--- Page 1 --- 63Ème. Année. PORTAU-PRINCE Samedi, 25 Avril 1908. NUMÉRO 34 -BUREAU DE RÉDACTION * ET LE VI D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, NTEUR, OFFICIEL, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI a PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.I DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois,, P. 3. Trois Gefrard. mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et PEtranger, les, frais Les manuscrits, non insérés ne seront pas rendus de poste en su8. Samedi, 25 Avril 1908. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15d de chaque -TarHs AFFRANCHIR. OMMA1 RE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS rain sis au bourg de PARTIE bytère. l'Arcahaie, rue du PresOFFIGIELLI E. Veuillez Avis ministériels. Séance assurances de agréer, Messieurs les les CHAMBRE. Séances des 12 et 16. Août 1907. du Lundi 12 Août 1907. ma haute considération, Députés, Etat autorisée desl biens le domaniaux expertisés dont la vente a été par "orps Législatif, Présidence de M. le Deputé S. ARCHER. (S) PÉTION PRE-ANDRÉ, P A1 RTIE NON OFFIGIELLE, L'ouverture de la séancee 50. No. 101. Port-au Prince, le 9 Aodt 1907. est Avis administratifs. a Avis divers. M. le président : Messieurs, proclamée. le LE SECRÉTAIRE Balletind des observations 16: point de Pordre premier D'ETAT Avrl 1908. météorologiquesdu1 au 22 sanction des du jour est relatif à la AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR meil n'yen a procès-verbaux pas de prêts, nous Mais, comA la Chambre des PARTIE le deuxième point de l'ordre abordons du Représentants OFFICIELLE. ayanttraite au jour Messieurs les Députés, pondance. dépouillement de la corresSECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Le premier secrélaire du bureau 1877 En sur vertu la vente de l'article des 8 de la loi du 14 Aodt EXTÉRIEURES parole. a la nal, j'ai Phonneur de soumettre biens du domaine natioDéférant à celte invilation, Monsieur bation et de vous demander en à même votre approdéputé G. Desrosiers donne le suivantes l'autorisation d'y donner suite, les temps Le 18 de ce mois, Son Excellence le pièces ci-après : lecture des présentées par : soumissions. Président de la d'Haiti Mme. Mercilia reçu notification République du décès a lo.lettre de terre de Phabitation Pierre-Louis, 66 pour dix carreaux té OSCAR II: de Sa Majes- demande à Eeal laquelle Me. Morpeau, des Cayes, commune de Goude 7 sise en la ainsi l'avènement de Sa gourdes pour Chambre continuer un subside de huitmille Mr.Jh. ées par : soumissions. Président de la d'Haiti Mme. Mercilia reçu notification République du décès a lo.lettre de terre de Phabitation Pierre-Louis, 66 pour dix carreaux té OSCAR II: de Sa Majes- demande à Eeal laquelle Me. Morpeau, des Cayes, commune de Goude 7 sise en la ainsi l'avènement de Sa gourdes pour Chambre continuer un subside de huitmille Mr.Jh. Saint Ouanaminthé; Fleur, pour Majesté GUSTAF ghad au Trône de Suède. tion du Code civil Pimpression d'une. édi- située dans la commane de Thabitation Drouin, quatre cents pages chacun. annoté en trois volumes de Veuillez agréer, Messieurs Verrettes. Ci-joint une partie des imprimés. assuranccs de ma haute' les Députés, les Par autorisation de Son Germain, 20. lettre de par laquelle la Yve. Guillaume St. considération. le Président de la République Excellence d'Haiti, la recommander Port-an-Prince, au prie) la Chambre de (S.) PÉTION PRE.-ANDRÉ. le Secrétaire d'Etat des Relations Ex- lej paiement de 920 gourdes, Ministre montant des Finances des pour 6o. No. 103 térieures, à la date du 23 du courant rages de la pension de son feu arréPort-au-Prince, le 12 Août 1907, délivré Exequatur à Monsieur a re 30. lettre par laquelle Mr. Barratteau, mari; notaiLE VAN CHARLES public, prie la Chambre de lui SECRÉTAIRE D'ETAT Consul WATERSCHOODT en qualité de Vice- 2.000 dollars or américain et G. 2.000 accorder P. AU DÉPARTEVENT DEI anglais à Jérémie. nationale pour Pimpression des lois et monnaie actes L'INTÉRIEUR, la tionnaire République de 1804 à nos jours.- Le péti- de 4 la Chambre des sec charged'acheters au begoini Reoprisentants. BECRETAIRERIE D'ETAT ger Archives les pièces du qui ne 80 trouvent pas AFEban- dans les Messieurs les Députés, DE pays; L'AGRICULTURE 40. No. 100. 1877 En sur vertu la de l'article 8 do la loi du 14 Aodt Port-au-Prince, le 8 Ao4t.1907. nal, vente des biens du domaine LE j'ail lhonneur de soumettro à votre natiuLes Conseils communaux de la RéSEORÉTAIRE D'ETAT bation et de vous demander en même appro: publique sont avisés qu'à partir du 25 Au DÉPARTENENT DEI LINTÉRIEUR l'autorisntion suivantes présentées d'y donner suite, les somissions tomps courant, les. Administrateurs des finanA la Chambre des par: ces de leur circonscription financière Représentauts sis Mr. à Jh. Ph. Chancy, pour un tiendront à leur disposition la somme Messietrs les Députés, Mr. Jaomel, A. P. rue du Cinnetière; omplacement qui leur est allouée,chaque à Jacmel, Chaney, pour un omplacoment sis la célébration de la fête année, pour 1877 En sur vertu la de l'article 8 de la loi du 14 Août M. ces de leur circonscription financière Représentauts sis Mr. à Jh. Ph. Chancy, pour un tiendront à leur disposition la somme Messietrs les Députés, Mr. Jaomel, A. P. rue du Cinnetière; omplacement qui leur est allouée,chaque à Jacmel, Chaney, pour un omplacoment sis la célébration de la fête année, pour 1877 En sur vertu la de l'article 8 de la loi du 14 Août M. B. Craft, Grand'Ruo pour nn : l'Agriculture, instituée le nationale ler. de nal, f'ai vente des biens du domaine natio- mol, rue de la Juridiotion. emplncoment sis à Jaca Mai, bation et Phonnour de vouadomandoron; de soumettro à votre appro- Veuillez agréor, Messiours les Port-su-Prince, 22 Avril 1908. torisation d'y donner suite, une môme tomps lau- surances de ma haute Députés, los asd m'a présentôe le citoyen Déroster sotmisalon que cousidôration. pour un ter- (S) PÉTION PHE-ANDRÉ. --- Page 2 --- LE MONITEUR, Port-au-Prince, le 12 Août 1907 Mes chers collègues, d'un Cependant avis contraire il n'a àcelui pas pa du s'empecher d'être aborder ce qui a trait aiux articles grand Corps pour immédiatement la Dans T'autorisation de ventede terrain La rédaction de ces 700 telle et 932pus le vote du projet. discussion TIntérieur Chambre a accorléo an Secrétaire que la T'original du projet. .est articles sans qu'elle est à M. Eug. Et 'en date du. sur ma d'Etat de plicite pour quily ait à conteste assez ex- que Ta Raynaud: Çe, d'aulant s'est glissé une erreur qui rend demande, il dition dans le sons des craindre que toute ad. M. session touche à sà fin. plus tiche de la Commission malaisée la n'en altère le but et modifications du Sénat, licite le président: Aucun député ne solj'avais sollicité l'achat d'une d'expertise. En effet, Lintervention du l'économio. Ministèro la parole sur une par les miens depuis plus de trente propriété occupée ge de Paix n'est public ou du Ju- rêt général? question d'intéila Grande-Riviere, place d'armes ans située dispositions formelles nullement nécossaire, dans les M. R. tionale. Or, il parait que selon le cadastre et rue na- voit pas non plus P'utilité de l'article 700 et on ne Leconte Lafonlant: EL -la proposilion munal, cette propriété est sectionnée com- bre de phrase ajouté à manifeste du mem- M. le qu'en faites-vous. parties, bien qu'elle soit en deux En votre P'article 932. président: Elle sera seulement, occupée par ma famille de rejeter conséquence, ces dernières Comité vous propose ultétieurement. examinée hornée C'est par douc la cetta propriété qui d'un' côté est ticles tenant le texte déjà voté modifications par vous des en mainLa séance est levée place d'armes rue nationale et del lautre par la suscités. deux arl'Etat. quej jai demandé à acheter de Fait ala Chambre des (S.) HExRY. TIÉARD, JN, Je prie la Chambre, Juillet 1907. Représentants ce 29 TION SAVAIN, X. N ZÉPHYR, DR. Pg-i vouloir écrire en conséquence, de bien AUGUNTÉ PRE.Lours C BEAUPILS, rieur au Secrétaire d'Etat de l'Inté- Signé: Tir. Duuvox, L. DROUINEAUD, signaler. pour relever l'erreur que je viens de lui VIEUX, R. , Je prie la Chambre, Juillet 1907. Représentants ce 29 TION SAVAIN, X. N ZÉPHYR, DR. Pg-i vouloir écrire en conséquence, de bien AUGUNTÉ PRE.Lours C BEAUPILS, rieur au Secrétaire d'Etat de l'Inté- Signé: Tir. Duuvox, L. DROUINEAUD, signaler. pour relever l'erreur que je viens de lui VIEUX, R. ZÉPIYR, M. Ls. MICHEL, P. A. Ev. CANTAVE. Dr. A, BLAISE ROxAIN, C.I PAUL. CESVET, Dn. A. FÉQUIÉAE, ViEUx, dent, le DYER sleprési. LAVACHE,PH. M. Je MONBELEUR; RODULPHE WIELIAN, DUCA-SE, reste, en, attendant, mes chers rapporteur, Ls. MAUGER. LAFONTANT, Ex. votre très fidèle serviteur, collègues M. le président:Les BRÉZAULT, ABELLAND, C. C. MATHIED jne., GAIRIEL, Exr. DBSIR, FRED. Dport sont en discussion. conclusions du rap- DYER, J. M. GAVEAU, L. MExNON ainé,Ex. (S) PRICE-MARS. (Silence dans LECONTE, EUGÈNE EVARISTE BAYKACD, DUCHEINE, L. NARCES M. le président : Ces diverses Les PAssemblée.) CANILLE LÉON, Jir. LUBIN fils, de lac pièces conclusions sonl mises aux GILLES, XAVIER SÉVERE, SANUEL Jx. Comités oorrespondiance: seront soumises aux pour assis, contre voix: N. GILLES, A. R. B. et Commissions debout. MARCELIN, V. GONEL, L. DORAND,J. connaitre. appelés à en La Chambre a adopté. ROCHE, Ju. J.B. LAURENE, Danius EDMOND LaQuant à la lellre du député M. le présilent, continuant: : Je Louis, CATULLE Bauxo, J. M. Wiss, EUGENE MAGLOIRE, PREelle sera Price-Mars, vais mainlenant m'en ODILON Méxos, envoyée en communication au donner lecture, arlicle PIN PRE-LoUIs, Ev. ARTHUR GASTON, CnsSecrélaire d'Eiat au département de l'In- par article, des différentes R. DAGUINDEAU, Z6PHININ, A. SIMON fils, térieur. failes Sénat. modifications C- RINCHÉRE, Ju. MONnELEUn, FLEURY Louis MAUGER, 3e. point de l'ordre du jour: M. Ee C. Lavache: Mais il me semble M. MATIHEU, T. NeY SANON. PLUvIOSE, sion des conclusions du discus que ce n'est pas nécessaire MORAMA BERNARD, G. APOLLON, B. Buics, mité de Juslice concernant rapport les du Co- M. le président 1 reprenant: : Ou B. D. NeeseiRepathong B. tions modifica- lôt, si la pluZAxOR, F. ANasntirneeced apportées au Code de tion sur le Chambre ne fait pas d'observa- sident, LAROCHE, S Ls. MicusL,A.D. CHANCY,Le civile: procédure rapport, s'il en adopte inté- SIERS, LOuis ARCHER, les secrétaires, G.. le président 1 reprenant: : Ou B. D. NeeseiRepathong B. tions modifica- lôt, si la pluZAxOR, F. ANasntirneeced apportées au Code de tion sur le Chambre ne fait pas d'observa- sident, LAROCHE, S Ls. MicusL,A.D. CHANCY,Le civile: procédure rapport, s'il en adopte inté- SIERS, LOuis ARCHER, les secrétaires, G.. DESRO. prér AM., poursuit M. le président, gralement tage P'avis du les Comité conclusions et gu'il parBRUTUS. devez vous rappeler que nousavons vous spécialement les pour ce quiconcerne Le té dans le lemps une de adop- loi Bureau écrira articles 700 et 932, le secretaire-rédacteui, modifiant certains articles proposirion du Code de la Li au Sénat. dans ce sens et relournera Pour JUSTIN VILLATTE: ayant procédure civile. Ce projet ainsi voté Une voix : ! Le copie conforme : été expédié au Sénal de la Répu- M. le président; Acceplé! : II sera sserdaire-archiciste de la tour blique, le grand Corps y a apporté à son Après une pause : L'ordre ainsi fait. C. GANTHIER. Chambre, quelques modilicalions. qu'il n'a épuisé. du jour est que manqué celle-ci de soumettre à la Chambre pas et : S'ili y a des Le procès- verbal du 14 Août Comité a crû devoir retourner au qui désirent membres de l'Assemblée encore remis, celui du 16 1907 n'étant pas de Législation qui en a réceml'entretenir d'une question du Aoitest publi6. (Note ment smoretaire-archiviatoy fait rapport. d'intérêt général, je leur accorderai la Je vais donc vous faire parole. Séance du Vendredi 16 de ce rapport donl nous donnerleclare M. N. Leconte: Je la sollicile. Aolt 1907 les conelusions, s'ily a lieu'. volerons ensuite M. le président: Le collègue Leconte Présidence de M. le S. Sur l'invitation de a la parole. dépulé ARCHER. dent, Monsieur L. Monsieur le prési- M. Narcès Leconle : La séance est déclarée du Brutus, 2.. secrétaire nous MM., je crois constalation ouverte après la bureau, lit la pièce en question: pourrions passer sans què Au banc de de la majorité. au vole de la proposition de inconvenient loi tendanl Secrélnires l'Exéculif ligurent M3L. les RAPPORT à l'augmentation des appointements des Laraque, T. d'ElatP. Laleau Pre. André, F. N. personnels du et P. 4 la Chumbre des leoprtuentonte du Tribunal civil Tribunal de de Cassation el Aucun procès-verbal n'élant Sannon. Comilés des Port-au-Prince. Les té à la sanclion, présenMessieurs lds Députés, effel, déjà Finances et de Juslice onlen 2ème point de l'ordre l'Assemblée passe au Votre Conité de slatnésur la question el fait un de lu du jour : leeture 10 Jnillet courant, Justice H'6tant constitu6 lo rapport favorable au projel. du Tribunal civil Tribunal de de Cassation el Aucun procès-verbal n'élant Sannon. Comilés des Port-au-Prince. Les té à la sanclion, présenMessieurs lds Députés, effel, déjà Finances et de Juslice onlen 2ème point de l'ordre l'Assemblée passe au Votre Conité de slatnésur la question el fait un de lu du jour : leeture 10 Jnillet courant, Justice H'6tant constitu6 lo rapport favorable au projel. Ce correspondance. do la Justice, examiné f. enl DGNenNe du Ministre préalablement envoyd rapport, Leclure esl dounée par le burean des pur le, Sénat an projet Jes modifiestions faites vient d'être distribuo ce à T'impression, pièces suivantos : bro des Repréwentants d6jà le. voté pur In Chum- Or. le principe de. la matin même. No. 96, Mnison Nationalo de ticles 69, 83, 87, 150, 156, 157, moniffant 170, les ar- vant admis par les proposition Comités se lroulo 19 Port-an-Prinon, Juillot de 407, 082, 700, 861, 920, 930, 932 et 958 174, du Code 189, discussion (n séanco rôunis, SE SÉNAT 1907. procédnre civil, ue suulevera publique sans doule : Ces modifications ont 6t6 presque toutos Au reste, guèro do discussion. A Message prouvées pur votre Comité qui a npil mo semble lei Chambre des coup de tact et de angesge do la tronvé benu- blée est seul apprécintrice l'AssomMossieurs licprisentants, part du Sénut. voir si clle doil accorder Valilpr point, à sa- Lo Nénat a les Députée, Pargence el sent Mossnge Thonnenr pour vous do informor vous arossor lo priqu'il existes --- Page 3 --- LE MONITEUR: Mme. Aug. Piquion 1 au Port-an-1 Cap-Haitien Princo 3e. del'ordre dujour : discussion Mme A ug. St. Surin 1 dans son sein causées par la mort point du Comilé de route St. Martin. deux vacances Avilmar? des conclusions du rapport loi de Mossieurs les Sénateurs déparrelatif: 10. au projel de Fait au Palais de la Chambre des ReprésenBrossard élus, le premier, pour l'Intérieur cocae Eyilo Nord Ouest, et le second, pour le d'un corps de po- tants ce jour," 14 Août 1907. -tement du tendantà l'organisalion à ARCHER, EMM. rdépartement de TOuest. la Grande-Hivibre-de C BRAUFILS,R. ROCHE, S. JH. de Tarticle 53 de la Constitu- lcendministrative: de M. Victor Genlil GABRIEL, C. RINCHERE, En conformits de vouloir bien Nord; 20. au contral JN GILLES, EMM. EMM. ZÉtion, T'Assombléo vous demande Télabliesemnent sur l'esplanade du DÉGHAFF, A. épartement de TOuest. la Grande-Hivibre-de C BRAUFILS,R. ROCHE, S. JH. de Tarticle 53 de la Constitu- lcendministrative: de M. Victor Genlil GABRIEL, C. RINCHERE, En conformits de vouloir bien Nord; 20. au contral JN GILLES, EMM. EMM. ZÉtion, T'Assombléo vous demande Télabliesemnent sur l'esplanade du DÉGHAFF, A. GASTON,H. N. MOMPOINT, le rapscombler ces deux vacances. renouvel- pour de coursesel PHIRIN. Le président X. PRE.-Louis, Elle saisit cette occasion pour vous de sa Champ- de Mars d'un champ drstalues. bancs, zurtenr, AUG. DouvON. Jer, Messieurs les Dépugés, Tassurance d'un jardin agrémenté demandes d'aequisidu mises en Tante considération. etc. 30. aux diverses national dont le Les conclusions rapport sont adoplées par tion de biens du domaine de la discussion et aux voix Le président, Déparlement de l'Intérieur sollicile lAssen blée, sauf le point cnncernant à néccssaire pour relativement (S.) T. A. DUPITON. Chambre l'autorisation M. Antoine Télémaque, rue Egalité, y donner suile. le une propriéléaux Cayes, de le du ge: 130. Maison Nationale Port-an-Prince, de M. président, réservé sur la demande No. le 13 Août 1907. Surlinvilalion du Bureau donne lecture du demeure de PIntérieur. 1er secrélaire crétair d'Etat : SÉNAT rapport suivant: : Leclure esl faite delal loisuivante RAPPORT NORD ALEXIS Message Chrmbre des Communes. Président de la Réprblique. A la Chambre des Représentants, A la lui accorde Tarticle Messieurs les Députés, Usant de linitintive que Messieurs les Députés, a 69 de la Corstitution : de fer qui doit que Le de TIntérieur à sa séance d'hier Considérant que le Chemin Le Sénat a Phonneur de vous informer s'as- Comité de loi téndant à Torganisation bientôt relier le Cap-Haitien à Port-au-Prince, du Nord où danss sa séancede ce jour, 13. Août courant, Mes- examiné lej projet de Police administrative à la Gran- en passant par la Grande-Rivière dévelopsociant à votrevote consigné dans votre au d'un Corps sera son premier arrêt, déterminera le du 29 Juillet, au No. 98, il a accordé de-Rivibre-lu.Xont. partagent bien Tidlée du pement des relations commerciales entre des la porsage d'Etat de rIntérienr l'autorisation Vos Commissaires cette police, car de cette commune Get celles autres Secrétaire de faire Taoquisition de la propriété Gouvernement, en instituant doit relier le Cap pulation yréalablo Jacobsen 4 sise aux Cayes et da avec le chemin de fer qui par cette localités i de donner au Villarson ou selon à en passant Qwil y a lieu, par conséquent, 44 sitné ce, Haitien Port-an-Prince, del la Grandes4 Wharf Duquella AcJérémie, 1897. il est incontestable que les relations service delal Police administrative aux be Jes prescriptions de la loi du 7 Septembre Tanto- Commune, les localités seront plus développées et Rivière une organisation qui réponde LAssemblée lni a également accorlé d'acquisi- entre des mesures d'ordre et de soins actnels de la dite commune d'Etat de TIntéarisation de faire droit aux demandes National faites par qu'en coniséquence y doivent être organisbes. loi Sur le rapport du Secrétaire tion des biens du Domaine suivent. relations service delal Police administrative aux be Jes prescriptions de la loi du 7 Septembre Tanto- Commune, les localités seront plus développées et Rivière une organisation qui réponde LAssemblée lni a également accorlé d'acquisi- entre des mesures d'ordre et de soins actnels de la dite commune d'Etat de TIntéarisation de faire droit aux demandes National faites par qu'en coniséquence y doivent être organisbes. loi Sur le rapport du Secrétaire tion des biens du Domaine suivent. sécurité Cest ils soumettent ce projet de rieur, a1 Etat, les pétitionnaires dont les noms pourquoi sans y porter de modifica- Et de Pavis du Conseil des Secrétaires à votre approbation Savoir : tion. délibéré sur le Contrat de MonA PROPOSÉ Il a ensuite sur l'esa rendu la loi suivante : bien au Poste Marohand, sieur Victor Gentil poridsablisemental de Et le Corps Logislatif commune Elias Sampeur, un planade du Champ-de-1 Mars d'un de champ statues, Art. 1er. Il est institné Nord dans un la corps de Pocen cette ville; bien à bizoton; courses et d'un jardin agrémenté de la, Grande-Rivière du ainsi : Cécile Léon un bienan Poste Marchand, bancs, etc. a besoin lice administrative qui sera composé 30 L. L. Dominique, un deux biens à Vous n'ignorez pas que le peuple lni re- Un commissaire principal. O. Jeanty et O. Jeanty jeune, de distraction, car c'est un moyen des idées de qui peu- Un sous-commnissaire a G. 15. Carrefour; tirer les soucis et peut-être, dans les choses re- Deux agents premiers à G. 10.. J. E. A: Cantave, trois biens à Mirebalais; vent le conduire, à lej jeter Vingt agenta simples loi tontes lois Emile Nau, un bien à Pétion-Ville, près place préhonsibles. d'un' Art. 2. La présente lui abroge sont contraires et A un autre point de vue, Torganisation aussi ou dispositions de loi qui Boyer; un bien à Jacmel, Rue St. de courses et du Pari-mntuel doit sera exécntée à la diligence des Secrétaires Cambry jeune, champ une source de revenus pour la caisse pudel FIntôrieur et des Finances. Anno; fils, deux biens, dont lun créer d'Etat a Port-au-Prince, L. E. Télémnarque blique. toutes ces considérntions, vOs Donné au Palais National, aux Cayes etl l'autre à Torbeck; Aussi, pour assurantcettes sai- 5 Août 1907, an 104e. do PIndépendance. Lanrilia Lanoix, un bien sis au Cap-Hastien; Commissaires estiment qa'en del le Windzor Bellegarde, quatre biens à Pétion- ne distraction àla popnlation Port-an-Princs, Ils ont NORD ALEXIS. Ville et au Poste Marchand; Cayes; cette ville n'a qu'à gagnor en progrès. Par le Président : aux le Contrat sans modification. E. Alphonse, un emplacoment, par J. Jacobsen; dono cette adopté même séance, ils ont eu à délibérer près du Wharf ocoupé deux carreaux A demandes d'aoquisition de biens Le Secrétaire d'l Etat de PIutérier, Sénateur Labbé Barbancourt, Dumornay, Commune sur diverses national dont le Département de de terre sur) Phabitation du domaine vous demandel l'antorisation d'y donPÉTION PRE-ANDRÉ. Alphonse, un emplacoment, par J. Jacobsen; dono cette adopté même séance, ils ont eu à délibérer près du Wharf ocoupé deux carreaux A demandes d'aoquisition de biens Le Secrétaire d'l Etat de PIutérier, Sénateur Labbé Barbancourt, Dumornay, Commune sur diverses national dont le Département de de terre sur) Phabitation du domaine vous demandel l'antorisation d'y donPÉTION PRE-ANDRÉ. de Lisette Port-an-Prince; Lavache, trois biens a Pétion- -Ville, TIntérieur ner suite. a ce que ces Secrétaire d. Etat des Finnces, Nos. 14, 16 et 22. un bien à St. Lonis Ne trouvant aucun inconvénient vos Commnissaires, sui- Lc Mme Turonne François, et St.-Michol; ventes e poursnivent, ci-jointe, vous proposent F. MARCELIN. dn Nord, rues Notre-damo trois biens à Milot et au' Trou; vant la nomencinturo votres sanction : et Déput6 Sévère, deux biens à Milot; d'en donner 6galement Ruo dn Ci- Mis snccessivement en discussion A. Gaston, doux biens : 10. Le reste J. Ph. L. Chancy, 1 emp. Jacmel metière, Chambre en adopte leconsiderant, Sénatenr Sandaire, la section voix,la de Thnbitatiou Amerlin, on première Grand'Rne. l'arl. dercl T'onsemblo. S iiruralo do la Commune de (hmnlomnibracontiga A. P. Chancy, 66 6 Rno de la Juri- Lel bureaudonne leclure du contrat Laborde, cettu dernière, proprioto B. Craft diction. à Phabitstion 20 Un curroun do tarre situ6 l'on- iun Marsoille, 10 car- vanl: du demandour; Est du Figuior do Portà-Pinenth M. Monmon et Préanntino Denni a ln PlaiCONTRAT Portail et Jurdin do PELat; romx do torro do Phabitation Champ aroit conm T. aypels C. Laurent, doux' bions BiB à no-du-Nont. PAreahnio, Ruo du Pour muwemmibdmatt! chamide coursset dnn Bénatour Dorosier, 1. torruin A Presliytàre,. de Murs dun slaturs,lanmcecs Limbé. jardin agriavatédlea Tlsmisitcotte occasion pour vous renouvoller, consi- Jh. St. Flour, habitation' *Drovin, Commme Tussurance de BIL huute ilg Vorrottow: Entro; MM. les Députés, 66 Damansin COtonnx. Monsionr Pôtion Pro-Amirs, Sovrotaire alération. Clermine Boide 1 propricto aux Cnyon, 10. do ot de la Police génoralés Le président, Antoino T6l6mnque, Ruo Egnlito. d'Etat FIntérieur (S.) T. A. DUPITON. --- Page 4 --- LE MONITEUR. Prince, commencement Donné au Palais National, à Port-au-1 de Elle ne lai sera versée qu'an ce jour 31 Juillet 1907, an 104e. TIndépenagissaut au nom et pour compte du veit Gouverno- tu d'nne des travaux dûment constatés, lesquels dans travanx un dé- da nce. , Ruo Egnlito. d'Etat FIntérieur (S.) T. A. DUPITON. --- Page 4 --- LE MONITEUR. Prince, commencement Donné au Palais National, à Port-au-1 de Elle ne lai sera versée qu'an ce jour 31 Juillet 1907, an 104e. TIndépenagissaut au nom et pour compte du veit Gouverno- tu d'nne des travaux dûment constatés, lesquels dans travanx un dé- da nce. ment de laj Répablique d'Hniti en d'Etat en devront être complètoment achevôs le présent couNORD ALEXIS. décision du Conseil des Secrétaires lai de trois ans. Passé ce délai, matériel date du 16 Juillet 1907, d'une part demeurant : et trat sera nul de plein droit et tout le Par le Président : Et20. Monsieur Victor Gentil, reviendra à l'Etat. faire Ie Secrétaire d Etat des Finances, domiciliéa Port-an-Prince, d'autre suit, part; sauf la Dans le cas oà le Gouvernement pourrait année de F. MARCELIN. Ila été convenu et arrêté ce qui Pavance du produit de la première qui ne pourra d'. Etat de PIntéricur, sanction du Corps Législatif: concède par T'affectation, ce d6lai maximum, à deux années, à dater Le Secrétaire Art. ler. Le Gouvernement Victor Gentil le droit être dépassé, sera de la réduit avance. PÉTION. PRE*ANDRÉ. ces présentes à Pari-mutuel Monsieur et d'établir, en con- du versement Une susdite de 10 OIO sur le des d'organiser le de PEtat, sur PEsplana- Art. 10. de commission sera accordée à lor- La Chambre aborde la discussion séquence, pour compte de courses prix total Tinstallation de rémunération pour son suivintdu Comité de du Champ de Mars, un champ ganisateur à titre conclusions du rapport de loi sur consistant: : concours. lel de Jstice, relatif du projet 10. En une tribune en fer ou en maçonnerie du pesage Art. 11. En ce qui concernel Pari-mutuel, de 2 O[O à nationalité: de quinze cents places pour le public il lui sera octroyé une commission à TEtat, et la RAPPORT réservant au milien nne loge des présitentielle côtés latéranx prélever sur les 10 O[O revenant de 25 ans. Cette loge indépendante escalier monumental et cela, pendant une période que pour avoir droit à A la Chambre des Représentants sera desservie par à Son un Excellence le Président II est commission, bien entendu il faut que Tétablissement pourra servir maison militaire, non-seulement cette cas FEtat ne saurait avoir Messieurs les Députés, d'Haiti et sa mais encore à Poc- vive et qu'en ancun de ce chef. pour la saison des militaires courses, qui seront passées aucune responsabilité Les contestations relatives à Pin- La question de la nationalité tant et au point casion des revues Art. 12. du contrat seentré Tindividn Y'Etat sur la dite place; : les conrses, terprétation des clauses présent de de vue des rapports vue des relations internationa20. En une piste en gazon pour devant être ront réglées par les Tribuuaux compétents qu'an point de de celle tout Gouvernement le terrain compris dans cette piste et aplani en la Républicue. du présent con- les, est une ne saurait que réléguer à Parrière plan utilisé pour les revues militaires Art. é Tindividn Y'Etat sur la dite place; : les conrses, terprétation des clauses présent de de vue des rapports vue des relations internationa20. En une piste en gazon pour devant être ront réglées par les Tribuuaux compétents qu'an point de de celle tout Gouvernement le terrain compris dans cette piste et aplani en la Républicue. du présent con- les, est une ne saurait que réléguer à Parrière plan utilisé pour les revues militaires Art. 13. - Pour l'exécution domicile : Monsieur le sage etavisé Chez nous, plus que parconséquence, s'engage en ou- trat les parties élisent à la Secrétaire- de ses préocoupations. cette question offre une portée et Art. 2.- Le concessionnaire Secrétaire d'Etat de TIntérieur, et Monsieur Victor tout ailleurs, complexes en raison de notre faitre : rie d'Etat de TIntérieur, en sa demeure. des blesse aspects comme de l'âge même de notre douze chevaux de Gentil, à Portau-Prince, petple, de notre 10. à importer à sa charge. non seulement à Port-an-Prince, entre les par- Nation et de certaines dispositions courses étrangers devantservir. des courses spécinles, Fait le en 16 triple Juillet 1907. Pacte fondamental. nons Députés del la 25eà stimuler les paris par servir plus tard à la for- ties, A peine, avions-nous, franchi le senil de ce Palais, que ce mais encore pouvants d' Etat de PIntérieur, Législature, nous et mit en péril mation d'un haras ; à sa charge, Le Sccrétaure principe se dressa de devant de membres de cette 20. à fonrnir au Gouvernement, suffisant composé PÉTION PRE.-ANDRÉ. les pouvoirs beanconp pendant 6 mois, entraineurs, un personnel surveillants, etc. pour Assounblée. D'autre part, rien ne nous impressionnerait de jockeys, la des mémnettre toute Paffaire en exploitation; alléés et parterres Le Conessionnaire, plus péniblement que récapitulation inavec suite d'une législation 30 à faire un jardin de Mars dans Penceinte de VICTOR GENTIL. comptes éprouvés et Pabsence par des textes précis sur cette: au milieu du Champ de statues, bancs et d'un complète matière. la piste, agrémenté 10, de même que le Code civil, kiosqne pour la musique.. dessin des différents travaux Les art 1, 2. 3, 4,5,0,7, 8, 9, sont La Constitution fois de ceti important sujet, Les plans, devis, article.devant êtresoumis 11, 12 et Peusemble de ce contrat toutes les de quilsagit et de formalités 6tablies par énumérés au présent contrôlés et acceptés par par PAssembléc règles loi organique, en dehors votés sans modification loi, alors qu'suoune, a1 Gouvernement, et 2e consine résolvait ERETL ensuite les iere lai, jardin, qui en adopte de la loi ci- des dispositions constitntionnalles que soulève la natioArt. 3. Le matériel, P'installation, dérants, l'art 1 et l'ensemble les multiples problèmes chevaux, etc. seront remis au Gouvernement incommutable, dessous: nalité. n est réservé au Gouvernement du Général qui en deviendra propriétaire terminées; le personNORD ALEXIS, Nord Alexis. après avoiri réglé par une convenune fois les constractions pouvant être liPrésident de la République. tion passée l'aunée dernière avec le Gouverne- des nel fourni par Forganisateur TEtat après 6 mois de serment de S. les multiples problèmes chevaux, etc. seront remis au Gouvernement incommutable, dessous: nalité. n est réservé au Gouvernement du Général qui en deviendra propriétaire terminées; le personNORD ALEXIS, Nord Alexis. après avoiri réglé par une convenune fois les constractions pouvant être liPrésident de la République. tion passée l'aunée dernière avec le Gouverne- des nel fourni par Forganisateur TEtat après 6 mois de serment de S. M. Britannique la condition de cencié ou gard6 parl Vu Part. 69 de la Constitution, sujets anglais résidant en Haiti, de compléter cervice. dans un châlet inle 16 Juillet 1907 entre notre 16gislation en déterminant façon et Art. 4. Il sera organis6 le Pari-mutuel, les dé- Vu le contrat passé d'Etat de TIntérieur et taine qui est Haition, qui no Test pas de cette en. dépendant et approprié seront inscrits sur un ta- Monsieur le Secrôtaire et le sieur Victor Gentil fixant les divers modes d'acquisition tails ct rendements à Pinstar des champs de courses de la Police générale surl T'esplanade du Champ- qunlité. et de bleau annexe pour Tétablissement de courses et d'un jardin Les comités des Relations Extérioures collède Paris. entrées du pesage seront fisées de-Mars d'un champ bancs, etc; Justice téunis sous la présidence de notre Art. 5.- Les et celles de la pe- ngrémenté de statues, les Pouvoirs publics ont Féquière le 13 Juin dernier, a étudi6) le déjà pro- a à deux gourdes par centimes personne monnaie nationale Considérant que devoir de procurer an peuple de loi soumis depuis quelqnes temps d'Etat louse à Les E Secrétaires quarante pour impérienx de propres à le détour- Texamen de la Chambro. Justice, conles jours de courses. à celles de 10 OIO sur le les 6léments distraction de tonte société; des Relations Extérioures et de ln Ces recettes jointes FEtat. ner des pratiques subversives et Torganisn. voqués en vne de cotte discussion, n'ont tous pas los Pari-mutuels lempartiendrona exonérés de tous droits de Considérant mueTétabilisentont et du Pari-mutuol manqué de fournir à vos Commissnires Art. 6.- Seront indisponsables à tion d'un champ de courses à désirables. douane les matériaux et objets assureront une saine distraction Inpopulation une source de éclaireissements d'ohservations produitout en créant Il: résulte de léchange cette entreprisé. pourra consti- de Port-an-Prince, à propos de Téconomie gén6Art. 7. - Le concossionnaire actions dans les revenus pour la cnisse publique de TIn- tes proalablement déposé sur lo buroan tuer une Sociét6 anonyme par le code Sur le mapport du Secrétaire d'Etnt rale de la loi, que le toxto a Tapprsformes ct selon les règlus 6dictées par térieur, del la Chambre a 6té egatementaommats do do Port-nusur la matière. Téconomie gén6Art. 7. - Le concossionnaire actions dans les revenus pour la cnisse publique de TIn- tes proalablement déposé sur lo buroan tuer une Sociét6 anonyme par le code Sur le mapport du Secrétaire d'Etnt rale de la loi, que le toxto a Tapprsformes ct selon les règlus 6dictées par térieur, del la Chambre a 6té egatementaommats do do Port-nusur la matière. du des Sccrétaires d'Etat, cintion de la Sociots Logislation de commerce dans Topérution Et de Pavis Conseil de nombrotsos et intoresenntes Art. 8. - Le capital engags reinboursé par amorPROPONG Princo. Après a l'étude do co projot, rapportant 6 ojo Fan Horn VElat haltien dans un A disousstons douto consnoroes compagnio y a apporto des modifitissement mensuel par du commmencommont Logislntif a voté fn loi suivanto : cations cetto ot dus muondoments dont il sora utile délai de 6 années à partir à Particlo 9 ci- Et le Corps Est et domenve snctionn6 le contonioz le plus granl compto. des travaux et conformémnont Art. 1or. entro lo Mourôtniro dEtut do PInté- que vous 6t6 Bnisis quo du projot primitif, VOR dessous. He- trat pss6 Victor Gontil HOUS la dato du N'ayant out di 6tablir m-dnesns lour base Art. 9. Il est affucté au rombourwomont, 2, du cA- rieur ot Monsiour surl losplu- Commiamnires nogliger d'avoir devis dontil est parl6 à Particlo 10 Juillot 1907, pour Totablbseoment do coursos de diwonasion HanA toutofois lu de lon le d6bours6 deux (2) centimos or par chaquo nule du Chuamp-de-Ma d'un champ banes, eto. BOUH lowyoux loj projot amond6 par Sociéts compapital et par chaque gTOBNO d'alln- d'un ngromonts do statuos, et cola, on vued'nn oxamon livre de. tabac indôpon- ut jardln loi Horn oxountéo à ln Logislation, toxtes. anettes. Cette affootation sera consacr@s peryuo au por- Art. 2.-I Ia préwonto d'Etat de FIntérieur et ratif des doux de Pancion ou du nouvoau prordamment des droits vote actuels de la loi, de sangtion diligence dosBecrotuires chaoun on co qui le concerno. Qu'il s'aginso vice public, dés le - des Tinancos, pour compte de Torganisateur. --- Page 5 --- LE MONITEUR. jours jet, le principe régulateur que nons avons tou- pêcher cordance recherché, du texte c'est de la celui loi de la parfaite con- munanté d'abord des gens quevivent sans au sein de notre com- 6 y aura prit et la lettre de la Constitution. organique avec l'es- ciliter à cenx-ci jure soli nationalité, ensuite fa- 46 ients apporté des ta lité de citoyen l'acquisition de la qua- 4 duit distingnés, introTEXTE PRIMITIF TEXTE AMENDÉ roconnnissance haitien, ultérieure sous la réserve d'tne 4 une mne invention industrie ou gorique qui d'une façon caté- 66 créé utile, Art. 6 y aura prit et la lettre de la Constitution. organique avec l'es- ciliter à cenx-ci jure soli nationalité, ensuite fa- 46 ients apporté des ta lité de citoyen l'acquisition de la qua- 4 duit distingnés, introTEXTE PRIMITIF TEXTE AMENDÉ roconnnissance haitien, ultérieure sous la réserve d'tne 4 une mne invention industrie ou gorique qui d'une façon caté- 66 créé utile, Art. IL- La qualité Art. 1.- Même jus opposerait au jus soli le système du 46 un établissement d'Haitien s'acqniert te- sanguinis. 46 industriel, agricole la la par Ineur, sauf qu'an lieu a. Cependant l'article 3 da texte amendé qui sera attachéà un ou turalisation naissance, et par na- jde : par l'effet spécial, paru plus explicite. Cest nous ce tre tifet par lef- le texteamendé dit: vons adopté. pourquoi nous l'a- 6 vice quelconque de au serspécial de la loi. la FAVEUR. par L'article 4 du lEtat. Elle pent se pronver tranger qui projet initial ayant trait à l'6- Cet article par 16gèrement les actes de l'étattaire a été accepte une fonction civile ou mili- ticle 6 avec les retouché devient arcivil, par la possession la place qui rejeté lui convient. plus loin comme n'étant pas à . Art. 6. - Le additions délai de résidence suivantes : d'Etat, et par tous auC'est le cle précédent, etc.. préou en Purtitres moyens légaux. Part. 4 qui s'enchaîne nouveau projet qui nous fournira un mélier. 21 introduit une industrie, Vos fort bien avec l'article Par contre, le dernier faseur Commissaires spéciale. ont adopté le terme par la précédent. (Art. 4. qui sera attaché ete. aété membre de phrase OuG Tout projet. amendé. ) supprimé ARTICLE 2. individu né en Haiti de père et mère TEXTE PRIMITIF TEXTE AMENDÉ ARTICLE 2. 4 6trangers africaine : qui tout ne descendent pas de la race Art. 11 SoNT 4 et individa né en Haiti de Toute de- Art. HAITIENS : SoNr 46 de mère étrangers etxpère mande de 8.- Il est staHAITIENS : nés et ne qui -mêmes y sont tion doit naturalisa- tué par arrêté du Pré1o. Tout individu né 1o. Tout 46 tout individu descendent non pas de la race africaine; au Président être adressée sident sur chaque deen. Haiti oualBtranger d'un individu né 6 en Haiti d'une reconnu par son père, né de la Ré- mande de de Haitien en Haiti mère publique, appayée des naturalisapère haitien ; ou à cend pas de la race étrangère qui ne des- documents tion. 20. Tout individu de 20. TEtranger; Tout 6 qualité d'Haitien africaine, acquerra la sent que les qui établis- Cet arrêté sera race africaine néen Hai- on Haiti d'un individu né 4 faite dans l'année par de une simple déclaration de la loi conditions blié au ( Moniteur pu- " ti ; étranger 66 quet du Tribunal leur majorité au Par- Si la sont remplies. 30. Tout individu né descendant de la race Cette civil de leur résidence. . Tout individu de 20. TEtranger; Tout 6 qualité d'Haitien africaine, acquerra la sent que les qui établis- Cet arrêté sera race africaine néen Hai- on Haiti d'un individu né 4 faite dans l'année par de une simple déclaration de la loi conditions blié au ( Moniteur pu- " ti ; étranger 66 quet du Tribunal leur majorité au Par- Si la sont remplies. 30. Tout individu né descendant de la race Cette civil de leur résidence. demande est acen Haiti où africaine ; K à leur déclaration comportera renonciation la cueillie, le Président.do de mère haitienne àlEtranger et 30. Tout individu né 66 nationalité étrangère et adoption de la un République rendra non reconnu en Haiti ou à PEtran- nationalité1 haîtienne. arrêté de naturalipère.--La qualitéd'Hai- par son ger d'une haitienne, che Avant était l'année 1874, l'étranger de race blan- sation au 46 qui sera publié tien ainsi acquise non reconnu par son Les inapte à acquérir la qualité d'Haltien. Moniteur ", pent être enlevée parla ne père. un progrès Constitutions dans de 1874 et de 1879 marquent près L'article notre fixant ce point portera le No. 7 d'areconnaissance ultérieugrès pleinement lévolution réalisé dans de la nos moeurs, pro- Le texte; classement. re du père étranger. 1889 qui, par son art. 4, ouvre les Constitution de ciation de primitif, l'autorité eu égard au droit d'apprénationalitô haitienne aux portes de la compétente, étant selorz. Ici le principe ci-dessus énoncé et race africaine. étrangers de cette nous, nous plus explicite et offrant plus de quel la loi doit être en d'après le- Cet article 4 Favons adopté sans précision, constitutionnel nous harmonie avec le texte de du projet amendé par la modification. possible a amenés à calquer autant 4 Lésislation est donc une Société TEXTE PRIMITIF TEXTE 3E la Constitution. l'art. 2 de la présente loi sur Part. 3 divida de notre Charte. Il simplifie extension en de l'art. Art. AMENDÉ blanc les faveurde l'in4.- L'art. 2 prend donc la forme assimilés au formalités exigées pour être qui aura L'étranger Sont Haitiens la suivante : Bien regnicole. accepté une Art. 10. Tout individu par naissance que cet article soit absent du fonction civile ou miliné en Haiti ou ailleurs de mitif, nous avons cru devoir projet pri- taireetlaura conservée père haitien ; Le souci d'un classement l'adopter. pendant 5 20. Tout individu né également en Haiti changer quelqne peu l'ordre logique nous a fait par ce fait ans,aoqnorra la qnalité ailleurs de mère haitienne sans être ou Ainsi larticle dans des articles. d'Haitien 'sanf décla- A: moins qu'il ne déclapar son père ; reconnu porte le No. 9 qui, le projet primitif tion contraire pard de- re par acte signifié au 30. Tout individu né en. Haiti de No. 5 du nouveau identique d'ailleurs à celui du vantlofficierde l'état- Parquet du Tribunat ger ou s'il n'est pas reconmu père ét:an- 5 ainsi formulé : devient d6fnitivement l'art. civil de sa résidence. civil de sa résidence, d'une mère étrangère, pourvu qu'il par un père, Art. 5. Tout vouloir conserver stt de la race africaine. descende ci tien par la étranger peut devenir Hai- Un double nationalité. 'ailleurs à celui du vantlofficierde l'état- Parquet du Tribunat ger ou s'il n'est pas reconmu père ét:an- 5 ainsi formulé : devient d6fnitivement l'art. civil de sa résidence. civil de sa résidence, d'une mère étrangère, pourvu qu'il par un père, Art. 5. Tout vouloir conserver stt de la race africaine. descende ci tien par la étranger peut devenir Hai- Un double nationalité. Cet article a ét6 complété par les deux résidence en naturalisation Haiti. après deux ans de premier, tout principe perce dans, cot article : le graphes suivants : parail salion juridique, est celaidel la naturaliLa qualité dllattien ainsi 4 Cupendant ne sera admis à l'exercice privilégiée, indépendante de l'autorité enlevée par la reconnaissrace acqnise nc peut être 6 droits politiques que cinq ans sa des blique qui confère à Tétranger la ultérieure du lisation ", après natura- tien ;le second, qualité SPAE élranger. père Cet article toutà fait libre d'ordre psychologiqned qui laisse Sone uussi abroge la volonté Hluitiens tous ceuc qui, tions de l'art. 14 du nécessnirement les disposi- Nous avons conservé individuelle. joer, onl élé reconnus lels. jusqrei ce Art. 14.- - Tous Code civil ainsi conçn: amendé, la rédaction du texte Constitution sont. ceux qui, en vertu de la Art. 8.- TEXTE PRIMITIF. TEXTE AMENDÉ de citoyens haitiens habiles à acquérir laqualité La condition L'6tranger de quiaura, etc. 46 leur arrivée dans le devront, dans le mois de tien et de létrangère mariée à un HalArt. 3. Touti indivi- Art. 8.- Touti < ge de de pays, faire devant le ju- se trouve PHaitienne qui épouse an étranger du n6 en Haiti et étran- du né indivi- 46 paix leur résidence, en de Part. 5 définie par les deux premiers alinéas ger de naissance en Haiti de père: 66 deux citoyens notables, la présence de de la Constitution, pourra et mire incounus ou de 4 viennent avec lintention de déclnration se fixer qn'ils Les deux textes en la aoncenriaqwaltéist tien pire el mire Connus, mais République. Ils dans la la teneur: :il n'y a reproduisent forme et par une simple d6- donl la 4 entre les préteront en même tomps Art. 9.- dono prs lieu à est changement. claration faite dansl l'an- incmme, wationalité 4 qu'ils renoncent mains à du, juge de paix le serment c. suit la aL8trangère mariée à un Haltiere née de sa mnajorité par- qualit6 d'Haitien acquerra la 4 etc. 17 toute autre patrie qu'Hniti, La condition de son mari, 99 devant l'officicr de l'6- vertu de lu en A cet article e perd sa fomme hattienne mariée à un étranger tat civil do sa résidence de su ntissance déclaration faite un 3ème 5, vos Commissnires ont ajouté Il va sans qualité dire d'Hattionne". altiere née de sa mnajorité par- qualit6 d'Haitien acquerra la 4 etc. 17 toute autre patrie qu'Hniti, La condition de son mari, 99 devant l'officicr de l'6- vertu de lu en A cet article e perd sa fomme hattienne mariée à un étranger tat civil do sa résidence de su ntissance déclaration faite un 3ème 5, vos Commissnires ont ajouté Il va sans qualité dire d'Hattionne". en présence de deux t6- Pofficier delétat à Ces paragrapho énoncô comme suit: : produit son qne ce 2e. paragraphe ne moins, à mnoins civil, articles digmaitions Le7 ne dérngent cn rien à aclles dles mari ploin effet que dans le cas od la Il en est de mêmo de majorito, que, avant 8n lins. de la loi du 10 Agae sur les Leven- ringe. estétrangore Si au momentde contracter mar tout individu dedescon- HON père ct reconnu par T/art. 10 du texte mont à cet la naturalisntion la a lieu postérienreslancenon africninen6on Pun marooupar il projot primitif consorv6 dans lo nalité ncte, femme consérvé 8a Halti de parents incon- 6tabli d'enx, no Boit amend6 dit : la hattienne conformément à lart. nation- 18 de nus ou de parents dont nont qu'ils appartion- Art. 10,- 1 Lo prosente loi, Ja nationalité est incon- 6trangèro a une nationnlito (6 do doux uns est délni TEXTE AMENDÉ od liboll6 iartiolo duns qui fait'anite los au préoédent est oalulnue. et no dog- 6r a un' aun on réduit mômes termos dans l'un cendent ni l'un ni P'au- 4 tout favour do Pautro projot. et tre de la race africaino. 4 6pons6 6trungor uno qui anra Art. 10. - L/Hattienne qui aura a Les deux articlos visent le 44 qui aura rondn Hattionno, Mfnrs TERMES nationalité par le fait de son perdu avec mlie bnt : em- 46 vices dos Horétrangor pout la recouvrer marlage la un importauts AHatti I tion (art. 16, texte primitif) dp terte naturaliasNous avons pensé que la femme amend6) haltlen --- Page 6 --- LE MONITEUR, fixé. Cest toujours la règle constitationnelle sus On serait tenté de croire que le changemont en- en T'art. 6. à tronverait dans le cas de Tarticle de nationalité réalisé au cours da maringe la Le délai de trois mois a été porté de sijui se être soumise aux confemme et' 'les enfants la feas zhentionns nodevrait pas traîne ipso facto pourl d'Haitiens. la Il n'en est rien. Dans lo projet amend6 article par débute ainsi : .ditions stipulées en Tart. 5. Tarticle 10 sera perte de la qualité le individuel de ce Législation, cei même dans les condiLa anturalisntion. dont parle mais une L'art. 15 consacre. caractère Détrungor qui aura été autorisé sOn domicile en une waturalisation proprenenti dite, cbangement. tious déterminées par la loi à Rver snon prisilégiée. . Dans lo projet amend6 article par débute ainsi : .ditions stipulées en Tart. 5. Tarticle 10 sera perte de la qualité le individuel de ce Législation, cei même dans les condiLa anturalisntion. dont parle mais une L'art. 15 consacre. caractère Détrungor qui aura été autorisé sOn domicile en une waturalisation proprenenti dite, cbangement. tious déterminées par la loi à Rver snon prisilégiée. Art. 15. K L/Haltienne dont le mari hai- Huitiy jouira des droits civils gui ne sont pasfor- littien. Santurotisation Cest là d'ailleurs le sens de Particle Commis- suivant 6 tien viendrait Ase naturaliser étranger Hattienne, après à mellement attachés à la qualité de eitoyen qui a é16 légèrement modifié par vos le mariage gardera sa nationalité1 Ce paragraphe a été supprimé. ssaires. moins qu'elle ne se naturalise 6trangère. ou Hattienne ne 46 En cas de dissolution du mariage Les enfants nés avant la naturalisntion Art. 21- Aucun Haitien Il faut Art 11. et ane haitienne, > 44 pent se dénationaliser en Haiti. d'angontracté entre un étranger redevenir Haitienne, qu'à restent Haitiens. du projet et le classement c aller à Tétranger et y. résider le nombre cslle-ci n'aura, pour du Tribunal civil de sa rési- Pour Tordonnance des articles nous avons placé dans 46 nées exig6 par la loi locale et la Constitntion faire au Parquet déclaration qu'elle renonce à sa na- méthodique II les articles 13, 15 et 19 du projet 4 d'Haiti ( adopté.) au 66 Moniteur 7: dlence la et qu'elle reprend son an- le chapitre 13, 14 du nouveau. Art. 22. 64 Seront publiées lustice tionalité étrangère primitif (12, 8 ( art. 15 da nou- 4 par les soins du Secrétaired d'Etatdela et à cienne qualité d'Haitionne. L'art. du projet primnitif déclarations de nationalités, Les enfants mineurs nés étrangers, Tannée garde- veau )dovient article 16. à la loi tontes les déclaration, tous les changements leur nationalité étrangère jusqu'i d'ac: Art. 16. 4 Pour les jeunes qui de K défant de Teffet de la loi. ront où ils auront la faculté sans condition de SUTA faculté 46 de nationalité opérés par de leur majorité d'Haitien par ane déclaration < confère. Haitiens dans Pannée a leur ma.jori- 4 (adopt6. ) délivré à un -quérir la qualité devenir] de dans Parmée haitienne L'acte de naturalisation. rédans les mêmes formes. nés à l'étranger, s'ils 4 té le fait s'engager aux opérations de recru- 4 Art.23." Haitien ou une Haitienne qui n'aura pas Les enfants majeurs s'ils viennent s'y fixer, 4e ou de prendre part les droits ou 4 à Tétranger pendant cinq ans au: moins sont établis en Haiti ou la nationalité hai- ct tement et en général d'exercor attachés à la qua- 6 sidé ne produire ancun effet légal en Haiti pourront de même acquérir au Parquet du Tri- 4 d'accomplir les obligations sans exciper de leur 6 (adopté. ou une Haitienne qui n'aura pas Les enfants majeurs s'ils viennent s'y fixer, 4e ou de prendre part les droits ou 4 à Tétranger pendant cinq ans au: moins sont établis en Haiti ou la nationalité hai- ct tement et en général d'exercor attachés à la qua- 6 sidé ne produire ancun effet légal en Haiti pourront de même acquérir au Parquet du Tri- 4 d'accomplir les obligations sans exciper de leur 6 (adopté. pourra ) d'une tienne une déclaration n 6 lité de citoyen haitien de leur majo24. 6 Linscription d'un Haitien oà un bunal sen de leur résidence. THaitienne mariée 66 extranéité a partir de Tépoque par Art. dans une ou dans estl la condition de natu- 4 rité équivandra a la déclaration prévue Haitienne Légation produire Quello après son mariage, se cla loi et les en dispensera (accepté tel quel.) ) 6 Consulat établis en Hniti ne pent a1 un étranger Haitien qui, % . aucun effet légal, (adopté.) faite de la loi en aalise la condition des enfants majeurs CHAPITRE II. L'analyse que nous avons Quelle sera nés hors d'Haitit. montrel Timpérietise nécessité. et à leur eet mineurs ont été résolus par Part. 6 du proDc la perte de la qualité d Haitien. Grâce à Timperfection de nos textes à Ces points Tarticle 10 du nouvean texte. défautde précision, des individus nationnlité exjet primitif et La qualité de citoyen se perd : se trouvaient fort à T'aise pour PRIMITIF TEXTE AMENDÉ Art. 17. équivoque le milien quitte à se retranchor derrière de TEXTE la naturalisation en pays étranger, ploiter étranger quand la fortune cesse mariéoà La femme haitienne 10. par Tabundon de la Patrie au moment un pavillon sourire. LHaitionne: à un étrauger 20. par leur de la haise n étranger qui na- mariée après so mariage d'un danger imminent non autorisée de fonc- D'autre part, Paccès facile aux nationalité étrangers, ce turalisel Haitien. recou- qui, 30. parl Tacceptation conférées par tienne étant rendu plus leurs bonnes vre, par ce fait, la na- se fait naturaliserHat- par ce tions publiques ou de pensions sera un moyen nouvean d'éprouver) tionalité haitienne. tien recouvre pri- an Gouvernement étranger : ennemis del la intentions à notre égard et de de provoquerI Pap- dont Leurs enfants majeurs fait sa nationalité les enfants 40. par tout service rendu aux faites avec eux; port fructueux des éléments progrès nous mitive et ou par transactions nous Haitiens, pas plus qu'aucun peuple, més Strangerapoarront ob- majeurs de cet 6tran- République la condamnation. contradietoire et nous passer. s'ils le demandent, 50. par à la fois af- ne saurions MM. les Députés, tenir la qualité d'Ha- Rsaealeaacln pourront, s'ils définitive à des peines perpétuelles Nous recommandons donc, cet important projet tiens sans condition de d'Haiti obtenir flictives et infamantes. à votro zèle patriotique immense bienfait pour stage soit par Parrêté le demandent, d'Haitien, L'article 10 de la Constitution qui coucorde de loi d'oà découlera un confère la qualité des stage ci-dessus énoncé abroge natarelle- Code la République. Rsaealeaacln pourront, s'ils définitive à des peines perpétuelles Nous recommandons donc, cet important projet tiens sans condition de d'Haiti obtenir flictives et infamantes. à votro zèle patriotique immense bienfait pour stage soit par Parrêté le demandent, d'Haitien, L'article 10 de la Constitution qui coucorde de loi d'oà découlera un confère la qualité des stage ci-dessus énoncé abroge natarelle- Code la République. preadentalquic au père, sans condition aveclatricle caduques du des Représentants le 1er.. cette qualité soit Parrêté prési- ment certaines dispositions celles contenues Fait à la Chambre soit comme conséquen- EIT qui confère civil telles que, par exemple, de Tarticle 18 et dans Août 1907. ce d'une déclarationtai- civil cette qualité au père dans le 5ème. alinéa PLUte par eux à l'état dans soit co m1 m e cons6- Tarticle 21. alinéa de Tarticle 7de EM. DÉSIR, MOMBELEUR, DROUINEAUD, del leur résidence quence d'une déclara- Conformément an 1er. soumet VIOSE, P. A. CANTAVE, CH. Bussy ZANOR,(avec D.PINledélai d'un an apartir tion faite par eux au la. Constitution, la loi qui nous occupe des formalités réserve) MAUGER, LEBON,Dr. A. VIEUX, DUCHEINE, de l'acte de naturnlisadu Tribunal tout changement de nationalitéà.d ZEPHYR,EN ZÉPHIRIN, tion de leur père. Les Parquet civil de leur résidence de rigueur. Cest ce que prévoit l'artiole auquel CHINATjno., Le président, F. FÉQUIERE : le rapporteur, W. enfants mineurs, nés à dans les termesdel l'ar- nous assignons le No. 18 et les suivants. étranger ne BELLEGARDE. létranger,soront tenus dé- ticle 4. Art. 18.- L/Haitien natnralisé cinq ans sont. pour Haitiens, sauf Les enfants mineurs 4 pourra retourner en Haiti qu'après la date du Les conclusions de ce rapport Serationcntainedes nés à Tétranger, pour- a lesquels commencoront à partirde l'année de leur majori- ront, dans Tannée de 4 décret ou de lacte de nataralisation. naturalisé adoptées. (A continver.) t6 à l'état civil de leur leur majorité acquérir Qn'adviendra-t-i. de cet Haitien ayant ces cinq résidence. la qualité d'Hattien en étranger sil revienté dans le pays faisantune déclaration années ? nous nous contentons de vous AVIS pareille. Ce point est que laissé à votre haute appréciation Circonsla Société de Législa- signaler 46 L/Haitien, naturalisé étranger scolaire de celle Le texte amend6 par mieux coordonné et plus Art. 19. en Hniti pourra être pour- L'Inspection lation nous a paru 6 et' qui roviendra d6lit commis avants sa na- cription précis: les enfants minours, il 44 suivi pour orime à ou n'y ait proscription des faEn ce qui concerne de notre Législa- c turaliantion moins qu'il ) Se fait le devoir, dans l'intéret marque Forientation tuture en faveur 4, C adopté sans modification. devenu art. en Hniti pourra être pour- L'Inspection lation nous a paru 6 et' qui roviendra d6lit commis avants sa na- cription précis: les enfants minours, il 44 suivi pour orime à ou n'y ait proscription des faEn ce qui concerne de notre Législa- c turaliantion moins qu'il ) Se fait le devoir, dans l'intéret marque Forientation tuture en faveur 4, C adopté sans modification. devenu art. 20 milles sont obligées d'envoyer régution dans le Bens du droit d'option article porto lo Lart. 19 du projet primitif qui enfants à l'évole, de porhattienne. Cet ainsi lièrement leurs ie la nationalité est 20.- romftibe Dang tons les cns od,Hoit un Hnila qui de droit qu'en Art. ler.àl conmaissnnee-der No: i2. y. fait. suite no figure DRS dans. 4 tion, soit uno Haltionno aura noquis une na de l'Arrelé du Seerélaire d'Elal au L7article qui Il a ét6 tiro de tonte pinco du 4 tionalité Gtrangerc, 11 uura un dolai de trois yerlu pablique le texte primitif. do SCH hions immenblos. Département de l'Instruction mouveau projet. fuenlts ot a muia ponr disposer dos 1903, la reprise de 13. 66 Jouiront de la même a Pass6 co délai, il sern, sur) lu poursnite en dale du 28 Mars Avri Art: les onfants miinours a lour dôfnut, du milundi 6t dans lest momes conditionsl wurvivant qui 8G. ai partios intorosncew ou à la licitation dexdits cours aura lieu prochain du matin. ou d'une moro 46 nintbro. prouéd6 à huit heures pricises d'un pore Haltion. 91 i public, los formew tracces tut "Titro courant, inoulle snlpn 1908, 1 fuit nituraliser 4 Les disponitions. do 4 du do civilo, Port-ut-1 Prinec, le 20 Avril Art. 14. aulilitionad.- à fommo d'origine VII Codo procoduro il n'en Otro l'art. 12 sontapplicablen la étranger qui 89 Cet articlo mndntiont, an point pourruit do vhode 1Inspecteur des Ecoles, s6 non hittionne mariée Aun aiffGrommont, la rewtriotion vni imntiéroito proprist6 Tu. MARTIN. se naturalise Haitien. prinitif (art: 19 du, u empucits dol6trangur De l'article 18 du projet 16. immnobilibro, mouveati ) nous avons fait l'article. --- Page 7 --- ) RE Co LE MONITEUR. ETAT des biens domaniauz dont la vente a élé aulorisée gislatif el eapertisés par les Commisstons par le Corps Lé- Snd par la rua I err domaniales. dite rue Aubran et noacourt, à l'Uuest à l'Est par Ia PÉTION-VILLE droit. pa qui de En conformilé, de l'article 67 del la NOMS gissant la malière, un délai loi réDES SOUNISSIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATE pourruient lirde certe date, est accordé d'un à tous an, ceux à para DES PRIX menis nour avoir les des droits sur ces quf. les. dite rue Aubran et noacourt, à l'Uuest à l'Est par Ia PÉTION-VILLE droit. pa qui de En conformilé, de l'article 67 del la NOMS gissant la malière, un délai loi réDES SOUNISSIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATE pourruient lirde certe date, est accordé d'un à tous an, ceux à para DES PRIX menis nour avoir les des droits sur ces quf. Emile Nan EXPERTISES Domaines de faire valoir à la section emplace- des: MuPierre Théobald Victorl rue Avenne Clerveaux Boyer No. 8. 180 120-199-126 26 Février 1908 G. 100 Passé ce délai, cette Administration. faç. 100 p.l do 50 sera prise en aucune réclamation ne : PORTDE-PAIX ments seron! inscrits consideration, au cadi istre ces et emplaceMadame Cicéron St. Ande.l aux dénonciateurs. affermé Habitation 4 Bellanger 1 ter-l- 10 carreaux L rain hatte 7 Avril 1908 Tà G. 5 Pétion-Ville le 1er. Août 1906. par car."50 Le Port-an-Prince, le 20 Avril 1908. service préposé des domaines dAdministration de chargé duc Le chef du Service des Domaines, celte Commune, Th. BOUCHEREAU, P. ANSELME. Vu : Port-au-Prince, L.Administrateur des finances de PARTIE HON OFFICIELLE ce jour; Loucher à C. SAMBOUR. cipation, le Coupon ses No guichets, 16, par anti- Vu: Le chef du ser vice AVIS ADMINISTRATIFS ler.. Juillet 1908, de la Detle échéance du des Domaines: convertie & consolidée. inlérieure P. ANSELME BANQUE NATIONALE D'HAITI Port-au-Prince, le 20 Aaril 1908. Conformément: aux Par sa lettre en date du 22 Novembre crélaire d'Elat des instructions du SeJacmel, le 15 Avril 1908. cance citoyen et Pierre Elien Cyrus a dénoncé 1906, à la va- [er Nationale d'Haiti a l'honneur Finances, la Banque DAdministrateur d'un emplacement en sollicite situéà en' même temps la ferme les intéressés qu'ils peuvént, d'informer à prencipal des Finances Clervaux, boiné au Nord Petion-ville le No. 46rues ce jonr, se présenter a partir de Invile les par le No. 48, à l'Est No. 44, au Sue toucher ses guichets pour fermiers de PEtat de cet par la dite rue par ReiN No. 27 et à l'Ouest les une dia:-septième répartition sur rondissem: ent à s'acquilter de leurs rede- Ar- En conformité Clervauz. de l'arlicle 67 emprunts suivants: vances. la matière, un. dé ai d'un an, de à la loi régissnt Emprunts du Gouvernement d'Haiti Un délai d'un mois leur date est accordé a tous ceux partir de cette 6 0/0: 1 o/o intérêls du fer. Mars cet effet; passé est accordé à des droits sur cet emplacement qui pourraien avoir Avril 1908: : au 30 résiliés et leurs lequel, leurs baux seront tration. loir à la section des Domaines de pour cette les Adminis- faire vaEmprunts du Gouvernement comples reinisà la justice. Passé ce 3 o/0; 1/20/0 intérêls du ler Mars d'Haiti P. JUSTIN en considération délai, aucune Cet réc'amation nest ra priser Avril 1908, contre et au 50 LAUTURE. Avril 1908: : au 30 résiliés et leurs lequel, leurs baux seront tration. loir à la section des Domaines de pour cette les Adminis- faire vaEmprunts du Gouvernement comples reinisà la justice. Passé ce 3 o/0; 1/20/0 intérêls du ler Mars d'Haiti P. JUSTIN en considération délai, aucune Cet réc'amation nest ra priser Avril 1908, contre et au 50 LAUTURE. au cadastre et affermé emplacement sera inscrie tion de bons. reçn sur présentaau dénonciateur. Gonaives, le 24 Mars 1908. Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. Port-au-Prince, le.. Avril 1908. Le préposé d'Admcinistration. LA COMMISSION COMMUNALE TH. BOUCHFREAU, 180 Répar tition. à Invite tous les fermiers de la Vu:L/Admristrateur des se Commune finances, avec présenter leurs titres, en son Hôtel, dès ce jour, L. SAMBOUR crétaire Conformément d'Etat aux instractions du Se- Faute pour, être vérifiés. "te Nationale des Pinances, la Banque sente par eux de se soumeltre à la Par sa les d'Haili a T'honneur d'informer de inviation, il sera pris telle mésure pré- 'le lettre en date du 17 Février itéressés qu'ils peuvent, à partir de que droit. cance citoyen eti il Alyhonse n Pouget a dénoncé à courant, la vacejour, se présenter à ses guichets Fait à l'Hotel communal les situé dans la sollicite la ferme, un foucher une dic- huuième pour et an que dessus. jour, mois la contenance de Grand'Rue du Quai emplncement, Brillant, de: les emprunts suivants: répartition sur Ie viron sur soixante vingt de cinq, pieds de facade enEmpriius du Gouwrnement 2. président, Norlypar la dite rue, au profondenr, Sud bornd au 6 o/o:1 o/o inlérêls du d'Haiti P. A. Simon Sam, à l'Est par par les h ritiers Juin 1908; 1er Mai au 30 DAUPHIN. liodore Pouget età T'Oucst par celle la propriété de Monsieur Alphionse Dorcinvil. HleEmprunts du Gouevernenuent d'lluiti AVIS Le délai d'un an est accordéd tous 30jo: 1/2 o/o intérêls du fer Mai peuvent avoir des droils sur ceux qui Juin au 30 cel DOMANIAUX. 1908, contre reçu et sur crit pourles. au faire valoir:pussé lequel cel emplacement bien serai "tion des bons. présenta- iPar leur. leltre en dnle 'des 28 Juin Fait au cadastre burean dominial comme bien de T'Elat. insJuin, 1906, les, siours llermann Pierre et27 le administratif 26 de la Grande-Ri Port-au-Prince, le 18 Avril 1908. et: Melle,Sansiramis Sanz ont dénoncé Louis à vière-du-Noni, Le Février 1906, fermédese vacunce elsoumissionns on môme tomps la la de cette préposd comnune. le 'des 28 Juin Fait au cadastre burean dominial comme bien de T'Elat. insJuin, 1906, les, siours llermann Pierre et27 le administratif 26 de la Grande-Ri Port-au-Prince, le 18 Avril 1908. et: Melle,Sansiramis Sanz ont dénoncé Louis à vière-du-Noni, Le Février 1906, fermédese vacunce elsoumissionns on môme tomps la la de cette préposd comnune. d'Admninistration des finanees: Conformément aux instructions du Se- No. 3: ree semplacemenis: aubfan,. : 10. l'omplacemont M. CISAR, crétaire. d'Etat des Pinances, la Banque No. 1; au Sud par le borne No. 2 au à Nord pur le Vu : tauministruteur des Natienale d'Hailia l'honneur d'informer dite rue' Aubran et à l'Est la Finanees, des inléressés qu'ils peuvent, à partir de droit et 20. l'emplacement l'Ouest, No, 6 par de ri de Vu: Le J. ANTHNKIATONTOE (Aubran, borné au Nord par le No. Inrue 3,'au chiof du service des Domaines, P. ANSELME. --- Page 8 --- LE MONITEUR. les hédéclare avoir égaré les - 1904, le cis Estime Benjamin : au Sur-Est par Je, soussigné, > de Mars 1908, Par sa lettre du 3 Septembre à la vacan- riliers de Nazaire Laurore Bonnet et au Sud quatre reçus par < Altai Recalte etde teyen Charles Dupuy a dénoncé la ferme de Ouest par le citoyen Estinfil Gracia. Le ci délivrés parle bureau de la JoB et sollicite en même temps à Pétion-Ville: loyen sus dénommé, profitant de sa dé- la Dépense pour droits approximatifs deux emplacements situés rue Geffrard nonciation et de l'avantage que lui accorde d'Imporlalion. 40. Tomplaoment No. No. 3dela 2, au Sud par la loi, sollicit- la ferme des vingt offre la carreaux somme ler. No. 1348- Gourdes 604.36 y compris Ia borné au Nord parle la rue Geffrard et de terre sus dénoncés et en marge de 10 olo. e No. &, à l'Ouest No. 11 la rue Lambert ; de vingt gourdes par an. un 20. No. 1348- Surtaxe, drotid'importation la marà T'Est par le f% Lambert, borné En conséquence decette dénonciation, or 151.09 y compris celui Nu. 11 de la rue 18 de la rue délai d'un an est accordé à partir de la prége Droits de 10 ojo. (savon) savoir : au Nord le No.9 No. dela rue Lam- sente à tous ceux peuvent avoir des bu- 3e. No. 178 a'ianportation 194.26 y compris la Beauvais, à l'Est RtR Lambert et à droits sur ce bien E faire. valoir au gourdes de 10 o/o. bert, au Sud par la rue la rue Geffrard. reau de cette Administration, ce, en: conmarge (tabac) T'Ouestparlest Nos. 3 et 4de de lo loi formilé de l'art. 67 de loi domaniale en vi. ceux peuvent avoir des bu- 3e. No. 178 a'ianportation 194.26 y compris la Beauvais, à l'Est RtR Lambert et à droits sur ce bien E faire. valoir au gourdes de 10 o/o. bert, au Sud par la rue la rue Geffrard. reau de cette Administration, ce, en: conmarge (tabac) T'Ouestparlest Nos. 3 et 4de de lo loi formilé de l'art. 67 de loi domaniale en vi. 4e. No. 78 Droits or 29.83 d'importation y. compris la marEn conformité de l'article délai 67 d'un an, à gueur. Passé ce délai, aucune réclamage de 10 olo. régistant la matière, un accordé àt tous ceux tion ne sera admise et le bien sus dit sera duplicata devant de cette date, est bien de l'Etat, comme tel sera inss Je les déclare nuls, partir qui pourraient avoir des droits valoir sur à ces la réputé crit au cadastre des domaines de l dminis- en être délivrés. 1908. pour les faire adminis- tration domaniale de cet arrondissement Ce 22 Avril emplacements secton des Domaines de cette et affermé au soumissionnaire. NAKLE BOUTROS. tration. Psssé ce délai, aucune réclamation ne lascahobas, le 20 Août 1907 sera prise en considération, cadastre et ces affermés terrains au Le Préposé d'Administration. des finaness, séront inscrits au charge di service domanial de cet arrons Le public, et le commerce en particuadénonciateur. dissement, lier sont avisés que Munsieur Luc LabasPétion-Ville le 24 Février 1905. D. M JOACHIN tille entrera comme associé dans notre d'admunustration, Vu: L'Administrateur des finances, maison de commerce à partir de cetteLe préposé TH. BOUCHEREAU. C. SAMBOUR. date. Aux-Cayes, le 1er. Avril 1908. L'Admunustrateur, ppal. des finances, lettreen du 120ctobre 1905, F. MEYER & Co. G. SAMBOUR. Par sa Alcius date Guerrier a dénoncé à 6 chef du service des Domaines, le la vacance citoyen un terrain de la contenance de Ju: Le P., ANSELME. cinq carreaux de terre environ section sirué rura sur La soussignée donne avis, conformé: nabmiagbodairpnaas de la Petite- mentà la loi du 4 Seplembre 1905, qu'ellele du Baccounsiatcommune. arrondis ément de douze au portéur de en date du 25 Septembre Rivière del l'Artibonite, a perdu obligations Par sa Iettre Charles Dehoux a dé- Dessalines ;, lequel terrain est borué au cent dollars or américain, ci-devant 5 de le citoyen Timé au Sud, la intérieure -4907, vacance deux terrains de l'Etat Nord, par Mr. Jassinthe Lindor et le ( titres roses de Detle à noncé à la par les héritiers St. Louis Répullique d'Halli),Nos. 25625 25636. situés àl Potion-Villelel ler. auNo9,àl'angle borné au fleuve de l"Artibonite; à l'Est, Jeudi. Vve provenant de la succession de M. George Geffrard et Rigaud, l'Ouest en Kita des rues au Sud le No nette Aldidor et à par W. ( titres roses de Detle à noncé à la par les héritiers St. Louis Répullique d'Halli),Nos. 25625 25636. situés àl Potion-Villelel ler. auNo9,àl'angle borné au fleuve de l"Artibonite; à l'Est, Jeudi. Vve provenant de la succession de M. George Geffrard et Rigaud, l'Ouest en Kita des rues au Sud le No nette Aldidor et à par W. Pietersz. Elle doit, conséquence, Nord parl la rue Rigaud, la Louis Candio. se faire délivrer en tel mps utile duplicata le No 17 età par la ferme. tArp 1t, à 'Ouest 20 au No 11 de la rue Gef- Conformément Ils en sollicite à l'art. 67 de la loi doma- des dits titres adirés. Geffrard; es : rue frard borné au Sud par lel No 13, au Nord niale en vigueur un délai d'un tous an, ceux à partir Port-au-Prince, Je 26 Mars 1908-. le No 9, à POuest par le No 17 et à de cette date est accordé à sûr ce terrain qui peuvent avoir des droits W. PIETERSZ. FTa par la rue Gelfrard. l'article 67 de la loi pour les faire valairafadmitbiratien des 5 Vve. G. En conformité de délai d'un an finances de cet arrondissement ou au Dé, - 4omaniale en vigueur, un avoir de l'Intérieur. : est accordé à tous ceux qui peuvent partement Ce délai passé. aucune réclamation ne BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE des droits sur les terrains devant sus-désignés qui de sera faile en considération, le de bien l'Etat dé. et pour les faire valoir par noncé sera inscrit au cadastre DE PORT-AU-PRINCE. droit. réclamation aff rme xu dénonciateur. Ce délai périmé, aucune deux terrains seront Gonaives, le 30 Novembre 1905. DU 16 AU 22 AVRIL 1908. ne seraadmise et les des domaines et 1'Administrateur des finances. enrogistrés au cadastre SERGILE affermés au dénonciateur. A.J. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. 1 Lc chef de bureau des Domaine, DATES ETATI DU CIEL: de cette F. MOISE Le préposé dAdministration cemmune, TH BOUCHEREAU: DIVERS. 16 Avril 704,3 703,4 20,7 20,0 Nuagoux Nungenx inapp. 0,S des finances, AVIS 17 8 702, : 20,0 Nungeux inapr. 19,5 Vu: LAdministrateure In 703,8 701,0 95.7 90,0 70 16 Nungeux Presque elair S,0 C. SAMBOUR. Le soussigné,le général Eucher Lubin, 708,0 97,1 77 00 Nungenx Nugenx inapp. 0,3 annonce au public et au commerce avoir 708,4 37,0 lettre envdaie du 5 Août courant, son livret de pension militaire s'6Par 88 Al. Leconte a dénoncé comme perdu levant i ln somme de treize yonrdes trente PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL le citoyen vacance une quantité de vingtcar- trois centimes (G. 13.33 ) et le déclare Le Directour de PObacreatoire, P. i. étanlala reaux de Cuocresitam1t du nul et non avenu,duplicata devant on être R. BALTENVECK. section rarale de Cabrale, Arrondissement dépendant de obtenu du Département de la Guerre. yonrdes trente PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL le citoyen vacance une quantité de vingtcar- trois centimes (G. 13.33 ) et le déclare Le Directour de PObacreatoire, P. i. étanlala reaux de Cuocresitam1t du nul et non avenu,duplicata devant on être R. BALTENVECK. section rarale de Cabrale, Arrondissement dépendant de obtenu du Département de la Guerre. Nationale.- quartier de Thomonde, de terre est ocLimbé, le 25 Avril 1908. Port-an-Prince. Imprimarie Lascahobas. Cette quantité des tiers; elle est borEUCHER LUBIN. Directeur EDGARD CHENET. scupée indandent Nord par les héritiers du citoyen n6o au par