--- Page 1 --- Samedi, 9 Mai 4908 PONT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE REDWUMION ET D'ABONNENENT NUMÉRO 38 LE 26, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les) manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et détruits. - Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Les. seront partentdes 1eretisdec chaque mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Samedi, 9 Mai 1908. Abonnements Ponur et DEtranger, les frais 12arn les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Le Secrétaire d Elat des Travaum puremboursement se fera par les Bureaux blics et de PAgrioulture, OMMA: 1: RE de la Recette et de la Dépense six mois après leur émission en or américain au F. N. LARAQUE. OFFIGIELLE. taux de 400 o/o, soit un dollar Or pour d'. Etat de PIntérieu 2' et PARTIE cinq gourdes tout aussi Ie Secrétaire Arrêté émetlant des Bons du Trésor jusqu'à concur- Ils seront, à leur échéance, les de la Police générale, rere de G. 600.000. àl Port-au-Prince d'une bien reçus en paiement de toutes Arrèlé autorisant la formalion DE LA' TORTUE. valeurs disponibles généralement quelV. LECONTE. Société anonymed les dite Staluts SOCIÉTÉ del DELILE la dite Sociélé. Acle conques dues en Or' à l'Etat. chaet approuvant série à émettre durant constitutify amnisteriel. y annexé. Chaque des mois de Mai, Juin, Juillet et Avis Juillet 1907. cun ARRÈTÉ cents - CHAMBRE. - Séance du 24. Août 1908 comprendra quinze NON OFFICIELLE. Bons de cent gourdes. du P ARTIE Art. 2.- Ces Bons seront signés et de NORD Al EXIS, Avis administrat ft. - Avis météorologiques divers. du 30 Avril Directeur général de la Recette du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bulletin des observations: la Dépense, d'un Délégué de au 6 Mai 1908. d'Etat des Finances et d'un Membre Vu la loi du 23 Août 1905 autorisant SYLVAIN la Chambre des Comptes. la cession au citoyen MICHEL le GouverneOFFICIELLE. Art. 3. Après le' remboursement du contrat passé entre HENRIPARTIE de chaque série, le Directeur général ment et les citoyens ALFRED de la Recette et de la Dépense en des don- Fi- QUEZ, TURENNE JEAN-GILLES, CHÉRY ANARRÈTÉ nera avis au Secrétaire d'Etat ordonnera. HYPPOLITE et JOSEPH CARNÉLEAU. cession au citoyen MICHEL le GouverneOFFICIELLE. Art. 3. Après le' remboursement du contrat passé entre HENRIPARTIE de chaque série, le Directeur général ment et les citoyens ALFRED de la Recette et de la Dépense en des don- Fi- QUEZ, TURENNE JEAN-GILLES, CHÉRY ANARRÈTÉ nera avis au Secrétaire d'Etat ordonnera. HYPPOLITE et JOSEPH CARNÉLEAU. leurs héritiers nances et du Commerce ainsi qui remboursés TOINE, représentés par la concession et le brâlement Commission des Bons nommée à cet effet. ou ayants cause, de FAE de la Tortue : NORD ALEXIS, part une 4.- Le présent Arrêté sera im- T'exploitation les articles 29 et 37, 40 et 45 du Art. Vu PRÉSIDENTI DE LA REPUBLIQUE. primé, publié et exécuté. Code de commerce ; d'Etat Particle 2 de la Donné au Palais National, à Port- Sur le rapport du- Secrétaire Vu le 2ème. alinéa-de des Rele 9 Mai 1908, an 105e. de de PIntérieur, Joi portant fixation du Budget au-Prince, Et de lavis du Conseil des Seerétail'exercice 1907-1908 ; PIndépendance. cettes pour les fonds du Trésor sont NORD ALEXIS. res d'Etat, ARROTE Attendu que assurer les reconnus insuffisants durant pour les mois de Par le Président : Article 1".- La Société anonyme dépenses publiques et qu'il importe dé d Elat des Pinances et du formée à Port-au-Prince sous la dônoJa morte-saison des mesures Ié Seorétaire 46 Sotiété de FIle de la prendre dès maintenant intégralement Commerce, mination 97 de acte passé le 12 Octobre el vue de les acquitter déterminées ; F. MARCELIN. Tortue, 1907 devant par Mo Suirad Villard- et aux échéances du Secrétaire d'Etat par à Port-au-Prinee, Sur le rapport d. Etat des Relations Ea- sonculligue.notaires: des Finances et du Commerce, Ie Secrétaire est autorisée. de l'avis du Conseil des Secrétai- térieures et des Cultes, : Sont los clauses conteEt approuvées ncto constitutif de la Soes d'Etat, LoUis BORNO. nues au dit restorn annexé au présent ARROTE CE QUI SUIT : d' Etat de PInstruction arrêté. ciété, lequel L6 Seorétaire 2. La présente antorisation Des Bons du Trésor jus- publique et de la Justice, Art. cas de violaArt. ler. de six cent mille pourra êtro révoquée on Statuts apqu'à concurrence 600.000 ) seront émis sous T. LALEAU. tion ou non-exécution des des dommages gourdes (G. du Secrétaire d'Etat des F'id' Biat de la Guerre et de prouvés, sans préjudice le controle Commerce. Ces Bons ge- Le Seorétaire intérêts des tiers. de nances et du séries de cent la Marine, Art. 3. Le Secrétaire d'Etat ront divisés en quatre chacune. Leur c. CÉLESTIN. cinquante mille gourdes --- Page 2 --- LE MONITEUR. dont le Conseil être dissoute anticipative- naire, émsttra les déterminera obligations le nombré, le La Société peut d6- Administration ainsi que S T'Intérienr est chargé de l'exécution ment par décision de TAssemblée générale pe, let taux d'émission et d' lintérêt, et de qui sera imprimé et libérant comme il estdit ci-après. LESTIN. cinquante mille gourdes --- Page 2 --- LE MONITEUR. dont le Conseil être dissoute anticipative- naire, émsttra les déterminera obligations le nombré, le La Société peut d6- Administration ainsi que S T'Intérienr est chargé de l'exécution ment par décision de TAssemblée générale pe, let taux d'émission et d' lintérêt, et de qui sera imprimé et libérant comme il estdit ci-après. en mode et les conditions damortissement 0 du présent arrêté Art. 5. - La Société a pourobjet) la de mise la Tor- romboursement. beexécuté. valeur sous toutes ces formes de TIle et Dès à présent, et en vertu des premiers P. PerDonué au Palais National, à Port- tue, et spécialement Texploitation agricole soins de fonds de la Société, Monsieur obligale 7 Mai 1908, an' 105 ams de forestrière de cette Ile. est rand est autorisé à placer cent (100) chacune. au- Prince, La Société a l'entière liberté, ainsi créer qu'il des tions de cent dollars (8 100 or am.). pour la SoTIndépendance. spécifié dans la loi de concession, d'y fermes-éco- aux meilleures conditions possibles ALEXIS. fermes-modèles d'exploitation, des ciété. ainsi qu'il est dit NORD les, etc.,, etc. outre exécuter des tra-" Ces obligations sonteignces actions. La Société pourra en plus haut pour les Par le Président: : vaux de route, des travaux d'atterrissements certains points Art. 12. Tout actionnaire en justifiant ou obligataire de sa PIntérieur et convenables, sinon de ports,sur à cet effet. qui a perdi son titre peut, du titre, se faire déliLe Secrétaire d Elat de de la côte, les plus propices propriéts et de la porte un duplicata non transmisPolice vrer par la Société dividendes de la générale, TITRE II. sible du titre perdu;, toutefois les cinq ans après ou intérêts ne lui sont payés que à son sur: V. LECONTE. Art. 6. A. - Monsieurl Ducas Pierre-Louis ré- les échéances avec les intérêts profit apporte à la Société ses droits et privilèges 1905, lesquels le pied de. III sultant de la loi du 23 Septembre à MonTITRE Pardevant Me ELIE ENMANUEL SUIRAD VIL- droits et privilèges, d'abord lui ont reconnus 6té transmis et DE LA Sociéré. LARD et son collègue, notaires à Port-au-Prince sieur Michel Sylvain, suivant lettre on date du ADMINISTRATION: de TOuest, soussign6s, cédés ce dernier, ( Haiti ), Département ler. Mars par 1907 adressée par Monsieur Michel Art. 13. La Société est administrée par UR au. Ont comparu: Sylvain à Monsieur le Secrétaire d'Etat de PIn Conseil composé de trois Administrateurs 10. M. PAUL PERRAUD, propriétairo domicili6 de men- à térieur. Turenne Jean- moins ou de sept au plus. sont et révocables, demeurant à Port-an-Prinoo, nom B. Monsieur le général Les Administratours nommés des Paris (France), agissant tant en son lequel qn'au il Gilles et Monsieur Charles d'Aubigny 20. appor- les va- bles par T'Assemblée générale ou actionnaires en réduire: nom d'un groupe de capitalistes pour tent : 10. leurs concours personnels; suffisantes pout toujours en augmenter se porte fort; de- leurs en espèces qui seront jng8es del Texploitation get nombre des ne seront 20. . Monsieur le général Les Administratours nommés des Paris (France), agissant tant en son lequel qn'au il Gilles et Monsieur Charles d'Aubigny 20. appor- les va- bles par T'Assemblée générale ou actionnaires en réduire: nom d'un groupe de capitalistes pour tent : 10. leurs concours personnels; suffisantes pout toujours en augmenter se porte fort; de- leurs en espèces qui seront jng8es del Texploitation get nombre des ne seront 20. M. DUCAS PIERRE-LoUIs, propriétaire, couvrir en partie lesfrais Les mandats Administrateurs meurant et domicilié à Port-au-f Commnissaire Prince : du jusqu'a pour la première Assemblée générale. agissant com- pas plus de trois années. dé80. M. DENIS SAINT-AUDE, civil de Port- C. Monsieur Paul Perraud, Société Art. 14. Les premiers Administrateurs Gouvernement près le Tribunal me ci-dessus, fait apport à la présente a suivies signés pour un terme échéant, immodiatement et domicili6, mais actueldes qu'il Assomblée générale, laquelle de-Paix, y demeurant du bénéfice negocintions la de I'Ile de la après lapremière entier ou le réélira en lement à Port-au-Prince de mandataire spécial pour T'ohtention est de fait concession mention ci-dessus et renouvellera le Conseil sont: Messieurs DucAS PREAgissant ensa qualité Turenne Jean-Gilles, délégué Tortue, dont il forme une annexe aux Statuts tout ou en partie, JN-GILLES, CHARLES d'AUBLde M. le Général Gouvernement dans le Dépar- dont le contrat Société, et ainssi des frais et LOUIS, TURENNE oxtraordinairedu et domicilié au de la présente en vue er la constitu- GNY, P. PERRAUD. générale ordinaire tement du Nord, demeurant contenus dans débours qu'il a effectués et aussi des travaux Par la suite TAssemblée ou au Cag-Battien.autwest! les pouvoirs dernier, tion de la présente Société procédera à la réélection- uu remplacement mois avant un télégramme du quatorze Septembre lettre du mandant déjà exécutés par lui. seront par des Administrateurs, au moins échus. lequel est confirmé diea dix-huit une du même mois. Ces différents d'actions apports à fixer par représontés le Comité d'ad- que leurs mandats ne soient sortants sont indéfinidatée du Cap-Hatlion à Port-au- un) nombre remises à chacun des Les Aduninistrateurs cessent immél liaLa première pièce est enregistrés neuf cent sept ministration et qui seront li- ment ré6ligibles, les mandats ordinaire Octobre mil fondateurs en titres complôtement T'Assemblée générale Prince,le quatorze Vo. case 2.599 du Registre . mnembres tement aura après nommél les nouveaux mandatnires. folio 6991600 actes civils et la seconde porte bérés. CAPITAL SOCIAL. qui - En cas de vacances d'une place S.No. 3 des le quaArt 15. restants la mention enregistréo a Port-an-Prince folio 5991600 social est fixé à Quatre d'Admninistrateur, les Administratours, Dans ce torze Octobre mil neuf cent S. sept, No 3 des actes ci- Art. 7. Le capital or américrin ($ 400.000) et : pourront y pouivoir provisoiremout. sera convoquée à Vo. case. 2601 du Registre demeurées annexées cent mille dollurs, mille actions (4.000) de cas, TAssemblée générale ou dans un. vils. Ces deux pièces sont après avoir été certi- représenté par Quatre ($ 100) chncune. Testraordiuaire mois et immédiatement tard, afin de confiràl la minute dès présentes, Cent dollars, or américnin. .000) et : pourront y pouivoir provisoiremout. sera convoquée à Vo. case. 2601 du Registre demeurées annexées cent mille dollurs, mille actions (4.000) de cas, TAssemblée générale ou dans un. vils. Ces deux pièces sont après avoir été certi- représenté par Quatre ($ 100) chncune. Testraordiuaire mois et immédiatement tard, afin de confiràl la minute dès présentes, Cent dollars, or américnin. social peut être ang. i délai de trois au plus ou de proc6fiées véritables par le mandataire: de Art. S. - Le capital décision de TAssemblée mer le choix des Administrateurs élection. 40. M. CHARLES D' AUBIGNY, propriôtaire domici- nienté ou rédait par comme il est dit à l'article der à une nouvelle de deux Assemmeubles, demeurant à Port-an-Prince, générale délibérant Au cas oà dans. Tintervalle Conseil se lié à Paris (France ). Mathon, avocat, 43 des présents Statuts. étant li- : blées générales, le Admninistration des denx tiers de En présence de Me. Etienne Art. 9. - Les actions Elles sont completement) signées par trouverait réduit à moins générale, pour le demeurant et doinicilié à Port-an-Prinos, les notaires bérées sont au porteur. des ses: membres, VAssemblée sera Lesquels comparants ont requis de la So- deux Ammisoteaennalume d'une deuxsignatures : leurs remplacoment des membres manquants, squasignés de dresser acte des statuts comme peut être apposée au moyen griffe du titre: convoquée par ceux des membres présents. acqu'ils déclarent fonder la seule tradition Dans le cas où il négligoraitdo le fairo,tont ciété anonyme cessions s'operentparl ne sont passibles que de la pourra] provoquer la réunion. suit: TITRE I Les aotionnnires de leurs actions dans la So- tionnaire 16. éligible - Les Administratenrs. doivent être perte du montant Art. chacun, pondant toute la duréo de StèGE, - OBJET ET DURÉE DE ciété. Art. 10. Toute action est indivisible vis-à- propriétaires leur mandat, de vingt cing actions an moins. DÉNOMINATION, SoCIÉTÉ conséquent, les propri6sont affoctées a la garantio de LA vis de Ja indivis Société, d'une par action doivent se faire re- Ces les actions actes de la gestion, même do ceux les taires et même personne. tous à l'un Art, 1er.-II est formé entre comparantset statuts présenter. par une seule a une ac- : seraient oxclusivement personnels les porsonnes qui adhèrent aux présenta vont être cré6es, Les droits et obligations dans attaoliés main qu'il Administratenre. d'un timbre par lapomsession des actions qui de tion suivent le titre quelque Elles sont innliénables, frappées dans la une société anonyme sons la dénomination passe. de plein indiquant Tinnlionnbilits ot déposées 6 Société de PIle de la' Tortue' ", but La possossion d'une action sociaux omporte ot aux d6li- cnisso socinle. du tantioue a a Art. 2.- La Bociété pour Texploitation contrat et de droit adhésion aux Statuts Art. des actions qui de tion suivent le titre quelque Elles sont innliénables, frappées dans la une société anonyme sons la dénomination passe. de plein indiquant Tinnlionnbilits ot déposées 6 Société de PIle de la' Tortue' ", but La possossion d'une action sociaux omporte ot aux d6li- cnisso socinle. du tantioue a a Art. 2.- La Bociété pour Texploitation contrat et de droit adhésion aux Statuts Art. 17. En dohors ot du préva romde PIle de la Tortue, en vertu du 1905 dont le ti- bérations des Assembl6es générales. ou crônnciers Tartiolo 47 des présents Statuts, : la loi de concession du 28 Août Pierre-Louis. Art. 10 (bis). Les héritiors sous quolque pr6- bonrsoment dos frais do dépincoment, allouer PAssom. aux. tulaire actuel est M Dacas Société est 6tabli à d'un notionnaire ne peuvent; des bléo gônoralo dos notionnaires penta des émo. Art. 8.- Le siège de la besoin s'en fainnit texte que ce soit, provbquer valeurs T'apposition de la Soci6to, mombres du Conseil aAdministeation frais généraux. Port-au-Prinoe, mais Bi le être transféré scellos Bur les biens ou ou la licitation, ni lumonts fixes a passor par 6lit: sentir, le Siège social pourrait PAssem- en domandor auoune le partage manière dans BOn admi- Art 18. Lo et le Consoil ens dchéant dAninistration un vico-préuihore de Port-an-Prince pardécisiondo s'immisoer en Texercice de lonrs un prosident, En cas d'absonce du blée générale. être ausai niatration, ila dolvent,dana socianx dent, parmi 8OS mombres. lo Conseil déDes bureaux ou comptoirs pourront fora sentir. droits, s'en rapporter del aux Inventairos génôralo. président ou du vico-prosidtont, les fous8 établis partout oû le besoin 8e est fixée à la et aux délibérations Assomblée décision de l'Au- Bigne un do seS membros pour romplir Art. 4. - La durée de le Société de PIle de Art. 11, 1 La Boulété, par on la forme orli- tions du prôsidont. durée prévue par la loi de concession semblée générale, délibérant la Tortue. --- Page 3 --- T HONITEUP. les plus étenElle a les pouvoirs actes qui intéressons-Direoteur qui de- actionàaires pour faire ou ratifier les se nérale il sera nommé Tortue. un dus sent la société, besoin, modifier les préLe Conseil dAdministeatione sur la vra résidera la du Directeur et du sous-Direc Elle pourra aussi.an. les formalités 16Art. 19. moins une fois par trimestre que Les pouvoirs par la première Assem- As- sents Statuts en remplissant zéunit au du président et aussi souvent teur serontd détorminds on à défant parl la deuxième gales. sont obligatoires pour tous, convocation intérêts de la Société Texigent. la moiti6 des blée générale du sous-Di- Ses décisions ou dissidents. les être convoqné lorsque semblée générale. du Directeur et même pourles: Ansentsiscapabien année au Siège Il doit au moins le demmandent. première Assem- As- sents Statuts en remplissant zéunit au du président et aussi souvent teur serontd détorminds on à défant parl la deuxième gales. sont obligatoires pour tous, convocation intérêts de la Société Texigent. la moiti6 des blée générale du sous-Di- Ses décisions ou dissidents. les être convoqné lorsque semblée générale. du Directeur et même pourles: Ansentsiscapabien année au Siège Il doit au moins le demmandent. dans Les honoraires fxés par la première Assemblée Art. 34. Il est tout tenu antre chaque local indiqué dans les administrateure réunions ont lieu à Fendroiti indiqué recteur seront le Con- Social ou dans ane Assembléo générale DéLes que générale. P. Perraud provisoirement avis de convoontion le courant du mois de les convocationa. Conseil ne peut délbérer valablementq est pré- Monsieur fixera les appoloteunents ordinaire pendant adLe absolue de ses membres Beil nitérienrement chefs de service. cembre. entend les rapports des si la majorité let- des principanx Les ne contrac- Cette Assemblée sortants, dissente ou roprésentées peut, par simple vote ou A1 rt. 24.- Administrateure personmelle relativoment sont res- mninistratenurs et Commissatires, à la. rééleotion ou au Chaque Administrateur émettre son tontancuns obligation de la Société; : ils ne cute le bilan et procède s'il y a lieu tre ou par télégramme, de ses oollagues pour le repeésen- lieu aux ugnendema del leur mandat. à des Admintstratours déléguer un Conseil et voter en son ponsables que de Texécution de spéciale semplaomnent des Commissatires sortants. Géné- "ter à une séance du Art. 25. - A moins Conseil, aélégation ou à la Diroction et du bilan par TAssemblée et sont du la Société Lndoption Alministratenrs, in et place. résolutions du Conseil Tan des membrea tiers, tous actes engagoant sont si- rale vaut décharge de In Donasles Société dans les limites Art. 20. Les des voix. Én cas de partage, est pré- ou à un ceux du service jounalier général, Commissnires la loi sur" les Sociétés commerprises à la majorité qui préside autres que par le Directeur qui diquées par être cel e de administratenr gnés Phovisotremsent par deux sdmintstrataune a justifier ciales. L Assemblée généralé peut d'Adzondérante. par des procds- Spmidrieuement vis-à-vis des tiers, Art. 35. le Conseil décisions sont constatées tena n'auront pas, du Conseil. à toute époque d'adminisLes inscrits dans un registre spécinl tous les d'une délibération préalable convoquée Dans ce cas Ee Conseil générale verbaux, la Société, et signés par ministration. tenu de rénnir TAssemblée de cinaa siège de à la delibération, TITRE IV tration est ne peut être moins membres qni ont pris leit prodnire en justice, dans un délai qui asLes copies ou extraits seront signés CONNISSAIRES. dans un registre spécinl tous les d'une délibération préalable convoquée Dans ce cas Ee Conseil générale verbaux, la Société, et signés par ministration. tenu de rénnir TAssemblée de cinaa siège de à la delibération, TITRE IV tration est ne peut être moins membres qni ont pris leit prodnire en justice, dans un délai qui asLes copies ou extraits seront signés CONNISSAIRES. quante jours (50.) pour toute ou en toute autre ciroonstancs, Conseil. de la Art. 36.- - Les convocntions du jour, et sont par le président du a les des comptes et à contiennent Fordre dans le "MoLe Conseil Administenation Art. 26.- - La surveillance an moins, semblée deux annonces insérées de PortArt. 21. étendus pour I-aiministration Société est à un Commissaire nommés et révoca- faites par et dans deux journaux pouvoirs les plus de la Société. être soumis deux Commissnires au générale plus, qui peut toujours niteur officisl" au moins sera de 1a gestion qui doivent bles au-Prinoe. de huit jonrs derIl arrête les comptes et propose les réparti- cotAeammaien ou réduire le nombre sera dési- Un intervalle entre ces deux annonoes, etla au générale, augmenter Comuisentres jours al TAssomblee Art. 27. - Le premior générale ordi- obligatoire précéder de cinquante tions de dividendes. Conseild re- gné par la preriàre Assembibe pour la no: nière devra générale. Le président du 1-Adiministration tant en demanet dans les formes indiquées moins TAssomblée générale se compose la Société en justice, c'est à naire, des aemimistrabemten Leurs man- Art:" 37. "Assemblée préseste défendant; i en conséquienoe être inten- mination sont rééligibles. de tous les aotionnaires. à une voix et chadant qu'én lui que doivent Les Commiasairea après TAssemblée donne droit à sa requôte ou contre dats cessent immotiatement Chaque action d'action peut se faire reprécenter t6es toutes actions n'est judiciaires. pas résorvé à TAssemblée de la générale annuelle. de décès de lun des deux que porteur un actionnaire présent amqnel Tout ce qui statuts ou par la loi, est Art. 28.- En cas doit TAsembiée par ses pleins pouvotrs et qui prend générale parl les Commisaires, le Conseil rAdtaimietraton gôn6- il a délégué il edt fait lni-mème. Compstence du Conseil. faire exécuter tous tra- convoquer mamédiatement FAssembiée du Com- part aux votes comme seraporteur d'un pouvoxe notamment et enau remplacoment Ce membre présent pourra n peut tous contrats. marchés rale pour pourvoir illidontle Conseil raiminstration trois jours vanx, et passer vendre, échanger, noquérir missaire manquant. ont un droit la spécial ordonner le dépôt treprises : acheter, toute portion du patrimaoine bail tous Art. cuter tous tra- convoquer mamédiatement FAssembiée du Com- part aux votes comme seraporteur d'un pouvoxe notamment et enau remplacoment Ce membre présent pourra n peut tous contrats. marchés rale pour pourvoir illidontle Conseil raiminstration trois jours vanx, et passer vendre, échanger, noquérir missaire manquant. ont un droit la spécial ordonner le dépôt treprises : acheter, toute portion du patrimaoine bail tous Art. 29.- Les totmisenires et de contrôle sur toute oventuellemens la tous biens, aliéner prendre et donner à en mité de strveillanos de la Société. avant réunion. Pour ponvoir assister a T'Assemde la Société, et recevoir tous paiements, tous comptabilité copmnissanoe des livres Art. 88. et d'actions la donner biens, fournir quittanoe, consentir levée Ils penvent prendre des noetevertant Ja blée les nctionnaires francs propeiétaires an moins avant oul exiger ou en donner main et de toute la comptabilits, les éoritures de doivent, cinq jours leurs titres an porteur droits réels et y renoncer, privilégiem ou hypo- et genéralement de toutes de ces docu- réunion, avoir dépos6 soit au Siège social, soit de toutes les insoriptions tontes saisies ou oppositions, Société, mais sans déplacement à faire ni oertificats nominatifs. aura été désigné thécaires. et de constatation de paiement, nom- ments et sans avoir les d'obeervations de la Sociéts, dans tel établissement qui : ils sont reçus avec ou sans tous ngonts ou employés, ou d'avis à donner de sur la opérations unique du Di- dans les avis de de convocatious leur cortificat de dépôt. mer ou révoquer leurs traitements, de lesquelles sont coupétenoe sur) production soins du Conseil d-Admifixer "leurs attributions, : en cas recteur ou du Conseil Testministrations ohaque semes- Il est dressé par les de tout actions'il y a lieu, leur cantionoemment plaider devant II est remis aux Commissnires, état résumant la nistration une liste présence que et comme ou de dimcultés, demandant qu'en d6Padmnintstration, un agissant pour son compte d'entrer contestationas tant en décisions, sentences, tre par aotive et passive. par éorit, naire, est tenu de signer avant s'il est toute juxidiction, obtenir toutes exéeuter : traiter, situation doivent signaler an Conseil mandatnire, avec sthjulation spécinle, fendant, et les Les Oomnteires et à -Assomblce jugements ou arrôts, transiger et compromnet et en même temps les au points Direototr qui leur paraitront mandatatre. généralo est présidén comaposer noquiesoer, sociaux. Radministration et sans atten- Art'39.- L'Assembiée Conseil Aintnberations tre sur tous intérêta est simplement aéfectuoux dans la comptabilitié lo presilent du En Tabeener 1/énumération qui précbde limitative. dre la rounion de PAssomnblôo doivent soumottre générale. à Tls parl et à son défnut par le président. le algi énonciative et nollenent léguer ses pou- Les Comunissnires le rosultnt de leurs missions du présidont et du vios-prisitents romplit PR foneArt. sur tous intérêta est simplement aéfectuoux dans la comptabilitié lo presilent du En Tabeener 1/énumération qui précbde limitative. dre la rounion de PAssomnblôo doivent soumottre générale. à Tls parl et à son défnut par le président. le algi énonciative et nollenent léguer ses pou- Les Comunissnires le rosultnt de leurs missions du présidont et du vios-prisitents romplit PR foneArt. 22. Lo Conseil partio, peut pour des objets sembl6e génôrale génorale pourra exi- des Aiministratonts présents, sevoirs en tout ou en temps limité à un ou Art. 30.- - L'Assembice de chacun des Commis- tions du peésitont. do r'Assombléo nomme le détorminés et pour un du ConBeil. ger un cautionnement Lo présidlent donx glusiours des membhres permis au Conseil de ge subg- et saires. 81.- Les Commissaires no contractont mx crétnire. désigne commoscratatentsd n est en mandataire outre étranger à la Bociété Art. porsonnelle rolntivemonts ne sont respon- des TAssomnbilén forts netionnnites présents. nu pout tituer un nomneobligation de la Société. Ils leur mandat. Art. plus 40. T/Amsembiéo gônéralo anront donti il est remponaable P. Perraud, es-qualité ongagements de sur les aui Art. 23. - Monsiour nomm6 Direotaur génoral de sahles que de Texoention En delwors du tantième prévu a aélibéror que dans Torilre propostons du jour. ci-dessns, est contraire del'Amsem- Art. 32. statuts, TAswembioo 6tô (nonciex faite par los actionnnires jusqu'à décision sanB obligation l'article 47 des présents aux Conmiesaires dos Anenno proposition du jour que si olle ust sif Boci6t6 générale réunie à cet effot, les plus éten- généralo pont nlloner par fruis gonoraux; n'est miso à Tordre justifient ropre. blée et avec les pouvoire généralo. émolumenta fixes à portor d1épassor par Com- guoe par les netionnairos socinl qui et qute si ollo a de réeidence, la pretniare Amsemblée cos émolumonts no pourront d'umn sentor lo tiors du eapital ntilo au Couseil dus jusqu'à P. Perraud, pourront miswnire le quart de coux aministratonr. 6t6 en tomps daus lodouLes actes de Monsionir par le Conseil d'Adcommonminuée ponr dtru innéron doiStre discutés, et spprocics 1 ahTITRE V CAimtmstrationt ble avia de convocntion : cos notionnnires a TAssounbloe. sminiatration. P. Perrand Be réserve le droit letà gon OAN ÉHALK vont Otro préwontaour iroprosontous généralo. n'est valaMonsteur en son nom porsonnel lui conAMARMDLÉE Art. 41. TrAssemliéo si ceux qui assistont à soln de s'occuper de toutes antros affaires la a 8ogénoralo régulidro- dos blomont constituée quo 83. T soul proft, des affaires Art. miniatration. P. Perrand Be réserve le droit letà gon OAN ÉHALK vont Otro préwontaour iroprosontous généralo. n'est valaMonsteur en son nom porsonnel lui conAMARMDLÉE Art. 41. TrAssemliéo si ceux qui assistont à soln de s'occuper de toutes antros affaires la a 8ogénoralo régulidro- dos blomont constituée quo 83. T soul proft, des affaires Art. LAmtombiéo, Punivorantité simioient, en debors n 4 ment constitnée roprosonto el6té de Ylle de la' Tortue. réunion de ! Assmblée géDee la premslare --- Page 4 --- LE MONITEUR. 2.6 I leurs DES du REPRÉSENTANTS an moins la moitié qui déterminera notamment iovelastesligetlutenn être autorisés à faire le CHAMBRE la réunion social. roprésentent pourront transport à une société ou à un partioulior, : capital Les aélibérations sont prises à la. rounion majorité ne contre argent on contre titres, Société de tout dissoute. ou par1907: où la des voix. Pour le cas la première tie des droits et charges de Séance du Mercredi 24 Juillet réunirait pas la majorité exigée par les Statuts, par Art. 51.- Les pouvoirs de TAssemblée toute la durée gén6- de - ane seconde Assemblée sera convoquéo délai de trente rale se continueront, pendant Présidence de M. le Dépulé S. ARCHER, une seule annonce et dans un la liquidation. le droit a notamment de l'Asjours. quel que soit le nom- L'Assemblée générale de la et La majorilé constituitionnelle Les membres présents, à cette se- d'approuver les comptes liquidation, nets de la semblée étant réunje, l'ouverture de la" bre des actions qu'ils pourront représentent, prendre à la majo- d'en dohner dicharge. Les produits des charges pas- séance est conde Assembléc, décision conforme aux attri- liquidation, après apurement à les proclamce. l'ortoute rité relative tout d'aborl rembourser : Avant d'entamer générale, - mais seule- sives, serviront sera aux actions. M. le président de butions de TAssemblée à Tordre du jour de la obligations, et le solde réparti dre du jour,il me revient remércier ment sur les objets mes honorables collègues d'avoir bien première convocation. prises en Assemblée DOMICILE DES ACTIONNAIRES. leurs suffrages en m' '6Art. 42. - Les décisions dans des procàs-ver. des présentes les voulu m'accorder leur pour le générale sont consignées le secrétaire et Art. 52.- Pour T'exécution lisant à nouveau président banx signés par le président, actionnaires administrateurs et commissaires villes de la qualrième et dernier mois de là session. les deux serntatenrs. des délibérations de habitant Tétranger ou les autres domici- Je dois en la circonstance les prier égaleLes copies ou extraits conformes et signés République a'Hati,seront tenus d'élire ils seront de croireà ma reconnaissance et à TAssemblée sont certifiés le à Port-an-Princs, à défaut de quoi, du Tribu- ment Jejure d'observer et par deux Administratours. qualrième et dernier mois de là session. les deux serntatenrs. des délibérations de habitant Tétranger ou les autres domici- Je dois en la circonstance les prier égaleLes copies ou extraits conformes et signés République a'Hati,seront tenus d'élire ils seront de croireà ma reconnaissance et à TAssemblée sont certifiés le à Port-an-Princs, à défaut de quoi, du Tribu- ment Jejure d'observer et par deux Administratours. censés avoir élu domicile au parquet assiguations et toute ma gratitude. la Constitulioin et le TITRE VI nal civil où toutes pourront sommations, leur être faites valable- de faire observer de la Chambre. significations Dont acte. Règlement Cadet, I'un DIVIDENDE, RÉSERVE. ment : A ce moment M. Lavallière BILAN, Fait et passé à Port-au-Prinos. neuf en cent notre sept. 6tu- des secn@taires-redacteurs del'Assemblée, sociale commence le quinze de, ce jour douze Octobre mil l'invitation de M. le président et Art.48.-Iannée le Novembre suiainsi Me. sur l'ordre Novembre et finit quatorze Et après lecture, les parties, nous que notaires. conformément au 1er. point" de vant. Novembre de chaque an- Etienne Mathon ont signé nuls, avec deux renvois en du jour, 8' avit les degrés de la tribune Art. 44 Le quinze fois le quinze Novem- Quatre mots rayés soumettre à MM. les députés le née, et pour la première huit, les écritures de la So- marge bons. pour bal de la séance en date du 24 bre mil neuf cent E. procà-ve: arrêtées et le Conseil d'AdministraDENIS ST. AUDE, dont le libellé, successiveciété sont Tinventaire et forme le bilan et le (Signé ) P. CHs. PERRAUD, D'AUBIGNY, DUCAS PIERRE- du courant, et aux voix est tion dresse et pertes conformément à MATHON, av., SUIRAD VILLARD, menti mis en discussion compte des profits LouIs, K. VILMENAY, not., en marge de la- ensuite admis sans modification aucune. la loi. vingt not., dépositaire de la minute à 2ème.point Art. 45.-Le Conseil d'Administration, générale or- quelle est écrit 4 Enregistré neuf Port-att-Prince, cent sept, folio LaChambre pasantalorsau MM. les ler. et jours au moins avant TAssemblée avec un rapport 46 le quatorze Octobre mil T. No. 3 des de son ordre du jour, dinaire, transmet les pièces 44 31132 Vo. Case 117 du Registre fixe une gourde. 2ème. secrélaires. du bureau procèdent contenant ses propositions. avant T'Assemblée g6- 44 Actes Civils. Perçu : Droit mots rayés nuls. au dépouillement de la correspondance Art. .46. -Quinze des jours Profits et Pertes est sou- Deux renvois bons et quatre de PEeregistrenent, les pièces suivanles : nérale, le Compte alinspection des Action- Lc Directeur principal Vu: par autorisa- qui comporte mis au Siège social. ème. secrélaires. du bureau procèdent contenant ses propositions. avant T'Assemblée g6- 44 Actes Civils. Perçu : Droit mots rayés nuls. au dépouillement de la correspondance Art. .46. -Quinze des jours Profits et Pertes est sou- Deux renvois bons et quatre de PEeregistrenent, les pièces suivanles : nérale, le Compte alinspection des Action- Lc Directeur principal Vu: par autorisa- qui comporte mis au Siège social. fait le dépôt de leurs titres. c ( Signé) C. F. CARVALHO. CYRUS SAUREL." 10. Lettre par laquelle Me. Charles Millers" naires qui anront L'exeédent favorable du bilan, dé- 4 tion du Controleur, (Sign6) la Chambre d'inscrire au Budget de la Art. 47. faite des frais généraux, charges sociamots rayés nuls et deux renvois en prie Justice la somme de- six cents gourdes 30 pour Août duction et service des obligations, Dix-sept bons dans la prôsente expédition, l'achat de 200 exemplaires de la loi_du dans les etamortisements, le bénéfice de la Société. marge 1877 portant tarif des frais a percevoir constitue il est prélevé anmuellement : Collationné. les Tribunaux de la République L'ouvrage it. Sur ce bénéfice, OIO ) pour la réserve SUIRAD VILLARD,0L, été édité aux frais de l'antenr. 10. Cinq pour cent(5 20. Lettre par laquelle Monsieur Trouillot. légale. cesse d'être obligatoire. lorsancien Consul T'Haiti à Colon (Panama,) prie Cé prélèvement atteint le dixième du capital. D'ETAT la Chambre d'inscrire au budget de Texercice que la réserve suffisante pour payer aux acSECRETATRERTE 1907-1908 la somme de quatre cent cinquante 20. La sommé dividende jusqu'à concurDE LINTERIEUR, dollars ponr frais de rapatriement. Il a occupé tions une première ce poste de Consul de 1SS8 à 1897. rence de six pourcent. il est attribué : Du surplus adminisDES DOMAINES. Port-an-Prince, le 19 Juillet 1907. (a) Vingt pour cent (20 OIO )aux un règleSECTION trateurs à répartir entre eux d'après d'Etat de l'Intérieur DOMAINES inent d'ordre intérienr. suffisante pour attribuer à Le Secrétaire l'artiele 2 de la loi du CcF. SUPRE. (b) La somme le quart des tantièmes tenant à ce que les domaines, No. 90 chaque commissaire, 14 Août 1877, régissant fait savoir à LE SEURÉTAIRE D'ETAT' d'un administrateur. d'une décision de P'Assemblée gén6- ait toute son application, DE LINTÉRIEUR A moins attribué aux actions à partaceux qui voudraient soumissionner Au DEPANTEMENT rale, le solde est égales. tous de ferme ou d'acquisition, ou ger entre clles par parts et dividendes qui à titre un de cCS titres, lu Chambredes Reprisentants, Art. $8, - Tous les intérêts dans les cinq années de qui ont déjà demandéà du domaine do n'ont; pas Gt6 touclés et restent acquis une partie quelconque et inaliéMessiours les Dépatés, leur exicathilité sont prescrits à le fonds l'Etat dochreimymewerigtihle, : à la Socicté ils servent augmenter suite no sera pis donnée à En vertu de Tarticlo 8 de la loi Domaino du 11 natio Aodr de roservo. êts dans les cinq années de qui ont déjà demandéà du domaine do n'ont; pas Gt6 touclés et restent acquis une partie quelconque et inaliéMessiours les Dépatés, leur exicathilité sont prescrits à le fonds l'Etat dochreimymewerigtihle, : à la Socicté ils servent augmenter suite no sera pis donnée à En vertu de Tarticlo 8 de la loi Domaino du 11 natio Aodr de roservo. le des Profits et nable, que en vertu de CC texte 1877 sUr la vonte dus hions du Art.49. --Ie Bilan et Compte de leur appro- leurs soumissions, nal, j'ai Phounenr do sonmottre a votro appra Portes,doivent dans la quinzuine fruis de ln Société et de loi ci-haut rappelé. et non ave- hation ot do vous domander en meme tomps hetion, Atre puhliés aux En conséquence, est nul inséré Pantorisntion dl'y, dounor suite, la sonmission par les soinH dex Administratours. nu, l'avis du 15 Septembre 1906, de cette snivanto prosentéo par. Bortrand pour nn terTITRE VII au Monitenr 4 du 25 Janvier Madamo siN à Potion-Ville, Yve.Ammins à langle dos rues Gaamée, où NeLsosameaioa ct soumissionne rain hurd et Clervonux, No. h. DISBOLUTION, LAQUIDATOS, a dénoncé à la vacanee siso en Vonilloz ugroor, Mossiours. les Doputés, leax de la Boci6té, à titre de ferme, une propriété du ma hauto consitération. Art.av. -Lors de la, diwsolution de Ba du Fort Lerebours. mnsmranv anticipation, soit à Toxpiration cotte ville, près soit durée, par soit pour tonte autre cuuse, la liquidale 7 Mai 1908. (S.) PÉTION PuR-ANDRE. tlon s'opérera par les soins d'un ou plastears géuérale Port-au-Prince, liquidataurs, nommés par. l'Ansombl6e --- Page 5 --- LE MONITEURdu 2tJuillet courant, il a adopté du 15 Juillet courant, au dans sa séance de son Comité des le 23 Juillet 1907. tion de votre Message la loi qui rapporte les modi- les conclusions du au rapport de la loi qui exo-. Port-au-Prince, No. 78. couvrant avaient été faites à l'article 5 de finances tendant de tous rejet droits d'importation. Cir CCE. SUPRE. fications la Convention qui du 10 Septembre 1906, à Tarticle cahier nèrela inclus un quinine imprimé dudit Rapport. No. 92 5 du Contrat, aux articles 3, pass6 7 et 11 entrel du PEtat L/Assemblée saisit cette occasion pour" de vous sa LE SECRÉTAIRE D'ETAT des chages annexé Nationale au Contrat des chemins de fer renouveler, MM. les députés, Tasaurance Au DÉPARTEMENTI DE L'INTÉRIEUR et d'Haiti. , à Tarticle cahier nèrela inclus un quinine imprimé dudit Rapport. No. 92 5 du Contrat, aux articles 3, pass6 7 et 11 entrel du PEtat L/Assemblée saisit cette occasion pour" de vous sa LE SECRÉTAIRE D'ETAT des chages annexé Nationale au Contrat des chemins de fer renouveler, MM. les députés, Tasaurance Au DÉPARTEMENTI DE L'INTÉRIEUR et d'Haiti. la Compagnio Il vous informe qu'asn séance d'hier, haute considération. 18 Juillet courant. il a adopté cette loi : en y Le président, A la Chambre des Représentants, apportant les modificntions suivantos été donnée à Par- (S.) T. A. DUPITON. 1o. La rédaction saivante a Messienrs les Députés, ticle 3 da contrat: à constitmer à SÉNAT vertu de Tarticle 8 de la Toi du 4 Août 4 Article 3.- à L'Etat s'engage de la mise en exploitaEn la vente des biens du Domaine, natio- "la Compagnie, partir de soixante kiloMessage 1877 sur Thonneur de soumettre à votre appro- . tion d'un premier tronçon tronçon ultérieur de nal, j'ai de vous demander, en même temps, 4 mètres et pourobaque et mis en exploiA la Chambre des Représentants. bation et d'y donner suite les soumissions a vingtl kilomètres constraits d'intérêts de6 OIo l'an du Tautorisation par: a tation, une garantio fix6 à mille dollars Messieurs les Députés, suivantes présentées C Péralte, un terrain sis à Car- 4 coût kilométrique le cas de quinze bénéfices réalisés 10. Monsieur "or américain. Dans sera servi Sénat al de vous accuser récep-- refour : Charlot an terrain sis à 4 au dessous de GOIO Pan, l'intérêt ne combler Le Phonneur en date 10 Juillet cou20. Monsieur Blanc a que dans la proportion voulue pour attei tion de votre message que vonsavez votk Carrefour, section Trou-Bordé. les 4 Ia différence. De même que ce bénéfice à rant,auNo. .83,lui de votre annonçant comité de TIntérionr relatif. Veuillez agrser, Messienrs les Députés. ce gnant 6 o[O Tan, FEtat n'anra rien état payer le rapport à au Secrstaire d'l Etat assurances de: ma haute considération. a aussi longtemps que durera cet arrivera prospére. à 12 OIO Alantorisation aux accorilar fins de faire droit à diverses 4 Mais aussi, quand le profit les 12 OIO et del VIntérieur, de terrain du domaine- (S.) PÉTION PRE,ANDRÉ. 4 l'an, PEtat prélèvera 2 1'Etat dans une part bé- demandes avec d'acquisition les pièces concernant ces deman4 dès lors, il sera servi " six en national, Maison Nationale Port-an-Princs, le 19. Juillet K néficiaire dans la proportion de un sur des d'acquisition. sont faites par des pétitionnaf4 la du bénéfice. Ces demandes dans notre 1907. suivant progression des Charges a dont les noms sont contenus SÉNAT 61 20. L'artiole 11 du Cahier au lieu de : res 66 reçu la modification suivante, tronçon rapport. sa plus sérieuse atten-- Message 66 Pendant la construction de chaque de fer, la Com- L' issemblée portera document et saisit Tocca4 de vingt kilomètres de chemin lire: tion à létude de ce MM. la du bénéfice. Ces demandes dans notre 1907. suivant progression des Charges a dont les noms sont contenus SÉNAT 61 20. L'artiole 11 du Cahier au lieu de : res 66 reçu la modification suivante, tronçon rapport. sa plus sérieuse atten-- Message 66 Pendant la construction de chaque de fer, la Com- L' issemblée portera document et saisit Tocca4 de vingt kilomètres de chemin lire: tion à létude de ce MM. les Députés.. A la Chambre des Représentants, 6 pagnio fera dresser etc etc., d'un premier tron- sion pour-vous de sa renouveler, Pendant la construction fera P'assurance hanteconsidomation. Messieura les Dsputés, 6t çon de soixantel kilomètres, la Compagnie Lc président, 11 dresser etc, etc. dit article d'un deuxième T. A. DUPITON. Le Sénat a lhonneur de vous accuser réoep- 6 30. Addition au (S) tion de vos deux Messages en date le du couvert 15 Juillet des- alinéa ainsi conçu : mise en exploitatlon, messages courant, aux Nos. 79 et 80, sous del loi suivants 4 Après cette première de la ligne se M.lep président: Ces différents de quels vousl lui remettezl lesi projets < la réception du complément kilomètres de voie du Sénat n' l'élant pour la plupart que que vous avez votés : 73 et 77 4 fera après chaque vingt de réceplion serontelas10. Loi qui modifie les articles le retrait 72, du pa- (s achevés. 1er. de la loi, addition d'un simples accusés aux pièces de la corresponde lF loi du 13 Août 1903 droit sur de : 40. A l'article : sés. Quant aux Commis60 pier-monnaic, quant au passe-1 du 29 alinéa ainsi conçu entendu est ex- dance,elles seront soumises Particle 4 de lai Tras Néanmoins il est bien qu'il à en connaitre. 20. Loi qui rapporte la commisréserve des droits des tiers sionS ou Comités appelés 1892, en ce qui concerne à la L. pressément fait M. le président, Septembre sion de 1/2 olo (demi pour cent ) allouée de l'an- € s'il en existe. 1 ces à Cependant, poursuit de la Chambre Nationale d'Haiti sur les billets recommande modificntions? dois ; allirerTattention Banque billets de la Substitution Llesembl6e délibérations ets saisit cette occa- je apporlées par le. cienne émission dits de l'art. vos plus sages Messienrs les Dépu- sur les modifications qur. les 30. Loi qui rapporte dispositions sur le Retrait du sion pour-vous renouveler, de sa haute considération.. grand Corps à la loi rapportant de celles la con 40 de la loi du 13. Août 1903 concerne le droit de tés, Tassurance avaient élé faites à l'article 5 paptor-monnais en ce effets qui de commerce; Le président 1 venlion du 10 Septembre 1906, à l'article: transmissions sur les desème. classe A. DUPITON. articles 3, et, 11 du. 40. Loi qui érige en commune de PArron- (S.)T. 5 du contrat, aux annexé au contrat le quartier de Belladère, relevant SÉNAT cahier des charges Na-- dissement de Lascahobas; militaire Pendroit passé entre T'Elal el la Compagnie Mais 50. Loi qui érige en poste sitnée dans tionale des chemins de fer d'Hlaiti. A. DUPITON. articles 3, et, 11 du. 40. Loi qui érige en commune de PArron- (S.)T. 5 du contrat, aux annexé au contrat le quartier de Belladère, relevant SÉNAT cahier des charges Na-- dissement de Lascahobas; militaire Pendroit passé entre T'Elal el la Compagnie Mais 50. Loi qui érige en poste sitnée dans tionale des chemins de fer d'Hlaiti. connu sOUS le nom de Capotille, Message à l'Assemblée ces difTArrondissement de Fort-Libertô: de sème. A ti Chambre dos Représontaats. avant de soumellre lirel'art. 60. Loi qui érigo en Commune férentes moincaloneietonte) fait ). El maiaclasse le quartier de Lassalle deux (Mont-Organiss); parties: rive Messieura les Députés, 3 du contrat (II est ainsi m'eu 70. Loi qui divise eu de vous accuser rocep- lenant, coulinue M.le président, je Le Sônat a Thonneur du 19 Jnillet donner une nouvelle. lecla Commune de Hincho; votre en date MM., 1 vous EHEESRE dépendant de le poste mili- tion de message, par vous lui annon- vas, du message du Sénat re-. 80. Lpi qui érige en quartier de la Commune courant, au No. 86, rononvelé lequel pour le quatrièmo ture in extenso taire de Lavictoire aépendant cez que vous avez la session votre latif à cet arlicle. de Ranquitte; annonce que ces divers et dernier mois de présonte de MM. les d6lo 19 Juillet 1907. L'Assembl6e vous Tobjet de sa plus sérieuse Bureau qui BO trouve réélu compos6 président : G. Desro- No.95 Maison Natlonalo, projets de loi feront Poccasion vous renvuve- putos ot S. Lonis Archer, Bratus, ognlement ré6lus preSÉNAT attèntion et saisit nouvelles assu- siers ler,- Messieurs les Députés, Et mier otdouxième secrétairos. de cetto informntion, rances de E8 hauto considération. En vous remeruinnt vous ronouvelle, MM. les dôputés, Message PAsscmbl6e Le président, (8.)T. A. DUPITON. Pexprossion de Ba hiantg considôration. A lu Chamnbre des Représcnsants Port-au-Princo,' le 19. Jnillet Ie présiden', los Dôpntée, Maison Nationalol (S. ) T. A. DUPYTON. Mussionrs 1907. a Thonnenr do vous acensor récel No, 95. BÉNAT SÉNAT Le Monat du 15 Juillot courant, au Message tion do votro momntgo la loi qui rapporto les moMessage No. 78, concornnnt quis avniont 6t6 faitos a larticlo 6 de A la (hambre des Ropréseatunts. difteations du 10 1906, a Tarticke A lu Clambre des Reprisenlunts, Measieurs les Députés, ln convention ax articles Septombre 3, 7 ot 11 du eahis, Messieurs les Députés, Le Sénat a Vhonneur de vous informer quo 5 du coatrat, Le Bénat'a Phonneur de vous nocuser. récep- nt quis avniont 6t6 faitos a larticlo 6 de A la (hambre des Ropréseatunts. difteations du 10 1906, a Tarticke A lu Clambre des Reprisenlunts, Measieurs les Députés, ln convention ax articles Septombre 3, 7 ot 11 du eahis, Messieurs les Députés, Le Sénat a Vhonneur de vous informer quo 5 du coatrat, Le Bénat'a Phonneur de vous nocuser. récep- --- Page 6 --- LE :ONITLUR, circonstance les prévendue à celle de l'Artibo- de prendre en la entrel TEtat Rivière a él6 et cautions nécessaires. des chargos annexé nationale au contrat des passé chemins de fer nite pour une valeur de 75.000-dollars a donné M. F. Marcelin : Naturellemeht. st ia Compagnio I vous informe qu'à 8a séance d'hier, c'est précisément cette vente qui ac- Mise aux voix, la première modilication dans d'Hatti. conrant, il a adopté cette loi en y ap- lieu au contrat auquel sont apportées consullée 18 Juillet suivantas : Aussi bien est votenrpustkeemblee adople sucportant les modifications suivante a été donnée à tuellement des modifications. de M. les formesrseiemestaine en 4e ) 10. La rédaction je serais heureux d'apprendre les autres (2e.3e.el 3 du Contrat : cessivement # #article à constituora la Secrélaire d'Etat des Travaux publics discussion. 44 Art. 3. L'Etat s'engage de la mise en exploitadollars qui constituent le ier. sans préalable : La loi sera expédiée à a Compagnio à partir de soixante kilo- les 30.000 des chemins M.le président a tion d'un premior tronçon ultérieur de versement que la Coinpagnie faire à T'Etat, l'Exécutif pour être promulguée. Si 3s mêtres et pour chaque construits tronçon mis en exploita- de fer de PArtibonite doit versés. S'adressant à M. le dépulé Romsin: le vingt kilomètres d'intérêt de 6 OIO Fan du ont été déjà ellectivement est vous voulez maintenant questionner : % : tion, une garantie fixé à quinze mille dollars le Pardon, ce d Etat des Trvaux. publics:. a colt lcilométrique M. président: en délibération, c'est pre- Secrétaire est plus temps, s américain. bénéfices réalisées au-des- maintenant faite lc Sénat à M. Th-Homain:11 n'en e Dans le cas de lintérêt ne sera servi que mière modification par encore M. le président. $ sous de 6 olo l'an, voulue pour combier la l'arlicle 3. Ce P int n'étant pas (A continuer.) a dans la proportion De mâme ce bénéfice attei- résolu, le collègu: Romain voudra bien, 36 différence l'an, PEtat que n'aura rien à payer attendre qu'il le soit avant de a gnant 6 o[o durera cet état pros- je l'espère, NON OFFICIELLE s aussi longtemps quand que le proft arrivera à poser des questions. par PARTIE u6 père. Mais aussi. 2 OIO dans les 12 'La première inodification proposée 1s 12 oIO l'an, FEtat il prélèvera. sera servi à T'Etat une part le Corps esltoujours en discussion un TRATIFS oto et d B lors, de un sur six grand A. : MM., je viens dans AVIS ADMINIS A bénéficiaire dans la proportion du bénéfice. n M. Crepsac aisément, vous - ss en suivunt la progresion i1 du cahier des charges a reçu but qne vous comprendrez en bloc les différentes moGonaives, le 24 Mars 1908. FEtat il prélèvera. sera servi à T'Etat une part le Corps esltoujours en discussion un TRATIFS oto et d B lors, de un sur six grand A. : MM., je viens dans AVIS ADMINIS A bénéficiaire dans la proportion du bénéfice. n M. Crepsac aisément, vous - ss en suivunt la progresion i1 du cahier des charges a reçu but qne vous comprendrez en bloc les différentes moGonaives, le 24 Mars 1908. 8e. L/article suivante, aul lieu de : recommander faites le Sénatà la loid'ala modification tronçon difications par COMMUNALE 66 Pendant la construction chemin de chaque de fer, la S'il nous arrive, en effet, d'é- LA COMMISSION 3E de vingt Irilomètres fera dresser, de etc. etc, lire : brogation. cesi modifications eld'accepter pure- Invite tous les fermiers de la Commune 34 Compagnio d'un premier tron- carter le ccla aura Hôtel, dès ce jour, 4s Pendant la construction la Compaguie ment et simplement contrat, de nous attirerdes à se présenter en son vérifiés. 4 çon de soixante kilomètres, peut être pour résultat S Je avec leurs titres pour êlre a fera dresser, etc, etc." 11 d'un deuxième réclamations de la part de la P. C. Faule par eux de se.soumettre à Ia pré30. Addition au dit article donc à voter avec le 4 Corps il sera pris telle mesure alinéa ainsi congu : vous couvie à senle inviralion, a Après cette première mise en de exploitation, la ligno 80 suge 1 et ce, pour donner satisfaclion que de droit. les mois 4 la réception du complément kilomètres de voie tous les intérêls en opposition. en Fait à l'Iotel communal jour, 44 fora après chaque vingt M. E. Dyer. - - Le député Crepsac et an que dessus. 4 achevés." de la loi, addition d'un il l'a fait, paratt avoir 40. A l'artiole 1er. s'exprimantcomme pour l'avenir. 1l semIe président, alinéa ainsi oonçu: bien entenda qu'il est des appréhensions des de nature P. A. PAUPHIN. 4s Néanmoins, il est réserve des droits des tiers ble craindre événements et d'en- 3 64 express ément fait ou moins fatale susceptibles * s'il en 'existe. 11 à plus demain le Gouvernement haitien. L'Assemblée recommande délibérations ces et modifications saisit cette oc- gager Toutefois, pour reux qui ont en vue le plus sages ne DOMANIAUX. vOS AVIS easion pour vous renouveler, MM. los Députés, bien du pays, un pareil langago C'est peut J'assurance de sa haute considération. qu'elre. de mauvais effet. pourquoi du 10 du courant, le Lo président, T. A. DUPITON. je voudrais que mon collègue éventualilés s'expliquat aux- Par sa lettre en date fils,. magistrat communal du le plus netlement sur ces telle général F. Clément en mème titre reprenant: : Ainsi vient de faire allusion, de lieu a dénoncé et sollicilé tempsà M. le président, suivante à quelles ii la modification de ferme, Thabitationconaue ous enom de Bail, Sénat a donné la rédaction sorte que.au cas échéant, être libellée de façon de la conten ance environ de vingt-cinq rurale carreaux de cette l'article 3 : à cons en discussion puisse de terre situ:e en la 2e. habitation section est bornée au a Arlicle 3. L'Elat s'engage à de la plus explicite. bien remon- commune. suivante à quelles ii la modification de ferme, Thabitationconaue ous enom de Bail, Sénat a donné la rédaction sorte que.au cas échéant, être libellée de façon de la conten ance environ de vingt-cinq rurale carreaux de cette l'article 3 : à cons en discussion puisse de terre situ:e en la 2e. habitation section est bornée au a Arlicle 3. L'Elat s'engage à de la plus explicite. bien remon- commune. Cetle dite à l'Est, par la Rivière des 66 tituer à la Compagnie, parlir Le dépnté Crepsac voudra le veeu Nord par au Hlortovent; Sud età lOuest par Bremant. L46 mis-enexplotiation d' un premiertrou- ter à la tribune pour combler Glacis; habilation, dit le d non inteur, est in64 çon de soixante kilomètres et pour ki- que J'exprime. duementoscupée quelle les citovens 1oPelit.Paul Joultérieur de vingt lien. 30 Petit Roys Tiron64 chaque tronçon Une voix : Il n'y a pas seph, 2 Zulmé jet I 'a 1, Pt. el 50 et mis en exploitaau harles dit Fletiry 46 lornètres construils de 6 e/o M. le président s'adressaut dépulé ne, 40 T Fleuristal ronné. *1 tion, une garanlie d'intérêt. fixé à quinze Crepéac : Le député Dyer n'a pas de qualité façon Jean Conformnément à la preseription de de l'ars6 l'an du coût kilomélrique Dans le cas pour. vousinterpeller ici, surtoul vous ticle 67 de la loi domaniale en viguenr, un mille dollars or américain. de 60/o anssi directe. Vous pouvez donc délai d'un an des est droits accoryle sur à cette tous proprièté ceux qui : de bénéfices rénlisés au-dessous servi que dans la abstenir de répondre. il est peuvent valoir avoir au bureau des Donaines avec : l'an, l'intérêt ne sera combler la dif- MM. - conlinue M le président, modifié le Sé- les faire litres authentiques 46 proportion voulue pour bénéfice at- dità l'arlicle 3 tel quePa à leurs Pass. : ce d lai, aucune relamation ne sera 66 férence. De même que ce n'aura à rien nat, que l'Etat s'engage à coustituer en ex- ndmise el co terra n sert aflerman à et de Inoncia- comme 4 teignant 6 o/o l'au, l'Etat durera cel la Compagnie, à parlir de la mise de 60 kilo- leur comue cadastre hien appartenant du dounine T'Elat : 46 payer aussi longlemps que quand le ploitation d'un 1er tronçon 1el inerit au Janvier 1901." ss élat prospère. Mais aussi, l'an, r'itat pré- mètres. désire snLachapelle, le 16 des finunees .66 profitarrivern à 12 les olo 12 0/0 et dès lors, M Crepsac, intorrompant:Je but de Le prépost service stadoinistration des domaines de eetle con 's6 ièvera 2 ojo dans bénéfi- voir si cetle modilication n'a pour charge du $s il sera servi à l'Etat une des réclamations probablos, étant mue, . - mètres. désire snLachapelle, le 16 des finunees .66 profitarrivern à 12 les olo 12 0/0 et dès lors, M Crepsac, intorrompant:Je but de Le prépost service stadoinistration des domaines de eetle con 's6 ièvera 2 ojo dans bénéfi- voir si cetle modilication n'a pour charge du $s il sera servi à l'Etat une des réclamations probablos, étant mue, . D. MONDESIR. un sursix parerà él6. déjà 6. la ft auraient ciaire dans proportion du bénéfice. donné que des actes l'ôlre. ppat des (inunces, 46 ensuivant la progresmion faite par lancés ou serniontsuf le n'en pointdo sais, ni n'en Va:tAulontnisdrutow M. BARTHOLE Cette première modification discussion: M. le président : Je Corpa est mise en veux rion savoir. Mais ce que personne Vu: Lo-ghef du service des domaines, 1e Romain a obtenu la parole. c'est qu'llappnstient au P. ANSELME. La des chemins ne peut ignorer, Ministres Erenee M. T: Romain : ligne à la Grande- Gouvernement plutot à MM. les de fer du Nord reliantleCap --- Page 7 --- LF MONITEUR. Seplem bre 1904, le cis la vacance un lerra'n de ei viron la contenance si ué sur de date des 25 Juin et 27. Par sa lettre du 3 à la vacan- sinq carreanx de terre rura Parl leur lettre en Hermann Pierre Louis Clarles Dupuy a dénoncé tem la ferme de r'habit tionBoude te,première de section la-Petite-. Juin 1906. lés sieurs Sanz ont dénoncé à la ever ce sollicite en ents môme sitnés P' Pétion-Ville: le du noteronutemmiats de, Melle. et Sémiramis en même temps la deux emplacem No. 3dela rue Geffrard Rivière de TArtibonite, terrain arrondis-ement esl borné au vacance sisoumissionse :10.l T'emplacement 10. borné T'emplacement au Nord parle No. 2, au Sud par Dessalines ; Mr. lequel Tims Jassinthe au Sud, trmedfempiomntu: Aubran, borné au Nord par le àl par la rue Geffrard' et Nord, par St. Louis Lindor et le No. 3. ree Sud le No. 2 à l'Est la 'e l'Est No. 4, le l'Ouest No. 11 de la rue Lambert ; par les héritiers à l'Est; par Jeudi. No. 1, au par età l'Ouest, par de à par de la rue Lambert, borné fleuve de T'Arlibonite: Mme. Vve dite rue Aubran No. 5-de rue celui Nu. 11 le No. 18 de la rue nette Aldidor et à l'Ouest par - droit et 20. T'emplacement Nord le No. 3,au savoir : au Nord No.9 dela rue Lam- Louis Candio. Aubran, borné au par l'Est parla Beauvais, à l'Est par E la rue Lambert et à Ils en sollicite la ferme. 67 de la loi domaSud par la Aubran rue Derenoncourt,a et à POuest pa qui de bert, au Sud les Nos. rue celui Nu. 11 le No. 18 de la rue nette Aldidor et à l'Ouest par - droit et 20. T'emplacement Nord le No. 3,au savoir : au Nord No.9 dela rue Lam- Louis Candio. Aubran, borné au par l'Est parla Beauvais, à l'Est par E la rue Lambert et à Ils en sollicite la ferme. 67 de la loi domaSud par la Aubran rue Derenoncourt,a et à POuest pa qui de bert, au Sud les Nos. par 3 et 4dela rue Geffrard. Conformément à l'art. délai d'un an, à partir dite. rue l'Ouestpar de l'article 67 de la loi niale en vigueur est un 16 à tous ceux qai droit. de l'article 67 de la loi ré- En conformité dé'ai d'un an, à de celfe date des accor sur ce terrain En conformité matière, un délai d'un an, à régissant la matière, un accordé à tous ceux peuvent avoir droits des gissantl la est accordé à tous ceux l partir de cette date, est des droits sur ces pour les faire atararndnintratin ou au Déx tir de cette avoir date, des droits sur ces emplace- qui pourraient avoir les faire valoir à la finances de de cet lIntérieur. arrondissement pourraient les faire valoir à la seclion des émplacoments Domaines pour de cette adminis- partement aucune réclamation ne ments pour seclon des Ce délai passé. le bien déDomaines de cette Administration. réclamation ne tratio.. sera faite en considération. de l'Etat et. Passé ce délai, aucune ces emplace- Psssé ce délai, aucune réclamalion ne n: nCK sera inscrit au cadastre sera prise en inscrits consideration, au cadastre ctaffsrmé sera prise. en considération, ces terrains au aff rmé au dénonciateur. menls seront seront inscrits au cadastre et alfermés le 30 Novembre 1905, aux dénoncialeurs. démoncialeur. Gonaives, Pélion. Ville le 1er. Août 19C6. Pétion Ville le 24 Février 1905. L'Administrateur des finances. Le préposé d'Administration. chargé du d'admunustration, A. J. SERGILE service des domaines de cette Commune, Le préposé des Domaine, TH. BOUCHEREAU. Le chef de bureau Th. BOUCHEREAU, de ppal. des finances, F. MOISE des finances LAdmunustrateur Vu : L'Administrateur Port-au-Prince, C. SAMBOUR. citoC. SAMBOUR. Par sa lettre du 3 Février dernier, à la la vaservice des Domaines Vu: ze chef du service des Domaines, yenne Nathalie Dardignac a dénoncé à titre: Vi: Le chef du ANSELME. cance et soumissionné en de mème cinq tenips carreaux de P. de ferm: ane quantité 3ème section ruP. ANSELME terre situés à C ratelarge >, rale de conformits Corail. de l'article 67 de la loi sur Par sa lettre en date du 23 Septembre les En Domai es, un délai d'un an à partir de Par sa lettre en-date du 5 Août courant, 1907, le citoyen Charles Dehous a dé- cette date cst accordé à tous ceux a les qui faire peuvent vale citoyen Al. Leconte a dénoncé devingtcar, comme noncé à la vacancedeux terrains de l'Etat avoir des droits de sur cette ce administration. >, rale de conformits Corail. de l'article 67 de la loi sur Par sa lettre en date du 23 Septembre les En Domai es, un délai d'un an à partir de Par sa lettre en-date du 5 Août courant, 1907, le citoyen Charles Dehous a dé- cette date cst accordé à tous ceux a les qui faire peuvent vale citoyen Al. Leconte a dénoncé devingtcar, comme noncé à la vacancedeux terrains de l'Etat avoir des droits de sur cette ce administration. terrain étant à Ja vacance une quantité Epin" situésà àl Pétion-Villeleler. auNe9,Al'angle borné au oir Ce au d bureau lai passé sans qu'aucu. ie réclamation bien reaux det Atit-E. Cabrale, dépendant du des rues Geffrard et Rigaud, été ledit terrain se a réputé de: section" : rorale de Arrondissement de Nord par la rue Rigaud, au Sud par le No ait d: TElat produite et inscrit au registre cadastral quarlier de Thomonde. " situésà àl Pétion-Villeleler. auNe9,Al'angle borné au oir Ce au d bureau lai passé sans qu'aucu. ie réclamation bien reaux det Atit-E. Cabrale, dépendant du des rues Geffrard et Rigaud, été ledit terrain se a réputé de: section" : rorale de Arrondissement de Nord par la rue Rigaud, au Sud par le No ait d: TElat produite et inscrit au registre cadastral quarlier de Thomonde. Cette quantilé de terre est Oc- 11, à l'Ouest le No 17 età TEst par la cette administration, Lasrahobas. indûment pard des tiers; elle est bor- rue Geffrard 20 au No 11 de la rue Gefle 29 Février 1904. cupée Jérémie, les héritiers du citoyen borné au Sud par le No 13, au Nord née au Nord au Sud-Est par les hé- frard No à l'Ouest par le No17 et à du scrvice des domaines * Estime ERLIEN Laurorel Bonnet cta au Sud par,le 9, Geffrard. L'employé chargé riliers de Nazaire Estinfil Gracia. Le ci- PEst par la rue de la loi VILATE DIMANCHE. Ouest par le dénommé, citoyen profitant de sa dé. En conformité de l'article délai 67 d'un an nonciation toyen sus et de l'avantage que lui accorde domaniale en vigueur, ceux un avoir finances, vingt Cal reaux accordé à tous qui peuvent 4 la ferme des est ratainntegeri-deted la loi, sollicits dénoncés et en offre la somme des droils sur les terrains sus-désignés L. A. TIMOTHÉ. de terre sus an. les faire valoir par devant qui de de vingt gourdes par decelte dénonciation, un droit. pour Vw: Le chef du service des Domaanes, délai En conséquence d'un an est accordé à partir de avoir la pré- des Ce délai périmé, aucune réclamation seront P. ANSELME. sente à tous ceux peuvent faire valoir au bu- ne seraadmise etl les deux terrains droits sur ce bien E ce, en con- enregistrés au cadastre des domaines et reau de de cette l'art. Administration, 67 de loi domaniale'à en vi- affermés au dénonciateur. du 29 Mars 1907, le citoyen formité Passé ce délai, aucune réclama10 Octobre 1907. Par sa lettre Carré, a dénoncé à lu vacance el gueur. sera admise et le bien sus dit sera Pétion-Ville, le Fraucois la ferme d'un tion ne de I'Blat, comme tel sera inss cette a sollicité en mêmo lemps rue de la réputé bien domaines de l dminis- Le d'Administration de terrain, sis en celle ville Rouille, sur crit au cadastre des préposé de tronte pieds de facade tration domaniale de cet arrondissement cemmune, BOUCHEREAU. contenance soixante dix de profondeur; borné au nord. et affermé au soumissionnairo, 1907 TH. la dite rue, au sud par de droit, à à Lascahobas, le 20 Août des finances, les hériliors Piorrol el TEE Vu: L'Administratgur Foel par les héritiors Jeanne Antoine. Le Préposé d'Administration, des financss, l'onest par de T'arlicle 67 de la loi domadomanial de cet arrona C. SAMBOUR. En vérlu an est acchargé du service niale en vigueur, un délai d'un avoir des dissement, D. M JOACHIN corde à tous ceux qut terruin. penvent, pour les faire: lettreen date du 120ctobre 1905, droits sur le susdit de droit: passé lequel,, des finances, Par 88 a dénonco à valoir pur devant qui * Vu: Ladministrateur le oltoyen Aloius Guorrier C. SAMBOUR. C. SAMBOUR. En vérlu an est acchargé du service niale en vigueur, un délai d'un avoir des dissement, D. M JOACHIN corde à tous ceux qut terruin. penvent, pour les faire: lettreen date du 120ctobre 1905, droits sur le susdit de droit: passé lequel,, des finances, Par 88 a dénonco à valoir pur devant qui * Vu: Ladministrateur le oltoyen Aloius Guorrier C. SAMBOUR. --- Page 8 --- LE MONITEUR. accordée à feu L. P. Aclua viron sUr soixante de prolondeur, borné au de la concession et la consréclamar on ne sera admise, le ters Xord par la dite rue, au Sud par les héritiers the pour la distribulion d'eau lls "Tont, en 'sucune ci-dessus meulionné sera inscrit au Simon Sam, à T'Est par la propriété de Monsieur Alphonse Hé- iruction d'un pont à Jérémie. réserves contre rain des dcmaines et affermé au dénon Pouget et à TOuest par celle conséquence, loutes leurs avait été cadastre liodore Dorcinvil. tous ceux qui la négociation du bon adiré qui siateur. le 30 Octobre 1907 Le délai d'un an droits est accordéà sur cet emplacement remis à titre de garantie à Mr. G. Larca- et Port-au- Prince, peuvent avoir des passé lequel cel bien serai ins- de, leur le 10 Juin 1899 principal des Finances, pour! les cadastre faire valoir; domanial comme bien de FEtat. dont le montant prédécesseur, doit être, par suite d'une47Administrateur SAMBOUR. crit,au administratif de la Grande-Ripayé directement à Mme.Vve" C. vière-du-Nord, Fait au bureau le 26 Février 1906. transaction, L. P. Acluche. Le préposé d'Administration des finances Port-au-Prince, le 2 Mai1908. date du 24 Août 1907, de cette commune. M. CÉSAR. & Cie lettre en ANGIBOUT.LBCLERC: Parsa Cécile Toussaint a dénoncé à la Vu : PAdministrateur des Finances, 9a dame et sollicité, en même temps à J. ANTHIME LATORTUE. de Mr Hugo. Jargenwacance de ferme, un terrain de l'Etat de la Vu: Le chef du service des Domaines, Pendantl'absence est chargé de aitre de soixante pieds de façade P. ANSELME. nes, Mr Rodolphe Gagneron contenance situéàl Pétion notre procuration. sur centvingtd de profondeur No. 4, borné au nord St.-Marc, le 30 Avril 1908 Wille rue Rigaud sud le AVIS DIVERS. HALL & Co la dite rue Rigaud, au par LYON R 2, à l'Est par lel No, 2 età Ferrand l'Ouest ReS avis, conforméles Nos. 10 et 12 de la rue Le soussigné donne 1905, qu'il Le déclare par-le présent avis Baudières. ment à la loi du 4 Septembre soussigné qui eut lieu de l'article 67 de la loi a adiré un Bon, Emprunt du Gouveine- que, par suite de l'incendie cette ville, En conformité un délai d'un an 6 au No. 785, prove- le19Janvierde celte année, en domaniale en vigueur, peuvent avoir ment d'Haiti o/o, Anatole Marthone. qu'il Le déclare par-le présent avis Baudières. ment à la loi du 4 Septembre soussigné qui eut lieu de l'article 67 de la loi a adiré un Bon, Emprunt du Gouveine- que, par suite de l'incendie cette ville, En conformité un délai d'un an 6 au No. 785, prove- le19Janvierde celte année, en domaniale en vigueur, peuvent avoir ment d'Haiti o/o, Anatole Marthone. Du- quatre titres roses de cent dollars de la est accordé à tous ceux qui nant de feu Mr. délivré. consolidée aux Nos 14121 14122, des droits sur le terrain sus-désigné, de PPStT plicata doit lui être Delle 14123 et 17527 ont été brulés, se réserles faire valoir par devant qui réclamation le 9 Mai 1908. vant à faire le nécessaire près de qui de Ce délai périmé, aucune bien sera enrePort-au-Prince, droit arriver à en oblenir duplicata sera admise et le dit pour me cadastre des domaines et affer- 1 B. MARTHONE. le 4 Avril 1908. gistré au Saint-Marc, mé à la dénonciatrice. la 0. PAULTRE Pétion-Ville, le 10 Octobre 190... Le soussigné avise le commerce, les 7 d'Administration de cette Trésorerie et le public, qu'il a perdu suivant : avis, conformé Le Préposé reçus et feuille d'appointementss La soussignée donne 1905, qu'elle Commune, Ta. BOUCHEREAU. SAVOIR : mentàlal loi du 4 Seplembre au porteur de 22 Octobre 1907, au a perdu douze obligalions Enregistré, ce 1o. 21 reçus du mois d'Avril cent dollars or amérieain, ci-devant de 5 No. 23. 1908 de M. Dugué, employé dont ( titres. roses de la Delle intérieure Finances, nationale 25025 à 25636, Vu: IAdninisreteor-de à l"'Imprimerie G. 45.00 République d'Haili),Nos. de M. George C. SAMBOUR l'un de. 4 11.50 provenant de la sucecssion et l'autre de. W. Pietersz. Elle doil, en conséquence, 20 Un reçu de M.le Dr.S. se faire délivrer en temps ulile duplicata du 15 Décembre 1904 le Duplessis, employé à la Justi- 4 dils litres adirés. d Par sa lettre en Duval,a date dénoncé à la vacance el ce, Avril 1908. 25.00 des, le 26 Mars 1908. sitoyen Ami car la' ferme en même temps, un terrain 30. Un reçu de M. E. L. Port-au-Prince, en a soivante so licité pieds de façade environ sur cent- Brulus, employé au DéparteYve. G. W. PIETERSZ. de v.ngts pieds de profondeur, de la rue Chavannes, au Sud ment de linstruction publi- 6 10.00 à Sprné l'Ouest parles Chavannes, héritiers à PESt Auquant, par la ravine que, Avril 1908 par la dite rue de droit. 40. Un reçu de M. Dugué, BULLETIN DE LA STATION NÉTÉOROLOGIQUE Berthé et au Nord de L qui 67 de la loi sur les do- de à T'Imprimerie na- ( DE PORT-AD-PRINCE. kn conformité délai d'un an est accordé, à employé mois de Mai 1908.. 40.00 maines, un Ertn droits tionale, C. cette date, à tous ceux qui valoir peuventavor au bureau de celte 50. Deux reçus de M. . Dugué, BULLETIN DE LA STATION NÉTÉOROLOGIQUE Berthé et au Nord de L qui 67 de la loi sur les do- de à T'Imprimerie na- ( DE PORT-AD-PRINCE. kn conformité délai d'un an est accordé, à employé mois de Mai 1908.. 40.00 maines, un Ertn droits tionale, C. cette date, à tous ceux qui valoir peuventavor au bureau de celte 50. Deux reçus de M. AU G MAI 190S. sur ce terrain à les faire Déjean, employé aux archiDU 30 AVRIL administration. délai gans qu'aucune réclamation aij tet ves du Sénat, mois de Mai 6 E E i'assé ce terrain sera réputé bien de PEtate 1908. 52.00 X été faita leditt inscrit au cadastre de celte comr mune Juin 1908. 25.00 ETAT DU CIEL omp t tel de Mme. DATES et allarmé au dénonciateur. 1905. Go. Une feuille Pétion-Ville, 17 Janvier Vve. S. Salomon, sa subven- - 50.00 des finances, char- tion mois d'Août 1908. devant en 30 Awril 701, 6 25,0 78 "Très nungeux 1t,8 LomroetfAtmtouaten: du sevice de cette commune, Illes déclare nuls, duplicata ler.Mni 709,9 20,6 07 10 Nungeux Nungeux 24,6 TH. BOUCHEREAU. être dressé. 708,9 769,8 28,1 96,9 75 Nuageux 15,8 9,7 principal des finances, Port-au-Prince, 30 Avril 1908. 700,2 708,0 96,0 26,8 71 78 Nungeux Nmgonx 0.2 0 LrAdminitrateur: F. MOISE. 762,0 97,9 65 Clatr C. SAMBOUR SAMINAIRK CoLLEaK ST.-MARTIAL Vu : Le chef du service des Domaines, ANSELME. le public 'ils PETIT Le Directeur de PObacreatoire, P. i. P. Les soussiguéa informent souscrit A Jérémie : 14 R. BALTENWECK. ont perdu un bon Mr. J. P. Simmonds, en date du 17 Février courant, Février 1899, par de mille Nationale. Par ea letire gourdes Pouget.a dénoncé à la vala somme Ving! Vve. I. P. Port-au-Prince. Imprimarie te citoyen Alphonse sollicitel la Terme, un emplaoament, payable à Mme. Directeur EDGARD CHENET. rence etil en de EREAtE dans la Grand'Rue du Qual Brillant, en- Acluche en dédommagementdnt transport aftadd de vingt cing piods de façade a coalenance