--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 20 Mai 1908 NUMÉRO 41 - BUREAU DE RÉDAUTION - C ET 9 a R DABONNEMENT CUR, JOURNAL 20)Rue Gefrard. OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Geffrard. mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et PEtranger, les frais Les manuscritss non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 20 Mai 1908. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnements partentdes 1"et.15dechaque "mMarHinn: AFFRANCHIR. SOMMAIRE 4. voeux pour union 46 Nations américaines. fraternelle entre promettant toute sa PARTIE tre bienveillance à noOFFIGIELLI E. (Signé) LoUIs BORNO. Chargé d'Affaires pour lui faciliter Communiqué de la Secrétairerie d'Élat des Relations Vaccomplissement de sa mission à SanEstérieures: to-Domingo. Loi autorisant l'émission de G. 2.000.000 en billets d Washington, 11 Mai nickel Cing gourdes de 0.50 et la frappe de G. 400.000 en pièces de Son Excellence LOUIS Le Gouvernement a été avisé CHAMBRE. - Séance du 20 doûl 1907. (Suite et lin.) 46 Ministre des BORNO, Légation Américaine en cette: par la Ordonnance Veau. du Doyen du Tribunal civil de PAnse-iAfaires Etrangères, que désormais le ( Presidio U résidence de Résultat des Francisco sera la station SanCollèges électoraux Port-au-Prince. pour l'échanla nomination des candidals d'Arrondissements poun 66 ge des saluts dans la rade blique. (Reproduetiion) au Sénat de la Répr- 46 Je suis charms de recevoir votre cisco, au lieu de l'fle de San-FranListe des candidats au Sénat 44 message amical donnant d'Aleatraz. Exécutif, présentés par le Pouvoir de la l'assurance tion. (Reproduetion) conformément a T'orticle 49 de la Constitu- : aux cérémonies participation cordiale d'Haiti I sera procédé sur la : sentiments d'aujourd'hui. Les le jeudi 21 à Place de la Paix, PARTIE NON OFFIGIELLE, "Nations fraternels et l'amitié des ti.. au bralement Maicourant de 9 heure es du ma- :6 américaines si la somme de Douze Avis manifestement mille deux administratifa, n Avis divers, grand prouvés en cette occasion font le plus (S 12, 258) en cent Einquante huit gourdes Etats-Unis. plaisir au Gouvernement des lation, conformément Billets relirés de la circuà la loi. PARTIE NON OFFIGIELLE, "Nations fraternels et l'amitié des ti.. au bralement Maicourant de 9 heure es du ma- :6 américaines si la somme de Douze Avis manifestement mille deux administratifa, n Avis divers, grand prouvés en cette occasion font le plus (S 12, 258) en cent Einquante huit gourdes Etats-Unis. plaisir au Gouvernement des lation, conformément Billets relirés de la circuà la loi. PARTIE OFFICIELLE. 6 (Signé) ROOT, Port-au-Prince, le 19 Mai < Secrétaire Etat. 1908. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS LOI EXTÉRIEURES Le 27 Avril dernier, Monsieur JULES LIZAIRE nistère des a été admis à Drésenter au MiNORD Relations ALEXIS, Extérieures de la Le 11 de ce mois, a eu lieu à Was- créance République Dominicaine les Lettres de Usant PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIQUE hington la pose de la première qui l'accréditent en qualité dè de l'initiative que lui de l'édifice à construire pierre Chargé d'Affaires d'Haiti à l'article 69 de la accorde International des pour le Burenu mingo. Santo-Do- Considérant que Constitntion. pour caines. A cette Républiques Améri- En l'absence du rection des villes des vainere l'insuroccasion, les titulaire, Monsieur mes suivants furent télégram- TEJERA,CO fut Monsicur FEDERICO St.Mare, le Gonarves et de Secrétaire d'Etat des échangés entre le LAZQUEY, Ministre des VE- dans l'obligation Gouvemement s'est VI rieures, Relations Exté- Commerce, Finances et du tantes d'ellectuer d'impor M.Lours BORNO, et chargé par intérim du dépenses qu'il est ble M. ELIHU l'Honora- tefeuille des poret névessaire de en Président Roor, sa qualité de reçut notre Relations régulariser est de payer sans retard, du Conseil de Direction Chargé d'Affaires. Dxebérietres,qui quil dès lors Bureau : du Monsieur LIZAIRE, en fnisant tituer au serviee indlispensable comant les de resde ses Lettres de créance à remise ont servi en à fouds qui a Monsieur partie ces dépenses et Port-au-Prince, le 10 Mai 1908. VELAQUS,ul de constanto exprimé les sentiments core; d'acquitter celles qui ne le sont pas enamitié dont 6 Honorable ELIHU ROOT, politique du Gouvernement s'inspire Haitien la Considérant, d'un autre légurd du à en coté, 66 Secrélaira d. Elat blique Gouvernement de la Répu- paralysant les affaires en que, de Dominicnitt, et sonsincère désir desorgantisent les serviees général,on 16 Washington. AQUS,ul de constanto exprimé les sentiments core; d'acquitter celles qui ne le sont pas enamitié dont 6 Honorable ELIHU ROOT, politique du Gouvernement s'inspire Haitien la Considérant, d'un autre légurd du à en coté, 66 Secrélaira d. Elat blique Gouvernement de la Répu- paralysant les affaires en que, de Dominicnitt, et sonsincère désir desorgantisent les serviees général,on 16 Washington. fler travailler, de porsonmellement, à forti- obligennt l'Etat de se préocemper publies, en plus en plus les des im46 Gouvernement haltien tions qui existent entre, excellentos rela- périonsemont niren vue de ncessités de l'ave- $6 cordiale à cérémonie prend part Monsieur VELAZQUEZ Jes deux Puys, séquonces de gurantir cotto la paix, los con44 édifice des première pierre nant l'assuranco son répondlit, en don- se insurrection ontdi 46 voie Républiques et vous en- n'avait que Gouvornomont cice réperenter expression très pas cessé d'être 1908-1909 ; Grmenmmentsmnreal sympathique et mes dispositions envers animé Initi des md- Sur le rapport duet on des Financos et du Mecrélaire d'Etab Commerve, --- Page 2 --- LE MONITEUR, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, la série et le Directeur de la Recette et de A PROPOSÉ Dépense G. 2.500, une fois payé. CHAMBRE Et le Corps Les] pièces de nickel de DES Législatif a voté 0,50 REPRÉSENTANTS suivante : la loi frappéesdans lesconditions seront Article 1er, Le Secrétaire par la loi du 20 Août 1907. déterminées des Finances est d'Etat Art. 3. Du' ler. au 8 de Séance du Mardi 20 Août 1907. mulgation de la autorisé, présente dès la pro- mois au plus tard, le produit chaque de une émission de Deux loi, à faire douze mille'dollats du mois ces Présidence provisoire de Mr. le cent mille gourdes, millions quatre vendus au taux du jour contre précédent G.DESROSIERS, fer. secrétaire du Bureau. Député en billets de caisse de dont la deux millions de cinq gourdes, devra être livré billets gourdes et quatre cent quotité mille de cinq et bliquement aux flammes par les soins pu- (Suile et fin.) en pièces de nickel de gourdes sous le contrôle d'une Commission Sur l'arlicle fer. mes (0.50) au millésime cinquante de centi- composée d'un Sénateur, d'un M. A. R. Durand: Comme vous destinée à couvrir, 1908, valeur etde deux citoyens choisis Député l'avoir remarqué, MM, devezfaites tant les dépenses dent d'Haiti. parle Prési- Bijou ne le nom de M. pour la répression de figure pas dans le tion des linsurrec- 1 Art. 4. Le Commissiont des rapport de la ves, villesdeSt.-Mare le et des Gonai- billets de 5 (additionnel) retrait des l'exercice Comptes généraux pour que déficit de lexercice 1908gourdes effectué, le 1902-1903, ou plutôt, il n'y est 1909. le Prési- Bijou ne le nom de M. pour la répression de figure pas dans le tion des linsurrec- 1 Art. 4. Le Commissiont des rapport de la ves, villesdeSt.-Mare le et des Gonai- billets de 5 (additionnel) retrait des l'exercice Comptes généraux pour que déficit de lexercice 1908gourdes effectué, le 1902-1903, ou plutôt, il n'y est 1909. de,ces douze mille dollars produit pas fait mention de son La conjointement avee seraemployé, La raison de ce administration. cess'établira répartition sur les deux exerci- tion prévue à celui de l'affecta- Cajuste Bjou ne fait se tient à ce M. à raison de G. 1.000.000 Juillet 1907, l'article 2 de la loi du 5 harmonie trouvail pas .lee en pour l'exercice 1907-1908 et de G. 1. les à retirerde la circulation, avec la Chambre des 400.000 autres pour l'exercice 1908-1909. mode billets de caisse, selon le tants.Or, vous s'avezce qui en Représen- est résulArt. 2. Les billets de caisse seront Art. établi 5. l'article précédent. suivi. té, vous Et n'gnorez rien ide ce qui s'en est imprimés en rose et divisés en autres de E frais de fabrication et s'est donc, au jourd'hui que la Justice séries de (G. 100.000) chacune. vingt cette émission seront supprononcée sur le cas de M. Bijou et remboursement commencera Le portés par la garantie affectée au puisqu' 'une décision favorable est après la mise en trois mois boursement des deux millions rem- sur la geslion de cet ancien sorlie mière série le circulation de la pre- des. Cependant le de gour- d'Elat, j'estime Secrélaire le dollars par produit de Douzei mil- des Finances Secrétaire d'Etat Chambre qu'il est d'équilé que la suellement or américain, à tirer men- ant, à en faire estautorisé, .le cas éché- Je conlirme donc cetle décision. de la surtaxe des 25 du l'avance sur les fonds M. propose d'ajouler le nom dé levés sur les droits %o pié- Trésor, au service de l'émission. Bijou à ceux des autres Ministres nis et vendus exclusivement d'importation réu- Art. 6. -] La présente loi tou- onleu la manulention des fonds qui billets de cinq contre tes lois ou de abroge pendant l'exercice 1902 publiçs jour. gourdes au taux du sont contraires. dispositions Elle sera loi qui lui Mle Dr. Pélion Savain 1903. : Il demeure diligence du Secrétaire exécutée à la M. Cajuste Bijou a J'ajoute que les 12 000 mille entendu qu'en aucun cas nances et du Commerce d'Etat des Fj- effective de sa déjà obtenu décharge traits de ieur dollars ne seront dis- aus surplus, toutes les qui prendra, Succensivemenlymise gestion. en ponsabilité affectation, sous la res- ministratives et dispositions ad- voix, la proposilion Durand discussion etaux exclusive du Secrétaire assurerl la nécessaires pour en L'ar. à la M. Cajuste Bijou a J'ajoute que les 12 000 mille entendu qu'en aucun cas nances et du Commerce d'Etat des Fj- effective de sa déjà obtenu décharge traits de ieur dollars ne seront dis- aus surplus, toutes les qui prendra, Succensivemenlymise gestion. en ponsabilité affectation, sous la res- ministratives et dispositions ad- voix, la proposilion Durand discussion etaux exclusive du Secrétaire assurerl la nécessaires pour en L'ar. est adoptée. d'Etat des Finances et du bonne marche. ler. avec cetle légère modificala Recette et de la Dépense. Directeur de Donné au Palais de la Chambre tion ensuite ainsi que l'ensemble du décret sont Ces vingt séries porteront les lettres Représentants, le 11 Mai des taires. votés dans les formes A à réglemenIls T et seront numérotées de 1 à 20. 105e. de IIndépendance. 1908, an A ce seront d'un format moindre Ie moment pénètrent dans l'enceinte lui des billets actuellement que ceprésident de la Chambre, MM.N. Laraque, F. Marcelin et T. Chaque billet existants. G. Secrélaires d'Elat des Laleau, et en tête, les portera en outre au recto DESROSIERS. des Finances el de Travaux publics, Fratornité, mots : Liberté, Egalité, Zes seorélaires : Le. premier, après Tinstruction, avoir sollicilé publique. lieu les Armes Répreblique de d'llaili; au mi- J. B. lenu la parole donne el obla LAURENT, EMILE de lecture des deux deux côtés République, aux MARCELIN. jels loi suivants : proti. Un l'effigie du Présidentd'Hal- Donné à la Maison Nationale, à a Ce billet peu dont plus bas suivra ce libellé: au-Prince, le 14 Mai 1908, an 105e. Part- de PROIET DE LOI par la loi du 14 l'émission Mai 1908 a est autorisée l'Indépendance. NORD dans la République d'Haiti cours légal la Le président, du Sénat, Président de la ALEXIS, somme boursement de cing gourdes et son pour remS. ARCHER, Vu l'article 69 République. est garanti par Paffectade la Constitution, tion prévue par la dite loi. > Les secrétaires : sdreté Considérant publique, qu'il d'édicter y a lieu, des dans l'intérot do la Auveréo, seront imprimés, au dessous D. THÉODORE, DIOGÈNE répression des délits commis pénalités pour la du chiffre 5 indiquant la quotité du LEREBOURS. chemins de for de la sur les ligues de billet, les mots suivants : Sur le rapport du Républiqne 74 Ceux qui auront AU NOM DE LA vaux Et publies, Socrôtniro 'Etat des Tra6 sifié les billets de contrefait ou fal- Le Présidont RÉPUBLIQUE de lavis du Consoil des 44 ceux qui auront fait cette émission et dessus du Corps d'Haiti ordonne que la Loi ciA PROPOSE Sccrétaires d'Etat, 46 billets usago de ces Sqeau de la Législntif soit rovôtue du Et le :6 contrefaits ou falsifiés, seront Républiquo, publiée et exécutôe. des Tra6 sifié les billets de contrefait ou fal- Le Présidont RÉPUBLIQUE de lavis du Consoil des 44 ceux qui auront fait cette émission et dessus du Corps d'Haiti ordonne que la Loi ciA PROPOSE Sccrétaires d'Etat, 46 billets usago de ces Sqeau de la Législntif soit rovôtue du Et le :6 contrefaits ou falsifiés, seront Républiquo, publiée et exécutôe. Art. Corps lor. Législatif a votô la loi punis conformément A la loi. Donné an Palais National, a tairoment Tout individu qui aura snivante : Chaque série de ces billets le 18 Mai 1908, an 1050. d Port-mu-Princ, chomin de placé des obstacles sur uno volongnée d'un sera silIndopondano, for ou de tramway, ou ligno de Délégué du Département. des NORD d'une truit, détôrioro facon la voie, ou partio qui de aura la d6finances, des d'un Membre de la Chambre Par le Président : ALEXIS, qui en résultorn quolconquo, lorsquo le voie, Comptes et du Directeur de la Re- Ie dos ou sora 6valus à cing conts préjudico cette et de la Dépense. Ils recevront Seordtaire d Elul des Finances et du sonnementdo tn-dessons, trois mois sera condamné à un gourchacun une rétribution de G, 250 Comaneroe, Dans lo cas oi le A un serait an, otupripar F. MAROELIN, cinq, conts gourles, projudico le coupablo supérionr à à un omprisonnemont do six mois sera A condamné deux ans. --- Page 3 --- LE IONTEUR. Toute fouille restant ouverte sur le sol des ordonner d'office que les modifications ainsi que tout dépôt de matésera, en outre, passible d'une pourra ou les changements à opérer voies publiques, et au besoin Le coupable excéder le tiers du préju- dont l'expérience feraient reconnaitre la riaux, est éclairée gardée pendant soit dé amende qui ne] pourra sur la voie publique qu'elles soient, ces mo- la nuit, jusqu'à ce que conforme la voie publique au profil normal dido causé. de nature à nécessité : mais quelles barrassée et rendue Lorsque Tobstacle ne sera pas n'en aura pas, difications ne devront jamais porter atteinte Lé- du projet. - occasionner un préjudice et qu'il d'un aux dispositions sanctionnécs par le Corps GARES ET STATIONS. en effet, occasionné, le coupable à six sera mois, puni et à une gislatif. ordonnées par Art. 9.- - Le concessionnaire est tenu préalaempriscomement d'un mois En aucun cas les modifications ne pour- blement à tout commencement d'exécution, de amende de deux cents gourdes. des blessures ou le département des Travaux publics au Ministre le projet de gares. staArt. 2. Sil en est résulté le cou- ront donner lion à ane iudemnité. sonmettre se compose la mort d'un ou de plusteurs individus, 6dicLARGEUR DE LA VorE, tions ou haltes, lequel indiqnant pable sera puni conformément: aux peines fxée pour 10. D'un plan à T'échelle de 11500, tées le Code pénal pour des Dareil cas. avaux publics au Ministre le projet de gares. staArt. 2. Sil en est résulté le cou- ront donner lion à ane iudemnité. sonmettre se compose la mort d'un ou de plusteurs individus, 6dicLARGEUR DE LA VorE, tions ou haltes, lequel indiqnant pable sera puni conformément: aux peines fxée pour 10. D'un plan à T'échelle de 11500, tées le Code pénal pour des Dareil cas. énumé- Art. 4. La largeur de la voie est les voies, les quais, les bâtiments et leur distri- de Art. Fl - Lorsque les faits ci-dessus but chaque concession par le cahier des charges. bution intérieure, ainsi que la disposition rés en Particle 1er. auront été insurretionnel, commis danslel ou ETABLISSEMENT DE LA VOIE FERRÉE. leurs abords ; des bâtiments à Téchelle de favoriser un mouvement d'un mouvementi inréservée à la cirenlation publiqne. 20. D'une élévation mètre. a'empécher la réprossion de la Largeur concession, d'un centimètre par les surrectionnel, le coupable sera puni peine Art. 5. La loi autoriannt la. oà la voie sora 30. D'un mémoire descriptif dans lequel des travaux forcés à temps. toutes lois détermine les sectious de Ia ligne avec les rails dispositions essentiellesda projet sontjustifiéus. Art 4. - La présente loi abroge sont contraires et établie au niveau de la chauss6e, et pour INDEMNITÉS DE TERRAINS ÈT DE DOMMAGES. ou dispostions de loi qui lui du Secrétaire des noyés, en restant accessible Le cahier praticable des charges les nécessaires pour sera publiée à la diligence les voitures ordinaires détermine les largeuire Art. 10.- Tons de la voie terrains ferrée et de sès déTravaux publics. de chaque concession être réservées pour la libre circu- Pétablissement en dehors du sol des routes et cheDonné aul Palnis National, à Port-an-Prince, qui doivent la voie de tolle façoa que pendances la déviation des voies de commanile 20 Aodt 1907, an 104e. de TIndépendance. lation sur de deux publique, voitures soit toujours mins, cation pour et des cours d'eau déplacés, et, en généALEXIS. le croisement Texécution des travaux, quels qu'ils NORD assuré. prescrites doivent d'ailleurs ral pour cet établissement peut donner Par le Président : Les dispositions dans tousles casl la sécurité duj piéton qui soient, lieu, sont auxquels achetés et payés par le concessionLe Sccrétaire d Etat des Travaux publics, assurer circule sur la voie publique et colle du riverain voie. naire. F. N. LARAQUE. dont les batiments sunten facade surcette DROITS CONFÉRÉS AU CONCESSIONNAIRE. d Etat de la Justice, PARTIESDE ROUTES A MODIFIER. TRAVERSÉBA Art. 11.- L'entreprise étant d'utilité publiLs Secrétaire NIVEAU. ACTE DES PROPRIMTÈS RIVERAINES. que, le concessionnaire est investi pour TexéT. LALEAU. 6.- Le concessionnaire fournit, sur les cation des travaux dépendant de sa concession Art. dont les batiments sunten facade surcette DROITS CONFÉRÉS AU CONCESSIONNAIRE. d Etat de la Justice, PARTIESDE ROUTES A MODIFIER. TRAVERSÉBA Art. 11.- L'entreprise étant d'utilité publiLs Secrétaire NIVEAU. ACTE DES PROPRIMTÈS RIVERAINES. que, le concessionnaire est investi pour TexéT. LALEAU. 6.- Le concessionnaire fournit, sur les cation des travaux dépendant de sa concession Art. lui sont iudiqués, des emplace- tous les droits que les lois et règlements PROJET DE LOI points qui le dépôt des matérianx d'entretien de conférent a Tadministration en matière de traments pour place anparavant parlaccote- vaux publics, soit pour noquisition de terrains NORD ALEXIS, qui trouveraient la voie ferrée. voie soit pour Textraction, ment occupé par voie de fer d'expropriation, des matériaux, Président de la République. Lorsque pour maintenir la flxées Et transport ou le dépôt terres, soumis à dans les limites de courbure etdedéclivité maintenir le etc, tet il demeure én même dérivent temps pour l'admiRéglement d'Adimninistration publiqus par le cahier des charges, ou pour on doit toutes les obligations qui LOI1 portant rétublissement et Pezplotation des voies fonctionnement des services intéressés, à la voie pu- nistration, de ces lois et règlements. pour Jerrés sur le sol des' voies pabliques. faire subir, quelques modifications exécute tous les traMINES. blique, le donceseionnaire le concours des Si la voie ferrée traverse un soI Usant des prérogatives que lui accorde l'arti- vaux, soit à ses frais, s'il soitavec y a lieu, conformément déjà Art. concéié 12.- pour Texploitation d'une mine, le cle 69 de la Constitution, services intéressés; Tadministration. des Travaux publics détermine les Considérant qu'il y a lien de rôglemonter fer- aux projets approuvés 6largissements qui Ministre à pour Tétablissement de voies Lrte établissement et Texploitation des Il opère pareillemeut afin de restituer àl la voie mesures cette voie prendre ne nuise pas T Texploitation de la rées sur les chemins et voies publics : sont indispensablos la largeur exigée en vertu de Tarticle mine, et, réciproquemout, pour que, le cas du Secrétaire d'Etat des Tra- publique de la mine ne comproSur le rapport précédent. Taccès à la voie publique échéant, Texploitation T'existence de la voie ferrée. Les travaux publics, Conseil des Secrétaires d'Etat, Il doit maintenir droit des chemins mette pas à faire à lintérieur de Et de Tavis du des voitures ordinaires, ainsi au que des entrées vaux de consolidation raison de la traverséede la voie ferA PROPOSÉ publics et particuliers seraient intercoptées par la la mine ef tous en les dommages résultant de cette a voté la loi suivante : charretières qui rée, les concessionnatires de la mine, Et le Corps Toute Législatif concession pour) l'établi isse- voiomferrée. routes et des chemins publics traversée sont à pour du concessionnaire de la voie Art. 1er. chemin de fer ou de tramway ne peut La traversée des est à nivean sans que le la charge ment de vertu d'une loi. ou particuliors sailli ou opérée sur la surfa ce de férrée. DES être accordé qu'en avant de com- rail forme dépression CONTROLE ET SURFEILLANCE TRAYAUX. Art. 2. - Le travail concessionnaire doit présenter les projets ces chemins. chemins publics traversée sont à pour du concessionnaire de la voie Art. 1er. chemin de fer ou de tramway ne peut La traversée des est à nivean sans que le la charge ment de vertu d'une loi. ou particuliors sailli ou opérée sur la surfa ce de férrée. DES être accordé qu'en avant de com- rail forme dépression CONTROLE ET SURFEILLANCE TRAYAUX. Art. 2. - Le travail concessionnaire doit présenter les projets ces chemins. doit d'ailleurs prendre les Les travanx sont soumis an eonmencer aucun double au Se- Le concossionnaire faciliter l'exécu- Art. 13.- d'un ingonienr et sous à exécuter, dressés on expédition pour avoir dispositions nécessaires ponr ou autorisés trôle et a la surveillance des Travaux publies. crétaire d'Etat des Travaux publics, inesure des sec- tion des travaux qui sont presorits de Pautorité du Ministre ont et, au fur otà être afin do créer nouveaux Ce contrôle et cette surveillance pour son approbatien. les travaux doivent par Tadministration aux chemins publics et particuliers, le conecesionnaire. de gieartions sur losquelles d'exocution doivent com- accds soit objet d'empécher par le présent entrepris., Les projets les en long, soit aux propriétés riverainus. ter des dispositions preserites rosultent soit des prendre l'extrait de carte, profils, des voies publiDES EAUX. RETABLISSEMENT DES roglemont et do eclles des qui les profla en travers, le plan EOOULEMENT COMMUNIOATIONB. cahiors dos charges soit projets appronvée. ques emproutées. ainsi que des déviations pro. qui tonu d'otablir RÉCEITION DES TRAYAUX. indication des constructions sur Art. 7.- -Le concessionnniro est la de la travany sont ter. pooces bordent "E voies pabliques : on désignera et d'assurerA ees frais, pendant durée seraient Art. 14.- A mesure quel les voie ferrée suscepde teintes conventionaelles, d'onn qui sur des de la ce plan, au moyen Gventuels des stations, hultes, concossion, les, écoulomonts ou modifiés par ses travaux. minés tibles d'ôtro livréus parties utilomont a la cireulation, Jes empiaomouts toutes les dépendlancos arrêtés, suspendus les commmicntions puà la reconnaisannee et, *ily a garagos, et en gonéral Il: rétablit de mômg Toxocntion de 8OS il est procodo de ees travaux da chemin de fer. le Secré- bliques ou Epartionliores quo lion, A la réroption provisoite que le MiuisUne des oxpéditions appronvée par au travaux l'obligo A modifior momontaiomont. pur un ou plusioure Commissnites de rette taire d'Etat des Travaux publios, Bera remise Archivos ExÉOUTION DEB TRAVAUX. tre dosigno. Sur lo vn du procba.verianl wil; y al lieu, concessionmaire et Tautre restora aux des chnnssGeR ctl l'on- roomunisnton lo Ministre dew antorise, partios dont ils'agit; du Ministère des Travaux publics. Pexécution, Art. 8. La démolition otl l'entrotion la miso on exploitation le pont Art. Travaux publios, Bera remise Archivos ExÉOUTION DEB TRAVAUX. tre dosigno. Sur lo vn du procba.verianl wil; y al lieu, concessionmaire et Tautre restora aux des chnnssGeR ctl l'on- roomunisnton lo Ministre dew antorise, partios dont ils'agit; du Ministère des Travaux publics. Pexécution, Art. 8. La démolition otl l'entrotion la miso on exploitation le pont Art. 8. Avant comme pendant faculté de proposer verture des tranch6es pour la pose avou célérité ot apros cutto antoriantion en concessionnaire Rervice oty percelo conoossionnaire aura la qu'il de la voie ferréo sont entootucos convonablos. mottro los dites partios le cnhicr des approuvés les modifications avec toutes les préomutions le voir les taxos dotorminées par anx projets utilee, mals ces modifications ne pour Les chausséos doivent être romisos dans de chargos ainsi que la garantio afeotée, mais à ingerait exboutéos qu'aveo Tautorisation de meilleur état. Los travaux sont coninits pour le tronçon reçn et livré la ront être de sa sanotion les dispoln liberté ot la sonloment Jantorits qni a revéta manière A ne compromettro cironlation. à modifer. surêté de la ammsicro aitions Becrétaire d'Etat des Travaux publics Lo --- Page 4 --- LE MONITEUR doit avoir autorité sur les dans bon état d'entretien et de train, Tun d'eux maintenus un autres. s'asBORNAGE ET PLAN CADASTRAL. propreté. "Avant le départ du train, le mécanicien sant Pendant la constraction de cha- Si le matériel dont il s'ngit n'est pas entre- sure si toutes les parties de la locomotive le frein foncArt. 15 déterminé par le cahier des char- tenu en bon état, ily est pourvu d'office, a la en bon état et, particalibroment: si que tronçon, fera dresser à ses frais diligence da contrôle, sons Tautorité du Minis- tionne convenablement. ges, le concessionnaire désigué et aux frais du con- Il doit mettre le train en marche que lorset contradictoiremuent: avec FIngénieur un tre des Travaux publics ned le chef du train a donné Ie sipar le département des Travaux travaux cessionnaire. que conductenr un de cotte partie ET SIGNAUX. gnal du départ. son Etm bornage et plan état descriptif des GARDIENNAGE le mécanicien doit porter et de ses dépendancos, un des est tenu de En marche, l'état deda voie, sur Tapproche ouvrages d'art, lequel sera joint au: rapport Art. 21.- Le concessionnaire oà la nécessité en attention sur ordinaires ou des troupeaux, et Ingénieurs du Département. prendre à ses frais, partout le contrôle, sous Pauto- des voitures ou arrêter, en cas d'obstacles, Une expédition ddment certiflée des procès- de aura été reconnue et par eu au mode d'exploi- ralentir les même il doit se conformer verbaux de bornage et du plan des travaux, rité du Ministre, les mesures égard nocessaires pour suivaut circonstances, qui lui sont faits par les gardiens descriptif, est adressée au Secrétaire tation employé, et du passage des aux signaux la Tétat publios et déposée aux ar- assurer la liberté la sécurité et celle et ouvriers de voie. été reconnue et par eu au mode d'exploi- ralentir les même il doit se conformer verbaux de bornage et du plan des travaux, rité du Ministre, les mesures égard nocessaires pour suivaut circonstances, qui lui sont faits par les gardiens descriptif, est adressée au Secrétaire tation employé, et du passage des aux signaux la Tétat publios et déposée aux ar- assurer la liberté la sécurité et celle et ouvriers de voie. du train au mod'Etat des Travaux voitures et des trains sur la voie ferrée, et che- Cet agent siggale T'approche ou de tout inschives du département. aux op6- del la circalation ordinaire. sur les routes yen d'une trompe, d'une cloche du sifflet à Les terrains acquis donnerontl postérieurement: lieu à des bornages mins qui sont en travers de la voie ferrée. trument du même genre ou vapeur. et. rations ci-dessus et seront ajoutés sur le plan ATELIERS ET: RÉPARATIONS DE LA VOIE. Aucune personne autre que sur le mécanicion la locomotive, ampplémentaires de le chauffeur ne peut monter et du cadastral. TITRE Il. Art. 22.- - Lorsgu'un des atelier signaux doivent réparation in- à moins d'une permission spéciale la voie écrite ferrée. est établi sur une voie, pas le D88- Directeur de Texploitation de fonctionENTRETIEN ET EXPLOITATION. diquer si létat de la voie ne permet ou s'il suffit d'e 'en Sont exceptés de cette interliction les La voie ferrée et tout le matériel sage des voitures ou des trains naires chargés de la surveillance. Art. 16.- doivent être constamment en- ralentir la marche. MARCHE DES TRAINS. qui tretenns en dépend en bon état, de manière que la circu- ECLAIRAGE DES VOITURES OU DES TRAINB. La vitesse des trains est fixée par lation y soit toujours facile et sûre. don- Art. 23.- Toute voitare isolée ou Pavant tout train ou Art. cahier 28 des chatges. La vitesse doit d'ailleurs. Les frais d'entretien et ceux auxquels extérienrement un feu rouge à le dans la traversée des lieux habiordinaires et extraor- porte à Les fananx sont à réflec. être diminuée de la route. nent lieu les réparations sont à la charge du an feu vert Parrière au coucher du soleil et tés, ou en cas d'encomabrement dinaires de la voie feirée les sections à rails noyés teurs ;i ils sont allumés avant son lever. ACCIDENTS. conoesionnaire. Sur accessible aux voitures or- ne peuvent être 6teints dites de secours et oà la voie ferrée est ou de T'empier- TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES. Art. 29 Des machines dinaires, l'entretien du pavage dans les de réserve doivent être entretenues constamaffectée à la circulation interdit d'admettre sur les lignes et rement de la. surface chaque concession Art. 24.- n est des voyagenrs aucnne ma- ment en feu et prêtes A partix des trains est réglé, pour convois qui portent donner lieu soit à des explosions aux] points qui sont 2désignés. de mapar le cahier des charges. 29 Des machines dinaires, l'entretien du pavage dans les de réserve doivent être entretenues constamaffectée à la circulation interdit d'admettre sur les lignes et rement de la. surface chaque concession Art. 24.- n est des voyagenrs aucnne ma- ment en feu et prêtes A partix des trains est réglé, pour convois qui portent donner lieu soit à des explosions aux] points qui sont 2désignés. de mapar le cahier des charges. tière ponvant Il y a constamment au lieu du dépôt tous les EMPLOYÉ A L'EXPLOITATION. soit à des incendies. une voiture chargée de agrès Du MATÉRIEL roulant qui est mis en' SERVICE DES TRAINS. et chines, outils nécessaires en cas d'accident. outils Chaque les: Art. 17. Le matériel doit passer librede toute locomo- train doit d'ailleurs être muni des circulation sur la voie ferrée sont Art: 25.- Les mécaniciens l'état de ment dans le gabarit, dont les dimensions de lart. tive doivent porter leur attention sur ordinaires plus indispensables. fixées conformément aux dispositions la voie, sur Fapproche ralentir des voitures ou même arrêter TITRE 1II 4 du présent règlement. conformément aux ou des trompeanx suivant et les jils doivent La traction est opérée la marche circonstnnces: de ralentissement ou POLICE ET SURVEILLANCE. clanses de la conceasion. 8e conformer aux lni signaux sont faits par les gardiens et MAcENS-LocMomves A VAPEUR. ou d'arrêt qui voie. Art. 30.- n est défeniu à toute personne à vapeur ouvriers de la au service de la voie ferrée : Art. 18.- Les maohineslocomotives) modèles et CONDITION DES TRAINS. étrangère altérer ou modifier, sons sont construites sur les meilleurs etd'un 10. do déranger, soit, la voie ferrée et sont pourvues de freins à contre-vapenr sur Art. 26.-- La longueur des trains ne peut quelque prétexte que ce 1 frein de vis à sabots conjugués, La mancenvre agissant du dépasser soixante mètres (60 m.), sous de la ré- les ouvrages : sur la voie de fer ou d' J faire les roues d'avant et d'arrière. combiner avec serve de cette condition, qui est riguenr, 20. stationner voitures ; frein à vis peut d'ailleurs se air comordinaire de voyageurs doit conte- stationner les les besT'action d'un frein continu à vide on à de deux tout des convoi voitures ou des compartiments de toutes 30 d'y laisser scjourner sorte. chevanx, primé pour que, lancéos sur uno pente vitesso nir en nombre suffisant pour le service du tiaux ou animaux d'aucune aucnns matériaux centiunêtres par mètre (Om 02) avec une être classes 40. d'y jeter ou déposer de 20 kilomètres à Theure, elles mètres puissent (20 m) public. et voitures entrant dans les ni objets quelconques les rails de la voie ferrée arrêtées, sur un espace de vingt Les machines de tons les trains sont liées entre 50. d'emprunter des voitures étrangères ou compositions avec ressorts. Les pour la cireulation au Les plus. locomotives à feu ne doivent donner la voie au- elles par des attaches rigides, en tête des trains. déposer de 20 kilomètres à Theure, elles mètres puissent (20 m) public. et voitures entrant dans les ni objets quelconques les rails de la voie ferrée arrêtées, sur un espace de vingt Les machines de tons les trains sont liées entre 50. d'emprunter des voitures étrangères ou compositions avec ressorts. Les pour la cireulation au Les plus. locomotives à feu ne doivent donner la voie au- elles par des attaches rigides, en tête des trains. Il ne service. et ne doivent répandre sur machines sont placdes que pour Tout conductour de voitures doit, à Tapprocne odeur ni flammèches, ni escarbilles, ni cen- peut être dérogé à cette disposition dans les stations ou che d'un train ou d'une voiture appartonant publique Ie concessionà exécuter la voie ferroe prendre en maiu les dre, ni fumée, ni enu excédente. responsable de tout les manoouvres le cas de secours ; dans ces CaS kilomètres spéciaux, au servicede le cordean de son équipage, de façon naire étant expresaément des machines à feu, pour ia vitesse ne doit dépasser cing guides ou maitre de ses chovaux, dégnger imincondie causé par Temploi soit dans les propri6- àl Pheure (5 k. ). E trains sont remnorqués des par àse rendre la voio et s'en écarter do manidre soit sur la voie pablique, seule machine, saufal la montée rampes médintemont la nécessnire an passagetés riveraines. une ou en cas d'accident. à livrer tonto largeur Tout conductour VOITURES ET WA AGONS. de forte inclinaison dans tous les cas, interdit d'atteler du matériel de doit In écartor voie forrée. les bestianx de la voie voitures des voyageurs seront Il est, plus de deux locomotives à un de trompean d'un train ou d'une voiture Art. 19.- Les simaltanément placée en tête règle la mar- forrée à Tapprocho do la voio. smspendnes sur ressort. où la traction est opérée train : la machine dont la vitesso ne doit jamais dé- nppartenant au servico Sur la voie ferrée les dossiers et los ban- ohe du train (10 k.) à Theure dans le DEB MESURES CONCERNANT LES VOYAGEUES au moyen de locomotive, et les dossiers sont passer dix Icilomètres est dotendu aux voyagours : quettus doivent Otre inclinés caB de double attolnge. Art.-81. Il élevés à la hauteur des épaules des voyagours. PERBONNEL DU TRAIN. 10. d'ontror dans los voituros ou d'ou sortir avoir des places de plusieurs claases. à fen ost con- pendant Ia marche ot tantromont que par la porII penty destinés au transport des mar- Art. 27.- Chaque locomotive et un chauffenr. tioro résorv6o A cot eflot : Les wagons chevaux ou des bestiaux, les pla- duite par un mécanicion d'uno voituro A uno antre i chandisos, des toutes les partien chauffour doit Otre capable d'arrôter la 20. do pissor soient à conloir contral, de se tes-formes, et en général, sont de bonne et Holide Lo en Cns de hesoin Chaquo train est moins qu'ollow on dohors, de stationner dobout pondu matériel ronlant, machine en ontro, du nombro de coniluo- penchor la 11 est intordit d'ndmettro dans construction. est nouompagno, nécoswaire : 1l dant marcho. no lo comChaque voiture et wagon, sans exception, teura, garde- -froins qui sorn sur jngé la dornière voi- loH voituros plus do voyngours que chaqae muni d'un frein puissant. dohors, de stationner dobout pondu matériel ronlant, machine en ontro, du nombro de coniluo- penchor la 11 est intordit d'ndmettro dans construction. est nouompagno, nécoswaire : 1l dant marcho. no lo comChaque voiture et wagon, sans exception, teura, garde- -froins qui sorn sur jngé la dornière voi- loH voituros plus do voyngours que chaqae muni d'un frein puissant. ya d'aillenrs, en tout qui cas, ent mis on commmni- portont lo nombro de placo indiquédans ROULANT, ture, mu' condnotonr compartimont. ENTRETIEN DU MATÉRIEL cation avec le méonntcien. dane nn Il ost intordit à tout voyagour de tonir daus Art. 20. Le matériel 'roulant et tont loi ma- Lorsqu'1l y a plusiours condnctenrs T'exploitation gont constamment tériel servanthl --- Page 5 --- 32f LE MONITEURpendant le trajet Colui qui exerce le commnerce, sans ane une professiore raison séditienx et ceux de na- observer par dans les voyageurs, caisse de voiture. ou une industrie tenu, quelconque, en faisant sa déclaration s les roitures des propos sont placés chaque sociale, sera son acte de 8O" ture à blesser la moralits publique. interdite : CONSTATATION ET PoURsUiTE DES CONTRA- d'exhiber au Conseil communal L'entrée des voitures esti d'ivresse : ciété en due forme. de formée 10. à tonto personne en état d'armes à feu VENTIONS. et Art. 4.- Toute et maison dans commerce laquelle an ou 20. a tont individu porteur leur: nature, leur Art. 37. Sont constatées, poursuivies entre haitien étranger un intérêt de moitié chargé ou de paquets qui, par gêner on in- réprimées couformémeut aux lois en vigueur au plusieurs haitiens la auront sociale portera -les volume ou-leur odeur, pourrait dans la République, les contraventions pré- et au moins et dontl raison haitiens ne sera a8commoder les voyageurs. d'une arme à feu doit sent règlement, aux décisions ministérielles pour l'exécu- noms d'un ou de plusieurs de patente fixés pour le Tout individu porteur les voitures, faire aux arrêtés qui ponrront être pris sujettie qu'aux droits avant son admission dans n'est pas chargée. Au- tion de ce règlemont. sont consignntaire haitien. devra être produit à toutes constater que son arme les Voitures servant Les dispositions du présent règlement L'acte de société et agents chien n'est admis dans dei feret auxt tramways, 16gales des fonctionnaires can des voyageurs, tontefois la Com- applicablesanx chemins oà ces chemins de fer et tram- réquisitions del la commune sans préjudice des presoriptions au transport placer dans des compartiments spé sur les sections le sol des voies publiques. du Code de commerce. Néanmoins, les étranpagnie peut qui ne voudrnient pas se ways empruntent des haitiens devront être person-- ciaux les voyageurs que ces aniEXÉCUTION DU PRÉSENT REGLEMENT. gers associés de la licence du Président séparer de leurs chiens, pourva saison que ce nellement munis 6 ci-dessousmaux soient inuselés, en quelque Art. 38. Les Ministres des Travaux sont char- pu- d'Haiti, conformément à l'article après s'être soit. agnie peut qui ne voudrnient pas se ways empruntent des haitiens devront être person-- ciaux les voyageurs que ces aniEXÉCUTION DU PRÉSENT REGLEMENT. gers associés de la licence du Président séparer de leurs chiens, pourva saison que ce nellement munis 6 ci-dessousmaux soient inuselés, en quelque Art. 38. Les Ministres des Travaux sont char- pu- d'Haiti, conformément à l'article après s'être soit. biics, de PInt térieur et de la Justice loi qui sera Art. 5. Le Conseil des communal, classera de de la présente assuré de la sincérité déclarations, ExPÉDITION DES MATIÈRES DANGERBUSES. gés Pexéention Bulletin des lois et au Journal offi- les A délivrer d'après le tarif annexé dans insérée au patentes Art. 32. Il est interdit toutes d'expalier marchan- ciel. le 20 Aott 1907, an à cette loi. sera expédié, pour les wagors de la voie ferrée, être une cause Donné à Port-au-Princo Le tablean des Tribunal patentes de Commerce, an Juge dises considérées comme pouvant 04ème. de Pindépendance. être affiché, au' des finances et att ou d'incendie. de paix, à TAdministratenr ouverts: d'explosion doivent en faire la déclaraNORD ALEXIS. Directeur de la Douane dans les ports Les formelle expéditeurs an moment où ils les livrent an : au commerce. tion ferrée. Par le Président ne penvent exercer" service de la voie d' Etat des Travauc publics, Art. 6.- Les étrangers aucune profession ou indusPOLICE D'EXPLOITATION. Le Secrétaire aucun commerce, vertu d'une REGLEMENT DE F. N. trie aura contreLARAQUE. acamtsremirne qui d'Haiti. Art. 33. - Tout individu 30 de la licence du Président pour Pannée otE aux de Tarticle Ie Secrétaire d Etal de la Justice, Cette licence ne servira que venu loi prescriptions en ses 2e et 3e énumérations, sera elle aura été accordée. à présente d'un jour à 5 jours. T. LALEAU. Art. 7. - Les étrangers ne sont admis exerpuni d'un emprisonnement soraobligé de négociants Chaque année, le concessionnaire d'Etat de- Travaux. continuant: : Vu le peu cer le cummerce qu'en qualité à la Secrétairie M.N. Laraque. Rconinmnissionaines de exportateurs, présenter dont un certain nombre sera a devant elle, je deman- importateurs, dans les ports ouverts.. publics des agents les délits qui pourront de temps qu'eile vouloir voler ou bauquierss sseulement ils être autorisés à faire: désigné pour constater de à la Chambre de bien Copendant pourront dans leur étasaccomplir sur la voie : à la cesdenx de loi. le commerce de gros et de détail obtede remettre d'urgence prapositions licence spéciale Ces ont Tobligation une coagréé, les deux pro- blissement en vertu d'une justice paix où le fait g'est accompli dont L'Assemblée ayant nue du Président d'Haiti. désigné pour constater de à la Chambre de bien Copendant pourront dans leur étasaccomplir sur la voie : à la cesdenx de loi. le commerce de gros et de détail obtede remettre d'urgence prapositions licence spéciale Ces ont Tobligation une coagréé, les deux pro- blissement en vertu d'une justice paix où le fait g'est accompli dont L'Assemblée ayant nue du Président d'Haiti. de de roma du procès verbal constat sont envoyés à Timpression. Dans ce cas ils paieront un droit patente pie cortifée du Gou- jets la et lit le même T'original sera remis au Commissaire M. F. Marcelin obtient parole triple de celui de Phaitien exerçant varnement. réligés par ces la pièce dont suil teneur : genre de commerce. exerçant le commerCes procès-verbaux de constat Art- 8. Les étrangers du contraire, on uue industrie quelconque. agenta serontcrus jnsqu'à preuve PROJET DE LOI ce, une profession de celui que condition que ceux-ci aient. préalablement paieront un droit de patentedouble a serment dans les formes prescrites par NORD ALEXIS paieront les haîtiens. à prôté l'article snivant. des TraArt. 9. La licence sera retirée FEtranger Art. 34. Le Secrétaire d'Etat Président de la République refusera de se soumettre aux dispositions: les agents désignés, les adressera loi. vaux publics d'Etat del la Justice qui ordonnera quil importe de modifier certni- 3 Dans la présente ce cas, un délai d'au moins d'un an leur" an Commissniro Socrétaire du Gouvernement de réquérir Considérant de la loi du 2+ Octobre 1876 pour la liquil lation de, ses affaires; au de rocevoir d'enx lc serment nes dispositions des directes afin de les sera accorlé cotte n' 'empôche le paieIo juge de de bien' et Aitleneut rem- sur la rogie harmonio impositions avec la loi douanière du toutefois, de la liquidation suivant: -Fr jure sont confits, c ne tenant mettre en ment patente. les: plir) les devoirs qui me de la justice. 11 4 Septembre 1905 ; a lieu d'abroger quelques Art. 10.- La présente loi abrogo sont tôutes contraicompte que des intérêts Considérant qu'il annexés y à la loi du 30, Octobre lois ou dispositions de lois ui lui 1, 2, 3, 4. 5, 6, REGISTRE DES RÉOLAMATIONS. parties des tarifs celle du 3. Août 1900; res notamment celle des 16 article la loi du 24 Octobre tenn dans chaque station et 1876 et". à lIntérieur, 9,10, 14, 15 et de etla Art. 35. Il est d'attente un rogistre côt6 Surle rapportdus Becrotaired'ptasilel des d'Etat, 7,8, 1876, sur la rogie des impositions directes et a celle dans chaque bureau communal du lieu de Et delavis du Conseil Secrétaires partie des tarits annexés à la dite loi et parato par le Magistrat lequolest destiné A PROPOSÉ àu 3Août 1900. 15 et de etla Art. 35. Il est d'attente un rogistre côt6 Surle rapportdus Becrotaired'ptasilel des d'Etat, 7,8, 1876, sur la rogie des impositions directes et a celle dans chaque bureau communal du lieu de Et delavis du Conseil Secrétaires partie des tarits annexés à la dite loi et parato par le Magistrat lequolest destiné A PROPOSÉ àu 3Août 1900. Tastation oul bureau d'attente, des personnes ( voya a voté la loi suivante : Elle sera exécutie à la diligence des Secrôtni- du. à recevoir les réclamations auraiont eu des plaintes à Et le Corps Législatif le commer- d'Etat de IIntôrienr et des Finances et geurs ou autres ) qui soit con- Artler. . Tous ceux qui exercent res chacun en ce qui lo concerne, former, soit contre le concosionnaire ou une industrie quelconque Commerce, ce, 1 une profession pour obtenir, avant tre gen agents. à toute réquisition sujets àla patente, doivent, en faire, par écrit, NORD ALEXIS. Ce registre est vis6 présenté par los agents du service d'entreprendre tout travail, la déclale Président : du public : ilest alministrative. sur un papier timbré de dix centimes, Par du contrôle et de surveillance PRÉSENT ration au Conseil communal qui lour délivrera Lc Srerétaire d' Etat de rIntérieur, AFFICHAGE ET PUBLICATION DU certificat. infraction à cette disposition ontraineREGLEMENT. Toute avertiesement du MagisPATION PRE.ANDRÉ du pirosent rè- rA, après un premier par lettre, la fermeture imméArt. 36. Des oxemplaires du con- trat communal de Paix, de Tétablissoment ou- Le Secrétaire d' Etat des Finanees, slement seront affichos dosstations, à la diligonce bureaux, diato par le Juge ot, on le controvonant cessionnaire aux ahords ferrées qui empruntent vert ilégalomont, à une amondo optre, do vingt à cont F. MARCKLIN. haltes; : etc, des voies ainsi quo dans los pera condamné le sol des voies publiques gourdes. obtenn ne sera pas snscoptible F. Marcelin : Mon collègue de IIn4 salles d'attente des gares. de toute voiture, Le jugomont et Bora exocutô, BAnE délai, ot sur M. m'a prie de dépoLe conducteur ou recoveur tout train en mar- a'opposition térieur élant malade, solliciter l'urle conducteur principal de du règloment. minuto. 2.- La déolaration ot lo cortifcati mon- ser co projel de loi cl d'eu che sont munii d'un exemplaire chacun pour ce qui Art. les noms, prénoms, domenre de' la gence en son nom. Des extraits sont d6livrés, méoanicions, chauf- tionneront qui demande la patonto, ainsi que la La domande d'urgenee est accordée leconcorne, aux receveurs, et autres agents employés personne natare du commoroe, de la profossion ou del lin- dans los formes riglementaires. fenre, garde-freins à dustrie qu'elle BO propose d'exercur, snrl la voie ferrée, en ce qui concerne les règles Des extraits, --- Page 6 --- LE RON.TLTN le produit de ces sur les plateaux le droit exclusif d'exploiter eux la période de de loi forêts de pins qui s'étendent La Selle et au Nord de arbres plantés par. pendant d'autres redevances, M. lc président: : La proposition de la chaîne du Morne dans la Commune de Grand- leur contrat sans payer la présente conventionest envoyée à l'impre ssion. la voie ferrée, en ce qui concerne les règles Des extraits, --- Page 6 --- LE RON.TLTN le produit de ces sur les plateaux le droit exclusif d'exploiter eux la période de de loi forêts de pins qui s'étendent La Selle et au Nord de arbres plantés par. pendant d'autres redevances, M. lc président: : La proposition de la chaîne du Morne dans la Commune de Grand- leur contrat sans payer la présente conventionest envoyée à l'impre ssion. VEtang Saumâtre, que celles prévues de par T'Etat par : aacants.plantés M.T.I Laleau a gagné latribune etsoumet Bois que la courte du- Tous les terrains avec des arbres fruitiere, le de loi ci-après, en Prenant en considération pas aux conoession- les concessionnaires cocotiers, dans le Département de à l'Assemblée projet sollicite également un rée de ce contrat ne frais permet de replantation, après noisetiers à pendaut cette période. faveur duquel il naires de faire les bois et T'entreprise visée TOuest, sont terrains considérer à eux affermés,mais rEtat ne -vote d'urgence : avoir coupé les' que d'6- comme en conpar la présente loi aura forestière pour conséquence mationnelle et leur fera payereaucun frais d'introduction formage.prenant de nouvelles NORD ALEXIS tablir une exploitation d'introduire de nouvelles cultures cultures, sidération et les l'utilité publique de ces plantations. aux scientifique, des interdit Président de la République dans le Département de TOuest et donner Art. 19. - Il est formellement de faire Tarticle moyens d'o-istence à nombredei nos concitoyens; on leurs représentants de TOuest. lui accorde d'Etat de concessionnaires Usant de Tinitiative que Sur la proposition du Secrétaire le commerce dans Tarondissement y certaines ; toutefois introduire 69 de la Constitution: est fait aux grands Pou- TIntérieur, des d'Etat. Ils pourront leur consommation et celle du Considérant qu'il devoir de secourir Et de lavis du Conseil Secrétaires la loi provisions et selon une liste de PEtat Pimpérieux voté d'urgence Texploitation Re voirs qui se sont dévoués au Le Corps Législatif a personnel et visée par la douane avant les veuves des citoyens suivante : prénlable arrêtée a pays; ; le Docteur J. B, Dehoux, Art. ler. Le Gouvernementd d'Hatti accorde iexpédition. Le contrat est exonér6 de Considérant que PEcole nationale de inédeVve. Justin Carri6 et M. Edg. Bobo Art. 20. présent ainsi ancien Directeur de signalés, est à Mme. de 50 années consécutives le tous droits de timbre et a'enregiatrement, sur les sociétés anocine, qui a rendu des services de bénéficier pour ine période de les bois et arbres de que de toute taxe spéciale mort sans avoir eu le est temps juste et équitable droit exclusif sortes situés couper dans le Domaine de lEtat, nymes. La loi à et qu'il toutes Inquelledemenre d'ane pension, d'existence de TOuest, les droits des Art. 21.- présente sera d'assurer à sa veuve des moyens dans le Département réservés. annexé ledit contrat qu'elle du sanctionne d'Etat de : pour ses vieux jours Secrétaire d'Etat de PIns- tiers déjà Vve. établis Justin Carrié et M. Edg. Bobo exécutée à la diligence Secrétaire Sur le rapport du Mme. outes Inquelledemenre d'ane pension, d'existence de TOuest, les droits des Art. 21.- présente sera d'assurer à sa veuve des moyens dans le Département réservés. annexé ledit contrat qu'elle du sanctionne d'Etat de : pour ses vieux jours Secrétaire d'Etat de PIns- tiers déjà Vve. établis Justin Carrié et M. Edg. Bobo exécutée à la diligence Secrétaire Sur le rapport du Mme. cette concession pour enx, leurs hé- lIntérieur. Port traction publique, du Conseil des Secrétaires d'Etat, acceptent droit et s'engagentà exploiter * Donné au Palais National, a au-Princes Et de l'avis ritiers ou ayants est faite dans les Août 1: 07, an 104e. de PIndépendance. A PROPOSÉ les bois dont Ténumération et destinés soit à le. : articles 6, 7 et 8 ci-dessons intérieuNORD ALEXIS, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vve. J. Texploitation, soit à la à consommation établir une ouj plusieurs Président: Art. 1er.- Est accordée à Madame cent gourdes re. Ilss s'obligent aussi la confecPar le B. Dehoux une rente viagère de la soieries dans le dit Département traverses pour de che- Ie Sccrétaire d' Etat de PInterteur, mois, ce, dès la promulgation de présento tion de planches, et cartelages. à faire à leur charge tous PÉTION PRE -ANDRÉ. * min de fer, etc, quelconques de cette Art. 2. Cette rente est insaisissable. exécutée à la les frais généralement M. poursuivant : Je demandeArt 3.- La présente d'Etat loi sera de Tinstruction exploitation forestière. en outre, à replanter pour Laleau, du dépôt de relle pièce. diligence des Secrétaires Ils s'engagent, 2 arbres de la même espèce àla Chambreacte : Le Bureau vous doune publique et des Finances. chaque pin coupé, bois utiles, et de remplacer les au M. le président du dépot de Palais National, le 20 Août 1907. on d'antres eux les arbres frui- acte, M. le Secrélaire d'Elal, Donné au tres bois coupés par pruniers, par poiriers, pom- ce de loiqui sera envoyé à l'examen NORD ALEXIS. tiers, tels que pêchers, bois utiles comme noisetiers, projel Conilé ou miers d'antres du de"Intérieur. Par le Président: : amandiers, etc. La séance est levée. dEtat de PInstruction prblique, Art 2. La période de 50 années fixées pour Le Secrétaire la dite exploitation commencera à courir à parTHÉARD, JN. ZEPHYR, Dr., T. LALEAU. tir du jour de la promulgation de Elle la loi, est renou- qu'ap- (S.) ilexnY X. N. PRE.-Louts, C. Le Secrétaire d Etat des Finances, prouve la présento convention. contractantes aux PÉTION SAVAIN, Aca. DoUyoN, velable an gré des parties BEAUFILS, A. CREPSAC, gal. F. F. MARCELIN. mêmes conditions. du jour L. DROLINEAUD, Dr. Cu. T. CHARLOT, est accordée dans Art. 3. Un délai de 2 ans, à aux pariir concession- FEQUIERE, P. M. UECASSE, Tu. ROMAIN, L'urge nce demandée de la promulgation.est: accordé d'arbres fruitiers : A. ca. DoUyoN, velable an gré des parties BEAUFILS, A. CREPSAC, gal. F. F. MARCELIN. mêmes conditions. du jour L. DROLINEAUD, Dr. Cu. T. CHARLOT, est accordée dans Art. 3. Un délai de 2 ans, à aux pariir concession- FEQUIERE, P. M. UECASSE, Tu. ROMAIN, L'urge nce demandée de la promulgation.est: accordé d'arbres fruitiers : A. VIEUX, Dr. LÉON SÉJOURNE, LEBON, jes formes réglementaires. Chambre de naires pour la doivent plantation être remplacésaprèsl leur Dr. B.A. SANsON, RODOLPHE M. T. Laleau : Je prie la de les bois aussitôt de pin que la saison s'y prête, par. les Pit. WILLIAM, Es. GADRIEL, FRED. ABELbien vouloir passer au vote immédiat coupe, arbres de la même espèce ou d'autres arbres LAFONTANE, C. MATUIEU jeune, Est. Désin. St-. mon projel de loi. utiles. 10, 11, 12, 18, 14, 15 LARD, A. CANTAYE, L. MEMNON Voix diverses : Non, non, c'est as- Art. 4, 5, 6, 7, 8, à 9, MM. le général Justan DRAC Lucas,P. BELLEGARDE, EUGENE RAYNAUD. l'urgence.. pas de vote du contrat concédé en date du 24 Avril sont ainé, W. LEON, Jit. SEYERE, sez... . assez.del Carrié et Eag. Bobo loi L. LUBIN fils, CAHLLE X. immédial. sera envoyé sanctionnés par la présente maintien del l'ordre dans les SAMUEL. Ix. Gi.LBS. I1. MoxroIsT, M. le président : Le projel Art.18-Ponurl le empocher la destruction GILLES, A. l. DERAND, J. B. N. MARCE- 1.. forêts et surlout pour autoriso TOUSSAINT, V. GONEL. à l'impression. de l'Intérieur des arbres parlef feu, le Gouvernement une LIN, COIRAVID, D. MAGLOIRE, M. Laleau : Mon coilègue m'a prié de faire lc les concessionnaires de à créer leurs oux-mêmes frais sous Je con- Ep. LAnomE.Jn. DEGRAFF, M. Wiss, Erc. Pax. malade. forestiore Buuxo, J. se trouvant de loi suivant : gendarmeriof trôle de l'autorité compôtento. Le personnol CATULLE 0. LANCELOT LYON, CRérIs dépôt du projel haitien employé dans Texploitntion service forestièro mi- Louis, JENOS, SION lils. Louis MAUGEK. NORD ALEXIS, ou les plantatious sera dispouss do du cette gondar- PRE. Louis,A. E T. NEY Arotlitaire' en cas qu'il fera partio M. Marmnku,J. KENOL, G. Président de la Répullique. merie forestière. choses né- LON, B. Bmce, MORAMA D. De BERNAND, Cns. B. Art. 17. Le matériel ot toutes oti à la plan- Boucne, R. Rocur, PITON, 69 de Ja Constitution, à forestière LAROCHE, A. D. CHANCY, Considérant Vu Tarticle qu'il est do la plus urgente né- de cessaires tation d'arbres, Texploitation ainsi quo les mntériaux devant ZAMOR, F. merie forestière. choses né- LON, B. Bmce, MORAMA D. De BERNAND, Cns. B. Art. 17. Le matériel ot toutes oti à la plan- Boucne, R. Rocur, PITON, 69 de Ja Constitution, à forestière LAROCHE, A. D. CHANCY, Considérant Vu Tarticle qu'il est do la plus urgente né- de cessaires tation d'arbres, Texploitation ainsi quo les mntériaux devant ZAMOR, F. B. J. M. BRéDY L.e un systôme national fruits ot les autres I. M. Ls. YICHEL, coasité d'introdairo conHerver nos forêts, Bur- servir pour emballeracn entroront francs rae G. DESROSIERS: : les sécrêtaires. sylvionltore afin de trouvent sur les cimnes des duits de cetto do oxploitation, a pendant président. Nancis LECONTE. tout celles qui BO les hants plateaux et qui tous droits donane Timnportation, : ces articlos foront Louts BRUTUS. montagnes ou dans importanco pour lagri- la durée de la concossion comploto et dôtailLe sermétuire-natariers, sont de la plus grando du paye, pnisqu'ils abri- Pobjet d'une entre nomonelature lo Gouvornement ot les conJUSTIN VILLATTE. ealture etl Firrigation des rivières; 16e, arrêtéo à la loi, tent les sources de VOuest dont.lox. ceasionnairos, de, conformément: noix ne gont frappée d'aucun Pour copio conforme: Vu que le forestière Département du Domaine national a 6t6 impot Les fscal fruits 6t ne paioronto qu'un simple droitdo 100 Le de la Chambres une serduire-archiviste gloitation cono6d6 le 24 Avril 1906 E MM. TEtat le pour Général ntatistique de 3 ote. mongalo nationale par C. GANTHIER. durée de 9 ans consécutifs Bobo, contient beaucoup kilos. 18.- Les concesionnaires ont en outre Jastin Carrié et Edg. entre autres de grandes Art. do forets de: ce genre, --- Page 7 --- MONITEUR. VENTE IMMOBILIÈRE En vertu de la loi du 14 Août EE - - la vente des biens immeubles 1877sur RODUOTION hailien et vu l'autorisation de l'Etat RÉSULTAT Légisinti, obtenue le 16 du Corps Des Collèges LISTE par le Pouvoir Exéculif; Septembre 1906 por" la nonination ddrtntetemedsemee des Des candidats au El à la requéle de Monsieur Sénat de la candidats au Sénat présentés par l6 Sambour, Administrateur Charles 1908. Réprubligue, 15 Féurier Pouvoir Ecéoulif, conformnément à Var finances de principal des ticle 49 de la agissant Porl-nn-Prine,o0 il demeure, Constitution. Il'sera pour et au nom de TElal haîtien; DÉPARTEMENT DE chain, à trois procédé heures le mardi, de neuf Juin pro- ARRONDISSENENT DE L'OUEST DEPARTEMENT DE L'OUEST l'Elude et par le ministère l'après de Me. midi, Suirad en 1 Alexandre Lilavois PORT-UA-PRINCE. ATRONDISSEMENT DE Villard, nolaire à PORT-AU-PRINCE du Centre, Porl-nu-Prince, 24, rue 2 Cicéron Charlot 1 Démosthènes MENT DE chain, à trois procédé heures le mardi, de neuf Juin pro- ARRONDISSENENT DE L'OUEST DEPARTEMENT DE L'OUEST l'Elude et par le ministère l'après de Me. midi, Suirad en 1 Alexandre Lilavois PORT-UA-PRINCE. ATRONDISSEMENT DE Villard, nolaire à PORT-AU-PRINCE du Centre, Porl-nu-Prince, 24, rue 2 Cicéron Charlot 1 Démosthènes Lespinasse A la vente au plus offrant et dernier 4 Démosthènes C. Desravines Lespinasse 3 Charles Cajuste Bijou enchérissenr : 5 C. Lerebours 4 Camille Desravines lo. d'une Bruno des propriélé sise en cette ville,à 5 Ducas l'angle rues Républicaine ell ATURONDIESSENENT DE LÉOGANE, Pieire-Louis ci-dévant rue du Bel-air. No. 77, Macajoux, Pas d'élections faute de ARRONDISSENENT DE rant vingl-quatre pieds mesu- les irrégularitds majorité, vu LÉOGANE publicaine, sur la rue Ré- pouvoirs des électeurs constatées dans les 1 Lorraine Nau pouces dans le quatre-viug'-un fond dela pieds deux et de Grand Goâve. de Petit-Goàve 2 Muléi Garescher six pieds et demi sur la cour.quatre-vingt rue 3 Séjourné père quairo-vingl-six et demi au côté-sud. Mncajoux et AIRONDISSENENT DE JACMEL. -est bornée au. Nord la Elle 1 Général ARONDISSENENT: DE JACMEL au Sud.par un par rue Nacajoux; 2 M. B. Berrouet 1 Rodolphe Alexandre ayants droit des passage hériters commun et par] les 3 Stéphen Maximilien Dennis 2 Stéphen Dennis -etLamarre; à TEsi.par Pierre Lunloy, Baude Barreau 4 Rodolphe Alexandre 3 Horacius Baussan -ayants cause de Chapoleau et à l'Ouest et les 4 M. Bataille la rue Républieaine. par ATTONDISSENIENT DE SALTROU, Crlte consiste 1 E. Séjourné ARONDISSEMENT DE en propriélé en trois halles 2 Docteur père 1 Dr SALTROU maçounerie dont deux avec porles Malette Dessalines fer,el les dépendances, sur la mise à en DE 2 Aug. A. Héreaux de. Deuz mille siz cent dollars prix ARONDISSENENT MIREBALAIS -cy $. 2.600 or; Or américain 1 Général Annulysse André ARRONDISSENENT DE MIREBALAIS 20. D'une propriélé sise 2 Stéphen Archer 1 Périclès Tessier àl l'angle Nord- Est des rues en cetle ville ARONDISSEMENT, DE 2 Eug. Heurtelou Républicaine, ayant dépendu Tiremasse de l'immeu- et LASCAHOBAS ARRONDISSENENT DE ble anciennement connu Blaise C. .600 or; Or américain 1 Général Annulysse André ARRONDISSENENT DE MIREBALAIS 20. D'une propriélé sise 2 Stéphen Archer 1 Périclès Tessier àl l'angle Nord- Est des rues en cetle ville ARONDISSEMENT, DE 2 Eug. Heurtelou Républicaine, ayant dépendu Tiremasse de l'immeu- et LASCAHOBAS ARRONDISSENENT DE ble anciennement connu Blaise C. Lavache LASCAHOBAS Reimbeau. Elle sous le nom de 2 César Pre.-Louis 1 Blaise C. mr sure vingt neuf Lavache pouces et demi de façade sur la pieds rue DÉPARTEMEMT DU NORD 2 Morney Duplessis blicaine et cinquante neuf pieds six Répu. ATTONDISSENENT DU DÉPARTEMENT DU sur NORD ces la rue Tiremasse, sur une pou1 CAP-HAITIEN deur an côté Est de trente profonRichard Etienne ARRONDISSENENT' DU CAP-HAITIEN £ cing pouces pour atteindre la el un pieds 2 Vincent aîné 1 Richard Etienne de ce point allànt à l'Ouest de borne D; 3 Laratte fls 2 Vincent afné -sept pouces pour alleindre la treize pieds 4 J. Etienne 3 Laratte fils de ce point au sud de neuf borne E; 5 E. Martin 4 J. Etienne pouces pour alleindre 'la borne pieds F; trois 6 Blucher Obas 5 E. Martin de ce point allant à l'Ouest, en enfin 6 Blucher Obas sées de quaranle lignes briARONDISSEMENT DU TROU pour alteindre la cinq borne pieds B huit pouces 1 Joseph Sévère AIRONDISSEMENT DU TROU façade de la rue Républicaine. placée sur la 2 Antoine François 1 Abel jeune bornée au Nord par Noule Bastien; Elle est 3 Edouard Martin 2 Chouchoute Durand Sud, par la rue Tiremasse ; à l'Ouest au 4 Vincent aîné 3 Louisimond Séide Eloide Eloi Duplessy et à l'Ouest par la ATIONDISGENENT DE FOrT 4 Gal. Clervil Guillaume rue Républicaine. par LIBERTÉ Celte propriété 1 Canrobert ARRONDISSENENT DE consiste en une Gourgue FORT-LIBENTE. L à élage couverte Cll tôles. maison 2 Orélus Delphin 1 Canrobert pièces à l'élage et balcons Ily a quatre 3 Actéon François 2 Orélus Delphin Gourgue itépublicnine el sur ies rues 4 Richard Etienne 3 "Actéon Est. Au rez-de-chaussée Tiremasse, et à la façade, 4 Richard Frangois Etienne pièces, il y a deux vastes AIRONDISSEMENE DE LA GRANDE des sur. mise à prix de Diac mille gourRIVIERE DU NORD ATTONDISENENT DE LA billets. . . . - GRADE-RIVIES Pour pl IIs amples cfl G. 10.000. 1 Turenne Gerbier RE DU NORD, dresser au soussigné, renseignements s'a 2 Rosinski Célestin 1 Turenne Gerbier Ahier des charges. dépositaire du ca 3 Ménard afné 2 Rosinski Célestin 4 Doleiné Dolcé 3 Ménard ainé Port-au-Prince, 8 Mai 1908. DE LA billets. . . . - GRADE-RIVIES Pour pl IIs amples cfl G. 10.000. 1 Turenne Gerbier RE DU NORD, dresser au soussigné, renseignements s'a 2 Rosinski Célestin 1 Turenne Gerbier Ahier des charges. dépositaire du ca 3 Ménard afné 2 Rosinski Célestin 4 Doleiné Dolcé 3 Ménard ainé Port-au-Prince, 8 Mai 1908. 4 Dolciné Dolcé SUIRAD VILLARD not. AIRONDISBRMENT 1 Pierre DU LIMBE Victor fls AIHONDRSENKNT DU LIMBE '1 Pierro Victor fils --- Page 8 --- LE MONITEUR. ARROYDISSENENT IU BCRGN2 1 A. Poujol fils ARRONDISSEMENT DU BORGNE 2 Florvil Apollon 1 A. Poujol fils RESULTATHE collèges électoraue CAr3 Seymour Botuex 2 Florvil Apollon rondissements pour la nomination des 3 ARRONDISSEMENT 3 Seymour Bottex candiduts CERL Sénat de la DE VALLIERE 15 Février 1908. Réprblique. 1 B. Jean-Bernard ARRONDIESSEMENT DE VALLIÈRE DE LA ARONDISSENENT E. M. Zéphirin 1 B. Jean-Bernard GRAND'ANSE, 3 M. Michel 2 E. M. Zéphirin 2 Jean-Baptiste Laurent ARRONDISSÉNENT 3 M. Michel Morama Bernard DE PLAISANCE 3 François Numa Laraque 1 Martial Evariste Ducheine AHONDISSEMENT DE PLAISANCE 4 Emélus Cayemitte 2 Jérôme Dubois 2 1 Martial Evariste Ducheine ARRONDISSENENT DE NIPPES. Jérôme Dubois LARRONDISSENENT DE LA MARMELADE 1 Macdonald Apollon 1 Saint-Ilmont Préval ARRONDIESSENENT DE LA MARMELADE 2 Planès Edouard 2 Dénéus Dupiton 1 Saint-Ilmont Préval 3 Pétrus Paillère 2 Dénéus Dupiton 4 Alexandre Casimir ARBONDISSEMENT DE HINCHE 5 Moléus Douyon 1 Gal. Fargeasse Gracia AnDOMDISSEXIENTOOE HINCHE 2 Démosthènes Pinchinat 1 Gal. Fargensse Gracia LISTE des candidats 2 Démosthènes Pinchinat Dar le Pouvoir Cal Sénat présentés DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST DÉPARTEMENT: de Particle 49 de Exéoutif, la conformémens ARRONDISSEMENT DE PORT-DE-PAIX DU NORD-OUEST, Constitution. ARRONDISSEMENT DE AMONDISSEMENT: DE LA GRAND'ANSE. Murat Chanoine 1 Murat PORT-DE-PAIX 2 Gabriel Bouché Chanoine 2 Jean-Baptiste Morama Laurent Gabriel Bouché Bernard ARIRONDISSENENTI DU MÔLE ST-NICOLAS 4 François Numa Laraque 1 Robert Roche ARRONDISSEMENTI DU MÔLE ST-NICOLAS Cuvier Rouzier 2 Sidrac Lucas 1 Florian Moïse ARRONDISENENT DE NIPPES. 3 Solon Ligondé 2 Moreau Michel 1 Maedonald 4 R. Moreau Michel 3 N. Cloiseau 1 Constant Gentil Apollon 4 S. Ligondé 3 Pétrus Paillière 2rAamaremecumeae) 4 Alexandre Casimir AKRONDISSEMENT DES GONAIVES -rumeuomastaeniceme 5 Camille Latortuc 1 Diaquoi ARRONDISSENENT DES GONAIVES Port-au-Prince, le 16 2 Salomon Jean-Baptiste 1 Robert David Pour copie Mai 1908. Michel 1 Maedonald 4 R. Moreau Michel 3 N. Cloiseau 1 Constant Gentil Apollon 4 S. Ligondé 3 Pétrus Paillière 2rAamaremecumeae) 4 Alexandre Casimir AKRONDISSEMENT DES GONAIVES -rumeuomastaeniceme 5 Camille Latortuc 1 Diaquoi ARRONDISSENENT DES GONAIVES Port-au-Prince, le 16 2 Salomon Jean-Baptiste 1 Robert David Pour copie Mai 1908. 3 Jean-Baptiste Cabêche 2 André Guillaume conforme : 4 P. A. Dauphin 3 Davilmar Théodore Ie chefde Dicision, 4 Edgard Chenet PÉTHION ABONDISSENENT DE Sr.-MARG ERRIE. 1 Estime jeune ARRONDISEMENT 1 DE ST,-MARC PARTIE HOT 2 J. E. Kénol 2 J. Estime E. Kénol jeune OFFICIELLE 3 Edmond Bailly 3 Ed. Bailly Ayis ADMINIS TRATIFS ARROXDISEMENT DE DESSALINES ARRONDISSEXENT DE DESSALINES Mole 1 Jean-Philippe Jh. Figaro 1 Jean St.-Nicolas, Mai 1908. 2 Duclos Cléophat Augustin 2 Moise Philippe Gilles Figaro WAdwiniavatnurder Finanees de cel 3 Joseph Ernest Ménard 3 Dolciné Dolcé Donne avis Avroudisement. auxi fermiers de biens doARRORDBSSEMENT DES CAYES. ATRONDISMEMENT DES CAYES. maniaux délai fatal lant de urbains que ruraux 1 Charles D'Erinery huit jours leur esl aerordé qu'ur 2 Ferdinand Etienne Thélémaque pour venir verserle moutaut di s 3 Candelon Rigaud Jean-Baptiste 2 Durinville Jean ces dues. éehéan3 Aug. Rameau PA Pour une dernière fois et d'ordre ARHONDESSEMENT DES COTEAUX, Ndministration superieure de 1 Lofargue Weber ATRONDISSEMENT DES COTEAUX. aux occupants de biens du eiletmpnele 2 L. Lubin 1 Charles D'Ennery tional qu'ils ne pourront Domanne_m3 Mombeleur 2 Lafurgue Weber cupalion de ces biens s'i's conserver ne se FouY 4 Paul Bienvenu 3 Candelon Rigaud ment aux disposilions de la loi confor4 Gal. Favrol matièro. (Arlicles 42 el 43 de la sur loi la AIRIONDINSSEMENT D'AQUIN. ARONDIESSKNENT 16 Août 1877. De la ferme et des cou- du 1 Théard David 1 Charles D'AQUIN. cessions Les de bieus de TElt.) 2 Pn. Neptune 2 Pn. Gontil etre biens indoment uertipés 3 J. B. Durand Neptune sollicités à titre de ferme sans peuvent 3'J. B. Durand cun oceupant ne puisse qu'anARIBONDISSEMKNT DE TIBURON. prélendu droit revendiquer Ilt. 1 Esope Jean-Charles AIBONDISSENENT DE TIBURON Jour, mois cl an que dessus, 2 Dupéron Brézault 1 P. Laraque 8 Arnauld Merceron 2 Dupéron Brézault TASSY. 3 Arnauld Merceron Port-au-Princo. Imprimario Nationale, Directeur EDGARD CHENETF