--- Page 1 --- Mercre li, 22 Juillet 1908. 63ème. Année. PORTAU-PRINCE = CNC BUREAU DE RÉDAUTION ET NUMERO 58 D'ABONNENENT 26, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE: D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, 'Rue Geffrard. Les manuscrits: non'insérés ne seront pas rendus Tin an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois détruits. mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Mercredi. Juiliet 1908. Les. Abonnements . (etseront partent'des 1er et 15 de chaque Pour les Départements et PEtranger, les frais N2 SuS. modhetsontfonuselelentionspaytatavade de poste en AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. 339. 443.51 S - D MMA J. 3 1 Donné au Palais de la Chambre des Report Représentants, CC 10 Juillet 1908, an te par la Compagnie P. 105e. de lIndépendance. C. S. au Gouvernement, PARTISOFFICI E. JL E. soit.. 55.600.00 Leprésident, Décrèt prolongeant d'un mois la Session del la 20c.LiDESROSIERS. c) 13 Obligations roses gislature. G. de la Dette Intérieure Avis mitsteri iel. Les secrétaires : provenant de l'affaire F. --Arrêté de suspension du Conseil communal des Anglais. soit Ol' S 1.300 SÉNAT. 1 Séances des 16, 19 et 25Juin 1908. J. B. LAURENT, EMILE MARCELIN. Larnque, Etal des différences relevées dans les poids cl les sacs 1 Bon fractiondes denrees emnbarquées par les Douanes de la Répunaire No. 1416. 3.16 blique. Exercice (1907-1918.) 1 Bon fractionLisle des cundidals à la Chambre des Comptes priAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE naire No. 1424. 7.70 sentés au Sénat par lc Pouvoir Exéculif. 1 Bon fractionLe Président d'Haiti ordonne que le présent Pr HTIE NON OFFICIELLE. Décret du Corps Législatif soit revêtu du Sceau naire No. 1429.. 10.65 de publié et exécuté. 1 Bon fractionAvis adminictratifs. Avis divers la République, naire No. 749, 56.88 1.378.39 Donné an Palais National, à Port-an-Prince, le 20 Juillet 190S, an 105e. ds lIndépendance. Ces Bons fractionnaires PARTIE OFFICIELLE. proviennent: aussi de l'affaiNORD ALEXIS. re F. Laraque. Par le Président : Ensemble or $ 396.421.90 DÉCRET Ie Secrétaire d' Elat de PIntérieur, etô. le 20 Juillet 1908. Port-au-Prince, LE CORPS LÉGISLATIF J.B. V. LECONTE. "Vu l'article 62, 2e alinéa de la ConsARRÈTÉ titution ; SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Considérant que le troisième mois de ET DU COMMERCE. la session ne suffit pas à la discussion NORD ALEXIS, des importantes lois dont le Corps Législatif est saisi, notamment le Budget Il sera procédé sur la place du Pan- PRESIDENT DE EA REPUBLIQUE. LÉGISLATIF J.B. V. LECONTE. "Vu l'article 62, 2e alinéa de la ConsARRÈTÉ titution ; SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Considérant que le troisième mois de ET DU COMMERCE. la session ne suffit pas à la discussion NORD ALEXIS, des importantes lois dont le Corps Législatif est saisi, notamment le Budget Il sera procédé sur la place du Pan- PRESIDENT DE EA REPUBLIQUE. général de la République ; théon, lo vendredi 24 du courant à 10 Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 A VOTE D'URGENCE heures du matin, au brûlement des ti- Octobre 1881 sur les Conseils commutres suivants de la Dette Intérieure. Le Décret suivant : () Bons consolidés 12 "lo (ancien naux : communal Considérant que leConseil Article ler. 1 La présente session de style) provenant du règlement de l'afest infirmé suite de la Ja 26-L.égislature, ouverte le 21 Avril faire F. Herrmamn & Co, savoir : des démission Anglais de la majorité par de ses memdernicr, est prolongée d'un mois: Now 38, 39, 40, 43; 44, 170, 171, 175, et a liou, pour ce motif,de Elle expirera le 21 Août prochain. 173, 177, 178, 218, 224, 396, 397, 633, le bres, qu'il y et de nommer uno ComArt. 2.- Le présentl Décret serae exé- 634, 714, 716, 717, 718, 719, 720, 721,. suspendre prochaicuté à la diligenee du Secrétaire d' Etat 722, 503 à 507, 509 à 514, 807 à 813, mission pour gérer, los jusqu'aux intérèts de la dite nes élections, de PIntérieur. 936 à 940, 1123, 1124, 966 i 971, 1052, Commne; Donné à la Maison Nationale. à Port- 1053, 1062, 815, 3sifsndlevantomwomblo ARRATE au-Princc, ce 9 Juillet 1908, an 1050. à la somme de $339.443.51 de TIndépendance. b) 556 Obligntions tOArticle 1",- Lo Conscil communal Le présidenl, 8OS de la Detto intérieure des Anglnis ost suspondu. provennt do la remiso Art. 2. - Une Gommission compesée S. ARCHER. des or 8 300.000 do titres des citoyens JOSEPH St.-Die DESJARLes secrétuires : do la même catagorie fniDIN, JOSEPIL DORPRUILLE, DUFRENNE LEREBOURS. A S 339.413.51 JN.-JACQUES, est nomméo pour gérer, 1. THÉODORE, DIOGÈNE reporter. --- Page 2 --- LE MONITEUR. de Mme Vye Alexis Ont obtenu : MM. R. Duplessis, 30 voix. prochaines élections, les in- 50. datée Unc pétition de St.- Marc, (1er courant ) voix; Granville, 11; : total, Le citoyan Robert jusqu'aux térêts de la dite commune. Viau, Sénat de lui accorder les in- M. le président réuni la mijorilé des Art. 3. 1 Le présent Arrêté sera pu- priantle demnilés que feu sonl mari devrait avoir Duplessis, ayant secerétaire-arghiblié et exécuté à la diligence du Secré- jusqu'a son remplacement : suffrages, viste du Sénat est proclamé de la Ripublique. taire d'Etat de PIntérieur. 60. Une lettre de M.. u, Sénat de lui accorder les in- M. le président réuni la mijorilé des Art. 3. 1 Le présent Arrêté sera pu- priantle demnilés que feu sonl mari devrait avoir Duplessis, ayant secerétaire-arghiblié et exécuté à la diligence du Secré- jusqu'a son remplacement : suffrages, viste du Sénat est proclamé de la Ripublique. taire d'Etat de PIntérieur. 60. Une lettre de M.. P. L. Josepl Continuant : Troisième point de l'orDonné au Palais National, à Port- Célestin, en date dul6 courant, deman- dre du jour: rapports des comités. au-Prince, le 18 Juillet 1908 an 105* dant au Sénat ses bienveillants sulfruges Y-a-t-il des rapports prèts ? la charge de seeretaire-arehiviste de PIndépendance. pour Silence] ALEXIS. du Sénat; M. C. S. Maignan, M. le président: L'ordre du jour est NORD 7o. Une autre de de chef : si un membre de TAssemblée Par le Président : même dale, sollicitant celui-ci la charge soit élu ar- épuisé désire I entretenir d'une question d'intéd Elat de PIntérie, de burean en cas que rêt la parole lui sera - accordéed Le Secrétaire chiviste du grand Corps. Léon- général, (Silencr ) 80. Une pélilion de M.le J. B. V. LECONTE. joues, datée du Borgne (9 IRner ) sollici- sub- M. le président: Aucun sénateur n'ayant i'ortant de la bienveill-mee du Sénat un enllicito la parole,je vais proclamar side de dix mill. gourdes pour la cons- dre du jour de la prochaine séance. truclion d'une chupello slestinée au culle le 11 comprendra: verbal; SENAT évangélique et priant Sanction du dernier procès d son d'inscrire ministère celle valeur au prochain 1o. 20. Lecture de la correspondauce; da Blardi 16 Juin 1908 budget. Sénat Edouard Dépestre, 30. Rapports des Comités; à cet ordre du: Séance 90. Une lettre de 31. sollicitant du S6- Ya-t-il des observalivns Présidence de Jf. le Sénateur S. ARCHER. en date du 14 courant, suffrigs pour-obto- jour? (Sil-nce) nat ses bienveillants de serelatt-red-steurd dans ainsi fixé séance cst ouverle. nir la charge devien Irait vacante parl'6- M. le présifent: II demeure U point de l'ordre le cas où -lle du Sénat comme el la séance est levée. On aborde le premier des deux lection d'nn employi du jour qui amène la sanclion scoretaire-archivs.ie liverses de (6.) DAUPHIN, ROBERT DAVID. H. derniers procbs-verbaux. M. M. le préilent: hes pièces les BAUSSAN, C. LEREB-URS, CH. RÉGNIER, Sur linvitation de M. le président, la correspondeice soal envnyées, iussek, T. A. DUPTTON, F. MOisEs H. Malebranche, l'un des secrétairas-ré- celui du 11 unes, aux comités sppalési eu conaailre, .. C.Sr. RésY, L. BARBANCOURT. R.BARJON, dacteurs, donne leclure de les autres aux archive, Biro.ctassios. S, CH. RÉGNIER, Sur linvitation de M. le président, la correspondeice soal envnyées, iussek, T. A. DUPTTON, F. MOisEs H. Malebranche, l'un des secrétairas-ré- celui du 11 unes, aux comités sppalési eu conaailre, .. C.Sr. RésY, L. BARBANCOURT. R.BARJON, dacteurs, donne leclure de les autres aux archive, Biro.ctassios. du PH. CURLEL, B. CANAL, T. C. LAURENTcourant ct sa rédaction est approuvée de Le troisième poinl Fa8Ytr Tordre jour, dans Nsr CAYEMITTR, S. WILLIAM D NELSON, parrAssembléo après une observation poursuit M. le pra-idant. coasiste A. BÉLIARD, M E.MAGLOIRE, V.IHILAIRE, M. le sénalcur M. E. Magloire. M l'éleclion du secrilaire-arcdhvi-le. re- T.II.MÉNARD, MORISSET, P. PAULIS, VrLecture est également donnée par et Des bullelins son' distcibués puis CENTalné.G. BoucHé, RIGAUD, P.PARLJean-Jaeques, du procès-verbal du Sénat. 12, cueillis parl les huissi rs. B. C. LAVACHE: le president, S. la rédaction en esi adoplée par le M. le arésident, après avoird-anwdé LERE, les secrélaires, D. TIEODORE, D.- M. le président: Nous passons au se- si tous les Sénaleurs présents ont voté, ARCHER; LEREBOURS. cond point de l'ordre du jour qui appelle désigne MM, les Sonalours Paulin et Le de la correspondance. serutaleurs. serdiaire-ridacteury le dépouilenient Invités M. le président, MM, .les Paillière comme dépouillée accus. 31 volants; C. S. MAIGNIN. sénateurs or Théodore etD. Lerebours. L'urne 16; conforme : secrétaires, lisent successi- t jorité, 1'tvoix; GranPour copie 1er. et 2ème. pièces suivantes : Onl obtenu : R. Duplossis, 1; Guillot, 3; vote Le semdain-a-chiciste, vemenlles Deux dépèches du Sccrétaire d'Etat ville, 12; Dépostrw, 31 R. DUPLESSIS. 10. en date du 12 courant, aux nul, total, voix. des candidats Nos.412et113.Lal de PIntérieur 1èreaccuse réception du M. " prisident:-Aucan obtenu la majorilé, nous passons message dugrand Corps, Tinformantqu'il le 3e. mois n'ayant à un second tour de scrutin. Séance du Vendredi 19 Juin 1908 al renouvelé son bureau se trouve pour composé de Des bulletins sont de nouveau distribués. de la session et qu'il réélu prérecueillis. Après les formalités d'u- Présidence de M. le Senateur S.ARCUERMM, les sénaleurs S. Archer, Lere- puis M. le présid nt choisit MM, les sé. sident; D. Théodure et Diogène La se- sage, nateurs Calice Lereboufs et Ph. Curiel La majorité conslitulionnelle du grant lu bours, également réélus secrétaires. du élant régulièrement constalée, conde accusé réception du message comme scrutaleurs. de l'urne accuse Corps séance est déclaréc ouverte. .ARCUERMM, les sénaleurs S. Archer, Lere- puis M. le présid nt choisit MM, les sé. sident; D. Théodure et Diogène La se- sage, nateurs Calice Lereboufs et Ph. Curiel La majorité conslitulionnelle du grant lu bours, également réélus secrétaires. du élant régulièrement constalée, conde accusé réception du message comme scrutaleurs. de l'urne accuse Corps séance est déclaréc ouverte. Sénat lui remeltant pour étre imprimée. exem- Le dépouillement 16. On aborde le premier point de Tordre au . nombre de cent 30 votants, majorité la sanction du deren placards, d'un rapport relatif aux Au, contrôle des bulleting, M. R. Du- du jour qui appelle plaires, la copie apportées a l'art. 1er. 2e. plossis oblient 1 voix; M Granville, 13; nier prores-verbal. à l'invitation de M. le présimoditications de la loi du 6 Srptembre 1906 ; Guillot, 2; vole nul, 1; total, 30 voix. Déférant l'un des socrealinéa lettre de M. R. Duplessis, en M. le président: Ancun des candida's dent, M. C. S. Maignan, doune lecture du pro20 Une sollicilant du Sénat scs oblonu la majorité, ily a ballo- tnires-rodactours, de la séance du 16 Juin. La date de ce jour, sulfrages pour la charge de n'ayant tage entro MM. R. Duplessis el Granville. cès-vorbal rédaction mise en délibération et aux bienveillants du Sénat; Des bullelins sont Aistribués puis re- voix dans les formes réglomentaires, est soerdistre-archicnaley 30. Une autre de M. D. Jn. Guillot en In cuillis. par PAssombléo. même teneur qne sénateurs Ch. légnier approuvée de l'ordate du 14 courant, Les honorables choisis commo scruta- On passo au deuxième point le sénaleur Mo- el Vineent sont dre du jourqui consiste dans dépouilleprécodente: 40. Une missive de M. le teurs. môme nom- ment de la correspondance. L Michel, cn date de ce jour, priant . L'urne dépoulléc accuse le Invitôs M. le président, Mossieura reau Sénat d'excuser SOII absence it celle bre de volants que ci-dossus. par séance le pour cause de maladic; --- Page 3 --- LE -IONITEUR, les sénateurs D. Théodore Lerebours, ter. cl2ème. et Diogène "Après avoir soigneusement et buteau, lisent secrélaires du mnent examiné les différents articles consciencieuse- Dans le cas de mort successivement les porte cet acte que comd'un Sénateur dans suivantes : pièces rables préddoessers, important, votre rédigé Dar nos hono- Arrondissement Trince, les autre que celai de Port-an- an 1o. Une dépèche du taté que le dit acte nécessitait Cotnission de a cons- dus, en honneurs de funèbres lui seront rende lIntérieur, en date du Secrétaire 16 d'Elat positions pour toutes les conditions nouvelles voulues dis- de la République, conformité en la loi votée par le Sénat No. 12:, informant le Sénat courant, au direction Assemblée. régulière des travaux de cette haute àla Art. 114 - devenu date 109, du 17 Aodt 1906. que le dit acte nécessitait Cotnission de a cons- dus, en honneurs de funèbres lui seront rende lIntérieur, en date du Secrétaire 16 d'Elat positions pour toutes les conditions nouvelles voulues dis- de la République, conformité en la loi votée par le Sénat No. 12:, informant le Sénat courant, au direction Assemblée. régulière des travaux de cette haute àla Art. 114 - devenu date 109, du 17 Aodt 1906. dres sont que des or Art. 115.- conservé, teur passés au Direcleur du Moni- Donc, les : sult : a Le devenu 110, remplacé pour l'insertion dans le Art. 9. molineatilnsenivanias: remplaei.comune lière et des Bureau Archives de du la Secrétairerie commme chain numéro du Journal plus pro- "Le Bnreau du Sénat se snit: l'ordre Sénat se compose particu- dans copies des officiel des sident et de deux secrétaires compose d'un préhiérarchique suivant : .en dales des procès-verbaux 14 Mai, de ses séancrs pour toute la session. 11 qui sont nommés 1Srt-Archiviste, 1 Chef de 2 employés de 1ère. rant ; 2, 4 el 9. Juin cou- Art. 20.- Suppression du dernier alinéa 4 Burean, 8 2 de 2ème classe, classe, 20. Un de prescrit tous les mois. de renonveler les membres des Comités qui 1 Srta-Rédncteums, Empl-adj. àlarvs 1 Daetylographes, message la Chambre des Art. 37. 1 spécial, 3 luissier 66 de lère. classe Représentants, 66,sous le daté du 1er.Juin, au No. nominal se fait Au à dix lieu de neuf heures, Tappel 1 4 supérieur, 1 de 2ème. classe, Sénal la leltre couvert de duquel elle remet au Art. 39. - ler. alinéa (10) conservé. heures. Art. 116.- 1 Concierge Prosper, la Dme. Vve. Eliacio 2ème. alinéa remplacé comme suit: suit: devenu ous-coticienge. 111, remplacé comme mande laquelle est relalive à une de- au cérémonies Palais pabliques, les visites et "Dans les 46 Quand le Sénat est réuni maine nationar; d'aequisition de terrain du do- teurs et antres National, grands des funérailles députations des Séna- aucun employé ne peut en Comité secret, 30. Lettre de noir et la rosette aux fonctionnnires, costume sein, rations ni se tenir à portée s'introduire dans son M. Robert 3ème. alinéa coulears nationales, etc." ". Un des d'entendre ses délibéadresse ses remerciments Duplessis qui Art. 67.- 5e. supprimé. note de sa décision. secrétaires du Sénat prend à l'occasion de son éleclion aux sénaleurs 46 Le bulletin alinéa reçu remplacé le comme suit; Art. 76, supprimé. crétaire-ar-hiviste du comme Se- et en prend note. par président, il le lit Art Art. inéa coulears nationales, etc." ". Un des d'entendre ses délibéadresse ses remerciments Duplessis qui Art. 67.- 5e. supprimé. note de sa décision. secrétaires du Sénat prend à l'occasion de son éleclion aux sénaleurs 46 Le bulletin alinéa reçu remplacé le comme suit; Art. 76, supprimé. crétaire-ar-hiviste du comme Se- et en prend note. par président, il le lit Art Art. 77, supprimé 40. Leltre de Messieurs grand Corps ; Art. 68.. - A ajouter : Art. 79, 78, devenu 74, conservé. Léo Alexis et Edmond Dupoux Lys Latortue, més. La 91 majorité est prise sur les votes expri- Art. 80, devenu supprimé 75, citent la charge de qui soili- Art. 69. Remplacé Art, 81, devenu 76, remplacé conservé. en rem-placement de secrelaire-redacl-ur Monsieur proposition faite par un Sénatenr comme snit: 4 Toute Art. Art. 118, 117, devenu 112 conservé. comme sait; Duple-sis, élu Rubert au bureau pour être transmise, s'il y est a déposée 66 Dans lintérêt devenu 113, remplacé comme suit : grand Corps : seerétaire-archiviste du Comité qui doit en connaître. 19 lieu,au responsabilité du du service et en raison de la 50. Lettre par laquelle Monsieur T. teur Art. de 70.- la Remplacé comme suit : K Si l'au- ployés du Sénat sont reaine.arehr.itae à sa les emLal.au, Secrélaire d'État de l'instruction cette demande proposition est réclame Pargence et que seréserve sentiment la du président da nomination Sénat, mais avec le l'aspublique et de Ja Justice et les autres mé et distribué avant admise, la discussion. le projet 5) sera impri- sur une plainte facultéde les révoquer, s'ily a Sénat membres de la famille font partau Art. 71. Supprimé. Le motivée. lieu, de la wort de Madame Vve. Sénal 6 Au Art. 72, devenu 71, remplacé comme suit les socretaire-archiviate le chef de bureau et leau et l'invitent à ses Ulysse La- articles jour fixé par le Sénat conformément : du sneaienrelactam Sénat ". sont à la nomination M. le président: Les funérailles. différentes sur le principe précédents, du la discussion est ouverte aux Art. 119, devenu 114, de la correspondance seront le- pièces admis. on passe à la projet discussion ; si le principe est Art. Art. 120, devenu 115, conservé. conservé. classées, les autres unes Art. 73 devenu des articles. 39 121, devenu 116 modifié: appelés à conrattre. envoyées aux Comités derniers alinéas qui 72, sont conservé, suppritnés. sauf les deux bureaux Les de employés neuf devront se présenter à leurs Jaltire l'attention de Art. Art. 74.- Sopprimé. roger à heures à deux heures sans dél'Assemblée sur 75, conservé. leur f'obligation qui leur est Finvilation faite par le Secrélaire € Si le Secrétaire deveru73, d'Etat poste pendant toute la durée imposée des d'être à de l'lustructien publique et de la Just.ce d'Elat gence, le Sénat, par un vote déclare qu'il y a ur- cles Art. Art. Art. 74.- Sopprimé. roger à heures à deux heures sans dél'Assemblée sur 75, conservé. leur f'obligation qui leur est Finvilation faite par le Secrélaire € Si le Secrétaire deveru73, d'Etat poste pendant toute la durée imposée des d'être à de l'lustructien publique et de la Just.ce d'Elat gence, le Sénat, par un vote déclare qu'il y a ur- cles Art. 122, devenu 117, à séances ". à l'enterrement de sa mère. qu'il sera procéd6 à la discussion spécial,. et au décidera vote 115, cités 116. par les articles 111, remplacer 112, les artiJ espère le grand projet, ments. conformément 77 à l'article 70 des du 118, 114, quera pas det déférer à Corps ne man- Art. Règle- Art. 192, devenu 118, Un. cette invitation. 82, devenu 77, conservé. "Dans les cérémonies remplacé comme suit : voix : A quelle heure doivent Art. 83, devenu 78, conservé. noir est de rigueur pour publiques, tous le costume avoir. lieu les funérailles? Art. 84, devenu 79, conservé. Sénat ' les employés du M. le président : Cet après-midi à 3 Art. Art. 85, 86, devenu devenu 81, 80, conservé. 119, Art.. 120, 123, 121, 194, 122, 125, 126, 127, 128, devenus heurs. Le convoi partira de la maisor Art. 87, devenu 82, conservé. couservé. Art. 129, devenu 123, 134, conservés. de Monsieur Laleau, sise à la, Pue dés Art. 88, devenn S3, conservé. Art..18 ;131, 132, 125, 133, supprim6. Miracles. Art. 89, devenu 84, remplacé 127, 128, 129, 130, 131, 134,136 devenus 126,. Continuant: Le froisième du "Les Sénat. députationus Lo sont nommées parle comme président suit: Fait au Palais du conservés. ce dre du jour a trail à Ja point de l'or- pose est laissé nombre à des membres qui les com- an 1050 de Sénat, jour... Juin 1908, lecture des son choix.. .1 PIndépendance. porls des Comit S et Commissions. rap- Art. 90, devenn 85, remplac6 comme DAUPIIN, F. MOïsE, B. CANAT, M. le sénaleur Philippe En cas d'objection de la part des snit: : CURIEL, rapporteur ; S. ARCHER srcrétuiree; Pu, porteur de la Commission Curiel, rap- nommés pour nne députation, lo membres M. le président, spéciale char- préciera les caises présitlent ap président: Ce sera les d'examiner règlements intérieurs exposées, les admet dompéchement ou les rejolte. qui lui sont primé, puis distribud rapport et la imS Sénat, sollicifant et oblenant Art. 9i, devenu 8G, en sera lixée discussion role, donne lecture du la pa- Art.92, devenu 87, couservé. conservé. Ya-t-il d'autres ultérieurement. rapportqui suil: Art. 93, devenu 88, remplacé M, le rapports préls, ajoule RAPPORT (Le Sénatour, invité plusiours fois comme i snit: président? S Sénat, sollicifant et oblenant Art. 9i, devenu 8G, en sera lixée discussion role, donne lecture du la pa- Art.92, devenu 87, couservé. conservé. Ya-t-il d'autres ultérieurement. rapportqui suil: Art. 93, devenu 88, remplacé M, le rapports préls, ajoule RAPPORT (Le Sénatour, invité plusiours fois comme i snit: président? - au Sénat, qui a fois se rondre (Silence dans Au Sénat de la Répalbliger, ter, est cousuré en plusionrs publique, a s'abison- M. le président: T'Assemblée) L'ordre du Art. Ieeti Messiours les 94, devenu 89, consorvé. épuisé. J'aecorderail la à jour est S6nateurs, Art. 98, devenu 90, conservé, teur qui voudra parole tout sénaIa Commission apéciale que vOUs Art. 96, devenu 91, entrelenir l'Assemblée gGo d'examiner les règlemnents avez char- Art.97, devenu 92, conservé. conservé, d'une question intérossant la chose énat, actuellement on viguonr intériours du Art. 98, devenu 93, conservé. blique. putitution de 1879, et de constater les) depuis la Cong- Art.90, devenn 94, conserv6, Silenee. ) que l'expérionco a reconnu nécossniro modlifiontions d'y Art. 100,devemn 95, consorvo, une diniro, a Phouneur de vous soumettre lo intro- Ainsi de suite depuis 101 Apris pausé: Voici quel sera suivant : Iapport 107 consorvés. jusqu'a 112, dovonn dre du jour do la prochaine séance l'orArt, 113, -devonu 108, romplacô fo. Sanclion du dernier : commo suit: 20. Leclure de la proca-verbal: corre-pondance; ; --- Page 4 --- LE MONITEUR. 16 Juin ainsi Déférant à l'invitalion de M. le présie nat en date des 11 et MM. les sénateurs Magloire et St30. Discussiôn du projel de loi-Baussan, du la Commission chargée ac dent, au de relatifàla falsilication des vins : reviser ruppo-Lde le Règlement intérieur du grand Rémy procèdent donne le dépouillement résullat suivant : 40. Eleclion du secrélaire rédacteur Corps. l'urne qui 15. devant remplacer M. Robert Duplessis, 30. Une pétition de M. Edouard Dé- 29 Ont votants.majorité oblenu : Edmond Dupoux 19, Plaappelé à la fonction de secretaire-archidaclylographe du Sénat,sollici 29. viste ; rapports des Comités et Commis- pestre, lant la charge de soretatireredaclent va- cide M. David 10, total En conséquence de ce sions. observa- cante par suite de l'élection de M. Robert vote, leprésilent: Edmbnd Dupoux est proM. le président : Y a-t-il des Duplessis comm secrélaire archiviste. le ciloyen du Sénat. tions à produire sur cel ordre du jour? ? 40. Une pétilion de M. Viclor Cauvin, clamé secrelaire-redacteur Le 3e point de l'ordre du M. H. Baussan : Ne pensez-vous Fafe ayantle même obj-L que la préc Delerme idente ; Continuant: concerne les rapports des comités. nd Dupoux est proM. le président : Y a-t-il des Duplessis comm secrélaire archiviste. le ciloyen du Sénat. tions à produire sur cel ordre du jour? ? 40. Une pétilion de M. Viclor Cauvin, clamé secrelaire-redacteur Le 3e point de l'ordre du M. H. Baussan : Ne pensez-vous Fafe ayantle même obj-L que la préc Delerme idente ; Continuant: concerne les rapports des comités. M. le président, qu'il d'Etal soit nécessaire de la Justice et 50. Une aulre du de citoyen lui voter une jour Ya a-t-il des rapports prèts ? viter l'Intérieur les Secrétaires à venir prendre part à la priant le grand en Corps raison des services qu'il (Silence. ( : de loi. renle viagère du est discussion de ce projet de a rendus dans T'administralion ; M. le prés ident : L'ordre jour M. le président : C'est obligatoire. décision 60. Unautre de Mme Filette Laf-r- épuisé. La parole sera accordée au memD'ailleurs le bureau a pris la des rière ayantaussi pour objet une demande bre de l'Assemblée qui voudra l'ontreted'adresser copie des ordres du jour Secré- de renle viagère ; nir d'une qnestion d'intérêt général. séances du Sénat à chacun des 7c. Une antredu Comite d'éreclion de (Silence.) taires d'Etal. n'élant produite l'Eglise du Sacré-Cour, demandant un de M. le présilent :Voici l'orire du j our Aucune observation il demeure arrèlé, et subside au Sénal pour T'achèvement la séance. Il- comprendra : sur l'ordre du jour, cetle église ; de prochaine du dernier verbal; est la séance levée. 80. Uncantre de M. Ledan,des Cayes, 10. Sanction de la correspondance: prorès : DAUPHIN, RODERT DAVID, BAUSSAN, demandant au grand Corps un subside 20. Leclure de la lvi relative à la [S] REGNIER, JULIEN DUSSEK, F. MOÎSE, pour l'érection d'un Temple Evangélique 30. Discussion vins : CH. C. ST -RÉMY, L., BARBANCOURT, R. BAR- à(availlon. Les diverses piéees falsificntion-1es des comités ct commis - PH CURIEL, T.C.LAURENT, NEY CA- M. le président : 40. Rapports JON, S WILLIAM, N. BANCE, A. BÉ- de la correspondance seront envoyée-,les sions. à YEMITTE, VAUDRÉ HILAIRE, aux comités app: lés à en connallre, Ancnne observation n'étant produite ef LIARD. M.E. MAGLOIRE, MORISSET, P. PAULIN, unes autres anx archives pouretre classées ceterdred. - jaurildemeure aiusi fixé, Ta. MÉNARD, GADRIEL M. Boucué, CANDELON les Le 3e point de l'ordre du jour appelle la séance est levée. VINCENT ainé, PAILLERE, BLAISE LAVA- la discussion de la loi relative à la falsiPH. CURIEL, L. BARBANCOURT, RIGAUD, PÉTRUS S ARCHER; les secré- fication des vins. (S.) B. ÇANAL, R. DAVID, S. CHE. Le prevident, et D. LEREBOURS. M. le président : MM. l'ordre du jour a P. PAILLIRE, C. NGAUD,. CAYENITTE, Rtaires, D. , PAILLERE, BLAISE LAVA- la discussion de la loi relative à la falsiPH. CURIEL, L. BARBANCOURT, RIGAUD, PÉTRUS S ARCHER; les secré- fication des vins. (S.) B. ÇANAL, R. DAVID, S. CHE. Le prevident, et D. LEREBOURS. M. le président : MM. l'ordre du jour a P. PAILLIRE, C. NGAUD,. CAYENITTE, Rtaires, D. TIÉODORE élé euvoyé en communicalion à tous Ls WILLIAM, BARJUN, F. MoïsE,, Cit. RÉGNLER, J. Le secrétaire-ridacieur, : Ministres, eta aucun d'euxne sc de préseule, cel e DUSSEK, G. Boccué, BLAISR, C. DAU- LAH. MALEBRANCHE. même celui de la Justice qui VACIIE, VINCENT ainé, MORISSET, conforme : Te relève. Le Sénateur Baussan, promoLAUENT.ALACLOULES Pour copie teur d la loi, étant malade s'esl trouvé TI.BASOETAULINE MICnKL. A. BÉLIARD. V. HILAIRE, Le seretaire-arcbisiste. aussi dans l'impossibilité de se présenter Nous C. M. ST. R-MY.Le président, S. ARCHER; R. DUPLESSIS. pour" prendre part à la discussion. de la loi à les seci étaires, D. THÉODORE. D. LERE-- porterons donc la discussion prochaine séance BOURS. Juin 1908 l'ordre du jour de notre encore copie de cet Le serrodaire-rédackeur, Séance du Jeudi 25 et nous enverrons Secrélaire d'Elat de la ordre du jourau A. JN.-JACQUBS. Présidence de MonsieurS. ARCHER. Justice. d'assentiment. 2 Pour copie conforme : étant conslalée, la séance (Marques de l'ordre du jour amèna Le serétaire-archiviste. La mijorilé Le le point devant R. DUPLESSIS. est déclarée ouverte. de l'ordre du l'éleclion du srerdinire-redaelcur On aborde le 1er. point de la sé- remplacer M. Robert. Duplessis. jour: sanclion du prochs-verbal Ce procès-Ver- Les huissiers distribueat, puisrecueil- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTEREUR ance du 20 Juin courant estadopté. lent les bulletins. Robert 'David et bal soumis à ensuile l'Assemblée à la leclure de la MM. les Canal Sénaleurs sont invilés à procéder d'Etat de T'Intérieur, On passe qui se compose des piè- Boisrond du scrulin. Le Secrétaire del'article 21'de la loi correspondance au dépouillement : 29 votants, majo- en conformité avis MM. les ces suivantes : de M. le Président de En voici lerésultal obtenu : Edmond Dupoux sur les mines, donne que et Ilector10. Un Message daté du 22Juin, a' nu- rité 15. Ont Placide David 8, Léo Alexis 4, Députés Dr. Léon ont Séjourné au Gouverla République, accusant réceplion de celui 40 voix, 4, Lys Lalortue 2, vole Jean-Joseph présenté de concession de méro 1901, linforme du renou- Edouard Dépestre nement une demande rurales des par lequel le Sénal le 30: mois blanc 1 total 29 voix. ' nu- rité 15. Ont Placide David 8, Léo Alexis 4, Députés Dr. Léon ont Séjourné au Gouverla République, accusant réceplion de celui 40 voix, 4, Lys Lalortue 2, vole Jean-Joseph présenté de concession de méro 1901, linforme du renou- Edouard Dépestre nement une demande rurales des par lequel le Sénal le 30: mois blanc 1 total 29 voix. obtenu mines d'ordans les sections ot de Ptvellement de son bureau pour Aucun des candidals n'ayant à Communes de St-Ls.-dn-Nord de la session ; Secrélaire d'Elat la majorité des sullruagos, ou donne procède lc ré- do-Paix, (Départementdu des terrains Nord-Onost.) situés 20 Cing dépéchesdu dales des 19, 22 et 23. un autre tour de scrutinqai majorité 15. Les proprictaires rurales des deux de l'Intérieur; en 124, 131, 136, 139 el sullat suivant : Edmond 28 volants, Dupoux 14 voix, dans les dites sections sont invités à Juin, aux numéros accuse réception du Ont obtenu : 8, Edouard Dépestro 5, Communos: sns-désignées, mois i par150 : lc premier legrund Corps l'in- Placido David 1, Total 28. produire, dans undsnid'mn avis, au Departomont Message par lequel 6lu M. Roberl' Duplessis, Léo Alexis : Ancun des candlidals tir du présent toutos obsorvations reforme avoir M. Je président il de PIntériour, scoreilaire-Arehiviale en romplacement les quatre n'ayant réuni la majorilé des sulfragos, el David lativos à leur droit do propriété. Juillet 1908. de feu M.Ilarmonibre Bayard; au ballolage entre MM. , dans undsnid'mn avis, au Departomont Message par lequel 6lu M. Roberl' Duplessis, Léo Alexis : Ancun des candlidals tir du présent toutos obsorvations reforme avoir M. Je président il de PIntériour, scoreilaire-Arehiviale en romplacement les quatre n'ayant réuni la majorilé des sulfragos, el David lativos à leur droit do propriété. Juillet 1908. de feu M.Ilarmonibre Bayard; au ballolage entre MM. Dupoux Port-mu-Princo, le 10 autres sont relatives à Pimpression du S6- val qui ont obtenu lc plus de voix. # Moniteur 11 des procès-verbaux --- Page 5 --- LE:MONITEUR. Lisle dles candidats i la Chambre dee Comples présentée au Senat par le Pouvoir Enéoutif. 1 Valbrun Gauthier : 2 Chochotte Excellent 3 Octave Brice 4 Thomas Mills gavo STC LI 1 IvnO I 6 Auguste Marius Gaston Magloire 7 Charles Moravia 8 Léon Pouilh : : J 8 10 9 François Pasquet Fontane Gabriel 11 Fernand Riboul 12 Henry Jones 13 Ulysse Josepli 14 Eugène Bouchereau. - 15 Bertrade Gourgues 16 J. B. Laudun 17 E. Gatereau 18 M. Caze PARTIE NOR OFFIGIELLE A VE IS ADMINISTRATIFS Le Préposé d'Administration des finances de celte Commune invite les personnes occupant des terrains de l'Etat, tant H urbains que ruraux, à'se présenter en ses a bureaux avec leurs baux a ferme, ainst que les derniers reçus qu'ils détiennent de son prédécesseur. Un délai de Quinze jours leur est accordé, à partir du présent avis, pour régulariser leur situation. Gros-Morne, 2t Juin 1908 Le Priposides Einnnes. FILIUS BESSE. Vu : PAdmin'strateur princiul des fnances des Gonaive, J. R. C.IENET. Le soussigné, receveur de l'Enregistrement de celle commune, annonce au. public qu'il a fait choix du citoyen Félix Bernard pourd être son commis-signotaie. Par conséquent, il est responsable de sat signature comme de la sienne propre. a Pestel, 7 Juillet 1908. lIna BERNARD. Les sonssignd, préposé d'Administration des linances, chargo de TEnregistremewt de celleeri mmune,déclare au public qu'il. a fuil choix du citoyon Daniol Décius, pour Otre son commis signatairo, ol qu'ik est par' conséquent responsable de sa. --- Page 6 --- LE :ONITEUR Par a' lettre en date du 17 Avril 1908 le et feu Casséus, mort au morne de THopital, Docteur Marc Mathieu, a dénoncé à li vasigna'ure comme de la sieune 80 propre. el 81 de en cette commune; canve et en a sollicité la ferme enemême ce, ea conformité d: S arlicles Vu l'arlicle15 de la loi du 14Juin 1841 te mps 1n terrain de soixante de Ré- fala loi la matière. les habiles de de rue Pt régissant sur les successions vacantes, titre ça.e sur cent protondeur, le No 36, Lascahobas, le 14 Avril 1908. à succéder et ceux qui, à un quel- becca No 38 borné au nord' à l'est par le No. ont des droits sur cette succes- au snd par le No., 40 par D. M. JOACIIIM. conque invités à les faire valoir dans 23. et à : ouest par la dite rue Hébecca sion, sont au curateur sous- En c t formitéade. .e sur cent protondeur, le No 36, Lascahobas, le 14 Avril 1908. à succéder et ceux qui, à un quel- becca No 38 borné au nord' à l'est par le No. ont des droits sur cette succes- au snd par le No., 40 par D. M. JOACIIIM. conque invités à les faire valoir dans 23. et à : ouest par la dite rue Hébecca sion, sont au curateur sous- En c t formitéade. l'arliile 67 de la loi sur un délai de six mois, soit f-it ce que de les do * siaes, un délai d'un an est accordé, signé, pour qu'il en à parlit e celte date, à tous ceux qui à peu- les Le soussigné,p préposé d'Administration droit. vent ivoir des droits sur Ce terrain Administrades Finances de la Crots-les-Douquels, le 5 Juin 1908. faire valuir au bureau de cette annonce au public qu'il a fait choix de M. Port-au-Prince, ti-n. réclamation L B.. Bertrand comme commis-signataire P. ANSELME. Pa-se c délai le sans qu'aucune sera bien cette qualité il répond de sa siait 616 faite dit terrain répulé et qu'en de rstt et comme tel inscrit au dénoncia- cadastre ugnature. de c tle commune el afferaé au Cro x-des-Bouquets, le SJuin 1908. Les Anglais, le 8 Juin 1908. teur U. KERNISAN. ation-Ville, le 8 Juin 1908. Le préposé provisoire de T'Administra- invite Le des Finances, tion financière de cette Ce mmune, tant charye prpadtadaipairaion iw service de cette commune. LAdministrateur prinripal des finonces aux occupants des terrains de l'Etat, en ses TH. BOUCHEREAU. délégué du D6- utbains que ruraux à sG présenter de cei Arrondissement. Commerce d la douane bureaux avec leurs beaux-à- f rme ainsi du déliennent date du 21 Nover mbre : partement que les derniers reçus qu'ils Par a lettre en a dénoncé de ce port, de son prédécesseur. leur est ac- 1907, 1 citoyen et sollicité Justin Thonas e même tomps à fois tous les fer- Un délai de jours à la v cauce Invite une dernière du quinze avis, force par titre de f-rme, un terrain de Ktat de la. l'Etat dans la circonseriplion cordé à partir présent de : miers.de lant ils seront considérés for- cont Dau e de soixant: pir de façad-sur financière de cet arrondissement, eux de le faire, ces terrains repris cent ving! de profondeur, situé à Prtionurbains ruraux, à se présenter au clos et non avenus, Ville 11 Villate, No.6, borné au Nord par à Bnreau d0t TAdministration de celte ville, seront affermés à d'autres. la dile rue Viliate, au Sud par le NO 1; afio de régler le montant de leurs rede- Fait en ces bureaux, les jour, mois et T'Est par es Nos. 17 et 18 età l'Ouest par: vances dues à l'Elal. Un délai de quinze an que dessus. le No. N. - 67 de la loi jours leur est accordé pour s'exéculer. DESCHINEAU. Ed' conformité de l'arti-le délai d'un an Passé ce délai. Viliate, au Sud par le NO 1; afio de régler le montant de leurs rede- Fait en ces bureaux, les jour, mois et T'Est par es Nos. 17 et 18 età l'Ouest par: vances dues à l'Elal. Un délai de quinze an que dessus. le No. N. - 67 de la loi jours leur est accordé pour s'exéculer. DESCHINEAU. Ed' conformité de l'arti-le délai d'un an Passé ce délai. ceux qui n'oblempéredomaniale .en vigueur, un avoir à la leurs à tous ceux qui uvent : ront pas présente publication, est accordé terr. in sus signé, pour à % livrés la justice pourêtre des ols sur le 1 complesseront conformément à la loi. DOMANIAUX. les far valoir par devant qui de dreit. poursuivis AVIS delai aucute réclamation ne Saint-Marc, le 16 Juin 1908. C. admise périmé. et le dit bien sera enregistré M. BARTHOLE. Par sa lettre en date du 120ctobre dénoncé 1905, à au sera cada ire des domaines et affermé au. le citoyen Alcius terrain Guerrier de la contenance a de déuo-cinteur. la' "vacance un de terre en viron situé sur Petio: Ville, le 27 Novembre 1907 inq carreaux section rura d'administration de cette comAVIS Thabitation Boudette,première de la Pelite- Le Préposé le du BarCotrmstnte-mmune, ement de mune, BOUCHEREAU. L/Administration, générale des Pos- Rivière de l'Artibonite, atrundis: est borné au Tu. d'informer le public et Dessalines : lequei terraiu Sud, des tes a Phonneur vertu d'une déci- Nord, par Mr. Timé Jassinthe Lindor au et le Vu : rAdministrateur Ppal. finances, le commerce, Conseil qu'en des Secrétaires d'Etat, par les héritiers St. à ouis I'rst, Jeudi, C. SAMBOUR. sion du chiffres-taxe, car- fleuve de l'Artibonite : Vve à POurst par Eini les timbres-poste, en pins- nclle Aldidor et tes lettres et cartes-postales, extérieur, ..ouis Candio. Par leltre du 29 Mars 1907, le citoyen tres fortes pour le service dans les gui- Ils en sollicite la ferme. Frauçois sa Carré. a dénoncé à la vacance et aseront, désormais, 'vendus à l'art. 67 de la loi doma- sollicits en même temps la ferme d'un .chets de ses bureaux en monnaie amé- ciale Conformément un délai d'un an, à partir a sis en celte ville rur Rouil ",, de la - nationale au tnux en vigueur tous terrain, de sur ricaine ou en monnaie ilol- de celte date est accoril6 à ceux qui copteninee de trenle pieds façade Nord de 500 ojo, soit 6 gourles pour 1 peuvent avoir des droits sur ce terrain soixante dix de profondeur; borné au à 1er Juillet de ectte les faire des la dite ruc, au Sud par qui de droit, à Zars; ce, partirdu pour Aaratedminntrater ou au Dé. sur ricaine ou en monnaie ilol- de celte date est accoril6 à ceux qui copteninee de trenle pieds façade Nord de 500 ojo, soit 6 gourles pour 1 peuvent avoir des droits sur ce terrain soixante dix de profondeur; borné au à 1er Juillet de ectte les faire des la dite ruc, au Sud par qui de droit, à Zars; ce, partirdu pour Aaratedminntrater ou au Dé. par les hériliers Pierrot età finances de cet arrondissement 'Est Françoille : année. partement de lIntérieur. ['Ouest par pur les hériliers Jeanne la Antoinc. loi domaPort-au-Prince, le 19 Juin 1908. Ce délai passé. aucune réclamation dé- ne En vortu de l'article délai 67 de d'on an ost acsera prise en considération. le de bien l'Etat et niale en vigueur, un avoir des Is Direoteur général des. Postes, noncô sera inscrit au cadastre cordé à tous ceux qui peuvent pour les faire aff rmé au dénonsialeur. droits sur le susdit torrain., D. LILAVOIS. valoif pardovant qui de droit: admise, passé lequel le lera Gonaives, le 30 Novembre 1905. aucune réclamiation mentionne ne sera sera insurit an rain ci-dossus et affeimé au déaondes finances. cadastre des domaines SECTION DES DOMAINES L'Administrateur ciateur. A.J. SERGILE Port-au. Princo, le 30 Octobre 1907 SERVICE DE LA CURATELLE principal des Finances, date du 29 Mai dernier, Le chef de bureau des Domaine, L'Administrateur Vu la lettre en C. SAMBOUR, ae Monsieur le général Larencul, succession nous dc I. F. MOISE avisant de la vacance de la --- Page 7 --- LF MONITET R Parl leur leltre en date des 25 Juin et27 le Ce délai périmé, aucune réclamation lessicurs Heemann Pierre Louis Par sa lettre en date du 40 du courant, du admise et les deux terrains seront Juin 1906. Sanz ont dénoncé à la zénéral F. Clément fils, magistrat communal titra ne seraa cadastre des domaine: el et Mel'e.Ssniramis en même temps la li: I a dénoncé el sollicilé en même 'enom tempsà de Bail, enregistrés au vacance etsoumissionné : To.Templsoement de ferme, Phsutaioncannsetmel carreaux auermés au dénonciateur. hormndescmpltcmunts: au Nord lo de la contenance environ de vingt-cinq rurale de celte 1907. No 3. rue Aubran, borné à l'Est la de terre située en la 2e. section au Pétion-Ville, le 10 Octobre 1,au Sud par le No. 2 de commitne: Cette dite habitation est la Rivière bornée des aite, rue Aubran et à l'Ouest, par rue Nord par Hortovent; ; à P'Est, Le de cette droit et 20. No-5 de a Bremant. Lapréposé d'Administration T'omplacement au Glacis; au Sud et à I'Quest a iateur, est inAubran, borné ail Nord par le No. 3, la quelle habilation, dit le dénon 101 Petit Paul Jo- cemmune, Ta. BOUCHERBAU. Sud la rue Derenoncourt, à l'Est par de duementoccupée parl les ciloyens 30 Petit Roys Tirondite par ruc Aubran el à l'Ouest pa qui seph, 20 Fleuristal Zaline jean Charles Parl, di Pt. Fleury et 50 Vu: finances, droit. loi réne, 40 LAdministrateurdes) En conformité de l'article 67 de la Jean Tironné. , dit le dénon 101 Petit Paul Jo- cemmune, Ta. BOUCHERBAU. Sud la rue Derenoncourt, à l'Est par de duementoccupée parl les ciloyens 30 Petit Roys Tirondite par ruc Aubran el à l'Ouest pa qui seph, 20 Fleuristal Zaline jean Charles Parl, di Pt. Fleury et 50 Vu: finances, droit. loi réne, 40 LAdministrateurdes) En conformité de l'article 67 de la Jean Tironné. de de l'arC. SAMBOUR. délai d'un an, à par. Conformément à la prescription gissantla malière, Un ticle 67 de la loi domaniale en vigueur, un lir de cetle date, cst accordé à tous ceux qui délai d'un an es accordé à tous crux qui avoir des droits sur ces emplace- des. avoir des droits sur cetle propritta avec du 27 Octobre de cette an- pourraient les faire valoir à la section faire valoir au bureau des Domaines Par sa lettre Gindraifertes@mtis. ments Domaines pour de celte Adinivistration. trA née, au No.431,le Ilinne leurs réclamation titres autheuliques aucune réclamation ne sera Comm-ndant de TArrondissement de Passé ce délai. aucune Pass- ce d-lai, au d nonciaà la vacance et soumisen consideration, ces emplaceadmise el cet terra n sera alferm" à l'Etat et comme che. a dér-oncé même tomps, titre de ferme, un sera ments prise seront inscrits au cadastre et allermé teur comme bien appartenant sionné en 2el incrit au cadastre du domaine : terrain de T'Etat, sis à c Abrio et > de dépen- Mais- aux dénonciateurs. Lachapelle, te 16 Janvier 1904. dance des communes de Hinche environ de cent Pétion Ville le fer. Août 49C6. Le prépost d'edministrotion domaines de des celle- finances con sade. de la contenance de terre; borna au chargé du service des cinquante carrvaux dite Cassous Gilles; Le préposé. d'Administration chargé du: une. D. MONDÉSIR. Nord, par la Guilmothe, à I Est service des domaines de celte Coramune, 1l0scel,pari EeRee ppal des finunces, el au Sud nar 4 de droit. Le dit terrain Vu: : Th. BOUCHEREAU. ET L'Administrateur occupé par feu Hermann M. BARTHOLE a 6t6 indiment des finances de du service des domaines, Malval. 67 de la loi Vu : L'Administraleur Vu: Le chef En confornité de T'arlicle délai d'un an Port-au-Prince, P. ANSELME. domaniale eli vigueur. un avoir C. SAMBOUR. est tecorla à ious susadit ceux geir terraia peuvent pour les des Domaines d-s droits s-rie de droit Vu: Le chef du scrvice lettre collective du 2N Novem- fir valoir par devant qui spra F Par leur Josselin Georges etJ Passe lequel, ancnae ré-lamalion ne P. ANSELMIE bre 1907. les citoyens ont dénoncé à la vacance et admisc, le bier ci. dexsus désigné el sern uffermé insPietre-Loius, en même temps à iitre e fer- crit nneadast les domaines soumissionne terrein de l'Elat. sis rue du Centre. au démonciateur. 190%, lc cie. me, un environ de Par sa leltre du 3 Septembre à la vacan-- de la contenance de ving! ANSELMIE bre 1907. les citoyens ont dénoncé à la vacance et admisc, le bier ci. dexsus désigné el sern uffermé insPietre-Loius, en même temps à iitre e fer- crit nneadast les domaines soumissionne terrein de l'Elat. sis rue du Centre. au démonciateur. 190%, lc cie. me, un environ de Par sa leltre du 3 Septembre à la vacan-- de la contenance de ving! pied de profn ur; Hinche, le 20 Novembre 1907. toyen Charles Dupuy. a dénoncé ferms defagade sur quatre vingt dix sud par ce et sollicite en même" temps la bo-ne au nord Prophète. de au droit ct à Le Prépose dadministrations de celle com- à deux emplacements situés à Pétion-Ville:" rue Geffrard Lev:ine Pope Fel qui 1o. No. 3 dela par la dite rue a Centre. mune, L. K. MALAN. T'emplacement No. 2, au Sud par" i'ouest de l'article 67 'e la 'oi do borné au Nord parle la run Geffrard et. En conformile délai d'no an est ac 'e No. 4, à l'Ouest par * manial en vigueur, un avoir d S Le Chargé de VAdministration, à l'Est par le No. 11 de la rue Lambert borné: cordé à tous ceux qui penvent lrs faire vaMARTIN. celui Nu. 11 de la rue Lambert, 18 de la rue droils surle su-dit terrain pour eq. el savoir : au Nord par le No. rue Lamlo:r devant qui de droit; paes6 a TEst le No.9 dela par réclamation nes sera admiser ell lebien Beauvais, par la rue Lambert et 2. aucune au cadastre drs doen date du CMai 1907, le gén6- bert, au Sud par rue Geffeard. en que-tion S: ra inscrit dénonciaieurs. Pars sa lettre dénoncé i la vacance et sol- l'Ouest parl les Nos. 3 ct 4dela 67 de la loE: maines el affermé aux ral C. Cincinatusa même temps la ferme des propriétés En conformité de l'article d'un sn, 3. le 24 Avril 1908, licite en la malière. un déai : Port-au-Prince, ces Fi suivantes: : carreaux de terre sis à Martissant, régissant partir de cette date, est accordé âl lous ceux : Vu : LAdministrateur principal 10. Cinq Nord les héritiers Maurice Virgi avcir des droits sur ces bornés au parl Morosier Dessources qui pourraient Ies faire valoir à la. nances, C. SAMBOUR. etD. Marcelin, Alphonse: au Sud Jn. par Joseph et à 1'Ouest par émplncements des Domaines pour .de cette adminis-- AlEst par. secion qui de droit. environ,. borné 2Tt Nord et à tration. réclamation a8 20. Un carrean au Sud par David Psssé ce délai, aucune ces terrarns: Par sa lettre en date du 25 Seplembre dé- PEst) par et Sténio à l'Ouest Dominique, par Alphonse Jn. Joseph. sera prise en considéralion, t4 Charles Dehoux a Chancy borné au Nord parq qui seronl inscrits au. cadastre et affermés 1907, le citoyen terrains de l'Etat 30. Un carreau Sud environ, par les héritiers Pierre Vilune- dénonciateur. noncé à la vacancedeux auNo9,al'angle de droit, au Alphgnse Jn. Joseph et à rOuest situésà Petion-Villeleler. Joseph. sera prise en considéralion, t4 Charles Dehoux a Chancy borné au Nord parq qui seronl inscrits au. cadastre et affermés 1907, le citoyen terrains de l'Etat 30. Un carreau Sud environ, par les héritiers Pierre Vilune- dénonciateur. noncé à la vacancedeux auNo9,al'angle de droit, au Alphgnse Jn. Joseph et à rOuest situésà Petion-Villeleler. borné au nay, Morosier AlEst par. Dessources et Annulysso lean. Pétion-Ville le 24 Février 1905. - des rues Geffrard et' Rigaud, au Sud le No par En vertu de Particle 67 de accordé la loi domaniale à tous ceux en Nord parl la rue Rigaud, le No 17 elà ABrp par la vigeur, un d6lai d'un des an droits est sur les sus-dites Le préposé d'admimistration, 11, àl l'Ouest par 20 aul No 11 de la rue Gef- qui pouvent pour avoir les faire valoir par dovant ui Tu. BOUCHEREAU. rue Geffrard au ;le Sud lel No 13, au Nord propriôtés de droit. frard borné le No 17 et à Passé lequel, aucune rédlamation serontcon- ne: somaddes Anances, le No 9, à biens ci dessus désign6s L'Admunustrateur ppal. ROLESTE Fic par la rue omtur loi mise sidérés et comme les biens do TEtnt,inscrita au cndasC. SA MBOUR. En conformits de larticle 67 de la tre des domaines et afformés au dénoncintour. domaniale en vigueur, un délai d'un avoir an le 5 Juin 1907. service des Domaines, est accordé à tous ceux qui peuvent Port-au-Prince, Vu : Le chefdu des droits sur les terrains sus-désignés de Vu: T'Admsiuisrateur: principal des finanocs. P. ANSELME. les faire valoir par devant qui C.8AMBOUR. pour droit. --- Page 8 --- MONITEUR- : LE Le el le commerce sont avisés aucune réclamation ne sera adpublic est chargé de letire en daledu 25 Juin 1907, le sé lequel, sera ins- que Monsieur RICHARD-JULE Par sa llorace Carrénnd a der oncé à la mise, le bien ci-dessus des domaines désigné et affermé notre procuralion. citoyen yacance ela soumissionns en mime lemps de crit dénoncialeur. au cadastre St. Marc le 1er. Juillet 1908. la ferme d'un terrain de la conlenance de carreau au Co: vingl-trois carreax ct fraction sous le Port-au-Prince, le 10 Juillet 1907 P. HERRMANN & de lerre sur T'habitation sitiée dans connue la seclion runom 64 d'Esther" principal des fiTale du kas des-Gris-Gris en la Commune Vr: L'Administrateur, Le public et le commèrce sont avisés de Bainet. l'arlicle 67 de la loi do- nnces, C. SAMBOUR. Nonsieur CARL BoNDEL est chargé de Ea conformité de à de celte que manaie, un délai d'un an parlir notre procuratiôn. date, est accordé à tous ceux qui pourraient rles faire Gonaives, le ier. Juillet 1908. aveir des droits sur e lerrain poi de cetle Par sa lettre en date du 24 Août1907, la valoir en la section dvs domaines la dame Cécile Toussaint a dénoncé à à F. CARL BoNDEL est chargé de Ea conformité de à de celte que manaie, un délai d'un an parlir notre procuratiôn. date, est accordé à tous ceux qui pourraient rles faire Gonaives, le ier. Juillet 1908. aveir des droits sur e lerrain poi de cetle Par sa lettre en date du 24 Août1907, la valoir en la section dvs domaines la dame Cécile Toussaint a dénoncé à à F. HERRMANN & Co. Aduinistration réclanation ne sera vacance et sollicilé, en même de temps de la Pas- 6 ce délai,aucune n, cet tormiaserai inscrit litre de fermc, un terrain l'Elat de du code prise en consisérati din-neiateur. de soixanle pieris façade Conformément à l'article 496 au cadastre et affermé au contenance de profondeur siluéàl Pélion de jai Thonneur de convo10 Juillet 1907. sur centvingl rue No. 4, borné au nord coinmerce, les créanciers de la faillile A. et B. Bainet Ville Rigand rue au sud par lc quer en par par ia dite Rigaud, Sada à se présenter personne-ou de d'Adminstration des finances à l'Est par leNo, 2 etàl l'Ouest par fondé de daus le délai Le Préposé service domanial, No 2, 10 et 12 de la rue Ferrand des leur ponvoirs, à de cette date, en chargé du les Nos. quarante jours. partir du Tribunal de AD. FIDÉLIA. Baudières. de l'article 67 de la lo la salle des délibéralions et de déposer sur récépissé En conformité un délai d'un an Commerce, litres de créances acdes finances, domaniale en vigueur, avoir du greffier leurs Vu : L'Administrateur eslaccordé à lous ceux qui peuvel nt: compagnés d'un bord-reau indicatif des M. B. MAXIMILIEN. des droits sur le terrain sus désigné, de droit. pour sommes par eux réclamées. les faire valoir par devant qui réclamalion La vérificalion des créances aura du lieu TriCe délai périmé, le aucune dit bien sera enre- en la dite salle. des délibérations fera conla cito- ne sera admise el et affer- bunal de Commerce, et elle se Par sa lettre du : Fevrier d-nonce dernier, à la va- gistreau cadastre des domaincs tradicloiremen! entre le créancierou son yenne Sathalie Darlignaca en même temps à titre mé à la dénonciatrice. fondé de pouvoirs, el lesyndic, en présenrance et soumissionne de cinq carreaux de 1907. du qui en dressera dde ferm une quantité >, 3ème section ruPétion-Ville, le 10 Octobre ce juge-commissaire terre situés à C ratelarge celte procès-verbal: au rale de Corail. 67 de la loi sur Le Préposé d'A-dministrotion de Chaque créancier, dans la huilaine, En conforiit de délai l'arlicle d'un an à partir de Lard, après que sa créance aura éléles Domai es, accordé un à tous ceux qui peuvent Commune, TH. ème section ruPétion-Ville, le 10 Octobre ce juge-commissaire terre situés à C ratelarge celte procès-verbal: au rale de Corail. 67 de la loi sur Le Préposé d'A-dministrotion de Chaque créancier, dans la huilaine, En conforiit de délai l'arlicle d'un an à partir de Lard, après que sa créance aura éléles Domai es, accordé un à tous ceux qui peuvent Commune, TH. BOUCHEREAU. plus vérifiée. sera lenn d'affirmer entre les celte dale des est droits sur ce terrin à les faire vamains du, que la créanavor juge-commis-nire or au b reau de cel'e aministration. réclamation Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au ce est sincère et véritable. fe d lai pass: ledil sans terrain qu'anen sera e réputé bien No. 23. Le 17 Juillet 1908 aitéte de TElat produite et inscrit au reg stre cadastral de Vu: I'Administraleur des Finances, A. B. SADA, cette administration. Le syndic procisoire DE Jérénie, le 29 Février 1904. C. SAMBOUR MÈNOS, L'employé chargé du service des domaines, AVIS DIVERS, de LATE DIMANCIE. La soussignée, anciènne directrice de demoiselles du Limprincipal des finan.ces, déclare au et au l'école primaire livret de penVu: L'Adninistrateur, Je. soussigné, dans public l'incendie bé déclareau pablic que son il est L. A. TIMOTHÉ. commerce avoir perdu s'elevant à une sion civile esl adiré, en non conséquence avenu, duplimon livret de pension, considéré pour nul el Vu : Le chef du service des Domames, gourde par mois. duplicata devant être cala devant en êlre dressé. Je le déclare nul, P. ANSELME. réclamé. Limbé le 13 Juillel 1908. Port-au-Prince, le 13 Juille L 1908. SINISCA CIARLOT. Par sa letlre du 3. Juin 1907, le Gal. SOUVERIN PARICE. Cincinnatus a dénoncé à la vacance 3 C. en mème lemps, à titre J'avise le commerce et le public que et soumissionné terrain de PEtal, sis à Maren un mon de voynge Europe.Monsiour de fe:me, environ d'un Le avoir égaré lors pendant sera chargé de la Hissant. de la contenance au Nord parl Ja' soussignécentife du 5 Juillet courant le livret ARTHUR SECKENDORIT de maison de commeree. carronu de terre : borné au Sud l'incendie de M" Dumarsais Thomas. Il procuration ma grande route de Port-au-Prince; à l'Est par Al- dé lc déclare pension nul, duplicata devant en être lo 30 Juin 1908. par Alphonse Jn. Josopli; et Emma Louis et à délivré.# Jacmel, phonse Jn. Joseph Monelli Viard. Port-au-Prince, le 17 Juillet 1908. HuGo JENSEN. TOuest conformilé par de l'arlicle 67. de la loi Pr DUMARSAIS THOMAS, domaniale En en vigueur, un délai d'un an DOMINIQUE. Imprimarie Nationale, avoir Luc, port-au-Prince. est accordé à tous ceux qui peuvent les Directeur EDGARD CHENET des droits sur le sus dit terrain, droit. pour Pas- 12 mandataire. Jaire valoir par devant qui de é au Sud l'incendie de M" Dumarsais Thomas. Il procuration ma grande route de Port-au-Prince; à l'Est par Al- dé lc déclare pension nul, duplicata devant en être lo 30 Juin 1908. par Alphonse Jn. Josopli; et Emma Louis et à délivré.# Jacmel, phonse Jn. Joseph Monelli Viard. Port-au-Prince, le 17 Juillet 1908. HuGo JENSEN. TOuest conformilé par de l'arlicle 67. de la loi Pr DUMARSAIS THOMAS, domaniale En en vigueur, un délai d'un an DOMINIQUE. Imprimarie Nationale, avoir Luc, port-au-Prince. est accordé à tous ceux qui peuvent les Directeur EDGARD CHENET des droits sur le sus dit terrain, droit. pour Pas- 12 mandataire. Jaire valoir par devant qui de