--- Page 1 --- Mercredi, 13 Mai 1908 PORTAU-TRINCE AA 63ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET - D'ABONNEMENT NUMÉRO 39 - 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Geffrard. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, DIRECTEUR ET rendus Les manuscrits: non insérés ne seront pas P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15dechaque Un an, Le N o 10 centimes. Les Abonnements partentdes leret mois, P. 2.50. i1 Mercredi, 13 Mai 1908. Pour Zes ct PEtranger, les, frais drrrarna Départements AFFRANCHIR. de poste en SuS. AFFRANCHIR. AUGUSTIN ont présenté au Gouvernesavoir qu'ila reçu de la Légation Amé- ment une demande de concession des OMM A 1 E E ricaine à Port-au-Priuce la notification mines de cuivre de PArrondissement officielle dont traduction ci-après : de Port-de-Paix. terrains situés PARTIE OFFIGIELLE. LÉGATION AMÉRICAINE Les propriétaires défini des au Nord par dans le périmètre de la mer, à PEst et à l'Ouest Avis ministfriels. Port-nu-Prinee Haiti. le rivage l'ArronArrêté de commutation de peines. Juillet 1909.(Suite cl fin) les limites naturelles de CHAMBRE.- Séance du 24 2 Mai 1908. par dissement de Port-de-Paix et au Sud Erratum. dans les poids el les sacs No. 270. une coineidant avecl le 190 45 Elat des différences relevées les Douanes de la RépuHonorable LOUIS BORNO, par ligne du Nord, sont invités à des denrées emnbarquées par de latitude à blique.. Exereice 1907-190 8. le frèl des marEctédans un délai d'un mois Relevé des poids ayant servi à rigler 190: el en Jauvier Secrélaire dEkat des Relalions produire, du présent avis, au département chandises embarquées enl Dicembre Cayes, Jaemel, Port-aurieures. partir de TIntérieur, toutes observations re1907. (Cap-llallien, Jérémie, Haiti. latives-à leur droit de propriété. Princo.) Port-au-Prinee NON OFFIGIELLE. le 9 Mai 1908. P 4 HTIE Port-au Prince, Monsieur, Vente Avis admmisiral immobilière. fs. Avis divers. J'ai récemment reçu de mon Gouvernement les instructions suivantes : ARRÈTÉ 44 Maintenant que la Légation et les OFFICIELLE. plus de PARTIE <6 Consulats Américairts n'ont claire44 réfugiés, vous ferez savoir NORD A1 EXIS, : DES RELATIONS 4 ment qu'aucun réfugié. hartien ne re- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIREIIE D'ETAT 66 cevra asile de vous ou de Vos suborEXTÉRIEURES 44 donnés. 27 Excel- Vu l'article 69 de la 1860 Constitution sur le droit et Ceci est communiqué a vouloir. 6 Consulats Américairts n'ont claire44 réfugiés, vous ferez savoir NORD A1 EXIS, : DES RELATIONS 4 ment qu'aucun réfugié. hartien ne re- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIREIIE D'ETAT 66 cevra asile de vous ou de Vos suborEXTÉRIEURES 44 donnés. 27 Excel- Vu l'article 69 de la 1860 Constitution sur le droit et Ceci est communiqué a vouloir. votre bien la loi du 26 Septembre de peines : lence avec prière de de grice et de commutation : Excellence le Président de la seconder cette Légation, en' y donnant Vu l'arrêté du 4 Mars 190S République Son a reçu de Sa Majesté Don publicité. Sur le rapport du Scerétaire d'Etat ALPHUNSO XIII, Roi d'Espagne, Son une Votre Excellence voudra bien agréer de la Justice, Jettre en notifleation du maringede Senor l'assurance de ma haute considération. ARRCTE Altesse Royulo le Sérénissime MARIA de Borbon Infante Don CARLOS Altesse Royale la (Signé) H. W. FURNISS, Article 1e, La poine de mort proy Borbon avec Son Infanta DOnLUISA American Afinister. noneée contre les nommés J..I. 1. CeSérénissimo Senora Orléans, Prineesse de la SAR, F.B. CiSA, DARIUS: SOrFFEANT, FRANCISCA de France, lequel ab ét6 cél6- Pour copio conforme : OcCtLUs BONAYENTURE, BIEX-AIE Maison de OcemE, JinoWoorl-Norton, le 16 Novembre FRANGOIS, ARISTHENES bré à Le chef de Division, MECANTAYE, GEORGES LERREN.CHARdernier. DUVAL. LES IENRIQUE%, Martutmreww AMILOAR TANT PROVIDENCE par le Conseil spe. A la date du 6 Mai courant, Son Excial militairo de Pipronulisement de cellence Je Président de la République: RODOLNO a D'ÉTAT DE L'INTERIEUR TorbancPoineyyed.ni celledes préocskemmont travaux foreés a délivré Exequatur a Monsieur de SECRÉTAIRERIE él6 commnéed cint amnées GAUTIER en qualité de Vice-Consul Port-deà perpetite, ewtcommieed Dominicaine à de travaux foreds. la République Le Sechétaire d'Etat de PIntériour, la loi Art. 2. Le prisent Arrêté sela puPaix. en conformité de l'article 21 Mossienrs de blié ot oxéeuté à la diligeneo du Noere. le Dépar- surles mines, donnenvis quo GABRIEL 1 tiiro d'Elat do la Justice. Pour nul n'en ignore, Extérieures fait JUSTIN DÉJOIE & FONTANES Zement 3ec Relations --- Page 2 --- LE MONITEUR. au-Prince Donné au le Palais 13 Mai National, à Port- II a donc 6té arrêté qu'à l'article l'Indépendance. 1908, an 105e de jet de sanction, il sera ajouté l'alinéa ler. du pro- chard, suivant : die mille concessionnaire, la somme de trois cent NORD 4 ment Cependant, de il est facultatif au Gouverne- rêts dollars en une obligation intéALEXIS, 6 mieux des s'entendro intérêts avec les intércasés, au dollar de 6o1o l'an garantie par le surplus portant de uu Par le Président : liquidation de cette créance del'Etat, pour arriver à la de l'emptunt vingt centimes de 1896 ($ de 1.20 affecté au service Le Comité des Finances 33 113 olo fcs. ant, de il est facultatif au Gouverne- rêts dollars en une obligation intéALEXIS, 6 mieux des s'entendro intérêts avec les intércasés, au dollar de 6o1o l'an garantie par le surplus portant de uu Par le Président : liquidation de cette créance del'Etat, pour arriver à la de l'emptunt vingt centimes de 1896 ($ de 1.20 affecté au service Le Comité des Finances 33 113 olo fcs. 50. : 00.00C etde Le Secrétaire a Elat de la Justice, idée de justice vous propose collaborant à cette Considérant affecté que au service de Pemprunt 1875. de sanction présenté à la Chambre, d'adopter le projet est nécessaire tant Tapprobation des Chambres T. LALEAU, dification mentionnée. avec la mo- saction ci- -dessus que pour la la validité de la tranPareille demande de sanction a 6t6 faite donnée ; pour garantie qui y est T'Exécntif, dont voici les concernant faits. la Convention Jaccoux par nances, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Fihaitien D'après une couvention survenue entre Et de l'avis du Conseil o des Secrétaires CHAMBRE DES et la Compagnio française des Câbles PEtat d'Etatx une REPRÉSENTANTS sons-marins, mille dollars devait subvention être de trente cinq A PROPOSÉ Séance du cette dernière, à cause de payée annuellement et du à Et le Corps Législatif a voté la loi Mercredi 24 Juillet 1907. fouctionnement finances du câble Tétablisemeat Les Art. ler. - Est et demeure suivante s du pays ne pouvant t6légraphique. pas transnetion du 26 Février 1902 sanctionnée la Présidence de M. le cent paiement de cette subvention, un répondre au sieur Calisthène Fouchard. eatre PEtat et le Député S. ARCHER. mille dollars et plus restait au débit arriéré de de la Art.2. La présente loi sera exécutée (Suile el fin.) République, Les parties en durent faveur de la dite Compagnie. diligence du Secrétaire d'Etat des Firances. à la: La et pour assurer le arriver à une convention Donné au Palais National à Chambre aborde le Se. point de qui sera réduite et pour paiement de la subvention le 28 Juin 1907, an 104e. de Port-an-Prince, l'ordre dujourayant trail à la rée de cette subvention. solder La la somme arriéindépendance. $ des conclusions du rapport discussion du Comilé Juin 1907 fut arrêtée et signée Convention entre du 29 Par le NORD ALEXIS. des Finances sur drux projels de loi nement de la République et le sieur le GouverPrésident : lun sanclionne la Convenlion dont représentant Câbles de la Compagnio Française Jaccoux, des Ie Secrétaire d Etat des Finrances représentant de la Compagnie LJaccoux, Par cette télégraphiques. el du Commerce, des Cables française haitien Convention, il est conclu que l'Etat F. MARCELIN, transaction télégraphiques, entre et l'antre la d'une subvention paiernit à de la dite Compagnie au lieu l'Elal et M. C, Fouchard celle de trente cinq mille dollars, Le principe du (éclairage électrique ). ment de vingt-quatre T'arriéré sur mille dollars, que le paie- discussion. projel est adopté sans hecture est d'.bord faile du en rantipar une affectation cette de subvention sera ga- Il en est de qur stion par. M. G. Desrosiers, rapport fer café. 3 ceutimes sur le même du ler et du 2ème taire du Bureau. ouchard celle de trente cinq mille dollars, Le principe du (éclairage électrique ). ment de vingt-quatre T'arriéré sur mille dollars, que le paie- discussion. projel est adopté sans hecture est d'.bord faile du en rantipar une affectation cette de subvention sera ga- Il en est de qur stion par. M. G. Desrosiers, rapport fer café. 3 ceutimes sur le même du ler et du 2ème taire du Bureau. secré- 11 résulte donc de cette convention considérants, Sur. l'article 1er. de haitien la acquiert des avantages par la que réduction PEtat M. le RAPPORT subvention de onze mille dollars, MM., président: Votre comilé la paiement à terme de la somme arriérée par le d'ijouter à l'art. 1er. du propose, 4 la Chambre des Représentante dition réduction de cinquante pour cent sur etj par linéa suivant: projet Pades dépêches officielles. l'expéile Mes chers collègues, Le Comité des Finances, "nemeut "Cependant de est facultatifan Gouvertages, approuve la appréciant ces avans'entendre avec les En l'année 1897, Ie dont la sanction est Convention du 26 Juin 1407 "sés, au mieux des inléresDublique, ne pouvant Gouvernement pas continuer de la Ré- à la Chambre de la demandée et recommande "pour arriver à la intérêls de l'Etat, des subventions accordées aux divers le service Fait à la sanctionner. "créance". liquidation de cette sionnaires d'alors, notifia à Monsiour concesChambre, ce jourd'hui S Juillet L'arlicle la décision prise en Cunseil des Secrétaires Fouchard A. R. DURAND, Eyc. 1907. cussion. ainsi modifié est mis en disd'Etat, tion de suspendre le paiement de la SIERS, Dr. PÉTION SAVAIN, RAYNAUD, L. G, DESRO- M. pour PGelairage de la ville de Jacmel subven- A. TovesAINT, BLAISE. C. LAVACHE, MEMNON AINÉ, C. lure F Marcelin: Par le Monsieur Fouchanl protestn le président, Jn' le 0. AlENOS, vient de lui être rapport dontlrcdate du 4 Mars 1907 et par par lettre en CONTE. SSVÈRE, rapportenr, N. LE- la Chambre faile par son bureau, au Mars suivant. exploit d'huissier la peut bien voir quelle est Au mois d'Avril suivant, il Suceessivement pensée qui a animé son comilé. entre PEtat et. Monsieur Fouchard, surgit un procès aux voix, les miscs en discussion ct convention du 28 Février Cette aboutit à une transaction procès qui conelusions de CC double affsclation 1902, avec la vrier 1902, entre les survenue au 28 Fé- sonl adoplécs par l'Assemblée. rapport les deux qui lui esl donnée sur Il fut donc parties litigantes. Déférant deltes extérieures a, #Haitit convenu que le Gouvernement a une invilation à lui faite nous mener très loin. les miscs en discussion ct convention du 28 Février Cette aboutit à une transaction procès qui conelusions de CC double affsclation 1902, avec la vrier 1902, entre les survenue au 28 Fé- sonl adoplécs par l'Assemblée. rapport les deux qui lui esl donnée sur Il fut donc parties litigantes. Déférant deltes extérieures a, #Haitit convenu que le Gouvernement a une invilation à lui faite nous mener très loin. Daja peut, en cilet, id somme Iraieraiti.iousieure de trois Calisthène Fonchard par M. le prisident, M. le 20. sont dus sur les cinq mitlions obligation cent dix inille dollars en une du burean nouis Bruus lit secrélaire delles. n'est aortissements de ces obligation est portant intérêts de 6 OIO Paun. Cetto position de loi alor's la pro- Comité Elce pas sans raison que le times affecté an garantio par un dollar vingt cenci-après: s'alarme des Bervice de fuelles do cette conséquonees évende 33 113 Ol0, affectô au sorvice l'emprunt de 1896 et PROJET DE LOT, se fransaction de. 1875. suseeptible Temprunt transformer ch une véritable Cette transaction sur NORD ALEXIS pour la poslérite". "charge xGcuter saus la sanction procès, des ne pouvant 8'eAnssi, MM., j'applaulis de cutif, pir son projet dn 28 Juin Chambres, de la PEx6Président de la leépniligne liment de votre Comité enur au S Hanée, Le Comité sollicite cetto sunction. préseute Vu l'arlicle 09 do la I Néanmnoins, après des Pinances. des Finances reconnait onstitutiou, termes avoir bien examiné les cution de tout coutrat est laisa6o à que l'ex6- Considorant que wnivant mêmes de Talinéa des parties la houno foi nue lo 26 Fovrior 1902, outro transaction surve mande à qu'il vous ded'Htiti, devant conutractantes. ét Le Gouvernement par MM. Cincinnatns Leconte, l'Etat roprésontô mon lour d'ajouter y Tart. onstitutiou, termes avoir bien examiné les cution de tout coutrat est laisa6o à que l'ex6- Considorant que wnivant mêmes de Talinéa des parties la houno foi nue lo 26 Fovrior 1902, outro transaction surve mande à qu'il vous ded'Htiti, devant conutractantes. ét Le Gouvernement par MM. Cincinnatns Leconte, l'Etat roprésontô mon lour d'ajouter y Tart. ler., je viens à Monsleur Fouchard, reconnaissnnt en demandant qu'il doit à gusto et Ponruely Fniue, alors Tanerodo An- ment, proposer un contre-amendebre la sanction de la Convention à lu Chum- tat des Truvanx publics, de Socrotairos d'E- Le 1902, manifesto l'intention du 28 Févrior Finances, d'uno Purt; PIutérionr et dos Comité dit: a La justice de W'exécutor. Et le sieur cullatif au Copendant il ost fadoit être laiss6 commande cette megure, Mnis il par lei sieur Calisthôno Fouchard avec les Gonvernemnent de s'entenire latitude au Gouvernemont la Antoine Fouchuril, roprésento intéressés, au mieax de B'entendre avec los intéressés plus largo Ila 6t6 convenu qu'on rotour de la rets de P'Etal, poura des intéquie la liquidation de la créance afn, profl de PEtat des droita coesion an tion de celle arriver à la liquidatuer avant que, les intérêta, puisse cette oréance s'offoc- conques résultant de la ooncossion génoralemont de quol- Otre un modo créance " Mais, il Y.a peutn'arrivei à un Sonderi tel qu'elle Be trouve ude électrique de Jaomel, lesquels Toclatngo dans la de liquidation dléjà vraie charge à la postérité, matériel et log construotions relativas Wotondent à la surl le à Convention mômc el qui se prévu osesion, lEtat palera au sieur con- porlo l'excédent de ce est rap- - Caliathôno Fou- sorvice des deux qui alleclé au. emprunts. --- Page 3 --- LDIONTECP. debout et, en ce dernier cas, oùt 1o. La subvention de 35.000 dollars Cibles (1 trente t316- l'arbilrage encore doit avoir lieu, à Paris, siège Je propose donc de modifier comme cinq mille dollars) accor.1ée est portse aax à 21.000 dol- social de lafBanque, ou à Port-au-Prince, suit Talinen additionnel: est fa- graphiques sons-marins mille dollars ), à partir du du Gouvernement haitien. Art. 1er. 2e. alinéa. - Cependant il toutes les iars (vingt quatre 1907 : dor micile Marcelin: MM. 1 ne m'uttencnstatif au Gouvernement de prendre 1er. Octobre dont le m pataut fixé M. F. aussi je mesures nécessaires dans un but favorable 20. Catte subvention, an, sora inscrite dais pas à une question importante intérêts de FEtat pour arriver à une plus désormais à 21.000 dollars par m 'esl posée parl Thonorable aux liquidation de cette créance. quatre 1907 : dor micile Marcelin: MM. 1 ne m'uttencnstatif au Gouvernement de prendre 1er. Octobre dont le m pataut fixé M. F. aussi je mesures nécessaires dans un but favorable 20. Catte subvention, an, sora inscrite dais pas à une question importante intérêts de FEtat pour arriver à une plus désormais à 21.000 dollars par m 'esl posée parl Thonorable aux liquidation de cette créance. chaque année au Bulgat de la Datte une affeotation publique que celle Je qui dois ayouer, en elTet, que me prompte Poursuivant apros une courte pause : et sera garantio de 5 centimas en outro ( cing) par sur chaque cent député. trouvant très souffrant depuis quelques Je répète, Messicurs, qu'il est nécessaire spéciale livres de cafs exports, étant entenda que in- la parsuite iesgrands vents,s sans doudes mesures soientprises en vue d'ureoevra chaque mois le prodnit le jours, souffleut sur la ville, je m'élais que qni, au surp'us, Compagnio de cette aftaotation, réalisé pendant te, qui à séance avec la penne prompte liquidalion à T'Elat. C'est qu'en tégral mois précédent ; plutot présenté cette de doit être favorable frisc l'alén. 30. L'arciérs an 1er. Ostobra ds caste année sée arrébée de ne produire que simples réalilé, la garantis existante millions dus sur sera liquilé par une affsotatioa d3 cantimes sera éga- ob a rvations sul les divers poiuts portés n Et, en raison des cinq publi- (3)surl le café suivant mantion la qaien D stte publique à Pordre du jour. Pourlant je veux bie les amortissements de la dette lement faite au affostation Balget de s3ra, com ns la pré- essayer de donner satisfaclion au député que extérieure. il n'est pas improbable soit Catte seconde et dans les Wiss. Au reste, j'ai déji eu à répondre. que la vileur de 313.000 do'lars ne n'ai- cédlente, mêmes conditions payable mansuellemant ; au sein même du gran Corps, à une doublée daus dix ans. D'ailleurs,je fi- 40. Une somme de trente mille dol. (30.000) au que m'availfiicc mot sintéressés", sur cat arriérs arrôts question pre-quidentimue Baussau. me pas beaucoup dans lc lexte proposé par. le Co. sera Ostobre verase en 1907, espases lequel versemant sera elfac- le le Sénaleor entre augurant il voudrail mnieux lui 1er. termos 6gaux, ancéshoaness des Je me rappelle lui avoir dit, mits. A mon avis, tué en quatre 1er. Ostobre. ler. Novambre choses, que les rapports du Gouversubstitner, si qaelque terme de équ'valent MM. Fou- et: ler. ler. Septembre, Décembre 1907; Ires avec la Banque demeuraient inélail de nécrssité, les noms avons 50. La réluction aosorlée à PEtat par la Con- nement Nous restions alurs, tou comchird el Aboilard avcc qui nous vention du 28 Jauvier 1800, sur dbs los la dépashes ratif- changés. ports du Gouversubstitner, si qaelque terme de équ'valent MM. Fou- et: ler. ler. Septembre, Décembre 1907; Ires avec la Banque demeuraient inélail de nécrssité, les noms avons 50. La réluction aosorlée à PEtat par la Con- nement Nous restions alurs, tou comchird el Aboilard avcc qui nous vention du 28 Jauvier 1800, sur dbs los la dépashes ratif- changés. me nous reslons encorc, surnosl posi.doue. affaire. MM., je vous invite à voter officislles, sora port3a a 50010 par le Corp3 sur les posilivns que nous avoas arquises En an mot, ; ction du présent arrangamsnt fort bonnes. daus le sens de ma contre proposilion Lagislatif : sera valable délinitivement cl qui soal en effei,il y a de cela dencans, car. ce fisant, vous aurez du mème coup et 6o. Ln présente du Corps Logistatit lois Qunand, servicede la Trésweriea donni sai-faction al l'opinion publiqu: après Ars. approbation 2. La prassats loi abroga toutosl nousentevionsles venailde violer à nouveat intérêts combiaés du concessionnaire de loi qui lui sont contrnires. la Banque qui v rlu aux on dispositions à la dliligance du Sourétaira son contrai, cei établissement. ell et de l'Elat. Le Secrôtaire d'Elat d'Etat Elle sera des evioatis Finauces eb da Comm erca. môme dc la convention qai nous lei déM. le preosident: l'on amende National, i Port-an-Prines, lui, avait demandé de recourir à une des Finances démande Palinéa ad.ilionnel que proposé le Donné 29 Juin au 1907, Palais an 101e. de TIndépenilancs. cision arbitrale pourtrancheria difficuilé, comm- suit Nous Ini avons répondu : par le Comité: Cependant il est faNORD ALEXIS. 46 Nous somm S à volre disposi-ion, Art. 1er. 2e alinéa. de prendre toutes les Par le Président : accélns à volre voeu. Cepenmesures cultatif au nécessnires Gonvornement dans un but favorable d Elut des Fir unces el du Cum- dant, nous com ne nous sommes défendeur aux intérêts de TEtat ponr arriver à une plus Le Socritaire 6 au cl qu'en celle qualité Hous prompte liquidation de catte créance. mercr, F. MARCELIN. 4 procs conformément itl droit civil, La Chambre a adopté la proposilion a devon-, être assigné devant des juges de volre Marcelin. ensuite voté, Le principe de la propoilion de loi, 4. nous ne vonlons de larbiJ/artiele ainsi molifié est ainsi que l'aniq le consilérant, l'ar- 4 domicile, qu'à la condilion qu'il ait lieu à de mômne que l'ensemble du projel. ticle eulia l'onsemble projet, trage > la Banque drge La loi sera expédice ler.1el Porc-mn-Prince. Depuislors, M; lc prasident: sontsucce: sivement ad oplés. n'a pas bougé; car, si elle demadait au Sénat da la Répubtique. de loi Ai. le présidont: Li lot sera. expéliée T'arhitrage, cétail avec l'arrière- peusée Nous pas-ons à la proposition Jaccoux. , trage > la Banque drge La loi sera expédice ler.1el Porc-mn-Prince. Depuislors, M; lc prasident: sontsucce: sivement ad oplés. n'a pas bougé; car, si elle demadait au Sénat da la Répubtique. de loi Ai. le présidont: Li lot sera. expéliée T'arhitrage, cétail avec l'arrière- peusée Nous pas-ons à la proposition Jaccoux. au Sénal de la Rtépublique. dale faire à son licu de prôdileeayant traità,la Convenlion M.M. Wiss: Je disire po ser nne ques- qu'il (ion. c'ost-à-dir à Paris. Sur l'invitation du président de T'As- tion à Monsieur le Secrélaire d'Elat des Toulefois, MM. , nous nc nous sommes semblée, le 20. secrôlaire du burean don- Finances. la arrèié à ce premier tourdeelef: nous lecture de la pièce en question : le Vous avez parole. pas cioisd les bras. ne M. M M. président: Wiss: MM., vous avez lu dans ne nous sommes tonant à point ce sla'u n. Anrès PROJET DE LoI Pandesderri iers numéros.lu "Monileup" avoir nous cn mis ine preminre fois la Banque bil d'une séance du grandles fraudes NORD ALEXIS,, le procès-ve de Tan passé,, le sur Taselitlerinminalls pour de sa complaPrésident de la Ripnbliqne. Corps, au C ours lnquelle, M. le Secrélaire relovées en cermains poinis caisse Sinateur Baussau priait de lui faire savoir bilité et au détriment dila de puili- couUsant de Tinitiative quo lui accorle l'article d'Elat des Finances silualion dc la République que, nous avons crà nécossnite miautieuse69 de la Constitution, le 29 Juin 1907, quelle élait la la Nationale dllaiti. tinuer à éludier. à contrôler auVu la convuntion d'Etat signoc des Finances 'et du vis-à-vis de Danque avons vu dans ment ses livres, à analyser quelques Or. entre lo Seurôtuire L. Jaccoux, représen- D'autre parl, nous sorte tres comples de cet élablissenent. Commerce .et Monsieur française des Cables té- l'Exposég général de la situation une de examen il est résultode noutant de la Compugnie de qui est loin de notre lla ele relevé 3égraphiques d'Etat des Fi- de reddition comples tant elle velles charges contreolle. d'irriSur le rapport du Sscrotairo pouvoir réellemen! salisfaire, T'hono- dans seN registros touto une série manmances et du Commerce, d'Etat, est explicile. Dès lors, je prio Aussi n'avons. nous pas Et de Pavis du Conseil dos Socrôtairos rable uC Marcolin de nous édifier sur los gularilis. de saisir la Justiee de ces fails. actyelles du Gouvernement el de qué onl été lancées; cing A PROPOSÉ relations de nous dire si la siluation osl Des assignations moins, sont pendants devant Logialatif a voté la loi suivante : la bonne Banque, el se maintient toujours procès, au Mais les choses ne peuEt le Corps Est et demeure sanctionnée la nous faire savoir si le li- les tribunnux. Marcolin de nous édifier sur los gularilis. de saisir la Justiee de ces fails. actyelles du Gouvernement el de qué onl été lancées; cing A PROPOSÉ relations de nous dire si la siluation osl Des assignations moins, sont pendants devant Logialatif a voté la loi suivante : la bonne Banque, el se maintient toujours procès, au Mais les choses ne peuEt le Corps Est et demeure sanctionnée la nous faire savoir si le li- les tribunnux. La esl sûre, Art. 1or.- signe lo 29 Juin 1907, entre le Be- II voudra bien lu el la Répu- vont sc faire vile. jastice convention d'Etat des Finances et du Oommoroe et tige pendant entre Banque tribunaux mais lente. crétaire roprémentant de la Compagaio biique doit être réglé par les osl Jo néanmoins, l'impationeo L. Jaocoux, compronds, M. des Cables t6légraphiques, laquelle halliens ou si la question d'arbitrnge franpaise sonvention stipule les olauses suivantes 1 --- Page 4 --- LE MONITEUR. formellement promis, de répondre le plus tof nous faire de revenir biende TintéII tient à êlre plus ras- L qu'il vient de qui nous possible, au voeu combien de Port-de-Paix suppliant et votant du député Wiss. est réservé etne tôt ici avec un rapport-mémoire rossanto commune lieu, d'accord avec le Ministre, la. suré sur le sort qui nous donne de plus amples renseignements 'en dernier G. 6.000 pour l'école des Religienges soit laissée sans solulion des relations exis- valeur de veut pas que aussi sur la lension-nigis et la Ban- de Cavaillon. définitive une question palpitante tantes entre le Gouvernement sorle me déclarer Le comité, Messieurs les Députés, recomman- les divers d'intérêl. voir atleindre déjà le but que,je dois en quelque d'accord en cela avec dent à vos ce suffrages et bienveillants saisit cette occasion pour II désirerait Pourtant, il n'ignore sans salisfait. publique Mais, et me rappelant, d'au- points vous remouvelor de rapporte ses meilleurs sentimnenta de poursuivi. aboutir à un bon ré- l'opinion menée si cordiale fraternité. doute pas que pour tre part, la noble campagne à la Chambre sullat, pour arriver à une fin heureuse, autour de la question Fait au Palais de ses séances 1907. il faut en toutes choses marcher avec courageusement le journal G Le Malin, > je ne peux des Députés, ce 24 Juillet certitude. D'ailleuis, tout ce qu'il y m'empécher par de demander au Secrélaire HENRY THÉARD, MORAMA BEB avait à faire en l'espèce a été fait. Nous d'Etat de prendre des mesures énergi- NARD, Les membres EuG. PRE.-LOUiS, CREPSAC, L. SÉTOUR- MAen effet, nous autres de nous débarrasser enfin A. RÉGNIER, L. LUBIN fils, B: BRICE, C. du Gouvernement. d'Etat, nous avons. un absolu ques à Peffel vite de celte sangsue qu'est NÉ. THIEU jeune. Le président, LOUIS BRUTUS ; le Secrétaires la soit vidde, à et au plus CAMILLE LÉON. intérôt à ce question la dite Banque Nalionale d'Haiti. rapporteur, tout aNt vile régla. Mon collègue est clos. sera. ce les docunents L'incident M. le président: Le document de 1: Justice, qui a tous l'auto 4e. de celte sangsue qu'est NÉ. THIEU jeune. Le président, LOUIS BRUTUS ; le Secrétaires la soit vidde, à et au plus CAMILLE LÉON. intérôt à ce question la dite Banque Nalionale d'Haiti. rapporteur, tout aNt vile régla. Mon collègue est clos. sera. ce les docunents L'incident M. le président: Le document de 1: Justice, qui a tous l'auto 4e. point de l'ordre du jour: Rapports En à l'impression. en mains, a le répele-snisi liti- des Comilés et des Commissions. envoyé sollicité et obrité compétente AF déforé les points conformilé de celle dernière parlie de M. N. Leconte ayant ensuile à In Chamgieux à qui de droit. Et, pour ma long part, l'ordre du jour, M. C. Léon, sur la de- tenu la parole, soumet des Comilés réuYespère que nous saurons avant restituer mande du président de l'Assemblée à bre le rapport ci-après ei-de : la devra monte nis des Finances PIntérieur temps ce que Banque savoir s'ily a des rapports leclure prèls, de la pièce au pays. sommes embar- à la tribune el donne RAPPORT Ainsi, nous ne nous aventure. dont leneur suit : qués dans aucune mauvaise nul A la Chambre des Représentants L'meuvre entreprise ne nous réserve tout RAPPORT Elie ne peut être que des Députés Mes chers collègues, désngrément. bien pour nous, à moins. que des gens A la Chambre Les comités des Finances et de TIntérieur ne viennent comproles Députés, du députs Joseph: sans patriolisme fard le fruit de notre travail. Messieurs réunis sous ont goumis la présidence a létude, les deux pstitions meltre plus le service de la Trésore: Le Comité des Travaux publice a l'honneur Sévère, des du Cap et de Fort-an-Dainoe 9 MM, en réalité, satisfaisante et, de vous remettre anjourl'hui un premier rap- Hospices à la Chambre, à la date du 26 Juin rie fonctionne de façon porb concornant certaines pièces soumises à son adressées et ler. Juillet de cette année. malgré la mauvaise récolte, nous permet examen. séances au Pour ce qui concerne PHospice du Cap. des de faire face aux dépenses publiques. les autres A la suite de diverses accompliés et auxquel- La pétition, après un expos6 sommaire du et de D'autre part, si nous regardons leurs roua- local ordinaire de. ses délibérations d assister M. le Secrôtaire utiles services que rend l'Hospice il se trouve, Cap ne poupaye et que nous considérions admi- d'Etal les n'a des point Travaux manqué publics et de TAgriculture, la pénurie prodiguer dans laquelle des soins à des centainos de ges re-peclifs, leur économie.leurs à re- le comité a eu à établir leg demandes suivantes: vant malades, pas parmi lesquels des défenseurs de la nistrations, nous affaires ne larderons ne vont pas pasplus 10. Celles se repportant de valeurs à Tinscription devant ser- au. Patrie, conclut: PHosconnaitra quenos I 'on ne voit budget de la République soit à la constraction 1o. La déclaration lai arutinitépabliquedal accordant la personnalité mal qu'ailleurs. Au surplus, et cata- vir soit à Tachèvement, dans les localités de Baie-de-Henne, civile pice Justinien, en partout que exlaclyamesjelesies qui ne rendent pas Port-de-Paix, d'églises Abricots, Borgne, Terre-Nouve, avoir on- 20. quenos I 'on ne voit budget de la République soit à la constraction 1o. La déclaration lai arutinitépabliquedal accordant la personnalité mal qu'ailleurs. Au surplus, et cata- vir soit à Tachèvement, dans les localités de Baie-de-Henne, civile pice Justinien, en partout que exlaclyamesjelesies qui ne rendent pas Port-de-Paix, d'églises Abricots, Borgne, Terre-Nouve, avoir on- 20. Ln rentrée dans le poitrimoine do THos- et clysmes sismiques. Or, en Carrefour et Quatier-Morin. Apred ses pice de tous les biens légués aux la panvres Commune fort heureuse la vie des peuples. mal, tendu M. le Ministre Laraque dans explica- décidé administrés actuellement par Haili, nous vivons tant bien faisant que face tions et d'acoord avec valeurs lni, seraiont le comité tirées, a sui- di Cap; des droits suivants au: désintéressant nos débiteurs, que-ces différentes du chiffre en bloc 80. L'établissemant : à la dette publique. vant une juste proportion, des Travaux publics au mo- Cap-Haltien: colis A TImportation un demi. comme cette Législalure a porté an budget du chapitre qui on connait: al Sur chaque Cependaut, confiance qu'elie a ment del la dliscussion Bornatoan concemnaut centime. sac do cafo A TExportation, eu confiance en moi, par un vote 20. Celle de M. s'élevant Oyrille à G. 2.000 pour frais b/ Sur chaque bien voulu me témoigner constitue un une réclamation dus TEtat, locntaire à bail de un centine, Sur millier de campêche à Texporunanime elsponlan6--ne qui l'en- de maison réparation servant local à l'6cole des Frères tation, cl un chaque centimo. grand honneur pour moi-je prends ici, avant Ba de St Lonis da Nord. Lo comité intéresso appréciant ct re- les t Cos droits, dit la pétition, seront deja établis on gagement de revenir sous peu ses-ion, raisons émises par le Ministre temps les pièces y 46 avoc d'antant plus do du facilito, quu avaient, même la fin de cette dernière conunissrut en fondô mêmo de la domande par on ques- 4 a 1901, los nogosiant et Cap-Haition domants traitant de la question. relatives le bien et oux-mômes. volontairemont, avec Un rapport mémoire où seront tion, exprime le vceu qu'une suite; juste équi- a los verser à la Banque an profit do Pconvro." Je lui soumellrai.un les dé- table soit donnée à cette uffaire; ; et des Livres I énumérés, avec tous nos griefs, oiseuses de la 80. Celle de la Sociôt6 appel à Biblique notre générosité et à cotto partio misorable ot (smarches et réclamalions insolites, ses religienx bienveillanco faisnnt pour lui venir on aide on Les pauvros, do Thnmanits par lour infirmits ot Banqu", ses prolestalions naboulissent à rien. notre lui accordant une somme de G. 5.000 pour lni ponryno Iour ineapnoito, ont 6ts toujours a do la chargodo soubresnuts divers qui documents qui feront pormettre d'achever BOI local. le comité s'est coux qui sont dans Pobligation travaillor ut à Je déposerai de notre côl6, Ce n'est pas sans rogrot de moyons, que do vous ren- pour snbvonir à lour Cost nocossito uno loi porsonmello conslater la marche que, toute I'aflaire. 000 pour lni ponryno Iour ineapnoito, ont 6ts toujours a do la chargodo soubresnuts divers qui documents qui feront pormettre d'achever BOI local. le comité s'est coux qui sont dans Pobligation travaillor ut à Je déposerai de notre côl6, Ce n'est pas sans rogrot de moyons, que do vous ren- pour snbvonir à lour Cost nocossito uno loi porsonmello conslater la marche que, toute I'aflaire. va obligé, par absence cot en lo rocomman- collodesi inompablos. ontrotenund anecomuants dopnis nous avons suivie dans être ma- voyer directomnent à votre appol, goférouse nttontion. lo sontimont do par Thumanits, lo: sontimont dlo la pitis et da El j'espère que, ne devant plus dant chandomont Enfin colles des popmintion et communo notro onfanen innoo daus lo car de' Thommo. Sui- * lade ce jour-là comme je le suis aujour- 40. ot de Cavaillou, la promiore lu charito done la mosuro do chaonn, los manifoatad'hui,, j'aurais plus de souffle et qu'alors, ontiàroment de Port-an-Paix privéo d'onn, nous exposo dosirant BL obto- dé- vant tions do (109 sontinionts sO montrent plus on on la couviction patriolique qui me du guide, dé. trossa; S la douxiôme, Cavaillon, une sommo do moins grandos dauis lo mondo, et chaunn consje saurai In déverser dans l'ame nir de notre bonté Tnchbvement si connne de lécolo des Ro trmrantant.coneeneant do inainutivomonton son travail aux pauvros, G. 15.000 pour oiemment mno part pulé. M. Wiss : MM., à la suite des explica. d'Etat ligiouses. comité les a prisor-toutoe doux on oon- A Thumanitô Avant la sonffennte. oréation dos Hospicos, l'oou vre de tions fournies par le Secrélaire sidération Le en domandant au Ministro, qu'il a des Finances et surtout après la promesse --- Page 5 --- 3 5 LE MONITEURment par les deux communes sont rentrés dans ERRATUM sonlager les maux des tâche était de entreprise remplir le patrimoins des deux Hospices qui déaormais coenrs qui prenaient ont pard sacré des devoir et qui faisaient KRITIS en quelque sorte en Art. Tadminiatration 4.- La présente loi gara exécutéa à la ce cetto consolante: satisfnction. du d' Etat de PIntérieur. Lire le discours suivantdu néputé Cle voeud de se payer que daux de ces immortels hu- ailigence Secrétairo concernel la pétition des Zélatrices de Pour neciter du Cap et de Port- Pour ce qui de Paul. mille Laon aul lieu colntimprimésurle mains pour Madame la popnlation Vve. Alphonse au Cap, de Vos St-Vincent Commissaires apprécient T'exposé som- C Moniteur > du Mercradi 6 Mai courant, an-Prince, dans sa maison privée an Carénage. transfor- maire de cette pétition qui leur fait voir clair e- ge du mercredi 8 Avrit consscrait ane bonna partie la malhaarause dans laquelle * (Séance préliminaire mée en existence Hospics, à dépanser son bien, ses rave- ment cette situation institution. phonse au Cap, de Vos St-Vincent Commissaires apprécient T'exposé som- C Moniteur > du Mercradi 6 Mai courant, an-Prince, dans sa maison privée an Carénage. transfor- maire de cette pétition qui leur fait voir clair e- ge du mercredi 8 Avrit consscrait ane bonna partie la malhaarause dans laquelle * (Séance préliminaire mée en existence Hospics, à dépanser son bien, ses rave- ment cette situation institution. 287. de son de toute une trouve se consacre toute écoulé) page nus personnels au sonlagament Mme. Cette ceavre pour laquelle la relève c : : a Fort-an*Princo, mérite qu'on classe de malheurenx; des veuves et des Phumanité des' Zélatrices chute imminente par un en- MFCamilleLéon Merchersonllagnes. à votre Vve. Belmour Lapinesoution de son bon et qu'on en évite la vous avez toujours tenn accorder orphelins; qui pour de laisser sa prodigalits. de profonds rageata. couragement de rEtat. p3ase que la.Chambra ren- faveur a tout ce qui est beau et digne. coeur,ne manque au ravêt une autre forme Vos Commissaires sentiment d'hamanité qui les de ne pas Catto osuvre, Tinitiative d'un honnête trera dans le ils Je viens vous donnerl'oceasionanjonrd'hni, grace CTT mêmes sentiments. domine; c'est pourquoi propoimattiseripuioe la dice mille bonnes habitudes en. vous. citoyen imbu Justinien, des cré6 par Monsieur Juste au Budget 1907-1908 faveur des de deux sommsde hospicas du Cap et déroger à ces être 2e secrétaire puennecontimuenaiht L'Hospice marchera la gloirede son gouriles de Port-au-Prince, en à titre de subsides. recommandant pour Mufondatour; s'il pouvaitêtre T'objet de Tattention réunis, mes chers collègues, ne du bareau notre collègue M. Emile des grands Pouvoirs de TEtat. Cette sans institution contoste, mettent Vos Comités pas en doute vo3 santimants de bien- celin a tous les litres nécessaires pour d'une grande nécossnatrement utilits ptblique, Tenoouragemant veillancs et de charité. fois de plus qui bienveillance de VOS suffrag 'S : mérite C'est dans ces considérations que vo3 Com- Qne la Chambre donc encore votant une le rap- instifierla M. Emile missaires ont adopté la première et la seconde l'Hos- g9 manifeste au pays en présent Vous ne connaissez pas tons mesure, consistant en la déclaratiou de dans son port. 24 Juil- Marcelin : mais tous CAUX qui lisent, tous pice d'utilit6 publiqne et en la rentroo aux pan- Fait à la Chambre des Dsputés, ce jour du intellecpatrimoine de tous les actuellement biens 1égués par la Com- let 1907. ceux qui s'occupent progrès poète vres et alministrés A. D. CHANOY, G. tuell hattien savent que c'est le jeune mune du Cap-Haitien. (Siga6 ): Ta. ROMAIN, C. A. ToUSSAINT, G. Littéraires' let qu'i II DESNOSTERS, C. BEAUFILS, Dr. PÉTION SAVAIN, JH. émtnitedon@Mfedaillonset très la troisièms mesure BOUCHé, R. ROCHE, C. A. M. DOUyON, a contribué pourune part appréciable Les Comités ont rejeté DÉCRAFF, BLAISE LAVACHE, Eue RAYNAUD, R. C. A. ToUSSAINT, G. Littéraires' let qu'i II DESNOSTERS, C. BEAUFILS, Dr. PÉTION SAVAIN, JH. émtnitedon@Mfedaillonset très la troisièms mesure BOUCHé, R. ROCHE, C. A. M. DOUyON, a contribué pourune part appréciable Les Comités ont rejeté DÉCRAFF, BLAISE LAVACHE, Eue RAYNAUD, R. notre littérature nationaleque sollicite le pétitionnaire. estiment que les marchan- ZSPHIRIN. R. L. DAGUINDRAU, MEMNON ainé, S. JN. GILLES, S. al'évolutionder ètre au ParVos Commissaires plus être frap- LAPONTANT, M. DUCASSE, O. MÉNOS, EDMOND M: Emile Marcelin devait dises et les deurées nouveaux ne penvent droits; puis, au fond, il ALCHER, P. Le président du Comité des Finances, bienheureux des poéles, pées de ces une loi partioulière, impo- LAROCHE. le président du Comité de PIntérieur, nasse, séjour nous n'en serait injoste-de par JH.SÉYERE; lerapportexr N. LECONTE. mais comme à la Chambre ser: seull les importatonrs ereioponmainratnat: généealement pour X. N. PRE-LOU1S; ne pouvons que lui ofJa loi est une mesure prise bien de tous. Les com- : Cette pièce sera en- avons point, nous tout le monde et pourle verraient seuls frappés d'une M. le président: frir avec n olre meilleure gràce le fauteuil. merçants qui l6gislative se de ce genre seraient en voyée à Pimpression. la IE sera haut olncé el pourdisposition et de renoncer plutôt à leur L'ordre du jour se trouvant épuisé, de secrétaire. trône. droit de protester de payer des droits est levée. ra avoir au moins I'illusion du gonra de commarce comme dit la pôti- séance sera 1> et injustes. gte salisfiil. onéreux DR. PÉ. Nous espérons qu'il tion, des nagosiants demands du rossansmatonteiet à voraerdas deoits (S.] IIExRY THÉARD, N JN, ZÉPHYR, C BEAUFILS, et volontairemant del T'Hostice Justinien et TLON SAVAIN, X. PRE.LoUIS à la Banque au facile profit conséquent. de les 6ta- A. CREPSAC, AUGUSTE Duuvox L.DROUINEAUD, Fus Tit. - qu'il soit si par ne pent prenidre catte Dr. Cu. CUARLOT, CAMILLE *INÉ, SECRETATRERIE D'ETAT blir, le Corps Lagislatif estiunent quil DR.A. VIEUX, Dr. Leox SÉJOURNÉ, initiative, et vos Commnissnires ua ROMaIN, WILLIAM, B. A. SAM DE LINTÉRIEUR, facile de placer paroaptour BLAISE C.LAVACHE,PH. est encore plns los négoLAFONTANT, Bx. GADRIEL, 'A. pour recavoir ce que volontairomoutl vouloir payer. SOx, RODOLPHE FRED. ABELLARD, C. MATHIEU jae, ciants Conformément du Cap. peuvent à sa d6libération, le corps des REGNIER, Ex DBSIR, SIDRAC LUCAS, D. SAM DE LINTÉRIEUR, facile de placer paroaptour BLAISE C.LAVACHE,PH. est encore plns los négoLAFONTANT, Bx. GADRIEL, 'A. pour recavoir ce que volontairomoutl vouloir payer. SOx, RODOLPHE FRED. ABELLARD, C. MATHIEU jae, ciants Conformément du Cap. peuvent à sa d6libération, le corps des REGNIER, Ex DBSIR, SIDRAC LUCAS, D. BRÉZAULT, DuSECTION DES DOMAINES. Comités roanis propose d'adlopter le du projet Cap. et sui- de CASSE Pae.-Louts, L. MEMsON ainé, EN.DYEN, LECONTE, vaat afin de mettre les hospioes égalitaire. J M. EVARISTE DUCHEINE, NARCES CANILLE Le Secrétaire d'Etnt de TIntérieus Port-au-Princo sur un même pied BUGÈNE RAYNAUD, L. LUBIN fils, GILLES, I1. tenant à ce que l'article 2 de la loi du DE LOI LBON, Ju SEVÈRE. SANUELJN les domaines, PROJET MOxPOINT, XAVIER GILLES, J.B.N. MANCELIN, 14 Août 1877, régissant fait savoir 2tr Justiniou du Cap V. GOxBL,L. EDsoxD LAROCUE, J.B. LAURENT, ait toute son appliention. Considérant que FHospios de Paul du Port-an-Prin DANIES MAGLOIE, J. M.. Wiss, EOGÈNE PRE.. tous ceux qui voudraient soumissionner ou: et PHopice St-Vincentd de l'attontion do L. Lvox, Ju. H. JALIX titre de ferme ou d'aequisition, 0e par lour utilité sont dignes Louts, ODILON GASTON, MExOS, CRÉPIN Pue-Louts, Ex. à ont déjà demandéà un deces titres, TEtat; d'autre part, qu'il importe TE, ANTHUR A. SiMON fils, Ju V. DéSIR, R qui du domaine de Coasidérant, de Re: ZEPIIIRIN, "T. N. une partie queleonque et inalicqu'ils puissent répondre aux la exigencos misere pablique, DAGUINDEAU, Louts MAUGER, BENNAND, PLUVIOSE, Ronpar PEMt nenatenmmamietn. donnée au vre eutreprise de soulager civilo poir uon- APOLLON, B. Bnice MORANA Ju. JN.FI nable, que suite ne sern pas de leur acc orler la paraonaalite dans lear patrimoine RoCHE, Es. BRIZARD, D. DUPITON, en vertu de co textel traoter et de faire rantrer et al lmninistrsa ac- G ARO, Cis, B. ZANOR, F.B. LAROCIE, A;D leurs sonmissions, lea hieas 16g153 anx paive3s nun93 dlu Cape et de Port- CHASCY, Ls. MICHEL. Le président, S. ARCHER; de loi ci-haut rappelé. avetaellem sat parl lesoom G. DESNOSIENS, Louis BRuTUS. En ost nul et non les secrétaires. conséiquenee, insére an-Prince; i proposent, aot Tavisdu 15 Septeombre 190G, Las Comités ntl, 4 25 Janvior de cetter Lsgislatit a rendul la lois suivanto : Le secritaire-rédae'eur, att . . ARCHER; de loi ci-haut rappelé. avetaellem sat parl lesoom G. DESNOSIENS, Louis BRuTUS. En ost nul et non les secrétaires. conséiquenee, insére an-Prince; i proposent, aot Tavisdu 15 Septeombre 190G, Las Comités ntl, 4 25 Janvior de cetter Lsgislatit a rendul la lois suivanto : Le secritaire-rédae'eur, att . Monitenr du Et le Corps L'Hspice Justinion, du Csp ot annde, oit 1er. SNesomencoe Art. ds Paal.do Port-au-Priuss JUSTIN VILLATTE. dénoneéà la vacanee ot soumissionn sise PH sspice St-Vinopat d'atilité pabliquo. conforno : a do formc, une propri8té cn sont doolarés estasorlén. Pour copie à titro du Fort Lorobours. Art.2. -Lat sncsotanremare consstuant le droit de reouelllir de la Chambre, cotto villo, près Ils aaront par et logs mobiliera et d'accomplir Le sserdtaire-archiciste le 7 Mai 1908. les donstions civile cantormimant à la loi. Port-an-P'rinee, tous les aotes Lou blens 1agués aux pauyres du Cap C. GANTHIER. Ark. 9.- et administréa actuollea et du Port-an-Prisos --- Page 6 --- BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES Douanes de la relevées dans sacs RépuDiférences le nombre de et dans lespoids des denrées ci-après énumérées,embarquées parles blique, pendant PEwercice 1907-1908. POIDS POIDS NOMBRE DE NOMBRE DE DIFFÉRENCES ARBONTISEMENTS ANNÉES NATURE NOMS LEUR NOMS SACS ACCUSÉ SACS ACCUSÉ et des des ACCUSÉS PAR ACCUSÈS PAR PAR PAR DE SACS DE POIDS FINANCIERS MoIs DENRÉES STEAMERS NATIONALITÉ DES EXPÉDITEURS LES DOUANES LES CONSULS LES DOUANES LES CONSULS Jérémto 1907_Nov café Salvador Français Wiener & Co Hâvre 6.830 8.357 50 - 44 'e 1.527 1.221 do do R. Rouzier 16.190 17.411 1.610 do cacao. do A.L. Eouzier 19.738 21.348 1.039 do do Keller 12.484 43.523 4. 3.731 do do Jacobsen 21 130 94.861 9.128 106.472 115.500 / Goiatves - 1908 Janv. café Cheruskia Allemand Coen et Massicot 16.500 18. 572 2.272 1.021 do do Simmonds S.170 9.191 do do Richardson 16.350 19.404 3.054 do do C. Mc. Guffie 47.620 53.492 5.872 do do Richard fils :i 11.420 12.850 70" 1.430 4i € do do 0. D. Jacques 32.630 38.463 5.833 46 66 ( 5.254 E do do F. Ador 28.792 34.046 do do Herrmann & Co 66 163.750 186 770 1.000 1.000 - 23. 020 (a 6. do Qébec Français C. Mac. Guffie 57 940 65.211 11.420 12.850 70" 1.430 4i € do do 0. D. Jacques 32.630 38.463 5.833 46 66 ( 5.254 E do do F. Ador 28.792 34.046 do do Herrmann & Co 66 163.750 186 770 1.000 1.000 - 23. 020 (a 6. do Qébec Français C. Mac. Guffie 57 940 65.211 7.271 do 6 6i do Dupuy 30.630 36.989 6.359 6 66 do do Richurdson 40.990 48.432 7.442 do : do Cabéche 4.108 4.721 1.213 618 do do L. Bourgain 9.810 11.023 - 2.506 do do Richard fils 16.340 18.846 46, do do W. L. Philippe 4.232 4.341 5.996(b do do Lancelot 67.119 73.115 3.012 do Wesphalia Allemand O. D. Jacqries 16.400 19.412 7.933 (c do : do Herrmann 165.090 173.023 1.010 1.010 3.475 do do Dupuy 66 24 410 27.885 4.114 do do 6.5 Mc. Guffie 32.560 36.674 8.226(d do : do Richardson 52.550 60.776 1.820 do i. do Lancelot 64 16.2:0 18.060 863. 446 971.296 107.840 OBSERYATIONS Port-au-Prince, 8 Mai 1908. (a) Iy a eu 400 sacs de café qui ont suivi la voie de Hambourg, sur lesquels il a été pris une moyenne de 179 livres par sac. Certifié conforme aux pièces reçues. (b) n manque 8 s2Cy pour cette expédition. (Lancelot ) (c) IF a eu 200 sacs de café qui ont suivi une autre voie non désignée, sur lesquels Daltaché au Bureau du Contrôle des Douanes, il a été pris une moyenne de 180 livres par sac. (d) Iy a eu 120 s2C5 portant la marque H. F. expédition Richardson ) qui ont pasLAURORE NAU. sé par le Havre, sans avoir été pesés, sur lesquels il a ôté pris une moyenne de 180 livres par sac. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Relevé des mesures ayant servi de base le embaryuées dans les ports d'Haiti en pour Décembre réglement du frét des marchandises 1906. PARTIE NOH Steamer Montréal de Déeembre 1906. OFFIOIELLE Cap Hailien (suile). VENTE CHARGEURS IMMOBILIERE NOMBRE DE COLIS NATURE POIDS ou Reine VOLUME En vertu de la loi du 14 do la vente des Aodt 1877sur do Café 11.154 hailien et vu biens immeubles de l'Elat do l'aulorisation du do Corps do Législntif, obtenue le 16 do 3.239 par le Pouvoir Exéculif; Septembre 190G do do 4.262 Et à Ja requête de do Sambour, Monsieur Charles do do 17.309 finances de Administrateur principal des do Porl-au-Princs,o0 il do do agissant pour el au nom de l'Elal demeure, do 30.278 Il sera procédé le haîlien: do Cacao chain, à irois heures mardi, neuf Juin proRaoul Anguste 12.949 l'Elude et le de l'après midi, en: do Café par. ête de do Sambour, Monsieur Charles do do 17.309 finances de Administrateur principal des do Porl-au-Princs,o0 il do do agissant pour el au nom de l'Elal demeure, do 30.278 Il sera procédé le haîlien: do Cacao chain, à irois heures mardi, neuf Juin proRaoul Anguste 12.949 l'Elude et le de l'après midi, en: do Café par. ministère de Me. Suirad do do 9.978 Villard, niolaire à Porl-au-Prince, do do 16.737 du Cenlre, 24, rue Czaykowski Cacao 16.845 Ala vente au do 6.252 plus offrant et dernier do BAches Café 20.571 enchérisseur: : Hngo Leisner Café campèche 37.537 1o. d'une propriélé sise en cette do 3.034 l'angle des rues Républicaine ville,à Steamer 6 14.498 ci-dévant rue du Bel-air, No. elMlacajoux, 77, SL.-Domingue de Décembre 1906. Jérémie. rant vingl-quatre pieds sur mesuP. E. Laraque la rue RéMagloire Cacao publicaine, quatre-vingl-un pieds deux do 12.184 pouces danslefond del la Roger Rouzier do 2.596 six pieds cl demi sur la cour.quatre-vingt rue do Paquets Cacao cuirs 260 quaire-vingl-six et demi au Macajoux et do do 8.276 esl bornée au Nord côré-sud. Elle do do 11.815 au un par la rue Mlacajoux : Café 2.363 ayanls Sud,par droil des paesage commun el parl les hériters Sleamer SL.-Domingue "de Dicembre elLamarre; à Pierre Lunloy, Barreau 1905. Cayes. ayants cause de TEst.par Baude et les Atinchmeyer Chiapoleau el à l'Ouest do Vieux cuivre la rue Républicaine. par do 2: 3 Cacao 119 - Celle propriélé do rats miel 248 en consisto en trois lalles do Café maçounerie dont deux avec do 1.191 fer,el les sur portes en do dépendances, là P. N. Neptune do 5.045 de Deux mille six cenl dollars mise à prix do 4.707 cy S. 2.600 or américain Aug. Mackensie do 4.493 or; do Cacao 20. D'une propriélé sise en Peaux de boeufs 551 al'angle Nord. Est des rues Tiremasse celle ville et Sleamer 6 St-Domingue 1 de Décemlire Républicaine, ble ancic nnement ayant dépendu de l'immeu1906. Jacmel. coniu sous le Simmonds frères Reinibeau. Elle nom de C. F. Madsen Café pouces el demi de mesure vingt pieds neuf Simmonds frères do 39.046 blicaine et façade sur la. rue : 7.366 cinquante neuf Répu. Sauf erreurs ou omissions do 7.815 ces sur la rue pieds SIX pousans garantio de nombre, poids deur an côté Tiremasse, sur une profondi ou volume. monds frères Reinibeau. Elle nom de C. F. Madsen Café pouces el demi de mesure vingt pieds neuf Simmonds frères do 39.046 blicaine et façade sur la. rue : 7.366 cinquante neuf Répu. Sauf erreurs ou omissions do 7.815 ces sur la rue pieds SIX pousans garantio de nombre, poids deur an côté Tiremasse, sur une profondi ou volume. Est de trente el un Steamer Venclia 29 du 29 Décembre 1000. de cin pouces pour. atteindre la borne pieds Port-au-Prince, ce point allant à D; ETF 8 T'Ouest de treize pieds do sacs café sept pouces pour alleindre la AR 115 4.062 de ce point au sud de neuf borne E; KH 3150 4.082 kg pouces pour pieds trois. N. Lemoyne & Co. choix 4.031, 66 de ce alleindre la borne F:'enlin do 1 2.563 6 sées de point allant à l'Ouest, en lignes brido ( 12,778 44 quarante cing pieds lit do 415 ( pour alleindre la borne B pouces H C 4719 ballo coton 463 ( façade de la ruo plaece sur la do 102 saes cufô bornée al Nord ltépablieaine. Elle est. do 103 4.454 4 Sud, la par-Noute Bastien; alt H B choix 2.771 4 par rue Tiremasse ; à l'Ouest do Eloide Eloi Duplessy ct à l'Ouest par" cacao rue par la 15.701 4 Républieaine. Celte propriété consiste en une H. A. P. A. G. à élnge eouverte el toles, maison piéces à l'élage el baleons lly sur a ies quatre F, HBRRMANN & Co., agents, itépublienine el Tiremasse, clà la Tles Est. Au rez-ilo-chuusado ilya deux facade vastes (8) DUTTON. pidces, sur mise à prix do Dix: mille des billots. . gour- . Cy G. 10:000-1 --- Page 8 --- LE MONITEUR. 3 R Fait au bureau administratif de la Grande-Ri- Le préposé d'administralion de des celte fimnances con; amples renseignements s'a vière-du-Nord, le 26 Fevrier 1906. chargé du service des donaines Pour plu déposilaire du camune. dresser au sousigné, d'Administration des finances D. MONDÉSIR. hicr des charges. de Le celle préposé commune. Vu : L'Admninistrateur ppal des fnances, M. CÉSAR. Port-au-Prince, 8 Mai 1908. M. BARTHOLE VILLARD nol. Vu : PAdministrateur des Finances, Vu: Le chef du service des domaines, SuIRAD P. ANSELME. J. ANTHINE LATORTUE. Vu: Le chef du service des Domaines, AVIS DIVERS. AVIS ADMINISTRATIPS P. ANSELME. conforméLe soussigné donne avis, Gonaives, le 24 Mars 1908. ment à la loi du 4 Septembre 1905, qu'il date du 24 A00t1907, a adiré un Bon, Emprunt du GouverneLA COMMISSION COMMUNALE Par sa lettre en a dénoncé à la menl d'Haili 6 o/o, au No. 785, proveCommune la dame Cécile Toussaint à nant de feu Mr. IS ADMINISTRATIPS P. ANSELME. conforméLe soussigné donne avis, Gonaives, le 24 Mars 1908. ment à la loi du 4 Septembre 1905, qu'il date du 24 A00t1907, a adiré un Bon, Emprunt du GouverneLA COMMISSION COMMUNALE Par sa lettre en a dénoncé à la menl d'Haili 6 o/o, au No. 785, proveCommune la dame Cécile Toussaint à nant de feu Mr. Anatole Marthone. Du Invite tous les fermiers de la vacance et sollicité, en même temps de la ta doit lui être délivré. en son Hôtel, dès ce jour, litre de fermc, un terrain de l'Elat plica aà se présenter litres pour être vérifiés. contenance de soixanle pieds de façade Port-au-Prinee, le 9 Mai 1908. avec leurs à la siluéàl Pélion Faule par eux de se soumellre pré- sur centvinglde profondeur borné au nord B. MARTHONE. sente invitalion, il sera pris telle mesure Ville rue Rigand No. 4, au sud par le o la dile rue Rigaud, que de droit. les jour, mois Rr 2, à l'Est par le No, 2 elàl'Ouest par Le soussigné avise le commerco, les la Fait à I'Hôtel communal les Nos. 10 et 12 de la rue Ferrand des Trésorerie et le public, qu'il a perdu : et an que dessus. Baudières. reçus et feuille d'sppointements suivant En conformité de l'article 67 de la loi SAVOIR : Le président, domaniale en vigueur, un délai d'un an d'Avril P. A. PAUPHIN. estaccordé à tous ceux qui peuvent avoir 10. 2 reçus du mois des droits sur le terrain sus désigné, droit. pour 1908 de M. Dugué, employé dont les faire valoir par devant qui de à l'Imprimerie nationale G. 45.00 Jacmel, le 15 Avril 1908. Ce délai périmé, aucune réclamalion Tun de. 6 11.30 * ne sera admise ct le dit bien sera enre- el l'autre de. L'Administrateur prenripal des Finances gistré au cadastre des domaines et affer- 20 Un reçu de M.le à la Dr.S. Justide cet Ar- mé à la dénoncialrice. Duplessis, employé . 25.00 Invite les fermiers de PEtt redcce, Avril 1908.. M. rondissem ent à s'acquilter de leurs Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. 30. Un reçu de E.L. / Brutus, employé aul Départevances. délai d'un mois leur est accordé à Le Préposé d'Administration de cetle ment de l'Instruction publiUn le leurs baux seront Commune, que, Avril 1908 10.00 cet eff t; passé quel, reinis à la justice. Ta. BOUCHEREAU. 40. Un reçu de M, Dugué, résiliés et leurs comples à I'Imprimerie naP. JUSTIN LAUTURE.- Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au employé lionale, mois de Mai 1908... C 40.00 : No. 23. 50. Deux reçus de M. C. Déjean, employé aux archide Vu: I'Adminislroteur des Finances, du Sénal, mois de Mai Le souss"é, Direcleur parliculier ves 44 32.00 TEnregistrement. és et leurs comples à I'Imprimerie naP. JUSTIN LAUTURE.- Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au employé lionale, mois de Mai 1908... C 40.00 : No. 23. 50. Deux reçus de M. C. Déjean, employé aux archide Vu: I'Adminislroteur des Finances, du Sénal, mois de Mai Le souss"é, Direcleur parliculier ves 44 32.00 TEnregistrement. el conservaleur des HyC. SAMBOUR 1908.. Juin 1908 25.00 de la juridiction de Saint-Marc (cuille de Mme. pothèques en général que son fils, Go. Une annonce au public désormais S. Salomon, sa subvenM nsieur W. d- strandt toules 1 les est pièces qui lettre en date du 10 du courant, le tion Vve. mois d'Août 1908. 50.00 autorisé de signer Parsa F. Clément fils, magistrat communal du Illes déclare nuls, duplicala devant eit peuvent lui arriver. - général lieu a dénoncé el sollicilé en même temps de a Buil, titro être dressé. Saint-Marc, ce 23 Avril 1908. det forine, Thabitationcoummex de :ous vingl-cinq 'enom earrenux P'ort-au-Prince, 30 Avril 1908. de la conten situ: mce e en environ la 2e. section rurale de celle MOISE. WA DESTRANDT. de lerre Celle dile babitation est bornée au F. commune, Nord par Ilorlovent; à T'EsL, Bremant. la Rivière des LaGlacis; au Sud clà dit l'Ouest lc denon E inteur, est in- Le soussigné déclare par. le présent Lavis DOMANIAUX. duementorcupée quelle habitation, par les ciloyens 10Pelit Paul Jo- que, par suile de l'incendie qui cut lieu AVIS 20 Zulimé Jean Paul, 30 P'elil Roys Tiron- latiandierdb-releguatsy en rette ville, sepl, né, 40 Fleuristal t.harles dit Pt. Fleury el 5o quatre litres rosewderent dollars de la Par sa lettre en date du, 17 Février à courant, la va- Jean T ronné. à la de de l'ar- Delte consolidée aux N 11121 11122. le citoyen Al:honse Pouget a dénoncé ticlu Conformement G7 de Ja loi domaninle prescription en viguenr, un 14123 d 17527 onl Létébrolis, se résercancecti il (n sollicite la ferme, du Quni un emplacement, Brillant, de délui d'un an 'est accordé à tous ceux qui vant à faire le néressaire près dequi de situé dans la Grand'Rue de façade enavoir des droits sur cetle propriété à droil arriver à e. oblenir duplieata la contenance de vingt de cinq protondeur, pieds borné au peuvent les faire valoir an bureau des Donnines avee pour viron sUr soixante Sud les héritiers leurs titres authentiques Saint-Mare, lo A Avril 1908. Nord par la dite rue, au la par Alphonse Passa ce d lai, aucune réclamation ne sera 0. PAULTRE Simon Samn, à l'Est celle propriété de Monsieur Hé- admise, et co terrain sera afformé an dénoncin- 8 Pouget et à T'Ouest E teur comme bien appartenant à PElal el comme liodore Le délai Dorcinvil. ante Sud les héritiers leurs titres authentiques Saint-Mare, lo A Avril 1908. Nord par la dite rue, au la par Alphonse Passa ce d lai, aucune réclamation ne sera 0. PAULTRE Simon Samn, à l'Est celle propriété de Monsieur Hé- admise, et co terrain sera afformé an dénoncin- 8 Pouget et à T'Ouest E teur comme bien appartenant à PElal el comme liodore Le délai Dorcinvil. d'un an est accordéà tous ceux qui jel incrit au cadastre du domaine . Port-an-Princo. Imprimaric Nationalo. avoir des droits sur cel emplacemant Directeur EDGARD CHENET. peuvent valoir;passé lequel ce bien serains. le 10 Janvier 1904." pour les cadastre faire domanial comme bien de l'Etal. . Lachapelle, gnt au