de l'Elut aucune réclamation ne sera admise, le tore ax de droit. réclamation ne sera ad- au cadastre. ciodessus mentionn6 sera inscrit Passé lequel, aucune désignés serontoon- Mole St. Nicolas le 1 Janvior 1907. rain des domaines et affermé au dénonmise et les biens ci-dessus de au cadasradastre -sidérés comme biens affermés TEtat,inmerits au dénonciatour. L'Aministrateur dos [ilanos. ciateur. gre des domaines et TASSY, Port-au- Prince, le 30 Oetobre 1907 Port-au-Prinos, le, 5 Juin 1907. S L'Administrateur principal des Financess 7E Vui Le Chef du service des Domaines, principal des Anances. C. SAMBOUR. yu : TAdnioatrateir P. ANSELME. C. BAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. toyen Par W sa eitre Armand en date de ce jour, le ci- Par sa canc e: sollicité a dénoncé à la va- rant, le lettre en date du 23 Mars courde f rni unc en mêmet temps à titre zouté a dénoncé générale à Aristide la Joseph dit Bou- ré dressé au Moniteurdu 14 Août parce ee bou 8; Rue propricté de l'Eiat sist en sionné en même vacance eta soumisune autre qui m'a été que j'ai Nord rles hfritiers SL.Philippe, bornée au raio de la contenancede temps la ferme, d'un ler- Porl-nu-Prince, le8. lettre en date du 23 Mars courde f rni unc en mêmet temps à titre zouté a dénoncé générale à Aristide la Joseph dit Bou- ré dressé au Moniteurdu 14 Août parce ee bou 8; Rue propricté de l'Eiat sist en sionné en même vacance eta soumisune autre qui m'a été que j'ai Nord rles hfritiers SL.Philippe, bornée au raio de la contenancede temps la ferme, d'un ler- Porl-nu-Prince, le8. payée. par 12 héritiers Bien-aimé Pleurina, au Sud viron de terre sur vingt carreaux en: 2 Septer e 1908. par Mon-ieur Héliodore Météllus Cannot, el les à l'Est h- le nom de cMarguerite T'habitation siliuée connu sous PÉTHION ERRIE. ritiers du général DorcéFalaise et à l'Ouest tion rurale des Orangerss dsnayiasec par la ite rue Si-Philippe. Croix-des Bouquels; borné au commune de la Je, soussigaé, déclere adire le En conformité de l'article 67 de Ia loi à bilation Pin de Sucre, au Sud Nurd; par parl'ha- délivré par le de la récépissé en domaniale l'Ouest Directeur ên un vigeur, délai d'un an est par Borno. Dejardin, acquitdu mandal Recette, dro:ts, accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Enconfor mité de l'article 67 de la loi No 63 contre Mme. d'eneaissement C. émis au sur la propriété maniale, un délai d'un doSambour, pour les faire valoir par devant sus-désignée, qui de droits. pour date 3 est accordé à tous ceux an,à qui partir de cette s'élevant acquisition à ($ d'un 50 terrain ) sis à Pélion- Ville Ce délai périmé aucune avoir des droits sur. ce terrain, pourraient Ce cinquante gourdes. sera admise et le dit bien réclamalion ne valoir ea la Section des pourl les faire devant récépissé devient nul, au ca dastre des domaines sera enregistré administratiun. domaines de celte en être dressé. duplicata dénonciateur. et affermé au Passé ce délai, aucune réclamation Port-au-Prince, le 8 1 roix--desera prise en ne 2 Septembre 1908. Bouquets, le 4 Aout 1 inscrit au cadastre considération; et ce terrain St ra N. A. LIZAIRE. Le Préposé d'Administration de cette ciateur. affermé aû dénon. Commune, Les héritières Rocher, Madame U. KERNISAN. Croix-des-Bonquets, le 41 Mers 1908. T. Mailet, Rose Vva. Yu: Liatnimistrateur Ie Préposé chi font Rocher, Madame.A. Rocnances, principat des Fi. ceilr commune, d'adminisration des Finances propriétaires savoiraquide de Thabitation droit, qu'-lles sont C. SAMBOUR. U. KERNISAN. bodière, de la contenance de Gabin six cents Laticarreaux de Par sa lettre en date du 29 Vu : LAdministrutaurde) terre, située à la Haute Volcette année, le Juillet de finances. drogue, 4e. section de la dénoacé à la vacance citoyen L. r commune, d'adminisration des Finances propriétaires savoiraquide de Thabitation droit, qu'-lles sont C. SAMBOUR. U. KERNISAN. bodière, de la contenance de Gabin six cents Laticarreaux de Par sa lettre en date du 29 Vu : LAdministrutaurde) terre, située à la Haute Volcette année, le Juillet de finances. drogue, 4e. section de la dénoacé à la vacance citoyen L. S. Mirville a C, rémie. Commune de Jétemps à titre de ferme, et sollicité en mêute SAMBOUR. 3 de TBtat, situé en ce un emplacement Port-au-Prince, 29 Août 1908. pc, borné au Nord. par bourg les héritiers rue SL.PhilipA VIS DIVERS. Le Goyau, au Sud les héritiers Ducaspublic et le commerce sont à Paul, l'Est f dite rue Amary Le des que Minsieur Otto Tischer est avisés. de à l"Ouest # héritiers Brévil Si-Philippe et signé, payeur donne. vis Travaux publics, sous- noire procuration. chargé En sErait de l'arlicle 67 de Moise la à tous ceux à qui il domaniale en vigeur, un delai d'un loi été parliendra qu: les pièces suivantes ap- ont Cap-Halien, le 1er, Septembre 1908. accordé à tous ceux qui peuvent an est adhirées. .3 droirs, sur l'omplacement avoir des 1o. Un ord: 9 de paiement du TISCHER et Co. les faire valoir par devant sus-désigné. qui de pour taire d Eiat de. Finances, en Secré: Le Ce délai périmé aucune droii Mars écoulé, ai No. date du 12 Commandant de la commune sera a tmise et le Jit bien reclamation ne d'u reçu 1829. acc-mpagné Marmelade de la au cadastre des domaines sera enregistré mois, émis porlainl la date du 7 du même el au commerce soussigné, en annonce au public denoncialeur. et affermé au des sources pour les travaux de caplalion du la feuille de solde parliculier de la avoir perCroix-de-. Bouquets le 4 Août pour l'alimentation ache'ées de Ml. N Auguste l'artillerie de la commune compagnie toute de Le Préposé 1908. Cap-Halien, des réservoirs du risée * En conséquence il la régulaCommune, d'Administration de cetle me de ring miile lequel reçu s'élève à la som- le.. déclare nulU. KERNISAN, 20. Un ordre de yourdes paiement billets; du Marmelade, fer. Vu: LAdminustrateur laire d'Etat des Secré- 3 Seplembre 1908. mances, principat des Fi- Mars Finances, en date du 12 S. A. écoulé; au No. 1831, JEAS-JACQUES. C. SAMBOUR. d'un reçu porlant la dale du accompagné 7 du même Par leur Irttre mois, émis pour arhat à de tu- BULLETIN DE LA STATION Avril 19P8 collective en date du 30 yaux en fonte necessaire P'élranger à ia DE NÉTÉOROLOGIODE Emile Ribonl, es citoyens Pierre Ph. S. A. écoulé; au No. 1831, JEAS-JACQUES. C. SAMBOUR. d'un reçu porlant la dale du accompagné 7 du même Par leur Irttre mois, émis pour arhat à de tu- BULLETIN DE LA STATION Avril 19P8 collective en date du 30 yaux en fonte necessaire P'élranger à ia DE NÉTÉOROLOGIODE Emile Ribonl, es citoyens Pierre Ph. Victor des sources achelées de M. N. enplation, PORT-AU-PRINCE. à la/vacanc- et Aug. sollicité B. César on dénoncé. pour l'alimentation des Auguste an terrain de l'Etat de à titre de ferme, Cap-Hattien, lequel reçu s'élève réservoirs à las du DU 3 AU 9 SEPTENDRE 1908. terre environ, situé à la huit Source carreaux dé me américain. de deua mille cing cents dollars som- Or a 2 section Charbonnière, Musseau, E dissement de Port-au.Prince; commune borné et arron- En conséquence ees pièces doivent DATES Sun ouis, à l'Est par au Sud nulles et non aver. N luplicata être ETAT DU CIEL F st' par Lopez jeune et? au rseline, à en être dressé. devant ch in ie Musseau. No:d par le f dumaniale Kn conformité de P'article 67 de la loi Port-au-Prince, le 9 Septembre 1908. Sopt. 7090 20,9 71 Nuageux est accordé en à tous vigueur, un délai d'un an E. 703,1 88,4 97,6 70 04 Un peu nuageux * es droits sur le sus-dit ceux qui peuvent avoir PASQUET. LE 709,9 20,8 88,1 8 Nuagenz Un pou nuagoux € re valoir par devant qui terrain de droit; pour les Payeur des Travaux publics. 66 701,9 763,0 98,1 98,8 68 08 Nungeux Trea nungoux loquel, aucune réclamation ne sera passé Trés nuageux 0 domaines e 10 dit bien sera inscrit au cadastre admise" des Je, soussigné, PETIT BAMINAIRE et affermé anx annonce au public en Corzkon ST.-MARTIAL démonciateuree général que mon ami Diogène Ln Directowr de Port-au-Prince, le 2 Mal 1908. ayant tretrouvé ma afeuille Mathieu PObeervatoirs, p. : Ya:tAdminomala Ppal. des finances, du mois dAoût portant la d'appointemnnts date du 8, me. R. BALTENWECK. C. SAMBOUR. memois,mel'a remise eatquejelsidiruite Port-an-Priace. Ammmmuemmmptiuar insé- t Imprimsrie Nationale, Directeur EseanD CHINET NA2