--- Page 1 --- Mercradi, 40Juia 4908. PONT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET p'ABONWEMENT NUMÉRO 47 à a 26, Rue Gefrard. ITEUR, LE D'HAÎTI OFFICIEL, DE LA : RÉPUBLIQUE. JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Geffrard. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus 'et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois partent des 1eret 15 de chaque mois, P. 2.50. Le NS o 10 centimes. Mcrcredi, 10 Juin 1908. Les Abonnements Pour les et PEtranger, les frais 1rant Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. de M. le président : MM., la Chambre depour la mise en paiement du coupo: vant réunir avec le Sérat en Assemblée S ( OMMA 1 RE Juillet 1908 de 1Emprunt de Fos. Nationale se pour recevoir le dépôt de l'Ex50.000.000. posé général de la Silualion, je suspends PARTIE OPFIGIELLE. Port-au-Prince, le 29 Mai 1908. la séance. La sér nce cst suspendue: Avis CHAMBRE. ministériels. - Séance du 6 Mai 1908. Elle est reprise deux heures après. Exposé général de la Situation. - Aunée 1908. (Suite.) lieu et de la première M. le : Ln séance est reprise. Lire en 6 place Moniteur 3' du merprésident assis aux bancs réservés aulx PARTIE NON OFFIGIELLE. Note publiée au 30 Mai écoulé, Nos. Sont du Pouvoir Exécutif, M. 27 et samedi membres Avis administratifs, - Avis divers. credi 43 et 44, celle ci-dessous rectifiée : Je Général V. Leconle, le Gal. C. Secrétaire Céleslin, consolidés 1900 (19 ojo ac- d'Elat de lIntérieur; ; F.MarceOFFICIELLE. Les Bons du régle- Secrélaire d'Elal de la des Guerre; ; T. PARTIE tuellement 6 0/o) provenant & Co. et lin. Secrétaire d'Etat Finances ment de l'affaire F.Henmann doivent être Laleau, Secrélaured'Etal de lInstruction D'ETAT DES RELATIONS dont les numéros suivent etc; N. Laraque, Secrétaire SECRÉTAIRERIE publique, Borno, livrés aux flammes. dEtaldes Travauxpublies : Louis EXTÉRIEURES 43-44-170 -171 d'Elal des Reialions Exlérieu- .. Nos. 38-39-40 178- 218 224: Secrélaire ce' 173- 175- 176 -177 -717: res. du de France a informé 396 397- 633 - 634- 714 716 M. le président : Vu la présence La Légation vertu d'une déci721- 722 503-504 susp ndons nutreordre du Département que, en date 718-719- 720. 510 511 Cabinet, nous ns siond du Gouvernement) Français en 505-- 506. 507 508 509.- jour 1 our entendre les communicali Avril, les' Agents consulaires de 512- 513 514- S07 SOS - 809-810 TExécutif peut avoir à nous faire. dà 29 936 - 937 938- 939 que Marci lin, Sreréliire d'Etnl des France en Haiti ne sont plus alavenir 811- 812 813 -969 M. Cabinet, nous ns siond du Gouvernement) Français en 505-- 506. 507 508 509.- jour 1 our entendre les communicali Avril, les' Agents consulaires de 512- 513 514- S07 SOS - 809-810 TExécutif peut avoir à nous faire. dà 29 936 - 937 938- 939 que Marci lin, Sreréliire d'Etnl des France en Haiti ne sont plus alavenir 811- 812 813 -969 M. F. Je sollicite la autorisés à donner asile aux réfugiés 940- 1123- 1124- 966 967- 968 Finances et du Commeree : politiques haitiens. 970- 971 1052- 1053-1002-815-S816. parole. : Vous Pavez. Avis vient de leur en être donné par Les Bons Nos 40 -178 et 722 doivent M. le présidenl : Mossicurs les Députélégramme de la Légation daté du 8 être annulés en partie. M. F. Thonneur Marcelin de déposer sur les Juin courant. Les porteurs de ces Bons sont invités bureaux l6S, j'ai de la Chambre nn projet de loi à les présénter à la Commission de li- dont l'impo. lance n'écl chappera à perquidation'du Procès de' la Consolidation sonne. C projel de loi se recommande SECRÉTAIRERIET D'ETAT DES FINANCES. être echanges contre des titres II est néd la situation qui pour de la même catégorie. Un de- de lui-mônic. a élé faile par les derniers événeencaissés par le réguliers lai-de quinze jours leur est accordé à nous dout T'Artibonite a élé le thoàtre, Au moyen des fonds de cet effet. ments qui onl occasiouné au Pays résor et provenant du réglement événements cl nolagiment une Taffaire F.Herrmann. &c Co., défaleation Port-au-Prince, le 2 Juin 1908. des lorls considérablos qu'il s'agil aujourd'ui faite dos 10 Jojo alloués i la Commission plaie linancière En Aossieurs, ce Pays du Procès de la Consode combler. eliel, marche de Liquidation général de la Reévoluait normalement dans sil lidation, le Directeur été autorisé à ses deslinées fulures dans le jeu récette et de la Dépense a del'indemnité HAMBRE DES REPRÉSENTANTS vers et constitutionne! de s. s institupayer le douxième terme gulier un ambitieux, auxsinistrés de Petit-Goâve. lions, lonsq'enpleinenais accord6o Mercredi 6 Mai 1908. dévurédela: tenifinestingublode, ramasser dans pouvoir, les Port-au-Prince, le 8 Juin 1908. Séance du crul qu'il pouvait de T'Artibonite lu champs onsanglantés Présidence de M. le Député G. DESROSIERS Présidenco de la République : il sur pensa les du monler au fanteuil présidentiel Conformément aux instructions la La mnjoritéale l'Assembléo étant régu- cadavres de ses conettoyens. Doneil desChef du Département des Finances, lièrement conslatée, la sounce est déclarée condil sur' nos rivos cl promena sur sotl Nationale d'Hatti a été invitée Banque social à Paris, ouverle. à écrire a gon Siège Présidenco de la République : il sur pensa les du monler au fanteuil présidentiel Conformément aux instructions la La mnjoritéale l'Assembléo étant régu- cadavres de ses conettoyens. Doneil desChef du Département des Finances, lièrement conslatée, la sounce est déclarée condil sur' nos rivos cl promena sur sotl Nationale d'Hatti a été invitée Banque social à Paris, ouverle. à écrire a gon Siège --- Page 2 --- LE MONITEUR. ne songea qu'il pouvait, en dehors Ces vingt-quatre séries portoront les lettres yer- contre votre volonté, s'emparer le morl, le carnage et la désola Aà Y et seront numérotées moindre de 1 à24. que celui des de tous, ET! tion. obligea que lesjustes lois fissent Ils seront d'un format existants. du Je pouvoirl!! de ceprola loi du Salut public billets actuellement Rinnatommaesentyuts place un instant à Et pour- Chaque billet portera. en outre au recto et c'est cesser les bruits mal-- son pour triompher de équipée. le en tête, les mots : Liberté, Egalité, les Frater- Armes jet; veillants pourfaire répandus dans le Commerce et quoi? Pour escalader le pouvoir, donc pour la nité, République d'Haiti: deux au milieu, côtés l'effigie du chez les banquiers, colportés. même par prendre d'assaut. Oubliait-il l'Etat que n'est de la République, Un aux peu plus bas suivra ce les étrangers qui, depuis quelPremière Magistrature de Président d'Haiti. billet dont lémission est autorisée journaux ne noàs guère et :. < Ce ménngent donnée que par vous, par. vous Repré- de la libellé par la loi du. 1908 a cours légal de que temps, affirment que l'on va faire une émissentants légaux et constitutionnels -dans la République d'Hati pour la est somme garanti qui sion formidable, queje réclame l'urgence. Nation ? de vous et sans cinggourdes et son remboursement par la dite loi. Il faut qaie la réalité souflelte la propaPersonne en dehors vous parl Taffeotation prévue imprimés, au-dessous du il faut qu'elle rende à T'évidence, vous ne saurait y prétendre. aspirent C'est les chiffre Au verso, 5 indiquant seront la quotité du billet, les mots gande; que l'émission n'est que la conséquence du 15 qui la donnez et ceux qui fous y et des cri- suivants: : faleifié les forcée de la criminelle entreprise armes à la main votre sont devoir des de les traiter 46 Ceux cette qui émission auront contrefait et ceux qui ou auront fait Janvier : - minels. Il est de mandal sacré billets de billets contrefaits ou falsifiés ge- Vous savez, du reste, vous-mêmes, que comme tels. Ils insultent au Aussi avez- usage de ces conformément à la loi. 91 dès la naissance de ce Gouvernement, on que vous tenez du peuple. Gràce à votre ront Chaque punis série de ces billets sera signée d'un d'un uia fait une opposition qui n'a jamais vous relevé le gant jeté. des popula- Délégué du Départemont des Finances, et du Di- désarmé. - Vous savez, du reste, vous-mêmes, que comme tels. Ils insultent au Aussi avez- usage de ces conformément à la loi. 91 dès la naissance de ce Gouvernement, on que vous tenez du peuple. Gràce à votre ront Chaque punis série de ces billets sera signée d'un d'un uia fait une opposition qui n'a jamais vous relevé le gant jeté. des popula- Délégué du Départemont des Finances, et du Di- désarmé. Et pourquoi? parce que le Gouconcours, gràce au coucours Gouverne- membre de la Chambre des Comptea et de la Dépense. dédaigneux des sentiers battions que vous représentez, le recteur général de la Recette 8 de mois au vernement, vivre la nation et pour a vaincu l'insurreclion Cependant, Art. 3. - Da 1er. au chaque dollars du tus, a voulu par avec les ment dit Après le sang plus tard, le produit des quinze mille contre la nation. Il a rompu emprunts hélas I tout n'est pas quel. mois précédent vendus au taux du jour aux onéreux qui étaient la pratique constante versé, après les vies d'hommes-de trouvées, inu-. billete de 5, devra être et livré Bous publiquomout le contrôle d'une et la règle de ses prédécesseturs. Il a fait que côté qu'elles se soient se sai- fiammes par les soins d'un Sénateur, d'un Dé- le de la Consolidation qui n'est tilement sacrifiées, il faut encore la carte à Commission de deux composée citoyens choisis par le Président procès la restitulion de valeurs injustement à nouveau. Voici donc putée et que de la caisse gner publique. que les événements de l'Artibonite a'Hatti. Art. 4. Les frais de fabrication et autres de détournées Ce Gouvernement, MM., est véritablepayer imposent au Pays. cette émission seront supportés des par deux la garantie millions ment un Gouvernement de combat, mais affectée au remboursoment le Secréle bien et pour LOI public PROJET DE quatre cent mille gourdes: Copendant est autorisé, le oas de combal pour l'honneur national ALEXIS. taire d'Etat des faire Finances l'avance sur les fonds du essayer de replacer NORD échéant, à en de Pémission. sur ROn piédestal. son habitudes'esE Président de la Répellig ie. Trésor au service La loi abroge toutes lois La propagande. selon . Tarticle Art. 5. présente loi lui sont contraires. acharnée sur, ce projet. Usant de Tinitiative que lui accorde ou dispositions de à la qui diligence du Becrétaire Ona dit de lui qu'il n'a pu être déposé de69 de la Constitution, vaincre Finsurrection, Elle sera des oxécutée Finances et da Commerce qui pren. l'ouverture de la Chambre,. . parce Connidérant que pour et de St.-I -Marc, le Gou- d'Etat dra, au surplus,, toutes les dispositions admi- puis l'Exécutif complait en augmenter le des villes des Gonaives d'effeotuer néoeosires pour en assurer lal bonne que cing à dix milnement s'est vu dans l'obligation nécessaire de nistratives chiffre etvous demander dépenses qu'il est marche. 'ouverture de la Chambre,. . parce Connidérant que pour et de St.-I -Marc, le Gou- d'Etat dra, au surplus,, toutes les dispositions admi- puis l'Exécutif complait en augmenter le des villes des Gonaives d'effeotuer néoeosires pour en assurer lal bonne que cing à dix milnement s'est vu dans l'obligation nécessaire de nistratives chiffre etvous demander dépenses qu'il est marche. lions. Quellecalomnie et quelle absurdités régulatiser d'importantes et de payer sans retard, service qu'il est cou- dès: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Cependant cette alarme, répandue surnos lors indispensable de ont restituer servi en au partie à ces' le 6 Mai 1908, an 105e. de lIndépendance. marchés, alimentée par les journaus rant les fonds qui celles qui ne le sont] pas NORD ALEXIS. étrangers, a jeté une véritable panique et dépenses et d'aoquitter le change 650 o/a. : encore côté, que, en paraly- Par le Président : a fait monter de jusqu'a la détruire aut Considérant, d'un autre II est donc nécessaire sant les affaires en gônéral, en désorganisant PEtat de se Le Secrêtaire d' Etat des Finances et du Commerce, plus tôt. les services publics, en obligeant des nécessités de Vous ferez, Messieurs, acte de sagesse préoocuper impérionsement de garantir la paix; les conséF. MARCELIN. votant ce de loi tel qu'il est. Pavenir en vne insurrection ont dd se réperen projet quences de cette l'exorcice 19C8-1909 : continuant: Tel est, MM., Vous n'y toucherez pas pourl'augmenter sur M. Marcelin, atjuste la somme cuter finaneièrement du Secrétaire d'Etat des Fi- le de loi dont le Gouvernement vjus n' 'accorderez vous que vrais déSur le rapport Commerce, projet le vote du Corps Législatif pour réclamée; ainsi, resterezles an vote nances et du d'Etat, tend et*payer les fenseursdu peuple et fidèles que Et de l'avis du Conseil des Secrétaires améliorerle service public l'insurreclion du chacun attend de vous. dettes occasionnées par a un A PROPOSÉ : 15 Janvier dernier. En efTet, je crois que histoire noussommes nationale, it TAgislatif a voté la loi suivante : Je le recommande à VOS palriotiques tournant de notre choix. Je Et le Corps sera bon ou mauvais à notre Art. 1er. Jue Seciétaire d'Etat des Finances délibérations: suis certain qu'il sera bon, car nous penest autoris6, dos la prouulgation de de la prégente caisse de Vous savez sur qui doit peser la resà la patrie. Nous devons finiravec loi, à faire une émiesion de billets à deux de cette émission. Elle n'eût serons et travailler enfin et la notité de cinq gouries et s'élevanti valeur des- ponsabilité demandée, car vous constatez les budgels enllés de la nation. millious guntre cent mille gourdes, faites pour la pas été nous avons fait sériensementau bonheur les les tinéo i couvrir tant les dépenses villes de Saint- vous-même que, jusqu'ici si Vous otes, Mossieurs Députés, vous devez. émission. Elle n'eût serons et travailler enfin et la notité de cinq gouries et s'élevanti valeur des- ponsabilité demandée, car vous constatez les budgels enllés de la nation. millious guntre cent mille gourdes, faites pour la pas été nous avons fait sériensementau bonheur les les tinéo i couvrir tant les dépenses villes de Saint- vous-même que, jusqu'ici si Vous otes, Mossieurs Députés, vous devez. repression de Tinmurrection des Pexerci- face à toutes les dépenses puhliques, au moment gardiens do la chose publique, Marc et des Gonatves que le déficit,de le 15 Janvier, en pleine paix, venait de vous vous affirmer. Vous devez. à e l'occasion halte là G3 1908-1909. les doux exercice g'établira où la volonté nationale à crier à un Secrétaire d'Etat : La répartition sur roxercice 1907à siéger dans co palais, régler dans vos dépenses ; n'allez pas plus loin, à raison de $ 1.000.000 pour appelor ainsi souverninement les non seulement 1908 et de $ 1.400.000 pour PYexeretce1008.1308 gur paciliquement. un ambitieux vous car vous compromeltriez mais vous enArt. 2. - Ces billots soront imprimôs a6rios(34) dostinées de la nation, insultant 1 car, c'élait notro économie financière, papier rO80 et divisés on vingt-quntro Ils seront romboursos méprisant, vous on vous T'indépondance nationale. ) de (8 100.000 chacune. mille dollars or am6- vous mépriser, vous insulter, gagoriez doned'unesévère économie; sup-- par le produit de quinze de la aurtaxe de considérant comme une quantité négli- Soyoz toutes les dépenses inutiles, ferricain à tirer menisuellement les droits d'importation comme un fétu de paille que le priméz. toutes les proligalités; : 25 O[O prélev6e sur control billets de geable, d'une d'armes pouvail bala- mez. l'oroille à réunis et venilus exolusivement souffle prise cinq gourdes au taux du jour. --- Page 3 --- LE IONITEUP. Léon, CHARLES. T. DESGRAVES, L. DROUINEAUD, 1 son Desrosiers, avec M. le Dépaté Camille Dr. LÉON SÉIOURNÉ, RODOLHE LAFONTANT, c'est un dernier devoir enversla patrie. de le rapporteur. 6lus à Pananimité. vous présenter pro- V. GONEL, E. EWALD, AUG. M DoUyoN, Etàcelle tribune,je ne crains pas suis dis- La Commission Je résultat espère de ses travaux et saisit P. M. DUCASSE. ST.JOLIENS SANON, HECTOR T. dire, ce devoir pour ma part,je chainement cette occasion pour vous offrir ses plus cordiales JN. JOSEPH, A. BOUCHEREAU, Dr. CH. à le remplir sans délaillance. un salutations. CHARLOT, F. ALPII. JN.JOSEPR C. LAMOposéa Nous ne devons pas oublier vives de qu'à la naJ. B. LAURENT, A. TIE, ISAACLÉGER, MOMDELEUR, A.PRE. Mc. moment toutes les forces nous (S. ) EMILE GABRIEL, MARCELIN, EuG. PRE.-LoUIS, A. PAUL, FIDÉLIAjeune, CAMILLE LEON, lion seront sollicitées. délaillance. un salutations. CHARLOT, F. ALPII. JN.JOSEPR C. LAMOposéa Nous ne devons pas oublier vives de qu'à la naJ. B. LAURENT, A. TIE, ISAACLÉGER, MOMDELEUR, A.PRE. Mc. moment toutes les forces nous (S. ) EMILE GABRIEL, MARCELIN, EuG. PRE.-LoUIS, A. PAUL, FIDÉLIAjeune, CAMILLE LEON, lion seront sollicitées. Il faut que SAMBOUR, EM. R. DAQUINDEAU,T. ALEXANDRE, B. ZAMOR, J. JEANpuissions dire à ce moment nous BEADRANWAIBJN N. LECONTE, FRANÇOIS, V. GONEL, AUG. Dou- DONALD M. F. D. FÉLIX, 0. JADOTTE, Boravons fait un bon travail pour fe pays. DESGRAVES, YON. Le président, GERSON DESROSIERS: : le rap- NOT, GELLA SÉVÈPE, SAVOIE AUGUSTE, P. pour la nalion, C'estainsi que je com- c'est porteur, CAMILLE LÉON. EDOUARD, Ls. D. BERROUET, M. MORPEAU, prends le rôle de celte Législature sauver ; ce Ce rapport sera classé CALIXTE fils, Ls. S. DUBUISSON, S. JN. xinsi qu'elle pourra peut-êlre à la tête M. le président: GILLES, Jt. D. BRÉZAULT, EUG. PIERREpays en se metlant résolument aux Archives. du jour est épuisé. Louis, T. NEY APOLLON, B.JN. CASIMIR, de Topinion publique. L'ordre du de la prochaine L. LAPONMERAY, X. GILLES. A. BEAUHAR- : Je mets en discussion Voici l'ordre jour A. M. . le président : NAIS JN. FRANÇOIS, P.B: GUILLACME, la demande d'urgence. séance des : FRANÇOIS, H. DORSAINVIL, M.. EVARISTE * (Silence) Sanclion procès-verbaux C.F.PRE-Louts, FÉLIX jeune, votée. Lecture de la correspondance; DUCHEINE. COIDAVID TOUSSAINT, R DAMise aux voix, elle est Rapports des Comités et Commissions. N. LECONTE, SIDRAC Marcelin: Je remerciela Chamdes observations à cet ordre GUINDEAU, R. CÉLESTIN jeune, M. F. vient de donner. Ya-t-il fils, MORAMA vote bre du qu'elle du jour ? LUCAS,JH. DEGRAFF,A.SINON PINCHINAT Ep. EM. le président : Le projet est envoyé (Silence) BENNARD, D. D. MAGLOIRE, ERNEST jeune, RIGAUD. à T'impression. n'étant pas L'ordre du jour demeure arrêté. TIENNE, Let président, G. DESROSIERS : les secréNotre dernier procès-verbal des séance est levee. J. B. LAURENT, EMILE MARCELINprèt, nous pa-sons aux rapports La laires, Comités. de la Com- 0. MÉNOS, LYNCÉE DUROSEAU, DENIS Le secritairerédactaur, M. Camille Léon, rapporteur suivant : Sr.-AUDE. M. MATHIEU, L. GOURGUE, Dr. mission du Budgel, litle rapport PÉTION SAVAIN, J. E. KÉNOL, EMILE WIL- -H. ST.-SURIN. av. RAPPORT A LA CHAMBRE LIAMS, EDMOND BAILLY, Dr. L. de la Com- 0. MÉNOS, LYNCÉE DUROSEAU, DENIS Le secritairerédactaur, M. Camille Léon, rapporteur suivant : Sr.-AUDE. M. MATHIEU, L. GOURGUE, Dr. mission du Budgel, litle rapport PÉTION SAVAIN, J. E. KÉNOL, EMILE WIL- -H. ST.-SURIN. av. RAPPORT A LA CHAMBRE LIAMS, EDMOND BAILLY, Dr. L. MEMNON L. CAMILLE, atné, conforme: : THMOCLES LAFONTANT, J. B. Pour copie Messieurs les Députés, EDNER HYPPOLITE, F. PH. NAU, WILLIAM, A.R. DURAND, de la Chambre, du Budget a Thonneur de N. VALEMBRUN, EM. Le secr@laire-archicise La Commission qu'elle s'est réunie J.B. N. MARCELIN, A. SAMBOUR, porter à votre plénière, connaissance le lundi 4 mai éconl6, ets'est GABRIEL, Louts BAZELAIS, STURLA POULLE, C. GANTHIER. sen constituée, séance conformément à nos exigences Ger- sta- ED. DESROCHES, JH. SÉVÈRE, ALEXIS NORD tntaires, sous la présidence deM. le Député du Rebillets de caisse est trop élévé et que la garantie n'est pas tout-àtrait est insuffisante? Une telle assertion voulu GÉNÉRAL Elle implique plutôt un but arrêté, EXPOSÉ fait admissible. rares les transactions et d'anéantir de rendre difficiles, la ForDE ainsi le Commerce d'Importation au détriment le de bas prix tune publique. D'un autre côté, on objecte est que la vraie cause LA SITUATION de notre café sur les marchés étrangers récemment,avec DE de cette hausse du change. de Cependanttout dix millions de gourdes, le prix D'HAITI une cireulation de même plus la prime sur l'or du café étant le qu'aetuellement, cet écart volontaire LA REPUBLIQUE était de 330 olo à 370 o/o. Pourquoi (Sure.) que nous constatons en ce moment?. à un taux raisonnaSi le change avait pu se maintenir assureFINANCES ble, notre Commerce d'Importation en deviendrait profiterait plus tament, T'écoulement des marchandises le rendement des droits de donane Messieurs les Sénateurs, cile, en même atteindrait temps que ou dépasserait même toutes les préà lentrée En d'autres temps et à des époques oùt la régulaMessieurs les Députés, visions. n'existait que de nom, où bonne méthode rité dans notre Administration circulation, d'un montant exeessif, Graceà des efforts constants et. à une été satis- le papier-monnaie en aucun contrôle, la prime cepenles services publics ont toujours des ap- inconnu, n'était soumis à une certaine moyenne. Or, les mdministrative, notamment ceux de la solde, de la ration, la crimi- dant ne dépassait jamais ont la faculté de réglementer faits, des locations, etc., etc. Et,' malgré et les lourdes Pouvoirs publics toujours difficiles que parissent ees pointements, insurrection du 15 Janvier dernier les services de PEtat, quelque général. prime cepenles services publics ont toujours des ap- inconnu, n'était soumis à une certaine moyenne. Or, les mdministrative, notamment ceux de la solde, de la ration, la crimi- dant ne dépassait jamais ont la faculté de réglementer faits, des locations, etc., etc. Et,' malgré et les lourdes Pouvoirs publics toujours difficiles que parissent ees pointements, insurrection du 15 Janvier dernier les services de PEtat, quelque général. Cette nelle aucun arrêt n'a été constaté services dans le but d'assurer le bien-être doit charges qu'elle a nécessitées, de notre nilministration. Toutes question de prime, qui est d'ailleurs' conventionnelle, de la dans la marche normale amenant néconsniremenf à mériter notre attention. Il ost juste, dans eftieaco l'intérêt atles dépenses ont ét6 aoquittéos pouvait attendre de cette d'étudior le moyen le plus pour leur suite les bons effets des qu'on vives préoccupations de ce Dé- commumuté, river à arêter la hausse du change. gégularits. Mais l'une serait d'enrayer la prime Pou la lecturo de mon mapportà la Chambre des partement, encore cette moins année, de la ramener à un taux raisonaprès et au Sénat do la Ropublique, mpport ré sur l'or ou tout au ontretient la gêne et lo malaiso Représentants vélant des valours considémablos porçues illégalement par 3 mable, car c'est elle qui cotà son sur les fonds cuenissés le social. Peut-on, en rénlité, pour,justifler montant do nos la Banque Nationalo profit dlans esfercher à so convaincre que lc te peime, --- Page 4 --- LE MONITEUR. * Exté: le d'Etat des Relations d'Etat 66 Son Excellence Secrétaire le Ministre de France qui, compte de TEtat, le Conseil des Secrétaires Charles van Wijek, 44 rieures et Son Excellence transmet à Votre pour le8 Septembre 1907 de Monsieur suivante : 46 suivant accord avecson Gouvernement, demande d'arbitrage. reçut Directeur de cette Banque, la dépêche 66 Excellence la présente le Gouvernement nous feraD'HAITI 66 Nous osons espérer que le bréf délai. 44 BANQUE NATIONALE (6 connaître sa réponse dans plus M. le PrésiPort-au-Pridice, le 18 Septemb re 1907 46 Dans cette attente, nous d'Etat, Vous prions, les assuran6 NORD ALEXIS, dent, MM. les Secrétaires 1) d'agréer 4 4 Son Ercellence le Général ces de notre profond respect. 4 Président de la Réprbtiqne d. Haiti, c BANQUE NATIONALE D'ÉAITI Conseil. 66 Ie Directeur, 66 En son CH. VAN WIJCK. des cette: 66 Monsieur le Président, bien que, dans l'état actuel choses, les Secrétaires d' Etat, On conçoit être alors qu'elle Messieurs à hotre Insti- demande d'arbitmge n'a pu acceptée, d'avance quede mettre fin à la situation faite 4 Août 1905, indiquait comme tiers-arbitre, le prévoyant un un habi- *Désireux prise contre elle le les arbitres ne s'entendraient pas, hollandais, 44 tution par la mesure en conformité des instructions qui tant queleonque du globe,m.que sais-je! aires d' Etat, On conçoit être alors qu'elle Messieurs à hotre Insti- demande d'arbitmge n'a pu acceptée, d'avance quede mettre fin à la situation faite 4 Août 1905, indiquait comme tiers-arbitre, le prévoyant un un habi- *Désireux prise contre elle le les arbitres ne s'entendraient pas, hollandais, 44 tution par la mesure en conformité des instructions qui tant queleonque du globe,m.que sais-je! le cas échéant, nous avons Phonneur, par le Conseil d'Administration Voici le texte de l'art. 23 invoqué et qui, nous ont été transmises Nationale d'Haiti, de faire appel au Tribu- de devra être strictement observé : des clauses- : de la Banque Tarticle 23 de notre Contrat Natio- 4 En cas de divergence sur Pinterprétation et : nal arbitral prévu par par Déeret de T'Assemblée 5 et conditions de la concession eiitre le Gouvernement des arbitres : concession sanctionné du 10 1880, lequel arla contestation sera soumise à 4 nale haitienne en date Septemabre sur Tinterprétation la Banque, le Gouvernement et la Société représentant : ticle dit que <6 en cas de divergence entre le Gou- 4 nommés par le cas de partage, les dits aret de la concession à ( les Dans sera <6 des clauses conditions sera soumise concessionnaires. un tiers-arbitre, et leur décision la contestation <6 nommeront est - vernement et la Banque, et la Société bitres ; toute intervention diplomatique par le Gonvernement 27 : en dernier ressort : des arbitres nommés interdite. 27 ré66 représentant les conccseionnaires article de notre Contrat de formellement de Port-au-Prince ayant été saisi & Le principe établi par cet sur Tinterprétation des Le Tribunal des civil méfaits imputés à la Banque Nationale 44 T'arbitrage en cas de divergence qui n'a jamais été gulièrement ou non. Déjà vous avez dà vous rende la concession re- dira s'il est compétent 46 clauses et conditious a fait à plusieurs dre compte d'une manière exacte, par la correspondance contesté par votre Gouvernement, nettes et précises soit à la avec cet Etablissement et livrée à la est publicité, rendue 4: prises, l'objet de déclarations de la Chambre des Députés. échangée lui sont reprochés,faits dont elle s' 56 tribune du Sénat soit à celle du Tribunal arbitral a été mis des faits qui et qui se passent de commentaires. : Seul le lieu de réunion coupable immenses accordés à la Banque Nationale en discussion. nous avons deman- Les avantages lui concédait notre Service de Trésore46 Nous: appuyant sur des précédents à Paris où avait été éla- parl le Contrat qui être, comparés aux seules allocations 46 dé que le Tribunal se réunisse et où se trouve le Siège rie ne peuvent les jamais Bureaux de la Recette et de la Dépense. notre Contrat votées d 4 boré et signé pour ces Bureaux font le même service encaisse- et à la 4: social de notre Banque. avons deman- Les avantages lui concédait notre Service de Trésore46 Nous: appuyant sur des précédents à Paris où avait été éla- parl le Contrat qui être, comparés aux seules allocations 46 dé que le Tribunal se réunisse et où se trouve le Siège rie ne peuvent les jamais Bureaux de la Recette et de la Dépense. notre Contrat votées d 4 boré et signé pour ces Bureaux font le même service encaisse- et à la 4: social de notre Banque. cette proposition di- Cependant avec la plus grande régularité a repoussé ment et de paiement, * Votre Gouvernement se réunir qu'à Les deniers de l'Etat sont respectés arbitral ne pouvait en être 4: sant que le Tribunal satisfaction génétale. à des dépenses autorisées. Il ne peut du Gouvernement. de et sont 46 Port-aa-Prince, siège de France, dans un esprit employés de même de la Banque Nationale dont les comptes : Monsieur le Ministre l'idée de soumettre dit et présentent des détournements a alors suggwré souvent majorés conciliation, vous différends qui nous séparent au Tribu- le de plus fonds au préjudice de P'Etat. de mon Dé- : le réglement des la En la dernière correspondance au. 46 nal arbitral de Haye. plus que la première, n'a renparcourant avec cette Banque, correspondanee insérée avez di -t Cette proposition, pas pourtant elle offyit à partement Journal officiel du 18 Janvier expiré, N-6, vous de eetkta46 contré votre agrément, toutes quoique les garanties qu'il pouvait être du peu de scrupule de la Direetion d Etat . votre Gouvernement blissement surpris d'avoir voulu se substituer: au Secrétaire mon :: désirer. à croire que les intérêts de votre dus Finances pour. arrêter et payer une dépense que serait Je persiste encore ceux de notre Banque ne n'a jamais autorisée, alors qu'il lui Gouvernement: aussi bien que honorables mem- Département de Teffectuer sans avoir, au préalable, obtemt mieux confiés qu'aux deeeb 6 pouvaient être ot tout ell ne considérant impossible du Législatif lc crédit nécessaire. Jugez done : bres de Ce haut Tribunal définitivement rejetée, yeT Col ps N'est-il pas un danger pour nos tinanees? comme tant : cette proposition à Votre Excellence que nous empiotement. Cette a été détérée i la Justice comme dau6 Phonneur de faire conmaitre de mettre tin aux difficultés question dont jo vous: ai précédemment entretenu. 66 sommes prêts, dans Je but le Tribunal arbitral tres méfaits dans nos annales financières nons. à accepter que Iln'a jumais été enregistré d'llatti daus le 6i existant entre Port-au Prince. Le Gouvernement Haitien un seul acte fait la Banque Nationale nos finanees. Elle a 4i se réunisse à Nationale d'liaiti aufaient à désigner cha- but de contribuer AC l'améliorntion de olle nes s'est : et la Banque les deix parties en présence deman- bien été indifférente à tout esprit d'ordre, do plus 6 cun un arbitre et Tollandais de youloir toujours qu'à dos combinisons tendant à engager le 6i deraient au Gouvernement choisi parmi les Magistrnts du protge en plus nos: moyens d existence, a rendre impossiblo quo sCS 6 désigner un tiorw-arbiteo et qui dovrait présicler la Comrégulior des dépenses publiques, pourvu tros avan- ' Royaume des Pays-lhas sorvice intérêts aient été sorvis eb dus des conditions 46 mission arbitrale. ollandais de youloir toujours qu'à dos combinisons tendant à engager le 6i deraient au Gouvernement choisi parmi les Magistrnts du protge en plus nos: moyens d existence, a rendre impossiblo quo sCS 6 désigner un tiorw-arbiteo et qui dovrait présicler la Comrégulior des dépenses publiques, pourvu tros avan- ' Royaume des Pays-lhas sorvice intérêts aient été sorvis eb dus des conditions 46 mission arbitrale. et les honorairos du tiorspour olle. de Les frais déplacement entrel le Gonvermementolial tagouses Uno vérification sarupulouse do sa comptabilité s'impose. a des 46 arbitreseraient: à partager d'Haiti. manière absolue. Co travail qui sera confié du fonc- .6 ti et la Banque Nationale de cet arbitruge, les disposi- d'une experts ombrassera la périodu ontière coûto que c Les conditions généralos délinitive du Tri- comptablos cette Institution. Il faut colte que 4 tions a intervenir pour la constitution un Protocole enti e tonnemontdo bunal arbitral seraient réglées par $ --- Page 5 --- de MONITEUR. le jour soit fait sur cette 36f Département a bien le droit comptabilité de qu'à tout mnomentl le 66 En Én conformité du 3ème.alinéa contrôler. de conformité de la loi du tant fixation du Budget des l'article 7 de la loi por- Kau 66 No Journal 81, il officiel du 9 Octobre 22 Août de 1907, > 1908, mon Dépenses pour l'exercice 1907- 46 est alloué au la même promulgués Secrétaires Département, avec Pautorisation du publies pour Secrétaire année, atr d'Etat, a disposé jusqu'ici, Conseil des 46 cessoires de la P'exécution de d'Etat des Travaux dépenses publiques, notamment a pour faire face apx de 98.000 Cathédrale de T'ensemble des travaux acmnierterme desi indemnités reconnues. P'acquittement du pre- 6 des dollars. Cette_valeur Porb-an-Prince ne la somme mixtes, des valeurs encaissées et nffectées par les Commnissiont Crédits supplémentaives de figure pas au tableau intérêts des titres de la Deete au paiement des cependant.Tartioele € Art. 4.. 4 de la l'exercice et Ces valeurs seront remboursées intérieure non encore émis. 6 Ce crédit sera diteloi s'exprime 1906-1907, ainsi: la Recette et de la Dépense, comme par le le Bureau Central de ordinaires 64 de P'Exercice 1906-1907. eninpaiesen des recettes. teur, dès que le moment arrivera. prescrit le Législa- 66 Mention de ces P. 98.0007 dollars est faite Pourla répression immédinte de 46 simplement cice au Budget de la Dette puremenu C tédans le Département de l'insurrection qui a écla- crédit 1907-1903, colonne'de la Dette publique de l'exergentes s'imposaient. Ues dépenses l'Artibonite, des dépenses u46 Suivant pouvant la permettre de les ordonnancer publique, sans aucun Budget de la République et dent le qui tableau ne figurent pas au décision prise par le Conseil en dépense. de 46 simplement cice au Budget de la Dette puremenu C tédans le Département de l'insurrection qui a écla- crédit 1907-1903, colonne'de la Dette publique de l'exergentes s'imposaient. Ues dépenses l'Artibonite, des dépenses u46 Suivant pouvant la permettre de les ordonnancer publique, sans aucun Budget de la République et dent le qui tableau ne figurent pas au décision prise par le Conseil en dépense. votre sanction, ont été payées sera soumis à 6 d'Etatdans sa séancedus 226 des Secrétaires cice en cours. Le Législateur au moyen des fonds del'exer- 43 d'Etat dollars seront acquittés, sur Octobre la courant, P. les 98.000 occupe, si les fonds du Trésor prévoit dans le cas qui nous : du au Département des demande du Secrétaire: sont çus Travaux emprunts seroht contractés, réglables insuftisants, que des 64 mis au Payeur du dit Département publics, contre rerêts du fisc, Le Gouvernement au mieux des intéSecrétaire d d Etat des régulièrement transdans ce sens, étant donné n'a pas cru devoir procéder 66 la celui-ci inscrire cette Finances, à la charge par" néralement funeste que la voie des est Dette publique à dépense au prochain Budget de férable à un Etat. Il a compris emprunts qu'il était gé. la rubrique de 66 soumettre au Corps Législatit sous d'employer] les moyensdont nous pré- Les Dépense à régulariser. pour couvrir les dépenses sus pouvions disposer, tablaux suivants doit être remboursé au service parlées et dont le montant tatés a Importation et comprennent: à l lo. les droits consl'avenir, ni cournt, sans trimestre de Exportation durant le server absolument engager nos droits de douane qu'il compromettre entend et payées par l'exercice les en cours; 2o.les sommes premier libres. A cet conBureaux de la encaissées sera présenté. On doit bien effet, un projet de loi vous du ler. Octobre 1907 au 31 Recette et de la emprunts contractésle se mappeler que ce sont les la Banque Nationale Mars le 1908; 30. les comptes Dépense, de les droits à plus souvent au pair garantis cice 1907-1908. pendant premier semestre en l'Importation et à 11 par delexergrande partie, pour leur rachat, Exportation.qui ont produit DROITS 000 de francs. dont les l'emprunt de 50.000. CONSTATÉS. chaque année, une sortie intérêts de fonds et amortissement de exigent, IMPORTATION Cette valeur aurait pu être 639.041.25 dollars. BILLETS OR AM. EXPORTATION routes publiques, à employée à la réfection des Port-au-Prince 25% Or AM. BILLETS. force vifale de la-Nation, NENERADTARSSN qui seule amènera cette Cap-Haitien.. 244.170.48 102.118.33 10.066.38 62.394.67 98.657.74 1.184.06 mélioration durable, certaine dans un four uné a- Cayes.. 639.041.25 dollars. BILLETS OR AM. EXPORTATION routes publiques, à employée à la réfection des Port-au-Prince 25% Or AM. BILLETS. force vifale de la-Nation, NENERADTARSSN qui seule amènera cette Cap-Haitien.. 244.170.48 102.118.33 10.066.38 62.394.67 98.657.74 1.184.06 mélioration durable, certaine dans un four uné a- Cayes.. 77.995.28 3.846.09 25.262.07 72.901.22 554.58 dera inébranlablement l'autonomie nos finances et consoli- Jacmel Gonaives 82.311.27 3.467.38 8.648.23 21.444.22 20.994.62 81.352.27 764.38: chesse etla paix ! nationale dans la ri- Jérémie 60.434.62 38.365.42 2.047.82 8.202.44 184.372.80 81.772.44 703.19 Aujourd'hui plus que jamais la sollicitude Petit-Golve.. 32.177.07 2.909.47 15.405.13 81.608.S1 558.25 ment doit s'étendre tout du Gouverne- Port-de-Paix. . 20.975.22 1.581.85 1.358.32 7.800.26 66.312.96 509.06 423.19 intéressante des eultivateurs. particulièrement sur cette classe Saint-Marc. 32.357.26 1.179.23 3.193.85 23.748.78 963.55 nous devons de plus en plus les Les lois les protègent et Miragodne. Aquin. 7.505.64 414.63 7.921.13 1.848.92 10.503.15 534.57 tion des droits à encourager. Une diminu4.958.87 189.98 1.142.16 15.23 .55 *190.96 ralement Exportation sur tous les produits 698.369.4 46 80.704.38 17.S38.04 190.39 queleonques de notre sol s'impose. géné175.009.4 47 629.411.26 que commandent la justice et le bon droit auait Cette mesure BUREAUX DE LA 6.876.18: d'augmunter la production en poureffet RECETTE ET DELA de prospérité aux travaux des apportant une nouvelle cre DÉPENSE étre dans les foyers etde rendre chmps, d'assurer le bienRECETTES tionel.Il ne faut pas prospère on le commeree na- 1907 MONNAI nir prochain. désespérerqu y arvive dans un aveOctobre. Balance au ler. Octobre. NATOXEE-OE Aarémtesrs Lusdeux millions G. G, 186.47 times en pièces de nickel de et Novombre 887.031.35 P. 10S. 109.06 ont Gte frappés dans les ateliers de la 0,50 Scowill 0,20 cen1908 Janvier Décembre 1.159.68a.10 551.971.97 118.876.8L ficturing de Waterbury pour compte de l'Etat. ManuFéyrier a82.102.60 170.084.64 millions livrés au Gouvernement ont été Ces deux Mars 636.782.07 110.733.09 penses publiquess, Au Budget du employés aux dé189.849.99 110.861.89 121.510.16 nances exercice en cours-est inscrite Département des Fi- Produit de or P.195.103.01 con- G. 3.481.383.08 P. 710.100.72 a somne de P. 102.60 170.084.64 millions livrés au Gouvernement ont été Ces deux Mars 636.782.07 110.733.09 penses publiquess, Au Budget du employés aux dé189.849.99 110.861.89 121.510.16 nances exercice en cours-est inscrite Département des Fi- Produit de or P.195.103.01 con- G. 3.481.383.08 P. 710.100.72 a somne de P. G0.000 or amérienin. Mnis pour d cettefmappe, vertis en monnaio nationalo : rats publiés iu Journal officicl du 21 après les conG. 1.108.281.78 198.103.01 102, lej prix demandé qui est de P. 61.360, Décembre 1907, No. 4.584.614.81 P. 880.986.81 rès élevé, dût. être accepte par mon quoiju'il parat es explications de cette Département après DEPENSES de P. 1.360 qu'il faudra Compugnio, couvrir Cest done une somme 1907 Octobro. MONNAIE NATIONALE Oi Les or P. 98.000 pourlest travaux par un nouveu crédit. Novombro. ..G. 630.044 P. ANÉRICAIN 80.111.41 été inscrits ni au Budget ni aux Crédits dola Cathédralo n'ont 1908 Décembro. 1.096.411.90 4G.1 100.55 A ce propos, le Secritaire d' Etat des supplémontairos. Jauvior Fovrior, 1.017.443.68 647.177.35 99.489.89 mettre cette question au Conseil des Finances a da souMars 029.679,26 78.008.27 il en est sorti la note publiée au Secrétaires d Etatot 497.486,20 107.373.51 83.065.87 v 1907, laquelle note est ainsi conçue: "Monitour" du 23 Octobre Balance au 31 Mnrs 1908, 4.641.141.65 535 109 53 13.473.16 15.827 28 G. 4.664.014.81 P. 660.986.81 --- Page 6 --- LE HONTTETA 3.2 25.457.98 96.056.25 D'HAITI Contr/e-bons Travaux des encireulation Champe de 103.320.82 BANQUE NATIONALE cosarse, etc RECETTES Soldle des indemnités ac- *41.707.50 OR AMÉRICAIN cordées aux sinistrésdo 171.266.25 MONNAIE NATIONALE Fetit-Goave. 8.059.477.59 2.234.40 P. 145.248.66 95.765.103.97 .G. 122.962.20 1907 Octobre. Novembre. 1.184.20 1.877.01 252.982.60 si on la compare à celle desautres Décembre.. 892.46 211.484.42 Notre Dette publique, élevée. Mais elle l'est encore 904.69 252.672.98 Nations, est relativement peu En 1908 Janvier. 364.250.04 on la à notre puissance productive. Février. 1.154.74 trop, si compare intérêt a dégager en partie les Mars. : G. 8,247.50 P. 1.289.600.90 tout cas, nous avons grand le anetbounmemasdennr affectations qui en garantissentl des ressources générales RÉPARTITIONS ainsi une plus grande disposition MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN de l'Etat. d. Etat des Finances, 182.291.20 Ie Secrétaire Emprunt 1875. trop, si compare intérêt a dégager en partie les Mars. : G. 8,247.50 P. 1.289.600.90 tout cas, nous avons grand le anetbounmemasdennr affectations qui en garantissentl des ressources générales RÉPARTITIONS ainsi une plus grande disposition MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN de l'Etat. d. Etat des Finances, 182.291.20 Ie Secrétaire Emprunt 1875. 490.624.75 F. MARCELIN. Emprunt de fcs. 50.000.000.. 441.601.63 Dette Construction intérieure. de la nouvelle Cathé57.655.85 drale del Port-an-Princo. CathéCOMMERCE Construction de la nouvelle 585.95 Service drale du des Cap-Haltien intérêts arriérés de la 46.313.37 Dettei intérieure. Messieurs les Sénateurs, Chemin de fer de la Plaine du Cal34.375.02 de-Sac. 17.559.12 Messieurs les Députés, Service courant. 18.594.01 Commission de Trésorerie 0.44 avec empressement que le Département, chaque Wharf etl Hangar de Jacmel. 4.279.84 C'est de la situationgénérale duCommerce, Wharf des Cayes. 831.74 année, vousentretient vous ne pas, encore une Wharf de Port-de-Paix Centralde assuré qu'il est que manquerez ne cesse de faire pour Versement faitau Bureau 1.726.24 fois, d'apprécier les efforts qu'il il est à la Recette et de la Dépense. 1.409.24 le possible cette situation. Mais reCommission de Trésorerie, etc. P. 1.239,600.90 améliorer plus efforts ne produisent pas de résultats apG 8.247.50 gretter que ces le développement des affaires, la multile Budget géné- préciables et que des transactions, Taugmentation de nos Bientôt sera soumis à vos délibérations montant à plicité progressive restent soumis à des causes qui, empigal de la République pour nationale Pexercice et à 1908/1909, S. 2.542.010.13 or moyens chaque d'échange jour, menacent le commerce de paralysie comG. 7.037.908 monnaie à G. 5.645.979.02 rant américain. Les Voies et Moyenas'8levent: Qr. américain. De là plète.- de ces causes est assurément l'instabilité du change. monnaie nationale et à $ 2.542.010.13 monnaie nationale qu'il im- L'uné mal ne serait que transitoire si, à côté de une différence de 1.391.928.98 leur nature, ainsi que Cependant le ce agricole s'était déporte de couvrir, ces dépenses par ne pouvant être ré- lui et pour controdnlagorilidinene, contraire s'est produit mailheureusement. Novous ne manquerez pas de Dans lapprécier, le cours de cette session, veloppée. Le est faible et languissante. Nous ne receduites ou supprimées. le Corps Législatif voudra tre exportation assez d'or pour payer nos importations et garanal'accord avec) le Gouvernement, arriver à cette fin, le moyen financier vons plus là le cours de notre papier-monnaie. Nos moyens bien adopter, pour assurément aucune tir par de en plus, nos budgets ne pouqui lui sera proposé et qui ne portera d'échange se limitant normalement, plus nous sommes forcés de atteinte au crédit public. eduites ou supprimées. le Corps Législatif voudra tre exportation assez d'or pour payer nos importations et garanal'accord avec) le Gouvernement, arriver à cette fin, le moyen financier vons plus là le cours de notre papier-monnaie. Nos moyens bien adopter, pour assurément aucune tir par de en plus, nos budgets ne pouqui lui sera proposé et qui ne portera d'échange se limitant normalement, plus nous sommes forcés de atteinte au crédit public. les Comptes vant plus s'équilibrer aux moyens extraordinaires.. seront placés sous Vos yeux recourir chaque année du change était En même temps lexercice 1906/1907. Ces comptes que vous Au m is de Mars 1907, le taux moyen de l'année généraux de par' leur clarté sur les re- de 384010 comme il est signalé dans PExposé aurez à vérifier vous édifieront durant cet exercice. A ce moment là, tout faisait croire que la tenxettes et les dépenses de la République au 31 Mars 1908 : dernière. plutôt à la 46 baisse ". En effet, au mois d'Avril. Voici le résumé de la Dette publique dance était était de 357 oro. Et depuis lors, le taux, crois- conAMÉRICAIN MONNAIE NLE. la moyenne a suivi une progression DETTE EXTÉRIEURE OR. trairement à toute prévision, le montre le tableau ci-dessous : $ 2.850 997.50 sante ainsi que vous Septembre 1907. 403 ojo Emprunt réglés 758.857.50 8.609.855 : Mai 1907. .378 OIO 411 is Amort. non encorer 8.109.848.75 Juin 66 400 . Octobre 440 6 Emprunt 1896. 276.656 8.886.499.75 < Juillet .388 66 Novembre : Amort. non encore réglés .396 46 Décembre DETTE INTÉRIEURE 2.997.186.83 Août la moyenne du taux de lannée 1907 a été Titres bleus. 8.080.080.95 Il résulte que le plus haut taux était de 496 oIo et le plus Titres roses 1:951.638.06 de 407 OIO, que Connolilés 3 OIo. 4.213.834.11 bas de 357 OIO. des qui ne sont Consolid6s 6 oto. 2,087.994.88 18,080.188.08 L'année 1908 s'est ouverte sous les auspices taux ont été comEmprunts unifiés. au commerce. En effet, Soldo des intorêts dus 184.810.42 184.816 42 pas suit favorablés : au30 Juin 1905. me Janvier. 528 O(O Papier-monnaio on cirou7.496.248 Févrior. 520. OIO lation 300.000 Mars 543 010 Prêt Construction ntatutairo. de la nou91.600 vouloir revenir kur les autros causes du malaise arvelle Cathédrale(solde) 66.190.6 Sans souffre le Commorce depuis quolque tomps ct qui Wharf de St.- -Marc.. 90.098.93 dont' no m'ompecherdo rapWharf de Port-do-Paix.. 3.045,08 retent son essor, jo poux copondiunt Wxposés des trois annéos Wharf des Cayes. Construction ntatutairo. de la nou91.600 vouloir revenir kur les autros causes du malaise arvelle Cathédrale(solde) 66.190.6 Sans souffre le Commorce depuis quolque tomps ct qui Wharf de St.- -Marc.. 90.098.93 dont' no m'ompecherdo rapWharf de Port-do-Paix.. 3.045,08 retent son essor, jo poux copondiunt Wxposés des trois annéos Wharf des Cayes. colles signalces dans les Ordonnances dépos6es au 54.278.83 120.405,8 # peler Ministbre des Finances --- Page 7 --- - - LF MONITEUR sur les dites marchandises sont produits dans celui de l'année 1907, les- Lesdroiteprdlevds I. P. 25 o/o. P. 552.42 précédentes et notamment de 91.684.57. existent toujours : 1o. mauvaise préparation de nouII. 46 21.461.37 552.42 quelles et denrées d'exportation ; 20. manque de nos produits à notre café et à nos bois et racines P. 113.145.94 P. or.. .8.455.63 veaux débouchés insuffisance radicale des moyens d'échange; III. G. 33.822.54 25 o/o campêche ; 30. de la culture du cacao, des autres Ces droits se décomposent ainsi : les surd 40. non développement denrées A Du ler. Octobre 1906 au 30 Janvier 1907 sans produits et anormale exportables. du change rend encore plus res- taxes de 50 & 33 1/3 o/o. Cette situation ainsi vous le constaterez dans P. 84.632.09 treinte la consommation commercial gu En effet, il ressort une Importation. 66 2.126.53 le 4 Mouvement entre le montant des Tonnage de factures. 64 2.936.21 différence de P. or 1,263.099.99 de l'exercice 1905Visa (6 1.391.51 marchandises importées dans le cours le 30 Septembre 1907. Wharfage 46 412.45 1906 et celui de l'exercice périmé de mort Amende. 66 102.78 Il n'y a pas de doute que si renaîtrait ces différents comme germes auparavant. Pesage. Pilotage à l'entrée. 66 65.00 disparaissaient la prospérité était quand le café nous don44 10.00 Elle reviendrait ce qu'elle livres, avecdes prix de 110 francs sur Vigie.. Visite sanitaire. 8:00 nait cent millions de Mais comment disparaftraient-ile or P. 91.684.57 les marchés européens. de la paix, du travail, d'une de mort en dehors P. or 552.4% ces germes de la culture de nos terres? 25 sur Tonnage, Pilotage et Vigie méthode intensive et raisonnée C'est donc à ce but désirable B Du o/o lel. Février. au 30 Mai 1907 sans les Là seulement est le salut. selon le rôle qu'il DÉTAXE % % oIo que chaque membre de la collectivité, relâche. Le Dépar257o10'or DROITS CONSTATÉS P.or 10.976.55 est appelé à jouer, doit travailler sans l'on y arrivera avant Importation. P. or 16.464.82- 625.63 P.or 5.488.27 208.54 417.09 tement se nourrit de l'espoir que les mandataires de la Wharfage. 30.71 10.23 20.48 24, longtemps. que chaque membre de la collectivité, relâche. Le Dépar257o10'or DROITS CONSTATÉS P.or 10.976.55 est appelé à jouer, doit travailler sans l'on y arrivera avant Importation. P. or 16.464.82- 625.63 P.or 5.488.27 208.54 417.09 tement se nourrit de l'espoir que les mandataires de la Wharfage. 30.71 10.23 20.48 24, longtemps. Il est certain aussi que leur précieux concours au Pilotage. Pesage. 6 21.27, 12 46 42.55 Nation ne marchanderont pas utile et pouvant amener Amende. 63.82 6. 66 2. 4. Gouvernement si quelque projet leur était soumis durant cette Vigie P.or 5.742.31 P.or 11.484.67 quelque résultat dans ce sens) P. or 17.226.98 8.426.98 2.808.99 66 5.617.99 session. 33 50 oto. % O[O.. 5.617.98 1.872.66 4 3.745.22 613.39 Visa. 66 920.08 10.780.65 306.69 P. or 21.461.37 commerciale franco-haltienne du P. or. 32.192.02 P.or La nouvelle Convention devait être appliquée un mois (clause VI) 1907 en monnaie natio 30 Janvier 1907, Mais elle fut mise en viDu ler. Juin au 30 Septeinbre, après l'échange des ratifications. à Port-au-Prince, nale avec les 25. olo or comme ci-après: : gueur provisoirement, additionnel dès sa signature et d'après ce qui avait été DROITS OONSTATÉS DETAXE% oO .% OIo en vertu d'un arrêté article entre les deux partios contractantes. 25.852.99 G. 8.617.66 G. 66 17-285.33 formellement arrivé un malentendu qui fut cause que, Importation. G. 319.09 638.18 Cependant, il était malgré cet engagement, nos den- Wharfage 957.27 77.69 25.89 51.80 à leur entrée en France, ceux désignés dans le tableau Pesage 6e 48. 66 66 16. 66 32. rées et produits, autres que pas des taxes Pilutage 118.05 39.95 46 78.70 5.31 A annexé à la Convention, ne bénéficiaient Les intéressés ne man- Amende. Vigie. 66 8, 64 2.66 inscrites au tarif minimum français. réclamation examinée fut P. or 27.062.00 P.or 9.020.65 P. or 18.041.35 8.944.88 quèrent pas de réclamer. Leur français ordonna de res50 O[O. 18.417.31 60 2.979.36 4.472.48 5.958.73 trouvée fondée. Le Gouvernement: son tarif maximum. Ce résul38 % OIO. 66 8.938.09 40 438.78 46 877.58 tituer'les droits perçus selon à lintervention imVisa. 1.816.36 P.or P. or 38 822.54 tat satisfaisant a été vite obtenu grâce à Paris, au conP.or 50.738.76 16.911:22 médiate de notre Ministre Plénipotentiaire au Hâvre et à l'esprit de 25 O[O or P. or 8. ul38 % OIO. 66 8.938.09 40 438.78 46 877.58 tituer'les droits perçus selon à lintervention imVisa. 1.816.36 P.or P. or 38 822.54 tat satisfaisant a été vite obtenu grâce à Paris, au conP.or 50.738.76 16.911:22 médiate de notre Ministre Plénipotentiaire au Hâvre et à l'esprit de 25 O[O or P. or 8. 455.68 de 50 et33 113 OTO ste cours de notre Consul Ministre général des Affaires Etrangères de Si avait été prélevé les surtaxes 1906-1907. justice et d'équité du les droits des quatre premiérs mois de de l'Exercice P. or 76.403 80 et Ja République française. le mouvement commercial le Trésor aurait encaissé la somme Et s'il n'avait Je vous mets sous les yeux droits de douane perçus dans celle de P. or 42.022.09 pour les 25 des Oto huit or. derniers mois avec la France ainsi que les conformité de l'ancienne pas été déduit le tiers sur les droits : le coursdele exercice 1906-1907 en la a pris fin le 30 du même exercice, il serait versé au Trésor Convention et de la nouvelle : première à la même date. Le Février au 30 Mai P. 10.730.65 ol. Janvier 1907 et la seconde a commencé vous intéres- Du 1er. ler. Juin au 30 Septembre G. 16.911 22 mon. nle Département croit que ces renseignements Du et 25 O/o or. P. 2.113.90 de seront. reçues dans onze ports s'édont' ont bénéficié les marehandises Le montant des marchandises: Les avantages française sont roprisentés par les sommes: Juilleti lève à : provenance suivant les clauses des Conventions dos31 1o. Du ler. Octobre 1906 au 30 Jan- P. or 293.621 ci-après, 1900 et 30 Janvier 1908 : Or de 76.403.80 1 vier 1707 1907 66 92.007 66 4 42.023.09 20. Du ler. Février au 30 Mai ( (4 10.730,65 30. Du 1er. Juin au 30 Septembre 66 131.636 4 64 2.113.90 44 - 131.270 P.or 517.264 or $ Soit donc ensemble.. 66 646.724.81 ob monnaio nationalo (t. 16,911.22 Celui importé en a105-1000w'elevnitis 6 129.460.81 d'où une différence de (Acontinaer.) de l'Exercice 1905-1900. en faveur --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le public et le çommerce sont avisés abNON OFFICIELL AVIS DIVERS. que Nmue C. Voig! est, durant mon de ma PARTIE sence, chargée de la procuration maison. AVIS ADMINIS TRATIFS Compagnie des Chemins deFer de la Plaine Aux Cayes, le 4 Juin 1908. du Cul-de-Sac C. VOIGT. Lo soussigné. préposé d'Administration des Finances de la Crois-des-Douquets fait choix de M. SOCIÉTÉ ANONYME annonce au public qu'ilaf dollars. conforméL. B. Bertrand comme commissignataire de sa siCapital un million de Le soussigné donne avis, 1905 et qu'en cette qualité il répond ment à la loi. ins deFer de la Plaine Aux Cayes, le 4 Juin 1908. du Cul-de-Sac C. VOIGT. Lo soussigné. préposé d'Administration des Finances de la Crois-des-Douquets fait choix de M. SOCIÉTÉ ANONYME annonce au public qu'ilaf dollars. conforméL. B. Bertrand comme commissignataire de sa siCapital un million de Le soussigné donne avis, 1905 et qu'en cette qualité il répond ment à la loi. du 4 Seplembre qu'it Messieurs les actionnaires de la Com- a adiré un Bon, Emprunt du Gouvernegnalure. le 8Juin 1908. pagnie des Chemins de fer de la Plaine ment d'Haiti 60/0, au No. 785, proveCroix-des-Bouquets, du Cul-de-Sac sont convoqués en Assem- à nant de feu Mr.Anatole Marthone. DupliU. KERNISAN. blée générale le mardi 28 Jnillet 1908 sis cata duit lui êlre délivré. 9 hs. 1/2 du matin, au Siège social, 9 1908. au Chap-de-Mars, No. 56. Port-au-Prince, le Mai BANQUE NATIONALE D'HAITI. ORDRE DU joUR : B. MARTHONE. 1o. Rapport du Conseil d'AdminisEMPRUNTS DU GOUVERNEMENT D'IIAITI. tration : des sort avisés. 20. Présentalion comples;, Le public et le commerce 19e Répartition. 30. Renouvellement du Conseil ; que Messieurs Georg Bohne et Hermann de Conformément aux instructions du Se- E: 2 40. Divers. Ahrendts sont conjointement chargés crélaire d'Elat des Fipances el du Comle 8 Juin 1908. m2.2 TI notre procuration. Nalionale d'llaiti a Port-au-Prince, -merce, la Banque le 25 Mai 1908. T'honneur d'informer les intéressés qu'ils Le président, Petit-Goàve, à partird de ce jour,se présenter disc neuHERRMANN REINBOLD & Co. peuvent, à ces guichets pour loucher une suiG. SCIVEDERSKY. vième répartition sur les Emprunts -vants: CONTRE-AVIS Le public et le commerce sont avisés de Emprunidu gemmemew.cldandd. Monsieur Carl Hassel est chargé 1 olodu jer Juillet au 31 Aott 1908. Je, soussigné. déclare au pullic que le que notre procuration. Emprunt du Goveernement d'Haui3olo livret de pension civile de Mr. Eugène ojo du 4er Juillet au 31 Août 1908. Alexandre, au No.493, est en ma posses- Port-au-Prince, le 29 Mai 1908. d/2 et sur présenlalion des sion avec des feuilles de toute Pannée Contre reçu. 190S écrites et signées de lui, ce, pour F. HERRMANN d Co. Jons. 1908. comple de Mr. B. Dufanal qui l'a acheté Port-au-Prince, le 1er Juin depuis longlemps. conforméPort -au-Prince, le 5 Juin 1908. La soussignée donne avis, 1905, .SECTION DES DOMAINES ment à la loi du 4 Septembie au A. AUGUSTE. qu'elle a perdu douze obligations porSERVICE DE LA CURATELLE teur de cent dollars Or américain, ci- de leltre en date du 29 Mai dernier, devant 5 o/o (litres bleus, provenant Vu la Larencul, nous USINES A GLACES DE PORT-AU-PRINCE la conversion des obligalions de 80 gour- .de Morsiear le général de la succession de des et de 400 gourdes de la Caisse d'amoravisant de: la vacance de T'llopital, SOCIÉTÉ ANONYME )- Nos. teur de cent dollars Or américain, ci- de leltre en date du 29 Mai dernier, devant 5 o/o (litres bleus, provenant Vu la Larencul, nous USINES A GLACES DE PORT-AU-PRINCE la conversion des obligalions de 80 gour- .de Morsiear le général de la succession de des et de 400 gourdes de la Caisse d'amoravisant de: la vacance de T'llopital, SOCIÉTÉ ANONYME )- Nos. 25625 à 25636- défeu Caeséus, morl au morne 150.000 dollars lissement de la succession de M. Georges en celle commune; € du 14Juin 1841 Capital pendaul Pielersz. Elle doit, en conséqueneo. Vu l'article 13 de lal loi les habiles es Actionnaires sontcon- se W. faire délivrer en lemps ulile duplicata :sur les successions vacantes, à un titre quel- Messieurs pour T Assemblée générale ré- des dits titres adirés. à succéder el ceux droits qui, sur celle succes- voquiés' du mardi 30 du courant, à ont des glementaire le'22 Mai 1908. conque invités à les faire valoir dans 3 heures très précises de T'après-midi, Port-au-Prinee, sion, sont au coraleut sous- au principal rue du Magasin de 'un délai de six mois,' soil fait ce que de Siège Mmo Wve GEORGES W. PIETERSZ. signé, pour qu'il en 1'Etat. L'ordre durjour comprendra: droit. le 5 Jain 1908. 1o. Le rapport d'usage sur les comptes, en partienPort-au-Prince, la marche des affaires. etc. ete ; Le pnblic et le commerce F. It. Pauley. P. ANSELME. 20. Proposition et discussion de toutes lier sont avisés que Mr. raison de mesures propres à assurer la bonne élant parti pour TEurope chargé de pour notre procuJacmel, le 15Avril 1908. marche de l'entrepriso ; Conseil sanlé n'csl plus des Finances 30. La formation du nouveau ration. yAdminisuratcur prunripal d'Administination. le 18 Mai 1908. Invite les fermiers de PElal de cel Ar- Messieurs les Actionnaires qui, par Aux-Cayes, rondissement à s'aequitter de leurs rede- suite d'empechomont, no pourraientias faiII. MUNCHMEYER. vances. assister à TAssemblée, devront s'y Un délai d'un mois leur est accordé à re représenter par des mandataires Nationale. lequel, leurs baux seront munis des pouyoirs en règle. Port-au-Prince. Imprimarie cet effel; leurs passé remis à la justice, Directeur EDGARD CHENET résilics et comples 13 Port-nu-Prince, le 2 Juin 1908. P. JUSTIN LAUTURE.