--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 9 Septembre 1908 NUMÉRO 72 E S BUREAU DE BÉDAUTION - ET a A D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rre Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard, Pour mois, les P. 8.50, Le NO 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais smnanuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en su8. Mercredi, 9 Septembre 1908. Les Abonnements et seront détinits. . AFFRANCHIR, partent des leret 15 de chaque "UEHNA AFFRANCHIR, OMMAIRE Et le Corps suivante : Législatif a rendu la loi AU NOM DE LA PARTIE RÉPUBLIQUE OFFIGIELL: E. Article ler, Est et demeure Le Président Loi sanetionnant lc contrat pour tionné le contrat entre sanc- dessus du Corns d'Haiti ordonne que la Loi cinsine à les herbes l'établissement d'ane taires passé les Secré- del la Législatif soit revêtne du nexé. décortiquer textiles - Contraly ithd'Etat de PIntérieur, de République, publiée et exécutée. Scean Loi accordant au culture et Monsieur Emile. P'Agri- Donné an Palais crédit de Trente-cinq Département mille des Travaux pablies un T'établissement, dans le Audain, pour le 29 Aott 1908, an National, 105ème. à Port-an-Prince, tiou du Palais du Centenaire dollars érige aux pour la reeonstruc- I'Ouest, d'une Usine à Département de de Indépendance! Loi sanelionnant les diminutions accordées Gonaives. le herbes textiles, avec la décortiquer les NORD ALEXIS. solidation Gouvernement: aux condamnés du Procis del la par vante portée à modification sui- Par le sur los condaranations CouParficle 2, 2ème. alinéa. Président : cécs contre eux. pécuniaires pronon- "Art, 2. - Le Ie SENAT Seanve di 6 Août 1908. à Monsieur Emile Gouvernement accorde Secrélaire d Elat de8 Travaua Avis de TInspection scolaire de pendant Audain la faculté; blics, puEtat des dill-renices relevies dans Port-au-Prince. les et les herbes quarante: ans, de reeueillir les des denries embarquées par los Dounnes poids de la Répu- sacs textiles sur les terrains innocF. N. blique. (Exercice 1007-1918.) cupés dépencant dn domaine dle LARAQUE, Proois-verhal bres-postesa dc récoplion ct de vérilication des tim- qui n' 'auraient pasfuit ou ne viendraient 1Etat, Ze Secrélaire a' Elat de. Ordouance sarrivés du pour compte du service pubilie. pas à faire l'ob t d'un acte Pintérieur, Hailien. Doyen du Tribunal criminel du Cap- d'admninistratica ou de queleonque de la J. B. part dell Etat. disposition V.LECONTE, PARTIE NON OFFICIELLE, 4 Il lui concède également, Avis période de 40 ans, la pour une administratif. ivis sdivers. tité de 20 carreaux ferme de la quanCONTRAT chaque Département, de terre les dans Entre le Général V. acte Pintérieur, Hailien. Doyen du Tribunal criminel du Cap- d'admninistratica ou de queleonque de la J. B. part dell Etat. disposition V.LECONTE, PARTIE NON OFFICIELLE, 4 Il lui concède également, Avis période de 40 ans, la pour une administratif. ivis sdivers. tité de 20 carreaux ferme de la quanCONTRAT chaque Département, de terre les dans Entre le Général V. PARTIE tious d'herbes pour planta taire d'ltat de Leconte, SecréOFFICIELLE, tla loi. 77 textiles,en se conformant N. Laraque. Secrétaire intedeurAfonsieur" F. Art. 2. La présente loi griculture, agissant au nom d'Etat du de l'ALOI cutée à la sera exé- des Secrétaires Conscil d' Etabde l'Intérieuretde diligence des Secrétaires, date du. d'une d'Rtat, part, par décision en l'Agriculture. Et Monsieur Emile NORD Ai. EXIS, Représentants, Donnéau Palais de de la Chambre des taire, demeurant et domicilié Audain, proprid- à PRESIDENT DE à Port-au-Prince, le 20 au-Prince, PortLA REPUDLIQUE. Août 1908, an 105e. de l'Indépendance. personnel que stipulant pour une tant Société en son non Usant des prérogatives lui Le de mation, pour laquelle il se en for. fère l'article 69 de la que conprésident la Chambre, d'autre part, porte fort, Vu le contrat Constitution ; G. Il a été convenu ce qui suit : taire d'Etat de lIntérieur passé entre le SecréDESROSIERS. Art.ler. Monsieur Emile culture et Monsieur Emile et de PAgrilto seorétaires : s'engage ment de a établir, dans le Audain l'établissement dans le Audnin, pour J. B. 1Ouest, dans un délai Départe- d'une l'Ouest. d'une usine Départament.de LAURENT, EMILE MARUELIN. année, à partir de la herbes à décortiquor les la loi do sanction promulgation de textiles; ; Donné à la Maison Nationale, à Port- une Usine pour la du'présent contrat, Considérant qu'il est du devoir du au-Prince, de 16 21 Août 1908, al 105ème. herbes qui founissent décortiention des Gouvernement de favoriser par tous les T'Indépendance. tiles, tels que les des fibres tex- S moyens, les entreprises qui tendent loès (la ngarep (galata), Pa-. développement de au Le prosidont du Sénat, la loi), la fourcroye F'industrie P'agriculture et de grando consoude (oreilles (pingouin), nationale ; L S. le latanier sauvage, Ii 8e d'idnes), De l'avis du Conseil des Secrétaires ARCHER. tiles, tels que les des fibres tex- S moyens, les entreprises qui tendent loès (la ngarep (galata), Pa-. développement de au Le prosidont du Sénat, la loi), la fourcroye F'industrie P'agriculture et de grando consoude (oreilles (pingouin), nationale ; L S. le latanier sauvage, Ii 8e d'idnes), De l'avis du Conseil des Secrétaires ARCHER. outre, d'établir réserve, en d'Etat, Les seordtaires : nes aux mêmes alseriouremontede fns dans les autes, De- usiA PROFOSÉ partements de la D. THBODORE, DIOGANE Art. 2. Le Gouvernement République. LEREBOURS, là Monsieur Nmile Audain la accorde faculté, --- Page 2 --- LE MONITEUR. la Chambre des les mesures déjà prises par le Gouverne- du prode recueillir les Donné au Palais de 1906, ment d'accorder aux condamnés pendant cunvante ans, terrains inoc- Représentants, le 16 Septembre cès de la Consolidalion une dimunilion plantes textiles S I' les del l'Etat, des- condamnations pécuniaires pronondu domaine Ie de la Chambre, - cupés, n'auraient dépendant fait ou ne vienprésident cées cortre demeorent eux. ratifiés les ence qui: a l'objet d'un acte S. ARCHER. Sont et aux dépendraient aSRS pas d'administration ou de dissements opérés et courant, l'emploi conf-rmément queleonquo position de la part de I Etat. Les secrétaires, ses du loi du service 7 Juillet 1905, de- loules Jes Il lui concède également pour une LoUIS BRUTUS. à la de quarante: ans, la fermeà raiG. DESROSIERS, LaeirmeOnaNnd de la Consolidition. PRE période J'an, le carà Port- nant du procès les son de cinquante gourdes Donné à la Maison Nationale, 105ème de que mention est, faite dans procèsreau de terre dans chaque Département textiles. au-Prince, le 21Août 1908, an verbaux de la Commission de Liquidad'horbes définitif pour des plantations matières premières PIndépendance. tion notamment du réglement Art 3. - Les au del'affaire F. Hermann & Cie. à ces importées, reconnues indispensables telles Ie président di Sénat, Art. 2. Les valeurs remises fonctiounement des machines, seront coadlamnés conformément aux. régle- docuque charbon. pétrole, huile, douâne. S. ARCHER. m-nts admis et consignés dans les exemptes de tous droits de Audain ments dressés la Commissiun de LîArt. 4. Monsieur Emile deux Les secrétaires, quidation du RAT procès el insérés au la s'engage a payer: au Trésor public tomne DIOGÈNE LEREBOURS. jou: nal officiel, ne figureront pas dans dollars or américain par chaque D. THÉODORE, comptabilité publique. d'Etat des Fides produits exportés. l'exécution du préArt. 3.-Les Secrélaires du ConArt. 5. Pour nances el dela Juslice av: cl'avis sent coutrat, les parties contraetalites saAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. a payer: au Trésor public tomne DIOGÈNE LEREBOURS. jou: nal officiel, ne figureront pas dans dollars or américain par chaque D. THÉODORE, comptabilité publique. d'Etat des Fides produits exportés. l'exécution du préArt. 3.-Les Secrélaires du ConArt. 5. Pour nances el dela Juslice av: cl'avis sent coutrat, les parties contraetalites saAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. seil des Secrétair s d'Etat sont autorisés, relaélisent domicile à ort-au-Prince, Leconte, à la Sea'Haiti ordonno que la Loi ci- à P'avenir, dans des cas identiqnes faire voir : le Général V Mon- dessus Le Prôsident du Corps Lergislatif soit revêtue du Bcean lifs aux procès de la Consolidation.Af crétairerie d'Etat de lIntérieur, de la République, publiée et oxocatéo. des transaclions du même genre. tousieur" F: N. Laraque à la Sccrétairerie Palais Nationai, à Port-an-Prince, Art. k. La présente loi abroge d'Etat de PAgriculture et Monsieur le Donno 29 Août au 190S, an 105e. de PIndépeudance. tes lois ou disposilions de loi qui lui sont Emile Audain, en sa demeure. NORD ALEXIS. contraires. exécntée à la diligence des" LARAQUE, EM. AUDAIN, : Elie sera Finances et de làs F.N. Par le Président Secrélaires d'Etat des J. B. V. LECONTE. d'. Elaldes Tracauepnblies, Justice, chacun en ce qui le concerne Le Secrelaire Donné au Palais de la Chambre des Res F.N. LARAQUE. le 10 Juillet 1908, an 103eLOI présentants d Etat des Tinances, de TindépendanceIe Seoréluire Le président, NORD ALEXIS, F. MARCFLIN, G. DESROSIERS. PRÉSIDENT DE LA RRPUBLIQUE. Les secrétaires, 69 de la Constitution ; EL 0l J. B. LAURENT, EMILE MARCELIN. Considérant Vu larticle qu'il est un devoir dei reà Portnationale envers les Aieux Donné à la Maison Nationale, an 105e. de connaissance: Poccasion du premier CenALEXIS, au-Prince, le 21 Août 1908, d'ériger, à un moNORD tenaire de notre Indépendance. le souvenir de cet PRÉSTDENT DE LA REPUBLIQUE, FIndépendancs. nument qui perpétue lui accorde Le président du Sénat, acte glorieux; le Palais du Cente- Usant de l'initiative que Considérant que les conditions l'art. 69 de la Conslitulion ; S. ARCHER. naire des Gonaives, vu ne peut Considérant que, dans un but absoluIes secrétaires, sommaires ouila a étéconstruit, et qu'il le Conscil des Secrérépondre à cette grande pensée, mont humanitnire. d'Elat a cru devoir accepter les D. THÉODORE, DIOGENE LEREBOURS y a lieu de le reconstrunre ; transactions taires qailui onl été présentées de la A PROPOSÉ au nom des condamnés onteu du pour procès résultat LA Consolidation el AU NOM DE RÉPUBLIQUE a voté dur1 condarinatious péEt le Corps Lozislantif unc diminution contre eux par les Le Président d'Haiti orlonne quol la Loi cl-dos-- gence la loi suivante: cuniaires prononcées soit revotuo du Soean: au Budget Législatif Art. onl été présentées de la A PROPOSÉ au nom des condamnés onteu du pour procès résultat LA Consolidation el AU NOM DE RÉPUBLIQUE a voté dur1 condarinatious péEt le Corps Lozislantif unc diminution contre eux par les Le Président d'Haiti orlonne quol la Loi cl-dos-- gence la loi suivante: cuniaires prononcées soit revotuo du Soean: au Budget Législatif Art. 1er. - Il sora inserit valeur de tribunaux compélents ; ansi re- sUS de la du République, Corpa publiée ot excontie. dôs Trvaax, puhlies, une Considérant que les valeuis dans ln Palais National, a Port-au-Prinoss trente-cint milfa dollars, ol américain, mises ne doivent pas ligi rer lo Douné 29 Aodt au. 1908, an 1050. de Tlulépentlanco. pour êtrc employée à la reconstruction ot ciment complabilité publique : d'Elat en piurre de taille, en fer en Gonaives, Sur le rapport des Seerétairos NORD ALEXIS. arné, du Palnis élevé aux Cente- des Finances et de la. Juslic : Par le Présidont : du premier l'avis du Conseil des Socrélaires en commémoration. Nationale; El de Le Secrétaire d' Etat de: Pinanoss, naire de MIndrgondanco loi abroge d'Etal, Art. 2. - La présente de loi qui lui A PROPOSÉ F. MARCELIN. toutes lois ou dispositions exécutéo a la dilia votdia loi sni- Le Suorétaire d'. Blat de la Justico, sont contraires etsemn d'Ttat des Tra- Et le Corps législatif LALEAU. gence dg Secrétaires chacun en vante : demeurent ratifiées *T. vaux ptblics et des Finances, Art. 1er.-Sont et ce qui le concerne. --- Page 3 --- LE :IONITEUP. dem-ure ainsi arrêté, et la séance est Contrat td'ôclaitage da Cap et de modification. Port-an-Prince, levie. vous propose de radopter sans 1908, SENAT Fait à la Maison Nationale, le 6 Aodt [S] DAUPHIN, R.DAVID, C. LEREDOURS, UUPITON, an 1050. de Tindépendance. Cil. REGSIER, J. DUSSEK, T.A, BARBANSéance du Jeudi 6 Aent 1908. (S) T. C. LAURENT, BOISNOND CANAL S. ARCHER; jeune, F. Moïss, C. ST -RÉMY, S. Jx.-BAPTISTE, L. R. DAVID, MORISSET. Le LEREBOURS. président, COURT, B. LAHOCHE. CANAL jeune, T. C. LAURENT, NEY Présidence de A le Sénnteur S. ARCHER. le rapporteur, DIOENE CAYEAITTE, "r. D. L. STERLIN, S WILLIAM, N. la séance M. le président : C rapport sera en- BANCE, D. NELSON, A. MY, S. Jx.-BAPTISTE, L. R. DAVID, MORISSET. Le LEREBOURS. président, COURT, B. LAHOCHE. CANAL jeune, T. C. LAURENT, NEY Présidence de A le Sénnteur S. ARCHER. le rapporteur, DIOENE CAYEAITTE, "r. D. L. STERLIN, S WILLIAM, N. la séance M. le président : C rapport sera en- BANCE, D. NELSON, A. BELIARD, M. E. La majorité étant constalée, voyé à Timpression. s'il n'y a pas MAGLOIRE, VAUDRÉ HILAIRE, Tu. VINCENT Méest ouverte. point de Ca mtinuant: Messienrs, M. MORISSET, P. PAULIN, Conformément au premier dou- d'inconvénient. nous aborderons imme- l'or- NARD, GABRIEL BoucHé. WOREAU MICHEL, Tordre du joer, M. H. Malebranehe séance diatement la Aiscnission dela loi sur iné, CANDELON RIGAUD, ne lecture du procis-verbal de la et les altibutions du Tribunal INDRÉ GCILLAUSE, PAILLÈRE, BLAISE LAVACIIE. Le ce est adoplé ganisation PETRUS du 4 Aoûl; observalion procès-verbal fait par M. le sé- de Cassation. prosi-lent, S ARCHER; les secrétaires, après une Hi'aire. (Marques d'assentiment) D. THCODORE et D. LEREBOURS. nateur Vaudré ensuile à la lecture de la Sur finvilation dle M. lo président, M: loi On pa-se quise compose drs piè-" le 1er. secrét aire donne leclure de la Le serdnire-rédarteur, eorrespondance : qui suit: : C. S. MAIGNAN. ces suivantes NORD ALEXIS Pour copie conforme : 10. Deux dépèches du Secrélaire Nos. d'Etal 235 Président de la République de T'Intéricur datées du 4 Anût, votie suite de la multiplicité Le secretaire-arotiviate et 236 :l'une relative à la valeur Considérant des que recours par en cassation contre les gR. DUPLESSIS. ell faveurdes sinistrés d S 5 et 6 Juillet, du progressive rendus en matière civile, deux auqui doilaussi être réparlie entre ceux "Mo- -ingements u'ances civiles au Tribunal de Cassation des ne affai- sufi0, l'autre concern-ntlinser tionau fisent pas pour la prompte expéditiou saile 7 Septembra 190S. nileur" des procès-verbaux du Sénal en res dont la section civile est joarnellement d'eu aug- Port-an-Prince, dales des 3. 16. 23 el24 Juillet dernier : sie et qu'il leuombro y a lieu, dans par lintérêtdes couséqueat, justicinbles; No. 1417. 20. Une pélition dM. Alexis Mathu- menter AVIS rin, relieur, demandant uu subside au A PROPOSÉ : Sco "ire de céite CirconsSenat, pour réinslaller son élablissement du 5 voté la loi suivante : tInsperdion criplion, de reliure délruit par l'incendie Et le Corps -L'article Logislatifa 1S de la loidu 9 Janvier Juil et; de M. No. 1417. 20. Une pélition dM. Alexis Mathu- menter AVIS rin, relieur, demandant uu subside au A PROPOSÉ : Sco "ire de céite CirconsSenat, pour réinslaller son élablissement du 5 voté la loi suivante : tInsperdion criplion, de reliure délruit par l'incendie Et le Corps -L'article Logislatifa 1S de la loidu 9 Janvier Juil et; de M. G Coiscou, priant 1S0S Art. sur ier. Torgarisation et sur les attributions En vertu de Tantorisation contenue d'Etat au 30 Uneantre d'admelire ûne reule via- du Tribunal deCassation. esti Emolinseommastitr do Cassation dans la dépêche du Secrétaire le grand Corps l'année . Art. 1S.- - Ily a Fi Tribunal criminelle et de lInstruction publique gère qui a 6ié volée en sa faveur quatre an.liences pars naine: seront tenues nue par la sec- Département date du 4 1908, atl No des dermère par la Chambre Représen- trois civiles dont leax la criminelle, qui en donne avis Septembre a droit qu'une une tion civile, et par section 1241, quide nationale tants; de Mme. Vve. A. Vil- supploera alors la section civile. de ces audien- bourse est vacante à PEcole le 40. Une autre la précédlonte: Les, jours et heures d'onverture dnTribunal. 11 de Médecine et de Pharmacie pour menay, mêue objet quel J.J. Thélus, de- ces. seront fixés parle reglement loi abroge tontes les Département du Sud. 50 Une autre de M. de Art. 2. - La présento Ini sont contraires. Elle En un concours sera oumandant au Sénat une augmentation dispositions de loi ai du Secrétaire d'Etat conséquenee de ses travaux le lundi 19 sera exécutée à la uligence vert au siègo subvention : à neuf heures préciGo. Une autre de Jn Baptiste Merlel, de la Justice. de la Chambre des Repré- Octobre du matin. prochain, mêine objel celle ci -lessus ; Donné au le 27 Palais Juillet 190S, an 105e. de TInd6- ses Les doivent présenter au 70. Uue cae de M. Eusèbe Rigaud, deman- sentants, pendance. moment postulants de s'inscrire : accordeurel réparatéur de pianos, dolLc présilent, 1o. Un extrait de Teuracte de naisdant au Séual un subside de P.1.000 G. DESROSIERS. de. justifier qu'ils sont lai pormeltre d'agrandir son sance à Teffet du Déparlars. pour Ies sccréltires, nés dans une des Communes élablissement: : MARCELIN. la bourse est nttribuse: 81. Une antre de M Ch. Mirville, ayant J. B. LAURENT, ENILE tement 20. auquel certificat constatant qu'ils objet une domande de rente viagère. los articles Un pour Le principe, le considirant, loi, ont pris les inseriptions de Médecine réplementaires et de Les diverses pièces de 1er et 2, puis Pensemble de la rigu- alEeole mationale M. : MARCELIN. la bourse est nttribuse: 81. Une antre de M Ch. Mirville, ayant J. B. LAURENT, ENILE tement 20. auquel certificat constatant qu'ils objet une domande de rente viagère. los articles Un pour Le principe, le considirant, loi, ont pris les inseriptions de Médecine réplementaires et de Les diverses pièces de 1er et 2, puis Pensemble de la rigu- alEeole mationale M. le président: seront envoyées les lièrement mis en discussio" et aux voix, Pharmacie etqu'ils dise suivent Eeole. régulierela correspondance pour être classées, les ment les cours de la unes aux Archives Comités appelés à en connai- sonLadoplés M. le président; La Ii sera expédliée à Pour ce qui concerne les épreuves autres aux TExécutif pour être promulguée. du concours, il y aura une composition et tre. de l'ordre du L'orire du jourest épuisé. écrite sur un sujet relatif à Phygiène Poursuivant: 3e. point Roprenant: de lAssemblée désire l'enà P'oral: rapports des Comilés. Si un membre d'intérêl public, deux Cinterrogatious de lu jour: Lerebours obtenant la tretenir Aune question. 1o. Sur Thygiène (programme M. Diugène : la AUs seru accordée. classe de philosophie. . lit le rapportsuivant parole Phistoire natuolle (proparole, : Silence )- et 20. de Sur la classe de Rhétorique ). RAPPORT M. le président: : Aucun sénateur l'or- ne gramme Le d'inseriptions restera oula parole, voici quel sera registre de à Au Stnat de la Répabligue. sollioilant di notre prochaine séance; vert au secrétariant LInspeetion 3 Ocr dre du jour dernier de de jour jusqu'an samodi les Messiours génateurs, 10. Sanction du prochs-varbal; partir tobre prochnin à midi précis. aprbs avoir pris 20. Lecture dela correspondance; dooles. Votre Comité de PIntériour, de loi voté parl la ChamRapports dès Comités. I'inspedeurde conmaisanos dy projot dans aa séanoo du 17 opgaition à cet ordre du jour? 'FH, MARTINA des .r bro Repeisentants projet del loi accordant un nou- M. lo présidont; Cet ordre du jour Juillet délai écoul6, de deux ans aux concemionnairesd du reau 20. Lecture dela correspondance; dooles. Votre Comité de PIntériour, de loi voté parl la ChamRapports dès Comités. I'inspedeurde conmaisanos dy projot dans aa séanoo du 17 opgaition à cet ordre du jour? 'FH, MARTINA des .r bro Repeisentants projet del loi accordant un nou- M. lo présidont; Cet ordre du jour Juillet délai écoul6, de deux ans aux concemionnairesd du reau --- Page 4 --- LE MONITEUR. le 23 Juin 19C8. No. 73. Port-au-Prinoe, AVIS LE MAGISTRAT COMMUNAL DE CETTE VILLE, Vu l'arrêté du 4 Décembre 1882 réglemerlant les aliguements de la voierie communale et fixant la taxe à percevoise à cet effet par 1a Commun quelque. ; temps la Attendu que depuis SIA 1111 - plupart de ceux qui font des construclions et négligent de se conformer à cet arrêlé d'atlirer qu'il importe, en conséquence. dispoleur altention sur ses prinçinales du R sitions alin de maintenir ville ainsi la régularité que le nitracé des rues de la avoir les teutinirs : veau que doivent RAPPELLE CE QUI SUIT : Art. ler.- Nul ne peut sans une autorisation spéciale du Magistrat modifier, commu- rénal construire, reconstruire. 1-s bâliments sur ou joignant parer ou la surélever voie publique - Les demandes aussilôl après leur d autorisation surle sont, registre du bureau affecinseription té à Cr service, renvoyées à l'ingéui- ur dela Commune qui est tenu de délai faire de rap- six port sur la demande dans de le la date de jours au plus à partir l'envoi. communal, eH Art. 2. - Le Magistrat mentionnée donnant l'autorisation sus fera indiquer par l'Ingénieur: : 10. L'alignement à suivre; le trottoir 20. Le niveau à garder pour sop constitué par le sol des galeries. et Art. 3.- Le tracé des alignements à l'indication des niveaux seront payés raison de vingt cinq centimes par pied de Les façade. maisons ayant deux ou plusieurs façades paient pour chacune des façades. les Art. 4. Les entrepreneurs ou stric: particuliers sont tenus de se conformer ternent aux disposilions que l'Ingénieur leur prèsou Tarpenteur limite de la Commune des fouilles et tran crira pour la réservés anx piétons chées, les passages Téclairage des endroits et aux voitures, toutes autres mesures dangereux et pour nécessaires à l'effet de de précautions et les acerles encombrements 2 X 00 prévenir dents. Lès fouilles et tranchées seront l'exéremblayées au fur et à mesure de culion des ouvrages, aux Art. 5. - Tout contrevenant Décembre Foea criptions del l'arrèté du & de paix précité sera dénoncé à l'amende la justice et en cas pour être condamnéa conformément auE de récidive à la prison, 3 : Code pénal. Le présent avis sera impriArt. 6.- et exécuté à la diligence des mé, publié différents services de In voierie ot chefs dos des agents del la Police communale. A A Fait à T'Hôtel communal les jour, mojn W e dessus, 8 88 de 8. d88 et an que 8 I Le Magistrat communal, STENIO VIMCENT. et en cas pour être condamnéa conformément auE de récidive à la prison, 3 : Code pénal. Le présent avis sera impriArt. 6.- et exécuté à la diligence des mé, publié différents services de In voierie ot chefs dos des agents del la Police communale. A A Fait à T'Hôtel communal les jour, mojn W e dessus, 8 88 de 8. d88 et an que 8 I Le Magistrat communal, STENIO VIMCENT. --- Page 5 --- LE MONITEUR. d'Août mil neuf cent huit, an cent Le soussigné. Priruexamiatintinre 1 llon, Aujourd'hui, vingt-deuxième jour du mois des Finances dela CommunedeCa qu'il a fait choix du de PIndépendance, des Postes de la annonce au public commej signataire einquième DROSSAINT LILAVOI, Directeur général central du Timbre, P.J. ciloyen Abel Grégoire comme de Nous, soussignés, PIERRE-LOUIS, Directeur du Bureau de bu- et qu'il répond de sa signature des artiRépublique, CÉSAR à la Douane de ce port, AUGUSTIN CADET. sous-chef ; confor- la sienne propre, ce, aux termes MEXILE, Contrôleur supérieur à la dite Douane cles 80 el 8I de la loi. sur PEnregistrereau, FRÉDÉRICK CHS. CASTEL, contenues employé dans la dépêche de Monsieur le Secrétaire adressée ment. mément aux instructions en date de ce jour, au No. 654, le 25 A001:1908 d'Etat des Finances et du Commerce donné livraison des quatre colis, Cavaillon, aû Dicet-ur de la Douane de ce port, avons des timbres-poste de differents types au LELLERMANN GRÉGOIRE jeune. Nos. 47 à bu 'nelusivement, contenant du Timbre. Directeur du Bureau central le présent procès-verbal en double pour En foi de quoi nous avons dressé Le Préposé d'Administration servir et valoir ce que de droit. des Finances. soussigné, chargé de Penregistrement A. CADET, P. J. MEXILE, F. CHS. CASTEL. de cetle Commune, déclare an public qu'il D. LILAVOIS, C. PRE. LCUIS, a fait choix du cituyen JosnéJoseph ponr. être son commis signataire, en remplacant est par ezacte de timbres- de M. Pierre Louis Joseph et qu'il de constater la quantité de sa signatirre Tvocès-verbal de la Commission chargée rompte du Service public. conséquent de la responsable sienne et ce, en coaposte arrivés de PEbranger. pour comme arlicles propre, 80 el81 de la loi réformité des gissant la matière. lundi Aolt, à dix heures du matin, L'an mil neuf cent huit et le vingt-quatre il TAdministration des Finances, L. D. MALETTE, Caracol, le 25 Août 1908. Nous, soussignés, J. E. PAUL, chef de Bureau GEORGES PIERRE-LOUIS, Comptable principal au Mi- . chef de Bureau à la Chambre réunis des Comptes, au Bureau Central du Service du Timbre à PEtrauger, Peffet de cons- pour MANFRED Ju. VINCENT. nistère des Finances, sommes catégorie de types, des timbres- poste arrivés de des Finances en date tater la quantité exacte, par conformément: à la dépêche du Secr. Nous, soussignés, J. E. PAUL, chef de Bureau GEORGES PIERRE-LOUIS, Comptable principal au Mi- . chef de Bureau à la Chambre réunis des Comptes, au Bureau Central du Service du Timbre à PEtrauger, Peffet de cons- pour MANFRED Ju. VINCENT. nistère des Finances, sommes catégorie de types, des timbres- poste arrivés de des Finances en date tater la quantité exacte, par conformément: à la dépêche du Secr. "tnire d'Etat compte Août du Service courant, public, No. 653. de mettre a la disdu 22 Monsienr César Piorre-Lonis, s'empresse 49 et50. DOMANIAUX. de FEtablissement, les numéros 47,48, AVIS Le Directeur de la Commission quatre caisses bien conditionnées, de Monsieur portantl Drossaint Lilavois, Direcposition procède A leur ouvertare en présence du 25 Jum 1907. IeLa Commission BILLETS. Par sa letire en date la teur général des Postes. ce snit : OR. Horace Carrénard a d- i oncé vérification, il en résulte qui sitoyen temnps Après une sérieuse 1.000 G. vacance et a soumissionné la en même nce de Or à 0,01 P. d'un terrain de Cun'en (1o.) Caisse No. 47 100.000 timbres-poste 0,02 66 2.000 la ferme et fraction de carreau 100.000 0,03 3.000 vingt-trois carreaux connue sous le 100.000 sur T'habitation : 0,04 4.000 de terre dans la sectioo ru100.000 0,05 6 5.000 aom 46 d'Esther' située en la Commune 100.000 0,07 < 7.000 rale du Bas-des-Gris- Gris 100.000 0,08 66 8.000 de Bainet: No. 100.000 0,03 3.000 vingt-trois carreaux connue sous le 100.000 sur T'habitation : 0,04 4.000 de terre dans la sectioo ru100.000 0,05 6 5.000 aom 46 d'Esther' située en la Commune 100.000 0,07 < 7.000 rale du Bas-des-Gris- Gris 100.000 0,08 66 8.000 de Bainet: No. 48 100.000 C6 0,10 66 10.000 de l'arlicle 67 de la loi s (20.) Caigse < 100.000 0,15 . 15.000 En conformité d'un an, à partir der tte - délai 100.000 0,30 4 20.000 maniale,un à tous ceux qui at 4 100.000 & 0,50 46 50.000 date, est accordé ce terrain faire: (t droits sur porir rtita 100.000 6 1,00 4 100.000 avoir des dès domaines de cefte 6 ct 100.000. billets 0,01 8.000 valoir en la section (30.) Caisse No. 49 800.000 $4 0,02 16.000 Administration. réclamation neserz (40.) Caisse No. 50 S00,000 P. 225.000 G. 24.000 Passé ce délai,aucune ce terrain sera inscris prise en considération; Directeur du Bureau Central du Service au cadastre et affermé au dénoncisteur. Cette opération terminée, la Commission remet en or'qu'en au monnaie nationale ci-dessus mentionnée Cen40 Juillet 1907: du Timbre la quantité de timhnes-postestasts expédition dont l'une remise au Directeur du Burean D6Bainet, et dresse un prochs-verbal la en deuxième triple au Directeur général des Postes etl la troisième au des es tral du Service des Finances. da Timbre, de vérification, les jour, mois et an que dessus. Le Préposé du service d'Adminisration. domanial, partemment Avons dressé et clos ce présent procès-verbal chargé L. D. MALETTE, J. E. PAUL, G. PImRan-LoUIs. AD.FIDÉLIA. Yu: L'Administrateur des finances, ORDONNANCE PARTIE HON OFFICIELLE M. B: MAXIMILIEN: AVIS ADMINISTRATIFS Nous, Doyen da Tribunal civil du Cap- Le soussigné, préposerAdminkirmiin Par 9a lettre en date du 25 Septembme de TEnregistrement Charles Dehoux 8 d6 Haitien, des finances, chargé déclare au public 1907, le citoyen terrains de l'Ett l'article 184 du Code d'lnstruction de cetle commune, Ber- noncé à la vacancedeuxt Vu qu'il a fait choix d -itoyen Chenet et situésà P6tion-Villeleler. auN-0,al'angle borné aa criminelle, nard pour etre SOD éommis signataire, des rues Geffrard et Rigaud, Pouverture des assises au lunest conséquent responsable de Nord la rue Rigaud, au Sud le No Fixons neuf heures qu'il par de la sienne parl le No 47 età AETp Octobre à sa signature comme propre, 11, à l'Ouest di onze prochain, des articles 80 et 81 20 au No 11 de la rue M ot ce, en conformité rue au Nord AEEIC du matin. de la lei régissant la malière. frard borné au Sud par lel No le 17 el h lOuest # 2 Seplembre 1908. Saint-Raphael, les 18 Aont 1908, par le No à par Cag,Halliea, L. KAROLLE jeune. TEst par $ rue Gellrard. ANTOISE FRANÇOIS: L 271 * tebzan de la rue M ot ce, en conformité rue au Nord AEEIC du matin. de la lei régissant la malière. frard borné au Sud par lel No le 17 el h lOuest # 2 Seplembre 1908. Saint-Raphael, les 18 Aont 1908, par le No à par Cag,Halliea, L. KAROLLE jeune. TEst par $ rue Gellrard. ANTOISE FRANÇOIS: L 271 * tebzan --- Page 6 --- LE MONITEUR doman Enco.tonm. ale de l'article 67 de la lor Par est ac crdd. en à vigueur, un' délai d'un an C. Cincinnalus sa lettre du 3 Juin 1907, le Gal. e ( tle des d pity tous ceux qui peuvent avoir et a dénoncé à la vacance date, est accordé à tcus ceux sur les terrains soumissionné en même pruvent avoir des titres en règle sur q* pour les faire valor sus-désignés de ferme, un terrain de temps, à litre bier, pour) les faire valcir au hurea.. ce. droit. par devant qui de tis-ant, de la contenance P'Etat, sis à Mar mo nes de cet arrondissement des doCe délai pé.imé, aucune réciamation carreau de terre : borné au environ Nord d'un ra lassé ce délai aucuner réclamation ne ne serawimi-e. ntles deux terrains grande route de parl Is dmise et le terrsin en questicn sera ré- seen "gisfrés si: stre des seront par Alphonse Jn.. Port-au-Prinee, Joseph; à l'Est au Suo tin. puié domaine de l'Elat et cetle affermés au dénonciateur. domaines et phonse Jn. Joseph et Emma Louis par. Al circougerip. lOuest par Monelli et à Aux a Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Kn conformilé de Viard. l'article 67 Cayrs, le 28 Février 1906, an 103e. To domaniale en de lal lo sé d'Adninistration de cette est accordé à tous vigueur, un délai d'un an des L'Administrateur domaines, des ar, ppl. des Finances, chargé Éommune, des droits ceux qui peuvent avoi: des Coleavz.- ondissemcnts des Cayes ez. Ta. BOUCHEREAU, faire valoir sur le sus dil terrain, pour les EDM, RÉGNIER. a Vu: LAaministrateurd des sé lequel, aucune par devant qui de droil. Pas Le chef du fiwmnees, mise, e bien réclamalion ne sera an service des Domaines, wz C. SAMBOUR. crit Hu cadastre ci-dessus des désigné sera insP. au dénoncialeur. domaines et afferré ANSELME. le Parsa ciloyen lenr Déristoire ei date du 7 Déc en. bre 1907 fort-au-Prince, le 10 Juitlet 1907 Par leur lettre, en date du Vt cance un teriain Térose de a dén. ncé à la les arpenteurs Horace Bellerite cinq et Févr ercourant trois arrcana de la conle-nance de Vr: L'Administrateur, veaux dénoncentà la vacance une Natlan H-nNor de la Source terre enviren, silué au nances, principal des P carreaus a de terre environ située sur portion de cinq Ja Saline Puonte et en face de C. Par leur lettre, en date du Vt cance un teriain Térose de a dén. ncé à la les arpenteurs Horace Bellerite cinq et Févr ercourant trois arrcana de la conle-nance de Vr: L'Administrateur, veaux dénoncentà la vacance une Natlan H-nNor de la Source terre enviren, silué au nances, principal des P carreaus a de terre environ située sur portion de cinq Ja Saline Puonte et en face de C. SAMB. Bas-fonds Elle > en la section de Joli-tro 1. Thabitation rurale *S Lerebours, en la 2€ me section ER: est b rnée au Nord Varreu:, en cetle Etat, au Sud par la p opriété' de en so'lieite la fere. Commune. Il par Brulé et par à Thabitation l'Ouest Lamhert, à P'Est naleun Couform nenià l'art. 67 de a 'oi del ma- Par a leltre en date du 22 Novembr: bois. En Far l'habitation Due-taceerde codunan,a à lous ceux jartir de celte date, la 1505, Va citoyer T. Trazibi le a dénoncé à à tous conséquence, ceux un délai d'un an est accordé desdicilssur Ct terraiu 9 i peuvent avoir Fargl uce des une PCP riélé de TEiat sise à cltrjo ortion dct. terre peuvent avoir des r. its sur le L Clai paseé, aucune pourles faire valoir de la rt.e: Q: ceczet de le Réunion, Passé ce délai pour les fair valoir. sera senisi, le bien dénonce reclenstic n ne de lang conteganer sar evirn de qu: ranle pieds ait été produit-, cette sans qu'au: une réclamation. au cadasire de I Elatet àllern:é sera inscrit nce au cord coni vingl inq de lorg, D r crite au cadastre des de teire sera inscisleur. at dénun. far Mad. Vve, Ftr Lon, alt Sud sar TELL à Edovara llor domanjaux. Croix-dessl ch min conenit à l'asile 1Onest, par le Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. ouguer, le 30 Avil4908. à i'Est par qui la rue de la d S Marlyrs et : Le pilposé d'Administratien. en nème temps, à titre Réunion de ferme la et S licie Le préposé d'Administratizn des propricié. sus dite fnances: U FHMSZN, bn vertu de M. i nrgistré à TAdmivistration niale, un deli d'un Tarticle 67 de la loi domas Vit : CÉSAR, ces au. No.:13. des Finan- cei x qui peuveul avoir an des est droil- accorda à tous Haitien, L'Administrateur des finances du CapVu: L'Administrateury dite priéte a les fuire valcir sur celte J.. principal des fnances, qui deu droit. pardevaal AXTINE LATONTUE. C. SAMBOUR. tion Prssé ce dérat sans qu'auci De réclama- Vu : le chef du service des, considérée n'ait éti fute, celle propriét SCI ra Domaines, comm bier de TElal, P. :s Parsa tirery trée au cadastre des enregis ANSELME Le cit.yr n Simfon datelu 11 De . mhre4907, au scunissionnain. domaines et alfermée du peuple, a dénoncé g'un Cétestin ains féputé nom deDalzon orcupé toriain sous le Porl-au-Prince, le 13 Juin 1906. ti fute, celle propriét SCI ra Domaines, comm bier de TElal, P. :s Parsa tirery trée au cadastre des enregis ANSELME Le cit.yr n Simfon datelu 11 De . mhre4907, au scunissionnain. domaines et alfermée du peuple, a dénoncé g'un Cétestin ains féputé nom deDalzon orcupé toriain sous le Porl-au-Prince, le 13 Juin 1906. Par sa letire en date du S Août doyen Lubin Hellefleur, Indûm L i C Ci. Vu. le citoyen Al. Leconte a dénoncé couraant. irierne seclion rurale silué en Ja qua- ances. V'Admmistrateur prinrinal des Fi- élant à la vacance cemme Domaine de FBial; de ceite commune, reaax det terre, BAHNNRACOISORE Teaux de terre. environ de trois CarC. SAMBOUR. sest:on rurale sncatihalitation de Cabrale, Epin" Le du dépen i chef fant du Sir la t "prict6, service dcs Domuinas, quarior de Thononde. Aron "sNr était établi un Camp champôlre, asr rahchas. Celte quantité de ment de pendant plusicurs années. P. ANSELME,. cupre indiment pardes tiers; elle terre est ocConformément à Tarl: 67 de la née au Nord est bormniaie, UIi délai d'un an est loi doKstime par les héritiers du ceus qur peuvent avoir des accordé à lous Benjaniin; - au. Sud-Est par citoyen les Droi S sur cet- Par sa Jettre en date du 2 Février riliers de Nazdire Laurorel Bonnei ctau héKTSHLCALSLSELIS loir; Pass6 lequel pou-les faire va. rant Madame Erphémie Larricux cou- Ouest psr le citoyen Estinfil Gracis. Sud bien de l'Elal, délai, elle sera répulé Villirson, prop. ilaire, fils, née loyen sus dénommé, Le cis Cadastre domanial. et comme telle inscrito au miciliée en celie ville, a deumeurant dénoncé et do-. noncialion et de profilant lui de sa déa. Pait cance et soumission- fe à la va- la loi, sollicit. la l'avanfage fern mo que accorde an hurean domanialde la Commune à titre de ferme, bue en de même temps de terre sus dénoncés et des en vingl offre la carreaux delesa-Rabel, 3. Janvier 1907. contenance de (inq carreaux portion de terre de la de vingt gourdes par an. somme Le préposé d'Administration; viron, dépendanto de" Thabilation 4 lerre ens En conséquence decette en la 28me.section rurale de cette Gourjon" délai d'un an est. accordéà dénonciation, LUCAS WILLIAM. bornée au Nord la Damo commune, senle à tous ceux partir de la P: LAdministrateur des l'Est par Bodock; BHE Aléxandre Simonne, à droits sur ce bion à peuvont avoir a ou fnances, ses ayants droits, à l'Ouest, Samba, reau de celte 1e: faire valoir au bu: Vu Soeur Mise par lu Dame Administration, ce, en : Le chef du service des TASSY, pnblic. ation, LUCAS WILLIAM. bornée au Nord la Damo commune, senle à tous ceux partir de la P: LAdministrateur des l'Est par Bodock; BHE Aléxandre Simonne, à droits sur ce bion à peuvont avoir a ou fnances, ses ayants droits, à l'Ouest, Samba, reau de celte 1e: faire valoir au bu: Vu Soeur Mise par lu Dame Administration, ce, en : Le chef du service des TASSY, pnblic. et au Sud par lo grand chemin formité de l'art. 67 de loi domaniale en conDomaines, gueur. Passé ce délai, aucune vie P. ANSELME En confermité l'article 67 de la lo tion no sera 'admise et le bien réclamasur la matiore, d'un réputé bien de l'Etat, sus dit sera - an, à partir comme tel min crit au cadastre des domaines de sera inus. - FAdminis,- --- Page 7 --- . MONITEUR 1907. Par sa lettre en date du 17 Avril à 1908ls la vamrn Par sa lettre en dâte du. 7Janvier la docteur Marc Mathieu, * dnoncé fration domaniale de cet arrondisse: Le citayen Louis A. P: tit a d'noncs Un em- à canre et ea a sollic'ts In f.:me en même efas. et affermé au soumissionnaire. vacnnce ct il en sollicile la ferne. Rue de Jean t-mps, un terrain de soixi.t e de pieds la rue Réle 20 Août 1907, C neement silué dans la ard te Rue. parla çade sur cent de pro-ondeur, le No 36, Ln-c.hobas, Rahel, il est borné f au Sud, et becca, No 38, borné au nord lame Fidelia Juseph er as Luc sud le No., 40 à rier par le No.. Le Pripos "Administration des finanrs par l'Etat au Nord. Il cst de la contennce au à par. la dite rue Rébecca cel arror el Pna du seroice domanial de de pieds de fagule sur cinquante 23, de l'arlijle 67 de la loi sar chargé quaranle deur. Én conformité un délai d'un an est accordé, dissement, D. M JOACHIN. ieds te délai de profon Hun an est accords à lous ceux les à domaines, de celt- date, à tous ceux qui peu les qui peuvent avoir des droits sur celle em. vent partit avoir des droits sur ce terrain à Vu: L'Admunistrateur des finances, C mert nou rles faire va'vir ; domanial passé ce faire valoir au bureau de cette Administradslaiilsera inscrit au cadastre tion. réclamation C. SAMBOUR. cr mme bin de l'Etat. Passéce délai sans qu'auoune sera réputé bien Jean Rabel,le 8 Jenvier 1907. ait 616 faite, le dit terrain tel, inscrit au C idastre des finances de de PElat ei comme el alfermé au dénoncialellre du 27 Octobre de cette an Le préposéd Administration de cstte commune Par sa GéaéralParg-as. G. rarin celle commune, LuCAS WILLIAM. leur. Juin 1908. aée, au No.434,le de lii: Pétion-Ville, le 8 Cemm ndant oncé de Arrondissement à la. vacance et sonm Vu : LAdminiatrateur des finances, des Finances che. a dé Lepréposé ed'Administration sionné en mème tomps,à titre de ferme,un TA :SY. chargé du service de cette commune. terrain de T'Blat, sis à ( Abrio et > de dépen- sioisdes TH. 1908. aée, au No.434,le de lii: Pétion-Ville, le 8 Cemm ndant oncé de Arrondissement à la. vacance et sonm Vu : LAdminiatrateur des finances, des Finances che. a dé Lepréposé ed'Administration sionné en mème tomps,à titre de ferme,un TA :SY. chargé du service de cette commune. terrain de T'Blat, sis à ( Abrio et > de dépen- sioisdes TH. BOUCHEREAU. dance- des comaunes de Ilinche environ de cnt Vu : Lc chef du service Domames sade, de la contenance de terre; bora au P. ANSELME. en date du 21 Novembre ci-qaaute carrwaux diie Casséus Gills; Par sa leltre Justin Thomas a dénoncé Nn 1. pr la propridls Guilmothe, à LEs 1907, le citoyen sollicilé en mènie temps & al'Ouesl,nar a droit. Le dit terrain d: 8J:in 1907, le itoyen à la vacance et de :"Elat de Ia at au Sud qui Ire feu ilers astii Pàr SR Jolire cAi la vacanc et sol- titre de ferme, un teriain de façade sur a él6 mAEt occups par Lonis Aims. a dipa à titre da fnrme, nne contenan e de soixanta pieds, situs à PétiozMalval. de l'arlicie 67 de la lo icilé en D ême sis> temps, dins la 118 de T'Rg liA, à cent vingt ru Villale, de profondeur, No. borné au Nori En sonformits ua délai d'un an p ouriéls 'roitappel6 commusém nt Ville Villate, au le No t, M en vigueur, renr domaniile nrdé Lous ceux qui peuvent avoir iresinniedenet Dronil ard" d 'a contonance la dile rue Nos. 17 et 18 et l'Ouest par a AT ast tarrain posr les Mombin de pieds de faç: te sur l'Est pari les -des drois sr le devant susadit qui de droit. environ cinquaate d. prof-nd-u ; byns au le No. 8. e 67 de a loë fair valoir pir aucune réclamation ne sera uate-vingl-d. Nordet au Snd par. qui de doit, pi'est par En conformité de l'artic un délai d'un an Passé equsl, bien ci-de-sus désig6 seri nde rO iest par, Mi Louis domaniale en vigueur, nt avoir admise, e aaines et afferm IRre TEgalincelal est accordé à tous ceux pruv crit auctlast-e des do Astrée. de l'Art : 67, de la loi dox des droits sur le terrain e d'signé, de droit. pour au déno iciatour. En conformilé délai d'un an est acnordé à tous les faire valoir par devant qui ne Hinche, L 20 Novembre 19 7. maniale,un avoir des droils sur la Ce délai périmé. aucune réclamation ceux qui susadésigne, peuvent pour les faire valoir sera admise et le dii bien sera enregistré au: d'ad ninist ration de celle com propriété devant qui de roit ; passf equel délai au cada tre des domaines et affermé Le Préposé par aucupe réclamation ne sera a 1.aise, le bien dénonciateur. inche, L 20 Novembre 19 7. maniale,un avoir des droils sur la Ce délai périmé. aucune réclamation ceux qui susadésigne, peuvent pour les faire valoir sera admise et le dii bien sera enregistré au: d'ad ninist ration de celle com propriété devant qui de roit ; passf equel délai au cada tre des domaines et affermé Le Préposé par aucupe réclamation ne sera a 1.aise, le bien dénonciateur. smunc, L. K. MALAN. dénoncé sera inscrit au cadastre et uffermé Pétion-Ville, le 27 Novembre 1907. de Tadministration, au dénonciateur. Le de cette comLe d'Administration Chargé Préposé MARTIN. Port u-Prinbe, le 1 Aoû: 1107, mune, Tu. BOUCHEREAU. Adaluistratoir) ppl. des Finances, Ppal. des financesslettre en date du 6 Mai 1907, le généC. SAYBOUR. Vu: tAdministrateur Par sa dénoncé à la vacance et solC. SAMBOUR ral (. Cincinatusa même la forme des propriétés licite en tomps conrant, lc cisuivantes: carreaux de terre sis à Martissant, Par sa Ieltre du 7Janvier vacance sa letlre du 29 Mars 1907, lc citoyen 10. Cinq lés héritiers Maurice Virgi Louis A. Pelit a dénoncé à la Par a à ln vacance et tornés au Nord par Morosier Dessources loyen sollicilé la ferme, uni reste de terre Frauçois Carré, dénoncé d'un etD. Marcelin, au Sud Jn. par Joseph et à l'Ouest par etil en côtc de fer, communc du Môle a sollicilé en même temps la Ruuil ferme t ds la àPEst par Alphonse. situé aux lerrain, sis en cette ville rue de sur qui de droit. environ, borné au Nord et à St, Nicolas. de terre esl formée par T'ha- contenanee de trente pieds fag.de au Nord 20. Un carreau au Sud par David Celle porlion de Monsieur soixante dix de profondeur: borné FEst par Stépio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. bilation Baguelle propriclé sitolion Rama. dite ruc, au Sud par de droit, a Chancy et à TOuest par borné: au Nord parqui Coco Jean-Pierre el par Tha 113 Laureol. la les hériliers Pierrot et a 30. Un carreau environ, de par Eol TELE de droit, au Sud par les héritiers Pierre et à POuest Vilme- dou propriclé MonaieurCass de l'art : 67 d la loi sur l'Ouest par les héritiers Jeaune d: la Anloine. loi domanay, àlEst par. Alphonse Jn. Joseph lean. En conformilé un déla neonnnéc est ac- En vertu de l'article 67 est acpar Morosier Desaources et Annulysse loi domaniale en les Domaines, droits sur celte dite niale en vigueur, un délai d'un an des En vertu do Tarticle 67 de la à tous ceux corde à tous ayants les faira valir. cordé à lous ceux qui peuvent aveir faira vigeur, un délai d'un des an droits est nccord6 sur les sus-ditos portion de lerr. déla neonnnéc est ac- En vertu de l'article 67 est acpar Morosier Desaources et Annulysse loi domaniale en les Domaines, droits sur celte dite niale en vigueur, un délai d'un an des En vertu do Tarticle 67 de la à tous ceux corde à tous ayants les faira valir. cordé à lous ceux qui peuvent aveir faira vigeur, un délai d'un des an droits est nccord6 sur les sus-ditos portion de lerr. pour ellc seia considérée com. droils sur le susdit lerrain pour les qui nenvent avoir valoir par devant ui Passé ce délai et comme leile inscrile valoir qui do droit: passe lequel tere proprictes pour les; fuire me bien de l'Etat pardevant ne sera adinise, le aucune réclamalion inserit au de droit. aucune réclamation no sern ad- au cadastre. rain civdossus mentionné sera au déoon- - Pass6 lequel, les biens ci -dessus désignés serontcon- Mole St. Nicolas le 1 Janvier 1907. cadastre dos domaincs et afler mo aid6réB mise et comme biens de PElnt,iuscrits au cadnsdes finances. ciateur. tre des domaines et afferines au dénonciatour. L'Aministratour TASSY. Port-au- Prince, le 30 Oolobre 1907 Port-au-Prino, le 6 Juin 1907. LAdministrateur principa! des Finances. Vu: Lo Chef du servioe des Donaines, principgl des fnances. C. SAMBOUR: Vu : LAdminibtrateur P. ANSELME, C. BAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. toyen Par W. sa lettre an da' e de ce jour, le cicaice et sollis.t6 Armand a déroncé à la va- et'le lequel, dit aucune bien sera réclamation ne sera admise, de ferme, una ropricté en mémetemps de IE at à titre domaines et affermé inscrit anx au cadastre des AV VIS sise en DIVERS. Nori ce" bou Rue SL-Philinpe, bornée au dénonciateurs. P ies h riiers Fleurina, au Sud Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Je, A par les héritiers Bien-aimé Carnot, à l'Est Vu : général soussigné, que mon annonce ad public en ritiers par Monsieur H. li re Météllus et les h - lAdministrateur Ppal. des ayant ami Diogene Mathieu du général Dorcé Falaise et à l'Ouest finances, du mois tretrouvémaf feuille d' T'appointements par la dite rue Sb.Philippe. C. SAMBOUR, d.loal porlant la dale du 8, meEn conformité de l'arlicle 67 de Ia loi memois.mel'ar En remise etquejel'ai délruite accordé domaniale à tous en vigeur, ceux un délai d'un an est Par sa lettre ré au consoquence,jer rapnorte l'avis insédroits, sur Ix qui peuvent avoir des en dale du 23 Mars courMfonsteurdu 14 Août parce que p: roprieté rant, le généralo Aristide drussé une autre j'ai les faire valoir par devant sus-désigrée, de pour zoule a dénoncé à la Josey h dit Bouqui m'a été payée. é domaniale à tous en vigeur, ceux un délai d'un an est Par sa lettre ré au consoquence,jer rapnorte l'avis insédroits, sur Ix qui peuvent avoir des en dale du 23 Mars courMfonsteurdu 14 Août parce que p: roprieté rant, le généralo Aristide drussé une autre j'ai les faire valoir par devant sus-désigrée, de pour zoule a dénoncé à la Josey h dit Bouqui m'a été payée. Ce délai périme aucnne qui droits. sionné eu L ême temps vacancesta la soumis- Port-au-Prince, le8 Septembre 1908. sera admise L e dit réc'amalion ne rain de la ferme, d'un ter- -au calas-re des domaines bien sera enregistré viron de terre contenancede sur vingt carreaux en PÉTHION ERRIE. dénonciateur. et affermé au le nom de Margu. Thabitat-on rite > siliuée connu de ns sous Je, tion rurale des ( Oranigerss commuae lasec de délivré soussigné, déclare adiré le récépissé (roixs- e--Bouquete, le 4 Aout 1908. Croix des Bouquers; borné au la acquildu par le Direcleur de la Recelle, en Le à bilation Pin de Sucre au Sud Nuripartha- No" 63, mandat d'encaissement émis au Préposé d Alministration de cette l'Ouest par. Borno. par Dejardin, contre Mme. C. Sambour, Commune, maniale, Enconfo. mito de l'article 6- de ls loi do. acquisition d'un terrain sis à Pélion- Ville pour U. KERNISAN. un délai d'un an,à de s'eievant à ($ 50 ) cinquante date, est accordé à tous partir celte Ce gourdes. Vu : L'Administrateur principal des avoir d-s droits sur ce ceux qui pourraient devant récépissé en être devient nul, duplicala sances, Fi- valoir ea la Srclion des terraia.p urles faire dressé. C. SAMBOUR. administratic n. domaines de celte Porl-au-Prince, le 8 Septembre 1908. Paseé Ce délai, aucune N. A. sera prise en réclsmalion ne LIZAIRE. Par sa lettre en date du 29 Juillet inseritsu cialeur." cadastre considération; et affermé Ce terrain aû dénon. S ra Les. héritières cel'e année, le cioyen L. S Mirville de T. Mallet, Rose Rocher, Madame Vve. déno-cé à la vacan eel sollicité en méme a chi font Rocher, Madame A. Roetemps àlitre de ferme, un Griz-des-Donquris, le Mars 1908. savoiraquide droit, qu',lies sont de rElat, situe en ce bourg rue emplacement Ie Prép 7s6 d'Administration des propriétaires de Thabitation Gabin Latiborné au Nord par les hérilicrs Si.Philip- Ducas- celle commune, Finances bodière, de la contenance de -ix cents: Ertare au Snd les héritiers U. carreaux de terre, siluée à la Haute Paul, à l'Est P dite iue Amary KERNISAN. drogue; 4e.s section de la Volà POuest par. ReS hériliers S-Philiupe et Vu: LAdwibniatratenrides rémie. Commune de J6-x En conformile de l'article Brévil 67 Moise finances. 2 Port domaniale en vigenr, un délai fe la loi C. SAMBOUR. carreaux de terre, siluée à la Haute Paul, à l'Est P dite iue Amary KERNISAN. drogue; 4e.s section de la Volà POuest par. ReS hériliers S-Philiupe et Vu: LAdwibniatratenrides rémie. Commune de J6-x En conformile de l'article Brévil 67 Moise finances. 2 Port domaniale en vigenr, un délai fe la loi C. SAMBOUR. au-Prince, 29 Août 1908. acrordé à tousens qui peuvent d'un avoir an est dmni S, sur l'emplaceuient des Le public et le commerce sont Jes faire valoir par devant sus-de-ignd, qui de droii pour Par Sal lettre en date du 24 Août que Monsieur Otlo-Tischer est avisés- de Ce délai périmé ucune la dame Cécile Toussaint a 1907, notre procuration. chargé sera admise et le it bien sera réciamation re vacance ei sollicité, en. même dénoncé à la aul cadastre des domaines el afiermé enrrgistré titre de ferme, un terrain de lemps à Cap-Hailien, le ler, Septembre 1908, dén-nciatcur. au contenance de soixante piods l'Elat de façade de la 2 TISCHER et Co. C. cix-des. Bouquels le 4 Août sur Ville centvingt rue de profondeur: silué à Pélion 1908. la Rigaud No. 4, borné au nord Le Commandant de la Le Préposé d'Administration par dile rue Rigaud, au sud Marmelade commune de la Commune, de celle No 2, à l'Esl par] lel No, 2 ela l'Ouest par le rLau commerce soussigné, en annonce au pablic U. KERNISAN, les Nos. 10 ct' 12 de la rue Ferrand par des du la feuille de solde particulier de la avoir perBaudières. l'artillerio de la commune compagnie de Va: L'Adminustrateur principal des Fi- En conformité de l'article 67 de la lo risée En conséquence il la toule régulanances, domaniale en vigueur, un délai d'un an le. déclare nulC. SAMBOUR. est accordé à lous ceux qui peuyent avoir Marmelade, 1er. des droits sur e terrain. sus désigné, Septembre 1908. tes faire valoir par devant qui de droit. pour 2 S. A. Par JEAN-JACQUES. Avril 1908, Jeur lettre les collective cn date du 30 Ce délai périmé aucune réclamalion Emilo Riboul, ciloyens Pierre Ph. Victor ne sera admise el le dit bien sera enre- Le soussigné annonce au a la Aug. B. César. on dénoncé gisiréau cada'stre des d'autre lemps il public, qu'on vacance et sollicité à tilre de mé à la domaines et affersignait Alexis Phauord an terrain de l'Elat de huit ferme, dénonciatrice. fils, nord mais après la-mort de général Phaterre environ. situe à Ja Source carreaux de : Alexis son père, pendant qu'il élait section Charbonnière. Musscau, Pétion-V'lle, le 10 Octobre 1907, dépulé du peuple en 1891, dissement de Port-au commuue et arron. signerAlexis Phanord mais ila cessé de Sanon Lonis, à l'Est Prince; borné au Sud Le Préposé d'Administration de cetle nord Alexis le nom de' fils, son bien PhaFoue par Arseline, à Commune, pout etre père; ce qui: eheuin sr Musseau. nière. Musscau, Pétion-V'lle, le 10 Octobre 1907, dépulé du peuple en 1891, dissement de Port-au commuue et arron. signerAlexis Phanord mais ila cessé de Sanon Lonis, à l'Est Prince; borné au Sud Le Préposé d'Administration de cetle nord Alexis le nom de' fils, son bien PhaFoue par Arseline, à Commune, pout etre père; ce qui: eheuin sr Musseau. Lopez jeune et au Nord par le Ta. BOUCHSREAU, bre et prouvé un avis parl les actes de la ChamEn conformité de méros publié sur un des nuee: l'article 67 Enregistré, ce 22 journal Officiel tj domaniale en vigueur, un délai de la loi No. 23. Octobre 1907, au en ce temps. est accordé à tous ceux qui d'un an Fort-Liberlé, le 24 Août dee droits sur le sus. dit terrain peuvent avoir les Vu: I'Administrataur des Pa PHANORD ALEXIS. 1908. fatre valoir par devant qui de droit; pour passé Finance, Port-an-Prince. C. SAMBOUR Imprimarie Nationalg. Directeur EoeARD CHENKT