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63ème. Ahnée.
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 8 Août 1908
NUMÉRO 63
BUREAU DE RÉDAUTION
ET
LE
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gefrard.
MONITEUR,
OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Pue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Geffrard.
Powr mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes.
les Départemente et PEtranger, les frais
Les manuscrits non'insérés ne seront pas rendus
de poste en sus.
Samedi, 8 Aout 1908.
Les.
lottseront détruits.
AFFRANCHIR.
Abonnements partent des Ieret 15 de chaque
"mATarinnE
AFFRANCHIR,
OMM A 1: RE
la
local propri au té de son épouse servant de 46 pée
PARTIE OPFIGIELLE. voir : Parquet de la Capitale, 21 sa- 46 la Capitale. actuellement Les par le Parquet de
Correspondance relative à l'annulation
No. 2497. .Gourdes
6 cette propriété pièces relatives à
Bous Nos. 2497 à 2499, 2502 à 2507 créance des contre66 2498.
66 2.000 t6 l'étude de Me. ayant été déposées à
Jeanty.
Aurélien
2.000 46 je vous
Maximilien
2499.
Laforest,
Avis ministériel.
e 2500.
1.000 46 tions ce prie de donner des instrucSÉNAT.- Etat des Séances des 3et 10J Jaillet 1908.
46 1.000 66 des actes. à dernier pour la passation
des denrées différences relevées dans les poids et les sacs
6 2501
46 1.000
blique. (Exercice embarquées 1907-1908.) par les Douanes de la Répu
€ 2502.
44 1.000
44 Mes sincères cordialités ')
Liste des Signataires des Billets de 5 gourdes
66 2503. 2.000.000
émission
66 2504.
66 1.500
(S) L. C.
-chandises Relevé des poids ayant servi à régler le frét des mar6 2505. GENTIL.
Haitien, Saint-Marc.) embarquées dans les ports d'Haiti. (Cap46 2506. LE SEORÉTAIRE D'ETAT
PARTIE 500 AU DÉPARTEMENT DE
NON OFFIGIELLE
Total gourdes
L'INTÉRIEUR. Avis edministratifs. àvis divers
De ces
11. 990
A Me. Balletu des observations
effets, celui au No. Muaimilien
let
Iaforest,
au 5. Août 19W18, météorologiques du 30 Juil. intégralement acquitté au 2501 a été
fonds encaissés par le
moyen des
En ville. PARTIE
reau de
Directeur du BuMonsieur le notaire,
OFFICIELLE,
thèques V'enregistrement et
et des hypo- 44
Banque Nationale celui-cil'a remis en 1906 àla 66 Par sa dépêche du 8 courant. No. Fort-au-Princo, le 28
en réglement des 66 22,mon collègue des
No.128. Juillet 190 8. comptes. savoir que le
Finances m'a fait
La Banque, suivant
< au Général Gouvernementa compté
La COMMISSAIRE DU
votre Département, a instructions de 44 du
Aurélien Jeanty le solde
GOUVERNENENT de
payé un avaloir
prix de sa propriété
PRÈS LÀ BaNQUE
500 gourdes sur celui No.
28
en réglement des 66 22,mon collègue des
No.128. Juillet 190 8. comptes. savoir que le
Finances m'a fait
La Banque, suivant
< au Général Gouvernementa compté
La COMMISSAIRE DU
votre Département, a instructions de 44 du
Aurélien Jeanty le solde
GOUVERNENENT de
payé un avaloir
prix de sa propriété
PRÈS LÀ BaNQUE
500 gourdes sur celui No. 6 tat,
vendue àl P'ENATIONALE D'HAITI 1.000. :
2500 de 66 du propriété située à l'angle des
A
Les livres
rues Port et du
Monsteur le Secrétaire d Elat des. Fi tent
du Commissariat consta- 46 vantde local au Réservoir et serces deux
Parquet de la
nances et du Commerce. muets à l'égard paiements, des autres mais restent 66 le. de vente Je vous autorise à passer un Capita- acte
Monsieur le Secrétaire
précités qui figurent toujours contre-Bons au débit a gourdes en pour faveur la somme de 12.000
d'Etat, du pays pour] leur valeur
de l'Etat pour la
Je viens vous demander de bien vou- Eti pourtant, iln'y a initiale. de
66 propriété en question, etc. etc. loir inviter le Directeur de la Banque P'Etat a cessé d'en être pas débiteur doute ! que
Je vous salue, etc. etc.. Nationaled
J'en trouve la
les comptes LRamatrmmecmense qui
preuve dans les textes
Nos. ouverts aux contre-Bons m' ont été communiqués des deux
(Signé) E. DESLANDES. 2505, 2497, 2506 2498, 3499,9502, 2503, 2504, dépêches officielles ci-après :
L'acte de
et 2507; et à recevoir de
rest
vente diessé par Me.Lafomoi les dits contre-Bon ( sauf celui No.22 Port-nn-Prince, 8 Novembre 1904. Mme, signé le 17 Novembre 1904
No. 2500) pour être gardés aux archiLE
et Aurélien Jeanty avec assistance par
ves de son établissement. SEORÉTAIRE D'ETAT
la autorisation 64 de son mari, stipule
A l'appui de ma demande, j'ai Phon- AU DÉPARTEMENT DES FINANCES. yennant vente la a été consentie pour et que moneur de vous exposer ce qui suit :
Au
monnaie somme de 12.000 gourdes
En solde du mandat de paiement
Socrélaire d'Liat au Département déclare nationale que la venderesse
No. 232, Intérieur, de douze mille
de TIntériour. rents avoir reçue de P'Etat en diffédes,'sur lequel ilavait été payé la gour- som4 Mon cher
solde versements, a été effectué dont le deri ier pour
me de dix gourdes, la Banque émettait 61 Je
collègue,
ce mois et de
à la date d: 14 de
le 10 Avril 1902 les 11 contre-Bons sui- 66 vous informe que mon
bonne, et
laquelle elle lui donne
vants en faveur de Monsieur Aurélien 44 ment a fait compter au Général Départe: tance valable décharge et 66 aitJeanty 44 pour acquisition par l'Etat de 66 lien Jeanty le solde du prix de sa Auré.
émettait 61 Je
collègue,
ce mois et de
à la date d: 14 de
le 10 Avril 1902 les 11 contre-Bons sui- 66 vous informe que mon
bonne, et
laquelle elle lui donne
vants en faveur de Monsieur Aurélien 44 ment a fait compter au Général Départe: tance valable décharge et 66 aitJeanty 44 pour acquisition par l'Etat de 66 lien Jeanty le solde du prix de sa Auré. ". priété vendue à 1'Dhat,propriété occu- pro- Ainsi donc auoun doute ne pe.t sub:
TastogaPranypsnmntumd la c"éan- --- Page 2 ---
LE MONITEUR. t
le nécessaire dans réception de celui du Sénat qui l'informe
énis faire im méiliatement
sans modificalion la loi qui
ce représentée par los contre-bons
le sens de cette décision du Conseil. avoir adopté en école secondaire l'école primaien féreur du Général Jeanty, ces con- Veuillez
Monsieur le Direc- érige dle deinoiselles de Miragoane, dirigée
tre-bons n'ont plus leur raison d'être. ngréer, de ma considéra- re
Vve. et l'avoir exp6Natspulequea'apres les livres du Com- teur, les assuranees
par Mme. Tinguy. être
misanrint,ia Banque n'a eu connaissan- tion distinguée. diée à T'Exécutif, pour informe promulgeee; le
effectués sur les
F. MARCELIN. par le second, elle
ce que des paiements
et 2501,
avoir la
loi
f
Nos. 2500
Corps
reçu proposilion
deux contre-bons,
servi à
votée et qui Nodifie la loi du 6
c'est done que les fonds nyant d'nchat de
DE L'INTÉRIEUR qu'ila 1906 conplétant l'article 27
régler définitivement le prix sortis de la SECRETAIRERIE D'ETAT
Seplembre de'la loi du 4 Sepreiubre 1903 sur les
la propriété Jeanty des étaiont Finances et dans
douanes ;
caisse du Payeur
ancien titu30. Deux lettres, l'une de M. Roger
ce cas M. Auguste Léon,
mains
AVIS
des
l'autre de Monlaire de la chnngo,devait avoir en de
sieur Cayes, Adam arpenteur, fils : le premier demande au
les contre-bons restés en possession
dont Ies noms suivent Sénat de lui voler une valeur de mille
M. Jeanty. Les individus des
d'expul- dollars
la publicalion du plan de
En effet, M. Léon, sur ma demande, et contre lesquels arrêtés à
ville Càyes ; le second sollicile du
les contre-bons
sontadmisi séjourner la
Rrta
voulut bien me confier
sion ont été pris, la
en sa faveur l'inscription au
Nos. 2497 à 2409. 2502 à Nos. qu'il sur le territoire de République. grand Corps de la valeur a'louéo à litre de
détenait :- en CC qui concerne les et 2507
Savoir :
budget subvention au Petit-Théâtre et à la Bi2500 au solde de 500 gourdes, il ne
bliothèque xamica"
au capital initial de 500 gourdes, fournir aueun Ilaris Cianeuilli
italien
40. Une autre laquelle les amis et
put malheurousement me
Charles Miot.
'il sur le territoire de République. grand Corps de la valeur a'louéo à litre de
détenait :- en CC qui concerne les et 2507
Savoir :
budget subvention au Petit-Théâtre et à la Bi2500 au solde de 500 gourdes, il ne
bliothèque xamica"
au capital initial de 500 gourdes, fournir aueun Ilaris Cianeuilli
italien
40. Une autre laquelle les amis et
put malheurousement me
Charles Miot. français compatriotes de R Gaston Gerville Réarenseignement. saisi l'au- Massoni. avocat de la cour d'appel de Paris,
Depuis,ce dernier a été par
che,
de la
ancien
qui m'en a fait Ja re- Cardueci. ancien député
Guadeloupe, de Porttorité supérieure
Francisco Calisti
français profeeseur. âu Lycée National (Seine et
mise. M. le Secrétaire d'Etat, A. Ferrandini. au Prince, décédé à Marennes
Telles sont,
heureux de met- Achille Barthe. Oise ) le 30 Mai dernier, prient le grand
les données que jesuis bien
Misick. anglais Corps d'assisterà une messe solennelle
tre sous vos yeux;je veux connaissance, espérer Irving Thomas Mac-Guffte. de Requiem, qni sera célébrée en son le
qu'après en avoir pris de voir et Aristide Lagojaunnis. amérieain lionneur à l'Eglise Métropolitaine,
vous approuverez, ma façon les ins- Marchand. français mardi 7Juillet courant à 6 heures et deque vous passerez à la Banque des
Boy) allemand mic-du malin. tructions nécessaires à Tannulation 2499, 2502 à GothiedGaetjens(1lt) 1er Août 1908. M. le président : Les diverses pièces
contre-bons Nos. 2497 à
Port-au-Prince, le
de la correspondance seront envoyées
2507 montant ensemble à 10.490 gouraux archives pour etre classées. lettre
des. Néanmoins; il ya parmi elles,la
Veuillez agréer, M.le Secrétaire d'Elaqnelle les amis et les compalriotes
Passurance de mes salutations resSENAT
Me. Gaston Gerville Réache, décédé,
tat,
By
invitant le Sénatà une messe de Requiant
pectueuses. 'A. ROUMAIN. 1908. qui sera célébrée en 'son honneur Juillet a cou- l'ESéance du Vendredi 3 Juillet
glise Cathédrale, le mardi 7
J'airant à 6 heures el deinie du matin. Port-an-Princo, 5 Aodt 1908. Présidence de M. le Sénaleur S.ARCHER. me à espérer que le grand Corps déférera Ka
à celle invitation. de l'ordre
No. 221. La séance est ouverte. du premier point de On passe au troisième à la point lccture des rapD'ETAT
En conformité
Dupbux, du jour qui a trait
LE SECRETAIRE
l'ordre du jour, Mr. Edmond lec- ports-des Comités et Commissions. Lere- -
ET DU COMMERCE. lun des
Messieurs les Sénateurs Diogène
DES FINANCES
daMtierenereren
du
de la séance du
sollicitant el oblenant
ture prochs-veibal Sa rédaction, mise en discus- bours et Dauphin, donnent tour à tour lecturedes
Au Direcleur de la Banqua)Nationale 30 Juin. voix, est
après les la parole,
:
d'Haiti. atr:
sion et aux
approuvéo Messicurs les rapports suivants
observations produites Régnier par.
ieurs les Sénateurs Diogène
DES FINANCES
daMtierenereren
du
de la séance du
sollicitant el oblenant
ture prochs-veibal Sa rédaction, mise en discus- bours et Dauphin, donnent tour à tour lecturedes
Au Direcleur de la Banqua)Nationale 30 Juin. voix, est
après les la parole,
:
d'Haiti. atr:
sion et aux
approuvéo Messicurs les rapports suivants
observations produites Régnier par. et Vaudré
RAPPORT
Monsieur le Directeur, :
sénaleurs Hilaire. Magloire,
Au Sénat de la Réprblique. des Secrétaires d'Etat a: Le deuxième point de l'ordre du jour
Le Conseil
du 3 Août 1908
Ja lecture de la correspondancs. Mossieurs les Sénnteurs,
décidé dans sa séance
appelle Déférant aPinvilation de M. le prési- Les Comitôs de TIntôtienr ot do dos concert Finnnces avec
ce qui suit' :
du Comles sinaletrs D. Théo- réunis, après avoir oxamino,
la
66 Le Conseil, vu la lettre
dent, Messieurs
ier. et 20. secré- Jes titulaires de dis deux le Départoments, du la police
en date dore ct D. Lorebours,
do loi qui angmonte cadro
66 missaire du Gouvernement demandant l'an- taires du bureau, lisent successivement administrative projet
des Cayes, ont oonola sorti l'iulop- des
66 du 28 Juillet 1908, No. 2497 à les picces suivantes :
d'Elat tion do 0e projet du loi tel dus qw'il ust
4.;
nulation des contre-bons ensemblo à 10.. Une dépèche du Secrélaire
aôlihéentions de la Chambro co Roprésentante. rapport aura,
64 2499, 2502à 2507 montant
de la de lIntérieur, en dat- du 1er.Juillet cou- Ces Comités et honorables osporent que colliogues, tonto votre
:6 S 10.490 solde de Paequisition autorise le rant, au No. 178, sous lc couvert de la- Messienrs
46 maison Aurélien Jeanty, Finances à quelle il remel au grand Corps cent approbation. Nationale, lo 3 Juillet 1908,
66 Secrét'ire d'Etat des
de l'Exposé général de la Fait a la Maison
ke passer à la Banque Nationalo les ins-. exemplaires de ln
an 1050. do TInilépondancs. pour la dite Situalicn, République;
'es
R. DuSsBE, MORIS64
truccicns nécessaires
20. Deux mossnges de Ja Chambre
"T. O. LAURENT, S. DAVID, ARUHER : le roppporteere
4 ai ulkt tion. dè
datés du ier. Juillet, aux BUT, DIOGENK Iie préaident, LENENOURS. Je vG 1s envoie sous ce pli invitant copie à Représentauls, Nos. 81 et.83:1 par le premier, elle accuse
7A lettyé précitée en vous --- Page 3 ---
LE IONITEUP. *. E
des RepréSCORUC
: L'ordre du jour de la sentants Donné au ce Palais 8 Juillet de 1908, la Chambre an 105e de l'IndéRAPPORT
M. le président séance comportera :
pendance. prochaine
Le
de la Chambre,
Au Sénat de lu République. Sanction du dernier procàs-verbal;
président
Messieurs lcs Sénateurs,
10. Lecture de la correspondance ;
G. DESROSIERS. Le Comité de TIntérieur.
E
des RepréSCORUC
: L'ordre du jour de la sentants Donné au ce Palais 8 Juillet de 1908, la Chambre an 105e de l'IndéRAPPORT
M. le président séance comportera :
pendance. prochaine
Le
de la Chambre,
Au Sénat de lu République. Sanction du dernier procàs-verbal;
président
Messieurs lcs Sénateurs,
10. Lecture de la correspondance ;
G. DESROSIERS. Le Comité de TIntérieur. réuni ce jouril'hui 20. des conclusions des rap:
Les secrétaires
a la Maison nationale, soumiscad aux la fins sanction d'étudier du diver. grand porls 30. Discussion du comilé de TIntérienr:
J.B. LAURENT et ENILE MARCELIN. ses questions les diftorests messages de la Cham- 40. Discussion du rapport supplémenCorps bre PaReES Communes dates des 1er. dernière Juin, 10 taire de la Commission spécin'o chargée M. le président, continuant: Messieurs,
et 29 Juillet, 12 et 16 Ra de Taunée de ter- d'étudier la propneilion de loi sur la fal- c'est celle résolulion présentée par lc
et relatives à des demaundes d'acquisition un
des vins;
Pouvoir
la sanction du Corps
a
reconnu, après silication
Exéculifa
rains du Domaino national,
la nécessité
des comités et commiset volée par la Chambre des
examen attentif de ces demandes, dEint de Tintôvieur 50. Rapports
Legusltif mets en discusion. d'accorder au Secrétairo Dréalable pour faire droit, ct sions. n'étant faite à cet dépntés, queje voix. Tantorisation del T'articlo % de la loi du 14 Aucune opposition
la Eilcest mise aux
ce, en confornité du 7
1897. du jour, il demeure arrèlé et z
a
Août 1877 et de celle Septembre aura ordre
Le Sénat adopté. Le Comité, espérant que ce rapport de l'a- séance est levée. sera
à l'Exéeutif. toute votre approbation, vous propose
RODERT DAVID, CH. Elle expédiée oinl de l'ordre du jour
dopter. 190S, (Signé) DAUPHIN,
C. Le premieri
Fait à la Maison nationale, le 3 Juillet
REGNIER, JELIEN DEeSEK F. MoisE, BARJON, appelle la sanclion des procts-verbaux. A. de
R. rédacleur Jn-Jaeques
an 105e. lIndépondance. Sr-RÉMY, L. BinnAxcornr. WIL- Le secrélaire- du
de la
R. DAVID, MORISSET. CAYEMITTE, T.C.LAUBRT.R. donne lecture procès-verbal
(S) T. C. LAURENT, ; le
Diocè- NEY
M. E. MAGLOIRE, V. du 9Jnillet courant. Lc président, S. ARCHER rapporteur,
LIAM. A. BÉLIARD, P.I PAUTIN, VIN- séance
La rédaclien de ce
NE LEREBOURS. HILAIRE, M.MORISSET,
M. le président:
RAPTORT
ainé, GABRIEL BoUCHé, MOREAU
esl mise en discussion. CENT
proces-verbal
A Sénat de la Républagne. MICHEL, ANDRÉ COERELAGEOANAMES BLAISE C. LA- Eilejest mise aux voix. ". Messieurs les Sénateurs,
RIGAUD, P. PAILLIÈRE, S. ARCHER: les seLe Sénata adopté. Usant de la facuité que vous Inisse vous Particle avez VACHE.
,
M. le président:
RAPTORT
ainé, GABRIEL BoUCHé, MOREAU
esl mise en discussion. CENT
proces-verbal
A Sénat de la Républagne. MICHEL, ANDRÉ COERELAGEOANAMES BLAISE C. LA- Eilejest mise aux voix. ". Messieurs les Sénateurs,
RIGAUD, P. PAILLIÈRE, S. ARCHER: les seLe Sénata adopté. Usant de la facuité que vous Inisse vous Particle avez VACHE. Le D. président, TnéODORE et D. LEREBOURS. Le deuxième point de l'ordre du jour
73, dernier alinéa de de nos: la règlements, Commission qui avait créluires,
la lecture de la correspondanee. renvoyé à Texamen d'étudier le projet de loi relatif à
Le secrdtaire-rédacteu',
appelle Continuant: Il n'y a pas de corres-
-ét6 chargée des vins. Tamendemeut: présenté
la falsification notre collègue C. Rigand, dès la mise en
I. MALEBRINCIIE. pondance. de l'ordre du jour: Rappar discussion de Particle 3 de ce projet. Le 3e. point Comilés et Commissions. D'après T'article 3, les vins ainsi quel les subsPour copie conforme :
ports des
Sémnteurn'ayant
tances on denrées alimentaires et sur médienmen- les lieux
N.l-presiientAucna. la
l'ordre du jour est
teuses doivent être analysées chimistes, ce qui
Le serrétuire archiviste,
denandé parole. amême par deux pharmaciens impos-ible, puisque les chiR.DUPLESSIS. épuiss. Sénateur désire entretenir l'Asest naturelleuent faire leurs expériences que
Si un
d'inlérêt
mistes ne peuvont C'est cette erreur que
semblée d'une queslion
général
dans leur laboratoire. Rigand roleva dans son amenla
lui seia accordée:
notre
collègue
én reconnait donc
parole
nement. Votre Cummission de Paccepter avec
10 Juillet 1908. (Silence)
la justesse et vous propose
Séance du Vendredi
la rédaction suivante :
Continuant: Voiri quel sera l'ordre
e Art. 3. - La policecommunale avertie vins et antres a pour Présidence de M. le Sénaleur S. AR CIER du jour le Ja prochaine séance :
devoir de s'assurer la qualité-des ou denrées alimentaiconsdes procis-verbaux;
boissons, des substnuces destinées à être ven- La majorité étant régulièrement
1o. Sanction de la
res et môlioamentouses elle est investiedu droit lalée, la séance esl onverle. 20. Lecture corrospondance:
dues i en conséquenco, accompagnéo du juge de paix
le
Messieurs les Séna- 3oReppertaletmitse seti tommissions,
de s'introduire en vend ou en débite aux fins M. présidont: de recevoir un message
séance est levée. chez quiconque délivrei une quantité suffisaute teurs, je viens
Puis la
de s'en faire par un pharmacien ou an de la Chambre des Représenlants qui sa
pour être analysée
de serment. envoie la résolulion volée dans
(S.) DAUPIIN, Ctt. RÉGNIER. J.DUSSEK;
chimiste, après prestation
nous d'avant hirr. Pour donner aux
F. .Moise, L. BARBANCOURT,
*Cette visite, fera T'objet remise d'un procbs-verbal d'uno part et -s6ance une
de notre profonde T.A.Dupras,
B.CANAL, T. C:
qui constatera la quantits
sinistrés preuve allons intervertir l'ordre R.BANJoN, PH.CURIEL.
. RÉGNIER. J.DUSSEK;
chimiste, après prestation
nous d'avant hirr. Pour donner aux
F. .Moise, L. BARBANCOURT,
*Cette visite, fera T'objet remise d'un procbs-verbal d'uno part et -s6ance une
de notre profonde T.A.Dupras,
B.CANAL, T. C:
qui constatera la quantits
sinistrés preuve allons intervertir l'ordre R.BANJoN, PH.CURIEL. de Pantre In quantité restante. les poursuites con- sympathic, nous
culle ré- LAURENT, S WILLIAM, N. BANCE, D.NEL-
"En cus de contravention, seront dirigées à l'ex- dujour el voterd'enthousinsme
SON, A. BELIARD, M. E. MAGLOIRE, V. traodinairo tre Jes contrévanants par Je Ministère public du ressort, solution. T. H. MÉNARD, M. MORISSET. devant les tribunaux compôtonts, à la réquisid'approbation)
HILAIRE, G. Boucne, M.MICBRL, ANDRE
tion du Magistrat communal. (Marguegénéralo
deuxièmese- P., PAULIN, C. RIGAUS. P. PAILLERE,
Fait 1 la Maison nationale, à Port-an-Prince, Le Sénateur D.Lerebours, lecture de la résolution : (UILLAUNE,
S. AHle 3 Juillet 1908:
erélaire, donno
BLAISE C: LAVACIE: Leprésident, THÉODORE. D. (S) DAUPHIN, C. Sr.-REMY, M. E. MAGLOIRE. RÉSOLUTION
CHER: -les secrétaires, D. Lo président, V. HILAIRE. frappé In ville de LEREBOURS. M. le président : Les trois rapports se- Port-au-Prince Vu la cntastroy los .10 dimanche quia et lundi 5 et 6
Le scrrdaire-rélacdeur;
ront copi6s, puis distribués el ladiscus- à Juillet courant;
de
dans
sion de leurs conclusions sera de porlée mardi. Vu qu'il est indisponsable len victimes socourir, de cet épouEDMOND DUPOU:
J'ordre du jour de la séance est
la meaure du posailblo, ;
conforme :
Reprenant: L'ordre du jour épuisé; "antable incendio autorise le Pouvoir ExéPour copio
si un honorable sénateur veut entretenir. in- cutif Le Corps à distrnire Logialatif des G. 2.000.000 In loi en du billets 4 Mai de
Le serdtaire-architik'e. l'Assemblée d'une question pouvant la
lui 5 dont lémimsion do est 600.000 vot6e par gourdes à répartir
téresser la chose publique, parole 1908 In somme de. Port-an-Princo, à titre de 8eR. DUPLESS:. sera accordée. aux sinintrés
dansl'Assemblée.)
cours. (Sileneg --- Page 4 ---
BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES
des denrées
énumérées, embarquées parles Douanes de la Répurelevées dans le nombre de sacs et dans lespoids
ci-après
Dife.onces
blique, pendant PEaercice 1907-1908.
POIDS NOMBRE DE NOMBRE DE
DIFFÉRENCES
ARRONDISSEMENTE, ANNÉES NATURE NOMS LEUR
NOMS
ACCUSÉS POIDS PAR ACOUSSS PAR SACS ACCUSÉ SACS ACCUSÉ
et
des
des
LES DOUANES LES CONSULS PAR
PAR
DE SACS DE POIDS
FINANCIERS
Mors DENRÉES STEAMERS NATIONALITÉ DES EXPÉDITEURS
LES DOUANES LES CONSULS
Eth.
Hâvre 35.640 40.246
OMBRE DE
DIFFÉRENCES
ARRONDISSEMENTE, ANNÉES NATURE NOMS LEUR
NOMS
ACCUSÉS POIDS PAR ACOUSSS PAR SACS ACCUSÉ SACS ACCUSÉ
et
des
des
LES DOUANES LES CONSULS PAR
PAR
DE SACS DE POIDS
FINANCIERS
Mors DENRÉES STEAMERS NATIONALITÉ DES EXPÉDITEURS
LES DOUANES LES CONSULS
Eth.
Hâvre 35.640 40.246 4.606
Gonaives 1908 Mars café Québec Français
Dupuy
9 922 1.762
s
do
O. D Jacques
8.160 7.204
do
do
Simmonds frères
81.210 88.414 2.756
do
24.480 27,186 do
do
Richard fils
28.801 6.111
do
C. A. Mc. Guffie
22.690 do
Geffrard
3.360
8.995
do
do
A.
10.990 12.212 1.222
do
$5
do
L. Bourgain 1.295
do
Coen et Massicot
9.278 10.573 13.422 (a
do
114.028
€
do
Vve. P. Lancelot
100.606 1.453
do
Bavaria Allemand Coen et Massicot
8.090
9.543 6.602
do
18.230 24.832
do
do
R. M. Delain
17.920 20.255 -
2.335
a
do
do
Richard fils I do
do
L. Bourgain
6.810
7.490 -
1.755
do
Simmonds frères
16.150 17.905
5:592
do
27.570 33.162 do
do
O.D. Jacques < 12.516 14:943 -
2.427
do
do
Ador
94.898 9.186
do
do.
Herrmann et Co. 44 85.712 16.200 19.675 3.475
do
6 A.J. Mc. (uffie
3.335
do
do
C. A. Mc. Guffie 6f 11.290 14.025
70 44
4.905
do
do
6e
Herrmann et Co
29.888 34.853
Jacques < 12.516 14:943 -
2.427
do
do
Ador
94.898 9.186
do
do.
Herrmann et Co. 44 85.712 16.200 19.675 3.475
do
6 A.J. Mc. (uffie
3.335
do
do
C. A. Mc. Guffie 6f 11.290 14.025
70 44
4.905
do
do
6e
Herrmann et Co
29.888 34.853 15.388
do
gr. coton do
Vve. P. Lancelot 46 25. 000 40.388
do
campêche
571.740 667.896 3.209
3.209
96.156
350 59.500
Saint-Marc 1908 Avril café P. Willem IV Hollandais Miot 68 11.560 b
do
do
Kieffer
25 4.250
do
46 66 66
do
Meza
e 1.034.000 1.146.534
66 (6 112.624
Nov.
voil. Désirade Italien F.Herrmann & Co.
63.746
L do
campêche 6 Franziska
do
1.418.000 1.481.746
203.332
do
1908 Fév.
1.126.000 1.329 332
d
66 Mars 44
Walle
do
6 1.044.000 1.284.370
240.370
to
66 Avril camp., rac. Océan
do
5.022.000 5.241.972
443 219 972
-
Miot.
350 sacs
OBSERVATIONS -
Kieffer
68 44
Meza
-25
-
suivi une autre voie que le Hâvre, sur lesquels il a été
443 sacs à 170 livres le sac.
(a) ly a 145 sac8 qui ont
Port-au-Prinos, 3 Août 1908.
pris une moyenne de 160 livres par sac.
Certifié conforme aux pièces reçues.
(b) La douane de Baint-Marein'a accusé que 437 sacs de café pour les expéditeurs
Kieffer et Pinard, tandis que ce bâteau a débarqué au Hâvre, à la date
D'attaché au Bureau du Controle des Douanes,
Meza,
du 14 Mai 1908, Huit cent quatre-vingts sacs (880), d'oà une différence, au détriLAURORE NAU.
ment dn fisc, de 448 sacs ainsi portés au compte de :
çues.
(b) La douane de Baint-Marein'a accusé que 437 sacs de café pour les expéditeurs
Kieffer et Pinard, tandis que ce bâteau a débarqué au Hâvre, à la date
D'attaché au Bureau du Controle des Douanes,
Meza,
du 14 Mai 1908, Huit cent quatre-vingts sacs (880), d'oà une différence, au détriLAURORE NAU.
ment dn fisc, de 448 sacs ainsi portés au compte de : --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
SEGRÉTAIRERIE D'ETAT
des Billets de 5 gourdes Emission 2.000.000.
DE LA GUERRE ET DE LA MARINE.
Liste des Signataires
GÉNÉRAL DE LA
MEMBRES DE LA CHAMBRE DIRECTEUR
DÉLÉGUES DES FINANCES
DES COMPTES
RECETTE ET DE LA DÉPENSE
SÉRIES
AVIS
J. Charles Pressoir
A
Florian Alfred .
Gaston
de PArMills .
militaires
B
Chs. de Delva A
Les
pensionnaires
Emile Elie
financierdel Port-au-Prin
C
F. Montillière
F. Gabriel Angustin.
rondissement: noms portés dans PArD
Mentor Bataille
Ang. Mngloire.
ce, dont les
sont 1908, sont invités à
E
Eugène Boucheroan. J. B. Laudun
rêté du 12 Juillet
F
Numna Boze
Dennis.
se présenter pereonnellenet au Dépar- leurs
G
Alex. Price St.-Victor. fils.
Muzac .
de la Guerre pour recevoir
H
H.
V. Ganthier
tement
I
V. Pierre Noël
Gaston.
livrets.
fJ
Octave Brice..
Mills.
Ceux des autres arrondisementa ComK
Annulysse Molière.
Emile Elie.
e
nanciers, s'adresseront à leurs
L
Fernand Madiou.
F. Gabriel Augustin.
mandants d'Arrondisements.
M
M. Desage. Minville.
Aug. Magloire.
N
Faustin
J. B. Landun.
4t
le 6 Août 1908.
O
M. Desmangles.
Dennis
Port-au-Prince,
P
Eugène Marcelin..
Muzac..
(
a
Fernand Paul Cesvet Cassar.
V. Ganthier.
HON OFFICIELLE
Muzac..
PARTIE
Dupont Emile René:
F. Gabriel Angustin
Port-an-Princs, 8 Août 1908.
AVIS ADMININTRATIVS
HAMBURGANERIKA LINIE
Le soussigné, préposé d'Administration
Directeur de PEnregistredes finances,
déclare au pupar le steamer ment de cette Commune, du
Hondservi d régler le frét des denrées embarquées
blic qu'il a fait choix cifoyen son crmtETAT des poids ayant
le 25 Novembre 1907 (suite)
Lucas William, pour être.
Altenburg" du Cep-Haitien,
rius
et quil est, en conséquence
mis signataire
comme de Ia
DENRÉES
POIDS responsable de sa signature
aux
EXPÉDITEURS
sienne
et ce, cunformémnent
STEAMERS
articles propre, 80 et 81 de la loi sur T'Enregis76 paquets peaux
549 kg. trement.
-
R. Leconte
café
s
-44 Altenburg" du25 Nov.07
39 sac8 44 de 4 6
3,196
le 22 Juillet 1908.
(t
838 4
Jean-Rabel,
6i
12 sacs 64 de cacao
14.077
WILLIAM44
Co.
LUCAS
Reine & (6
26 46 66 café
2.011 46
€
99 4 €
8.709
35 (6
9.463 66
a
68 6 ( (6
des finan-:
Ferrandini 156 I 6 61
13.777 4 Le Préposé d'Administration les
Luchesi et
6 66 46
6.836
de cette Commune invite person-
€
i6
497 4 ces
terrains de l'Etat, tant
(6
70 paquets peaux
4 nes
des
6.003
occupant
en ses
&
71 sacs de café
à se présenter
4t
Tischer Co.
4 66 66
1.917 urbains que ruraux,
ainst
6 6t
6 61
13.777 4 Le Préposé d'Administration les
Luchesi et
6 66 46
6.836
de cette Commune invite person-
€
i6
497 4 ces
terrains de l'Etat, tant
(6
70 paquets peaux
4 nes
des
6.003
occupant
en ses
&
71 sacs de café
à se présenter
4t
Tischer Co.
4 66 66
1.917 urbains que ruraux,
ainst
6 6t leurs baux à ferme,
66 1
6 e de cacao
490 bureaux avec
détiennent
Paravisini 112 sacs de café
10.780 4 que les derniers reçus qu'ils
J.
$6
25 sacs cacao
66 de son
€t
12.199
prédécesseur.
leur est ae
127 Bacs de café
c Un délai de Quinze jours 2.469
ré64
cacao 6
1.799 a
à parlir du présent avis, pour
23 cr
44 cordé,
R. Auguste & Co.
9 sac8 de café
718 a gulariser leur situation.
Tischer
104 paquets de peaux
765 6
Gros-Morne, 24 Juin 1908
R. Auguste & Co. I 12 paq., vieux métal
1.424 Hugo Leisner
America, Linie,
Le Préposé des Finances.
TISCHER & Co., Agents de la Hamburg
(S)
St. Marc.
FILIUS BESSE.
Steamer 44 Bolivia 19 du 24 Mars 1908.
principal des f
50 balles de covon
10.618 lbs. Vu : rAdministrateur
3) 24 Mars 081 F." Herrmann & Co.
de coton 18.748 nances des Gonaives,
446 Bolivia' du
200 sacs 6 grainos 4 46
Xg 3.914
J. R. CHENET. Em. Colimon
99 du 24 Mars 1908. St. Marc.
Steamer 6 Hermersberg
receveur de l'Enrngis
42 BacB de coton
2.898 %g. Le soussigné,
annonet s
24 Mars 08 A. Dalencour 100 46
7.992 44 trement de cette commune,
I élis
<Hermersberg,
Em. Colimon 1167 66 44 (1
10.684
a fait choix du ciloyen
Herrmann & Co.
public qu'il
F.
Bernard pour être son commie-signatal.. dr Si
11. du 24 Mars 1908. St. Marc.
Par conséquent, il est responsable
Steamer Hungaria
22.002
comme de la sienne propn e
& Co. 180, eHC8 grainos de coton 38.781 kg. siguature
1, 24 Mars 081 y.Horrmann 61
1174 balles de ooton
7 Juillet 4908.
Eungaria
Pestel,
St. Marc, 84 Mars 1908.
IIRAM BERNARD.
P.P. F. HERRMANN & Co., Agents, --- Page 6 ---
LE MONITEUR
AVIS
DOMANIAUX. decine, lé de a dénoncéà la vacance, une propris- Par leur
. guin, "Etal, No. 31, sise de la à Pélion-Ville, rue Da- les arpenteur lettre, en date du Févr'er courar
Par sa lettreen date du
pieds de façade sur cent contenance de soixante veaux dénoncenta Horace, la Bellerive AEMIP Nathan Héri
le citoyen Alcins Gu rrier 120ctobre 1905, fondeur.
. decine, lé de a dénoncéà la vacance, une propris- Par leur
. guin, "Etal, No. 31, sise de la à Pélion-Ville, rue Da- les arpenteur lettre, en date du Févr'er courar
Par sa lettreen date du
pieds de façade sur cent contenance de soixante veaux dénoncenta Horace, la Bellerive AEMIP Nathan Héri
le citoyen Alcins Gu rrier 120ctobre 1905, fondeur. vingt pieds de pros carreaux de 'terre vacance une portion, de cinq
Ja vacance un terrain de la a dénoncé à Elle est bornée
Bas-fonds > en la environ séction située de sur, Mabitation
cinq carreaix de terre cn viron contenance de an Sud
au Nord, par le No. 29, Elle est b rnée au Nord Joli-trou,
Thabitation
silué sur rue Clerveau par la rue Darguin, a l'Fst la Elat, au Sud
par la propriété de
le du Boudeile,première section rura
et à J'Ouest par le No. S par Brile et PI Lhabitation Nuest Lambert, à l'Est
Rivière s.Piemnansommune: de
de la Petite- En conformité de l'art. 67de la loi doma. bois. En
par T'habitation Du
Dessalines FArtibonile, ; lequel lersain, arrondissement de niale, ceux un délai d'un an est accordé à tous à lous conséquencePun délai d'un an est a
Nord, par Mr. Timé est boir né au diie qui peuventavoirdes droils
ceux peuvent avoir des éroits cordé
par les héritiers
Jassinthe au Sud,
propriéié à lesfaire valoir surlasus ctiteportion dete lerre pour les faire
sur
fleuve de lArtihonite; St. Louis Lindor et le qui de droit; passé lequel aucune par réclamaz devant Passé ce délai sans
valoir. nette Aldidor et à FOuest à l'Fst, par Jeudi tion ne sera admise ei' la piopriélé sera ré- aitélé crile au produit, cette portion qu'aucune de terre réclamation sera
Louis Candio. par Mme. Vve et putée. bien de l'Elal, enregistiée au cadastre
cadastre des biens domaniaux. insIls en sollicite la ferme. alfermée au soumissiounaire. Grande-Iivière duNord, 6 Février 1906. niale Conformément cn vigueur à l'art. 67 de la loi doma. Port-au-1 Prince, le 27 Juillet 1906. Le préposé
de celte date un délai d'un an, à partir
d'Administration des finances
peuvent avoir est des accordé droils à tous ceux qui LAdminustrateur principat des finances,
M. CÉSAR. pour. les faire valoir Sl'administration sur ce terrain
Vu :1
finances de cet arrondissement
des
C. SAMBOUR,
Hlaitien, L'Administrateur des finances du
partement de FIntérieur. ou au Dé,
J. CapCe délai passé, ancune
Vu
ANTINE LATORTUE. sera prise en gconsidération, réclamation le
ne Par sa lettre en dale du 22
: le chef du service des
noncé sera inscrit au cadastre de bien dé, citoyen Pierre Elien Cyrus a Norembre venoncé 1906, à va- le
. Domaines,
.aff rmé au dénonciateur.
SAMBOUR,
Hlaitien, L'Administrateur des finances du
partement de FIntérieur. ou au Dé,
J. CapCe délai passé, ancune
Vu
ANTINE LATORTUE. sera prise en gconsidération, réclamation le
ne Par sa lettre en dale du 22
: le chef du service des
noncé sera inscrit au cadastre de bien dé, citoyen Pierre Elien Cyrus a Norembre venoncé 1906, à va- le
. Domaines,
.aff rmé au dénonciateur. l'Etal et d'un cance et en sollicite en méme tenips la la ferme
P ANSELME
Clervaus, emplau bor ement né au situéà Nord Prtion-ville No. 46rue. Gonaîves, le 30 Novembre 1905. par le No. 48, à l'Est par R No. r le 27 No. et 4a, à au Sue Par sa leltre en
pai la dite rue Clervaus. l'Oucst citoyen Ami 'car date du 15 Décembre 1904 le
LAdministrateur des finances. la En conformité de l'arlicle 67 de la loi
en a so licité la ferme Duval,a en dénoncé même à la vacance et:
date matière, un dé ai d'un an, à régisant de de soizante pieds de
temps, Ui. terrainA. J. SERGILE
est accoidé tous ceux partir cetle v ngts peds de
façade environ sur centdes droits sur cet
qui sourraien avoir borné P'Ouest" profondeur, de la rue Chavannes,
Le chef de bureau des
loir â la section des emplacoment Domaines de pour les faire va- par la dile rue parl les héritiers Auquant, an Sud
Domaine,
tration. .elle Adminis- Berthé et au Nord Chavannes, qui de à l'Est par I rav.ne
F. MOISE
Passé ce délai, aucune
En conformité de' 67 de droit. la'
réclamation ne
loi
FL
en concideration ct empla
sera prise mainés, un délai d'un an est acr à sur les doau cadastre ei afl Imé au ement sera inscrie cetta date,à tous ceux qui peuvent ordé,
dePar
dénonciateur. sur ce terrain à les faire
tavo
sa
valoir au
Emn
lettre en dale du 25
Pétion-Ville le 20
idministration. bwreau de cette
3907, le citoyen Charles Dehoux Seplembre
Dé.embre 1906. Possé ce délai sans
noncé à la vacance deux terrains a dé- Le préposé
6t6 fnite ledit terrain sera qu'aucune ré: lamation ait. situés à Pétion- Villele
de l'Etat
d'Advtinistration. comn x tel inscrit au cadastre réputé de hien cetts de PEtatet
des rues Geffrard et lerauNco.afangle
TH. BOUCHEREAU, et aflermé au dénonciateur. ommune
Nord parla rue Rigaud, Rigaud, au Sud borné au Vu:
11, à l'Ouest le No 17 elà par le No
L'Admrnistrateur des finances,
Pétion-Ville, 17 Janvier 1905,
rue Geffrard s 20 au No 11 de l'Est la rue parla GefL. SAMBOUR
frard borné au Sud par le No
gé fatreouicAdasunuin du sevice de celte
des finances, char--
No 9, à P'Ouest le 13, au Nord
commune,
Ft par la rue
par No17 et à
TH.
'Ouest le No 17 elà par le No
L'Admrnistrateur des finances,
Pétion-Ville, 17 Janvier 1905,
rue Geffrard s 20 au No 11 de l'Est la rue parla GefL. SAMBOUR
frard borné au Sud par le No
gé fatreouicAdasunuin du sevice de celte
des finances, char--
No 9, à P'Ouest le 13, au Nord
commune,
Ft par la rue
par No17 et à
TH. En cunformité Gelfrard. de
Par sa lettre en date du 17 Février
BOUCIIEREAU,
slomaniale
l'arlicle 67 de In loi le citoyen Al,phonse Pouget a dénoncé à courant,
en vigueur, un délai d'un
cance et il en soilicite la,
la va- L'Adminitrateur; principal des
est accordé à tous ceux qui
an situe dans 'la Grand'Rule fermo, du Quai un smplacument,
fnances,
des droits" sur les terrains peuvent avoir. la conlenance de vingt cinq pieds de Brillant, de
C. SAMBOUR
pour les faire valoir par devant sus-désignés Nord viron par sur la soixante dile de prolondeur, borné façade en- au Vu : Le chof du
droit. qui de Simon Sam, à rue, au Sud par les héritiers
service.des Domaines,
Ce délai périmé, aucune
Pouget elalOuest celle la propriété de Alphonse
P. ne
réclamalion liodore
Monsieur
ay
sera.admise el les deux terrains
Dorcinvil. HéANSELME,
enregistrés au cadastre des domaines seront et Le délai d'un an es: accor-léà lous ceux
affermés Au dénonciateur. peuvent avoir des dr ILS sur cet
qui Par 'cur lelire
pour les faire valoir;pussé iequel ce emplaceme. collectivcen dale du
crit au cadastre domanial
bien sera ins- dernier, los sieurs Georges
14Juin
Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. comme bien de PEtat, Benoil J. Jn. Baptiste cl Jean, Alténor
Le
Fait au Bureau administratif, de la
onl dénoncé àla vaconce Rrédéric Rémy
préposé d'Administration de celte vière-du Nord, le 26 Février 1906. Grande-Ri- la ferme, Phabitation Le etils en sollicitent
cemm ne,
le del
en, Grand. section ruraLe
Pond-Blanc, celle
Ta. BOUCHEREAU. de cette préposé d'Administration des finances contonance de centcarreaux commune, de de la
commune,
Cetlo habilation est
terre. Tuct'Adwiniatrateure des
M. CESAR. Thabitation Pin de sucre; bornée au Nord
finances,
Vu :
bilation Montor; à
au Sud par rHRer
C. SAMBOUR. VAdministratenr des Finane 9,
Desjurdin; à l'Onest l'Est par Thabitation
J. ANTHIME LATORTUE,
En conformité de parThabitatiou l'arlicle67 de la Louisia. loi
maniale en vigueur, le délai
doFarsa lettre en date du 26 Juillet courant Vu: Le chef du service des
accordo à tous ceux qui d'un an est
âtoyen Altévenor Vieux, docteur
Domaines,
droits sur
peuvent avoir des
en M6P.
9,
Desjurdin; à l'Onest l'Est par Thabitation
J. ANTHIME LATORTUE,
En conformité de parThabitatiou l'arlicle67 de la Louisia. loi
maniale en vigueur, le délai
doFarsa lettre en date du 26 Juillet courant Vu: Le chef du service des
accordo à tous ceux qui d'un an est
âtoyen Altévenor Vieux, docteur
Domaines,
droits sur
peuvent avoir des
en M6P. ANSELME,
faire valoir Thabitation an bureau dénoncée, des pour les
celle commnue. domaincs de --- Page 7 ---
LF MONITEUR
date du 17 Avril 15081e:
mue
Par leur lettre en date des 25 Juin et 27 Par sa Marc letlre Mathieu, en a dénoncé à là vaaucune réslamation ne
Hechann Pierre Louis doc.eur
en même
Passé cc délai, bien dénoncé sera répulé lain 1906. les sienrs ont dénoncé à la canee et cn a sollicité la (erme de fasera admise el le
et Melle. Sémiramis Sanz
un torrain de so xaole pieds
claffermé aux dénonciateurs,
en mème temps la temps,
del la rue R6bica de rEtal
vacauce 'etsoumis-ionné : 40. l'emplacement çadc sur cent de protondour, au nord le No. 36,
Arcahaie, le ler. Septembre 1905; (ermpdcscmpircenetie. No 3. rae Aubran, borné au Nord par. le becca. sud No 38. le borné No.; 40. à 1ET pa: le_No. des finances,
le No. 2 à l'Est par la au par
la dile rue Rébecca. Le
L 1,au Sud par à l'Ouest,
de 23, ct àd'ouest par
la, loi sur
chargé rAscrdsdatuiiatins duservice des domnines,
aite rue. Aubran et
No. FiS Ee En conformité deTartidle délai d'un an 67de est accordé,
D.MERNADOTTE. droit ct 20. borné T'emplasement au Nord par le No. 3, au les donasines, celte un date, à tous ceux qui peupringutiles finances, Aubran, Sud par la rue Derenoncourl, à l'Est par la à partir avoir de des droits sur ce terrain à les
yent-ainiaistvateur. dite rue Aubran et à lOuest pa qui de vent faire valoir au bureau de cette AdministraC. SARLBOUR: Domaines. droit. de l'article 67 de la'loi ré- tion. réclamation. Vu: Le chef du service des
En conformité malière, un délai d'un an, à
Passéce délai le dit sans terrain. qu'aucune sera réputé bien
P: ANSELME. gissantla tir de celte dale, est accordé à tous ceux Fae ait de é16 l'Etat faite, ei comme tel inscrit au dénoncia- oadastre
puurraient avoir des droits sur ces section emplace- des de celle commune el alfermé au
ments pour les faire valoir à la
teur. du 27 Oclobre de cetle an- Domaaines de cette Administration. rfclamation ne
Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. Par sa lettre Gon SueiFarerena-ortin Passé ce déiai, consideration, aucune ces emplacedes Finances,:
ncc, ,au No.431,le de LArrondissement de Hin- sera prise en inscrits at cadastre et afferms LerReuratmpaenies du service. de celle commune. Comm-ndaut oncé à In vacance el soumis- ments seront
chargé
che, a dé. titre de ferme, un aux dénonciateurs. Ti. BOUCHEREAU. sionné en de même l'Etat, tomps,à sis à ( Abrio ) dépenPétion- Ville le 1er.
ances,:
ncc, ,au No.431,le de LArrondissement de Hin- sera prise en inscrits at cadastre et afferms LerReuratmpaenies du service. de celle commune. Comm-ndaut oncé à In vacance el soumis- ments seront
chargé
che, a dé. titre de ferme, un aux dénonciateurs. Ti. BOUCHEREAU. sionné en de même l'Etat, tomps,à sis à ( Abrio ) dépenPétion- Ville le 1er. Août 1906. -terrain dance des communes de Hinche et de Mais- cent
Par sa letlre en date du 21 Novembre
de la contenance environ de
d'Administration chargé du
Justin Thomas a dénoncé
sade, carrvaux de lerres. bornd au service Le préposé des domainrs de celle Comrune,
1907, le ciloyen et sollicilé en même tomps à
cinquaale
dite Cas-éus Gilles;
à la vacance
terrain de PEtat de la
No-d,par ia propriéts Guiimolhe, à l'Est
Th. BOUCHEREAU. tilre de ferme, un
de façade sur
alOucsi,par la droit. Le dit terrain
contenance de soixanla pieds situé à Pétionet au Sud par
de
ire feu Hermann
des finances de cenl vingt profondeur, au Nord
a6t6 indameut occups par
Vu : 1,Administratewr
Ville rue Villate, No. 6, Sud borné. le No 1, PE
Maival. de l'article 67 de la loi Port-au-Prince, C. SAMBOUR. la dite rue Villale, Nos. 17 au et 18 ERA àl l'Ouest par
En conformité
un délai d'un an
T'Est parles
domaninle accordé en A tous vigueur. ceux quir penvent avoir Vu: L.e chef du service des Domaines le No. 8. de la loi"
est
le sussdit terrain pour les
Ed conformité de l'arlicle 61
des droils sur devant qui de droit
P. ANSELME o
domaniale ien vigueur, un délai d'un an
faire valoir par
réclamalion ne sera
est accordé à tous ceux qui P; uvent avoir
Passé lequel, aucune i-dessus désigné sera ins. des droits sur le terr-in sus d'signé, pour
admise, le bien ciet affermé
les faire valoir par devant qui de droit. crit ancadastre des domaines
Par sa lellre du 3 Seplembre 1904, le cis
aucune réclamation ne
au dénonciateur. toyen Charles Dupuy a dénoncé la à la ferm: vacan de Ce adnise délai périmé. clle dit bien sera enregistré
Hinche, le 20 Novembre 1907. ce et sollicite en même silués temps à Palion-Ville: au sera cadasire des domaines et aflermé au. d'ad-ninistration de cetle com deux 10. l'emplacement emplacements No. 3de là rue Geffrard dénonciateur. Le Préposé
borné au Nord parle No. 2, au Sud par et. Pélion- Ville, le 27 Novembre 1907. mane,
L. K. MALAN. 'e No. 4, à l'Ouest par la rue Geffrard Lambert ; Le
d'administration de cette comà T'Est parle No.11 de la rue borné
Préposé
Le Chargé de Tadministration,
celui Nu. 11 de la rue No. Lambert, 18 de la rue mane,
TH. BOUCHEREAU. MARTIN. savoir : au Nord le No.9 dela rue Lamdes
Beauvais, à l'Est CrPt Lambert et à Vu : tàdministratevr Ppal. financess
bert, au Sud Nos. par 3 ja et rue 4 de la rue Gelrard
G. SAMBOUR. Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le et gén6- sol- l'Ouest parles de l'article 67 de la loi
ral C.
rue No. Lambert, 18 de la rue mane,
TH. BOUCHEREAU. MARTIN. savoir : au Nord le No.9 dela rue Lamdes
Beauvais, à l'Est CrPt Lambert et à Vu : tàdministratevr Ppal. financess
bert, au Sud Nos. par 3 ja et rue 4 de la rue Gelrard
G. SAMBOUR. Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le et gén6- sol- l'Ouest parles de l'article 67 de la loi
ral C. Cincinatusa temps dénoncé la ferme à ln vacance des propriétés En conformité la matière, un délai d'un an, à
licite en même
régissant
est accordé àlous ceux Par sa letire du 29 Mars 1907, le citoyen:
:
suivantes
sis à Martissant, parlir de ceite date,
a dénoncé à la vacance et
10. Cinq carreaux de héritiers terre Maurice Virgi qui pourraient avoir des droits valoir sur à ces la Frauçois Carré. en même lemps la ferme d'un
bornés au Nord par lcs Morosier Dessources emplacements pour les faire
a sollicité celle ville rue Rouille, de la
etD. Marcelin, au Sud par et a l'Ouest par secion des Doinaines de cette adminis- lerrain, sis en
de façade sur
àlEst par Alphonse Jn. Joseph
tratioa. contenance de trente pieds borns au Nordi,
qui de droit. environ, born6. au Nord et à
délai, aucune réclamation ne soixante dix de profondeer; qui de droit, à
20. Un carrean
au Sud par David P'sssé ce
ces terrains la dite rue, au Sud par Piorrot et à. PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. sera prise en considéralion, cadastre ct affermés au FE par les héritiers Francoille
Chancy et à l'Ouest environ, par borné au Nord par qui seront inscrits au
l'Oncst par les héritiers Jeanne de la Antoine. loi doma30. Un carrenu Sud les horitiors Pierre Vilme- dénonciateur. En verlu de Tarticle 67
acde droit, au Alphonse par Jn. Joseph et à T'Ouest
le 24 Février 1905. niale en vigueur, un delai d'un an est des
nay, AlEst par Dessourcos et Annulysse Jean. Pétion-Ville
cordé a tous coux qui peuvent avoir
par Morosier de Particlo 67 de la loi domaniale en
droits sur le susdil torrain pour les faireEn vertu délaj d'un an est accordé a tous ceux
Le préposé d'admumistration,
qui de droit: passé lequel. vigour, un avoir des droits sur les sus-dites
valoir purdevant ne sera admise, le. tere
qui pouvent les faire valoir par devant ui
Tu. BOCHEREAU. aucunc réclamation
sera inse it RIL
Proprioucs pour
rain ciedessus mentionne ol allerms au di uon
de droit. aucune réclamation ne sera ad- "LAdmnustrateur ppal. des Anances, cadastre des domaines
mise Pass6 et lequel, les biens ci demsus aGsignés inscrits serontcon- au eadasG. SAMBOUR. cialeur. lc 30 Ootobre 1907 1
sidérés comme biens de PEtnt,i dénonciateur. Port-au Prince,
tre des domaines et afformGs au 1907. principal des Fini nces h
Port-au-Prince, le 5 Juin
Vu: a chef dau scrvice des Domaines,
LAdministrateur C. SAMPOCEV :
Nu: LAdmbristrateur: grineipatder fnances. P. ANSELME,
G.FBAMBOUE: --- Page 8 ---
LE MONITEUR.
ialeur. lc 30 Ootobre 1907 1
sidérés comme biens de PEtnt,i dénonciateur. Port-au Prince,
tre des domaines et afformGs au 1907. principal des Fini nces h
Port-au-Prince, le 5 Juin
Vu: a chef dau scrvice des Domaines,
LAdministrateur C. SAMPOCEV :
Nu: LAdmbristrateur: grineipatder fnances. P. ANSELME,
G.FBAMBOUE: --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Avril Par 1908 leur lettre collective en date du 30
Emile Riboul, es citoyens Pierre Ph. Victor, la Par sa lettre en date du 24 Août
a la vacance et Aug. sollicité B César, ont dénoncé vacance dame Cécile Toussaint a dénoncé 1907, à la
an terrain de l'Etat de à titre de ferme, titre de et sollicité, en même temps à
AVIS DIVERS. terre environ, situé à la huit Source carreaux de
ferme, un terrain de l'Elat de la
section Charbonnibre, commuue et Mussean, arron- sur contenance de de soixante pieds de façade Le soussigné a
.dissement de Port-au- Prince; borné au Sud Ville centvingt rue
profondeur silué à Pétion pension militaire s' perdu le livret de sa
fOuest par Sanon Louis, à l'Est par Arseline, à par la dite Rigaud No. 4, borné au nord déclare nul,
'élevant à Ge6.-I1 le
chemin par de Lopez jeune et au Nord par le No 2, à l'Est rue Rigaud, au sud par le délivré duplieata devant lui en être-. En conformité Mussean. les Nos. par lel No, 2 età l'Ouest
domaniale
de l'article 67 de la loi
10 et 12 de la rae Ferrand
en
vigneur. Baudières. Ber
Port-an-Phhes, le. 5 Août
-est accordé à tous ceux qui un peuvent délai d'un avoir an En conformité de l'article
1908. des droits sur le sus-dit terrain
les domaniale en
67 de la lo
GONGÉLUS APOLLON. faire valoir par devant qui de droit; pour est accordé à tous vigueur, un délai d'un an
lequel et le dit aucune bien réclamation ne sera admise, passé des droits sur le terrain ceux qui sus peuvent avoir
domaines et sera inscrit au cadastre des les faire valoir par
désigné, pour La soussignée déclare au
affermé anx dénonciateurs. Ce
devant qui de droit. perdu un certificat dressé peblic avoir
Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. ne sera délai admise périmé, aucune réclamation 1903, au No. 189,
te 18 Janvier
Vu : rAdministrateur. et le dit bien sera enre- tralion générale des par lequel l'AdminisPpal. des finances, gistré au cadastre des domaines et affer- (res reconnait Télégraphes terresC. SAMBOUR,
mé à la dénonciatrice. quante gourdes gu'il loi est da Cent cin-. son logeant le pour location de sa maiPar sa Jettre en date du 25 Juin 1907, le
Pétion-Ville, le 10 Octobre 190T. Cayes pour les bureau mois tél-graphique des. citoyen Horace
de Mars,
vacance et a soumissionné Carrénard a dénoncé à la Le Préposé d'Administration
Septembre clare et Novembre 1902 Avril, Elle le Mai, déda ferme d'un terrain de la en même temps Commume,
de cetle en être nul et non avenu, duplicata devant
vingt-trois de
carrea x et fraction contenance de carreau de
Tr.
-Ville, le 10 Octobre 190T. Cayes pour les bureau mois tél-graphique des. citoyen Horace
de Mars,
vacance et a soumissionné Carrénard a dénoncé à la Le Préposé d'Administration
Septembre clare et Novembre 1902 Avril, Elle le Mai, déda ferme d'un terrain de la en même temps Commume,
de cetle en être nul et non avenu, duplicata devant
vingt-trois de
carrea x et fraction contenance de carreau de
Tr. délivré. terre sur l'habitation connue
BOUCHEREAU. rale mom du 4 d'Esther" - sit- ée dans la section sous ru- le
Enregistré, ce 22 Octobre
Cayes, 23 Juill-t1908. de Bainet. Bas-des-Gris-Gris en la Commune No. 23. 1907, au
Vve. Louis
En conformité de l'article 67 de la loi do- Vu:
MANGONÈS
maniale, date, est un délai d'un an à partir de cette
PAdministrateur des Finances,
avoir des accordé droits sur à tous ceux qui pourraient
C. La soussignée
valoir en la section ce terrain pour les faire
SAMBOUR
commerce que sa déclaré feuille' au public 'et au
Administration. des domaines de cette
du mois d'Avril 1908 comme d'appointements
Pas:é ce delai,sucuner réclamation
Par sa lettre en-date du 5
l'école primaire nationale de professeur à
prise en consiérati n, ce terrain sera nes sera le citoyen Al. Leconte Août courant, est adirée. demoiselles
au ca-lastre et affermé au dénonciateur. inscrit étant àl la vacance une quantité a dénoncé der comme En
Bainrt
reaux det terre,s
vingtcar- et non conséquence, elle la déclare nulle -
10 Juillet 1907,
section rarale silndesteihabitation de,
Epin"
avenue, duplicala
être
Le
Préposé d'Administration des
quariier de
Cabrale, dépendant du délivré. devanten
shargé du service domanial,
finances Lasrahobas. Thomonde, Cette quantité Arrondissement de terre de
St. Ap.F
cupée indûment par des tiers; elle est est ocMarc, 18 Juillet 1908:
Vu :
FIDÉLIA. née au Nord par les héritiers du borI'Administrateur des Fnances,
Estime Benjamin : au Sud-Est citoyen les b6UTÉPSIE LANIER. M. B. MAXIMILIEN. ritiers Ouest de Nazaire Laurorel Bonnet par et au Sad
par le citoyen Estinfil Gracia. Le cia
Par
toyen sus dénommé, profitant de sa dé. BULLETIN DE LA STATION
C. sa lettre du 3 Juin 1907, le Gal. nonciation la loi, sollicit et de P'avantage que lui accorde
MÉTÉOROLOGIQUE
et Cincinnatus a dinoncé à la vacance de terre sus la ferme des vingt carreaux
DE PORT-AU-PRINCL. de soumissionné en même temps, à titre de vingt gourdes dénoncés et en offre la somme
lissant, ferme, de un la terrain de l'Elat, sis à Mar- En conséquence decette par an. DU 30
carreau de contenance environ d'un délai d'un an est accordé dénonciation, un
JUILLET AU 5 AOUT 1908. grande route terre : borné au Nord par la sente à tous ceux à partir de la prés
par
de Port-au-Prince; au Sud droits sur ce bien à jet faire peuvent avoir dephonsé Alphonse Jn. Jn. Joseph; à l'Est par Al- reau de cette Administration, valoir ce, au bu DATES
fOuest Joseph et Emma Louis et à formité del l'art.
reau de contenance environ d'un délai d'un an est accordé dénonciation, un
JUILLET AU 5 AOUT 1908. grande route terre : borné au Nord par la sente à tous ceux à partir de la prés
par
de Port-au-Prince; au Sud droits sur ce bien à jet faire peuvent avoir dephonsé Alphonse Jn. Jn. Joseph; à l'Est par Al- reau de cette Administration, valoir ce, au bu DATES
fOuest Joseph et Emma Louis et à formité del l'art. 67 de- loi domaniale en con
ETATDU CIEL
En par Monetti Viard. gueur. Passé ce délai, aucune en viconformité de l'article 67 de' la loi tion ne sera admis: et le bien réclamaest domaniale accordé en à vigueur, un délai d'un an crit réputé au bien de l'Ejat, cumme tel sus-dit sera sera 80 31 Juil. 769.4 90,4 59 Un
des droits tous ceux qui peuvent avoir tration cadastre des domaines de l: dminis- inss r. Aont 761,6 90,7 75 17 Trest peu nuagous muageuxinapp. 1,0
faire
sur le sus dit" terrain, pour les et domaniale de cet arrondissement
768,1 709,5 90,5 98,0 60 Tres Clair nuageux 0,4 0
s6 lequel, valoir par devant qui de droit. Pas- affermé au soumissionnaire. 701,7 703,9 88,8 90,5 77 09 Un pou Ruageux_inspp. snise, le bien aucune réclamation ne sera adLascahobas, le 20 Août 1907
701,6 20,8 79 /Très Tresr nuageux nuageux Jinapp 10,0
crit a'i cadastre ci-dessus des désigné sera ins-: Le
au d6 jonciateur. domainés et affermé
Préposé d'Administration des
PETIT SÉMINAIRE CoLL8GX ST.-MARTIAL
dissement, chargé du service domanial de cet finaness, arronLe Directour de
Port-au-Prinee, le 10 Juillet 1907. PObservatoirs, p. i
Vi : L'Administrateur
D. M JOACHIN. R. ano's,
principal des A- Vu: L'Administrateur
BALTENWECK. des fnaners,
C. SAMBOUR. Port-an-Priace. C. SAMBOUR. Imprimarie Nationale, 4
Dirécteur EDGARD CHENET