--- Page 1 --- Mercredi, 29 Avril 1908. PONT-AU-PRINCE 63ème. Année. RÉDACTION BUREAU DE - ET - - p'ABONNEMENT NUMÉRO 35 a * 20, Ruc Gefrard. B D'HAITI OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEPI.I LOCHARD, 26, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an; P. 4.50. Six mois, P. 8. Les. Abonnements partentd des 1eret 15 dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 29 Avril 1908. et PEtranger, les frais 1rrarna Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. toyèn haitien, sans exciper do leur extranéité Art. ler. La qualité d'haitien s'acquiert l'effet par avant Texpiration de Tannée de leur majorité et S S M M. A A RE la naissance, par la nataralisation par prévue par la loi et les en dispensera. devenir haispécial de la loi. les actes de TEtat Art. 9. - Tout étranger après. peut deux ans de Elle peut. se prouver d'état par et par tous les tien par la naturalisation, il ne sera admis PARTIE OFFIGIELLE. civil; par la possession résidence en Haiti. Cependant, politiques que cinq.ans autres mo yens 1égaux. à l'exercice des droits CHAMBRE. Séance du 16. Août 1907 ( suile et fin). Art. 2.- Sont haitiens : après sa naturalisation. deux âns est réduit Tout individu, né en Haiti ou ilétran- Art. 10.- Le délai de aura - Avis ministériel. ayant servi à régler le frèt des stea- 10. de père haitien : à un an en fayeur de tout étranger qui des serRelevé des poids (Cap-Ilaitlien) ). ger, 'Pout individu de race africaine, né en une haitienne, qui aura rendu mers de la Hhmbare-Amante-tlal de la fête nationale 20. épousé vices à Haiti, qui y aura apports. Programme pour la célébration Haiti : Haiti ou à létranimportants introduit une industrie .de Tagricullure (1er. Mai 1908 )- 30. Tout individu, né en et non recounu par des talents distingués, utile, créé un établiesement Avis du Jury Médical Central. ger, de mère haitienne d'Haitien ainsi acquise ou une invention ou agricole ou qui sera attaché à un OFFICIELLE. son père. La qualité la reconnaissunce ul- industriel titre au service de PEtat. PARTIE NON ue peut être enlevée par quelconque Toute demande de naturalisatiour térieure du père étranger. Art. 11.- Avis divers. né en Haiti et étranadressée au Président de laRépublique Avis administratifs. Art. 3.- Tout individu acquérir la qualité doit être des documents qui établiesent que les ger de naissance pourra déclaration faite, appuyée de Ia loi sont remplies. d'Haltien par une simple devant l'off- conditions est accueillie, le Président de PARTIE OFFICIELLE. dans Tannée de sa majorité résidence, par en pr6- Si la demande rendra un arrêté de naturalisacierde PEtat civil témoins. de sa Il en est de même de la tion République sera publié au Moniteur. u acquérir la qualité doit être des documents qui établiesent que les ger de naissance pourra déclaration faite, appuyée de Ia loi sont remplies. d'Haltien par une simple devant l'off- conditions est accueillie, le Président de PARTIE OFFICIELLE. dans Tannée de sa majorité résidence, par en pr6- Si la demande rendra un arrêté de naturalisacierde PEtat civil témoins. de sa Il en est de même de la tion République sera publié au Moniteur. sence de deux non africaine, qui 18.- La qualité d'Haitien se perd : n'étant pas tout individu de descendance inconnus ou de parents Art. en pays étranger : Le procàs-vorbal du 14 Août1907: (Note n6 en Haiti de parents 10. Par la naturalisation de la au moment encore remis, celui du 16 Aoat est publi6. dont la nationalité est. inconnue. une 20. Par Tabandon patrie du secrotaire-archivists) Art 4.-- L/étranger militaire qui aura etl'aura accepté conservée d'un danger imminent : non autorisée de foucfonction civile ou par ce fait la 30 Par Taccoptation ou de pensions conférées par pendant cinq ans, acquerra contraire tious publiques CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS qualité d'haitiens, sauf déclaration civil de sa rési- un.Gonvernement étranger rendu a.ux ennemi is de par devant Tofficier de l'état 40. Par tout sorvice faites arec dence. nintiée à un haitien, la Républiquo ou par transactions du Vendredi 16 Aott 1907 Art. 5.- L/étrangère de son mari. La femme hal- eux. Art. 13.- L'Haitien naturalisé étranger ne Séance suit la condition à un étranger, perd: sa qualité en Halti qu'après ciunq ans à S. ARCHER. tienne mariée pourra retourner la date de la naturalisation. Présidence de M. le dépulé d'haitienne. enfants majeurs, nés étrangers, 'pour- partirdo Art. 14.- L'aote de naturalisation, délivré a Leurs boeniniagmausciats ou à une hnitienne, qui n'aura pas (Suite et fin.) ront, s'ils) lodemandent; condition de stage, soit par l'arrêté un Haitien a pondant cinn ans au moins. tiens; sans. confere cetta qualité au père, résulé 1'6trauger aucun etlet légal en Hniti. Marrelin, Secrétaire d'Elat des présidentiel qui umodéclaration faite ne pourra produiro L'Haition naturalisé étranger et M. F. el prend soit comme consé-tuonos civil de leur résidence, dans le Art. 16.- en Haiti, pourra êtro pourstivi Finances. pineimatnnaleneialee par eux à FEtat de 1acte de naturalisn- qui roviend crime olt délit commis avant sa naturaliplace au banc del'Exéculif. d6lai d'un lour an a partir Los enfants mineurs, n6s pour a moins qu'il n'y ait prescription. est donnée du projet de loi ci- tion de père. tenus pour haitions, saut sation, quiaura perdu s naLeclure a Tétranger, seront leur majorit6,Aétat Art. 16.- L/Hattienno fait dle son maringo avee nu dessous : déclarntion contraire,dans) tionnlitô par le reeouvrer par la naturalisacivil de leur résilonce. facults ac- 6trangor, pout la PROJET DE LOI BUR LA NATIONALITÉ Art 7.- Joniront de ln môme lu tion. saut sation, quiaura perdu s naLeclure a Tétranger, seront leur majorit6,Aétat Art. 16.- L/Hattienno fait dle son maringo avee nu dessous : déclarntion contraire,dans) tionnlitô par le reeouvrer par la naturalisacivil de leur résilonce. facults ac- 6trangor, pout la PROJET DE LOI BUR LA NATIONALITÉ Art 7.- Joniront de ln môme lu tion. dissout, ollo pourrs cordoe aux majeurs de Tarticle mariée précéient, à un 6- Art. 17. - Lo mariago déclatation a NORD ALEXIS femm: d'origine non haitionno haition ainsi quo redovenir Faitionne rosidenco. pr simple Les enfants maqui HO fait nnturnliser PEtat-sivil do sa de Président de lit Répubolique. trangor mnjonre de cot 6tranger. auront la mone faenlté, dans l'amnée los onfants pourront, daus Tannéo do lonr jours de lour mare. quo lui accorle Tarticlo I.os minours d'huition par. sim- In roclamtion tonus haitiens, saut Usant de Vinitintivo mnjorité, noqnérir ln qunlité civil. Los minours soront daus pour Taundo do leur 69 de la Constitution : 8 et 10 de le Cons- ple d6clatntinn à TEtat à In loi In déclaration contraire Vu les articles 3, 4, 5, 7, Art 8.- Pour lea jonnos do stago gons In fanults qui do majorité, T/Hattionno dont lo mari hnition tstution ; dEtat des Re- confère sans condition dans lannée dolour mnjorito, Art. 18. 6trangor, ganlera sa Sur le rapport du Hocrôtaire devonir hattiens dans l'arm6o haltionno on viondrit AHO hnitionne, natumliver A moins qu'olle ne se lations Extérieures; d'Etat, le fait do s'ongagor de recrutomont nationalits Ios onfants nosavantl ln de l'avis du Conseil des Beorétairos de prendre part aux opérations natumaliso 6trangoro. hnitiens. Et d'exurcor lew droits ou d'accomdu lour poro, rostont A proposé et on général attnohéa à la qualité de ci- nnturalisation a voté la loi suivante : plir les obligations Et le Corpe Logislaiif --- Page 2 --- LE MONITEUR. crédits supA s'élève an total a P.17. vous n'hésiterez point à sont voter demand6s les on vue Dans tous les cas oi,soit un haitien, de ce Département or américain; plémentaires qui vous et du fonotionArt. 19. une nationalité 474.69 Fi- du bon renon de la Répnblique soit une hattienno aura acquis Finances. Pour le Département.Ales na- nement normal des servioss almintstratifs. du étrangèro, il aura un délai de trois mois pour nances, c33 crédits se chiftrent en monnaie or Cest dans cet esprit que la Commission disposer-de ses biens immeubles. lassé intéressées, ce délai, tionale à G. une nationalité 474.69 Fi- du bon renon de la Répnblique soit une hattienno aura acquis Finances. Pour le Département.Ales na- nement normal des servioss almintstratifs. du étrangèro, il aura un délai de trois mois pour nances, c33 crédits se chiftrent en monnaie or Cest dans cet esprit que la Commission disposer-de ses biens immeubles. lassé intéressées, ce délai, tionale à G. 94.840.54 et en or à $ 18.338.28 Budget vous prie,. Messieurs, d'agréer T'expresil sera, sur la poursuite Ministère des parties public, proc6d6a américain. 1, vos Commissaires sion de ses pattiotiques sentiments. ou à leur défaut, du dits selon les An chapitre 4, section une valeur de P. Fait à la Chambre des Raprésontants le la licitation des Titre immeubles, VII du Code de pro- ont jugé bon de supprimor du Commissariat Août 1907. formes tracées au 1.500 or américain près en faveur la Banque pour indemX. N. PRE.-Louts, M. E. Ducédure civile. d'un haition ou du Gouvernement du Retrait. CAMILLE LéoN, C. MVTHISL jenne, N. Art. 20.- L'insoription ou dans un nités à propos du Service Civile)a été por- CHBINES, J. M. WISS, A. Std'une haîtienne dans une Légation eau Le chap. 1, sect. 1, (Pension. LECONTE, G. DESROSIENS, H. MONPOINT, A. Consulat établis en Haiti ne peut produire té à G. 5.640 au lieu de 5.000 de gourdes. M. T. Gerbier MON fils, LUBIN fils, PLUVIOSE, J. ZSPHYR, W. BELLEcun effet 16gal. d'Etat de la Justice Soit: arrérages de pension G. 468 VIRUX. S. ANCUER. Le rapporteer, Art. 21.- Le Secrétaire Moniteur' 11 toutes les décla4 Dr. Bernier :4 40 GARDE. fera publier de nationalité au et; à défaut de déclara66 4 M.Osias Dabois < 132 loi de sanclion, le bureau rations nationalitéopérée Passant à la : tion, tous les changenentsde dont il lecture de la loi suivante: parl l'effet de lal loi et loi Tanraconnatsance abroge toutes les de la Guerre comporte donne Art. 22.- - La présente de loi qui lui sont contrai- Guerre. Le Budget s'élevant en monnaie PROJET DE LOI lois ou dispositions exécutée à la diligence des Secré- un crélit ompplémentaire à G. 468.142 res. Elle d'Etat sera des Relations Extôrieures et de la nationale en or américain à. .P. 82.684 NORD ALEXIS, taires Justice, chacun en ce qui le concerne. Marine.- En faveur de la Marine monnaie il a Nle été Président de la Répelblique. 'élevant en monnaie PROJET DE LOI lois ou dispositions exécutée à la diligence des Secré- un crélit ompplémentaire à G. 468.142 res. Elle d'Etat sera des Relations Extôrieures et de la nationale en or américain à. .P. 82.684 NORD ALEXIS, taires Justice, chacun en ce qui le concerne. Marine.- En faveur de la Marine monnaie il a Nle été Président de la Répelblique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, proposé un crédit de G. 31.309.70 Part: 69 le 27 Juin 1905, an 102e. de TIndépendance. de P. 67.800 oram. des bâteaux de Usant de Tinitintive que lui accorde ALEXIS Relntivement: an sanvetage Alexandre Pétion et de la Constitution ; valeurs NORD Guerre Crôte-A-Pierrot, les frais montent en Considérant que la régularisation des Par le Président : Toussaint Louverturedont) laCommission exdurant Texercice en cours contre reçus Eetéricures, tout à P.24.000 or auéricain, le Secrétaire d'Etat payées des de diftérents départements minis- au Le Secrétaire d' Etat des Relations prime le voeu formel l'année que prochaine mettre tériels payeurs des dépeuses indisponsables bon orde la Marine vienno le profit réel que la sécurité publique et au les de maintien TAssemblée tous M. FÉRÈRE. sous yeux aura tiré des débours effectués. dre dans les diversos branches de l'Administra- manière de lr la Répubilique Le chilire du crédit supplémen- tion du Pays impose d'une dieffecait Le Secrétaire dElat Dipartenent Intérieur aux nombreux et impor- absolve, générale et qu'il y a lieu, dans ce cas, imtérin, taire se rapportant montent en par des émissionsd'orJustice, par tants services de ce Département G. tuer cette rogalnrisstion de dépense 1 F. MARCELIN. monnaie nationaie a 489.167.70 500 donuances Considérant que, d'autre part, pour assurer il des services publics, Ce projet de loi est ad opté dans son 489.667.70 le importe bon fonctionnement d'ouvrir aux Rtammnaieres aux ensemble avec les modilications propoor américain à P. 148.048.16 des crédits ampplémeatatiros 30 applieables 1907; sées par le comilé. donne Instruction publique. En faveur de est ce Dé- de dépenses à faire jusqu'an des Secrétaires Septemabre d'Etat, M. le dépulé W: Bellegarde de la Commis- partement le américain crédit additionnel et de G. 4.500 mon- Sur Et de le l'avis rapport du Conseil, lecture du rapport suivant conclusions sont P. 10.974.66 or A PROPOSÉ sion du budgel T'Assemblée. donlles naie A nationale. ce budget, sur la proposition de la votre somme col- de a voté la loi suivante : admises par Dearosiors, il a été ajouté Etl le Corps Logislatif aux lègue 84 monnaie, valeur due à la Direotrice de Art. 4.500 mon- Sur Et de le l'avis rapport du Conseil, lecture du rapport suivant conclusions sont P. 10.974.66 or A PROPOSÉ sion du budgel T'Assemblée. donlles naie A nationale. ce budget, sur la proposition de la votre somme col- de a voté la loi suivante : admises par Dearosiors, il a été ajouté Etl le Corps Logislatif aux lègue 84 monnaie, valeur due à la Direotrice de Art. ler. - Est autorisée, conformôment des valeurs RAPPORT PEcole G. de la Geanle Rivière du Nord, soit to- états ci-annexés la rôgularisation tal en gourles G. 4.584. suivantes : MONNAIE NLE. Or AMÉR 4 la Chambre des Représentants Justice. Le crélit supplémentairo nationale ouvertà le : ce Département atteinte et en or monnaie celui de $ 4.000 or Relations Estérieures. 6.036.08 3.900 Messieurs les Députés, chiffrede G. 2.960 en Finauces et Commerce 274.810.00 33.301.54 3.000.00 La Commission du Budget, dans sa séance de loi, du américain. Travaux publics. - Le département des Tra- Guerre. 16. 100.70 25.800.00 13 Août, a procédé à l'examen du de projet crédits pré- vaux publios a prosenté une chiffre demande atteint de cré- en Marine. et Police gle. 26.600.00 31,000.00 se rapportant aux supplôments T'exercice dits ampplonunncairos dont le et en, ord6- Intérienr publiqne.. 375.00 4 sents par le Gouvernement pour monnaio nationale la G. Commission 191.432.44 de P. 13.000 Instruction Justice . 4€ 9.600.00 1906-1907. afin d'ôtre 6lifiés surl lur- daction faito pour par lo à jetar sur la rivièro Travaus publies.. 1,620.00 Elle a tenu à cceur, cette demande, à avoir or: amoricnin or ponti anéticain. Agriuulture. 11.000.00 375.00 gencn etl Topportunitede état détaillé des services dont Salée à P. 50.600 - Le titulaire du Département Cultes les un P.81.706.08 sous yeux caractère justifient ddment Tou- Agriculture. a proposs un sitpplsmont do G. 361.945.24 la nature et) le de TAgrioulture G. 23.053.26 nonnaio nationale ot. verture de crodits ailditiounels. crédlitde Art. 2 Sont ouvorts.aux mêmes départe- dsDol'analywe des pièces et documents qui % de P. 8.790 or amérienin trouvant bien justifoation meuts les crôdits ampplémontaires ci-apres puient la loi en question, et il de résulte l'unité du qne bud- dans Ces le divera subsilo orslits ascords an Conseil commnnal siguos : OR ASer. ionablesouci de Téquilibre des 6tats de fait, des de Poet-mn-Prinoo ponr Torganisation de son MOxNAIR NATIONALK got n'exclut aucunement des ciroonstancos excepagricolo et ininstriello d'uno part, 44 44 3.520 évènements inopin6s, dont Tinfluenco modi- Exposition dol Tautre dans Pangmantation des inlemnitos Rolntions Extorionros 10.800.00 tionnels, des cas urgents lndgstaires à PExposition de Janes- Finances ot Commerco 61.536.00 fie necossnuiroment, los provisions Dans. n'exclut aucunement des ciroonstancos excepagricolo et ininstriello d'uno part, 44 44 3.520 évènements inopin6s, dont Tinfluenco modi- Exposition dol Tautre dans Pangmantation des inlemnitos Rolntions Extorionros 10.800.00 tionnels, des cas urgents lndgstaires à PExposition de Janes- Finances ot Commerco 61.536.00 fie necossnuiroment, los provisions Dans. Tordre de nos, Commissairos Guorro. : 198.903.00 42,000.00 en appareneu les mieux Gtablies. exomple, notre lar- town. Le chiftre du erslitampplmuntaire Marine. 15.209.00 (4 de ces faits se rangent, par do Janestown, Cultes. ministôriol a 6t6 6valné à Instruction publiquo, 69.308.55 à FExpoaition do ce Dopartoment 924,050.00 4 6i Tinsuffisance gei participation manifeste de cortuinena allocntions, P. 1.812.60 or oméricnin, cours do co n.tonwarottuticurle.. Justice : 2.000.00 les dépensos urgentos et néconsnires wuxquolles une Les ohsurvations prosontoos au lumièro sur loa Travanx publies. 20.831.00 53.000.00 ile a falla pourvoir en vuo de fairo figurer de Lu ropport jottont la pins grundo ot internu: 7.000.00 4 7.170.00 375.00 commissiou hattionne. à la conforunce noconsitôa politiquos, Guonomiques domando do orédits Agriontturo Cultes.. Haye. tionnales qui ont mativôln vous nlloz statuor (t. BEL.389.00 186.173.65 A cela, ajoutoz les frais BanH sécurité CGMWO publiquo renouve- à snppionmantairen dornier rewwort. Hur luquollo loi abrogu toutes lois 168 qu'exigunt la paix et la la plus" en que, gnidés Art. 8. La prosonte Hont contrairo. maintenir et vous aurez la jastifioation sollicités par lo L Commission a le formo tnngiblos espoir que par ou dispositions de loi qui lui la dos Socr6complète des nouvaux. crédits tant par lo Hons des ronlités des oirconstanons en prô- Elle sora oxdcutoo uhaoun on a co qui diligonee lo concorno. Exécutif. de cré- lw apprécintion tairos d' itut, Pouvoir Relations Extérieures. - La demande sence justo doaquellos s'est trouvé le Gouvernement, présentée par le titulaire dits supplômontaires --- Page 3 --- CONITEUP. Ministre habile Considérant que les crédits n'ont pu supplémentaires être couverts, National, le 3 Mai 1907, an atténdions ce qu'un Fi- de l'exercice 1906-1907 de a lieu, par Donné au Palais comme M. Re Secrétaire d'Elal des faute de surplns de recettes; aux qu'ily, voies et moyens 1040. de TIndépendance. NORD ALEXIS. nances vint nous demaniler énormilé. de Ce sanc- serail conséruent, nécessaires à couvrir pourvoir ces crédits : de faire : tionner une pareille Considérant qu'il est aussi nécessaire Par le Président: Estérieures et jeler la perlurbation la plus fnneste dans face anx dépenses de fin du dit exercice; Le Sccrêtaire d Etat des Relations le service budgélaire en général ; ce se- La Chambre des Représentants, lui accorde T'arti cle ales Cultes, rail recourir, par une façon d'autant dé- Usantde l'initiative que H. voir ces crédits : de faire : tionner une pareille Considérant qu'il est aussi nécessaire Par le Président: Estérieures et jeler la perlurbation la plus fnneste dans face anx dépenses de fin du dit exercice; Le Sccrêtaire d Etat des Relations le service budgélaire en général ; ce se- La Chambre des Représentants, lui accorde T'arti cle ales Cultes, rail recourir, par une façon d'autant dé- Usantde l'initiative que H. PAULÉUS SANNON. plus condamnable qu'elle se trouve 69 de la Constitution, Le Secrétaire d Etat des Finances et du Commerce, guiséc, à la mauvaise pralique des serail emA PROPOSÉ voté la loi F. MAROELIN; prunts. Celle fois-ci, cet emprunt serait fait à Et le Corps Législatif a d'urgence Sccrétairre d Btat de ia Justice et de PInstruc- plus dangereux puisqu'il snivante : d'Etat des Finances Lc el, de l'aveu du Ministre, Art. 1er. Le Secrétaire de pièces de zion prbligue, nous-même n'avons rien : celui qui n'a rien ne est nuntorisé de 0. 20 à centimes faire une s'élevantà frappe un million T. LALEAU. et de PA- nous faire de prèt. M. Marcerin, ce n'est nickel cent mille ( G. 1.500.000) ). Le Sccrétaire d. Etat des Travaue prblics peut possible. Nous ne pouvons pas vous cinq Art. 2. 1 Ces pièces porteront d'un le côté chiffre les griculture, auloriserà pas vous servir d'un exercice pour nrmes de la Républiqu,. da Président au-dessous d'Haiti et F. N. LARAQUE. couvrir un autre. 20, de Tautro T'effigie Ic Secrétaire d Etat de PIntéricur el de la Police aveu d'impuissance de votre Pannée 8.- de la Le frappe. montant de cette frappe sera générale, Est-ce Nous un ne vonlons pas le croire. employé Art. à faire face aux dépenses ci-dessus PÉTION PRE-ANDRB. parl? Cherchez autre chose M. le Secrélaire mentionnées. loi abroge toutes lois on Le Seorétaire dEtal de la Guerre et de lu Marine, d'Etat. Je suis disposé à me rallier de à dispositions Art. 4.- La de fgett qui lui sont contraires. d'Etat Elle C. CÉLESTIN. loul autre projel vous permettawt crédils sera exécutée à la diligence du Secrétaire successivement) les couvrirles valeurs volées aux sup- des Finances. des Députés le 14 Août 1907. La Chambre adopte 1er. plémentaires. Fait à la Chambre CAMILLE EDNOND LARO1er., 2e. consilérants et l'arl. M. F. Mareelin, Sccrélaire d'Etal des N. LECUNTE, M. Wiss. LÉON, L'art. 2 est en discussion. d'Etat des Finances:1 Il est évident. MM, les députés, CHE, J. M. F. Marcelin, Secrélaire faire les moyens que je vous propose M. le député C. Toussaint: : MM, vous Finances : MM. les députés, pour je que prélérà la crilique; ; mais vous devez vous souvenir que l'année dernière face aux exigonces du service public, peuvent comme mi que les recelles de la Commission eut à slaluer sur une suis obligé de recourir à des crédits sup- savez 1906-1907 sont insullisanles à demande de G. Marcelin, Secrélaire faire les moyens que je vous propose M. le député C. Toussaint: : MM, vous Finances : MM. les députés, pour je que prélérà la crilique; ; mais vous devez vous souvenir que l'année dernière face aux exigonces du service public, peuvent comme mi que les recelles de la Commission eut à slaluer sur une suis obligé de recourir à des crédits sup- savez 1906-1907 sont insullisanles à demande de G. 2.000 présenlée pour la plémentaires. Il est évident que pour l'exercice couvrir los valeurs poilées aux crédils reconstruclion de l'Evéché du Cap. : couvrir ces crédits. je dois vous présenter supplémentaires. M. F. N. Laraque, Secrélaire d'Elal : les voies el moyens. les voies et En somme qu'est-ce que je vous de- des Travaux publies, interrompant Or, MM., vous savez que 1906-1907 sont De me fuire des avances sur 15.000! moyens de l'exercice mande? faire face M le C. Toussaint: Pardou, le service de l'exercice Jexercice futur pour pouvoir député insuffisants pour demande donc de aux duttonvernement. C'est M. le Ministre, je m'explique. lui- même. Je vous engagements d'exceplion dictée par la né- Avant d'adopter ce chilfre deG. 20.000, faire à l'art. 2 l'addition suivante: une mesure de le paiement eu la précaulion de n'ndresser à 66 En cas d'insuffisance, le Secrélaire cossité absolue garantir crédits j'avais en la matière Finances (st autorisé à dis- valeurs votées aux supplémen- des aulorités compélentes. s d'Etat des de l'exer- des qui eurent à me déclarerque celte valeur s poser des recelles à recouvrer le laires. MM, pour même au-dessous des travaux aux-. L6 cice 1907-1908. Ces avances sur Je fais appel à votre sagesse, je élail elle élail destinée. Le Comité, s'enlendre de Paddition que quels 66 crédit public ne pourront peser l'opportunilé d'introduire à la loi. En cependant, crut ne devoir accorder l'édilice que 6 pourl- réglement-dess sommesavancée Elles seront vous propose nouvelle G. 15.000. Eh bien! Mossieurs, s6 au delà de douze mois. de Tréso- 1adoplant vous m'accorderezuner confiance; et je vous est en voie d'achèvement, M. le séna46 failes par les voies ordinaires de l'Etat.> preuve de volre toutes les précau- teur Magloire en possède une photograst rerie au mieux des intérêls donne Pa-surance que le sacrifice Il est construil à linstar de En volant cette addition vous me don- tions seront prises pour que phie. Cathédrale d'ici, c'est à-dire en nerez cerlaines facilités pour pouvoir crédits. ne soit pas trop lourd. viens TEglise belon armé. les valeurs qui figuront aux M. lc dépulé N. Leconle : Je été reconnu qu'une somme de G. suplémentaives payer et qui s'élèvent à un donner un dernier coup de balai absolument à la pro- 5.000 Ila est nécessaire pour, parfaire le trachiffre assez important. des Fi- position du Ministre. ici, c'est à-dire en nerez cerlaines facilités pour pouvoir crédits. ne soit pas trop lourd. viens TEglise belon armé. les valeurs qui figuront aux M. lc dépulé N. Leconle : Je été reconnu qu'une somme de G. suplémentaives payer et qui s'élèvent à un donner un dernier coup de balai absolument à la pro- 5.000 Ila est nécessaire pour, parfaire le trachiffre assez important. des Fi- position du Ministre. Je Suis Le Secré- vail. Cest pourquoi je viens, avec l'asM. le président: : Le Ministre des del'avis de mon collègue Léon. en sentiment du Cabinel, vous démander de nances vous demande de disposer laire d'Etal des Finances ne peut pas celle valour de G. 2.000 prirecelles à recouvrér sur l'exercice 1907- effet recourir aux moyens quil seryir vous d'un compléler sollicilée. 4908 pour couvrir les crédils supplémen- propose. Il ne peut pas autre.. se Ce serail mitivement J'estime, MM, que vous vous empressetaires. exercice pour couvrir un do faire droil à ma demandle qui reC'est celte proposition que je mets en réellement introduire une perturbation. rcz à la nécessilé urgente d'achéver le En vous demandant pond discussion. . Camille Léon : MM- les dans nos finaners. P'addilion du Ministre, je fais presbytère du Cap-llatlien. valeur ne peut M. le dépaté soit notre vif désir d'etre de réserve r-jeler de produire une proposilion M. le président: Celle députés.quel ques au Ministre la dc les voies figurer aux crédils supplémentaires, toujours. prôts à être ngréable le régu- devant lui pormeltre trouver pas mais bien an brdget. Marcolin qui est en quelque sorte el moyens aux crédils supplémentaires. consultée vote Purgence larisateur de nos finances, nous sommes L'addition pfoposée par M. le Secré- 17Assombléo le N. Leconte. de lui mettre celte fois-ci une bardes Finances, mise aux voix, demandéo par député Le de loi du obligés nous propose est taire d'Etat M. le président: sera projet à l'imrièro. La nesure et Bi qu'il notre faiblesse nous est rejotée. de la loi est mis en dis- député N. Leconte envoyé inaccoptable à l'adopler ce serait une porle L'ensemble prossion. Secrotaire d'Etat des conduisait ouverte à In ruine de nos finances. cussion. M. le député N. Leconte a la parole M. F. Marcelin, MM., dans un très beau fatale toujours donné au Gouverlecture du projel de loi suivant Finances: du Budget on k Nous avons de notre bonne foi et et donne demande Purgence : port de la Commission nement la preuve mais nous ne nous pour lequel il de notre dévouement, --- Page 4 --- LE MONITEUR. cessantes, à une amendo de cent les boissons de bon aloi, il est fait toutes affaires gourdes, sans préjudice du paiement que puisse etre établi conoarne nne de 100 OIO et une autre de cinquante de la licance et de Timpôt, et à un emprisounececi: : ( En altendant la science et l'habilcté 50 O[O nugmentation sur les droits auxquels elles sont actuel5 à 15 jours. : T'impol foncier, peuvènt am- lement assujetties en les divisant en deux ca- mentde Art. des, sans préjudice du paiement que puisse etre établi conoarne nne de 100 OIO et une autre de cinquante de la licance et de Timpôt, et à un emprisounececi: : ( En altendant la science et l'habilcté 50 O[O nugmentation sur les droits auxquels elles sont actuel5 à 15 jours. : T'impol foncier, peuvènt am- lement assujetties en les divisant en deux ca- mentde Art. 6. A partir de la promulgation de lae 44 d'un Ministred-s Finances les recelles du Tré- tégories. vins de table rouge et présente loi, tout négociant importatenr dus paten- eanx- <4 plement alimenter vers Pour ce qui est des de faire té qui voudra imnporter de Tétranger vins et liqueurs sor si elles daignent se porter blanc, le Département a cru nécossaire comme bois- do-vie, boissons alcoolisées, non prohibés par Tenrogbatrement.ie linbre, Thypothè- une distinotion, les Toutes considérant les dispositions à généralement quelconques devra au proalalile, en donlois que et'les successions.. sons hygiéniques. empécber T'introduc- les existantes, au du Commerce, d'avenir,je dois me prendre sont prévues pour ner notification Départemeng la nature Dans une pensée bien tion des vins frelatés dans le Pays. Dans cette notiflcation sgront: stipulés vins et rallier à ce passage du rapport, adres- Il est établi au profit de TEtat, un droit indépendam- de liconce des enux-de-vie, boissons alcoollsée3, de leur provecontienn- une crilique a mon mentdel Tinpôt sur Valcool, et le pro- liqueurs ainsi. que les endroits qu'il en ce trail au terme: amn- qui sera acquitté anunellement par de nance. toute se, - sauf quia ducteur et par le d6bitant de toutes sortes Art. 7. Est prohibée à Tinportation est plement Commission exagèra boiesons quelle que soit leur provenance. but que jo boisson alcoolique falsifiée et Timportateur gourdes Je crois que la science et Chabilerd Co présente un Je double le soumets à votre passiblo d'une amonde de à cing celui ou ceux qui lis aTt en déclarant anpils- viens e vous oxpliquer. et j'espère qu'il sera l'objet dont la dénoncé moitié appartient le délit et Tautre moitis sara dun ministre 30C finances pewven: du trésor, ,elc. hante approciation votre attention. suront au Trésor Public. ment alimenter les recetles as- ilo toute versée de même que les alcools, Qui veul Irop prouver, nc prouve pas NORD ALEXIS Art. 8. Labsinthe, de provenance étrangère, boi ismons alcooliques le tarif en vigueur, sont sez. MM., n'a jamais cesPrésident de la République. non dénommés dons à Timportation. Le Gouvernement la pensée du critérium de l'aslui acsorle T'article égalemont prohibés Les droits fixes sur les canx-de-vie, sé d'avoir le sa- Usant de rinitiative que Art. 9. wisky, et toûtes sielle de l'impôt et pour que public la Com- G9 de ln Constitntion: démontré qu'au point cognacs, kirchs, similaires, sont genièvres nugmentées, à ; che qu'il esl avec le veu émis par soumels Consitérant qu'il et est m oral, ln con301 mmation autres du boissons 1er. fixes sur les canx-de-vie, sé d'avoir le sa- Usant de rinitiative que Art. 9. wisky, et toûtes sielle de l'impôt et pour que public la Com- G9 de ln Constitntion: démontré qu'au point cognacs, kirchs, similaires, sont genièvres nugmentées, à ; che qu'il esl avec le veu émis par soumels Consitérant qu'il et est m oral, ln con301 mmation autres du boissons 1er. Octodre 1907, de 100 OIo, sans mission du B 1-lgel, je viens vous de vue hysiéninue do Talconl devient un danger pour partir préjudice des33 113 OIO et50 ojoet de la surtaxe tre les deux projets de loi suivante: immolôré: les familles ot pour TEtat; ; néceusité de re- de 25 O[O or américain. 50 sans Qu'il est dès lors roconnu la Sont également angmant6as de O[O, autres EXPOSÉ DE MOTIFS chercher les moyens de diminner cette du consom- trésor préjudico des droits adlitionnels, les des alcools n'a mation par une imposition au profit boissons alcooliques prévues au tarif. Le principe Tobjet de Timposition de contestation, Il n'est donc public : d'antre part, qu'il est pronvé Art. 10. Los vins de table, blans vins et rouge, de jamais fait de faire Thistorique de cette Considérant, falsilioos sout importées dans autres que ceux dibs vins fius, douxet pas nécessaire publique, de- les boissons être prohihées et desangmentations: portées question qui a occupé1 Tattention de notre Indépendance, m pays, lesquelles doiyent i uno amende, et qw'il Aemertoonteraneres on l'article précéjont. puis la proclamation. nombreux doomments. Timportatour sonmis de colles de bon aloi, de Art. 11. - Tontes enux-de-vie, boissons alainsi que le but prouventde d'hygiène et de moralisntion, importe à Tégart bien des mesures pour en arvins et liqueurs fortes importés dans Dans un immodé- prendre tout aussi cooliques, soit par la voie de mer, soit par en vue de prévenir la consommation des Finances a rêter Timportation dans les proportionsquetllos la République, contrairement: auxi dispositions porrée del T'alcool, le Départoment un imnpôt sur cO produit. présentent actuellement; a lieu de préparer la frontière, dans les articies 6, 7ets précédeuts. seront été d'avis de prélever permettra, en même Considérant enfin qwily le développement tées saisis et vendus au proft du Trésor et les délinCette mesure trouver opportune des revenus pour le Trésor. de nouvelles ressources pour le dégrèvement seront de plus condamnés à une amende temps, de est venu où les grands de Tagriculture, ainsi que pourl exportés; quants sans] préjudice des peines Bien plus, le moment les bases sur de droits snr certnins de nos pro:nits d'Efat des Fi- de cinq ceuts gourdes, des lois douanières Pouvoirs de TEtat doivent poser le principe équita- Sur le rapport du Seorotairo à appliquer contre en conformité tous auteurs et complicos de lesquelles ils feront reposer au moins suecessif, de nos nances et du Commerce, des Secrétaires a'Etat, existantes ces En cas de récidive, Tamende ble du dégrèvement, pourra être Et de Tavis du Couseil contraventions. Fi- de cinq ceuts gourdes, des lois douanières Pouvoirs de TEtat doivent poser le principe équita- Sur le rapport du Seorotairo à appliquer contre en conformité tous auteurs et complicos de lesquelles ils feront reposer au moins suecessif, de nos nances et du Commerce, des Secrétaires a'Etat, existantes ces En cas de récidive, Tamende ble du dégrèvement, pourra être Et de Tavis du Couseil contraventions. La moitié de Tadenrées exportables. Le jour qu'il les droits A PIOPOSÉ sera portée à mille gourdes. a celui aura dénoncé la rendu aux citoyens des campagnes leur cacno, : monde appartiendra moitié qui sera versée au' Tréque nous prélovons sur leur immense café, aura été Et le Corps Logislatif a voté la loi suivante il contravention, l'autre leur cnimpéche, etc., rationnelled un pas du problème 6co- Art. 1er. A partir du ler. Octobro de fabrication 1907, sor public. 12. Dans chaque commune de la Réfattveralasolation Et dans l'espèce, la fiscalité est établi un impôt surTalcool, par tout ache- Art. nn a qui il haitien. nomique ce que le prodno- intérieure; lequel sera acquitté pabliqne, il sera tous nomms percoptonr et frais gôn6n'aura rien à perdre, puisque sur son travail, il on teur d'un gallon au moins. fixé à 10 centimos on est alloué ponr émoluments 30 OIO sur les rocobtos, teur aura, ainsi notable gagn6 au Trésor en con- Art. 2. Cet impôt est gallon de tafia, raloment quolcouqnes: faite de colles du droit de rendra une partie importés; d'oà monnaie nationale sur chaque exception provenant resettos, soit sommant davantage les produits des recettes pesant vingt de T'aleoometro au-dessus Quartier. es vingt licence. Le net pro:lnit 1er de au 13 cea de chaque mois, ressortira une réolle angmentation Toute fraction rg 5 degrés la 70 O[O sora versé du dressé par Tadi Fimportation. indiqués pour doux centimes ens isus del taxeci-dessns. 20 contre mandat d'enenissoment Or, Tun des produits les mieux le le paiora Par contre, le tafla pesant moins de degrés ministrateur des finances. partager avec ie café, le cacao, cmpécho sera d'une surtaxe de 5 contimnes par Art. 13, Sont applicables aux perceptonrs, fardeau de la Dette publique, est cortainement passilble en moins. de la loi du 2 Aodt 1870, sur la Tuleool, et cela d'antant plus qu'en le taxant chaque degro Tout tout débitant de les dispositions des et semployds de pblics auront en même temps Art. 3. prolictour, et de tontus boissons responsabilité fonctionnatires les Pouvoirs faveur des mesures de protection, tafia, d'alçool, de rhum ou imnportôes dans la PAdministration publiqno. da édict6 en 8a similaires importés de alcoolisées fabriqnées à un droit de licenco qui Art. 14. Sont oxonérés de tous droits puisque les produits à subir une surtaxation République est soumis année, du donane, à Pimportation, les boutoilles vides du T"Etranger vont avoir gera verss au Trésor Co public, droit chagne 'ost fix6 à trente 250 grammes ut an-dessus, les fits vidos vides jusfranchementi prohibitive. 8a similaires importés de alcoolisées fabriqnées à un droit de licenco qui Art. 14. Sont oxonérés de tous droits puisque les produits à subir une surtaxation République est soumis année, du donane, à Pimportation, les boutoilles vides du T"Etranger vont avoir gera verss au Trésor Co public, droit chagne 'ost fix6 à trente 250 grammes ut an-dessus, les fits vidos vides jusfranchementi prohibitive. ne com: 1er: au 30 Octobre. lo déut les barriques jusquA Le projet sonis au Corps Tagislatif qui lui don- gourdes le productour comme les pour demandes qu'a 15 gallons porto point toutes les dispositions des rosultats vis6s, taillant. But 1er. au 15 Septombie feuillo de 16 gallons. et ontidre neraient, au point de vuu seront adrusséos sur uuo Art. 15, Ponr nssuror ln pleino do la définitive. Cest au fur et à mesure, de liconces do 10 centimes à PAdministra- exéention du la présento loi, le Prosident sa port6o. à la faveur de Texpérience acquiso papier timbré qui los transmottra sans d6prondra toutos los mosures udcos- et et surtout pratiquo, que cette loi pourm Otre com- tion des Heorôtairo financos d'Etat des Financos et du Républiquo saires de roglonentation, d'atmninistration d'un ar dans la Tarjonotion do dispositions nou- et Ini au do controle, Ca mosuros feront) Tobjet lo cas plétée velles en par rapport avec nos murs d'un do cot6. l'ap- Commorce. Art. 4, Il est fuit obligation anx proiuo- ot rôtô loquol pourra toujoura otre modlitis de l'autre avec la noyussité de rotirer tqus les fruits tonrs ot dôbitants do tafin, d'alcool, d'insuriro do rhum lours 4chénnt. tontus lois plication de ce nouvel impot chez nons comme do toutos boiswons alcouliaoos nn livro journal Art. 16. Ia prosonto loi abrogo sont contraires, heureux qu'il doit produiro oporations journulibros HIr parlAd- Ou dimpositions do loi lui dirootos en tous autres paya. à la apocial timbro qui Hora ooté, parpho sauf oollos de ln rogio fe imponitions Ello sora oxceutde Les boissons falsifiéos sunt nuisibles l'6- minintratour des finundos. Aux dliapositions et snr Timpot do du la Imtonte. 'Etat dus Finaucos leur bas prix en pormet fncilomont à Art. 5. Tont controvonant le à la diligonco Sourôtairod" santé, coulement. Iy. sdonc liou de amendo les prohilver contre dos articles proc6dents, du Hora liou condauno de HA rosidonoy, par et du Commorco, Timportation et d'établir cette une mesure. En ce qui tribunal corrootiornel tout controvenant à --- Page 5 --- LE MONITEUR. Donné au Palais National à Ie I4. Août 1907, an 104àme. de Port-au-Prince, l'indépendane, tème d'impôt sur le café, le qui a fait son temps. endo les prohilver contre dos articles proc6dents, du Hora liou condauno de HA rosidonoy, par et du Commorco, Timportation et d'établir cette une mesure. En ce qui tribunal corrootiornel tout controvenant à --- Page 5 --- LE MONITEUR. Donné au Palais National à Ie I4. Août 1907, an 104àme. de Port-au-Prince, l'indépendane, tème d'impôt sur le café, le qui a fait son temps. cacao, elc. eutre le Secrétaire d'Etat des NORD. ALEXIS. L'urgence demandée M. le dament d'Etat, antorisé par le Coasail Travaux d3s publics, Par le Président laire d'Elat des par Secréd'une part: Secrétairas : Finances est adoptée par Et Messieurs les Ssnateurs l'Assemblée. et Robert Silencieux William. Is Secrétaire d' Etal des Finances et das Commere, M. le président: Ces deux Va la loi David, du 15 AoAt d'autre 1995 part: sur loi seront envoyés à projets de blics à exécuter dans Tétendue les de travaux puF. MARCELIN. passons au vote du l'impression. Nous- blique; la RépuMM., les contrat passé entre Va également l'article 69 de la PROJET DE LOI William Sénaleurs R. David, Silencieux Considorant que les de Constitution ; et le Département des autant quel les rontes ponts communication, NORD ALEXIS publics pour la construction d'un Travaux nés à relier entre elles publiqnesqwils participentdest sont destinécessités de Président lu Répallique. surla rivière l'Estère. pont tions servant publiques partont oi les premières construcUsant Lecture est donnée du sont au passnge des cours d'eau de linitiative lui du Comité rapport suivant tudispensabless en $9 de la Coustitution que accorde l'art. des Travaux publics : naives Cousidérans que TArrondisement des GoConsilérant que, par suite des par la se trouve sipars de celui de survenus dans le systême monétaire changements RAPPORT rivière l'Estore, située sur la route St-Mare publique, il imported de de la RéA St-Minre à Gonaives et que cette de de la loidu 14 rapporter les dispositions la Chambre dles Députés une source de dangers rivière est oro les droits, fixos Novembro 1S7G réduisant de 50 exposés tous ceuxqui waromelsansquets sont sont Considérant, d'entegistromant; ; Messieurs les Députés, ser d'une rive à obligés de la traverd'antre part, que les revenus de l'antre; le lement F'onregistrement tels qu'ils sont établis Ta Comité des accès Cousidérant se que bac au duquel cet no Dermettent pas de actuel- cours de sus Travaux publics, a en, au pratique et qui est moyen gencus du service public et répondre aux exi- deux dornièrus sé- nces, à s'ocuuper de constamment le susceptible d'être a ce cas, d'angmenter dans quily lieu, dans par la intéressants projets del loi qui lui ont de fréquentes emportépar du courant par suite: st équitable les droits une proportion juste bles nature du but qa'ils se paru, de nature à ruptures la câble, n' 'est jamais Juillet 1828 ; prévus par la loi du 28 d'aider pour une large part proposent, au capa- sonnes et Ia sanvoganler sécurité des perSur la pomeut du bien-être à venir dévelop- voyage; protection de leurs animaux en Finances et proposition du du Secrétaire d'Etat des mique de ce pays. courant par suite: st équitable les droits une proportion juste bles nature du but qa'ils se paru, de nature à ruptures la câble, n' 'est jamais Juillet 1828 ; prévus par la loi du 28 d'aider pour une large part proposent, au capa- sonnes et Ia sanvoganler sécurité des perSur la pomeut du bien-être à venir dévelop- voyage; protection de leurs animaux en Finances et proposition du du Secrétaire d'Etat des mique de ce pays. Ce sont d'abord, matériel celui et écono- Qu'il convient, dans la Et de Pavis Commerce ; seuto par le pré- àcet état de circonstance, d'obvierdu Conseil des Sccrétaires d'Etat, ment dun pont Gouvernement pour létablissechoses désolant; A PROPOSÉ sur la rivière PEstère, métallique suivant et" en maconnerie que Considérant, de St Marc au â surplus, que la route publiEt le avec les sénateurs Silencienx contrat passé directe qui Gonnives est la voie la plus. Article Corps Lagislatif a vot6 la loi suivanto: David, et ensuite celui William et Robert l'Ouest et du condnit des deux Départements de ter. Sont et demourent Anguste présenté par le collègue Nord et Sud à ceux de Jes dispositions de la loi du 14 Novembre rapportées auilugue Duyou silr ln pour lotablissement d'un pont du Notl-Onest ; qu'il PArtibonite, y a dans: du. réduisant de 50 oIo les droits fixes 1876 Vous savez déja, rivièro Torbeck. ce l'intérêt cours du service public, d'ériget an lien, pont ment d'enregistre- la bonno Messieurs les députés, tonte d'ean qui met en état de deux su" Art. 2.. A partir du ler été animé ilisposition à dont le Comitô a toujours çons distincts cette grande voie trondroits fixes Octobre 1907, les tant des Tégard de toutes entreprises trai- Sur lei rapportdn Secrétaire publique; portionnels d'enregistroment tels et les droits pro- Dérité nationale. muoyens propres à augmonter la vaux publios, d'Etat des Traloi du 28 Jaillet qu'ils 1828 sont ment ationnés dans la est et Vons savez aussi combien pros- il Et de P'avis du Conseil des scront doublés. lej nécessaire utile de créer, tant Secrétaires d'Etat, Art- 3 -II sera perçu*un droit pouvons,des voies de que nous A PROPOSÉ de4 OIO sur toutes les sopérations qui proportionnel appelées à relier entre elles communication nos villes diverses Et le antichrèse. comportent pagnes, si nous devons espérèr voir et camCorps Ligislatif a voté la loi suivante : Art. 4. -Continueront à être jours le beau temps, hélas ! passé, où refleurir nos. res- un Art. ler Est et demeure naienationale eten perçus en mon- sources noire industrielles et agricoles suffisaient à teurs trat passé le 15 Août 1906 entre approuvéle MM. les conauxquels donnent ouverture momniochmangureie, les actes droits mation entretien et pérmettaient à la consomSilencieux William et sénaa T'enregistromnent présentés. temps, hélas ! passé, où refleurir nos. res- un Art. ler Est et demeure naienationale eten perçus en mon- sources noire industrielles et agricoles suffisaient à teurs trat passé le 15 Août 1906 entre approuvéle MM. les conauxquels donnent ouverture momniochmangureie, les actes droits mation entretien et pérmettaient à la consomSilencieux William et sénaa T'enregistromnent présentés. nationale de puiser dans notre Secrétaire d'E Etat des Robert David. et le Art. 5. coude' et généreuse les terre fé- construction sur la Travaux publics, pour 1a. on La présento loi abroge toutes lois à ces besoinss socinux. éléments indispensables Gonaives à St.- rivière l'Estère, route des. Elle dispositious de loi qui lui sont Votre Comité des soixante mille Mare, moyennant las somme de taire sera exécutée à la diligence contraires. du vait, à ce titre, Travaux publics ne pou- routier dollars or américain, un pont d'Etat des Finances et du Commerce. Secr6- minntienx Messieurs, a refuser son examen quatre métallique à voie uniquede il a etgmpartial des metros, soit,deux cent quatre-vingt Donné au Palais National, à été beureux d'entendre MM. projets les pareils, et pieds de longueur, et de cinquunte-dens le. 14 Aodt 1907, an 104èmo de Porb-an-Prince, d'Eat intéressés, exposer leurs vues Secrotaires centiunbtres.aoit cinq mêtres cinquanto TIndépendlanco. en tous points accorilées aveccelles de qui se sont gour intérienro. quinzo pieils environ de larNORD ALEXIS. missuires out été unauimement. Ces deux entreprises vos Comn- lars Art. 2.- Cetto somme do soixante mille dolaloptées dans leur, ensemble et. est garantio 0,03 or' Par Jo Président : sacre. modlification Le n'a été portée au texte qui les ancune con- chaque 100 livres Mur café exportô amérienin du sur deux Comito vous recummande donc lesquels seront oncaissôs pays, Lie Secréuire Etu des projets en raison. de leur. ces cessionnaires dès pour compto des conFinrancns et dn Comemerce, ntilito, et saisit cette occasion incontestable le Dirceteur do la la. promulgation dela loi par ser sUS sentimonts de pour vous adres- Art. 3.- Recotto ot do la Dépenso. F. MARCELIN. Fait à ln cordiule featernité. nexé lo sus La dit présento loi a laquolle est anPoursuivant: Aoit 1907. Chambre des Représentants, lo 7 ligenco dos contrat, sera exocutée a la did'insister M.M., je n'ai pas besoin blics, des Finances Seurotaires et l'Etat des Travaux pusur l'importance de ces deux (S.) LÉON SBJOURNÉ, r. ce qui le concorne: de l'Intériour, chacun O projels de loi pour REGNIER, Euc. PRE.- ABELLARD, JiI. A, mandel'urgenee. Nous lesquels je vous de- fils, C. MATHIEU joune, LoUIs, MORAMA CREPSAC, LUBIN Donné au Palais National, à voie nouvelle. Puisse entrons dans une président, LoUrs BRUTUS; le BERNARD; le le 10 Juillet 1907, an 1040. ce qui le concorne: de l'Intériour, chacun O projels de loi pour REGNIER, Euc. PRE.- ABELLARD, JiI. A, mandel'urgenee. Nous lesquels je vous de- fils, C. MATHIEU joune, LoUIs, MORAMA CREPSAC, LUBIN Donné au Palais National, à voie nouvelle. Puisse entrons dans une président, LoUrs BRUTUS; le BERNARD; le le 10 Juillet 1907, an 1040. do Porban-Prinee, le pays y continuer LBON. rapporteur, CAMILLE PIndépendanec. pour que dans un avenir ne nous trouvions proclain nous Les Par lol NORD ALEXIS, tioas plus en face des siluaconclusions de ce Prosident: qui nous acculent aux moyens mises par. l'Assemblée. rapportsont: ad- Le nous sommes forcés d'alopter que les Le Bureau yriculture, Surretaire dBtutdes Thtrcepeblics ct de PA erédits supplémentaires ! C'est pour un jalon pièce suivante donne : ensuito lecturo deeia F. N. posé. Plus lard nous viendronsavocTimnLARAQUE, pôt tfoncier, l'impôt sur le revenu el d'auPROJET DN LOI Le Secrétaire d'Hat des Frances et du Ires projets qui auront pour. hut marce, Consune nouvelle assiette nous d'établir NORD ALEXIS, F. MARCELIN, Amettre de côté permettant de P'résident de Za République Le doimitivemeatfandient ssy- Vu le Contrat lice SocrénireEnat de Platérieur et de li Puw paasé en dato du 15 Aolt 1906 générule, PÉTION PRz.- ANDRÉ, --- Page 6 --- LERONITST steamer 44 Boayant sérvi d régler le frêt des denrées erpédiées par 2ème, 3ème, 4ème considé- Relevé des poids 3 Septembre 1907. Lrs ler, T'article ler.. sont votés sans molivia" pour Cay-Haitien; -Jants et dification par l'Assemblée. SecrélaiAND CONTENTS LIVRES A l'article 2. M. F. Marcelin, de rem- B.L. SHIPPERS PACKAGE re d'Elat des Finances, propose de les mots: dès la promulgation placerl it da loi, ceux-ci dès le commenceHâvre) par ordres 6 barriques miel 1.162 liv. 4: I J. ment der "ravaux : Rodon Mackenzie zinc 1.362 ef La Chambre adopte cette de modificalion la loi mis 3 66 café cuivrA 3.842 ( .4 de même que l'ensemble el aux voix. 2 Tischer & Co 45 sacs 4 de 46 2.271 4 successivement en ensuile discussion levée après la 3 29 7 barriques cire 559 4 La séance est l'ordre du jour 4 Raoul Auguste t 7 de 4 caf6 66 2.572 C6 de prochain. 22 snga 51.391 proclamtion Jx. ZÉPHYR, Dr. PÉTION Hâvre frères direct et Co Un lot de campêche HENRY" THÉARD, N. PRE. Louts, C. BEAUFILS, 1 Hambourg Durand direct métanx 511 (6 SAVAIN,X. CREPSAC, AUGUSTE DoUvON, L. DROUI- 1 Tischer et Co 4 1 caisse tierçons 66 A. F. FÉQUIÈRE, P. proclamtion Jx. ZÉPHYR, Dr. PÉTION Hâvre frères direct et Co Un lot de campêche HENRY" THÉARD, N. PRE. Louts, C. BEAUFILS, 1 Hambourg Durand direct métanx 511 (6 SAVAIN,X. CREPSAC, AUGUSTE DoUvON, L. DROUI- 1 Tischer et Co 4 1 caisse tierçons 66 A. F. FÉQUIÈRE, P. M. DUCASSE, Ti. Co 312 paquets de peaux 1.977 267 NAUD, Dr.A. Visux,Dr. LÉON SÉJOURNÉ, Hugo Leisner et 3 boites cire ROMAIN, BLAISE LAVACHE, LEBON, Pit. WILLIAM, B. 3 P. G. Schutt et Co 5 7 bariques ronlenux cuirs cuivre 1.099 440 44 A. SANSON, RODOLPHE LAPONTANT,ARe- Marmsujeune, Raoul Auguste 183 paquets de peaux GNIER,FRED. ABELLAND,. P. A: CANTAVE. DUCAs PRE. TISCHER & Co, SIDRACI L. LUCAS, MENNON alné, W. BELLEGARDE, LoDis, DUCHEINE, NARCES LECONTE, Agents de la Haunbarg-lawritne-biis M. EVARISTE RAYNAUD, L. LUBIN fils, CAMILLE EUGENE LÉON, SANUEL JN. GILLES, XAVIER GILLES, V. par sleamer A. R. DURAND, J.B. N. MARGRLIN, wyant servi i régler le frôl des denrées ezpédides GONEL. L. Epx. LAROCHE, Ju. DEGRAFF, Relevé des poids 18 Seplembre 1907. CATULLE BRUNO, J.M1: 4 Georgia pour Cap-ltoitien, DARIUS EUGÈNE MAGLOIRE, PIERRE-Louts, 0. MÉNOS, E. Wiss, ZEPHIRIN, A. SiMoN fils, R. DAGUIN- FLEUSHIPPERS PACKAGE AND CONTENTS LIVRES DEAU, MONBELEUR, C.RINCHÈRE, Jn. J. E. B. L. RY SANON, PLUVIOSE, M. MATIII-U, MORANA BERliv. KÉNOL, T. NEY APOLLON, R. RocuE, D DUPITON, Hâvre par ordres 40 sncs de café 3.492 NARD, G. Boucne, F.] B. 1 Tischer et Co .21 . 3.329 D. PINCHINAT jeune, Cns. B.ZAMOR, M. BRÉDY. Le 2 Reine et 4 Co 16 (t 6 LAROCHF, A. D. ARCHER; CHANCY. les J.3 surréluires, G. Hâvre direct Un lot de campêche 110.626 président, S. LoUis BHUTUS. 1 Durand frères direct et Co DESROSIERS, Hamburg J. Boué 6 balles 4 de 4 cuirs 6 1.079 46 Le secrétaire-védactetf, 1 Toussaint GEORGES VILMENAY. 2 L. Pasquis TISCHER & Co, Pour copie conforme: Agents dé la Hnabar-dwvribs-bisis de la Chambre, Le secréiaire-arrhiciule C. GANTHIER. des denrées caepédides par steaner Relevé des poids ayant seroi d régler le fret D'ETAT DE 4 Octobre 1907: SDORETAIRERIE c6 Constanlin pour Cap-Hritien, LAGRICULTURE, - LIVRES SHIPPERS PACKAGE AND CONTENTS de la fête nationale du B. copie conforme: Agents dé la Hnabar-dwvribs-bisis de la Chambre, Le secréiaire-arrhiciule C. GANTHIER. des denrées caepédides par steaner Relevé des poids ayant seroi d régler le fret D'ETAT DE 4 Octobre 1907: SDORETAIRERIE c6 Constanlin pour Cap-Hritien, LAGRICULTURE, - LIVRES SHIPPERS PACKAGE AND CONTENTS de la fête nationale du B. L. A Toccasion avise qu'il a 1er. été expédié Mai, le par Département les Avisos de guerre HAvre par ordres 46 sacs de cufé 4.838 liv VERTIBRES et CENTENAIRE, dans les Reine et 6 Co 7 . pour 7.749 chefs-lieux Arroulisemnente commu- 2 17 66 être distribués aux Magistrats 4.797 naux de la République les instruments ceux ré3 (6 59 64 4.688 2.931 aratoires suivants, y compris 32 46 4 1.659 RAmadieomemaiefet 6 Co 20 4 partisdanslowA et de Lascahobas. 6 Tischer et 10 - a.150 SPrince,Mfiretalaise 60 4 306 douzaines de manchettes. direot 112 66 66 houes Hamburg Mackenzie 5 barriques miel 18 46 64 hâches 1 2 J.] Hugo Rodon Leisnsr et Co 151 paquets cire de pounx 145 64 161/8 46 s6 pics 2 CHINNON 4 onivre 121 1/2 46 66 pelles 4 6. 66 pinces TISCHER & Co, Port-su-Prince, le 27 Avril 1908. Ayents de la Hhuasbary-darbsa-biat F.N. LARAQUE. --- Page 7 --- LE MONITEUR: PROGRAMME POUR IA COLEBRATION DB IA PETB NATIONALE DB L'AGRIGULTURE *ler Mai 1908: annoncera Jeudi 30. la Avril, au coucber du soleil, le fort répélera le fele, par une salve de 17 coups de canon Alexandret 110 Lc Direcleur des Vendredi lendemain au lever du soleil. qu'il 120 Le Direcleur de Forges el Chanliers de Bizolon; ; matin à 4 130 Le l'Arsenal el son sera ballue. heures, l'assemblée générale Direcleur de la Maison Centrale personnel; des A 6 heures, les ct son personnel ; arts et métiers: nale, les régiments de (roupes la de la garnison, la Garde nalio-! 140 150 L'Ecole Elie Dubois; ; ordres du Commandant de garde du Gouvernement sous les' 160 La Le Commerce; ligae de bataille sur la Place PArrontissoment Pétion. prendront leur 170 L'Ecole Presse de ; A L'artillerie 6 prendra posilion à l'ouesl de celte Place. 180 L'Ecole de Droit; Médecine et la Malernité ; autorité heures de et demie, ordre sera donné par la 190 Le Direcleur de pagnés de la diriger les agriculleurs sur la dite Place, même 2tj0 Les Officiers du Fllôpital Service de militaire; police rurale. accom- 210 sanlé; A 7 heures, Jes élèves des écoles LInspecleur de général du Service de santé dans les hô-e lières, accompagnés de leurs direcleurs nalionalcs et parlicu- 220 pitaux la République ; le Lycée nalional, l'Ecole de Médecine, et professeurs, elc, 230 Les Le Inspecleurs el sous-Inspoeteurs de PInst. tj0 Les Officiers du Fllôpital Service de militaire; police rurale. accom- 210 sanlé; A 7 heures, Jes élèves des écoles LInspecleur de général du Service de santé dans les hô-e lières, accompagnés de leurs direcleurs nalionalcs et parlicu- 220 pitaux la République ; le Lycée nalional, l'Ecole de Médecine, et professeurs, elc, 230 Les Le Inspecleurs el sous-Inspoeteurs de PInst. officiers de T'Etal-mnjor, el lous les l'Ecole de Droit, les Médecin en chef et le Pharmacien en chef" publique; naires du Gouvernement;' les employés et fonction- 243 Le pital mililaire , de l'H6lc Commerce nalional et Courliers et Agents de change, personnel de la Direclion du Chemin Législation. la Maison élranger, la Presse, la Sociélé de Plaine du Cul-de-Sac; de fer de Ia ciaire, la Chambre des Centrale, les membres du Corps judi260 230 Les Pompiers libres se rendront surla Place Comples, Pétion. les Sénaleurs. el. les Dépulés 270 Le Le Direcleur des Archives générales; A 8 heures 1/4, le Président de la 280 le Direcleur Direcleur du du Bareau central du Timbre ; pagné des Secréfaires d'Etal, et des République, accomBureau du Timbre, le rendra surl la dile Place. Son arrivée officiers généraux se 290 Le Magasin central del'Etat el leurs Directeur du de canon. sera saluée par 17 coups Direcleur du Moxrreun, le Direcleur emplovés; de L'Aulel de la Patric Nationale, le Direcleur de Timprimerie sident de la République, sera les occupé par Son Excellence le Pré- 300 Le nistraleur. chef. du général des Posles Tharemrmmenradme cl leurs ; binet particnlier de Son Seerdlaires d'Elal, le chef dn Ca- 310 Les chefs Service du Bureau du Contrôle; employés; des Socrélaires d'Elat, les Excellence, membres lc secrélaire du Conseil des de division, les chefs de bureau el les du Corps, judicinire, les.membres de du Corps Législalif, ceux 320 Le Seerélairerics d'Elat : employés. et ceux du Conscil communal. la Chambre des Comples 330 Le Direeleur personnel des Ingénieurs civils ; Une salve de 17 coups de canon sera son général de la Recelle et de la ef qui seront prononcés par le Ministre lirée iprès les discours 340 La personnel : Dépense Magistral Communal : puis les de PAgriculture el le 349 bis Banque Le Nationale d'Haiti el son personnel; ligne de balaille devant la Cathédrale (roupes ironl prondre leur el son Commissatre du Gouvernement près la dais l'ordre suivant : où le corlège se rendra personnel; Banque LAdninisimtour des finances, le Direeleur el les 1o Les pecleurs de la douane Inse 20 Un cullivaleurg en tête; : 360 LeJury médical el leirs employés; 30 Un piquet de cavalerie de la Garde du Prosident 370 La Sociélé de central; corps de musique ; d'Hlaiti; 380 Le lfgislation : 4o Les éléves des écoles nationales el 39o Les Conseil Officiers communal de el ses employds; pagnés. LAdninisimtour des finances, le Direeleur el les 1o Les pecleurs de la douane Inse 20 Un cullivaleurg en tête; : 360 LeJury médical el leirs employés; 30 Un piquet de cavalerie de la Garde du Prosident 370 La Sociélé de central; corps de musique ; d'Hlaiti; 380 Le lfgislation : 4o Les éléves des écoles nationales el 39o Les Conseil Officiers communal de el ses employds; pagnés. de leurs direcleurs el particulières, accom400 Les l'Elal eivil; 50 LBeole des Sciences profosseurs; ; 0 410 La Nolaires; : 6o Le Lycée national; appliquées ; 20 Les Corporation des àrponteurs 7o Les officiers 430 Juges de paix el lours géometres ; delEiat-major général,los L'Ordre des avocals supplénnts, ; généraux el sides-do-cumpdes 440 Le ; go Le Commandant Unarenonameieneaee en chef del la Flottille à nucun corps; 45" le Tribunal Tribunal de civil Commeree: officiers; ; Initienne el ses 46" La Chambre et son Parquel; go Le Chef des mouvements du Portet 470 Lo Tribunal des Comples el sOS ; +100 ses Les Officiers de la Marine ot les adjoints; : .480 Les de Cassalion et son employés; Parquet; médecins du Port; - - 400 Los Sénaleurs Secrélaires cl Dépulés présents à la Capitale; d'Elal; --- Page 8 --- LE MONITEUR. de la rtépublique, le Président corps ou dion Excellence de cérémonie conduiront chaque : Des mailres leur est deslinéc. les Memn50° Les officiers de son Etat-mijor; gnitaire à la place qui réservés dans le choeur pour du 510 Le Personnel de sa maison civile; Des sièges scront ceux du Corps consulaire, Le Préfel de la Police et son élat-major. bres du Corps diplomalique, du de l'infanterie Corps Legislatif el Corpsj judicinire. une salve de 21 La haie sera fermée par des détachememts el de la Police administrative. L'entrée du Chof de T'Elat sera saluée par To-Deur. du ale la Garde Gouvernement coups de canon quis sera répéléoella Conséeration,aut le Président de la République sera, reçu el & la sorlic du Président. Arrivé à l'Eglise, par le clergé. Port-au-Prince, le 27 Avril 4908. Le Secrélaire d'Etal de PAgrioulture, F.N. LARAQUE. Je, soussigné, déclare avoir égaré les o/o intérêls du 1cr Mai au 30 ( Altai > de Mars 1908, Port-an-Prino, le 24 Avril 1908. Juin 30lo: 1908, 1/2 contre reçu et sur présenta- quatre délivrés reçus parl le par bureau de la Recelle et de de la République bons. droits approximatifs Le Jury Médlical Central lion des 1908. la Dépense pour Messieurs les Médecins des diffé- Port-an-Prince, le 18 Avril d'Imporlation. 604.36 s compris la Invite étran1er. No. 1348- Gourdes rents ports ouverts au commerce des Départe: du Semarge de droitd'importation 100/0. ger et aux Jurys médicaux à redou- Conformément: aux instructions la 2e. No. 1348- Surtaxe, or 151.09 y compris la inarments, de qui ils dépendent, l'exercice de leurs crétaire d'Etal des Finances, d'informer Banque ge de 10 ojo. is la Invite étran1er. No. 1348- Gourdes rents ports ouverts au commerce des Départe: du Semarge de droitd'importation 100/0. ger et aux Jurys médicaux à redou- Conformément: aux instructions la 2e. No. 1348- Surtaxe, or 151.09 y compris la inarments, de qui ils dépendent, l'exercice de leurs crétaire d'Etal des Finances, d'informer Banque ge de 10 ojo. bler de vigilauce dans l'importa- Nationale d'Haitia Thonneur à de 3e. No. 178 Droits d'immportation y (savon> la fonclions; et ce, d'aucune pour prévenir affection conta- les intéressés qu'ils peuvent, par parlir antigourdes de 194.26 10 o/o. compris tion éventuelle nolamment la peste ce jour, loucher à ses No guichels, 16, échéance du 78 marge Droits d'importation (tabac) gieuse etépidémique, sévil à la Guaira actuelle- cipation, le Coupon 1908, de la Detle intérieure 4e. No. or 29.83 y, compris la marbubonique qui ler. Juillet ge de 10 olo. ment Venéruela ). convertie & consolidée. nuls, duplicata devant. Pr. le Jury Médical Central : Port-au-Prince. le 20 Aaril 1908. Je être les délivrés. déclare Le président en Ce 22 Avril 1908. Dr. V. Louis MICHEL. Le soussigné, Directeur parliculier Hy- de NAKLE BOÛTROS. TEnrgistremente et conservateurdes 2 PARTIE HOA OFFICIELLE pothèques de la juridiction de Saint-Marc son fils, annonce au public en général est que désormais avis : Munsieur Wadestrandt 1 Lc soussigné déclare par le présent A VIS AD MINISTRATIFS autorisé de signer toutes les pièces qui suile de l'incendie qui eut lieu D'HAITI peuvent lui arriver. que, par cetle année, en celle ville, BANQUE NATIONALE Avril 1908. le19Janvierded roses de cenl dollars de la Conformémentaux instruclions du SeSaint-Marc, ce 23 quatre Delte consolidée litros aux Nos 14121 14122, crélaire d'Etat des Finances, d'informer la Banque WADESTRANDT. 14123 et 17527 onl été brnlés, se réser- de Nalionale d'Haili a T'houneur à partir de vant à faire le nécessaire oblénir près de qui les intéressés qu'ils peuvent. pour DIVERS. droit pour arriver à ea duplicata. se présenter à ses guichels AVIS ce jour, dix réparlition sur 4 Avril 1908. toucher une soptième. et de la Saint-Marc, le les emprunts suivants : d'Haiti Le Commandant de donne la place avis au 0. PAULTRE Emprunts du Goxvernement du 1er. Mars au 30 commune de Cavaillon en Paa 4 6 o/o: 1 0/o intérêls : blic, au commerce de particulier, son bureaur que du Avril 1909: Gorvernement d'Haiti. feuille dà personnel année, s'élevant Emprats du Mars. au 30 mois de Février de cette Ln soussignée donne avis, conformé 3 o/o; 1/20/0 intérêls du ler alasommede centquince gourdes.(G.115) mentà la loidu 4 Septembre 1903, qu'elle 4908, contre reçi el sur présentaadirée, illa déclate nulle, dupliau de Avril . ayanldléa a perdu douze obligalions porteur tion de bons. Mars. au 30 mois de Février de cette Ln soussignée donne avis, conformé 3 o/o; 1/20/0 intérêls du ler alasommede centquince gourdes.(G.115) mentà la loidu 4 Septembre 1903, qu'elle 4908, contre reçi el sur présentaadirée, illa déclate nulle, dupliau de Avril . ayanldléa a perdu douze obligalions porteur tion de bons. cala devant êtrc donné. cent dollars or américain, ci-devant 3 Port-au-Prince, Ie.. Avril 1908. Cavaillon, le 27 Avril 1903. ( lilres roses de la Detle intérieure 25625A 25636, de E MOLÉON Répuklique d'llatti),Nos. FRANÇOIS. de la sureession de M; George 18e: Tépatition. provenant W. Pietersz. Elle doil, en conséquenee, Conformément aux inptruclions du Se- Le soussigné, le général Eucher Lubin, avoir sc faire délivrer en te mps utile duplieata erélaire d'Elat des Vinances, d'informer la Banque annonce au public et au commerce: militaire s'6- des dits litres adiris. Nationale d'llaiti a Phonneur à partir de perdu son livrel do de pension treize gourdes trente le 26 Mars 1908. les intéressés qu'ils peuvent, levanti à la somme déclure Port-an-Prinee, cejour, se présenter à ses guichets pour sur trois centimes (G. 13.33. ) devant et lo en otre Vve. G. W. PIETERSZ. toucher une dicc hulième répartitions nul el non avenu,duplicata de lu Guorre. 6 les. emprunts suivants: d'Haiti oblenu du Départoment Nationale. Eanprunts du Gouornemeut Mai au 30 Limbé, le 25 Avril 1908. Port-au-Princo. Imprimario 6 olo: 1 ojo intérets du 1er EUCHEn LUBIN. Directeur EDGARD CHENET. Juin 1908; d'Hatti 2 Emmunts du Gouvernement