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Mercredi, 19 Août 1908
PORT-AU-PRINCE
63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION
ET
D'ABONNEMENT
NUMÉRO 66
26, Rue Gefrard. DHAITI
OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
Rue
KX
LOCHARD, 26,
Geffrara. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 9 PAUL
Les manusoritsz non insérés ne seront pas rendus
Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Les Abonnements partentdes1eret1 15de chaque
mois, P. 2.50. Le NO 10 contimes. Mercredi, 19 Août 1908. Pour les
et PEtranger, les frais
17ana
Départementa
AFFRANCHIR. de poste en 8u8. AFFRANCHIR. les Séries E,N,
xX
aux nommés ment les Billets porlant
AUGUSTE
1 RE
résurvés si aucuns sont,
et F,O en lieu el place du Membre
OMMA
HonGSON CHOULOUTE condamnés SAINT-Louts à la MAGLOIRE. E. JUI ES de DAGUINDEAU, mort aux termes de l'article
le 12 Août 1908. PARTIE OFFIGIELL)
peine Code
militaire ; TIMOLÉON Porl-au-Prince,
43 du
pénal
contumace à la
- Arrèlé de gràce. JADOTTE, condamné par le Conseil spécial
D'ETAT
- AvIs CFAMBRE. ministeriels. Séances des 12 el 15 Juin 1908. peine de mort, des Gonaives; par
aux nommés SEORÉTAIRERIE LA MARINE. -Arreté du Conseil communal des Gonaives. militaire
FORTUNÉ GUILLAUME, DE LA GUERRE ET DE
Erratum. ARISTOMÈNE PIERRE-LOUIS VALCOURT THÉODORE,
FARTIE NON OFFIGIELLE condamnés aux travaux forcés à 28 per- du
AVIS
Avis administratifs. - Avis divers. pétuité, aux militaire termes de ; JEAN lT'article LAMARRE
Code pénal NAPOLÉON MORENU jeune, conmilitaires de PArPARTIE OFFICIELLE:
MÉMÉ, damnés à la peine de mort, aux termes rondissement: Les pensionnaires financierde Port-au-Prinde P'article 43 du Code militaire pénal militaire du Cap- ce, dont les noms sont portés dans invités PAr- à,
par le Conseil spécial ORESTE ZAMOR, rêté du 12 Juillet 1908, sont
ARRÈTÉ
Haitien : au nommé contumace à la peine de se présenter. pereonnallenent recevoir au Dépar- leurs
condamné par de l'article 43 du tement de la Guerrep pour
mort, aux termes militaire parle Conseil spé livrets. fiNORD ALEXIS,
Code pénal
Ceux des autres arrondissemente
cial militaire de Port-de-Paix. sera
à leurs ComPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ARTICLE 2. I1 Le présent Arrété
nanciers, d'Arrondissetents. s'adresseront
que lui con- exécuté à la diligence du Secrétaire mandants
Usant des prérogatives 103 de la Constitution,; d'Etat de la Justice.
aux termes militaire parle Conseil spé livrets. fiNORD ALEXIS,
Code pénal
Ceux des autres arrondissemente
cial militaire de Port-de-Paix. sera
à leurs ComPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ARTICLE 2. I1 Le présent Arrété
nanciers, d'Arrondissetents. s'adresseront
que lui con- exécuté à la diligence du Secrétaire mandants
Usant des prérogatives 103 de la Constitution,; d'Etat de la Justice. le 6 Août 1908. fère larticle
1860 et
Port-au- Port-au-Prince,
Vu les lois du 26 Septembre du Donné au Palais National,à an 105e. de
du 26 Juillet 1906 sur Texercice de Prince, le 18 Août 1908,
droit de grâce et de commutation T'Indépendance. ;
NORD ALEXIS. DES REPHÉNENTANTS
peines
qu'après avoir réprimé
CHAMBRE
avec Considérant la fermeté qui convenait les mou- Par le Président :
insurrectionnels des 15 JanJuin 1908
vements
de cette année, etaprès Ie Secrétaire d Etal de la Justioe;
Séance du Vendredi 12
vier et 15 Mars
enseigner aux
avoir appliqué,
T. LALEAU. de AC.1e Démuté G. DESROSIERS.. SCr la paix publique,
Présidence
officiers gardiens de leur emploi et ce à
midi 20 minules obligations
militaire,
La séance est ouverte à
quoi les astreint Phonneur sorties contre
D ETAT DES FINANCES. tes. les décisions de justice prirent part SECRETAIRERIE
Le 13r. point de l'ordre du jour appelle-"
tous ceux d'entre eux qui auteurs, soit
sanclion des procès-verbaux. Commeà la rébellion soit eomme il incombe maintedes Membres de la Chambre ils la ne soit pas prôls, le bureau passe au
comme complices,
la tâche de La liste
a signalure des Billets 2e. point de l'ordre du jour, 9t MM. les
nant au Gouvernement à l'union et au des Comptes pour, mentionnée dans le secrélaires dépouillent la corrspondanconvier les citoyens
de cinq, inséré gourdes, dans le Journal officiel de ce qui est composée des pièces suivantes:
travail ;
réaliser ces fins, des me- Lableau Samedi 8 Aonl courant, est modiliée
par. lnqnelle le personne. d'une
Et e clémence pour sont nécessaires ; comme suit, conformément à la décision école 1o. socondaire Pétition er66e au Petit-Gobve sus.le
sures
de ce Corps, transmise au Département titre 4 Collège Geffrard " demande les à la Chain
ARRETE :
des Finances par dépéche du 12 du cou- bre do: rocounaitre au budget pour appointements u w menrant, No. 145:
des directeurs 620; et profosseurs
ler. Grâce pleine et enJ. B. LAUDUN signera égnlo- sunlité de G. ARTIÇLE
les droits des tiers ' Monsieur
tière est accordée, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. loi sera exécutée a le
ENILE WILLIAN, A. R. Du- Art. 2.- du La. Secrétaire présente d'Etat de FIntérieur et
Mme. Vvo. Eliacin L. GOURGUE, J. JEANNOT, JH. SÉVÉRE, L.
Grâce pleine et enJ. B. LAUDUN signera égnlo- sunlité de G. ARTIÇLE
les droits des tiers ' Monsieur
tière est accordée, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. loi sera exécutée a le
ENILE WILLIAN, A. R. Du- Art. 2.- du La. Secrétaire présente d'Etat de FIntérieur et
Mme. Vvo. Eliacin L. GOURGUE, J. JEANNOT, JH. SÉVÉRE, L. diligence Police
20. Lettre par laquelle Chambre de ratifier la RAND, BAILLY,
LAFON- de la
générale. Prosper demands à la relative Ala demando MEMNON aîné. Le président, LECONTE. THINOCLÉS
Donné au Palais National à Port-an-Prine
décision de son Comitô sis a Petit-Goive. TANT; le rapporteur NARCES
le 29 Mai 1908 an 1050 de Tindépendanos
dracquisition dun du Comité terrain de PIntérieur figure Celle est classée. A ce moment. Le rapport de la séance du grand Corps
pièce
d'ENORD ALEXIS. au
proces-verbal écoulé. M. Villehardouin Loconte.Seerélaite
Par le Président:
publié le7 Mars
Melle. Henriette Ma- tal de Pintérieur et del la Police générale,
So. Lettre directrice par laquelle d'une école des. enfants du vient occuper l'un des fanteuils réservés
Le Secrétaire d'l Etat TIntérieur,
Peuplo. gloire, où le uombre croissaut des élèves sollicite mu- do aux organes de T'Exéculif. le SeJ. B V. LECONTE. tive pourelle des frais nombreux, mensuelle de soi- Mi. le présilent : Avez-vous, M. la Cia nbre rne sbyention
crélaire d'Elalquelques communicatious Ce
de loi est expédié au Comit
xante dix gounles.- SÉNAT
à faire à l'Assemblée ? de l'Intérieur. projet
4o. Villehardouin Leconle : Oui M. le
donné acte à M.. le
M. Le bureau en ayant
Méssage
président, et je s-llicite la parole. M. Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, il preni
M. le président : Je vous T'accorde,
de l'Assemblée de la manière acA la Chambre des Représentants. le S-crélaire d'Etat. monte à la congé coulumée. est
M. Villehardouin Leconte
M. le
: 17ordre du 'jour
Méssieurs les Députés,
tribune et donue lecture du projel de loi épuisé; cependant président avant de pronoucer cede vons adresser le pr6- suivant :
séance, j'acc rderai
Le Sénat a Thonneur
sa séance
lui de la prochaine
sent message pour vous informer déclare qu'à d'utilité
la parole à tout membre de PAssemblée
de ce jour, il a voté la loi e Bactériologio de
NORD ALEXIS
qui la solliciters pourentretenir la Champablique le Laboratoire
au Pouvoir
Président de la Répreblique
bre d'une
d'inlérêt géuéral.. Purt-an Prince et qu'il I'a oxpédiéo confornénient
M. H. Dorsinvil: question J'ai Phonneur da préExécutif pour être prouulguée
Usant de linitiative que lui confbrelarticlec senter à cetle Assemblée un projet de loi
a la Cuustitution. saisib cette occasion pour vous de la Constitution;
et de la
Bahou,"
L'
Asceublée Mossiunrs les Députés, Tnssuranco Vu le contrat d'éclairage électrique ponr les enfayeurdelsasctioa, dans la commune LaBailet de la Granderenomreler, hante considérntion.
da préExécutif pour être prouulguée
Usant de linitiative que lui confbrelarticlec senter à cetle Assemblée un projet de loi
a la Cuustitution. saisib cette occasion pour vous de la Constitution;
et de la
Bahou,"
L'
Asceublée Mossiunrs les Députés, Tnssuranco Vu le contrat d'éclairage électrique ponr les enfayeurdelsasctioa, dans la commune LaBailet de la Granderenomreler, hante considérntion. distribution de l'énergie électriqne du
située
de
de sa
villes do Porean-Prinos et do Cap-Haition, PIuldrioar Rivière du Nord. Je serais heuraux
Le président,
pwsé entro le Serétuire agissant T'Etat pour et au nom voir l'Assembiée Paccueillir rurale favorable- est
S. ARCHER. et la Police d'une gônôrale part; et les concessionnaires ment, parce que cette section
de Alessienrs Pitat, le député Em. Gabriel et le date Général du 23 digne d'intérèl. du
50. SÉNAT
Helvétius Manigat, d'autre part, en
M. Dorsinvil donne lecture projet. Juin 1906;
1906 portant sanction de loi qui suit:
Message
Va la loi du 31 Août les modifications faites
Ia
du même contrat avec
18, 20 et 23;
Considérant que, depuis quelque 1) temps dans la. A la Chambre des Repréentants. en ses articles 5, 6, 9, 13, 14, Tart. 3 du section. de 4 Bail et Bahon située du Nord"
Considérant qu'il est de stipulé la date par de la promul- Commune de la Grande-Rivikre une grande exAiessieurs les Députés,
dit contrat qu'a de partir si les coneesion- a six lieues de la ville, prend
de
gation la loi sanction, Tinstallation dans tension, que cette section attire Tattontion une:
Le Sénat a Thonneur de vous informer le qu'à troi- naires n'avaient pas achevé des Usines Cen- publique par un marché qui alimente du
sa séance de ce jour, il a renouvelé pour se trou- les denx villes sus-désignées 6lectrique dans notable portion de la population, Départe- cathosième mois de la session son bureau Archer, de distribution deux de ans l'énergie et demi, cette concession ment du Nord; qu'il y existe de un peuple made MM. les sénateurs 1
un délai de
où se font nombre baptèmes,
ve compuss D. Thécdoro et Diogène Lere- deviendmit nulle de plein droit;
lique et
;
rééiu présilent, réolus ler. et 2e. secrétaires. Considérant la bonne volonté des conces- large riages Considérant communions "que les deux écoles rurales qui
bours, également saisit cette occasion pour vous sionnaires Squi ont commenc6 sur de une ces U- s'yt trouvent sont-froquentées) par une moyenne
L'Assemblée MM. les Députés, Tassurance de s8 échelle les travaux de construction qu'ils n'auront pas de deux cents élèves;
des
renouveler,
sines centrales et prévoyant
a la date Considérant qu'il est du devoir grands au
haute censidération,
achové ces travanx de constroction de pren- Pouvoirs publics de TEtat, de travailler los dévefxée ont demandé an Gouvernemeut les cas
bien-être du peuple, eu favorisant point
Le président,
S.
urance de s8 échelle les travaux de construction qu'ils n'auront pas de deux cents élèves;
des
renouveler,
sines centrales et prévoyant
a la date Considérant qu'il est du devoir grands au
haute censidération,
achové ces travanx de constroction de pren- Pouvoirs publics de TEtat, de travailler los dévefxée ont demandé an Gouvernemeut les cas
bien-être du peuple, eu favorisant point
Le président,
S. ARCHER. dre en considération
d'empechement dans lequel loppements qui s'annoncent dans an
provenant de l'état d'incertituds de TArtibonito quelconque du pays; usant de l'initiative
du Sé- avait jeté le pays Vinsurrection
Le Corps Législatif,
M. le président : Les messages de de15 Janvier de cette année; des dits concession- que lui accorde l'article 69 de la Constitution,
nat seront classés et les autres pièces dilé- Considérant FExpos6 démontrent que la Com- A voté la loi suivante :
la correspondanco expédiées connattre. aux
naires par Electriqne lequel ils avec qui ils traitent d'affaire Art. 1er. - La section de 4 Bail et Bahon, ,*
rents comités appelés à en lecture du paignie à TEtranger ne pourra faire, avant 3 Texpiration du dit con- située dans la commune de la 4t a Grando-Ri- militaire, 11
M. Nereis Leconle donne
suit du promier délai prévn à Particle du ser- vière-du-Nord >) est érigée en poste
aux
du comifé des Finances dont
trat, Texpédition du matériel complet une pro- Art. 2.- Co poste militairo autres sera établi origés. rapport
vice de force électrique, moyennant Pachèvement mêmes pieds que les
déjà exéoutée a
la teneur: RAPPORT
longation de deux années pour et de, distribn- Art. 3.- - La présente loi d'Etat sera. de lIntérieur. des dits travaux d'installatior
le diligence du Seorôtaire
A la Chambre des Représentants. tion de l'énergie 6leolrique; du Secrétaire d'Etat de FIn- Fait à la Chambre des Députés le 3 Juin
térieur Sur le et rapport de la Police générale;
d'Etat, 1908, an 105ème de TIndépendancs,
Mos chers collègues,
Etde lavis du Conseil des Secrétaires
CAUS LANOTHE, J. E. KÉNOL, P. B. conformément au en 8a séanco du 5 Mai courant,
(9). V. GONEL, R. CALESTIN jne
Le Comité des Finances, le vingt et un Mai 6coul6
:
QUILLAUNE jeune, DÉNIS ST. -AUDE,
règlement, a proc6d6 bureau, pour le deuxiàA PROPOSS
T. DESORAVES,
à la roformation de Bon
ln loi suivante:
est envoyée au Come mois de la session. Lafontant et Narcès Et le Corps Législatif 8 rendu
Cetle proposition
Les Députés T himoclès le 1er. président; le 2e, Art. 1er. - Il lost accord6 aux concoesionnnires lo Général mité de Tintérieur. Leconte ont éti, ré6lus,
Messieurs le député En. Gabriel et
A M: Fleury Sanon: Mes chers collègues,
wapporteur. un délai do denx ann6os,
ans, la population de
rur lequel le Comité B'est porté pri- Helvétius Manignt,
de la' présento 16.
oclès le 1er. président; le 2e, Art. 1er. - Il lost accord6 aux concoesionnnires lo Général mité de Tintérieur. Leconte ont éti, ré6lus,
Messieurs le député En. Gabriel et
A M: Fleury Sanon: Mes chers collègues,
wapporteur. un délai do denx ann6os,
ans, la population de
rur lequel le Comité B'est porté pri- Helvétius Manignt,
de la' présento 16. depuis dix-sept
et noble iniCe choix
sa confiance en emplo- purtir de la promulgation
dans
a pris la généreuse
mordiale- at, a justifé tact nécossairos à la pour achever les travaux O'installation
J.rémie
un
un asile
et
yant l'in alligence le
les villes de Port-au-Princo qt du Cap-Hattion del léner- tiative d'édifier Le hospice, 1er. comité de diconduite de Bes travaur. des Usines Contrales de distribution
pour les pauvres. Fait a la Chambre des Députéa, le 81 Mai gio électrique. 1908. --- Page 3 ---
LE -IONITEUT,
rection de l'oeuvre nei futp
fois il dut démolir pour lesrefairel pasheureux, les deux La proposition est expédiée à la
du rez déchaussée qui avaient coûté murs mission du Dndgel. Com- sera et inscrite an budget de l'exercice
de peine el d'argent. lant M. Mombeleur donne leclure
par ainsi servie à la dite Dame 1908-1909
-n
Elevés sur un position de loi dont
de la pro- d'Octobre. à partir
larges fissures mouvant, ces murs offraient de
suil la teneur :
Art. 3. - La présente loi sera exécutée à
précautions ça et là malgré toutes les Considérant que tous les
diligence des Fina des Secrataires d'Etat de lIntérieur la et
homme del prises et Tassistance d'un del la Commune de St.-Lonis bureaux du Sud, de PEtat
nces. cependant. T'arl.On DE ne s'est; pas découragé tallés d'édifices dans de des maisons particulières, sont à défaut ins. Fait à la Chambredes députés, le 12 Mai 1908. charité publique: sesont Quveaux Apôtres de Ja Considérant P'Etat que ; le bureau de la de
(S.) SIDRAC LUCAS, P. E. un 2e. réunis,ont formé Louis, se déplace souvent à cause place St.. APOLLON, M. MATILEU, Dr. EDOUARD, T. NEY
cement comilé.ontchnisi el sont
un nouvelem pla- convénient :
de cet inCH. T. CHARLOT. à remettre debout parvenus le en quelques mois tion Cousidérant depnis trente que PEglise du lieu, en construc- Ces deux propositions de loi sont
l'édifice. Mais MM, rez-.do-chaussée de ressources
ans, est inachevés, faute de voyées au Comité de
enil faut de
néceseaires; ;
L'ordre
"Intérienr. pour continuer les travaux, et l'argent ancien Considérant commandant queleg géuéral Forestal Magloire, deneure ainsi du jour de la prochaine séance
manque. Les temps sont dificiles l'argent et la constrait un pont en de cette Commnune, aurait lo. Sanction fixé:
population, est peut êlre quidonne depuis dix-sept ans, que, rivière, rien côté-ouest de St pierre Louis, muraillée à ses frais sur et, la 20. Leclure de des procès-verbaux ;
remeut ranimerlardeur decourngée, il faudrait su- FEtat; : ne lui avait jamais ét6 restitué par 30.
ance
manque. Les temps sont dificiles l'argent et la constrait un pont en de cette Commnune, aurait lo. Sanction fixé:
population, est peut êlre quidonne depuis dix-sept ans, que, rivière, rien côté-ouest de St pierre Louis, muraillée à ses frais sur et, la 20. Leclure de des procès-verbaux ;
remeut ranimerlardeur decourngée, il faudrait su- FEtat; : ne lui avait jamais ét6 restitué par 30. Rapports des la correspondanco;
qu'un secours
alliédie de lous, Les députés
mités. Commissions et Cosérieux de PElat vienne Budget de l'exercice sousnignéapropoaente d'inscrire an
La
ment permeltre au comité d'assurer l'achève- mille cinq cents gourdes 1908-1909 à la somme de six
séance. est levée:
de T'hospice. On organise des
10. Quatre mille cinq cents répartir comme suit :
à son profit, on donne ce
fêles construction d'un bureau de gourdes, pour la (S) ODILON MÉNOS, LYSCÉE
mais cela est
qu'on peut, 20 Quinze cents
place ;
DENISST-EDE, M. MATIIEU, DEROSEAU,
chèreté des S matériaux insuffisant, vu surtout la del l'Eglise de St.Louis; gourdes, ;et 30. pour. la continnation EMILE WILLIANS, EDMOND L-Gocnque,
construction
et le plan de la général Forestal Magloire, cinq à titre cents; de gourdes, NON ainé, THINOCLE BAILLY, L.MExqui devra être quelque chose Paau des ses frais. restitu- CAMILLE,
LAFUSTANT, DR. L. Jera: d'imposant et de durable. Je ne vous par- Fait à la Chambre des
LEMBRUN, EDNER HYPPOLITE, J.B.N. Vapas, Messieurs, de la nécessité des Juin 1908. Députés, ce jour, le 12 ADOLPHE FLORVIL NAU, A. R. DURAND,
hospices
les
SAMBOUR,
car
nez tous Ety j-urs la pauvres, vous don- (S.) MONBELEOR ;
LoUis BAZRLAIS, STURLA ENMANUEL GABRIEL,
liciludle
preuve de votre sol- NON, Dr. CH. T. appuyé: JH. FLEURY SAPOULLE, EDOUARD
ces
votant pour déshérités du sort en
CHARLOT. DESROCHES,Jn. LES,
SÉVÈRE, ALENSNOnuCIAN
des sommes en faveur des asiles Cette
L. TURENNE Desonaves,
nous
Bawzsrfnigarn,
que leur offrons et où nous aimons l'étude d. proposition la
de loi est soumise à DOLPHE DROUINEALD, Dn. LÉoN SEIUUNINR, Roque nos femines et nos lilles aillent leur M. Sidrac Commission Lucas du Buriget. AUGUSTE LAPONTANT, V. GONEL, E. EWALD,
-porter la consolation, le
deux
fait le dépot des
M. Dourox, St. JULIEN
surlout la vie. soulagement et
propositions de loi qui suivent: CH.T. HFCTOR JN.-JOsEPn, A. BOUOHEREAU, SANON, Dr. Et bien I Messieurs, à Jérémie iI
Considérant que les Pouvoirs de PEtat ANTUINE CHARLOT, PRE..
Buriget. AUGUSTE LAPONTANT, V. GONEL, E. EWALD,
-porter la consolation, le
deux
fait le dépot des
M. Dourox, St. JULIEN
surlout la vie. soulagement et
propositions de loi qui suivent: CH.T. HFCTOR JN.-JOsEPn, A. BOUOHEREAU, SANON, Dr. Et bien I Messieurs, à Jérémie iI
Considérant que les Pouvoirs de PEtat ANTUINE CHARLOT, PRE.. C. LANOTHE, MOMDELEUR,
des pauvres el il yen a beaucoup, et l'hos y a pour ceuvres impérieux de ceux-là devoir de venir en aide aur ont jne., Mc-DONALD PAUL,Ja. V.DBsIR, FIDÉLIA
l'intérêt pice est une nécessité que commande large part aux besoins qui généraux ont contribué du pour une ZAMOR, J. JEANNOT, ALEXANDRE, M. F. GEORGES
piblic, au poini de vue
Considérant que Monsieur
pays; ;
LIX,
DUCARNEL FÉet
nique à laquelle nous devons hygié- çois, ancien membre du Maximlien Jnl Fran- L. D SAVOIE AUGUSTE, PLANES EDOUARD,
avec plaisir, : arce qu'elle
satisfaire mort sansavoir eu le temps Corps de Législatif, faire est
BERROURT, M. MORPEAU, CALIXTE
soin intime des
répond à ce be- sa pension :
liquider FILS, LES, Ls. S. DOBUISSON, SAMUEL JN.-GILger linfortune et grands de faire coeurs de soula- La Chambre des Représentants, et le
B.. Ja.- D. BREZAULT, EuG. se peut. des heureux s'il Législatif, ticle 69 de usant la du droit que lui confère Corps l'ar- JN. CASIMIR, T.NEy APOLLON, PIEnnE-Lotts, XAVIER
I insi,
la loi suivante Coustitution, :
a rendu d'urgence GILLES, P. B. GUILLAUNE jeune, A FRANconfiance Messidurs,est-ce avec une pleine
ÇoIS, H. DORSINVIL, M. en vous, que viens vous Art. ler. Une rente
NE, CRÉPIN F. PRE.-Louis, BYARISTE DUCHEIprier d'inscrire àu Budget # somme de gourdes est accordée à la Vve. viagère Maximilien de quarante NARCÈS LECONTE, RICHARD FÉLIX jeune,
quinze mille gourdes pour
François. Jn.- R. CÉLESTIN jeune,
DAGUINDEAU,
de l'Hlospice dexSL. l'achèvement Art. 2.- Cette rente n'est
RY SANON, Ja. SIDRAC LUCAS, FLEUJérémie el dix mille Frangoisd'Assise >de sera inscrite au budget g lexercice pas reversible
DÉDRAMF, MORAMA BERde Méron,
pour celui de I'Eglise et par ainsi, servie à la dite Dame 1908-1909 NARD, EDOUARD ETIENNE, Ear. un des plus imporlants
d'Octobre. à partir Le président, G. ZÉPHIRIN. tiers de la Commune de Jéremie. quar- J'ose Art. 3. La présente loi sera
res,J. B. LAURENT, DESROSIERS EMILE ; les secrétaibien espérer, mes chers
diligence des Secrétaires d'Etat de exécutée à la
MARCELIN. ma demande fera l'objet de collègues, que des Finances. PIntérienr et
l.e. toule
Fait à la
secrétaire-rétactour,
bienvillante allention el qu'elle n'aura votre Mai 1908.
ose Art. 3. La présente loi sera
res,J. B. LAURENT, DESROSIERS EMILE ; les secrétaibien espérer, mes chers
diligence des Secrétaires d'Etat de exécutée à la
MARCELIN. ma demande fera l'objet de collègues, que des Finances. PIntérienr et
l.e. toule
Fait à la
secrétaire-rétactour,
bienvillante allention el qu'elle n'aura votre Mai 1908. Chambre des Reprégentants, le 12
ALFRED GARDERE. pas le sorl de la précédenté :
CH. (S.) T. CHARLOT, SIDRAC LUCAS, T. NEY APPOLON, Dr. Pour copio conforme :
Les Députés soussignGs,
I. E. EDOUARD, M. MATHIEU. Le
bre d'inscrire au Budgot la proposentà somme àla de ChamPROI OSITION
serdtaire-archiciste de la Chambre,
mille gourdes
quinze
DE LOI. pour Tachèvement de Phospice
Q. GANTHIER,
mille Saint-Francols pour celui de d'Assise de 6 Jérémie et dix pouri Considérant que les Pouvoirs de l'Etat
tier de la Commune PEglise de Jérémie. de Méron, 9) quar- veB de impérieux ceux-là qui devoir ont de venir en aide aux Veu- ont
part aux besoins contribué pour une large
Fait au
Séamce
de
Palais la Chambre des
Considérant gén6ranx k. du pays ;
du lundi 15 Juin 1908. tante dance. le 12 Jain 1908 an 106e. de Représen- PIndépen- bre du Corjs que Joseph est mort Luons,ancion memle tomps de faire Loglalatit. liquidor Ba sans avoir ou Présidence de M.le DéputéG,
La Chambre des
Dension ;
DESROSIERS. JH. FLEURY SANON, DUCHEINE, T. Rt le Corps Logislatit, Représontanta du a proposé ;
La séance est ouverte. VALEMBRUN, JH. DÉORAFF, Ex. CHARLOT, c' afère l'article 69 de la Jennt droit que Ini
P. EDOUARD, MOMBELEUR, Loure ZÉPHIRIN, d'argenco la loi suivante: Constitution, a rendu l'ordro Conformément du
au premier noint de
ALIXTE file, EDNEE HYPPOLITE, A. BAZELAIS, Art, ler. Uno ronte
jour, M. le secrélai. -rédacHAILLY,
BAMBOUR, gourdos est accordéo A la Vve. vingère de quarante verbal teur Chs. Azor donne lecture du
Art, 2. Cotte rente qui n'est Joseph pas reveraible Lucas. courant. de la séance en date du 10 procès- Juin wly --- Page 4 ---
LE MONITEUR
La rédaction de CC
adoptéesaus: modificationt procès-verba! est turect fait ensuile lc' dépôt des
2e. point de l'ordre du parlAssémhlce. suivants :
documents 20. à Mine Vve Rochefort
del la corresponance. jour : Jeclure
RAPPORT
rente viagère de G. f'par mois Ramponnean comme une
Sur l'invitation
mage fait à la moralité de son un homMM. les
de M. le président,
1 la Chambre des
consacrer au pays quarante mari qui a STE
secrétaires du bareau donne. Roprésentants,
dans des postes dits
années de sa vie
leclure successivement des
Messieurs les
fortune ni aisance ; lucratifs, sans emportoani
ies:
pièces suivanDéputés,
30.
rente viagère de G. f'par mois Ramponnean comme une
Sur l'invitation
mage fait à la moralité de son un homMM. les
de M. le président,
1 la Chambre des
consacrer au pays quarante mari qui a STE
secrétaires du bareau donne. Roprésentants,
dans des postes dits
années de sa vie
leclure successivement des
Messieurs les
fortune ni aisance ; lucratifs, sans emportoani
ies:
pièces suivanDéputés,
30. à Mme Vve. Richemond
de Vos colailés des Fiuancos et de
lni rente vingère de G. 50 par mois Marchand à
ane
1o. Lettre par
la Polics géuérale
lintérieur et reconmaissons un droit laquelle nous
Michand demande Inquelle les liéritiors Beauvais vous
réunis, out Thonneur de honnête homme,
16gitime, car cet
rer la route
à la Chambre de considé. leur séance apprendre de qu'ils 9 sc sont entendus dans ral Anguste son marecagrétaire du Généchemin d'nilité qui condnit au Fort Fanstin comme position de loi mardi du Juin courant sur la pro- de son chef, Piquion, a ét6 lu: pow Jourir à la défense
crétaire d'Etat de pablique et d'autoriser le Se- sidence de notre honorable Député cannot, sous la pr6- dévouement patriotigne wassi, et de victime de BOIL
sition ponr
PIutérieur à en faire P'aurni- le Déprté
collègue Monsieur ble
;
son incomparainscrite tneso itwied, 20 C dollars
Auguste Dunyon, assistés des Secré 40. reconunissanco à Mue
an prochain
qui sora tofecalEat des Finaies, de
Vre. ;
20. Lettre par laquelle budgot;
la Police Générale. Pintérieur et de rente viagère de G. 20 Luxincourt par mois Douyon une
teur, vu Timportance M. P. Balin, institu- Conformément: à leurs mires
des services quu SOl1 mari avuit en récompense
son
que prend chaque jour vos commissaires vous
délibérations, République. rendus à la
porter 6tablinsement, le chiffre demande à la Chambre de modifications qu'ils y proposent ces quelques Ici nons ne
an lien de 30 de sa subvention A 60 gourles qu'elles recevront ont faites en espérant faire ressortir pouvons que les autres nous dispenser de vous
Panuée dernière: que le Corps Logislatif lui accorda 1o. Le
votre entière approbation : tes viagères, pensions et demandes de ren30. Lettre
20. Au premier cousidérant est
avez soumises à notro subventious que vous
de 69
par laquelle M. Lonis Calet,
2e alinéa du 2e
supprimé. ont été, si
examen, pour
ans,
demande une rente
dgo pression de ce membre de considérant, la supce n'est rejetées mais Finstant, du moins
gourles a la Chambre qui voudra vingère de cent en la portant à cent phrase ainsi conçu : i ajournées par votre comité ; le
en
bien D"ondro
hommes et d'en
Finauces,
nous
Ministre des
ministration considération ses 51 ans dc SL rvice danslad. 6gnlemont Tr lo nombro dos sergents. 46 doubler langage ferme consulté, et
soutient, dans u
Iublique. corpe dlos comités ronnis a
voies et
de décidé, que le budget des
vons prier de bien porter votre Phonneur de nous inuyeus Pexercice 1908-1909
No. 49.- Portnu-Prluce, le 10 Juin
tention an evnsitlérant de plus hante atallons voter ue peat coavrir les que
190S.
ro dos sergents. 46 doubler langage ferme consulté, et
soutient, dans u
Iublique. corpe dlos comités ronnis a
voies et
de décidé, que le budget des
vons prier de bien porter votre Phonneur de nous inuyeus Pexercice 1908-1909
No. 49.- Portnu-Prluce, le 10 Juin
tention an evnsitlérant de plus hante atallons voter ue peat coavrir les que
190S. fnit ortir touto la somantie cette loi qui nous qn'oceasionuernit vul le
ces insstiptions au budget, frais
LE SECRÉTATRE D'ETAT
donnerala: sécurité publiquedabs que: les nous devone pièces sont déséquilibre donc qu'elles provoquaraient, ces
Au DÉRARTENENTI
et qnartiers désignés. faubourgs ves pour être renvuyées au bureau des archiDE L'INTÉRIEUR
Cest dans cotte considération
Votre classées. missaires ont: adopts cette que vOS comcomité vous demaude de
41 la Chambre des Représentante
à faire représenter la force mesure qui consiste sanctionner seng
sa décision et abonder vonloir dans bien. lieux où une
publique sur ces haute en vous renouvelant l'assurance de son. Messieure les Députés,
jour par le fait population des s'accroît de jour en
considération
sa
Jai
res d'usines et de installations de divers gen- Faitala
Phonnenr de vous
Vos
plantations nonvelles. Juin
Chambre des
le
vert, un état comportant remettre sous ce coucomités, mes chers
1908. Repréentants, 9
mandes d'acquisition cinqnante-denx de- commaudens eucure une fois collègues, la
vous repersonnes ponr des biens'de présentécs par diverses loi de notre collègue Jeannotet proposition de R. FIDÉLIA JEUNE, JH. SÉVÈRE, P. FEtat. occasion pour Yons
saisissent cette
Ep. EDOUARD,
cessaire, Lautosisation du Corps législatif étant né- sentiments de cordiale renouveler ses msilleurs LES, DAGUINDEAU, D. JEANNOT, DLSROOBES, S. JN. GILmentà je viens vous la demander, conformé. fraternité. sident, AUG. ALEx. BOUCHEREAU. Le préla vente l'article 8 de la loi du 14 Aodt 1877,
Faitàla Chambre des
Ex. GABRIEL. Douyow; : le srerétairedes biens da domaine
sur di 9 Jnin 1908. Représentants, le marrapporter,
pouvoir donner suite à ces national, afin de
lieu. soumissions, s'il ya EMILE
M. le prisident : Ces deux
PAUL, WILLIANS, JH. SÉVERE, A. PIERRE ront envoyés à
rapports seRecevez, MM. les
JJEANNOT, PLANES
ma
l'impression. haute considération. Députés, l'assurance de LOSIEIS, M. MORPRAU, FIDÉLIA EDOUARD, JEUNE, G. DES. L'ordre du jour st épuisé. La
HYPPOLITE, R. Ep. EONER sera accordée à loul
parole
S. JN. GILLES, DAGUINDEAD, L. GounGUE, DESROCRES, entrelenir
membre qui voudrait
(S.) J.B.V.LECONTE. AINÉ, A. R. DURAND, ALEXIS BAILLY, NORD MEMNON d'intérêt PAssemblée d'une question
ORARLES,
général. LE SECRÉTAIRE D'ETAT
THINOCLÉS Le LAPONTANT, ALEX.
Ep. EONER sera accordée à loul
parole
S. JN. GILLES, DAGUINDEAD, L. GounGUE, DESROCRES, entrelenir
membre qui voudrait
(S.) J.B.V.LECONTE. AINÉ, A. R. DURAND, ALEXIS BAILLY, NORD MEMNON d'intérêt PAssemblée d'une question
ORARLES,
général. LE SECRÉTAIRE D'ETAT
THINOCLÉS Le LAPONTANT, ALEX. BOUCHEREAU. M. le
président, AuG. DouvON; le
léputé Savoie
AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
porteur, EM GABRIEL. scorétaire-rap- souffrez je vous donne Auguste: leclure MM, du
projet de 9ei
A la Chambre dles Représentints
RAPPORT
suivant:
Messieurs les Députés,
A la Chambre des Représentante,
PROJET DE LOI
La Chambre des
LEtat voulant faire Tacquisition, pour
Messieurs les Députés,
Représenfants,
d'utilité pablique : 10. de la
cause
Vu l'article 69 de la
jean Guillaume pràs du palais propriété de Grand- Nous venons
Considérant
Constitution,
20. de la propriété Georges Poton.Ville, ter le rapport avecomprosement de notre réunion tvous préeen- dans le but de que les Grand pouvoirs publics,
Cayes, failhonnaur de vous Bayard située aux Juin courant. de mardi 9
satisfaire aux nécessités des. du Gouvernement et
demander au nom Nous avons en lieu, tout
populations leur
qui une pronnent de lextension, doivent
7 Septembre 1897 conformément à la loi du dé la majorité,
d'abord, vu Pabsen- accorder attention particulière et les
quisitions. l'autorisation de faire ces ac- selon les voeux d'admettro, du
pour la compléter geant couvrir leurs de leur haute sollicitudo en encouraVeuillez
collègues, MM. les réglement, les estimables
efforts;
agréor, Messieurs les
Edouard et
Dépatés Jeannot, Planès Considérant que ce
de
assurances de ma haute considération. Députés, les nous sommes Joseph Sévère; c'est aiusi que nous à mune des Baradères développement est mnnifestomont: la Comle Secrétuire d'Etat entendus en pr'isence de Monsieur de tous 'vue les points de vue, notamment au ngticole
J. B. V. LECONTE. Bes demandes de rente des Finances sur les diver- Considérant économique et commercial;
point
M. le
soumises. viagère qui nous ont été gne. importance que par sa situntion ot son insiprésident : Ces pièces seront en- Ce n'est donc pas sans
êtro
cette Commnuno pont au moina
voyécs aux comités et commissions acceptons les demandos des corenéeralion.memots Veuves
munes avmutngensemont de de ordre; olassée an rang desCompelés à en C onnatire. Nous abordons ap- Ramponnenu, Luxincourt Duuyon, Rochefort La Chambre des
3e. point de l'ordre du
le quion et Richemond Marchand. Auguste Pi- lo Corps. Logislatif a Roprosentanta a propos6 et;
des Comilés et
jour : rapports En vertu de ces cousidérations
Art, lor. - La voté la loi suivanto :
Commissions."
Commissairos vous
suivantes, vOs dant do
commune de Baradoros
Y a: 1 des rapports
10.
Luxincourt Duuyon, Rochefort La Chambre des
3e. point de l'ordre du
le quion et Richemond Marchand. Auguste Pi- lo Corps. Logislatif a Roprosentanta a propos6 et;
des Comilés et
jour : rapports En vertu de ces cousidérations
Art, lor. - La voté la loi suivanto :
Commissions."
Commissairos vous
suivantes, vOs dant do
commune de Baradoros
Y a: 1 des rapports
10. Une rento prient d'accorier :
mont Parronlissoment de Nippes, dépenpréts? Mme
vingèro de G. 80 par. moie A classe. du Sud, est Grigoo en commune Départe- de ds
M. le dépulé Em Gabriel après avoir paya acaretana vaillammont do Ba vie 808
épouk Art. 2.- La
demandé, et obtenu la parole donne lec- principos au poste d'honnour ou convictions Pavalt et ispositions de présonteloi lois lui abroge toutes) lois ou
Gouvernemont; :
placé le sora publiée et exéoutôo qui A la sont contraires et;
crétairos d'Etat ohaoun on ce diligenoo qui le concerne, des 8e- --- Page 5 ---
F05
LE MONITEUR. ger
des Gonai- Le eoussigné.p préposé d'Administration
de la Chambre ce 15 Juin : Donns à I'Hôtel communal
los Finances de. la Crots-des-Douquets
Donné au Palais
ves ce jour 30 Juillet 1908 an 105ème snonce au
qu'il a fait choix de M. 1908 an. 105c de TIndépendance. 1 de lindépendance,
L.B. Bertrand public comme commis-signataire
SAVOIE AUGUSTE, CATUS LANOTHE, JH. NAU. Sé- J. N. SLAMAND,J. B. V. CABECHE et qu'en celte quaiité il répond de sa sivERE, NE. DUCHEINE. M. DUCASSE, L: DROTINENU,P. AuG DOUYON, P. A. DAUPHIN présiden',
gnature. A.R. P. EDOUARD, DOAND, CALIXTE fils, Eo. BALLY. Vu ct approuvé :
Cro x-des-Bouquels, le SJuin 190S. Poursuivent: Jc voust smeommandaa. Le Secrétire d'Elatde PIntérieur,
U. KERNISAN. d'une façon partic e celtc proposiJ. B. V. LECONTE. tion Je de suis loi. persnadé que vous ne fercz audes
à lui accorder votre sancLAlministrateur prinripal finances
cune diffirulté
d'aillerrs tous
ERRATUM
du nétion, comme vous volerez l'inslarde eclsida
de la st. der CI arrondis emenl, déligus
les nrojels de loi qui à
Lire au bas procès-verbal Naliona'e en date dn
du Commerce d la douane
ci revètent un carartore d'intérêl général; ance en Assemblée au ( Mouitenr > des partement de ce jiort,
jem'en re mi AONapUeLeROtE Ce projet de loi se- 6 12 Mai et 15 1908, Août publié le nom du député LAPIERRE
les ferM. le président:
Comités de
Invite une dernière fois tous
ra envoyé à l'examen des
DROUINEAUD. Ce 17 Août 1908. mirrs d-TEtai dans la circonscription
l'Intérieur el des Finances. financière de cel arrondissement, lant
à se présenter au
La séance est levée. and
AFPICIELLE ubains Bureau des T'Administratios ruraux,
de cette villes
M. PasTlE BOR
de Jeurs redeLYNCÉF. DUROSEAU.
:
Comités de
Invite une dernière fois tous
ra envoyé à l'examen des
DROUINEAUD. Ce 17 Août 1908. mirrs d-TEtai dans la circonscription
l'Intérieur el des Finances. financière de cel arrondissement, lant
à se présenter au
La séance est levée. and
AFPICIELLE ubains Bureau des T'Administratios ruraux,
de cette villes
M. PasTlE BOR
de Jeurs redeLYNCÉF. DUROSEAU. DEXIS ST. AUDE,
alia de) réglor le moutant
L. GouRcre Dr. PTICN SAVAIN,
vances duesà r'Eial. Un délaide quinze
MATI:EU, EMILE WILLIANS, ED. BAILLY, Ls. DROUINEAUD, ED- AVs ADMINISTHATIES jours leur est arcordé pour s'exécuter. L. MEMNON ainé, TRIMOCLÉS WILLIANS, LAFONTANT, J. B. VALEMPassé ce délai, ceux qui n'obtempéreNER HYPTOLITE, NAU, PI. A. R. DURAND, EMIM. NATIONALE D'HAITI roul pas ala piésente publication, leurs
BRUN, FLORVIL LouIs BAZELAIS. STURLA POULLE, BANQUE
justice pourêtre
GADRIEL,
ALEXIS
ctjesereatinaniat
DESROCHES, JOSEPI SÉVERE,
conformément à la loi. EDONARD
Dr. LÉON
de 10/0 isur
poursuivis
NonD cnonatamas R.OBERT LAFONTANT, V. GONEL,
5ème réprertition
le 16 Juin 1908. SÉJOURNÉ, AUGUSTE M. DoUrox 9 St. JULIEN SAinterêts arriérés. Saint-Marc,
NON, HECTOR JN. JOSEPI, Dr. Cn. MONBELEUR, T. CHARLOT, A. aux instructions du SeM. BARTHOLE. CAIUS LAMOTHE, FIDÉLIA ISAAC LÉGER, JEUNE, CAMILLE LÉON, Conformément: d' Etat des Finances et du ComPIERRE PAUL, ALEKANDRE, GEOROESZANON,, BoR- crétaire
Nationale d'Haiti a
Mc. DONALD SÉVÈRE, SAVOIE AUGUSTE, PLANÉS merce, la Banque les
GELLA
BERROUET, M. MORPFAU, CA- T'honneurd d'informer intéressés squ'. Le
d'Administration des finanEDOUARD, L. D. DUBUISSON, SAMURL JN. GIL- ils
à partir de ce jour, se préPréposé
invite les personLIXTE fils, Ls. S. LOUIS, T. NEY APOL- peuvent, à ses
pour toucher une ces-de cette Commune terrains de l'Etat, tant
LES, EUGENE PRE. LESAGE LAPONNERAY, senter guichets sur. les
nes occupant des
en ses
LON, M. E. DUCHEINE,
jeuno, H. cinquième répartition
Emprunts
ruraux, à se présenter
XAVIER GILLES, P. B. GUILLAUNE N. LECONTE, suivants :
urbains que avec leurs baux à ferme, ai si
DORSINVIL. CRÉPIN PRE. LouIs, CÉLESTIN jeune
1900-19/0--10/0 sur solde bureaux
détiennent -
DAGUIRDEAL, R. Consoli-lés
les derniers reçus qu'ils
RICHARD FLEURY SANON, JH. DESGRAFF, MORAMA DARIUS BER- après la 58ème. répartition. sur solde de que son prédécesseur. NARD, EDNOND LAROCHE, E. Lc ETIENNE. président, G. DES- Consolidés 1900-6/0-10j0 à valoir sur Un délai de Quinze jours leur est acMAGLOIRE, EM. ZÉPHIRIN. E.
oli-lés
les derniers reçus qu'ils
RICHARD FLEURY SANON, JH. DESGRAFF, MORAMA DARIUS BER- après la 58ème. répartition. sur solde de que son prédécesseur. NARD, EDNOND LAROCHE, E. Lc ETIENNE. président, G. DES- Consolidés 1900-6/0-10j0 à valoir sur Un délai de Quinze jours leur est acMAGLOIRE, EM. ZÉPHIRIN. E. MARla 55ème répartition
avis, pour rélcs secrétaares : J.B. LAURENT,
après
Juin 1905 arriéà parlir du présent
ROSIERS;
les intérêts de Mai et
cordé, leur situalion. CELIN. gulariser
Lie secrétaire-ridacieir,
rés. réunis-10/0 sur le solde
24 Juin 1908
GEORGES VILMENAY,
Emprats, la 19ème. répartition à valoir sur
Gros-Morne,
après les intérêts du16/80 Juin arriérés. Le Préposé des Finances. Pour copie conforme :
Contre reçu et sur présentation des
FILIUS BESSÉ. Le secrétaire-archisiste delu Chambre,
bons. C. GANTHIER. Port-au-Prince, 10 Août 1908. Vu : rAdministrateur principal des Rnances des Gondive,
COMMUNALE
CONTRE-AVIS DOMANIAL. LA COMMISSION
J. R. CHENET. DES GONAIVES
Monsieur. Albéric Elie ayant communila bon- qué à la section des doinaines. des litres
Considérant qu'ilimporte pour et la régu- élablissant que les hériliers Leven Pope
marche de son servics
du terrain sis en celté
DOMANIAUX. me
AVIS
la Commune sont propriéiaires
lcs cilarilé de ses travaux, de : nature el du villo, dénoncé à la vacance par J. Pierresoit bien au courant detles, et afin de pou- loyens Josselin Georges el
l'asa
en date du 1 Décembre 1907
montant de ses
l'exer- Louis, est nul et demeure rapporté,
Par lettre
Dérose a dénoncc à la
voir équilibrer son budget pour
vis en date du 24 Avrilide celle annéc et le citoyen un Doristoire terrain de la contenanoe de
cice à venir;
inséré au ( Monileur > du 15 Juillet, vacance trois carrenux de torre environ, situé au
DÉCRETE
relatif au bien en question. do la 4 Source Puante : et en face d
A DÉCRETE ET
yay 1908. Nord la Saline Lercbours, cn la 2ème. section I
à Illôtel Port-av Prince, le 11 Août
des Varreus, en cette Gommune. Sontinvilés à se présenter crérurale
ferme. communal de cette ville, tous les titres Le chof du servico des Domainis,
on sollicile la l'art. 61 de la loi domade la Commune avec leurs
Conformémenta
de cotte daleanciers
être vérifiés et passés en
P. ANSELME. niale un délsid'unan,a partir
de créance pour du 15 Août prochain. -comple, ce a'partir --- Page 6 ---
Ao
:E"ONITEUR
est accordé à tous ceux qui peuvent avoir
.desdroit-sur Ce délai Ci terrain pourlesf fairev valo r. Par le sa lettre en date du 22 Novembre de
passé, aucune
1915, citoyen T. Trazibule
cette
sere admise. le bien dénoncé reclamaticn ne la acince une
de a dénoncé à peuvent date; avoir est accordé à tous ceux gu
au cadusire de l'Elat et a llermé sera inscrit l'ai gle des rues propricté ct l'Etat sise à
les faire des titres en règle sur ce
ciateur.
v valo r. Par le sa lettre en date du 22 Novembre de
passé, aucune
1915, citoyen T. Trazibule
cette
sere admise. le bien dénoncé reclamaticn ne la acince une
de a dénoncé à peuvent date; avoir est accordé à tous ceux gu
au cadusire de l'Elat et a llermé sera inscrit l'ai gle des rues propricté ct l'Etat sise à
les faire des titres en règle sur ce
ciateur. au dénc n. de ia contenance Qrenez envir de] la Réunion. bien.pour maines de
valoirau buréau des dode
n de
cet
larg . sur cent vingt cinq quarante de pieds Passé ce délai arrondissèment
Croisades-Bouqust, le 30 Avril 1908. nee au Nord par Mad. Vve. Edouard long, Hor- b 'r- ra admise el le aucune réclama ne-seLe préposé d'Administration. chemin Lon, au Sud par l'Etat. à LOuest, par le puté domaine de terrain l'Elat et en cette Tnestron teraréà l'Est qui conduil à l'asile d-s Marlyrs. et tion. circonsuripU. KERNISAN,
en mènie par la rue de la Réunion et S. lici'e
Enregistré à TAdministration
temps, à titre de ferme la sus- dite Aux Cayes, Février an
ces au No. 43. des Finan. propriété. En vertu
1906, 103e. de l'article 67 de la loi
L'Admibristratecr
Vu: :.Administrnteur
niale, un délai d'un an est accordé domas des domaines, des ppl. des Finances, chargé
principal des Anances, ceux qui peuvent avoir des drcits à tous des Coleave. arrondiisements des Cayes et:
C, SAMBOUR,
dite propriété à les faire valcir par sur devant celle
EDN, REIGNIER. qui de droit. Passé ce délai sans
Iichef du service des Domaines,
Par sa lettre en date du 25
tion n'ait été faite, qu'aucune cette
réclama1907. le ciloyen Charles Dehoux Seplembre considérée comm: bier de propriéié stra
P. ANSELME. nonce à la vacance Jeux terrains a dé- trée au cadastre des domairies l'Elat, et enr: gis
situés à Pélion- Villele
de l'Etat au soumissionnaire,
aflermée
des rues Geffrard et tenanNeb.afangle
les Par leur lettre, en date du cing Févr er couran:
Nord par la rue
Rigaud, borné au Port-au-Prince, le 15 Juin 1906. veaux arpenteur Horace Bellerive et Nathan H-ri
11, à lOuest Rigaud, le No au Sud par le No Vu W'Administrateur
carreaux dénoncent de à la vacance une portion? de
17 età l'Esl
ances. principal des Fi- €
ter: e environ située
cing
rue Geffrard fes 20 au No 11 de la rue parla
Las-fonds D en la section de Joli-trou. sur T'habitation
frard borné au Sud par lel No 13, GefC. SAMBOUR. Elle est b rnée au Nord
par le No 9, à P'Ouest le au. Nord
Le chef du scrvice des
Etat, au Sud par Thabitation par la p-opriété de
PE-t la
par No 17 et à
Domaines,
Brulé et à
Lambert, à P'Est
par rue Geffrard.
de la rue parla
Las-fonds D en la section de Joli-trou. sur T'habitation
frard borné au Sud par lel No 13, GefC. SAMBOUR. Elle est b rnée au Nord
par le No 9, à P'Ouest le au. Nord
Le chef du scrvice des
Etat, au Sud par Thabitation par la p-opriété de
PE-t la
par No 17 et à
Domaines,
Brulé et à
Lambert, à P'Est
par rue Geffrard. Eeas. 1'Ouest par l'habitation Du
domaniale En cunformité de l'article 67 de la loi
P. ANSELME. à En conséquence, un delai d'un an est a
en vigueur, un délai d'un
tous ceux peuvent avoir
cordé. est accordé à tous ceux
an
c*ttel portion 3.te terre pour les des roits sur
des droits" sur les terrains qui peuvent avoir le Par sa lettre en date du 17 Février courant, Passé ce délai sans qu'aucune faire valoir. pour les faire valoir par devant sus-désignés de cance ciloyen eti il Al:honse. en sollicite Pouget la a dénoncé à la va- ait crite été au produite, cette portion de terre réclamation: sera insdroit. qui situé dans la Grana'Rue ferme, du un emplacement,
cadastre des biens domaniaux. Ce délai périmé, aucune
la contenance de vingt cing pieds Quai de Brillant, de Grande-Rivière
ne seraa admise et les deux réclamation viron sur soixante de protondeur, borné façade enduNord, Février 1906.. enregistrés au cadastre des terrains domaines seront Simon Nord par Sam, la dite à I'Est rue, au Sud par les héritiers au Le' préposé
affermés au dénonciateur. et Pouget et à l'Ouest par celle la propriété Alphonse
d'Administration des finances. liodore Dorcinvil. par de Monsieur HéM. CÉSAR,
: Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Le délai d'un an est. accordéà tous
Vu
Le
peuvent avoir des drois sur cet ceux gui Haitien, -Administrateur des finances du Cappréposé d'Admninistration de cette pourl crit les faire valoir; pussé lequel ce bien emplaceres
J. cemmune,
au cadastre domanial comme bien de serains- lEtat. ASTHINE LATORTUE. Ta. BOUCHEREAU. Fait au Bureau administratif de la
Va : le chef du service des Domaines,
Vu: L'Administrateure
vière-du Nord, le 26 Février 1906. Grande-Rides finances,
P. ANSELME
C. SAMBOUR. de Le cette préposé commune, d'Administration des finances
M. CÉSAR,
Par sa lettre en-date du 5 Août
Par sa lettre en date du 22 Novembre
Vu : VAdministrateur des Finances,
le citoyen Al. Léçonte a -dénoncé couraant. citoyen Pierre Elien Gyrus a dénoncé 1906, à le
étanl à la vacance une
commetance et en sollicite en même la la vaJ. ANTHIME
reaux de terre,s
quantité devingtear. d'un emplacement siluéa
temps ferme
LATORTUE. section rorale Mila@caterisabitation Epin'
-Clervaus, borné au Nord Pétion-ville le No. No. 46rue. Vu: Le chef du service
quartier de de Cabrale, dépendant du
par lel No. 48, à l'Est par TN No. 27 et 44, à au Sue
des Domaines,
Thomonde, Arrondissement de :
pai la dite rue Clervaus. l'Ouest
P. cupée Lascahobas. Cette quantité de terre est -ocEn conformité de P'article 67 de la
ANSELME,
indûment pard des tiers; elle est
Ja
loi
née au Nord
bordate matière, un dé ai d'un an,.
ier de de Cabrale, dépendant du
par lel No. 48, à l'Est par TN No. 27 et 44, à au Sue
des Domaines,
Thomonde, Arrondissement de :
pai la dite rue Clervaus. l'Ouest
P. cupée Lascahobas. Cette quantité de terre est -ocEn conformité de P'article 67 de la
ANSELME,
indûment pard des tiers; elle est
Ja
loi
née au Nord
bordate matière, un dé ai d'un an,. à régisant de
Estime
par les héritiers du
est accordé # tous ceux qui partir cette
Benjamin; au Sud-Est citoyen les
des droits sur cet emplacement pourraien. avoir Par sa letire en date, du 2
riliers de Nazaire Laurore Bonnet par héJoir à la section des Domaines de pour cette les fnire va- rant, Madame Euphémie Larrieux Février cou-. Ouest par le citoyen Estinfil Gracia. etau Le Sud:
tration. Adminis- Villarson, propriciaire,
fils, née toyen sus dénommé, profitant de sa cia
Passé cedélai, aucune
miçiliée en cette
a deumeurant et do- nonciation et de
désen conaidération crt réclamation ne sera prise cance et
ville, dénoncé à la Vas la loi, sollicit- la l'avaniage ferme des que lui accorde
au cadastre et aff rmé emplarement au
sera inscrie à titre de ferme, soumissionnée une en méme tomps de terre sus dénoncés el en vingt carreaux. dénonciateur. conlenance de
portion de terre de la de vingt gourdes par an. oflro la somme :
Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. viron, dépendantae d'oq Thabitation carreaux de 4 terre ens En conséquenco decetto
Let préposé
en la 28me.section rurale de Gourjon" délai d'un an est accordéà dénonciation, de un
'Advninistration. bornée au Nord, pir la Dame cetlacommune, sento à tous ceux
partir la prés
l'Est par Bodock, dit
Simonne, à droits sur co bien à peuvent avoir deTr. Alexandre
BOUCHEREAU, 8es
Samba, ou reau de celte
1e faire valoir au buSoeur ayanls Mise et droits, à l'Ouest, - ln Dame formité de Admninistration, ce, en con
Na:l.Admristrater des finances,
au Sud par le
chemin
l'art. 67 de loi
-
domaniale
gfa
pablic,
gueur. Passé ce délai, aucune en vie
L. SAMBOUR
En conformité de l'article 67 de la lei tion ne sera admise et le bien sus réclams- dit
sur la matière, un délai d'un an, à. partir crit réputé bien de l'Etat, comme tel sera sera. au cadastre des domaines de l'Adminis- inse. --- Page 7 ---
LF MONITEUR
1907. Par sa lettre en date du 17 Avril 1908 la va- le
Par sa lettre en dâle du 7Jinvier dénoncé à la docleur Marc Mathieu, dénoncé à
de cet arrondissement
A. Petit a
# ferme en même
Tration domaniale
Le cibyen Louis la ferme. Un em- cance et en a sollicit6
de fa+
affermé au
et
soumisionnaire. vacance cl il en sollicite
Rue de Jean 1 mps, un terrain de soixante pieds Répiacement silud dans la
sur cent de protondeur, de la rue
Ioe hobns, le 20 Août 1907,
Rabel, il est borné par fate dite Rue. par Ja ct çude be cca, No 38, borné au nord le No. 36,
daie Fidelia'Joseph, Lucas Luc au Sud,
sud le 40, à 1etr par le No. Le Préposs Aadministration.
ance cl il en sollicite
Rue de Jean 1 mps, un terrain de soixante pieds Répiacement silud dans la
sur cent de protondeur, de la rue
Ioe hobns, le 20 Août 1907,
Rabel, il est borné par fate dite Rue. par Ja ct çude be cca, No 38, borné au nord le No. 36,
daie Fidelia'Joseph, Lucas Luc au Sud,
sud le 40, à 1etr par le No. Le Préposs Aadministration. des financss arron- IElat au Nord. Il est de la conten-nce au 23, cl à
par dite rue Rcbecca. cel
Fotea Ei
domanial de
sur cinquante
67 de la Joi sur"
charge iu sercice
E quaranle pieds de fa,ade
Én conformité de l'arlisle
dissement,
/
pieds de profondeur. à lous ceux les domuines, un délai d'un an ceux est accordé,
D. M AACHIN
l.e délai d'un an est accordé
em à rartir de ccite date, à tous qui peu
avoir des Droils sur celtc
des droits sur ce lerrain a les. qui peuvent
valoir ;
ce vent.avoir
des finances, :
les faire
passé
au burcau de cette AdministraVu : LAdministratewr
plaorment pour au Cadastre domanial fairc valoir
délail sera' inscrit
tion. G. SAMBOUR. comme bien de l'Etat. Passéce délai sans qu'aucune réclamation: bien
Jean- Rabel, le 8 Janvier 1907: aitété faite, le dit lerrain tel inserit sera au réputé c.dastre. des finances de de l'Elat et comme et alferaé au dénoncialetlre du 27 Octobre de cette an. Le prepssiradnintuiration
de celle commune
Par sa
Générall FargeasseGraoia. celle commune,
LUCAS WILLIAM. teur. 1908. aéc, au No.131.le
de HinPétion-Ville, le 8 Juin
Comm ndant de TArrondissement et soumisdes finances, :
des Financess
che. a dénoncé à la vacance titre de ferme, un Vu : L'Administrateur
TASSY. Leprépostd' Administration de celle commune. sionné en même tomps,à
>
chargé du service
terrain de TEtat, sis a K Abrio et de dépen- MaisDomaines
TH. BOUCHEREAU. dance des communes del Hinche de cent Vu : Ic chef du scrvice des
sade. de la contenanca de environ terre; borné au
P. ANSELME. en date du 21 Nove mbre
ci-quarle arreaux dite Casséus Gilles;
Par sa lettre Justin Thonas a dénoncs
No d,par 'a propriél6 Guiimothe, à TEst
1907, le citoyen et sollicité en mème t-mps à
àlOn ,parla droit. Le dit terrain Par sa letlre de 8. Jwin 1907, le ciloye: à la vacance un terrain de "Wlat de la
el au Sud, ar
feu flernann
dénn c àla vacancr et sol litre de ferme,
de façads sur
RETTE
: étd indament occups par
Louis Aimé, a
1 Hired-ferec no contenance de soixante pieds situe à PélionMolval. 07 de la loi lcilser : em dan: tem; la 1u0 de l'Eg lié, à cent vingt de profondeur, au Nord
En onformist do Tarticle délai d'un an p" opri-l6 sise
Ville rue Villate, No.
àla vacancr et sol litre de ferme,
de façads sur
RETTE
: étd indament occups par
Louis Aimé, a
1 Hired-ferec no contenance de soixante pieds situe à PélionMolval. 07 de la loi lcilser : em dan: tem; la 1u0 de l'Eg lié, à cent vingt de profondeur, au Nord
En onformist do Tarticle délai d'un an p" opri-l6 sise
Ville rue Villate, No. 6, borné ie No 1, "
domani ide en vigueur. u
avoir Hatnsicantre ard de commis.ément 'a rontenancs la dite rue Villate, au et Sud 18 par et à l'Ouest par
est accor:é à tous ceux quipouvent terrain pour Jes Mombin Drouil b id: de faça'e sur 'Est par les Nos. 17
-des droits sur le sussdit de droit. environ de cinqua d prof ndru: : bo-nd anl le No. 8. de la lof
faire valoir par devant réclamation qui
ne sera quatre-vingt.ars Sud
de droit. àl'est p:r Ed conformité de l'article delai 67 d'un an
Pass: lequel, aucune désigné sera ins- Nord vt au pa: etàl qur O.est par Mr. Louis domaniale ien vigueur, un
nt avuir
admise, te bien ci-dessus et allermé la Rue de l'Egalité
est accordé à tous ceux qui D, Uvi
crit aucainstro des domaines
Astrér. de l' rt : 67,de la loi dox des droits sur le icrr-in sus d-sigue, de dril: pour
an dénonciateur. En conformité délai d'un an rst acco-dé à tous- les faire valoir par devant qui
ne
20 Novembre 1907. maniale,un
avoir drs droits sur la Ce délai périmé. aucune réclamation
Hinche, le
ceux gi sus-désign". peuvent pour les f: ire valoir sera admise et le dit bien sera rnregistré au
de celle com propricté de droil
lequel J6lai
des domaines el uffern.e
le Préposé d ad ninistration
par devaat qui
: passé le bien au cadastre
aucune réclamalion ne ena aimise, mé dénorcialeur. saine,
L. K. MALAN. déno c6 -rra inscrii au cadastre el affcr
Pétion- Ville, le 27 Novembre 1907
au dénoncialeur. Le Préposé d'adoninistration de cette comLe Chargé de TAdministration,
Port-an-Prince, le 7 Août 1907,
mune,
BOUCHIEREAU. MARTIN. ppl. des Finances, :
Tu. (L'Administrateur:
Ppal. des financess
1 BOUR. Vu : rAdministrateur
en date du 6 Mai 1907, le généc. SAMROUR. Par sa lettre dénoncé à la vacance et sol-
: ral C. en Cincinatusa même temps la ferme des propriétés
7Janvier courant, lc cilicite
Par sa Ieltre du a déuoncé à la vacance Par sa lellr'e du 29 Mars 1907, le citoyen
snivantes: carreaux de terre sis à Martissant, loyen Louis A. Petit
reste de terre
Carré. a dénoncé à Ja vacanice et
10. Cinq Nord les héritiers Manrice Virgi
en sollicilé la ferme, un
Frauçois
la ferme d'un
bornés au par Sud par Morosier Dessources et'il aux côle de fer, commune du Mole a sollicité en même temps Ruille, de Ia
-etD.
du 29 Mars 1907, le citoyen
snivantes: carreaux de terre sis à Martissant, loyen Louis A. Petit
reste de terre
Carré. a dénoncé à Ja vacanice et
10. Cinq Nord les héritiers Manrice Virgi
en sollicilé la ferme, un
Frauçois
la ferme d'un
bornés au par Sud par Morosier Dessources et'il aux côle de fer, commune du Mole a sollicité en même temps Ruille, de Ia
-etD. Mareelin, au Joseph et à 1'Ouest par situé Nicolas. terrain, sis en crtle ville rue de fuçade sur
alEst par. AlphonseJn. St. de terre est formée parl Tha- contenanee de treate pieds au Nord
qui de droit: environ, borné au Nord et à Celte porlion
de Monsieur soixante dix de profondeur; borne
à
20. Un carreau
au Sud par Dawid bitation Baguelle et proprid16 Thabitation Rama. la dite rue, au Sud par qui de droit, à
PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. Coco Jean.Pierre par
Laurenl. les hériliers Francoille Pierrot et
Chancy et à T'Ouest par
de Monsteur Cass*us
par
ELI
Antoino. Un carreau environ, borné au Nord parqui dou propriéls de l'art : 67 da la loi .sur ['Ouest par les héritiers Jeanne
30. Sud par les héritiers Pierre Vilme- En coaformité
est acvertu de l'article 67 de la loi domade droit, au Alphonso Jn. Joseph et à T'Ouest les Domaines, un délsid'sneananée sur cette idite niale En en
un délai d'un an est acnay, àPEst par DesBouroes et Annulysse Jean. cordé à tous ayants droits
vigueur, lous ceux qui
avoir des
on
par Morosier P'article 67 de la loi domaniale
de lerre les faire valoir. cord6 à
péuvent les faive:
En vertu de
est accordé à tous ceux portion
pour seia considéréc com- droits sur lo susdit lerrain. pour
vigeur, un d6lai d'un an
les sus-dites Passé cC délai elle
inscrite
devant qui de droit: passé
peuvent avoir des droits sur devant ui me bien de I'Elat et comme telle;
valoir par
ne sera admise, lere
-qui
valoir
Ee
pour les faire
par
au cadastre. aucune ciwdossus. réclamation mentionné gera insorit ss
Sropaiotean -de droit. réclamation ne sera adle 7 Janvier 1907. oadastre rain des domaines et afferme au déagmPass6 lequel, aucune désignés serontcon- Mole St Nicolus
mise et les biens biens ci-demsus de FEtat, inscrits au cadasL'Amini rateur des finances. ciateur. ;861ér6s comme et afformés au dénonciatour. TASSY. Port-au- Prinoe, le 30 Ootobre
vee des Port-au-Prisoe, domaines le 5 Juin 1907. LAdministrateur principal des Finances,
Vu: Le Chief du service des Domaines,
griacipal des finanoss.
ignés serontcon- Mole St Nicolus
mise et les biens biens ci-demsus de FEtat, inscrits au cadasL'Amini rateur des finances. ciateur. ;861ér6s comme et afformés au dénonciatour. TASSY. Port-au- Prinoe, le 30 Ootobre
vee des Port-au-Prisoe, domaines le 5 Juin 1907. LAdministrateur principal des Finances,
Vu: Le Chief du service des Domaines,
griacipal des finanoss. C. SAMBOUR,
va: Tiliminigrators
R. ANSELME
C. BAMBOUR, --- Page 8 ---
LE MONITEUR505
Bureau du Le Commandant de Tarrondissement
collective en date du 30 Le soussigné déclare au
de Hinche, déclare au public et au comPar leur lettre
Picrre Ph. Viclor Service de la Recelle el de la Dépense
en
avoir perdula feuille
Avril 4908 es ciloyens
dénonc avoir perdu un rcçu de dépôl pour droils merce,, parliculier
perEmile Riboul, Aug B. Césa", en ferme.
le steam. ro Veneliandu d' appointements du mois dAvril
a la vacancn et sollieils à t tre de de approximalifs par année, s'élevant à dix -onnel deson bureau dûment fegularisé.
terrain de l'Plat de huit carreaux 5 Mars de cette
Par
il la déclare nulle.
ua environ, situé à la Source Musseau neuf gourdes, quarante trois centimes conséquent,
terre Charbona. ère. commune et arron- G. 19.43 (Swvons).
Hinol 4 Aoûl 1908.
section dissement de Pori-au Prince; borné au Sud Il le déclare nul, duplicata devant Jui
par Sanon Louis, à l'Est par Nord uiseline, le à en elre délivrépour le règlement définitif.
POuest Lopez jeune et au
par
Port-au-Prince, le 18 Aoûl 1908.
Je. soussigné, déclare que le livret du
che. in Bar Mnesran. l'article 67 de la loi
M. J. CASSIS.
pénéral de divisicn Bataille Fauslin s'éEn conformits de
délai d'un an
levant à la somme de G. 7.03 C. dont
domaniale cn vigneur. un
avoir
déposilaire Esl brûlé à TArsénal
est accordé à tous ceux qui terrain peuvent pour les Les soussignés, Alhanase M. Augusle j'elais suile de l'incendie du 5 juillet derdes droits sur le devant sus-dil qui de droit; passé el Madame Léobrun D.Adolphe, née Car- par nier. En corséquence, duplicata en Sefaire valoir aucune par réclamation ne sera admise, mélie M. Auguste, propriétaires, demeu héri- ra délivré.
lequel, et" le dit bien sera inscrit au cadastre des rant el doniciliés au Gros- Morne,
10 Août 1908.
domaines et affermé anx dénoncialeurs. tiers légitimes de la communautedeieur Messieurs Port-au-Prince, le
Port-au-Prince, le 2 Mai 1908.
aieul François Véron, avisent
que 2 Le général CALYPSO CONILLE.
Ppal. des finances, les nolaires et arpenteurs née publics, Adéline
Vu : PAdministratewr SAMBOUR.
Madame Audalus Clervaux sur les biens
GLACE DE PORT-AU-PRINCE.
C.
Norenvil, n'a aucun droit
la USINE A
de feu François Véron, altendu qu'à
Par sa lettre en dale du 25 Juin 1907, à le la date du 25 Novembre 1903, les soussi- Pierd'aviser notre
citoyen Horace Carrénard a denoncé
gnés provoquèrent par devant Me. ré- Nous avons T'honneur
de la
en même temps
à la
clientèle tant de la province
vacance et a soumissionné
de rilus St- Louis, nolaire public amiade celle date, prix de
de la contenance
éron, altendu qu'à
Par sa lettre en dale du 25 Juin 1907, à le la date du 25 Novembre 1903, les soussi- Pierd'aviser notre
citoyen Horace Carrénard a denoncé
gnés provoquèrent par devant Me. ré- Nous avons T'honneur
de la
en même temps
à la
clientèle tant de la province
vacance et a soumissionné
de rilus St- Louis, nolaire public amiade celle date, prix de
de la contenance le ferme d'un terrain fraction de carreau sidence de Gros-Morne, un partage
ville, qu'à partir à centimes la
vingt-trois carrea:x et
sous le ble des biens de la dite cummunauté. notre glace.est fixé cing
de terre sur T'hahitation dans rosnue la section ruvérification faite par le notaire iivre. 1908nom 44 d'Esther' située
Après et
dout chacun des 2 Port-au-Prince, le 11 Août
rale du Bas-des-Gris-Gris en la Commune des titres qualités droit était porteur, tide Bainet. de l'article 67 de la loi do- ires prélendus se ayants résument dans les actes de
le livret, de sa. En conformité délai d'un an à partir de celte
qui et reux de mariage, il en ré Le soussigné a perdu à
Il le
maniale, un
naissance
représente
militaire S élevant G.15. date, est accordé à tous ceux qui pourraient les faire sulta que Norenvil Pipy, que fut reconnu pension déclare nul, duplicata devapt, lui en être
avoir des droits sur ce terrain porr de cetle la dame Audalus Clervaux, Véron,
veloir en la seclion dvs domaiues
enfant naturel de Pipy François avoir droit délivré
Administration. réclamation nes sera par conséquent, ne pouvait François
Port-au-Prince, le 5 Août 1908. Passé ce délai,aucune n, ce terrain sera inscrit aux biens de la communautéde en vertu des
en
prise considérati
dénonciateur. Véron, son grand'père, ce,
GONGÉLUS APOLLON. au cadastre et affermé au
rigoureuses de l'article 606
Bainet, 10 Juillet 1907. disposilions du Code civil ainsi stipulé : ( Les enfants
déclare au public avoir
des finances naturels r'héritent de leur père ou mèr La soussignée
le 18 Janvier
Le Préposé d'Administrvation domanial,
nuturels qu'au serdu un certificat dressé
chargé du service
ou de leurs ascendants
reconnus., 1903, au No. 189, par lequel l'AdminisAD. FIDÉLIA. lant qu 'ils ont été légalement dus ascendunts Iration générale des Télégraphes lerres-
(
des finances,
ils n'héritentjamais
>
lui est da Cent cinVu: L'Administrateur
légrimes de leur père Ou mière. tres reconnait gu'il pour location de sa maiM. B. MAXIMILIEN. MM. les nolaires el arpenteurs publics d juanle gourdes le bureau téligmaphique des
sont personn llement responsables son lugeant les mois de Mars, Avril, Mai,
DIVERS. tout acle dressé ou de toute operation de Cayes pour et Novembre 1902 Elle le déAVIS
effecluée à la léquisilion Seplembre
duplicala devant
d'arpentage Audalus Clervaux, née Adéli- clare nul el non avenu,
déclare au public et au Madame
les biens de la sus-dite en elre délivré. Je, soussigné,
avoir adiré les ne Norenvil.sur
23 Juillet 1908. "
commerce en particulier suivants : communauté- seront dirigées contre
Cayes,
livret ts des trojs pensionnaires
Des poursuites au présent avis.
la léquisilion Seplembre
duplicala devant
d'arpentage Audalus Clervaux, née Adéli- clare nul el non avenu,
déclare au public et au Madame
les biens de la sus-dite en elre délivré. Je, soussigné,
avoir adiré les ne Norenvil.sur
23 Juillet 1908. "
commerce en particulier suivants : communauté- seront dirigées contre
Cayes,
livret ts des trojs pensionnaires
Des poursuites au présent avis. Vve. Louts MANGONÈS
1o. Saintilus Damilus,
tous contrevenants
1908. 20. Garçon Auguste, Saint-Fleur. Gros-Morne le 10 Août
et air
30. Thermosiris leurs duplicatas ATIANASE! M, AUGUSTE etMme. LEOBRUS La soussignée déclare au public
Ces livrets sont nuls,
ADOLPHE née CARMÉLIE M: AUGUSTE: commerce que sa feuille d'appointements
devant en être délivrés. D. du mois d'Avril 1908 comme professour à
Portau-Prince, 13 Août 1908. déclare nulle ma feuille l'école primaire nationale de demoisellesCL. D. RIMPEL. d'appointements Je, soussigné, du mois d'Août conrant, est adirée. la déclare nulle
portint la date dr 8 de ce mois que j'avais En conséquence, elle
cn Otred'informer confiée à Monsieur Diogène Mathieu, em- et non avenue, duplicata devant
Le sousssigné a I"honneur l'ahsence
au' Département de Pintérieur. délivré. le public et le commerce qu'en le 13 courant ployé Jo viens d'en dresser une autre à telles
St. Mare; 18 Juillet 1908. de M. $Chs. Perval, il demeurc parti chargé de sa fins que de droit. UTRPSIE LANIER. pur l'Europe,
Port-au-Prince, le 13 Aoûl 1908. ocuration. PÉTHIION ERRIS,
Imprimaria NationalesPert-au-Prince, le 17 Août 1908. de Port-an-Prince. de dirision au Département
Directeur EDGARD CHENET. LRON DEJ EAN,
1 : avocal,
ncete
avoir des finances naturels r'héritent de leur père ou mèr La soussignée
le 18 Janvier
Le Préposé d'Administrvation domanial, nuturels qu'au serdu un certificat dressé chargé du service ou de leurs ascendants reconnus., 1903, au No. 189, par lequel l'AdminisAD. FIDÉLIA. lant qu 'ils ont été légalement dus ascendunts Iration générale des Télégraphes lerresdes finances, ils n'héritentjamais lui est da Cent cinVu: L'Administrateur légrimes de leur père Ou mière. tres reconnait gu'il pour location de sa maiM. B. MAXIMILIEN.
MM. les nolaires el arpenteurs publics d juanle gourdes le bureau téligmaphique des
sont personn llement responsables son lugeant les mois de Mars, Avril, Mai,
DIVERS. tout acle dressé ou de toute operation de Cayes pour et Novembre 1902 Elle le déAVIS
effecluée à la léquisilion Seplembre duplicala devant d'arpentage Audalus Clervaux, née Adéli- clare nul el non avenu, déclare au public et au Madame les biens de la sus-dite en elre délivré.
Je, soussigné, avoir adiré les ne Norenvil.sur
23 Juillet 1908. " commerce en particulier suivants : communauté- seront dirigées contre
Cayes, livret ts des trojs pensionnaires
Des poursuites au présent avis.
Vve. Louts MANGONÈS
1o. Saintilus Damilus, tous contrevenants
1908.
20. Garçon Auguste, Saint-Fleur.
Gros-Morne le 10 Août et air
30. Thermosiris leurs duplicatas ATIANASE! M, AUGUSTE etMme. LEOBRUS La soussignée déclare au public
Ces livrets sont nuls,
ADOLPHE née CARMÉLIE M: AUGUSTE: commerce que sa feuille d'appointements
devant en être délivrés.
D. du mois d'Avril 1908 comme professour à
Portau-Prince, 13 Août 1908. déclare nulle ma feuille l'école primaire nationale de demoisellesCL. D. RIMPEL.
d'appointements Je, soussigné, du mois d'Août conrant, est adirée.
la déclare nulle portint la date dr 8 de ce mois que j'avais En conséquence, elle cn Otred'informer confiée à Monsieur Diogène Mathieu, em- et non avenue, duplicata devant
Le sousigné a I"honneur l'ahsence au' Département de Pintérieur. délivré. le public et le commerce qu'en le 13 courant ployé Jo viens d'en dresser une autre à telles
St. Mare; 18 Juillet 1908. de M. $Chs. Perval, il demeurc parti chargé de sa fins que de droit.
UTRPSIE LANIER. pur l'Europe,
Port-au-Prince, le 13 Aoûl 1908. ocuration.
PÉTHIION ERRIS,
Imprimaria NationalesPert-au-Prince, le 17 Août 1908. de Port-an-Prince. de dirision au Département
Directeur EDGARD CHENET.
LRON DEJ EAN,
1 : avocal, ncete