--- Page 1 --- 63ème. Année. PORTAU-PRINCE Samedi, 29 Août 1908 NUMÉRO 69 - A - BUREAU DE RÉDAUTION - ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Geffrard. eois, P.-8.50. Le No 10 centimes. Psa Reg Dépertements et PEtranger, les frais Les manuserits non insérés ne seront pas rendas de poste en su8. Samedi, 29 Août 1908. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des Ieret 15 de chaque -TROTERTHI A CMS M A 1 HE AFFRANCHIR. les droits principaux de ceux de wharmge, de de visa diligence du Secrétaire P *RTIE 50 pesage, et des surtaxes d'Etat des FiOFFICIET L L E. OIO et 33 1y3 OrO qui sont nances et du Commerce. Loi accordant une réduclion de 25 au tarif minimum haitien, tel inscrits Donné au dages et de '3 pour la bière de O/o pour les cor- tarif minimum est fixé que le dit Palais de la Chambre des caiue sur P'ensemble des droits provenance améri- 6 Septembre 1906. par la loi du Représentants, le 19 Août 1908, an Loi autorisint la' Glacière de principaux de Douane. Art. 2. La 105e. de TIndépendance. son produit à raison de G. 0.05 Porl-an-.Prince là livre. à Yendre américaine bière de provenance Loi accordant urie prolongation de délai de deux tuel. paiera le tiers du droit acIe président dela pour l'exécution du ans Chanbre, de Port-an-Prince ct contrat du d'élablissement des wharls Art. 3. G. SÉNAT, - Séance du 31 Cap-llattien. Juillet 1908. gimes de faveur Pour être admis aux réDESROSIERS. Errata. précédents, les indiqués aux articles Les secrétaires : bières et -A RTIE NON OFFICIELLE ricains devront être cordages amé- J.. B. leur entrée en IIaiti, de accompagnés, à LAURENT, EMILE MARCELIN. Avis administratifs. Avis divers. rigine délivrés certifleats d'oBulletin des observations tentes parles antorités Donné à la Maison Août 1908, météorologiques du 20au 26 aux Etats-Unis et visés compé- sans au-Prince, le 20 Août. Nationale. à Portfrais par les consuls liaîtiens des de 1908, an. 105e. d'embarquement. ports TIndépendance. PARTIE OFFICIELLE Les certificats d'origine seront déliLe président du vrés soit sur le vu de la déclaration Sénat, LOI présentée bricant des par le producteur ou le faS. ARCHER. dataire, mentionnant produits, ou par son manZes secrélaires : NORD, ALEXIS, dises sont bien des que les de marchan- D. liaîtiens des de 1908, an. 105e. d'embarquement. ports TIndépendance. PARTIE OFFICIELLE Les certificats d'origine seront déliLe président du vrés soit sur le vu de la déclaration Sénat, LOI présentée bricant des par le producteur ou le faS. ARCHER. dataire, mentionnant produits, ou par son manZes secrélaires : NORD, ALEXIS, dises sont bien des que les de marchan- D. brique ou de son produits sa fa- THÉODORE, DIOGÈNE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. déclais ation d'un industrie, soit sur la LEREBOURS. Usant de l'initiative sentant des factures négociant patenté préParticle 63 de la que lui accorde tives aux marchandises. authentiques relaAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Considérant la Constitution ; Les certificats Le Président dont situation favorable ront, outre le d'origine mentionne- dessus du Corps d'Haiti orlonne que la Loi cibénéficientà leur entrée aux Etatsnombre, les marques, nu de la Légisintif soit revêtue du Unis d'Amérique les méros, poids bruts et contenus des République, pubiée et exécutée. Srean duits haîtiens ; principaux pro- lis, le nom, la résidence et le domicile CO- le Donné 29 Août au Palais Nationnl, à du fabricant, 1908, an 105e. de Port-au.Prince, Considérant qu'il y a lieu d'accueillir fait lorsque celui-ci en aura TIgdépendance. Ta demande présentée par le tificats directement la demande ; si les ceranent américain touchant Gouverned'origine sont délivrés NORD ALEXIS. les bières et demande d'un sur la Par lo cordages provenant des Etats-Unis ; ra les mêmes mandataire, on y ajoutePrésident : Sur le rapport du Secrétaire lui-ci : références relatives à ce- Ie des Relations Extérieures d'Etat s'ils sont 16livrés sur la Secrétaire d' Elat des linances et die. ; mande d'un de- Comanerce, Et de l'avis du Conseil des Secré- diquera le nom, négociant la patenté, ony intaires d'Etat ; micile de Ce résidence et le dor. MARCELIN, négociant, A PROPOSÉ Etats-1 Les Unis certificats d rigino délivrés aux Et le Corps mention compofteront, In on outre, la Législatif a rendu la loi par dopnno du port d'emLOI suivante : barquement, que fes marchandises Art. ler. Les cordages de provichnent ni do transit, ni d'entro- ne nance américaine bénéficieront prove- pots. NORD à leur Art. 4. ALEXIS, importation en Halti d'une réduction La présente loi PRESIDENT DE de 25 OIO (soit. le quart) sur l'onsemble toutes lois ou dispositions de loi abroge lui Vid REPUBLIOUE sont contrairos et sera exécutéo quil à la l'articlo Usant do linitiative que lui accorde 69 de la Constitution; ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. NE S AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Vu le, contrat passé le 11 Septembre LO1 Le Président d'Haiti ordonne que le ud sceatz cis T'établissement d'une Usine dessus du Corps L6gislatif soit revêtr 1895 pour ; de la République, publiée et ex6r.66. exécutéo quil à la l'articlo Usant do linitiative que lui accorde 69 de la Constitution; ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. NE S AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Vu le, contrat passé le 11 Septembre LO1 Le Président d'Haiti ordonne que le ud sceatz cis T'établissement d'une Usine dessus du Corps L6gislatif soit revêtr 1895 pour ; de la République, publiée et ex6r.66. à glace à Port-au-Prince NORD ALEXIS, Donné au Palais National A f'ort-au.Prince, Considérant que les circonstances LA REPUBLIQUE, le 29 Août 1908, an 105e a -Indépendance. économiques actuelles ne permettent les PRESIDENT DE de rester dans URD ALEXIS. plus à TEntreprise quant au tarif Usant de l'initiative que lui accorde : termes de sa concession larticle 69 de la Constitution ; Par le Président de la livre de glace ; que c'est contrat le 4 Septembre d'. Elat des Travaua publics, Considérant d'autre part, Vu le passé d' Etat des Tra- Le Secrétaire un produit de très grande utilité pour 1906 entre le Secrétaire et Messieurs F. N. de Port-au-Prince ; vaux publies d une part, LARAQUE. la population De Tavis du Conseil des Secrétaires Thomas f'aret et Camille Gabriel, derniers d'au- la d'Etat, tre part, concédant l'entretien à ces et l'exploitaA PROPOSÉ construction, aux SENAT rendu d'ur- tion d'un wharf offrant I accostage les Et le Corps Législatif a steamers et voiliers qui fréquentent et du Capgence la loi suivante: de la Gla- ports de Port-au-Prince Séance du vendredi 31 Juillet 1908 Art. ler. L'Entreprise à Haitien; cière de Port-au-Prince est autorisée les lois du 16 Septembre 1906 S. ARCHER. raison de cing Cenl- Vu Présidence de 3 le Sénaleur vendre son produità sanctionnant le dit contrat; times la livre. entendu Ce Considérant quc, malgré la bonné vo- La séance est ouverte. Art. 2. - Il demeure n'est accordé que que lonté des concossionnaires, des circons- la Est assis au banc des organes du Pouprix de cinq centimes la de force majeure ont empêché Exéculif Monsieur T. Laleau, Spcrétemporaireimenti et dès que prime des tances de leurs engagements, étant tire voir d'Eat de Pinstruction publique et sera à 600 Ojo Ies Départements réalisation l'état d'instabilité ciéé1 parla lonJuslice. "Travaux publies et de PIntérieur, par donnél qu'a traversée la dela du premier point de devront rétablir le chif- gue crise financière En conforinité sanction un avis officiel, ; T'ordre du jour qui a trait à la fre de l'ancien tarif. loi abroge tou- République que le contrat Ju dornier proces-varbal, lecture est Art. 3. - La présente de loi qui lui Considérant son que plein pour. et entier effet, donnée pur Munsieur C. S. Maignan, tes lois ou dispositions à la puisse sortir réclament une pro- l'un des srendtairerredacleurs du procèssont contraires et sera exécutée d'Etat des. les concescionnatres de délaide 2 années ; verbal du 30 Juillet, dont la rédaction diligence des Secrétaires cha- longation Secrétaires est par PAssemblée. son que plein pour. et entier effet, donnée pur Munsieur C. S. Maignan, tes lois ou dispositions à la puisse sortir réclament une pro- l'un des srendtairerredacleurs du procèssont contraires et sera exécutée d'Etat des. les concescionnatres de délaide 2 années ; verbal du 30 Juillet, dont la rédaction diligence des Secrétaires cha- longation Secrétaires est par PAssemblée. Travaux publies et de IIntérieur, De l'avis du Conseil des M. approuvée le président, s'adressant au Secun en ce qui le concerne. des d'Etat, crélaire d'Elat: Par le procès-verbal Donné au Palais de la Chambre A PROPOSÉ dont vous venez d'entendr- la lecture Représentants, le 14 Août 1908, an 105€ Législatif a voté la loi de même que par le message qui vous Et le Corps vous êtes suffisamment de T'Indépendance. suivante : a élé adressé, sûr l'objet de votre présence Le président de la Chambre, Article ler. Un délai de deux années, r à la nseigné barre du grand Corps. à partir de la promulgation de la Thomas présen- J'accorde la parolé au sénateur IliG. DESROSIERS. te loi, est accordé à Messieurs laire pour qu'il développe la question d'Elat Paret et Camille Gabriel pourl'entrepei désire au Sccrelaire Les serrétaires : travaux de construction des posèr se des et dn Cap- 11 la Justice. le SecréEMILE MARCELIN. wharfs de Port-au-Prince V. Hilaire: Monsieur J. B. LAURENT, Haîtien taire M. d'Etat, j'ai eu, à la séance d'hier, Donné à la Maison Nationale, le 20 Article 2. La présente loi serai d'Etat exé- à rappeler au Sénat la promesse que Avût 1908, an 105* de PIndépendance. cutée a la diligence du Secrétaire l'année dernière, lors de ntation la dseus-ion des apdes Travaux publics. de la loi porlant augm-n du Tribunal Le président du Sénat, Donné au Palais de la Chambre 105e des pointements dcs membres et du Tribunal S. ARCHER. Roprésentants, le18 Août 1908, an civil de Port-an-Prince vous avez faite de préde Cassation, Les secrélaires : de TIndépendance. senter cette année au: Corps Législatif en DIOGENE LEREBOURS. Le président de la Chambre, un autre projet dans le môme S. Tribu- ns, D. TEÉODORE, faveur des membres-des autres G. DISEOSIERS. naux de la Hépublique. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Je vous prie, en même lomps, de vous d'Haiti orilonne que la Loi ciLes secréltires, souvenir que c'est sur la foi de cet engaLe Président soit revêtue du Sceau solennel que vous aviez pris dessosid"t Carps Lagislatif pablice et exécutée, EMILE MAROELIN. gement. le Sénat, que j'ai consentt à donde la Rapublique, J. B. LAURENT, envers de loi Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, 21 ner mon vole au projet qui 105e. de FIndépendance. le des juges "E le 29 Août 1908, an Donné à la Maiscn Nationale mente les appoislements de Port-au-Princo et de NORD ALEXIS. Août 1908, an 105èm ade PIndépendance Tribunal civil a ceux du Tribunal de Cassation. lique, J. B. LAURENT, envers de loi Donn6 au Palais National A Port-au-Prince, 21 ner mon vole au projet qui 105e. de FIndépendance. le des juges "E le 29 Août 1908, an Donné à la Maiscn Nationale mente les appoislements de Port-au-Princo et de NORD ALEXIS. Août 1908, an 105èm ade PIndépendance Tribunal civil a ceux du Tribunal de Cassation. vous Par le Président : Le président ad Senuet, : Eu égard à cotto promesse vous de que déposer iles Travaus pu avezfaite, il y a lieu pour Secrélaire d' Elal S, ARCHER. le projet qui augmonte également des les E des magisirats bilics, pointements Je con F. N. LARAQUE. Lés soordtuires, tribunaux de la République. financière du Paye Secrétaire dBlat de PIntérieur, DIOGÈNE LEREBOURS. viens que la situation, Le D. THÉODORE, J. B. V. LECONTE. --- Page 3 --- LE LIONITECP. ne vous permet pas 527 : gistrats en proportion d'émarger de la ces ma- chose, indépendamm-nt de celle de travail qu'ils fournissent, mais somme viens d'énumérer; nous que je M. le président demande seulement j: vous vions pas prévoir l'annéa que ne chelte et réclame le agite vivement la cloémoluments, dans la mesure l'augmanter leurs Hier, quand le message du dernière pa M-le sénateur silence. eui "r accordant même 30 npossible, parvenu, je me suis Sénat m'est moms à parler Hilaire continue néandes chu."rs qui leur sont ou 40 OIO meltre la question au Conseil empres-é de sou paroles violemment, sans que ses déjà alloués. taires des Secré parviennent au N'ayant N S voulu vous d'Elat. Je vous le dis, et c'est teur. sccrélaire-redacvais proposé " Sénat de déplacer, vous j'a- noin .du Conseil présiilé par le au Le silence se fait enfin. ser un messag 0r adres- dent de la Prési- M. T. Laleau: Je fournir des renser. vous prier de fais celte déclaration. Républiqne la que je vous Monsieur le demande la parole, 1a question ments relatifs à cière, ne situation linanprésident. a trouvé en debal. Le grand Corps faire eelte Messieurs, nouvelle nous permet pas de M. le président: La est au sage de vous inviler à vous dépanse. crélaire d'Etat de la Justice. parole Seprésenter les donniez dans son s-in pour que vous de M. la V. Hilaire : Monsienr le Ministre M. T. Laleau: Je déclare de vive voix. Juslice semble dire que c'ést n'avoir pas voulu hautement M. T. Laleau : Messieurs, surrection de a absorbé l'in- norabilité du sénateur porter atteinte à I'holais, lors de la discussion comp- toutes les finances Tartibonit-mni du pays. Tout je le répète, Hilaire. z dans son s-in pour que vous de M. la V. Hilaire : Monsienr le Ministre M. T. Laleau: Je déclare de vive voix. Juslice semble dire que c'ést n'avoir pas voulu hautement M. T. Laleau : Messieurs, surrection de a absorbé l'in- norabilité du sénateur porter atteinte à I'holais, lors de la discussion comp- toutes les finances Tartibonit-mni du pays. Tout je le répète, Hilaire. J'ai dit et e en la Répabliq, à budjet vonlant pas ne nête. queje suis foncièrement honpromesse se, rappeler au Sénat la sertion, j'affirmo prolester contre cette as- ment Quand l'année dernière, au mopr jet de Rr. j'ai eu à faire, au vote du projet de loi g i port- que, lors du vote du du vote du projet de loi accordant ments des augmenlant les appointe- appointements des angmentation des uneaugmentation aux appointements des Port-au juges du Tribunal civil de vil de jug.s ln Tribunal ci- Juges du Tribunal civil de la Prince et de ceux du Porl-auPrince et de C ux du du Tribunal de Capitale et de Cassalion, lout Tribunal bunal de Cassalion, Tri- teurs Cassation, sénaen lui soumeltant les linances de la avaient demandé qu'on quelques la qu-lques réllexions sur l'élal général de République point de n'élaient pas prospères au mesure aux autres Tribuuaus de étendit la la" Republique. J'ai élé devancé permettre de faire cetle blique, javais RépuSénat qui m'a invité à par le mentalion. aug- que les répondu péremploirement. - son sein, sur la demande me de présenter en Cependant, Monsieur le taient pas. finances du Pays ne le permetble sénaleur Hi'aire s'intéresse T'honora- d'Elai, vous avez pu trouver Secrélaire des Hier, dès la coup aux choses de 1: Justice, beau- et moyens à celle fin. voies Sénat.je me suis réception du message du je vienne furnirrertainsr pour que Je viens le Conseil des empressé de consulter retatifs au projet de loi renseignements tendre la rimuntaaic-adenand. r d'é- qui en faut Secrélaires d'Etat sur ce mis de tue j'avais pro- la mesurenuxautres" Tribunanx de l'objet; mes collègues ont déposer rella année. République, pour uimement déclaré unale grand Gorps d'avoir pris cette Jrremercie injustice crianle et nepas ne commettre une pas opportun le moment n'étrit tion. résolupas laisser pour Ried dise que la juslice a établi deux r'augmentation. Je me mppelle deux mesures. et pense RRNE lors que, l'année Les antres qu il peut trouver ESNERESTES du vote du projel de loi passée aussi de notables services au juges rendent des voies er moyens dans le budget augmenlation des appointemeuls porlant donc aulant droirà votre haule pays, ils ont cetle suis permeltant de faire ges lant du Tribunal civil des ju- de el doivent la sollicitu- ane eulière dépense,je prêt à lui donner Prince que du Tribunal de de Port-au- ceux de la (iapitale jnuirde même faveur qae M. ESTES du vote du projel de loi passée aussi de notables services au juges rendent des voies er moyens dans le budget augmenlation des appointemeuls porlant donc aulant droirà votre haule pays, ils ont cetle suis permeltant de faire ges lant du Tribunal civil des ju- de el doivent la sollicitu- ane eulière dépense,je prêt à lui donner Prince que du Tribunal de de Port-au- ceux de la (iapitale jnuirde même faveur qae M. T. A. satisfaclion. vais réellement fait Ia Cassalion,j'a- prétendez, le Si, comme vous le role, Dupiton : Je ne prends la paposer cetle anuée promesse de dé- dans Gouv-rnement SC trouvait bien Messieurs, que pour vous dire dant à un projet de doi ten- votre l'impassibilité natoire de faire, par de se eSt regrettable,1 l'incident comaugmenter les des intermédiaire, le prod-aire entre le qui vient autres juges de la République. appointements loi en question, j'ostime dépôL.du projet de de la Juslice et notre Secrétair. d'Etat Je me mappelle ter conséquent avec vous qu, pour res- Hilaire. Notre honorable collèeue ce, j'ar eu à faire qu'en l'élnge cette circonslan- sieurle Ministre, vous devriez même Mon- en droit de collègue serait peut-être tous les tribunaux du des, juges de le rapport de la loi votée l'année demander derniè- plicatious sur demanderau: les dernières Ministre des exsouviens avoir dir à cetle pays, je me re en ce quiconcarneles juges du Tribu- a prononcées et qui paroles qu'il que les émoluments de occasion, nal civil de élant donné semblent le viser, n'étaient ces magistrats M. T. Port-au-Prince. que c'est à la suite de la lions pas en rapport avec leurs silua- proche Laleau :Je le question qu'ila eu à le et ne répondaient que le sénateur n'accepte pas re- taire d'Etat de la Justice poser; que Secrédignité de leur fouction. pas Je non plus àl la faire. Jaffirma qre je suis Hilaire un vient de me il vient de le faire. a répondu comrié depuis, mes sentiments n'ai sont pas va- juslice. lin'y a dins ma vie aucun homme de gue pourrait s'en Mais notre collèles mêmes. Mais restés lémoigne du contraire, acte qui honorabilité est chose dispenser, puisque son ses celte ? pouvons-nous réali- bien d'autres j'aurais voulu voir pendant sans proverbial-. Cepromesse L'année dernière, M dire la mêm - chose. m' 'écarter de la pensions nous que les finances du V. Ililaire, le Su- crois que le Sénat ne peut question, je seraient engagées an point où elles cretaire d'Elat, et viv-maut: interrompant J'ai été ce moment, devant la solliciter en BOnt en ce moment? ESt: missaire du Com crétaire d'Elat, déclaration du Senous aurions Ponsions-nons que ans ; Gouvernemsnt peadant 18 Taugmentation l'an tion eu à réprimer j'ai laissé le Parquet avec le sen- passé celui-ci avait pris que de l'Artibonile ? l'insurrec- timent du devoin Si faire relalivement aux lengagement de jin que le Gonvernemont Pensions-nous en- croyez pas à mes accompli. : missaire du Com crétaire d'Elat, déclaration du Senous aurions Ponsions-nons que ans ; Gouvernemsnt peadant 18 Taugmentation l'an tion eu à réprimer j'ai laissé le Parquet avec le sen- passé celui-ci avait pris que de l'Artibonile ? l'insurrec- timent du devoin Si faire relalivement aux lengagement de jin que le Gonvernemont Pensions-nous en- croyez pas à mes accompli. vous ne des Juges des autres appointements faire toutes les dépenses aurait eu à prendre Ges renseignemnents paroles, vous pouvez publique. Que mon Tribunaux de la Réqu'ont nécessilées ces extraordinaires dira que je suir la et l'on me permette, en estimable de collègue nements ? Non, Messieurs déplorables év6- Phonnéteté, del la probilé. perso Je inilication. de chifire inscrit au outre, Budget do lui dire que le pouvions pas Is concevoir. 1, Vous nous ne le plus formel à bien d'autres jelte de le défi que comme des la Républieu à voter deux millions aviez la môme chose, dire tous les tribunaux appointoments en Jugos de guurdes pour couvrir le quatrecent déficil mille M. le présidene : la nuellemonta 390.000 général s'éleve antaire et faire face aax dépenses du budgé- Il semble qu'ond est Agilant en train de clochelte. mentation de 3 de gourdes. ce. linc augvice public. N'avez vous ser- cernerdes brovels se ds- sentera la valeur oo de chiffro rpréde déduire de cette valeur ét6 obligés bité. d'honnôlels el de pro- Eh bien, quol 117, soit 00Lgourdes. "t chiffre de que notre vif cing cent. mille gourdes pour soulager M. V. Hilaite : J'invite Monsieur do donner salisfaction à tous les désir lcs sinistrés des 5, 6 et 10 Juillet, toue Ministre de à déclarer quels sont les acles le naux, nous no pouvons rien faire tribus en ma vic qui sonl répréhensibles. titution moment. Témoin nous-mémes. a Cons- ce nous accorde P. 150 dollars or a- --- Page 4 --- LE MONITEUR. lez. En altendant, je déclare l'incident élant don-! reau du Sonat ne peut pas ainsi limiter clos mérienin A tilre d'indemnité, dû In discussion. Le deuxième point de l'ordre du jours né la situation du pays, diminetio nous avous : dece M. lo président: C'est cependant obli- continue M. Ic président, amène I dé arcont.reu'on fasce unc DS-DC Us yivre gatoir. a 6l6 pouillement de la correspondar Les chifie: Nais à peine pcure M. II. Banssin : Unc question Juslice secrélairvs du bureau ont la porole. arercoqui nous pat-4oiné. la cir- sso an Sacrétaire d'Eint dolt Ililai- E Déférant à l'invitalion d. s1. le présiJ'incline done à pons qu'en ya répon tu. Thonorable collègue le Couverne- dents, MM. les senateur D. Théodore ef constanee. nous he Secrélaire ponvons qu'exprimer d'Etat pren- re a enstile demandé que a 616 votéel l'an- D. Lereb urs dongr - allernativeunent le vorH de voir le vesir Tomnée pro- ment rappurie la loi qai, Tribunal civil leclures des pièce: suivantes : dre rengogemeit de de lei qui parte né: dernièrs, cn favour Tribural du de Cas- 10. ateur D. Théodore ef constanee. nous he Secrélaire ponvons qu'exprimer d'Etat pren- re a enstile demandé que a 616 votéel l'an- D. Lereb urs dongr - allernativeunent le vorH de voir le vesir Tomnée pro- ment rappurie la loi qai, Tribunal civil leclures des pièce: suivantes : dre rengogemeit de de lei qui parte né: dernièrs, cn favour Tribural du de Cas- 10. Deux messages de la Chambr des chaine avee un proje des Ju- 4 Poriaaasiuro cile qnestion datés des 28 et 29 Juillet ang neatitinade Tribunanx polatetawats de la Républi- sation. Vuilà la deuxième le Sénat et sur fe Représentants, aux Nos. 130 et 132. cou- : gus des aulres doit etre résolue par émettre son senti- courant, vrant: l'un le projet de loi qui réglemen. que. qnelle chacun peut biens du domaine nationul; ; l'euM. V. Hilaire: Encore même voeu. en- ment. Vous voyez donc, M. le président, te les accorde un délai de proloameme el encore même ré- la ne peut-être considérée tre, celui qui aux hérilers et cor promerse que question gation de deux années sullal. cst comme viseuse. Mais vous savez bien, ayants droit de feu le général Justin CarJ'ajonto q:e m: collague Dupilon M. le président: loi ne peut rié pour T'établisement et Pexploilation Cadans l pins compthte erreur, de lorsqu'il fonis mon cher coliègue, que qu'une par une autre. At- d' un chemin de fer de la plainu des qrie TEUtA fait ure sortie êlr rapportée votre à Camp-Perrin; pense conenrrenee de 300 000 gour lendez, pour émnettre le opinion, de la S yes 20. Une dépêche du Secréraire d'Elat jusqu' des pourl les Tribunaux de la République. folis le projet demandant dernière soit rapport présenté au de I Intérieur en date du 30 Juiilet, au J'affirn, aul contrai e. ."quo pour votée laanée No.220, laquelleil informe le grand à Texerplion di Tribunal Sénat. a des orl lres au direce-si libenaix, ctdu Tribunal de Baussan : J'ostime, néanmoins, Corps passé l'imalt. civilde Port-an-Priner M.I1. posée au Sacrélaire teur de rimprimemeNatonalet po r de Cassarion, la valeuricrite te i9i. dépass 210 que sur la la quastion Justice par le sénat ur lli- prossion en brochures, au no nbr- cinla some globale de P. d'Elal de son avis, et ie exemplaires, dela C 9e du rappas laire, chacun peut donner Just-ce doit four- quaats de la Commission spétiaie du Sénat gowdes. d'Etal Secrétaire d'Elat de la port retalive aux Quandjed maode au Seerftaire chargée d'étudier lo question fruils Ic OM malhou- nir des explicatious. àouvrir alétrangeraux di :: sonlan n'ai pas en- M. le président: Ca sont des explica- Se- débouchés Teik Jus s de la povines.jes à la probité du Se- tions quiont été déjà fournies parle du pays; des sieurs tenin porler aileiuie crois que créiaire d'Eiat de Ja Justice. ode au Seerftaire chargée d'étudier lo question fruils Ic OM malhou- nir des explicatious. àouvrir alétrangeraux di :: sonlan n'ai pas en- M. le président: Ca sont des explica- Se- débouchés Teik Jus s de la povines.jes à la probité du Se- tions quiont été déjà fournies parle du pays; des sieurs tenin porler aileiuie crois que créiaire d'Eiat de Ja Justice. 30. Une pétition signée Voley el Foncard crétaire d'elaide lndueliee;jo devoir d'em- M. II. Bausein : Mais on peut discuter et Léonce Viard, Horalius mandalaire spécial comme grawdijnge.ilapt dans la Justice deux les molifs pir le Ministre Rimpul,, ie premier les trois autres, y pach T qu'il ait c'est Cc que presanls. nous fais ins en ce moment. des héritiers Romain; il: sollicilent poiis el deux mestres le chiffre le G ce que vient d: dire Monsieur leurs avocals par laquelle au budget de l'exerBn anginenlaut de 3ojo seulement le chif- Laleau, D'après le Conseil des Secrétaires d'Etat dusénat l'inscription d'une valeur pouvn: dé191. 210, on dépensera valeur qui n'est a formellement déclaré qu'il est impossi- cic- 1908-1"09 los héritiers Romamn. àPoceafre de 57.010 gourdes, etqu'on pourra distraire ble di angmenter, quant a présant, autres lesap- tribu- sintéressor sion de P'abandon qu'ils ont fait d'une pas exorbstunte de la deruière pointements das juges des Sénat de dix carreaux de terre fo:mant. dcs dcux Lualil-as,omant nanx de la Rapublique. Le cela peut res de Thomazzau cl déjondent émission. le vCtl, en bourg de Erise faire cotic augmen- alora exprimer de étendue tervaia qui Si YOLs ne poavcz sSecreiniro hat, vo- Lntd'nerord avec lc sénateur Justice Hilaire, pré- d'unc plus opridté grande de leur auteur, le cololatiou monsiouris est dc de voir le Secrélaire d'Etal de la ét.itla P ireiy uirs ) Jus 12 ropère, nous aun projet de loi nel Jean Romain; Moravia munder) ie rapport de la loi que senler fannée prochaine n'est pas juste, en ef- 40. Deux'autres, l'un de M; volée l'année dernièré, en ce qui dans ce sens, càril les du Député du peuple, qui demande vons soulement le Tribunal civil de fel, que ce soient soutement juges et du Morpeau, Séuat un subside de concerne de au hourlimpnaston Tribinal civil Port-an-Princo d'une édilion annotée du Cod- de procédnPort-au-Prince. vondrais psrta Tribanal de Cassalion quijouissent l'on fasse son re civile haitien : l'autre de M. Charles N. T. A. Dapiton:Jo collègue angmentation Ou bien quel quel- école Sénal d'inscrire cn sa warfupiaion de mon honorablo amè fTorts, l'on fasse quelques. de la Dehoux qui prie du de Miliro; lnais sou adiission nous quus que : Secrélaire d'Elat faveur au budgel Départemen: 1908nerait à commelire encore une injusticr, nomies, collègues Pinstruclion publique, de huit (Exervice cenls dolars il faudrail, pourresterj juste, angmen- mn-aNminet de lIntérieur et des Tra- 1909 ) une valeur cari des Ju- de la Guerre. x qui prie du de Miliro; lnais sou adiission nous quus que : Secrélaire d'Elat faveur au budgel Départemen: 1908nerait à commelire encore une injusticr, nomies, collègues Pinstruclion publique, de huit (Exervice cenls dolars il faudrail, pourresterj juste, angmen- mn-aNminet de lIntérieur et des Tra- 1909 ) une valeur cari des Ju- de la Guerre. leurs d'un petit traité d'agriler également les appointemenis vaux publics, pour qu'ils réduisent de trouver culture pour fimpression pratique: ges de paix. vois de budgels, de façon à permettr: faire cette : Ces différentes pièM. le président: Je me obligé qu'ils les voies et moyens propres à M. lc président les unes aux Comités faire remarquer à mes collègues débat. dépense. le faile le ces sont envoyécs connattre, los autres aux sorlent de la question en à discuter sur. Sur la dernière deman est par le appelés à en etre classécs. Ils s'éverluent, cn elfet, vole du sénaleur Hilaire, mon opinion le archives pour troisième de l'ordre on est pas au ne peut On passe au point Srectint dos chilfres, quand compte, la discussion de- Gouvernement dernière, du : des Comilés ol ComA ce de la loi votée jour Rapports Aoredis Bulget. vienl oiseuse. Le Secrélaire fournir d'Elata des été rapport loi qui augmente les apgtalomeats et du Tri- des missions. : l-il des rapports appolé à venir du Tribunal de Cassa ion M. le président Y-a simplement relalifs au projet de loi Juges bunal civil de Port-an-Pringe. prèls ? renseigncmegisr avait promis de presenter cette an- M.1 le président : En pariint d'ontenle (Silence dans l'Assemblée ) qu'il née. Si les expliéations qu'il donne ne entre lo Secrétaire d'Ell de la Justic8 une atl- M. le roprenant : L'ordre de nalure à satisfniro celai qui sos vous soulevez là ost présidont, Si un sénateur désire sont pas on n'a qu's transformer et collègues, : et sur ollo vous n'avoz plus dujour épuis6. d'une question les a predbquces, tre question si vousle vou- ontrelonir T'Assomblée la question en interpellation. le bu- qu'a interpellorle Ministre, M. II. Baussan: A mon avis, --- Page 5 --- LE MONITEUR. Ce délai pass5 sans qu'oneure rfcl-ma HON OFFICIELLE tion ait élé produite, la dite habitaticn d'intérèl général la parole lui sera accorPARTIE sera réputée bien de T'Elat t insc iteax cadastral de cet arrondissement, dée. (Silenee ) a VES ADMINISTRATIFS régistre Jérémic le 3 Févricr 1906. doaltaché aal seroice des sénateur nc sollicitant la parole, NATIONALE D'IAITI. L'Employé Alcu. de la prochai- BANQUE maines, DIMANCHE. je proclame Pordre dujour VILATE des Pinances, ne séanr re. EMPRUNTS DU GOUVERNEMENT D'HAITI. Vu : L'Anteistroteirpnal L. A. TIMOTHE. Il comportera : el 30/o "eice des Domuanes, io. doaltaché aal seroice des sénateur nc sollicitant la parole, NATIONALE D'IAITI. L'Employé Alcu. de la prochai- BANQUE maines, DIMANCHE. je proclame Pordre dujour VILATE des Pinances, ne séanr re. EMPRUNTS DU GOUVERNEMENT D'HAITI. Vu : L'Anteistroteirpnal L. A. TIMOTHE. Il comportera : el 30/o "eice des Domuanes, io. Sanction du der uiar procès-verbal: 20c Répartition 6oo Vu : Le chef du se Lecture de In correspondance : aux iastruclions du SeP. ANSELME. 20. des Comilés et Commis- crétaire Conformément d'Etal des Finances et du Comle 30. Rapports la Banque Nalionale d'Haiti a Par sa [eltre en dale du 9 du cou-ant sions. cel merce, les intéressés qu'ils Napoléon Madreau jenne. commann'étant faite à T'honneur d'informer général déuon é co nAucune opposition arrêté et la séà partir de ce jour, se présénler dani de ect tarrondissemenia, les heritiers Flenordre du jour, il demeurc à peuvenl, ses guichets pour toucher une vingtiè me indûwent occupé terra in par de la conlenan e de: ance est levée. me réjiartition surles Emprunts snivants: ry Charles un environ dans Thabitation. ROBERT DAVID. H. BAUSdu Onatrmangacanade dix 4 carreaux 11 : ise en Ia. (S.) DAUPHIN, RÉGNIER, J. Emprunt intérêts du 1er au 30 Septembre Paparelle rurale (Grande.nase de Crete-à.Pin d ceite SAN. C. LEREBOURS, Cnr 1/2 0/o 1ère section DUSSEK, T.A. DUPITON, F. MoïsE, C. 1908. Emprunt du Gouvernement d'Haitisolo comm: Ce terrain ne. est borné au Nord pa- le I'Elat; Cos ST. RÉMY, B. CANAL, S. JN-BAPTISTE, 1/4 0/o intérets du 1er au 30 Septembre lore! Déronville Dorcins. fermi-rd. : Dr D. LAROCHE, T. C. LAURENT, NEY 1908. des AlOuest pa Ies héritiers Charlemagne T- FI ury e'à L. STERLIN. S. WILLIAM, D. Contre reçu et sur présentation au Sud. les dits-h6rii Paul P erre Sylvestier CAYEMIITE, l'Est par f citoyen DexNELSON, A. BÉLIARD, M. E. MAGLOIRE, bons. fermier de T'Elal sur Thabitition VALDREITILAIRE, T.I. MÉNARD, VISCENT Port-au-Prince, le 26 Août 1908. trènie délai partir GABRIEL BoUCRÉ, MOREAU MICHEL, Es conséquence un d'onanà x.a jut ainé. LAVACHE. Le % BRTS de entle dala ast accords a tous"c PiTLUS PAILLERE, B. C. A D0 R V R4 fe penvent avoir des droits S r l'inme-ble 6aa . ARCGER : les secrétaize,D. AVIS dénoncé pour lcs faire va'nir bion de pronicnd. Ce délai pass6 il sera reconnu THÉODCRE, D. LERENOURS. en da te du 5 Février rou- l'Elat allermé au dénonciateur qui le solPar sa ciloyen lettr- Doristin Si 1 ouis a dénon- licite. 0 R V R4 fe penvent avoir des droits S r l'inme-ble 6aa . ARCGER : les secrétaize,D. AVIS dénoncé pour lcs faire va'nir bion de pronicnd. Ce délai pass6 il sera reconnu THÉODCRE, D. LERENOURS. en da te du 5 Février rou- l'Elat allermé au dénonciateur qui le solPar sa ciloyen lettr- Doristin Si 1 ouis a dénon- licite. foe secrétaire-rédacteuts rant,le cé à la vacance un lerrain de la conte: silué ean- B Mamelade, 17 Mai 1901. ce de cinq carcsaux de terra eaviron -Rivière Le d'administration chargé du sere II. MALEBRANOHE. en la Se clion rurale de la G-ande. vicedomdnial. préposé ence'ln :ommune nepedantertabiaies D. JN. FRANÇOIS. Pour. copie conforme : connue sou- le rom de le Nan citoyen Mendongué Athélin Vu : L'Administrateur des fimnacos, occupé in Il dment est borné par au Nord P: T Bordes A. J. SERGILES, Le swcrdtairo-archivide. Joseph, Antoine. au Sud par Julicceur, à lOuest R. DUPLESSIS. ar Jusdith Caillo el à LEst par Ja. Parsa lettreea dâtedu 11B6smbre1907, féputé Charles jupiter. de l'art. 67 de la loi do- Le citoy n Sindon 1a nck Célestin terrai ainé, suns le En conformité ua délai d'un an à du penpli. a gun indamert e Cin DES HELÉTIONS maniale Ci vigueur, date est accordé à tous crux nom de Dalzon occupé situé cn M qua*: 3 : JRRE D'ETAT partir de cclte avo' rdes droits sur ce terrain Loyen Lubin section Bellefleur. rurale de ceite commune, EXTÉRIEURES à qui les peuvent faire valoir au bureau de celle ad- trième Domaine de T'Elat; environ de trois Carministration. aucune réclamation ne reaux Sur de la dite terre. un Campilam-@ire, ERRATA Ce délai en passé wnsidsration e* le bien d6- élail élabli pendiant proprift6, plasi- urs anues. sera prise inscrit au cadastredes birns de à l'art : 07 de la loi dos'étant glissées dans le aoncé sera cl allerné au d nonciatour Covformément un délai d'un an est ace rié a tous Des Grenrs de la Convention la République mniale, avoir des Droi s sstr cettexte de l'article 2 Jacmel, le 6 Févryer 1906, ceux qui peuvent pourles faire vacommetciale hatiano-allemande pu- L'Adnubuistrater. ppal. des finances, char- EeAu@Asmarwnr! Parsé, délai, elle sera répute ' de mercredi derdes loir; lequel telle insciite au bliée au 4: Moniteur de gé du service domaines. bien de T'Etat,, et comme 26 Août courant, on est prié PAULÉUS SANNON. Cadastre domanial. nier, : de la Commune comme suit, l'article en question Vu : Le chef du service des domaines, Fait au bureau domanial lire, énumérés dans P. ai, elle sera répute ' de mercredi derdes loir; lequel telle insciite au bliée au 4: Moniteur de gé du service domaines. bien de T'Etat,, et comme 26 Août courant, on est prié PAULÉUS SANNON. Cadastre domanial. nier, : de la Commune comme suit, l'article en question Vu : Le chef du service des domaines, Fait au bureau domanial lire, énumérés dans P. ANSELME. deJean-Babel, 3 Janvier 1907. Art. 2.- Les produits Le préposé tadministration, tableau No. 2 annexé a la présente le LUcAS WILLIAM. le originaires d'Allemagne, Par sa lettre du 3 Janvier dénoncé dernier, à la va des finances, Convention, dans] la Catilas Andr's, à Vu: : LAdministrateur bénéfieteront à leur importation de citoyen cance el soumissionné % môme temps la TASSY. République d'Falti, d'une réduction ferme d'une habitalion C nnue en sous la lo 4ème. nom Vu :le chef du service. des Dontaines, (soit le quart) sur" l'ensemble de ( (amp cheval, > tuco P. AN:ELME 25 o/o de ceux de whur- section rurale de Dame Maris. 67 de la loi des droits principaux, de visa et des surtaxes En confermité de l'drticle delai d'un an à pardu fage, de pesage, sont inscrits sur les dumainos, un accordé à tou reux Per sa lettre on date 1 Décombre a den-nre à la des 50 olo et33 1/3 olo qui tel le dit tir de celte date avoir esl des droits sur celle ha- lo oitoyen Dérusloire Déroec de la cunt.1 ahre de tarif minimum Jaitien, que qui puvent au bureau de vacanco un terrain situé au au est fixé par la loi du 6 bilation à les faire valoir trois carreaux de lorra environ, tarif minimum cetle administration. Septembre 1906. --- Page 6 --- LE MONITEUR du 22 Novembrr de cetle dale, est sccordé à tous ceux sur qu ce Puente 11 cten face de Par xa lettre en T. date Trazibule a dénopcé à peuvent avoir des titres au en règle des doNord de : Sciree 2ème seclion 1105, le citoyen de l'Erat sise à bien, pour les faire valoir burea:: la Salin. lerebouis, el la Il la vac nce une propricté Réunion maines de cet arrondissemeni rurale d S Varin, en cette Commene. l'argl des rues Quenez ct de de la Passé ce délai aucune réclamation ne seen sollio-te la frue. la loi dema- de la contenance envire n quarante pieds bur- admise et le terrain en question.s- ro Conforn.émenta l'art. 67 de de larg- sur cent vingt einq de long, Hor- ra domaine de l'Elat et cette cienscripniale undflaid'unan, rartir de cette date, néc au Nord par Mad. Vv. Edovard puté eslaconide à tous crux qui peuvent avoi" ton, au Sud par. I Elal à I Ouest, par le et tion. desdroilssur Ct icriain] Tuorle-tatresaloir réclematicn ne chr min qui conduit à l'asile Réunion dos Marlyrs et S: ilicite Auv Cayes, lo 28 Es el 1906. an 103e. Ce délai passé, bitn arcune dénoncé seia inscri à l'Est par lo rue à de titre la de ferme la sus-dile chargé sera admist, le au dénon- en mème temps, LAdmisistrateur ppl. tion. desdroilssur Ct icriain] Tuorle-tatresaloir réclematicn ne chr min qui conduit à l'asile Réunion dos Marlyrs et S: ilicite Auv Cayes, lo 28 Es el 1906. an 103e. Ce délai passé, bitn arcune dénoncé seia inscri à l'Est par lo rue à de titre la de ferme la sus-dile chargé sera admist, le au dénon- en mème temps, LAdmisistrateur ppl. des Finances, et cadastre de 'Elat et eflermé des arrondissements des Cayes au propriété. de l'article 67 de la loi domas des domaines, ciateur. Aviil 1908. En verlu d'un an ist accordé à tous des Coleaxz. EDM. RÉGNIER. Croixades-Pouquel, le 30 niale, un délai avoir des droits sur cette d'Administration. ceux dite qui peuvent à les faire valcir par devant Le chef du service des Domaines, Le préposé proynélé U. KERNISAN. qui de droit. réclamaP. ANSELME. des Finan- Passé ce délai sans qu'aucune sira Enregistré à TAdministration tion n'ait élé faite, celte propridté ces au No.443. considérce comme bier, de T'Etai, ct alfernée enrigis Févr principal des finances, trée au cadastre des domaines Par leur lettre, en date du cinq ercourant Vu: : L'Administrateur: les Horace Bellerive et Nathan Hen- :. SAMBOUR. au soumisionnaire. veaux arpenteurs dénoncentà la vacance une phrtion de cing Port-au-Prince, le 15 Juin 1906. carreaux de ter e environ située sur T'habitation des Fi- Bas-fonds > en la section de Joli-tro.. Par sa lettre en date du 25 Septembre Vu L'Administratenr principal Elle est b. rnée au Nord par la p opriété à l'Est de 1907. le citoyen Charles Dehoux a dé ances. C. SAMBOUR. Etat, au Sud par lhabitation 1'Ouest Lamhert, Thahilation Damouré à la vacance leux terrains de l'Etal par Brilé et à par situésà Pétion-Villelel ler. auNe9,al'angle Le chef du service des Domaines, bois. un délai d'un an est accordé des rues Gelfrard et Rigaud, borné lel No au P. ANSELME. à lous En conséquence, ceux peuvent avoir des r.its sur Nord parl la rue Rigaud, au Sud par 3e1 terre pour les faire valoir. 11, à l'Ouest par le No 17età l'Esl parla Gefo-iteportion Passé ce délai sans qu'au une reclamation ins- ; le 20 au No 11 de la rue 2 celte de te. re sera rue Geffrard Sud le No 13, au Nord Par sa leltre en. .date du 17 Février courant, a't été produit cadastre des :omaniaux. borné au à vaau mr frard P'Ouest par le NO17 et à le citoyen Al honse Pouget a dénoncé la crile le No 9, à par cance etil en sollicite la ferme. un emplacement, Brillant, de Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. Fat par lâ rue Geffrard. l'article 67 de la loi situé dans la Grand" "Rue du Qiai de façade enEn cunformité de délai d'un an la contenance de vingt de cinq tiels borné au Le préposé d Administration des finances Aomaniale en vigueur, un avoir viron sur la soixante dite rue, au prolcndeur, Sud par les héritiers € .. Brillant, de Grande-Rivière duNord, 6 Février 1906. Fat par lâ rue Geffrard. l'article 67 de la loi situé dans la Grand" "Rue du Qiai de façade enEn cunformité de délai d'un an la contenance de vingt de cinq tiels borné au Le préposé d Administration des finances Aomaniale en vigueur, un avoir viron sur la soixante dite rue, au prolcndeur, Sud par les héritiers € .. est accordé à tous ceux qui peuvent Nord par Sam, à l'Est par la propriété Alphonse M. ÉSAR. des droits sur les terrains sus-désignés de Pouget Simon età TOuest par celle de Monsieur Hédes finuncos du Cap-- peur les faire valoir par devant qui liodore Dorcinvil. Ve : L'Administratour droit. réclamation Le delai d'un an est accordéà tous ceux qui Haiticn, J. ANTHIME LATONTUE. Ce délai périmé, aucune seront peuvenf avo: r des droits sur cet cel bien emplacene. serainsne seraadmise et les deux terrains domaines et pourles faire valoir; domanial pussé comme equel bien de FEtat. Vu : le chef du service des Domaines, enrogistrés au cadastre des crit au cadastre de la Grande-RiP: ANSELME affermés au -lénonciateur. Fait au Bureau administratif 1906. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. vière-du Nord, le 26 Février de cette dAdministration des finances Le préposé d'Administration Le préposé Par sa lettre envdate du 5 Aodl couraant commune, de celle commune, M. CÈSAR. le Al. Leconte a dén-bré comme: Tn. BOUCHEREAU. élant citoyen àla vacance unequantité de vingtearVi: L'Administrateur des finances, Vu : PAdoinistrateur des Finances, reaux det terre, Tanuccssrriabitation, Epin" du C. SAMBOUR. section rurale de Cabrale, dependant de J. ANTHIME LATORTUE. quarlier de Thomonde. Arron-s'serment Lascahobns. Cette quantité de terre est ocdu 22 Novembre 1906, le Vu: Le chef du service des Domaines, par des tiers; elle est horPar sa lettre en date à la vacupée indament les. hériliers du citoyen seitnyen Pierre Elien Cyrus a dénoncé la ferme P. ANSELME. née au Nord par ; au Sud-Est par les h6: eance et en' sollicite en Pétion-Ville même temps No. 46 rue Eslime Benjamin; Laurore Bonnel etau Snd d'un emplacement situéà Nord le No. 44, au Sue riliers de Nazaire Estinfil Giacia. Le cia Clervaus, borné au No. 27 et à l'Ouest Ouest par le- citoyen de sa déspar le No. 48, à "Est par fs Par Sil lettre en date du 2 Février cou" née loyen sus dénommé, profitant lui accorde: par la dite r ie Clervaus. 67 de la loi régisant rant, Madame Euphémie Larrieux fils, nonciation et de l'avaniage que En conformité de l'article à de cette deumeurant el do- la loi, sollicit. . la ferme des vingl carreaux. la matière, un dé ai d'un an, partir Villirson, propriciaire, vi le, a dénoncé à la vasus dénoncés el en ollre la somme date est accordé : tous ceux qui pourraientavoir les faire va- micilice cn celre en même tomps de de terre gourdes par an. des droits sir :et emplacement de pourl cetle. Adminis- cance el soumissionnée une portion de terro de la ving! la ferme des vingl carreaux. la matière, un dé ai d'un an, partir Villirson, propriciaire, vi le, a dénoncé à la vasus dénoncés el en ollre la somme date est accordé : tous ceux qui pourraientavoir les faire va- micilice cn celre en même tomps de de terre gourdes par an. des droits sir :et emplacement de pourl cetle. Adminis- cance el soumissionnée une portion de terro de la ving! dénonciation, un loir à la section des Domaines à litre de ferme,. de cinq, carreaux de terre. en- En conséquehco an est accordea decelle partir de la tration, aucune réclamation ne sera prise contenance deil "habitation 4 Gourjon" délai d'un avoir Passé ced délai, tous ceux pouvent t'ie cet emplacement sera inscrie viron, dépendant r ale de celle, commane, sente a a faire valoir au bu en con-idération la bien T cadadtre et afformé au dénonciateur." en 2eme.section la Dàme, Simonne, à droits sur ce ce, en conau hornée au Nord, Samba, ou reau de cette Administration, en vie Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. l'Est par Bodock, E Alexandro Dame formité de l'art. 67 de loi domaniale réolamad'Administration. ses ayants droite, Sud" à - 'Ouest, le chenin gueur. Passé ce délai, le anrune bien sus dit sera Lepréposs Saur Mise et au par admise et tr BOUCHEREAU. tion ne sera de l'Etat, comme tel sera insw. TH. pnblic. de l'arlicle 67 de laeloi répuls bien des domaines de l'AdminisVu:LrAdounistrateur des finances, En conformité d'un an, à parli, . crit au cadastro sur la matière, un délui L. SAMBOUR --- Page 7 --- LJ MONITEUR C 1907. Par sa letire en ditéda 17-Avril 1908 .la va- le Par sa lettre en dale du 7Janvier docteur Marc Mathieu, a den ncé à Aration domaniale de cet arrondissoment Le citoyen Lonis A. Putit a dénoncé à la et ca a sollicils lo f rL e en même et s"Termé au soumissionnaire. varance cl il en sollicile la ferme. Un em. cence : mps, un terrain de soixante piede de fas D accment silué dans la ard Rue de Jean sur cent de pro:ondeur, de la rue R6La -ahobas, le 20 Août 1907, Rabel il est borné par f. dile Rue, par la çade br cca, No- -38 borné au nord le No. 6, dar e Fidèlia Juseuh Lucas Luc au Sud, el No.; 40 à ter par le No. Le Préposé cadministration des finandss lEtat au Nord. Ilest de la contenance au sud à par le la dite rue Rébecca. chargé du service, Tmanial de cel arron- Re quwrante pie is de façade sur cinquante 23, En et conformité Pouest par de l'arlicle 67 de la loi isur dissement, vieds de profendeur. ceux les domaines, un délai d'un an est accordé, D. M JOACHIN. le délai d' un an est accordé à lous à parlir de celte date, à tous ceux qui peu qui peuvent avoir dès droits sur celte em avoir des droits sur ce terrain a les Vu : L'Administrater des finances, . ante pie is de façade sur cinquante 23, En et conformité Pouest par de l'arlicle 67 de la loi isur dissement, vieds de profendeur. ceux les domaines, un délai d'un an est accordé, D. M JOACHIN. le délai d' un an est accordé à lous à parlir de celte date, à tous ceux qui peu qui peuvent avoir dès droits sur celte em avoir des droits sur ce terrain a les Vu : L'Administrater des finances, . 1 faire valoir ; domanial passé ce vent faire valoir au bureau de cette Administradélaiil sera inscrit au cudastre tion. C. SAMBOUR. comme bi n Je l'Etat. Passéce délai sans qu'auoune réclamations bien Jean- Habel. le 8 Janvier 1907. ait été faite, le dit terrain inscrit sera réputé au cadastre des finances de de l'Elat et comme el tel, affermé au dénonciaPar sa lettre du 27 Octobre de cette an: Le préposéd Administration de cette commune GeutrmnfanremOriin celle commune, teur. née, au No.431,le de HinLUCAS WILLIAM. le 8 Juin 1908. Comm mndant de TArrondissement et soumisdes Pétion-Ville, che, a déi oncé à la vacance Vu : LAdninistratenr finunces, d' TAdministration des Finances,e sionné en même tomps,à titre de ferme,un TASSY. Lepréposé du service de cette comimune. terrain de T'Elal, sis à ( Abrio > dépenchargé Til. BOUCHEREAU. dance des communes de Ilinche et de de Mais- cent Vu : Ic. chef du serrice des Domaines sade. de la oontenanca le environ ten re; borné au P. ANSELME. du 21 Novembre - -oinquante "arr-aux dite Cas-éns Gilles; Par sa letlre en date a dénonce Nord. par la oropriélé Gui mothe, àlEst 1907, le ciloyen Justin Thomas ei: même temps & àl'Ouesi,par la droit. Le dit terrain 8. Juin 1907, le citoyen à Ja vacance et sollicilé de "Rtat de la et au Sud gar Par sa lettre d un terrain ire - occupé par feu Hermann .: noncà la vacance et sol- titre de ferme, de façad: sIF a été indament Louis Aim, à lilre da fernic, une conlenan: e de soivant. pied: à PrtionMalval. de l'article 67 de la loi licile en it si+ êm danla Lmpy rue de l'Egalité, à cent vingt de profondeur, borné situs au Nord En coaformilé un délai d'un an proprials Ville rue Villate, No. 6, No 1 -le "E domaniale en vigueur avoir prosiniedern roiterpelse de :commimément a la dite rue Viliale, au Sud parest sccori té à tous ceux gui peuvent les Wumbin Druila arl contenance sur T'Est par les Nos. 17 et 18 et à l'Oues' par -des droils surle sussdit lerrain pour environ de ciuqua Le ird: de façade No. 8. faire valoir par devant qui te droit. d- prof ndeu: : ; borné au le de l'article 67 de la loi. Passs lequel, aucune rérlamalion ne sera quatre-vingl.i,s Nord el ati Sud par qui de droit. à l'est par Fn conformité délai d'on art admise, ie bien ci-dessus désigné sera allermé ins- la Rue de J Eguicela10.cst par Mr. Lsuis domaniale en à tous vigueur, ceux qui un evuir crit aucadastre des domaines et Aslrée. de la loi dos est accordé droits sur le terrain su--d4signé, p-uvent sour au dénonciateur. amalion ne sera quatre-vingl.i,s Nord el ati Sud par qui de droit. à l'est par Fn conformité délai d'on art admise, ie bien ci-dessus désigné sera allermé ins- la Rue de J Eguicela10.cst par Mr. Lsuis domaniale en à tous vigueur, ceux qui un evuir crit aucadastre des domaines et Aslrée. de la loi dos est accordé droits sur le terrain su--d4signé, p-uvent sour au dénonciateur. En conformilé de l'Arl : est 67, accordé à tous des faire valoir par devant qui de droit. 1907. maniale,un délai d' 'un an sur: da les réclamation ge. Hinche, le 20 Novembre ceux qui peuvont avoir des droits faire valoir Ce délai périmé. aucune bien sera enregistré sus-désigné, pour les sera admise et ie dit au: Le Préposé d'administration de celle com- propricté devant qni de droit ; passé lequel délai au cadastre des domaines et affermé par ne :ere a Imise, le bien mune, L. K. MALAN. aucune réclamation inscrit au cadastre et sffermé déaonciateur. le 27 Novembre 19u7. dénoncé sera Pétion- Ville, au dénonciateur. Le d' Administration de cette. com Le Chargé de PAdministration, le 7 Aoàt 1907, Préposé MARTIN. Po:ti u -Prince, mune, TH. BOUCHEREAU. U'Administrateur ppl. des Financés, 1 C. SAVBOUR. Vu : tAdministrateur Ppal. des financesst: Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le et gén6- solC. SAMBOUR. :xal C. Cincinatusa dénoncé à la vacance des propriétés licite en même temps la ferme du 7Janvier courant, lc cisuivantes : sis à Martissant, Par sa Ieltre a dénoncé à la vacance Par sa lettre du 29 Mars 1907, le citoyere. 1o. Cinq carreaux de héritiers terre Maurice Virgi toyen LouisA. lehl la ferme, un reste de terre Frauçois Carré a dénoncé à la vacance d'un et. bornés au Nord par les Morosier Dessources et'il en sollicilé de fer; commune du - Mole a sollicité en méme temps la ferme -etD. Marcelin, au Sud par et à l'Ouest par situé aux côte sis en cette ville rue Ruuilir, de la Al'Est par Alphonse Jn. Joseph St. Nicolas est formée par Tha- terrain, de trente pieds de façude sur qui de droit. borné au Nord et à Celle porlion de terre de Monsieur contensnce dix de borné au Nord. carreau 20. Un environ, au Sud par David bilation Baguelle propriéts Rama. eoixante dite rue, profondeur; au Sud par qui de dron, à. PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean.Pierre el par Thabitation la Françoille Pierrot et à Chancy et à l'Ouest par borné au Nord qui dou propriété aeMoncmurCasae Laurent. loi sur FRL par les hétitiers riliers Jeanne Antoine. 30. Un carreau environ, les héritiers Pierre CTSS En conformité de T'art : 67 de la ['Ouest par les h de la loi domade droit, au Sud par Jn. Joseph et à l'Ouest les Domaines, un délaid'snesnnnée est ac- En verlu do l'article 67 d'un an est acnay, AlEst par Dessources Alphonse et, Annulyese Jean. tous droits sur cetle dite niale en vigueur, un. étitiers riliers Jeanne Antoine. 30. Un carreau environ, les héritiers Pierre CTSS En conformité de T'art : 67 de la ['Ouest par les h de la loi domade droit, au Sud par Jn. Joseph et à l'Ouest les Domaines, un délaid'snesnnnée est ac- En verlu do l'article 67 d'un an est acnay, AlEst par Dessources Alphonse et, Annulyese Jean. tous droits sur cetle dite niale en vigueur, un. délai avoir des par Morosier 67 de la loi domaniale en cordé à terr ayonts es faire valoir. cordé à lous coux qui peuyent En vertu de Tarticle à tous ceux portion de poury com. lc susdit terrain pour les faire vigeur, un délai d'un an ost accordé les Bus-dites Passé ce délai ellel sel a considéréc droits sur de droit: passe loquel qui peuvent avoir des droits sur devant ui me bien de lEtat ct comme telle inscrile valoir pardovant qui ne sera adinise, le tore pour les faire valoir par cadastro. aucune réclamation sera au Dropriétoa au ci-dossus menlionné insuri) de droit. aucune réclamation ne sera adNicolas ke 1 Janviér 1907. rain des domaines et affer mé au déasm Pass6 lequel, ci-dessus désignés serontcon- MoleSt. cadastre mise et les biens biens de TEtat,inserits au cadasL'Aministyateur des finances. ciateur. gidérés comme et affermés au dénonciatour. TASSY. Port-au- Prince, le 30 Octobre 4907 tre des Port-au-Princs, domaines le 5 Juin 1907. L'Administrateur principal des Finaneesf prinoipal des Anances. Vu: Le Chef du service dos Domainos, C. SAMBOUR. a :742misiatrateur: P. ANSELME, C. SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. Les soussignés, Athanase M. Auguste le sera admise et le dit bien sera enregistré au et Madame Léobrun P.. Adolphe, née CarPar sa let re en date du 25 Juin 1907, a la au cadastre des domaincs et affermé mélie M. Auguste, demeua dénoncé propriélaires, sitoyen Ho,ace Carrénard temps dénonciateur. au Gros- Morn" en même rant et domiciliés vacance et a soumissionné terrain de la contenance de le 4 Août 1908. liers légitimes de la communs" edeleur la ferme d'un et fraction de carreau Croix-des-Bouquels aieul François Véron, aviseut Messieurs vingt-trois csrrea"x connue sous le Le Préposé d'Administration de cette les nolaires et arpenter.rs publics, que de terre sur Thabitalion située dans la section ruC aux née Adéline nom d'Esther Commune Commune, U. Madame Audalus Gris en la KERNISAN. n'a apun droit sur les biens rale du Bas-des-Gris: Norenvil, François Véron. attendu qu'à la de Bainet. l'article 67 de la loi do- Vu: L'Admimstrateur principal des Fi- de feu 1903, les soussiEn conformité de de cette date du 23 Novembre Piermaniala,un doat d'un an, à partir nances, C: SAMBOUR. gnés provoquérent par devant Me. Gris en la KERNISAN. n'a apun droit sur les biens rale du Bas-des-Gris: Norenvil, François Véron. attendu qu'à la de Bainet. l'article 67 de la loi do- Vu: L'Admimstrateur principal des Fi- de feu 1903, les soussiEn conformité de de cette date du 23 Novembre Piermaniala,un doat d'un an, à partir nances, C: SAMBOUR. gnés provoquérent par devant Me. rédate, est accordé a soHS ceux qui pourraient les faire rilus St- Louis, notaire public à la avoir des droits sur ce terrain pour de cette de Gros-Morne, un partage amiasaloir en la seclion des domaines = sidence ble des biens de la dile communauté. nolaire AdministrationA VIS DIVERS. vérification faite par le réclamation nesera Après dout chscun des Passé ce délai,auoune ce terrain sera inscrit des tilres el qualités tiprise en considérati n, donne avis au public ayanls droit élait porteur, cadastre et alTermé aa dénoncisleur. Le soussigné civile prélendus se dans les actes de qu 1907. qu'il a perdu son livret de pension s'élevant à tres qui et résument reux de mariage, ii eu réBainet, 40 Juillet du Département des Finances naissance que représente. des finances la S mme de Quatre-vinge dia piastres, sulta dame que Audalus Norenvil Clervaux, Pipy, fut te connu t.e Préposé d'Adminiutration No. 605. la de Véron, service chargé du domanial, II le déclare nul, duplicala devant en enfaut naturel ne Pipy pouvait François avoir droit FIDÉLIA. par conséquent, AD. êlre dressé. - aux biens de ia communautédel vertu Frangois des des finances, le 1er. Mars 1908. Véron, son grand'père, ce, en Vu : LAdministrateur Chardonnières. dispositions rigoureuses de l'arliele du Code civil ainsi stipulé : C Les enfants M. B. MAXINILIEN. 3 Ti. GASPARD. malurels w'héritent de leur père ou mère ou de leurs ascendants nulurels reconuus. qu'aude ce jour, le ciel au ont été légalement Par sa lctlre en dale dénoncé à la va- Je, soussigné, déclare au public les tantquils ( 7 des usrencdunts a avoir adiré ils héritrntjonais loy. n W. Armand même lemp: à tilre commerce en particulier : de leurpère 0u mère. ) can e et gollic lé en de 1Bal sise en livrels des trois pensionnaires suivants léyrines MM. les nolaires et arpenleurs publi cs d. ferm" un propriclé bornée aul 10. Saintilus Damilus, llement responsables de borg; Rue St-Philippe, Fleurini. au Sud sont personn. ou de loute op" ration R pFle Wriliers à l'Est 20. Garçon Auguste, tout acle dre-sé de les héritiers Bien-a mé Canot, llus ct les hé- 30. Thermosiris Saint-Fleur. d'arpentuge effecluée à la réquisition par p:. Men ier r Helio DarcéFalsise lore Mel et à l'Ouest Ces livrels sont nuls, leurs duplicatas Madame Audalus les Clervaux, biens de née la sus-dite Adéliritiers du général devant en être délivrés. ne Norenvil.sur par a ite 160 ste-Philippe. de l'arlicle 67 de Ia loi communauté. contre In conf imité un délai d'un an est e 13 Août 1908. à la réquisition par p:. Men ier r Helio DarcéFalsise lore Mel et à l'Ouest Ces livrels sont nuls, leurs duplicatas Madame Audalus les Clervaux, biens de née la sus-dite Adéliritiers du général devant en être délivrés. ne Norenvil.sur par a ite 160 ste-Philippe. de l'arlicle 67 de Ia loi communauté. contre In conf imité un délai d'un an est e 13 Août 1908. Des poursuiles seronl dirigécs d mani le en vigeor, penven! avoir de: Porl-au-Prince, tous contrevenants au présent avis ac ordé a tous ceux sus-désignée, pour CL. D. RIMPEL. le 10 Août 1908. dro 1s, sur 1: P droils. Gros-Morne 5.At les faire a'oir par devant réc qui 'amation d: ne ATHANASEN, AUGUSTE elMme. LÉOBRUN Ce délai périm" aucine née CARMÉLIE M AUGUSTE. seia a 'mise et e dit bien sera affermé enregisire au Le sousssigné a T'honneur d'informer D. ADOLPIIE au ca las re drs domaines el le public et le commerce,qu'en P'absence T'Europe, DE LA STATION MÈTÉOROLOGI QUE du nonciateur. de M. Chs. Perval, parti pour de sa BOLLETIN le 4 Aoûl 1908. le 13 courant, il demeure chargé DE PORT-AU-PRINCE. ( rois-des-Bouquets, procuration. en verlu d'un actc passé au d'A-lministra'ion de cette de Mo E. Em. Suirad Villard noLe Préposé rapport le 3 Août 1908 dament enregistré. 20 AU 26 AOUT 1908. Communr, U. KERNISAN. taire, DU le 17 Août 1908. L'*dministrateur principal des Fi- Port-au-Prince, a Vu : LÉON DEJEAN, ETAT DU CIEL nances, C. SAMBOUR. DATES C: avocal, Par sa letlre en date du 29 Juillet de 20 Aont 704,0 26,9 it Un Un pou pot nungeux nuagoux 4,8 cette. snnér, le citoyen L. S.Mirville a Le soussigné déclare au Bureau du 21 : 704,4 704,9 27,7 98,d % Nungoux inapp. déno c6 f la vacance el sollicité en meale Service de la Recetle el de la Dépense 709,7 703,4 27,0 20,8 7U 70 Nungeux Tros mugenx 25,9 iemps àtitre de ferme, un emplacement St-Philipun reçu de dépôt droits 8 703,8 26,0 71 Nungoux 0;3 0 de TElal, silué en ce bourg, rue Ducas- avoir perdu 11 sleamere 26 70X,0 90,7 (iS JUn pott nnagoux) les héritiers RARSE pe, horne ai Nord par les héritiers Amacy approximatifs Mars de celle par nnée, s'élevant à dix Goyau, eau Sud et 5 ante trois centimes PETIT SAMINAIRE COLLÈGE 82.-MARTIAL Paul, a l'Est t dite rue Brévil Si-Philippe Moise neuf gourdes, quai Le Directeur de PObaervatoire, 2 i. 0 90,7 (iS JUn pott nnagoux) les héritiers RARSE pe, horne ai Nord par les héritiers Amacy approximatifs Mars de celle par nnée, s'élevant à dix Goyau, eau Sud et 5 ante trois centimes PETIT SAMINAIRE COLLÈGE 82.-MARTIAL Paul, a l'Est t dite rue Brévil Si-Philippe Moise neuf gourdes, quai Le Directeur de PObaervatoire, 2 i. à lOnest f de hériliers l'article 67 de la loi G.19.43 Il le déclare (Savons). nul, duplicata devant lui R. BALTENWECK. En ebrant dotnaniale en vigeur, un délai d'un avoir an-ost de en êtro délivré pour le réglement définitif. Imprimarie Nationale. accordé à tous ceux qui peuvent sus-dlésigné, pous Port-au-Prince, le 18 Août 1908. Port-au-Prince. CHENET droits, sur valoir T'emplacoment devant qui de droitr M. J. CASSIS. Directeur EDeARD les faire délai par aucune réclamation ne Ce pcrimé :