--- Page 1 --- 1. Samedli, 1er Août 1908 PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION - ET - a DABONKEMENT NUMÉRO 61 I 26, Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA. RÉPUBLIQUELUIRATTE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manusoritsz non insérés ne seront pas rendus P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois et's seront détruits. leret 15 de chaque Va an, Le No 10 centimes. 4908: Les Abonnements partent des mois, P. 2.50. les, frais Samedi. 4er Août et 1 Etranger, araren Poar l6s Départements AFFRANCHIR. de poete en sus. AFFRANCHIR. Je propose donc que le chèvement de cerlains travaux de cons- mensuellement. bureau soir élu chaque mois,. c'est-à-dire S OMEMA 1RE truction et de réparalion; Vve. Cany de laisser l'article 9 tel qu'il est rédigé 30. Une pétili-n de Mme. deman- dans l'ancien règlement. Nicolas renouvelantau Sénat une Je suis, hien P S TIE OPFICTELLE de de renle viagire qu'cliea prèse lée de- M. Blaise C. Lavarhe: à la Comtnission SÉNAT. - Séance dn 2 Juillet 1908. puis Pannéc 1900, en raison des services dans la sûr que, si on des demandaità du Sénât quelAv ministériel. dans les poids el less sacs rendus par feu son mari lant mili de rovision raise règlenients US le-quelles elle a Etat des diflérences relewies les Douanes de la Répu- carrière civile que dans la carrière les sont les pour clle strait des denrées embarquées par! taire;" présenté celle modificalion; blique. Exercice (1907-1918.) le fret des mardes employés de fort.r mbarrnssfe pour répondre 11 n'ya Rek vé des poids ayant servi à-régler d'llaiti. (Cap- 40. Une autre pétilion unc raison qui puisse justichandises embarquées dans les ports la Maison Central- réc amant le Dépar- aug aucune cela.. MM., plausible il esl dans les laditions Hlaitien) mentatiun qui a élé omise par fier du Sénat de renouvelrs-n bureau tous, : - RTIE N ON OFFICIELLE temeul de l'intérieur. Les diverses pièces les mois.Un sénateuravait, ,dans le temps, M. le président: aux le buréau élu ful maintenu Avis admiistratifs, Avis divers dus 93au 20 de la correspondance sont envoyées proposé que que, pretenS sird des obser vatioos ndtéorologiques Archives pour elre classées. de l'or-. une fois pour loutes:" comme parce. une perte de Juillet 1008. Continuant: : L2t troisième point dait-il, il y avail burean tous les amène la discussion des con- bemps à rennuv: ler le dre du jour de la t.ommission de mois. Sa façon de voir vait été acceplée FARTIE OFFICIELLE. clnsions du rapport ments du Sénal. Mes- parl le Sénal. th bien! MM., Texpérienco revision des règl chacun de vous a vite prouve que la mesure n'élail pas sieurs les Sénateurs, du rapport, des meilleures el qu'il est plus conforme ayant en main un exemplaire Soil néce ssaire d'en de réélire le bureau mensuell-.ment, ce SENAT je ne pense pas qu'il lecture. vait été acceplée FARTIE OFFICIELLE. clnsions du rapport ments du Sénal. Mes- parl le Sénal. th bien! MM., Texpérienco revision des règl chacun de vous a vite prouve que la mesure n'élail pas sieurs les Sénateurs, du rapport, des meilleures el qu'il est plus conforme ayant en main un exemplaire Soil néce ssaire d'en de réélire le bureau mensuell-.ment, ce SENAT je ne pense pas qu'il lecture. que du reste on fail depuis. D'abord.mes doriner une nouvelle ce n'est présidlent du Sénal, lui Plusieurs voix : Parfaitement, chers collègues.le doil désirer voir le mainSéance du Jeudi 2 Juillet 1908. Ppas nécesenirej: allons entamer tout le de premier, article 9 des règlem nls, M le préside nt: Nous paf la cardu lien moment Pancien qu'ii aurait bien rempli Présidence de M.le Senateur S. ARCHER. la première mo lificalion proposée arlicls modifié ses devoirs, ce sernil beau pour lui,npies Commission. Le premier de la session, d'entenest l'article 9, il eslainsi rédigé: : le premier mois 6 Vous avez La séan e esl ouvert:, Sénat secompose dre ses col.ègues lui dirg: à le Le premier point, eirt.9. - Le burcaudu mérilé notre confiance. cantinuez diriM. président: du appelle la sanction du d'unp président ct de deux secrélaires >. qui travaux Si en élisant un pré.ide l'ordre jour il n'est pas, prèt, sonl nommés pour loule la session ger nos un mois, il sc conduit mal, on dernier Noctas-verbals point qui conde la Commis- dent. pour après le mois, ef nous passons au second : C'est celle propo-ilion n'aurail qu'à le changer vote de non consisledans lalecture dela correspondance. nt, sion queje mels en discussion. de cela constiluernit uu scanSur l'invilation de M. le préside M. P. Psulin: Mossienrs,, à propos fiance et ne donner rait lieu à aucun D. Théodore et D. àl'arlicle 6 de nos vu. à la Chambre des AIM. les Sénaleurs secrélaires, lisent la modification portée con- dale. Mossieurs,j'ai vOuIS eiler el 2e. la Commission etqui un savant (je potrrais Lerebours, pièces suivanles: : reglements dire par le burenu du Sénat est Députés. son nom) )jaivn un bomme quia été ureostermmentie du Secrélaire d'Etat sisle à que la el non pour une ter à l'Ecolo Normale etdont 10 Une dépèche date du 30 Juin cou- élu pour toule] session lc veut Pancien élové en France, loin d'etre superlide l'Inlérieur, en accusant réceplion aul durée mensuelle, lel que. me sou- l'instruction est bien de T'Assemblfe, runt, No. nom) )jaivn un bomme quia été ureostermmentie du Secrélaire d'Etat sisle à que la el non pour une ter à l'Ecolo Normale etdont 10 Une dépèche date du 30 Juin cou- élu pour toule] session lc veut Pancien élové en France, loin d'etre superlide l'Inlérieur, en accusant réceplion aul durée mensuelle, lel que. me sou- l'instruction est bien de T'Assemblfe, runt, No. 173 bir, pour arlicle 9 de nos Aoglements, je ciolle, nommé président voultes message du Sénat, Jui remeltant Nodu viens que l'année dernière coci avail sou- déclarer ne pas avoir les qunlités etre insérors dans lo plus prochain levé dans le scin mômeidel T'Assembéedes pour bien dirigor ses travaus "Moniteur" Jes copies des procbs-verbux très vives ct sâns douto pour otre d'une en date des discussions de Pour président Assemblée des séances du grand Corps jds raisons qu'il n'est pas nécossaire l'an- délibérante, il ne faut pas seutoment surtout 12 et.25 Juin; Sociélé rappelori ici, Lo Sénal avnil rapporté etre un savant, il faut possédlor 20. Une pélition de la Biblique le cionne modifieation qui avait élé faite à des hommes et des chosts, des livres religieux d'Haitif priant article et maintenu. cclui do notre rè- T'expérience autres que celles ghe et prochain bud- cet vout que lo bureau soit olu avoirdes qualités Sénat devoulotrinaonresut de 4.000 gourdes pour l'a. glement qui. get, lasomme --- Page 2 --- LE MONITEUR. arlicle de mon très M: le président : Voici l'ancien Pinslruction. Si vous voulez, mes répondre à l'argumentation Paulin. Il soutient que les 37 de nos règlements : ont donne éviler un scandale; ne estimable ami du Sénat onl été modifiés l'an-. 6 Art. 37. -Les séances ordinaires le jeudi chers collègues, article ainsi modifié par la règlements le contraire, Jieu 3 fois par semainf, le mardi, votez pas cel née dernière. J'affirme, moi, cl le vendredi Commission. Car on a loujours el les procédé cho- pour. avoir élé l'auleur de la proposition. cA neuf h ures précises du matin, l'apcomme on le fait mainlenant J'insiste idire que Tannée dernière, : pel nominal se fait et soit que la séance . ses se sont loujours bien passées. la propositi n n'ai réclamé que le rétablissement il deux ail lieu ou non, procès werbal porlant sans les M. V. IllntresJ'aypuie d'xulant plus que l'art. 9 quiavail élé modifié, ya delPhono- noms des Sé mteu-s ab- nts cause du collegue Lavache, suspen- ans de C la, sur la proposition légitime et sans infoffnation préalable, ce seiait une épée de Damoclès sa rable Michel Oreste, ancien sinateur. est expédié de suité avec rechmmandadue sur lalête du président qui, inéfiance par à Le Sinal avait accepté de rétablirl'an- tion expresse de le publier dans le plus conduile, inspirerail de la cien arti-le 9 des règlements ainsi conçu: prochain numéro du Journal officiel. C la, sur la proposition légitime et sans infoffnation préalable, ce seiait une épée de Damoclès sa rable Michel Oreste, ancien sinateur. est expédié de suité avec rechmmandadue sur lalête du président qui, inéfiance par à Le Sinal avait accepté de rétablirl'an- tion expresse de le publier dans le plus conduile, inspirerail de la cien arti-le 9 des règlements ainsi conçu: prochain numéro du Journal officiel. D l'Assrmblée. doil se aArt.9.- -Lel bureau du Sinat se compose La Commission au lernier alinéa proM B. Canal: Chaque Sanaleur combal d'un présidon. rl de drux secrélaires ils sont qui rédixc henresau lieu de neuf heures. err que l'année Cern' ère,, je le sont nommés pour un mois : pose C'est cette modification que je mets RKTT lais proposition qui demandait chaque mois; que je éligibles". été modifié comme discussion. bureau soit renouvelé del'arl. L'article n'a pas Elle est aux voix. viens encoresoutenir Commission la rédaclion dont je le prélend le collègue Parlin. Lerebours Le Sénat a adopté. 9 présentée par la M. P. Paulin : Le 9 modilié collègue a été revisé M. le : L'ancien arlicle 39 suis le président. devons mois, avoir fait erreur : l'art. de la dernière session : est ainsi pré-ident rédigé. Nous ne pas,chaque del'urne pour ne fai- dans le cours revenir sur Art. 39 : Lrs Sénatrurs siégeant en à revenir maintenir au moyen le bureau que nous seulement on ne modification pouvait pas sans rélroa- séance ordinaire onl la redingute bleue re que Le Séuat élant un corps sirieux, celte nouvelle ne com-neltre ré- ou noire. avons. faire un article de gir et c'était pour pas bureaa avait été cDans Irs S cérémonies publiques, les vinous ne devons D'atleindre pas qu'un pré- troactivilé que le môme la fin de la session, sites et députati-ns an Palais National, règlement pour n'être point, peul-6tre, maintenu jusqua élu en vertu de l'an- aux funérai-les des Sénateurs et des ausident qui peut parce qu'il avail-té dont le collè- fonctionnaires, ils portent chapeau sympathique au Corps. doit cienne modili :alion parle tres et de drap Un arlicle de règlement ne pas gue Lere ours. de soie nuire. b habit pantalon et une rosette aux être rédigé pour seulement un résullat M. le président : Je n'étais pas Séna- noir, cravate anche. à et au négatif.je prie doneAssemblée de main- teur, mais je sais que le Sénat avait mo- couleurs nationales mise à la fond boutonnière, rouge au tenir la rdaclion de la Commission. Blaise difié dans f'ancien sens. à dire rebord bleu, Pour répondic à mon colligue Sénat tout M. D. Le rebours : Je persiste côté gauche de.Thabit. droil à la rosetle les S6Lavache, je lui dirai que le tom- les règlements avaient élé modifiés cOnt également à législaentier doil avoir le courage d. faire 3esle ans auparavant ; donc le Séuat n'y nateurs hors de charge quelque ber le bureau si le cas venail à se la pré-en- faéul- avait apporté aucune modificalion rétablir l'an- ture qu'ils airnt appartenus. ôté gauche de.Thabit. droil à la rosetle les S6Lavache, je lui dirai que le tom- les règlements avaient élé modifiés cOnt également à législaentier doil avoir le courage d. faire 3esle ans auparavant ; donc le Séuat n'y nateurs hors de charge quelque ber le bureau si le cas venail à se la pré-en- faéul- avait apporté aucune modificalion rétablir l'an- ture qu'ils airnt appartenus. le ler. aliter; il ext même laissé au Sénat même le Ca- née dernière et n'avail fait que La Commission a conservé 2e. alinéa soit té d'atleindre par un vole l'ancien article que, je vous ad cilé. néa el elle prop se que :44 le Dans les cerébinel du Pouvoir Exéculif. est bon M. le président: La modifivation pro- remplacé comm : snit visites et dépuraIy a une autre an-malie qu'il parla Commission est toujoursen monies publiques. les passant : ainsi on procède posée national, des funérailles de signaleren du bureau pour le discussion. veulent accepler resleront tions au Pa'ais el autres grands fonctionau renouvellement de la session et ce, en vertu Ceux qui contraire se lève- des Sénaleurs noir el la rosetle aux dernier mois le Sénat, assis ; ceux de l'avis naires, costum. étc. > et la suppresdes règlements qui rgiseent par- ront. conleurs nationales. alors que romatluatonnelleueot Le Sénat n'a pas adopté. sion du 3e. alinéa : modification lant, le mois élant échu, on est toujours M. E. Magloire : C'est le moment de a gJe mets en di-cussion la en session. De sorle que la Constitution ne sont pas mettre ma proposition en discussion. faite parla Commission. et le règlement, sur ce point, le vouloir, M. le président : Le collègue Magloire M. C. St. Rémy : MM, je vous propose: en d'accord. Cequi fait que, sans propose ceci : Le premier mois ne com- dedire que les Sénat-urs siégeant noir. sé- ou nous commellons une inconstitutionna- mencera à courir qu'a partir de l'ouver- ance ordinaire ont le costume lité. . raison pour la- ture de la session en Assemblée Nalio- ou bleu et de, relirer le motredingote. Cast encore une autre la nalep. M. le président: Cc n'rst pas encore quellejo vous propose de maintenir C'est que je mels en en discussion : c'est d'abord la, modificarédaction présentéc, par la Commission celle'proposition tion par la Commission qui est lc bureau du discussion. préswnléc de remplade rovision, demnydint loule session. Elle est aux voix. en discussion. Elle propose viens de Sénal soit élu pour Sat Sénat a, adopté. cer le 2e. alinéa par celui dont je M.M. E. Magloire: Je suis absolument "Le aux vous donner lecture. de l'avis des collègues Paulin et Lavache Cel arlicle 9 ainsi modifié, mis aux voix, celte modification est qui demandent de voter tous les mois voix, est adopté. la Mise pour le bureau du Séhal. Seulement # M. le président : A l'arliele 2 der- adoptée. M. le président : Elle propose égaloproposerai un alinéa additionnclainsi Commission propose de supprimerled les ment la du dernier alinéa: ne belié: 4 le premitr mois commencera de la nier alinéa qui preseril de renouvelor Mise en suppression discussion et. qui demandent de voter tous les mois voix, est adopté. la Mise pour le bureau du Séhal. Seulement # M. le président : A l'arliele 2 der- adoptée. M. le président : Elle propose égaloproposerai un alinéa additionnclainsi Commission propose de supprimerled les ment la du dernier alinéa: ne belié: 4 le premitr mois commencera de la nier alinéa qui preseril de renouvelor Mise en suppression discussion et. aux voix, cctte i courir qu' l'a partir de Nationale l'ouverture membres des Comités tous, les mois. les CO- proposition est votée. ainsi modisession el Assemnblée Celle modificatiou pro- L'ancien alinéa comporte les que mois. N. le présidont:1 L'article M. le président: Magloire ne milôs se renouvellent bien tous cerlaine, c'est fié ost en discussion. MM, posée le collégue qu'après de Ilya une chose mois do la ses- M. C.St.-Rémy : Pour. me répéter, de étre A en considéralion que nous sommes au 3e. tous les comités Ns proposedo diro an ier. paragraphe en vote de l'art. l'ancien sens, collè- sion et co ne sont pas Tart. 39 4 que los Sénateurs siégeant noir Si l'on vole ans viendra après. qui ont fait des rapports, puis aux voix, cette séance ordinaire portent soit le la costume forme. gue, votre@brobosition C'est bien. Mise en discussion, ou bleu qu'elle qu'on M. M. E. Magloire: Permetlez- -moi de modification est adoptée. F M.p. Lerebours: --- Page 3 --- LE :IONTEUR. les ciation. Nous avons été fort heureux discus- ajouter: La majorité, est prise sur de trouver cet arlicle pour trancher la M. le président : Je mels en Séna- votes exprimés. question qui nous occupait. Il faut donc sion la proposition de T'honorable Mise en aux voix, cette ces mots : 4 L'amendement tendant à dire : a costume discussiou,puis maintenir à l'examen du leur St.-. émy! mo. lificalion est admise, peut être renvoyé de droil ifoir ou bleu. a pro- M. le : L'article 69 est rem- Comité ou de la Commission si le rapporM. B. Canal : La Commission bleu dans les comme Drésident suit par la Commission: teur. le demande. ) posée le costume nofr ou crois que le placé 66 Toute propositin faite par un Sént- M le président: Le collègue St.-Rémy de cérémonies publignies, je a d'ad- leur esl déposée au bureau pour etre propose de maintenir le deraieralinéa coslume noir c'est toulce quily ( lieu au comité qui doit "ancien artic e 73 de nos. règlements. missible dans les érémonis publiques, en transmise,s'y Cest cette proposition que je mets en nous ne arlons pas de nos réunions en C'est connailre. celte modificalion que je mets en disscussion. séance ordinaire. pro- discussion. Elle est aux voix. M. le président : La SL.-Rémy modificalion a lrait M. ' Paulin:Je propose de supprimer Le Sénat a adopté. prsée par le collègue olde aisserfarlicle, justeme nt à nos séances . , en transmise,s'y Cest cette proposition que je mets en nous ne arlons pas de nos réunions en C'est connailre. celte modificalion que je mets en disscussion. séance ordinaire. pro- discussion. Elle est aux voix. M. le président : La SL.-Rémy modificalion a lrait M. ' Paulin:Je propose de supprimer Le Sénat a adopté. prsée par le collègue olde aisserfarlicle, justeme nt à nos séances . rdinaires. lesmots suit: eilyalieu 66 Toule pro Josilion faite par M. le présideut : La Comrzission l'arl Cette a proM. B. Canal : Lit Commission a jugé comine est dépo-ée au bureau pour posé la su opression de 174. pronéces-aire de laisserau cstmnrenriatacale un Sinateur au Comilé qui doii en position est mise en discussion. de venir ici en coslume noir ou bleu. les etre tri smise 19 Elle est aux voix. M. le présinent : II a que dans connattre. a ajouté Le Sénat a a lopté. cérémonies pabliques R sénateur porle M.B.Canal: : Sila C-mmission noir. t.e n'est pas ce qui Test en les muls s'ily a lieu, - cC cst parce qui it L'art. 75 devenu 73 est lu. celume discuter M. le A cet article la Comdiscussion en Ce m.ment. le ya des propositiwns qu'on pouit fant ab a président: un aiinéa ainsi rédige: Le sénateur SL.-R-my propose que séance L nante et d'anires alors qu'il on les envoie mission ajonté d'Erat déclare qu'il ya coslame soit bleu 01 noir qu-lle qu'en le solument examiner, et sile Secrélare an vote spécial, soit la forme, C e-l-l-dire de relirer aux Comaérappels. i et counatire. urgence, le Sénat, ser procédé par à ladiscus-ion mol redingote écril dans l'article. M P.Paulin : Je retire ma proposition. evidera qu'il couform. ment à Cost cetre propo-ition qui esl en dis- Lecture est donnée de Tart. 70. t au vole du projet. l'art. 70 des reglements. ccussion. M. le présiclen: : 41 Commission Tart. pro- 70: Mis en disrussion, puis aux voix, cet Elle esl aux voix. poseder remplaver eomme suit réclamelur- alinéa est ad. pté. Le Séral a adopte. "Silauteurdela proposition soit admis", M. le pré-ilent : La Commi-sin a remLeclure est lonnée de l'art. 67 des nce et que celte demande et d stribué avant placé comme suit l'article 89 devenu ancien- règlements. f projels ls ra imprimé 84 : "L s d-pulations sont nommuées par M. le pr sident : A cet article, la Com la discussi- n." ctle modificalion de la Com le pré-ident du Sénat. Le nombre des mission ise uu Sème alinéa comme Je meis mainbres quiles compose est laissé à son prop mission en di-cussion. choix. > : suit: : le il Eile estaux voix. à l'art. 89 est mise * Le bulietin r çu par président, Celte modification le lit et en prend nole. Commission Le Sénat a adopté. en discussion. Cetle.moiification de la M. le prisnlent : La Commission proElle est aux voix. Le nombre des mission ise uu Sème alinéa comme Je meis mainbres quiles compose est laissé à son prop mission en di-cussion. choix. > : suit: : le il Eile estaux voix. à l'art. 89 est mise * Le bulietin r çu par président, Celte modification le lit et en prend nole. Commission Le Sénat a adopté. en discussion. Cetle.moiification de la M. le prisnlent : La Commission proElle est aux voix. est mise en-liscussion. pose la suppres-ion de T'art. 71. les Le Sénat a adopté. M. D. Théodor-:MM, avant d'aller Mise el discussion et aux voix, dans : L'art. 90 devenu 85 Yous propose de combler form- S cette proposition M. le président plus losn, je règlementaires, est remplaré comme suit par la Commisune lacune pir Parl licle 23 que je rédig de est admisc. 72 devenu 71. : 4. En cas d'objection de la part tes ainsi : cArt. 23. Au com encement M le prési.lent : L'art. suit la Commis- siou membres nommés pour une députation, chaque ses-inn, d sera. formé uue Com- est remplacé c-mme par les- eauses d'emdes linances dite Comm ssion du jourfixé par leSenal.conformé- le président appréciera les admission lirés sion:"Au discussion qui lui sont exposées, Budg t. romposée le deuxmembres ment aux micle-précstuatsla si le pectements les > Comité. 1 est Ouverle sur le principe du projet, met ou rejelte. de la Commission de chaque mettre on à la discus- Cette modification M. I pré: ident : Je ne puis pas la principe exl admis 21 passe est mise en discussion. en discussion, quant à présent, propo sion des articles. modification en discussion. Elle est aux voix. sition dr coliègue ihéodore. Je melscelle "urith reviendrat avant de metlre en disElle est aux voix. Le Sénat a adopté. cussion J'y Pensemble des modifications des Le Sénat a adopté. M. le président : L'art. 93 devenu 88 rigl ments. C'est un moyen de contrôle L'art 73 devenu 72 est lu à l'Assem- est rempiacé comme suil par la Commis- fois propose notre collègue. sion : : Le Sénateur invité plusieurs que M. M. Morisset : Je propose de laisser blée. le : La Commission pro- à se rendre au Sénal, qui a persisté plu- en tel T'arcien article 67 de nOs règlements. M. président des deux derniers alj- sieurs fois à S s'absenler, est censuré M. D. Lerebours donne lecture de T'an- pose la de suppression cel arlicle. Je mets en discussion séance publique tien article 67. de néas de la Commission. Je mels la modification proposéo par M. V.Ililaire : Moi aussi,, je, propose la proposition : : Je propose de la Commission cn discussion. laisser tel le dernieralinéa de l'ancien art. M. C. St.-Rémy *Lorsqu'un amenEllo esl aux voix. menls. maintenirelalinerers 67 de nos règl honorables séna- dement esl propor pendant Ln discussion Le Sénal a adopté, M. le président: Hilaire Les proposent de de Particle duquel il relève, il esl ren- "Leclure esl donnée de l'art. ,, je, propose la proposition : : Je propose de la Commission cn discussion. laisser tel le dernieralinéa de l'ancien art. M. C. St.-Rémy *Lorsqu'un amenEllo esl aux voix. menls. maintenirelalinerers 67 de nos règl honorables séna- dement esl propor pendant Ln discussion Le Sénal a adopté, M. le président: Hilaire Les proposent de de Particle duquel il relève, il esl ren- "Leclure esl donnée de l'art. 113. leurs Morissel el sème alinéa de l'ancien voyé de droil à l'examen du Comilé ou de M le : A l'art. LC dovenu maintenir tel le si le rapporteur le deprésident a modificala Commission, la Commission apportôlin art.. 67 de nos règlements. en discus- maude. Le 108, tion suivante : 46 Dans le caii de mort Je mels celle proposition tlier encore, ceci s'est présentô ici. cel d'ui Sénutour dans un arrondissement sion - aux voix. Sénateur Dauphin nous a rappolé cclui de Port-au-Prince, les Elle est article de nos raglements à propos de la honneurs autro que funèbros.l lui seront rendus, en Le Sénat a adopté. Com- discussion d'un arlicle d'une proposition conformité de la loi votée par lo. Sénal M. le président : A l'article 68,la suivante à de loi qui a él6 soumise à votre apprézmission proposel la modificalion I --- Page 4 --- LE MONITEUR. de la République, en date du 17 190S. )) Je crois qu'il Août M. le président : A l'art: 118 de dire ( par le Corps conviendrait mieux 113, la Commission a fait la devena tées aux Plusieurs voix : Parfailement. Législatif. > suivante : 44 Dans l'intérèt du modilication cussion et règlements aux voix, du est Sénat, mis en dis M. le président : Je mels en raison de la service et M. le adopté. la modification de la en discussion taire-archiviste, les responsabilité du secré- l'ordre du président : Le 4ème point de rectification Commission avec la sont à sa employés du Sénal jour appalle les rapports M. V qui y a élé faite. du nomination uvec Tassentiment Comilés et Comminasions. des Hilaire : Je propose de président du Sénat, mais le S'il n'y en a a Dans le cas de mortd'un Séraleur dire : réserve la facnlté de les Sénat se clamer l'ordre pas du de prêts, je vais profonction ou d'un ancien Sénaleur en a lieu, sur une plainte motivé révoquer s'il y séance, si bien jour-de la procht ine un arrondissement autre dans cLes réclame la entandu personne nePort-au-Princo, les honneurs que celui de reau et seerdiaire-arehiviste, les secrélaires le chef debu- téressant la parole pour une question inseront renilus, funèbrrs lui la rédacteurs sont à chose pmblique. vofée cn conformité de la loi nomination du Sénat-" Silence) ). 17 Août parln Corps Legislatif, en date du C'est celie modification que mets M. le : 1906. > discussion. je en dre du président de Voici quel sera lor. M. le président : Vous avez entendu, Mise aux voix, la jour la prochaine séance : MM. les Sénateurs, la propostion du col- est proposée par la Commission, rédaction lelle est qu'elle 1o. vofée cn conformité de la loi nomination du Sénat-" Silence) ). 17 Août parln Corps Legislatif, en date du C'est celie modification que mets M. le : 1906. > discussion. je en dre du président de Voici quel sera lor. M. le président : Vous avez entendu, Mise aux voix, la jour la prochaine séance : MM. les Sénateurs, la propostion du col- est proposée par la Commission, rédaction lelle est qu'elle 1o. Sarclion du dernier lègue Hilaire,je la mets en tée. adop- 20. Lecture de la prochs-verbal 5 Elle est aux voix. discussion, M. le président : A l'arl. 30. Rapports des correspondance Comités et ; Le 116, la 121 devenu sions. CommisSénat a adoplé. fication Commission a proposé la modiCet article 113, ainsi modifié, qui suit: 66 Les Ya-t-il des observations à voix, est adopté. mis aux se présenfer à lenrs émployés bureaux de devront jour? cet ordre du M. le président : La Commission heures à ghetres sans déroger à l'obli- neuf (Silence) pose de remplacrrainsiFart" pro- gation gui le"r est imposée d'Atre à M. le : Il : * i10 Le bureau de la secrélaireris 115d-vera post penlant loule la duréedes séances" leur rêlé et la president séance est levée. demeure ainsi arliculière et des archives du Sénal se com- par. mordification Mise en disenssion,p puis aux voix, celte pose dans l'ordra est admise. (Signé) DAUPIIN, - 1 ssereiaire-arehiviste. hiéparchique 1 chef de suivant: M. le préside nt : La IÉGNIEN, JELIEN DUSSEK ROBERT DAvIn, Cr. - 4 merdtaine-stacieurs 1 burau, remplacé rumme sul Perticle Commission a St-RÉNY, L. F. MoTsE, C. joint à l'archiviste, 1 employé ad- nu 118 : Dansles 123 deve- B. CANAT, T.C. DARBANCOURT. R. BARJON, employé supérieur, 2 employé spécial, 1 le coslume noir esl Secanaitepahtignes de S. WILLIA, NNeOamme N. mière classe, 8 employés de pre- employés de 11 rigueur pour les M. E. BANCE, A. BÉLIARD, emalyés de 2èm classe, Sénat. MAGLOIRE: V. HILAIRE, T.4.ME1 dactylogmaphes, 1 C'est cetle P Opo-ition de la NARD, N.NORISSET, P. huissier de lère classe, sous-daeiylograulte, 3 huissiers de sion que je mels en discussion. Commis- ainé, GABRIEL BOUCHÉ, PAULIS, MOREAU VINCENT Mragrenehiceeesei. Elle est AUX voix. CHEL, ANDRÉ GUILLAUME, M. D. Théodore : Je sous-concierge. Le RIGAUD, P. CANDELON terun 4e. huissier. propose d'ajouSinat a adopté. VACHE. Le président. PALLLIBRE, S. BLAISE C. LAM. le président : Avec le M.le présilent: La Commission a oréluires, D. THÉODORE et ARCHKR; les serait-on ?Au vote du quoi paie- posé la suppression de l'articl 129 proD. LEREBOURS, M. Théodore : Je sous-concierge. Le RIGAUD, P. CANDELON terun 4e. huissier. propose d'ajouSinat a adopté. VACHE. Le président. PALLLIBRE, S. BLAISE C. LAM. le président : Avec le M.le présilent: La Commission a oréluires, D. THÉODORE et ARCHKR; les serait-on ?Au vote du quoi paie- posé la suppression de l'articl 129 proD. LEREBOURS, M. D. Théo-lore Budget on fera cela. règlements. des Le -M. le : C'est très bien. Je mels celle seréaire-ridacteur,. sion la présider,t : Je mets en discus- sion. suppression en discusmodification de la Commission. C. S. MAIGNAN. Elle est aux voix. Elle est aux voix. Pour Le Sénat a Le Senala adopté. copie conforme : Lecture est donnée de adoplé. lancien arlicle M. le président: Avant de meHre en Ie 116 drs règlements. discussion l'ensemble des modificalions serétaire-archistuis, M. le président : La Commission des règlements, je vous rappelle la R.DUPLESSIS. pose de remplacer ainsi qu'il suil pro- position M. D. du collègue Théodore. pro116 devenu 111 : 4 Quand le Sénat lart. est de Théodore : Oui, MM., je vous réuni en comité secret, aucun existé propose combler celle lacune qui a SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTEREUR ne peuts'introduire dans son sein employé ni se dans nos règlements par l'article tenir à d'enlendre ses délibéra- addilionnel le dont jevous ai donné l-cture. tions. tufaten des secrélaires du Sénat M. président : Le cllègue Théodore AVIS nole de sa décision. D prend proposeun Artelsalifonnoiimate conçu: MM., reprend M. le président, je erois Art. 23.- Au commenci ment de Les individus dont qu'il serait bon d'ajouler : <Un des se- mission chaque session, des il sera formé une com- et contre lesquels des les noms suivent: crélaires prend note, s'ily a lieu 9 car le du budget, finances, dile Commission pris, sont admis à arrêtés ont été grandCorps peut décider qu'un des secré- de chaque comilé. composée de deux membres territoire de la séjourner sur le: vienne iaires-rédartaurs tenir la plume. République; M. M. Morissel : Je C'est ainsi que cela se ce soit un des secrélaires du propose bureau Cet article additionnel proposé pratique. par Haris Savoir: nat qui prenne note. Dans 3urs Se- sénateur Théodore est en le Ciancuilli, italien s'il: élail l'occurrence, M. V. Hilaire : discussion. . Charles Miot. rédacteurs nécessaire, un des secrétaires- mission de deux membrus? Comment? Une com- Francisco Calisti italion francais M. le prendrait la plume. M.le président : Oui. A. Ferrandini. président : C'est pourquoi j'ai M Achillo Barthe. italien proposé : 3'il y a lieu, on prendra un V.Hilaire : Je propose de dire:"une Thomas français secrdlaise-rdaeleur commission de deux membres tirés Mac-Gufle. . rédacteurs nécessaire, un des secrétaires- mission de deux membrus? Comment? Une com- Francisco Calisti italion francais M. le prendrait la plume. M.le président : Oui. A. Ferrandini. président : C'est pourquoi j'ai M Achillo Barthe. italien proposé : 3'il y a lieu, on prendra un V.Hilaire : Je propose de dire:"une Thomas français secrdlaise-rdaeleur commission de deux membres tirés Mac-Gufle. Anglais La modification avec l'addition 46 chaque comité, 11 de Amistidlelagojannis a lieu mise et s'il y L'article additionnel, mis aux Irving Misick. Anglais est/iotée. discussion, puis aux voix, adopté. voix, est Marchand. français L'ensemble des modifications GotliedGaotjona (dit Roy) allemand appor : Port-au-Prine, le ler Août 1908. --- Page 5 --- - EA @ DU DOT a AE - E E DES DOUANES Différences relevées dans le nombre de sacs et dans lespoids des denrées ci-uprès énamérées, embarquées parl les Douanes dela République, penilanl TErercice 1907-1908. ARRONDIESENENTS ANNÉES NATURE NOMS LEUR NOMS et des des POIDS POIDS NOMBRE DE NOMBRE DE a FINANCIERS MoIs DENRÉES STEAMERS ACCUSÉS PAR ACCUSÉS PAR SACS ACCUSÉ SACS ACCUSÉ DIFFÉRENCES NATIONALITÉ DES EXPÉDITEURS LLS DOUANES LES CONSULS PAR PAR LES DOUANES LES CONSULS GE 1E DE SACS DE POIDS Gonaives 1908 Fév. café Hispania Allemand F.Herrmann & do do do Co. Hâvre 81.320 94.195 do do F. Ador 13.554 15 027 500 93 12.875 do : do 64.940 73.154 1.473 do do Richard fils 8.180 9.055 400 50 8.214 Delain et Richardson 16.120 18.674 184.114 210.105 1.143 2.554 Jacmel Mars Prins Nederl. Hollandais Hugo Jensen 1.143 25.991 68.450 75.846 Jérémie 66 Fév. cacao P. Willem Ier 7.396 do i do L. A. Roumer 5.458 6.321 do 66 66 do R. Rouzier 9.524 10.247 do 66 Mars 46 Québec Blanchet et Wiener 11.870 15.359 Français L. A. Roumer 2.754 723 (a (Salvador) 3:586 3.489 do do Blanchet et Wiener 66 5.530 des do ds Bavaria Allemand R. Dutton & Co. 29.180 33 6.768 600 1.238 do do Jules Laville 6.830 café Québec. Français R. Rouzier 46 11.144 7.746 4.420 (Salvador) 11.858 do 65 66 do do a Bavaria Blanchet et Wiener 3.110 3.915 Allemand R. Dutton 16.830 17.456 66 5.530 des do ds Bavaria Allemand R. Dutton & Co. 29.180 33 6.768 600 1.238 do do Jules Laville 6.830 café Québec. Français R. Rouzier 46 11.144 7.746 4.420 (Salvador) 11.858 do 65 66 do do a Bavaria Blanchet et Wiener 3.110 3.915 Allemand R. Dutton 16.830 17.456 102 230 116.866 OBSEBVATIONS (ay llya 50 sacs de cacao qui ont suivi une autre voie que: le 14.626 HAvre, sur lesquels il a été pris une moyenne de 180 livres par' sac. Certifié conforme aux pièces reçues. Fort-an-Prince, 27 Joillet1908 Daltaché qu. Bureay du Contrôle des Douanes, a TAURORE NAU. --- Page 6 --- LE LONITEUR HAMBURG-AMERIKA LINIE PARTIE NON OFFICIELLE ETA T des poids J nt servi d P g'erle fiet de der'es embarquées par. le steamer AVIS Cala. ria 13 du Cap-Ha 2e1, le 21 Octolre 1907. ADMINISTRATIFS I Le TEAM: ERS EXPÉDITEURS DENRÉES ta ds soussigné, Directeur parliculier de POIDS l'Enregistrememt de cette vill, annonce au public qu'il a fait choix du citoyen 3 Calab ia : du 21 Oct. 07 Lucchesi et Ferrandini 50 sacs de café Benoit Hlippolyle comme son commis-si46 102 peaux 4.419 kog. gnataire, en verlu des art. 80 et 81 dela 41 paquets cire 313 6 loi sur l'Euregistrement. Raoul Auguste 8 sacs cacao 548 < 50 sacs de café 4.400 4 Bn'conséquence, il est responsable de sa signature comme de la sienie 2 46 2.116 (6 propre. 100 66 8.693 66 Pelil-Goive, le 7 Mai 1908. 6S Czaykowski & Co. 200 (6 ( 16.608 <6 D. A. Su mson 2.116 6 BRIGNOLE. 12 de cacao 10 caisses cire 1.615 66 185 paquets de peaux 1.061 Le Préposé d'Administration des Reine & Co. 115 sRCs de café 11.217 66 ces de cetle Commune invite les finan24 person23 4.026 6 nes occupant des terraitis de TEtal. lant urbains que ruraux, à se rren (: présente ses 4.160 bureaux C avec leurs baux à ferme. ainsi3 que les derniers reçus qu'ils t 4.916 6 de son prédécesseur. nent. 37 8 barils cuivre 431 46 Un délai de Quinze jours leur SI ac3 caisses 100 <6 cordé, à parlir du présent avis, pour ré2 caisses argent value Fr. 1.500 gulariser leur situation. J. Paravisini 17 sacs de café ( 8.756 (6 24 Jnin Gros-Morne, avec leurs baux à ferme. ainsi3 que les derniers reçus qu'ils t 4.916 6 de son prédécesseur. nent. 37 8 barils cuivre 431 46 Un délai de Quinze jours leur SI ac3 caisses 100 <6 cordé, à parlir du présent avis, pour ré2 caisses argent value Fr. 1.500 gulariser leur situation. J. Paravisini 17 sacs de café ( 8.756 (6 24 Jnin Gros-Morne, Er. L. Kampmann 60 Tischer & Co. 10 ( 5.429 4f < Ze Préposé des Finame 871 <6 ( 4.387 FILIUS BESSÉ, 1.642 (6 R. Leconte Vu: PAdministrateur prinrijnl des 2.847 44 nances des Gonaives, R6 51 paquets de peaux 332 46 J. R. CIIENET. 3 barils cire 218 4 (L Reine & Co. 25 sacs de café 2.364 6 €6 R. 6 Auguste 46 4 barils cire 333 6 4 barils miel 550 4 Le soussigné, receveur de Durand frères & Co. l"'nregist6 Tischer & Co. 1 campêche 147.99; trement de cetle commune, il onre au J. Rodon Mackensie caisse argent value $. 90u public qu'il a fait choix E 10 sacs cornes du citoy-n Félix: (6 1 balle 463 46 Bernard être son €e crin pour commis-signataie. R. Auguste 111 paquets peanx 563 44 Par conséquent, il esl responsable de sa. S'eamer 44 Hi:] pania 1 du 4 Nwembre 1907. signature comme de la sienne propre. / Cap-Ilaitien. s*Hijania' du 4 Nov. 071 Er. L. Kampmann 35 de Pestel, 7 Juillet 1908. <6 Reine & Co. 13 sacs < (6 caf6 I 2.916 kg, 50 44 5.971 44 HIRAM BERNARD. 33 46 71 46 9.971 ( J 35 6 ie 64 2.674 K Le d'Administration sacs 09 de, cacno 4.887 des soussigne,préposd Lucchesi et Ferrandini 40 :4 Finances de la 6s café Croix.de-Bauquels, 10 66 6 4.148 4 annonce au public a fe qu'il fait choix de M. c R. Auguste 8.528 L.B. Bertrand comme Tischer & E commiesigontaire ce Co. C6 752 ( et qu'en celte (6 66 qjualité il répoud de sa si22 39 46 ( 4 5.028 44 gnature: Hugo Leisner & Co. 1121 paquets peaux 817 4 Cro x-des-Bouqmels, le 8Juin 1908. Steamer 6 Allemburg 1) du 25 Iovembre 1907. Cap-Haitien. U, KERNISAN. rAllenburg 11 du25 Nov.07] Durand frères &6 Co. sAC8 de |110 40 66 caf6 8.039 kg. 17 66 8.252 18 6 (6 1.382 * (i Los Anglais, le 8 Juin, 1908. Er. L. Kampmann 60 6 66 46 1:89 ( Hugo Lelsnor & Co. 50 4 6 < 5.846 Le do 4.858 66 préposé provisoire l'AdministraCzaykowski & Co. 150 66 A4. 46 18.081 66 tion financière de cetle Commnune, invite- : 50 6 46 S6 R. Augusto 50 46 4 4.222 4i aux occupants des terrains dè l'Etat, tant 4.285 74 urbains que ruraux à se présenter en ses0 & Co. 50 4 6 < 5.846 Le do 4.858 66 préposé provisoire l'AdministraCzaykowski & Co. 150 66 A4. 46 18.081 66 tion financière de cetle Commnune, invite- : 50 6 46 S6 R. Augusto 50 46 4 4.222 4i aux occupants des terrains dè l'Etat, tant 4.285 74 urbains que ruraux à se présenter en ses0 --- Page 7 --- LE MONITEUR Par sa lettre en date du 17 Avril 1908 tei ainsi Par leur lettre en date des 25 Juin et 27 D o: :teur Marc Mathieu, a dénoncé agla vabureaux avec leurs beaura- ferme Juin 1906. les sieurs Hermana Pierre Louis à la an.e et en a sollicité la erme en même de fas les derniers reçus qu'ils déliennent ef Melle.Ssmiramis Sanz ont dénoncé Ja mus. un terrain de $o xante pieds que varance elsoumissioaud en memetemps cent de de ia rue Réde son prédécesseur. jours leur esl ac- : lo.l'emplacement çue sur 38 borné protondeur, au nord le No 36, Un dolgi de quinze force ermedescmpicmntb: rue Aubran, borné au Nord par le bec ca No 40 à p: r le Noi No 1E cordé à partir du présent avis, 3. le No. 2 à l'Est par la ait sud par le No., dite rue Rébecca ils seront considérés Rar 1, au Sud par d 23, el à l'ouest iarli SUK eux de le faire, terrains repris nite rue Aubran et à ['Ouest, Dar qu Fn 6de larli le 67 de la loi clos et non avenus, ces droit et. 20. T'emplacement No. 5de laru les dom conforini ines, rn déla d'un an est accordé, seront affermés à d'autres. Aubran, borné au Nord prrle No 3 au de celte date à 1ous ceux qui a penbureaux, les jour, mois et Sud la rue Derenoncourt, à l'Est parla à.tartt sur ce terrain les Fait en ces par Aubran et à l'Ouest pa qui de vent avor d-s droits le cette Administradessus. dite rue faire val ir au bureau Rn, que DESCHINEAU. droit. conformité de l'article 67 de la loi ré- tion. réclamationt En matière, un délai d' un an, à Pas- éced lai-ans le dil terri qu'aucune n seia répu. Lien gissantla de celle date, est accordé à tous ceux Fa ailélé faile, te inseril au C astre iir avoir des droils sur ces emplace- de l'Etat e coume el afferu 6 au déuunciapourraient des de cette commune DOMANIAUX. AVIS les faire valoir à la section ments pour teur. du 27 Octobre de cette an- Domaines de celle Administration. reclamation ne Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. Par sa lottre oindmifarmmwnoamin Passé ce délai, aucuue ces emplacedes Financess née, an No.13i,le de Hin- sera prise en considéralion, affermé Le préposé edAdministrenon Comm -ndant d I Arrondissement et soumis- ments seron! inscrits au cadastre et chargé du service de cette commune. Domaines de celle Administration. reclamation ne Pétion-Ville, le 8 Juin 1908. Par sa lottre oindmifarmmwnoamin Passé ce délai, aucuue ces emplacedes Financess née, an No.13i,le de Hin- sera prise en considéralion, affermé Le préposé edAdministrenon Comm -ndant d I Arrondissement et soumis- ments seron! inscrits au cadastre et chargé du service de cette commune. chc, a dénioncé à h vacance litre de ferme,un aux dénonciateurs. TH. BOUGHEREAU. sionné en même lomps,à lerrain de TEal, in à (( Abrio > dépenPélion. Ville le 1er. Août 1906. de Hinche et deMaisdale du 21 Novembre dance des commun-: environ de cent chargé du Par sa leltre en a dénonce sade, de la cont-nanca de te-re; borné au Le préposé d'Administration 1907, le citoyen Justin Thomas t-mps à ciaquante arr aux Casséus Gilles; service des domaines de celle Comname, à la vacance et sollicilé ei même de la Nord, par la propriéle dite Guitmothe, à l'Est BOUCHEREAU. titre de ferme, un terrain de de i'Etat façad sur àl l'Ouesi,par 'a pri616 Le dit terrain Th. contenan: :e de soixant: pieds P. tionet au Sud par : de droit feu Hermann des finances de cenl viugl de profondeut, situé au à No:d aété indûment occupé par Vu : L'Administrateur Ville 1u Villate, No.6, Sud borné par le NO 1 " Malval de l'article 67 de la loi Port-au-Prince, C. SAMBOUR. la dite rue Villale, Nos. 17 au ct 18 etàl l'Ouest par En conformité un délai d'un an I'Est par .es domaninle en vigueur avoir sercice des Domaines le No 8. te est accordé à us ceux quipeuvent les Vu: Le chef du Ed de l'article 67 de la lot susadiv terrain pourconformité d'un an des droils surle de-ant qui te droii. P. ANSELME domaniaie ven vigueur, un délai uvent avoir faire valoir par réciamalion ne sera est accords à lous ceux qui Passé lequ-l, sucnne designé sera ins. des droits sur le terr:in sus M sigué, il pour adufise, le bien CI dessu ct alTermé le cis les faire valoir par devant qui de dr crit aucadasire des doaiaes Par sa lettre du 3 Septembre 1904, aucuse réclamalion ne au dénonciateur. toyen Charles Dupuy a dénoncé a. la vacaa- de Ce admise delai périmé el le dit bien sera enrrgistré Hinche, le 20 Novembre 1907. ce et sollicite en même temps la ferme sera cada tre des donaines et affermé au sitnés à Pétion-Ville: au alion de celle com- deux emplacements No. 3dela rue Geffrard déaoncisleur. Le Préposé d'administ 10. T'emplacement No. 2, au Sud -Pétion Ville, le 27 Novembre 191.7 borné au Nord parle Geffrard emnune, MALAN. rue celle com2EE L. K. 'e No. 4, à l'Ouest par la Le Préposé d'administration de à l'Est par le No. 10 de la rue Lambert; borné mune, Le Chargé de r'Administration, celui Nu. cisleur. Le Préposé d'administ 10. T'emplacement No. 2, au Sud -Pétion Ville, le 27 Novembre 191.7 borné au Nord parle Geffrard emnune, MALAN. rue celle com2EE L. K. 'e No. 4, à l'Ouest par la Le Préposé d'administration de à l'Est par le No. 10 de la rue Lambert; borné mune, Le Chargé de r'Administration, celui Nu. 11 de la rue No. Lambert, 18 de la rue Tu. BOUCHEREAU. MARTIN. savoir : au Nord le No.9 dela rue Lamdes financess Beauvais, à P'Est par PE Lambert et à Vu: tAdministrateur Ppal. bert,"au Sud par la rue Geffrard date du 6 Mai 1907, le géné- l'Ouest parl les Nos. 3 et 4 de la rue G. SAMBOUR. Par sa lettre en dénoncé à la vacance et: sol- En conformité de l'article 67 de la loi ral C. Cincinatusa la formo des propriétés matière, un délai d'un an, à le licite en même temps régissant la est accordé à lous ceux Par sa leltre du 29 Mars 1907, citoyen et suivantes : terre sis à Martissnnt, partir de cette date, droits sur ces Carré a dénoncé à la vacance 10. Cinq carreaux de héritiers Maurice Virgi qui pourraient avoir des valoir a la Frauçois en mènue temps la ferme d'un hornés au Nord par les Morosier Dessources émplacements pour les faire cette adminis- a sollicils sis en cetle ville rue Ruuil *, de la etD. Marcelin, au Sud par et à 1'Ouest par secton, des Domaines de terrain, Lreule de, fagnde SUF àlEst par. Alphonse: Jn. Joseph tration. contenance dix de de pieds borné au Nord qui de droit. environ, borné au Nord et à Fsssé ce délai, aucune réclamalion ne soixante profondsur; au Sud par qui de droil, a 20. Un carreau au Sud par David ces terrains la dité ruc, Pierrot et & PEst par Sténio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. sera prise en considéra'ion, cadaslre et allermés au FI parl les héritiors Prancoille Jeanne Antoine. Chancy et à T'Ouest borné au Nord parqui seront inscrits au l'Ouest par les h riliers 67 de la loi doma30. Un carreau E les héritiers Pierre Vilme- dénonciateur. En vertu de l'article an est acde droit, au Sud par Jn. Joseph et à POuest Pélion-Ville le 24 Février 1905. niale en vigueur, un délai d'un avoir des nay, àlist par Dessouroes Alphonse et. Annulysso Jean. cordé à tous ceux qui penvent les faire par Morosier de Particle 67 de la loi domaniale en ation, droits sur le susdit torrain pour En vertu d'un an est accord6 à tous ceux Le prépost d'admanast qui de droit: passé lequel vigeur, un délai droits sur les sus-dites valoir pard rdevant ne sera admisc, lo tere qui peuvent avoir des faire valoir par devant ui TH. BOUCHEREAU. aucune. réclamalion sera inserit au proprioda pour les rain ci-dessus domaines meulionné et affermé au déaon de droit. roclamation ne sera ad- LAdmunstrateur ppal. des Ainances, cadastre des Pass6 lequel, aucune ci dessus désignés sorontconciateur. anise et les biens de au cadnsC. SAMBOUR. Port-au le 30 Ootobre comme biens TStat,insetita Princo, sid6rés domaines et affermés au dénonciatour. oda pour les rain ci-dessus domaines meulionné et affermé au déaon de droit. roclamation ne sera ad- LAdmunstrateur ppal. des Ainances, cadastre des Pass6 lequel, aucune ci dessus désignés sorontconciateur. anise et les biens de au cadnsC. SAMBOUR. Port-au le 30 Ootobre comme biens TStat,insetita Princo, sid6rés domaines et affermés au dénonciatour. des Financess des principal ere Port-an-Prinos, le 5 Juin 1907. Vu: ge chefdu service des Domaines, L'Administrateur G. SANDOUR. Iddministrateurs principal des fnances, P. ANSELME. Vu: C.BAMBOUR. a --- Page 8 --- LE MONITEUR. du 30 Par sa lettre en date du 24 Août 1907, AVIS DIVERS. Par leur lettre collective en date Ph. Victor, la dame Cécile Toussaint a dénoncé à la Avril 1908, les citoyens Pierie onl dénoncé vacance_el sollicilé, en même temps à La déclare au pclfic avoir Emile Riboul, Aug. B. César à titre de ferme. litre de Terme, un lerrain de l'Elat de la soussignée un certificat dressé le 18 Janvier à la vacance et sollicité P'Elal de huit cirreaux de contenance de soixanle pieris de façade perdu au par T'Adminisan terrsin de Musseau situé aPétion 1908, No. 189, lequel lerresterie environ,situé à la Source et arron- sur centvinglde profondeur No. 4, borné au nord tration généraledes Télégraphes da Cent cinsection Charhonnière, commuue borne au Sud Ville rue Rigand au sud -par le tres recunnait qu'il lui est de maidissement de Porl-au Prince; viseline, la dile rue Rigaud, 2 quanle gourdefpour localion sa des Sanon L.ouis, à l'Est par : K 2, à l'Est par le No, etarOuest le burean tél. graphique et au Nord par les Nos. 10 et 12 de la rue Ferrand e son logrant les mois de Mars, Avril; Mai, Pouee par Loperjeune Cayes pour déche iu ie Musseau. l'arlicle 67 de la loi Baudières. et Novembre 1902 Elie le En conf ormilé de délai d'un an En conformité de l'arlicle 67 de la lo Septembre clare nul-et non avenu, duplicata devant domaniale en vigueur un avoir en vigueur, un délaid'on an délivré. est accordé à tous ceux qui Lerrain p-uvent pour les domaniale accordé à tous ceux qui peuvent avoir en êlre des droits sur le devant sus-dil qui de droil; passé est droils sur le terrain sus désigné, pour Cayes, 23 Juill-t1908. faile valoir aucune par réclan atioa ne sera admise, des les faire valoir par devant qui de droit. Vve. Louts MANGONÈS lequel et le dit bien sera inscrit an cadastre des Ce délai périmé, aucune réclamation domaines el affermé anx denoncialeurs. ne sera admise et le dit bien sera enre- afferPort-au-Prince, le 2 Mai 190S, gistré au cadastre des domaines et déclare au public et au Vu : tArministraleur. an atioa ne sera admise, des les faire valoir par devant qui de droit. Vve. Louts MANGONÈS lequel et le dit bien sera inscrit an cadastre des Ce délai périmé, aucune réclamation domaines el affermé anx denoncialeurs. ne sera admise et le dit bien sera enre- afferPort-au-Prince, le 2 Mai 190S, gistré au cadastre des domaines et déclare au public et au Vu : tArministraleur. Ppal. des finances, mé à la dénonciatrice. commerce La soussignée que sa feuilie d'appointements C. SAMBOUR. Pélion-Ville, le 10 Octobre 1907. du mois d'Avril 1908 cumme proft sseur a lécole primaire nationale de demoi-elles Par sa Ietire en date du 25 Juin 1907, le la Le Préposé d'Administration de cetle esl adirée. Horace Carrénard a der once à En conséquence, elle la déclare nulle sitoyeu en mème temps Commune, devant en être vacance el a soumissionné de T. BOUCHEREAU. el non avenue, duplicata la frme d'un terrain de fraction la conienance de carreau au délivré. vingl-tro.s carrea T'habitalion x et, ronnue sous le Enregistré, ce 22 Octobre 1907, 18 Juillet 1908. de lerse sur dans la section ru- No. 23. St. Marc, nom - dl Esther située en la Commune UTÉPSIE LANIER. Jale Ju 1 as-des-Gris-Gris Vu: I'Admninistraleur des Finances, de Bain t. de l'arlicle 67 de la loi do En couformilé d'un an à parlir de celte C. SAMBOUR lers de man ale, un délai Le avoir égaré tous ceux sousignéeerlifie date, est accordé à qui pourraieat faire l'incendie du 5 Juillet courant le livret avuir des droits sur ce terrain domaines porrle de cette 5 Août courant, de Mr Dumarsais Thomas. Il voloir er 11 section des Par sa lettre en date du comme de pension nul, duplic ala derant en être: Administration. réclamation nosera le ciloyen Al. Leconte a dénuncé de vingtcar- le délivré. déclare Pa-. 6 c délai,aucune terrwin serai inscrit étant a la va-ancensequeuNtS Epin" pri-: en considérali-n,ce dén neialeur. reaux det RianisIEee tant du le 17 Juillet"1908. au calastre et affermé au section rurale de Cabrale, Ar on dépen :'ssement de Port-an-Prince, Bainet, 10 Juillel 1907. quar irr de Thumonde. Celle quantité. de terre est ocPr DUMARSAIS THOMAS, T.e Préposé d'Administration des finances as ahobas. indament par des viers; ell> est borLuc sharge iha service domamal, ruple née au Nord par les hériliers du citoyen IeS héDOMINIQUE. AD. FIDÉLIA. stime Benjamin; : au Sud-Est Ronnei par etau Sud mandataire: Yu: L'Administratrur des finances, riliers de Nazaire le Laurore Estinfil Giacis. Le ciM. B. MAXIMILIEN. Ouest P su- T dér citoyen ommé, profitant de sa dé. nonciation loyen el de l'avantage que lui accorde BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE lettre du 3 Juin 1907, le Gal. la loi, sollicit la ferme el des en vingl offre la carreaux somme DE PORT-AU-PRINCE. Par sa dénoncé à la vacance de terre sus dénoncés C. Le ciM. B. MAXIMILIEN. Ouest P su- T dér citoyen ommé, profitant de sa dé. nonciation loyen el de l'avantage que lui accorde BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE lettre du 3 Juin 1907, le Gal. la loi, sollicit la ferme el des en vingl offre la carreaux somme DE PORT-AU-PRINCE. Par sa dénoncé à la vacance de terre sus dénoncés C. Cincinnalus a même temps, à litre de vingt gourdes "par an. un 29 Juillet 1908. et soumissionné terrain en de PEtat, sis à Mar En conséquence decette à dénonciation, partir de la prés DU 93 AU de ferme, un environ d'un délai d'un an est accordé avoir de e DE tissant, de la coulenance Nord lâ sente à tous ceux penvent laire valoir au bu e de terre : borné au parl bien à TE carreau au Sud droits sur ce ce, en con ETAT DU CIEL grande route de Port-au-Prince; Al reau dr celte A Iministration, de loi domaniale eu vie DATES par Alphonse Jn. Joseph; à l'Est Louis par et à formils de l'art. (ce 67 dé.ai, aui une réclam - phonse Jn. Joseph. et Emma gueur. 1 sera Passé admise el le bien sus. dit sera 8, T'Ouest par Monelti Viard. tion ne bien de l'Elat, comme iel sera inss 28 Juil. 769.8 28,0 67 Un Un pou pon noagoux ngenx En conformilé de l'article 67 de laloi réputé au cadastre des domaines de l' dminis- 36 769,0 703,4 N,9 MS,6 15 Hreaque elair 96,5 domaniale en vigueur, un délai d'un an crit tration domaniale de cet arrondissement 20 769,4 27.1 ( (N Tres Nuageux nungeux est accordé à tous ceux qui peuvent avoir les et affermé av soumissionnaire. % 27 709,0 709,5 2N.4 90,0 64 014 Un Un pon pou nungenx) hungoux 0 des droits sur le sus dit terrain, droil. pour Pasle 20 Août 1907 20 703,0 28, faire valoir-par devant qui de Lascahobas, ST.-MARTIAL s6,lequel, aucune réclamation ne sera addes finaness, PRTWT SÉMINAIRE COLLEaE pr'se, le bien ci-dessus désigné sera ins- Le Préposé d'Administration domanial de cet arronLe Directeur de rObuervatoire, p: i. crtau cadastre des domaines et affermé churgé du service R. BALTENWECK. dissement, : at dénonciateur. D. M JOACHIN. Port-au-Prince, le 10 Juillet 1907: des fmnances, Imprimario Nationalor principal des Ai- Vu: L'Administrateur Port-an-Prince. V : L'Administrateur Directeur ÉDGARD CHENET mances, C. SAMBOUR. C. SAMBOUR. decette à dénonciation, partir de la prés DU 93 AU de ferme, un environ d'un délai d'un an est accordé avoir de e DE tissant, de la coulenance Nord lâ sente à tous ceux penvent laire valoir au bu e de terre : borné au parl bien à TE carreau au Sud droits sur ce ce, en con ETAT DU CIEL grande route de Port-au-Prince; Al reau dr celte A Iministration, de loi domaniale eu vie DATES par Alphonse Jn. Joseph; à l'Est Louis par et à formils de l'art. (ce 67 dé.ai, aui une réclam - phonse Jn. Joseph. et Emma gueur. 1 sera Passé admise el le bien sus. dit sera 8, T'Ouest par Monelti Viard. tion ne bien de l'Elat, comme iel sera inss 28 Juil. 769.8 28,0 67 Un Un pou pon noagoux ngenx En conformilé de l'article 67 de laloi réputé au cadastre des domaines de l' dminis- 36 769,0 703,4 N,9 MS,6 15 Hreaque elair 96,5 domaniale en vigueur, un délai d'un an crit tration domaniale de cet arrondissement 20 769,4 27.1 ( (N Tres Nuageux nungeux est accordé à tous ceux qui peuvent avoir les et affermé av soumissionnaire. % 27 709,0 709,5 2N.4 90,0 64 014 Un Un pon pou nungenx) hungoux 0 des droits sur le sus dit terrain, droil. pour Pasle 20 Août 1907 20 703,0 28, faire valoir-par devant qui de Lascahobas, ST.-MARTIAL s6,lequel, aucune réclamation ne sera addes finaness, PRTWT SÉMINAIRE COLLEaE pr'se, le bien ci-dessus désigné sera ins- Le Préposé d'Administration domanial de cet arronLe Directeur de rObuervatoire, p: i. crtau cadastre des domaines et affermé churgé du service R. BALTENWECK. dissement, : at dénonciateur. D. M JOACHIN. Port-au-Prince, le 10 Juillet 1907: des fmnances, Imprimario Nationalor principal des Ai- Vu: L'Administrateur Port-an-Prince. V : L'Administrateur Directeur ÉDGARD CHENET mances, C. SAMBOUR. C. SAMBOUR.