--- Page 1 --- Mercredi, 5 Août 1908 PORT-AU-PRINCE xesit : a 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION AMw ET p'ABOXKENENT NUMÉRO 62 26, Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA. IRÉPUBLXOUELPHAFE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. : 26, Rue Geffrard. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREOTEUR ET rendus Les: manuscrits nonfinsérés ne seront pas détruits. Jw an, P. 4.50. six mois, P. 3. Trois Les. fetfseront partent des leret 16 de chaque mois, P. 2.50. - Le N o 10 centimes. Mercredi. 5 Août 1908. Abonnements Pour les et PEtranger, les, frais d4era Dégartemente AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. le considérant, les articles Marchand. français let Le 2, principe, l'ensernble du décrèt, mis en disX3 OMEM Et R FE GonetowetjenecditBos allemand cussion, puis aux voix, sont admis. 1908. M. le : Ce décrèt sera expé-. Port-au-Prince, le 1er Août dié à la Chambre président dcs Représeniants. P. & RTIE OFFIGIELLE. On abordel'ordre du jour dont Ie la sanction des ER Avis ministérisla. 1908. mier point arnène SÉNAT. - Séance du 9. Juillet Juin 1908. Ces procès-verSéauce du t0 derniers procbs-verbaux. à la - CHAMBRE. SENNT haux n'élant pas prèts, on passe lecPLBTIE NON OFFICIELLE. ture de la correpondance qui se compuse des suivantes : - . Avis admiantratifs, a Avis divers. Séance du Jeudi 9 Juillet 1908. pièces de M. le Président de 10. Un messnge du 3 Juillet, au No. Présidence de M. le Sin slcaer S.Anci ER. la République, réception daté de celui par. lePARTIE OFFICIELLE. constitulionnelle de l'As- 167, necusant le Sénat lui remet pour être promul-. semblée La majorilé élant réunie, la séance csl dé- guée quel la loi qui érige en école secondaire SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS clarée ouverle. T'école nationale primaire de demoiselles de Mira-. EXTÉRIEURES M le président: MM.. avant d'entamer dirigée par Mme. Vve. Tinguy, l'ordre du jour, ne pensez-vous de pas qu'il goane; de M. Cadestin Robert, y. ail lieu de voter le décret bureau prolonga- doit 20. Une lettre d'inscrire au budExcellence le Président de la tion, pnisque le mandat du priant le grand Corps Son de Sa Majesté le fi le 13 de ce mois. Je propose 1908-1909 la somme de cent gourdés République a reçu lettre lui notifiant le piendre décrêl pour pouvoir T'expédier gel de sa pension. Roi de Suède une Royale, le Prin- de voter-ce même à la Chambre. pour arrérages nt : Le message de M! le mariage de Son Altesse de Suède, aujourd'hui puis aux voix, la M. le préside étant un acCARL WILHELM LUDVIG Mise en discussion, est Président de la République sera ce avec Son Altesse faite par M., le président cusé de réception sera classé ; il Duc de Sudermanie, PAVLOVNA, Grande- proposition adoptée. voter-ce même à la Chambre. pour arrérages nt : Le message de M! le mariage de Son Altesse de Suède, aujourd'hui puis aux voix, la M. le préside étant un acCARL WILHELM LUDVIG Mise en discussion, est Président de la République sera ce avec Son Altesse faite par M., le président cusé de réception sera classé ; il Duc de Sudermanie, PAVLOVNA, Grande- proposition adoptée. tern de la lettre de M. Cadestin Impériale MARIE Sur l'invitation de M. le président, M. compte au moment du vote du Budgel. Duchesse de Russic. secrélaire doune lecture du décrêt Robert : MM., hiér, J'assistais à la le ler. Continuant Représentants. suivant: DÉCRET séance de la Chambre.des a présenlé une SECRÉTAIRERIE D'FTAT DE L'INTEREUR quand le Gouvernement teudant à accorder G. 500.000. LE CoRPS LÉGISLATIF, résolulion Vu Tarticle 62, 20. alinén de la Cohstitution; session no : aux sinistrés. pour nous d'envoyer AVIS Considérant que l9 3e. mois de la et im- C'est l'occasion de notre la plus suffit pas à la discu.sion des nombreuses Logislntif est saisi, l'expression sympathie sinistrés. Blsi portantes lois dont Je Corps de la République; sincère A ces math-ureuix était ce notamment le Budget général la résolulion nous deja parvenue, Les individus dont les noms suivent ont été A voté d'urgenco le Décrêt suivant : sorail d'acclamation que nous l'aurions chose, et contre lesquels des arrêtés de la 2Gàme. votée. Nous ne regrettons qu'une sont admis à séjourner sur le Art., 1er.- La proente le 21 session Avril dernier, est c'est de n'avoir encore reçu aucune comterritoire pris, de la République; prolon.6e Légialiqu (ure, d'un onverts mnois. municalion à cel égard. dan : "AssemElle expirera le 21 Août prochain. à la (Marques d'approbation Savoir : Art. 2.- Le prégent Déorôt de sora TIntérieur. exécuté blée. ) diligence du Secrétairo d' Etut de l'ordré du jo tr appolle Haris Ciancuilli. italien du Sônat, le 9 Juillot 1908, Le 30. point des du -rappc frangais onné au Palnis la discussion conclusions Miot. t Charles italien an 10bème. de TIndépondanco. des Comilés. de l'intérieur et dos Fina d Francisco Calisti italien Le président du Sénnt, ces sur la loi qui augmente le cadre A. Ferrandini. français S. ARCHER. la police administrative des Cayes: Achille Barthe. ost donnée du rapport) ints Thomas Mac-Guflle. anglais Les secrétaires : les Lecture conclusions sont adoptées. Aristide Lagojannis. américain anglais D. THÉODORE, DIOGÈNE LEREBOURS. Irving Misick. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Est assis au banc des Ministres, le Sep loi mé ler. secrélaire du bureau pour le 4e. Ferrandini. français S. ARCHER. la police administrative des Cayes: Achille Barthe. ost donnée du rapport) ints Thomas Mac-Guflle. anglais Les secrétaires : les Lecture conclusions sont adoptées. Aristide Lagojannis. américain anglais D. THÉODORE, DIOGÈNE LEREBOURS. Irving Misick. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Est assis au banc des Ministres, le Sep loi mé ler. secrélaire du bureau pour le 4e. d'Etat de la Justice et dé l'Insf. Léclure est. donnée également de la mois de la session. crétaire dont le principe, le considérant, Ies arti- les M. D. Théndore: : MM. lcs Sônnteurs, truclion publique. point de l'orcles 1. Set T'ensemble sont volés dans lorsque la sympathie el la confiance ordinai- sont dre M. du le jour: président: sanclion RISAE procès-verhaux. formes S régl-meulaires. manifestées A un si haut dugré. donnent lecM. le président: La loi sera expédiée remont celui qui en est Pobjelso tronve tureaAssemblene Les Serdutres-neladmure des proche-serbanx des à TExécelif pouretre promulgnée. du tellement émn qn'il n's pas W'expression de séaners des ter. et 3 Juin 1908 qui sont M. le 20. secrélaire lit le rapport T'anto- pour remereicr. Qn'il me suffise allous donc nous adoptés sans moiification. Comité de T'intéricur concernant d'Eint de vons dire que, bientôt nous avec moi le M. Tep Le 2e. point del'ordre risalion à donner au Secrétain saparer, et que Temportorni présidani: à la leclure de la corlIntérisur de faire droit à differeites'de- doux souve nirdoTutiention llaltcuse dont du jour. est relatif mandes d'aequisition de terrains du do- j'ai élé l'ohjet de volre part. recueil- re-pondance. dn burenu lisent tour maine national. mises en Les hnissiers distribuen', puis du Les seerétaires suivanles: : L.es canclusions du rapport, Ient d'auires bulletins pour i'élection à four les pièces discussion, puis aux voix, sont adoptées. 2e secrétaire. Nelson par Mie. A. Grangé dele Nous écrirons au Soles Sénateurs Panlin et 10.. Lettre Inquelle de convertir le quart de. M. président: l'infor- M.M. du seralin mandea la Chambre soit G. 8.75, en crélaire d'Elal de Tintéricur pour prochdent au dépouill-ment la pensinn de son feu mari, 15 mnois : Taulorisalion lui est accorder. dont voicile résultat : 27 volants. une rente viagère de P. par Nina Doumer 4ème que point de l'ordre du jonr: conti- A obtenu: D Lerobours, 271 voix. de 20 Lettre Chambre par Inquelle de porter Melle. à 100 gourdes nuation de la discussion du projet de loi 3i. le président : Eu conséqueuce est pro- F subvention. prie la de 50 gourdes que lui a croiasent votée en relatif à la falsilicalion des vins. la ce vole, le Séuareur D. du Lercbuurs bureau pour le 1906 le Corps Logislntif. aunée Le nombre reud même le loM. le président : MM., je crois que clam: 2c. quelle de porter Melle. à 100 gourdes nuation de la discussion du projet de loi 3i. le président : Eu conséqueuce est pro- F subvention. prie la de 50 gourdes que lui a croiasent votée en relatif à la falsilicalion des vins. la ce vole, le Séuareur D. du Lercbuurs bureau pour le 1906 le Corps Logislntif. aunée Le nombre reud même le loM. le président : MM., je crois que clam: 2c. seerétaire - de ses élèves chaque insuffisant; est égarée ; nous porterons Ta dis- 40. mois de la session. cs- cal de son établissement le député Jh. Jn. Ph. pièce à l'ordre du jour de notre pro- M.. Lerebours:. Je vous remercie, de So. Lettre par de laquelle la Chambre un permis d'un cussion timables coliàgues, de eette preuve Figaro sollicite chaine séance. 5ème. point de l'ordre du haute sympallie. Je vous promets de tou- mois 40. ; Lettre par laquelle M. le Dr. de Gaston voConlinuant: des Comilés el Commis- jours mériter voli e ennfisnce. Dalenconr demande à la Chambre pour lui Ia: jour: rapports M. le pré-ident : Si aucun Sénaleur l'or- ne ter une somme de huit cents dollars à Pusage des sions. ? sollicite la je vais proelamer publientiond'un: manuel d'hygiène lycées et collèges et Y a-l-il des rapports prèts parole, de la séance. classes élémentaires des de la : (Silence. .) dre du jour prorhaines des Genles primaires M. République le député Berle manSilence dan-1'Asemhlde.) l'or- 50. Carte par laquelle Chambre an M. le président : MM, puisque lundi M. le prési- lent : Voici quel sera trand Ju. Casimir demande à la se rendre dat du bureau doit prendre fin bureau je dre du jour de la séanco de demain. permis de vingt deux jours pour vais porter le renouvellement du de de- 11 comprendra : dans sa Tétition famille; laquelle quelques employés. à P'ordre du jour de notre séance 10. Sanction desderniers procis-verbaus; demandent 60, à Ao Chambre de porter les : de la correspondance des employés de 1ère classe T main. de procé- 20. Lecture pointements de 2e. classe à 80 gourdes et de M. B. Lavache : Je propose renouvellement 30. Rapports des Comités. à cet ordre 100 classe gonrdes, à 70 gourdes; der immédiatement au Il n'y a pas d'observation 3e. 70. Lettre par laquelle Mme. veuve de lui Sully voter du bureau. du jour? ? Guerrier demande à la Chambre de la de Mise en discussion, puis aux voix, (Silence.) une mugmentation sur le quart pension la proposition du Sénaleur Lavache est M. le président: Il demeure ainsi fixé, feu son) Lettre mari; par laquelle Me. Delerme, agé de adoptée. el recueil- et la séance est levée. 66 80. ans, général de division, prie la Chambre de : Des bulletins sont distribués ROBERT DAVID. Crr Ré- consilérer ses 40 soit années dans de la services carrière judiciai- publics, lis. les Sénateurs (S.), DAUPHIN, DUS-EK, T. A. DUPITON, F. soit dans Parmée, Jui voter une rente viagère de cinL'urne dépouillée St-Rémy par accuse le résullat GNIED.JULIES C. ST. RÉMY, L. BARBANCOURT, res, quante pour gourdes; Lavache et MOisE, T. rr Ré- consilérer ses 40 soit années dans de la services carrière judiciai- publics, lis. les Sénateurs (S.), DAUPHIN, DUS-EK, T. A. DUPITON, F. soit dans Parmée, Jui voter une rente viagère de cinL'urne dépouillée St-Rémy par accuse le résullat GNIED.JULIES C. ST. RÉMY, L. BARBANCOURT, res, quante pour gourdes; Lavache et MOisE, T. C. LAURENT, NEY CAYE- 90. Lettre par Inquolle M. H. Desgraves, suiyant: 27 volanls. Archer, 27 voix. PH. CURIEL, N.B BANCE, D. NELSON, pharmacien diplom6, ancien Finances, employé sollicite comptable de la A oblenu: Stéphen MIITE, L. STERLIN, T.H. MÉ- an Département des la faveur d'être 6lu M. D. Théodore, ier. secrélaire : En S. A. BÉLIARD M E. MAGLOIRE, VINCENT bienveillance Chambre des dépntés des Comptes : conséquence de ce vote, le Sénateur NARD, M. MORISSET, P.PAULIS, B. C. LAVACHE, candidat 100. Lettre à la par laquolle Mr. Duracin6 Vaval Archer est élu président du Sénat pour ainé, MOREAU MICHEL, RIGAUD. demande Ala Chambre d'inscrire: au Budget uner de le 4e. et dernier mois de la session. ANDRÉ GUILLAUNK. CANDELON Les secrétaires: valeur de 6.000 gourlee pour sur la la pullication Littérature chers S. ARCHER, : Critique M. S, Archer: : Mes collègues, remerci- je Leprésident, D. LEREBOURS. ses 44 Haîtienne ouvrages: et e-Critique snrle Code Pénal har vous: renouvelle mes meilleurs marque de con- D. TIÉODORE, Le secrétaire rédacliur, 41 tien 4" M. Arthur Bawlorments pour cetle nouvelle de donner. Je 110. Lettre par laquelle de statuer sur la propofiance vous vehez me A. JN.-JACQUES. domande à IncChambsre rélativeal la roconnnisanuced d'utilité de croire à toute ma gralitude. sition del loi des animaur vous Ht le Pour copie conforme : publique de Ia Société proteotrice Je prélerai le serment réglementaire (in. Le secrelaire archiviste, dont i est le président: Mme. Fillotto Latorjour où mon mandal prendra 120. Lettre par Inquello ronto vingore De nouveaux bullelins sont distribués R. DUPLESSIS. rière sollicite de la Chambre une recueillis pour l'éleclion du Ler. sede vingt-cing gourdes par mois pàre dect' 180. Lettro par Inquello M. Lncoste au prochain crétaire. André Guillaume et mande à ln Chambro do 100 dinscriro gourdes roprosontans MM. leas:inleurs. l'office CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Budget uno somme de qui ne lai Ch. Régnier: ont priés de remplir cinq mois d'arrornges sA pension qu'une valeor de B. 1908 - ont Daac 6té. payos, malgré au de scrut/eurs 27 votarts, majoSeance du 10 Juin 42.238 gourlos a été allouée Département à Répultat du scrutin : dos Finances, 8O1LS la rubrique pension liqnirité 15. ÉSENTANTS Budget uno somme de qui ne lai Ch. Régnier: ont priés de remplir cinq mois d'arrornges sA pension qu'une valeor de B. 1908 - ont Daac 6té. payos, malgré au de scrut/eurs 27 votarts, majoSeance du 10 Juin 42.238 gourlos a été allouée Département à Répultat du scrutin : dos Finances, 8O1LS la rubrique pension liqnirité 15. Présidenco de M.lo Démuté G. DESROSIERS. der, repriso de pension, arsérages: Mngistrat : commnA obtenu: D. Théodore, 24 voix; Pau140. Lettre par laquelle la Chambre le de porter an 2; total, 27 voix. constatée, nal de Torbeck prie 4- 1 vo'k;votes blancs, de La majorité constitutionnelle du prochain exeroice un subside mensoel f président : En conséquence la séance est ouverte. o udget se Sénateur Théedore est procla- --- Page 3 --- LE IONITEUR. qu'à votre séance a le rêve de do- 51, par lequel vous' Tinformez Constitation, avoir com- tiste et historien, en poursuivant hai- de cejour; cconformémentala de pour lui pormettre d'achever des édifices avec les ter son pays d'mne ceuvre essentiellement les élections de MM. les Sénateurs le. anencés qu'il no peut pas faire achever de sa tienne et d'utilité publique Sens qu'il République et que vous avez réélu pour et s le Conseil entièrement son MM. C. Lerehours Eee de ae faibles ressources que dispose se flatter d'avoir trois attolnt portraits qu'il ent vive- Département : TOuest, vous avez ensuite 6lu MM. commune : la population de tif. car deux ou voir dans sa collection H. Banssan et que et D. en rempla150. Pétition par laquelle de G. 301 pour ment souhaité ngurer n' moins une Blaise C. Lavaché Lespinasse, dont les Trianon demande une sabvention étnient introuvables, il 'établit) pas cement de MM. Gaston et S. Dennis Técole de garcons du liou et G. 20 à titre d'ensei- d'en- large galorie nntionale, que sa mort de publier. survo- mandats ont pris fin. de ces commaniSenragement pour uu professeur chargs latanier aux nue peu de temps apres T'empecha est à T'Asscmblée vous remercie vous renoula confection des chapeanx en Il est certain que cette invre au Pays et à appoléo nos con- cations et saisit cette occasion pour de sR haute SURe de la sus dite école; Jncob, rendre de gruds servicés los nonvalles gén6- velor,IM. les Dsputés, Tassuranco 160. Lettre par laqnolle M. Georges Centrale, citoyens, Cl Taniliarisunt des illustres considération. chef d'atelier de tay ngrio à la maison rations avec les tigurus hommes lont Le président, demande à la Chambre de porter do au 500 badget dollars qui ont prépars notre Inlpendames. la main et nons qui en ont (S.) S. ARCHER. du prochain exercic" la valeur achat les armes à qui ini a été votée l"auaée dernièro pour pouE le boa ERURS faitl précionx legs. , Cl Taniliarisunt des illustres considération. chef d'atelier de tay ngrio à la maison rations avec les tigurus hommes lont Le président, demande à la Chambre de porter do au 500 badget dollars qui ont prépars notre Inlpendames. la main et nons qui en ont (S.) S. ARCHER. du prochain exercic" la valeur achat les armes à qui ini a été votée l"auaée dernièro pour pouE le boa ERURS faitl précionx legs. d'Alexan- M. le : Les pétitions serout d'outils absolnment indispeusables C'est gràce au labenr persévérant. conserver les président Comités à en conIonctionnement ile son atulier; Berthier dre Madion que nous avons pu les faits saillants soumises aux appelés 170. Lettre par Iaquello Mme veuve au traits de ces grands hommes et de vous. MM. les naitre ct les antres piè: ces de la corresLarante, sollicite de la Chambre Pinscription que PAs- de leur oxistence. Il dépend ne soit pas retournées aux Archives pour badget de la rente viagère que ce beau travail pondance prochain semblée lui avait votéel Tannée dernière; : Au- Députés, porin pour IeTE1 postérité. et histori- être classées. de 180. Lettre par laquelle M. le général avoir Cet Album popnlaire, arti-tique le Général Nous abordons, MM.,le 3e point gaste Dantié demande à la Chambre pour soit que que je dalisa. son Fsuslenee en sou- 1 ordre du jour: discussion des conclufourni 52 annéus de service à ln pattie, de lui voter Nord Alexis, Présitentde la Républiqne, de la fête des sions du du Comité de Justice comme greffier, soit comme soldat, par mois. venir de la célébration 1904 grandiose anx Gouaives, a reçu rapport Trnlèvement des immuniés une rente vingère de cent gourdes .lle. Amélie Lueas, Aleux, le ler janvier de la tous ceux qui concernant Alfred Legendre. : 190. Lettre par laquelle unesubven- un accueil cmpressô partde du député institutrice, sollicite de la Chambre l'é- en ont pris commmnieation. m'a- Lr premier secrélaire lit le rapport citiou mensuelle de cinquante gourdes pour Venillez croire, MM. les Députés, de qu'en lucre ne dessous : cole qu'elle dirige à la rne Pavée Mme. ; veuve Tan- dressant à vous, c'estdlaus aucan le seutiment soul but de réaliser RAPPORT 200. Letire demande par laquelie a la Chambre de lui vo- me guile et d'intérèt génoral que je vous DES crède Honorat de SO gourdes, eu raison uue entreprise bien mne faciliter les moA LA CHAMURE REPRÉSENTANTS ter une rente services vigère rendus au pays par feu domanile de de vouloir à cette publication d'une réles Députés, des nombrenx yens valeur procéler instractive et qui répond à une nôMessieurs son mari; laquelle M. Charles Bout- elle de la Justice compétemment 210. Lettre par Ministère de la Jus- cessité publique. solliciter de Votre Comité délibérations a de cherau, chef division au d'inserire, Je viens donc, MM. les le Députés, vote d'une valeur réuni au local affecté à ses le Secrétaire pris tice, avocat, demande àla Chambre 5.000 gourdes votre patriotismne éclairé laissé à votre juge- communiention des dossiers la que Justice M. 210. Lettre par Ministère de la Jus- cessité publique. solliciter de Votre Comité délibérations a de cherau, chef division au d'inserire, Je viens donc, MM. les le Députés, vote d'une valeur réuni au local affecté à ses le Secrétaire pris tice, avocat, demande àla Chambre 5.000 gourdes votre patriotismne éclairé laissé à votre juge- communiention des dossiers la que Justice M. a soumis au prochain budget une valourde d'un ouvrage dont le chiffre à frais fixer est de cet Aibum d'Etat au Départemeut à de de la demande d'autopour lui faciliter la pullieation servicos a Thom- ment pour les d'impression et n'engnge a re- à la Chambre Pappui le député appelé à rendre de très gmnds etc. Il s'ngit de rénnir à un millier d'esenmplaires de rédition an Gonvernenent. risation de poursuito produite contte d'avoir pris me public. avocar, juge toutes les lois qui ont mettre la moitié que vous daignez prendre en Altred à Legendre, sous de Tinculpation St-Michel du Nord. en un volume vortatif, de nos divers cuiles : Dans T'espoir consillération Cu ai fait Tobjet de ma part Tinsurrection avoir mdrement délibéré. sur ce qui modifié'les preseriptions Messieurs Joseph Ri- sérieuse je MIM. les Députés, votre Ajwrès do la demande du Ministre de Ta Jus220. Lettre par inquelle Tun secrétaire et Tantre demande, mnesonseris serviteur. fait Tobjet cette demande est basée sur vière et Mag. Gaston, Centrale, demaudent à très humbles F. MADIOU. tice et attendu la que le Comité estime comptable à la maison 1908-1909 leurs Particle S7. de Constitution, la Chambre de porter au budget prévue et 2Juin 190S qu'ily a lieu d'y faire drojt. d'accorler appointemonts avec Taugmentation 1906-1907 Tannée der: Maison Nationale, Port-au-Prince,10: En conséquence, il vous propose Pantorisation non portée dans lel budget SÉNAT au Secrotalro-d'Btat le député de la Alfred Justice Legendre pour nière; Inquelle M. Lebon, qui a de le pourstivre fait ci-dessus relaté et de le dépouiller de ses, 230. Lettre par pays, soit comme solfourni 48 ans de serviceau demande à la Message immunités parlemertaires. le 1S dat, soit comme fonctionunire, de cent Faità la Chambre des Représentants, Chambre de lui voter une rente lui permettre viagère de ga4 la Chamlre des Représentents. Mai 1908. cinqnante gourles. pour ) Mc. DONALD ALEXANDIE, E. M. Durantir ges vieux jours ; vouve LéoniMessieurs les Députés, CHEINE, (S. F.NAU, V. GONEL, B. AUGUSTE, IsAAG 240. Lettre par Inquello Mme. députés vous accuser ré- LÉGER. Leprésident, J.E. KÉNOL, av. le rapporâux honoralles de das <' élestin demande dont le chiffro Lo Sénat a Phouneur du 27 de Técoulé, au teur, J. B. N. VALENBRUN. de Jui voter une rente viagère de TAssounblée; : ception de votre Mossnge vous Pinformez que conforest laissé à Pappréciation. Mme. veuve Valès No. 49, par lequel vous avez poursui- M. lc président: Je mets en discussion 250. Lettre par laquelle une rente viagère de mément a la Constitution les Sonateurs de da R6 de ce la Chambre sollicite de vi les élections deMM. le les conclusions rapport. UN. de Jui voter une rente viagère de TAssounblée; : ception de votre Mossnge vous Pinformez que conforest laissé à Pappréciation. Mme. veuve Valès No. 49, par lequel vous avez poursui- M. lc président: Je mets en discussion 250. Lettre par laquelle une rente viagère de mément a la Constitution les Sonateurs de da R6 de ce la Chambre sollicite de vi les élections deMM. le les conclusions rapport. demande la ginquante gourdes par mois ; pabliqne ct que vous avez pour Rigaud Département et Pétrus M. Denis St.-Aude: : Je ie 8 Juin 1908. du Sud, élu MM. Candelon de MM. Jules Justin parole. Vous l'avez, Port-au-Prince, Paillèro en remplacement dont les mandats ont pris fin. M. le présidenl: collègue. et N. Sandaire, vous remercie de ces communi- M. Denis St.-Aule : MM, Jaieprouvé A. Messieurs les Députés' cu Corps Légistatif. LAssembléc cette occasion pour vous renou- besoin à cette tribune le Chambre. cations et saisit Passurance de sa haute lo d'expliquer vais donner Palais de la veler, MM, les Députés, vole que tout à l'heure, je le Secrélaire considération. Lc président, dans ie sens sollicité ce beMessieurs les Députés, d'Elal de la Juslice : T éprouvé (S.) S. ARCHER. pout quelques haute apparatitrea Phonneur de soumettre à votre soin.pareequ'il J'ai sollicitant votre bienveillant 2 Juin 1908. esprils réfléchis qu'il oxistora unecontraspprociation, en d'uno 6dition de PAlbum Maison Nationale, Port-an-Prince, diclion (lagranto, entre l'autorisation qui concours, le projet et historique de feu SENAT serail donndo au Secrétaire d'Etat de populnire Madiou, artistique mon père, andlen Sénateur le député Légonde, d'une part, Alexandro M Tessage poursuivro le refus. forn nl nousde la République. el d'autre part, que Pendant de Jongues ann608, uno à des pens6e recher- paA la Chambre des Reprisentants: avons à la demande C'e Lermis du triotique l'avait port6 à BO livreri lui opposé sous 'uo. Tes pouet pationtos qui porniront les dépulé Roche, prélexte ches minutieuses nécessnires pour une Mossioure Députés, n'étaient pas validés, qt il n'esi pas d'amasser nationalo les matériaux de nos illustrations de la Lo Sénat a Phonnonr do. vous aconsor récep- voirs encore député. galerio otde nos Chefs d'Etat. de votro Mosange du 29 do l6coul6, au No. Guerre derindépendanace à ce travail, zomme ar. I tion Tanteur se consacra --- Page 4 --- LE MONITEUR En dépit donc de celte je vais souligner mon vole considération, el je déclare du Plus loin, 78e. leçon sur les qué si Thonorable Sccrétaire dépulé: obligalions à staluersur] Justice vennit produire la même 'Etat de la 66 Los de le par notre Indemandede permis produià l'égard du député Rochc deman. me ar. I tion Tanteur se consacra --- Page 4 --- LE MONITEUR En dépit donc de celte je vais souligner mon vole considération, el je déclare du Plus loin, 78e. leçon sur les qué si Thonorable Sccrétaire dépulé: obligalions à staluersur] Justice vennit produire la même 'Etat de la 66 Los de le par notre Indemandede permis produià l'égard du député Rochc deman. le 46 cent des obligntions qae SO1 député commen- M. Camille collègue Roche. rait dans le cas du dépulé qni se trouve- € sommée. éleclion est çon- semble, MM., Léou, interrompant : On Chambre serait obligéo de Legendew. la 6 Dis que la Chambre Chambre lotjours vouloir rendre la sort à SA demande. D'où vient faire le même 66 ildoil *y rendre. I csl convoquée, à responsable du de la décision puisse être dépnté dans donc qu'on 46 cellc fin. est convoqué à renrde P'égarl la député Roche. C'est une prise erd d'élre dépouillé de un cas: celui 6. Le vent faire part dosd deux orateurs qu'on ses immunités et 4 est promjer dovoir positif du au burvau son qui peune le soit donc de se dépnté veulent ; mais procès, s'ils le un permis ? loraqu'ils'agit d'oblenir 4 e'est de ne pas rendreàs son paste le 20. n'avons rien à quant à autres, nous Qie nous ayons 6 mision s'alsenter sans ane pery voir, de MANE manqué de considérn- 4 ment dela Clumbre. le 3r. (snule- la Chambra : vait poine co-sulté président tionalégard dane ligue ) estln semblée an l'Agle deja Troppé par 6. Tout pre-lalion de serm-nl. moment il a matheur, C: n'est pas de cela dépureq son pouvoir d'ngir, usé de me plains, mais qu'on ail faussé qnej je dans un certain qui-nepréte pas serment purement la diserationnaire en ajournant cipe, qu'on soil rev un prin. 6 sidéré comme délni, pourra être con M. demande de permis. dents nu sur les précé- Si done demiscionnaire. D J.B.N. Volembrun Je descends pour en étabiir lil mauvais. lont de la 2e. obligationdu la tribune el je renonceà la de cela s'aetompliseant SOUS les anspiees de ne pass'absenter el q"e la député 3e. est est de qu'on ne co" : bat pas mon parole, puisdeux de mes moilleurs confrerrs, e'nst à Aters sermenl, il va de soi la M.Denis rapport: quoi jo ne me consolerai bre est ubligde destaluer que Chm- que que cotto SL.Aude, reprwnan:Je remarpas Cll vé: sursa demande discussion n'a Comment! iseant SOUS les anspiees de ne pass'absenter el q"e la député 3e. est est de qu'on ne co" : bat pas mon parole, puisdeux de mes moilleurs confrerrs, e'nst à Aters sermenl, il va de soi la M.Denis rapport: quoi jo ne me consolerai bre est ubligde destaluer que Chm- que que cotto SL.Aude, reprwnan:Je remarpas Cll vé: sursa demande discussion n'a Comment! vous tais plaire à un pas Pair de démiezann éhae Co fatto-avant In validation. vais le callegne,je vous,sorti comme wustietivementd hont P.erre et ce ne sera pas sans avoir clore, mais du peuple,le droil de chan: tra l: ar Tritédu Poudra an Chamln gep est bon de ohservé à la lade, de binstei-r,etant de len droit par- d'émoltre réflérhir avant lui, ettout l'autorisation à l'heure, sC soirner chez] euit des dépulés d'une question un vote, de lorsqu'il s'agil surlout Secrélaire d'Etat de la quand Justice Thonognin viendii de la non validis teraqu'elle se melle, principe, et cela évivous dire que cet homme a volé, a unte manière sui- en contradiction comme ilans CG cas, pris part à une insurrection, voila Iné. a Iv. irs n0 sont M.le président avec : Les elle-môm. miracle qu'un conclusions du. devient s'accomplil, que cel homme re- 1 e rapport sonl tonjours en discussion. député du peuple, et comme Aux voix. se verra dépouiller de ses immunités. tel, oufefoie Ceux EL tout cela,parce dn qui veulent les déré la que vous avez consi- Std assis, ceux d'un avis contraire adopler se resleront que vaiidation des pouvoirs el la La lèveront. prestation de serment élaient des condi- 4 'S Chambre a volé. tions.sine gua non d- la qualité del Dépulé. . ells mem: Irit Cl i, Le bureau fransmetlera 'an Secrétaire Tandis qu'au contraire, ce sont là des 4 voie nosa ira Giun dos d'Eal de la Juslice la décision de l'Asconditions relalivess d'inte par emnbléo, on Jui renetlant du du mandat de dépulé.En eplementaTsercice d'autres 66 Par de I port deson copie rap0:1 est député termes, 4 mpalication non celie:liéo'ie, des uCommissaire du Lmnemnitk volonté di parce qu'on émane de la 46 fois députés élus vériliés 0 t 616 Capitale, Gauvernement de la peuple, mais membresd plucionrs concernant le cas du - celle fonction qu'après avoir qu'on exerce s6 le 9 Mars 1892. M. bureat definitif: Alfred Logendre. député cerlaines formalilés. accompli 4 mé présidlont de C. rps Biilant a él6 Hiom- des N.Camille Léon, rapporleur du Comité S'il a rivait élu Lagishatif, s-s Travaux et de voirs étaient que député, ses pou- <6 pouvoirsn'at suivant été validés qu-i le 3Hars donne lecture publics du PAgricullure, invalidalion invalidés, l'ellel de celle < ; M. député cerlaines formalilés. accompli 4 mé présidlont de C. rps Biilant a él6 Hiom- des N.Camille Léon, rapporleur du Comité S'il a rivait élu Lagishatif, s-s Travaux et de voirs étaient que député, ses pou- <6 pouvoirsn'at suivant été validés qu-i le 3Hars donne lecture publics du PAgricullure, invalidalion invalidés, l'ellel de celle < ; M. le Comte de a rapport suivant : serail nitroactif, nommé presidvat du Snmny 616 (voir rapport) que l'élu serait dans le passé c'est-à-dire comme s'il 66 les 2Juillot 1837, SCS Corps Logislatif, M. le n'avail jamais été dépulé. : vérifiés que le ier. pouvoirs n'ont 6ié n'ayant plus Secréiaire d'Elat de la Justice De telle sorle que la différence c le 23 Juin 1863, il Ddcombre a suivant; re à la aucune se communi-ution à fail'élu et le validéconsiste dans la entre 66 pouveau président ei At6 nonmé nc A. Denis Chambre, St. relire. d'une parl, et d'autre part, dans qualité 66 le 9 Novembre. n'aélé validé que tion de loi Ande dépose la proposicice de son mandat. f'exer- Le ler. Seplembre ci-des-ous : Je n'ai pas le mnérile d'avoir 6 de Wabesky a élé nommé 1805, M. lo Comte PROPOSITION DE LoI. cette théorir, elle est inventé "Corps Législalif ela président du nais pas de unique, jen'en con- : avant la validation des présidédeux séances 4 la Clamlire des tres controverse; c'est entre auses pouvoirs, elc. 21 Usant de Représentants, constitutionnel celledsRossi,un des princes du droit J'ai cilé lextuellenient ces cle 69 de la Pinitiative que lui confère PartiPoudra, et celle de Pierre et de sonlles plus autorités auteurs qui Cousidérant Constitntion : auleurs du'droit parlementuire. de droil grandes en matière institue le Quind@pendammont de la loiNous Jisons dans lementaire. constilutionnel et de droit par- de séparation de divorce, il existe en fait l'état droit constilutionnel) Rossi, ( Cours de aucnne réglemeutation, corps n'stant soumis à Comme vous sister néanmoins T Aulorisation de inconcevable voyez, il est absolament du toutes les obligations et tous los reffets subpoursuivre le dépulé: que Pon puisse soulenir maringe ; 66 Quand la Chambre qu'un élu n'est pàs député lant ses diciable Considérant a que cette situation est c6. risalion de poursuiyre accorde l'aufo- pouvoirs ne sont pas validé, et que Considérant lintérêt social $ proju66 ne fait un député, elle puisse do ce fait, qu'on de qu il y a lion do tonir qu'oler un obstacle, refuser... l'opinion roligiouso des compte 66 le dépulé elle replace M. Edner ropngnornit d'intenter conjoints a qui it exaclement dans la Hyppolite : M. 'o Paction on 46 où il serail s'i, n'élait position Je fais remnarquer que le président, mune Considérant quo Tobligation de divorce la vie ; com66 Il y, avait n obslacle pas dépulé. a lion do tonir qu'oler un obstacle, refuser... l'opinion roligiouso des compte 66 le dépulé elle replace M. Edner ropngnornit d'intenter conjoints a qui it exaclement dans la Hyppolite : M. 'o Paction on 46 où il serail s'i, n'élait position Je fais remnarquer que le président, mune Considérant quo Tobligation de divorce la vie ; com66 Il y, avait n obslacle pas dépulé. par le dépulé Robert Rocho permis ne lui sollicité quand pout-êtro Pan des un supplics imposé par la lak 46 la qualité de d iputé. Cet résu'tant de refusé, mais bienajourné par le ostpas par l'action on divorco époux ne pont y 6ohappor quer 66 té, on obstaclo écar- P'Assemblée. bureau de : 46 té, (77e. ng? Co! ame s'il n'avait pas exis- M. J. le dépulé Robert Rocho permis ne lui sollicité quand pout-êtro Pan des un supplics imposé par la lak 46 la qualité de d iputé. Cet résu'tant de refusé, mais bienajourné par le ostpas par l'action on divorco époux ne pont y 6ohappor quer 66 té, on obstaclo écar- P'Assemblée. bureau de : 46 té, (77e. ng? Co! ame s'il n'avait pas exis- M. J. B. N. A PROPOSÉ, legi n. )> Valembrun : MM., à Pune denospréedidlantos séances, nous. avonseu Et Art. le lor,- Corps Tcutee ELogislatif a voté la loi suivante. les causes établies par la --- Page 5 --- LE MONITEUR. de Sa: Qoa - E RNE M. MOnPEAU, CALIX- Par conséquent, il de est la responsable sienne égale Louts D. BERROUET, comme propre. 'loi pour demaniier le divorce une pourront demande en TE fils, Ls.S. DUBUISSON,, SASUELAx-GIL- signalure mert être invoqnées pour LE Ercisn PRB-Lons, T.NEY APOLLON, Pestel, 7 Juillet 1908. séparation de corps. lorsque les deux conJEAN CA-TEn.XMER GILLES, HIRAM BERNARD. joints Art. auront 2.- Néanmoins, iuvoqué des griefs réciproyues, r6 P. BKIMIRAND B. GUILLAUME jeune. H. DORCINVIL, ie les faits d'oà commun peut ct M.EVARISTE PUCHEINE, NARCES LECONTE, sulter de vivre le en jagement de RICHARD DAGUINDEAU, S.LUCAS, FLEURY de s'il a liou, n Direcleur particulier prononcera y SANON, Ju. DÉGRAFF, EDOUARS ETIENNE, Le soussigné, de celle ville, annonce séparation. Art. 8.- Catte demande sera introduite ct DARICS MAGLOIRE, EM ZEPHIRIN. Le pré- B. T'Enregistremnent qu'il a fait choix du citoyen jugée dans la forinu ontonaDeemtie de l'assigna- sident,G. DE-RostEnS; Zw serateires,3. au public comme son commis-siArt. 4.- A parlir de Tadmniomtration la date de ses LAURENT, ENILE MARCELIN. Beuoit llippciyte verlu des art. 80 et 81 dela tiou, Ja femme reprond et il est interdit au mari de disgnalaire, en biens commans. Le acritairerbleciert, ivi sur TEauregistremeut. dé poser EE biens que le jngemont En conséquence, il est responsable Art. 5.- Truis BINS devenu apets définitif, l'un des C. RoM. AZOR. comme de la sienne proprede séparation seia d-wiander qu'il soit converti sa signalure le 7 Mai 1908. conjoiuts divorve. Pour conforme. : Pelit-Goave, en jugement EF qui prononcern la copie Art. 6.-- Le jngement également la D. BRIGNOLE. séparation de corpS prononcer il statuora sur la garde Le du la Chambre, des bieas; seerétaire-orchisise sépavetion des oufante, lusqurls weront confies damaude, à celui des ét, conjoints qmi en aura trilunnl fait la statuera con- €. GANTIIER. Lr soussigué, préposé d'Administration en cas de désarconl. Tintéret Je des enfanta, sans prs. des Finances de la Crois-des-Bouquets de formément à Ia.t. 108, C.u. qu'il a fait choix Mjudice des ubiigation prévas de séaeation, Ja SATEH : E. annonce au public comme - Des commis-signalaire Art. 7. lojugeuient exercice de stt ca- P L. B. Berlrand de sa sifemmo reouvrers le plein et qu'en celte quatité il répoud pacit6 Art s. civile. L'enfant né tacis coats jours spais ATA ri : gnature. a.t. 108, C.u. qu'il a fait choix Mjudice des ubiigation prévas de séaeation, Ja SATEH : E. annonce au public comme - Des commis-signalaire Art. 7. lojugeuient exercice de stt ca- P L. B. Berlrand de sa sifemmo reouvrers le plein et qu'en celte quatité il répoud pacit6 Art s. civile. L'enfant né tacis coats jours spais ATA ri : gnature. RATIFE 1908. du jugoment de le 8Juin lej prononcé désavoué par le muri. Lnctiun en doeCro x-des-Douquels, être veu ne sera pits admise, s'il est les prouvé quil U. KERNISAN. y a eu réunion ie fais entre S0s. destpnus soussigni, 01 d'Almiwi-tration Art. 9.- En cas de réconeiliation vio commune, tous les des finances, Direterr e PEnregistrepar la reprisp de Ja de séparation eessent m n: de retle om ne, drelare au pule 8 Juin 1908. effets du ingvmment que cetto rconciliu- blia gul a Mit ch is du cioyen llonoLes Anglais, de piein ait été droit, constatée pourvu par acte devant notxire. lus uens Williom. pour etre son comde TAdmivistration acte devrn être affiché devant la porte I gril est on conséquence Le préposé provisoire invite Cet principale dd tribunal qui a rendu le jugesnble de sa signalure comme dela (ion finaucière de celle Commune, de l'Etat, lant ment et être porté en marge de maringe. du jugeanone Il doit el co. cenformém nt uux aux oucnpanis dcs terrains en ses de séparation et de l'acte dans l'un dos journess propre, d: la loi sur l'Enregis- urbains que ruraux à se présenter être, en outre, publié dans l'in- a ticles 80 eiSi avec lcuis beaux-a- f-rine ainsi du département on de la Capitale trement. bureaux les derniers reçus qu'ils déliennent térêt Cette des loi tiers. abroge - toutes les dispositions de Jean-Rabel, le 22 Juillet 1908. 3" son prédécrsseur. leur est acloi qui lui sont contraires. Un délai de quinze jours force. de la Chambre, le 10 Juin 1908. LUcAS WILLIAM. du présent avis, Fait au Palais cordé à, partir considérvs Br St-AUDE. Appuyé : N eux de le faire, ils seront (Sign6 ) DENIS avocat, EDNER HYPPOclos et non avenus, ces terrains repris LECONTE, VALEMBRUN, avocat. finan- seront affermés à d'autres. LITE, BAILLY, Le Préposé d'Administration des ces les jour, mois ef Thimoclès Lafontànt, interrompant: ces- de celle Commure invite les person. Fait en bureaux, M. PAssemblée est en minorilé. nes occupant des lerrains de I'Eat, lant an que dessus. Je crois A. Duraud : 1l y a un oraleur à urbains que ruraux, à se présenter en ses DÉSCHINEAU. . LITE, BAILLY, Le Préposé d'Administration des ces les jour, mois ef Thimoclès Lafontànt, interrompant: ces- de celle Commure invite les person. Fait en bureaux, M. PAssemblée est en minorilé. nes occupant des lerrains de I'Eat, lant an que dessus. Je crois A. Duraud : 1l y a un oraleur à urbains que ruraux, à se présenter en ses DÉSCHINEAU. M. RNC bureaux avec leurs baux à ferme, ainsi la tribune. agile la clochetle et la les derniers reçus qu'ils déliennent M. le président des finances son L'Administratenr peincipal séance cst levée. 3:s prédécesseur. jours leur est ac- de cet Arrondissement, déléqui sl DéUn délai de Quinze pour rédav Commarce d la douane (S.), ODILON MENOS, LYNCÉE DUROSEAU, GOURGUE, cordé, à partir du présent avis, partement DENIS ST-AUDE. M. MATIIEU,L. leur silualion. de ce port, WILLIAMS, EDMONDBAILLY, L.I MEM- gulariser fois tous lis ferEMILE LAFONTANT, Dr. L. Gros-Morne, 24 Juin 1908 Invite une dernière NON ainé, TIINOCLES Pn. WnLmiers de l'Etat dans la circonseription lant CAMILLE. EDNER HYPPOLITE, FLORVILNAU, Le Préposé des Pin unces. financière de cet arrondissement, au T.AM,J.B.N. VALEMBRUN, EMM. GABRIEL. urbains ruraux, à se présenter de cette ville, A.R. DURAND,A. SANBOUR, POULLE,ED. DEsFILIUS BESSE. Bureau 3.t TAdministration redeLouis BAZELAIS, STURLA Nonb CHARafin de régler le montant de lours ROCHES, JH. SEVERE, ALEXIS Vu : PAdministratcur privcipal des f dues à TElat.-- Un délaide quinze L.I DROUINEAUD, yances s'oxéenter. LES, TURENKKIDSCIRATRA RODOLPHE LAFONTANT, nances des Gonaives, jours lour cst accords pour Dr. L. SEIOURNE, J. GIENET. Passé cc délai, ceux qui n'oblempéreV. GONEL, EWALD, Ato. M. DOUYON, AR. à la présonto publieation, Jeurs JULIEN SANON, HECTOR JN. JOSEPI, ront pas àla pourêtr $ St. DR. Cn.T. CHARcomplos seront livrés juslice a la loi. LEXANDRE BOUCHEREAU, receveur de l'Enregis- poursuivis conformément Juin 1008. LOT, ECRRmEEC FIDÉLIA Jeune, CA- Le soussi-né, annonce au Snint-Marc, le 16 ANTOINE PRE. PAUL, DONALD ALEXANDRE, trement de celte commune, du ciloyen Félix BARTHOLE. MILLE LÉON, Mc. M.F. DUCA- public qu'il a fnit choix M. ( GEORGES ZAMOR, J. JEARNOT, PLANES EDOUARD, Bernard pour être son commis-signatais. MEL FELIX, S.AUGUSTE, --- Page 6 --- LE MONITEUR Par leur lettre, en date du Févr er couran decine, a dénoncé à la vacance, une propri6- Da- les arpenteur Horace Bellerive ACTIP Nathan de Heri 16 de l'Etat, sise à Pélon. Ville, rue veaux denoncental la vacance une sur portion Thabitation cing DOMANIAUX. OT, PLANES EDOUARD, Bernard pour être son commis-signatais. MEL FELIX, S.AUGUSTE, --- Page 6 --- LE MONITEUR Par leur lettre, en date du Févr er couran decine, a dénoncé à la vacance, une propri6- Da- les arpenteur Horace Bellerive ACTIP Nathan de Heri 16 de l'Etat, sise à Pélon. Ville, rue veaux denoncental la vacance une sur portion Thabitation cing DOMANIAUX. guin, No. 31, de la conteaance de soixante. carreaux de ter.e environ située de Joli-troJ. de < > AVIS pieds de façade sur cent vingl pieds pios Bas-fonds est b rnée en la au section Nord par la propriété de du 120clobre 1905, fondeur. Elle Larnbert,. à PEst Par sa lettreen date denoncé à au Nord, par, le No. 29. Etat, au Sud Ihabitation Thalaation Du Alcius Guerrier a blle est bornée la Brul et 4 1'Ouest tar le vacance citoyen un terrain de la contenance de au Sud par la rue Daiguin, I'Fst No. Ce. a-cordé la en es! E d'un sur délai W terre en viron situé rue Clerveau clà T'Ouest par loi doma, En conséquence, un avoir des drvits sur Thabitation oinq carreauxde Boudetle,première section rura En conformité de l'ert. 67de Ia 16 à lous à Lous ceux peuvent les fair valoir. de la Petiteest accor. pour un déli d'un an cttiep portion ire le du hectomnantcmmunes arrondis-ement de niale, avoir des droits surla sus Passe ce délai sans qu'aucune réclaination insRivière de l'Artibonile, terrain est borué au ceuxqui peuvent à lesfaire valor par devant ait éle pruduit-eotle portion de terre sera Dossalines ; lequel Jassinthe au Sud. dite propriélé aucune réclamar crile au cadastre des biens domaniaux. Nord, par Mr. Timé Louis Lindor et le qui de droil; admise passé lequel et la sera réFévrier 1906. par les hériliers st. Jeudi lion ne sera piopriclé au cudastre Grande-Rivière duNord, 6 îleuve de T'Arlibonite; à l'Est, par Mme. Vve putéel bien de f'Etal,, en vgistiée d'Administration des finances nette Aldidor el à l'Ouest par el affermée au soumissiounairo. Le préposé Louis Candio. le 27 Juillet 1906. M. CÈSAR. Ils en sollicite la l'art. ferme. 67 de la loi doma Port-au-Prinee, Conformément à des finances, Vu : des finances du Capniale en vigueur un délai d'un an, à pariir L'Adminustrateur, principal L'Administvateur de celte Gale est accordé à tous cenx qui Hailien, J. ANTHIME LATORTUE. penvent avoir des droits sur ce lerrain C. SAMBOUR. l3 faire valoi- aT'administratin des Ve : le chef du service des Domaines, pour finances de cer a ron lissement Ou a: lié. le P: ANSELME partemeat de Tlnlérieur. réclametion ne Par sa lettre en date du 22 Novembre à 1906, la vaCe délai passa, a.eune le bien de citoyen Pierre Ehen Cyrus a enoncé la ferm: se- -a prise en Ber: usidéralion. cadastre de I'Etal el cance et en soll:cite situea (n meme temps No. le chef du service des Domaines, pour finances de cer a ron lissement Ou a: lié. le P: ANSELME partemeat de Tlnlérieur. réclametion ne Par sa lettre en date du 22 Novembre à 1906, la vaCe délai passa, a.eune le bien de citoyen Pierre Ehen Cyrus a enoncé la ferm: se- -a prise en Ber: usidéralion. cadastre de I'Etal el cance et en soll:cite situea (n meme temps No. 40rne." en date du 15 Décernbre 4904 le noacé sera in crit au d'un emplacement Nord P-tion-ville T .e PO. 44, au Sue Par sa . mi lettre car Duval,a dénoncé à l* vacance et aff rmé zu déwonciateur. Clervaux, boiné 48; au Ext par N NO. 27 età l'Ouest citoyon a sn licilé la ferme en même témps, un terrann Novembre 1905. par le dite) No. rue Clervaus. en soi ante pieds -de façade environ sur centGonaives, le 30 par la de rorucle 67 de la loi régisant de V: ngts P eds de. profondeur, de la rue Chavannes, au Sud des finances. la En matière, confortuté un dé ai d'un an, o partir de celle avoir borné POuest parl les héritiers 1"Est Auquant, par 1 rav. ne L'adwinistrateur cate est acco.de lous cela qui ourr-ien faire va- par la dite rue Nord Chavannes, : drit" A.J. SERGILE des droits sur cet em, lacement de pourle: ette Adminis- Berthe et au de par l'art. qui 67 de la loi sur les doloir à la seclion des Domaines En conformité un délai d'un an estae orde, à partir de tration. maines, rdes droits. Le chef de bureau des Domaine. aucune réclamation nes- -ra prise cetl: date, à tous ceux qui peuventavo burean de cette Passé ce délai, ement sera inscrie sur ce terrain à les fairevaloir au F. MOISE en considération ei aff ct riné empla au denouciateur. dministration. re lamation ait su cadastre Passa ce delai sans qu'aucune de P'Etatet Pétion-Ville le 20 Dé embre 1906. 6té faite :ed dit terrain au cadastre serd féputé-lisn de cett: oromune comn tel inscrit Par. sa lettre en date du 23 Septembre d'Administration. et allecmé au dénonciateur. le ciloyen Charles Dehoux a dé- Le préposé 1907, la vacance deux terrains de l'Etat TH. BOUCUEREAU. Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. noncéà situésà Pétion- Villel le ler. auNoo,al'augle des des financcs, chardes rues Getfrard et Rigaud, borné au No Vu:L/Auarsistrateur finances, propadrausttuaiat: de celte commune, Nord parla rue Rigaud, au Sud par le U. SAMBOUR gé du sevice a YOuest le No 17 età T'Est par la TH. BOUCHEREAU. 11, 20 au No 11 de lai rue Gef- : rue au Nord tCE frard borné au Sud par lel No 13, date du 17 Fevrier courant, LAdminitrateug principal des finances, le No 9, à TOuest par le No 17 et à Par sa lettre honse en Pouget a dénonc4 à la vapar la rue Geffrard. SAMBOUR gé du sevice a YOuest le No 17 età T'Est par la TH. BOUCHEREAU. 11, 20 au No 11 de lai rue Gef- : rue au Nord tCE frard borné au Sud par lel No 13, date du 17 Fevrier courant, LAdminitrateug principal des finances, le No 9, à TOuest par le No 17 et à Par sa lettre honse en Pouget a dénonc4 à la vapar la rue Geffrard. loi le citoyen eli il Al; en sollicile la ferme, un emplacement, C. SAMBOUR de la de FEt En conformité de l'article 67 cance situe dans la Grand'Rue du Quai de Brillant, endu Domai es, domaniale en vigueur, un délai d'un an la contenance de vingt cinqg pieds fagado borné au Vu: Le chef service.dos est accordé à tous ceux qui peuven! avoir viron sur soixante dite rue, de au protondeur, Sud par les héritiers P. ANSELME. des droits" sur les terrains devant sus-désignés de Simon Nord par sam, la à TESL par la propriété Alphonse Héles faire valoir par qui Pouget et aTOuest par celle de Monsieur Sreit liodore Dorcinvil. collectiveen date du 14Juin Ce délai périmé, aucune réclamalion Le délai d'un an est accoriéà tous ceux qui Par leur les. lellre sieurs Georges Jean, Alténor" elles deux terrains seront avoir des droits sur cet emplacenon.r dernici T', et Fréderio lémy ne seraadmnise cadastre des domaines et peuvent les faire valoir; pussé lequel cel bien sera ins- Benoit J. Jn. Bapliste sollicitent enregistrés au pourl domanial comme bien de lEtat. ont dénoncé àla vaconce etils en affermés au dénonciateur. crit au cadastre la ferme, Phabitation Le Grand. section rura- lu adm/s nistra'if de la Grande-Rien celle commune, de Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. vière-du Fait au Nord, Bureau le 26'Fevrier 1906. le contenance de Fond-Blanc, de cent tcarreaux de.terre. de cette d'Administration des finances Cotic habitation est bornte au Sud au Nord par te Le préposé d'Administration Le préposd, Phabitation Pin de sucre; T'habitation eemmuné, de celle communc, M. CÉSAR. bitalion Mentor; à l'Est par Louisia. Ta. BOUCHEREAU. l'Oucst - Desjardin;a parThatilatiou la loi dodes Finances, do l'arlicle 67 de L'Administrateur des finances, Vu : PAdminisir-teur En conformité le dôlai d'un an est Vu: LATORTUE. maniale en vigueur, avoir des C. SAMBOUR. J. ANTIINE accord6 à tous ceux qui dénoncée, peuvent pour les droils sur T'habitation deVu: Le chef du service des Domaine-. faire valoir an bureau des domaines date du 26 Juillet courant P. ANSELME, cetle commnue. Pirs : lettré en Vieux, docteur en M6le Litoy sn Altévenor --- Page 7 --- LF MONITEUR Par sa lettre en date du 17 Avrif 1908 fe Parleur lettre en date des 25 Juin et 27 Marc Mathieu, dénoncé à la vaPassé & délai, acnnc réslamation ne lain 1906. service des Domaine-. faire valoir an bureau des domaines date du 26 Juillet courant P. ANSELME, cetle commnue. Pirs : lettré en Vieux, docteur en M6le Litoy sn Altévenor --- Page 7 --- LF MONITEUR Par sa lettre en date du 17 Avrif 1908 fe Parleur lettre en date des 25 Juin et 27 Marc Mathieu, dénoncé à la vaPassé & délai, acnnc réslamation ne lain 1906. les sieurs Ilermann Pierre Louis Docteur et en a sollicrlé # fvrme en même et le bien dénoncé scra réputé ot Sanz ont dénoncé à la a nce de pieds de fas sera admisc Melle. Sémiramis la nn terrain to'xintc et affermé aux dénonciateurs. en même temps mps, onde ir, d-la rue Rébien de PElal Vot ance elsoumis-ionné ents: 1o.Templacement de sur cent de pro au le No. 36; Arcahaie, le ter. Septoyhre 1905. (ermaauesemaplatems Aubran, borné su Nord par ie £ cca, No 38. borné 40. à pa: le NoNo S. rue ii le No., : TISE finances, Sud le No. 2 à P'Est lu sud la dite rue Rébecca. Le Préposé d'.dainistrationdes u 1, au par el à 1'Ouost, par de 23, ct à Ruda par 67 de la loisur chargé du service des domaines, aite rue Aubran No. 5 de rue En conformité de Tarlisle d'un an est accordé, et - D.BERNADOTTE. droit 20. born6 T'emplacement an Nord parle No. 3, au les domaines, un délai date, à tous ceux qui peufinances, Aubran, rue Derenoncnurt, à l'Est par Ja à partir de celte sur ce terrain a les - YutAintaisaratsr) princigaliles Sud par la Aubran et à POuest pa qui de vent avoir des droits de cette Administraû. SAMBOUR: dite rue faire valoir au bureau service des Domaines. droit. En conformité de l'article 67 de la loi ré- tion. délais sans réclamationdu qu'aucune Vu: Le chef gissant la malière, un délai d'u an, à par, ait Passéce été faite, le dit terrain sera réputé bien P. ANSELME. Uir de celte date, est accordé à tous ceux qui de l'Elat et comme tel inscrit au cadastre. pourraient avoir des droils sur ces emplace- des de celle commune el affermé au dénonciaments pour les faire valoir à la seclion teur. Octobre de cette an. Domaines de celle Administration. ne le S Juin 4908. Par sa lettre du 27 g-asseGracin. Passé ce délai, aucunc réclamation Pétion-Ville, des Financess. nce, au No.13i.le GonéralParg de Ilin- sera prise cn considération, ces elallermé emplace Lepréposéd ddtAdminisvation de celle communesComm ndaat d-TArrondisesment, et soumis ments seronl inscrits au cadastre chargé du service cle,s dénoncé à la vacance litre de ferme.un ux dénonciateurs. 27 g-asseGracin. Passé ce délai, aucunc réclamation Pétion-Ville, des Financess. nce, au No.13i.le GonéralParg de Ilin- sera prise cn considération, ces elallermé emplace Lepréposéd ddtAdminisvation de celle communesComm ndaat d-TArrondisesment, et soumis ments seronl inscrits au cadastre chargé du service cle,s dénoncé à la vacance litre de ferme.un ux dénonciateurs. TH. BOUCHEREAU. sionné en d- même TEll, lompe,à sisA ( Abrio > dépenPétion- Ville le 1er. Août 1906. terrain des communes de Hinche el de MaisPar lettre en dale du 21 Novembre dance contenance environ de cent chargé du sa Justin Thomas a dénoncé sade, de la de lerra; borns au Le preposs d'adonisistration de ceile Commune, 1907, le citoyen en mème temps a ciaquante carraux d'ic Cas-éus Gilles; service des domainrs à la vacance et sollicité uri terrain de l'Etat de la Nord, par la propriéls Qnimothe,atEsi Th. BOUCHEREAU. titre de ferme, pieds de façade sur al l'Ouest,par la prepricio de droit. Lo dit terrain contenance de de soixante situé à Pelionet au Sud par qui feu Hermann 1'Administralewr des finances de cent vingt profondeur, borné au Nord aét6 indûment occupé par Vu : Ville rue Villale, Villate, No.6, au Sud le No 1; " Malval de l'article 67 de la loi Port-au-Prince, C. SAMBOUR. la dite rue les Nos. 17 et 18 ei à l'Ouest par En conformité ua délai d'un an l'Est par domaniale en tous vigueur, ceux qui peuvent avoir Le du service des Domaines le No 8. de loi est accordé à terrain pour les Vu: chef Ed conformité de T'article 67 d'un ia andes droils sur le susadit de droit. P. ANSELME domaniale ien vigueur, un délai avoir faire valoir par devant qui réclamation ne sera est accordé à tous ceux qui p-uvent Passé lequel, aucune désigné sera ins. des droits sur le terrain sus disigné, pour: admise, le bien ci-dessus el alTerms le cis les faire valoir par devant qui de drpit. crit aucadastre des domaines Par sa lellre du 3 Seplembre à 1904, la vacan- Ce délai périmé, aucune réclamation ne au dénonciateur. 1967. toyen Charles Dupuy même a dénoncé temps la ferme de sera admise et Je dit bien sera affermé enregistré: aur Hinche, le 20 Novembre ce et sollicite en sitnés à Pétion-Ville: au cadastre des domaines et d'administration de celle com deux 10. T'emplacement emplacements No. 3 de la rue Geffrard dénonciateur. 1907. Le Préposé borné au Nord parle No. 2, au Geffrard Sud par et Pétion-' Ville, le 27 Novembre commune, L. K. MALAN. 'e No. 4, à I'Cuest par la rue Lambert Le d'administration. -de cette à l'Est No. 1f de la Lambert, rue borné mune, Préposé Le Chargé de TAdministration, celui en 11 de la rue le No. la rue Geffrard dénonciateur. 1907. Le Préposé borné au Nord parle No. 2, au Geffrard Sud par et Pétion-' Ville, le 27 Novembre commune, L. K. MALAN. 'e No. 4, à I'Cuest par la rue Lambert Le d'administration. -de cette à l'Est No. 1f de la Lambert, rue borné mune, Préposé Le Chargé de TAdministration, celui en 11 de la rue le No. 18 de la rue Tu. BOUCHEREAU. MARTIN. savoir : au Nord No.9 dela rue Lamdes financess Beauvais, à l'Est par P Lambert et à Vu : tAdministrateur Ppal. bert, au Sud les Nos. par 3 la et rue 4 de la rue Geffrard C. SAMBOUR. Pars sa lettre en date du 61 Mai 1907, le et géné- sol- l'Ouestp parl de l'article 67 de la loi ral C. Cincinatusa dénoncé à la vacance des propriétés En conformité un délai d'un an, à le licite en même temps la ferme régissant la matière, date, est accordé àt tous ceux Par sa lettre du 29 Mars 1907, citoyen et: -suivantes: sis à Martisant, partir de cette sur ces Carré, a dénoncé à la vacancé carreaux de terre avoir des droits Frouçois la ferme d'un 10. Cinq Nord les héritiers Maurice Virgi qui pourraient les faire valoir à la a sollicité en même temps de lx bornés au par par Morosier Dessources emplacements pour de ci tte adminissis en cette ville rue Rouil-e, etD. Marcelin, au Sud et à l'Ouest par secion des Domaines terrain, de trente pieds de façude sur àlEst par. AlphonseJ Jn. Joseph tration. contenance dix de profondaur; borné au Nord: qui de droit. environ, borné au Nord et à Psssé ce délai, aucune réclamation ne soixante dite au Sud pa qui de droil, à 20. Un carreau au Sud par, David en considéralion, ces lerrains la rue, hériliers Pierrot el à sera Francille PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. prise au cadastre et affermés au EEa par les Jeanne Antoine. Chancy et à YOuest environ, par borné au Nord parqui seront inscrits l'Ouest par les de héritiers l'article 67 de la loi doma30. Un carreau Sud par les héritiors Pierre Vilme- dénonciateur. En vertu délai d'un an est acde droit, au: Jn. Joseph et à TOuest le 24 Février 1905. niale en vigueur; un avoir des nay, àlEst par Dessources Alphonse otAnnulyme Jean, on Pétion-Ville cordé à lous-ceux qui torrain peuvent pour les fairé par Morosior vertu del Tarticlo 67 de la loi domaninle à tous ceux d'admunstration, droits sur lc susdit dc passé lequal En délai d'un an est accordé Le préposé valoir pardevant qui droit: le tera vigour, un avoir des droits sur les devant Bus-dites ui TH. BOUCIIEREAU. aucune réclamation ne sera sera admise, inscrit au qui peuvent pour les faire valoir par rain ciedossus mentionnd et alfermé au' dénonpropriodas de droit. réclamation nes sera ad- L'Adminustrateur. ppal. des Ainances, cadastre des domaines Pass6 lequel, aucune désign6s sorontconciateur. mise et les biens ci dessus au endasC. SAMBOUR, Port-au Prince, le 30 Ootobre 1907 :sidérés. U. aucune réclamation ne sera sera admise, inscrit au qui peuvent pour les faire valoir par rain ciedossus mentionnd et alfermé au' dénonpropriodas de droit. réclamation nes sera ad- L'Adminustrateur. ppal. des Ainances, cadastre des domaines Pass6 lequel, aucune désign6s sorontconciateur. mise et les biens ci dessus au endasC. SAMBOUR, Port-au Prince, le 30 Ootobre 1907 :sidérés. comme biens de affermée MEtat,inacrits au dénoncistour. des Financers tre des Port-anPrinos, domaines et le 5 Juin 1907. Vu: ze chef du service des Domaines, L'Administrateur principal C. SAMBOUR. prisoipal des Rnances. P. ANSELME. Vu: gAinisbarsors C.EBAMBOUR. --- Page 8 --- re:e LE MONITEUR. Avril Par 1908, leur lettre les citoyens collective en date du 30 Par sa lettre Emile Riboul, Aug B. César. Pierre Ph. Victor, la dare Cécile en date du 24 Août 1907, Par a la vacance et sollicité à tilre ont de dénoncé ferme vacance et sollicité, Toussaint a dénoncé à la bre 1907, leur les lelire colle-tive du 28 Novemun terrain de l'Elal de huit cirreaux de titre de un en même temps à Pinre. Lolus, ciloyess ont Jossel: 1 Gp ges etJ. ferre environ, situé à la Source Musseau. contenance ferme, de terrain de, l'Elat de Ja voumisstonné en désene à l vacence el section Charbonaière, comnuue et arron. sur soixanle pieds de façade me, un terrein de même ir mps à :itre le ferdissement de Pori-au Prince; borné centvingt de profondeur silué à de ia FElat sis rue du Centre. par Sanon Louis, à l'Est au Sud Villo rue Rigand No. 4, borné au Pélion nord façade conienanayde sur vingt pied- environ de FOuest et' par Arseline, à la dite rue bo'e quatre vingldix de chemin e Museeau. Lopezjeune au Nord par le Rer 2, à l'EsI parl Rigaud, IeNo, 2 au età sud par Je evaind au Hordepar Prophete. profondeur; au sud En conformils de les Nos. l'Ouest Pope, a l'est. par domaniale l'article : 67 de Ia loi 10 el'12 de la rue Ferrand par loul par la dite de droit clà en vigueur un délai d'un Baudières. des En tue'du ntre UEE rest accordé à tous ceux qui peuvent avoir an En conformité de l'article maninl conformité en de T'orlicle 67 fe la Poi do. -des droits sur le sus-dil lerisin domaniale en 67 de le 1o mdea Tons vigueur, un dalidun an eslacfaire valoir par devant qai de droil; pour les est accordé à tous vigueur, un délai d'un an druits surle surdit COrA qaipe vret anir drs lequel aucune réclar ation ne sera passé des droils sur le ceux qui peuvent avoir or par devaut terrnin pourl s faire vaetle dit bien sera inscrit an cadastre admise, des les faire valoir terrain sus désigné, pour aucune qei dr drot: pwsé eqsel domaines et réelamasion affermé anx dinoncinleurs. il; pour les est accordé à tous vigueur, un délai d'un an druits surle surdit COrA qaipe vret anir drs lequel aucune réclar ation ne sera passé des droils sur le ceux qui peuvent avoir or par devaut terrnin pourl s faire vaetle dit bien sera inscrit an cadastre admise, des les faire valoir terrain sus désigné, pour aucune qei dr drot: pwsé eqsel domaines et réelamasion affermé anx dinoncinleurs. par devant qui de droit. en question sera nesera admise cl'ebtn Ce délai périmé, maincs et inscrit au cadastre des dox Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. ne sera admise etle aucune dit réclamalion allermé aux dénonci 'en: :. Vus tAdministrateur. Ppal. des Rnances, gistré au cadastre des domaines bien sera et affer- enrePorkau-Prince, le 24 Avrii 108. C. SAMBOUR, mé à la dénouciatrice. Vu : LAdministrateur nances, principal des Ficitoyep Par sa letire en daledu 25 Juin 1907, le Pélion-Ville, le 10 Octobre 190:. C. yacance et Horaca a sonmissionné Carrénard a dévoncé â Ja Le Préposé SAMBOUR. la ferme d'un terraia de la en même Lemps Commune, d'A-iministration de cetle vingt-trois de carreai x el fraction contenance de de Tu. BOUCHEREAU, AVIS DIVERS. lerre sur T'habitalion connue carreau Jale nom du "d'Esther sitiée dans ta section sous ru- le No. Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au La soussignée déclare au de Bxin:t. lias-des-Gris-Gris en la Commune 23. perdu nn certificat dressé ic public 18 Janvier avoir En conformité de l'arlicle 67 de la loi do- Vu: L'Admimnistrateur des tralion 1903, au No. 189, par Iequel l'Adminisamaniale, un délai d'un an à de celle Finances, (res générale des Télegraph 'S u-rresdate, est accordé à tous ceux parlir reconnait gu'il lni est a Cent avoir des droits sur ce terrain qui pourraient C. SAMBOUR quante yjourdes pour location cinvaloir en 1 section des poer les faire son lugeant le de sa maiAdministration. domaines de celte Cayes pour. les burean mois de tel-graphique des' Pas:é ce délai,aucune Par sa. lellre ensdale du 5 Août et Mars, Avril, Mai, prise en réclamation ne sera le citoyen Al. Leconle courant, Soplembro clare Novembre 1902 Elie le déau cadastre considération, et affermé ce terrain sera inscrit étant ala vacance a dénoncé comme nul et non avenu, au dénoncialeur. reaux det-rre, unequantité de vingtenr- en etredélivré. duplicala devantBainet, 10 Jnillet 1907. section rarale Silatesterbabiation de Epin' Le Préposé quarlier de Cabrale, dépendant du Cayes, 23 Juillet1908. shargé dik service d'Administration domanial, des finances Lasrahobns. Thomonde, Cette quantité Ariondissement de de Vve. cupée indamnent par des elle terre est ocLous HANGONÈS Ap. FIDÉLIA, née au Nord les tiers; est borVu : LAdministraleur des finances, Eslime Benjamin; par au Sud-Est héritiers du citoyen M. de Cabrale, dépendant du Cayes, 23 Juillet1908. shargé dik service d'Administration domanial, des finances Lasrahobns. Thomonde, Cette quantité Ariondissement de de Vve. cupée indamnent par des elle terre est ocLous HANGONÈS Ap. FIDÉLIA, née au Nord les tiers; est borVu : LAdministraleur des finances, Eslime Benjamin; par au Sud-Est héritiers du citoyen M. B. riliers de Nazaire Laurorel Bonnet f au les Sud h6- La soussignée déclare au public et at MAXIMILIEN. Ouest par le citoyen Estinfil Gracis. Le ciz commerce du que sa fenille loyen sus dénommé, profitant de sa mois d'Avril 190S d'oppointementsPar sa leltre du 3 Juin 1907, le Gal. la nonciation loi, et de T'avanlage que lui accorde dé. l'école primaire nationale comme de profrsseur à C. Cincinnalus a dénoncé à la sollicit la ferme des vingt est adirée. demoiselles. et soumissionné en même vacance de de terre sus dénoncés et en offre la cairenux En de ferme, un terrain de temps, à titre vingl gourdes par an. somme et non coneéquence, elle la dérlare-nulle tissant, de la conlenance PEtal, sis à Mar- En conséquence decette délivré: avenue, duplic ila devantjen ètre carreau de terre : borné environ d'un délai d'un an est accordé à dégonciation, un grande route de au Nord par] la sente à tous ceux peuvent partir de avoir la prés de St. Marc, 18 Juill-t par Alphonse Jn. Por-an-Prince; Joseph; au Sud droits sur ce bien à je faire valoir au bu 1908. phonse Jn. Joseph et" Emma à l'Est. par Al- formité reau de de cette Administration, ce, en con UTÉPSIE LANIER. fOuest par Monelli Viard. Louis et à gueur. Passé l'art. (7 de ioi domaniale eu vidomaniale En conformilé de l'article 67 de Ia loi tion ne sera admise ce délai, et le ancune bien sus-dil réclame- Le est accordé en vigueur, un délai d'un an réputs bien de l'Elat, comme lel sera sera l'incendie soussignécertilic avoir égaré lors de. à tous ceux qui avoir cril au cadastre des domaines de' inss de du 5 Juillet courant le livret des droits sur le sus dit" terrain, peuvent tration domanÈ-le de cet lAdminis.. le pension de Mr Dumarsais Thomas. It -J fairn valoir par devant quide droit. pourl les et affermé au soumissionnaire." arrondissement déclare nul, duplicata devant en etre 86 li quel, aucune réclamation Pasdélivré, T,18 ; le bien ci-dessus ne sera adLascahobas, le 20 Août 1907 prit au cadastre des domainés désigné sera ins- Le Port-au-Prince, le 17 Juillet 1908. an énonciateur. et affermé Préposé d'Administration des chargé di service domanial de t. finaness, arrons Pr DUMARSAIS THOMAs, Port-au-Prince, le 10 Juillet 1907. dissement, Vr : L'Administrateur D. M JOACHIN, Luc DOMINIQUE. hances, principal des R- Vu : LAdministrateur des mandataire. C. SAMBOUR. finances, C. SAMBOUR. port-an-Prince. Imprimario, Nationale.. Directeur EDGARD CHENET