--- Page 1 --- Mercredi, 24 Juia 1908. PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET K D'ABONNEMENT - NUMÉRO - B a A 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUEJOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRSCTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les: manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 8. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. centimes. Les. Abonnements; partentdes 1eret 15 de chaque mois, P. 2.50. Le NO 10 Mercredi, 21 Juin 1908. et PI Elranger, les frais dcernaa Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en su8. AFFRANCHIR. blié' et exécuté à la diligence du Secrésout attuchés et qu'il en supporte de Intérieur. - . Fin i. E qui y dis- taire d'Etat tih a M MK. les charges en se conformant et aux des lois National, à Port-aupositions de la Constitution : Donné au Palais Juin an 105° de l'InPARTIE o PPIGIELLE. de la République. Arrêté sera im- Prince, le 6 1908, GEORGES IKAR, Art. 2. Le présent dépendance. Arrêlé qui coufire an sieur ADRATAN primé, publié et exienté à la diligence NORD ALEXIS. syrien, la qualité d'haiten. du Conseil cornmunal del l'Anse- du Scerctaive d'Etat de la la Justice. Par le Président: Arrêté d'llamault. de suspension Palais National, à Port-aud Elat de VIntérieur: SÉNAT, - Séance du 141 Mi 190S. Douné au Mai 1908, an 105ème. de Ie Secrétaire - CHAMRKE. Sénce du 18 Mai 1908. Prince, le 11 V. LECONTE. Errat-un de bràlement des billets de caisse re- TIndépendance. - Procds-verbal NORD ALEXIS. traités. Par le Président : DE LIQUIDATION PARTIEI NON OFFIOIELLE. LA COMNISSION Avis divers. Le Secréluire PEtal at Département DU PROCÈS DE LA CONSOLIDATION Avis udmimstrauifs. de la-Justice. T. LALEAU. AVIS PARTIE OFFICIELLE. ARRETÉ Les porleurs des obligations roses ARRÈTÉ 21/2 o/o Nos. : 0735 à 20744, duns émises le froululensemenl, sont invités, NORD ALEXIS, délaide 15jours,ales présenteràla ComALEXIS, PRESIDENT DE CA REPUBLIQUE. mission de Liqui ialion du Procès de la NORD Consolidation pour être échangées contre PRÉSIDENTDR LA REPUBLIQUE. Vu los articles 31 et 32 de la Loi du des litres réguliers. 6 Octobre 1881 sur les Conseils comVu les articles 4 de la Constitution, du 29 munaux; : Porl-su-Prinee, 19 Juin 1908. IS, délaide 15jours,ales présenteràla ComALEXIS, PRESIDENT DE CA REPUBLIQUE. mission de Liqui ialion du Procès de la NORD Consolidation pour être échangées contre PRÉSIDENTDR LA REPUBLIQUE. Vu los articles 31 et 32 de la Loi du des litres réguliers. 6 Octobre 1881 sur les Conseils comVu les articles 4 de la Constitution, du 29 munaux; : Porl-su-Prinee, 19 Juin 1908. 14 du Cole civil. 50 et 8 de la Loi Conseil communal Août 1907 sar ln nutionsliti; 1 GFOR- Cumadérami-que-led : inconapéicat lesOmABEANAV de PAwedihant de le Apndnomal tisderatl le. Juge ct. qu'i licie, pur eGES LtR. syrienea peistade son numner Li Comumnis doj patse Ot Cpltatfien, dérlaration prévne par la stspendre sion potar gérer, jusquads prochaines greffien, la môme temps, prêté élections, les intérêts de cette com14 ai 1308 loi et qu'il 1, en. le sorScance du Soudi entre Jessinains de ce mngistrat. autro mune; : du Secrétaire dElat renonce à toute patric Sur'le mpport Prisilenee de J. leSin stonr S. ARCHER. mentqu'il ainsi que le constate un acte de 1 imtérieur, - qu'Haiti, dresse à cotelfot le 8 Février 1905, enARRETE La séance est ouverte. le 9 Févriere de la même année ; do Esl assis au bane drs organes du Pourogistré aussi satisfait aux Art. 1er. - Le Conscil conmnul WlonsienrPesictie Mareelin, Attendu qu'il a exigles par la PAnsat-a"ilaàanitee: suspendu. Seerôlaire voir Exéeutif d'Elal des Finances el du derésidenee conditions acquérir la qualité d'haitien, Art. 2. - Une Commission composéo Commnerce. loi pour constate le dit acte ; des citoyens ANSKLAIKJKUNE BARTIRle point de l'ordro comme le LEMY SIPPREDY ot IluGo JOSEPH afno On aborde appellu promier la sanclion du derARRETR est nommée pour géror, jusqu'anx pro- du jour qui chaines élections, les intérêts do cetto nier proces-verbal. le président, Mon-i ler.- Le sieur ABRAHAM GEOR- commune. Invité par Monsieur l'un des secré-4 Art. acquiert, dès ce jour, la quali- Art.3.- Lc présent Arrêté sera pu- sieur Robert Duplessis, GES IKAR pour qu'il jouisse des droits #é d'haltien --- Page 2 --- LE MONITEUR. M. le président : Je mets en discussion A PROPOSE de ce tnires-rédacteurs. donne lectur re du provoté la loi suivante : : le principe Dr. D. Laroche projet. : Je sollicite Ia cès-verbal du 12 courant dont la rédac- Et le Corps Législatif a d'Etat des Finan- Mr.le o tion est approuvée petAmemboeatte Monsieur Art. 1er. Le dès Secrétaire la promulgation de la pré- parole. M. le président : La parole est accorune observation produite par et ces sente est loi, antorisé, à faire une émission de billets de dée à I'honorable sénateur Laroche. Je sollicite Ia cès-verbal du 12 courant dont la rédac- Et le Corps Législatif a d'Etat des Finan- Mr.le o tion est approuvée petAmemboeatte Monsieur Art. 1er. Le dès Secrétaire la promulgation de la pré- parole. M. le président : La parole est accorune observation produite par et ces sente est loi, antorisé, à faire une émission de billets de dée à I'honorable sénateur Laroche. le sénateur Charles Régnier d'Etat appuyée des Fi- caiese de la quotité de cinq gourdes et cent s'élevant mille Mr. le Dr. D. Laroche :. Pour avoir aspar Monsieur le Secrétaire S. Archer. en totalité à deux millions à quatre tant les dé- sisté, Messieurs les Sénaleurs, à la séance nances et Monsieur le sénateur du, jour a gourdes, valeur destinée la couvrir de l'insurrec- de la Chambre des Députés, le jour où Le denxième point de l'ordre penses des faites villes pour) de St.-1 Marc répression et des Gonaives que fut déposé le projet de loi qui noys occupe trait au dépouillement de la correspon- le tion déflcit de Texercice 1908-1909. s'établi- en ce moment, il m'a été donné d'enten-. dance. de Monsieur le La répartition sur les deux exercices lexercice 1907- dre ua discours que je me plais à Déférant à l'iavitation D. ra à raison de G. 1.000.000 pourl Texercice 1908- ler et dans lequel vibrail le les sénateurs 1.400:000 pour AMAICS président, Messieurs lisent 1908 et de G. justement indigné de T'honorable Secré- douThéodore et Diogène suivantes Lerebours : 10. un 1909. Ces billets seront imprimés en rose trire d'Elat des Finances devint les tour à tour les pièces Art.2. séries (24) de loureux événements qui, récemment, ont, message dela Chambre desReprésentants, res- et divisés 100.000) en chacune. vingt-quatre Ils seront remboursés encore une fois, ensanglan'é le enlsuré en dale du 13 courant, au No. linforme 20, du (G. par le produit de quinze mille de dollars la surtaxe or améri- de de la patrie. Ce discours ne doit Jaisser pon:if à celui du Sénat qui le cain à tirer mensuellement réu- aucun patriote indifférent; etje ne do .le renouvellement de son" bureau 25 O[O prélevée sur les droits d'importation contre billets de ne trouve aussi un écho au sin deuxième mois de la session ; pour une nis et vendus exclusivement taux du jour: p-s qu'il Assemblée. dépêche du Secrétaire d'Elat de l'Inté- cing gourdes entendu au qu'en aucun cas les quinze de cette en eff-t, nous sommes liés endate du 12 Mai, au No. 48, par Il demeure distraits de leur affecta- Tous, une S lilaire: rieur, en le Corps que, mille dollars ne seront exclusive du Secré- vers la patrie par detle flial laquelle il informe des grand ordres sont pas- tion sous la responeabilits des Finances et du Directeur de la celle de la servir avec un bonheur la désuivant sa di mande, du Journal officiel pour taire Recette d'Etat et de la Dépense. les lettres dans les jours de prospérilé; de du sés au Direcleur des séan- Ces vingt quatre séries portoront 1 à 24. dollars ne seront exclusive du Secré- vers la patrie par detle flial laquelle il informe des grand ordres sont pas- tion sous la responeabilits des Finances et du Directeur de la celle de la servir avec un bonheur la désuivant sa di mande, du Journal officiel pour taire Recette d'Etat et de la Dépense. les lettres dans les jours de prospérilé; de du sés au Direcleur des séan- Ces vingt quatre séries portoront 1 à 24. fendre courag us ment au moment l'insertion des proots-verbaux dates des 28, 30 A à Y et seront numérotées de que celui des péril : de la consoler et de lui rendre ees du grand Corps en courant : 30. Ils seront d'un format moindre T'aspérance à l'heure des épreuves. Avril écoulé, 5 et 7 Mai du Secrélaire billets actuellemont billet portera existants. en ontre au recto et Ré- en Et, plus - que jamais, l'accomplisse- tous deux autres, également datées toutes deux tête, Chaque les mots : Liberté, Egalité, Fraternité, de la Ré ment de ce grand devoir réclame loute: d'Etat de l'Intérieur, Jes Nos. 9 et 11, puebligue dHaiti, au milieu les Armes du Président les efforts de notre intelligence, l'énerdu 11 Mai et porlant aux deux côtés l'effigie : 4 Ce notre affeclion, loule lesquelles sont responsives aux messages publique. d'Halti. Un peu plus bas suivra ce libellé la loi l'ardeurde de notre dévouement: du Sénat des 6 et 8 Mai. Elles feuilles appren- d'in- billet dont l'émission 1908 est a autoriséo cours 1égal par dans la gie certitude, d'ailleurs, honorables nent au grand Corps que les d- du. d'Haiti pour la somme de cinq J'aila tous ici, quelle que soit de Messieurs les sénat-urs République son est garanti par collègues, que animés demnilés les mois d'Octobre, gourdes et remboursement la dite loi. 1) Topinion que chacun professe, la République pour 1907; Janvier, Fé- Taffectation prévue serout par imprimés, an-dessous du les uns comme les autres et au même: at Novembre, Décembre 1908, seront ordon- Au verso, 5 indiquant la qnotité du billet, les mots de l'unique désir de travailler un vrier, Mars et Avril chiffre degré vous saurez, par suivauts : les bonheur de ce pays, nancées en dépenses. Toutes ces pièces :. Ceux qui auront contrefait ou falsifié faig absolu et dévoué, faciliter la M. le président : sont en- billets de cette émission et ceux ou qui falsifiés auront se- concours tâche du Gouvernement et inspirer au étant des accusés de réception, être classées. usage de ces conformôment billets controfaits à la loi 93 pays une confiance sans réserve. Celte à la: voyées aux archives Nuus pour au 3e. ront Chaque punis série de ces billets sera signée d'un d'un confiance, nous nous appliquerons Poursuivant : du jour passons qui amène la Délégu6 du Département des des Finances, et du Di- conserver jusqu'au bout. point de l'ordre de loi concernant Membre de la Chambre la Recette Comptes et de la Dépense. Peut-ètre et quoi que nous fassions ne discussion du proj-t de bil- recteur général de mois au nous à l'abri de certaines cril'émission de 2.400.000 gourdes de cinq ygourdes. Poursuivant : du jour passons qui amène la Délégu6 du Département des des Finances, et du Di- conserver jusqu'au bout. point de l'ordre de loi concernant Membre de la Chambre la Recette Comptes et de la Dépense. Peut-ètre et quoi que nous fassions ne discussion du proj-t de bil- recteur général de mois au nous à l'abri de certaines cril'émission de 2.400.000 gourdes de cinq ygourdes. Art. 3. Du 1er. au 8 de chaque mille dollars du serons- et même pas de dertaines attaques. lets de cai-se de la quolité M. plus tard, le prodnit des au quinze taux dn jour contre tiques voulons bien nous absSur l'invitation de M. le président, mois précédent vendus être livré Mais si nous dira au dehors, pour donne lecture de ce projet billets de cinq, devrà soins sous pibliquement le contrôlo traire de ce qui se D. Théodore aux flammes par les et d'un Sénateur, concentrer tous nos elforts sur ce qui se: de loi : LOI d'une Commission composée choisis par le ici, nous aurons fait muvre utile, d'un Député et de deux citoyens passera la seule chose qu'on puisse: NORD ALEXIS, Président d'Haiti. Les frais de fabrication et autres impartiale, de nous. Art. 4. par la ga- exiger à se: Président de la République. de cette émission seront supportés des denx mil- Cerlains esprits scraient même, porlés ent entenlui accorde Tarticle rantie affectée au remboursomont mille gourles. Cepoudant le chagriner. à s'alarmer Usant de Finitiative que lions quatre cent des Finances est antorisé, le dant parler d'émission de papier-monnaie. 69 de la Constitution, Vinsarrection Secrétaire d'Etat faire l'avance sur les fonds S'ils sonl Jecleurs de trails classiqnes Considérant que pour vaincre le cas 6chéant, à en de l'émission. ils pourraient fondes villes des Gonnives et de Saint-Marc, d'ef- du Trésor, au service toutes lois d'économie politique, sur dos arguments Gouvernemonts s'est vu dans Tobligation qu'il est néces- Art. 5. - La prégente loi lui abroge sont contraires. der leurscraintes mais qu'ils ouvrent Pt Fectuer d'importantes dépenses de sans retard, ou dispositions de à loi qui du Secrétaire rement théoriquos; consulgaire de régularisor et payer de restituer au Elle sera exécutée et la du diligence Commerce qui pren- grand livre de la réalité, du qu'ils qu'ils: qu'il est dès lors indiapensable qui ont servi en par- d'Etat des Finances toutes les dispositions admnis- ienl les grands besoins peuple; service courant les fonds celles qui ne le dra, an Bnrplus, pour on assurer la bonne méditent, enfin, soulement un instant tie à ces dépenses ot d'aoquitter tratives ot nocessaires sur la loi inéluctable de la néressité, ils: sont pas encore d'un : autre côté, que, en paraly. 'ils: qu'il est dès lors indiapensable qui ont servi en par- d'Etat des Finances toutes les dispositions admnis- ienl les grands besoins peuple; service courant les fonds celles qui ne le dra, an Bnrplus, pour on assurer la bonne méditent, enfin, soulement un instant tie à ces dépenses ot d'aoquitter tratives ot nocessaires sur la loi inéluctable de la néressité, ils: sont pas encore d'un : autre côté, que, en paraly. marche. do ln Chambro des Repre- ne tarderont pas à apprendre qu'eu Considéraut, en désorganisant Donn6 au Paluis mn 105e. do Pindéponles mesures ls meilsant les affaires en génôral, olligeant PEtnt de 'so pontants, le 11 Mni 1908, seience éeonomique dans less. les services publics, en des nécouniton de dunce. nle présidlent de la Chambres leures deviennent el nôgatives les moyens répupréoccupor Impérionamimont de garuntir la paix, les cons6mains malhahiles que en facteurs Pavenir en vuo ont da 8O réperG. DESROSIERS. tés mauvais sont transformnés quences de cette insnreotion 1908-1909 ; ils sont employés Omterhannratrentedt; sur Poxorcioe les seerétaires : de salul général quand ce n'est a'Etat dos Fiet avec modéralion. Or, Sur le rapport du Secrotuire J. B. LAURENT, EMILN MARCELIN. la propos nancos etdu Cormerce, du,Couseil des Betrétairos d'Etah, Kt.de l'avis: --- Page 3 --- LEtioNrErn. bien M. B. Canal jeune : Avant de donner quante cenlimesne peut faire quedu mon vote dans un sens ou dans un aupas la bagatelle de deux millions quatre mil- au public qui, déjà, a accueilli avec beau- tre, je voudrais savoir du Secrétaire d'E cent mille gourdes ajoulés aux six de faveur celles qui sont en cireulaFinances à laquelle arriqui pourraient com- coup done à l'opinion du tat des l'époque série. ligns en circulation de ce lion. Je me range veront les billets de ia première promeltre l'assietle économique de ce Sénateur Larnche. de no- M. F. Marcelin : Nous ne pouvons pas pays. Haiti a assez l'expérieuce pour savoir M. le président : La proposilion Laroche est tou- savoir encore l'époque de l'arrivée de ces puissant moyen d'échange des assignals tre honorable collègue billets, par la raison que la commande éviter les Rendons exagéritions lui cet hommage; elle a jours en discussiou. est aux voix. n'en est pas lancée ju-qu'ici. français. fait hoanedr à sa signature. Elle veulent l'agréer resteront as- Pour ce qui est du remboursement. je toujours Ceux qui se lèveront. Sénat fera acte de sagesse L'excès seul nuit en tout. sis; ceux de l'avis contraire crois que le trois mois. Avant de finir, qu'il me soit permis Le Sénat a agréh. en fixant un délai de. d'exprimer un voeu Les billels des an- M. F. Marcelin: Mainte nant, je veux M. le président : L'amendement que ciennes émissions sout déjà dans un élal du Sénat sur ce qui se Secrélaire d' Elat des Finances a fait à d'usure qui leur circulation. C'est appelerlatlention au millésime de ces nouvelles piè- le la est toujeurs en moment, me semble, de songer à rapporte propoatin.Laroche le t2 des billets neufs. illels des an- M. F. Marcelin: Mainte nant, je veux M. le président : L'amendement que ciennes émissions sout déjà dans un élal du Sénat sur ce qui se Secrélaire d' Elat des Finances a fait à d'usure qui leur circulation. C'est appelerlatlention au millésime de ces nouvelles piè- le la est toujeurs en moment, me semble, de songer à rapporte propoatin.Laroche le t2 des billets neufs. Je livre ces à frapper. est bien eertain délibéralion leur substituer du Secrétaire d Eta'. M. le président: Il ces le mil- Il est aux voix. l'idée à la réflexion Messirurs les qu'il faudra donner. à C'est pièces une consé- Le Sénat a admis. Et c'est sans hésitation, invite à voter 'ésime de cette année. aux voix, la Sénaleurs, que je yous forcée du vote que nous venons Mise en discussion et promoi le du projet de loi qui quence amendée est votée. avrc principe de donner. position-Laroche de nous est soumis. du M. F. Marcelin : D'accord. voté. M. F. Marcelin : La frappe nickel, M. le président. Le principe projet L'article ler. modifié est tégalement Messieurs, coûte beaucoup plus que l'éde loi est toujours en discussion. L'article 2 est en discussion. la mission des billets. Ainsi,la frappe d'un Il est aux voix. M. le président: I1 est évident que million de nickela coûtéà la République admis. faite àl l'article fer. doit ende vingt-trois mille dollars; Le Sénat a modificalion celle de l'article 2. la scmme des 2.400.000 gourdes en bilLecture est ensuite donnée des ier. mis et trainer M. F. Marcelin: Au lieu de 24 séries, l'émission lets coûteraient seulement de 9 à 10,000 2ème considérants du projel, et qui, aux vcix il y en aura 20 de cent mille gourdes dollars. régulièrement en délibération Eh bien, je demande au Sénat, vu les par Monsieur le président, sont adoptés chacune. M. le Dr. D. Laroche: Comme consé- grandes charges de la République, ut par l'Assemblée. de la modilication faite à l'article nouvel exercice budgétaire devant comL'article ier est mis en discussion. I'honneur quence ier, voici le membre de phrase que j'ai mencer bienlôt, je demande au Sénat, M. le Dr, D. Laroche :J'ai rédaction d. l'honneur de proposer et qui viendra de diminuer Faffectation donnée de proposer cette nouvelle immédiatement: après les mots, e divisés comme dis-je, garantie de l'émission. Je proJ'article ler: des en 20 séries de 400.000 gourdes chacunew: pose, en conséquence, de fixer le chiffre 66 Article 1er. Le Secrétaire d'Etat a Le temboursement commencera un de P. 10.000 dullars au lieu de 15.000 4s Finances est autorisé, dès la promul- une 6 mois après la mise en circulation de dollars. 4e de la présente loi, à faire la série par le produit, etc.> le : Je mets en discussion gation mi.lions cel t première M. ew: pose, en conséquence, de fixer le chiffre 66 Article 1er. Le Secrétaire d'Etat a Le temboursement commencera un de P. 10.000 dullars au lieu de 15.000 4s Finances est autorisé, dès la promul- une 6 mois après la mise en circulation de dollars. 4e de la présente loi, à faire la série par le produit, etc.> le : Je mets en discussion gation mi.lions cel t première M. président Secrétaire a4 émission de deux quatre en M. le président : L'honorables Sénateur la proposition de T'honorable 4 mille gourdes dout deux millions l'addition du membre d'Etat des Finances, tendant à ce que 44 billets de caisse de la quotité de cing Loroche propose suivant :" Le remboursement l'affectation donnée à l'émission soit porcent mile en pièces de phrase de 15.000 $4 gourdes et quatre valeur un mois après la mise en tée à 10.000 dollars, au lieu commencera &4 de nickel de cinquante centimes, circulation de la première série dollars. 44 destinée, etc., je vous priv C'est cette addition qui est en délibé- M. S. Pennis : Je propose plutôt le Voilà la modification que ration. chiffre de 12.000 dollars à tirer des de voter, mes chers collègues Laroche M. F. Marcelin : J'estime que le Sénat 25 O1O prélevés sur les droits d'importaPuis, Monsieur le Sénateur bureau du fera mieux de dire que le remboursement fait parvenir sa proposition au commencera trois mois après la mise tion. M. le président : Le collègue Dennis Sénat. Sénateur en circulation de ia première série. Nous de voler le chifre de 12.000 dol. M. le président : L'honorable comme suil entrons, Messieurs, dans la morte saison propose C'est cette contre-proposition qui est Laroche. propose de modilier de li: Si vous ne laissez pas un délai suffi- en délibération. larticle ler. du projet d'Etal des sant, en vue dp r.mboursement de ces : Jc ne suis pas d'avis "Arlicle ler.- Le Secrélaire billets, vous embarrassez du coup le M. R. Barjon donnée à l'édès la promull'affectalion 6s Finances est autorisé, de diminuer à faire une Gouvernement. nous volons. $5 galion de le présente loi, cent Le Trésor Sc trouvera, partant, dans mission que au contrire, qu'il y a lieu 66 émission de deux millions millions quatre en de faire face aux nécessi- J'estime, le chiffre de 15.000 dollars s6 mille gourdes, dont deux de cinq l'impossibilité tés urgentes de la République. de maintenir dans le projet de loi de T'Exécutif, 46 billets de caisse de la quotité M. le président : L'honorable Secré- porté cette aflectation s'éa gourdes et quatre cent mille en pièces etc. 1 taire d'Elat des Finances fait un amende- tout en décidant billets que anciennement émis, 6- de wickel de cinquante centimes, mentàla propoaition-Laroche, tendra afin sur les tous les billets, eeux de cinq L'amendément fait parle SénateurLa: Cet amendement consiste, à dire que ce, gourdes que aussi bien que eeux d'une et roche esl en délibération. a gourdes et quatre cent mille en pièces etc. 1 taire d'Elat des Finances fait un amende- tout en décidant billets que anciennement émis, 6- de wickel de cinquante centimes, mentàla propoaition-Laroche, tendra afin sur les tous les billets, eeux de cinq L'amendément fait parle SénateurLa: Cet amendement consiste, à dire que ce, gourdes que aussi bien que eeux d'une et roche esl en délibération. Je voudrais avoir le remboursement commencera trois etc. deux conservert toujours : en gonrdes.puissent M: le DD. Laroche Secrélaire mois après la. mise circulation, leur valeur. S'il en élait autrement, il le sentiment de T"'honorable rédac- Je mets en discussion Tamendementproirémisanblement, à un mod'Etat des Financess sur la nouvelle de posé par le Secrélaire d'Elat desfinances arrivernit les billels de cin gourje viens d'avoir l'honneur Lerebours : Je ne vois ment donné, que sur les autres. tion que Corps. M. Diogane fixer le délai de HIRS des feraient prime proposer au grand ma je ne d'inconvénient à M.le : La contro-proposition M. F, Marcelin : Pour purl, la mois pour le remhoursement. Dennis prisident est touiours en discussion. vois aucun inconvénient à voler pro- Jc me rallie donc à la contre-proposi- 1 M. R. Barjon : Vous ne mettez pas ma position del'honorables Sénateurlaroche. nickel de cin- tion du Secrétuire d'Etat des Finances. Cette frappe de pièces de --- Page 4 --- LE MONITEUR. dans alement deux cent cin- ger à l'opinion de celui qui parle proposition en discussion; Monsieur le touchera-t-il quante gourdes ég par série, lorsque ce se- ce sens. crois Ie chiffre de présideut? fait que ront les employés placés sous ses ordres Cependant, je est que Linsuffisant. Om. M. le président : Vous n'avez- mon qui devront signer pour. lui au moyen de mille gourdes au proposé moins fixer la moitié de combattre la proposition Dennis, griffes? pourrait tout de la Recette cher collègue. faite M.F. Marcelin : Je trouve qu'il Directeur ne sera la et somme de la que le devrait Directeur toucher du chef R-prenant: : La contre-proposition délibé- pas juste de donner moins au Dépenge à donnerà toupar le Sénateur Dennis reste en de la Recr-lle et de la Dépense qu'à scrail tous ti- les des les signalures sétios. Ce qu'il sertil aura d'une bonne édiliration. aux voix les autres signataires. Ainsi, ce suis bien Après une pause : Je mets veu- rer trop à boulel rouge sur. le patrio- faut calion. L'opinion pablique,J'en à celte décision. cette contre-proposition: Ceux qui tisme de ce fonctiounair-: Or, il ne convaincu, applaudirait le soin lent l'agréer resteront assis, ceux qui jamais dans une Répablique établir des Je laisse à la sag sse dans du Sénat la sont de l'avis contraire se lèveront. dislinclions de ce getre entre les emplo- de réduire le chiffre proportion ordr: qu'is appar- que je viens d'indiquer. Le Sénat a admis, dans cel yasdel TElat,aquelque M. E. Cinéas : Pour tout concilier, je M. B. Canal Ijeune : Il est écrit de ces t nnent. Dennis : Je me suis simplement la moilié des cinq mille gourdes, articie : * que ehuque série billets M.S. ions de ce getre entre les emplo- de réduire le chiffre proportion ordr: qu'is appar- que je viens d'indiquer. Le Sénat a admis, dans cel yasdel TElat,aquelque M. E. Cinéas : Pour tout concilier, je M. B. Canal Ijeune : Il est écrit de ces t nnent. Dennis : Je me suis simplement la moilié des cinq mille gourdes, articie : * que ehuque série billets M.S. les consi lérations faites par soit2. propose 500 gourdes une foispayées. Pourd'un délégué du département appuyé sur à l'un qu'à l'autre ? sera signée d'un membre de la Cham- le Sénateur Canal qui proposait que cha- quoi donner moins fait est Irès maldes Finances, et du Direeteur général que signalaire louche deux cent cinquan- Celle distinction qu'on bre des Recelle Comples et de la népense 1. Je pro le guurdes par série. heureuse. cette de la chaque signataire re- Le Directeur de la Rocelle ct de la Dé- M. le président: Pour justifier les dépose d'ajouter que de S 250 gourdes devant signer toutes les séries, il mesure, on a fait remarquer que cevra une rétribulion arriverait pens" qu'il ail à toucher près de six légués des finances. ne doivent siguer le par série. Canal J'ineline à penser ce chacun d'eux qu'une série, landis que M. le président : Le collègue mille gourdes. est excessif. Aussi de Direcleur de la Recette et de la Dépense chaque signataire chiffre Ce donc FomNe propose d'ajouler que de deux cent cin- voler la somme de eit.[ cents gourdes, signera toules les séries. n'est la rece-vra une rétribulion pour toutes lcs sérics qu'il pas d'une façon arbitraire que proposiquante gourdes par série. mets en une fois payéc, lion a'élé fuite. C'est celle proposition que je aura à siguer. t: La proposition du M. E. Cinéas : Mellez aux voix mon délibération. M. le président Canal, amendée pir le Séna- amendement qui est le dernier. M. S. Dennis : Je ne suis pas de l'avis Sénateur est en discus-ion. M. le président L:de mels en discussion collègue Canal, car teur Dennis, suis contre du Sénaleur Canal amende mon Hionorahle pour deux M. Diogene Lerebours: Je la proposition Cinéas. donher dix mille signalures c'est une plai- celle distinction que le coilègue Dennis dée par le collègue cent cinquajte gourdes, veul faire entre le Dirocteurde autres la Re- si- Je la mels aux voix., santerie. signalaire de- celle el de la Dépense et les' Le Sénat a agréé. M. F. Marcelin : Chaque : gnalaires. M. le reprenant : Ces séries mille est président, : vra donner vingt signatures. A. S. Dennis: Celle distinction les lettres Aa Ti inclusivem-nt. M. Si Dennis : Si chaque signalaire la toute naturelle, élant donné que le Di- porteront on ajoutera, à la fin de l'article, doit donner vingt mille dérisoire. signalures, J'estime recleur de la Recelte et de la Dépense, les sé- Puis, 46 que les pièces de nickel de cinquante chose'est encore plus de lui allouer une ré- pour me répét-r, signe toutes centimes seronl frappées dans les condiqu'il est équitable ries, landis les antres signataires tions délerminécs par la loi du 20 Août tribution de cinq cents gourdes. , doit donner vingt mille dérisoire. signalures, J'estime recleur de la Recelte et de la Dépense, les sé- Puis, 46 que les pièces de nickel de cinquante chose'est encore plus de lui allouer une ré- pour me répét-r, signe toutes centimes seronl frappées dans les condiqu'il est équitable ries, landis les antres signataires tions délerminécs par la loi du 20 Août tribution de cinq cents gourdes. Nessieurs, nous n'ont chacun tient qu'une série. c M. B. Canal jeune faire : de l'économie, M. Diogène Lerebours: Je propose une 1907. Cetle addilion est votée. sommes placés pour la crise financière alors le chiffre de mille gourdes, Mis ensuite en discussion et aux voix, élant donné acluellement. surtout Ces billets doi- fois payé. Lerebours l'arlicle 2 est adopté avec lcs différentes ont été qui sévil trois catfgories d'in- M. le président : Le collègue au et addition qui y être vent signés par compren- propose d'accorder comme rétribution modifications failes. dividus : les deux premières déjà salariés Direcleur de la Recelle et de la Dépense L'article 3 esl en délibération. nent des employés figuront les Fale la sainmede mille gourles, mne fois payée. en M. F. Marcelin : Il faudra substituer l'Etat; dans la dernière Le Direclenr"de la C'est celte contre-propo-ition quiest chiffre de 12.000 dollars à celui de gués des finances. touch des délibération. 1e 13.000. Recette et de sbrtables. la Dépense de même que e M. T. A. Dupiton : Nons ne pouvons le , le peisidontrouda cat évideut. poinlements des Compies. (o pats alusi dledblir Uuc aifrere ace entre Mis: aux vois, T'artiele 3 est volé. sim:mbres de la Chambro qui mé Direcleur de la Recelle" 'ct de la Dépense Ch uries ligaier: J popase un sont les delégnés des finances notre et les autres signlai, e. Lo Directeurde il est arlicle M. additionuel qai portera loNo. 4. ritent, d'une façon trouvera parliculitre; d'honnetes la Recelle el de Ia Dépense aura, nous "Art. 4 additionn 1-Le retrait de ecs attention. Or, on demanderont pas vrai, à signer plus d'anc serie; mais 4 billets de eing goneles elfortus, le propèresde famille. quir 'ne moins d'un mois In SAvOUS bien les peines Gie eela donne. 44 duit de ces 12.000 dollars sera employé mieux de loucher en gourdes. Ce fonclionnaire aura, cu outre, un droit a aver celui de l'affeelasomme de deux cent rinquante volon- de contrôle sur ce burean d'émission. c conjointement tion prévuca l'artiele 2de la loi du 15 M. F. Marcelin : Je me rallic Canal, M. S. Dennis : Mr. Pressoir sont est déjà les 44 Juillot 1907 à relirer de la eirculalion tiersà la proposition du Sénatour écoD'ailleurs, ce 4 autres billets de caisse, selon le 4 mola raison qu'il s'agit de faire des largement EE de Recelle ct de la Dépense 44 lcs de élabli par l'artiele procédent. iele 2de la loi du 15 M. F. Marcelin : Je me rallic Canal, M. S. Dennis : Mr. Pressoir sont est déjà les 44 Juillot 1907 à relirer de la eirculalion tiersà la proposition du Sénatour écoD'ailleurs, ce 4 autres billets de caisse, selon le 4 mola raison qu'il s'agit de faire des largement EE de Recelle ct de la Dépense 44 lcs de élabli par l'artiele procédent. par nomies: Au reste, je crois que lc pass6 employés tout lc travail. deux ser- Voici quelle est l'économie de cet artiDeux cent cinquante quiferont A. : Ce sonl dollars. le projet nous peut inspirer. M. T. Dupiton Prossoiraura cle. Ces 12.000 d'après gourdes pour vingl mille Ssignaluresien qu'autrefois. vices bien distincts que Mr. qu'il reçoive qui nous est sonmis, dovant être vendus il artime c'est micux paye avoir un à diriger. II est donc juste à chacun d'eux. contre des billels de cinq gourdes, ces bilM. J"D Dennis : Je voudrais des un salaire proportionn riyern, comme on l'a dit déja, que renseignement à ce sujel du Ministre M, F. Marcelin: : Chaque fois qu'il la lots, ayant une allectation fixe, pourront à Finances. et de la s'ngit de faire des 6conomies do pour me ran- - un corlain moment, faire prime sur ceux: Le Direcleur de la Recette toutes les séries, caisse publique,je suis obligé Dépoup-qui doit signer --- Page 5 --- LEMONITEURde per: pièce en "communication n'ayant officiel. pas vu mOnr Pour contre- mettre en discussion la demandé nom figurer sur le Jonrnal meets d'une et de deux gourdes. faudrait laisser la mis nroduite par l'honorable collègue Veuillez agréer, Messieurs les Députés, balancer les choses, il derniers billets. Laroche. meilleures civilités. M. DOUYON., même alfeclation à ces volant cet arlicle, Le bureau prend envers lui dès l'engage- les YS) J'aimeà croire qu'en Pays enlier. ment de lui être agréable, du Nord seront que à la 20. Lettre par lâque' lle M. Dérisca Cadet balle vous donoercermiematonat Régnier fail parvenir au autres sénateurs frappé d'infirmité grave, suite d'une deM. Charles Capitale. Aucun autre séna- qu'il reçut en 1902. lors dar événements, aut badget de bureau l'invitation sa proposilion. de M Ic président, M. Après une pause: la je proclame mande à la Chambre fune d'inscrire valeur mensueile de Sur lec- teur ne sollicilant parole, l'exercice 1908-1909, subvenir aux, beD. Lerebours en donne une nouvelle l'ordre du jour de la prochaine séance. 50 gourdés afin treize de Douvoir : soins de ses enfagts: Justin, ture. 4 addition- Il comportera 30 Pétition par Jagtielle Me. Joseph M. le président: : L'article sénateur, 10. Sanclion du dernicr procès-verbal; Directeur de TEcole Nationale de Droit, de- de ne! proposé. par Thonerable 20. Lorlur de la corrospondance ; mande à la Chambre d'inscrire de au quatre budget mille Régnier est en discussion. és afin treize de Douvoir : soins de ses enfagts: Justin, ture. 4 addition- Il comportera 30 Pétition par Jagtielle Me. Joseph M. le président: : L'article sénateur, 10. Sanclion du dernicr procès-verbal; Directeur de TEcole Nationale de Droit, de- de ne! proposé. par Thonerable 20. Lorlur de la corrospondance ; mande à la Chambre d'inscrire de au quatre budget mille Régnier est en discussion. savoir si 5o. Rapports des Comilés el Commis- Texercice 1908 1909, une valeur d'un nouvel ouM. F. Marcelit. : Je désirerais 1907 est relalive sions, s'il y en a. dollars intitulé: pour la publication De Torganisation indicinire -cette loidu 5 Juil'et les caféssition n'élant faite à cet vrage Hatti ? qu'il vent offriran public qui a déjà aux 0.42 centimes prélevis. sur des voies ordre Aucune du jour, opp, il demeure arrêlé el la sé- en fait un accueil très sympathique à son ouvrage brisures; car dans le budlgel 19081 il n'est est levée. : De la Nationalité en Halti. etn movenside l'exereice 1907 ance Port-an-Prince, : 'question que de celle loi. bien de celte DAUPHIS, M. GASTON, S. DENNIS, No. Mai 33. 1908. - Maison Nationale, M. Ch. Régnier: : II s'agil IS] Cu. REGNIER, J. DUSSEK, le 18 SÉNAT loi qui est la dernière et qui, en lui consé- sont C. T. A. LEREBOCRS, Duerros, F. Moise. C. St -REMY, quenee. abroge toutes celles qui BANBANGNNT, R. BANJON, Pit CURIEL, Message contraires. Marcelin : Je m'en rapporte L., J.. JusTis, B. CANAL, S. JN.-BAPTISTE, T. A la Chambre des Représentants, M. F. du Sénal. CHANPAGNE. P. COLAS, Dr.D. LAROCIE. : alors à la sagesse L'article additionnel WILLIAM, N. SANDAIRE, Le Sénat a Thonnénr, de vous informer, qu'it la M. le président : T.C.LALREN.S N. BANCE, D: NELSON. L.e presilent,s. existo dans son sein ane vacance causée six ans, par pour est toujours en délibération. ARCHER: : los secrélaires, D. THÉODORE et mort du sônateur do" Viau, élu pour et dont le man11 est aux voix. D. LEREBOURS. S le dat département devait prendre TArtibonite fin en 1912. Le Sénat a agréé. loi serait heurense de vous voir et Les articles 4 el 5 du projel de Le serréairewédacteur, combler L'Assemblée cette vacance le plus tôt possible' devenusarlicles 5 et 6, mis en discussion MALEBRANCIE. saisit cette occasion pour Passurance vous de renouveler, sa hante et aux voix dans les formes régl menI. Messieurs les Députés, faires, sont adoplés ainsi que l'ensemble Pour copie conforme : considération. Le présidént, .de la loi. La loi ayant subi des de Bureau, a (S) S. ARCHER.. M. le président: de la part du Sénat, sera Le chef pièces modifications M. le Les'différentes retournée à la Chambre des députés qui, D. JN.-GUILLOT; président: sont envoyées les elle les admet, la fera parvenir au de la correspondance les si au Pouunes aux archives pour elre.classées, grand Corps. idént, .de la loi. La loi ayant subi des de Bureau, a (S) S. ARCHER.. M. le président: de la part du Sénat, sera Le chef pièces modifications M. le Les'différentes retournée à la Chambre des députés qui, D. JN.-GUILLOT; président: sont envoyées les elle les admet, la fera parvenir au de la correspondance les si au Pouunes aux archives pour elre.classées, grand Corps. pour être expédiée autres aux Comilés. du voir Exécutif. Avez-vous d'autres' comNous pussons a1X modificalions Continuant : DES REPRÉSENTANTS M. CHAMBRE Sénat relalives à la loi d'émission. munications à faire à l'Assemblée, les le Socrélaire d' Elat? M. le préNo. 32. Maison Nationale Port-au-Prince, M. F. Marcelin : Aucune, la Séance du Lundi 18 Mai 1908. 14 Mai 1908. sident. Je demande au grand Corps SÉNAT permission de prendre congé de Jui. le faire,, Présidence de M. le Député G. DESROSIERS Message M. le président: Vous pouvez M.le Secrélaire d'Elat. Le majorité de l"Assemblée élant régu 1 ia Chmbro des Rogrisentuntd. M. F. Marcelin se relire de Penceinte. constatée, là séance est déclaMessieurs les Députés, de l'ordre du jour lièrement Le froisieme point des Co- ouverte. 21 vois te : mt : ptiow de voappelle la lecture des rapports rie aut ter. point de l'ordie Ta message sfah du 11 Mai, conrant au No. 19, mité: ef Commi sinne, Confirmément Chambre enlend leclure d'un convrant tre In loi que vonsavZ votdu et qui Caisse se M. lc président: : y a-t-il des rapports du jour.la en date du 13 Mai rapporte à une Guission du billets Yous de inforde ses prucis-vorbautx a Phonnenr do prels ? courant. die einey goundost vient de lui arconler sa sanetion eu. (S Silenee) Colle rédaction mise cn discussion, portant mer quil quolqnes mndifientions anx articles 1er, L'ordre du pour-nit M. le aux voix, cst admisc sans modifica- 2. :." avee addition d'uu nouvel article qui sidont, ost épuisé. u un honorable pIe puis lion. prend le No. 4. réligés commo' suit : feur désire entrelenir l'Assemblée d'une Jui lc : Nous passons au 2e. Cox articles 1er. - Hont Lo Sveroitnire, done TEtat des. Fyinnquestion d'intérôt général, la parole M. de président l'ordre du jour: Leclure de la cos Article ost antoriso, dtos) la prommigation do millions: la prdsera accordée. Mes chers col- point sento loi, à faire uno omission dont do : doux doux millious M. le Dr. D. Laroche: : d'ordre privé torrespondante. lo 18 Mni 1908. 1er. - Hont Lo Sveroitnire, done TEtat des. Fyinnquestion d'intérôt général, la parole M. de président l'ordre du jour: Leclure de la cos Article ost antoriso, dtos) la prommigation do millions: la prdsera accordée. Mes chers col- point sento loi, à faire uno omission dont do : doux doux millious M. le Dr. D. Laroche: : d'ordre privé torrespondante. lo 18 Mni 1908. qnatro billots cont do nille eaisso gourles do la quotiti de cinq legues, des considérations sollicile du S6- 10. Port-nn-Princo; on ot cont mille gounles en ridchez- moi. Je des Représentants gunlos quntre do rinquante contimes (0.50 ) m'appellent un permis dequinzej jours, A Yu Chambre COH do nickol valeur destinéo a connat,à cet effct. de ne m'en Mossiours les Doputés, Aul millésimo tontes les do dépenses 1902, fnites pour la réprestout en prenant Tengugomenid de mes autres colThonnouré do vous remet- vrir dos villes de Saintservir l'arrivée les travaux du Sons co couverti'ail do mon 6lection comme sion do dca Pinaurrootion Gonaives, quo lo dofcit do VExerlègues S Nord, afin que par tro le proche-vorual au Sonat ponr Tarronlissomont do Marc cico 1908-1000. ot grand Corps ne soient pas suspendus candidnt Nippes, Départomont du Sud. cotte In ropartition sur les deux exercices s'6ta suite de mon absence. a lieu de Jo crois nécemeniro do VOUB envoyor M. le président : I1 n'y pas --- Page 6 --- H ONTEJ de la 260 des mandataires 2u partialité et digne : MM. les Secrélaires Législature. le 13 Mai 1908, Vexerci- M. le. président: désire savoir si vous Fait àla Chambredes Députés e Siirs à raison de G. 1.000.000. pour pour) Vexer- d'Etat, la Chambre à luifaire. an 105e de Mindépendance. T. NEY1907-1308 et de G. 1-400.000 avez quelques commusications M. le c. LAMOTHE, A. P. PAUL, L. MEMees 1908 1909. caisse seront im- M. F. Marcelin : Non nrésident. au vote JEANNOT, Ja. SÉVÉRE. Le président, cice 2. Les billets de 66 Vingt sôries a de Nous éliors venus pour assister Sénat APOLLON, Dr. PÉTION SAVAIN. Article en rose et divisés en comapportées par le NON ainé; le't rapportewr, de la -primée chacune. Le Temhoasement mise en cireula- des modifications Tout en remerciant : Le rapport G. 100.000 trois mois après la le produit de à la loi d'émission. ces modifi- M. le président des Comptes généraux sera szxencera de la première série par aunérienin > à ti- l'Assemblée d'avoir accepté à con- Commission sont envoyés à l'imtion dollars or 250lo pr6demandons prendre : les autres a Douze mille de la surtawe de réunis et ven- cations, nous classé la rer mensuellement sur les droits dimportation billets de cinq gour- gé d'elle. loi d'émission. ces modifi- M. le président des Comptes généraux sera szxencera de la première série par aunérienin > à ti- l'Assemblée d'avoir accepté à con- Commission sont envoyés à l'imtion dollars or 250lo pr6demandons prendre : les autres a Douze mille de la surtawe de réunis et ven- cations, nous classé la rer mensuellement sur les droits dimportation billets de cinq gour- gé d'elle. d'Etat se retirent. pression. Leconte: Je demande parole Jovée contre MM. les Secrétaires d'Haili M. N. d'intéret général. dus esclusivement au taux du jour. cas les dou- La loi seraexpédide au Président M. le pour une question : Vous l'avez. des, entendu qu'en ancan de leur. afêtre dit prési M. le prèsident monte à la tribune 1 demoure dollars ne seront distraita exclusive du pour pruinulguée, M. Narcès Leconte suivant : feotation se mille sous la reyonenalites Finances et du Directeur dent. sera adressé au Secrélaire et dépose le projet de loi Secrétaire d'Etat et des de la dépense. à T" Un message de l'intérieur pour relever cerlaiPROJET DE LOI de. la Recette séries porterontl les lottres"A Ils seront d'Etat dans la publication juge peut avoir en inimi- *Ces vingts mumérotcen de "1 à 20 des ". billets ac- nes erreurs glissées de la liste des candi- Considérant que bien le la à juger que l'aet seront moindre que celui au Journal officiel les collèges tié tout anssi partio et que Pinimitié, capitad'un tuellement format existants, outre au recto et dats au Sénat présentée par vocat qui la représente juge et l'avocat, infuenbillet portera en Praternité le ou non entrece à rendre au point " jostifier récu1 Chaque les mots Libort6, Egalité, les armes de la élwcloraux. aux rapports des Cornités cer le jugement cet avocat une demando de en tête, d'Haiti 1 au milieu Teffigio du Prési- Nous passons de la part de mépublique Rapablique aux deux côtés bas suivra ce libellé: la et Commissions. rapporteur sation; Les Députés Roussignés proposent loi suivante : dont d'Harti. Un peu plus est antorisée par M. J. B.N. Valembrun, et de Et le Corps Léghalatif a vot6 Code la de procédure 2 Ce billet dont Pétnision légal dans la Répude l'instruction publique L'article 375 du sera aussi Loi du... Mai 1908, a cours somme de cinq gourdes du Comité et Pétion Savain, rapporteurde Art. dans 1er.-- son denxième cas prévu d'Haiti pour la par Taffecta- la Justire généraux civile Tune blique est garanti loi. Au verso, seront la Commission des Comples la tribune et modif6: notoire entre lui et a eu et son prévue rembonrsemenhi par la, dite b, indiquant montent sucessivement à 4 S'ily a inimitié ou son avocat constitué; s'ily tion au des 1S du chiffre Ceux les ci-après : 4 des parties etc. pour la par Taffecta- la Justire généraux civile Tune blique est garanti loi. Au verso, seront la Commission des Comples la tribune et modif6: notoire entre lui et a eu et son prévue rembonrsemenhi par la, dite b, indiquant montent sucessivement à 4 S'ily a inimitié ou son avocat constitué; s'ily tion au des 1S du chiffre Ceux les ci-après : 4 des parties etc. : smsprimaéen, du Aa.et les mots suivants: les billets de déposent rapports 4 de lear part; etc, loi qui abroge tonte- à Ja. quotité contrefait ou falsifi6 auront fait usage RAPPORT Art. 2.-1 La présento loi sera oxécutée qui auront émisaion et ceux qui falsifiés, seront pudes Représentante disposition de du Ministre contraire, de la Justice. cetto billets contretaits ou A la Chambre la diligence le 18 Mai 1908. ces conformémnent à la billets loi. sera signée d'un Messioure les Députés, Port-an-Prinos, Ep. : Chaque série de ces Finaaces, d'un Direc- memComité de la Justice compétemment a pris N. LECONTE, appuyé DENIS ST.-AUDE, et Chambre des Comptes et "11, du rece- réuni Votre au local affecté à ses delibérationa M. le Secrôtai- LAROCHE, EMILE WILIAMS. loi est bre de la la Recetto et de la dépense. de deux cent des dossiers de que la Justice a sou- : Ce projet de teur de chacun une rétribution série et le communication re. d'Etat an Département de la demande d'au- M. le président du comité de la Justice. vront gourdes (G. 250), la par Dépense deux mis àl la Chambre àl rappui contre le dépu envoyé à létude T'ordre du jour de noeisquante dirctonr de la Recette et de (G. 2.500 ) une fois torisation det poursaites sous produite Tincalpation d'avoir Voiei quel sera mille cinq cents, gourdes té Alfred Legendre, St.- -Michol du Nord. tre procliaine séance: du bureau, : centimes part à Temprectiondes -sur ce payées. de nickel de cinquanto pris Après avoir morement. délibér6- du Ministre de T 10. Henouvellement des Les déterminées procis-verbanx: : pièces dans les conditions fait Tobjet de la demande cette demande est basée 20. Sanclion de la correspondance : seront frappées loi du 20. Août 1907. mois au Justice eta attendu que le' Comité 30. Leclure ; par la 8.- Du ler. au 8 douze de chaque mille dollars sur Tarticle 87 de la d'y Constitution, faire droit 40. Elections sénatoriales Comités et Commisplus Articlo tard, le prodait vendus de ces au taux du jour, estime qu'il y: a lieu il vous propose d'accorder 50. Rapports des da mois. pnécotent de cinq gourdes, devra être et livré sous En cobabquence d'Etat de la Justice Trantordantion pour sions. contre billets aux flammes par les soins d'un au de Necrétaire le député Alfred le Legendre de 8e8 1l n'ya pas d'observation. pebtquemnet d'une Doramiscion compos6o choi- le poureuisre fait ci-deseus relaté et de dépotiller séance est levée. ie, controle d'un Député etde deux citoyens imamunités parlementairos le18 *La LYNCÉE DUROSEAU, DENIS Sénateur, le Président d'Hatti. les soins d'un au de Necrétaire le député Alfred le Legendre de 8e8 1l n'ya pas d'observation. pebtquemnet d'une Doramiscion compos6o choi- le poureuisre fait ci-deseus relaté et de dépotiller séance est levée. ie, controle d'un Député etde deux citoyens imamunités parlementairos le18 *La LYNCÉE DUROSEAU, DENIS Sénateur, le Président d'Hatti. ): Le retrait des Faità la Chambre des Representants, 0. MÉNOS, L. GOURGUE, Dr. stigt par Article 4. - Caditionnel effectué, le produit de Mai 1908. M. DUCHEINE, Sr-AUDE. M: MATIEU, J.E. KENOL, EMILE WILbillets de cinq gourdes dollars sera emmplogé conjointe- à Ter- (S) Mc. DONALD ALÉCANDIEE. ISAAC LÉGER. PÉTION SAVAIN.J L. Faità la Chambre des Representants, 0. MÉNOS, L. GOURGUE, Dr. stigt par Article 4. - Caditionnel effectué, le produit de Mai 1908. M. DUCHEINE, Sr-AUDE. M: MATIEU, J.E. KENOL, EMILE WILbillets de cinq gourdes dollars sera emmplogé conjointe- à Ter- (S) Mc. DONALD ALÉCANDIEE. ISAAC LÉGER. PÉTION SAVAIN.J L. MEMNON ainé, Tuices douze mille celui de Raffectation prévue à retirer F. NAU, v. GONEL, S. AUQUsTE, av., le rapporteur, LIANS, Ep. BAILLY, Dr. L. CAMILLE, Eoment avec de la loi du 5 Juillet billets 1907, de çaisse se- Le préaident, J. E. KÉNOL, MOCLES LAFONTANT, J. B.N. ticle les autres J. B. N. VALEMDRUN. NER HYPPOLITE, PH. WILLIAM, R. DURAND, de la cironalationy établi parl Tarticle préc6dont, artiole 4, NAU,A. Louts lon le mode de T'addition du nouvel et 6. RAPPORT A. SANBOUR Vasnnomaitane Par suite 4 et 5 devionnentb à la Chambre des Représentante, J.B. N. MARCELIN; POULLE, Ju. SEVERE, les deux artioles recomamande ces moaincations elles sont adA BAZELAIS, STURLA TURENNE DESGRAL'Assemihice Si la loi à TEx6Messieurs les Dépatés, des Comptos ALEMSNOND CHARLES, L. Dr. vOB DROUINEAUD, pins Hue.sendeusene Corps expédiera à la Commission, de ERNEST RIGAUD, V. Gomises. le grand Vos d6légués et Texamon VES, LAFONTANT, entif pour être promulguéa occasion pour vous renouve- de généranx pour la worifeation 'se, sont ainsi L. SeIOURNE, HopoLnE M DouroN, P. Elle saisit cette Députés, les ansurancs Fexereioo budgétaire 1906-1907 NEL, E. ENALD, AUGUSTE, Dr. Cit. T. Messiours les a 6té décornéo à M. Sr. JULIENS SANON, Jer, haute considération. constitués: La da burean Cest M. le déput6 Dr. N.DOCAMEK. JR,JOSRMI, C. LAMOsa Tosidenco Memnon njn6. d'êtro 6lu rap- CaANLOT, F. Aum. A. PRE. Ie prisident: S. ARCHER. lo Pôtion députs Savain quinon Phounour sninissont cetto oc- TUE, TRANCLRuEn, MowmeLKU1, FIDÉLIA joune, CAcontenues porteur. Vos commismirone les dépntés, pour vous romor- offot le PAUL, Ju. V. DEsIR, GROR différentes modificationse volées. casion, Mossioura muitrngos. En douMe. DnosnAoegea M.F. D. FELIX, Les le sus dit message sont réservés aux cier de VOHE aymopathinucen dn 8 Mii que vonsl leur uno avoz hanto NILLELRON, GES ZANOR, J. JEANNOT, P. EDOUARD, dans Sont assis aux aux banes MM. F. n6 vote avec wpontans tunt Wenprnmneste Anasi, est à justo 0. JADUTTE, SawmnrAbateten M. MONPEAT, CALIXdu Pouvoir Eeéutif, des Finances S prouvo do confhianco. conconrs ponwont-il. ot woconrl6a Loois D. BEROUKT, SAMURLJN. .Gis membres Secrélaire d'Etat Laleau, Secré mainon, qu'aidlén do yotro. pourront vous de tonte son- - TR fils, Ls. S. Dinrissox, Marcelin, ; M. T. de Plnstruc- dans leurdéliente minsion,ila donn6 et du Commercs: de la Justice et mottro mn rapport comctencinz daire d'Etit fion publique. is D. BEROUKT, SAMURLJN. .Gis membres Secrélaire d'Etat Laleau, Secré mainon, qu'aidlén do yotro. pourront vous de tonte son- - TR fils, Ls. S. Dinrissox, Marcelin, ; M. T. de Plnstruc- dans leurdéliente minsion,ila donn6 et du Commercs: de la Justice et mottro mn rapport comctencinz daire d'Etit fion publique. --- Page 7 --- NE LF MONITEUR Passé ce, délai. ceux qui n'obt-mpéredt leurs EuG. PRE-Louts, quatre-vingt douze gourdes provenant du café- ront pas àl la présente publieation. LES, Jn. D. BRÉZAULT, BERTRAND JN. CASIMIR, des 0.42 cts. sur le produit 1907 à Avril comples seront livrés àl la justice loi. pourêtre T. NEY APOLLON, GILLES, A. B. JN. tringe pendant Octobre conformément à la X. poursuivis L. LAPONNERAY, GUILLAUME, ACTÉONI FRAN- 1908. comptés par la Saint-Marc, le 16 Juin 1908. FRANCOIS, P.B. M. EVARISTE DUCHEI- Ces billets sus-dite perforés, se décomposent M. BARTHOLE. ÇOIS, H. DORSAINVILI FÉLIX jeune, Commission NE, CRÉPIN LECONTE, F.PRe.-Lous, R DAGUINDEAU, R. Cé ainsi : mille trois cent treize NARCES SIDRAC LUCAS, Jn. FLEU- 1oSeize billets de Une AVIS LESTIN SANON, jeune, JH. DÉGRAFF, A. SIMON fils. Mo gourdes en Emission G. 16.313 des Pos RY LANCELOT LYON, EDM. gourde (ancienne en billets L'Administration, générale le public ef RAMA BERNARD, DARIUS MAGLOIRE, 2o Huit gourdes ancienne tes a Phonneur d'informerl d'une déciLAROCHE, ED. ETIENNE, Le présidenl, G. DES- de Deuz gourdes 8 le commerce, qu'en vertu d'Etat, JH. JN. PH. FIGARO. J. B. LAURENT, Emission ) billets sion du Conseil des Secrétaires carROSIERS : les serrétaires, 30 Mille gourdes en les timbres-poste, chiffres-taxe, en piasEMILE MARCELIN. de Une gourde ( dernière 1.000 tes-lettres et cartes-postales, extérieur,. Le secrdtaire-rédacteur, Emission). tres fortes pour le service les 40 Trois cents gourdes en désormais, vendus dans gui- -H. Sr.-SURIN. billets de Deua gourdes (derseront, de ses bureaux en monnaie améconforme: 66 300 chets au taux Pour copie nière Emission). ricaine ou en monnaie nationale 1 dotde la Chambre, Toutes ces valeurs,for de 500 soit 6 gourdes pour Le secrétaire-architiste de G. 17.621 o/o, 1er Juillet de cette C. GANTHIER. mant un total mille sia cent vingt et une lars; ce, à partir du gourdes, Dia sept remises par le Directeur géné- année. 19. Juin 1908. ral de la Recette et de la Dépense, ont Port-an-Prince, le ERRATUM été, après contrôle, livrées aux flammes Le Directeur général des Postes, notre surveillance et asdu 29 Avril 1908, No. o/o, 1er Juillet de cette C. GANTHIER. mant un total mille sia cent vingt et une lars; ce, à partir du gourdes, Dia sept remises par le Directeur géné- année. 19. Juin 1908. ral de la Recette et de la Dépense, ont Port-an-Prince, le ERRATUM été, après contrôle, livrées aux flammes Le Directeur général des Postes, notre surveillance et asdu 29 Avril 1908, No. 35; en présence, D. LILAVOIS. Moniteur du de sistance. s page 274, lire au bas procès-verbal le nom du En foi de quoi, nous avons dressé et ia séance du 16 Août 1907, le présent procbs-verbal pour le 8 Juin 1908. député Dr. uh. T. Charlot. signé de droit à l'exception du Les Anglais, Port-au Prince, 23 Juin 1908. valoir Commissaire ce que du Gouvernement près la Le préposé provisoire de T'Administra- invite Banque et la Recette générale; ; le Com- Tri- tion financière de celte terrains Commune, del l'Etat, tant missaire du Gouvernement près et du aux occupants des en sesde classement et de bunal civil de Port au-Prince, urbains que ruraux à se présenter ainsi. La Commission retraités. communal de Port-au-Prince bureaux avec leurs beaux-à- ferme brillement des Billets Magistrat est exigée par la dite les derniers reçus qu'ils déliennent dont la présence que loi. de son. délai prédécesseur. de jours leur est aeL'an mil neuf cent huit et le lundi Fait et clos à Port-au- Prince, les Un du quinze avis, force par- . quinze Juin, à neufheures du matin : jour; mois et an que dessus. cordé de à le parlir faire, ils présènt seront considérés foreux repris Nous, soussignés : CHARLES DUVERGLAS, V. DUPLESSIS, clos et non avenus, d'autres. ces terrains. Florian Moïse, JEAN-JACQUES, ROPHILIE seront affermés à 1o. T. A. Dupiton, Narcès Le- PAULÉNA GERSON DESROSIERS, ces bureaux, les jour, mois et Sénateurd de la République: et : Th.Lafon- JEAN-BAPTISTE, TH.Dossous, ETIENNE Fait en dessus. conte, Gerson Desrosiers Législatif ; FLORIAN MOiSE, TH. LAFONTANT, 'an que DESCHINEAU. tant, Députés au Corps commer- FILS, T.A.DUPITON, Etienne fils et Th. Dossous, NARCÈS LECONTE. d'Administration çants; président, mapportenraeméatine de clas- Pour extrait conforme au Registre : Les soussigné.prépost et membres de la Commission instituée par des finances, chargé de TEnregistremel.t sement et de bràlement, modifiée la Le de cetle onmmane-déelaro: 'au public qu't. la loi du 10 Mai 1907 par ropportaur-scrdairs, a fuit choix du citoyen Daniel Décins, et qu'it. loi du. N. LECONTE. pour être son commis responsable signataire, de st. Duverglas, délégué du est par conséquent la sienne propre. ct: 20. Charles Finances; OFFICIELLE signalure comme de S0 et S1 de Département des Membre de PARTIE HOR cC, en conformilé des articles 30. la loi du 10 Mai 1907 par ropportaur-scrdairs, a fuit choix du citoyen Daniel Décins, et qu'it. loi du. N. LECONTE. pour être son commis responsable signataire, de st. Duverglas, délégué du est par conséquent la sienne propre. ct: 20. Charles Finances; OFFICIELLE signalure comme de S0 et S1 de Département des Membre de PARTIE HOR cC, en conformilé des articles 30. Vergniaud Duplessis, lal loi régissant la matière. la Chambre des Comptes; Juge de AVIS ADMININTRATIPS Lascahobas, le 14 Avril 1908. 1 40. Pauléma section Jean-Jacques, Nord de la Capitale ; paix de la Jn.-Baptiste, chargé du prinripal des finances D. M JOACIIIM. 50. Rophilié la Place de Port-au- L'Administrateur délégué du Dé: commandementde de cer Arrondissement, da Commerce la douane Prince ; partement # Le dAdministrations Tous fonctionnaires dont la présence de ce port, sonssigné.prépost. de la Crois-des-Bounuetes l'article 2 de la susune dernière fois tous les for- des Finnnees afait choix de N22 est exigée par Invite dans la circonseription annonce: au public qu'ite dite loi. transportés sur miers de l'Elat lant L.B. Bertrand comme commis-signataies de sa siNous nous sommes ci-devant Geffrard, linancière de cel arrondissement, au el qu'én cctle qualité il répond la Place de la Paix, proeéder, comme urbains rurnux, à se présenter de celte ville, gnature. de cette ville, pour bralement de. Dia: Bureau det TAdministration montant de lours rodolc 8Juin 19084 P'impose la dite loi,au gourdess afin de régler le Cro x-des-Bouquets, mept mnille sia cenl vingt eb unP le solde vances dues i rElat.. - Un délai de quinze U. KERNISAN. en billots détériorés formant nenf conl jours leur esl accordé pour s'oxéculor. nnille tles Oinquante-qutre --- Page 8 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES Par sa lettre du 29 Mars SERVICE DE LA CURATELLE Frauçois Carré, a dénoncé 1907, à la le ciloyen Messieurs les Vu la lettre a sollicité en même la vacarce et suite Actionnaires qui, par de Monsieur en date du 29 Mai dernier, terrain, sis en cette ville temps rue ferme d'un assister d'empéchement, à ne pourraient pas. avisant le général Larencul, nous cOntenance de trenle Rouille, de la re PAssemblés, devront faide la vac: nce de la succession de soixante dix de pieds de façude sur représenter par des s'y feu Casséus, mort au morne de par la dite rue, profondeur; au Sud borné au Nord munis des pouvoirs en règle. ville temps rue ferme d'un assister d'empéchement, à ne pourraient pas. avisant le général Larencul, nous cOntenance de trenle Rouille, de la re PAssemblés, devront faide la vac: nce de la succession de soixante dix de pieds de façude sur représenter par des s'y feu Casséus, mort au morne de par la dite rue, profondeur; au Sud borné au Nord munis des pouvoirs en règle. mandetaires en cette commune; l'Hopital, I'Est par les hériliers Françoille par qui de droit, à Vu l'article15 de laloi du 14Juin 1841 TOuest par les heritiers Jeanne Pierrot et à Port-au-Prince, le 2 Juin 1908. sur les' successions vacantes, les habiles niale En verlu de l'article 67 de la Anloine. loi à succéder et ceux qui. a un litre quel- cordé en à vigueur, tous un délai d'un an est doma- ac- -sion, conque onl des droits sur celle succes- droits sur le ceux qui peuvent avoir des CONTRE-AVIS sont invités à les faire valoir valoir susdit Terrain pour les faire un délai de six mois, au enraleur dans aucune par devant qui de droit: passé lequel Je, soussigné, déclare au signé, pour qu'il en soit fait ce sous- de rain ci.. réclamation ess us ne sera admise, le ler. livret de pension civile de public Mr. que le droit. que cadastre des ioniaines mentionné ei alferr sera mé inseril au Alexandre, au No.493, est en ma Engène ciateur. au déuon sion avec des fenilles de toute possesPort-an-Prince, le 5 Juin 1908. Port-au 1908 écrites et signées de l'année Prince, le 30 Octobre 1907 compte de Mr. B. Dufanal luig qui l'a Ce, pour P. ANSELWE. Liadministrateur principal des Finances, depuis longtemps. achetéC. SIMBOUR. Port-au-Princo, le 3 Juin 1908. AVIS CORANIAUX. AVIS DIVERS. A. AUGUSTE. citayen Par sa Horaca Jetre en date du 23 Juin 1907, le Le vacance el a sourissionns Carrén-ad a denones à Ja Gomgaguie des Shemins de public et le commerce sont avisés en la frmnd d'un mème lomps Per dela Plaine que Aue C. Yoigt esl, durant vingt-trois lerrain die la Cr 1 enanee de du sence, chargée de la mon ab.. de lerre carrea X et fraction de carreau Cul-de-Sap maison. procuration de ma nom "d1 'Esther" sur Thabilation sit Ge. da connue S la sous le SOCIÉTÉ ANONYNE Aux Cayrs, le 4 Juin 1908. rale du has des-Gr.s Gris en la seclion rude Bainet, Commune Cavital un million de G. VOIGT. -man-ale, En conformi 6 de Turlicle 67 de 'a loi do. dollars. date,est un dAlai d'un an à partir de colle Messieurs ls actionnaires do la Le soussigné donne avis, decordé # ious reux pagnie des Chemins de Com- men! A la loi du 4 conforméavijr des droits urce terrain qui peunaient du Culmie-Sac sont fer dela Plaine a adiré un Septembre 1905 qu'il valoir en lase cton dis domaies por rle. 6 de Turlicle 67 de 'a loi do. dollars. date,est un dAlai d'un an à partir de colle Messieurs ls actionnaires do la Le soussigné donne avis, decordé # ious reux pagnie des Chemins de Com- men! A la loi du 4 conforméavijr des droits urce terrain qui peunaient du Culmie-Sac sont fer dela Plaine a adiré un Septembre 1905 qu'il valoir en lase cton dis domaies por rle. de faire blée générale le mardi convoquésen Assem- menl dHaiti Bon. Emprunt du GouverneAdmini-tr-ation celte 9 hs. 1/3 du 25 Joillet 1908 à nant de 60/0, au No 783, provePas. Gcrd délwi.nucune réclamalion au matin, au Sirge social, sis cala fru lui Mr.Anlel-sanihone. Dupliprie en consilérnti D,ce terrain nesera Champ-de-Mars, No. 56. dit ètre délivré. au cadastre cl all rmé au sera: tesert ORDRE DU jocn : dénonciateur. 10. - Port-au-Prince, le 9 Mai 1908. Baine L 10 Juillet 1907. tration Rapport : du Conseil d'Adminis- 8 B Le Prépose d' idoinisration des 20. Présentation des MATHONE. chargé du service domanial, fmances 30. Renauvellement du comptes, Conseil i La soussignée donne Ap. FIDÉLIA. 40. Divers, ; ment. à la loi du 4 avis. conforméVu: : L'Aeministraleur des finanees, Port-au-Prince, le 8 Juin 1908. feur qu'elle a perdi douze oblig Sept-mbre lions.au 1905, M. B. MAXIMILIEN, S.e de ernt dollars Or amérieain. por- cipresident, devantsoo (titres. bleus, lacomvrsion provensnt de Par leur lettre, 11 date G; SCIWEDERSRY. des chligationsde les: arpentour Hores Bellerive dueng Pur'gr coman deselde 100 gourdes NOzonrveauy h et Nathan Hiri del-Caleeilamr dononeonta vaaneerner liserment): Nos. 25625 it 25636 careuux da: irr (! entiron portion de cing peadaut de la dé- < Jas foats en la seriion situte sur Fhabilation USINES A (LACES DE PORR-AU-PAUNOG - steresshen de % : ges Eeeth Piee 1L Nonl dadoli-io per la 1. se Rur Pietersz, Kile : duit. e Etil, au Sur tr Thohrfad.o. P oppiata de SUCIeDe ANONKuE délives a lemg Bràl et à Jnest bar Laubert, Thabitation à l'Est Capilul 150.000 des dits titres adires. Ft Dudollars En constqurnee, ull d-lai d'un an Port-an-fvinee, le de Mai 1sos. a'tous ceux p"It eut avoir des est erits a-corde Messieurs les Actionnaires sont con- 7 Ni Vir cetteportion dei lerre pour les faira sur voqués pour lAssemblée Gsolases W. PIRE HRsy Passe ce dela saus une valoir. glementaire du mardi 30 générale réait élis produit , celle portion qu'aue de lerre réclnmnation 3 heures très du courant, à crite au cadastre es biens somaniaux. sera ins- au Siege précises de lapres-mnidi, Le. Grande-Rivière l'Etat: principal ruc du de publie et le commerre duNord, G Févrjer 1900. Magasin lier sont, avisés en partieuIe préposé dAdministration des L'ordre dt jour élant parti que Mr. réait élis produit , celle portion qu'aue de lerre réclnmnation 3 heures très du courant, à crite au cadastre es biens somaniaux. sera ins- au Siege précises de lapres-mnidi, Le. Grande-Rivière l'Etat: principal ruc du de publie et le commerre duNord, G Févrjer 1900. Magasin lier sont, avisés en partieuIe préposé dAdministration des L'ordre dt jour élant parti que Mr. F. Il. Pauley. M. CÉSAR. finances lo, Le mpport comprondra : saulé n'est pour plus TEurope do pour raison de Ve:liAbminiuradau la d'usage sur los rulion. charge notre Haitjen, des finances du Cap- 20. marche des aflaires, ete, ete comptes, ; procuJ. ANTHIME LATORTUE, Proposition et discussion de toutes Aux-Cayes, le 18 Mai 1908. Vi : le. chef du service" des marche mesures de propres à assurer la bonne II. MUNCHMEYER, Domnines, : P. ANSELME 30. La formation l'ontreprise du nouveau ; Conseil Port-au-Princo, d'Administration. Imprimarie Nationale.. Directeur EDGARD CHENET