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63ème.Année. PORT-AU-PRINCE
Mercre ti, 29 Juillet 1908
NUMÉRO 60
a
S -
BUREAU DE RÉDAUTION
a
:
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL
20, Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA. RÉPUBLIQUELJTEART
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRBOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF
s PAUL LOCHARD, 26,
Un an, Pa 4.50, Six mcis,
Rue Gefrard. *es
mois, P. 2.50. Le No 10 ,P.2. contimes. Trois
Pour les Dyartements et PBtranger, les frais
Les manuscrits non'insérés ne seront pas rendus
de poste en 6953. Mercredi, 29 Juiliet 1908. Les. etfseront détruits. AFFRANCHIR,
Abonnements partentdes leret 15 de chaque
-Torertrt
1S OMM A ARE
AFFRANCHIR. de service, 7 ans de législation. vice, 6 ans de
PARTIE
20. Rémy
G. 90 150. C. législation. OFFIGIELL: E. Bastien, de la
Célestin Noël, du
Arréléde sanclion de liquidation de pansions civiles. Qlois-desBonquctee de la
Sénateur
Borgne, Député du
-
CHAMEKE. Séance du 1er. Juin 1908. République, 27 ans de
26 ans de service, 4 ans Peuple, de léAvis del le Chambre des Comples. service, 2 ans de
gislation . Relevé des. -poids ayant servi à régler. le frèt des
30. Sidrac législation.. 50 160. Dunois
: 60
chandises emburquées dans les erorts:d'llaiti. mar- Peuple, 29 ans Lueas, Député du
Hilaire, de Jacau.Prince)
(Portde service, 5
mel, Juge au Tribunal
Arrêté de douzième des dépenses du
ans de législation. 25 ans de service. civil, 66
moisde Juin 1908. 40. Edmond Dessert, de
70 170. Océan F. O. Pa RTIE NON OFFICIELLE Porbau-Prince, 27 ans de serde St. Marc, Juge Séjour,
Avis
vice, 3 ans de
au Tribunal
Suppleant
adminstratifs,. Avis divers
puté du
législation, Déservice
civil, 34 ans de
50. P Peuple. A. 46 50 180. T. 44 20
Théodate, de BaiBellevue, de MirePARTIE OFFICIELLE. de net, Députédu Peuple, 26 ans
balais, de Juge de Paix, 31 ans
60. service, 3 ans de legislation : 50 190. service. 4 12
Servilius Figareau, d'Ade Pierre Jean Marcelin,
ARRÈTÉ
ans quin, de Député du Peuple, 27
ans Dondon, de Juge de Paix, 26
lation service, 3 ans de légis200. M. service. 66 12
7o, Fénelon
46 50 Ste. Suzanne, Pierre Durand, de
NORD ALEXIS,
Petite Rivière Bonheur, de
de la
au Tribunal de Juge-Suppléant Paix, 41
PRESIDENT DE LA
puté du Peuple, 33 Nippes, de Dé-
'service. ans de
REPUBLIQUE. vice, 3 ans de ans ser210. Moise
€. a 12
Vul'article 162 de la Constitution,
80. Cicéron législation. 46 50 Môle St. Nicolas, Pénélor, du
Vules articles or et 2 de la loi.du:80 Port-au.-Prince, Bonaventure, Député du de
pléant au Tribunal Juge-Sup- de
Septembre 1884; :
Peuple, 34 ans de
27 ans de service.
, de Dé-
'service. ans de
REPUBLIQUE. vice, 3 ans de ans ser210. Moise
€. a 12
Vul'article 162 de la Constitution,
80. Cicéron législation. 46 50 Môle St. Nicolas, Pénélor, du
Vules articles or et 2 de la loi.du:80 Port-au.-Prince, Bonaventure, Député du de
pléant au Tribunal Juge-Sup- de
Septembre 1884; :
Peuple, 34 ans de
27 ans de service. Paix,
Vu Larticle ler. de la loi du 10 Aont an de législation service, 66
220. Marcellus
1894 $
90. Juseph
50 St. Marc,
Delphin, de
Et. également lee:articles
trou, Député Dépestre, du de SalTribunal civil, Juge-Suppleant au
27 de la loi du 19 Novembre 4, 25, 26 et ans de
Peuple, 29
vice
47 ans de ser-. les
1864 sur
service,3 ans de légis6
pensions civiles :
lation . 230. Thimagène Riehé, de
Vu les demandes présentées, et les' 10o. Dénizard jeune, de Las50 Port-an-Prince. Directeur du
pièces produites à lzppui ;
eahobas, Député du
Magasin Central del lEtat, 27
Sur le rapport du fecrétaire d'Etat 30 ans de service, 3 aus Peuple, de 16ans de service. des Finanees et du Commerce,
gislation
240. Paul
Et de l'avis du Conseil des Secré- 11o. D.. Emmannel, du
50 Cayes, Directeur Morpenn, de
des
taires d'Etat,
Haltien, Diputé du Peuple, Cap- 28
trement, 36 ans de PEnregis-, service.
ARRETE
ans, de service. 7 ans de légis-: 1
250. Joseph
de
lation.
Port
Hyppolite,
Art, ler, Est
120, Prussien
66 90
au-Prinee, Employé à:
dation des'
approuvée la liquiLubin,, de
PAdmuimistration, 27 ans de
pensions civiles ci-après in- Porbi-Pinenty Drputé du
service .
'
diquées, s'élevant par mois à la somme Peuple, 26 ans" de
260. Bonifnce, de
de awille cing cenl quarante quatre
ans de législation. service, 6
Prince,
Port-qudes (G. 1,544).
gour- 180.
46 80 ans de service. Employd pressier, 43
Limage Philippe, des
Gonalyos, Député du
970. D.
Savoir :
26 ans de service, 7 Peuplo,
Hattion, Lauront, du Capans de
Conciorgo de la
$ 1o. Moreau Morisset, des
législation
66 90 son,, 41 ans de service PAA, 4
nateurde la République, 20ans Cuyes, 86- 140, Favrol, des Cayes, Dé980. T. Aug, Dupiton, dela
puté du Peuple, 37 ans de serPotito-Rivière de T'Artibonite,
Sénateur de la République, 37 --- Page 2 ---
LE MONITEUR. : 462
demande la paroledervier dont la rédaction esl M. Dubuisson : Je La
est au dé10 années
du 27 Mai
M. le présitleat: parole
années de service,
64 100 adoplée. du bureau don- puté Dubuisson
du rap,
de législation. Chs.Gaveau, de
Wcasinarlessecrdtaires, ensuile dis pièces de la cor- M. Dubuisson donue lecture
290. Joseph Député du Peuple, 27
nentl lecture suivent :
port suivant :
Jérémie,
3 années de
respondance
Pre.-
RAPPORT
années de service,
44 50 1o.
M. le présitleat: parole
années de service,
64 100 adoplée. du bureau don- puté Dubuisson
du rap,
de législation. Chs.Gaveau, de
Wcasinarlessecrdtaires, ensuile dis pièces de la cor- M. Dubuisson donue lecture
290. Joseph Député du Peuple, 27
nentl lecture suivent :
port suivant :
Jérémie,
3 années de
respondance
Pre.-
RAPPORT
années de service,
44 50 1o. Lettre aN M. le Député Crépin
A la Chambre des Députés
législation. :
PeLouis s'excusant de ne pas pouvoir pren300. Métus Adam, de la
dre part aux travaux du jour pour classée) cause ) ;
Messieurs les Députés,
tite-Rivièredel T'Artibonite,De- de
de maladie. ( Celte lellre est
Pa- Se conformant aux trutitionnels règletients et de la
puté du Peuple, 30 années 46 50 20. Letlre de Mme. Vre. Auguste de G. 200 de la Chambre, le Comité réuni de Ia au Guerre palais affecté
service, 3annéesdel législation Joarel sollicitant une subvention scolaire. Marine, compétemment a procéd6 à la réformation. 310. Prosper Lilavois Déen (aveur de son institution comité de à de ses son délibérativus, bureau pour le deuxième mois de lâ préchin, de Bombnropolis, de
(Cette lettre est envuyée au
sente session
le
T:,
puté du Peuple, 28 années 66 50 iInstruclion publique subvention ;
de G. Il a réélu comme son son président, député le dépusarvice.3: Bannéesde législation
30. Demande d'une
Ca- N Appolon et comme rapporteur,
320. D. Saint Paul, de Jac400 de M. Bénédict, instituleuraux té Ls. S. Dubnisson. sa confiance en ce
mel, Député du Peuple, 29 anyes, en faveurdeson établissement. (Cette Le Comité, en qae maintenant le même tact et le même
de service, 6 années de
est
euvoyée au Comité bureau, espère
dans la conduite de
nées
66 80 leltre également
dévouemeut présideront
législation. . Nicolas,du Capde linslruction publique) Monsieur Léonce Régnier ses travaux. ce 22 Mai
330. Marius
40. L-tlre de
de la Fait à la Chambre des Députés,
Haïtien, Député du Peuple,
solleilant l'inscription au Budget
1908. années de service, 3 années de 64 50 Repabliqued'une v.leur pouvant Tintérieur permel- et de
SINON fils, R. CÉLBSTIN jeune, FÉLIX
législation. tre aux départements le
(S).A. ÉTIENNE, le
340. Malette Juin, de Jacle Inslice de faire Taeqnisition d'un cer- Arahirie S. LUCAS; le présudent, T. NsY APOLLON;
Tribunombre
de son ouvraLs. S. DUBUISSON. mel, Tnge-suppleantau? 44 20 tain
d'exempl-ires. vapporteut,
nal civil, 38 années de service
ge intitulé aois, Arretis.cle, desconseils
après
Belmont, de
Leburagrensoie, celinpis.
Inslice de faire Taeqnisition d'un cer- Arahirie S. LUCAS; le présudent, T. NsY APOLLON;
Tribunombre
de son ouvraLs. S. DUBUISSON. mel, Tnge-suppleantau? 44 20 tain
d'exempl-ires. vapporteut,
nal civil, 38 années de service
ge intitulé aois, Arretis.cle, desconseils
après
Belmont, de
Leburagrensoie, celinpis. M. Adolphe Sambour dépose,
350. Zouzoute chef de la Pocommunaux. n des comités de TIntérieur leclure, le ra porl qui suit du comité des
Port-au-Prince,
crA 1 examlice administrative, 30 années c 6 el de la Juslice; Monsieur le sénateur Reialions Extérieures:
de service. 50. Lettre de remerciant la Chambre
RAPPORT
STCiNenNte Juge de Paix, 27
D. Lespinasse vole
leq el elle lui a de-igné
A la Chambre des Députés,
au-Prince,
$4 12 du
par
de la République;
années de service Fleurimond,
u: fau:cuil aul d M. Senat J.A. Nicola sollicilant
Mes chers collègues,
370. Edmond employé à
60. Lettre de la Chambre pour être élu Le
des Relations Extérieures a Phonde Port-au-Prince,
46 6 le suffrage
comité,
la séance d'hier, il
la douane, 25 années de service
candidal à la Chambre des Compes. Lere- neur de vous au expuser renouvellemant qu'à de son bareau
G. 1.544 70. Lettre de M. le sénaleur lA a. proc6dé deuxième mois de la session. Sambours présentants. S remareionent-a électiou woarls Les collègnes Ph William et Adolphe et le 2e. seront inscri- Chambre à T'occasion e sOn
bour ont été réélus, le 1er. président
Art. 2. Ces pensions des pensions civiles comme sénateur de la Républiqne. même le- rayporteur. de la Chambre des
tes au Grand-Livre Secrétairerie d'Etat des Fi- 80. Lellrede M. H.Shaussan,
Donné de nous Mai au 1908. Palais
tenu à la extraits en être délivrés neur ;
Blaise C. Députés, ce 27
file, LYNCÉE
nances pour
et les arrérages en 90 Letire de M. le Sénateur
(S):B Js. CASIMIR, L. CALIXTE DIOUINEAUD, H.DORaux pensionnaires à partir du jour qui sera dé- Lavache, même leneur;
du DURUSEAU, M. MATHIEU; B.POULLE, le président, PH. WILLIAM;
être-] payés
conformé- M.J. B. N. Valembrun, rapporteur CINVIL, A. SAMUUUR. terminé dans l'inseription, les pensions civiles. comité de la Justice, dépose le rapport le roppurteur,
ment à la loi sur Arrêté sera im- dont suit la leneur :
M. le présidout: L'ordre du jour nc-r est
Art. 3. Le présent
avant de pron
publié et exécuté à la diligence
RAPPORT
épuisé; de j'accorderai, notre prochaine seance, la parole
primé, Secrétaire d'Etat des Finances.
terminé dans l'inseription, les pensions civiles. comité de la Justice, dépose le rapport le roppurteur,
ment à la loi sur Arrêté sera im- dont suit la leneur :
M. le présidout: L'ordre du jour nc-r est
Art. 3. Le présent
avant de pron
publié et exécuté à la diligence
RAPPORT
épuisé; de j'accorderai, notre prochaine seance, la parole
primé, Secrétaire d'Etat des Finances. 'celui
qui la soldu
National, à Port-auA la Chanbre des Députés. à lout membre deT'As-embloe d'une question
Donné au Palais
an 105e. de
licil ra pour l'entretenir
Prince, le 22 Juillet 1908,
Messieurs les Députés,
d'inlérèl publie. avoir réguMIndlépendance. de
M. Savuie Auguste, après . lecNORD ALEXIS. Votre comité de la Justice et Tinstruction, de ses lieremeul oblenu la parole, donne
réuni atl local
dont suil la teneur:
Par le Président :
publiqne, compétemment au renouvellemento de son bu- ture de la proposition
et da s6ances, a] pr.o6d6
la
Te Secrélaire d Elul des Finances
reau: : le
J. E. Kénol ai 6t6 réélu prési- Les Doputés soussignés proposent a huis-elos a Chant- du
Comineroè,
dent M. et Député le député J. B.. N. Valembran, rap- bre d'appolor 3 Jhin dans courant la sounre à onzo houres du maF. MARCELIN. porteur. mererodi les Scurotaires d'Etat des Finances ot de
En folde quoi, vos Commissaires à s'ompressent telle fin que tiu, PIntériour pour uno importanto commniendo vous faire le présent rapport
tion. 1908. de droit. de la Chambre. des Représen- Fait à la Chambre, co ler. Juin
CHAMBRE DES REPIÉSENTANTS Fait an Palais
N.LECONTE, Ls. BERROUET,
tants, co 1er Juin 1908. AUGUs- (S)S. AUGUSTE, A. PLE. PAUL, BAILLY, EDNER
(8). V. GONKI, IHAAC Ikmen, SAVOIR
E. DiaRtOCHIES, Ju. DABRAPN, JRANNOT, L. MEM- NORI
Séance du Lundi ler Juin 1908. TR, Jh. FLEURY SANON, JN-FRANCOIR, F. NAU-NL.E.Duana- Dr.L. CANILLM, HYrvotyTE, NON. nino, A.M.I .DouyoN, Dr, Dr.I. L. CANILUE, SÉJOURNE, R. DESROSIERS. NE, Mc-DONALD BRAUHANNAIR ALMXANDIE, MONIMLEUR : le pré- CHANLS, I. Gougaus, 0. MANOS, EMILE WILLIAMS, A. Présidence de M. le Député G. aident, J.E. KENOL; le vepporteut, VALENNEUN. LAPONTANT,
BAXELAIS,EHNEST APOLLON, PP
T. NEY
Eatarsaiers
à midi et demi. d'autres
PP. EDOUARD,
SIDRAG:
:
La séance est ouverle
don- M. le président : Y a-t-il
rap- RIGAUD, B., QUILLAUNE jouno, EM.GABMIEL,
M.
, A. Présidence de M. le Député G. aident, J.E. KENOL; le vepporteut, VALENNEUN. LAPONTANT,
BAXELAIS,EHNEST APOLLON, PP
T. NEY
Eatarsaiers
à midi et demi. d'autres
PP. EDOUARD,
SIDRAG:
:
La séance est ouverle
don- M. le président : Y a-t-il
rap- RIGAUD, B., QUILLAUNE jouno, EM.GABMIEL,
M. Vilmenay, secrétaire-redaeioun, de la séance ports à présentor à TAssemblée? ne leclure du procês-verbal --- Page 3 ---
LE IONITEUR. à fait agricole, antrefois grenier des communes
CLÉSLAFONTANT. L. MEMNON aîné, S. AUGUSTE, relatées plus haut et que depuis son érection absoLUCAS, FLEURY SANON, V. GONEL, MORAMA MORAMA BERNARD, S. JN-GILLES, EMILLE WILLIANS, BRÉZAUMT, en quartier les. habitants ont abandonné au commerBENNARD, JH. SBVÈRE, TURENNE DORCINVIL, DESGRAVES, Ls. BEADHARNAI JN-PRANCOIS. G. ZANon, L. Prour- luinent leur culture, pour se livrer de PePIDÉLLA jeune, G. ZAMOR, H. L. DROUINEAUD, ED. BAILLY, N. LECONTE, Dr. L. CAMILLE, Acc. ce, aux proaulicen des villes d'Aquin, eau et de
S. DUBUISSON, E DUCHEINE, R. DAGUINDEAU. NEAUD, A. PICRNE-PAUL, LAURENT, O. MÉNOS, Ep. DEs- tit-Trou de - Nippes, Attendu de PAnse-à- les habitants de touMac-DONALD ALEXANDRE,
DouyoN, J, B. jeune, DENIS ST- Cavaillon;
voisines que se sont groupés à
ROCHE, P. LANOTHE, B. GUILLAUNE A. BOUCHERMAU, EDNER tes les communes un commerce, volant, consomLa Chambre a adoplé. AUDE, C. M. E. DUCHEINE, Le.D. BERROUET, PAsile, les faisant effets volés de divers autres points :
bureau écrira aux HYPPOLITE,
T.DESORAYES, mant
de denrées du
M. le président sLe pour les in- J. B.N. MARCELIN, EM.GANNIEL, jenne, P. EDCUARD, CA- Considérant qu'un commerce et
se fait à
Secrétaires d'Etat inléressés
M, MORPEAU, FIDÉLIA J. FLEURY SANON. payst tels que café, cacao antres, des
former de la décision de PAssemblée. LIXTE fils, ENNEST RIGAUD,
i'Asile, soit dans des mesures au détriment
En suite M. Emmanuel Gabriel dépose
document est expédié aux comitis villes 5
désordres commerle rapport suivant-:
Ce Finances el de PInlérienr réunis pour Considérant que des par villes ces d'Aquin, de l'Ansedes
fait à la t.hambre.
tels que café, cacao antres, des
former de la décision de PAssemblée. LIXTE fils, ENNEST RIGAUD,
i'Asile, soit dans des mesures au détriment
En suite M. Emmanuel Gabriel dépose
document est expédié aux comitis villes 5
désordres commerle rapport suivant-:
Ce Finances el de PInlérienr réunis pour Considérant que des par villes ces d'Aquin, de l'Ansedes
fait à la t.hambre. ciaux, les portes et de Cavaillon, sont
RAPPORT
que rapport en Leconte soit dépose le projet à-Veatt, fermées aux de Petit.Tron petits commerçants qui payent
M. Narrèet pateute
A la Chambre des Représeontants. de loi suivant :
impôt Considérant locatif que les familles des villes, des
Mes chers collègues,
PROJET DE LOI
mères de famille, sont montant obligées dans d'être les toujours mornes
de la mon- à dos d'animaux, acheter les tivres alimenVotre Comité de FIntérieur, compétemment courant, Considérant que le droit d'émettre attribut de del PAsile, soitpour vendre leurs petites marchanréuni en sa séance du vingt lre cing qu'il Mai a
naie ou du papter-monaato est un en al lei mo- taires, soit pour
a Phonnenr de vous appren pour proc6dé le deu- la souveraineté de PEtat qui, ou seul, toute émission dises;
de TAsile et son
au renonvellement de son bureau
nopole; que toute frappe un
pour Considérant que la le quartier culture à un point tel,
zième mois de la session. d'instromnent d'échange devient danger marché ont jeté
Monsieur le député Auguste
dont il ébranle le erolit
misère hideuse pèse contintellement,
A lunanimité, réélu président et Em. Gabriel, Tautorité souveraine mettrait non pus senle- qu'une
et celle des environs ;
Donyon a été
quand un particulier altérer se les monnaies ayant sur Considérant cette population que les habitants laborieux de'
apporteur. le 25 mentà contrefaire, mais anesi à fabriqu r et a énettre
de la ville eoussent
Fait à la Chambre des Représentants,
cours légal, ou du
PAsile et les commerçants des cris malheureux coutre ce
Mai 1908. de la monnaie devant Neneingnn avoir eours dans la chaque jour son marcké et leurs auteurs ;
DÉGRAFF, H. JN.-JOSEP"T, O. soit leur nature,
quartier,
de TAsile et son
I Signé) ): JH. R. DAGUINDEAU, République:
Considérant que le quartier
de sausJADOTTE, A. No D CHARLES, Y, A. BOUCHERSAU, Les députés senssign(s a proposent, voté la loi snivante : marché, est un repaire de. paresseux, et d'autres
E. EWALD, H. L POMMER FrDé IA jenue, G. DE RO- Etl le Corps Légisintif 97 duColel pénal se trou- aveu, des jonenrs de jeuxde loi et hasards la
:
D. PINCAINAT je ne,
Art. 1er.- L'article
vices
par. la
société
STERS. Le prisidos 2l, A. DOUYON ; le rapporicur, ve ainsi modifié : contrefait ou altéré les Considérant réprouvés que dans les pays civilisés les
EM.
jenue, G. DE RO- Etl le Corps Légisintif 97 duColel pénal se trou- aveu, des jonenrs de jeuxde loi et hasards la
:
D. PINCAINAT je ne,
Art. 1er.- L'article
vices
par. la
société
STERS. Le prisidos 2l, A. DOUYON ; le rapporicur, ve ainsi modifié : contrefait ou altéré les Considérant réprouvés que dans les pays civilisés les
EM. GAHRIEL. Quiconque aura monnaies ayant cours 16- lois sout périodiqnes, dès que son inutilité est
le
après leclure, monnnies, les ou papiers- aura fabriqué des monnaies on recounne on la supprime ;
de
M.Jsnnot fait dépôt,
gal en Haiti, pour être livrés à la circula- Consilérant que le préjudice du quartier le
du projel de loi qui suit: :
Mapiers-monnales dans la Répulbliqne, ou pratiqué leur in PAsile est dûment constaté, pour avoir commerce jeté
tion sur le territuire haitien, sera puui désordre dans la culture et dans le
PROJET DE LOI
troduction >
des villes ;
de mort.) La
loi sera exécutée à la
qu'il est du devoir des grands
Considérant que Tordre et la paix publics de Art. 2. du Secrétaire présente d'Etat de Ia Justice. Considérant de lEtat, d'étudier les besoins des
base essentielle de la snnvegarde diligence
Pouvoirs
les favoriser en toutes cirsont la
représontant la force puPalais de la Chambre le 20 populations et de
TEtat; : que la mission police de veiller au maintien de Port-au-Prince, 1 408. constancos;:
la Chamblique a pour
Mai
Vu l'artile 69 de la Constitution,
cet ordree et de cette paix; de chaque jour DENIS ST- AUDE; appuyé: : EMILE ROCHE. WILLIAMS, bre des députés a proposé et le Corps : LégislaConsidérant Texpérienos évideucequel les cin- TaiNOCLES LAFONTANT, EDNOND LAF
tif a rendu d-urgence la loi suivante
démontre avec Ra dernière le cadre de la police
l'exa- 'Art. ler.- La loi du 7 Septoubro même aunée, 1906, Pag
quunte hommes formant sont insuffisants pour Cè
d+loi st envoyé à
mulguée lo 17 Octobro de la
administrative des Cayes
de l'ac
projel
Justice. le militaire de PAsile en quartier
usstrer la sscuritép publique on raison ce fait men du comilé de
Monbé: geantl poste aiusi que toutes lus fonctious et
y
de la population, et que par
Vi nt ensuite à la tribune, M;
est rapportée,
crvissement et quartiers suivants : Renaud,
lerlure du projet de loi marché qui Paccompagnent. militaire de PAsile est
les faubourgs
Vernet, leur qui donne
Art. 2.-- Le poste
les Icaques, Eliz6e, Savanne Quatro-Chonsins, et FIslet.
du comilé de
Monbé: geantl poste aiusi que toutes lus fonctious et
y
de la population, et que par
Vi nt ensuite à la tribune, M;
est rapportée,
crvissement et quartiers suivants : Renaud,
lerlure du projet de loi marché qui Paccompagnent. militaire de PAsile est
les faubourgs
Vernet, leur qui donne
Art. 2.-- Le poste
les Icaques, Eliz6e, Savanne Quatro-Chonsins, et FIslet. sont sans suivant :
réintégré tel qu'ii était auparavant. trouvées
Charpentier, la
conséquent bien de criArt.8. Les personnes
eni grus, soit
survcillauee et
PRJJET DE LOI
faisant commerco,"
rE
3: MR Justice;
al'Asile
étrangeres,
minels échappent dès lors de renforcer le cadre
en détail, soit en marehandlises arrètées, livrôes à la
Qu'il a alministrative lieu
de cette ville :
Considérant que la loi du 7 Septembre 1906 en deurées du pays soront: vingt-cing gourles d'a
de'la t
que lui accorde Particle
le 17 Octobre dlo la même année, justico et paieront
pr juge
Usant des pouvoirs
promulguée militaire de TAsile, commu- mendo au profit du trésor publie
69 de la Constitution : a voté la loi suivante : érigeant de lo poste en quartier, est reconnue ment du Tribnnal do Faix. loi abroge toutes
Le Corps Legislatif Le cadre de la Police administra- ne TAuse-A-Vean, al'intérêt de In.communautés om- Art. 4- Cetto présonte et sera oxcoutéex
Art. ler.T
comme suit :
préjudiciable que co! lieu appelé "TAsile," lois qui lui sont contraires en ce qui le
tive dus Cayes est porté
G. 75
Considérant une de la commnune de l'Anse-a- par les Secrétairos d'Etate ohnoni
1 Inspectour
à50 100 Veau, brasse partie partie de la commune d'Aquin ret partio concerne.. du
ce
2 Commissaires à4 40 160
de la commune de Petit-Trou de Nippes et que Faiti à la Chambro des députés peuple,
4 Bons-Commmnitmires
n'einbrasso que la partie de PAnso- de
1er. Juin 1908. 1 Secrétaire
ce quartier
indivisible, à cause jbur, le
à 20
a-Veau, soul commune
Dr. Tn. C. CHARLOT,
10 Agents-premiors simples à 16 1.440
son] peu d'étondue;
(Sigu6:) SÉIOURNE, dest -Lnnis du Nudl:
90 Agents loi abrogo toutes Jois Attondu que Ies fonctions du Jngo de de Paixde Paix MOMNELRUR, député
-
Art. 2: La de présento loi qui lui sont contrairen. PAsile sont cumulGes A collee lieu du do Jugo PArrondisde loi sera soumis à Pétude
ou disyositions publiée et exbcutée à la di- de PAnso-A-Venu, chof
Ce prjet,
Ello sera imprinée, d'Etat de PIntériour et soment ;
du comité do lintériour. du
ligonco des soorétaires Générale et des Financos, chacun Attendu que las topotions do Vofficler de Lu' 'séance est levée el Pordre jour :
de la Police concerno.
ugo PArrondisde loi sera soumis à Pétude
ou disyositions publiée et exbcutée à la di- de PAnso-A-Venu, chof
Ce prjet,
Ello sera imprinée, d'Etat de PIntériour et soment ;
du comité do lintériour. du
ligonco des soorétaires Générale et des Financos, chacun Attendu que las topotions do Vofficler de Lu' 'séance est levée el Pordre jour :
de la Police concerno. PEtat civil do PAsilo sont cunmlden A colles de lu
séance est ainsi lixé
ce le
prochaine
en qui
des Communes le. 1gr. Juin do Pofficior do TElt civil do : TAIBO-A-Vont Attendu que 10. Sanction du dernior prochs-verbal;
Fait àl la Chambre
chof-lieu dol Arrentisesoment: do poliou do lAsilo 20. Lecture de lu correspondanco ;
1908. SIMON file, CAMILLE les fonctions du à Tarcher colles du chof do In Hoction du
des comilés.et commisJ. JEANNOT; appayé : A. ALEXANDIE, sont cumulous TAnile est sicu6 dans les 30. Rapports
LÉON, MOMBELEUR, MAO-DONALD LAFONTANT, J. JAN- lien : Attendu les communes que d6jacitoos, liou tout sions. DURAND, JH. BÉVERE, R. Ja. DEGRAFT, THIMO- mornes ontre
XOS,E.NaU, L, GOURGUE, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
I2ET
les. servi à régler le frel des denrées: débarguées pur
DUROSKAU,
Etal des poids aprent
Anséricaine. ODILON MÉNOS, LYNCÉR
sleamers de lau Compagnie Hambourgeoize
(S)
M. MATHIEU, L. GOURGUE,
DENSST.-AUDE, J. E. KSNOL, EMILE WILSteamer -6 Alleghany 11 du 27 Aoit 1907:- Port-au-Prince--
Dr. P. SAVAIN, BAILLY, L. MEMNON atné,
LIAMS, EDMOND LAFONTANT. DR. L. CAMILLE,
DENRÉES
4 POIDS
THIMOCLES
PH. WILLIAM, J. B. N. STEAMERS
EXPÉDITEURS
EDNER HYPPOLITE, FLORVIL NAU. ADOLPHE SAMVALENBRUN. GABRIEL. LoUis BA
& Co. 8 bailes de eoton
3.513 kg. BOUR, EMMANUEL POULLE. EDOUARD Des- et Alleghany" du 271 8107 Wim. Hepple L
1240 cuirs de boeuf
ZELAIS, STURLA
SÉVÈRE. ALENNORSCAUNE
nocues,Ja. DESGRAYES, ERNEST RIGAUD. L
Steamer 6 Groecia 17 du 6 Décembre 1907. Port-au-Prince. TURENNE DR. LÉON SÉJOUHNÉ. RonoL:
Co. 55 saee decafé
4.170 kgx. DROUINEAUD, V. GONEL, E EWALD. 46
9 du 6 Déc. 1907 Euneck LG &
2 L6. 1.856 et
CRE LAFONTANT, DouvON, P M. DUCASSE, Sr. Greecia
4.6. ce Ce
20 s. 4.247 64. AUGUSTE SANON, HFCTOR JN.-JusgpH, Dr. A. Ricco
50 .. 6L
4.604. 66
JULIEN
F MAurnossel.dosaen
<
a
CH. T. CHARLOT,
MOMBELEUR.
Déc. 1907 Euneck LG &
2 L6. 1.856 et
CRE LAFONTANT, DouvON, P M. DUCASSE, Sr. Greecia
4.6. ce Ce
20 s. 4.247 64. AUGUSTE SANON, HFCTOR JN.-JusgpH, Dr. A. Ricco
50 .. 6L
4.604. 66
JULIEN
F MAurnossel.dosaen
<
a
CH. T. CHARLOT,
MOMBELEUR. C. LAMOTHE, IsAAC LEGER. V.J DESIR, FIDÉLIA
Steamer c6 Valdivia 71 du 28 Juin 1907. Port-au-Prinzes. ANTOINE PRE.- PAUL,JH. LÉON, Mc-DoxaL.D. ALE50 saes.de café
jne., CAMILLE ZANOR.J JEANNOT, M. (i Valdivia 7 du 28 Juin 07]
A. Ricco (
50. - 66. 6L *6
11.462-kg-d
XANDRE, GEORGES SAYOIE AUGUSTE,
L6
50 L6 4s
817: c. F. DUCARMEL FÉLIX, L D. BERROURT, M. Wm. Bepplo & Co. 145 Eballes cniss de de boeuf coton
3.817: 64
PLANES EDOUARI, CALIXTE FILS, Ls. S Dustis108-onirs de boeuf
1.077. 585. MORPEAU,
T.Nev. APOLLON. Valdivia ?* da 26 Juil. 07
15. barils de cire
c
SON, EUG. PIERRE-LotIs, XAVIER GILLES,
& Co. 100 saes de café
8.380. BERTRAND JN. CASIMIR,
(
N. Lemoyne & 200 4L * 60
14.867: 66
jeune, H. DORSINVIL,
6 Mme. Ph. Kieffer Co. Co. 9: barils de cire
629 66
P. B.GUILLAUNE DUCHEINE, CRÉPIN F. PRE. 91 du 23 Août07 Wm. Hepple &;
50: sacs de café
44230. M. EVARISTE LECONTE, RICHARD DA Valdivia
(
A. Ricco & Co. 5 balles de coton
2,155 46
Louis. NARCÈS CÉLESTIN jeune, SIDRAC
( 4i
Wm. Hepple
110: :euirs de boeuf
556. c4
GUINDEAU, R
JH. DÉGRAFF, Mo- 6 Valdivia da 18 Oct. 07,
4 balles de 66 coton
2:122
LUCAS, FLEURY SANON, LYON, EDMOND
1 66 6 €4
800.
5 balles de coton
2,155 46
Louis. NARCÈS CÉLESTIN jeune, SIDRAC
( 4i
Wm. Hepple
110: :euirs de boeuf
556. c4
GUINDEAU, R
JH. DÉGRAFF, Mo- 6 Valdivia da 18 Oct. 07,
4 balles de 66 coton
2:122
LUCAS, FLEURY SANON, LYON, EDMOND
1 66 6 €4
800. <4
RAMA BERNARD, LANCELOT ETIENNE. Le prési LAROCHE, EDOUARD
B.
G. DESROSIERS; les mncretaires,J.
46 Virginia 11 du 23 Aoil 1907. Port-au-Prince.
dent,
EMILE MARCELIN.
Steamer
de feuilles
4:089
LAURENT,
Wm.
& Co. 22 balles
4.279 Kgs
64 Virginia 91 du 23 Aott07)
Hepple & Co. 50 sacs de café
Le seerdtaire-rédacteur,
du 24 Sept. 07 Ph. Kieffer <6 6
50 S
+.132 1.621 66
ALFRED GARDERE.
du 1 Oct. 07 07
c4 64
66.
3.558 64
du 29 Oct.
& Co.
1.188 <c
conforme :
Huneck Co.. 18- balles de coton
Pour copie
Wm. Hepple &
sacs de cals
8.278
de la Chambre,
(
A. Ricco
&:Co.
Le secrétaire archiviste
H. A., P. A.6.
F. HERRMANN
C. GANTHIER.
". 14 Ortolre 1907. Port-au-Pzince.
Steamer K6 Calabria du
58.847,
kg.
Délinois & co. 1650 sacs de-café
38.492
le 27 Juillet 1908. 4 Calabria ' du 14 Oct. 07]
429 66
€t
Porb-an-Prince,
L. von Langendonck & Co. 181
11.117 42.842 <
COMPTES
Robert Nortz frères 571 &6
CHAMBRE DES
Simmonds
44 Altenburg >' du 16 Novembre 1907. Portan-Prinee:
AVIS
Steamer
38.156 kga
la Cham07 Délinois &: Co. 1606. sac6 4 de 46 café
52.481 6
Dans sa séance de ce jour, VAL- 4 Altenburg 9 a 161 Nov. L. V. Langeadonok 619 l100 a 4 46
S.382 e4
bre des Comptés a élu le membre pour la P. E. Painson & Co.
BRUN GAUTHIER son du président, 27 Juillet 1908 au
c Hispania 1 du 28 Octobre. +907. Port-au-Priuce.
période annuelle conformément à
Steamer
5 balles de coton,
616 kg.
27 Juillet 1909, de la du 16 Septembre 4
31 du 28 Oct. 071 G Keitel & Co.
sacs de onfé
18.181 (6
E
V.
l'article
Hispanin' 64
L. Lnugondonck
(44 44
55.640
Délinois & Co. 675
5,891 4
1870.
Huneck & Co.
85 46
498 4
Les mealres:,
Brouard:
ELIE, ACCUSTE MAGLOIRE,
.
Stark
G. KEITEL & Co.
EMILE
J. T. MUZAC, MA-
(S)
STÉPHEN DENNIS, ITHOMAS MILLS, J. B.
RIUS GASTON,
LAUDUN, F. "GARMUELAUQUETIN.
Lg président: :
VALBRUN GAUTHIER.
Pour copie conforme :
de brureau ie la Cluinbre des
L6 'ohef
Comptes,
L. D: MALETTE.
,
Brouard:
ELIE, ACCUSTE MAGLOIRE,
.
Stark
G. KEITEL & Co.
EMILE
J. T. MUZAC, MA-
(S)
STÉPHEN DENNIS, ITHOMAS MILLS, J. B.
RIUS GASTON,
LAUDUN, F. "GARMUELAUQUETIN.
Lg président: :
VALBRUN GAUTHIER.
Pour copie conforme :
de brureau ie la Cluinbre des
L6 'ohef
Comptes,
L. D: MALETTE. --- Page 5 ---
LE MONTTEUR.
4"5
ARRE S
NORD ALEXIS,
PRESIDENT DE LA
Vu l'article 35 du
REPUSLIOUE
Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet
1880,
ARRÈTE
Art, 1er- La somme des
190x, s'élève
crédits à répartir entre les différents
en Billets à la somme de
Départements ministériels
le
(G.4
Quatre cenl soixante douze
pour mois de Juis
centimes 472.017.41) et en Or américain à Soizante deux mille
mille dic seyl gourdes, quarante et 27 centimes
cing siziëme (P. 62.580.94 5/6)
cing cent quabre-vingls dollars, quatre vingt
qualorze
of
6 A
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTEES.
Billets.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
1 1 1 Indemnités et
(
de nos appointéments. Ministres à
1 3 secrélaires Malériel, de Légations et Consuls. l'étranger, chargés d'Alraires,
maliques fournitures et
de bureau et frais de nos
2 1 Dépenses Consulaires.
Agenls diplo
5.161.662/3
2 2 Frais de Police diverses
(
:
1.441.662/3
FINANCES ET
(
1 1 Pension civile
COMMERCE
1 2 Appointements. .
1.440
7.353.33 1/3
1 2 Service
14.629 13
2 1 Locations d'laspection.
36.841.43
3 1 Matériel
1.500
4 1 Dépenses
1.355
4 1 Frais extraordinaires.
1.977.97
5 1 Service d'inspetion postal. .
6.582
5 2
(C
Appointements.
333.33
5 3
Locations
3.838.25
5 &
Louage de mulels.
5 5
Salaire des courriers
8 1 Frais de Consulats Frais des bureaux de Posles.
9 1 Fournitures de bureau (luague, Hâvre et New York).
418.75
pour la Chambre de Commerce.
GUERRE
1 1
09.181.86
1.200
1 2 Appointements Solde
de l'Armée
1 3 Ration
( (
1 4
ordinaire ((
21.481.33
2 1
A extraprd. ( A
23.841
3 1 Pensions, Localions etc.
16.168 14.251.20
3 3 2 Matéricl de l'Armée
7.525.64
3 3 4 Habillement del'Armce:
2.160.40
4 1 Dépenses divérses,
8,333.33 466.66
€ 2 Appointements Matériel
des Hiopilaux.
4 3 Ration
(
2.507 1.183.33
16.66
5 5 2 1 Appointements des Arsenaux
e 666.66
133.33
5 3 Ration Maiériel
(
2.884.50 1.673.33
5 5 4 Instruclion de l'Armée.
(C
5 Dépenses spéciales
-
2.390
4.790
111,042.38
A reporter. e :
G.
181.064.25
1.189,
9,703. 1
Ration
(
2.507 1.183.33
16.66
5 5 2 1 Appointements des Arsenaux
e 666.66
133.33
5 3 Ration Maiériel
(
2.884.50 1.673.33
5 5 4 Instruclion de l'Armée.
(C
5 Dépenses spéciales
-
2.390
4.790
111,042.38
A reporter. e :
G.
181.064.25
1.189,
9,703. 1 --- Page 6 ---
LE HONITEUR
ALLOCATIONS VOTÉES
DESIGNATIONS DES DÉPENSES
Billets.
Or américain
Ieport . G.
181.664.24
9.703.321/3
MARINE
1 1 Appointements de la Marine
8.790
1 2 Malériel de la flottille.
1.666.66
1 3 Ralion de la Marine. 3
7.827.66
1 333.33
1 4 Habillement et dquipement.
1 5 CHAPITRE SPÉCIAL
1.196.66
416.66
2 1 Appointements pers. Forges et Chantiers.
1.333.33
833.33
2 21 Matériel
(
166.66
3 1 Solde des Ports
333.33
3 2 Matériel C (
2.078.75
4 1 Ration ( (
1.066.66 700
INTÉRIEUR
25.486.38
3.166.65
1 1 Ind. du Président de la République, appointements pers.
Cabinet Secrélariatdu Conseil et gardienne, Palais Port-auPrince et Pétion-Ville
1 2 Ind. des Sénateurs et Dépulés, appls. du pers. des Archives
2.000
de la Chambre el du Sénat
1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat ct appointements du
5.185
34.930
1 4 Appts. pers Imprimerie Nationale.
personnel.
1.970 82
2 1 ( Maison Centrale ct entrelien des apprentis
2.810.91
2 21 Matériel divers
3.448.33
3 I Fournitures de bureau
108 33
4 1 Locations .
5 1 Dépenses extràordinaires Subventions
8.493.33
449.99
Entrelien du Palais.
13.106.63
8 1 Police auministrative :
8 21 Dépenses de police..
25.309
8 4 Frais luminaires elfourn'tures de bureau police et prisons.. 14.166.66
4.666.66
8 5 Appointements des geôliers .
333.33
CHAP. SPÉCIAL Renles viagères.
3.722.49
2.637.50
TRAVAUX PUBLICS
83.303.36
42.766.651 1 Indempités du Secrélaire d'Elat el appts. dn pers. adiif
1 2 Appointements du personnel lechnique, section des Chemins de fer t des mines.
Appoint-m-nis de quatre Commisihe-controleurs dn Gou- 2 525
verner ment près la Comprgnie des (hemins de fer de la
Plaine du Cul de. Sac et de l'Artiboriley compris leurs frais
de déplacement
6 1 Entretien du Réseau Idlégruphique ferreslre. Déplacement d'ingénicurs el d'archilecles, dépenses extra- 9.600
ordinaires et: imprévues .
833.33
AGRICULTURE
14.428.33
1 1 Appointements du personnel. :
1 2
de la Police rurale.
1 3 Matériel et fournitures de buresu.,
17.062
2 31 Prblication du Bulletin d'Agriculfure el d'industrie et achat
de Virus Dannyls, ctc etc.
:
3 1 Locaiion etsubvention Ferme d'Esperimenlation à Turgeau.
extra- 9.600
ordinaires et: imprévues .
833.33
AGRICULTURE
14.428.33
1 1 Appointements du personnel. :
1 2
de la Police rurale.
1 3 Matériel et fournitures de buresu.,
17.062
2 31 Prblication du Bulletin d'Agriculfure el d'industrie et achat
de Virus Dannyls, ctc etc.
:
3 1 Locaiion etsubvention Ferme d'Esperimenlation à Turgeau. 3 1 Appts.et subver-tion Ferme d'Expérimentation à St.-Nichel
3 3f Frais extraordinuires. . . JUSTICE
19.874
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat.
2 2] Appointements du personnel.
(
1 3
des Tribunaux.
2 1 Fournitures et matéricl
43.778.50
2 2 Locations.
1.249.99
2.798.67
Dépenses imprévues .
606.66
2 Frais de transport
166.66
-
<
3 3 Bulletin officiel du Dépt.
133.33
A
49.418.81 reporier. e
G.
374.175.12
87.386.021/3: --- Page 7 ---
LF MONITEUR
ALLOCATIONS VOTÉES
DES DÉPENSES
Billets.
Or américain.
DÉSIGNATIONS
S
374.175.12
57 586.62 4/3:
Reporl . G.
INSTRUCTION PUBLIQUE
du personnel.
2.929
1 1 Appointements des
1 2
(
Inspecteurs
66.634
du Corps enseignant.
1 3 Entrelien des boursiers
8.378
2 1
2 2! Subventions 4
11.512.30 1.666.66
3' 11 Localions Matériel, mobilier scolaire et frais de-transport
1.083.33
4 1 Fournitures classiques .
4 2
.
3 1 Dépenses Bulletin officiel imprévucs do Dépt.
au Direc5 2 Indemnités au
de rinspection scolaire el
5 5
du
personnel National de Po l-au. Prince
teur Lycée
accordé à M.Normil Charles, bource
5 5 Supplément de traitement à Paris.
94.452.29
48G
sier du Gouvernement
CULTES
528.121/2
del'Archevèque, du Coadjateur eldu scercl-gal.
618.75
1 1 Trailements
vicaires Lscortaires o wéraux.
31 281.25
1 2'
(
desEvèques,
de traitement.
1.230
des prôtres el supplement
teur Lycée
accordé à M.Normil Charles, bource
5 5 Supplément de traitement à Paris.
94.452.29
48G
sier du Gouvernement
CULTES
528.121/2
del'Archevèque, du Coadjateur eldu scercl-gal.
618.75
1 1 Trailements
vicaires Lscortaires o wéraux.
31 281.25
1 2'
(
desEvèques,
de traitement.
1.230
des prôtres el supplement du
et de Tungani-te de la Cath-irale.
1 a Appointements pers de bnrenn
86.20
2 1 Matériel et fournitures l'Econome du Pelit Séminaire etdrux frères.
2 4 Le Directeur,
31 1 Locations
3 2 "épenses imprévues .
Pres4 1 Cultes protestants Frais de bâtisse Evèché Cep llaiti. n et
CHAP. UNIQUE
3.390
4.514.32 1Z
bylère de Cavaillon . .
62 580.94 5/6
472.017
d'Etat des Finances' et du Commerce, en conformité de:
Arrêté sera exécuts a la diligenc : du Secrétaire
Art. 2. Le présent le Service de la Trésorerie.
.I'article 45 du Règlement pour
le 22 Juillet 2908, an 105° de PIndépendance.
Donné au Palais National de Port-au-Prince,
NORD ALEXIS.
Par le Président : Le Secrétaire d'Elal des Finances et du Commerce,
F. MARCELIN.
de l'Etat, lant 1 public qu'il a fait choix du ciloyen Félix 1
nes occupant des lerrains
en ses Bernard pour être son commis-rignataie. de sa
PARTIE KON OFFICIELLE urbains que ruraux, à se présenter ainsi Par conséqu. nt, il est responsable
bureaux avec leurs baux à ferme, détiennent signature comme de la sienne propreles derniers reçus qu'ils
AVIS ADMINISTRATIFS 3e son prédécesteur.
leur est acPestel, 7 Juillet 1908.
Un délai de Quinze jours
réde cordé, à parlir du présent avis, pour
HIRAM BERNARD.
Le soussigné, Directéur particulier annonce gulariser leur siluation.
l'Enregistrement de cette choix ville, du ciloyen
Gros-Morne, 24 Juin 1908
au public qu'il a fail son commis-sicomme
d'Administralion
Benoil Hippolyte des art. 80 el 81 dela
Le Prépost des Finances.
Le soussigné,prépost
gnataire, en vertu
des Finances de la Groix-des-Bouquete. choix de M.
loi sur TEuregistrement.
dc
Fiius BESSI.
annonce au public qu'il a fait
En conséquence. il esl responsable
0.
des L.B. Bertrand comme commis-signataire
comme de la sienne propre. Vu : CAdministrateur principul R
de su sisa signature
et qu'on cclle qualité il répond
Pelit-Goàve, le 7 Mai 1908. nances des Conaives,
gnature.
J. R. CHENE,.
-
D. BRIGNOLE.,
Cro x-des-Bouquets, le 8Juin 1908
finan- Le soussigné, receveur de l'EnregisU. KERNISAN.
Le Préposé d'Administration des
P. trement de cette communc, annonce au
de cette Commune invite les person-
.ces
su sisa signature
et qu'on cclle qualité il répond
Pelit-Goàve, le 7 Mai 1908. nances des Conaives,
gnature.
J. R. CHENE,.
-
D. BRIGNOLE.,
Cro x-des-Bouquets, le 8Juin 1908
finan- Le soussigné, receveur de l'EnregisU. KERNISAN.
Le Préposé d'Administration des
P. trement de cette communc, annonce au
de cette Commune invite les person-
.ces --- Page 8 ---
LE MONITEUR468
les crit au cadastre des domaines de I dminisdes droils sur le sus dil lerrain, droil. pour Pas- tration domaniale de cet arrondizsement
COMANIAUX. faire valoir par devant qui de sera ad- et affermé au soumissionnavre. AVIS
sé lequel. aucune réclamalion désigné ne sera insLascahobas, le 20 Août 9907
date du 30 mise, le bien ci-dessus des domaines et affermé Le
des financss,
en
Par leur lettre collective Ph. Victor, crit au cadastre
Préposé du service d'Administration domanial de cet arronAvri 1908, les citoyr ns Pierre ont dénoncé au dénoncialeur. chargé
Emile Riboul, Aug. B. César. de ferme
le 10 Juillet 1907- dissement,
D. M JOACHIN,
a la vacance et sollicité à litre
de
Port-au-Prince,
un terrain de l'Etat de huit carreaux Musseau. Vr: LAdministrateur principal des R- Vu : L'Adfhinistrateur des finances,
terre environ situé à la commune Source et arron. nances,
C. SAMBOUR. section Charbonn.ere, de Port-au Prince; borné au Sud
C. SAMBOUR. dissement Sanon I ouis, à l'Est par Arseline, le à
Fo.ar Lopez jeune et au Nord par
AVIS DIVERS. cheu.in m Musseau. de la loi Par sa lettre en date du 24 Août 1907,
En conformita de l'arlicle 67
Cécile Toussaint a dénoncé à la
lors de
domaniale en vigacur. un délai d'un an la dame el sollicité, en même lemps à Le soussignécertifie avoir égaré livret
accordé à lous Crux qui peuvent avo T vacance
de l'Elal de la l'incendie du 5 Juillet courant le
est
terrain pour les titre de ferme, un terrain
de Mr Dumarsais Thomas. Il
des droits sur' le sus-dit de droil; passr contenance de soixant- pieris de facade de pensiun
devant en être
:faire valoir par devant qui
admise,
situéà Pétion le déclare nul, duplicata
lequel aucune réclamation ne cadastre sera des sur Ville centvingtde profondeur No. 4, borné au nord délivré. et'le dit bien sera inscrit au
rue Rigand
au sud par le
Juillet 1908. domaines et affermé anx dénoncialeurs. par la dile rue Rigaud, 2
Port-au-Prince, le 17
No 2, à l'Est par le No, etal'Ouest Ferrand
Pr DUMARSAIS THOMAS,
2 Mai 1908. os
Port-au-Prince, le
les Nos. 10 el12 de la rue
Luc DOMINIQUE. Vu : PAdministratewr Ppal. des finances, Baudières. En conformité de l'article 67 de la lo
mandataire. domaniale en vigueur. un délaid'un an
C. SAMBOUR.
dile rue Rigaud, 2
Port-au-Prince, le 17
No 2, à l'Est par le No, etal'Ouest Ferrand
Pr DUMARSAIS THOMAS,
2 Mai 1908. os
Port-au-Prince, le
les Nos. 10 el12 de la rue
Luc DOMINIQUE. Vu : PAdministratewr Ppal. des finances, Baudières. En conformité de l'article 67 de la lo
mandataire. domaniale en vigueur. un délaid'un an
C. SAMBOUR. est accordé à lous reux qui peuvent avoir
des droits sur le terrain sus désigné, de droit. pour La soussignée ancienne directrice de
res faire valoir par devant qui
l'école
de demoiselles du LimPar sa Jettre en date du 25 Juin 1907, le Ce délai périmé, aucune réclamation
primaire que son livret-de penHorace Carrénard a dénoncé à la ne sera admise el le dit bien sera enre bé déclare au public
il est
citoyen
en mème Lemps
des domaines et affer- sion civile est adiré, en conséquence
vacance et a soumissionné de la contenance de gistréau cadastre
pour nul ct non avenu, duplida ferme d'un terrain fraction de cârreau mé à la dénonciatrice. considéré cata devant en être dressé. vingl-trois carrea X et connue sous le
le 10 Oclobre 1907. 1908. de ierre sur l'hahitalion
ruPétion-Ville,
Limbé le 13 Juillet
nom e d'Esther" située dans la la section Commune
de cetle
SINISCA CHARLOT. rale du Bas-des-Gris-Gris en
Le Préposé d'Adminisration
de Bainet. de l'article 67 de la loi do commune, Ta. BOUCHEREAU. En conformité d'un an à partir de celle
496 du code
manale, un delai
1907, au Conformément à l'article
date, est accordé A tous ceux qui pourraient faire
Enregistré, ce Octobre
de coinmerée, j'ai Thonneur de convoavoir des droits sur ce terrain pourles de cette No. 23. les créanciers de la faillite A. et B. valoir en la sf ction des domaines
des Finances, quer Sada à se présenter en personne ou par de
Administration. Vu: I'Adminisirateur
de
dans le délai
réclamation nesera
leur fondé ponvoirs,
Pas-6 ce délai,sucune ce terrain sera ainscrit
C. jours. à parlir de cetle date,-on
prise en consii dérati n,
SAMBOUR
quarante délibérations du Tribunal de :
au cadastre et alf-rmé au dénoncialeur. la Commerce, salle des et de déposer sur recépissé
Bainet, 40 Juillet 1907. date du 5 Août courant, du greffier leurs titres de créances ac- des
Par sa lettre Al. en" Leconte a dénuncé comme compagnés d'un bordereau indicalif
Le Préposé d'administration des finances le citoyen
une quanlité de vingt car- sommes par eux réclamées. lieu -
shargé.du service domanial,
etant à la vavance
Epin" La vérification des créances aura
reaux det rurale rre, atureateihabisauony de Cabrale, dépendant du en la dite salle des délibérations du TriAD. FIDÉLIA. section de Thomonde. Ar ondissement de bunai de Commerce, et elle se fera conquarliér Celle quantilé de terre.est ocentre le créancierous son
Vu : I'Administraleur des finances,
ascahobns. indûment pardes riers; clle est bor- tradicloirement fondé de pouvoirs, et lesyndic, en présencupée née au Nord par lis héritiers du citoyen
qui en dressera
M. B. MAXIMILIEN. Sud-Est
h6- ce du, joge-commisaire
+.
ment de bunai de Commerce, et elle se fera conquarliér Celle quantilé de terre.est ocentre le créancierous son
Vu : I'Administraleur des finances,
ascahobns. indûment pardes riers; clle est bor- tradicloirement fondé de pouvoirs, et lesyndic, en présencupée née au Nord par lis héritiers du citoyen
qui en dressera
M. B. MAXIMILIEN. Sud-Est
h6- ce du, joge-commisaire
+. stime Benjamin:, Laurore au Bonnet parles et au Sud procos-verbal. au
riliers de Nazaire Estinfil Gracis. Le ci* Chaque créancier, dans la huitaine, aura été
Ouest par le citoyen profitant de sa d6- plus tard, après que sa créance los. Par sa leltre du 3 Juin 1907, le Gal. loyen sus dénommé, et de l'avanlage. que lui accorde vérifiéo, sera lenu d'affirmor enlro
a dénoncé à la vacance noncintion
ferme des vingt carreaux mains
que la créanC. Cincinnatus en même temps, à titre la loi, sollicit:. sus dénoncés la et en offre la somme ce est dajugs-commiseaite sincère et vérilable. et soumissionné terrain de PEtat, sis à Mar- de terre
an. .de ferme, un
environ d'un de vingt gourties par decelte dénonciation, un
Le 17 Juillet 1908. dissant, de la contenance borné au Nord parla En conaéquenco est accordé à partir do la pres
carreau de terre :
au Sud délai d'un an
avoir de- Le syndic provisoire DE A. B. SADA,
grande route de Port-au-Prince; l'Est Al- sente à tous ceux bien à ponvent lnirosvaloir au buce
T:
par Alphonse Jn. Joseph; à Louis par et à droits sur Administration, Sco, en con
MÉNOS,
bhonse Jn. Joseph et Emma
reau de de cette l'art. 67 do loi domaniale on vis
Ouest par Monelli Viard. formité
ce délai, aucune réclama-
-
Nationale:
- Passé
Imprimario
En conformité de l'article 67 de la loi gueur. sera admise et le bien sus-dit sera port-an-Pridce. EDGARD CHENET
un délai d'un an tion ne
comme tel sora inss
Directeur
domaniale en vigueur;
avoir réputé bien de l'Elat,
est accordé à tous ceux qui peuvent
é.du service domanial, etant à la vavance
Epin" La vérification des créances aura reaux det rurale rre, atureateihabisauony de Cabrale, dépendant du en la dite salle des délibérations du TriAD. FIDÉLIA. section de Thomonde. Ar ondissement de bunai de Commerce, et elle se fera conquarliér Celle quantilé de terre.est ocentre le créancierous son
Vu : I'Administraleur des finances, ascahobns. indûment pardes riers; clle est bor- tradicloirement fondé de pouvoirs, et lesyndic, en présencupée née au Nord par lis héritiers du citoyen
qui en dressera
M. B. MAXIMILIEN. Sud-Est h6- ce du, joge-commisaire
+. stime Benjamin:, Laurore au Bonnet parles et au Sud procos-verbal. au riliers de Nazaire Estinfil Gracis. Le ci* Chaque créancier, dans la huitaine, aura été
Ouest par le citoyen profitant de sa d6- plus tard, après que sa créance los. Par sa leltre du 3 Juin 1907, le Gal. loyen sus dénommé, et de l'avanlage. que lui accorde vérifiéo, sera lenu d'affirmor enlro
a dénoncé à la vacance noncintion ferme des vingt carreaux mains que la créanC. Cincinnatus en même temps, à titre la loi, sollicit:. sus dénoncés la et en offre la somme ce est dajugs-commiseaite sincère et vérilable. et soumissionné terrain de PEtat, sis à Mar- de terre an. .de ferme, un environ d'un de vingt gourties par decelte dénonciation, un
Le 17 Juillet 1908. dissant, de la contenance borné au Nord parla En conaéquenco est accordé à partir do la pres
carreau de terre : au Sud délai d'un an avoir de- Le syndic provisoire DE A. B. SADA, grande route de Port-au-Prince; l'Est Al- sente à tous ceux bien à ponvent lnirosvaloir au buce
T: par Alphonse Jn. Joseph; à Louis par et à droits sur Administration, Sco, en con
MÉNOS, bhonse Jn. Joseph et Emma reau de de cette l'art. 67 do loi domaniale on vis
Ouest par Monelli Viard. formité ce délai, aucune réclamaNationale:
- Passé
Imprimario
En conformité de l'article 67 de la loi gueur. sera admise et le bien sus-dit sera port-an-Pridce. EDGARD CHENET
un délai d'un an tion ne comme tel sora inss
Directeur domaniale en vigueur; avoir réputé bien de l'Elat, est accordé à tous ceux qui peuvent