--- Page 1 --- Mercredi, 3 Juia 4908 PORTAU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 45 LE 26, Rue Gefrard." 3 MONITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15 de chaque Un an, o centimes. Les Abonnements) partent des 1eret mois, P. 8.50. Le N 10 Mercredi, 3 Juin 1908. Powr et PEtranger, les frais araarna les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. du premier point de mille cent-treiz6 En conformité rédacsomme de Vingl-cing caisse retirés de l'ordre du jour Mr. le secrélaire lecture du SOMMAIRE gourdes en Billets conformément de à la Loi. teur Georges Vilmenay daté donne du 27 du coula circulation, dernier procds-verbal, à la Chambre PARTIE OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 27 Mai 1908. rant, dont le libellé,soumis par eldansles formes reglementaires,est Avis ministériels. 29 Avril et 41 Mai 1908. le volé sans modification. - CHAMBRE. - Séances des dans les livres de lal Banque Le 2e., point de l'ordre du jour se rapProcès contre-Bons verbal d'annulation dénoncés parl le Commissariats spécial Lire, en lieu et place de la > première porte au dépouillement de la correspon- : des Gouvernement dans Ses différents Rapports. Note au 64 Moniteur du meroù figurent les pièces suivantes du Relevé des poids ayant servi à réglet le frêt des mar- credi 27 publiée et samedi 30 Mai écoulé, Nos. dance, inchandises embarquées dans les ports Gonnives, d'Hlaili. (Cap- Port- 43 et 44, celle ci-dessous rectifiée : 10. Lettre par laquelle M. G. son C-Chavris vote de lanHailien, Jérémie, Cayes, Cap-Haitien, forme la Chambre que malgré de gourdesan-Prince, Saint-Marc et' Petit-Goive.) Les Bons consolidés 1900 (12 o/o ac- née dernière, Tangmentation du mantre-tissorand, vingt proNON OFFIGIELLE. tuellement 6 o/o) provenant du régle- sur) les appointements à la Maison Centrale de cette ville, ne PARTIE de laffaire .Herrmann & Co. et fesseur servie. Ilpriel la Chambre de bien Avis administratifs. Avis divers ment dont les numéros suivent doivent être vouloirlui luia; jamaisété faire restituer ces vingt d'Octobre gourdes 1907 res- à livrés aux flammes. tées dans la caisse publique Mars 1908 ; B. provenant du régle- sur) les appointements à la Maison Centrale de cette ville, ne PARTIE de laffaire .Herrmann & Co. et fesseur servie. Ilpriel la Chambre de bien Avis administratifs. Avis divers ment dont les numéros suivent doivent être vouloirlui luia; jamaisété faire restituer ces vingt d'Octobre gourdes 1907 res- à livrés aux flammes. tées dans la caisse publique Mars 1908 ; B. DorPARTIE OFFICIELLE. Nos. 38- -39- D. 170- 171 20. Lettre par laquelle d'excuser M. le Député son absence a. 173- 175- 176 177 178- 218- 716 717 224 la cinvil séance prie de la ce Chambre jour : SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 396- 397- 633 634- 714 722 503- 504 30. Lettre par laquelle M. Edmond ont Dupoux bien EXTÉRIEURES 718- 719- 720 721 509 510- 511 remercie les honorables leurs députés qui comme can505- 506 507 508- 808 809- 810 voulu Thonorer la de de secrétaire suffrages rédacteur 512- 513- 514 807- 937 938 939 didat à fonction Monsieur D. A. Casle Président de la Ré- 811 812- 813- 936969 40. Lettre par laquelle de lui accorder, vit Son Excellence de Sa Majesté le Roi 940- 1123- 1124- 966 967- 968 séus demande à la Chambre rendus à la Répupublique a reçu Lettre notifiant le dé- 970- 971- 1052- 1053- L062- 815- 816. son grand Age et les dont services le chiffre est laissé à de Portugal une DOM CARLOS blique, une pension des membres de PAssemblée. cès de Sa Majesté le Roi Les de ces Bons sont invités Tappréciation Ier et de Son Altesse le Prince Royal porteurs à la Commission de liLa du citoyen LUIZ FILIPPE, ainsi que T'avène- à les présenter M. le président: pétition Dom du Procès de la Consolidation Casséus est envoyée au COment de sa Majesté DOM MANUELIIau quidation être échangés contre des titres Démosthène mité de l'intérieur, ct celle de Mr. J. C. trône de Portugal. réguliers pour de la même catégorie. Un dé- Chavris à la Commission du Budget. La lai de quinze jours leur est accordé à lettre de Me. Edmond Dupoux ainsi que cet effet. les autres pièces de la correspondance SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. le 2 Juin 1908. seront classées. à l'éPort-au-Prince, (Après une pause): Nous passons du leclion dc l'adjoint a l'archiviste. Conformément aux instructions la lc Dr. P. Savain a sollieité des Finances, M. député Chef du Nationale Département d'Haiti a étéi invitée CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS el obtenu Savain: la parole. Mes chers collègues, à Banque social à Paris, M P. à écrire à son Siègo du la séance de lundi dernier, lo députe pour la mise en paiement coupon.de de Fes. Adolphe Sambour nous a reommandé des Juillet 1908 de l'Emprunt Séance du Mercredi 29. député Chef du Nationale Département d'Haiti a étéi invitée CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS el obtenu Savain: la parole. Mes chers collègues, à Banque social à Paris, M P. à écrire à son Siègo du la séance de lundi dernier, lo députe pour la mise en paiement coupon.de de Fes. Adolphe Sambour nous a reommandé des Juillet 1908 de l'Emprunt Séance du Mercredi 29. Avril 1908. pour otro sccrôtaire rédacleur l'un intel50.000.000. les plus actifs et les plus Mai 1908. de M. le Député G. DESHOSIERS employés de lu Chambre. Colemployé, vous Port-au-Prinee, le 29 Présidence ligents bien voulu T'honorer de vos sullranominal ayant accusé la pré- avez Le pou que le collègue Sambour L'appel de la mujorilé de ses membres dans gos. a dit do Nr.Charles Azor, en effet,a été procédé sur la Place de la sence M. le présidlent vous sulli pour vous faire comprenI,a lundi ler; Juin courant, à 9 l'enceinto delAssembiée, de la séance. amplement Paix, le au bralement de Ja proclame l'ouverture heures du matin, I --- Page 2 --- LE MONITEUR. dre qu'un homme qui travaille dopuis bien quinzeansau de bureau recommander sieur Annibal a vos sontiments de justice Monlixer votre allenlion destrctivesmedint el de Azor. Monsienr Bristol pour romplacer Monsienr M. le président : Le voir une récompense. Anssi, est-on rece- pièces qui se trouvent Bristol a déjà classé toutes les la parole. collègue,Bailly [ ralement d'accord pour dire géné. lendroit précis oi, au dans vos. faut Archives il sait M. E Bailly : avez fail là un beau geste. que vous Cotnvantagoest assez besoin,il lest trouver. vous vencz Messieurs,de lel la Chambre Aujourd'hui, je viens. manderà dèle à toute votre sollicitude important : pour c'est le un recom- mo- M Savain, d'enlendrel Dr. Savain. : demander de répéter le Messieurs, vous d'employé. n'y a pas de Dr. interrompant: Pardon, *il faveur d'un autre même geste en agréer] Veuillez, la je vous prie, Massieurs les dépulé Savain. Savain ici, mais bien le rieux, aussi intelligent employé. aussi labo- dévou és. nouvelle expression de mes sen Députés, timents M. Bailly, taire-rédacteur Azor. que l'esl le secréLe Mr. Brisiol poursuivant: pour être recommander Mr. Bristol serdair-archisiue de la Chambre, en archiviste-aujoint devoirs de rempli avec compétence les (S.) C. remplacement de Mr.. Azor élu secrésa charge. Il fail GANTHIER, av taire-rédacteur. C'est un droit ze ans le travail donl-il a encore depuis le quin- soin, M. Pétion Savain, poursuivant : Devant député d'accorder son vote à qui à lui chaque el,quandi ilfutappeléa a ce poste celte éloquente la el même de solliciter les plait il complait déjà nouveau, ne tombe recommandation mien- collègues en faveur sullirages de ses archives : soit' cinq ans au bureau des forcément. Cependanl, je vais de ce candidat de SOLL un élal de service de dix ajouler un dernier mot finir. député d'accorder son vote à qui à lui chaque el,quandi ilfutappeléa a ce poste celte éloquente la el même de solliciter les plait il complait déjà nouveau, ne tombe recommandation mien- collègues en faveur sullirages de ses archives : soit' cinq ans au bureau des forcément. Cependanl, je vais de ce candidat de SOLL un élal de service de dix ajouler un dernier mot finir. choix. Mais je sens dans ans, Messieurs. A la fermelure des pour Chambres, de M. le député Savain, que il y a les toule paroles une Messieurs, lorsqu'a notre quand les employés, (c'est MM, insulte à l'adresse de la Chambre. séance vous avez fixé votre choix préeédente bon droil qu'ils'! le d'ailleursà lègue Savain a dit Le colAzor, lc principe sur Mr. autres ont)quand, dis-je, les même que Mr. Azor n'élait vos esprils, c'est qui celui a prédomiaé dans peu plus employés del leur: zèle, relachent peul-elre un qu'il ne pas archiviste-adjoint, ou mieux, Mais avant de la hiérachie. à la làche. El ce luiBristol est encore qui salisfaisait pas aux obligations autro considération, que je vous présente aucune de compulser loutes n'esl les que lorsqu'il a fini employé lulincombaient en réalité à en un cetle autre qualité, étant vous tracer en deux mols permellez-moi la de a envoyé au pièces, de quand il répète que ces service. Je charge de Mr Bristol. genèse de la lous les papiers Département qu'il a à lui IIntérieur che sous-entendu; parolos ; i'y découvre révèlent un reproBrislol, entrécommes n'esl qu'alors qu'il se expédier, à ce indirect adressé à un blâme la Chambre,fut désigné simple un employé à paisiblement chez lui dispose rentrer ci ayant élu M. Azor PAssemblée. a Or, cellele travailde son oncle alors jourpourfire repos qu'il a si bien mérité. pour jouir Pour de ce bien agi. C'est là un fait sonverainement auquel il fut enfin appelé empdché.puis à n'est-il pas d'un intérêt de lors, constilue un droit accompli, cela dans sa charge devenue succéder d'équité. MM. à justice et plus à y revenir. acquis ; et il n'y a te de son décès. De celte vacanle pars sui- yen, cet homne du récompenser devoir, ce un tel cilo- M. P." Savain: Je la n'a jamais cessé de s'occuper époque, Bristol émérile qu'est Bristol ? Au travailleur Une voix : Il demande parole. ves de l'Assemblée. Cel des archi- je ne me lairai pas-et Cnl surplus, MM, lègue. n'ya pas lieu, mon colbien son service, il est au employé courant de connait lout. j'en appelle à M. le Proceurrerce N. Bailly, de sa place: Cela C'est lui qui classe tous les même de l'Assemblée scereiaire-archiviate sans Chambre. froisse la les documents d'i papiers, c'est tous Azoi, mon eslimable ami, dire que Mr. M. le président: : sait où les retrouver T'imporlance; lui qui promu qui vient d'ètre putés Les honorables déporte quelle heure au besoin, à n'im- élé Necrelaine-nédaslétir, n'a jamais de Daroseau et Desgraves sont priés El donc, du jour ou de la nuit. él6 que archiviste-adjoint. de nom Ou plutôt il ne l'a M. les documents d'i papiers, c'est tous Azoi, mon eslimable ami, dire que Mr. M. le président: : sait où les retrouver T'imporlance; lui qui promu qui vient d'ètre putés Les honorables déporte quelle heure au besoin, à n'im- élé Necrelaine-nédaslétir, n'a jamais de Daroseau et Desgraves sont priés El donc, du jour ou de la nuit. él6 que archiviste-adjoint. de nom Ou plutôt il ne l'a M. remplir l'office de serulateurs. sacrifier Bristol pouvons-nous, sans partialité. cialement allaché ; car, en fait, il élailspé- sident, P. s'il Savain veut : Je crois q.e M. le prédalqui viendra demain pour quelqu'autre candi- riat. Seul à la brèche, au service du secréla- de lundi dernier, rester ferait dans le beau geste son service? apprendre à faire tenail donc les archives. Hannibal C'en Bristol gner comme serulatebrs les mieux de désiMessieurs, on a dit avec raison MM1, pour que vous porliez vos est vues assez, .ont produit des collègues qui y'a quelqu'on Iqui a plus qu'il lui, faisant par ainsi couvre sur M. le président: rocommandations. : Je Mr. de Voltaire: : c'est tout 4 d'esptit que M. Aug. Durand: qui vaille. pulé Savain répondrai au déEb, bien, à la Chambre le monde.' > recommander à la tribune MM,Jai promis de éleclion, il lors de la dernière s'accordei à tout le monde de la Chambre avait qse deux d reconnaître le mérile de Mr. le citoyen Edgard mandanls en présence, landis recomBristol. Et nous de la précédente Jla charge de l'adjoint Hyppolite à pour occuper de- fois, ils sonl au nombre de trois. que celte lature, nous avons' parliculierement Légis- venue vacante par suile de Tarehiviste, l'élévalion de M. Edm. Bailly: Pour ma pris ale bien connailre, à Papprécier ap- fa- l'ancien litulaire au grade de secrélaire- mc M. suis prononcé pour aucun part, je ne vorablement. Affable, plein de courtoi- rédacleur. Avocal, siénographe de marA. R. Durand: à cand'dat. sie,il est loujours prêt à ser vir le que, Mr. Hyppolite a loutes les pleine el enlièré confiance Qnant dans moi, j'ai sur demande Au reste, s'il est député pour êlre arebiviste-adjoint. Je aptiludes suis du président. le choix qui soit mieux placéque nous pour quelqu' un ment désolé de me vrai- M. P. Savain : El moi, courant des qualités de M. élreau tion avec mon collègue trouveren Savain: contradic- Je entière confiance dans j'ai pleine cl c'est M-ansieur le secrétaire Bristol.cerles, le infiniment ce Macheux regrel- que vient de faire M. le Theureux choix la Chambre. archiviste de pour M. Bristol, que, d'ailleurs contretemps lant plus que je liens pour président, des d'auDès lors, écoulez plutôt Mr. saurons loujours à nous honnèles el sincères les hommes à qui je laisse volontiers la Ganthier, M. Pélion Savain récompenser : Prônant son temps. à procéder au collispuesappntce parole: didat, le dépulé Durand can- M. Desgraves dépoullement : Je de turne. Port-an-Prince, le 22 Avril 1908. Hyppolite est avocal de a dit que Mr. compler sur ma déclate qu'on peut SEURÉTARIAT DEB. nèles el sincères les hommes à qui je laisse volontiers la Ganthier, M. Pélion Savain récompenser : Prônant son temps. à procéder au collispuesappntce parole: didat, le dépulé Durand can- M. Desgraves dépoullement : Je de turne. Port-an-Prince, le 22 Avril 1908. Hyppolite est avocal de a dit que Mr. compler sur ma déclate qu'on peut SEURÉTARIAT DEB. ARCHIVES DE LA CHAMBRE graphe de mérile et sténo- M. loyauté. DES HJIUEBENTANTS rité,, loul cela distinction. Mais, MM, en véBailly: Au rosle, le bureau est A la Chambre des ltgpurfsentanta. réunir lant de est-il tilres de mise ici el faut-il souverain qui lui plait. et libre de porler ses vues sur Messiours les Députés, papiers de la Chambre pour ? bien classerl les Dos huissiers ont Dans le cas ot vos M. Edner puis recueilli distribud du sur Monsieur Azor, Bufteages HO portornient dénole une llyppolito : En tout cas, celu Nombre les bulletins. papier, me Araliviste-adionnt com- Mcapacilé quelconquo. des votanls : 77, MonsieurI Npendisire-nelactonr L. Cadetparti en romplincomont do Blm. Bailly : Je demunde la Voici lo résultat du serulin : majoritéao. juste, car vous areE pour l'exil, co qui sornit pour relever un mot du dépulé parole rouni 36 voix : M." a Bristol a leur intelligent et laborionx, rocouopenss j'ai un travail- M. N. heconto : Je désire Savain.. ilya 2 votes blanes. Ilyppoliteen obtenu 39; T'honnenr de courte produiro une M.lo Tolal: 77 bulletins observation. I président : Le ritoyen Li polite ayant réuni la majorité Eilg. dus llyp- suf --- Page 3 --- LE XON:TEUP. Léon Sé- trateur des finances et Inspectenr de devenue douane, Les honorables députés V.Gonel, Dr. A. Pierre- mort sans fortune vu sollicite son honnêteté,et de la Chambre une frages, est proclamé archiviste-adjoint Azor, élu journé, Ernst Ewald, vieille eti infirme, en remplacemnent de M. Ch. Paul el Edouard Desroches sont désignés rente 6o. viagère; Lettre par laquelle les chefs d'ateliers de screlaire-rédseteur du est pour faire parlie de la dite Commission. est TEcole des Arts et Métiers prient la Chambre Le 4e. point de Pordre jour séance, un moment suspendue, leur accorder les mêmes appointements que A des Comités. La de nommé chef d'atelier de relatif aux rapports la reprise vingl minules après. M. Jacob, récemment: nouveau chef d'atelier gagnant Or; aucun rapporteur ne sollicitant M. le dépulé Ernsl Ewald, rappor- mégisserie, mois; ce parole, à la suite de la question régle- leur de la Commission chargée de vérifier $ 60 par Pétition par laquelle Monsieur S. Jeanmentaire à savoir s'ily a des rapports la dé- les pouvoirs du dépulé de Quarlier-Morin, du Baptiste 70. Toussaint demande à la la Chambre fixation du de prêls, le président d8 P'Assemblée de seS oblient la parole et doune lecture rap- lui voter une rente viagère dont de clare disposée à entendre ceux port ci-dessous : taux est laissée à la sagesse : des membres membres qui peuvent avoiri à l'entrelenir RAPPORT cette So. rapports la dé- les pouvoirs du dépulé de Quarlier-Morin, du Baptiste 70. Toussaint demande à la la Chambre fixation du de prêls, le président d8 P'Assemblée de seS oblient la parole et doune lecture rap- lui voter une rente viagère dont de clare disposée à entendre ceux port ci-dessous : taux est laissée à la sagesse : des membres membres qui peuvent avoiri à l'entrelenir RAPPORT cette So. Lettre auguste par Assemblée laquelle M. Rameau Jn. Baptiste, d'un point d'intérêt général. silence. ) A la Chambre des Députes, Lorss, ancien huissier, suppléant-juge sollicite de la Chambre de paix, président (Nouveau proclame la clôture des Les Députés soussignés, réunis en Commis- du officier une rente de viagère FEtat civil, de $ 50 par mois. M.le après avoir soumis à la Cham- sion, Aleffet de vérifier formé les pouvoirs leur bureau Dépu- comtravaux, l'ordre du jour de la té Darius Magloire ont: Port-au-Prince, 4 Mai 1908. bre qui ladople, les me suit : : prochaine séance, lequel comporte LÉON SÉJOURNÉ, président 1 EWALD, rapporteur du Député A la Chambredes Représentants. points ci-après : Après avoir examiné les pouvoirs trouvés conformes Messieurs les Députés, do. Sanclion du dernier prooès-verbal; Darius Magloire etl lesr les membres ayant de la Commission J'ai Thonneur de vous accuser réception No. de 8, 20. Leclure de la correspondance: ; à laloi électorale, Ala Chambre de les valider. votre Message du 28 votre Avril séance. dernier, (même au mois) 30. Rapports des Comilés. proposent Faiti àla Chambredes Députés, let Mai 1908. m'informant m'avez qu'a élu seondtairo-zedacten au buLYNCÉE DUROSEAU. DENIS ) V. GONEL, A. PRE.-PAUL, Dr. L. vous reau du secrétariatdes. Archives de la Chambre. de (S) 0. MéNOS, MATHIEU, L. GOURGUE, Dr. SEIOURNE, (Sign6 E. EWALD. Je vous remercie, Messieurs les et vous néputés, envoie Sr. -AUDE, M. J. E. KÉNOL, EMILE WILmets en discus- m'avoir honoré de de vos suffrages PÉTION SAVAIN. ainé, Tir- M. le président : Je Texpression mes hommages respectueux. LIAMS, Ep. BAILLY, L. MEMNON CAMILLE, EDNER sion les conclusions de ce mapport. (S) C. Rom. AZOR MOCLÈS LAFONTANT, FLORVIL Dr. NAU, L A. R DURAND, Je les mels aux voix. resteront Port-an-Prince, le 4 Mai 1908, J.B.N. HYPPOLITE. MARCELIN, A. SAMBOUR, EMM. Ceux quiveulent les alopter se lèveront. Auc honorables membres de la Ghambre S. POULLE, ED. DESROCHES, JH. assis ceux d'avis opposé des Représentants, GABRIEL, ALEXIS NORD CHARLES, T. DESLa Chambre a adopté. le le Palais de la Chambre. SÉVÈRE, ERNEST RIGAUD; L. DROUINEAUD, Sur l'invitalion de M président, la tribune les /GRAVES, LAFONTANT, V. GONEL, E. dépulé Darius Magloire gagne de Messieurs Députés, de RODOLPHE DoUYON, HECTOR JN et" êle le serment constitutionnel d'être. NORD CHARLES, T. DESLa Chambre a adopté. le le Palais de la Chambre. SÉVÈRE, ERNEST RIGAUD; L. DROUINEAUD, Sur l'invitalion de M président, la tribune les /GRAVES, LAFONTANT, V. GONEL, E. dépulé Darius Magloire gagne de Messieurs Députés, de RODOLPHE DoUYON, HECTOR JN et" êle le serment constitutionnel d'être. J'ai Phonneur de vous en date accuser du 29 réception Avril derEWALD, AUG. M. F. ALPH. JN. les droits du peuple et votre Message No. 11, que T'AssemJOSEPH, A. BOUCHEREAU; vous m'annoncez BJaetr IsAAC LÉGER, Mox- fidèle à la Constitulion. nier, lequel dernière séance.m'a élu archivisteJOSEPH, C. LAMOTHE, FIDÉLIA jeune, M. le président, reprenant : Nous blée, Risi au sa bureau de ses Archives. BELEUR, A. PRE.-PAUL, l'ordre du jour dont le pre- adjoint très flatté d'avoir été lobjet d'une si CAMILLE LÉON, Mc. DONALD ALEXANDRE, BORGELLA poursuivons) trait à la sanclion du der- haute Je suis marque d'attention de la part des memJ. JEANNOT, M. F. D. FÉLIX, P. EDOUARD, mier nier pointa bres de TAssembl6e. tous mes soins, toute mon SÉVÈRE, SAVOIE AUGUSTE, CALIXTE Le procbs-verbal. Villalte don- Aussi, je mettrai cette confiance qu'elle a LouIs'D. BERROUET,M. MORPEAU, GILLES,JH. lecture Menatare-relaeteur) à l'Assemblée du procès-ver- énergie, pour moi. justifier fils, Ls. S. DUBUISSON; PRE.-Louts, S.JN T. NEY ne bal de la séance du 27 Avril. placée en agréer avec mes remerciements mes D. BRÉZAULT, Euc. L. LAPONMERAY, M. le président : Je melsen délibéra- meilleures Veuillez salutations. APOLLON, B. JN.CASINIR. JN -FRANÇOIS, tion la rédaclion de ce procès-verbal (S.) EDGARD HYPPOLITE. X.GILLES, GUILLAUME A. BEAUHARNAIS jsune, ACTÉON FRANAux voix. resleront : accusés de récepP. B. DUCHEINE, CRÉPIN Coux qui désirent l'adopler lèveront. M: le président Les aux archives ÇOIS, M. EVARISTE jeune, NARCÈS LE- assis, ceux de l'avis contraire se lion seront relournés la pour corPRE.-Louis, FÉLIX R. DAGUINDEAU, La Chambre a adoplé. être classés et.lesantres aux pièces Comilés de et CONTE, C. TOUSSAINT, JH. DÉGRAFF,, Le deuxième point de l'ordre du jour respondance déférées connailre. R. CÉLESTINj jeune.S.Lucas. LANCELOT roule sur la lecture de Incorresponlance. Commissions appelés à en : A. SIMoN fils, M. BERNARD, G. Les secrélaires du burean donnentsuc- Le 3e. point de l'ordre du jour cst reLYON, Ep. ETIENNE. Le président, B. LAURENT, cessivement lecture des pièccs suivanles : latif aux rapports des Comitès et ComDESROSIERS; ; les secrélaires,) Vve. j jeune.S.Lucas. LANCELOT roule sur la lecture de Incorresponlance. Commissions appelés à en : A. SIMoN fils, M. BERNARD, G. Les secrélaires du burean donnentsuc- Le 3e. point de l'ordre du jour cst reLYON, Ep. ETIENNE. Le président, B. LAURENT, cessivement lecture des pièccs suivanles : latif aux rapports des Comitès et ComDESROSIERS; ; les secrélaires,) Vve. J. B. C. missions. EMILEN MARCELIN. 10. Lettre par laquelle. Mme. de lui accorder uno M. le dépuléJ. B. N. Valembrun, rapLe secritaive-ridacteur, Diambois prio la Chambre juge au tridu Comilé de Justice et de l'InsJUSTIN VILLATTE. rente vingèro, son avoir mari liquidé étantmort sa pension; porfenr truction publique, oblienl la parole et lit conforme : bunal civil sans Mlle. Thérésile Ledenx, suivant : Pour copie 20 Lettre par Inquelle de couture pondant 33 ans, le rapport Le setrétaire-archicisle de la Chambre, ancienne d'être maîtresse remerciée des sest fonctions, sollicite RAPPORT C. GANTHIER. venant de- la Chambre une rente vingbre: Mmo. Vve. Jonbert, A la Chambre des Reprisentants 30. Lettropar lnquello PenseignoMeasionrs les Députés, Séance do Lundi 4 Mai 1908. dont lo mnari la a sori sO1 paya-daus sollicito do la Cham- Lo Comito de, Justice ot de Plnstruction mont et mngistrituro, vingoro do 40 gonnles; a Phonnour do vous intormerque suiPrésidence de M. le Député G. DESROSIERS. bre 40. uno Lottro rente par inquello le citoyon Thormo- pnblique vant les dispositions de l'art. 28 desReglenionts a la six députés ayant répon- sior Sonéclial, apres mn sorvice devonu actif intirno do platx-de par en vigneur, du il six N'est Avril remni couraut, conformément aux fins do se Ountre-vingt nominal, Jn séance esl décla- 18 annéos d'une dans bleswnro Parmce, qu'il roent dovant Mimn- convention ot do désigner les mombres chargos du à l'appel Hnito 1883 lui fracta la jandodroi- constituor lo à ln Commission du Budgot, rée ouverle. MM., avant d'enla- golno xollicito en do obqni In Chumbre uno rento viagore; do Tes roprésnfor J. E. Konol etJ. B. N.Valembri, JM. le président : nomme une u, 6o. Lottro pir lnquolle Mmn, Vvo. Rochofort ont 616 Dopulé. 6lus lo premior, président : lo sevond, mer notre ordre du jour, de vérilior je les pou- Ramponenu dont Pépoux a do 616 Douane, snevrenivoment Adminis- rapporteur do sO1L burean. Commission churgée pondant 1umM, directonr woirs du dépulé Darius Magloirc. --- Page 4 --- LE MONITEUR. 314, ses travau: x,a ensnite Relevé des mnesures ayant servi de base pour le réglement du frél dos marchandises éla Le membres Comité, de poursuivant la Commission du Budget les embarguées dans les porl8 d'Haiti en Janvier 1907. hronorables Députés J. B. N. Valemb run, Evariste Ducheine, V. 1umM, directonr woirs du dépulé Darius Magloirc. --- Page 4 --- LE MONITEUR. 314, ses travau: x,a ensnite Relevé des mnesures ayant servi de base pour le réglement du frél dos marchandises éla Le membres Comité, de poursuivant la Commission du Budget les embarguées dans les porl8 d'Haiti en Janvier 1907. hronorables Députés J. B. N. Valemb run, Evariste Ducheine, V. Gonel et Beauharn ais JeanSleamer <4 Québec > de Janvier 1907. Cap-Hailien (suite). François. a Faità Ia Chambre des Représentants, le 27 POIDS Avril 1908. a a CHARGEURS NOMBRE DE COLIS NATURE VOLUME ou (S.)BEAUHANWAIS, JN-FRANÇOIS, F.NAU,McDONALD ALEXANDRE, ALE.DOCREINEDE: L. CA500 sacs 24.960 kg. MILLE, MONBELEUR, V. GONEL, Ja. V. DESIR, Raoul Auguste 4 caf6, 4.463 - JH. FLEURY SANON, ACTÉON- FRANÇOIS, ISAAC Durand frères 51 46 66 6 3.578 66 LÉGER, SATOIE AUGUSTE. Le président, J.E. do cuir boeuf 752 4 KÉNOL : Ze rapportour, VALEMBRUN. Honoré do Bécher 100 4 sirop d'abeilles 769 cE M. le président : Ce rapportsera classé. Boyer Latortue 3 6 cacao 66 66 768 46 L'ordre du jour est épuisé, si quelques Plantations do d'Haiti échantillon caoutchouc ci membres de l'Assemblée désirent l'entreHugo Lesner sacs café 8.136 tenir d'une question d'inlérêt général la parole lui sera accordée. Sleamer 4 St.-Domingue 17 de Janrier 1907. Jérémie. Silence) P. E. Laraque sacs cacao 8.193 kgS'il n'existe aucune objection, l'ordre Jules Laville 46 (6 9.214 5.399 Cc du jour de la prochaine séance est arrêté do 8.862 < comme suit : Roger Rouzier S.060 ct 10. Sanction du dernier procès-verbal : P. E. do Laraque 100199 100. café 9.327 ce e 20. Leclure de la correspondance ; do cacao ( 5.806 3.126 ci 30. Rapport des Comités et CommisMagloire cuir 644 < sions. do 11 7 ( cacao 923 66 La séance est levée. L. P. Jérôme & Co. Sleamer <t St.-Domingue 17 de Janvier 1907. Cayes. (S.) 0. MÉNOS, LYNCÉE DUROSEAU,DENIS ST-AUDE. M. MATHIEU, L. GOURGUE, Aug. Mackensie peaux de boeuf 399 kg. Dr. PÉTION SAVAIN, J. E KÉNOL, EMILE do vieux sacs cuivre cacao 1.683 166 Ce WILLIANS, EDMOND BAILLY, L. MEMNON do 1 8 peaux de boeuf 477 cc ainé, THIMOCLES LAFONTANT, Dr. L. CAdo MILLE, EDNER HYPPOLITE, PH. WILLIAM, Steamer 44 St.-Domingue 19 de Janvier 1907. Cap-Haitien. Dr. PÉTION SAVAIN, J. E KÉNOL, EMILE do vieux sacs cuivre cacao 1.683 166 Ce WILLIANS, EDMOND BAILLY, L. MEMNON do 1 8 peaux de boeuf 477 cc ainé, THIMOCLES LAFONTANT, Dr. L. CAdo MILLE, EDNER HYPPOLITE, PH. WILLIAM, Steamer 44 St.-Domingue 19 de Janvier 1907. Cap-Haitien. J. B. N. VALEMBRUN, FLORVILNAU, A. R. DURAND, J. B. N. MARCELIN, A. SAMParavisini sacs cacao 5.089 kg. BOUR, Es. GABRIEL, Louis BAZELAIS, Sleamer 46 11 du 19 Janvier 1907. Gonaives. STURLA POULLE, Ep. DESROCHES, JH. SéValdivia VÈRE, ALEXIS NORD CHARLES, T. DESGRA100 sacs café 8.384 VES, L. DROUINEAUD, Dr. LÉON SÉJOURNÉ, H 114 (6 8.384 lg RODOLPHE LAFONTANT, V. GOxEL,É.EWALD, L 2114 S.328 (S AtG. M. DouyoN, P. M. DUCASSE, ST-JuK C 518 17120 100 100 66 ( 8.167 ec LIEN SANON, HECTOR JN-JOSEPH, A. BouDr, Ca. T. CHARLOT, F. ALPI. Steamer 66 Valdivia 77 du 19 Janrier 1007. Port-au-Prince. Jn-JOSEPH. CHEREAU, C. LAMOTHE, ISAAC LÉGER, sacs café CE MOMIBELEUR, A. PRE. PAUL, Ja.V. DÉSIR, Anc. établissements 112 23.656 FIDÉLIA Jne, CAMILLE LÉON, GEo. ZAMOR, N. Lemoyne do & Co. choix 1111 I ( 13,629 C4 J. JEANNOT, M. F.D. FÉLIX, 0.. JADOTTE, do BORGELLA SÉVÈRE, SAVOIE AUGUSTE, PLAdo 9.175 cs NÈS EDOUARD, LoUIs D, BERROUET.M.AonA R 100 16 ( 8.769 46. PEAU, CALIXTE fils, Ls. S. DUBUISSON, W H XX & Co. cire 642 ce c6 S. JN-GILLES, Jh. M. F.D. FÉLIX, 0.. JADOTTE, do BORGELLA SÉVÈRE, SAVOIE AUGUSTE, PLAdo 9.175 cs NÈS EDOUARD, LoUIs D, BERROUET.M.AonA R 100 16 ( 8.769 46. PEAU, CALIXTE fils, Ls. S. DUBUISSON, W H XX & Co. cire 642 ce c6 S. JN-GILLES, Jh. D.BRÉZAULT, Ece PRE. H & Co. café 3.S92 Lours, T. NEY APOLLON, B. JN-CASIdo OF MIR, ,L. LAPOMMERAY, X. GILLES, A:BEAUH & Co. OF 9 1 3.235 ec HARNAIS JN. FRANÇOIS, H. DORCINVIL, M. H & Co. EVARISTE Reenewe.Cxbmsf.Pas LouIs, do FELIxjeune.N. LECONTE, COIDAVID TousH. A. P. A. G. SAINT, R. DAGUINDEAU, R. CÉLESTIN jne, F. HERRMANN & Co., agents. (S) DUTTON. SIDRAC LUCAS, Jn. FLEURY SANON,JH. DESteamer 4 Montréal 17 du 7 Février 1907. Saint-Marc. GRAFF, A. SIMON fils, MORAMA BERNARD, D.Piscawarjeune, Ep. ETIENNE, D.MAR. Pinard sacs café 9.173 kg GLOIRE. P. B. GUILLAUME jeune, ACTÉON F'RANÇOIS, Stedmer 46 Montréal 31 du 7 Fivrier 1907. Potit-Golve. Le président, G. DESROSIERS : les secré100 sncs caté S.518 kgtaires, J. B.LAURENT, EMILE MARCELIN. F. Chériez i1 do (6 46 20.758, Le secrdtaire-rédacieur, do C. Rom. AZOR. do 60 50 (6 1387 ae do (6 66 Pour copie conforme: do 46 46 8.370 8.284 ea Le seorétaire-archisiste de la Chambre, Usines centrales 100 100 66 46 8.595 e6 do A C.. GANTHIER. --- Page 5 --- LE MONITEUR: Mai mil neuf cent huit, nous Paul Santallier, Directeur par intérim et Henri DesAujourd'lui, samedi, vingt-trois Nationale en et sous le contrôle de Monsieur Auzuste Roumain, rues, caissier principal de la Banque d'Haiti, présence conformément aux instrueCommissaire spécial du Gouvernement près la Banque Nationale d'Haiti, avons procédé, d'Etat des Finances, Nos 102 et 165 des 14 Février et 22 Mai dé cette année, i' tions reçyes du Secrétaire parilépèches contre-Bons désignés : lannulation dans les livres de notre Etablissement des ci-après SAVOIR: : SOLDES DATES TITULAIRES SOLDES EN OR OBSERVATIONS EN GOURDES G. 3.369,35 Annulé, tombant sous le coup de l'art. 11 de Février 1S88 8j 1654 Supérieur du Petit-Séminaire. la loi du ler. Août 1900. 1.485 Annulé du consentement de son détenteur. 44. 1900 5 1864 Département des Finances. : Septbre. 46 29 2049 do 4 Travaux publics. 400 750 Janvier 190227 2406. do Finances & Comanerce. t do do do E 64 2408. do do do Février 1S88 8j 1654 Supérieur du Petit-Séminaire. la loi du ler. Août 1900. 1.485 Annulé du consentement de son détenteur. 44. 1900 5 1864 Département des Finances. : Septbre. 46 29 2049 do 4 Travaux publics. 400 750 Janvier 190227 2406. do Finances & Comanerce. t do do do E 64 2408. do do do dd do do 650 50 € do do do ceux aux Nos. 2458, 46 2414 do do do 5.000 Echangé contre 2461, 2462 et 2463. 1.240 le bureau de la Recette et de la Dé6 66 2429 Monsieur Jales Auguste. Payé par pense. du de son détenteur34 29 2437 Département des Travaux publics. Annulé consentement 6 Mars 6 19 3483 do de TIntérieur 6 < 4 € 2484 do do 66 46 Avril 6 17 2515 do do 4 4 28 2541 do des Relations Extérieures P. 1.300 1.000 c 4 Mai 6 2560 de de PIntérienr 6 6 6 4 2561 do do 1.000 4. 66 12 2574 do do 1.000 ( 6 c6 46 2579 do do 1.600 4 : do do 2.900 a K 46 (6 2609 do do 1.000 4 46 6 2610 do do 1.099,98 Aodt (E 26 2659 M. Périclès Rosama. 541,50 66 66 Avril 1903121 2737 Département des Relations Extérienres 51,66% P. 1.893,16% G. 25.342,38 OR ANÉRICAIN BILLRTS P. 1.893,16% G. 25.342,33 En ajoutant au chiffre ci-dessus soit. notre du 21 Février 1908. 36.252,89 154.274,13% le montant des contie-Bons annulés, suivant procès-verbal (6 10 Mars 46.166,42 200.160,22 64 66 40.373,93 101.694,20 le capital des contre-Bons émis par la Banque et en circnlation au 31 Déc. a été diminué de P. 124.686,40- % G. 481.470,88% il ressort que mille six cent quatre-vingt six dollars 401100 % or américain Quatre cent quatre-vingt un mille quatre cent soixante-dixs Cent vingt quatre gourdes 881100 % billets. dressé le présenten double original et l'avons signé ainsi que Monsieur En foi de quoi, nous avons procès-verbal Auguste Roumain, les jour, mois et an que dessus. Le Commissaire du Govvernement, Le Directeur, 2. i. Ie Caissier principal, AUGUSTE ROUMAIN, PAUL SANTALLIBR. H. DESRUES. --- Page 6 --- LE LONITEUR 16 Août 1877. De la Terme et des conpouces dans le fond dela cour-quatre-vingt et cessions de biens de l'Etat.) ORDONNANCE six pieds et demi sur la rue côté-sud. Macajoux Elle Les biens indoment occupés peuvent quaire-vingl-six et demi au être sollicités à (itre de ferme sans qu'au- un MALEBRANCHE, Doyen est bornée au Nord par la rue Macajoux; et ; cun occupant ne puisse revendiquer Nous, ALEXANDRE civil de la juridiction de au Sud, par un passage hériters commun Lunloy, Barreau parles prélendu droit. .) ORDONNANCE six pieds et demi sur la rue côté-sud. Macajoux Elle Les biens indoment occupés peuvent quaire-vingl-six et demi au être sollicités à (itre de ferme sans qu'au- un MALEBRANCHE, Doyen est bornée au Nord par la rue Macajoux; et ; cun occupant ne puisse revendiquer Nous, ALEXANDRE civil de la juridiction de au Sud, par un passage hériters commun Lunloy, Barreau parles prélendu droit. du Tribunal ayants droit des Baude et les dessus. Nippes ; du Code d'Instruction elLamarre; à T'Est,par Pierre Jour, mois et an que Vu l'article 184 ayants cause de Chapoleau et à l'Ouest par TASSY. criminelle, l'ouverture des assises au lundi la rue Républiecaine: consiste en trois halles Fixons Juin à neufheures du matin. Celle propriélé dont deux avec porles en 29 prochain de Justice de l'Anse- à-Veau, ce en maçconneric les dépendances. sur la mise à prix Palais fer,el DOMANIAUX. GT américain AVIS 13 Mai 1908, an 105e. del Mindépendance. de Deuz milles six cent dollars MALEBRANCHE. cy $. 2.600 or; sise en cette ville Par sa flettre en *date du 21 Novembre 20. D'une Nord-Est propriélé des rues Tiremasse et 1907, le citoyen Justin Thomas a dénoncé à. àl l'angle ayant dépendu de l'immeu- à Ja vacance et sollicité en de mème l'Etat temps de la SECRETATRERIE D'ETAT Républicaine, connu sous le nom de titre de ferme, soixants un terrain de façade sur ble Reimbeau. ancienuement Elle mesure vingt pieds neuf contenance de pieds situé à PétionDE LINTÉRIEUR, de surl la rue Répu cenl vingt de profondeut, au Nord pouces et demi façade six pou- Ville rue Villate, No. 6, borné No 1, par à blicaine et cinquante neuf pieds la dite rue Villale, au Sud par le SECTION DES DOMAINES. ces sur la rue Tiremasse, sur une profon l'Est parl les Nos, 17 et 18 età l'Ouest par d'Etat de PIntérieur deur aul côté Est de trente la el borne un pieds D; ié No 8. de l'article 67 de la loi Le Secrétaire l'article 2 de la loi du cinq pouces pour alleindre de Ed conformilé 'en un délai d'un an tenant à ce que les domaines, de ce point allant à l'Ouest la treize pieds E; domaniale à tous vigueur, ceux qui peuvent avoir 14 Août 1877, régissant fait savoir à sept pouces pour alleindre neuf borne trois nsl accordé sur le terrain sus désigné, pour ait toute son application. soumissionner de ce point au sud de pieds enfin des droits valoir devant qui de droit. tous ceux qui voudraient alleindre la borne F; les faire par ne titre de ferme ou d'acquisition, ou pouces pour allant à l'Ouest, en lignes br i Ce délai périmé. aucune réclamation à demandéà un de ces titres, de ce point huit pouces sera admise ct le dit bien sera enregistré au qui ont déjà du domaine de sées de quarante cinq pieds B sur la au cadastre des domaines et affermé une partie quelconque et inalié- pour atteindre la borne placée Elle esl déaorciateur. ferme ou d'acquisition, ou pouces pour allant à l'Ouest, en lignes br i Ce délai périmé. aucune réclamation à demandéà un de ces titres, de ce point huit pouces sera admise ct le dit bien sera enregistré au qui ont déjà du domaine de sées de quarante cinq pieds B sur la au cadastre des domaines et affermé une partie quelconque et inalié- pour atteindre la borne placée Elle esl déaorciateur. TEtat déclaré imprescriptible sera donnée à façade de la rue Hépublienine. 1907. nable, que suite ne pas au Nord par Noule Bastien; au Pétion.-Ville, le 27 Novembre leurs soumissions, en vertu de ce texte Sud, bornée par la rie Tiremasse ; àl l'Ouest d'administration. de celle comà l'Ouest PIE .de loi ci-haut rappelé. est nul et non ave- Eloide Eloi Duplessy et par mune, Le Préposé En conséquence, 15 1906, inséré rue Républicaine. Tu. BOUCHEREAU. mu, lavis du Septembre Janvier de cette Celte consiste en une maisoau 66 Moniteur 4 du 25 Casimir à étage propriété couverle en tôles. Il y a quatre Vu : rAdministrateur Ppal. des finances, année, où Mfemiaturthemnontilad et soumissionné pièces a l'élage et balcons sur ies rues SAMBOUR. a dénoncé à la vacance sise en et Tirernasse, et à la façade G. a titre de ferme, une propriété Lerebours. itépublicaine Est. Au rez-de-chaussée il ya deux vastes cette vile, près du Fort pièces, sur mise à prix de Dix mille gourdate du 17 Février courant, Port-au-Prince, le 7. Mai 1908. des billets. . : . . . CIJ G. 10.000. s'a Par sa lettre Al:honse en Pouget a dénoncé à la vaPour plus amples renseignements du ca le cance citoyen etil en sollicite la ferme, du Quai un emplacement. Brillant, de dresser au soussigné, déposilaire situé contenance dans la Grand'Rue de vingt cinq pieds de façade enPARTIE HON OFFIGIELLE hier des charges. la viron sur soixante de protondeur, les borné heritiers au Port-au-Prince, 23 Mai 1908. Nord par la dite rue, au la Sud propriété par Alphonse Simon Sam, à TEst par celle de Monsieur HéVENTE IMMOBILIÈRE SUIRAD VILLARD nol. Pouget et à T'Ouest par liodore Le delai Dorcinvil: d'un an est accordéà tous ceux qui de la loi du 14 Août 1877sur avoir des droits sur cet emplacene. I En vertu de l'Etat penvent les faire valoir; putssé lequel ce bieu serainsla vente des biens immeubles AVIS ADMINISTRATIFS pour) cadastre domanial comme bien de l'Etat. du Corps crit au haitien et vu l'aulorisalion de la Grande-RiLégislatif, oblenue le 16 Septembre Môle St.-Nicolas, 9 Mai 1908. 14 Août 1877sur avoir des droits sur cet emplacene. I En vertu de l'Etat penvent les faire valoir; putssé lequel ce bieu serainsla vente des biens immeubles AVIS ADMINISTRATIFS pour) cadastre domanial comme bien de l'Etat. du Corps crit au haitien et vu l'aulorisalion de la Grande-RiLégislatif, oblenue le 16 Septembre Môle St.-Nicolas, 9 Mai 1908. Fait au Nord, Bureau le administratif 26 Fevrier 1906. par le Pouveir Exéculif; de Monsieur Charles des Finances de cel vière-du des Et à la requête principal des LAdministralewr Le préposé d'Administretion finances Sambour, Administrateur il demeure, Arrondissement. de celle commte, M. CESAR. finances de Port-au-Prince.0b. el au nom de l'Elat hailien; Donne avis aux fermiers de biens dodes agissant pour procédé le mardi, neuf Juin pro- maninus lant urbains que ruraux qu'un Vu : rAdwinistrateutr Finances, chain, I'sera à irois heures de Paprès midi, Suirad en délai falal de huit jours leur des cst accordé échéanJ. ANIMELATONTUE J'Elude et par le ministère de Me. 2t,ruc pour venir vorserle montant du serrice des Donaines, Villard, nolaire à Porl-an-Prince, ces dues. fois ct d'ordre de Vu: Le chef du Centre, offrant el dernier Pour une dernière il estr mppolé P. ANSELME. Ala venle au plus PAdminisiration de supérieure biens du Domaine ntenchérisseur : sisc en celte ville,à aux oceupants ne conserver l'oc10 du le 10. d'une propriété ct Macajoux, tional qu'ils pourront biens s'ils ne se confor- Par H lettre en date du communal courant, dis T'angle desruc-tb@pablienints No. 77, mesu- cupation de ces de la loi sur la Rénoral F. Clément fils, mngistrat tilre ci-devant rue du Bel-air, sulr la ruc R6- ment atx dispositions 42 el 43 de la loi du hcu Aoglesitptwatnis-ans memegtempsà rant vingl-quatre pieds pieds deux matière. (Arliclos spublicaine, quatre-vingt-un --- Page 7 --- LE MONITEUR 3 aot de tissant, de la contonance environ d'un Thabitationconnwes sous ler nom de Bail, dite rue Aubran et à l'Ouest, par 5 de qui la rue carreau de lerre :borné au Nord parla de ferme, contenance environ de vingl-cinq carreaux droitel 20. l'emplacement No. le No. 3, au roule de Port-au-Prince; au Sud de la en la 2e. section rurale de cette Aubran, borné au Nord par l'Est grande Jn. à l'Est de terre situéc dite habitation est bornée au Sud par la rue Derenoncourt, à par la par Alphonse Joseph; et à. commune. Cette la Rivière des rue Aubran à l'Ouest pa qui de Ju. et Emmna RA Nord par Hortovent; ; à 'Est, Bremant. La- dite et phonse T'Ouest Josepli Monelli Viard. Glacis; au*Sud el à lOuesl Mr est in- droit. grande Jn. à l'Est de terre situéc dite habitation est bornée au Sud par la rue Derenoncourt, à par la par Alphonse Joseph; et à. commune. Cette la Rivière des rue Aubran à l'Ouest pa qui de Ju. et Emmna RA Nord par Hortovent; ; à 'Est, Bremant. La- dite et phonse T'Ouest Josepli Monelli Viard. Glacis; au*Sud el à lOuesl Mr est in- droit. de l'article 67 de la foi répar de l'article 67 de la loi quelle habitation, dit le dénon-iateur, 10 PelitPaul Jo- En conformité délai d'un an, à En conformilé un délaid'un an: duementocupée par les ciloyens 30 Pelit Roys Tiron- gissant la malière, un à tous ceux par. domaniale en vigueur, avoir seph, 20 Zulmé Jean Paul, el 50 lir de celle date, est accordé qui est accordé à lous ceux qui peuvent né, 40 Fleuristal Charles dit PL. Fleury pourraient avoir des droits sur ces emplace- des des droits sur le sus dil lerrain, pour les Jean Tironné. la de de l'ar- ments pour les faire valoir à la section faire valoir devant quide droit. Pas-- Conformément à domaniale prescriplion en *vigueur, un Domaines de celte Administration. par réclamation ne sera atticle 67 de la loi à tous ceux qui Passé ce délai, aucune réclamation ne sé lequel, aucune sera insdélai d'un an es: accordé sur celte à ces emplace- mise, le bien ci-dessus désigné avoir des droits proptiété avec sera prise en considération, et allermé crit au cadaslre des domaines et aflermé EKT faire valoir au bureau des Domaines ments seront inscrits au cadastre au dénoncialeur. leurs titres authentiques aucune réclamation ne sers aux dénonciateurs. 1907. Passa ce dlai, terrain sera allermé au dénonciale 1er. Août 19C6. Port-au-Prince, le 10 Juillet admise et ce bien appartenant a P'Etat et comme Pélion-Ville principal des fie. teur comme Vr: L'Administrateur tel incrit au cadastre du domaine : Le préposé d'Administration chargé du nances, 1904." service des domaines de celle Commune, C. SAMBOUR. Lachapelle, le 16 Janvier d'administration des financos Th. BOUCHEREAU. .chargé Le préposé du service des domaines de cette com des finances de Par leur lettre, en date du cinq Févr'er Nathan couran Hérit snune. Vu : L'Administrateur Horace Bellerive et D. MONDÉSIR. Port-au-Prince, les veaux arpenteur dénoncentà la vacance une portion de cingg C. SAMBOUR. de terre environ située sur T'habilation Va:t'Adninistreteur ppal des finances, carreaux Bas-fonds > en la section de Joli-trou. de Vu : Le chef du service des Domaines Elle est b: rnée au Nord par la propriété à l'Est M. BARTHOLE Etat, au Sud Thabilation Lambert, Thabitation DuP. ANSELME Bràlé P 1'Ouest par Vu: Le chef du service des domaines, Ee un délai d'un an est accorde En conséquence, avoir des roits sur P. ANSELME. lettre du 3 1904, le cis à tous ceux peuvent les faire valoir. Par sa Septembre cette portion 2 terre pour réclamation. : rnée au Nord par la propriété à l'Est M. BARTHOLE Etat, au Sud Thabilation Lambert, Thabitation DuP. ANSELME Bràlé P 1'Ouest par Vu: Le chef du service des domaines, Ee un délai d'un an est accorde En conséquence, avoir des roits sur P. ANSELME. lettre du 3 1904, le cis à tous ceux peuvent les faire valoir. Par sa Septembre cette portion 2 terre pour réclamation. toyen Charles Dupuy a dénoncé à la ferme vacan- de Passé ce délai cette sans qu'aucune de terre sera insdu 23 Septembre ce et sollicite en même temps la ait été produite, portion Par sa lettre en date situés à Pétion-Ville: crite au cadastre des biens domaniaux. 1907, le citoyen Charles Dehoux a I'Elat dé- deux 10. emplacements No. 3dela. rue Geffrard duNord, 6 Février 1906. noncé à la vacance deux terrains de borné T'emplacement au Nord parle No. 2, au Sud par et Grande-Rivière des finances. situésà à Pation-Villeleler. auNe9,Al'angle borné au No. k, à T'Ouest la rue GelTrard Lambert : Le préposé d'Administration des rues Geffrard et Rigaud, le No : T'Est parle No. Cue la rue borné M. CÉSAR. Nord parla rue Rigaud, au Sud la celui No. 11 de la rue Lambert, 18 de la rue : des finances "du Cop11, à T'Ouest par le No 17 età Earp parl Gef- savoir : au Nord parl le No. dela rue Lam- Vu L'Administrateur Geffrard: 1;le 20 au No 11 de la rue Beauvais, à l'Est par le No.9 Hailien, J. ANTHIME LATORTUErue borné au Sud par lel No 13, au Nord bert, au Sud par la rue Lambert et à frard par le No 17 et à l'Ouestp tpar les Nos. 3 et 4del la rue Geffrard Vu : le chef du service des Domaines, parl le No 9, à POuest En conformité de l'article 67 de la loi P. ANSELME fEst par la rue Gelfrard. 67 de la loi régissant la malière, un délai d'un an, à En conformité de l'article délai d'un an partir de cette date, est accordé à tous ceux domaniale en vigueur, un avoir qui pourraient avoir des droits valoir sur à ces la la cito-: est accordé à tous ceux qui peuvent emplacements pour les faire adminis- Par sa lettre du 3 Février a dernier, à la vades droits sur les terrains sus-désignés de seclon des Domaines de cette yenne Nathalie Dardignac en même dénoncé temps à titre les faire valoir par dévant qui tration. cance et soumissionne carrenux de pour Psssé ce délai, aucune réclamation ne de ferme une quantité do,cine 3ene section rudroit. aucune réclamation en considéralion, ces terrains terre silués à C Patelarge n, Ce délai périmé, el les deux terrains seront seront sera prise inscrits au cadastre et afTermés au rale de Corail. de T'article 67 de la loi sur ae sera admise cadastre des domaines et En conformité un délai d'un an à partir de enregistrés au dénoncialeur. aucune réclamation ne de ferme une quantité do,cine 3ene section rudroit. aucune réclamation en considéralion, ces terrains terre silués à C Patelarge n, Ce délai périmé, el les deux terrains seront seront sera prise inscrits au cadastre et afTermés au rale de Corail. de T'article 67 de la loi sur ae sera admise cadastre des domaines et En conformité un délai d'un an à partir de enregistrés au dénoncialeur. les celle Domaines, date est accords à tous ceux qui faire peuvent vaaffermés au dénonciateur. Pétion-Ville le 24 Février 1905. avoir des droits sur co terrain a les le 10 Octobre 1907. d'admunistration, oir au bureau de sans cetle qu'aucune aministration. réclamation Pétion-Ville, Le préposé Ce d: lai passé le dit terrain sera réputé bien d'Administration de celte BOUCHEREAU. ait été produite. et inscrit au reg-stre cadastral de Le préposé TH. de PElat cette administration. commune, Tr. BOUCHEREAU. L'Admuistrateur? ppàl. dcs finances, Jérémie, le 29 Février 1904. des finances, C. SAMBOUR. des domainesf Vu: L'Administrateurd L'employé chargd du sereied C. SAMBOUR. Vu: ze chef du service des Domaines, VILATE DIMANCHE. P. ANSELME. Mobasuitantnerpiadrats des finances, leltre en dale des 25 Juin cl 27 L. A. TIMOTHÉ. Juin Par 1906 lewr les sieurs Hermann ont dénoncé Pierre Louis à la Par sa lettro du 3 Juin 1907, le Gal. des Domamners et Melle.SAmiramis Sanz même temps la a dénonéô à la vacance Vu : Le chef du service vacance etsoumnissionnd en C. Cincinnatus en môme tomps, à titre tarmcdesomteanett: : 10. "emplacemant Nord par le et soumissionné de sis à MarP. ANSELME. No. 3. rue Aubran, borné 2 BIL à l'Est par la I de fermo, un terrain PEtat, No. 1, au Sud par le No. --- Page 8 --- TE MONITEUR. Par sa Tettre du 29 Mars 1907, le Fraucois Carré, a dénoncé à la vacance citoyen et a sollicité en même temps la ferme d'un AVIS a terra'n, sis en cette ville rue Rouille, de la DIVERS. faillite les sieurs A.etB. Sada et en a contenance de trente pieds de l'ouverture à la date du fixé ::1 soixante dix de profondeur; borné façade sur USINES A le même donze Mai. Par par la dite rue, au Sud au Nord GLACES DE PORT-AD-PRIRCE Juge de notre' jugement, Monsieur Alix Roy, 1'Est par les hériliers par qui de droit, à SOCIÉTÉ missaire et Tribunal aété non?mé comf'Ouest par les hériliers Françoille Jeanne Antoine. Pierrot et â ANONYME provisoire de Monsieur la Alexis Ménos, agent: niale En vertu de l'article 67 de la loi domaCapital dite faillite. en vigueur, un délai d'un an 150.000 dollars L'apposilion des scellés sur les cordé à tous ceux qui peuvent avoir est ac- Messieurs les sins, comploirs, ete, elc, des faillis maga- et le: droits sur le susdit terrain, les des voqués Actionnaires sont con- dépôt de leyr personne dans la maison valoir pardevant qui de droit: pour faire pour TAssemblée ré- d'arrêt pour delles de ont aucune réclamation ne sera admise, passé lequel 3 glementaire du mardi .du générale aussi ordonnés. cordé à tous ceux qui peuvent avoir est ac- Messieurs les sins, comploirs, ete, elc, des faillis maga- et le: droits sur le susdit terrain, les des voqués Actionnaires sont con- dépôt de leyr personne dans la maison valoir pardevant qui de droit: pour faire pour TAssemblée ré- d'arrêt pour delles de ont aucune réclamation ne sera admise, passé lequel 3 glementaire du mardi .du générale aussi ordonnés. commerce été rain ci-dessus mentionné le lera heures très courant, à Le cadastre des domaines sera inscrit au au Siège précises de salle présent extrait a été affiché dans Ja ciateur. et affermé au déaon- l'Etat. principal rue du T'après-midi, Magasin de fiers d'audience du Tribunal- par le grefdu soussigné,en exécution de l'article 454. Port-au- Prince, le 30 Octobre 1907 L'ordre du jour comprendra : Code de commerce. LiAdministrateur principal des Finances, lo. Le rapport td'usagesurl les Port-au-Prince, le 20 Mai C. SAMBOUR. la marche des affaires, ete. comptes, 3 1908. ete ; A. SÉNECAL, Greffer. Avril Par leur lettre collective en date du 30 20.Proposition mesures et discussion de toutes Emile 1908, Riboul, les citoyens Pierrc Ph. Viclor, [marche de propres à assurer la bonne La a la vacance et Aug. sollicité B. César. ont dénoncé Pentreprise ; soussignée donie avis, conforméun terrain de l'Elat de à titre de ferme. 30. La formation du ment à la loi da $ Septe-mbre terre environ, silué à la huit carreaux de nouveau Conseil leur qu'elle a perdu douze : 1905, Source. d'Administration. de hligations a' porsection Charbonnière, Musseau, cent dollas Ur cidissement de commune et arron- - Messieurs les la devant 5 o/o (lilres hueus, américain; "par Sanon Por-au-Prineer borné au Sud suite Actionnnires qui, conversion des provenant def"Ouest Louis, à l'Est par Arseline, à assister d'empdchement, à ne pourraient pas par des et de 100 gouris. ohi : tions de 80 gourchen:in e Musseau. Lopez jeune et au Nord par le re représenter P'Assemblée, devront s'y fai- lissement)- Nos. 25. 25 la Caisse d'amor-. En conformité de l'article 67 munis des par des mandataires pendant de la à 25636- dédomaniale en vigueur, de la loi pouvoirs en règle. W. Pielersz. suecegsion de M Georges: est accordé à lous ceux un délai d'un an se faire Elle doit, 1e; en conséquence, des droits sur le sus-dit" qui terrain peuvent avoir le 2 des dits délivrereu litres adirs nps utile duplicala faire valoir par devant qui de droit; pour les Porb-au-Prince, Juin 1908. lequel. et le dit aucune bien réclamation ne sera admise, passé Port-au-Prin. 22 sera inscrit au cadasire des Le Mai 1908. sdomaines et alfermé anx dénoncialeurs. public et le comimerce sont 3 Mme Vve GEORGES 1. que Messieurs avisés PIETERSZ. Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Ahrends sont Georg Bohne et Hermann Vu: : VAdministrateur Ppal. des fnances, notre procuration. quel. et le dit aucune bien réclamation ne sera admise, passé Port-au-Prin. 22 sera inscrit au cadasire des Le Mai 1908. sdomaines et alfermé anx dénoncialeurs. public et le comimerce sont 3 Mme Vve GEORGES 1. que Messieurs avisés PIETERSZ. Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Ahrends sont Georg Bohne et Hermann Vu: : VAdministrateur Ppal. des fnances, notre procuration. conjoinlement chargés de Le C. SAMBOUR, lier sont public avisés et le come eeee en parlicuPetit-Goàve, le 25 Mai 1908. élant que F. H. Par sa lettre du 27 Oclobre de cetle 2 santé parti pour pour raison Pauley- de: née, au N : 434,le an. HERRMANN REINBOLD & Co. ration. n'est plus le notre Comm-ndant de Amenifamoneprens procusche, a dé oncé à TArrondissement la vacance et de HinAux-Cay en sionné même soumisMai 1908. terrain de l'Blat, tomps,à sis à ( titre Abrio de ferme, un Le public et le dance des communes de > dépen- que Monsieur Carl commerce Hassel sont avisés HVEYER. sade, de la conlenance Hinche environ et deMais. notré. procuration, est chargé de cinquante carreaux de lerre; borné de cent Le Nord, par la propriété dite Casséus au Porl-au-Prince, le 29 Mai qu'il a soussigné avis au publicàl 1Ouest,par la propriélé Gilles; 1908. du perdu SOB pension et au Sud par qui de droit. Guilmothe,a Le dit l'Est 2 F. HERRMANN d département i "Ces, civile a 6t6 indûment terrain Co: G. 18.33. s'élevant i Malval occupé par feu Hermann Il le déclare Iur ala En conformité de l'article 67 de Ja loi Le être délivré. devant en domaninle est accordé en vigueur, un délai d'un an ment A soussigné la loi dorne avis, conformédes droils à tous ceux guip peuvent avoir a adiré un du 4 Seplembre 1905 -qu'il Port-au-Priv, 22 Mai faire valoir surle sussdit terrain pour les ment d'llaiti Bon, Emprunt du Gouverne- 3 :008. Passé lequel, par devant qui de droit nant de feu 6o/0, au No. 785, E. EXANDRE. admise, le bien aucone ci dessus réclamation ne sera cala duit lui Mr.Anatole être délivré. Marthione. Dupli- provecrit au cadastre des domaines désigné et sera insLe el au dénonciateur. uffermé Monsieur public lecmn sont avisés Port-au-Pfince, le 9 Mai 1908. Carric D ent quyr Hinche,le 20 Novembre 1907. 2 ma procuration, charge de Le Préposé d'administration de celle com. B. MARTHONE. mune, l'elit-Goàve, 16 . .1908. Le L. K. MALAN. Chargé de FAdministration, Mai Par raonjugoment en date du dix nouf i), BOMBACE, MARTIN. de courant,lo Tribunnl de Commerce" Port-au-Prince a déclaré en état del Port-au-Princo. Tyrimarie Nationale.. Directeur bounao CHENET perdu douze : 1905, Source. d'Administration. de hligations a' porsection Charbonnière, Musseau, cent dollas Ur cidissement de commune et arron- - Messieurs les la devant 5 o/o (lilres hueus, américain; "par Sanon Por-au-Prineer borné au Sud suite Actionires qui, conversion des provenant def"Ouest Louis, à l'Est par Arseline, à assister d'empdchement, à ne pourraient pas par des et de 100 gouris. ohi : tions de 80 gourchen:in e Musseau. Lopez jeune et au Nord par le re représenter P'Assemblée, devront s'y fai- lissement)- Nos. 25. 25 la Caisse d'amor-. En conformité de l'article 67 munis des par des mandataires pendant de la à 25636- dédomaniale en vigueur, de la loi pouvoirs en règle. W. Pielersz. suecegsion de M Georges: est accordé à lous ceux un délai d'un an se faire Elle doit, 1e; en conséquence, des droits sur le sus-dit" qui terrain peuvent avoir le 2 des dits délivrereu litres adirs nps utile duplicala faire valoir par devant qui de droit; pour les Porb-au-Prince, Juin 1908. lequel. et le dit aucune bien réclamation ne sera admise, passé Port-au-Prin. 22 sera inscrit au cadasire des Le Mai 1908. sdomaines et alfermé anx dénoncialeurs. public et le comimerce sont 3 Mme Vve GEORGES 1. que Messieurs avisés PIETERSZ. Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Ahrends sont Georg Bohne et Hermann Vu: : VAdministrateur Ppal. des fnances, notre procuration. conjoinlement chargés de Le C. SAMBOUR, lier sont public avisés et le come e en parlicuPetit-Goàve, le 25 Mai 1908. élant que F. H. Par sa lettre du 27 Oclobre de cetle 2 santé parti pour pour raison Pauley- de: née, au N : 434,le an. HERRMANN REINBOLD & Co. ration. n'est plus le notre Comm-ndant de Amenifamoneprens procusche, a dé oncé à TArrondissement la vacance et de HinAux-Cay en sionné même soumisMai 1908. parlicuPetit-Goàve, le 25 Mai 1908. élant que F. H. Par sa lettre du 27 Oclobre de cetle 2 santé parti pour pour raison Pauley- de: née, au N : 434,le an. HERRMANN REINBOLD & Co. ration. n'est plus le notre Comm-ndant de Amenifamoneprens procusche, a dé oncé à TArrondissement la vacance et de HinAux-Cay en sionné même soumisMai 1908. terrain de l'Blat, tomps,à sis à ( titre Abrio de ferme, un Le public et le dance des communes de > dépen- que Monsieur Carl commerce Hassel sont avisés HVEYER. sade, de la conlenance Hinche environ et deMais. notré. procuration, est chargé de cinquante carreaux de lerre; borné de cent Le Nord, par la propriété dite Casséus au Porl-au-Prince, le 29 Mai qu'il a soussigné avis au publicàl 1Ouest,par la propriélé Gilles; 1908. du perdu SOB pension et au Sud par qui de droit. Guilmothe,a Le dit l'Est 2 F. HERRMANN d département i "Ces, civile a 6t6 indûment terrain Co: G. 18.33. s'élevant i Malval occupé par feu Hermann Il le déclare Iur ala En conformité de l'article 67 de Ja loi Le être délivré. devant en domaninle est accordé en vigueur, un délai d'un an ment A soussigné la loi dorne avis, conformédes droils à tous ceux guip peuvent avoir a adiré un du 4 Seplembre 1905 -qu'il Port-au-Priv, 22 Mai faire valoir surle sussdit terrain pour les ment d'llaiti Bon, Emprunt du Gouverne- 3 :008. Passé lequel, par devant qui de droit nant de feu 6o/0, au No. 785, E. EXANDRE. admise, le bien aucone ci dessus réclamation ne sera cala duit lui Mr.Anatole être délivré. Marthione. Dupli- provecrit au cadastre des domaines désigné et sera insLe el au dénonciateur. uffermé Monsieur public lecmn sont avisés Port-au-Pfince, le 9 Mai 1908. Carric D ent quyr Hinche,le 20 Novembre 1907. 2 ma procuration, charge de Le Préposé d'administration de celle com. B. MARTHONE. mune, l'elit-Goàve, 16 . .1908. Le L. K. MALAN. Chargé de FAdministration, Mai Par raonjugoment en date du dix nouf i), BOMBACE, MARTIN. de courant,lo Tribunnl de Commerce" Port-au-Prince a déclaré en état del Port-au-Princo. Tyrimarie Nationale.. Directeur bounao CHENET