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Samedi, 16 Mai 1908
PORT-AUPRINCE
63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION
ET
p'ABONNEMENT
NUMÉRO 40 LE
I
26, Rue Gefrard. ri
MONITEUR,
D'HAÎTI
OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrara. DIREOTEUR ET RÉDAOTEUR EN
Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus
4.50. Six mois, P. 3. Trois
et seront détruits. 1er et 15 de chaque
Un an, P. 10 centimes. Les. Abonnements partent des
mois, P. 2.50. Le NO
Samedi, 16 Mai 1908. et
les: frais
drearna
Pour les Départements PEtranger,
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. soumet le procès-verbal en date du 16
la population, et c'était le concert la don- Pla- du courant, dont la rédaction, successiOMMAIRE
né par la musique du Palais sur des illu- vement mise en discussion et aux voix,
ce du Panthéon, et c'étaient des dan- est admise sans modification. minations, des feux d'artifice, et la La Chambre aborde ensuile le 2e. point
? A RTIE OFFIGIELLE. ses, des retraites aux flambeaux,
de l'ordre du jour, relatif au dépouillerévélait sa présence. comporte
Le Mai. qui
1907. joie partout
ment de la correspondance
CHAMBRE. - Séance du 20. Août dArrondissemnents pour
es pièces ci-après :
Résultat des Collèges des électoraux candidats au Sénat de la RépuD'ETAT DE L'INTÉRIEUR
la nomination
SECRÉTAIRERIE
10. 136.- Maison Nationale Port- au-Prince, le
bl Lisle que. des candidats au Sénat présentis par le Pouvoir
No. 19. Août 1907, an 104e. de TIndépenExéculif, conformément àl'orticle 49 del la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur,
dance. SÉNAT
tion. de l'article 21 de la loi
NON OFFICIELLE. en conformité donne avis que Messieurs
Message
PARTIE
sur. JUSTIN les mines, DÉJOIE & FONTANES GABRIEL
des Représentants,
Avis divers. GouverneA la Chambre
Avis adoinistratifs. du 7au 18 AUGUSTIN ont présenté au
Balletin des auraumienisrobemed
une demande de concession des
Messieurs les Députés,
Mai 1908. ment mines de cuivre de TArrondissement Le Sénat 2 Phonneur de vous adresser le vient préPARTIE OFFICIELLE. de Port-de-Paix. des terrains"situés sent. Message sans modification pour vouS informer la loi qui qu'il angmente
Les propriétaires défni au Nord par à d'adopter partir du ler. Octobre prochain, les appoindans le périmètre de la mer, à P'Est et à l'Ouest tements des fonetionnaires du et employés civil de du Port- Tri15 NI AI 1
le rivage les limites naturelles de l'Arron- bunal de Cassation, ainsi que ceux Trilunal de leurs Parquets. dissement par
de Port-de-Paix et au Sud au-Prince, T7Aesemblée, en vous informant qu'elle a être exLa fête du 15 Mai, comme toujours, a par une ligne coineidant avecl le 19-45 à pédi6 cette loi au Pouvoir Exéeutif à la Constitution, pour
été célébrée cette année avec de gran- de latitude du Nord, sont invités mois à promulguée cette occasion conformémuent pour vous rôitérer, MM.
ainsi que ceux Trilunal de leurs Parquets. dissement par
de Port-de-Paix et au Sud au-Prince, T7Aesemblée, en vous informant qu'elle a être exLa fête du 15 Mai, comme toujours, a par une ligne coineidant avecl le 19-45 à pédi6 cette loi au Pouvoir Exéeutif à la Constitution, pour
été célébrée cette année avec de gran- de latitude du Nord, sont invités mois à promulguée cette occasion conformémuent pour vous rôitérer, MM. des pompes militaires et religieuses. produire, dans un délai d'un
saisit les
Tassurance de sa laute considéradiplomatique et consulaire,
avis, au département Députés,
Les Corps constitués y ont assisté partir du présent toutes observations re- tion. tous les corps
de VIntérieur,
Le prisident,
au grand complet. latives à leur droit de propriété. (S.) T. A. DUPITON. Après le Te-Deum, le Président, ville ayant au
Port-au Prince, le 91 Mai 1908. 20. Port-an-Prinee. le
fait une grandé tournée en renNo. 137.- Maison Août Nationale 1907, au 10:. dol TIndépenbruit des acclamations du peuple, les
19 dance. tra au Palais National, où il reçut Bien
SÉNAT
hommages d'un peuple-niomabroux. où se
DES REPRESENTARIS
des discours lui furent adressés,
CHAMBRE
Message
relataient ses efforts incessants pourle
A la Chambre des Représeatants. maintien de P'ordre, pour" l'affermisse- Séance du Mardi 20 Août 1907. Mossieurs les Députés,
ment de notre autonomie comme et le peuple bonde vous adressor le pré. souverain, pour la prospérité
Présidence provisoire de Mr. le dépulé Lo Sénat a T'honnonr pour vous informerqwil a voté
heur de la Nation. le Président G.1 DESROSIERS, fer. serrélaire du Bureau. sent dans sa Messngo sénnce do co jonr la loi quo vous lui
Tranquille et souriant,
Tanuco dorniore et qui neeorde
NORD ALEXIS écoutait cesdiscours: séré- avec L'ouverture de h séance est proclamée avoz uno valenr oxpôdi6n de qunze mille dollars pour la robienveillance accoutumée. La
de rovacho du Cap-Hattien. :
sa
le
témoignait de sa dans les formes réglementaires. fauteuil du constrnction Cotte loi a anbil les modifientionss snivantes
nité où on voyait
M. Louis Brutus occupe le N. Le- 10' Aproa les mots, du premior considorant le :
satisfaction.. tout le cours de ler. secrétaire ct son rollègue de 2e. secré- 4 complotoment incontid, "Considérant " il: a ôté qu'il ajouto n'existo
La fête, pendant
partout conte remplit les fonclions
connilérant guivant:
eette journée, se diverses manifestait et continunit taire ad hoc. de Por- pas d'évéch6 Au aux Cayex. consitérant, leu mots : "Cet
sous mille formes
des courses Conformément au 4er. point
20. donxième 19 ont 6té romplacés par ceux-oi:
la nuit : C'étaient
dre du jour, Mr. G. Vilmenay, lun des 6difice a 6difices oat, sont". jusqu's de Mars, où sP réunissait
del'Assemblée, lui Ces
au Champ
une grande partie de secrelalrerredacteur
dans T'après-midi
leu mots : "Cet
sous mille formes
des courses Conformément au 4er. point
20. donxième 19 ont 6té romplacés par ceux-oi:
la nuit : C'étaient
dre du jour, Mr. G. Vilmenay, lun des 6difice a 6difices oat, sont". jusqu's de Mars, où sP réunissait
del'Assemblée, lui Ces
au Champ
une grande partie de secrelalrerredacteur
dans T'après-midi --- Page 2 ---
LE MONITEUR. à soulager nos misères
Nous: procédons d'abord au remplace- aurez çontribué les maux inealeulables qui
Au troisième considéraut, après les mots:
Brossard
sociales cl. :
30. a été ajouté ceux-ci et les ment du Sénateur
pour T'Ouest. pèsent sur la République. 44] Le Cap' ", il
M. Blaise. Lavache a la parole. M. C. Toussaint: MM, une digression
Cayes". L'article premier a reçu la rédaction sui- M. B. C. Lavache: MM, n'élait peut40. vienne ici ap- s'impose. non non!.. :
vante
pour la re- êlre pas nécessaire queje
Voix différentes : Oh ! Article 1er. Il est accordé ct pour la
la recommandation qu'a déjà faite
assez. construction de révêché du Cap la' somme de puyer le
Toussaint. Mais je me réser- jamais.. Vous avez la parole. construction de celui des Cayes, d'eux. dépulé en celte circonstance un M. le président:
15.000 dollars or américain à chacun
à vais de payer
Une vix: Non, non. ces
recommande modifications? tribut de reconnaissance personnelle. M. C. Toussaint: En me la refusant, l'on
LrAsseublée délibérations et saisit cette oc. d'ailleurs, est il réellement besoin
rien. vos meilleures
MM. les Députés, Et,
celui à nou ne me contrarie eg
casion pour vous renouveler,
que je cite le nom de
qui
descend dela tribune, renonTassurance de sa haute considération. allons unanimement accorder nos suls çant L'orateur ainsi à la parole. et L. Drouineaud
Le président, (S.) T. A. DUPITON. frages ? au fond de nos MM. L. Memnon- scrulateurs. Ce nom,n'est-il pas gravé sur nos lèvres sont désignés comme
33. Mme. Vve. Levi Tor- cceurs, ne court-il pas déjà
Nombre des votants 63, m-jorité
30. Letcre la Chambre parl Inquelle de lui accorder une rente àt tous ? Le collègue Stéphen Archera, en Voici le résullat du scrulin:
viagère chon prie de $ 501 par mois. eff-t, acquis des droits ànotre sympathie, même A. R Durand 2 voix, Leboa 1, M. Syl- 65. à notre respect politique. On peur
Colas 42, blancs 11 ; total
: La pélition de Mme. comme un chef vain 9, P. Prédélus
M. le président:
en commu- le présonter aujourd'hui à Chambre des M. le président: Le citoyen
Vve., Torchon sera envayée
d'école. lla un passé la
raunila m jorité des suffranication au Comilé appeléa en connaltre. Répréseutants. Il apparlenail à la Légis- de Colas cst ayant proclamé Sénateur de la RépubliN.l-Secrélaire TElaidal T'intérieurnous Exi- lature précedente où il n'a laissé que ges, en
du,Sénalear Tifait part de la morl de sas scurMme.
sera envayée
d'école. lla un passé la
raunila m jorité des suffranication au Comilé appeléa en connaltre. Répréseutants. Il apparlenail à la Légis- de Colas cst ayant proclamé Sénateur de la RépubliN.l-Secrélaire TElaidal T'intérieurnous Exi- lature précedente où il n'a laissé que ges, en
du,Sénalear Tifait part de la morl de sas scurMme. auronl bons souvenirs. Et, au sein de cello dont que, remplacement
lie Pre.-André doul les funérailles heures de nous faisons parlin, comme président de phaine. C. Toussaint: Je félicile l'homme
lieu aujourd hui même, à 4
celle Assemblée, il n'a jumais démérilé a de M. bien qu'est le ciloyen Colas de sa vicde notre confiance. Stéphen Archer
Le tourde
T'aprè--midi. J'attire l'attention de T'Assemblée sur donc un passé; je lc répèle, mais que dis- loire surges compétiteurs. cert.s, plus tard;
modificalions faites par le Sénat à la
a un actif de six années de M. Sylvain viendra,
les
valeur de 13.000 dol- jeArcher
Aussi, caril" n'est pas moins digne d'appartenir
loi qui accorde une
de l'évèché travaux conséculifs el laborieux. de
au grand Corps, pour y travailler au bonlars pour la reconstruction
ne pouvons nous que regrelter il reslait encore perdre heur de la Palrie. touchons
du Cap. sui- un lel collègue, auquel
M. le président : MM, nous
Cetle loi a subi les modificalions
troisj jours à faire parmi nous. ail un seul vo- à la Ainde celle Législature. Comme d'or- une
vautes: :
AML, il ne faut pas qu'il y
dinaire, le Bureau va donc nommer
10.Après les molsdu, ter. considérant: te blanc dans l'urne, car nous avons pour
pour rédiger l'adresse au
lid 11 il d été ajouté
lc
Archer Commission
comeplètement inren
devoir de proclamer députs
le considéraut ci-après: : considérant " comme Sénateur de la République. puis re- peuple. Après une pause : Cette Commission
qu'il n'existe pus dévérhémuz Cuyes." les mots: Des bullelins sont distribués,
est composée de MM. X. N. Pre. Leconte, .-Louis,
20. Au 2ème considérant,
cueillis. Dr. P. Savain, C. Léon, N. cet édifice est ' ont été remplacés par M. le président: Tous les dépulés pré- W. Bellegarde, B. C. Lavache et A.D. ceux ci: ces édifices sonl. les sents ont-ils voté? Chascy. 30. Au 3ème considérant, après
(Silence dans l'Assemblée) Les col- L'Assemblée aborde le 4e.point de l'ormots: : Le Omp" il a élé-ajouté ceux-ci: M. le président, poursuivant: Brédy sont dre du jour ayant trailà la discussion des
*
el les Cayes."
lègues C. Mathieu jeune etJ. conclusions du rapport de la Commis40 L/arlicle ier.
sents ont-ils voté? Chascy. 30. Au 3ème considérant, après
(Silence dans l'Assemblée) Les col- L'Assemblée aborde le 4e.point de l'ormots: : Le Omp" il a élé-ajouté ceux-ci: M. le président, poursuivant: Brédy sont dre du jour ayant trailà la discussion des
*
el les Cayes."
lègues C. Mathieu jeune etJ. conclusions du rapport de la Commis40 L/arlicle ier. a reçu la réJaclion priés de remplir l'oflice de scrulaleurs. sion des Comples généraux pour l'exersuivante: < Il est accordé la recons- M F. Sanon entrant dans l'enccinte: cice 1905-1906. truclion de Tévecho da E et la pourla somme Je n'ai pas encore voté. lard, trop tard. Lecture est donnée de la pièce GIL
constrnction de celui des Cayes à cha- Voix' diverses : Trop
del l'urne
:
de 15.C00 dollars, or américain,
On procèrle an dépouillement de 6t bulletins ré- queslion
GÉNÉRAUYX
cun d'eux. qui accuse le chiffre
Balaille LA CONNISSION DES COMPTES
Mises en discussion, puis aux voix, ces parlis comme suit: S.Archer 60,
différentes modificalious sont sucoessi- 1,nul 1, blanes: 2; total L'honorable 64. député
RAPPORT
vement votées par la Chambre. et oblenu M. le président: réuni la majorité des sufA lat Chambre des Représentants. M. C. Toussaint a demandé
Archer ayant est
Sénaleur de la Réla parole. Avons-nous frages, proclamé
Mossieurs les Doputés,
M. Coidavid Toussaint: de nous cel publique. Nous passons au vote qui devra dési- Vos Commissnires, élus par vos suffrages pour
hesoin de dire ce qu'atlend
à
la place Texamen dès Comptes gônéraux de la Répuhomme. de bien qu'est notre prôsident,
le ciloyen appelé prendre
ont T'houneur de vous soumottre lonr
a d'ailleurs conduit toujours avec 527a0 feu le Sénateur Tiphaine. blique, sur lu marcho do la comptabilito panlequel les-iravaux de lai Chambre ? Nous M. Wiss: MM, nous avons en présence raDpOrt dant Poxorqica 1905-1906. tout de
tact allons le perdre, c'est. sans doule regrel- los candidals pour le Département a chacun st du li- 'Vos de Commissnires sigualor à lattention s'ompressent des Pouvoirs pulable ; mais.. Nord-Ouest. li est laissé
de voler suito la bonno tenne, la correetion de cortaines
1 M. lc président, s'adressant au dépu- berlé de conscience, la- liberté
ndministratious blics
financiores, et surtont la rogut6 Toussaint: Surquoi parlez-vous ? pour quilpip plait. larité de lour comptabilits et leur rondemont. le Burenpousuivant :Je dis que je
en conséquence, désignor à Citons le Buroau Central du Timbro,
M. Tossaint, lattention de TAssemblée Je viens,
homme dont le mérite
ot des Hypothoquos, PAdmirecommando à elre Sénateur de la votre attention un
sont incontus- d'Bnrogistromeut nistration gônoralo des Postes, lo Commisantint
M.
. larité de lour comptabilits et leur rondemont. le Burenpousuivant :Je dis que je
en conséquence, désignor à Citons le Buroau Central du Timbro,
M. Tossaint, lattention de TAssemblée Je viens,
homme dont le mérite
ot des Hypothoquos, PAdmirecommando à elre Sénateur de la votre attention un
sont incontus- d'Bnrogistromeut nistration gônoralo des Postes, lo Commisantint
M. S. Archer peur
et l'expérience Lui aussi, politiques du reste, a un passé do La la Banque. Commission doit ln mdmno montion à Ia
République. en elfet, de faire monter tables. le
amnpledes Comptes pour sa rogularité en
il est juste,
d'honneur qui recommande suffrages. Ohambro conservant toujonrs BOn bon renom. reste:
: plus haut ce cnllègue. Nous passons au 3e, ment à vos nommel bienveillants le citoyon P. Colas. En En offot, si la Chambre de sa tAcho, dos Comptes on doit cortes
M."le présidents,
dans MM, je
vous parfois au-dessous
de. l'ordre du jour cansistant
siégor au grand Corpe,
des point aleclions sénatoriales. l'envoyant
-
: --- Page 3 ---
LE IONITEUP,
PROnty B0
s'en prendre à certaines
3 1
cières peu soucieuses de Administrations leurs devoirs finanBillets G. du prescrits de la loi. Les nombreases et des Il reste àr recouvrer' 4 6.087.894,48
M. le
titulaire des
circulaires
27.296,94
président: Nous
-
du ouamerco,insorées départements des Finances et
Soit. G. 6.115.191,42
cussion du
passons à la dislant à leurs devoirs, dans l'Officiel, lus rappe- les Les crédits supplémentaires et
aux divers décret accordant déchange
notre dire. prouvent surabondamment allocations budgétaires ont été:
la gestion des Secrélaires d'Etat qyi, ont eu
Par la statistique des
Crédits supplémentaires G. 1.890.133,09 xercice 1905 fonds publics durant l'equet toutes les communes Municipalités de la de presAllocations budgétaires a 5.609.853,37 La parole est 1906. Commision de la
relève un iotable République, la
G 6 999.987,36 du bureau accordée au 2e. secrétaire
population. accroissement
pour donuer lecture
En effet, le nombre des
6.087.894,48 cument. de ce doporté dant de benucoup sur celui dela naissances l'a em- Les dépenses ses sont élevées G. 13.087.881,84
résultat la période de 1905 à 1906. mortslité Cet pen- à la somme de
G. La
DÉCDHT
est da au maintien de la heureux
G. 13.087.881.84 6,972.690.48 des Chambre des Communes, après examen
blique et en grsnde
seiubrité pu4
G. 12.444.436,96 Comptes généranx de la
paix dontnos concitoyens partie au bienfait de la
12.444,416,36
cice 1905-1906, de la gestion République, ministérielle exer- des
prendre maintenant toute copimencent la
à comG. 648,445,48
Secrétaires d'Etat dont l'exactitude a été repoint de vue de notre
portée. tant au Les prévisions budgétaires
connue;
vation de la famille, qu'au antonomie, de de la conser- en or américain ont été de.
concitoyens partie au bienfait de la
12.444,416,36
cice 1905-1906, de la gestion République, ministérielle exer- des
prendre maintenant toute copimencent la
à comG. 648,445,48
Secrétaires d'Etat dont l'exactitude a été repoint de vue de notre
portée. tant au Les prévisions budgétaires
connue;
vation de la famille, qu'au antonomie, de de la conser- en or américain ont été de. : P. de Usantdu pouvoir que lui confère P'article
3èvement de la Patrie. point vue du re- Il a été recouvré des 11 ar- 3.016.505,56 la Coustitution, ,
Si effectivement nous
rondissements
en arrière de la période reportons notre pensée financiers: : P. 3.355.001,96
Art. ler. Décrète
1902, et considérons les comprise pertes entre 1879à Les crédits
donnée aux Décharge pleine et entière est
faites en hommes de valeur que le Pays a supplémentaire d'Etat citoyens Cyrinque C6lestin,
troubles intestines, ont doit disparus dans nos tairesont étéde" 3.232.729,80
de la Guerre et de la Marine: Secréter ce passé détestable qui fait: assturément regret-:
P. 6.587,731,06
Laraque, ctde Secrétaire d'Etat des Travaux Numa
histoire natioaale. tâche dans notre' Il a été reconde TAgricnlture: T. Laleau, Secrétaire publics
Ea
vré des conMInstruction
et
d'Etat
commençant ce rapport,
déric
publique de la Justice; Frégnalé la bonne marche de nous avons si- damnés de la
et du Marcelin, Secrétaire d'Etat des Finances
Postes. Le
TAdministration des Consulidlation
d'Etat Commerce ; Pauléus Sannom,
branche-i Gouvernement de
doit mettre cette en vertu des
des Relations
Secrétaire
d'évolner importanted nos recettes en
Pétion
Extérieures et des Cultes:
à Pinstar des Postes des Etats-Unis mesure 25et jugements des
térienr Pierre-Andié, et de la Secrétaire d'Etat de l'lnd'Amérique, car c'est l'une de P lleunagae et de la France; bre 27Pécem 1904
Art 2.- Le Police générale. plus
des branches des recettes qu'an 30 juspubliéà la présent Décret sera imprimé et
des importantes de ces pays-là par la création les tembre1906. Sepcun en ce qui diligence le concerne. des Secrétaires d'Etat, chapes mandats-postes, postales. des bandes et des. envelopP. 146.823,08
Donné à la Chambre des
Vos Commissaires pensent
Les dépenses 6.734.554.14
Port-au- Prince, le. Représentants à
ministrations générale des gu'àl'égal de PAd- ordonnancées
tion des Tôlégraphes Postes, T'Adininistra se sont élemis
serait
bien
Successivement
une autre source terrestres, de revenas dirigée, vées à P.1.082.005.76
aux voix, le
en discussion et
Quant au service du Retrait, pour PEint. Lesdésemble du principe. l'art. ter. et l'enplus àfaire. Vous savez, Messieurs soo éloge n'est penses
La
décrel sont votés. que de la grosse somme de
les dépratés, nonorChambre passant à l'examen des
cireulation, il a 6t6, par la vigilance papier-monnais et en donnenconclusions du rapport de la
triotisms de ses membres, secon16 et le pa- cées à P.1.950.724.04
des Comples
Commission
surtoct parl les conseils etl
sou tenu
P.
, Messieurs soo éloge n'est penses
La
décrel sont votés. que de la grosse somme de
les dépratés, nonorChambre passant à l'examen des
cireulation, il a 6t6, par la vigilance papier-monnais et en donnenconclusions du rapport de la
triotisms de ses membres, secon16 et le pa- cées à P.1.950.724.04
des Comples
Commission
surtoct parl les conseils etl
sou tenu
P. P.8.362.728.80 1902-1903, M. généranx pour l'exercice
sident d'Haiti, retraité Iappui moral de Pré8'932.789.80
Louis Brulus donne lecjnsqu'au vote de lal loi du et 10 livré Mlai aux fanmes
6.784.554,14 6.249.235.36 ture de cette nouvelle pière:
de Siz millions quentre mille 1907, la somme
6.219.935,36
Ce qui reste donc de billets yourhes en ( (0.004.600. )
P. 485.318.78
RAPPORT
insignilant pour une populationi circulation de est D'on une moing-value de P. 2.000,000 d'habitants. près de provient de linsuffsance des 485.318, 78-qui
4 la Chambre des
Malgré cet heureux état de choses, le
vues:au Budget des Voies et affectations préReprésentants. ge qui devait usciller entre 100.cu '50 de chan- En résumé, Messienrs les Moyens. TOS
Messieurs les Députés,
reste dans les limites de 350 à
prime, misssires pensent qu'ils ont Dépatés, ComD'od il résulte
450ponr cent. attente. répondu à votre Ea.Commission. tamment, netranchoAemarell, ehntromeutque lagios'est cons- SAD6 doute, la
near de Tous présentor des-Comptes son généranx a Thon:
de caisse. en circulation. quantitéde billets néraux des gestions vérification des Comptes gé- relatif aux Comptos des différents deuxième rapport:
Aujourthui, Messieurs
pas un travail de moindre ministôrielles n'est certes d'Etat qui, antôrieurement a
Secrétafree
est démnasqu6, la lumière. est les dopurés, le jeu tefois. l'on se place sur un importance, si tpu- les finances de la
M. Bijou,ont géré
faito sur cetteimi- li6 de toute partinlité, terrain.onl l'on est dé. 1902-1903. Républiquo durant l'exercice
du portante-unestion. change, c'est La vraie cause de la hansse Accuser un Secrétaire d'Etat
Pans uu premier
ment ne rit que depuis 1903 lo Gouveme- tion dans le senl
de malversa- vait pas Di conclure rapport, la Commission n'aque par scg propres
fimes oassions butde nuire ou
les comptes
d'une façon définitive
renonçant à jamais au éystème ressouzcen,en d'emprunt vos
politiques est wne Passonvir-ed'in- ignominio des Finanees dos anciens Soerétaires sur
gourdes rembourmables en or et à 181
en poussert Commisnaires, Messienrs les
que s'était devant Pattitude de M. d'Etat
En eela, nous n'avons qu'à féliciter pour cert. Done avec horreur,
Dépntés, re- mandos olstinoà ne pas vouloir déférer Bijou a qui
mement. En effet, si ce aystème le Gonver- rateurs du, la gestion ministérielle des six collaho- les rôitérôus tendant à lui faire sesie. Payaeerait déjà dans létat des continnait, le 6t6
Président de la
D'akord dosumonts votro nécessairos.
eela, nous n'avons qu'à féliciter pour cert. Done avec horreur,
Dépntés, re- mandos olstinoà ne pas vouloir déférer Bijou a qui
mement. En effet, si ce aystème le Gonver- rateurs du, la gestion ministérielle des six collaho- les rôitérôus tendant à lui faire sesie. Payaeerait déjà dans létat des continnait, le 6t6
Président de la
D'akord dosumonts votro nécessairos. parvenir
financier. finances avariies qui réclament un Reoubliques svrotectorat à formé minationusoment aux reuettes examinée Républiquo et trouvéo ayant con- amago sax membres Commission doit rendre hom
faitos
recouvrées et aax
Comptes
actuels de la
Honneur dons aux collaborateurs
pendant l'oxercice
dépenses
(hambro des
dent de la
du
missnires vous
1905-1900, vox
faire pasVenir
tientceaait
République qui ont
Prési- et entière prient dodonnor
Com- ng-1
les pidces officiolles ontmisaiui
lui tout le danger de cette funeste compris avec eu la aux divers Secrétnires décharge pleina cettos orteznners et. dedépenses et le consistunten
yrenoncant à temps ! pratique on le dit muantention des fonds de PEtat. d'Rtatqni onf la Paiemonts" tonu
vompto "ReParle Rapport de la Chambre
Fait oxercice. e
pondant Banqu Nationnle d'Hniti, roncntenmione aver
soumis A la Comnanisation, il des Comptos
à ln Chambre des'
leurs soau. prôtécessonrs avaient dovuments que
vernement aurad justifler ressort le Gou 1907, an 1040. de
Députés, lo 7 Août
Kantis sous lo bois
snivantos portées comme voies l'emploi due valeurs
Findépendnnon. Aluide de COs
l'exercice 1908-1908. et moyens de (8) CRÉPIN, F. PRE.- Louis, CREPSAO,
mission examinor a Dur divisor Hnuredienteodlenumecine. les diftérentes la('onlar prévisions budgétaires
L, APOLLON, F. ATELLAHIS MORANA T. Nev des sépuaromont et NU faire une gestions, les
Billets
MEMNON atné, R,
BERNARD, déponses ot recottos
juste idée
na 6t6. reconvré
G, 5.471.748,94 BAVAIN,
DAGUINDRAU, Dr. PÉTION, Tontd'aboni In
efhetnées. en billeta
rapportaur, 4 R. DURAND, préaudent. son examen wur Commission a ou à porter sou
Bans les onze arrondissementa fLes
lon Comptes du
manciens de la République
conclusions de ce
provisoire dans l'oxercice pour les doux mois et Gonvornoment demi
doptées dans les formes rapport.port a- II importe do 1902-1903. faire
compris
reglementaires. noes les cirvonstancos observor qu'ôtant donexroptionnelles quo tra --- Page 4 ---
LE MONITEUR. de M. s'élevaient à or 10.325. des dépenses faites sous TAdministration sont ponr la
droits sur le café triage
à or
Délinois, et vous signaler qu'elles Départealors le pays," les dépenses à effectuer 82. Les dépenses se sont élevées P.81.409. de plus grande partio au Compte des PIntéversnit être renfermées dans les limites 60, dout or 6.679.60 pour remboursement la Ban- ments de la Guerre, de la Marine et de
ne ponvaient fixe.
des dépenses faites sous TAdministration sont ponr la
droits sur le café triage
à or
Délinois, et vous signaler qu'elles Départealors le pays," les dépenses à effectuer 82. Les dépenses se sont élevées P.81.409. de plus grande partio au Compte des PIntéversnit être renfermées dans les limites 60, dout or 6.679.60 pour remboursement la Ban- ments de la Guerre, de la Marine et de
ne ponvaient fixe. Néanmoins, en ce qui con- pareille valenr qui Agurnit au crédit de
rieur. Mais elle doit aussi vous dire que, même
d'ane prévision recettes le budget en avait été réglé contre le Gouvernement au ler. Octobre
rétablissement du Gouvernement régacerne les décret adoptant les prévisions de Texer- que 1902. après lier, les troupes et les gardes nationales étaient
par un
En sorte que, au 20 Décembro, il y avait' en- tenues encore sur lej pied de guerre, ce que comcice 1901-1902. la Commission a eu
crédit du
monnaie Or,
être la
au lendemain
aux
que
Quant pièces
faites coreau
Gouvernement,en:
mandait peut
prévoyance ceux que le
sons les yeux relativement aux dépenses que la somine de P. or 1.804.40. lc cabinet du d'6vènements si considérables que
d'Octobre à Décembre 1909,elles établissent donné lieu lee Après cette période se constitna M. Délinois entra pays venait de traverser. de G. 86.729.61, laissé
les sorties de fondauxquelles. ont
22 Décembre, dans lequel
nous Qnant au découvert
cet
et les besoins de la sécurité
Ministre des Finances. Ainsi que
M. Délinois às sa sortie du Ministère,
frais de la guerre élevées a des sommes consi- comme de le voir, au moment oi ce dernier par
nous a expliqué qu'if
publique, se sont
pour les au- venons
du Département des Finan- ancien grand ce fonctionnaire avait payé, paranticipation,
dérables, alors que les paiements été faits qu'à de prenait la direction débiteur du Gonvernement d'Hai- était dd, à qu'il de ration et des indemnités de ditres branches du servioe n'ont a lieu de se rap- ces,le compte
étaitide G.141 348.42; ane semaine le tout pour G. 50.000 envi
très rares intervalles; mais ily des malheureux ti a la Banque il avait Nationale à son crédit la somme de or verses catégories, dont a convenu son "successeur immépeler que même au lendemain
et voi- contre
le ron, fait
évènements de 1909, toutes nos étaient troupes mainte- F 1.804:40. 1 Les recettes ordinaires, de M. Délinois, pour se diat, M. Lespinasse. doit rendre cette
les gardes nationales
temps qu'a duré la gestion
D'ailleurs, votreCommision
les
re même
de
ce qui rendait n6à. G. 1.070.999.22
M. Délinois, qu'il s'est efforcé, dès
naes sur le pied guerre,
et fort sont 6levées ont été seulement
justice à jours de Janvier, d'apporter ane récessaire des dépenses oxtrnontinaires Commnission doit ren- sur lesquelles
434.127.27 premiers
à ces lourdes dépenses, ainsi
élevées. D'ailleurs votre
des Finances, dispontbles tronvé affecté à la garantie du duction notable sq correspondance tant avec
dre cette justice an département se sont faites par l'in- le reste s'étant de différents emprunts duGou- qu'en témoigne qu'avec le Chefdel l'Etatl lui-même.
apporter ane récessaire des dépenses oxtrnontinaires Commnission doit ren- sur lesquelles
434.127.27 premiers
à ces lourdes dépenses, ainsi
élevées. D'ailleurs votre
des Finances, dispontbles tronvé affecté à la garantie du duction notable sq correspondance tant avec
dre cette justice an département se sont faites par l'in- le reste s'étant de différents emprunts duGou- qu'en témoigne qu'avec le Chefdel l'Etatl lui-même. que toutes ces dépenses sans émission d'or- remboursemnent
Nous devons noter que ses collègues
termédinire de la Banque,
des vernement provisoire. de la
quinil est vrai, les Administrations c'est seulementa partir
premidre
AnmursnostsemAs
donnance
et pour quelles créanciers, moyennant
de
:
finances de la province exceptées
an ser- zaine de Février que ont consenti labandon Ici votre Commission se hâte le administra- proclamer
ques départements ministériels, Mais, que Tont de: nouvelles garanties, sur les recettes ordinaires. nous entrons en pleine régularité Convention budleur
SEarg
la
vice des appointements. Messieurs de privilège présenter sur le total des re- tive. Dès le quatorze Avril,
les
d'ailleurs exposé à votre Commission d'émission d'or- Nous ne pouvons réellemeut perçues que gétaire est faite sur des bases qui ramènent assaDélinois et Lespinasse,ce défant
budget cettes ci-dessus comme soit G. 484.127.27. dépenses générales à un taux normal et
donnance s'explique par ce fait qu'anounl il était impossi- le disponible effectif,
ont été lee sui- rentle bon fonctionnement des services publics,
été dress6,
Les recettes oxtraordinaires
de soumettre aux Chamde dépense n'ayant des' ordonnances en régularisation vantes :
Le Cabinet s'empresse
des cinq derniers
ble d'émettre
du 27
bres législatives un budget
des dépenses. dont 10. Solde de T'emprunt versedouzièmes de lexercice 1902-1903. Toutefois des reçus libellés ou dépêches les
Novembre perçu en deux
De même que pour les deux Administrations déjà extrouvé mention dans comptes
les 25 et 31 Décemet les mêmes raisons
nous avons
toutes) les ments 6gaux
G. 200.000 précédentes, pour des
temps sont
mensaels de la adiministrntivenest, République, justifent ne présen- bre.. perçu
primnées, les dépenses de premiers la Banque et sur
dépenses qui,
anormal. Votre Commis- 20. EmprmntioJanvier soit en
faites par Tintermédiaire ou
: mais aussitôt la
tent aucun caractère faire face aux dépenses par deux versements, G. 600 O1O
simples dépêches reçus les Chambres et le
sion a noté que pour
le Gouverne- Janvier. - 300.000 total 6 900.000 Convention sanotionnée par fait
vertu
de la période qu'elle a examinée,
trois en Février. 66 9.078.55 budget arrêté, rien ne se plus qu'en
avait contracté sur place 580. 30. Emission des contre-bons
régulièrementé émises. mert provisoire Pun le23 Octobre 1902 de G. donne pour total des red'ordonnances: monnaie nationale sous PAdemprunts :
suivant, de ce qui
Les recettes en
sont 6levées
Tautre le 29 Novembre
de M. Lespinasse se
166.66 :
jourun autrede $ 45.000, cettes extraordinaires.
rien ne se plus qu'en
avait contracté sur place 580. 30. Emission des contre-bons
régulièrementé émises. mert provisoire Pun le23 Octobre 1902 de G. donne pour total des red'ordonnances: monnaie nationale sous PAdemprunts :
suivant, de ce qui
Les recettes en
sont 6levées
Tautre le 29 Novembre
de M. Lespinasse se
166.66 :
jourun autrede $ 45.000, cettes extraordinaires. G.1.109.078.55 ministration se
comme suit :
G.400.000,et1 le même
Keitel, ayant ét6
doit cependant rappeler à G. 570.671.21, décomposant
ce dernier, fait à la maison
de la Votre Commissiou sur ceci : qu'au 23 Décembre, Avril : Recettes ordinaires disponibles 75
employé au réglement de la créance il votre attention M. Délinois prenait la gestion
G. 165.149
Compagnie des Chemins de fer P.C.S.De 204.340, plus date a laquelle des Finances, le Compte de Mai. 111.977.49
lui a été versé au mois d'Octobre contracté G. le 5 Septem- PEtat du Département à la Banque se balançnit par nu débit de la Juin. 1.54002
pour: solde d'un emprunt
G. 141.348.42, ce qui diminnerait recettes d'autant) ordiTotal. de G.278.567.26 la Convention. bre précédent. de G 400.000 du 27
rosliement disponible par
Recettes extmordinaires
Pour solde de Femprunt G. valeur
En résnms donc, le bndgétaire. Novembre. deux vorsements de 100.000.ont du naires et extraontinnires. à
.,G. 280.000
le 26 Dicembre, Tantro la 31 Département a eni sa dispositlon:
Mai.. 3 360.17
été faits l'un
de
G. 434,127.27 Avril contre-bons. sous Paduninistration
Recettes ordinnires. : 1.109.078.55
5.041.70
même mots,c'est-a-dire. d'Etat Délinois. Recettes extraordinaires
Mai. 3.702.08
Tex-Secrétaire
effeoG 1 543.305.82 Juin
En résumé, les recettes à Timportation 1903 se Soit en totalité dininuée du montant du débit
Total.. G. 299.103.95
tuées du ler. Octobre au 20 Décembre laquelle laquelle somme au 22 Décembre, soit de G. Les dépenscs se sontélevies à.G. 603.411.49 et de
sont élevée à G. 515.873.37.Aaleueed que la du Gonvernementa un soldede G. 1.401.S57
les dépenses dc Ja Guerre
la même période
141.348-12. roprésente
sur lesquelles
forte
;
n'a ét6 disponible pour
lo reste s'était
se sont élevées à G. 1.470.879. comptent dans une proportion;
somnne de G. 42.550.65 : tout
contrac- 40. Les dépensess donne m surplus de dépenses à d6- Tintérieur mais ainsi yne nons T'a expliqué et jnstifié M. à
tronvéaffect6A la garantie d'emprunts
08 ce qui G. 69.091.08 sur prêt statutnire ct
les premières dépenses qu'il eut
convert de
Lespinasse,
êtro diminuées
tés antérieurement. 4 le compte du Gonvernement faire do ce chef, ne penvent
En. ajoutant à cette some:
: fait qu au Avril balancilit par un débit de G.
à d6- Tintérieur mais ainsi yne nons T'a expliqué et jnstifié M. à
tronvéaffect6A la garantie d'emprunts
08 ce qui G. 69.091.08 sur prêt statutnire ct
les premières dépenses qu'il eut
convert de
Lespinasse,
êtro diminuées
tés antérieurement. 4 le compte du Gonvernement faire do ce chef, ne penvent
En. ajoutant à cette some:
: fait qu au Avril balancilit par un débit de G. fur et à mesure' quo les cadres des trou10. lc solde de Temprnnt du 5
avec la Banque se de
aux avances qu'an étaient réduits et les gardes nationaux
G. 204.340
suito Parjonction
pes
Septembre . 86.729.61 des de comunission et d'intérêts sur renvoyés. de
vons avez
Hmas
20. Le montant Peniprant 66 580.166.66 fuites diverses. Les chiffres des dépenses. comme
du 23 Octobre
avances
or
sont di le remarquer, dépaesent do (. 89. .740.28 cedeux
30. Celui des emprunts
Les recettos en monnaie disponillesses à or P. 77.040.20 Jui des recettes: mais, il est à rotonir que, aux
du 27 Novemhre, moins les G. élevées pour la même périodo or P. 800 par comptes des dépenses figurent Pamorticsmont la
200.000 qui n'ont 6t4 verséos soit 4 245.000.50 dont or P. 3.078.08 par P. achats, 141. sur olligations u soldo dibiteur do PEtat cal faveur de
que les 26 et 31 Décenive,
vonte de charhon, or or P. 79.560.74 par Banque aut moment od M. Laspinasse prenait la
trouve au total la somme deG. 1.085.601.59 de la Detto oxtérieuro, surtaxe 25 OIO)
de HON finaners, et de plus les conmison
provisoirs a G11 Ja ilispo- droits divers (exporiation et droits snr lo sions gestiou et
l'intérets, do ln Banqun
dont lo Gonvernenient ordinaires et extrnor- sur lesquels or P. 18.406.36 pur
difforentes prélovemwnts avanees pour indonmités di--
sition pour 6GS dépenses il faut faire ontrer
nype ot
holiomadaives. dinaires ot uvec lesquelles le déconvert sur le Pret cuto-tringe. on môme mofinnio BC sont ôlo- verses rutions a la: sortio de M. Lespinasse,
en ligne de compto
Les dépenses 79,819.09, excodant los recettos do En sorto que, débitour du (tonvomnemont a la
statutaire de lu Banque. a la Ban- v6C8 à or P. lo Compto
u solde do (. 144.701.17. Le solde débiteur dn Gonvernoment était de G.433.677.28, P. 973 dollars 46. à ce déconvort la somme de Banque prosentait or
SO sont 6lovéex
que qui, au 1er Octobre, 22 Décombro à G.141.848 Hi Ton njoute i son erédit par ln Bmn- LOs rocottos on disponiblew: la gostion do M. Lospise trouvait réduit au
la. mômé or P. 11.012.78, portéo trouve un soldle dôbi- pour lo tomps qu'a durô
or P. 185
42. Les recettes or disponibles pour dollars, que pour comininsion, on 6tnblissemont, de IAHBW à or P. 46.742.80 sur lesquollos oafo-tringe eis
période ge sont élevéus à or P. P.2.826. 83.214 .64 par teur en favenr de ce dernier ln Commission doit contre-bous; or P.
.012.78, portéo trouve un soldle dôbi- pour lo tomps qu'a durô
or P. 185
42. Les recettes or disponibles pour dollars, que pour comininsion, on 6tnblissemont, de IAHBW à or P. 46.742.80 sur lesquollos oafo-tringe eis
période ge sont élevéus à or P. P.2.826. 83.214 .64 par teur en favenr de ce dernier ln Commission doit contre-bous; or P. 11.693.32
dont or 22.707.76 par achat, or 07.078.70, or P. 2 086.24. Ioi encore, sur lo ohiffre trôs 6luvé I E rosto par droits divers,
6misaion de contre-bons et or P. les appeler votre attention
mnontant des droits disponibile, sur lesquels --- Page 5 ---
3.3
LE MONITEURSECRÉTATRERIE DETAT
injustice à rendre les hommes responsables
Les dépenses ont été de or. P. 39.777.50, les dé- ce rait de circonstances maîtresses. DE LINTÉRIEUR,
qui donne un excédent Mais de recettes il est a sur noter que, Aussi, votre Commission se basant qu'elles sur ceci,
penses or P. 6,965.30. prenait la direc- que ces dépenses tout excessives sur pièces puisan moment où M, Lespinasse des Finances, TEtat était sent paraitre, ont été a faites lieu de donner décharge réguli8SECTION DES DOMAINES. tion du Département do la Banque comme nous l'avons ci- res, est d'avis qu'il y jusqu'an votedu bndget
débiteur de or P. 2.086.24 qui ont dû à tous les citoyens qui, de T'exercice 1902d'Etat de PIntérieur
dessus indiqué. sorte à la retraite de M. des cinq derniers donzièmes les
de la Répu- Le Secrétaite
2 de la loi-du
être amorties. De que, de PEtat à la 1903, ont eu à gérer finances leur ont suocédé, tenant à ce que l'article
Lespinasse, le solde créditeur or P. 4.879.06. blique. Quant à ceux qui la question de dé- 14 Août 1877, régissant les domaines, à
Banque était seulement.de
jusqu'à M. Férère compris, à poser. La réalité des ait toute son application. fait savoir
ADNDITRATtOssoay
charge commande n'est même cette pas décharge. Il est bien en- tous ceux qui voudraient soumissionner ou
n'a géré le Département des Fi- faits tendu, comme le prescrivent du reste les a prin- tous à titre de ferme. ou d'acquisition,
nances M, Bonamy que du 13 au 29 Juin, soit pendant seu- dis- cipes, que cette décharge doit profiter minis- qui ont déjà demandéà un de ces titres, de
lement sept jours. Il a eu comme 380.743.86 recettes dont leurs collègues des autres Départements
une partie quelconque du domaine inaliéponibles en monnaie de recettes nationale ordinaires disponi- tériels. Palais de la Chambre des Représen- PEtat déclaré impreseriptible et à
748.86 montant
de Temprunt de la Con- Fait au
1904. nable, que suite ne sera pas donnée
bles et 280.000 produit dépensis générales) pour tants, le 19 Septembre
EM. KERNI- leurs soumissions, en vertu de ce texte
vention budgétaire.Les ont été de G. 130-412.90 ponr ap- (Sign6); J. S. DÉLOUCHE, CH. J.B. les sept jours soldes, rations et autres. A ces ZAN, ADOLPHE DALENCOUR, TH. F. JN-LOUIS, B.
able, que suite ne sera pas donnée
bles et 280.000 produit dépensis générales) pour tants, le 19 Septembre
EM. KERNI- leurs soumissions, en vertu de ce texte
vention budgétaire.Les ont été de G. 130-412.90 ponr ap- (Sign6); J. S. DÉLOUCHE, CH. J.B. les sept jours soldes, rations et autres. A ces ZAN, ADOLPHE DALENCOUR, TH. F. JN-LOUIS, B. LAROCHE, de loi ci-haut rappelé. est nul et non avepointements, ilépenses, il y a lieu d'ajouter les commissious DARTIGUE, CATULLE' TRÉBAUD
B. CA- En conséquence,
1906, inséré
menenellemont: à son cré- (avec' réserve) le président, DURAND. ST-MANTIN
nu, l'avis du 15 Septembre de cette
que la Banque FEtat et qui s'élèvent pour NAL; ; let rapporteur, A. R. au 66 Moniteur 6 du 25Janvier
lit et au débit STe
à G. 4.643.24. la période que nous examinons
puis aux voix, année, où
esomcac
de M.Bonamy, le Compte débiteur Mises en délibérations,
à la vacance et soumissionné
A la sortie donc réduit à G. 5.012.75. les conclusions de ce rapport: tsont votées. a dénoncé
sise en
de PEtat était
cette Admià titre de ferme, une propriété
Les recettes or effectnées sous
de Le Bureau soumet alors à l'A-semblée cette ville, près du Fort Lerebours. nistration, ont été de disponibles P. 6.132.50 provemant qui, ajoutés à le décret suivant, accordant décharge ministé- aux
Mai 1908. droits d'exportation avait déjà au crédit de TEtat à la ciloyens qui ont eu la gestion l'exer- Port-au-Prince, le 7
ce qu'il y
rielle des deniers publics durant
Banque, LrA
etl les dépenses $ 6.588.75.Paro de M. conséquent.quand Bonamy, il y avait cice 1902-1903. Central de la Républiquecessal rAdministration de PEtat la somme de
DÉCRET
Le Jury Médical
à la Banque au crédit
après examen
une
P. 4.482.81 or. La Chambre des Communes, de Ja Républiqne, exer- Le Jury, médical central rappelle,
ADOMURACONIRTTOUNE
des Comptes généraux de la gestion ministériulle des nouvelle foisà Messieurs les pharmaciens,
n'a été cice 1902-1903,
Pexactitule a été reont été fails ;
LAdministration de M. Hyppolite effec- Secrétaires d'Etat dont
vu les rapp-rts qui lui
que d'un jour, pendant lequel 1l la n'a ration eu à hebdo- connue ;
lui confèrel T'article 167
ont pour devoir d'observer leur strictecelui de
Usant du pouvoir que
qu'ils
protuer qu'un
paiement,
ment les règles qui régissent
madaire de G. 7.500. de la Constitution,
fession. ADMIMISTRATIORSESERE
DÉCRÈTE
Ainsi il est parvenu à sa connaissance mosuccéda à la direction du
entière est
des pharmaciens peu scrupuleux
A Mr R. Hyppolite des Finances, M. Férère. Il res- Art. 1er. Décharge pleine Délinois, et Seurétaire que difient à leur guise des preseriptions sans
Département qui nous ont été fournis, que donnée aux citoyens D. Srorétaire
aux médecins et désort des comptes de ce dernier, il n'a été fait d'Etat des Finances; Ed. Lespinasse,
donner avis préalable:
dangereupendant la gestion relatives au service courant, d'Etat des Finances : A.
, M. Férère. Il res- Art. 1er. Décharge pleine Délinois, et Seurétaire que difient à leur guise des preseriptions sans
Département qui nous ont été fournis, que donnée aux citoyens D. Srorétaire
aux médecins et désort des comptes de ce dernier, il n'a été fait d'Etat des Finances; Ed. Lespinasse,
donner avis préalable:
dangereupendant la gestion relatives au service courant, d'Etat des Finances : A. Bonamy, Secrétnire d6- livrent même des préparalinns d'un méque des dépenses sout prévnes au barlget des 5112. d' Etat de TInstruetion publique. chargs I; sppolite, da ses sans une ordonnance signée été cause de
telles qu'elles ordinaires disponiblos sons son Addes Finanoss; : Ronoul et 3 Police decin diplomé ; ce qui a
winistration Les recettes ont éié de :
purcement Secrétaire d'Etat de département TIntérienr dus Financos; ia
cerlains accidents. abus lui
Recettas ordinaires disponiiles G. 20.950.18 géuérile, chargsdu Secrétaire d'Etat do la Justice Il existe encore un autre
qui
extraordinaires budgétaire prove- 280.000.00 et S. U. de St.-Amand, TInstraction publiqne; Léger Canvin. la Police Se- a été signalé. nant de la Convention
21.31 crétaire d'Etat de rintérieur et de des
de, toules les lois qui régisRecettes diverses. générale : F. P. Paulin, Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat En dehors matière, certaines maisons de
G. 300.977.49 Travaux publics; Néré Numa,
sent la de la place débitent avec réont été de G. 209.5541.05 gour- des' Trvaux publics -SERTOn des Cultes et des Rwlations commerce
des médicaments danLes dépenses les valeurs dont. pour com- Sccrétaire d'Etat M. Férère Sccrôtnire d'Etat des clames, en délails,
de
non coupris
capables
des,
débite mensuellement TE- Extôrienres :
du topartament geureux et des spécialités
mission, la sortie Banquo del M. Férère, le Compte déhi- Relatious Etôrioures, Nord Alexis, chargé Ministra du Gomla sanlé publique. tat. A la
la Banque Nationale des Finances ;
chargé dn déqustement compromelter médical contral se verra coutre
tourdu Gonveenemnent.a 92. Les recettos or disponi- vernement provisoire,
St.-Fort Colin, LeJury
de lcs résélevait à 130.798
sur lesquelles ont ét6 de la Guerre et de la Matine de
et de la de Lels abus dans l'obligation
à la
bies ont ét6 de 20.973.04, d'on un excédent de chargé du dopartement MIntérionr
primer. Il est en même temps porté
payés 14.682.43 dollars, de P. or 5.201.25, Polies générale : B. Canal, charg.deaai6parte de la Justico et des
de Mossieurs! les medecins,
rucettes sur les dépenses créditeur on existence au ments des Travaux publies, :
chiargoda dô- connaissance
et des
au solde
Jorémie,
chicurgionedeatiates
qui ajoutés
en fonction de M. Férère, Relatious Extérieures: Extôrieure Charles pharmacions,
rgistro est oavert
angmnent de Pentrée dn Gouvernelneut une soni- partonient des Rolntions du
dus Finances snges-femines mois qu'un à
de la date du
laissent au créilit
Donnery, chargé dopartenont du départe- pendant trois
partir
cenme de dollars $ 16.734.11.
ie,
chicurgionedeatiates
qui ajoutés
en fonction de M. Férère, Relatious Extérieures: Extôrieure Charles pharmacions,
rgistro est oavert
angmnent de Pentrée dn Gouvernelneut une soni- partonient des Rolntions du
dus Finances snges-femines mois qu'un à
de la date du
laissent au créilit
Donnery, chargé dopartenont du départe- pendant trois
partir
cenme de dollars $ 16.734.11. et du Comineroe: , Césarion, Lalanne, chargé chargo du présentavis an singe du.Jury médical
CONCLUSION
ment des Travaux publies;
iral,82 Ruc du Peuple, pour T'enregistreà Tac- département de la Justice. Docret Hera imprimé ot
aux lermes del'arVotre Commission, Messienurs, a porté
Art. 2. - Le présout des Sebrôtaires d'Etat, ment de leur la diplome loi du 27 Septembre 1906. de 8A mission laj plus wornpulouws pablis à ln diligouce
ticle 17 de
complisemnenut smapartialits et un soin môticuleux. Son sanction exinen chncun en do qui lo concerne. Mars 1908. rainêne à soumottro a votre haute certon, à ruau Palais de la Chambre des Topro- Port-an-l'rinee, lo 7
les conclusions suivantes : Il est, de l'an- Donné le 20 Août 1907, an 1040. 'de TIndéBuite des évonements
sentanta,
Pour le Jury Médical central: L
gretter n6e 1902 que et défaut d'un budget do dépouses il était pendance. que à raison même de ces 6vénements d'arrôter, des som- Le principe du' décret est voté sans
Le président,
impoesible
Dr. V. Ls. MICHELS:
satériellemdnt trop 6levées aient été dépensées au compte discussion. mes
de la Guerre et del MIntérieur;
(A continuer.)
des Départementad avec nous qu'il y aumais vons reconnaftrez --- Page 6 ---
E LONITLUT
LISTE
IMMOBILIÈRE
RESULTAT
par LE
VENTE
candidats au Sénat présentès
:
1877sur Des Collèges électorauad d' arrondissements Des
à Par
En vertu de la loi du 14 Août l'Elat
la nomination des candidats' au Pouvoir. Eréculif, conformémenta
la vente des biens immeubles de
pous Sénat de la Réprblique, 15 Février ticle 49 de la Constilution. haîtien et vu l'autorisalion du Corps 1906 1908. Législatif, obtenue le 16 Septembre
DÉPARTEMENT DE LOUEST
par le Pouvoir Exéculif; de Monsieur Charles DÉPARTEMENT DE L'OUEST
Et à la requéte
principal des
AIRONDISSEMENT DE PORT-AU-PRINCE
Sambour, Administrateur il demeure, ARRONDISSEMENT DE PORT-UA-PRINCE. Lespinasse
finances de Port-nn-Prince.on hailien;
1 Démosthènes
agissant pour el au nom de l'Elat
1 Alexandre Lilavois
2 Cajuste Bijou
Ilisera procédé le mardi, neuf Juin pro2 Cicéron Charlot
3 Charles Desravines
chain. à trois heures de l'après midi, Suirad en
3 Démosthènes Lespinasse
4 Camille Bruno
l'Etude et par le ministère de Me. 4 C. Desravines
5 Ducas Pierre-Louis
Villard, nolaireà Port-au-Prince, 24, rue
5 C.
au nom de l'Elat
1 Alexandre Lilavois
2 Cajuste Bijou
Ilisera procédé le mardi, neuf Juin pro2 Cicéron Charlot
3 Charles Desravines
chain. à trois heures de l'après midi, Suirad en
3 Démosthènes Lespinasse
4 Camille Bruno
l'Etude et par le ministère de Me. 4 C. Desravines
5 Ducas Pierre-Louis
Villard, nolaireà Port-au-Prince, 24, rue
5 C. Lerebours
ARRONDISSEMENT DE LÉOGANE
du Centre,
offrant et dernier ARRONDISSEMENT DE LÉOGANE. Ala vente au plus
Pas d'élections faute de majorité, vu
1 Lorraine Nau
enchéri-senr: :
sise cn cette ville,à
constatées dans les
2 Muléi Garescher
1o. d'une propriéto ect Macajoux, les irrégularités des électeurs de Petit-Goàve
3 Séjourné père
Tangled s ruesl du Républicai Bel-air, No. 17. mesu- pouvoirs et de Grand-Goâve. DE JACMEL
ci-devant rue pieds sur la rue RéARIBONDISSENENT DE JACMEL. ANRONDISSEMENT Alexandre
rant vingl-quatre quntro-vingt-un pirds deux
1 Rodolphe Dennis
publicaine, dansl le fond del la cour,7uatre- vingl
1 Général Berrouet
2 3 Stéphen Baussan
pouces et demi sur la rue Macajoux et
2 M. B. Maximilien
Horacius
six pieds
cl demi au côté-sud. Elle
3 Stéphen Dennis
4 M. Bataille
quaire-vingt-six bornée au Nord par la rue Macajoux;
4 Rodolphe Alexandre
DE SALTROU
est
commun et parl les
DE SALTROU. ANRONDISSEMENT
au Sud.par un paesnge hériters Lunloy, Barreau ARRONDISSEMENT
1 Dr Dessalines
ayants droit des
Pierre Baude el les
1 E. Séjourné père
2. Aug: A. Héreaux
eiLamarre; à TEsl,par et à l'Ouest par
2 Docteur Malette
DE MIREBALAIS
ayants cause de Chapoteau
DE MIR EBALAIS ARRONDISSENENT
la rue Républicaine. consiste en trois halles ARRONDISSENENT
André
1 Florian Moise
Celle propridlé dont deux avec portes en
1 Général Annulysse Archer"
2 Eug. Heurtelou
en maçonnerie
sur la mise à prix
2 Stéphen
DE LASCAHOBAS. : fer,el les milles dépendances. siz cent dollars 0T américain ARRONDISSEMENT DE LASCAHOBAS
ARRONDISSENENT
de. Deuz
1 Blaise C. Lavache
cy S. 2.600 or;
sise en cetle ville
1 Blaise C. Lavache
2 Morney Duplessis
20. D'une Nord oropriélé Et des rues Tiremasse et
2 César Pre.-Louis
DU NORD
àl l'angle ayant dépendu de l'immeuDÉPARTEMEMT DU NORD
DÉPARTEMENT
Républiraine, connu sous le uom de
DU CAP-HAITIEN
ble anci nuement
pieds neuf
DU CAF-HAYTIEN ARRONDIESEMENT
Reimbeau. Elle mesure
rue Répu.. ARNONDISSENENT
1 Richard Etieune
et demi de façade
mf
pouces
neuf pieds six pou1 Richard Etienne
2 Vincent aîné
blicaine et cinquanle sur une profon2 Vincent aîné
3 Laratte fils
ces sur' la rue Tiremasse, de trenle el un pieds
3 Laratte fils
4 J. Etienne
deur an côlé Est atteindre la borne D;
4 J. Etienne
5 E. Martin
cinq pouces allant pour à l'Ouest de treize pieds
5 E.
Richard Etieune
et demi de façade
mf
pouces
neuf pieds six pou1 Richard Etienne
2 Vincent aîné
blicaine et cinquanle sur une profon2 Vincent aîné
3 Laratte fils
ces sur' la rue Tiremasse, de trenle el un pieds
3 Laratte fils
4 J. Etienne
deur an côlé Est atteindre la borne D;
4 J. Etienne
5 E. Martin
cinq pouces allant pour à l'Ouest de treize pieds
5 E. Martin
6 Blucher Obas
de ce point
atleindre la borne E;
6 Blucher Obas
DU TROU
sept pouces pour sud de neuf pieds trois I
DU TROU
ARTONDESIEMENT
de ce point au
la borne F; enfin
ATRONDISWENENT
1 Abel joune
pouces pour altoiudre a T'Ouest, en ligncs bri1 Joseph Sévère
2 Chouchoutel Durand
de ce point allant
pieds hut pouces
2 Antoine Irançois
3 Louisimond scide
sérs de quarante cinq horne B placée sur la
3, Edourd Martin
4 Gal. Clervil (uillaume
pour aitrindre la
Elle est
4 Vineent ainé
facade de la rue Républieaine. Noule Baslien; au
DE FOrT LIBERTÉ ARRONDISSENDENT DE FOFT-LABRITE. bornée au Nord par
l'Ouest
ARRONDIRSENENT
1 Canrobert Gourgue
Sud, par la rue Tiromasse ; l'Ouest à
PAS
1 Canrobert Gourgue
2 Orélus Delphin
Eloide Eloi Duplessy ct à
par
2 Orélus Delphin
3 Actéon Fringois
rue Républicaine. consiste en une maison
3 Actéon François Etienno
4 Richard Etionne
Celte propriété couverte cll tôles. Ily a quatre
4 Richard
DE LA GRADE-RIVIRà étage
et balcons sur ies rues ATRONDISSEMENE DE LA GRANDE ATRONDINSHESIENT DU NonD. pièces à l'élage el Tiremasse, èt à la façade
RIVIERE DU NokD
RE
Républicnine
il ya deux vastes
1 Turenne Gerbier
Est. Au rez do-chaussée de Dia mille your1 Turenne Gerbier
9 Rosinski Célestin
pièces, sur mise à prix
G. 10.000. 2 Rosinski Célestin
3 Ménard aîné
des billets. . . . : cy
B'a
3 Ménard ainé
4 Doleiné Doleé
I Pour pl us amples renssignements dépositaire du ca
4 Dolciné Dolcé
DU LIMmE
dre rester au soussigné,
DU LIMBE
ARTONDISSENENT tils
r
des charges.
ier
9 Rosinski Célestin
pièces, sur mise à prix
G. 10.000. 2 Rosinski Célestin
3 Ménard aîné
des billets. . . . : cy
B'a
3 Ménard ainé
4 Doleiné Doleé
I Pour pl us amples renssignements dépositaire du ca
4 Dolciné Dolcé
DU LIMmE
dre rester au soussigné,
DU LIMBE
ARTONDISSENENT tils
r
des charges. 1908. ATIONDISSEMENT
1 Piorre Victor
Port-nu-Princo. 8 Mai
nol. 1 Pierre Victor fls
SUIRAD VILLARD --- Page 7 ---
LF MONITEUR.
collèges électuraua dAr
ARRONDIESENENT DU BORGNE
RESULTATHS lct wominution des
ARROXDEBSEMENT DU BoRGNE
fils
roidissements. (ll Sénat pour de l6 République.
1 'A. Poujol
candidats
1, A. Poujol fils
2 Florvil Apollon
15 Tréorier. 1908.
2 Florvil Apollon
3. Seymour Bobtex
3 Seymour Bottex
ARRONDISSPNENT DE LA GRAND'ANSEVALLIERE
ARRONDISSENENT DE VALLIERE
ALRONDISSENENT DE
1 Jean-Baptiste Laurent
1 B. Jean-Bernard
2 Morama Bernard
1 B. Jean-Bernard
2 E. M. Zéphirin
3 François Numa Laraque
2 E. M. Zéphirin
3 M. Michel
4 Emélus Cayemitte
3 M. Michel
ANIONDISSEMENT DE PLAISANCE
DE NIPPES.
ARRONDISSEMENT DE PLAISANCE
Martial Evariste Ducheine
ATRONDISSENENT
1 Martial Evariste Ducheine
1 2 Jérôme Dubois
1 Macdonald Planès Edouard Apollon
2 Jérôme Dubois
ANIBONDISSEMENT DE LA MARMELADE
2 3 Pétrus Paillère
ARIONDISSENKNT DE LA MARMELADE
Préval
4 Alexandre Casimir
Préval
1 Saint-Ilmont
1 Saint-Ilmont
2 Dénéus Dupiton
2 Dénéus Dupiton
ARBONDISSENENT DE HINCHE
(26 Sénat présentés
ARROXDISSENENT DE HINCHE
LISTE des candidats
1 Gal. Fargeasse Gracia
parle Pouvoir Erécutif, conforménenk
1 Gal. Fargeasse Gracia
2 Démosthènes Pinchinat
a Particle 49 de la Constitution.
2 Démosthènes Pinchinat
DÉPAMTEMENTDU: NORD-OUEST. ARRONDISSEMENT DE LA GRAND'ANSEDÉPARTEMENT DU NORD-OUEST ANRONDIBSENENT DE PORT-DR-PAIX
1 Jean-Baptiste Laurent
ARRONDISSENENT DE PORT-DE-PAIX
Murat Chanoine
2 Morama Bernard
parle Pouvoir Erécutif, conforménenk
1 Gal. Fargeasse Gracia
2 Démosthènes Pinchinat
a Particle 49 de la Constitution.
2 Démosthènes Pinchinat
DÉPAMTEMENTDU: NORD-OUEST. ARRONDISSEMENT DE LA GRAND'ANSEDÉPARTEMENT DU NORD-OUEST ANRONDIBSENENT DE PORT-DR-PAIX
1 Jean-Baptiste Laurent
ARRONDISSENENT DE PORT-DE-PAIX
Murat Chanoine
2 Morama Bernard Numa Laraque
1 Murat Chanoine
2 Gabriel Bouché
4 François Cuvier Rouzier
2 Gabriel Bouché
AnRONDIESSÉMENTI DU MÔLE ST-NICOLAS
DE NIPPES.
ATURONDISMEMENTI DU MÔLE ST-NICOLAS
Florian Moïse
ARRONDISSEYENT
1 Robert Roche
1 2 Moreau Michel
1 Macdonald Gentil Apollon
2 Sidrac Lucas
3 N Cloiseau
3 1 Constant Pétrus Paillière
3 Solon Ligondé Michel
4 S. Ligondé
4 Alexandre Casimir
4 R. Moreau
PDEL'ARTIBONITE
DÈPARTEMENTE
le 16 Mai 1908.
DÉPARTEMENT DEL' ARTIBONITE ARRONDISSENENT DES GONAIVES
Port-au-Prince,
ARRONDISSESENT DES GONAIVES
David
Pour copie conforme :
1 Robert
1 Diaquoi
2 André Guillaume
Le chefde, Division,
2 Salomon Jean-Baptiste Cabeche
3 Davilmar Théodore
PÉTHION ERRIÉ.
3 Jean-Baptiste
4 Edgard Chenet
4 P. A. Dauphin
ARRONDISSESENT DE ST,-MARC
ARRONDISSEMENT DE ST.-MARG
1 Estime jeune
PARTIE 400 OFPICIELLE
1 Estime jeune
2 J. E. Kénol
2 J. E. Kénol
3 Ed. Bailly
AVIS A 4 MINISTRA TIFS
3 Ednond Bailly
ANRONDISSEMENT DE DESSALINES
ARROXDISNENENT DE DESSALINES
1 Jean Philippe Figaro
Jacmel, le 15Avril 1908.
1 Jean-Philippe Jh. Augustin Figaro
2 Moise Gilles
des Finances
2 Duclos Cléophat Ménard :
3 Dolciné Doleé
LAdministrateur prenripal
3 Josepli Ernest
DES AYES.
de cet Ara
CAYES. 1
ARRONDIESSEMENT
Invite les fermiers de P'Etat
ARRONDISSEMENT DES
Thélémaque
à s'acquitler de leurs rede1 Etienne
rondissomant
1 Charles D'Ennery Jean-Baptiste
2 Durinville Jean
vances..
mois leur est accordé it.
2 Ferdinand
3 Aug. Rameau
Un délai d'un
leurs baux seront
3 Candelon Rigaud
ARRONDISSENENT DES CÔTEAUX. cel effel; leurs passé lequel, remis à la justiceARRONDISSEMENT DES CÔTEAUX.
résiliés et comples
1 Charles D' Ennery
P. JUsTiN LAUTURE.
1 Lafargue Weber
2 Lafargue Weber
2 L. Lubin
3 Candelon Rigaud
Directeur parliculier de
3 Mombeleur
4 Gal. Favrol
Le soussné,
dles lly4 Paul Bienvenu
AIONDISSENENT D'AQUIN.
TEnregisiremente el conservatour de Saint-Mare
ARROWDIBSEMENT D'AQUIN.
pothèques de la juridiclion
son fils.
1 Charles Gentil
annonce au publie en général que
1 Théard David
2 Pn, Neptune
Monsieur Wadestrandl 1 est ddsormais
2 Pn. Neptune
3 J. B. Durand
autorisé do signor toutes los pièces qui
3 J. B. Durand
ARBONDISEMENT DE TIBURON
peuvent lui arriver.
AHRONDIBSEMENT DE TIBURON,
Saint-Marc, ce 23 Avril 1908.
1 P. E. Laraque
ur
1 Esope Jean-Charles
2 Dupéron Brézault
WADESTHANDT.
2 Dupéron Brézault
8 Arnauld Merceron
3 Arnauld Merceron 1
Neptune
3 J. B. Durand
autorisé do signor toutes los pièces qui
3 J. B. Durand
ARBONDISEMENT DE TIBURON
peuvent lui arriver.
AHRONDIBSEMENT DE TIBURON,
Saint-Marc, ce 23 Avril 1908.
1 P. E. Laraque
ur
1 Esope Jean-Charles
2 Dupéron Brézault
WADESTHANDT.
2 Dupéron Brézault
8 Arnauld Merceron
3 Arnauld Merceron 1 --- Page 8 ---
U
LE MONITEUR. Par sa lettre du 3 Février dernier, la citocance yenne et Nathalie Dardignac a denoncé à la va- Par sa lettre en date du 24
soumissionne en même
la dame
Août 1907,
de ferm : une quantité de cinq temps carreaux à titre de vacance Cécile Toussaint a dénoncé à la Rivière de l'Artibonite,
terre situ S à ( Patelarge >, 3ème section
et sollicité, en même
Dessalines ; lequel arrondissement de
rale de Corail. ru- titre de ferme, un terrain de temps à Nord, par Mr. Timé terraiu est busré au
En conformité de l'article 67 de la loi contenance de soixante l'Elat de la par les héritiers St. Jassinthe au Sud,
les Domai es, un délai d'un an à sur sur
pieds de façade fleuve de
Louis Lindor et le
cette date est accordé à tous ceux partir de Ville centvingt rue de profondeur situé à Pétion nette TArtibonite: et
à IEst, par Jeudi,
avoir des droits sur ce terrain à, les qui faire peuvent
Rigand No. 4, borné au nord Louis Aldidor Candio. à l'Ouest par Mme. Vve
oir au bi reau de cette administration. va- par la dite rue Rigaud, au
Ils en
Ce d lai passé sans qu'aucu. e réclamation No 2, à l'Est par lel No, 2 età sud par le
sollicite la ferme. ait été produite. ledit terrain sera
bien les Nos. 10 et 12 de la
l'Ouest aiale conformément à l'art. 67 de la 'oi
de T'Etat et inscrit au registre réputé
rue Ferrand e
en viguaur un délai d'un riomacette administration. cadasfral de Baudières. de celte date est accorié à an, à partir
En couformité de l'arlicle 67 de la loi peuvent avoir des droits sur tous ce ceux qui
Jérémie, le 29 Février 1904. domaniale est accordé en vigueur, un délai d'un an
les faire valotralidministe ti. torrain n des
à tous ceux
de cet
ECaie
D'employé chargé du service des domaines, des droits sur le terrain qui sus- peuvent avoir parlement de lIntérieur. arron-lissement ou au Dé. les faire valoir par devant désigné, de pour sera Ce délai passé, aucune réc amation ne
VILATE DIM INCHE. Ce délai
qui droit. faite en considération, le
ne sera admise périmé, et aucune réclamation noncé sera inscrit au cadastre bien dé. "Vu: L'Administrateur: principal des finances, gistré au cadastre le dit bien sera enre- aff rmé au dénonciateur. de l'Etat et
mé à la
des domaines et afferGonaives, le
L.
é, de pour sera Ce délai passé, aucune réc amation ne
VILATE DIM INCHE. Ce délai
qui droit. faite en considération, le
ne sera admise périmé, et aucune réclamation noncé sera inscrit au cadastre bien dé. "Vu: L'Administrateur: principal des finances, gistré au cadastre le dit bien sera enre- aff rmé au dénonciateur. de l'Etat et
mé à la
des domaines et afferGonaives, le
L. A. TIMOTHÉ. dénonciatrice. 30 Novensbre 1903. Vu :
LiAdministrateur
Le chef du service des Domaines,
Pétion-Ville, le 10 Oclobre 190:. A. J. des fmar-ces. SERGILE
P. ANSELME. Le Préposé d'administration de celte
Le chef de bureau des Domaine,
Commune,
TH. BOUCHEREAU,
F. MOISE
Par sa leltre du 29 Mars 1907, le citoyen
Frauçois Carré a dénoncé à la vacancé
Enregistré, ce 22 Octobre
AVIS
a sollicité en même lemps la
et No. 23. 1907, au
DIVERS. terrain, sis en cetle ville rue Ruuille, ferme de d'un la Vu:
Le
contenance de trente pieds de
L'Administrateur des
public el le commerce: sonl
soixanle dix de profondeur; borné façade sur
Finances, Nonsieur Carrié Devieux
avisés que
la dite rue, au sud
au nord
ma procuration. est chargé de
Fetr par les hériliers par qui de droit, â
C. SAMBOUR
l'ctit
I'ouest par les hériliers Françoille Jeanne Pierrot et â
Goâve, 16 Mai 1908. niale En v rlu de l'article 67 de la Antoine. loi doma- Par sa lettre en dale
D. en vigueur, un délai d'un an est 8C- général F. Clément du f0 du courant, le
BOMBACE. droits cor-ié à tous ceux qui peuvent avoir des lieu a dénoncé et sollicité tils, magistrat en communal du
sur le susdit terrain. pour les faire de ferme,
même temps sà titra Le
valcir $ ardevant qui de droit:
de la contenance Phabitationconnue environ de -ous 'e nom de Bail,
soussigné donne avis,
ancune réclamation ne sera admise, passé le lequel de terre située en la 2e. section vingt-cinq carreaus a ment à Ja loi du 4 Septembre conforinérain CI+ essus mentionné
ter. commune. Celle dite
rurale de celle adiré un Bon,
1905, qu'il
cadastre des lomaines et affes sera mé inserit au Nord par Hortovent; ; à habilation l'Esl, est la bornée a ment d'liaiti 6 Emprunt du Gouverneciateur. au déuon Glacis; au Sud et à l'Ouest' par par Bremant. Rivière des nant de feu Mr o/o, au No. 785, provequelle habilation, dit le d-non
La- plicata
Apatole Slarthone. Du
Port-au- Prince, le 30 Oclobre 1907 duement orcupée les citoyens 1ol iateur, Pelit'Paul est indoit lui être délivré. seph, 20 Zulmé let Parl, 30 Pelil
JoLiAdministratewr principal des
Jean né, 40 Fleuristal harles dit Pt. Roys TironPort-au-Prinec, le 9 Mai
Finances,
T ronné.
habilation, dit le d-non
La- plicata
Apatole Slarthone. Du
Port-au- Prince, le 30 Oclobre 1907 duement orcupée les citoyens 1ol iateur, Pelit'Paul est indoit lui être délivré. seph, 20 Zulmé let Parl, 30 Pelil
JoLiAdministratewr principal des
Jean né, 40 Fleuristal harles dit Pt. Roys TironPort-au-Prinec, le 9 Mai
Finances,
T ronné. Fleury el 50
1908. C. SAMBOUR, ticle Conformément 67 de la loi à la prescription de de l'ar- 3
B. MAKTHONE,
délai d'un an est domaniale accordé à en tous vigueur, un
Par sa lettre en date du 17 Février
peuvent les faire valoir avoir des au droits bureau sur celle propriélé ceux qui à
BULLETIN DE LA
le citoyen Al -honser Pouget a dénoncé à courant, la va- leurs titres
des Domaines avec
STATION RÉTÉOROLOGIODE
situé cance et 1 n sollicite la ferme, un
Passe ce authentiques de lai,
DE
dans la Grand'Ruc du Quai einplaeement, admise et ce lerrain aucune réclamation ne sera
PORT-AL-PRINCE. da contenance de vingt cinq Jieds de Iillant, façadle de leur comine bien sera affermé au dénonciaviron sur soixante de prulondeur,
en- (el incrit au cadastre appartenant du à l'Elut et comine
DU 7 AU 13 MAI
Nord par la dite au Sud par les borné hériliers au
domaine . 190S. Simon Samn, à "iSt par la propriété
Lachapelle; le 16 Janvier 1904.. liodore Pouget et à l'Ouest par celle de Monsieur Alphonse Hé- charge Le du préposé d'administrulion des
Le delai Dorcinvil. d'un
mune. service des domaines de celte finances com DATES
ETAT DU
an est accordéà tous ceux
CIEL
peuvent avoir des droits sur cet
qu
D. MONDÉSIR. pourles crit au cadastre faire valoir;passé lequel ce emplacemen! bien serai ainst Vu: L'Administrateur ppal des
Fait
domanial comme bien de l'Elatfinances,
Mai 762.8 97,3 1
au bureau administratif de la
M. BARTHOLE
709,9 #S,1 57 Prosquo Clair clair
vière-du Nord,, le 20 Février 1900. Grande-RiVu: Le chef du service des
10 762.4 768, 7.i #7,N 64 54 (Clair
Le préposd d'Adminiatration
domiines,
19 11 76.0 u8,0 tiy Un pent magenx 0,8
de cetto commune. des finances
P. ANSELME,
: 704,3 763,4 50,0 6.0 19 Nnagux Nuagoux
8:,4 0
M. CESAR,
67 INuageux
0,3
Vu : FAdministrateur des Finances,
Par sa,lettre en date du
PRTIT SÉNINAIRE COLLEGE
-
J. le ciloyen Aloius Guerrier 120cto bro 1905,
Lie Directeur de
ST.-MARTIAL
ATHMELATONTUE
la
a dénonco d
PObuervatoire, 2. i. Va: Lo chof du service des Domaines,
cinq vacance carreaux un de terrain de la contenance de
R. BALTENWECK. terre en viron situé sur
P. ANSELME,
-oltied B] op
sini uojoos anANgasnUNeOrur eugmnad'onopnog
np O1 Port-au-Princ. Imprimarie Nationale,
uopnNqu
Directeur EDGARD CHENET,