--- Page 1 --- Mercredi, 22 Avril 1908. PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. RÉDACTION BUREAU DE ET - - D'ABONNEMENT a NUMÉRO - 26, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI.] PARAISSANT 26, Rue Gefrara. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Lesi manuscrits non insérés ne seront. pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Les. Abonnements partentdes1 1eret 15 de chaque mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 22 Avril 1908. et PEtranger, les. frais daarna Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. statnant l'or- sent Message de pour ce jour vous informer sur un rapport que, de son A R RIE Conformémen'aut premi-rpointule à sa séance de Justice, il vientd'en adopter les cona OMM dredu jour. MM.lex stendnirerredeeteurs pré- clusions Comité tendant à écarter) lo projet de loi, que nS.Sinn.o.Vilmemis et A.Gardère la sanction les de votre initiative, vous avez voté une lannée Justice der- de OFFIGIELLI E. sentent re-pretivementa des 31 Juillet, 5 nière et dont le but est d'établir Périn. PARTIE procàs-verbaux en dales paix au quartier de Camp conclusions sur ane disel 7 Août dont la rédaction est adoplée Le Comité a basé 8es Avis ministériels. 9 Aoûl 1907. de l'article 29 de la loi surl'organisaCHAMBRE. - Séance du Port-au-Prince. sans modification par l'Assemblée. position Tribunaux qui accorde au Présidentde Avis del Tinspection scolaire de MM. les secrétires du burenu donnent de la la tion République des le privilège d'établir des tribuOFFIGIELLE, ensuite lécture des pièces suivantes naux de paix dans les quartiers où la mesure PARTIE NON correspondance : est opportuns. MM. les DépuAvis administratifs, Avis divers. laquelle M. Octavien Bas tien L'Assemblée dans vous son saurait sens gré, et vous renouvelle 10 la Lettre Chambre par d'inscrire au budget des fl tés, d'abonder occasion Passurance de sa haute coneiprie nances, la somme de G. 1.300 montant de cent 13 à cette PARTIE OFFICIELLE. mois d'arrérages de sa pension liquidéo à dération. gourdes par mo' laquelle s; Mme. Vve. Eug. BeurPour le président: SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS 20 Lettre 1s par Chambre de lui accorder une: rento jolly prie Le Ier" secrélaire, EXTÉRIEURES. vingère; 30 Lettre par laquelle le Conseil communal (S.) E. CINÉAS. de Jacmel priel 1i Chambre de rétablir los douze des Relations Exté- mille gorles, qu'elle avait votées en sa faveur 60. No. le 9 Août 1907. Le Département Légation. Amé- lannée Cérnière, laquelle valeur a él6 réduite 131-Port-an-Prince, rieures a étéavisé résidence parla que, selon par le £énat; ; 1907. SÉNAT ricaine en cette Fédéral, 40. X..1t-Portan-Priash le 8 Août instructions du Gouvernement Américaine à Saint SÉNAT Message PAgence Consulaire. Mossage A Clambre ds Représencants Marc a été supprimée. . Amé- lannée Cérnière, laquelle valeur a él6 réduite 131-Port-an-Prince, rieures a étéavisé résidence parla que, selon par le £énat; ; 1907. SÉNAT ricaine en cette Fédéral, 40. X..1t-Portan-Priash le 8 Août instructions du Gouvernement Américaine à Saint SÉNAT Message PAgence Consulaire. Mossage A Clambre ds Représencants Marc a été supprimée. la A la Cliambre de Représentants Messieurs les Députés, SEORETAIRERIE D'ETAT DE € Messieurs les Députés, récep- Le Sénat al Thonnenr de vous adresser le préLAGRICULTURE Le Sénat a Phonneur du devous 5 du courant, accuser an No. sentl Message pour vous informer que, dans s'est as- SR tion de votre Message les Budgets snivants que séance de ce joui, 9 Août courant, dans votre il Message de la Ré- 110 accompagnant votés: sociéa votro vote, consigné accordant au Seerotaire Les Conseils communaux du 25 vous Ceux avez des Relations Extérioures, de l'Agri- du 28 Jnillet écoul6, on préalablo de sont ayisés qu'à partir votés à votre séance du d'Etat do FIntérieur Tanturisation C. de publique des finan- culture et des ultes, faire do M. F. Carvalho, courant, les Administrateuls financière 31 Juillet écoulé; et de T'acquisition, € Vortiores, 11 sise au Hant du Cap, ces de leur circonseription 20. Cenx de la Guerre, de la Marine, du 1cr Aott Phabitation les formes preserites par la loi du 4 tiendront à leur disposition la somme la Justice, votés a votre séance et.cc, Soptombre selun 1897. dequi leur est allouée,chaque nationale ânnée, pour de courant. accordera sa meilleure attontion Le grand Corps vient do transmettre de rintériour. s: la célébration de la fête L'Assombl6e doouments ct saisit cette occa- cision au Secrôtairo d'Etat cetto oceasion pour vOus PAgriculture, instituée le ler. Mai. A ces précieux vous ronouvoler, MM. les Députés, L'Assemblés saisit les Députés, rassarmnee sion Passurance pour de Ba haute considlération. renouvelor, Mossiours Port-an-Prince, 22 Avril1908. do sa hauto consitération. Pour le prôsident: Le président, Le ler secrélaire, (S) T. A. DUPITON. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (Bign8) B. CINÉAS. diflérentes picees lo 8 Aont 1907. M. le président : Les 50.No 117-Portan-Pries de la correspondanco: seront e (voyies à Vendredi 9 Août 1907. SÉNAT l'examen des Comilés appelés A eil conSéance du Message nattre. dlu Présidence de M. le Député S. ARCHER. des Représentants Nous passons, MM., à la disens-ion M. F. N. A la Chambro projet de loi du Gouvernement deman Au banc de l'Exéeulif figure des Travaux Messieurs los Députés, le dunt un crédit de 200.000 dolla S pour Laraque, Secrélaire d'Etat Le Bénnt a Thonnour de vous adrosser prépublics et de l'Agriculture. de M. le Député S. ARCHER. des Représentants Nous passons, MM., à la disens-ion M. F. N. A la Chambro projet de loi du Gouvernement deman Au banc de l'Exéeulif figure des Travaux Messieurs los Députés, le dunt un crédit de 200.000 dolla S pour Laraque, Secrélaire d'Etat Le Bénnt a Thonnour de vous adrosser prépublics et de l'Agriculture. --- Page 2 --- LE MONITEUR, to la construclion DRCSE rex IORE d'eau au lieu d'un barraga de prise Cest sous de rétablissement dit"Dassin des général"; 20 Je dées dans un l'empire but de ces consilérations foncanaux ouvrages et de lous les Comité, prospérité nationale que le Trésorerie, ment en soront garl6es en - reconnus nécess snires à la dification Messienns lej les Députés, agrée sans moêtre fait au dépôt pour lej paie tion dela "Rivièra Grise" dériva- l'adoption à projet de loi dont il ayants droit aux concessionnaire on ses de la Plaine et à l'arrosage Le votro patriotisme recommando les formalitées échéances pr'évues, une fois du Cul-de-Sac. Comité vous adresse, Messieurs éprouvé. Art. 4.- remplies. Sur l'invitation tés, ses sentimonts de cordiale les Dépu- fait à huitaine Lorsqu'un de paiement da ne de M. le fraternité.. Téchéance par insuffisance sera,pas du for.secrétaire du bureau donne président, lecture le Fait à la Chambre, le 26 Juillet 1907. il produit de Taffectaticn ou tout autre rapport suivant du Comité da (S) MORANA BERNARD, même portera intérêts à 6 olo l'an garantis cause, par la. publics: : des Travaux Euc. PRE-Lours, C. MATHIEU Dr. LSow SÉJOURNÉ, Art. affectation. 5.- Dans les RAPPORT LAURENT, L. LUBIN fils, HENRYTHÉARD jeune, J. B. mulgation de la présente trente jours le après la prosilent, LoUIs BRUTUS ; le rapporteur, Inpré- de l'ontroprise, loi, de concossionnaire d la Chambre des LÉON, CAMILLE faire dépôt à la sousepeino la forelusion, devra Communes. mille dollars en Trésorerie,de espèces, à titre de somme de. Cing a Messieurs les Députés, Les conclusions de ce rapport mises restera acquise. à PEtat si le eoncessiounaire cantion, qui reDans le successivement en discussion cl aux nonçait au Contrat, ou lui sera L nombre des projets de loi sont adoplées par la voix, sur des présentation du certificat remboursée Tappréciation législative présentés à Leclurc Chambre. chantiers. d'inanguration 5 le Gouvernement demande Agure celui par lequel vant: est donnée du projet de loi Art. 6.- Le de get de la l'inscription au. Bud- : sui- devra concessionnaire % d'un anille dollars République, devant crédit de deuc cent de la commencer les travaux' dans les Têntreprise six mnois vice considérable être employés à tout un serPROJET DE LOI continuer promulgation de la loi de sanction, à les 2 Bassin Général de travaux à effectuer au dans sans interruption et à les achever de fapon à Dermettre i NORD ALEXIS, les deux ans après complet de la Plaine du Tarrusago. anille dollars République, devant crédit de deuc cent de la commencer les travaux' dans les Têntreprise six mnois vice considérable être employés à tout un serPROJET DE LOI continuer promulgation de la loi de sanction, à les 2 Bassin Général de travaux à effectuer au dans sans interruption et à les achever de fapon à Dermettre i NORD ALEXIS, les deux ans après complet de la Plaine du Tarrusago. de force majeure Tinanguration, sauf cas des Travaux publics à Cul-de-Sac. Le comitô Prisident de le lipallique. Art. 7. - Les légalement constats. avez soumis cet important l'examen duquel vous Vu Tarticle 69 de en sera faite dans travaux les achevés, Ia réception mnanqué de lui accorder projet n'a point la Constitution : tion au Département trente jours de la notificasoutenue, et, c'est en son attention la plus an Considérant pointde que la Plaine du Cal-de-Snc en sera dressé des Travanx puplics etil taire d'Etat intéressé présonce de M. le Secré- plus fertilos vue darAgrtenienns une est, des taire d'Etat et son procds-verbal signé par le Secré- : dont il vous résume ici TeE résultat. on aborda létude que les du Dépattemont de l'Onest, région mais ou ses ayants droit. délégué et le concessionnaire Vos Commissnires, Messieurs les négligées prodlnctionsin: une sol y: sont trop Art. 8.- Les été tout d'abord Députés, ont par insuffisance longtemps : travaux, objet de la : était heureux de Considérant l'état arrosnge: concession, sont reconnus présente réservé au Gouvernement romarquer de qu'il cations établies actuel des communi- Le Gonvernemeut d'utilité publique. Son Excellence le Président progrès de dre à rien d.ar cette plaine ne peut ten- prise tout son s'engage à accordler àl'entre- . mettre la main, une main Nord Alexis de chés, et moins qu'à y multiplier les la protection de concours moral et à l'entourer de - me à cette dont couragense et fer- lej plus que, en la eiroonstane, cet état débou- terres par oà sa police. Les proptiétaires des tresse des malheuroux entreprise habitants les cris de dé- publics possible ; le concours des grands Pouvoirs appelle celles par où passaient les anciens canaux et de privés de l'eau bienfaisante de la Plaine gés à cette passeront les. nonveaux sont obli-: sez l'éloquente nécessité. vous traduisent as- d'obvier Considérant aux qu'il convient, par d'aucune servitude et ne sauraient champ de verdure Le beau et vaste difficultés conséquent, le prescription. arguer du qu'était autrefois la Plaine loppement des produits empéchent dévea de Cul-de-Sac été tordue par la tablissant le cette plaine, en y: réTITRE et en a fait un immense desséchoir. sécheresse munément sous barrage le titre de de d'eau coanu comII Pas Rr d'eau, partant plus de bonheur et le Sur le rapport du Secrétaire Bassin d'Etat Général de DES CONDITIONS"T "D'EXÉCUTION. yageur qui en traverse le vo- culture, lAgrientend souvent sous ses quelquefois pas un chemin Et de l'avis du Conseil des il Art. 9.- Avant nistre, une sorte de gémissement craquement siSecrétaires d'Etat. sous barrage le titre de de d'eau coanu comII Pas Rr d'eau, partant plus de bonheur et le Sur le rapport du Secrétaire Bassin d'Etat Général de DES CONDITIONS"T "D'EXÉCUTION. yageur qui en traverse le vo- culture, lAgrientend souvent sous ses quelquefois pas un chemin Et de l'avis du Conseil des il Art. 9.- Avant nistre, une sorte de gémissement craquement siSecrétaires d'Etat. sera soumis à linanguration du des travanx, C'est la terre abrupte, sonterrain. A PROPOSÉ tat au Département Tapprobation des Socrétaire d'Esous létreinte dure de la grilléo qui se fendille Et le Corps un plan d'ensemble au Travaux publics : 1o. que le vent dévastateure chaileurdn feu interno Législatif a voté la loi suivante : prise d'eau et des biefs millième ou du barrage de Cette plaine autrefois belle rentretientdans: et fertile son sein. TITRE I dérivation nier de jusqu'a Dauay, grands contsiers de tant produire surtout le qui savait chelle lautre ; 20. des dessins d'une part, et Perjusqu'às0 millions de livres sucrequi se atteignait Art. ler. Un crédit de Deuze tres de 1,100 au moins, du détaillés, à 1'6- - etl le remède heureusement meurt d'eau, lars, or américain est ouvert cent mille dol- ouvrages d'art à barrage et des ausage méthodique et parfait connu c'est l'arro- l'Agriculture et allous à au Département de Art, 10.- Pour constenire. néral, par le Bassin-G6- constraction d'un barrage l'entroprise de 10. de la canalisation, tracés ce et qui a trait au resto de Ia Jumais, depuis le dit Bassin Gonéral 7 ; 20. prise d'eau au lieu soumis à dessins pourront être aucun elfort n'a 6t6 Gouvernement teuté de Geffrard, des onvrages et de tous les du rétablissement re, mais toujours Papprobation. avant à uno époque ultérieusource do distribnution en état pour de mnettre cette cessaires a la dérivation de canaux la ( reconnus né- cette partie de la mise en oeuvre, de coment son rôle. Lorsqu'il fut remplir effica- eta P'arrosnge de la Plaino du Rivière-Grise 17 Art. 11,- l'entreprise. les Français de PIlo, il avait 6t6 établien 1730 par répartition des eaux aux moulins Cnl-de-Sac. La sera donnde ou L'approbation les du Secrétaire d'Etat Génie civil frauçsis qu'il fallait tons prévu les le des anciennes habitations de la et cultures gnés au moilifieations aux plans siau plus y effectuer des travaux It ans de-Sac ayant droit aux eaux de Plaine du Cal- dans la concessionnaire de ou ses ayants droit Or, depuis le départ des Français, d'entrotion. sera faite ultorienrement: suivant cette loi Rivièro, Art. 12. quinzaine - la soumission des nous a faits maîtres de nos terres départ qui règlement d aministration une ou un moneôs dès Les travanx seront études. douce liberté, une seule fois, et de notre Art. 2. Cette publique. qu'il sera constaté sur Néputés comingénieur, Monsieur Ricard, sous Geffrard, un sur 100 livres somme de café est garantie par P.0,10 TIngéniour du Départemut des les lieux par exécuter une fut chargé d'y. maîtres de nos terres départ qui règlement d aministration une ou un moneôs dès Les travanx seront études. douce liberté, une seule fois, et de notre Art. 2. Cette publique. qu'il sera constaté sur Néputés comingénieur, Monsieur Ricard, sous Geffrard, un sur 100 livres somme de café est garantie par P.0,10 TIngéniour du Départemut des les lieux par exécuter une fut chargé d'y. comme suit, oxport6 et blics, délégué à cot elet, laj Travaux puen ce moment réparation. Le Bassin-Génoral est par cinquième payable uno centaino (hommes présenco d'au moins celle de nos une ruine qui en rofuit unea autre; l, Fingt mille dollars dans lcs huit jours approuvés et une installation oumnpés ou mn aux travaux Du beau monnment principales lribitations et cultures. géniour Tinanguention du constatoo des chantiors par apros omentalontiniagne do approvisionavait lInmatorielon de nos pères, il ne resto qui fait ladmiration d6l6gné a cet Département eftet; des Travanx publics, sera d'une valeur de mille dollurs. Provds ide-mntorins squelettos de piorre qui offrent actucllement que deux b Qnurante mille géniour drossé de ou quamuplo expalition verbal on passant leurs facos d16labrées. De uu rogard du barrugu de priso d'ean; dullaers à Tachôvement du sionnairo. PEtat et lo représentant du par P'lnde la GGraudo-Rivibre qui y avait 6t6 chaquo côté C Queranle mille dollarni a Art, 13. coneesse dressaient les famousos portes colossales oncuisa6o, principal ou grand comrsior Tashbyemontdn de biof bordonnes ax Les tmavanx on rividro otant imposuntes masses de piorre do tnille, les- et rive ganche, entre la prise d'oun dorivation ot do la Jatitudo ost conditions st4 quelles on par Pernier et do Phubitation laisso an clinatériquos touto roglomentait à voloutô le Horvice de Dumay : l'époquo do miso on a distribution. a done d tnetmatinemnant l'avenir de la Ily Plaine un espoir) possible pour Querante mille dullare A lu miso on oau du tios do P'ontropriso: : cvrodes ot il dillorentes lardu barnugo ot dos doux coursiors do quor dabord lo pent, a son gri, pouvons remettre cetto ceuvro Cul-do-6uc, en 6tut. Le si nous Kufin Nuieante mille dollars du Pornior, lo du grnd colrsior du atta. vernement actuel ne pouvait lnisser Gou- chàvomont complet dey sollo à lu- doux. lmrrugo priso d'eau, ou Pernier ou défsitivement cette source HO pordro I objet de onyragos ot cunanx, Art, sinulfansmont los fits pour Jaquelle il réclame d'ntilités notre et de prO- Art. 3.- l'ontroprisu. Des la 14.-- Lo bareage, fonds sur RI cours. gonéreux cou- B loi, les HommOs promulgation de la présento ompreesiblo galot ot innfouillable sora fait on sol indossus Mtipuléo oncaissous provonant de Paffeotntion clonrlous m mortior do cimont ou rochos pur lo Sorvicu de lu hydraulique, bôton avou pavomont on piorrodo chaux agglomoro ou cimont armo. la 14.-- Lo bareage, fonds sur RI cours. gonéreux cou- B loi, les HommOs promulgation de la présento ompreesiblo galot ot innfouillable sora fait on sol indossus Mtipuléo oncaissous provonant de Paffeotntion clonrlous m mortior do cimont ou rochos pur lo Sorvicu de lu hydraulique, bôton avou pavomont on piorrodo chaux agglomoro ou cimont armo. Il dovru (aillo, Bil- --- Page 3 --- LE MONITEUR. PROJET DE Loi France libérations sur le prajct de loi de police relatif dertisfaire a toutes les exigences usitées en aux chenins de fer que PExécutif de la Chambrer déposait par NORD ALEXIS pour les ouvrages similaires. la franchise de nièrement sur les bureaux secrétaire d'Etat Président de la Réprblique. Art. 15.- - L/Etat T'outillage accordora, et aux matériaux Tintermédinire de Thonorable Ce projet de loi, d'une dreits au matériel.a destinés à Tentreprise. des Travanx utilité, publics. répond dignement à T'attente Vu T'article 69 de la Constitution des : chemins d'importation La présente loi abroge tountes les grande Il convenait que des mesures ration- Considérant que T'établissement con-. Art. 16.- de loi qui luis sont contraires générale. offrissent, d'nne façon positive, de fer nécessite des mesures relativesà leur aux lois ou dispositions des Secrétnires nelles, sévères à la sareté de leur circulation, et et sera exécutée à la diligence des Finances et du la plus grande somme de fer, de garantie pour) leur Dosible,dn conserva- servation, contraventions qui peuvent y être commises d'Etat de chacun Agricnlture, en ce qui le concorne. bord aux chemins de leur ciroulation; ensuite,aux soit par les particuliers, soit par les concession- : Commerce, tion et la sareté aux concenstnnat. naires ou leurs agents, soit par les voyageurs Donné à Port-an-Princo, au Palais National, partionliors, aux voyageurs, leur personne et leurs Considérnntqudl importe qu'une loi de police 1o 10 Juillet 1907, an 104e. de TIndépendance. res età à leurs agents pour intervieune à cel effet; d'Etat des intérêts. d'idées gônérales. et Sur la proposition du Secrétaire NORD ALEXIS. Uest de ces deux cortairement ordres avec les voeux de Travaux publios, Secrétaires qui concordent de cO pro- Es de Pavis du Conseil des d'Etat, Par le Président : tous, que procedent le Comité les dispositions de législation a acd Etut des Travauc prblics et de jet de loi anquel grande somme d'attention et qu'il A PROPOSÉ Lc Secrétaire cordé sa plus MM. les Députés, comme le loi : Agricultue, vous recommande, élaboration. Et le Corps Législatif a voté la suivante prodnit d'une consciencieuse F. N. LARAQUE. Divisé en trois titres, suivis d'un ensemble TITRE I Sccrêtaire PEtat des Finances et du Com- d'article compris sous le chef de Dispositions Lc généralos, le titre premier règle le constrits classement ou (lassement des chemins de fer et des tramcays et smerce, F. gricultue, vous recommande, élaboration. Et le Corps Législatif a voté la suivante prodnit d'une consciencieuse F. N. LARAQUE. Divisé en trois titres, suivis d'un ensemble TITRE I Sccrêtaire PEtat des Finances et du Com- d'article compris sous le chef de Dispositions Lc généralos, le titre premier règle le constrits classement ou (lassement des chemins de fer et des tramcays et smerce, F. MARCELIN. des chemins de fer et lesquels tramways sont rangés dans mesures relutices it leur consercation. les arti- concédés la catégorie par T'Etat, des biens inaliénables et impres- les Les de fer et les Les ler, 2e et 3e considérants; du domaine public, telles que Article 1er. chemins PEtatfont 4, 5, 6 soal adoplés S ans mo- oriptibles et celles re- tramways construits ou concédést par les 1,2.3, routes nationales dépairtementales, et qui font toutes par- partie de la grande voierie, Iaquelle comprend, dificalion. liant les arrondissements voierie. en outre, les routes nationales et-départemen- enL'art. 7 est en discnssion. A l'art 7 il tie del la grande voie de conséquence juri- tales, celles reliant les arrondissements et M.le député Narcès Leconte: C'est ainsi que 2 par du titre, en question fait finl les rues prolongeant] les premières. du domaine est dit: "Les travaux achevés, la réceplion dique, Tarticle les chemins de fer Ils font, en conséquence, partie faite dans les lrente jour rs de la régir d'une façon générale, d'administra- public, déclaré inaliénable et imprescriptible. de e en sera des Tra- et tramways par les règlements à venir sur la con- Art. 2. - Sont applicables aux chemins exis4s nolificalion au déparlement tion prblique existants ou et que fer et tramy ways les lois et règlements 46 vaux publies el il en sera dressé pro servation des biens chemins du domaine de fer public et tramways tants ou qui seront ultérieurement faits la conser- et qui ss cès-verbal signé par le Secrélaire d'E- Tarticle8 place les des lois et règlements ont ou auront pour objet d'assurer levées et ouvrages 46 tat et son délégué el le concession- extrn-muros sous venir T'empire imposent ou impose- vation des fossés, talus, droil." existants ou à qui la voierie. d'arte dépendant des routes et rues etd'interdire 46 naire ou ses ayants ront des servitudes sur grande de sur toute leur étendue le paffage desl bestiaux Je voudrais savoir de M. le Secrétaire A ce titre, le Comité n'a trouvé nécessaire et les dépôts de terre et autres objets *queld'Elat des Travaux publics si cet arlicle porter aucune modification. aux conques. aux propriétés rimet son département dans l'obligation alors Le titre II indique les peines délits applicables par lesquels la Art. 3. des Sont chemins applicables de fer et tramways exformelle d'accepler les travaux, contraventions, crimes et être atteinte: les veraines les servitudes imposées) par les lois et ne réuniraient pas toutes les sécurité des voyageurs peunt ces faits se produi- tra-muros, surla grande voierie existant ou qui même qu':ls de solidité exigées en pareil formalités à remplir préposés quand à Taccomnplisement règlements seront ultérieurement faits, et qui conserAont des conditions sent etl les agents ou conserporont Palignemeut, réconlement en cas, Secrélaire d'Elat de ces formalités. ) par les lois et ne réuniraient pas toutes les sécurité des voyageurs peunt ces faits se produi- tra-muros, surla grande voierie existant ou qui même qu':ls de solidité exigées en pareil formalités à remplir préposés quand à Taccomnplisement règlements seront ultérieurement faits, et qui conserAont des conditions sent etl les agents ou conserporont Palignemeut, réconlement en cas, Secrélaire d'Elat de ces formalités. le Comité a cru bon eaux, loccupation temporaire des terrains, M. F.N. Laraque, Si les A l'article 21 de ce titre, cas des de la distance à obsèrver pour des Travaux publios. Mais non. de porter une addition concernant le les les cas plantations réparation, etl rélagage des arbres plantés, ne valaient rien; on ne les accep- agents des chemins de fer qui attaqueraient voies,defait le mode d'exploitation des mines, minières et travaux de violence,do à cet effet. lernil certainement pas. oyngenre.usamiente enx. Cette addition est celle-ci: : carrières daus la zone déterminée Ala coustruction M. le député N. Leconle: Pour préve- envers e Tomberonts sous le coup du même code les Sont également des applicables choiius de fer et des tram je vous propose de rédes chemins de fer qui auront provoqué et à Tentretien les lois ot règlemeuts exisInir toul malendu, suil: agents usé de violonce, de voies de fnit, ays extra-muros seront uttérieuremeut faitss sur T'exdiger Part. 1 comme achevés, la ré- de les menaces voyageurs, d'armes envers' eux,même des pendant faits tantf ou matériaux nécossaires aux travaux travaux et 3el aArt. 7. - Les dans T'exercice de leurs fonctions pour des traction ception en sera faite, s'il y a lieu, ou indôpondants de Pexercico publics 4. LA où la stroté publique loffcomde la nolificalion au dé- dépondants 11 Art. tram ways I les trente jours et il en dites fonctions. titreIIl relatif aux contraventionsd de voie- mandera, les chomins clos du des fer deux et les côtés et sut des Travaux publics Le seront partement elc.' 7 ries et antres commises jar les de concessionnai- fer et tram- toute extra-) mnros rôtondue qui sern déterminée par lo Desera dreseé procis-vethal, les arl. 8, 9, res ou exploitants des tormalités chemins à romplir, quols des Travanx publies, les concessionL'arlicle Fainsimodilit, cl l'enserble dela ways aétermine les afin de donnorstitel légalo partement naires ou exploitants entendus. dehors tos 10, 41, 12, 13. 14,15 l'Assemblée dans les agents les rempliront Enfin viennent les dispo- Art. 5 ATavenin, ot en aneune vonstrse- villes Nots sont arloplés par à ces contraventions gônérnles par lesquelles les concnssion- travorsées prh voieforrér clôturo sleho uon inilamformes régle mentairos. sitions à raison des lveres, voitures, bôtesde trait tion antre qu'uno élablie dans une disiance M. Assemblée dans les agents les rempliront Enfin viennent les dispo- Art. 5 ATavenin, ot en aneune vonstrse- villes Nots sont arloplés par à ces contraventions gônérnles par lesquelles les concnssion- travorsées prh voieforrér clôturo sleho uon inilamformes régle mentairos. sitions à raison des lveres, voitures, bôtesde trait tion antre qu'uno élablie dans une disiance M. le président: Cetle loi sera expédiée naires, de Timpôt des prostations établi blo, no pourma êtro d'un chemin de fereu d'un Sénal de! la République. sont le exonérés codo rural les ngents de tons ordres des do deux motres au abordons MM, la discussion de la par exonérés du servico militaire, etc. tranway. on caetus dit chaniletles u Nous des chemnins de fer. Compnguios MM. les Dopntôs, YQtiN Dos haies-vives émon :, potrJoi sur la police leclure du rapport Ce simplo aporen, idéo do Texcollonco du cnnit6labmesbion. aussi Otro établies entiotenteset dans eettr lias aveo Le bureau donne de Juslice dont les donno nssiurémont Rion n'y a Oud nogligo pour attoindro lo ront du Départomentd desTaa N PI suivant du Comité T'Assem- projet. meilleur rosultnt possiblo. done Pantorisntion blics, lex omneesionnaiter ou exploitans viconclusions sont udoplées par lo rocommando Ln distaneo du doux motres NP mestLo Comitédo logiintion tondus. do larito anpérienre du deblai, soitdo 3lée. RAPPORT à votre hauto approlntion. A. GA8- Parito réu, soit inforioure du talus du romblai, soit du p. DUPITON, Xmumi.mux.ape C. BRUNO. Le rapporteur, hord extôrionr dos fusals du chominesà délaut, centiA la Clambre des Représentants TON, N. LECONTE, d'une ligrot tracoo à un môtro cinquauito la voie EM. DYBR. notros A partir dus ruils extôtiouskedle Messieurs les Députés, Lecturo est ensuile donnée dntp projet forrée. olotures ou haies- vivos Lcs constructions, Te Comité de logislation le g'empresse résultat de de BOB sou- d6- de loi ci-dessous: ynetire à votre agrément --- Page 4 --- LE MONITEUR. : tomconstractions, S'il en rssulte un accident, Tart. 12 de le la compible présente loi. de la Dans les ca3 d'exeavations, d5p3t3 in- bera sous le coup de ou exploiexistantes au moment do la promulgation d'un converturos, plantations, monlesou en outre, Art. 18.- Les omoessionnatros présente loi, ou lors de Tétablissemout extra- ddmentfaits, les Vomntrevenaabientint dStorming tants d'un chemin de fer ou d'un traunwasse- soit envars nonveau chemin do fer on tramway dans l'état oà condlamnés A supprim: 3r. danslodslai la contravontion. ront responsnbles, soit enversl'Etat, eans3, soit par muros pourront être eutretennes mais, sans par le tribanal, los objetsda satisfaire à cette cou- les particnliers, du dommage dielles se tronveront a cette travanx époque, nocessaires à A défaut par eux délai de fixé la supprossion eu x-mâmos, soit. oà condlamnés A supprim: 3r. danslodslai la contravontion. ront responsnbles, soit enversl'Etat, eans3, soit par muros pourront être eutretennes mais, sans par le tribanal, los objetsda satisfaire à cette cou- les particnliers, du dommage dielles se tronveront a cette travanx époque, nocessaires à A défaut par eux délai de fixé la supprossion eu x-mâmos, soit. par à les un niministr.tomrs, titre au à les dans le queleonqie que, aucun moment, nuire on entravor le ser- damnation lieu d'offico et le montant de la dspanse recteurs ouemployrés de la voie forrée et à leur entretien puissent ferrée. anra sora recouvré contre oux par voie de contrninto servicediga Texploitation de service. vice de la voie publique d6de contributions pabliques., Poccaston ce la mâune responsalilits Un règloment d'administration les pro- comme on matière! L'Etat sera soumis le de fer ou terminera les formalités à remplir des dites TITRE II envers les particuliets si à ses chemin frais et pour SOIE, faire constator HE priétaires pour clôtures et hnies, et fixera le dé- Des mesures yolatives à la siretéde la cirerlation tramway ost.oxpluité Iors- 6 constructions, devront être remsir les chemins de, fer et trnmonys. sera appliqué que tyeciczee lai dans lequel ces formalités L9 présent article de ne oude disde réclusion : aura la part desrexptotinnts plies. d'6tablird, une Art. 12.- Serapuni qu'ily etdûment constatée Art: 6. - 1l est défèndn d'un chemin de volontairament détruit, leurs agents faute cortaine tance moindre de vingt extra-muros. mèfres désservi par détérioré t0. Qniconquermia on dérangé la voie ferrée : après A enquête suite de régulière. tout accident ayant caussdas fer ou d'un tramway des convertures en charmo, 20. Aura placé sur la voie un objet quelcon- la ou la mort d'ano oul de pludes machines à feu, foin, des de ohstacle à la circulation ou employé blessures graves des Travaux des maulesde paille, de plantations fou et que faivant pour ontraver la marche sieurs persounes, le départoment une cannes et autros snsceptibles de prendre matières in- un moyen quelcnnque isoléos ou les faire publics sera tenu de former, à bref dslai, aucun dépôt de bngasse ou autres des trains on des machines Commission d'euquête compos6e établir dInganieurget les ca: ases, sortir des rails. le onupable autres homnmes de Part pour flammables. Dans une distance de cinq mêtres s'il y a honicile ou blessure, mort et dans le et circoustances de l'accilent. Art. chemin 7. de fer on d'un tramway extra- sera dans le premier dest ens travanx punide foress à temps. Eile la dite Conmission, présenter son d'un de pierres ou objets non second, de la pring T'article 12 a devra, tot iles Travanx muros, ancun dépôt Ctro établi sanslanto Art. . Dans une distance de cinq mêtres s'il y a honicile ou blessure, mort et dans le et circoustances de l'accilent. Art. chemin 7. de fer on d'un tramway extra- sera dans le premier dest ens travanx punide foress à temps. Eile la dite Conmission, présenter son d'un de pierres ou objets non second, de la pring T'article 12 a devra, tot iles Travanx muros, ancun dépôt Ctro établi sanslanto Art. 13, - Sil le erimn prévu par rébellion rapport an plus le m-départumant à celui de la Justice inflammablos, ne pent des Travaux été coumis en rénnion wolitiense, avec publics qui transmettra riantion prénlable du Département ou pillauge, il: sera impntable aux chets, rounions auteurs. qui pour suivre la flière 16gale. à connaître de l'acpublies. et movoentents: ln cos Et tout tribanal, appel6 devra tenir compCette antorisation sera revfintilo. inalisattens compables dn crima et con- cidentet de ses conséquences, L'antorisation n'est pas nocessaire : seront puuis mames comme quecenx qui Tauront to du rapport précité comme un des 6léments les loenlités où la voie damuésmx peinvs lois mômo la rôn- do de T'affaire. 10. Pour tormer,dans) des dépotsde matières non Merwonullsuvent commnis eu pour ts direct Tinstruction délits et contravenferrée est en remblai, n'exudlo pas celle niou séditieuso n'aurait pas détérioration Art. 13. Les crimes, inflammables dont la hautenr et principal la destrnction ou 1a tions prévus dans les titres constatos IotIIde soit la préseute par les du remblai du chemiu. des dépôt temporaires d'ob- de la voie ferrée. dans ce dernier eas, Jorsquo ln loi seront de régalibromant soit par les In20. Ponr former nécossnires à la culture Tontefvis, aux antenrs du offlciers du la police judiciaire, les Ingénieurs haijets non inflamnables peine de mort sera applicalle à Téganl des chefs, génieurs Gouvernement, des ou exploides terres. les localités où la voie ferrée crime, elle sora reunplaede, de ces tiens au serrice concessionuaires et de nationaArt. 8. Dans de de trois mètres auteurs. iustigatenns ct provocabetts forcés à par- tants et ceux des agents gardes chargés de se trouvera en remblai est interlit aux réunions, par la peine des travanx lité haitienne, qui serontI par ceux-ci de la ou du naturel, F ligne au dessus du terrain sans antorisation préa- pétuité. Sera d'un eraprisonnement la surveillance et du contrôle été préalablement agréés rivernins de pratiquer, des Travaux publics, des Art. 14 d'une puni amende de 300 à 500 gour- trafic et qui auront des Travaux publics et ddlable du Département del à la de 1à3: ans et écrit par le d6partement le comexcnvations dans une zone lnrgontégale du pied des, quiconque aura menacé par anonyme ment assermentés par devant tribunal hautéur du remblai, mesuré à partir ou sign6,de commettre un des crimes uno prévua somme pétent. puni amende de 300 à 500 gour- trafic et qui auront des Travaux publics et ddlable du Département del à la de 1à3: ans et écrit par le d6partement le comexcnvations dans une zone lnrgontégale du pied des, quiconque aura menacé par anonyme ment assermentés par devant tribunal hautéur du remblai, mesuré à partir ou sign6,de commettre un des crimes uno prévua somme pétent. et du talas. défendu de tirer des coups par] Tart. 12, avec lieu ordre de déposer ou de remplir toute Les procès-rerhaux des délits contraire. contrarenn est ézalement Tautorisatiou d'argent dans le indiqué tions feront foi jusqu'à preuve tride mine dans la mêmezone sans Travaux publics. autre condition. d'ancun Au moyen du serment prêté pardevant le proataulo du Départemnent des être Si la menace n'a 616 nccompnguée bunal civil do leur domisile, les agents précités Lantorisation ci-dessus prévue ne pourra un ex- ordre ou condition, la peine sera d'u omprison- amendle pourront verbaliser sur toutol lal ligue seront du chomin attaaccordée saus que Jes Reonceatiomnaitea n'aient été ontendus: nement de. trois mois à un an et d'une de fer ou du tramway auquel ils les atploitants de la voie furrée la con- de 100 à 300 gourdes. ét6 vorbale; le conpable sera chés et y exercer, ch da cours do service, et rela sdret6 publique, a d'agents police juliciaito Art. 9. - Lorsque et la disposition des Si la mennce: de 15 jours' à six tributions l'assistance de la foree puservation de la voie ferrée distances détermin6es" puni d'un emprisonnomnont de 25. à 100 gourdes. quérir au besoin leur preter main forte. lieux le pormettronts les ponrroat Otre dimi- mois et d'une tous les amende cas, le conpable pourra être't mis blique Art. qni torjoursdevral -Les en verpar les articles précéleuts décisions prises par le D6- Daus sous In snrveillance de la haute lart. 20.- Teenictrdnnt seront visés pour timbro nuées, en vertu de après enrquête, par le tribunal temips qui ne pourra êtro moiu- tu do précéient sans frais, soit au lici du erime, pertaibent des Travanx Dublics do la voie police ponrun excéiler trois ans. et unregistrôs la soit au lien do les ccunseesionsminen ou exploitants idre d'un an ni Sera pnui dle S jours i six' mois du résidonce dôlit ont de de velui contravention, qui aura dresso le proudsforrée domentcoterdas, ou la con- Art. 15. et d'ue de 50à 500 la - Art. 10. Si la sûreté de publique fer ouL du tramway d'omprisonueneut, phr maladrsse, amonlo imprn- verbal. les ccunseesionsminen ou exploitants idre d'un an ni Sera pnui dle S jours i six' mois du résidonce dôlit ont de de velui contravention, qui aura dresso le proudsforrée domentcoterdas, ou la con- Art. 15. et d'ue de 50à 500 la - Art. 10. Si la sûreté de publique fer ouL du tramway d'omprisonueneut, phr maladrsse, amonlo imprn- verbal. Art, 21.- Toute attaque, toute résistancol servation dn chemin des Travaux Dublics gourdes, inattontion, quiconque, négligonco on inolsorvanco avec violenco ct voies du fait ou mennees l'arT'exigent, lel Départomnont une donco, anra involontairement envers des chemins de fer ou dles pourra ordonner) la suppression dés poyonant constractious, des lois ou un chemin for on tramway, Oil mes tramways, lesagntsd dans lexéreice do lenrs fonetions) sur ramk justo et préalabte exenvations, indeonuits, couvortures en chau- enus dans les gares ct stations, un accidlent qui aura seTra punie des poinest appliqucer a la robellion, plantations, combnstibilea ou non, dos blesurod. suivant! les distinetions? faites par le Colo nonat.f I 109. amas de matéranx. hnies vives ou autres existant ocensionns Si T'accidont a occasionn6 la mort d'uno ou Art. 22. - Si, au cours d'uno poupsnits, un clotares séches, spocifies, au moment sora fait nonveau était commis par la dans les zonOs cj-lessus la eb pourl l'a- de plusicurs mois eremEmt à 3 ans et famende de 500 à 1.000 punissablo les poines onvournes poirront de la poupnigatinadel otnbilbeaent prémentoloi d'uno voie forréo. de six môue être, en porsonne, co cos, enmnlies saus prijuticedecoller venir, défant lorsdo d'entente ariablo, Pindemnité ci- gouriles. Art. 16. 'Sera puni d'nn omprinonnomnt do la rocilive. A prévue sera réylGu par voie d'arlitrgo. do 2 as ans quiconimne aura conpo, onlov6, d6- Art. 23. Des arratis portant Ryclonionts dessus aux disposià ompachor le fonetionnomniunt publique, prix direetoment par Art. 11, 1 LOs omtraventions constatoes, ponoativice truit, do fayou uelcongne, nne ligno tôlépho t'autininisteation Excentif ou, avee son apurolation, tlons proo6dentes: conformomment soront aux premeriptions d'meaymioro.. nimmrnts autros appapeils on installations lo par Poavoir los Consoils vommmmns, en eu qui conet réprimnées loi età celles du Codo d'Instruc- servant à teanuomettro ou *rocovoir les signnux corno les lignes urbaines dos tramways, dlétorde la criminello, prosente Boit par les agonts do la police d'un chemin de for ou d'un tramway. proo6dentes: conformomment soront aux premeriptions d'meaymioro.. nimmrnts autros appapeils on installations lo par Poavoir los Consoils vommmmns, en eu qui conet réprimnées loi età celles du Codo d'Instruc- servant à teanuomettro ou *rocovoir les signnux corno les lignes urbaines dos tramways, dlétorde la criminello, prosente Boit par les agonts do la police d'un chemin de for ou d'un tramway. minoront, lea concretionnaires on exploitants tion lee ingonioume ot: antros: ngonts Si cos détoriorations ongonirninnt mn danger eutondlus, len meaures nferssniros A Pexoeution offiencoIulicisirepoitpar au sorvice du GouvorIn séonrits du worvieoytelleert tomborontabus de la prosents loi, on vuo d'assurer haltiens à ce celui préposéa, des concuasioanaires ou ex- pour le coup des articles 12, 13y16 do la prosonto loi, ment lin police, lu ahroté, T'nsnge, la consorva- de nement ploitants ou de A la voie ferréu. de 5 à 150 selon le cns. d'un omprisonnement tion ot uno bonuo exploitation en des mômo chomins tomps: Elles seront punies d'une amende douzjours à Art. 17.- Sora puni monnicion, chnuffour fer socurits ot trmways du public ot garantir, contro les concessionnairg gourdes etd'un tunprisonsesmentun Bily a lieu, des peinos de 8 jonnyAs molstout qui aura nbandonné gOn poste ou In oxploitants ou lours acents. six mois sans Code préjudice, pénal et au titre II de la pré- ou unit gantogrein en crare. Hoit an marche. portbes au n 1nt --- Page 5 --- LE MONITEUR. de fer intra ou extra- Z0 jours de leur date, seront notif33 le concession- alminisfaits par les con- tramway ou d'un chemin aux épaves trativement ail domicilo 6lu par du Ministre Art. 21.- Les règlemonts muros. seront capturés ct envoyés naire ou exploitant à la diligenes cessionnnires ou exploitants, conformnomeataux etl leurs propriétnires seront, en outre, frappés des Travaux publiss et trausinis dans le même lois, contrats et cahiers des charges des conces- Ex6- d'une amonde de 2 a 10 gouriles. délai au jnge, de paix de la juridliction compé sions et dàment approuvés par le Pouvoir et ex6- Si la présenco des auimaux sur la en voie seront est tonte pour suite légale. par cutif atront la même force d'administration obligatoire ci- cause d'accident, leurs propriétairos comme tels, poursnivis Art. 3S. Los contraventions prévues amende de cutoire que les roglements tenus responsables et, Tarticle 3G seront punies d'une s'ily a lien, dessus provns, d'une amende de 10 a conformément a la loi. de stationner ou 25 i 150 gourdes, sans prajudice, résultant de la Art. 25. Sera puui aux arrêtés Art. 31. Il est défendu ou animaux sur de la réparation des dommnges 150 gourdes, toute contravention. les articles 23 et 24 de faire stationner les voitures tramway ou d'un che- contravention. des Travaux puet regiements prévus par les voles urbaines d'un Art. 39. - Le Doparte: mnent de fer. 150 gourdes, sans prajudice, résultant de la Art. 25. Sera puui aux arrêtés Art. 31. Il est défendu ou animaux sur de la réparation des dommnges 150 gourdes, toute contravention. les articles 23 et 24 de faire stationner les voitures tramway ou d'un che- contravention. des Travaux puet regiements prévus par les voles urbaines d'un Art. 39. - Le Doparte: mnent de fer. immatiatemeat ci-dessus daas lhnnée, Tamende min des tout piéton ou cava- blics pourra d'ailleurs prendre faire cesser les Eu cas de récidive se- A Tapproche trains, de voltures, toutes mesures provisoires ponr en sera portée au double, et' 'le tribunal en pourra,. outre, un lier, tout condnetoor d'animanx, véhicules, doit imm6- domnages, ainsi quil est pro0616 Texéoution matière lon les circonstances," prononcer, à3 mois. de cabronets ou autres la voie et dégagor tout de voierie. Les fruis qat'eafrainora contre emprisonuement de trois jours faire double diatement sortir de dos trains. Jas mesures] provisoires seront recouvrés voie de Les peines ci-dessus ne pourront prescrites par la T'espace nécessaire au libre passage le concessionnaire ou exploitant par eunploiavec les autres peines 1l est également défendu faire traverser la voie contrainte. comme en matière do contribntions présente loi. d'une amenda de 200 10. de traverser ou des animanx ou publiques. Art. 26.- Sora pani do six urbaine ou extra-muros sans par préalable, GÉNÉRALES à 500 gourdes et dun emprisonnement véhicules quelconques s'être,au train à proximits; DISPOSITIONS mois à deux ans puienpa les rails de la bien assuré qu'il n'y aaucun hors des voitures pendant Art. 40. -Les ou exploitants' de se 10: Qnicnngnedurs ompranté d'un réhienle 20. pencher de concestionnaires fer ou d'un tramway ne seront voie forrée la circulation la marchedes trains dos- d'un chemin établi par service : 30. d'entrer dans les voitures ou d'en pay soumis àl Timpôt des prestations et quelconqa eff etner des voitares IEE 20. S> sera indament servi pour centre autre part qu'aux gares, stations on le Vode ruralà raison des onvriers,, à leur extransports de voyagents ou de frêt, in maté- laltes etavant Tarrôt completdu train. bôtes de traite nehuntgenatennend contraires au coneessionnatiro on exploi- Les aux dispositions préc6den- ploitation, à moins de stipulations riel appartonant du dit chemin de fer ou tramway contrevenants tenus de tout dommage dans les actos de concession. tant modifié, d6- tes serout rospousables et comme tols, pour- Art. 41. Dans tous les cas, oà, conformé30. Aara indamemt manceuvré, d'un qu'ils aront oxenstouné la loi. ment aux la présente loi, Acelles ranganltors ou empôch61 le fonctiounement a la disposi- suivis conforménenta voitures est interdire : dispositions.del ou du cahier des charges des conqui n'est pas Art. 32 -Lontroodles état d'i- du contrat publics devra appareil du quelconquo ou aura indûment: mis en more- 10. à toute personue reconnuc en cessions, le Ministre des Travaux des contion public du chemin do fer une décision sur la proposition. ranganltors ou empôch61 le fonctiounement a la disposi- suivis conforménenta voitures est interdire : dispositions.del ou du cahier des charges des conqui n'est pas Art. 32 -Lontroodles état d'i- du contrat publics devra appareil du quelconquo ou aura indûment: mis en more- 10. à toute personue reconnuc en cessions, le Ministre des Travaux des contion public du chemin do fer une décision sur la proposition. ment un véhicule quelconque vresso; d'armes a fent prendre ou ou ceux-ci ententout à voyagaur portour cessiongaires' exploitants, ou tramway : causé des dégradations im- 20. d'objets qui par leur nature, lour dns. ils seront tenus de sonmettre an Ministre 40. Aura fait ou barrières. talus, bati- volameou chargées on lour o.leur pourraient gôner ou in- précité cette proposition on leurs obsorvntions fixé portantes aux clôtures, essenou mettre en péril dans un délai raisonnable ments, ouvragas d'art ou autres parties commoder les passagera, y sont obli- ou objections mais qui no pourra.être mointielles d'un ohemin de fer ou tramway : leur sécuritô. Toutefois, lorsqu'ils de la force pu- le Ministre, faute de quoi, le Ministre sans motif plausible, fait nsage des gos par leur sorvice, les agents dans les voi- RS de cinq jours, 50. Aurn, à la des avec eux pourra statueridireotomment, signaux, là oà il en est mis disposition aux agents bliqne des peuvouttonserver: armes à feu chargées, sauf, s'ils vo- Si le Ministre pense qu'il ya lien de modivoyagetr,Dour: faire aul besoin appel tures à prendre place dans des fier les ou NC tenir compte que du chemin de fer ou tramway. amende de 5 yagent en troupe, réservés. d'uno partio propostions des observations ou objections des Art. 27. Sera puni d'une compartiments être exclus du bénéfice ou exploitauts, il devra, sauf étranger au service Art. 33. Ponrront af: concessionnaires à 'nouvenn ceux-ci à 15 gourdes de quiconque, fer ou d'un tramway, aura, du transport en commun, par les voitures le cas d'argence, entendre décision. La décision du d'un chemin autorisé : fectées au public, les persounes atteintes, no- avant de prendre nne. des cons sans y avoir 6té régulièrement visiblemennt, conta- Ministre pas le recours stationné dans une toiremeat ou defmnaladies la vue n'empêchara contormémont a 10. Pénétré, circulé ou clôturée ou non, gieuses, plaios ou autres affoctions dont à cossionnnirès ou exploitants partie réservée quelconque, ; ou la contagion serait répugnante ou redou- la loi. de tous ordros, OUdu dit chemin de fer ou tramway ou objets ter pour les autres voyagours. Art. 42. Les ngents et autres a 20. Jeté ou déposé des matériaux être exclue one expulsée par lesa ngents vriers, manceuvres, cantonniers fer ou des tramways quelsonques sur la voie : bestinux ou ani- Pourra toute personne dont la conduito service des chemins de service militaire. 30. Introduit des chevaux, in- à ce Dréposc dans l'enceinte des bâti- seront exonérés dotoit énoncés OTE manx d'une espèce quelconque ou laissé,s'y aura été répréhensible voitures du chemin de fer ou du Art. ngents vriers, manceuvres, cantonniers fer ou des tramways quelsonques sur la voie : bestinux ou ani- Pourra toute personne dont la conduito service des chemins de service militaire. 30. Introduit des chevaux, in- à ce Dréposc dans l'enceinte des bâti- seront exonérés dotoit énoncés OTE manx d'une espèce quelconque ou laissé,s'y aura été répréhensible voitures du chemin de fer ou du Art. 48. Les lois et règloments devant être troduire ceux dont il a la gardo. amende de 2 ments ou 7. 4, provus dans la présente loi de comme fer et tramways, Art. 28. Sera puni d'une étranger au service tramway. Art. 34. Sous peine dune amende de 2à 10 appliqnos anx chemins anx lignes aéjà existant S à 10 gourdes quiconque, d'un à 150 et d'in emprisonnomont de no sappliqueront ne seront pes d'un chemin de fer oil tramway: voitures de CO gonriles les sont tenus d'obtemp6- qu'en tant quo leurs stipnlations les eahiergces 10. Sera entré dans Tune des 30 jonrs, voyageurs des nagents des. che- en contradiction avec contrairet chemin de fer ou tramway, sans avoir, au préa- rer à toutes injonetions des charges deces chemins de fer et tramw.ays. un billet de passage, dans les en- mins de for et tramways pontelobservauce dans la loi - Art. 44. 1 Pour tous les cus et faits et non le Cole prélable, pris à ce affectsou qui dispositions mentionndes présente le Co.le pônal droits oû il ya un guichet voiture sans avoir pay6 dans les règlemonts qui suront faits en ex6- vus par In présenteloi, restent applicables. sera resto dans la dite du rocovenr ou contro- cution on de ces prescriptions. Instretion - criminelle Ln loi sera oxéentéra lat aa place à la demande fait par Art. - Les péualités ci-dessus no seront Art. 45. présente d'Etat des Travanx. lcur, lonsque la recetto se direotement 35. des et dommages-in- diligence des Sucrétaires Police cenx-ci dans les voitures : dans mue pas exclnsives réparntions être dus en vertu des arti- prblies, do Mintériour et de la générale 20. So seru volontairement plac6 à celle indiquéo térôts 1108 qui et: ponrront suivi nts du Code civil. ot do la Justico. voitarod'une classe supérioure cles Donné auu Palnis National de Port-an-Prines par son billet ou aa qittanco i voitnres ou TITRE III lo 27 Juillet 1907, an 1040 du Tinifspondanee. 30. Sera entr6 dins uno des dites les portos ou Des contraurations de vuierie et cutres conmises par en gora sorti antrenent quo par or ceploitunts des chemins. NORD ALEXIS. ouvertures à cu destinées, ou aura travers6 que par les concrsaionuutires de fer et tramcays. Par lo Présidont : A'uno voiture à une dustines; autre antroment le concessionnaire ou oxdes Traraus prablies, les pawsiages à co délildr6 occnpé nneI place Art. 30. Torsqne chomin do fer on d'un tramway lc Suerêtaire d' Etut 40. Aura do propos on sOsUrL délihor6- ploitant d'an aux clansesily enhiordes charges non destinéo aux voyngeurs ayant uno contreviendrn: anx décisions rondues par F. voiture à une dustines; autre antroment le concessionnaire ou oxdes Traraus prablies, les pawsiages à co délildr6 occnpé nneI place Art. 30. Torsqne chomin do fer on d'un tramway lc Suerêtaire d' Etut 40. Aura do propos on sOsUrL délihor6- ploitant d'an aux clansesily enhiordes charges non destinéo aux voyngeurs ayant uno contreviendrn: anx décisions rondues par F. N. LARAQUE ment plas6 dans un compartiment do BA conerssion on ou oxoeution do ces clansos, en de et de lu Pudestination spécialo. d'une amonde do 2 à Taulministeation le servico de lu fottabilité des Lie Sreritaire d' Btat PIntérieur Art. 29. Hora préjudico puni den poines prévuos ail- co qui concerno ln vinbilito dos routos, chomins lice générale, 5 gonrdousans étranger au servico d'un cho- cours d'onn, a lo libre owmbetucmtimentsfe proPÉTION PRR-ANDRÉ. Ieurs, quiconque, d'un tramway, aura chemino sur etrues, Bora droes6 de la contravontion par min de fer ou d'un chemin de for ou d'au tram- cn-verioal du Gonvornomont ou nutres Io Seoritaire d Etat de la Jiustice, la plate-formno los Ingonionrs dosignés par lo Dopartement des Traway extra-muros. Les animaux en laisse ou en trou- ngonta .T. LALEAU. Art, 80. de leure conduc- vaux publlcs. Los dans les quinpeaux, errants ou 6loignoe sur la voie d'un Art. 37.-1 procde-vorbauz, uteurs. qui so sont engagés --- Page 6 --- LE MONITEUR, La Chan.bre consullée écessivement les ler el 2u adopte stic- jusqu'an temps où la prospérité Jes arlicles 1. 2, 3, 4, 5, 6. consilérants, 7, 8, 9, nous. D'antre renaîtra pour de nenf Dieds environ, rue du Quai, aux 11, 12, 13, 14. 15, 10, 17, 18, 19, 20. 10, roches,Prinston part, celles des citoyens Julien Des- Joseph Duplan,deux propriétés, rue Lambert Cayes. Il en est de mê ne de l'article 21 xis Mathurin et Laubert,sénateur) M. Giordani, Banssan,Ale- PéHion-Ville. L. Osselin et W. dant l'addition suivanle du por- mérité nos éloges, car ils n'ont Dàs moins rues et Bellegarde, deux propriétés 4. Tomberont Comité: ponr les mêmes s'igit d'industries; mais Mme Rigand Chs. Faubert, Pation-Ville. 46 code les sons Je coup du même missaires regrettent raisons de ne sus-parlées, vos com- gaud, No. 31, Sambour, une propriété, rue Ri46 auront agents des chemins de fer qui quant à présent, leurs demandes pas pouvoir prendre Calixte Péralte, Pétion-Ville. une s4 provoqué les voyageurs, usé de ration. en considé- Pétion. Ville. propriété, rue Ogé,No. 55 46 d'armes violence, de voies de fail et de menaces Prader Quant aux demandes des citoyens Jacol et carreaux Vve. Aristide Séraphin, une propriété, 1 envers des eux, même pendant voeu au Sabourin, chef votre comité a exprimé le et à de terraet 6 carreaux de terre au Trou 114 *J'ex-reice dit-s fonclions. voyageurs, usé de ration. en considé- Pétion. Ville. propriété, rue Ogé,No. 55 46 d'armes violence, de voies de fail et de menaces Prader Quant aux demandes des citoyens Jacol et carreaux Vve. Aristide Séraphin, une propriété, 1 envers des eux, même pendant voeu au Sabourin, chef votre comité a exprimé le et à de terraet 6 carreaux de terre au Trou 114 *J'ex-reice dit-s fonclions. 2) les du Département de lIntérieur Caracol. Les articl. S 22, 23, 24, 25,26,27, chef installer d'ateliers à PEcole des. Arts et Métiers comme de Députs Général Lharlot, une propriété au Petit-Gove 29, 30, 31, 32, 33,31 35, 28, ments mensuels en et leur accordant des appointe- Trou et à Caracol. Fénélus ratl, deux propriétés au 40: 41, 42, 43, 4k, 45 et 36,37,38, l'ensemble 39, du installation. Il en est les de outils même nécessaires de à leur Député Arthur Gaston, 25 projet de loi, mis A.C. Chavris,Réndins Pierre Messieurs J. habitation Goude carreaux à de terre cussion et aux successivement voix en dis- Joseph François Pierre,E. Calypso, Mme Morilia Mariboux, Onanaminthe. l'Assemblée. sont adoptés par les, Rebus et Cicéron Scott,Antoine Bellefleur, Char- terre, habitation Pierro-Louis, 10 carreaux de Le ler de' la Maisou Centrale, Bonubrun, il est chefs d'atelier Julia Lambert, Goude-Maribonx. deux terrains, Place secrélaire du bureau SOU des services qu'ils nécessaire en rai- au Trou. Geffrard > dure du rapport suivant du donnelec- Comité de ment qui marche à la satisfaction rendent à cet établisse- Argilas Sol, un terrain, Place lInlérienr dont les conclusions leurs appointements soient générale que Trou. Geffrard, au suile adoplées par l'Assemblée. sonl en- Nous avons eu àstatuer sur augmentés. la demande minthe. Eribert St.-Vil Noël, un terrain à deux employés de ce même de OuanaRAPPORT mande nous avons pris en haute considération établissement la : si habitation Pétion Jean-Baptiste, cinq carreaux de terre, des chefs d'ateliers, la mesure deFleury, à Caracol. 4 le Chamdre des s'étendre jusqu'aux employés, et, nous ne peut Général Par sa Codio Blaise, un terrain au Trou. Représentants. que tement leur directeur de qui ils relèvent croyons tement qui dépêche, nous du même chef de ce DéparMessieurs les Députés, tions est seul appréciateur des direc- publique, demande, pour cause d'utilité qui pourraient leur être fnites. augmenta- Antoine et l'autorisation Bataille d'acquérir des héritiers Votre Comité s'estréunil le ler.du Passant ensuite aux Vos une propriétéà de palais nos délibérations avec courant,su collègues Renaud et projets de loi de nos lui en commissaires accorder vous proposont également Thomazeau. de collègue Zéphirin qui a été désigné Tassistanco du but d'ériger en Dupiton, dont lun a pour votre adhésion. 'autorisation Bataille d'acquérir des héritiers Votre Comité s'estréunil le ler.du Passant ensuite aux Vos une propriétéà de palais nos délibérations avec courant,su collègues Renaud et projets de loi de nos lui en commissaires accorder vous proposont également Thomazeau. de collègue Zéphirin qui a été désigné Tassistanco du but d'ériger en Dupiton, dont lun a pour votre adhésion. donner la majorité, aux fins de pour lui PEtronc et de Roche cominunes à les quartiers de Fait à la Chambre, le 5 Août burean pour le quatrième et dernier renouveler mois de son délimiter la section de Batenu, et le second de (S.) C. 1907. session et d'examiner diverses la Monsieur le Secrétaire St-Michel d'Etat de PAttalaye. S. BEAUPILS, EM. ZÉPHIRIN, A. àson appréciation. Le député X.N. Dièces soumises prié votre Comité d'en de PIntérieur a JBAN-GILLES, R. ROCHE, EsI. GASTON, Ja. a ét6 réélu président et Auguste Pierre-Lonis afin de les étudier ajourner la discussion, DEGRARF, Le R. DAGUINDEAU, B. SAMSUN. GABRIEL, rapporteur, M. Douyon, Drésenter ses prénlablement pour nous en porteur, Uréeident, A. X. N. PIERRE-Louls ; le A cette réunion se trouvait Sur la proposition appréciations de notre au plus tôt. M.DouvoN. rapcrétaire d'Etat de MIntérieur qui Thonorable a Se- Louis, votre Comité, collègue X. N. pour lui fournir les y été appelé a voté un aide pour d'accord la avec le Ministre, Le rapport sera expédié au Sénat vait avoir besoin. renertgneneutadontig pou- Chambre des députés à Dactylographie à la République. de la La pétition des citoyens Clément mois. raison de G. 40 par 0o point de toine Augustin a été l'objetde ses Nau et-An- Les diverses des Comilés l'ordre du jour : Wos délibérations. lépêches el rapports commissaires ont accueilli avec plaisir les dressées, MM. les qui vous ont été a- M. le Commissions. sentiments patriotiques qui animent ces de PIntérieur vous députés, par le Département dépulé N. Lecoate fait le toyens et la réelle gratitude conci- de vendre domandant, Tantotisation après leclure des dépôt Premier Magistrat de la qu'ils ont vouée au nal, ont été quelques biens du domaine natio- Comilés des Finances rapports et suivints des En effet, Messienrs les Répullique. minutieux et l'objet de nos les nis et du Comilé dela Juslice réusage tous les bienfaits que Députés, le Général si l'on envi- ments après du avoir tous rensei- plus des Finances. Alexis a Nord nécessaires chef EmUL déjà à ce 7s son avènement: prodigués au la République depuis vos commissaires vous proposent de Département RAPPORT cupations de tous les pouvoir instants ; ses de grandes préoc- suivant Général la liste ci-après : Paccepter A la Chambre des surerl'avenire tion de ses ruines, ses veillus et ses relever soucis la d'as- Na- aux Cayes, Légitime, rue du Quai, uue propriété bitie, sise Le Comité des Finances Reprisentante. ènement: prodigués au la République depuis vos commissaires vous proposent de Département RAPPORT cupations de tous les pouvoir instants ; ses de grandes préoc- suivant Général la liste ci-après : Paccepter A la Chambre des surerl'avenire tion de ses ruines, ses veillus et ses relever soucis la d'as- Na- aux Cayes, Légitime, rue du Quai, uue propriété bitie, sise Le Comité des Finances Reprisentante. du Pays, retile.onsgrverintacte l'autonomie per" occupée par Vve. Coo- pour étudier la réuui ses épanchements Narcès proposition de loi aujouiThni le travail ; sa constante continus vers de Sénateur terre S. Dennis, une propriété 5 que sur Levonto concernant le droit du de Député lo hien-être de la persistante d'asseoir environ,, Carrefour, carreanx ce le coton et la graine de statistisacrifice qne l'on ne République, ferait il n'y a pas de Laferrière, une Port-an-Prince. projet a de grands examens. coton a soumis amibre-névoncle nom de pour cet perpétuera nos de façade à Carrefour. propriôté environ 100 piedls Le Comité estime que le droit Mais nous estimons Illustre Soldat. Emile frappéel Texportation du dont peut-être rieure ou comnumale que est Palministration snpé- terre environ Marcelin, à une propriôté 5 carreaux de la coton est en quelquo sorto coton ua ot de la graine de les noms du nos places scule apte à changot Général Buttex, Carrofour, culture de ces produits. eneconragunt à quoi votre comité en) a ujonrné publiques Ja ;c'est pour- Placo d'Armos à nue propriété, rue Pétion ct tor Cependant nno vos Commmisenires en attendint q1e Ir disonsodon, Tullus Roche et Port-Margot. G. modlifieation d l'articlo pensent de por. faire sCs Seerotantrerpotat a lui vienne tés, rues Destosiers, deux position, lur. de la Exuninant comgmnications ce sujet. Môle Saint Nicolas. propris- Cette pro. mintiomsomont d'une Molière et F. Blain, deux proposition tend a mottre en Dotitions du conits de Iit part, les des Fronbs-Forts et propriotés, rues produetiou droits des proilnits taxds tapport la cours parlomentairos Initions Reproduction ob des dis- F. Destlunes, uno] Franklin, Port-mn-Prinou avec cOs avec lo béuôfica que peut ax monvvanx toyens Lhonee Régnier etFum. cellus des ci- Cayes, propriété, rue du Quai, aux droits, tirer lu point besoin de vOnK Channy, il n'est Félix Au lion de So contimes pays que ces antenrs anraient 6nnmérer tons les bionfaits lissior à Cafitave, Descunos. une propri6t6, hubitation P6- Comito proposo do or pour le coton, le la vulgarisution de leurs intoressmntos riondus tlz Ditya, par C. des ci- Cayes, propriété, rue du Quai, aux droits, tirer lu point besoin de vOnK Channy, il n'est Félix Au lion de So contimes pays que ces antenrs anraient 6nnmérer tons les bionfaits lissior à Cafitave, Descunos. une propri6t6, hubitation P6- Comito proposo do or pour le coton, le la vulgarisution de leurs intoressmntos riondus tlz Ditya, par C. Poralte, uno cent livrea et au mettre lien do la vingt centinnes or publitités. Mependlant la Chambro et ntiles an-Princo. propriét6 à, Carrofour, Port- Iee gmine do coton, il continnor tout des Dopntés, par cent livres, propose vingt pour malgré doenibromont le otà sOn plny grand ragrut, Boril6, Blanc Charlot, uno propricto, soction Troû- quo voN ("est aree eN contimest de Justice rapport favorable de votre Cautrofour, jet on lo Commnissaires vous motlilications à l'endroit dos do Conito Vve. Antincins Porb-am-Princo bation, recommninnt à wommcttont eo nibal Price, a rejoté le principe ouvrngus de Mo. Ha- P6tion-Ville. Bertrund, unopropei6ts, no. 5 votro hauto pro. tion, pour la seule raison de la Bi proposi- Me. doux Wait à la approdela caisso publique. Vos pénurie nutuello bitation Baint-Ando, carronux do torru, Chnmbre, (O 9 Aodl tent devant cêtte situation cominiseniros s'uttriw- Mariolln Bollangor, Port-de-Pnix. ly- (Sign6) Dr. 1907. gussi, forcés de rejeter ceg en 80 voyant, oux P6ton-Ville. Allon, une proprioté, rue O. MÉNOS, Eun. PRTION SavuN, EM, domandes de subsides Député Rigmud, LAVACHE, R. BAYNAUD, Tit, A, MEPIIEIN, M. Donyon, une Innguo de terre NON nino, G. LAPUNTANT, A. ROMAIS, B. C. viE : le Drannetene, Lie DORAND, L. MEM. ruppurteur, N. LRCONTES, présilend, Ju, Sx. auocat. --- Page 7 --- LE MONITEUR. (RAPPORT CIER ; les G. cade 4 lx Chambre des Déprtés, BRUTUS. secrétaires, DESROSIERS, Ls. Emprunts du Gouvernement Mes chers collègues, Le Juin 30 olo: 1/2 0/o intérêls du ter Mai d'Hazté au 30. secrdtaire-redacterr, 1908, contre Les Comités des Fiaances et lion des bons. reçu et sur présenlade ont loi' examiné 'tendant à leur séance de deJustico ce jour le réunis GEORGES VILMENAY. - monts des personnels à l'augmentation des des appointe- projet Pour Port-au-Prince, le 18 Avril 1908. tion et civil de Tribuhaux de Cassacopie conforme: adoptant ce projet Port-au-Prince. Les comités, en Le faveur ne puisse s'étendre regrettent.que aussi cette même secrétaire-archicise de la Conformément: aux instructions bunaux de la aux autres triChambre, crétaire d'Etal des du Sesaires, prenant République. à l'augmentation des des appointe- projet Pour Port-au-Prince, le 18 Avril 1908. tion et civil de Tribuhaux de Cassacopie conforme: adoptant ce projet Port-au-Prince. Les comités, en Le faveur ne puisse s'étendre regrettent.que aussi cette même secrétaire-archicise de la Conformément: aux instructions bunaux de la aux autres triChambre, crétaire d'Etal des du Sesaires, prenant République. en considération Mais vos CommisC. GANTHIER. Nalionale d'Haili a Finances, la Danque faite en séance la promesse les T'honnear d'informer de la Justice de publique fairelannée parl le Secritaired-Dtat ce jour, inléressés toucher qu'ils à peuvent, à parlir de augmentation pour les, autres prochaine pareille le s"s guichels, parantique la caisse publique ne permet tribunaux, vu AVIS cipation, ler.. Coupon N916. pas échéance répondre à cette encore de Juillet 190S, de la du le voeu sincère de voir augmentation, le ils expriment L'Inypection scolaire de celle convertie & Delle intérieure. la Justice répondre à ses Secrétaire d'Etat de criplion Circonsconsolidée. Les travaux promesses. Port-au-Prince, le 20 Aaril 1908. nauxsont: incontestables que fournissent et on ces deux tribu- Se fait le devoir, dans l'intérêt ter que l'activité qu'ils Deut même ajou- milles qui sont des faattributions justifie déploient dans leurs lièrement obligées d'envoyer réguJacmel, le 15Avril 1908. tion qui sera en quelque largement sorte cette angmenta- teràl la leurs enfanls à l'école, de émulation. pour les autres tribunaux une féconde connaissance de qui de droit por- LAdministrater prunripal des République. de la verlu de l'Arrêlé du Secrélaire d'Elat qu'en Finances Les Comités, Département de au Invite les fermiers de soumet tout le sans y apporter de modification, en date du 28 Mars TInstruction publigue rondissemant à PELL de cet Ar Chambre. projet" à l'approbation de la cours aura lieu lundi 1903, la reprise des vances. s'acquiller de leurs redecourant, à huil heures prochain précises du 27 matin. Avril cel Un délai d'un mois leur est accordé Port-an-Prince, le 9 Aodt 1007. résiliés efTel; et passé lequel, leurs baux seront i Port-an-Prince, le 20 Avril 1908. leurs (S) A. R. DURAND, R. LAFONTANT, comples reinis. à la EM. juslice. PHIRIN, R. M. Ls. MICHEL, Dr. A. VIEUx, Ls. ZB- L'Inspecteur des Ecoles, P. JUSTIN MAUGER, P. A. CANTAVE, C. BRUNO, Dr. PéLAUTURE. TION SAVAIN, L. MEMNON aîné,B. C. Tr. MARTIN. G. DESRCSTERS, A.D. CHANCY. Le LAVACHE, Gonaives, le 24 Mârs 1908. Comité des Finvances, JH. SÉVÉRE président dn LA du Comité del la Justice, ; lc président PARTIE HON OFFICIELLE COMMISSION COMMUNALE seur, N. LECONTE, avocat. MOMBÉLEUR ; le rupporInvile lous les fermiers de la AVIS à se présenter en son Commane Ces deux pièces seront ADMINISTRATIFS avec leurs lilres Hôtel, dès ce jour's pression. envoyées à l'imFaule eux de pour êlre vérifiés. JH. SÉVÉRE président dn LA du Comité del la Justice, ; lc président PARTIE HON OFFICIELLE COMMISSION COMMUNALE seur, N. LECONTE, avocat. MOMBÉLEUR ; le rupporInvile lous les fermiers de la AVIS à se présenter en son Commane Ces deux pièces seront ADMINISTRATIFS avec leurs lilres Hôtel, dès ce jour's pression. envoyées à l'imFaule eux de pour êlre vérifiés. Puis la séance est levée BANQUE NATIONALE D'HAITI sente invilation, par il sera se soumellic à la préclamalion de l'ordre du après la proque de droit. pris telle mesure jour prochain. crétaire Conformémentanx d'Elat instructions du Se- Fait à l'Hntel communal les (S)Hesay TIBARD, Dr. PÉTION Nalionale des Finances, la Banque et an que dessus. jour, mois X.N. PRe.-Louts, A. CREPSAC, Auc. SAVAIN, Dou- les intéressés d'Haiti a l'honneur d'informer Ie YON, L. DROUINEAUD, Dr. Crr. T. ce jonr, se qu'ils peuvent, à partir de 2 préident, P. M. DUCASSE, Dr. A. VIEUx, CHARLOT, Dr. LioN loucher une présentér à ses guichels pour P. A. PAUPHIN. SRIOURNÉ, BLAISE LAVACHE. LEBON, Pn. les emprunts din-septième suivants: répartition sur WILLIAM, B. A. SANSON, RODOLPIE LAdu FONTANT, ARTHUR RÉGNIER, FRED. 6 Empruns Gouvernement d'Haiti AVIS ABEL 0lo:10/0 inlérêts du fer. DOMANIAUX. LARD,C. Marueujeune, Exi. DÉSIR, Swnic Avril-1905: Mars au 30 LUCAS, Ju. D. BAEAULT, Ducas PRE.- Emprunts du le Par sa leltre en date du 17 Février LoLIS, L. MEMNON aîné, Enrar. J. 3 Gouvernement d'Haiti cance citoyen et Alphonse Pouget a dénoncé à courant, C. GAYRAU, M. E. DOCHBINE, NARCÈS DYRB, Avril 0lo;1/20/0 1908, inlérêls du ler. Mars au 50 situé dans il en la sollicitel la ferme, un la vaCONTE, EUGksE RAYNAUD, L. LUBIN LE- lion de bons. contre reçn el sur présenta- la contenance de Grand'Rue du Quai emplacement, Brillant, de CAMILLE LEON, Ju. SÉVERE, SAMUEL Mls, siron sur soixante vingt de cing pieds de fagade enGILLES. H. MONPOINT, X. JN. Port-au-Prince, le.. Avril Nord par la dite rue, au profondeur, Sud borné au DURAND, J. B. N. GILLES, A. R. 1908. Simon Sam, à P'Est par la par les heritiers: SAINT, V. GONEL, NARCELIN, L. C. A. TousPougel elà l'Ouest par celle propriété de Alphonse En. LAROCHE, Jn. liodlore Dorcinvil. Monsieur llé-. DEGRAPF, J. B. LAURENT, D. MAGLOIRE, 18c Répditition. Le délai d'un an est accortéà tous CATULLE BRUxO, J. . Simon Sam, à P'Est par la par les heritiers: SAINT, V. GONEL, NARCELIN, L. C. A. TousPougel elà l'Ouest par celle propriété de Alphonse En. LAROCHE, Jn. liodlore Dorcinvil. Monsieur llé-. DEGRAPF, J. B. LAURENT, D. MAGLOIRE, 18c Répditition. Le délai d'un an est accortéà tous CATULLE BRUxO, J. M. Wiss, Eco. Pus.- peuvent avoir des droils sur cet ceux qui Lours, 0. MÉNOS, LANTELOT Lvox, ARTHUR crélaire Conformément aux instruclions du Se- Crit pourles au cadastre faire valoir; passd lequel cel emplacement bien: serainsGASTON, Jit. V. DEsIR, CRÉPIN d'Elat des Finances, la Fait au domanial conme bien de l'Elat. Ex, ZÉPHIRIN, A. SIMcN fils, PRE-Lous, R. DAGUIN- les Nalionale d'llaiti a l'hennour d'informor Banque vière-du-Nord, bureau le administratif 26 de la Grande-RiDEAU, MONBRLEUR, LOUIS M AUGRR, G. HIN- intéressés qu'ils pouvont, à partir de Le Fovrier 1906, CiBnE, PLUVIOSE, M. MATIURU, T. Nuy toucher cejour, SC présepter A ses guichets de celle préposé coimnune. dAemivistrvition des finances APOLLON, B: BRICE, MORANA une dia- -lautième pour ROCHE, Est. BRISARD, D. DUPITON, BERNARD, R. les emprunts suivants: répartition sur Vu : M. CESAR. CHINAT jne., Cns. B. ZAMOR, A. D. CHANCY. D. PIN- Konprusts du Gouoornemeni d'haii tAdministratenr des Finanees, .R. M. Lg. MICHEL. Le prérident, S. AR- Juin 6 olo: 1 0/0 inlérôts du der Mai au 30 Vu: Le J. ANTINE LATORTUE, 1908; chef du sorvice des Domaines, P. ANSELME. --- Page 8 --- I MONITEUR. cadastre de l'Etal et mbre 1904, le cin née au Nord par les héritiers du citoyen non alf rié K sera au inscrit dénonciateur. au Par sa 1-itre du 3Sepir à la vacan- slime Benjamin: : au Surl Est par les h6. 1905. toyen Charles Dupuy a dénoncé la ferme de riliers de Nazaire Laurore Bonnet et au Le Sud ciGonaives, le 30 Novembre ce et sollicite en mènie siteés AT Pétion-Ville: Ouest par le ciloyen Estinil Giacia. de sa dé. L'Administrateur des finances" deux T'emplacr emplac-ments mentNo. 36 dela rue Gelfrard loyen nonciation sus dénommé, et de profitant que, lui accorde A. J. SERGILE 10. borné au N rd parl le No. 2, au Geffrard Sud pat et la loi, sollicit. la ESE ferme vingl carreaux Le chef de bureau des Domaine; le No. &, à l'Ouest par la rue Lambert : de terre sus dénoncés cl en olfre la somme F. MOISE à T'Est le No. 11 de la Lambert, rue borné dc vingt gourdes par an. un celui eer 11 de la rue le No. 18 de la rue En conséquenor decelte à dénonciation, de la présavoir : au Nord No.9 dela rue Lam- délai d'un an est accordé parlir avoir des AVIS DIVERS. Beauvais, à l'Est la rue Lambert el a senie à tous ceux bien peuvent faire valoir au buau Sad Iroits sur: ce . MOISE à T'Est le No. 11 de la Lambert, rue borné dc vingt gourdes par an. un celui eer 11 de la rue le No. 18 de la rue En conséquenor decelte à dénonciation, de la présavoir : au Nord No.9 dela rue Lam- délai d'un an est accordé parlir avoir des AVIS DIVERS. Beauvais, à l'Est la rue Lambert el a senie à tous ceux bien peuvent faire valoir au buau Sad Iroits sur: ce bert, TOuest tparles 3 et 4 de la rue de Geffrard la loi reau de cette -Aiministration, ce, en con- Mr. D. Albert, répéliteur au Lyoée, du de V'article 67 enl vis - En conformité délai d'an an, à fermité de l'art. 67 de loi domaniale ayantperdu sa feuille d'aprégissant la malière. un accordé àtous ceux gueur. Passé ce délai, aurune réclams- dit sera Cap-Haitien du mois de Novembre 1907, de celte date, est droits sur ces lion ne sera admise et le bien sus inss pointements à G. 24,75 visée parl l'Adminispartit qui pourraient avoir des faire valoir à la répulé bien de l'Elat, comme tel sera monlant des finances du Cap, la déclare pour les cette adminis- cril au cadastre des domaines de Pr dminis- trateur devant en êlre délivré. Smplacements secton des Domaines de tration domaniale de cet arrondissement nulle, duplicata 4ralion aucune réclamation ne et allermé au soumissionnaire. Psssé ce délai, considération, ces terrains Lascahobas, le 20 Aout 1907 le àvis en présent sera prise cadastre et affermés au Le soussigné déclare par. lieu sprontinscrits au Le Préposé d'Administration, des financss, que, par suite de l'incendie qui eut dénciaeur. chargé du service domanal de cel arrons le10Janvierde cette année, en cette ville, la. Pétion-Ville le 24 Février 1905. lissement, ICIIIN quatre lilres roses de cent dollars de d'admunastration, D. M JO Delte consolidée aux Nos 14121 14122, Le préposé Vu: L'Administrateur des finances, 14123 el 17527 ontélé brulés, se réser-- TH. BOUCHEREAU. G. SAMBOUR. vanl à faire le nécessaire près de qui de L'Aammstrateur, ppal. des Ainances, droit pour arriver à el oblenir duplicata. C. SAMBOUR. le citoyen Saint-Marc, le 4 Avril-1908. Vu: ge chef du service des Domaines, Par sa lettre en date du a 4 la courant, vacance une pro P. ANSELME. e Jules d'environ Rricourt a dix dénonré sepl pieds e longucur sur 3 O. PAULTRE priclé dix de profonde formant! langle bornée des TI au' es Nord St. Pierre el Morne des de Capucins; leue Mayuerite Chavannes, de nofre sieur K. lettre en date du 25 Septembre la propriéta celle de feu Juliancy Hugonin ct le Pendant l'absence Par sa Charles Dehoux a dé- " Sud lar Miller, MM. Georges Knaebel et Georges1907, le citoyen terrains del l'Etat, res'e En sur conformi sil proprièté. dix de profonde formant! langle bornée des TI au' es Nord St. Pierre el Morne des de Capucins; leue Mayuerite Chavannes, de nofre sieur K. lettre en date du 25 Septembre la propriéta celle de feu Juliancy Hugonin ct le Pendant l'absence Par sa Charles Dehoux a dé- " Sud lar Miller, MM. Georges Knaebel et Georges1907, le citoyen terrains del l'Etat, res'e En sur conformi sil proprièté. é de l'article. .67 de la loi doma- à Banks, signeront lun el l'autre notre raimoncé à la vacancedeux aUNeO,Al'angle niale en vigueur, un délai d'un an est accordé sur ce - son sociale par procuration. situés à Pohion-Villeleler. et Rigaud, borné au tous ceux avair valoir. des droits des rues Gelfrard au Sud le No le : EISA faire nes sera ad- Port-au-Prince, le 14 Avril 1908. Nord parla rue Rigaud, le No 17 età HETA parl la mise FISN ct ce 1. dilai,, pro riété aucunerelamation en question sera cadastrée GREEN KNAEBEL et Co. 11, à Geffrard; 'Ouest 20 au No 11 de la rue Gef- et affermée au du nonciateur. rue borné au Sud le No 13, au Nord Cap-Hattien le 5 Octobre 1904 frard le No 9, à ROLERr par le No 17 et à L'Administrateir des finances, el le commerce en particuparl 1'Est par la rue Gelfrard. l'article 67 de la lo1 J. ANTHIME LATORTUE lier Le sont public avisés que Monsieur Luc LabasEn conformité de un délai d'un an Vu :Ie chef du sei vice des Domaines, tille entrera comme associé dans notre domaniale en vigueur, avoir de commerce à partir de celteest accordé à tous ceux qui peuvent P. ANSELME maison des droits sur les terrains devant sus-désignés qui de date. Aux-Cayes, le ler. Avril 1908. les faire valoir par * pour droit. réclâmation Par sa lettreen dale du 120ctobre dénoncé 1905, a 5 F.MEYER & Co. Ce délai périmé, aucune deux terrains seront le citoyen Alcius Guerrier de la conlenance a de ne seraadmise cadastre el les des domaines et la. vacance un terrain de terre environ silué sur enregistrés au cinq carreaux section 1ura- L soussignée donne avis, conformé affermés au dénonciateur. MLmLSD-aDaneie de la Petite- mentà la loi du 4 Septembre 1905, qu'elle Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. le Rivière du Bucceromtabmmmos de TArtibonite, arrondis: ement de a perdu douze obligations au portenr de de cette Dessalines i. lequel lerrain est borné au cenl dollars or américain, ci-devant 3 Le pr posé d'Adninitration Nord, par Mr. Timé Jassinthe Lindor au Sud, et le ( lilres roses de la Dette intérieure de E cemmune, Tn. BOUCHEREAU. par les hériliers Sl. Louis Jeudi. d'llaiti),Nos. 28025A 25636, Hleuve de l'Arlibonite: : à l'Est, Vve Répnblique proveriant de la suceession de M. George finances, l'Ouest par kina Vu: L'Administrateur-des nelte Aldidor et à W. Pietersz. Elle doil, en conséquenee, C. SAMBOUR. Louis Candio. sollicite la ferme. UCHEREAU. par les hériliers Sl. Louis Jeudi. d'llaiti),Nos. 28025A 25636, Hleuve de l'Arlibonite: : à l'Est, Vve Répnblique proveriant de la suceession de M. George finances, l'Ouest par kina Vu: L'Administrateur-des nelte Aldidor et à W. Pietersz. Elle doil, en conséquenee, C. SAMBOUR. Louis Candio. sollicite la ferme. se faire délivrer on temps, ulile duplicata Conformôment lls en à Fart. 67 de la loi domà- des dils litres adirés. niale en vigueur un délai d'un tous an, ceux à partir lo 26 Mars 190S. envdate du 6 Août courant, de colte date est accord6 à qui Port-au-Prince, Par sa lettre Al. Leconte a dénoncé comme peuvent avoir des droils sur ce lerrain dos Vve. G. W. PIETERSZ. le étant, ciloyen la vacance une quantité devingicsr. pour les faire dtarafademttaten: ou au D6. 4 reaux de terre, setnama-nEea dépendani du hnances de cet arrondissement Imprimarie Nationale, section rarale. de Cabrale; de partement de TIntérieur. aucune réolamat'on ne Port-au-Princo. EDGAND CHENET. quarlier de Thomondo. Arrondiasement de terre est oc Ce délai pass6, le bien déDirecteur Lasrahobas Cette quantilé liers : elle est bor- 8018 faite en considôration; supée indament par des