--- Page 1 --- Samedi, 23 Mai 1908 PORT-AU-PIINCE 63ème. Année. BUREAU DE REDAUTION ET D'ABONMINENT NUMÉRO 42 LE MON 26, Rue Gefrard. ITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Geffrara, EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Les pertentde.imesisdec chaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 23 Mai 1908. Abonnements Powr et PEtranger, les frais 1rscarna les Départementa AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. et des lois de la Réde la Constitution AUGUSTIN ont présenté au Gouverne- des publique. imOMM. AIRE ment une demande de concession Art. 2.- Le présent Arrêté sera mines de cuivre de lArrondissement primé, publié et exécuté à la diligence PARTIE OFFIGIELLE. de Port-de-Paix. terrains situés du Secrétaire d'Etat de la Justice. Port-auLes propriétaires des Donné au Palais National à Avis ministériels. sieur E. la qualité d'llai- dans le périmètre défini au Nord par le Mai 1908, an 105€ de l'InArrélé conférant au ASSADE, le de la mer, àl P'Est et àl'Ouest Prince, 9 tien. SÉNAT. Séances des 28 et 30 Avril 1908. rivage les limites naturelles de l'Arron- dépendance. NORD ALEXIS. - CHAMBRE. - Séances des 22 et 24 Avril civil 1908. de PAnse-i par dissement de Port-de-Paix et au Snd le Président : Ordonnance du) Doyen du Tribunal une ligne coincidant avecl le 190 45 Par Veau. servi à régler le fret des mar- par de latitude du Nord, sont invités à Ie Secrétaire d' Elut au Département Relevé des poids ayant en Décembre 1903 et en Janvier dans un délai d'un mois a de la Justice, chandises emburquées Cayes, Gonaives, Port-au-Prince, Pelit. produire, avis, au département 4907. (Jacmel, Gounives.) partir du présent observations reT. LALEAU. Goàve, St.-alare, de TIntérieur, toutes PARTIE NON OFFIGIELLE. latives à leur droit de propriété. Avis du Tribunal.de Cominerce de Porl-au-Prince. Port-au-Prince, le 9 Mai 1908. - àvis divers. SENAT Avis Bulletin udmimsttatfs. deso observations météorologiques du1 1k au 20 Mai 1908. ARRETÉ Séance du Mardi 28 Avril 1908. PARTIE OFFICIELLE. Présidencede M. le Sénateur S. AF RCHER. NORD ALEXIS, SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. L'appel nominal ayanl fail la séance conslater est EXTÉRIEURES la présence de la majorité, Vu les articles 4 de 8 la de Constitution, la loi du 22 déclarée ouverte. l'ordre du jour 14 du Code civil, 5 et Lc premier point de de la été élevés dans le Août:1907 sur' la nationalité; de sanction du procds-verbal Des doutes ayant savoir 66 est le Attendu que le sieur E. RÉPUBLIQUE. L'appel nominal ayanl fail la séance conslater est EXTÉRIEURES la présence de la majorité, Vu les articles 4 de 8 la de Constitution, la loi du 22 déclarée ouverte. l'ordre du jour 14 du Code civil, 5 et Lc premier point de de la été élevés dans le Août:1907 sur' la nationalité; de sanction du procds-verbal Des doutes ayant savoir 66 est le Attendu que le sieur E. ASSADE, appellela séance du 24 courant. publie sur le fait à qui à Port- la Turquie d'Asie. a fait devant leJuge Sur l'invitation de M. lc président, véritable Consul d'Espagne des Rela- de Paix de Port-an-Prinee, seetion Pan des: serrôtaires au-Prince; le Département de assisté de son greflior, la déela- 3.Ainijn.Jacqueed en donne lecture à l'Assemtions Extérieuros s'emprosse porter, Nord, ration par la Ioi ct qu'il il, el rédactours, en ndupte l rédaction. la connaissnince des intéressés que, prévue les mains de blée qui au seà transmise, même temps, prêté entre M.le président : Nous passons d'après une communiention Monsicur le Chargé. ce Mangastrat, le serment qu il renonee cond point de T'ordre du jour la quiconsisto en son temps, par à toute autre patrie qu'llaiti, ainsi que dans ledepouillement de corresponG"AM.ineaurbaagtrs Manto-Donningo, Catho- le constate un acte dressé à cet elict, de Sa Majesté le 2 dance. de M. le le Gouvernement netuellement: à Port- le 21 Novembre 1907, enrogistré Répondant à l'invitation prelique n'entretient Vice-Consulat Décembre de la même année; sident, M.. Théodore, ler. seeritaire au-Prince qu'un simple confice à Mon- Attendu qu'il a aussi satisfait aux lil la pidee snivante: dont la gérance a été BORNO. conditions de résidence exigdes par la duBurcan, de Mme. Yve. Tinguy ent sieur le Docteur JULES loi pour nequériv* la qualité d'Ilaitien, date Une du pélition 22 courant, priant le Sénat de comme le constate le dit acte; snnetionner la loi du 1sJuillet 1907 déja ARRETE volée par la Chambre des députés qui SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR érige en erole-socondaire l'école primaire Artiele 1".- Lo sieur E. ASsADEae- d'Haitien de demoiselles de Mirngoane. de Mme. quiert dès co jour la qualita le : La pétition d'Etat de PIntériour, dos droits qui y sont M. président au Comilé do Le Secrétaire 21 de la loi pour qu'il jouisso les char- Yve. Tinguy sera envoyée en conformité de l'article Messieurs attachés et qu'il en supporte linstruction publique. surles mines, donneavis que GABRIEL ges en se conformant aux dispositions JUSTIN DÉJOIE & FONTANES --- Page 2 --- LE MONITEUR. Y a-t-il des observalions à produire sur de l'or- gan, président, le Senatenr pour Dauphin. faire partie rappor: de cet ordre du joar ? Conliseant : Le troisième point des teur et les a aussi des désignés. Finances. ) dre di jour est relatif aux rapports la Commission Port-an.-Prince 24,Avril (Silence.) Il demeure ainsi arComilés. Théodore; Maison Nationale, M. le président: est levée. MONITEUR. Y a-t-il des observalions à produire sur de l'or- gan, président, le Senatenr pour Dauphin. faire partie rappor: de cet ordre du joar ? Conliseant : Le troisième point des teur et les a aussi des désignés. Finances. ) dre di jour est relatif aux rapports la Commission Port-an.-Prince 24,Avril (Silence.) Il demeure ainsi arComilés. Théodore; Maison Nationale, M. le président: est levée. Messieurs les Sénileurs D. 1908. N. SaN- rêté et la séance C. Régnier. D. Lerebours, E. Dauphin,R. (S).. F. MoisE, L. STERLIN, COLAS. DAUPHIN; DAUPHIN, E. CINÉAS, R. DAVID, Barjon et J. Dussk, ayant régulièrement suc- sie.Banmunrsasenm (S.) H. BAUSSAN,, C. sollicilé et oblenu la parole, donnent RAPPORT M. GASTON, S. DENNIS, J. DUSSEK, T. cessivement lecture des rapports suivants: LEREHOURS. CH. RAANIER, C. Sr. RéMY, L. Au Senat de la Republique : A. DUPITON, F. MOÎSE, BARJON, Pii. CURIEL, RAPPORT BARBANCOURT, R. CANAL jeune,. S. MM. les Sénateurs, JULES JUSTIN, BOISROND PRÉDÉLUS Au Sénat de le République. de la Guerre et de la Marine réu- JN-BAPTISTE, T. CHAMPAGNE, C. LAUHENTS Le Comité des dôlibératious du COLAS. DR. D. LAROCHE,T. Messie irs les Sénateurs, ni ce jourd'hui au local à la formation de son STERLIN, S. WILLIAM, N. SANDAIRE; des Tra- grand Corps, a procédé Labbé Barban- L. les ssaréiaires, du Comité les Sénatenrs S. ARCHER; - Bes soussiguée. membres ont Fhonneur bureau en élisant et R. Barjon, rapporteur et les le président, et D. LEREBOURS. vàux publics et de-lAgriculture, quils ont élu Messieurs les aanssi court, président délégués membres de la Commission des D. TnéODORE de Sénateurs vous annoucer Stéphen Dennis et D. Théodore ct com- les Finances. Ie du comité, serrbaire-rédacietr, me président et rapporteur dit àla Com- Fait à la Mnison Nationale le 24 Avril 1908, mêmes sénateurs ont été délégués an 105ème de Tinddépendanco C. S. MAIGNAN. mission des Finances. 1908. S. JEAN BAPTISTE, GASTON, J. R. BARJON, Fait cO jour, 28 Avril DEN- C. LENEBOURS,, L. BARBANCOURT, Dr. LAROCHK. Pour copie conforme: (S)T. CHAMPAGNE, JUSTIN, STÉPHEN NIS, D. THÉODORE, CINÉAS. RAPPORT Le soritaire-archicide, RAPPORT Au Sénat de la Répullique H. BAYARD. Au Sénat de la République. MM. les Sénateurs, MM. les Sénateurs, Le Comitédes Finances réuni ce jourd'hni à la forma- au du Jeudi. 30 Avril 1908. Extérieures et de local de ses délibérntions burean en élisant a procédé les Sénateurs T. Séanca Votre Comité des Relations Thonneur de vous a- tion de son président, Julien Dnsselk.rupporteer de M. le Sénateur S. ARCHER TInstrnction réuni publique,a ce jour 24 Avril dans la salle A. MM. les Sénateurs, Le Comitédes Finances réuni ce jourd'hni à la forma- au du Jeudi. 30 Avril 1908. Extérieures et de local de ses délibérntions burean en élisant a procédé les Sénateurs T. Séanca Votre Comité des Relations Thonneur de vous a- tion de son président, Julien Dnsselk.rupporteer de M. le Sénateur S. ARCHER TInstrnction réuni publique,a ce jour 24 Avril dans la salle A. Le Dupiton, comité a égnlemnent délégué cos mêmes S6- Fi- Présidence noncer que: 1l s'est constitué et a élu nateurs à faire partie de la Commission des nominal accuse vingl-huit Séde ses délibérations, Rémy président etCh. Régnier nances. L'appel dans l'encerute. - rapportéur, les SénateursC.St. et a fait choix de ces mêmes du Séna- Bud- Maison Nationale ie 24 Avril 1908, an 10sème nateurs présents : La constituteurs pour faire partiede la Commission del PIndépendance. M. le président du grand Corps majorité étant constatée, get. Sénateura Diogène Lerebours et S. DenDIOGÈNE LEREBOURS, S. ARCHER, T. A. tionnelle la séance ouverte. Les ont assistés en qualité de membres sup- (S.) J. DUSSEK. je déclare l'ordre du jour nis nous donner majorité et ont signé DUPITON; Le premier point de de plémentaires pour Il a le Comité des la sanclion du proces-verbal avec nous. M. le président:1 appelle Nationale à Port-au-Prince, 24 Avril Travaux qui M pas désigné les notre dernière séance. Maison publics de la al la parole: 1908, an 105ème de TIndépendance. membres devant Taire partie Com- Le seerelatire-redacteur M.C. S. Maignan D. LEREBOURS, S. DENfinances. Je prie les mem- Sur cette invilation, de la (S.) S. WILLIANS, CAMILLE St. RÉMY ; le rap- mission de des comité de se réunir à l'issue donne lecture du procès verbal NIS; : leprésident bres ce dc celle séance du 25. Avril. Sa rédàction, règulièporteur, CH.RÉGNIER. de la séance aux fins réparer rement mise en discussion el aux voix RÉPPORT omission Dennis: . S'il n'en a élé fait par M. le présidenl, est approuvée par M S. tous membres Assemblée. de la République td Au Sénat ainsi, c'est Travaux que publics sont sol- On passe au deuxième point de l'ordre du comilé dans lc ETA consiste. dépouillement Messieurs les Sénateurs, lants. vous jour qui e compétem- M.le présicent : C'est une erreur, de la correspondance, Théodoree et DioVotre Comité de VIntériour, ce de désigner ces membres : MM.les Sinateurs)). Assemblée. de la République td Au Sénat ainsi, c'est Travaux que publics sont sol- On passe au deuxième point de l'ordre du comilé dans lc ETA consiste. dépouillement Messieurs les Sénateurs, lants. vous jour qui e compétem- M.le présicent : C'est une erreur, de la correspondance, Théodoree et DioVotre Comité de VIntériour, ce de désigner ces membres : MM.les Sinateurs)). du ment réuni au local de SES délibérations constitné, en éles obligés sont touLerebours, ler. el 2e. secrélaires jourd'li, 24 Avril 1908, s'est notre estimable car il n'est pas moins llarriverail vraiqu'ils ceci, qu'on Dufeau, gène invités par M. le président, linommant comme président. notre jours sénaleurs. des les pièces suivantes: collègue S. Archer, et comme Lerehours. rapporteur, constiluerail la Commission des linances Tre- seat alternativement Une du Secrélaire d'Elat estimable collègue, Diogeno confiant dans la sans la participation du comilé lo- dépèche datée du 28 Votre comité de PIntérieur, de ces deux collègues de Tintérieur intérimaire, laquelle sagesse et le dévouement le roprésenter à vaux publics. : Nous ferons 16 nécessnire. Avril el portant le No. 424, par les a également désignés pour M.S. Dennis: du jour est est invité à prendre part la Commission des Fimnces. M. le président : L'ordre dé- le grand fote Corps nationale qui aura lieu le ler. à Port-su-Princs, si un membre de l'Assemblée à la : Faità la Maison Nationale, épuisé; d'une question d'intérél Mai prochain 24 AVMI 1908. sire T'entrelenir lui sera accordée. 20. Pétition de la Yve. J. C. Diambois, R. DAVID, PH. CURIEL, T. C. LAURENT, général, la parole au Tribunal eivil de Port-auBOISROND (8.) CANAL; lc purésident, 8. Ancnen;le (Silence. ) récla- ancien Princo, juge sollicite du Sénat une rente rapporteur, DIOGENE LEREBOUNS. M. Ic président : Personne ne l'ordre vingèro quntro-vingls gourdos ; RoRAPPORT mant la parolo, je vais proclamer Il com- 3o. Patition de la Vve. du eitoyen du jour de la prochaine séancc. chefort Romponneau, par laquelle elle se Au Senat dola Ttéprcblique portera : de la du grand Corps du : Reeuetnitetatent 10. Sanction proeès-verbal pour! l'obtention d'une ronle vingère MM, les Sénatours, dernière séance 1 40. Pétition des chefs d'alcliers à l'Eréuni en, mujorits A 20. Leclure de la correspondanct; cole des Arts et Métiers qui demandent au. Le Comité. del in soance de Justice, d'hior, a procédé à la farmu- Bans- 30. Rapports des Comités. Miasue tion db son. burean on élisant le Sénatour --- Page 3 --- 3'7 LE. ONUTELP, cher M. le président: Le rapporteur de la les .note de votre communicalion, mon Com mission a la parole. Sénat d'augmenter de trenle sontalloués. anct; cole des Arts et Métiers qui demandent au. Le Comité. del in soance de Justice, d'hior, a procédé à la farmu- Bans- 30. Rapports des Comités. Miasue tion db son. burean on élisant le Sénatour --- Page 3 --- 3'7 LE. ONUTELP, cher M. le président: Le rapporteur de la les .note de votre communicalion, mon Com mission a la parole. Sénat d'augmenter de trenle sontalloués. gourdes afin collègue. Déférant à cettei invilation, M. A. Bousppointements qui leur d'égalité Poursuivant : L'ordre du jour est 6donne lecturé du document dont d'être mis stir un même pied qui Si un honorable m-mbre du grand chereau neur: le chef d'atelier de la tann-rie puisé. désire Pentrelenir d'une question suil te RAPPORT' gue perçoit soixante gourdes mensuellement; Corps d'intérêt général, la parole lui sera ac50. Une autre Sénal du sieur de ratifier Jn. Bapliste le vote cordée. des L.eroy. quiprie le (Silence.) A la Chambre Représentants de 1sChambredonne élait en relatif sa faveurl'année à une rente M. le président, roprenant : Aucun 0Messieurs les Députés, dernière. lequel rateur ne sollicitant la parole, je proclade viagère de quinze gourdes Malhieu qui me l'ordre du jour de la prochaine séan- Les dléputés sonssignés, désignés dont à les Teffet noms du 6o. Lettre député T'erreur il vérifier les pouvoirs des dépntés signale au.grand Corps des glisséo Tra- ce; comport-ra: du de ce suivent: dans le Burigel du 1907-1898, département tout en le 10. Sanction procès-verbal 10. Jh. Desgraff, de Jérémie; vaux publics, Ex. tilulaire de ce Déparle- jour ; de la ; 20 Morama Bernard, d'Aquin; priani d'écrire au soit relevée, 20. Lecture des correrpondance et Commis- 30 D. Pinchinat jeune, de la Petite-Rivière ment, pour que cette erreur au chap. 30. Rapports Comilés de P'Artibonite ; - Elle consiste dans l'inscription l'allocation" de mille sions, s'ilyen a. n'élant faite à cet 40. Lancelot Lyon, de Vallières: 4,. sect. lère. de du pont Aucune opposition demeure ainsi arrèlé et 50 Edouard Etienne, de Fort-Liberté; gourdes volée pour le réparation. Nord, ordre du jour, il En vertu de T'article Dr. 6 Pétion du Règlement, Savain comme après Dambo,de la communedarAcal.eg 5, sect. la séance est levée.. avoir élu le député le député Alexandre Bouchereau laquelle avait sa place au chap. DAOPIIN: E. CINÉAS, ROBERT DA- président rapporteur, et ont vérifié ces pouvoirs et, et les à 1ère. différe nles de- (S), S. DENNIS, C. LERE- ayant trouvés conformes à la loi électorale M. le président : Les aux VID, M. GASTON, JULIEN DUSSEK, la Constitution, proposent à la Chambre de'les mandes et pélitions seront soumises BOURS, CH. RÉGMIER, F. ST. RÉMY, valider. comités appelés à en connailre. T. A.DUPITON, MOISE,C. R. BARJON, PH. Cuà des Représentants ce jour J'attire l'altention de l'Assemblée sur L. . le président : Les aux VID, M. GASTON, JULIEN DUSSEK, la Constitution, proposent à la Chambre de'les mandes et pélitions seront soumises BOURS, CH. RÉGMIER, F. ST. RÉMY, valider. comités appelés à en connailre. T. A.DUPITON, MOISE,C. R. BARJON, PH. Cuà des Représentants ce jour J'attire l'altention de l'Assemblée sur L. BARBANCOUNT, JUSTIN, BOISROND CANAL 22 Fait Avril la 1908. Chambre la dépêche du Secrélaire d'Etat invile del'Inté- à assis- RIEL, JULES T. CHAMPAGNE, WILLIAM, J. B. N. MARCELIN, J. rieur parintérim qui nousi Iensas.w.harrine COLAS, Dr. D. LAROCHE, T. (S) PH. Le préer à la fèle nalionale du 1er. Mai. PRÉDÉLUS STERLIN, S. WILLIAM; JEANNOT, sident, Dr. M. PÉTION NDNPEARLDOENIACE, SAVAIN;Ze rapporteur, A. J'aime à croire que le grand Corps ne du C. LAURENT, S. ARCHER : les secrétaires, BOUCHEREAU. manquéra pas de deférer al l'invilation leprésident, D. THÉODORE et DIOGENE LEREBOURS. de ce rapport sont Gouvernemnent. du déLes conclusions dans les for mes réglementaires. 11 ya, en outre, Ia réclamation Le secrdtnire-rédacteur, adoptées MM., lesdépulés nouMonthézuma Mathieu. Le députéMaav. En conséquence, dont les puté qu', ne valeur allouée H. MALEBRANCHE. vi llement inscrils, pouvwirs ihieu prétend du pont Dar mbo, viennent d'êlre -validés, prèteni indivila répartition, de PAcal-du Nord a été Pour copie conforme : : duellement et cnnformément à l'article ReR Commune lère. du Budgel 67 du Pacle fondamental le serment de inscrite auchap 4,secl. Ex.1907-1008. au. Le secrdtaire-archicis'e, maintenir les droits du peuple et d'être des Travaux pnb'ics, au chap. 5, sect. tère. de H. fidèles àl la Constitulion. lieu de l'être BAYARD.. La Chambre aborde ensuile son ordre ce Budget. Il demande, en conséquence, tilulaire de dont le ler. pointe est relalifà la Corps d'écrire au du jour an grand pour Jui demander sanelion du dernier procès-verbal. lui ce Département, Sur l'invitation. de M. le président celle erreur soil relevée. DES REPRÉSENTANTS la M. le que CHANBRE parole. J'eslime pour ma part. quil n'y a accordant régulièrement Gcorges Vilmenay le Sénat d'agir dans le sens R: seerelairo-redaetent. ce lieu pour Mathieu, puisque 1908. soumet à T'Assembléc prochs-vorbal, diqué pàr le collègue Séance du Mercredi 22 Avril en date du 10 courant, dont le libellé, le budgel général est déjà promulgué. successivement mis en discussion el aux M. S. Dennis : C'est une question Présidence de M. le Dépulé G. DESROSIERS voix. est adoplé sans modlification. d'administration qui relève du DéparteEn conforu.ilé du 2c. met à T'Assembléc prochs-vorbal, diqué pàr le collègue Séance du Mercredi 22 Avril en date du 10 courant, dont le libellé, le budgel général est déjà promulgué. successivement mis en discussion el aux M. S. Dennis : C'est une question Présidence de M. le Dépulé G. DESROSIERS voix. est adoplé sans modlification. d'administration qui relève du DéparteEn conforu.ilé du 2c. point de l'ordre de tem nt intéressé seul. donc L'ouverlure de la séance est proclamée. du jour, ayant -trait an dépouillement M. le présidont : II n'y a référen- qu'à M. le présidlent:MM., awantd'entamer vais nom- la correspondance, MM lcs 1er. et 2c. sedonner au député Mathieu des notre ordre du jour, je in'en vérifier crélaires du bureau obtiennent la parole le Travàux une à l'offel de alternalivement les pièces cices' pour d'oflice, Deparlemenides pourra relever mer Commission de MM. les députés Jh. D6- cl lisent blics qui, les pouvoirs Morama Bernard, d'A- après: reur. d'adhésion de PAssemblée.) graif, de D. Jérémie, Pinchinal jeune, de la Petite- 10 Lottre par laqnolle M. le députs Arthur d'un (Signe : Nous passons au 3e. quin, de Lancelol Lyon, Gaston sollicito do la Chambre un permis M. le président des Comi- Rivière TA:tihonile,, Elienne, de Fort- mois pourso rendro dans sa famille; point de Pordre du: Rapports. de Vallière et Edouard 20 Lottre par Iaquello M. Elgarl de Hyppolite remplaeer fés cl Çommiesions. sollicitant el -oble- Liberté. est composée des sollieitod do la Chambro dont la faveur les fonetions sont M. D. Théodore s'exprime en. ces Lermes: Cetle Commissjon Pélion Savain, Alex. Bou- lo werotairne-relactontr nant I'honneur la parole, de vous annoncer, mes colleguos Dr. L. Drouineaud, M. Morpenu, vaenntes; 30 Carto do M. lo dléputs Emond Biiilly à J'ai chorenu, cl J. B. N. de ne poivoir nesistor M: chers scollagues, : que- sur T'observation président de Ph. William; J. Jeannot lncquollo sénnco de il co g'oxenso jour : produite par Thonorable Je. Comité des Travaux Marcelin. snsponduc 40 Lettrn par. Inquollo M. Edmond. do bien Duponx' vouTAsdemblée, et: A désigné les S6t : La-sénnce précéilommont en' attendant le rapport donundo a Mewsiours lours los suftrages (lôputés pour romplacor potberstnisunis pohr: fairé (midi.eL-qunri), est roprise vingt mi- Joir lui nccordorl natestrs Denois: ets Théodore finances. : deilar Comminsion, Monsionir-L. Cadot, aaiberntime-dneren pactis daula Dammissiserdes : L'Assemblée prend nutes plus tard. M. le président --- Page 4 --- LE MONITEUR Finances et Commerce VBPE, SAVOIE AUGUSTE, P. EDOUARD, Ls" Port-an-Prince, le 13 Intéricur L. D. BERROUET, M. MORPEAU, (ALIXTE fils, 50. Maison Nationalel 16 A. Gaston 16 17 J. Gourgue Jeannot SAMUEL JN. ime-dneren pactis daula Dammissiserdes : L'Assemblée prend nutes plus tard. M. le président --- Page 4 --- LE MONITEUR Finances et Commerce VBPE, SAVOIE AUGUSTE, P. EDOUARD, Ls" Port-an-Prince, le 13 Intéricur L. D. BERROUET, M. MORPEAU, (ALIXTE fils, 50. Maison Nationalel 16 A. Gaston 16 17 J. Gourgue Jeannot SAMUEL JN. GILLES, Avril 1908. 17 A. Nord Charles Ls. S. DUBUISSON, Euc. PIERRE-Louts, SÉNAT 18 Dr.P. Savain 18 Ed. Bailly JH. D. BREZAULT, B. JN. CASIMIR, L. LeMessage Trav. prblics et Agricul. Rel. Eat. et Cultes T. NEY APOLLON, XAVIER GILLES, B. JN. FRAN1 J. B. Laurent 1 Ph. William POMMERAY, FRANÇOIS, A la Chambre dcs Représentauts 2 Camille Léon 2 L. Drouineaud ÇOIS, mnoneemtinina 3 Emile Marcelin M. EVARISTE DUCHEINE, 3 St-Julien Sanon 4 M. Mathien H. DORSAINVIL, FÉLIX NARCES les Messieurs Députés, 4 Camille Gabriel 5 A. Sambour GRÉPIN PRE.-LOUIs, jeune, R DAGUINDEAU, de vous informer qu'il 5 Turenne Desgraves C.A. TOUSSAINT. Le Sénat a Fhonneur et que son Bureau se 6 Eugène Pierre Louis 6 L. Duroseau LECONTE, GASTON, R, CÉLESTIN jeune, SIDRAC vient de se constitner comme suit pour le premier 7. P.B. .Guillaune jeune 7 8 S. F. Poulle D. Félix A. Ja. FLEURY SANON, Ju. DÉGRAFF, trouve cemposé session de la 26e. Législa- 8 Dr Léon Séjourné LUCAS, D. PISCHINAT jeune, mois de la première. 9 M. Bernard 9 H. Calixte Casimir MORAMA BERNARD. Le : ture: Stephen Archer, élu 10 G. Zamor B.Jh. LANCELOT LYON, EDOUARD BTIENNE. Messienrs les Théodore Sénateurs et Diogène Lerebours, 11 P. Edouard 11 H. Dorsninvil G. DESROSIERS; les secrélaires, président; D. etdeuxième secrétaires. 12 C. Lamothe président, EMILE MARCELIN. également élus premier saisit cette occasion pour 13 E. Rigaud J. B. LAURENT, Le grand Corps Messieurs les Députés, Passu- 14 D. St-Aude Le vons secritairerédacteur., renouveler, haute considération. 15 J. B. N. Marcelin rance de sa plus 16 Louis Berrouet JUSTIN VILLATTE. Lc président, 17 Dr.C. Charlot Pour copie conforme: (S) STÉPHEN ARCHER. 18 L. Bazelais Guerre et Marine Instruction pub. et Justice de la Chambre; Nationale Port-an-Prince, le 14 Ducheine 1 T.N. Apollon Le secrétaire-archiviste 60. Maison Avril1908 1 2 M. J. B. E. N Valembrun 2 A. Simon fils C. GANTHIER. SÉNAT 3 J.E. Kénol 3 Xavier Gilles 4 Mombeletr 4 L.Lyon Message 5 Jh. L. Bazelais Guerre et Marine Instruction pub. et Justice de la Chambre; Nationale Port-an-Prince, le 14 Ducheine 1 T.N. Apollon Le secrétaire-archiviste 60. Maison Avril1908 1 2 M. J. B. E. N Valembrun 2 A. Simon fils C. GANTHIER. SÉNAT 3 J.E. Kénol 3 Xavier Gilles 4 Mombeletr 4 L.Lyon Message 5 Jh. v. Désir 5 S. Lucas 6 A. Jean-Joseph 24 Avril 1908. 6 A. François 7 Dubuisson fils Séance du Vendredi A la Chambre des Représeontants. 7 Jh. F. Sanon 8 R. Célestin jeune 8 S. Auguste 9 Félix jeune de M.le. Député G. DESROSIERSMessieurs les Députés, 9 D. Alexandre 10 L. Lapommeray Prisidence Le Sénat a Phonneur de vous accuser récep- cou- 10 F. Isaac Nau 11 Ed Etienne La de l'Assemblée étànt réen date du S Avril 11 Léger majorité est déde tion votre message, vous Tinformez que 12 V. Gonel constatée, la séance raut au No. 2 par lequel et que votre Bureau 13 B.Jean François gulièremwnt clarée ouverte. vous vous êtes coustitués moisde) la session, 14 Dr. L. Camille : Avant d'entamer le se compose, pour le Gerson premier Desrosiers, élu prédu M. le présidenl de notre du jour, nous de MM. les Députés Laurent et Emile Marcelin, éga- M. le président: Notre ordre jour premier point de sérment sident, J. B. j'accorderai la parole aux allons recevoir la prestation lement élus ter. et 2ème secrétaires. de cette est épuisé, de cette Assemblée qui désirent de P. M. Ducasse, député. L'Assemblée, en vous remerciant occasion pour vous membres d'intérêt M. de M. le président, communication, saisit cette Tassurance de sa l'entretenir d'une question gé- Sur l'invilalion monte à la renouvelor. MM. les députés, néral. M. P. M. Dncasse, le député, suivant : haute considération. [Silence dans l'enceinte) tribune et prêle serment du et Le président, pourde meintenir les droits 17 Peuple STÉPHEN ARCHER. Personne ne sollicitanlla parole, (Je jure (S) suit M. le président, voici, s'il n'y a a d'être fdèle à la Constitution. point de notre Ces divers messages quel sera l'ordre du jour Pa2 M.le président : Premier M. le pré-sident: J'attire l'atten- d'objeclion, séance: ordre du jour : Sanction du dernier produ Sénat seront classés. la demande de notre prochiaiue du dernier ; lion de l'Assemblée sur 40 Sanction procès-verbal cès-verbal. est donnée à l'Assemblée produite parl le député Gaston. 20 Lecture de la correspondance Lecture en permis cette demnande 30 Rapports des Comités. parl le sneréiairc-rédaeteur: Je mets en discussion silence ) Mise en discussion, puis aux voix, la de permis. voix: les collègues Nouveau 'il rédaction de ce procès-verbal est admise Elle est mise d'accorder aux le permis res- M. le président, continuant: Puisqu sur sans modifieation. qui sont d'avis n'est présenté aucune observation M. permis cette demnande 30 Rapports des Comités. parl le sneréiairc-rédaeteur: Je mets en discussion silence ) Mise en discussion, puis aux voix, la de permis. voix: les collègues Nouveau 'il rédaction de ce procès-verbal est admise Elle est mise d'accorder aux le permis res- M. le président, continuant: Puisqu sur sans modifieation. qui sont d'avis n'est présenté aucune observation M. Nous passons à la lecteront assis, ceux qui sont de l'opinion cet ordre du jour, il demeure ainsiarrèlé. ture de le président: la correspondance : contraire se lèveront. La séance, cst levée. Mr. Edgard Hyppolite La Chambre a adopté. 20 du DENIS 10 Lettre par Chambre laquelle la faveur de romplacer Se conformant au vo; de l'art. à 0. MENOS, LYNCÉE DUROSEAU, Dr. sollicite de la dont les fonctions sont Règlement, le! Bureau procède ensuile ST.-AUDE, M. MATHIGU, L. GOURGUE, L. MEMNON le vacantes soerotalire-rédacteur : la formation des différenls Comités. PÉTION SAVAIN, J. E. KNOL, Dr. L. CA- 20. Lettre par Inquello de Mr. Mr. L. Edmond Cadet, socrétaire Dupoux, Is sont ainsi composés: ainé, THIMOCLES LAFONTANT, Pir. WILLIAN, par suito du sollicite départ les suffrages de MM. los DéMILLE, EDNER HYPPOLITE, B. N. rédnctour, combler la vacanco. Intérieur Piuraners cl Commerce FLORVILNAU, A. R. DURAND,J. En. GABRIEL, putôs pour 1 Th. Lafontant MARCELIN, A. SAMBOUR, M. le propos des domandes 1 G. Desrosiors DEsSévère 2 A. R. Durand LOUts BAZELAIS, STURLA POULLE, ED. présilent:A etl Edgard Ilyppolite, il en 2 Borgella jeune 3 R. Lafontant Jn. SEVÈRE, ALEXIS NORD CuAn- de Me. Dupoux de droit. 3 Pinchinat 4 Jh. Sovèro ROCHES, DESCHAVES, ERNEST Ri- sera fail ce que des Comités. 4 Ernst Eweld Gabriol 5 Ed. Larocho LES, TURENNE Nous passons aux rapports tribune 5 Emmanuol 6 O. Ménos 4 GAUD, L. DROUINEAD, Hiono.nelaAroNrar, sont montés à la 6 H. Jean Joseph 7 N. Leconte V. GONEL, E. EWALD, Auc. M. DoUvON, Sucessivement suivants : Emmanuel Ga7 A. Bouchereau 8 C. A. Toussaint JN. JOSEPII, A. BOUCHEREAU, Dr. Cn. M. les dépalôs le de TIntérieur et de la 8 R. Daguindenu 9 A. Piorro Paul H. F. ALPI, JN.JOSEMH, C. LA- briel,pour Comité Leconte, pour le 9 Josoph Desgraff 10 Crépin. Piorro-Loniw T. CHARLOT, PAUL, FIDÉ- Police gonérale ; Narcès 10 Fidélia jeune 11 M. Morponu MOTIK, ISAAC LEGER, A.PRE. DONALD Comité des Finances 1 olc; Sambour, 11 P. M. aguindenu 9 A. Piorro Paul H. F. ALPI, JN.JOSEMH, C. LA- briel,pour Comité Leconte, pour le 9 Josoph Desgraff 10 Crépin. Piorro-Loniw T. CHARLOT, PAUL, FIDÉ- Police gonérale ; Narcès 10 Fidélia jeune 11 M. Morponu MOTIK, ISAAC LEGER, A.PRE. DONALD Comité des Finances 1 olc; Sambour, 11 P. M. Ducasse D. Brozault CAMILLE LÉON, Mc. a 12 Jh. LIA jeune, Comité des Relationak-atoneurce 13 A. Douyon 18 Edner Hyppolite B. ZAMON, J. JEANNOT, M. le Comité des Travauxpo18 8. Jean Gilles 14 Memnon ainé ALEXANDRE, 0. JADOTTE, BORGELLA Sg- mille L.con,pourle 14 0. Jadotte 15 Emile Williams F. D. FÉLIX, 15 E. Deeroches --- Page 5 --- LE MONITEUR. GONEL. E. EWALD, A. M. Dôcvos, P. M. Comité de Le Comité a égalemenit du désigné budget pour les dépu. le re- DUCASSE, H. JN. JOSEPII, ALEX. BoucHEblics, etc ; Dubuisson pour le ont déposé présenter à la Camille Commiesion Léon, T. Deegraves et REAU, Dr. Ci. T. CHARLOT, F. ALPHONSE fa Guerre et de la Marine, qui tés Laurent, Pierre-Louis. C.LANOTHE, ISACLEGER. Moxles ci après : Eug. les communications, la JN.JOSKPH, PRE. -PAUL, Ju. V. DErapports RAPPORT Chambre Tout en voudra attendant lui faire et auxquelles Reed BFLEUR, FIDÉLIA ANTOINE CAMILLE LÉON, Mc. met son examen impartial, le Comité est E SIR, jeune, ZAMOR, M. FRANiu Chambre des Reprèsentants de vous sescordiales salutations. DONALD ALEXANDRE, G. JADOTTE, reux présenter Dn. DUCARNEL FÉLIX, OCCÉAN Mes chers collègues, Phonneur de (S). M. BERNARDE P. B. GUILLAUNE jne, CISCO SAVOIE AUGUSTE, PLAVotre Comité de TIntérienr a 23 de CH. T. CHARLOT, DESGRAVES, DENIS ST.-AUDE, BORGELLA SÉVÈRE, D. M.Morqu'en vertu de Tarticle EHNESTRIGAUD, C.LAMOTHE, NÈS EDOUARD, LOUIs BERROUET. vous annoncer il a procédé à la formation EUG. BAZELAIS. PRE.-Louis, Lc T. C. LAURENT;le F. CALIXTE fils, ts. S. DUBUISSON, notre Règlement, le premier 1gois de la ses- L. CAMILLE présilent, LsoN. PEAU, EuG PRE.-Louts, T. NEr de son bureau, pour rapporteur, S. JN. GILLES, L. LAsion, comme suit président : Em. Gabriel, secréRAPPORT APOLLON, BERTRAND JN. CASIMIR, FRANAug' Douyon, des A la Chambre des Rejpréseutants. POMMERAY, XAVIER G.S.A.B.Je. zairo-rappotieut- En cette même sénuce, ila fait choix AugMessieurs les Députés, çoIs.P.B. GULLAUNEjeune. de son bureau, pour rapporteur, S. JN. GILLES, L. LAsion, comme suit président : Em. Gabriel, secréRAPPORT APOLLON, BERTRAND JN. CASIMIR, FRANAug' Douyon, des A la Chambre des Rejpréseutants. POMMERAY, XAVIER G.S.A.B.Je. zairo-rappotieut- En cette même sénuce, ila fait choix AugMessieurs les Députés, çoIs.P.B. GULLAUNEjeune. A. FRANÇOIS, FÉhonorables députés Gerson Desrosiers, Em.Gabriel pour de la Guerre et de la Marine réuni H. DORSAINVIL, CRÉPIN PIRRRE-Louis, Douyon, Richari Dagaindenu, du Budget. Le Comité aux de la Chambre, LIX LECONTE. C.A:Tousêtre membres de la Commission le 21 conformément de former règlements son buroau, a élu les dépu. SAINT, jeune.NARCES R. DAGUINDEAU, R. CÉLESTINjeUn.e, Fait à ia Chambre des Représentants aux fins Appollon comme président et Louis S. LUCAS, Jn. FLEURY SANON. Jn DEAvril 1908. NORD CHARLES, P. S. tés T.N. Dubuisson comme rapporteur, pour le 1er. D. PIxcmNATjeune. L. LYON, Eo. (S) G. DESROSIBRS, A. BORGELLA SÉVÈRE, A. mois de la 1ère. session de la 26e. Législature. GRAFF, Le G.Desmosnens; les M. DUCASSE, X. GILLES, Jn. DEGRAFF, R. Ce Comité espère donner toute satisfaction ETIENNE. président, B. EMILE MARCELINBOUCHERAU, H. JN.-JOSEPH, FIDÉLIA jeune, JA- dans la conduite de ses travaux. seorétaires,J. LAURENT, DAGUINDEAU, PINOHINAT E. EWALD, jeune. Le président, A. Donné à la Chambre, le 24 Avril 1908. Le D. serrétaire-reidactewr. DOTTE, EM. GABRIEL. GILLES, SIDRAC LuDOUYON : le serdaire-repportatr, (S) FÉLIX jeune, JN.-JOSEPH, XAVIER EDOUARD ETIENNE, H. Sr.-SURIN. RAPPORT CAS, Ls. ALPHONSE S. DUBUISSON, L. LAPOMMERAY, T. NEY Pour copie conforme : A la Chamlbre des Députés APOLLON, R. CÉLESTIN jeune. de la Chambre, RAPPORT Le secrétire-archiciste Mes chers collègues, Le Comité des finances a Phonneur de vous A la Chambre des Représentants. C. GANTHIER. exposer qu'à la séance bureau de ce jour, et à il la a délégation procédéà Messieurs les Députés, & la formation membres de qui son doivent faire partie de la de la Guerre et de la Marine réuni ORDONNANCE des du Budget. Le Comité aux règlements de la Chambre Commnission Thimoclès Lafontant et Narcès conformément les quatre membres devant MALEBRANCHE. Doyen Les collègues été élus àl Tunanimité des membres aux fins de choisir la du budget a élu Nous, ILEXANDRE de la de Leconte ont commeprésident, les secondj faire partie de Commission Gilles, Lessage Lapommeray, du Tribunal civil juridiction zapporteur. présents, lepremier R. les députés Célestin Xavier jeune et Félix jeune. ission Thimoclès Lafontant et Narcès conformément les quatre membres devant MALEBRANCHE. Doyen Les collègues été élus àl Tunanimité des membres aux fins de choisir la du budget a élu Nous, ILEXANDRE de la de Leconte ont commeprésident, les secondj faire partie de Commission Gilles, Lessage Lapommeray, du Tribunal civil juridiction zapporteur. présents, lepremier R. les députés Célestin Xavier jeune et Félix jeune. Nippes : du Code d'Instruction Télection des membres à déléguer à à la Chambre, le 24 Avril 1908. Vu l'arlicle 184 Passant du Budget, les collègues Narcès Donné XA- criminelle, au lundi la Commission R. O. Ménos, Thimoclès (S). FÉLIX jeune, ALPHONSE Jn-JossPH, Fixons l'ouverture des assises Leconte, A. ont été Darand, désignés à la même unani- VIER GILLES, Ls. S. DUBUISSON, LAPOMMERAY, à neuf heures du matin. Lafontant membres devant faire partie de la EDOUARD ETIENNE, SIDRAC LUCAS, CÉLESTIN 29Juin prochain Justice de l'Anse-à. Veau, ce Comnmission mnité comme du Budget. jeune, T. NEY APOLLON. seront 13 Palais de an 105e. delindépsndanceDonné de nous au Palais de la Chambre des M. le président : Ces rapports Mai1908, 1908. MALEBRANCHE. Députés, le 24 Avril classés. entretenir l'AsMEMNON aîné, JH- SÉVÉRE, A. L.GOURGUE, TOUssAINT, Si un oraleur désire d'intérêt général, EMILE WILLIANS, A.PIERNE-PAUL DURAND, CRÉPIN PIERRE- semblée d'une question D'ETAT R. SECRÉTATRERIE JH. BREZAULT, A. EDNER HYPPOLITE, la parole! lui sera accordée. LOUIS, BAILLY, J,JEANNOT, THIMOOLES LAFON- (Silence.) DE LINTÉRIEUR, R. LAPONTANT. Le; présidert," N. LECONTE. Poursuivant : Voici l'ordre du jour de TANT ; le rapporteur, notre prochaine séance : DES DOMAINES. RAPPORT Sanction du dernier procès-verbal ; SECTION A la Chambre des Représenlants Leclure de la correspondance ; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur du Messieurs les Députés, Election d'un serohire-rodacleur; tenant à ce que l'article 2 de la loi soussignés, membres da Comité des Comités. les domaines, Les députés Extérieures réunis au Palais del la Rapports des observations à cet ordre du 14 Août 1877, régissant fait savoir à des Relations fins de proo6der à la formation Y a-t-il ait toute son application. Chambro bureau aux ont fait choix des députés Ph. Wil- jour ? ) tous ceux qui voudraient soumissionner ou du et A. Sambour, le premier comme prési- (Silence du de- a titre de ferme ou d'acquisition, liam comme rapportour et ont M. le L'ordre -jour demandéà un de ces titres, dent et le second membres de la Commission du arrêté. président: : qui ont déjà du domaine de cboisi comme MM. les députés Ph. William, A. Sam- meure esl levée. une partie quelconque et inaliéBudget, Marcelin et M. Mathiou. Puis la séance P'Etat déclaré impreseriptible a bonr, E. des Reprosentants lo 24 MÉNOS, LYNCÉE DUROSEAU, nable, que suite ne sera pas donnée Fait à la Chambre (S) ODILON M. : : qui ont déjà du domaine de cboisi comme MM. les députés Ph. William, A. Sam- meure esl levée. une partie quelconque et inaliéBudget, Marcelin et M. Mathiou. Puis la séance P'Etat déclaré impreseriptible a bonr, E. des Reprosentants lo 24 MÉNOS, LYNCÉE DUROSEAU, nable, que suite ne sera pas donnée Fait à la Chambre (S) ODILON M. MATIIRU, L. GoUR- léurs soumissions, en vertu de ce texte Avril 1908. CALIXTE fils, EMiLk MAR- DENIS Sr.-AUDE, KÉNOL, EMILE WILLIAMS, EDMOND de Ioi ci-haut rappelé. (S) B.Ju. CABIMIR, PH. WILLIAM, M. Ma GUE, TniMocLès LA- En est nul et non aveCELIN, M. F. D. FBLIX, SAMBOUR. BAILLY, L. MEMNON alnd," conséquence, 1906, inséré A. EDNER 15 Septembre THIEU, L. DROUINEAUD, FONTANT, DR. LANANTINECANRLE, VALEM- nu, 4 T'avisdu Moniteur < du 25. Janvier de cette RAPPORT HYPPOLITE, Pu. WILLIAM,d.B.N. DURAND,J. B. au année, oût Nronalonur-rhemontilad Casimir A la Chamlre des Rrprésentants. BRUN, FLORVIL NAU, ADOLPHE A.R. SAMNOUR, EMM. adénoneés à la vacaneo et soumissionné. sise en Messieurs les Députés, N. MARCELIN, LoUts BAZELAIS, STURIA POULLE, à titre de ferme, une propriété Comité des Travaux publics a Phonneur GABRIEL, ALEXIS NonD CHARLES, cette ville, près du Fort Lerebours. A Le informer qu'is sa séanco dece jourd'hui, JOSEPH SEVÈRE, L. do vous constitué sous la préidonce de DESGIAVES, ERNEST RIGAUD, le 7 Mai 1908. N. MARCELIN, LoUts BAZELAIS, STURIA POULLE, à titre de ferme, une propriété Comité des Travaux publics a Phonneur GABRIEL, ALEXIS NonD CHARLES, cette ville, près du Fort Lerebours. A Le informer qu'is sa séanco dece jourd'hui, JOSEPH SEVÈRE, L. do vous constitué sous la préidonce de DESGIAVES, ERNEST RIGAUD, le 7 Mai 1908. alest réuni et Laurent avec Mr. Camille L6on TURENNE RODOLPIE LAYONTANT, v.I Port-au-Prince, MM. lesl Députés DROUINEAUD, comme rapporteur. --- Page 6 --- 330. I LERONIEEUR Relevé des mesures. oyant servi de base le embarguées dans les ports d'Haiti en pour Janvier réglement du fréldes marchandises 1907. PARTIE HON Steamer c OFFICIELLE, Graecia du a Janvier 1907. Jacmel, VENTE IMMOBILIERE CHARGEURS NOMBRE DE COLIS POIDS NATURE ou En Verlu de la loi du 14 Août E F 24 VOLUME la vente des biens 1877 sur do 25 sacs haîtien et vu immeubles de l'Etat 64 café 46 -4.073 Législatif, obtenue l'autorisation du Corps. 13.998 Kg le 16 Sleamer 6 Graecia 91 du 4 Janvier par le Pouvoîr Septembre 1906 1907. Exécutif; Rob. Dutton & Co., A C1I4I Cayes: Età la requéte de Monsieur Charles sacs café 6 Sambour, Administrateur Steamer et Graecia 13 du 4 5.867 linances de principal des Janvier 1907. Por-au-Prince,ou il LB Gonaives. agissant pour et au nom demeure.. de l'Elat haitien; do 2 sâcs café Ilfsera procédé le mardi, neuf Juîn 5.163 6 chain, à trois heures de pro46 l'après midi, en Steamer Gracia 3, du 4 Janvier I'Eluide et par le ministère de Me. H et C 5415 1907. Port-au-Prince. Villard, nolaire à Suirad: do du Port-au-Prince. 24, rue do 104 sacs: café Centre, A R 14116 5013 3.485. 1.198 46 AI la vente au plus offrant et do 6113 6.909 66 enchérisseur : dernier: do 1I5 2.111 45 R D 114 6.099 46 1o. d'une do 119 4.052 6 l'angle des rues propriété sise en celte ville,à P K 8.467 < rue Républicaine el K ci-devant WI Macajoux, C 1.162 4 du Bel-air, No. 77, mesu3 PEFPe eto 11114 sacs caisses. cacao 358 (6 rant vingl-quatre pieds sur la N. Lemoyne & Co. 825 4 publicaine; rue Rédo 46 café 5.475 64 pouces dansle qwatre-vingl-un fond pieds deux do six pieds el dela cour-quatre-vingt Anc. établissements 113 -devant WI Macajoux, C 1.162 4 du Bel-air, No. 77, mesu3 PEFPe eto 11114 sacs caisses. cacao 358 (6 rant vingl-quatre pieds sur la N. Lemoyne & Co. 825 4 publicaine; rue Rédo 46 café 5.475 64 pouces dansle qwatre-vingl-un fond pieds deux do six pieds el dela cour-quatre-vingt Anc. établissements 113 15.337 6 demi sur la rue Macajoux et. do 118 quaire-vingt-six et demi au côté-sud. do est bornée au. Elle Nord par la rue W H C 33.002 46 au Sud, par un' Macajoux: do ayants droil des passage commun et par les. peaux chèvres coton 1.803 4 à hériters Lunloy, Barreau etLamarre; H. A. P. A. G. 200 ayants cause de TEsl.par Pierre Baude et les F. HERRMANN la rue Chapoleau eti à l'Ouest & Co., agents. Républienine. par. (S) DUTTON, Celle propriélé consiste Steamer 66 Québec 77 du 10 Janvier en maçounerie dont deux en avec trois halles1907. Pelil-Goâve. fer,el les portes en Chériez dépendances, sur la mise à do de Deuz milles sL cenl prix sacs café dollars or do 10.0371 cy S. 2.600 or; américain: do kg. 20. D'une Usines centrales 8.233 4 à propriélé sise en celle ville do 8.236 4 l'angle Nord-1 Est des rues do 177 46 Républicaine, ayant Tiremasse et do cacao 1.116 46 ble anciennement dépendu de l'immeudo café 8.800 4 Reimbeau. connu sous le nom de do 17.466 4 et Elle mesure vingl pieds neuf do 2.773 e pouces demi de façade sur la rue do 2.216 46 blicaine el cinquanle neuf Répu. do 1.169 44 ces sur la rue sur pieds six poudo deur au Tiremasse, une 86. 9.926 . 46 côlé Est de Irenle profondo cing el un pieds. do 7.466 4 de cC pouces pour alleindre la borne do D; 10.153 4 poinl allantà l'Ouesl de treize 6.210 4 sept pouces pour alteindre la pieds 4.398 4 de ce borte E; Steamer Québec ? du 10 Janvier point au sud do neuf trois. 1907. pouces pieds R. Pinard Saint-Marc. pour alteindre la - borne de ce point allant à F; enlin sacs café I. 8.419 44 sées de T'Ouesl, en lignes briSleamer 46 Québec 17 du 10 Janvier pour atteindre quarante cinq pieds huit 1907. Gonaives. la borne B pouces. C.. A. Mc Guffie facade de la rue placéo sur la Vve, P. Lancelot sacs tafé bornéo au Nord ltépublieaine. Elle cst do. 46.818 Sud, rue par Noute Bastien; au do 11.869 lag. par la Tiremasse: à do 8.965 A Eloide Eloi Duplessy ct à l'Ouest par do 656 (4 rue l'Ouest par la 1907. Gonaives. la borne B pouces. C.. A. Mc Guffie facade de la rue placéo sur la Vve, P. Lancelot sacs tafé bornéo au Nord ltépublieaine. Elle cst do. 46.818 Sud, rue par Noute Bastien; au do 11.869 lag. par la Tiremasse: à do 8.965 A Eloide Eloi Duplessy ct à l'Ouest par do 656 (4 rue l'Ouest par la ltépablicaine. 7.:, do 18.862 16 Celle Richard fils s 8.779 64 à propriété consiste on une maisondo 4f 269 ( élngo couverte Cll lOles. lly a Vve. c' Coen, Massicot 8.850 n6 pitces à Pélngo et balcons quatre do 6.685 K Républicnine el sur ies rues 5.790 4 Est. Au Tiremasse, otal façade 4 entinner, 4.394 46 pièces, sur nzals-ehuseniie mise à prix de deux vastes des billets. Diamille . . CY (. "otons --- Page 7 --- r MONITEUR Par sa leltre du 3-Join 1907, le Gal. Parl leur lettre èn dale des 25 Juin et 27 a dénoncé à la vacance renseignements s'a Juin les sieurs Hermann Pierre Louis C. Cincinnatus à titre Pour plus amples déposilaire du ca 1906, Sanz onl dénoncé à la el soumissionné en mème temps; sis à Mardresser au sous-igné, et Melle.Sémiramis en même temps la de. ferme, un terrain de PEtat, hier des charges. vacance et soumissionné lo.T'emplacement tissant, de la contenarice environ d'ut Mai 1908. fermedes emplacements: Aubran, borné 411 Nord par le de lerre : borné au Nord par la' Port-au-Prince, 23 No. 3. ree Sud le No. 2 à l'Est la carreau route de Port-au-Princes àu Sud VILLARD nol. No. 1, au Aubran par et à l'Ouest, par de grande Jn. Joseph:à T'Est pirAL SuIRAD rue a dile No. 5 de-la rue par. Alphonse cl Emmna Louis et à droit cl 20. T'emplacement Nord No: 3; au phonse Jn. Joseph Viard. Aubran, borné au parle à l'Est par la l'Ouest par Monelli 67 de la lot. Sud par la rue Derenoncourt, de En conformité de l'arliele an. AVIS LOMINISTHATIFS dite rue Aubran et à l'Ouest pa qui domaniale cn vigueur, un délai d'un ayoir 9 Mai 1908. droit. de l'article. 67 de la Ioi ré- est accordé à lous ceux qui peuvent les Môle St.-Nicolas, En conformilé matière, un délai d'un an, à par. des droils sur le sus dit terrain, pour! PasCAdminislraner des Pinances de cel gissant tir de cetle la date, est accordé à tous ceux qui faire valoir par devant quide droit. ne sera adArrondisement. pourraient avoir des droit. sur ces emplace- des sé lequel. aucune réclamation sera insmenls pour les faire valoir à la seclion mise, le bien ci-dessus Asigné et affermé fermiers de hiens do- Domaines de celle Adminissration. 'un an, à par. des droils sur le sus dit terrain, pour! PasCAdminislraner des Pinances de cel gissant tir de cetle la date, est accordé à tous ceux qui faire valoir par devant quide droit. ne sera adArrondisement. pourraient avoir des droit. sur ces emplace- des sé lequel. aucune réclamation sera insmenls pour les faire valoir à la seclion mise, le bien ci-dessus Asigné et affermé fermiers de hiens do- Domaines de celle Adminissration. crit au cadastre des domaines Donne avis aux urbains que ruraux qu'un Passé ce délai, aucuné réclamation ne au dénoncialeur. maniaux tant huit leur est accordé sera prise en consideration, ces emplacele 10 Juillet ".407. délai fatal de jours montant des échéan- ments seron! inscrits au cadastre elallermé Porl-au-Prince, prinripal des fie pour venir verserle aux dénoncialeurs. Vr: L'Administrateur, ces dues. dernière fois et d'ordre de Pétion. Ville le fer. Août 19C6. nances, C. SAMBOUR. Pour une superieure il estrappelé PAdministration de biens du Domaine na- Le d'Administration chargé du aux occupants conserver l'ocpréposé des domaines de cette Commune, du Févr er couran: tional quils ne pourront se confor- service Par leur. lettre, en date enq Nathan Hérie cupalion de ces biens s'ils ne loi sur la Th. BOUCHEREAU. les arpenteur Horace Bellerive une et. portion de cinqe de la la vacance ment aux dispositions 42 et 43 de la loi du de carreaux veaux dénoncentà de ler e environ sitnie sur T'habitation: matière. (Arlicles De la ferme et des con- Vu : V'Adminisiraterr des finances Bas-fonds ) en la section de Joli-trou. la de 16 Août 1877. Port-au-Princc, Elle est b rnée au Nord par Lambert, propriété à PEst cessions de biens de T'Elal.) peuvent C. SAMBOUR. Etat, au Sud par Thabitation T'habitation DuLes biens indûment occupés Brile et à l'Ouest par être sollicilés à titre de ferme sans qu'au- un Vu: Le chef du ser vice des Domaines Eas. un délai d'un an est accorde sur" ne puisse revendiquer En conséquence, avoir des drits cun orcupant droit:" P. ANSELME à tous ceux det terre peuvent pour les faire valoir. prélendu celteportion Passé ce délai sans qu'aucune terre réclamation: sera insJour, mois et an que dessus. le cis ait élé produit*, cadastre cette des portion, biens domaviaux. de TASSY. Par sa lettre du 3 Septembre 1904, à la vacan- crite ai 6 Fèvrier 1906. toyen Charles Dupuy même a dénoncé temps la ferme de Grande-Rivière duNord, des finances ce et sollicite en silnés -à Pétion-Ville: Le préposé t'Administrutios M. CÉSAR. BIM A deux emplncements No. 3 dela rue Geffrard DOMANIAU 10. T'emplacement Nord No. 2, au Sud par Vu : des finances du CapAVIS borné au parle la rue Geffrard et L'Administruteur 'e No. k, à l'Ouest No. 11 par de la rue Lambert ; Hailien, J.ANTIME LATORTUE. Par sa Jettre en date du 25 Seplembre à celui l'Est Nu. par le 11 de la rue Lambert, borné Vu : le chef du service des Domaines, 1907, le citoyen Charles Dchoux de a l'Etat dé- savoir : au Nord par le No. Sud par Vu : des finances du CapAVIS borné au parle la rue Geffrard et L'Administruteur 'e No. k, à l'Ouest No. 11 par de la rue Lambert ; Hailien, J.ANTIME LATORTUE. Par sa Jettre en date du 25 Seplembre à celui l'Est Nu. par le 11 de la rue Lambert, borné Vu : le chef du service des Domaines, 1907, le citoyen Charles Dchoux de a l'Etat dé- savoir : au Nord par le No. 18 de la rue P. ANSELME noncé à la vacance deux terrains Beauvais, à l'Est par. lel No.9 Lambert dela rue Lam- et a situés àl Pélion-Villeleler. aUNe0,al'angle borné au bert, au Sud 3 la et rue k de la rue Geffrard. du 8 Fèvrier d rnier, la citoGeffrard et Rigaud, sa lettre N des rues au Sud le No rOnestparlest de l'arlicle 67 de la loi Par Nathalie Dardignac a dononca à la titre vaNord ruc Rigaud, le No 17 clà Srp parla En conformité la malière, un délai d'un an, à yenne cance et sotmissionne en de meme cinl temps carreaux à de 14, à Roun 20 au No 11 de la rue Gef- régissant partir de cetle date, est accordé àtous ceux de ferm: uno a quantité Patelarge >, :ème section rugue au Nord avoir des droits sur ces terre situas à ASASEE frerd bornéau Sud par lel No le 13, No 17 et à qui pourraient pour les faire valoir à la rale de Corail:" de l'arlicle 67 de la loi sur le No9, i POucst par emplacements secion des Domaines de cette adminis- En conformité es, un délai d'un an A partir de FTeA par la rue Gelfrard. l'arlicle 67 de la loi tration. les celle Domai: dale est accorlé à tous ceux - qui faire pouvent vaEn cunformnilé de délai d'un an Psssé ce délai, aucune réclamation ne avoir des droits sur ce terrain les domaniale en vigueur, un penvent avoir sera prise en considération, ces terrains au oir au buronn de sans cetto qu'aueu alministration. 'e roclamation est accordé à tous ceux qui sus-lésignés seront inscrils au cadastre et affermés Ce d:lai passé ledit terrain se: a nputé bien des droits sur les torrains devant qui de dénonciateur. ait élé T'Elt produite. et inserit au reg stre cadastral de pour les faire'valoir par Pétion-Ville le 24 Février 1905. de cetle administration. droit. Ce délai périmé, aucune réclamation Jérêmie, le 20 Février 1904. neseraadmise et Jes deux terrains seront et Le préposé d'admunistration, des domainesÉ au cadastre des domaines L'employd chargd du seriice enregistrés dénonciateur. TH. BOUCHEREAU. affermés au EVILATE DIMANCHE, Pétion-Ville, le 10 Oclobre 1907. L'Admanustrateur ppal. des finances, finances, de celte vitonseneriimemd Le préposé dAdministration C. SAMBOUR, L. A. TINOTHÉ. .cemmune, des Domaines, Yu : Le chef du service des Domaines TH. BOUCHEREAU. Vu: ge chef du service P. ANSELME, Vu: LAdministrateure des finances, P, ANSELME; i C. ATE DIMANCHE, Pétion-Ville, le 10 Oclobre 1907. L'Admanustrateur ppal. des finances, finances, de celte vitonseneriimemd Le préposé dAdministration C. SAMBOUR, L. A. TINOTHÉ. .cemmune, des Domaines, Yu : Le chef du service des Domaines TH. BOUCHEREAU. Vu: ge chef du service P. ANSELME, Vu: LAdministrateure des finances, P, ANSELME; i C. SAMBOUR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. donne avis, conforméPar sa [lettre en 'date du 21 Novembre] La soussignée 1905, du 29 Mars 1907, le citoyen Justin Thomas :a dénoncé ment à la loi du 4 Soplembre Par sa lettre à la vacance et 1907, le citoyen en même temps à douze au pora dénoncé a obligations Frauçois Carré. la ferme d'un à la vacance et sollicité de, T'Etat de la qu'elle de perdu cent dollars or américain, cia sollicits en mêne ville temps rue Roville, de la titre de ferme, un terrain de façade sur teur bleus, de terrain, sis en cette de façade sur contenance de soixanta pieds à Pétion- devant 5 o/o (litres provenant de 80 gourconten-nce de trente pieds. borné au Nord cent vingt de profondeut, borné situé au Nord la conversion des obligations lx Caisse d'amorsoixante dix de profondour; de droit, à Ville rue Villate, No. 6, le No 1, des et de 100 gourdes de déla dite rue, au Sud par qui Pierrot et à la dite rue Viltate, au Sud par et à l'Ouest C par tissement )- Nos. 25625 à 25636- M F par les héritiers Frangoille Jeanne Antoine. l'Est par les Nos.17 et 18 pendant de le succession de Georgesl'Ouest par les hériliers l'arlicle 67 de la loi doma- le No. 8. l'arlicle 67 de la loi W. Pielersz. Elle doit, en conséquence. En verlu de d'un an est ac- Ed conformité de délai d'un an se faire délivrer en temps ulile duplicata niale en vigueur. un délai avoir des domaniale .en vigueur, un avoir des dils titres adirés. cordé à tous ceux qui peuvent les faire est accordé à tous ceux qui peuvent droits sur le susdit terrain. de droit: pour passé lequel des droits sur le terrain devant sus qui désigaé, de droit. pour Port-au-Prince, le 22 Mai 1908valoir pardevant qui ne sera admise, le ter. les faire valoir par aucune réclamalion re aucune réclamalion mentionué sera inscrit au Ce délai périmé. et lc dit bien sera enregistré Mune Y've GEORGES W. PIETERSZ. rain ci-dessus des domaines et affermé au dénon- sera cadastre admise des domaines el affermé au cadastre au ciateur. le 30 Octobre 1907 dénonciateur. le 27 Novembre 1907. et le commerce en parlicuPort-au Prince, Pétion-Ville, Le public H. Finances, Le d'adininistration de cette com lier sonl avisés que Mr. F. Pauley. LAdministrateur: principal des Préposé élant parti pour l'Europe pour raison de C. mé au dénon- sera cadastre admise des domaines el affermé au cadastre au ciateur. le 30 Octobre 1907 dénonciateur. le 27 Novembre 1907. et le commerce en parlicuPort-au Prince, Pétion-Ville, Le public H. Finances, Le d'adininistration de cette com lier sonl avisés que Mr. F. Pauley. LAdministrateur: principal des Préposé élant parti pour l'Europe pour raison de C. SAMBOUR. mune, Tu. BOUCHEREAU. santé n'est plus chargé de nolre procuVu : TAdministrateur Ppal. des finances, ration. 18 Mai 1908. lettre en date du 17 Février courant, C. SAMBOUR. Aux-Cayes, le Par sa Alphonse Pouget a dénoncé à la vacance le citoyen eti il en sollicilel la ferme, un emplacement, Brillant, de en date du 30 II. NUNCHMEYER. situé dans la Grand'Rue du pieds Quai de façade en- Par leur lettre colleclive Pierre Ph. Victor, la contenance soixante de vingt de cinq protondeur, borné au Avril 1908, les ciloyens B César ont dénoncé viron sur la dite rue, au Sud par les héritiers Emile Riboul, et Aug. sollicilé à titre de ferme. Le soussigné donne avis au public Simon Nord par Sam, à T'Est la propriété Monsieur Alphonse Hé- à la vacance de TEtat de huit carreaux de perdu son livrel de pension civile ic. Pouget et àTOuest pare celle de un terrain environ, situé à la Source Musseaw, quila du des Finances, s' 'olevant liodore Dorcinvil. accordéàt tous ceux qui terre Charbonn:i :ere. commune et arron- G. département 18.33. Le délai d'un an droits est sur cet emplacene. section dissement de Port-au Prince; borné au Sud le déclare nul, duplicata devant en peuvent avoir valoir; des passé lequel cel bien serains- Sanon Louis, à l'Est par Arseline, à Il délivré. pourl les faire domanial comme bien de l'Etat. par Lopez jeune et au Nord par le elre erit au cadastre administratif de la Grande-Ri- i'Ouest Musseau. le 22 Mai :908. B Bar Fait au preau le 26 Février 1906. chemin En conformits dc l'article 67 de la loi Port-au-Prince, vière-du Nord, dAdministration des finances domaniale en vigueur, un délai d'un avoir an E. D. ALEXANDRE. Le préposé est accordé à tous ceux qui peuvent les de cette commune, M. CÉSAR. des droits sur le sus-dit lerrain pour des Finances, faire valonr par devant qui de droit: sera admise, passé avisés que Vu : PAdministrateur lequel aucune réclamalioa ne cadastre des Lo publeatlenaneretant, Devieux est chargé de: J. ANTHIME LATORTUE. et le dit bien seri inscrit an Monsieur Carrié du service des Domaines, domaines et alTermé anx dénoncialeura. ma procuration. Vu: Le chef P. ANSELME. Port-au-Princ", le 2 Mai 1908. l'etit Goâve, 16 Mai 1908. Ppol. des Ainances, leltre du 27 Oclobre de celle an. Ya:tAiminicoudeu C. SAMBOUR. D. BOMBACE. Par sa Général FFargeosceGraeis. née, an N .431,le de HinCommandant de Arrondissement à la vacance et soumisdé. oncé che, a de ferme. P. ANSELME. Port-au-Princ", le 2 Mai 1908. l'etit Goâve, 16 Mai 1908. Ppol. des Ainances, leltre du 27 Oclobre de celle an. Ya:tAiminicoudeu C. SAMBOUR. D. BOMBACE. Par sa Général FFargeosceGraeis. née, an N .431,le de HinCommandant de Arrondissement à la vacance et soumisdé. oncé che, a de ferme. un AVIS DIVERS. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE sionné en même lompe,Alitre is C Ab:io > 1penDE PORT-AU-PRINCE. terrain de TEl. de Hinchc et de Maisen date du dix neuf dance des commues environ de cent Pars son jugement de Commerce 1908. sade, de la cnl-nanes le lerr; borna au Mai courant,le Tribanal de DU 14 AU 20 MAt ciaquaate earr-aax dite Casséus Gilles; de Port-au-Priner a déclaré cn élat a fixé a Nord, par la t priéls priél6 Guiimothe, à l'Est faillile les sicuer..elf.ada el en arOursl,sar qii P! de droit. Ldit terrain l'ouverture à la date du donze Mni. Par AT DU CIEL el au Sud par occupé par feu lermann le-mêmc jugement, Monsieur.Alis Roy, DATES a ét6 indoment de NHepEUinSe comMalval le T'article 67 de la loi Juge et Monsicur Alexis Ménos, agent domaniale En conformile en viguour, un délui d'un avoir an missnire provisoire de la dite faillite. 14 Mai 704, 90.7 64 79 Nungenx Couv vert insipp. 0 est acconic à tc us ceux quipeuvent terrain ur les lapposition' des scellés sur les maga- le 15 16 704,1 764, 20, 85,9 67 Couvert inapp. sur le susadit des faillis et 17 Fa8,7 1,7 (1) "Tres mayoux inapp. des droits devant qui de "Palf" - sins, comploirs, ele, etc, dans la maison S ie. 47,0 "Tros nungeux inapp. faire valoir par aucune réclamalion ne sera dépôt de leur persoune de commerce ont élé 20 9 701,6 701,3 20 T9 7: INuagenx Couvort 13,0 0, Pass41 leqjuel, 16 bien ct dessus désigné sera ins. d'arrèl pour delles 20,1 admise, cadastre des domaines et affermé aussi ordonnés. la PETIT SAMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL crit au Le présent extrait a él6 affiché dans PObaervatoire, p. i. au 4énonciateur. le 20 Novembre 1907. salle d'andionee du Tribunal par le grefLe Directeur de Hinche, de l'article 454 d'adoninistration de celle com . fier soussigné,en cxéculion R. BALTENWECK. Le Préposé du Code' de commerce. 1908. Port-au-Prince. Imprimario Nationale.- smune, L. K. MALAN. Porl-au-Prineo, le 20 Mai EDGARD CHENET Chargé de rAdministration, A. SÉNÉCAL, Greffier. Directeur MARTIN.