--- Page 1 --- 63ème. Année. PORTAU-PRINCE Same.li, 25Juillet 1908. NUMÉRO 59, - BUREAU DE 1e a RÉDAUTION ET LE D'ABONNENENT 26; Rue Gegrard. TEUR, JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUELPHEART PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 20, Rue Ts an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. four Zes Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits, non'insérés ne seront pas rendus' de poste en sus. Samedi, 25 Juiliet 1908. Les (et'seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnements partent desieret 15dechaque "TMECtHn U OM IM P IRE AFFR.ANCHTR, Art. 3.. Le présent Arrêté sera exécutéa la diligence du Secrétaire Report P.or PARTIE de PIntérieur. d'Etat No. 512 214.967,69 OFFIGIELL: E. 3.000.00 -Arrêté de suspension du Conseil communal Donné au Palais National, à 66 513 514 2.500.00 Procès-verbal de bràlement des Titres de la dAqmin. Delle au-Prince, le 22 Juillet Port633 2.000.00 térieure provenant des réglements des aflaires in- de 190S, an 1050 5.000.00 HERRNANN el Co. P. C. S. elc, elc, etc. F. l'Indépendanee. 5.43299 SÉNAT. - Séance du 30 Juin 1908. 64 2.000.00 Arrèlé de sauctiou de liquidation de pensious inililaires. Par le NORD ALEXIS. 717 716 66 66 5.000.00 Président : a 6s RTIE NON 5.000.00 OFFICIELLE Ie Secrétqire d'Elat de 5.000.00 5.000.00 Souscription faile par le Conseil des J. B. V. DInlérieur, 5.000.00en fiveur des viclimes de Pincendie Sonrétuires des 5 et 6 d'État LECONTE, 66 721 courant. Juillet partie 66 22 (No. 1905 ) 6 5.000.r0 3 394.85 B AvIs administratifis, - Avis divers. re 807 elin des observations 66 808 3.061-22 Juillet 1908, imétéorologiques du 16au 22 La Commission de 3.061.22 Liquidation du Procès 6 810 3.061.22 de la ( 811 3-061.28Conselidation. C 812 3.061.22 PARTIE OFFICIELLE. (-818 2.142.8S 2.551.02 Aujourd'hui, vendredi, 24 Juillet C6 816 c: 5.102.04 heures du matin, il a été procédé 1908, à dix 936. 2.807.96 ment aux instructions contenues dans conformé937 10 000.00 ARRÈTÉ che ,en date du 20 Juillet 1908 au No. la 642 dépê938 5.000. PARTIE OFFICIELLE. (-818 2.142.8S 2.551.02 Aujourd'hui, vendredi, 24 Juillet C6 816 c: 5.102.04 heures du matin, il a été procédé 1908, à dix 936. 2.807.96 ment aux instructions contenues dans conformé937 10 000.00 ARRÈTÉ che ,en date du 20 Juillet 1908 au No. la 642 dépê938 5.000. 00 des Secrétaire d'Etat des Finances, au du 5.000.00 Titres suivants de la, Dette intérieure bralement 5.000.00 NORD lidée, lois ces titres ayant été émis en frande conso- des 7.348.83 ALEXIS, spr la consolidation. 6 3,314.92 8314.99 PRESIDENT DE LA (6 3.314.92 REPOBLIQUE SAVOIR : e 970 64 3.314.92 Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 6 a) Bons consolidés 1900, 12 olo (6 971 3.814.91 Octobre 1881 sur les Conseils ojo) provenant de l'affaire F Herrmann (actuellement & Co. "1052 8.425,41 naux ; commuNo. 38 *1053 6.000.00 Considérant or P. 4.989.60 *1862 6.000.00 nal que le Conseil commu- partie 6 40 (No. 1903). 4.383.38 *1193 3.000.00 d'Aquin est infirmé par suite de la 1.755.70 "1124 < 8.876.40 8.876 démission de la majorité de ses mem44 8.584.06 moins 11 OIO d'amortissement P. bres, et qu'il y a lieu, 8.134.48 pratiqué jusqu'à cette date 881.397.16 le suspendre et de pour ce' motif,de 66 171 20.000 41.953.63 mission nommer une Com46 173 20.000 P. 239.443.57 pour gérer, jusqu'aux 20.000 nes élections, les intérêts de prôchni177 175 15.000 OBSERVATIONS Commune; la dite t 15.000 : partie 178 (No. 1901). 14.880:17 Des P. or 343.418,51 (solde) ARRETE de Bons consolidés 12 OIO (: ac224 718.30 tuellement 6 O[O) remis a Petat Article ler, Le Conseil 10.000.00 6.864.00 par à F. Horrmann & Co. il resto d'Aquin est suspendu. communal brdler lel hon No.508 do orP, 66 5,713.00 4.500 Art. 2, - Une 66 604 10.000.00 chiffre initial soit P.4.005 Commission solde déposéa la des citoyens FRÉDÉRIC composée 11.060.68 truction criminelle Chambred'ius- do ca J'esJULIEN LARA, TERMIUS DESMOULIN 1 6.984 11 sort par MM. (, Keitol d (o. est nommée PERRAILRI, 5.000.00 au sujut d'mn provès en esoro. pour gérer, jusqu'aux 5.000.00. querio intenté chaines élections, les intérêts pro510 4.500.00 par qui de droit Commune. de-la dite 64 611 66 4.600.00 AMr. Pierre Boblu ex-chef du 4.006.28 Portofeuillo à la Banqne NaA roportor.. tionale d'Halti. La Commission P,0r214.067.09 A reporter. P.or 839.443,51 en esoro. pour gérer, jusqu'aux 5.000.00. querio intenté chaines élections, les intérêts pro510 4.500.00 par qui de droit Commune. de-la dite 64 611 66 4.600.00 AMr. Pierre Boblu ex-chef du 4.006.28 Portofeuillo à la Banqne NaA roportor.. tionale d'Halti. La Commission P,0r214.067.09 A reporter. P.or 839.443,51 --- Page 2 --- LE MONITEUR. Secrétaire d'Elat de la Juset un dollars quatre- vingt-dix cen- A. T. Laleau, aux bancs réP.or 389.413,51 cent vingt lice qui va prondratplace Report. times. roses ci-dessus énum6- servés aux organes du Pouvoir Exécutif. tient en dépôt Des 569 ont obligations le coupon No. 17 attaché les le président : Nous abordons ele de Liquidation No. 11S7 de rées 5GS 16 et No. 15.608 M. de l'ordre du jour qui apun bou régulier valenr devants servir à coupons été adirés. Nos. 17teTobligation premier point du dernier procès-verpareille faire rentrer) le bon No. 5USpréont Cette opération a été faite à la réquisition conforms- bal, pelle la la parole sanction est au secrélaire rédacteur. cité. du Secrétaire d'Etat ci-dessus des Finances, citée, les soins Sur celte invitation, M.A. Jn.-Jacques 0), 556 Obligatione roses 2 1(3 ment Commission à sà dépêche de Liquidation at Procbs de donne lectura da grocès-verbal du 25 OIO ( ancien 5 OIO) provenant de la de la la sous la présidence du Comiisetsi rédaclionest adoptée : por du réglement de l'affaire saire Consolidation du Gouvernement près le Tribunal civil courant P:C.S.(affaire des Tramways) savoir: de ce ressort et en présence des fonctionnaires l'Assemblée. : Nous passons au 2e. avec le Gonvernement, soussignés. M. le de président l'ordre du jour : lecture de la 2 oblig. Nos. 14.408 a14.409 En foi de quoi a été dressé le présent procès- point 3 do 6 14.411A14.413 verbal en triple original les jour, mois et au correspondancede M.le pré6 do 4 14.420 à 14.425 que dessus. Répondant à l'invitalion du 19 do 46 14.447 à 14.465 Lerebours, 2e. secrélaire à 14.516 14.503 CAMILLE BRUNO, sident,M.D. des sui14 do (S) THINOCLES LAPONTANT, donne Ipcture pièces 1 do 66 14.521 SAMBOUR, DUSSEN, V. GAUTHIER, A. LILA- bureau, 3 do 46 14.538 à 14.535 C. P. AUGUSTE MONTAS, vantes: ci 14.540 à 14.545 vOIS, JEAN-JACQUES. du Secrétuire d'Elat -6 do TH PAREED.LALAMNE 10. Deux dépêches à 14.554 LÉON NA,A-ROUMAIN. P.CAMRAU, BAP23 el 26 Juin 3 do C.F.CARVALIO. en dale des 64 14.697 à 14.698 ANT. SANSON, de lInlérieur 2 do ELIE CURIEL. Nos. 138 et 163, acc"sant récep4 do 14.862 à 14.865 TISTE, courant. 6 do TH PAREED.LALAMNE 10. Deux dépêches à 14.554 LÉON NA,A-ROUMAIN. P.CAMRAU, BAP23 el 26 Juin 3 do C.F.CARVALIO. en dale des 64 14.697 à 14.698 ANT. SANSON, de lInlérieur 2 do ELIE CURIEL. Nos. 138 et 163, acc"sant récep4 do 14.862 à 14.865 TISTE, courant. remis être pour 11 do 14.943 à 14.953 tion des procès-verbaux ; 15 do 66 14.970 à 14.984 insénés dans le Joarn.l offi-iel des 5 do 14.989 à 14.993 20. Une antre du Socrôtaire d'Etat 3 do 15.038 à 15.040 SENAT Travanx publics en date du 25 courant, 1 do 15.133 Sanal la reprise 15.135 à 15.140 337, d-mandantau do No. de loi du 16 15.216 à 15.221 la Septeimbre 6 do dolu.lise-sion du Pa6 15.228 du Mardi 39 Sua 1008. la réédification do Séamce 1900 cuncernant 4 do 15.227 à 15.280 du Coulenaire aux Gonaives: : 6i inis 3 do 15.232 à 15.234 de M. le Sénteur S. ARCHER, de M. Edmond Dupoux, 5 do 15.256 à 15.260 Présidence 30 Un-lettre le Sénat de i6 do 15.303 A15.319 du 20 courant, remerciant 17 do c4 15.327 à 15.332 La majorilé étant constatée régn'ièrecomme mecrelaire-rédaeleur: 15.388 à 15.415 séance est déclarée ouv. rle. 'son élection de M. Pierre Réjis, en 28 do ment, la k0. Unc antre 21 do 15.594 à 15.614 M. le : Avant d'enlamer da 22 du courant, sous forme de 66 15.634 à 15.660 président Sénaleur date dont il est 27 do T'honorable d'autorité 15.666 à 15.685 notre ordre dujour, contre abus 20 do à venir plainte 15.691 à 15.714 Guillaume est invilé prôter victime; 24 do André (. Périclès Duviella, 41 do -15.743 à 15.783 le serment constitntionnel. 50. Uine antrede M. sa de5 do 4 15.850 à 15.854 Le n uveléluarrive au bureau et prêle en date du 30 Juin, renouvelant 25 do 15.875 à 15.899 ( les droits du de rente viagère; do 64 15.949 le serment de maintenir mande en la Constilulion et Une demande de subvention, 36 do 44 15.964 à 15.999 peuple, d'être fidèle à > 60. . sa de5 do 4 15.850 à 15.854 Le n uveléluarrive au bureau et prêle en date du 30 Juin, renouvelant 25 do 15.875 à 15.899 ( les droits du de rente viagère; do 64 15.949 le serment de maintenir mande en la Constilulion et Une demande de subvention, 36 do 44 15.964 à 15.999 peuple, d'être fidèle à > 60. Célia Solages do 16.040 à 16.050 les règlements du Sénat. date du 21 Juin, de Mlle. 6 16.035 à 16.057 d'observer vous marche de son école; S do : M.le Sénaleur, je bonne 66 16.061 M. le prisilant pourla sollici-. Mme, do félicitations. Hier, 70. Cne aulre de Dupé 4 do 4t 16,068 à 16.071 fais mes meilleures à l'Arlibonite, tant une de subvention 10 do 66 16.080 à 16.089 vous éliez le soldat qui, augmentation 4: 16.103 à 16.103 son allitude et sa son école; 3 do s'est fail connaitre par pour en date : 4 Madiou, à 16.147 16.188 la Au- 80. Une de M: 42 do correction dans toute-l République pélition l'inscrip10 do 16190 à 16.199 nous. espérons sqh'a du 29 Juin, demandantans Sénat 16.231 à 16,234 jourd'hui. legisiateur, lui 4 do de volre mandat, les mêmes compli- tion d une valeur pouvant et pern-ettre histori1 do 16.287 à 16.274 lafin vous a adressés comme sol- de publier PAibum arlistique 5 do 16.270 ments qu'on feu Madiou ; 2 do 10.275 à 16.276 dat, on vous slesadresse commel législateur: que de son pere-Alexandre Juin de M. Moreau 5 do 16.456 à 16.460 la mes souhails. 90. Uneantredu 26 une reate via5 do 16.926 à 16.980 ce sont A. Guillaume, après Balan sollicilant du Sénat 16 do 17.105 à à 17.120 17.189 M. le Sénateur son fautéuil : MM, c'cst gère de 15 gourdes. 11 do 17.129 avoir regagné de me comp: M.. le président : Les diverses pidces 1 do 17.182 moiunimmense plaisir sont envoyéos aux 5 do 17.253 à 17.257 pour vons, aussi je ferai dè la cort spondance a à 17.307 ter parmi unes aux comilés appelds do 17.279 aujourd'hui humainement possible Archives. les 14 do 46 17.338 à 17.351 55.600,00 tout ce qui m'est avec vous : défen- en connaitre, les autres pourêtre classées. P.or pour marcherd'accori de l'ordre du jour ap556 ublig. dre, respecter. et faire respeeler les lois Le 3ème. point de la loi sur la falsili13 Obligations et 4 Bons. du Gouvernement; éludier la discussion t:) provenant do et les actes seront sou- polle cation des vins. fractionnaires, F.N.J Laraque, savoir: : avrc vous tous les projels qui Lerebours, sur Tinvitation de l'alfaire M. pour marcherd'accori de l'ordre du jour ap556 ublig. dre, respecter. et faire respeeler les lois Le 3ème. point de la loi sur la falsili13 Obligations et 4 Bons. du Gouvernement; éludier la discussion t:) provenant do et les actes seront sou- polle cation des vins. fractionnaires, F.N.J Laraque, savoir: : avrc vous tous les projels qui Lerebours, sur Tinvitation de l'alfaire M. D. : misà notre sanotion; respecteréenlament lecture du rapport 1 oblig, No.20.730 de co Corps, M. lo préstdent.donne s 12 do 20.769 à 20.780 en moi la dignité les Sénateurs,les grand senti- rolatifa colle proposition de loi. conclut à - 133 oblig. ens. P. 1.800 ce sont.Nlesicurs dont je suis aninté en atlachant à 'M. le président: Lo rapport de loi : ce fractionments cocarde. Peut-etre, do la proposition 4 Bons ma boutonnière cetle l'adoption les conclusions du rapport qui naires : vous ne trouverez en moi l'éloquen- un sont donc No. 1.416. 3,16 nécessaire ; rnter vous trouverez. sont en discussion. 1.424 7,70 ce de devoir, un hommo de correcElles sont aux voix. 44 1.429 10,65 P.or 1.378,39 homme des aflaires de 56,88 tion,et ayant l'expérienco Lo Sénat a adopté. Total. P.or 390.431.90 son pays. Lecturo ost donnée de la loi. A ce moment pénètre dans l'enceinte Trois cent quatro-vingt seize mille quatre --- Page 3 --- LE LIONITEUP. Mis en discussion, puis aux voix, le principe en est adoplé. .Le Sénat a adoplé. Les ler, 2e. el 3e. M : Je un professeur considérants sucSL.-Rémy capable de faire cessivement mis en mer: : devant son propose de suppri- de chimie un cours voix, sont adoplés discussion, puis aux domicile. 27 élablissem ent ou son provinice ? Ét pratique. Qu'en sera-t-il en L'article ler. esl par l'Assemblée. n'èles-vous pas de l,avis mis en discussion. M.Je président: On qu'une lai est faite non pas une M. V. Hilaire : Je crois roul dira alors: € Ils se- mais qu'elle ait son pour ville, erreur: : âu lieu de 10 mois à qu'il ya une détruts >) aux fraisdu condamnés tout les les villes de la application dans tou6 mois à un an un an, c'est simplement. Republique ? M. le présidenl: qu'on aurait dà meltre. M. St.-Rémy: : Oui. Or, en supposant qu'à la Capitale, la M. V." Hlilaire: : Au L'erreur 2e. sera P. levée. M. le prisident: ainsi municipalitésoit le concours d'un assezheurouse pouravoir ele,je propose d'adopler: alinéide l'arti- fié, est mis aux voix. L'arlicle, modi- chimiste, laboratoire et celui d'i 'un tris boissons falsifices "l'alcool el auLe Sénat nalyse d'un comment pourra- -t-on faire L'aM. : : Au L'erreur 2e. sera P. levée. M. le prisident: ainsi municipalitésoit le concours d'un assezheurouse pouravoir ele,je propose d'adopler: alinéide l'arti- fié, est mis aux voix. L'arlicle, modi- chimiste, laboratoire et celui d'i 'un tris boissons falsifices "l'alcool el auLe Sénat nalyse d'un comment pourra- -t-on faire L'aM. a adopté. alcool dans les villes du V. leprésident : L'honorable Sénaleur L'article 3 esl en des Cayes, elc. Cap, auront ililatrepropose falsifié de metlre : :. ceux qui M. C. Rigaud : MM,, discussion. Vous voyez que de toute des vins, alcool el je pense que la loi façon, cette loi bois-ons. 17 autres Baussan, sur le contrôle rencontrera de grandes pourra jam tis êlre des vins, ne son applicalion. diflicultés dans C'est celle proposition que licle 5 dont vous appliquée. si son ar- Mais, en discussion. je mets reste t-l qu' 'il esl venez d'entendre leclure deux maux, quoiqu'il puisse en advenir, de M. T. Laleau, Secrélaire d'Elat de la En elTel, présente. choisissons le moindre; en Justice : Je propose la de Paix peul-on concevoir qu'un Jnge imposantTanalyse de laisser des produits vante modilication plutolque à l'article ler: ( Crux qui falsifiront sui- de p lice accompagné et de de quelgnes hommes simple condamner les gens sur une pour être vendus des vins ou autres bois- présenc mèine deux dlégustateurs sans la qui ne appréciation m: des dégustatenrs : ce sons quelconques 3, Car tu du d'un Miuistre, soit revê- graves ennuis rnquerait au pas d'entrainer de avoir un inlérêl scientilique quelqu'un a falsifier; peul sons de pouvoir de pénélrer dans les mai Gouvernement. dans ce cas, il ne comm t de duits, de cumm-ree, les d'y saisire cerlaius pro- rais J'entends un Sénaleur dire que M. le président: Ce sonl ts crime. les condammer, de lesj ler cl de provoqué le rejet de la loi si j'auces qui se font dans les expérien- frapper ven leurs de ces produits produit ces jusles au j'avais moet M. T. Laleau: : En laboraloires. anerde, plus encore, de d'une menl du vole de son observalions est de droit strict, malière pén: ale, loul ment? T'emprisonne- Cerles, j'aurais principe. Concevi de lle demander au Sénat M. SI -Rémy: : Je z-vous que sans pas voler la propose de rejeler té on puisse antre formali- mais je n'ai voulu arlicles de celte loi, proposition du Ministre, car il esl rare gens, de leur dispo-er crédit, ainsi du passé des élant donné pas qu'elle fuft rejelée, que celui qui falsilie un vin ne destine leur mai-on de la renommée de qu'elle a trait à ce en blique,je Thygiène pas vin à Ja vente. z-vous que sans pas voler la propose de rejeler té on puisse antre formali- mais je n'ai voulu arlicles de celte loi, proposition du Ministre, car il esl rare gens, de leur dispo-er crédit, ainsi du passé des élant donné pas qu'elle fuft rejelée, que celui qui falsilie un vin ne destine leur mai-on de la renommée de qu'elle a trait à ce en blique,je Thygiène pas vin à Ja vente. vis d'eux, faisant exiculer vis. à- volée ;I liensau contraireà cequ'elle ptr Eon M. E. Dauphin : Ilya un considérant lés, une be ogne deshommes qui n'aurait inexpérimen- nos parce qu'un jourou I'nutre, quand. qui expliqte le fail parfailement bien; liée qu'à des chimistes dà être con- sées, muni-ipalités elle pourra seront mieux- organiC'eslle rendre Se.quis'exprime: ainsi : 6 considé- appelés à à compétents, seuls lé de nos service à la sanrant qu'ilest des marchandises analyser; apprécier la qualité populations. de prendre contre Dorerbpouraisindiset ceux qui vendent bul, des L'article 3 soupçonnées? loi, Remanions dans le donc, MM, T'article 3 de la boissons conlenant des mixlures prévoil la présence des désens que je vous ai bles à la sanlé, des nuisi- guslaleurs. Dégustateurs ! MM, oùt plus haut. indiqué que celles peines plus sévères on les prendre?Dans. les ira-t- M. le prévues au Code pénal. 1 Mais, entre eux-mnémes, cafés. sans doule ! principe de président: Vous comb iltez le qu'il Continuant: On sailparfaitement bien cord? S uuS doute non. seront-ils dacla . loi ? Remarquez qu'il est s'gil de boissons falsiliées déjà adopté. êlre ve dues. pour Souvent, ne voir-o l'arliclé reslera lel si M. T. Laleau : Alors c'est enlendu. de en rhum préférer la padesponnaisaire abrigades au sez pas un autre. vons n'en propours Plusi voix : Oui, oui. vingt gourles, sous prétexte que rhum la M. le Sénaleur Rigaud M. le président: M le ebrigades laisse plus à la position qu'ik fail radige SI proJe Sinaleur Sscrélaire d' 'Elat, ge le souvenir d'un longlemps gor. Leclure en est parvenir au sbureau.x 1 dans le Dauphin fait ressortir ceci Eh bien Isi ces opp grog. sitions Il donnée. une Jes 2e.eonsidemantque vous avez sous de g1 ut exis- M.P.Paulin; ya anomalie. but' yeux de : xilesturgeni, pour alleindre Cr ne tental'égard à lous les d'uneboisson quiest commu- Voici "M.V.Hiluire : Oui, ilya une prendre contre C us halliens, qu'esl-ce qui n'adce que - ahomalic. des boissons nuisibles qui vendenl viendrajid bonepasduj lice je propos de dire: ( La popoines à Ja sunté, des transformer le joir oft Tonvoudsait municipnle est inveslie, du droit, acdans le Code plus sévères que celles prévues eu lab oratoire de pilais da cerlaines gms compugnée du' Juge de. ui, ilya une prendre contre C us halliens, qu'esl-ce qui n'adce que - ahomalic. des boissons nuisibles qui vendenl viendrajid bonepasduj lice je propos de dire: ( La popoines à Ja sunté, des transformer le joir oft Tonvoudsait municipnle est inveslie, du droit, acdans le Code plus sévères que celles prévues eu lab oratoire de pilais da cerlaines gms compugnée du' Juge de. Paix, * pénal, > chimnicn duirechez les marchanda des'introM. T. Laletu.: 'Pourvu Nn, HM, ces myan S ne proposd-vins? lances ou deurées de vius,desubssorte de la discussion,jene ceci res- Pour que la loj Baussan ail sunisent loute son pis. efli- de saisir une quantité alimentaires, aux lius mieux. aRSOtI pas cacilé, pour qPelle n: lise pas, Is inté- snbstances ou denr'es sulisante de vins, M. le prisident : fer. rèls c.m dicamonteuses alimentaires et méjours en discussion. Lartiele est lou- un sujel ENEESE d'onui pour le pas lyse chimique. pour être livrée à l'anau moifà Ghnuvernement, Il est aux voix. l'article 3 CI réclamalions. it faut remanier aCe magistrat dressera Le Sénat a adloplé. d' ere cond iranés, ajoutant des celle clanse: ( Ivant à objels In saisis el livrera les procds-verbal des urticles controvenants L'article 2 est inis en discussion. etre soumis A une analyse devronl 91 justicev. M. P. Paulin : Je propose la EL môme là, MM, esl-ce que chimigno.' les iuvestio Continuant : La police munigipale est siondu mol *6 répandus ' el de dire: suppres- wils teurs de lu loi nlC vont pas se, heurter exécu- à de du droit de riq iépr le de seront détruits aux frais du condamné:" grandos difficullés, quand il de Paix, eelui-ci donno l'eutrée au moment Joge M. le président: La eux de trouver un Inboraloire s'agiru à pour procéder à lu saisie, T'honorable Sénaleur Paulin, propositign est mise de l6e, ou môme un chimiste. Je vous leur A ce moment viennent discussion, en que de l'avéu Irs prendre CARE da direcleur d'un lionorables Secrétnires place Aux voix. tint élablisemont sciontilique, il impor- lorieur ol des l'inances aux d'Elat de l'Iuficile de trouver; meine à ostodif vés aux organes de PExécutif. bancs réserPort-au-Prine, M. le Président: : Je vais vous donner- --- Page 4 --- LE MONITEUR. resterait fermée au Comilé ou à la Commission, pour qu'it du sénaleur la maison de commérce son. crédil et sa soit revisé el coordonné avant d'être souJecture de la proposition et elle perdrait ainsi cela se fail mis à la lecture qui, dans ce cas doit Iilaire . clientèle. Voici comment le vote de l'ensemble.' Leclure en est donnée. ce n'cst dans les pays étrangers : on se présente précéder du Comité ou de la CommisM.E.Magloire: : Je trouve que chez le commerçant qui vend de la mar- Le travail et distribué 11 nous faul faire, ên sorle chandise falsifiée : que ce soit dn beurre, sion est copié ou imprimé la pas que pratique. la loi puisse elre exécutée sans frois- in- de l'alcool, ,de loute autre marchandise - quatre heures au moins avant du lectare, Sénat. : on se présente précéder du Comité ou de la CommisM.E.Magloire: : Je trouve que chez le commerçant qui vend de la mar- Le travail et distribué 11 nous faul faire, ên sorle chandise falsifiée : que ce soit dn beurre, sion est copié ou imprimé la pas que pratique. la loi puisse elre exécutée sans frois- in- de l'alcool, ,de loute autre marchandise - quatre heures au moins avant du lectare, Sénat. ser l'équité et léser malà propos, les le préposé à li chose publique prend un à moins de celle décision contraire aucune question térêls particuliers. échantillon, une petite quantité dont on Lors de lecture, le Sénat ne On ne peut praliquer une saisie sur fill'analyse : On laisse au commerçant nouvelle ou déjà résolue aucun par amendement des produits Real" la falsificalion n'au- le resle de la marchandise qu'il p-ul peut èlre en agilée, délibération, s'il ne porte rait pas été préalablement recounue, d'an ju- vendre s'il veut. mathenr luiil est con- n'est exclusivement mis sur la rédaction. On peut alors que la saisie d'ailleurs doit découler Tindiqne l'ar- Mais si par ur le pour toxt.-- 1l sorait douc renvoyer l'amendement proposé gement, comme de loi actuelle- damné, il paiers P. saisira une pelile par le sollegue Rigaud à la Commission licle Ier de la prop-asitiou, donc contre l'n- hon de mellre "qu'on a connu la proposilion deloi. El elle ment en débat. soumis Je suis T'honorable collè- quantilé... : Dans ce cas, on pren- qui fera ui rapport supplémentanre au Sé- sémendement par M le président l'unalyso. ual. J'appuie donc la proposition du gue V. Hilaire. on a des dra In mantité-suffieante pour ur Canal. M. le président: : C'est quand M. C. Rigand: L dis de siir uno : Il n'y a d'objecprésomplions. des soupçons. toujours saisir, quantits suffi 1 1 pour Panatyse. M. le comme président c'esl le règlement. pas la lo M.V.llilaire : On peut à invalider, M. le président: Voiei h proposition lion ; à la qui étuel au tribunal à valider ou saisie sont d Sonatowritisaud: on meltra une pe- sera retournée Comission et viendra selon que les causes de celte matière diera la proposition Rigaud fondées ou non. C'est comme en litequantité. M. Canal : I1 me semble que le Sén al avec un autre rapport. on saisit, et s'il-y a licu lui est Nous passons à la disde contrebande, marchandises, n'a pas bien examiné celle loiqui cst Continuant: la loi modificative de celle du on vend les Ce n'est la mèLe Pouvoir Exéentifqui cussion el douanes de la M.M.E. Magloire: : pas présentée. à l'exécuter u'ena pas de plus am- 6 Soplembre 1906 sur les me chose : la contrebande est ce qu'oa Pour appelé ples connaissances. Le Ministre de la ni Républiq 1e appelle un aditcondpureatien il faut qu'il Pe lice ne s'exprime ni dans un seus M. D. Lerebours donne lecture de la savoir si le vin est falsifié, dans un autre. loi. soit analysé. Les modificalions pro- J'ai vu dans un pays étranger comment la Les conclusions du rapport mises en M. le président: le Sénateur Hilaire sont tou- cela se pratique. Un se présente à voiei discussion, puis auxyoix, sont adoptées. liq 1e appelle un aditcondpureatien il faut qu'il Pe lice ne s'exprime ni dans un seus M. D. Lerebours donne lecture de la savoir si le vin est falsifié, dans un autre. loi. soit analysé. Les modificalions pro- J'ai vu dans un pays étranger comment la Les conclusions du rapport mises en M. le président: le Sénateur Hilaire sont tou- cela se pratique. Un se présente à voiei discussion, puis auxyoix, sont adoptées. posées par el l'on dit au proprislaire: en discussion . jours en discussion. Voulez-vous donner boulique la marchandlise falsifiée que vous avez Le ler. voix considérant est adopté. mis M. Ch. Régnier: leclure s'il vous plait de la vendue.- On ne se présenile pus à la" et L'art. aux ler. est mis, en discussion. une nouvelle dérobée, on vientàcoup débiter sûr; car, des je mar peux M. Dauphin : D'après le rapport que ropoation.titsune Celle lecture est de nouveau donnée. avoir une boulique cl ne verra Si le Comité vous a présenté, vous devez M. T. Laleau : Je suis d'accord avec chandises que la police pas. elle ne le Comilé a accepté la loi; Thonorable Sénateur Magloire sur ce la police ne vient pas à coup i sûr, fermer sa seulement, remarquer que it vousdemande d'introduire une saisie contraindre l'étranger la substituOn ne peut praliquer peut une période indéler- une modification relative à s'il point. n'y a pas un jugement ou une ordon- boutique pendaut sont ceux-là qai viendront tion du mot rédigé au terme modifié (voir minée et ce sera de sorle que l'article 1er. que nance. : l1 faut admettre que en réclamation. Cette mesure pré- rapport) de lire est l'arlicle même de M. le président être faite que sur, la dé- judiciable. à l'Etat. vous venez la saisie ne peut Je dem inde T'ajournoment de la loi la loi modifiée. de la noncialion de quelqu'un. que le vin jusqu'à ce qu'elle soit bien mûrie. M.le président : La modification M.M.T.I Lalean: aille Supposons le saisir sans analyse M. V. Hilaire : On ne peut pas ajour- Commission esl en discussion. soit,bon ; qu'on déjà a une petite obserpréalable, ce sera une honte. 1 ner la loi puisque le principe en Gsl M. Marcelin: faire. Il Dins y la pratique, on M.le président : Quels sont les moyens adopté. : Je le sé- valion à obvier à celte difticulté 3 mais je Secrétaire d' Etat? M. le président comprends. pourra Sénat, il vous proposez, il demandé l'édification du . que M. T. Laleau : Il faut changer n'a le mot. rien nateur Ganal. comité Sans doule à la pro- dis" est cela dit dans pour ln loi :xDès que ie Secrétaire M. V. Hilaire, Le mol saisi dénonce une le renvoi faite au le sénateur par rapport Rigaud. d'Etat des Finances aura été informé d'extraordinaire? falsiliée, : quelqu'un le Juge de Paix se position M Canal : par Non. On renverra a une par le Consul dillérences d'Haiti au portde en plus destina- out été mnarchandise les lieux et saisit provisoire- autre séance. et on: présentera une nou- tion que des rend sur il ne fail que con- velle trouvées, il sera lenu, sous sa responsa- Justiee ment. des Finances aura été informé d'extraordinaire? falsiliée, : quelqu'un le Juge de Paix se position M Canal : par Non. On renverra a une par le Consul dillérences d'Haiti au portde en plus destina- out été mnarchandise les lieux et saisit provisoire- autre séance. et on: présentera une nou- tion que des rend sur il ne fail que con- velle trouvées, il sera lenu, sous sa responsa- Justiee ment. II ne juge pas, de conrédaction. devant bilité de délérer à la signer. Tout comme en matière saisit M. le président : On renverra personnelle, le Consul n'informe pas le tr hande.Ainsi que. pour! le café, on la Commission qui fera un nouveau rap: elc, elc, Or, Finances qu'il y a des dilléou inute autre denrée. Ministre dos lo poids accusé la murchandise que le vin n'est port. Canal : Le principe de loi est déjà rendes on plus; d conslate un élat Quand on constatera Ti M. de renvoyer la le Département, dresso qu'il falsifié on le remetlra au proprictaire; voté, il n'y a pus lieu par au Ministre des Finances qui en est falsilié. il sera saisi et jel6.. loi devant une commissioh. oxpédie la avec les otals envoC. : En supposant qu'on M. le président : On viendra avec une fail comparaison les douanes. C'ost une question M. cette itigaud saisie, surlout dans uu maga- nouvelle rédaction: de yés rédaction. par sin, opère quelle sera la situation de la muni- si le M. Dauphin : ('est pour appuyer ce M. le prosident : Colte différence ne vis à-vis du commerçant,. Voici un vienlde diro le collèguo Cannl.llya constatép qu'au Ministère des cipalité vin saisi* est reconnu bon ° considé- que un arlicle du raglement qui prévoil ce peut-otre une homme qui subirail perte cas, c'estl l'article 70 qui dispose :: L.ors- Finances. L'article ainsi modifié, mis on discusrable, étant donné le temps qu'on que les amendements ont 616 adoplés, du lo sion, puis aux voix, est adopté. à "fRmE drait pour soumettre Tanalyse falsifiée ; Sénut peut ordonner le renvoi ! projet que la marchandise présumée --- Page 5 --- LE MONITEUR. Debrene fils, gal. de brigade 20 to 5.31 ans de service. L'ensemble de la loi, mis en discussion ARRÉTÉ Blanc Constant, gal. de brigade 30 6 5.50 puis aux voix, est voté. ans de service Marc, commandant 66 : Nous passons à la L. Louissaint : 2.75 M. le* président de loi de lEcole seNORD ALEXIS, 30 ans de service. de brigade 40 66 discussion du demoiselles projel de Mirngoàne, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ans Lebrun de service Joseph, gal. 7.50 condaire de du Secrélaire d'Elal de ; Philénon. Janvier, gal. àe division s6 7.03 vu la présence publique au banc de -PExé- Vu l'article 162 de la Constitution 20 ans de service. de division 30 Tinstruction Vu les articles 6, 10. 14, 21, 23, 26, Aubry d'Haiti, gal. 66 7.50 eutif. invité M. le 27, 28, 29 et les Titres I, II et IV de la ans Noël de serrice. Célestin, gal. , gal. àe division s6 7.03 vu la présence publique au banc de -PExé- Vu l'article 162 de la Constitution 20 ans de service. de division 30 Tinstruction Vu les articles 6, 10. 14, 21, 23, 26, Aubry d'Haiti, gal. 66 7.50 eutif. invité M. le 27, 28, 29 et les Titres I, II et IV de la ans Noël de serrice. Célestin, gal. de division 30 46 Le 2c secrélaire, leclure de ce par projet de Loi du 24 Novembre 1864, sur les pen- ans de service. 7.50 président, donne sions militaires. remise en vigueur par A. Bely Bélaire, gal. de division 66 7.03 ioi. voix, lej principe celle du24 Septembre 1884; 20 ans de service. Dosmas, gal. de division Mis en discussion cl aux Vu la loi dii4 Aodt 1887 modifant 30 Diogène ans de service en est admis. les l'article 23 sus-mentionné ; Alcidonis Auguste, colonel, 50: ans 7.50 Ensuite les différents considérants, suc- Yu les demandes présentées confor. au de service. Boiziau, gal. de div.30 l'ensemble de la loi, de ces lois Théagène 7.50 articles. puis dliscussion ct aux mémentaux dispositions ans de service. sessivement mis en Département : St. Frère Jn.-Pierre, gal. de bri- 6 3 voix sonl aduplés. Surk napport du Soerctuire dDat gade, 20 ans deservice. de briM. le prisident : La loi sera expédiéc de la (a vre: gade, Mentor 30 ans Dambreville, de service. gal. 5.50 alExecutif pour êlre promulgué. RleraviasduConseil des Secrétnires Monfleury St.-Flenr, gal: de bri- 44 5.50 Troisième point de l'ordre do jour : d'Etat, gade, 30 ans de service. des comités. Ya-t-il des rapSUIT : Annulysse Vilfort, gal. de brigade, 46 5.11 rapnorts A ARRETÉ ET ARRETE CE QUI 20 ans de service.. ports prets ? Clésias Jacquet, gal. dedirision, 13.38 (Silence.) Art. ler.- Est approuvée et admise 40 ans de service. Fouché, gal. de division, de proclamer la liquidation des pensions militairesei- à N. Jeanty 13.38 M. le président : Avant séance, après désign: es s élevant par mois la 40 N. ans Polynice des service. St. Léger, gal. de di- 44 7.0% Pordre du de la prochaine membi es de somme de neuf eent trente sept gourdes vision, 20 ans de service.. j'accord rai fr parole aux P'entretenir de vingt et un centimes (G. 937.21.) Nérestan Zamor, gal. de division, 66 15. l'Assemb ée qui désirent général. Antoine, gal. de division, 50 ans de ser- accroissement Louis de pension Juste, gal. de bri- 44 E.50 question d'intérêt F. G. 15 Dorléan de pension. (Silence.) vice R. Raymond, gal. de div. 40 ans 44 13.33 gade Biénévil accroissement Hyppolite, gal.de brigade, 6 12. de service dediv. 40 ans accroissement de pension. division, : Voici quel sera l'or- Etienne Gilles, gal. de division, 50 ans de ser- accroissement Louis de pension Juste, gal. de bri- 44 E.50 question d'intérêt F. G. 15 Dorléan de pension. (Silence.) vice R. Raymond, gal. de div. 40 ans 44 13.33 gade Biénévil accroissement Hyppolite, gal.de brigade, 6 12. de service dediv. 40 ans accroissement de pension. division, : Voici quel sera l'or- Etienne Gilles, gal. (6 13.33 Alméda St. Jean, gal. de 4 13.33 M. le président de séance : de service. de div. 40 ncorgissement de pension. de division, .dre du jour la prochaine verbal; N ascal Déjenn. gal. 6 13.38 Arius Blancher, gal. 44 7.03 io. Sanclion du dernier procès ; ans de service gal dediv. 50 20 ans de sorvice.. de division, 20. Lecture de la correspondance du Saintilmé Mondésir, 46 15 Delpêche Licius, gal. 46 15 30. Discussion des conclusions de re- ans Prophète de service. Métayer, gal de div. 50 15 50 Joseph ans de Roussean, service. gal. de divisiou: 7.50 rapport de la Commission du Sénat; spéciale + ans de service gal. de division 30 ans de service vision des règlements des Comités et Commis- Métellus de service. Régistre, ( 15 Tontin" Boilean, gal. dedivision.40 44 13.88 40. Rapports 50 Alcide ans Clément, gal. de divison 50 (6 15 ans Dorival de service. François, gal. de brigade, 44 5.50 sions. Pas d'objeetion? ans Michel de service Stivaine, gal. de division, 4 15 30 ans de service. adjudant gal. 30 46 50 ans des service. de division 50 ans Gué de service. Alexandre, 3.50 (Silence.) Elien Réserve. gal. 6 15 Jeannus Jn. .-Louis, gal. de briga- c 7,50 : L'ordre du jour de- ans Valmond de service. Jn-Louis, gal. de briga- Ci 11 de, 40 ans de service de livision, M. le président: arrôléel la séance est levée. de, 5U ans de service Chenier Cantave, gal. 7,50 meure ainsi Exalus Doloé, gal.de brigade 30 c6 5.50 30 Césir ans de Jean-Louis, service gal. dedivision, 6 7.50 BARBANCOURT, F. MoISE, M. ans de service. Laforest, gal. de divi30 aus de service [Signé]L. B. CANAL, VrN- Pétion D. 7.08 Alexis Georges, gal. de brigade. :: 5 MICHEL. P. PAILLÈRE, G. BoUcHE. Tn. sion Amieux 20 ans Gabriel, de service. gal. de division 20 ans do service de ENT ainé, Cu., RÈGNIER, LAVACHE, N. 40 ans de service. 13.33 William Chôry, gal division,t0 6 7,00 MÉNARD, C. ST,-REMY, B. Ptit Homme St-Louis, adjoint-gé- 3.43 ans de Toussnint service. dit Chnchionte, gal. DAUPHN, R. BARJON, T. A. néral,20 ans de service. D. 20 ans de sorvioe 7.50 BANCE, C. RIGAUD, T. C. Renaud Tolvy, gal. ans de service. 13.33 William Chôry, gal division,t0 6 7,00 MÉNARD, C. ST,-REMY, B. Ptit Homme St-Louis, adjoint-gé- 3.43 ans de Toussnint service. dit Chnchionte, gal. DAUPHN, R. BARJON, T. A. néral,20 ans de service. D. 20 ans de sorvioe 7.50 BANCE, C. RIGAUD, T. C. Renaud Tolvy, gal. de brigade,30 4 5.50 de Deanoyer] 'division. Nauaire, gal. dodivision, 7.50 DUPITON, R. DAVID, HILAIRE, S. WILLIAM, Bé- ans Pinchinat de service Victor, gal. de brigade ( 7.50 80 nus de sorvice de division.40 LACRENT, V. P. PAULIN, M. E. 40 ans de service, Elmond sorvice. Roné, gal. 66 13.33 LIARD, M. MORISSET, Le président, Germain Marc, gal. de brigade 11 aus de Alexis, gal. de division, 3J i6 7.59 MAGLOIRE, 'A. GUILLAUNE. D. TIÉODORE, ans Jh. de Loisenu service Fangne, gal. do briga- 11 ans Jalien do: sorvico, livisiou, S.ARCUEN ; les secrétaires, 50 ans de Hervice EristieneChory, gal, do (6 13.3:5 Victor'] Louis fils, gal. de division 7.60 40 as deworviou. D. LEREBOURS. 30 ans de Horvico. Moreiatilfiwronlo, gal. dodivision, 6 7.50 Les secrdtairas-redadeurs, Laplanche Gahriol, "gal. de briga- (6 7.50 80 aus dosorvice. Fonrose, enpitnine, 30 61 1 de G6lin 40 ans Domond, de sorvice. gal. de division 20 7.03 ans Fontilien do seryico. 20 as ED. DUPOUX et C. S. "MAIGNAN: anH de Borvico. diviMichel Innocent, colonel, 4 8 D. Jn-Mary Dossous, gal. do 7.60 de sorvice.. oolonel, 50 ans 66 Pour copie conforme, sion 30 ans de sorvico. de diviExantus Placide, 5.50 Jn-Jaeques Hilaire, gal. 6 18.88 de servioe. liorro, gal. de briguio, 40 Ls werdtaire-archisiuts, sion 40 ans de servioe. gal. de divisiou Buintia de sorvioo.. 7.50K Aristide St-Pierre, t 13.33 ans 40 ans de sorvice. R. DUPLESSIS. --- Page 6 --- LE LONITEJR 23 19C8. wadex de la Guerre et de celle No. 73. Port-au-Prince, le Juin Casimir Pierrette, gal de brigade, 7.50 des crétaire Finances d'Etat chacun en,ce qui le conAVIS 40 ans de service. Lacompsur, commancerne. LE MAGISTRAT COMMUNAL Tarquoito 66 2 National à Port-audant, 20 ans de service. de division, 40 Donné au Palais an 105e de DE CETTE VILLE, Calisca Calice, gal. 13.33 Prince, le 12 Juillet 1908, ans de service. de diviVul'arrêté du 4 Décembre régleYGarcon Jn. Baptiste, gal. 66 13.33 MIndépendance. NORD ALEXIS. de la voierie sion, 40 ansde service: . 2 National à Port-audant, 20 ans de service. de division, 40 Donné au Palais an 105e de DE CETTE VILLE, Calisca Calice, gal. 13.33 Prince, le 12 Juillet 1908, ans de service. de diviVul'arrêté du 4 Décembre régleYGarcon Jn. Baptiste, gal. 66 13.33 MIndépendance. NORD ALEXIS. de la voierie sion, 40 ansde service: . de divi- : mertant-les et alignements. Gxant la taxe à percevoir Brice St. Germains gal. L6 15 Par le Président: communale Commune ; sion, 50 ans deservice. de division, de la Guerre, à cel effet par la la Jean Charles fils, gal. 13.33 Le Surreluire d' Elal Atlendu que depuis quelque temps 40 ans de service: de division, C. CÉLESTIN. de ceux qui fout des construclions Destréval Oreste, gal. 66 15 plupart de se conformer à cet arrèlé et 50 ans de s rvice. de diviLe Secrétaire d'. Elat des Finances, néligent d'attirer Mondestin Guerrier, gal. 46- 15, quil importe, en conséquence, ans de service. sur sedisposion, 50s de F. MARCELIN. leur allention principales du Radélus Mondestin jeune, gal.. 46 7.50 silions alin de maintenir la régularilé brigade, 40 ans de service.. 20 d. s rues de la ville ainsi que le niFabre Verna, gal. de division, 66 7.03 tracé veau duivent avoir les trottoirs : ans de service.. PARTIE NOB OFPICIELLE que Météllus ains, gal. de division, : 6 45 RAPPELLE CE QUI SUIT : ans Cherfils de serrice. Michel, gal. ded division, 40 13.33 le Conseil des Se- Art. ler. Nul, ne peut sans commu- une auans de service. gal. 20 Sonscription faite par des rictinnes lorisalion spéciale 'du Magistrat réMillan Jn. Noël, adjudant 3.43 crétaires d Elat ele fuveur nal construire, reconslruire," modifier, ou ans de serrice. Choiseul, gal. de brigade Pincendie des 5 et 6 Juillet courant. ou surélever lis baliments sur Dormévil accroissement 6 11.66 parer voie publique - Les demandes de, 50 ans de service, gal. de brijoignant la aussitôt après leur Donatien Piorre-Lonis, L6 11 .500 8 Ol d'autorisation sont, affecgade. 50: ans de service. de diviGénéral NORD ALEXIS. 46 inseriptions surl lé registre du bureau Isidore Jean-Louis, gal. Mme. Nord Alexis. té à Cr service, renvi-vées à l'Ingénirur sion 50 ans de service. gal. de dividela Commune qui est tenu de faire rapTarenne François, 13.38 M. F. Marcelin, dans te délai de six sion 40 ans de service. 30 ans de d'Etat port sur la demande de la date deErésias Eloi, colonel, 2.77 Secrétaire G. 500 jours au plus à parlir service.. Toussaint Médélus, gal. de des Finances. l'envoi. Pierre 4 7.50 M. N. Laraque, Art. 2. - Le Magistrat communal, e; division, 30 ans de service. de brigasus-mentionnée Alexanire Virgile, gal. 40 ans de service. 30 ans de d'Etat port sur la demande de la date deErésias Eloi, colonel, 2.77 Secrétaire G. 500 jours au plus à parlir service.. Toussaint Médélus, gal. de des Finances. l'envoi. Pierre 4 7.50 M. N. Laraque, Art. 2. - Le Magistrat communal, e; division, 30 ans de service. de brigasus-mentionnée Alexanire Virgile, gal. 66 7.50 Secrét. d'Etat des donnant l'autorisation de, 40 ans de service. de brigade,s0. Travaux publies. 66 500 fera indiquer par lingénieur: : Cajuste Satiné, gal. Général C. Cé10. L'nlignement à suivre; le trotloi. ans de service.. gal. de brigade, 20. Le niveau à garder pour Louimé Joseph, 5.50 lestin, Sre. d'Etat constilué le sol des galeries. 30 ans de service. gal. de bride la Guerre.. 64 500 Art. 3.- parl Le tracé des alignements et Jn.blareim-iatis 6 11 à gade, 50 ans de service. Gal Villehardoin l'indicalion des niveaux seront payés Thomas fils, gal. de brigade, 6 7.50 Sred'Etat raison de vingt cinq cehlmes par pied ans de service : de brigade, Leconte, 66 500 de Augustin Joseph, gal. 6 11 de PIntérieur.. façade deux ou plusieure 50 ans de service. . de brigade, M. T.Laleau, Sre Les maisons ayant chacune des façades. : Joseph Coriolan, gal. ct, 11 façades paient pour 50 ans de service. : de d Etatdel PInstrucArt. 4. - Les entrepreneurs ou les parToussaint Jn.-François, gal. 7.03 tion) 64 500 liculiers sont tenus de se conformer siricdivision, 20: Michand,gal. ans de servico.. de division, M. publique.. Louis Borno, lement aux disposilions que Pingénieur Dorléan Relade la Commune leur pres30 ans de service gal. de division, Srd'Etatdes ou Tarpenteur limite des fouilles. et tran Béranger Begon, 15 tions Extérieuresis. 66 500 crira pour la réservés piélons 50 ans de sorvive. fonctionnaichées, les passages ang J. A. Coicou, grand € 100 M. Camille Gaet aux voiures, l'éclairage des endroits re, 40 ans de service. G. 987.21 briel.. ee, 300 dangereux ct pour toules autres à l'ellet mesures de M. le Député B. de précautlions nécessair-s et les aceiII. Le Général J. A. Coicou, Sévère. 66 200 préveuir les ennombrements serout Art. ancien comdenls. Les fouilles et tranchées Commandunt de commune, de Léo66 H. Jeanau fur el à mesure de T'exémandant de VParrontitssenent de cet ar- Joseph. 66 200 remblayées cution des ouvrages, gâne et chargo actuellement fourni le nombre Dteur.dola.DomArt. 5. - Toul contrevenant: aux pres- 1s82 rondissomnont, service ayant exigé par la loi est ne Thomas Paret.. 6 *10Q de l'arreté du h Décembre de criptions de paix d'années fonctionnaire militaire Député Th. VParrontitssenent de cet ar- Joseph. 66 200 remblayées cution des ouvrages, gâne et chargo actuellement fourni le nombre Dteur.dola.DomArt. 5. - Toul contrevenant: aux pres- 1s82 rondissomnont, service ayant exigé par la loi est ne Thomas Paret.. 6 *10Q de l'arreté du h Décembre de criptions de paix d'années fonctionnaire militaire Député Th. Laprécilé sera dénoncé à la justice ot en cas recomnu grand bénéfices de Particle 28 et 4. 200 pour être condamnéa l'amende au et jouit des de Particle 20 de la loi fontant de récidive à la prison, conformément du 2èmc. alinéa Dr. Gal de la Re- - Code pénal. sur la pension militaire. inscrites eette, C.Pressoir. 46 100 Art. 6. -I Le présent avis sera impriArticle III, - Ces ponsions militaires te- Gral. Montreuil mé, publid el exécuti à la diligence dos au Registre des pensions da la Guerre Guillauine.. 46 200 chefs des différents services do Ivoierio al d'Etut du la Police communale. au huocrotairoried être délivré i "chaque Mr. St: Julien el dos agenls pour. extrait en conformément à la loi, le 66 200 Fait à I'Hotel pommunal los jour, mois pensionnaire, également sur le Grand Livre Sanon.. M. Drossaint Liol an que dossus. serent Secrétairerie d'Tetat des Fi66 200 Le communal, tonu à la lavois. Magistrat nancos. IV.- -Le présent Arrêté Hera G. 4.700 1.000 $ or STÉNIO VIMCENT. Anticle et exécuté à la diligence du Sepublié --- Page 7 --- LT MONITEUR Por leur lellre en date des 23 Juin et 27 gueur. Pas:6 ce délai, ancune rela luia 1906 lessieurs Hermann Pierre Louis AVIS ADMINISTRATIFS tion ne sera admise et le bien srs dit seri t Mol'c.Sémiramis Sanz ont dénoncé à la réputé bien de l'Etat, comme tel sera inss acance etsoumissionn6 en même temps la d'kdministration des finan- cral au cadastre des domaines del duiuisLe Préposé domaniale de vel arrondijssement Nord le HRREEENant Commune invite les person tralion No 3. rae Aubran, borné au par la ces de Selle de l'Elat, tant et affermé au soumissionnaire. 1, au Sud par le No. 2 à l'Est des terrains de nes occupant en ses Lascahoba's, le 20 Août 1907 oite rue Aubran et à l'Ouest, urbains que ruraûx, à se présenter et No: rue P Iroit 20. - avec leurs baux à ferme, ainsi Le Préposé d'àdministration, des finaness, l'emplacement au Nord par le No. 3, au bureaux qu'ils détiennent chargé du service domanial de cet arrons Subran, borné à l'Est la les derniers reçus Sod par la rue Derenoncourt, par. de dissement, rue Aubran et à l'Ouest pa qui 3:e son prédécesceur. jours leur est acD. M JOACHIN dite, Un délai de Quinze avis, rédes finances, droit. de l'article 67 de la Ioi récordé, apartir du présent pour Vu: L'Administralewr En conformité un délai d'un an, à par. é à l'Est la les derniers reçus Sod par la rue Derenoncourt, par. de dissement, rue Aubran et à l'Ouest pa qui 3:e son prédécesceur. jours leur est acD. M JOACHIN dite, Un délai de Quinze avis, rédes finances, droit. de l'article 67 de la Ioi récordé, apartir du présent pour Vu: L'Administralewr En conformité un délai d'un an, à par. gulariser leur situation. C. SAMBOUR. gissant la matière, dste, est accordé à tous ceux qui tir de cetle ces Gros-Morne, 24 Juin 1908 pourraient avoir des droits valoir sur à la section emplace- des du 27 Octobre de cette an. ments pour les faire Le Préposé des Finances. Par sa lellre G5néralFarg asse Gracia, Domaines de celle Admninistralion. réclamation nie née, au No.431,le de lArroni-ament de Hin- Passs ce dé'ai. aucune ces FILICS BESSE. Comm indant à 1e vacance L soumis sera prise en consi.eration, et emplaée- affermé che, a dénoneé tiure de ferme, ua mentsseront inscrits aucadastre prinripal des fi- -ionré en mne lomps, ( aux dénonciateurs. Vu : CAdministrateur terrain de l'Elat. sis à Abrio > dépennances des Gonaives, dance des communes de Ilinche et de MaïsPétion Vilie te 1er. Août 19C6. J. R. CHENET. -ade, de la contenance environ de cent du cinquaule carrvaux de te-r; borna Gilles; au Le préposé d'administration chargé Nod. par la proprists dite Casfis à LEst service des domaiws de celle Commune, receveur de l'Enregis. alOuestparia pridlé Gui mothe, Le soussigné, commune, annonce au et au Sud par t de droit. L dit terrain Th. RNCHEREAU. trement de celle fait choix du citoyen Félis adlé indameat occupé pa feu 11 t aan des finance: de public qu'il a Malval. Vu : LAdministratem Bernard son commis-signalaie. de T'articlo G7 le la loi pourêtre il est responsable de sa En conformilé uo délai d'un an Port-au-Prince, C. SAMBOUR. Par conséquent, de la sienne propre. domaniale en viguour avoir signature comme st accordé à tous sus-dit ceux qui terrain peuvent pour les Vic: Le chef du service des Domcines Pestel, 7 Juillet 1908. des f-ire droits valoir surle par devant qui de droil ANSELME Passelequel, aucune ré-lamaliou ne sera P. HIRAM BERNARD. admise, le bien ci- -dessu: désigné sera insrit aucadastre des domaines et affermé 1904, le cie. au dénonciateur. Par sa lettre du 3 Septembre 1 la vacand'Administration Hinche, le 20 Novembre 1907. Charles Dupuy a dénoncé Le soussigné, préposé toyen sollicite en même temps la forme de des Finances de la Crota-des-Bouquets choix de M. de celle com ce et sitnfs à Pation-Ville: annonce au public qu'il a fait Le Préposé d'administration. deux emplacem-nts No. 3dela rue Geffrard. L.B. Bertrand comme com mis-signataire de sa si- mune, L. K. MALAN. 1o. borné T'emplacement au Nord parle No. 2, au Sud par et-qu'en cette qualité il répond 'e No. 4, à l'Onest par la rue Geffrard Lambert et -gnalure. com ce et sitnfs à Pation-Ville: annonce au public qu'il a fait Le Préposé d'administration. deux emplacem-nts No. 3dela rue Geffrard. L.B. Bertrand comme com mis-signataire de sa si- mune, L. K. MALAN. 1o. borné T'emplacement au Nord parle No. 2, au Sud par et-qu'en cette qualité il répond 'e No. 4, à l'Onest par la rue Geffrard Lambert et -gnalure. Le Chargé de Fadministration, à l'Est par le No. 10 de la rie 8Juin 1908. torti le MARTIN.. celui Nu. 11 de la rue Lambert, Cro> x-des-Bouquels, Nord le No. 1S de la rueU. KERNISAN. savoir Beauvais, : au à l'Est par No.9 deln rue Lam-v la rue Lambert et a. Par sa lettre en date du 6 Mai 1907, le géné- bert, au Sud Nos. par 3 ct tde la rue Geffrard. ral C. Cincinatusa dénoncé à la vacance et sol- T'Oneslparles de l'ariicle 67 de la loi. licite en mêmo temps la ferme des propriétés En conformité la malière. un déai d'un an, à. : DOMANIAUX. AVIS suivantes: de terre sis à Martissant, régissant de cette date, est accorde itois ceux 10. Cinq Nord carreaux les héritiers Maurice Virgi partir avcir des droits sgr ces lettre en date du 5 Août courant, bornés au par Sid Morosier Dessources qui pourraient les faire isloir à la Par sa Al. Leconte a dénoncé comme etD. Marcelin, Alphonse au Jn. pai Josqph et à 1'Ouest par emplacements pour de cetle aiminisle citoyen devingtcar- AlEst par secton des Domaines étant ala vacance une quantilé Epin" qui de droit. environ, borné au Nord et à tration. reaux det terre, atusreuthabniationn dépendant du 20. Un Sténio carrean au Sud par David Psssé ce délai, ducune réclamation ne: section rurale de Cabrale, dei PEst par à,l'Ouest Dominique, par Alphonse Jn. Joseph. sera prise en considération. CrS terrâins quarlier de Thumonde, Ariondissement de terre est oC- Chancy Un et carrenu enviror bornéau Nord parqui seroul inscrits au cadastre et aftermés au Lagrahobas. Cetle quantité des liers; clle est bor- de go. droit, au Sud par les héritiers Pierre et à TOuest Vilue- dénonciateur. cupce indûment par les héritiers du citoyen nay, AlEst par. Alphonse Jn. Joseph lean. 2h Février 1905. née au Nord par Sud-Est les h6- par Morosior Dessources et Annulysse domaninle on Palion-Ville le Eslime Benjamin; Laurore au Bonnet Faur Sud En vertu de Particlo 67 est de accord6 la loi à tous ceux riliers de Nazaire Estinfil Gracia. Le ci- vigeur, un d6lai avoir d'un des an droits sur los sns-dites Le préposé d'udmunustration, Ouest par le ciloyen profitant de sa d6- qui peuvent les faire valoie par devant ui toyen sus dénommé, lui accorde Droprétés pour "Tu. le Eslime Benjamin; Laurore au Bonnet Faur Sud En vertu de Particlo 67 est de accord6 la loi à tous ceux riliers de Nazaire Estinfil Gracia. Le ci- vigeur, un d6lai avoir d'un des an droits sur los sns-dites Le préposé d'udmunustration, Ouest par le ciloyen profitant de sa d6- qui peuvent les faire valoie par devant ui toyen sus dénommé, lui accorde Droprétés pour "Tu. BOUCHEREAU. nonciation et de l'avantage ferme des que vingl carreaux de droit. lequel,, ancune réclamntion ne sern adla loi, sollicita dénoncés la ct en offre lu somme mise Pass6 et les biens ci dossnw désignos sorontcon- L'Adgunistrateur ppal. des, finances, de terre sus an. Bidérés comme biens de TEint,inserits dénoncintonr. au cadasC. SAMBOUR. de vingt gourdes par decette dénoncialion, un tre des domuines et afformés au délai En conséquence d'un an est accordéà partir de la prés de- Port-mun.Princo,lo 5 Juin 1907. du servica des Domaines, sente à tous ceux valoir avoir au bu-* prinoigal des fnances. Vu: ge chef sur ce: bien à T Vu : TAdmbnistratour: P. Fe ANSELXE. droits de celte Administration, ce, en con- vie CBANBQUR. reau formit6 de l'art. 67. de loi domaniale enl i --- Page 8 --- LE MONITEUR, sont avisés sera ins- Le public et le commerce de collective en date du 30 mise, le bien ci-dessus désigné Monsieur RICHARD JIILE est chargé Par leur lettre Pierre Ph. Victor, crit au cadastre des domaines et allerme que Avril 1908 les citoyens B. César ont dénoncé au dénonciateur. notre procuralion. e Emile Riboul, Aug. sollicité à tilre de ferme Juillet 1907 . St. Marc le ier. Juillet 1908. a la vacance et PEtat de huit carreaur de Port-au-Prince, le 10 & Co. un terrain de situé à la Source Musseau des fF. HERRMANN terre environ. Charbonnière, commune et arron. Vo : L'Administrateur prinripal F section di-sement de Porl-au Prince; borné Arseline, anl Sud A rumces, C. SAMBOUR. Le et le comnmerce sont avisés par Sanon Louis, à lEst par le public BONDEL est chargé de - f"'Ouest Lopez jeune et au Nord par que Monsieur CARL chen in eer Musseau. l'article 67 de la loi date du 24 Août 1907, notre, procuration. En conformité de délai d'u. all Par sa Jettre en a dénoncé à la Gonaïves, le fer. Juillet 1908. domaniale en vigueur, un peuvent avor la dame Cécile Toussaint à & Co. est accordé à tous ceux qui lerrain pour ks vacance et sollicité, co même l'Elat lemps de la F. HERRMANN des droits sur le sus-dit de droil; pussd titre de ferme, un terrain de faire valoir par devant qui ne sera adinise, contenance de soixante pieris silué de à façade Pélion lequel aucune réclamalloa cadastre des à l'arlicle 496 du codeet'le dit bien sera inscrit an sur centvinglde profondeur No. ceux qui lerrain pour ks vacance et sollicité, co même l'Elat lemps de la F. HERRMANN des droits sur le sus-dit de droil; pussd titre de ferme, un terrain de faire valoir par devant qui ne sera adinise, contenance de soixante pieris silué de à façade Pélion lequel aucune réclamalloa cadastre des à l'arlicle 496 du codeet'le dit bien sera inscrit an sur centvinglde profondeur No. 4, borné au nord Conformément l'honneur de convodomaines et affermé anx dénonciateurs. Ville rue dile Rigand rue Rigaud, au sud par le de coinme rce, j'ai de la faillile A. et B. par la quer ks ci6anciers ou Port-au-P.ince, le 2 Mai 1908. No 2, à I'Est parleNo, ctifOuestpar Ferrand des Sada à se présenter en personne par de les Nos. 10 el'12 de la rue leur fondé de pouvoirs, dans le délai vu : rAdministrateur Ppal. des finances, Baudières. 67 de la lo quarante jours. à partir de cette date, er de En conformité de l'article an la salle des délibérations du Tribunal C. SAMBOUR, domaniale en vigueur, un délai d'un avoir Commerce, el de déposer sur récépissé est accordé à lous ceux qui peuvint du grelfier leurs litres de créances acdes droils sur le terrain sus désigné, de droit. pour compagnés d'un bordereau indicalif des Par sa letire en daledu 25 Juin 1907, à la le les faire valoir par devant qui réclamation sommrs par enx réclamées. lieu -citoyen Horace Carrénard a dénoncé Ce délai périmé, aucune sera enre- La vérification des créances aura Trivacance et a soumissionné en mème temps de ne sera admise el le dil bien et affer- en la dité salle des délibéralions du conla ferme d'un lerrain de la conlenance de carreau gistréau cadastre des domaines bunal de Commercé, et elle se fera son vingt-trois carrearx el fraction sous le mé à la dénonciatrice. Iradicloiremen! entre le créancierou de ierre sur l'habilation dans connue la section ru10 Oclobre 1907. fondé de pouvoirs, et lesyndic, en présennom 4 d'Esther siluée Pétion-Ville, le qui en dressera du Bas-des Gris-Gris en la Commune ce du, juge-commisaire Jale de cetle Bainèt. d'Administration procès-verbal. au de 67 la loi do- Le Préposé Chaque créancier, dans-la huitaine, En conformité de l'arlicle de de Commune, après que sa créance aura été un délai d'un an à parlir agite Ta. BOUCHEREAU. plus tard, entre les : maniale, 'est accordé à tous ceux qui pourraient au vérifiée. sera lenu d'affirmer la créa ndate, des droits sur ce terrain poi rles faire Enregistré, ce 22 Octobre 1907, mains du juge-commiseaire que avoir la section des domaines dc cette ce est sincère et véritable. valoir en No. 23. f Administration. réclamation nesera des Finances, Le 17 Juillet Pas-6 ce délai,aucune ce terrain sera inscrit Vu: TAdministrateur SADA. tous ceux qui pourraient au vérifiée. sera lenu d'affirmer la créa ndate, des droits sur ce terrain poi rles faire Enregistré, ce 22 Octobre 1907, mains du juge-commiseaire que avoir la section des domaines dc cette ce est sincère et véritable. valoir en No. 23. f Administration. réclamation nesera des Finances, Le 17 Juillet Pas-6 ce délai,aucune ce terrain sera inscrit Vu: TAdministrateur SADA. prise en considéralivn, C. provisoire DE A. B. cadastre ct'alfermé au dénoncialeur. SAMBOUR Le syndic au MÉNOS, Bainet 10 Juillet 1907. des finances AVIS DIVERS. Le Préposé d'adminiuvation MÉTÉOROLOCIQUE chargé du service domanial, lors de BULLETIN DE LA STATION Ap. FIDÉLIA. Le soussignécerlifie avoir courant égaré le livret DE PORT-AU-PRINCE. l'incendie du 5 Juillet Thomas. Il des finances, de pension de M" Dumarsais 1908. Vu : L'Administraleur le déclare nul, duplicata devant en être DU 16 AU 92 Juillet M. B. MAXIMILIEN. délivré. LE a Port-au-Prince; le 17 Juillet 1908. a ETAT DU CIEL Juin 1907, le Gal.- pr DUMARSAIS THOMAS, DATES Par sa lettre du dénoncé 3 à la vacance Luc DOMINIQUE. C. Cincinnatus a en même temps, à titre mandataire. 16 Juil. 768.5 98,8 01 Couvert Clir -el soumissionné de PEtat, sis à Mar- 3 17 704,0 20,1 i9 Presque clair de ferme, un terrain environ d'un 18 10 764,6 704,3 2S,0 88.0 i5 Clair nuagoux 9,8 tissant,, de la conlenance au Nord par la de 704,1 20,0 77 77 Un Nungoux pou 1,3 carreau' de terre : borné au Sud La soussignée, ancienne dlirecirice du Lim- a 93 709,3 709,7 20,0 27,5 05 Nuagoux 0,9 grande route de Port-au-Prince; Joseph; à l'Est par. Al- l'école primaire de demoiselles livret de par Alphonse Jn. et Emma Louis et à bé déclare au pubkc que son il pen- est. PETIT SÉMINAIRE COLLêGn Sr.-MARTIAL p. phonse Jn. Joseph Viard. sion civile est adiré, en conséquence Le Direotour de rObaervaioire, * l'Ouest par Monetti 67 de la loi considéré pour nul el pon avenu,dupliR. BALTENWECK. En conformité de l'arlicle délai d'un an cata devant en olre dresso. domaniale en vigueur, un avoir - Nationale. egt accordé à tous ceux qui peuvent les Limbé le 13 Juillet 1908. part-au-Prince. Imprimarie des droits sur le sus dit" terrain, droit. pour PasCHARLOT. : Dircclur KECARD CHENET faire. valoir par devant qui de sera ad- l2 SINISCA silequel, aucune réclamation ne . 5 Juillet Thomas. Il des finances, de pension de M" Dumarsais 1908. Vu : L'Administraleur le déclare nul, duplicata devant en être DU 16 AU 92 Juillet M. B. MAXIMILIEN. délivré. LE a Port-au-Prince; le 17 Juillet 1908. a ETAT DU CIEL Juin 1907, le Gal.- pr DUMARSAIS THOMAS, DATES Par sa lettre du dénoncé 3 à la vacance Luc DOMINIQUE. C. Cincinnatus a en même temps, à titre mandataire. 16 Juil. 768.5 98,8 01 Couvert Clir -el soumissionné de PEtat, sis à Mar- 3 17 704,0 20,1 i9 Presque clair de ferme, un terrain environ d'un 18 10 764,6 704,3 2S,0 88.0 i5 Clair nuagoux 9,8 tissant,, de la conlenance au Nord par la de 704,1 20,0 77 77 Un Nungoux pou 1,3 carreau' de terre : borné au Sud La soussignée, ancienne dlirecirice du Lim- a 93 709,3 709,7 20,0 27,5 05 Nuagoux 0,9 grande route de Port-au-Prince; Joseph; à l'Est par. Al- l'école primaire de demoiselles livret de par Alphonse Jn. et Emma Louis et à bé déclare au pubkc que son il pen- est. PETIT SÉMINAIRE COLLêGn Sr.-MARTIAL p. phonse Jn. Joseph Viard. sion civile est adiré, en conséquence Le Direotour de rObaervaioire, * l'Ouest par Monetti 67 de la loi considéré pour nul el pon avenu,dupliR. BALTENWECK. En conformité de l'arlicle délai d'un an cata devant en olre dresso. domaniale en vigueur, un avoir Nationale. egt accordé à tous ceux qui peuvent les Limbé le 13 Juillet 1908. part-au-Prince. Imprimarie des droits sur le sus dit" terrain, droit. pour PasCHARLOT. : Dircclur KECARD CHENET faire. valoir par devant qui de sera ad- l2 SINISCA silequel, aucune réclamation ne