--- Page 1 --- 63ème. Année. EENmuE PONTAU-PRINCE Samedi, 22 Août 1908 NUMÉRO 67 BUREAU DE RÉDAUNLON ET. D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN OHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Geffrard. Pour mois, P. 2.50, Le N o 10 centimes. lea Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en S7S. Samedi, 22 Août 1908. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 de chaque "UAECMN AFFRANCHIR, OMM A 1 RE M. D. Théodore M. Boisrond Canal : Vous : l'avez. résultat suivant : 32 votants, PARTIE OFFIGIELL: E. aurons le temps de nous Messieurs, nous Ont obtenu : Auguste majorité 17. Avis ministéric). correspondance. Je occuper de la voix; M. Caze, 2 voix; Thomas Magloire, 26 SÉNAT. - Séances des 21 et 30 Juillet 1908. d'interventir son ordre propose du jour au elde Sénat voix; J. B: Laudun, 1 voix; votes Mils, 1 Procès-verbaux d'examens i TEcole serimmedintement à pas- 2, total 32 voix. blancs Droit, de Port-au-Prince, et àPEcole Libre Nationale de Droit de bres de la l'éleclion des mem- M. le des Cayes. M. D. Chambre des Comples. ce vote, président le : En conséquence de Théodore : La a citoyen Auguste est PA RTIE NON OFFICIELLE précisément traitalélection corrospondance des proclamé membre de la Chambre Magloire des dela Chambre des membres Comples. Avis admninistrabifs,. 0 Avis divers. donc en Comptos; nous devons On à Saltetin des observations prendre connaissunce passe l'élection du. 3e. Août 1908. météorologiques du 13au 19 d'abord. loui Les formalités d'usnge élant membre. Sur l'invitation de M. le MM. les sénaleurs Paulin et remplies, Messi urs Diogàne Ler bours et président, sont priés de remplir l'office de William scirutaPARTIE Curiel remplissant Philippe teurs. OFFICIELLE. lice de premier el de provisoirement serond secrélaires lof- Jésultat du scrutin : même nombre de donnent lecture des piéces votants que ci-dessus. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS fo. Une pélition is i. stivantes ticetor Des- : Ont oblenu : Emile Elie, 22 voix; F. EXTÉRIEURES Corps graves sollicitaut les suffrages du grand nis, Ribout, 2 2 voix; M. . lice de premier el de provisoirement serond secrélaires lof- Jésultat du scrutin : même nombre de donnent lecture des piéces votants que ci-dessus. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS fo. Une pélition is i. stivantes ticetor Des- : Ont oblenu : Emile Elie, 22 voix; F. EXTÉRIEURES Corps graves sollicitaut les suffrages du grand nis, Ribout, 2 2 voix; M. Cize, 2 voix; S. Detibre dès pour êlre élu membre de la Cham- cellont, voix; 2 H. Disgraves, 1 voix; C. Ex20. Une Comples ; 32 voix. voix; N. Tassy, 1 voix;tolal, Son Excellence le Président de la même objet autre, de M. Eug. Bouchereau. M. lep République a reçu laLettre parl M. le que la précérlente. président : Le citoyen Emile Elie, Son Excellence le Général DoN laquelle RAMON dont lecture présideut : Les différentes pièors ayant est obtenn la majorité des CACERÈS Lui notific son entrée vient d'êlre donnée. proclamé membre de la sullrages. tions, le ler Juillet en fonc- classées. seront Chmples. Chambre des Président de la République dernier 2 comme Continuant : Le 3e point de l'ordre du M., Stéphen Archer reprend à ce ne, pour la période Dominicai- jour la amène l'élection des mémbrès de ment la présid: nee. mo1908-1914. constitutionnelle Chambre des Comples. D'antres bullelins Des bulletins sont recueillis pourPélection sontdistribnés, du puis cueillis par les huissiers. distribués el re- Résullai du scrutin : 34 volanls, 40. membre. Messivurs les sénateurs M. E. rilé 18. mnjoSÉNAT el T. A. Dupiton sont priés de Magloire Ont oblenu : Stéphen Dennis, 29 au dépouillemeut du scrutin. procéd-r Oclave Brice, 1 voix; Hector voix; En voicile résultat : 33 volants, ma- 1 voix; Eug. Bouchereau, 1 voix; Desgraves, Séance du Vendredi 24 Juillet jorité 17. Gaslon, 34 1 voix; M. Caze, 1 voix; Marins 1908. Ont oblenu : Valbrun voix. total, Présilence de M. le Sénuleur S. voix ; Stéphen Dennis, 4 Gauthier, voix;. Marius 26 M. le président : Le ciloyen ARCHER, Gaslon, 1 voix; J1. Caze, 1 voix, vote nul Dennis, ayant réuni la Stéphen La majorité étant 1; lolal 33 voix. fmges est proclamé membre majorits de des suftatée, la séance est ouverle. régulièrement cons- M le président : Le citoyen Valbrun bre des Comples. la ChamM. D. Théodore, ler. Gauthier ayant obtenu la majorilé des On passe à l'élection du 56 plaçant le président : Le secrétaire, rem- Chambre sullrages est proclamé membre de la Sur l'invitation de M. le membre. de l'ordre du jour premier point des Comples. its de des suftatée, la séance est ouverle. régulièrement cons- M le président : Le citoyen Valbrun bre des Comples. la ChamM. D. Théodore, ler. Gauthier ayant obtenu la majorilé des On passe à l'élection du 56 plaçant le président : Le secrétaire, rem- Chambre sullrages est proclamé membre de la Sur l'invitation de M. le membre. de l'ordre du jour premier point des Comples. sieurs les Sénateuts St président, Mesdu dernier appello la sanclion On continne los procèdent au Rémy et Dusseck bal n'étant procès-verbal, Ce procès-ver- tres mombres. élections pour les au- -donne le résultat dépouillement de l'urne qui lecture de la pas prêt, nous passons à la Les huissiors 33 volants, ci-après: M. correspondance. lent dn distribuent, puis recneil- Marins majorité 17. Ont obtenu : Boisrond Canal : Je demande la nouvenux bullotins. 1 Gaston, 20 voix; Eug. parole. Lurnedépouillée par les sénaleurs Blai- voix; voix; M. Nolson Tassy, 1 voix; louchereas, M. Caz f sLavacho et Déjoie Laroche, accuse le M. le Garescher, voix; total 33 V IX. président: Le citoyen Marius --- Page 2 --- LE MONITEUR. J. T. Muzac est procla- officieux)je priel les seenélaires-rélaeieurs réuni la majorité des suf- ce vote, leciloyen Cha: mbre des Comptes. de jeler un coup d'ocil sur 4. l'impression Il Gaston ajant membre de la mémembre dela de l'ordre du des procès-verbaux au Moniteur". frages.. est proclamé Continuant: 4e., point comités el commis- s'y glisse quelquefois des' erreurs quipe erChambre des Comptes. sont remplies jour: : Rapports des prêts ? sont pas à nolre avantage. Ainsi, Les formalilés requises sions. Ya-t-il des rapports lors du vote de la loi concerpour l'élection du 6ème membre. donne le (Silence.) nièrement, la falsifiration des vins, j'avais dit Le dépouillement du scrutin M. le : L'ordre du jour est nant qu'il n'élait pas régulia d'autoriser la résultat" que voici : Ont obteprésident La sera accordée au croduire dans la 17. 32 votants, majorité épuisé. parole- qui désirera police maison municipale-as d'un cominerçant sans la pré- : Thomas Mills, 29 voix ; Chochotte membre de l'Assemblée, d'intéret d'un chimiste et l'on a inis nu Excellent, 3 voix ; total 32 voix. l'entretenir d'une question g6- sence même même d'un aMinistres,on M. le président : Le citoyen Thomas néral. sans la présence dénaturéma pensée. réuni la majorité des suffra- (Silence.) a donc complètement errur de Mills ayant membre de la Cham- M. le président, reprenant : Voici quel Une voix: Cest une une erreur copiste. que ost proclamé seral'ordredujour del elaprochaine séance: M. le président: C'est au" MoErg des Comples. distribuent et recueillent Sanclion des deux derniers procès- l'on relever parun erratum Les huissiers l'election du sepliè- 10. ence.) a donc complètement errur de Mills ayant membre de la Cham- M. le président, reprenant : Voici quel Une voix: Cest une une erreur copiste. que ost proclamé seral'ordredujour del elaprochaine séance: M. le président: C'est au" MoErg des Comples. distribuent et recueillent Sanclion des deux derniers procès- l'on relever parun erratum Les huissiers l'election du sepliè- 10. : l'orTapeNr des bullctins pour verbaux Leclure de la correspondance ; Continuant : Le second point de- de -la corme membre. Mr. le président, M. Ch. 20. 30. Rapports des comilés et commis- dre du jour appelle la lecture Régnier Invilés et par Rovigo Barjon remplissent missions. d'observation à cet ordre respondance. Répondant à Tinvilalion de M. le pré- Diol'office de scrulateurs. ma- 1l n'ya pas sident, Messieurs D. Théodore et Résultat du scrutin : 33.volants, 21 du jour ? Lerebours, ler. et 2e. .secrétaires, 17. Ont obtenu: : J. B Laudun, (Silence.) gène les pièles suijorité J. T. Muzac, 3; C. Excellent, 3:1 F. : Cet ordre du jour lisent successivement voix Gabtiel, : 1; 0. Brice, 1; M. Garescher, 2; demeure M. le président ainsi arrêté et la séance est vantes: de M. D. Lilavois, volel blanc. 1; Total 33. levée. 10. Une dépêche des postes, en date du M. le président : Le citoyen J. B. LauDiracleur général au Sénat réuni la majorité des suffraROBERT DAVID, II. 27 Juillet, No. 272, envoyant dun ayant membre de la Chambre [Signé] DAUPHIN, REGNIER. JULIEN DUsSEK, un élat délaillé des dépenses générales son Adges, est proclamé BAUSSAN, Ca. F. MOISE, C. ST.-REMY, effectuées mensuellement une par différen ze des Comptes. à l'élection du 8e. membre. T. A. DUPITON, BARJON, PH. Cu- ministration, comportant allouées On passe du scrutin : 34 votants, m-jo- L. BARDANCOURT, CANALjne, R. SALOMON JN. en plus des valeurs qui lui sont le Sénat de: Résullat Ontobtenu : F. Gabriel 24 voix; RIBL, BOISROND D. LAROCHE, NEY CAYE- de 396 gourdes qu'il prie de l'exer-: rité 18. Bouchereau, 2; F. BAPTISTE, Dr. A. Bé- bien vouloir inscrire au budgel J. T. Muzac, 4: Eug. M. Caze 1, MITTE, S. WILLIAM, D. NELSON, Ht- cice 1908-1909; Riboul, 3; H. Desgraves,1; Total 34 voix. LIARD, M. E. MAGLOIRE, M. VAUDRE MORISSET, 20. Une missive de M. M. Gaston, en C. Excellent 2. En de LAIRE, T. H. MÉNARD, Bou- date du 27 accusant réceplion M. le président : conséquence Gabriel est P. PAULIN, VINCeNTainé, GABRIEL courant, du Sénat Pinformant quila ce vote, le citoyen Fontane des CHÉ.MOREAU MICHEL. E. MAGLOIRE, M. VAUDRE MORISSET, 20. Une missive de M. M. Gaston, en C. Excellent 2. En de LAIRE, T. H. MÉNARD, Bou- date du 27 accusant réceplion M. le président : conséquence Gabriel est P. PAULIN, VINCeNTainé, GABRIEL courant, du Sénat Pinformant quila ce vote, le citoyen Fontane des CHÉ.MOREAU MICHEL. ANDRÉ GUILLAUME, du message de la Chambre des. proclamé membre de la Chambre CANDELON RIGAUD, PÉTRUS PAILLÈRE, S. été élu membre Il promet au Sénal qu'il fera Comptes. membre. BLAISE C. LAVACHE. Le président, Comptes. à la conOn arrive à l'élection du 9e. formalités ARCHER : les secrétaires, D. TtÉUDORE, tous ses efforis le pour répoudre a placée en lui; Après Taccomplissement des Barbancourt DIOGENE LEREBOURS. fiance 30. que Huit aulres grand missives Corps de Messieurs d'usage, MM. les sénateurs Emile Elie procèdent au dépouillement v. Gauthier, Aug. Magloire, G. Auet Laurent résultat : ,Le secrétaire-rédadeur, T. Musac, Thomas Mitls, F. de l'urne qui donne pour Ont obtenu: J. J. Laudun et Slephen Dennis, même 33 votants, majorité17 9; C. ExA. JN.-JACQUES. gustin, date, même leneur que la précédente; : T. Muzac 9 Noix-ill-Dengravess Garescher, 4;F. Riboul,3; E. conforme: 40. .Une pélition de M. Arthur Racellent, 5; 1;N. Marcelin 1; total33. Pour copie meau,en date du 27 courant, de mandant Bouchereau: des candidats pour sa mère, M.le président : Aucun Ie Seritaive-archisiste, une récompense spéciale en raison des réuni la majorité des suffrages, Mme Vve Dantès Rameau, n'ayant à un autre tour de R. DUPLESSIS. services rendus par feu Dantès Rameau, nous allons procéder décédé grand fonctionnaire, et tout en scrutin. tour de scrutin donne le faisant ressorlir que. celui-ci n'avait pas Le nouveau de faire liquider sa pension; résullat quis suil : ci-dessus. Séance du Jeudi 30 Juillet 1908. eu le lemps de M. Joseph FranMême nombre de volantsque 15 voix; C. 50. Une pétition de la Maison Ont obtenu : J. T. Muzac, 6;E. Bouche- Présidence de M. le Sésaleur S. ARCHER çois Scoll, mattre-Tournour date du 16 courant, demanExcellent,7: H. Desgraves, total 33. Cenlrale, Sénat en une de 20 reau, 2;0. Brice, 2; F,Riboul,1; La séance est ouve-le. dant au augmentalion M. le président: : Aucun des candidats sufpoint de gourdes sur ses appomtements; n'ayant encore réuni la majorité des J. ésaleur S. ARCHER çois Scoll, mattre-Tournour date du 16 courant, demanExcellent,7: H. Desgraves, total 33. Cenlrale, Sénat en une de 20 reau, 2;0. Brice, 2; F,Riboul,1; La séance est ouve-le. dant au augmentalion M. le président: : Aucun des candidats sufpoint de gourdes sur ses appomtements; n'ayant encore réuni la majorité des J. Conformément lecture au premier esl donnée du 0o. Une autre de A.Golman, des Cayes, au frages,il y a ballotage entre Messieurs ont oblenu Fordre du jour, de la séance du 23 cou- en date du 21 courant, demandant burlget une T. Muzac el C. Excellent qui proces-verbal la rédaction €1 est adoptée Sénal d'inscrire an prochain par Jeplus, de voix. rant et cst de môme de Caler subvention de cinq conts gourdes D'autres ybullelins sont distribués, puis l'Assembléc. 11 en mois pour son Théatre; du 24 Juillet. la de la Chambre des recueillis. de l'uine accuse le M. C. Rigaud: Je domaude parole, 70. Cinq messages dates des 24 et 28 JuilLe dépouillement Vous l'avez. Représentants, en 119, 127 et 128. résul als suivant: 17. Ontobtenn : M. le président: à la publi let, aux Nos 117, elle 118, informe le Sénat 3. volants, majorité C. Excellent, 5;0. C. Rigaud: Itelativemont du Sénat, (co Par le premier du Secré; J, T: Musac, 22 voix; 4; tolal 32. cation des prooes-verbaux je le dis à titre qu'elle a agré6 une demande Brice, 1; votes blancs, de que je dis en ce moment, M. le président : En conséquence --- Page 3 --- LE :IONITEUP. au Ministre la' promesse qu'il avait faite à en connattre, relative al'ac- unes aux Comités appelés classées. au Sénat. se pas, taire d'Etat de l'Intérieur les autres aux archives pourêtre amène M. le président: Cela ne fait quisition, par T'Elal, de la propriété Palais de Le 3e. point de l'ordre du jour mon collègue; ; interpelez le Ministre, si Grand-Jenn Guillaume près du la lecture des rapports des Cornités. do vous voulez,et même vous pouvez simplecause d'utilité pabli- : On vient vous donner des Pan-Ville, pour du M. V. Hilaire, intervenant: de la Cham- ment l'appeler ici pour que. Parle 2e elle accuse réception. qu'il a donnerl leclure d'un m: ssage un explications sur ce point. message du Sénat Piuformant du 10 bre des Représentants. accompawnant des Plusieurs voix : Parfaitement. émis le vocu da voir! les sinistrés projet de loi prolitable aux intérêls voter M. le président : Il est bien entendu olice de la Résolulion le Sénat de le d'Etat de S Juillet, jouirdu - de ceux justiciables, je prie nous écrirons au Secrétaire votée par la Chan. en faveur d'urgence ct immodialement. Justice p:ur l'inviter à venir, à la séance des 5 et 6 courant; la Chambres'est Le 3e accu- una- M. le président : L'urgence peut-être de demain, nous donner des renseigne- à nimement associée à ce vacu. l'ioformais pas le vote immédiat; ments sur un projet de loi ayant: trait du message du Sénat demandée, des des se réceplion à le oppose. urgence ct immodialement. Justice p:ur l'inviter à venir, à la séance des 5 et 6 courant; la Chambres'est Le 3e accu- una- M. le président : L'urgence peut-être de demain, nous donner des renseigne- à nimement associée à ce vacu. l'ioformais pas le vote immédiat; ments sur un projet de loi ayant: trait du message du Sénat demandée, des des se réceplion à le oppose. appointéments mant qu'il vient d'élire conformément règlements'y V. Hilaire : Je demande l'urgence l'augmenlation des autres Tribunaux de la Répula Conslitution, leseitoyens suivants com M. ce projet de loi. Juges me memhr. s de la Chambre des Comptes: Émi- pour M. le président : La demande d'urgen- blique. (Marques d'assentiment. ). Valbrun Gauthier, Auguste Marius Magloire, Gaston. ce faite par Phonorable Sénateur Hlaire : Voici quel sera l'ordre le Elie, Stéphen Dennis, B. Laudun, Fontanes est mise en discussion. du M.le président de la séance de demain : Thomas Mill-,J. J. T. Musac Le 4e. informe le Elle est aux voix. 1o. jour Sanction du dernier procès-verbal ; Gabriel Sénat qu'elle et vient de voter T'autorisation Le Sénat a adopté. 20. Lecture d la correspondanes: du ; d'Eprénlable à accorder au Secrélaire d'Elat di- M. le président: Le projel de loi sera fi- 30. Renseignem- nts Secrélaire de loi augde TIntérieuraux fins de faire droilea envoyé à l'impression et la discussion tat de la Justice surle projet des demandes d'aequisition de terrains mentant les appointements Jugesdes verses domaine national Par le 5e, elle re- xée ultérieurement. aucun Sénateur ne ré- aulres Tribunaux de la République; -du Sénal le projel de loi porle u- Continuant: : Si une d'intérêt 40. des Comilés. tau Rapports mà T'article 18 $ la loi du clame la parole sur question Yat-il des observations à cet ordre du ne modifcalion et sur général.. 9. Janvier 1868 sur Tribunal Torgani-ation de Cassation. M. V. Hilaire, interrompant : Je la jour? : les attributions du le (Silence) ar80. Un Message de son Excellence dale du sollicitle. Vous avez la parole, M. le président : Il demeure ainsi Président de la République, en M. le président : rêté et la séance est levée.. 27 courant, No. 174, accusant réceplion mon collègue. que, C. LEREdu message du Sénat Pinformant que M. V. Hilaire : Je me rappelle du (S) DAUPHIN, R. DAVID, conformément à la Constituli.n il a pro- l'année dernière, lors de-la discussion BOURS, CH. RÉGNIER, J. DUSSEK, T.A. B. de la Chambre de loi augmentant les appointeF. MOIsE, C. St-RENY, cédé au renouvellement élisant les ciloyens dont projet du Tribunal dé Cassa- DUPITON, Dr. D. des Comptes en ments des Juges civil de Port-au-Prin- CANAL jeune, S. JN.-BAITISTE, NEY GAYEles noms sont plus haut cilés; d'Elat lion et du Tribunal membres LAROCHE, T. C. LAURENT, WILLIAM, D. 90. Une dépêche du "Seorélairo No. . St-RENY, cédé au renouvellement élisant les ciloyens dont projet du Tribunal dé Cassa- DUPITON, Dr. D. des Comptes en ments des Juges civil de Port-au-Prin- CANAL jeune, S. JN.-BAITISTE, NEY GAYEles noms sont plus haut cilés; d'Elat lion et du Tribunal membres LAROCHE, T. C. LAURENT, WILLIAM, D. 90. Une dépêche du "Seorélairo No. ce, sur la demande de quelques MITTE, L. STERLIN; S. Finances. e dale du 24 courant, du Sénat, T'honorable Secrélaire d'Elat A.BÉLIARD, M.E: MAGLOIRE, des 617, même teneur que le précédent mes- de la Juslice avait fait la promesse solen- NELSON, V. HILAIRE, T. H: MÉNARD, M, Mo- GAnelle de présenter, cetle aninée ci,un pre- des RISSET, P. PAULIN, VINOENT aîné, sage; Deux missives de la Chambre des de loi augmen:ant les apnoinlements BRIEL BoUCHE, MOREAU MICHEL, AN100. dales des 25 et27 courant, des aulres Tribunaux de la RéC. RIGAUD, P. PAILComptes, en première elle ré- Juges DRÉ GUILLAUME, B. C. LAVACHE. Le président, S. Nus. 104 et 106, parla du Sénat l'informant blique. jours de cela, je l'ai vu LÈRE, ARCHER : les secrélaires, D. THÉODÔRE pond au mes-age arlismiredesCampler lly a quinze je. lui ai rappelé la pro- et DIOGÈNE LEREBOURS. tetneareomie élisant les citoyens dont les noms sont au, Ministère. avait faile au Sénat à cet en seconde, elle messe qu'il dit le projet de loi Le secrdunirs-rédacieu, exprimés autre part; s'est conslituée égard ; il m'avait serait que nt présenau Sénal qu' incéssamm. lismiredesCampler lly a quinze je. lui ai rappelé la pro- et DIOGÈNE LEREBOURS. tetneareomie élisant les citoyens dont les noms sont au, Ministère. avait faile au Sénat à cet en seconde, elle messe qu'il dit le projet de loi Le secrdunirs-rédacieu, exprimés autre part; s'est conslituée égard ; il m'avait serait que nt présenau Sénal qu' incéssamm. annonce de en question JusC. S. MAIGNAN. el que conformément aux disposilions 1870, té à la sanclion du Corps Legislatif. été fait : je l'article 5de laloi du 16 Septembre Valbrun qu'à cette heure, rien n'en a au SecréPour copie conforme : elle a élu Monsieur le membre la propose douc au Sénat d'écrire deman Gauthier président du Corps, pour laire d'Elat de la Justice pourlui Lo seorkaire-archivi'e, annuelle du 27 Juillet 1908 au t de vouloir répondre à l'attente du riode der ce, projet de loi à R. DUPLLESSIS. Juillet 1909; ; A- Sénat en présentant 110. Une pétition date de du Mademoiselle 24 courant, sol- son examen. : Le Sénat ne peut pas mélie Buteau en du Sé- M. le président 'Etat, DE DROIT licitant de la baute bienveillanee écrire dans ce sens au Secrélaire ECOLE NATIONALE nat la faveur d'accorder à une école men- pri- vous no pouvez, prendre Piniliative, DES EXAMENS GÉNÉune subvenlion d'un de RT PROCÈS-VERBAL vée dont dirige le montant est laissé à l'approjet E. Mngloire : Le Sénat ne peut RAUX DES 27, 28 ET 29JUILLET M. M. ce de Erm précinlion du grand Corps; prendre Pinitiative. de projel vingl soptJuillet mil nouf 120, Un autre message de la Chambre Tot puisqu'il s'abil d'augmentation d'ap- cont Aujourd'hui à neufl heures du malin, dato du 28 courant, huit, de T'Ecole Nades Représentants,n remellant au Sénat une pro- pointements. Cest vrai. Vous En vortu des reglements au No. 120, a votée : elle modi- M. le président : tionale de Droit; de loi un Dépulé Hlilaire, prier Reds Ecole, position 27 Treas Code pénal sur la con- vet, collegue de loi à la Chambre Radoniaiplemtara contrôle de l'Insfiel'arlicle l'altéralion et la fabricalion des pr.senter ce projet comme cela s'est fait en présence et sous le par Montrefaçon, billets cours dans la des Hoprésentants, scolaire, représentée monnaies et ayant plus d'une fois déjà. pection sieur Th., Martin, avons ouvert, la. préRépublique. diverses M V. Hilaire : Il n'y a pas d'inconvé- senle. session d'examens. < M. le président: : Les pidcos Ios nicnt à ce qu'on rappelle par un messago sont envoyées, de la correspondance . --- Page 4 --- LE MONITEUR. 5.2 administra- S. Delerme assez bie suivants ont été oblenus : Deuxième bureau : H. Droit Droit in- Ernest Douyon 41/4 assez bien Les résullats tif professeur, Me. PRICE. Me. JOSEPH G. Léon 31/2 33/4 passable able PREMIÈRE ANNÉE ternational prwve, professeur Ls. Douyon 33/4 passable de Droit JUSTIN. MONITEUR. 5.2 administra- S. Delerme assez bie suivants ont été oblenus : Deuxième bureau : H. Droit Droit in- Ernest Douyon 41/4 assez bien Les résullats tif professeur, Me. PRICE. Me. JOSEPH G. Léon 31/2 33/4 passable able PREMIÈRE ANNÉE ternational prwve, professeur Ls. Douyon 33/4 passable de Droit JUSTIN. L. Barratteau assez bien Premier bureau : Éléments et du Ont été admis : V. Boyle Duma ,1/9 assez bien Romain, Ristoire du Droit. Français JOSEPI Jusbien Edg. 4 assez bien Droit Haitien, professeur Me. Me. C. V. Salès 5 1/2 bien Em. D. Jn. Morpeau Jacques 41/4 assez bien TIN ; Droit Oriminel, professeur Me. F. RIMPEL. F. Torchon 5,30 5 bien G. Hollant 4 1/4 assez bien BENOIT, représenté par Poux bien dressé le Ont été admis : Th. Léon 41/2 assez bien En foi de quoi nons avons 41/2 assez bien Mitlon Mills 41/2 assez bien présent procbs-verbal. F. Roy Pierre-Louis 4 assez bien H. Corvingion 33/4 passable Cayes, le 17-duillet1908. M. Léon Alfred 3 1/2 passab'e S. Jean Louis Charles 33/4 33/4 passable passable L. D. HALL, HOLLANT, MUF. Cauvin paesable Moise D 31/2 passable (Signé) J.B. DARTIGUE. Laporte passalle J.an Bapliste 31/2 passable RAT CLAUDE, Deuxième bureau : Droit civil, profes- Dejean Racine passable Pour copie conforme: seur Me. ARRAULT joune, EMILE Eeonomie MALVAL. poli- Eo foi de quoi le présent procbe-verbal Ie chef de bureau ar Département dE tique, professeur Me. Sous-Inspec- rInstruction prblique, a ieadHernrmies de l'Ecole les jours, Ont élé admis : teurs et du persnanel dessus. A. MARTIN ANCION. 41/2 assez bien mois etan que Tu. F. Roy Alfred : 4 passable IInspereur des Eroles, Léon Louis 3 passable MARTIN (Signé) : JH. DELATOUR, VALEMBRUN, LA COMMISSION COMMUNALE M. Pierre passable MARC ABRAHAM, ARRAULT jeune, Jus- ; le DES GONAIVES CAnacius TIN DÉvOT, CH. GENTIL, JOSEPH professeus JUSTIN, le la bonDEUXIEME ANNÉE Directeur de TEcole. Considérant qu'ilimporte pour et la secrélaire JUSTIN SAUREL. ne marche de son service réguPremier bureau: Droit civil; oonstilution- profeslarité de ses travaux, que la Commune Me. F. RIMPEL. Dr-it Pour copie.sonforme : soit bien au courant de la nature et du seur Me. ABRAHAM. de montant de ses dettes, et afin de pounel, professeur Le secrétaire PInspection, son budgct pour. lexerOnt été admis : MAURICE RIOBÉ. voir cice à équilibrer venir; Poyau 31/2 passable couforme : A DÉCRETÉ ET DÉCRÈTE Bastien 31/4 passable. Pour copie à l'Hotel Procédure civile, chef de bureau au Département de Sont invités à se présenter créDeuxième bureau : Droit Le publique, communal de cette ville, tous les tilres professeur, Me. , son budgct pour. lexerOnt été admis : MAURICE RIOBÉ. voir cice à équilibrer venir; Poyau 31/2 passable couforme : A DÉCRETÉ ET DÉCRÈTE Bastien 31/4 passable. Pour copie à l'Hotel Procédure civile, chef de bureau au Département de Sont invités à se présenter créDeuxième bureau : Droit Le publique, communal de cette ville, tous les tilres professeur, Me. K. VILMENAY. Me. GEN- PInstruction anciers de la Commune vérifiés avec et leurs en international publir, professeur A. MARTIN ANCION. de créance pour être du 15 Août passés prochainTIL. compie, ce à partir communal des GonaiDonus à T'Holel 105ème Ont élé admis : LIBRE DE DROIT DES CAYES ves ce jour 30 Juillet 1908 an ECOLE 41/3 assez bien D'EXAMENS. de Tindépendanco. V. CABECHE. Poyau 3 1/2 passable PROCÈS-VERBAL J. N.S SLAMAND,J. B. C. Corvington 3,80 passable L. D. Hiall, Inspecteur des Eroles P. A. DAUPHIN président, R. Auguste Cauvin 3,80 passable Nous, - Hollant, Murat Vu et approuvé: V. 3,37 passable de cette ctrconscription directeur et proPIntériour, Ed. Millet passable Claude etJ.) B. Darligue, Librede. Droit, après dé- Le Secrélaire d'Elatde C. Dumervé F-asers detBcole suile des examens de la sesJ. B. V. LECONTE. TROISTÈME ANNÉE libération à la 15, 10el17Juillel avons sionordinnirede étudiants dont les noms suiPremier bureau : Droit, civil, profes- accordé les aux noles en Fe gard : PARTIE HON OFFICIELLE B. N. VALEMBRUN. Droit comn- vent saur,Mel. professeur Mc. DELATOUR. DEUXIÈME LNNÉE AVIS nercial, ADMINISTRATIFS - Droit InterOnc élé admis : Droit consritutionnal Procédure civile D'HAITY national - - D oil rivilBANQUE NATIONALE 4,75 assez bien etcommerciale Droit public. v. Salés 41 1/4 Assez bien Jason 3 4/5 passable 5ème de 10/o sur H. Corvington 4 assez bien N. Mars passable réparlition arriérés. F. Torchcn assez bien intérêts Mills 4. assez bien TROISIRME ANNÉE aux instructions du Be Bessard 31/2 passable urôtaire Conformément: d'Etat des Finances et du ComLéon 312 passable 1 Droit commerNationnle d'Haiti a Jean wouis Droit International civil. merce, la Banque 3 i/4 passable 1 Droit d'informer les intéressés Racine 3 1/4 passable oial 1 Droit administratif Phonneur de ce jour, se m Mitton passable ile pouvent, à partir B. Blaise 3 3/4 passable Dejean passable. Dorsainvil --- Page 5 --- LE MONITEUR: de terre enx Ce délai passs S ins qu'sucune dile habitatiour réclamstoucher une temps la ferme, une située porlioa à l'endroit ap- tion ait été produite, la et as ses senter à guichets pour vion d'un carreau. sera répulée bien de rEtat inscrile cinq" me répartition sur les Emprunts pels valgairement PaitsGaille aboutissant régistre cadastral da cet arrondisenzent, suivanv. UR: de terre enx Ce délai passs S ins qu'sucune dile habitatiour réclamstoucher une temps la ferme, une située porlioa à l'endroit ap- tion ait été produite, la et as ses senter à guichets pour vion d'un carreau. sera répulée bien de rEtat inscrile cinq" me répartition sur les Emprunts pels valgairement PaitsGaille aboutissant régistre cadastral da cet arrondisenzent, suivanv. . à Aquin. est bornée au Jérémie le 3 Février 1906. Consolidés 1900-19/0-10/0 sur solde Laquello porlion de terre Boisreau," au L'Employé atlaché au service des doaprès la 58ème. répartition. solde Nord par Mr. Démosthène à l'Est par Madame maines, Consolidés 190. 10/0 sur Sud par le rivage, la rue des deux VILATE DIMANCHE. la 55ème répa. "tion à valoir sur Fresne, et à l'Ouest, par Va : L'amiuistrateur ppal des Finances, après les intérêts de Mai et Juin 1905 arrié- Amis. En cor formité de t'a ticle 67 Je la loi L. A. TIMOTHÉ. rés. le solde domaniale en vigueur, un délai d'un an Vu : Le chef du service des Domaines, Emprunts réunis-10/0 sur valoir sur rsl accordé à tous ceux qui peuvent terrain. avoir P. ANSELME. après la 19ème. répartition à des droits ou préteations sur ce des les intérêts du16/80. Juin arriérés. des à les faire valoir à TAdministration Par sa Ieltre en rate du 9 du courant le Contre reçu et sur' présentation fnances de, cet Arrondissement. aucune réclamation ne général Napoléon Madreau jeune. comman- com - bons. Ce délai admi e, pussé et l'immeuble sera inscrit dan: de erAtronditsements, déuoncé Fleu10 Août 1908. sera biens domaniaux elaffermé me indûment occupé par les héritiers de Port-au-Prince, au eadasiredes Charles un terrain de la contenance. au dénoacialcur. M carreaux environ dans ) Thabitation :ise en la CONTRE-AVIS DOMANIAL. Aquin, le 28 Février 1906. c Paparelle 77 rurale (Grande. de Créte-à-Pin Place de celte 1ère section MonsiourAlhéric Elie ayant communi- titres L'Administrateur des Finances. commene. anl Nord par le cos qué à la section des domaines, des Pu. BAGUIDY. Ce terrain est borné fermièr de l'Etats élablissant que les héritiers Leven Pope lonel Déronville Dorciné, Charlemagae 7 du terrain sis cn celte domaines à 1Ouest par les héritiers Fleury et & -sont propriéiaires à la vacance les ci- Vu : Le chef dn service des au Sud, les dits héritiers ville, dénoncé et R Pierrel'Est par : cioyen Paul Pierre Sylveatre: 44 Dextoyens Josselin Georges l'aP. ANSELME. fermier de T'Etat sur T'habitation, Louis, est nul et demeure de rapporté, cette année trême . vis en date du 24 Avril Juillet, et En conséquence un délai d'unanaparlic qui inséré au ( Moniteur > du 15 Par SA lettre en date du 5 Février dénon- cou- de cette date est accordé à tous sur ceux-la Vimmeuble relatif au bien en question. rant,ie citoyen Dorislin St. Louis a peuvenl avoir des les droits faire, valoir. 'habitation, Louis, est nul et demeure de rapporté, cette année trême . vis en date du 24 Avril Juillet, et En conséquence un délai d'unanaparlic qui inséré au ( Moniteur > du 15 Par SA lettre en date du 5 Février dénon- cou- de cette date est accordé à tous sur ceux-la Vimmeuble relatif au bien en question. rant,ie citoyen Dorislin St. Louis a peuvenl avoir des les droits faire, valoir. 1908. csà la vacance un terrain de la contenan- situé rénoncé pour bien de Port-au-Prince, le 11 Août ce de cinq carreaux de terre environ Ce délai pass6 déuonciateur il sera reconnu qui le sot: Domaines, en la St ction rurale de la Grande-Riviere l'Etat afTermé au Le chef du service des encelte sommuee dconisetusyiastanes licite. connue sous le nom de Nan Mundongué Athélin Mamelade, 17 Mai 1901. du P. ANSELME. occupé in ûment par le citoyen Bordes Le d'administration chargé serH a Antoine. 1l est bo né Jolicceur, au Nord pir à l"Ouest vice domanial. préposé Joseph, au Sud par l'Est Ja. D: JN: FRANÇOIS. ar Jusdi.h Caillo et à par Vu : L'Administrateur des finnaces, Charles DOMANIAUX. AVIS Jupiter. de l'art. 67 de la loi doA. J. SERGILES,. En conformité en vigu ur, un délai d'un an à Par sa lettre en date du 23 Mars cour maniale de celte date est accordé à tous ceux Parsa lettreen dât edu 11 Décembre4007, le gépérale Aristide Joseph dit Bou- partir avo. T des droits sur ce terrain Le citoyen Siméon Célestin ainé, Député rani, dénoncé à li vacance et a soumis- gui peuvent au bureau de celte ada dénoncé lerrain sous le a zoute d'un ter- à les faire valoir du peuple, qun indomont par le Cie sionné en même temps la ferme, carreaux en ministration. nom de Dalzon occupé situé en la quae raio de la contenance Thabitat de vingt on connu sous Ce délai passé aucune réclamation bien d6- ne toyen Lubin Bellefleur. rurale de celle communes viron de terre sur. dans las sec- sera prise en considération et le trième section de trois Carle nom de a Marguerite > sitiuée de sera inscrit au cadastredes biens de Domajne de l'Etat; environ tion rurale des K Oracgers >) commune la aonc6 la République et affermé au dénonciateur reaux de lerre. champètre, Croix. des Bouquets; borne au Nordparl'haSurladite propricté un Camp bitation Pin de Sucre. au Sud par Dejardin, Jaemel, le 6 Févrjer 1900, était établi pendant à l'art: plusieurs 67 de années. la loi do* a Enconformité l'Ouest par. Borno. de l'artiele 67 de la loi do- LAdministrateur. ppal. des finances, char- maniale, Conformément un délai d'un an est accordé sur à tous cef-. maniale, un délai d'un an, à parlir de cetle gé du service des don aines. ceux qui peuvent avoir des Droits faire vadate 1 est accordé à tous ccux qui pourraient faire PAULEUS SANNON. BSLCT-LUTUATE pourles elle sera réputé avoir des droits sur ce terrain, pourles de celte loir; Passé, lequel et comme délai, telle inscrite au. valoir ea la section des' domaimes du serbice des domaines, bien de T'Elat, administration. ai d'un an, à parlir de cetle gé du service des don aines. ceux qui peuvent avoir des Droits faire vadate 1 est accordé à tous ccux qui pourraient faire PAULEUS SANNON. BSLCT-LUTUATE pourles elle sera réputé avoir des droits sur ce terrain, pourles de celte loir; Passé, lequel et comme délai, telle inscrite au. valoir ea la section des' domaimes du serbice des domaines, bien de T'Elat, administration. Vu: Le chef Cadastre domanial. aucune réclamation nc domsnisl de la Commune Passé ce délai, ce terrain sera P. ANSELME. Fait aui bureau Janvier 1907. sera prise en considération; et affermé aû dénon. deJean-Rabel, 3 inserit au cadastre Le préposé dAdministration, WILLIAM. ciateur. 1908. du 3 Ja vier dernier, le LUCAS Croix-des-Bouqeet ets, le 41 Mars Par sa Catilas letlre Andris, à dénoncé à la va Vu: L'Administroteur des finances, d'Administration des Pinances ciloyen en même temps la TASSY. Le Préposé cance el soumissionné habilation connue sous le nom des Domaines, de celle commune, U. KERNISAN. ferme d'une > silude en la 4ème. Vu : Le chef du service de C Camp cheval,, de Dame Maris. P. ANSELME Vu: I'Administrateure des (inances. section rolale de l'arlicle 67 de la loi C. SAMBOUR. En 16 ponformité domaines, un delai d'un an à parsa lettre en dute du 7 Décombre 1907 à sur cette date est accordé à tous ceux Par Déristoire Dérose a dénoncé ls. tir de avoir dcs droits sur r. tte ha- e citoyen un terrain de la contenance dedate du 22 Février cou qui peuvent valoir au burean de vacnnco de terra enviren, silué a Par sa lettre en Aléxandre, a dé bitalion à les faire irois oarreaux -zant le citoyen Déralus et eollicile en même cette administration. noncé à Ia vacance, --- Page 6 --- LE LONITEUR la Nerl Saline de la * Source Purnte " el.cn face de rrale des Lerehours, en la 2ème section Par le sa Jeltre en date du 22 Novembre de en sollicite Varrens, la ferme. en celte Cemmune. II la 1905, vacance citoyen T. Trazibule a dénoncé à cetle date, est accordé à tous ceux l'angle des une propriété de TElal sise à peuvent avoir des titres en sur qu niale Conformémenta l'art. 67 de la loi rues Quenez ct de bien,p pour les faire règle ce un dcma- de la contenance la Réunion maines de valoir au bureay des doest acterd ddsidunsn, dé à tous partir de cette date, de enviren de quarante pieds cet arrondissement des ceux qui peuvent avoir née larg sur cent vingt cinq de long, Passé ce délai Ce droilssur CE terrain pourles faire valoir au Nord par Vad. Vve. Edouard by- ra admise et aucune réclamiation ne sedélai pase6, aucune ton, au Sud par I Etat, à Hor. puté le terrain en qaestion sera résera admise, Ie bien dénoncé réclamaticn ne chen-in qui conduit à FOuest, par le tion. domaine de l'Etat C cette au cadastre de lElat et affer mé sera inscrit à l'Est par la rue e la l'asile des Marlyrs et circonscripciateur. ard by- ra admise et aucune réclamiation ne sedélai pase6, aucune ton, au Sud par I Etat, à Hor. puté le terrain en qaestion sera résera admise, Ie bien dénoncé réclamaticn ne chen-in qui conduit à FOuest, par le tion. domaine de l'Etat C cette au cadastre de lElat et affer mé sera inscrit à l'Est par la rue e la l'asile des Marlyrs et circonscripciateur. au dénon- en même temps, à titre Réunion de et St ilirie Aux propriélé.. ferme la sus dite Cayes, le 28 Février 1906, an 103e. Croizades-Bouquel, le 30 Avril 1908. kn vertu de l'article 67 de la Le préposé d'Administration. niale, un délai d'un an est accordé loi à domas des L'Admivistrateur domaines, des ppl. des Finances, chargé ceux qui peuveni avoir des droits teus des Coteaaa. arrondissements des Cayes ef U. KERNISAN, dite propriété à les faire valoir sur celte EDM, Enregistré à TAdministration des qui de droil. par devaal RÉGNIER. ces au No:43. Finan- Passéce d-lai sans Le chef du service des Domaines, tion n'ait été f: le, qu'aucune cette réclamaYw:LAduinistreteur; principal des fnances, considéréc comm bier de l'Elai, propriér Sil ra P. ANSELME, C, SAMBOUR. trée au cadastr. des domaines et afferuiée enr gis au soumissionnwire. Par sa lettre Par leur lettre, en date du en date du 25 Porl-au-Prince, le 13 Juin 1906. les arpenteurs Horace cing Févr'e ercourant 1907, le citoyen Charles Dehoux Septembie Vu veaux dénoncénti la vacance, Bellerive une et Nathan Hérmoncé à la vacance deux a dé- ances. L'Administrateur principal des Fi- carreaux de. terre environ située portion de. cing situésà à terrains de l'Etat Bas-fonds ). en la section de sur Phabitation des rues P6tion-Villelel Geffrard ler. C. SAMBOUR. Elle est b rnée au Nord Joli-trou, et auneg.alangle Nord parla rue Rigaud, borné au Le chef du service des Donaines, par Elat, au Sud par T'habitato par Lambert, la propriété à de11, à l'Ouest Rigaud, au Sud par le No Bralé et à 1'(Juest rar l'Est le No 17'età P. bois. T'habitation Durue Geffrard; fes 20 au. No 11 de TEst parla ANSELME. En un frard bornéa au Sud la rue Gefà tous conséquence, ceux délai d'un an est sccordéle No 9, à P'Ouest par leNo 13, au. Nord C ttep portion d3et terre peuvent avoir les des dr its sur F par la rue Geffrard. par le No17 et à le Par sa lettre en date du 17 Février courant, Passé ce délai sans pour faire valoir. En cunformité de cance citoyen etil Al; en honse Pouget a dénoncé à la Va ait été produit, cette portion qu'aurune de terre réclamation sera domaniale l'article 67 de la loi sollicite la ferme, un crite au cadastre des insest en vigueur, un délai situé dans la Grand'Rue du Quai emplacement, biens domaniaux. des accordé à tous ceux qui d'un an la viron contenance de vingt cing pieds de Brillant, de Grande-Rivière droits sur les peuvent avoir sur soixante de façade enduNord, Février 1906. réclamation sera domaniale l'article 67 de la loi sollicite la ferme, un crite au cadastre des insest en vigueur, un délai situé dans la Grand'Rue du Quai emplacement, biens domaniaux. des accordé à tous ceux qui d'un an la viron contenance de vingt cing pieds de Brillant, de Grande-Rivière droits sur les peuvent avoir sur soixante de façade enduNord, Février 1906. pour les faire valoir terrains sus-désignés Simon Nord par la dite rue, au protondeur, Sud par les borne héritier al Le préposé d. droit. par devant qui de Pouget Sam, à I'Lst la propriété Alphonse Administration des finances Cr délai périmé, liodore etalOuest Dorcinvil. r celle de Monsieur HeM: ne sera admise et les aucune deux terrains réclamation Le délai d'un an est accordéà tous Vu : CÉSAR, enregistrés au cadastre des seront peuvent avoir des droits sur cet ceux qui Haiticn, L'Administrater des finances du Cap-- affermés au dénonciateur. domaines et pourles crit au cadastre faire valoir;pussé lequel cel bien emplacenve.. sera ins J.. ANTHINE domanial comme bien de l'Etat. LATORTUE. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Fait au Bureau Vei : le chef du service des Le préposé vière-du Nord, le administratif 26 Février 1906. de la Grande-H.- Domnaines, eommuwne, d'Administration de cette P: Tr. de Ze cetle préposé d'Administration les fnances ANSELME : Vu: BOUCHEREAU. commune, L'Administrateurd des Ainances, M. CÉSAR. Par sa lettre en-date du 5 C. SAMBOUR. Vu : PAdministrater des Finances, le citoyen Al.. Leconte a dénuncé Aodt couraant - Atant a la vacance une quantité der cun.me Par sa lettre en date du 22 J. ANTRIME LATORTUE, section reaux de vingtear. sitnyen Novembre Hegs-areaiauletaes rurale Epin" tance et Pierre en sollicite Elien Cyrus a dénoncé 1906, à la va- le Vu: Le chef du service des quartier de de Cabrale, dépendant du d'un en même temps la ferme Donuaines, Thomonde, Ar: ondissement de Clervaus, emplacement borné situé à Pition-ville No. 46 rue P. ascahobas. Celle quantité de terre est ocpar lel No. au Nord le No. 44, au ANSELME, cupée indûmnent par des tiers; elle 48, à l'Est par Sue née au Nord les est bor. par la dite rue Clerv e 27 età à l'Ouest par héritiers du En sus. "stime' Benjamin : au Sudl-Est ciloyen la mattère, conformité de Parlicle 67 de la loi Par sa lettre er date du riliers, de Nazaire Laurore par ies h6date est un dé ai d'un an,, à de régisant rant, Madame 2 Février cous Ouest par le Bonnet et au Sud des droits accordé tous ceux qui partir cette Euphémie Larrieux lils, née toyen sus citoyen Estinfil Gracis. iers du En sus. "stime' Benjamin : au Sudl-Est ciloyen la mattère, conformité de Parlicle 67 de la loi Par sa lettre er date du riliers, de Nazaire Laurore par ies h6date est un dé ai d'un an,, à de régisant rant, Madame 2 Février cous Ouest par le Bonnet et au Sud des droits accordé tous ceux qui partir cette Euphémie Larrieux lils, née toyen sus citoyen Estinfil Gracis. Le cia sur cet emplacement pourraienta avoir Villarson, propriciaire, dénommé, profitant de sa loir à la section des Domaines de pourl les fnire va- miciliée en celte ville, a deumeurant dénoncé et do. nonciation et de que lui déa. tratign. cette Adminis- cance et soumnissionnée à la va- la loi, sollicita la T'avantage forme des accorde Passé ce délai, aucune à litre de ferme, une en de méme temps de terre- sus dénoucés et on vingt carreaux. en con-idération crt réclamation ne seru prise contenance de cinq, portion terre de la de vingt gourdes par an. ollre la somne au cadastre et afformé emplarement au dénonciateur. sera inscrie viron, dépendant de Thabitation curreaux de terre en- En conséquenco decetle en la 2ame.section rurale de "Goutjon" délai d'un an est dénoncialion, un Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. bornée au Nord, pir la Dame cetlecommune, sente à lous ceux accorde à partir de la pres Eepréjiosé d'Administration. l'Est par Bodock, dit Simonno, à droits sur ce bien a 1e laire peuvent avoir de ses ayanls droits, a Alezandrokambe. ou reau do cette valoir au buTH. BOUCHEREAU, Saeur" Mise et- au Sud. l'Ouest, par le grand par I,Dame formité de' l'art. Administration, 67 de loi ce, en conVe:l/Admrsistrateur des fnancea, pablic. chemin gueur. Passé ce délai, aucune domaniale en vie G. SAMBOUR En conformité de l'article 67 de la tion ne sera admise et le bien réclamasur la matière, un délai d'un loi réputé. bien de TEtat, sus dit sera. an, à partii crit au cadastre des domaines comme de tel sera inss. l'Adminis. --- Page 7 --- LE MONITEUR Par sa lettre en date du 17 Avril 1908 :e Par sa lettre en date du 7Janvier 1907. docteur Marc Mathieu, dénoncé à la va sration domaniale de cet arrondissement Le citoyen Louis A. P.tit a dénoncé à la cance el en a sollioité # f-rme en même soumissionnaire. sollicile la ferme. Un em. de fas a et fermé-au vacance cl il en Rue de Jean te mps, un lerrain de soixsnte piede Réplacement-situé dans la cent de profondeur, de la rue Lascahobas, le 20 Août 1907, Rabel, il est borné par i.tite dite Rue. citoyen Louis A. P.tit a dénoncé à la cance el en a sollioité # f-rme en même soumissionnaire. sollicile la ferme. Un em. de fas a et fermé-au vacance cl il en Rue de Jean te mps, un lerrain de soixsnte piede Réplacement-situé dans la cent de profondeur, de la rue Lascahobas, le 20 Août 1907, Rabel, il est borné par i.tite dite Rue. par la becca, çade sur No 38. borné au nord le No. 36, dame Fidèlia Josepl Lucas Luc au Sud, et par le No. des le No.; "tatr Le Prep- s6 d'Administration financss l'Elat au Nord. Il csl de la contenance au sud par la dite rue Rébecca. di service domanial de cet arron- par pieds de façade sur cinquante 23, et à l'ouest par de l'article 67 de la loi sur" chargé de quarante En conformité an est accordé, dissement, pieds de les domaines, un délai d'un l M- JOACHIN. Le délai profondeur. d'un an esl accordé à lous ceux de celte date, à tous ceux qui peu qui peuvent avoir des droils sur cette em. à vent parlir avoir des droits sur ce terrain à les: Vu: L'Administrateur des finances, placi ment pour les faire valoir ; domanial passé .ce faire valoir au bureau de cette Administradélaiil sera inscrit au cudustre tion. C. SAMBOUR. cemme bien de l'Etat. Passéce délai sans qu'aucune réclamation: bien Jean-Rabel, le 8 Janvicr 1907- ait été faite, le dit terrain tel, inscrit sera réputé au cadastre des finances de de l'Etat et comme et affermé au dénoncialettre du 27 Octobre de cette an. Le préposéd Administration de cetle commune Par sa Saatoufarmemnortin celle commune, LUCAs WILLIAM. teur. née, au No.43t,le. de Hinle 8. Juin 1908. Commandant de TArrondissement Pétion-Ville, che, a dénoncé à la vacance et soumis- Vu : L'Adotinistrateur des finances, Le des Finances, de 4d'Administration sionné en même tomps,à titre ferme,un TASSY. préposé du service de cetle commune. terrain de T'Elat, sis à C Abrio ) dépenchargé BOUCHEREAU, dance des communes de Hinche et de de Mais- cent Vu : Lc chef du scrvice des' Domaines TH. sade, de la contenanon le environ lerre; borné au P. ANSELME. du 21 Novembre -oinquante carreaux dite Casséus Gilles; Par sa leitre en date Thomas a dénoneé Nord, par la Guiimothe, àlEsl 1907, le citoyen et sollicité Justin en même temps & alOuest,par ERR prupriere de droit. Le dit terrain Par lettre du 8 Juin 1907, le citoyen à la vacance un terrain de "Etat de la et au Sud par qui occupé par feu Hermann Aimé, sa a dénoncé à la vacance et sol- titre de ferme, pieds de façade sur -a été indoment Louis uème temps, à titre ds ferme, une contenance de soixanta situé a PetionMalval. de l'article 67 de la loi licit en sise dans la rue de T'Egalité, à cenl vingt de profondeur, borné au Nord En conformité délai d'un an propristé Ville ru: Villate, No. occupé par feu Hermann Aimé, sa a dénoncé à la vacance et sol- titre de ferme, pieds de façade sur -a été indoment Louis uème temps, à titre ds ferme, une contenance de soixanta situé a PetionMalval. de l'article 67 de la loi licit en sise dans la rue de T'Egalité, à cenl vingt de profondeur, borné au Nord En conformité délai d'un an propristé Ville ru: Villate, No. 6, No un le 1; " domaniale en vigueur avoir proximilé del'endtroil epyrlicommustimen la la dite rue Villate, au Sud par est accordé à tous ceux quipeuvent les : Membin Drouillard" de contenance sur l'Est par les Nos. 17 et 18 et à l'Ouest par des droits sur le susadit terrain pour environ de cinquanto sivd, de façade au le No 8. faire valoir par devant qui de droit. de prof nd-u : borné de l'arlicle 67 de la Ioi Passé lequel, aucune réclamalion ne sera quabe-vingl-dis Nord et au Sud par de dioit, à l'est par En conformité un délai d'un an le bien ci-dessus désigné sera ins- lRue de l'Egalitée par Mr. Louis domaniale en vigueur, avoir admise, et alfermé à lous ceux qui p-uvent ANioners crit aucadastre des domaines Aslrée. de la loi dox est accordé sur le terrain sus-disigné, pour - dénonciateur. de l'srt : 67, des droits de -au En conformils d'un à tous les faire valoir par devant qui droit. 1907. maniale,un délai an -stacsordé droits sur la aucune réclamation ne Hinche, le 20 Novembre crux qui peuvent avoir des les fsire valoir Ce admise délai périmé. et le dit bien. sera enregistré d'administration de cette com- prop:ieté sus-désigné, de droit pour ; passé lequel délai sera cada-tre des domaines et affermé au. Le Préposé per devant réclamalion qui ne sCr a Imise, le bien au dénoncialeur. mune, L. K. MALAN. aucune dénoncé sera inscrit au cadastre el affermé Pétion- Ville, le 27 Novembre 1907.. au iénonciateur. Le d'. TAdininistration de cette com Le Chargé de Tadministration, Porl-au-Prince, le 7 Août 1907, mune, Préposé MARTIN. TH. BOUCHEREAU. ('Adnibnistraleur ppl. des Finances, 1 C. SAMBOUR, Vu: rAdministrateur Ppal. des finances, Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le et gén6- solC. SAMBOUR. -ral C. Cincinatusa dénoncé à la vacance des propriétés licite en même temps la ferme Par sa Iettre du 7Janvier couran!, le ci29 Mars 1907, le citoyen. suivantes: de terre sis à Martissant, Louis A. Petit a dénoncé à la vacance Par sa lettre du à la vacance et 10. Cinq carreaux les héritiers Maurice Virgi toyen sollicilé la ferme, un reste de terre Frauçois Carré a dénoncé d'un bornés au Nord par Morosier Dessources elil en de commune du Mole a en même temps la ferme la -etD. Marcelin, au Sud par et à l'Ouest par situé aux côle fer, sollicilé sis en cetle ville rue R. issant, Louis A. Petit a dénoncé à la vacance Par sa lettre du à la vacance et 10. Cinq carreaux les héritiers Maurice Virgi toyen sollicilé la ferme, un reste de terre Frauçois Carré a dénoncé d'un bornés au Nord par Morosier Dessources elil en de commune du Mole a en même temps la ferme la -etD. Marcelin, au Sud par et à l'Ouest par situé aux côle fer, sollicilé sis en cetle ville rue R. ouil A, de àlEst par. Alphonse Jn. Joseph St. Nicolas. terre est formée T'ha- terrain, de trente pieds de façnde sur qui de droit. environ, borné au Nord et à Celte portion de de Monsieur par contenance dix de borne au Nord Un carreau soixante profondeur; 20. au Sud par David bilalion Baguelle propriél6 Rama. dite rue, au Sud par qui de droit, à PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean.Pierre et par Phabitotion la Pierroi et à. Chancy et à TOuest par Nord de MonstrurCasseus Laurent. FS par les héritiers Françoille 30. Un carreau environ, bornés au Pierre parqui Vilme- dou propriélé Ge l'art : 67 de la loi sur l'Ouest par les hériliers Jeanne Anloine. loi domade droit, au Sud par les héritiers et à T'Ouest En conformité un délaid' anesnnnée est ac- En verlu de l'article 67 de la an est acnay, àPEst par Alphonse Jn. Joseph Jean. les Domaincs, droits sur cette dite' niale en vigueur, un délai d'un par Morosior Dessouroes et de Annulyase la loi domaniale on cords à tous ayants les faire valoir. cordé à tous ceux qui peuvent avoir des En vertu de l'article 67 accordé à tous ceux porlion de terrr pour sola com- droits sur le susdit terrain. pour 'es faire vigour, un délai d'un an est les sus-ditos Passé ce délai elle considéréc inscrite de droit: passe lequeb avoir des droits sur ui de l'Elat et comme tclle valoir par devant qui te terqui peuvent les faire valoir par devant me bien aucune réclamation ne sera admise, propeiotoa pour au cadastre. rain ci-dessus mentionné sera insorit au. de droit. lequel, aucune réclamation ne sera ad- Mole St. Nicolas le 1 Janvier 1907. cadastre dos domaines et aflermé au dénon mise Passé et les biens ci-deesus d6sign6s Berontcon- au cadasdes finances. ciateur. aidérés comme biens de TStat,inscrita au dénonciateur. L'Aminlstrateur le 30 Octobre 1907 tre des domaines et affermés 1907. TASSY. Port-au Prince, Port-an-Princo, le 5 Juin L'Adminisirateur principal des Finances, dea Ainonoeg. ve: Le Chef du service des Domaine, prinoipal C. SAMBOUR. Wu: LAdminitreter P. ANSELMR. C. SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. citoyen Par sa Horace lettre en daledu 25 Juin 4907, lo Le FAttR H T Vacance et a Carrénard a d roncé à la Scrvice soussigné déclare au Bureau du SaEe SEUSCT ACEL la ferne d'un soumissionné lerrain en mème temps de la Recelle et de la Le Commandant de vingt-trois de la confenance de avoir perdu un reen de dépôt Dépense de Hinche, T'arrondissement de terrc carrearx et fraction de carreau approximalifs pour droits merce, en déclare all public et au comsur T'habilation parie slenin. d roncé à la Scrvice soussigné déclare au Bureau du SaEe SEUSCT ACEL la ferne d'un soumissionné lerrain en mème temps de la Recelle et de la Le Commandant de vingt-trois de la confenance de avoir perdu un reen de dépôt Dépense de Hinche, T'arrondissement de terrc carrearx et fraction de carreau approximalifs pour droits merce, en déclare all public et au comsur T'habilation parie slenin. parliculier ayoir nom 44 d Esther' située dans connue la sous le neuf Mars de ceite année, s'élevant M-Yemalisealu à dix d'appointements du mois d' perdula feuille rale du section rugourdes, quarante trois sonnel deson svril du perde Bainet, Bis-des-Gris Gris en la Commune G. 10.43 (Savons). centimes Par conséquent, bureau il la dûment régularisé. En conformité de l'article Il le déclare nul, déclare nulld maniale,un délai d'un 67 de la loi do- en être délivrép duplicata I't devant lui 3 date, est accordé à an, à partir de cette pourle glement définitif. Hlinche, 4 Août 1908. avoir des droits sur tous ce terrain renx qui pourraient Port-au-Prince, le 1S Août 1008. yaloir en la section des domaines pourles de faire 2 M. J. CASSIS, Je, Administration. celte général soussigne de division clare qae. le livret du Passé ce délai,aucune réclamation Les soussignés, Athanase M. levant à la somme Balaille Faustin s'éprise en considératinn, ce terrain nes sera et Madame Léobrun Auguste j'étais de G. 7.03 C. dont au cadastre et affermé au dénonciateur. sera inscrit mélie M. Auguste, D.Adolphe, née Car- par suite déposilai.e de est brûlé à l'Arsenal rant el domiciliés au propriélaires, Gros- demeu- nier. En l'incendie du 5 juillet derBainet, 10 Juillet 1907. liers légitimes de la Morne, héri- ra délivré. conséquence, duplicata en seLe Préposé d'Administration aieul François Véron, commuvautedelenr chargé du service domanial, des finances les nolaires el arpenteurs avisent-Hessieurs publics, Port-au-Prince, le 10 Août Madame Audalus Clervaux néu Adéline que 3 Le 1908. Ap. FIDÉLIA. Norenvil, de feu n'a aucun droit sur les biens général CALYPSO CONILLE. Vu : L'Administrateur des date du Françnis 23 Véron, attendu qu'à la fnances, gnés provoquèrent Novembre 1903, les soussi- USINE A GLACE DE M. B. MAXIMILIEN. rilus St- Louis, nolaire par devant Me. PierPORT-AU-PRINCE.. sidence de public à la réble des biens Gros-Morne, de la dile un partag- amia- Nous avons l'honneur d'aviser. A VIS DIVERS. dos Après vérification faite par commurauté. le nolaire clientèle tant de la province notre de tilres el qualités dont ch. cun des notre ville, qu'a partir de cette date, que le prix de la Le soussigné donne avis prétendus ayauts droit élail porteur, tiglace est fixé à cinq cenlimes qu'il a perdu son livrel de au public ires qui se résument dans les actes de livre. la -du Département des Finances pension civile naissunce sulta el reux de mariage; ii en ré 3 Ja SC mme de s'élevant i la quei Norenvil Pipy, que Port-an-Prince, le 11 Août 1908. que le prix de la Le soussigné donne avis prétendus ayauts droit élail porteur, tiglace est fixé à cinq cenlimes qu'il a perdu son livrel de au public ires qui se résument dans les actes de livre. la -du Département des Finances pension civile naissunce sulta el reux de mariage; ii en ré 3 Ja SC mme de s'élevant i la quei Norenvil Pipy, que Port-an-Prince, le 11 Août 1908. No. 605. Quatre-vinge dicc piustres, dame Audalus Clervaus, fut représenle rrconnu Il le déclare nul, par enfant baturel de Pipy François Véron, Le souss être dressé. duplicala devant en aux biens conséquent, deia nc pouvait avoir droit pension igné a perdn le livrel de sa. mnitilaire s' 'élevant à Véron, son ropaanantsnefrencals déclare nul; G.15. Il leChardonnières, le fer. Mars 1908. dispositions grand'pére, cc, en vertu des délivré duplicata devant Jui en êtredu Code civil ainsi rigourenses de l'arlicle 606 Tr. GASPARD. naturels : 'héritent stipulé de' leur : ( Les enfants le 3 Août ou de leurs ascendants pèrc ou mère Port-au-Prince, 1908. lant qu'ils ont été nuturels qu'au- 3 GONGÉLUS Je, soussigné, déclare au public et au ( ils n legalement reconnus, APOLLON. commerce en particulier avoir adiré légtinnes herstentjoinais de leur des asrendants livre ts des trois pensionnaires Jes MM. les notaires père et 076 mère. ) BULLETIN DE LA STATION lo. Saintilus Damilus, suivents; sont personne Ilement arpenteurs publi cs HÉTÉOROLOGTODE 20. Garçon Auguste, lout acte dressé ou de responsables toute de DE PORT-AD-PRUISGE 30. Thermosiris Saint-Fleur. d'arpenlage Madame effectuce à.la léquisition Gperation de Ces livrels sont nuls, leurs ne Audalus Clervaux, née AdéliDU 13 AU 19 devant en être délivrés. duplicatas Norenvil.sur les biens de la sus-dite AOUT 1908. communauté. Port-au-Prince, 13 Août 1908. tous Des poursuites seront dirigées conlre contrevenants au Cr. D. RIMPEL. 2 Gros-Morne le 10 préseut avis. DATES ETAT DU CIEL Août 1908. D. ATIANASE M, AUGUSTE elMme. LEOBRUN Le sousssigné a l'honneur d'informer ADOLPIIE niée CIRMÉLIE M. AUGUSTE. 13 Aont 769.4 28,1 59 Nungeux le public et Ie 763,6 769,6 20,4 45,4 S1 Nuugeus 107,8 de M. Chs. Perval, commerce,qu'en parti Pabsence Je, soussigné, déclare nulle ma feuille 17 16 703,6 28,8 UG Tres nuagoux S,A le 13 courant, il demeure pour T'Europe, d'appoinfements du mois d'Aoûl courant, 708,0 709,6 26,2 27,8 75 75 Un Ningonx pou nungoux inapp. 4 45,4 S1 Nuugeus 107,8 de M. Chs. Perval, commerce,qu'en parti Pabsence Je, soussigné, déclare nulle ma feuille 17 16 703,6 28,8 UG Tres nuagoux S,A le 13 courant, il demeure pour T'Europe, d'appoinfements du mois d'Aoûl courant, 708,0 709,6 26,2 27,8 75 75 Un Ningonx pou nungoux inapp. 9,3 procuration, en vertu d'un acte chargé de sa confiéo porlant! la date du 8 de ce mois que j'avais 9 703,1 25,0 89 Nuagoux Nungoux 2s,0 rapport de. Mo E. Em. Suirad passé au à Monsieur Diogène Mafhieu,. em1,4 4aire, 1:3 Août 1908 dûment Villard no- ployé Je au Département de PIntérieur. PETIT SÉMINATRK COLLEGE enregistré. fins viens 'd' 'en dre.ser une autro à telles ST.-MARTIAL Port-au-Prince, le 17 Août 1908. que de droit. Le Directeur da PObservatoire, p. i. Port-au-Princ, le 13 Aont 1908. R. LÉON DEJEAN, PETHION BALTENWECK, Chef de division au ERRIE, arocal, PIntérieur. Dépariement de Port-au-Prince. Imprimario Nationale.. Directeur EDGARD CHENET