--- Page 1 --- Samedi. 18 Avril 1908 PORTAU-PRINCE 63ème. Année. RÉDACTION BUREAU DE ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 32 : 26, Rue Gefrard. IONITEU Je, LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI.) PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas" rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Les. Abonnements partent des 1eret 15 dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 18 Avril 1908. et PEtranger, les frais I d4rcarna Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIE. de TIntérieur de fins de renonveler son voeu au chef du Département. Arts et Métiers comdonner la majorité, aux mois de la ses- les installer à PEcole des leur accordant des apDS MM A IRE bureau pour) le 4ème. et dernier soumises à me chefs d'ateliers, en des outils nécessaires sion et d'examiner diverses Les députés pièces X. N. Pierre- pointements menstels Il en et est de même de Messon apprécintion. et Anguste M. Dou- à leur installation. Renélus René Pierre, PARTIE OPFICIELLE Louis a été réélu président sieurs J. A. C. Joseph Chavris, François Scott, Antoine yon, rapporteur. Se- E. Calypso, Beaubrun, CHAMBRE. Séance du 7. Aoûl 1907. (Suite et fin.) A cette réunion se trouvait qui Thonorable a été appelé Bellefleur, Charles de Rébus et Cicéron Centrale, 11 est nécrétaire d'Etat de TIntérieur dont il chefs d'ateliers la Maizon qu'ils rendent à PARTIE NON OFFIGIELLE. pour lui fournir. les renseignements cessaire, en raison des marche ser'vices à la satisfaction pourrait avoir besoin. Clément Nau et An- cet Gtablissement leurs qui soient augAvis administratifs. Avis météorologiques divers. du 9: au 15 La pétition des a citoyens été Tobjet de ses délibéra- générale, que appointements Balletin des observations toine Augustin Vos ont accueilli avec plai- mentés. avons eu à statuer sur la demande de Avril 1908. tions. Commissaires qui animent ces deux Nous de ce même établissement : si sir les sentiments pattiotiques gratitude qu'ils ont employés considération la deconcitoyens et la réelle de la République. nous avons des chefs pris en d'ateliers, haute la mesure ne peut vouée au Premier Messieurs Magistrat les députés, si Ton envi- mande s'étendre employés, et nous croyons PARTIE OFFICIELLE. En effet, les bienfaits le Général Nord leur directeur jusqu'anx de qui ils relèvent directesage tous à R République depuis que est seul des angmentations Alexis a déjà prodigués - ses grandes pr6- ment appréciateor leur être faites. avons des chefs pris en d'ateliers, haute la mesure ne peut vouée au Premier Messieurs Magistrat les députés, si Ton envi- mande s'étendre employés, et nous croyons PARTIE OFFICIELLE. En effet, les bienfaits le Général Nord leur directeur jusqu'anx de qui ils relèvent directesage tous à R République depuis que est seul des angmentations Alexis a déjà prodigués - ses grandes pr6- ment appréciateor leur être faites. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES son avènement de tous au Ponvoir, les instants de relever 'la qui pourraient ensuite aux projets de loi de nos occupations Nation de ses ruines, - ses veilles intacte et ses soucis l'aa- collègnes Passant Renand et Dupiton, dont Pun a pour de du d'assurer l'avenir et de conserver continus but d'ériger en Communes les quartiers et le Conformément aux instructions tonomie du Pays, ses constante épanchements porsistance d'as- I'Etrone-de-Port et Be-loche-a.Bateat, de Saint Michel des Finances, la vers le travail, -sa il n'y a pas second de d6limiter lai section de chef du Département seoir le bien-être de la République; ferait de PAttalaye, Monsienr le Secrétaire d'Etat Nationale d'Haiti paiera, par de sacrifices que lon ne pour de cet perpétner Illastre a prié votre Comité d'en ajonrner Banque à partir du à nos arriere-neveux le nom TAdministra- TIntérieur la discussion, afin de les. étudier préalablement an anticipation, à ses guichets Soldat. Mais nous estimons que est senle apte à nous en présenter ses appréciations Avril courant, le coupon No. 16, é- tion supérieura ou communale : c'est pour plus tôt. des titres changer les noms de nos Places publiques la discus- Sur la proposition de notre collègne X. N. chéance du ler. Juillet 1908, pourquoi votre Comité en Secrétaire a ajourné d'Etat lui Piokre-Louis, votre Comitél d'accord la avec le et bleus de la Dette intérieure. sion, en attendant que le à ce sujet. Ministre, a voté un aide pour Dactylogra- de roses vienne faire ses communications, d'une part, les phie à la Chambre des Dépntés, a raison Port-au-Prince, le 15 Avril 1908. Examinant du minationsement, Comité de reproduction des cito- dis- G. 40 par mois. vous ont ôté adrespétitions Parlementaires Haitiens et celle des n'est Les diverses dépêches qui le cours Léonce Régnier et Emm. Chancy ;il sées, Messieurs les Députés, par Département point yens besoin de vous énumérer tous les bien- del PIntérieur, vous biens domanlant du Domaine Pantorisation national, DES REPRÉSENTANTS faits que ces anteurs aurnient rendus au Pays, et de vendre quelques de nos examens les plus minnCHAMBRE par la vulgarisntion de leurs intérossantes des ont ôté l'objet tous les rensoigneutiles pablicités. Cependant. la Chambre tienx et apros avoir du chof Dris de ce Département, Députés, tout dernidrementet: favorable a son plus de grand votre men-s nécessnires vous proposent do Paccepter Séance du Mercredi 7 Aout 1907. rogrot, malgré le rapport à Pendroit des ouvrages do shivant vos Commissniros la liste ci-apris : Comité do Justice Price, a rejet6 le principe de sa Logitime, mne propri6ts biltio, sisn Présidonre de M. ienx et apros avoir du chof Dris de ce Département, Députés, tout dernidrementet: favorable a son plus de grand votre men-s nécessnires vous proposent do Paccepter Séance du Mercredi 7 Aout 1907. rogrot, malgré le rapport à Pendroit des ouvrages do shivant vos Commissniros la liste ci-apris : Comité do Justice Price, a rejet6 le principe de sa Logitime, mne propri6ts biltio, sisn Présidonre de M. le dépulé S. ARCHER. Me. proposition, Hannibal pour la seule raison de la pénurio ax Gônéral Cnyos,, ruo du Quni, occupéo par Venve (Suile el fin.) actuello del devant la cnisge publiquo. cette situation Vos Comunissniras on Be voyant, Coopor, Sonntenr formioro. S. Donnis,une propristo, 5 earroanx Douyon, et Dr; Wnttristont eux aussi, forcos de rojotor cos demandes re- do do terro onviron, a Carrofonr, onviron Port-au-l"riner. 100 MM. les députés Aug. subsides, jusqu'an tomps od lu prosporito Lnforrièro, une propristo piers Pétion Savain donnent successivement : unîtra pour nous. collos des citoyons Julion Dos- de facudlo, à Carrofour. nno proprioté, 5 carreaux leclure des rapports qui suivent: D'autro part, Lamhurt, Sônateur Banssnn, Emilo Marcolin, à Carrofour. rochos, Prinston ot M. Giordani n'ont pas do torro onvirou, Bottox, uno proprioté, rues Pôtiont RAPPORT Aloxis Mnthurin nos 6logos, car il B'ngit d'indus- Gônoral à Port-Margot. moins mérité mêmon raisons sns-parl6os, et Placo. d'Arns, ot doux propris. A la Chuemgrre des Communes. tries; mnis, pour los de no Drs ponvoir Tullus Rocho Potion et Pluco G. Dosrosiores, d'Armos,n Molo SuintVOs Comminanires: rogrottont lours domandos on tog, ruos Messieurs les Dépatés, considération. prondro, quant à présout, Nicolas. Moliore ot F. Bluin, doux propristés, rues des Comité s'est réuni, le 1er. du 'courant, Quant aux demandos des citoyons Jacob ot ot Frunklin, Port- nu-Prince. Votre avec Tassistanoo Comité a exprim6 lo Fronta-Forta am Palais de ges délibérations, qui a 6té désigné pour lui Prader Subourin, votre da collague Zéphirin --- Page 2 --- LE MONITEUR. dans l'Officiel les rappa- Les crédits supplémentairue da Quai, aux du Commercs insérées res et les allocations budgéF. Desian:3, uns propriété, lant io leurs dlevoirs, gonrestesnimtiemit taires ont été : 1.900.13.00 (ayes.. Pé- notre dire. de pres- Crédits suppl@mentaires. : S: Félix Cantave, unel propriété, (Habitation Par la statistiqne des Manicipilités de la République, la Alloentions budgétaires. : 5.609.853.37 lissier, à Desilanes. à Carrefour, Port- que toutos les communos de 0.999.087.36 C. Péralte, uno propricté Coimission relève un notable ascroissomont 44 6.087.894.48 au Prince. une section Trou- la population. des Ta emporté G. 13,087.881.84 Blanc Charlot, Port-au-Princo. propriété, En elfet, le nombre celui de naissandes) la mortalité pendant se sont 6leBordé, Carrefour, No. que toutos les communos de 0.999.087.36 C. Péralte, uno propricté Coimission relève un notable ascroissomont 44 6.087.894.48 au Prince. une section Trou- la population. des Ta emporté G. 13,087.881.84 Blanc Charlot, Port-au-Princo. propriété, En elfet, le nombre celui de naissandes) la mortalité pendant se sont 6leBordé, Carrefour, No. 5, de. beancoup sur Les dépenses : 6.972.690.42 Vve. Anacius Bertrand, une propriété la période de 1905 à 1906. Cet heureux résultat et vées à las somme de.. a Pétion-Ville. est da au maintien de la salubrité publique G. 13.097.S81.84 G. 19.441.436.30 Me. Saint-Ande, dix carreaux de terre, (Ha- en granile partiean bienfait de la paixdont main- nos 4 12.444.436.36 bitation Bellanger), Port-de-Paix. rue Rigaud, concitoyens commeneent à comprendre de vue de Mariella Allen, une propriété, tenant toute la portée, tant au point de la faG. 643.445.48 : Pétion-Ville. de terre notre antonomic. do la conservation de la Les prévisions budgétaires I Député A. M. Douyon, une langne anx Cayes. mille, qu'au point de vue du relèvement en or américain ont été de : P. 3.016.505.56 de neuf pieds environ, rue du Quai, rue Lam- Patrie. Il a été recouvré des 11 Joseph Duplan, denx proptiôtés, Si effectivement nous reportons notre entre pensée 1879 à arrondissements financiers 26 hort, P6tion-Ville. deux propristés, en arrière de la périole comprise le Pays a P. 3.355.001 L. Osselin et W. Bellegarle. 1902, et cousilérons les partes que dans nos Les crédits rues Rigand et Faubert, P6tion-Ville. rue Ri- faites en hommes de valeur disparus une Mme. Chs. Sambour, propriété, troubles intostinas. ont doit assurément: tâche dans regret- notre aupplémentaires ont 6té de. P. 8.932.729.80 gaud, No. 81, Pétion- Ville. rue Ogé, No. ter ca piss3-tatsstable qni fait 6.587.731.06 Calixte Péralte, une propriété, histoire nationale. ce nous avons si- Il a été re55, Pétion-V Ville. Séraphin, de 1/4 de terre et 6 En commençant la marcthe rapport, de PAdininistration. des couvré des conVve. Aristide Trou et à Caracol. guals bonne doit nisttre cette damnés de la carroaux de terre au propriété aul Petit-Golve. Pustus. Ls Gonvernement de nos recettes en mesure Consolidation en Député Général Charlot.tine Fénélus Paul, deux propriétos au d'évolner branche importanto à Tinstar des Postes des Etate-Unis vertn des jage- et à Caracol. do TAllenago et de la France ; ments des 25 Trou et Arthur Gaston, 25 carreaux de terre d'Amsrirque; car c'est l'una des bran:hes de reuettes les 27 Dôcembre Député Gonde Maribonx), Onunaminthe. ation en Député Général Charlot.tine Fénélus Paul, deux propriétos au d'évolner branche importanto à Tinstar des Postes des Etate-Unis vertn des jage- et à Caracol. do TAllenago et de la France ; ments des 25 Trou et Arthur Gaston, 25 carreaux de terre d'Amsrirque; car c'est l'una des bran:hes de reuettes les 27 Dôcembre Député Gonde Maribonx), Onunaminthe. de Ces pays-la par la création 1904 jusqu'au 30 (Habitation Mercilia Pre.-Louis, 10 carreaux de plus inportantes dus ban-les ei des envelop- Septembre 1906 146.823.08 Mme. Goude Mariboux), Ouana- des manilats-poste, P. 6.784.554.14 terre (Habitation pes postales pensent qu'à 16gal de TAd- Les minthe. Place Gef- Vos Commissaires dépenses Julia Lambert, deux terrains, ministration gônérale dos Postes, rAdministra- bien dirigée, ordonnancées frard, au Trou. Place Geffrard, an tion dus Télésraphes torrestres, pourlEtat. se sont élevées Argilas Sol, un terrain, sernit ne antre source du dsravenus Retrait, son éloge n'est à P. 1.982.005.76 Trou. Vil Noël, un terrain, Place Gef- Quant au servics Voas savez, Messieurs les Dspu- LesdéEribert St. plus à faire. somms de papier-mn: onnaie penses orfrard, Ouanaminthe. cinq carreanx de terre t33, que dela grosse & par la vigilance et le non Pétion Jn. Baptiste, en cirenlation, il été, donnan P. 3.232.729.80 (Habitation Fleury), à Caracol. patriotisms de sas mambrès, socondd/etsoaten moral du Pré- cées à 1.250.724.04 Gemmé Codio Blaise, un terrain au Trou. anrtontpar los conseils et etl livré: T'appui aux flammes jua- P. 8.239.799.80 6.349.235.36 Par sa dépêche du même chef de ce Départe d'utilité sident d Haiti, retraité du 10 Mai 1007, la somme 6.734.554.14 mnent qui nous demande, pour cause des héritiors qu'an vote de la loi milles gouerles (G.6.001.000.) 6.249.235.36 Tautorisation d'acquérir de si.c millions quatre billets eu ciroulation P. 485.318.78 publiqne, à Thomazenn. C3 qui raste done de or] Antoine et Bataille,tne propriôté de une population de pràs de tae moins-value de P. 485.318,78 qui vos Commissaires vous proposent également est insignittant poar D'oà de Fiusuffisanco des affectations préIni en accorder votre adhésion. 2.000.000 d'anbitaats. heareus 6tat de chosas le chiaage provient vucs au budget des Voies et Moyens. Fait à la Chambre, lc 5 Août 1907. qui Milgro.cst dovait osoiller eatro 100 on 150 de cant. primns, En rosumé, Messienrs les Députés, vos à Com- votre EM. ZÉPHIRIN, A. GASTON, resto daas les liaites de 330 à 40U poar s'eat missnirest pensent qu'ils ont répondu (9) C. BEAUFILS, R. ROCHE, EM. GABRIEL, R.Dx- Doà il rosulto claira.ant qus l'agio de attente. dovait osoiller eatro 100 on 150 de cant. primns, En rosumé, Messienrs les Députés, vos à Com- votre EM. ZÉPHIRIN, A. GASTON, resto daas les liaites de 330 à 40U poar s'eat missnirest pensent qu'ils ont répondu (9) C. BEAUFILS, R. ROCHE, EM. GABRIEL, R.Dx- Doà il rosulto claira.ant qus l'agio de attente. des S. JN. GILLES, DEGRAFF, C. RINCHERE, B.'A. coustam ne ent reirangié dorridro la quantité Sans doute, la vérification Comptes certes généGUINDEAU. Ji. X. N. PRE.-Louis ; le billets de caisse en cironlation. raux des, gestions ministérielles n'est pas SAMSON : le prisident, Aujonrdlui, Mossistrs los Daputés, 13 jeu an travail de moindre importance, si toutefois de mpporteut, ACG. Dopyox. est déansqné, la lnmière- est faite sur de cetto la lon so place sur un terrain où l'on est délié RAPPORT importants quastion. La dapuis vraie causo 1903 le Gou- tonte partialité. malversation haussa du changa, c'est qua Accuser uu SecrotatiredBiat.iler nuireou dasanuvieaintianes vama.meu-noweanos parsas) neupronteasontens dans le seal burde vos A la (Mumbre des Reprioseutraxts, en renonçaut à janais au systàmne en or et d'empruuts à 18 pour passions politiques Messieurs est une les ignominie Députés, que ropons. en gourlus ramboutsables le Pays Commissaires, Messieurs los Députés, cent. Eu cela, si ce: systamns continuait, à finan- seut avec horreur. des six collabovos suffraxes serait doja dans Tétatdes Rtspubiliqnes fi- Donc la gestion ministôriolle Vos Commissnires, élus par del la 16- ces avariéos qni réclament un protectorat rateurs du Président de la Républiqno ayunt coupour T'examen des Comptes gônéranx, vons lenr nancior. du Prosi: été minntiensounent examinéo et tronvée pablique, ont) Thonnenr de sonmettre pen- Honneur donc anx collaborateurs avec lui forme aux recettes reconvrées ot aux dépouses sur la marche de la comiptabilité de qui unt compris 1905-1906, vos Comrapport 1905-1906. . dent la Répablique da pettu funestospratiqus en y faites pendlant l'oxercice de donnor dôcharge ploidant) T'exercice de suite, tout le dangor 1 missaires vous prient d'Etat Vos Commissaires Wemmprementitont des Pouvoir publics la renonçant à temps la des Comptes ne ot entière aux divers Sourétaires do PEtat qui de signaler à lattention de certaines admi- Par le Rapport de Chambre il ressort que le Gou- ont en la mmntontion dos fonds ponhonne tenue, financières lu corroction et snrtont la régulntits sonis à la aira Commission, à justifier Famploi des valeurs dant le dit oxorcice. le 7 Aod ti nistrations et leur rondemant. vornoment comme voios ot moyuns de Fait a la Chumbre des Doputés, de. leur somptabilité Central du Timbre, le Bu- suivautos portôes 1907, an 1040. du PIndépeuitanco. Citons le Burean et des Hypothaques. lexercico 1905-1900. bnilgstairos CREPSAC, T. reau aEnrezistroment gouérale des Postes, le tomn: Par provisions (S), CRAPIN F. rondemant. vornoment comme voios ot moyuns de Fait a la Chumbre des Doputés, de. leur somptabilité Central du Timbre, le Bu- suivautos portôes 1907, an 1040. du PIndépeuitanco. Citons le Burean et des Hypothaques. lexercico 1905-1900. bnilgstairos CREPSAC, T. reau aEnrezistroment gouérale des Postes, le tomn: Par provisions (S), CRAPIN F. F. PIRREE-LoUt, ABELLARD, MORANA BERrAdinioistration Billets G. 6,471.745.94 NRY APOLLON, inissariut de la Banque. môme mention à la II a 6t6 roconvrs on billots NARD, L. MAMNON nîné, R. DAGUINDMAU. R. DURAND, DRLa Commission doit la Ba rogularits en duns los 0n20 arrondisssoPÉTION SAVAIN, rupporteurs A. (hambre des Comptes renom, monita financiors de lu Répuprésitlent. conservant toujours gon fa reste En effet, si lu Chambre des Comptes doit certer, bliqnb, Billota G. 6.087.894.48 M. le présidont : Ces ditlorents rapports parfois un-dessous de sa tâche, on, finnn- Il resto à reseront envoyés à l'impression. sen prendro a certaines de Administrations leurs devoirs et des couvrer. G. 27.990.94 S'adressant à M. le Secrélaire d'Etat cières peu de soucieuses la loi , Les nombreuses cironlaires et i Soit G. 6.116,191.42 premmits titulaire des départements des Finances s --- Page 3 --- LE MONITEUR. veront en possession au jour del leur mort natuT'Expos6 Général de la Situation del la Ré- relle : les TIntérieur: M. le Secrélaire d'Etat, si gnant 50. Des parties du domaine public qui,par le de communieations à publique. et la pratique ont aussi démontré changements de destination, rentrent dans fous avez queiques estbien disposée à que Lexpôrience c'est do la proedare longue tel et état compliquée de chose dumaine de PEtat. biens dont PEtat se rend proasearAseabieeelle accorde laj parole. tracée par la loi de .877 qu'an soumise à Texamen 60. Enfin, des ou autrement. vous entendrectjevous, Pierre-André monte à la tri- est né. La loi modificative vient la simplifier : et il est à priétaire) para reequtation.@changed Les biens immeubles formantle M. Pétion le bureau de la Chambre toute son atten- Art. 4. sont par les adbune et, après lecture, fait sur sui- espéier que ce Corps reméili6 ydonnera d'une façon défini- domaine national de- finances alministrés sous la surveillance, de la Chambre le dépôt des pièces tion afin qu'il soit ministratours et des Secrétaires d' Etat tive à ces abus. la direction le contrôle des Finances. *yantes: ALEXIS Les modifications apportées à la loi domaniale de FIntérieur et des biens immenbles NORD tendent : 10. à la suppression du Art. 5. L'aliénation interdite ; Président de'la République. en ehapitre viguour II relatif à la vente des biens delEtat, du domaine de PEtat, est parventes, est que leur ferayanit trait àl leur affermage, mais leur échauge permisainai établies dans que lui ac corde larticle 20. portées à la loi domaniale de FIntérieur et des biens immenbles NORD tendent : 10. à la suppression du Art. 5. L'aliénation interdite ; Président de'la République. en ehapitre viguour II relatif à la vente des biens delEtat, du domaine de PEtat, est parventes, est que leur ferayanit trait àl leur affermage, mais leur échauge permisainai établies dans que lui ac corde larticle 20. du chmpitrelv 30, encore à la suppressuivantl le mode et les règles Usant de Tinitiative lequel a été réfondu; de l'article mage loi. 59 del la Constitution, le : chemin de fer qui doit sion des deux premiers 66 à 73. parngtaphes : ais ils a été ajouté les la Art. pré-ente G. Nul no peut invoquer la prescripConsidérant le que à Port-mn-Prince, 65 et des articles Ilt, IV et d'autres dispositions g6- tion contre TEtat. Tbientôt relier la ap-Haitien? Grande Riviè re-du-Nord od chapitres de façon plus expélitive la proII. sen passant par arrôt, déterminera le dé- nérales à réglant pour Taffermage des biens doCHAPITRE sera son premnier commerciales entre cédure suivre de leurs reveloppement des relations mmune et celle des maniaux et la percoption intégrale fermiers et des contre les biens du dola population de cette CO venus, Texpulsion des les manvais conditions de la con- Des échanges de PEtal. Timm-ables autres localités ; de donner au vcoupants sans titre, la des uom- maine Qu'il al lien, par conséquent, de la Grande cession à perpétuité, suppression etc, etc. 7. Touto demande contenant proposiservice & la Police administrative aux be- missions d'enquête domaniales, Art. propriété privée contre un Rivière une organisation qui réponde tion d'échange d'use de TEtat sera. soins actuels de la dite communé d'Etat : de T'Inté PROJET DE Loi autre immeuble du domaine des finances du lieu Sur le rapport du Secrétaire NORD ALEXIS. adressée oû est situé à Padmninistratenr le bien en échange. zienr, des Secrétaires d'Etat, : 1o. la nature Et de lavis du Conseil Président dc la Républigue. de Cette limmeuble; demande 20. devra sa situation; indiquer 30. son étendue; A PROPOSÉ 40. ses abornements. Législatif a rendu la loi suivante : longue pratique a démonlieu de faire procéder à Tarpeutage Etle Corps institué dans la commune Cousidérantqu'unel lois sur la ferme.Téchan- silya sera faite par trois arArt. 1er. 1l est de Police tré quel les différentes et définitive, la des biens, T'opération manièro les Riviere-du-Nord un corps la temporaire et de la imàme que de la Grande qui sera ainsi composé : ge, vente concession des biens de TEtat, sont défectueuses pentenrs experts prévus désignés en Particle IX. administrative commissaire principal à G.. .30 qu'il y a lieu de les refondre, afin d'assurer par de Art. S. Il est obligatoire que soient annexés Un expéditive la marche générale de du bien offert Un sots-commissatire" 30 une procédure de notre adminis- àla demande,) lestitres propriété du à G 15. cette branche organisation et un certificn: couservateurdes Deux agents simples premiers à G. 10. 200 trative et la perception réguiière des reveuus en échange attestant qu'il n'est grevé d'auVingt 2. agents La présente loi abroga toutes lois qu'elle produit : de hypothèques cune charge. de du bien offert Un sots-commissatire" 30 une procédure de notre adminis- àla demande,) lestitres propriété du à G 15. cette branche organisation et un certificn: couservateurdes Deux agents simples premiers à G. 10. 200 trative et la perception réguiière des reveuus en échange attestant qu'il n'est grevé d'auVingt 2. agents La présente loi abroga toutes lois qu'elle produit : de hypothèques cune charge. de Art. do loi quil lui sont contraires et Sur la du Secrôtaire d'Etat Le tout sera transmis au Secrétaire d'Etat au zou dispositious des Secrétaires proposition communiquora la demande ssera exécutée à la diligence TIntérieur, d'ktat, rIntérienr qui d'Etat appeléàa admettre alEtat del PIntérieur et des Finances. Et de Tavis du Conseil des Secrôtaires Conseil des Seorétaires Pécliange, s'il est utile à TEtat Donné au Palais National, à Port-au-Princs, Frovisolrement Ie dans le cas contraire. Je 5 Août 1907, an 1 4me de PIndépendancs. A PROPOSÉ ou Art. rejeter 9. - En cas d'admission provisoiro. le l'es- SeNORD. ALEXIS. Et le Corps Législetif a rendu la loi suivante : crétaired'Etat de FIntérieur trois fera procéderà) qui seront Par le Président : national Chapitre I. timation des comme biens suit par : un par FR Iministrateur Du domaine désignés un le du bien' 'ofde Le Secrétaire d Etat UIntérienr, domaine national se divise en des fert finances, en échange, un par proptiétaire le Doyen du Tribunal Art. 1er. Le et en domaine de I 'Etat. civil de la situetion Ete biens a qui requête scra PÉTION PHE-ANDRÉ. domaine public à cet effet des fArt. 2. Le domaine public est inaliénable les présentée et Cans les cas partadntubatradens oi les] proptistés à échanIe Secrétaire dEtat des Finances, et impreseritible. Il consiste dans toutes sont, par nances, seraient situées dans les commnes ou choses qui, sans appartenira personne au service ger relerant de juridictions diftéF. MARCELIN, en commun, affectées arrondissements du Tribunal du lieu và sura une jouissance se compose : desche- rantes, le Doyen A TEtat on st plus ExposÉ DFS MOTIFS de la sociétéen routes, rues, général.I marchés et places publiques : sitné le bien aypartenant nonmera sur requète du fonetionles mul- mins, des flenves, rivières, lacs et étaugs : des radus, rivages iles forie partie, haut le se. expere) prévu en La Tagislatonr de 1877 en 6dictant Taffermage, lais ret: relais de la mer, des ports et de naire cet: article. plus désigué tiples forinalités à accomplir des pour biens du domaine ou ilots, des portes, murs, de fossds, ramparts des ponts, Art. 10. Les exports, après avoir préle serJa vente, In.cuncossion, etc, de la si- places do gueire et fortervssc, les terridevant le. La Tagislatonr de 1877 en 6dictant Taffermage, lais ret: relais de la mer, des ports et de naire cet: article. plus désigué tiples forinalités à accomplir des pour biens du domaine ou ilots, des portes, murs, de fossds, ramparts des ponts, Art. 10. Les exports, après avoir préle serJa vente, In.cuncossion, etc, de la si- places do gueire et fortervssc, les terridevant le. Tribunal civil, visiteront et USnational, a eu cn vue Ja rGgolarisalion de rede- caunux, ete, ctc; de tontes portionsdu d'une pro- meut biens dont réchange est propusd, tustion de tous ceux qui, sans de payer TEtat. Et pour toiro qui ne sont pas stsceptilles timeront les de lour valeur, leur otsii, leur vances, jonissniont des biens des con- priétoe privée ni de preseription. publie est en tonant compto des dont ils serait nt seevi que co but fnt atteint, Jes furent présidents' chargés de coll- La manière de jonir du dopnine et aux reglements situation, des revenus charges révlson présumds. seiis darrondineeaeuts de Jeur soumiso à des lois spéciales dedus- et de cUs opérations Fer drs-s voguer, dass chacune dus comntines Commissions do- partienliora de polices. Lcs, chnngements des Larties Prooes-verbal retard par les experts a Parimi. aronditrenent rewpoctif, les à dos enquétes tination susceptilles de transformer être antolisés Hr et remis sans dus tinances qui le (RmmtIELaK maniules ileffet do proc6der do tous les occupants du domaine pablic doivent nistratour au Necrôtaire Ratderinte. sur la validité des titres une loi. sCS rionr. olsorvatious des dits biens. rolatives il'affer- Art. 3. Le domaine do PEtat sO compose Art. 11.- Lo Socrétairo d'Etat de Plutérienr A l'origine, Jes formalités résultats : coraissaneo de tontes les anago avaient dopn6 des d'arroudiowenent appnécinilton, les- notamment: 8t autres biens meubles on après résumant avoir pris les oporatious auxqusllos l'éparco que Jes conseils parfaite régulari- 10. Des odifices nflectés ou réperves au service du pilces a douno lieu, les sonmettra a faisaient remplir avec la plus dopuis la muppren. immunbles ut des dinfôrentes ndministra- chango proposs du Conseil des Seerétaires d'Etat té ;mais elles sont dovénuen, Gonyurnement Ee Tapprooitioa. siou'des dits conseilH, difficilement spplieubles VEtat, n'6- tions publiques : vacants ets ERIB maitres : ponr ln snitod donnor. do la transaction au le d'un bien de 20. De tous les biens qui re- Il Hern rondu compte car soutnissionnatre mis en demeure, c'ent-à-dire 1dgalo- 80. Den biens meublee ot innmoublen Corpa Législatit. valeur des tant pas plus de rogulariser vieunent à FKtati à défaut d'héritiors légitimes Art. 12.-Sil ya inégalité entre sera lu détormimpnt sommé, vis-à-vis nes'emprosse du fisc et de renouvelor HOn ou institués : d'enfants naturels ou d'époux imeublos, la soulto a y: njoutor otsi elle est due Dar sa situation il prend An: . moublen Corpa Législatit. valeur des tant pas plus de rogulariser vieunent à FKtati à défaut d'héritiors légitimes Art. 12.-Sil ya inégalité entre sera lu détormimpnt sommé, vis-à-vis nes'emprosse du fisc et de renouvelor HOn ou institués : d'enfants naturels ou d'époux imeublos, la soulto a y: njoutor otsi elle est due Dar sa situation il prend An: . lel Prési- survivanta; : les de- née ot fixée parl les experts, nos sera passô qu'a; bail quand si criants que 40. Des biens acquis par condammé, dont ils 80 trou- Téohangiste, l'acto d'6change Les Nord abus sontdevenua Alexia g'en est ému et en a entretenu puis la mort civile oncourue, et dent Logialatif dans le message accompa- - le Corps --- Page 4 --- LE MONITEUR. près le dépôt de cette soulte à In caisse ue et sur la présentation de la publi- fo Proprists urbaine, d50 relative dont mention devra être quittance faite y sur 200, 250, 300 à 400- de Diely-d3 fagale bail renouvelé l'acte. Si la soulte est due par l'échan- dans tie, G. 150 par an, non bàtie 120 profondant, ba- coI mpte des penvent être modifiées en tenant l'acte. gisto en exigera le paiement avant PEtat, de Propriéts uebains da 50 piels de ; Art. 34. - preseriptions de Particle 24. signer 60. S0, 100 à 150 'de facde sur payés Lesdroits en de fermage doivent être: rt. 13. L'acte par an, non bâtie G. SO profondeur, ; bltie G. 100 d'avance, vertu de mansignation de la natitre, 1'échange contenanos, contiendra la d6- Propriéts urbaine de 25 Aataiteneateetnente Tonte etc, émis bordereanx, par qui de droit. et situation des biens échangés,avece consistance 39, 40, 60 a 100 de profon piels de fapale sur sera C onsidérée peroeption qui S9 fera des charges ets servitu losionti énonciation an, non bâtie G. teur, batie G. 60 D comme fait de dittéremnmegt et Les titres de tils seraientg grevs:, Propriéts 40; 1 Tagent comptable concussion d'estim ation devroat propriétés, etre las procds-varbaux 40a50 de urbaine de 12 pieds de façade sur 25, fait Art. à 35. Tout rigouranseinent fermier qui n' 'aura poursuivi. satisprofondemt.bitio ses pas change et J demenrer annaxss. oassrdaartaxins Propriété urbaine d9 12 G.30,non bâtieG 8; aucun obligations ne pourra continuer, sous Art. 14.-Au casoi retat proposerait 25 à30 de profondeur, bâtie pielsde G. facaile sur20, Son bail prétexté, sera à occuper un bien de PEtat. E dun de ces bieuscoatre naanbra l'é:hân- G. 10; 15, non bâtie s'adresser à la résilié sans qu'on ait besoin de un particulier et S31 offra Gtait appartenan, 20. 8; aucun obligations ne pourra continuer, sous Art. 14.-Au casoi retat proposerait 25 à30 de profondeur, bâtie pielsde G. facaile sur20, Son bail prétexté, sera à occuper un bien de PEtat. E dun de ces bieuscoatre naanbra l'é:hân- G. 10; 15, non bâtie s'adresser à la résilié sans qu'on ait besoin de un particulier et S31 offra Gtait appartenan, 20. Proprists dement et sans justice, un simple commansilya a urgence eATh l'intirêt ratusse, G. 25 rarale,t tarra arrosse, le carrean Il sera aucune il fera pablic par an; à ELI prousler alexpropeiatioa. l'ordonnot et sur les procéilé cette résiliation à la mémant à l'article 449 du Clacivil Eorass, eti confor- che Propriéts G. 18; rurale, terre iion arrosse m: ais frai- finances, diligences des Administratenrs requête des gissant la matière. la loi répar an; généraux chargés de du recouvrement des revenus Art. 1à. neuse Propriéts rurale, terre rocaillense ou tion. PEtat, chacun dans sa n9 tié des droits Léehangisto paiora que la moiG. 10. sablon- Art. 36. Aucun circonscripou de tout autre d'enregistroms frais. put, de trausuription Art. 25. Ponr tont bien urbain droits à un tiers sans fermier ne peut céder ses La portion des m3m 15 droits à la contantnus valaa n'est Das privne en l'article dont 24, l'6- la taire d'Etat de FIntérieur. l'autorisation du SecréTEtat sera portée en débit sur) les charga à de dans mationdapric l anunel dy formage se Sera résilié de plein droit et destinés. registres ca suit Droportion 5, 10, 20, 30, 50 fera demnité le bail de tout fermier saas aucune inCHAPITRE III. poar angmantar: soit poar diminner. gourles tenu compte de cette défense. qui n'atira pas Art. 20. Les arps tanrs Art 37. Cette clause Di. fermage des birns manto luivent iniliquer aux qui auront instra- mais être insérée dans. tous résolutoire les doitdésora remp'ir. doaniaan-Braalie leurs onssations, la natare du proods-verbax terrain de même que celle du 2e alinéa baux de à ferme de alinqnà ca rensaignamaat serve de arpenté, Les obligations l'article 36. Art. 16. -Toute d mande de valuation. base à l'é- articles 1499 et 15 imposées 0 du au preneur par les soit urbain soit ferme d'un bien Art. 27. lement y figurer. cole civil devront égal'Etat doit être ailressse raral,1spendant à du domineds ou D"53 44 a es. Darponeonrqni a nsi 13 snbrs mA pir des dons fiuances du lien oi le bien TAiministratone est sitas, leqnel des la Tenssignmments. exig3s par Particle opsion 26, dans'les CHAPITRE V d'Etat trausmettra, si rien ne s'yoppose, au Secrétaire penin de se3 foncti ons penlant deux sera susde Pintéciear. frapps d'une amende de 100 ans et CONCFSIONS à Art.17. - Ln dem i le contienlra: de fante plus grave, il sera gourdes. En cas TENPORAIRES BIENS LONGS TERMES DES ture du bien; 20. Particle opsion 26, dans'les CHAPITRE V d'Etat trausmettra, si rien ne s'yoppose, au Secrétaire penin de se3 foncti ons penlant deux sera susde Pintéciear. frapps d'une amende de 100 ans et CONCFSIONS à Art.17. - Ln dem i le contienlra: de fante plus grave, il sera gourdes. En cas TENPORAIRES BIENS LONGS TERMES DES ture du bien; 20. sa Lo. la na- dernière rigue ur. ponrsnivi aves la DOMANTAUX 40. ses abornemnents; sitnation; 5o. le prix 30. offart son étendue; Art. 2S. Les Art. SS. Pour somnissionnairo. L Drix offart par le ont dans toute l'étenlue administrateurs de des finances pourra être fait des cause d'utilité publique il menté ou diminné dans la peut être ang- tions Taspootiva: In leurs cironserip- longs termes des biens concessions temporaires à 20, 30, 50 gourdes selon proportion de 5; 10, des biens domanianx sarvaillaass, sous la gestion. pour: 1o appartenant à TEtat si sa Timportance du bien, le contrôle distribution d'eau;20 contenance ne concorde pas avec la Sagrétaires d'Etat da des bacs et de 30 6tablissement de clature del l'article 24 de la nomen- nances; ils doivent sous PIntérieur et des Fi- publics, docks, ponts construction d'édifices Art. 18. Dans le mois del laz présente loi. too gourdes, de la peine d'une amende de dèles, etc. entrepôts, jetées, fermes-modemande, il sera inséréau Journal réception de toute édictsas par la loi, destitntion veillerà ce et d'autres peines Art. 39.- Toute demande les soins du Département de officiel, par a-ministratifs pla:ss sois leurs que les agents poraire est faite daus la de concession temdes bienss sounissionnés. à titre FIntériour, dei ferms, la liste plissent leurs davoirs ordres rem- articles 16 et 17 de la forme indiquée aux permettre aux personues dont les droits afin de ministratents et préposés irrsprochablement des financos Ad. directement au Secrétaire présente loi et adressée raient être lésés de produire leurs: réclamations. pour- poursuivis ct condamnés solilairament seront qui la communiquera au Conseil d'Etat dé PIntérieur Art. 19. Si apres trois mois, toutas: nigliganoas, ets, pour d'Etas. des Secrétaires produit de réolamation reconnue personne n'a contre eax à propos malversations, de la des relevées Art. 40. Le Couseil des Serrétaire d'Etat de PIntérieur et fondée, le maniaux. gastion bions ds- s'il trouve la' 'demande utile' à Seorétaires d'Etat, livrer l'autorisntion. faire déCHAPITRE IV l'admet et détermine lintérét public, sionné etl l'affermer. d'arpenter RNE bien soumissinon il la déclare inndmissible. lesiconditions du contrat, : Art. 20.- Les dénoncintions à la CONDITIONS IMPOSÉES AUX Art. 41. En cas et en seront parl les mêmes filières vacance pasSOONISSIONNAIRES la décission du Conseil d'aulmission des verta de ferme; mais le bien dénoncé quel lesd demandesde Art. lintérét public, sionné etl l'affermer. d'arpenter RNE bien soumissinon il la déclare inndmissible. lesiconditions du contrat, : Art. 20.- Les dénoncintions à la CONDITIONS IMPOSÉES AUX Art. 41. En cas et en seront parl les mêmes filières vacance pasSOONISSIONNAIRES la décission du Conseil d'aulmission des verta de ferme; mais le bien dénoncé quel lesd demandesde Art. 29. Nul ne ponrra le contrat pass6 entra le Secrétaires d'Etat, affermé ne sera cadastré et d'un bien del PEtat prendre possesion IIntérienr.an Secrétaire d'Etat de qu'après une année, sij personne n'en n'a être dans les qu'il aura soumissionné sans est soumis à la nomdelEtat etl le la revendiqué possession, suivant. conditions presurites en sanction du Corps concessionnaire Art. 21. - Les pièces à produire à l'article, Art. 42.- Les concessions de Logislatif. rtoute' revendication de droit de Tappui de Art. 30.- Est fermier de adjacentes-qu'olle qu'en soit la ferme des Iles les actes de veate dressés propriéts sont : tient un titre PEtat celui qui dé- mises auxformalités durde,sont soublics par les officiers pu- en vertu, d'uu anthontique ordro passédevant notaire, et les produits des prescrites dans ce chapitra compétents, actes sous seing-privé ddment tive del l'antorité administra- trésor fermages seront versôs au enregistrés; tontes autres Jesactos de naissance, testaments et formalités compstonto, après Tascomplissomant des Adminis public strateurs sardes des borderenux dressôs par los un droit réel. pièces propres à établir nettement mande à l' suivantes: 10 avoir présenté sa definances. Art. 22. -Pare où le bien soumissionné dministratonr des financas du lien pontage doit se fuire exception à toute opération d'ar- torisation de faire est; le 20 avoir reçu PauCHAPITRE VI concerne les biens de PEtnt, Port-an-Prinen ou C9 dui vers6 le montant de arpentor la ferme dans dit bien; 30 avoir penteurde. la soctiondesd, pmainos. var le géomètre ar- blique avant la passation du coutrat la' caisse puCONCESSION DÉPINITIVE il pourga, s'il est oupêché, Nonmoins, Art. 31.- Celui qni n'aura de bail. Art. 43 La loi du siours dones confràres. délégner un ou les forunalités pas rompli toutes concession 27 Février 18S3 sur la de la, Répuhliquo, les Dans les antres At pas considéré comme présoritos formior. on Particlo 30 ng sor a lement en conilitionnelle favenr des est maintenue seuleces pourront requérirun alministratonrs arponteur des finan- Art. 32.- La duroo des banx des mariés, losquels ne paysans cultivatours ot Art. 23. -Une oxpétition dochacnn public. des de PEtat est de neuf année3.1 Ponr fermiers leurs droits a dos tiors. pourront en auvun cas coder et proods-vorbaux plans cédont qe torine, du tout bail ex- Toute cession qui de droit d'arpontago de Hera romiso par latif devra être demandée. an- Art. 32.- La duroo des banx des mariés, losquels ne paysans cultivatours ot Art. 23. -Une oxpétition dochacnn public. des de PEtat est de neuf année3.1 Ponr fermiers leurs droits a dos tiors. pourront en auvun cas coder et proods-vorbaux plans cédont qe torine, du tout bail ex- Toute cession qui de droit d'arpontago de Hera romiso par latif devra être demandée. lautorisation Corps L6gis- cle sera nullo de, faite contrairomont à cot artitre class6o auab@partomont dans les' lIntériour Art. 88. La puromont et ploin droit, ot TEtat Domaines. 'archives. do la section raet tacite réconifotion, on mntière simplement possossion reprendra domanialo, ne peut être invoquée dosun bien. Art. 24. Après temps contre PEtat. Los fermiors en auoun malités prescritos aux T'accomplisomont articloy des for- onti pris fin sont tonns de les, dont les baux DISrOSITIONS QÉNÉRALES suivant, il Sera par lo 16, 17, 18, 19 et Ils s'adrosseront en rononveler. Art. 44.- Il n'est rien de PIntérieur à du Soorétaire d'Etat. faire, an Secrôtaire d'Etat conséquonoe, de pour ce nocordé aux usines dérogs au privilègo la prix annuel Eetie ferme comme suit: de l'intormôdiaire del-Adiministrateurd MIntérienr des par des principalos denréos fondées ponr la préparation de leur résidence. Les clauses finances Art. 48.- Coux nationales. I et conditions du del PEtat en faveur des ocoupants des terrains desquela la formalité de l'ex- --- Page 5 --- LE MONITEUR. loi pertise du 7 pour acquisition a été remplie, svant la de chevaux de trois Septembre mois à partir 1897, de la ont un dernier délai et il est certain d'une race supérieure c'est dans] le Pays; le 31 présente loi pour promlgation de la courses que en favorisant les Juillet 1907, an 104c. de Art. 46. - Il est régulariser leur situation. 30. apport bippiqnes de que P'on arrive à ce résultat; ; l'Indépendane ront dressé les contrats enjoint de aux bail, notaires qui au-. pnbliqueou nouvelles ressources à la caisse Par le Président : NORD ALEXIS. de cessfon, etc, d'eni remettre un actes état de vente, Mr. Gentil angmentation. estime à des revenus del PEtat. tement del lIntérieur au moment de les au Dépar- (8: 200-000) le net deuz annuel cent mille goerdes Le Secrétaire d Etal, dles tre à la signature du Secrétaire d'Etat. soumet- tuel et cette estimation produit ne du Pari-muFivances, Art. 47. - Il est intorlit anx rée pour ceux qui paraîtra pas exngéF. MARCELIN. des finances de passer des baux Administrateurs dits supérieurs encaissés savent dans les les chiffres antremont I Nccrétaire d' Elal de tratifs. adminis- par exemple à la Or Antilles mêmes, PIntérieur, Art. 4S.- Les commissions presque totalité de Jamaiqne. estimation produit ne du Pari-muFivances, Art. 47. - Il est intorlit anx rée pour ceux qui paraîtra pas exngéF. MARCELIN. des finances de passer des baux Administrateurs dits supérieurs encaissés savent dans les les chiffres antremont I Nccrétaire d' Elal de tratifs. adminis- par exemple à la Or Antilles mêmes, PIntérieur, Art. 4S.- Les commissions presque totalité de Jamaiqne. ce PEtat aura la PÉTION PRE-ANDRÉ. niales sont supprimées, d'enquête doma- concessiounatres se réservent rendement, puisque les d'Etat Néanmoins, il est facultatif au des valeurs perçues. Mais, seulement 2 oIO CONTRAT de PIntérieur de former des Sccrétaire retour de tant voyons ce que en Pour dans certains cas laissôs a son commissions et Gentil réclament d'avantages, de Messieurs Castera de Mlars Tétablissements sur PEsplanaded du fins de faire toutes inrestigatious, appréciation aux on non intérêt à FEtat, et si ce dernier a jardin dun cluemp de courses et dun Champ etc, concernant] lel Domaine. enquêtes, nons en d'autres termes contracter, les avec eux, examienanutonuintmntat Art. 19.- Le Départemeut de Les tràvaux de toutes' moyens d'exéoution. Entre: autorisé à former des commissions l'Intérieur est Champ-de-Mars, les frais sortes à opérer au naires ponr) la confection. du extraordi- les appointements du W'achat de chevaux, 1o. Monsieur Il demandera. les fonds nécessaires Cadastre. traînenrs, etc., absorberont personnel la : jockeys, en- d'Etat de PIntérieur Pétion et de Pre-André, Secrétaire Législatif pour les: frais au Corps mille dollars environ. somme de cent agissantau nom et la Police générale, ce travail. que pourrait nécessiter Eh bien ! ment de la pour compte du GouverneArt 50.- - Les teurs du c'est cette valeur que les décision du République Conseil d'Haiti en vertu d'nne remettront i la fin acdministratenrs de chaque exercice des finances ment de Pari-mutuel mettre à demandent an Gouverne- organisa- date du 16 Juillet 1907, des d'une Secrétaires d'Etat en taire, aux Départements de lIntérieur budgé- et ments espacés en une leur disposition par verse- Et20. Monsieur Victor part Finances. l'état des droits de des soit $ 16.000 périoile de six aunées. domiciliéi Gentil, demeurant et dans leurs fermage perçns dollars l'an; laquelle Il a ét6 Port-au-Prince, d'autre part; rapport détaillé cireonseriptions respectives avec Un payée au moyen d'une: valeur serait du convenu et arrêts ce qui sauf la. sur leur gestion. times de dollar par affectation de $ 0.02 cen- sanction Corps Législatif: suit, Art. 51. - Ils sont également chaque grosse chaque livre de tabac et Art. 1er. Le i ces Départements, dans tenus de fournir En d'allumettes. ces présenfes à Monsieur Gouvernement concède par seront impartis, toutes les délais qui lenr gourles adoptant le' chiffre de deux cent mille d'organiser le Victor et Gentil le droit qui pourront leur être demandés. pièces, documents, etc, rendement (200.000) indiqué plus hant comme séquence, pour Pari-mutuel compte de d'établir, en conArt. er. Le i ces Départements, dans tenus de fournir En d'allumettes. ces présenfes à Monsieur Gouvernement concède par seront impartis, toutes les délais qui lenr gourles adoptant le' chiffre de deux cent mille d'organiser le Victor et Gentil le droit qui pourront leur être demandés. pièces, documents, etc, rendement (200.000) indiqué plus hant comme séquence, pour Pari-mutuel compte de d'établir, en conArt. 52.- Sont maintenues suite les moyen du Pari-mutuel, on voit de de du Champ de un PEtat, sur PEsplanae. n'ont pas de contraire à la en ce qu'elles tes au que delà et amuités à verser seront couver- consistant: : Mars, champ de courses: positions de celles du 7 Septembre présente loi les dis- ploitation que même les bénéfices de l'ex- 10. En une tribane en fer demenrent 1897; sontet compenserout de quinze cents ou en les maconnerier et 14. Août 1877. abrogées lois du 17 Avril 1870 sième année, les cent mille largemont, dollars dès la troi- réservant au places pour le public du pesage en prenant comme base le prévus : et, Cette milien une loge Art. L 53. La présente loi que nous chiffre minimum sera logo indépendante des présidlentielle. côtés ililigence des Secrétaires sera exécutée à la balancer ce indiquons, le Gouvernement desservie par un escalier latéraux iles d'Etat de PIntérieur et de telle qu'il aura à pourra ponrra servir à Son monumental et Financos, chacun en ce qui le concerne. sorte qu'au bout sis années chaqne année, d'Haiti et sa Exoellence le Président: le maison TevAtL Donné au Palais National, à PEtat pour rembonrsement du capital et prévaes pour la saison des miktaire, non-seulements ce jour. 31 Juillet 1907, an 104e. Port-an-Prince, de portants rentrera dans une source de revenus intérêts, im- casion des revues militaires courses, mais encore à Pocilance. PIndépenet aura eu comme bénéfice net les sur) la dite place; ; qui seront passées NORD ALEXIS. constructions tallation faites an Champ-de-Aars, lins- 20. En une piste eh gazon pour les complèta des courses. le terrain compris dans catte conrses, Par le utilisé piste devant être Pr3sident : PROJET pour les revues militaires et en DE Lor conséquence. aplani Lc Secrétaire d' Etat de PIntériear NORD ALEXIS tre: Art. 2.- Le concessionnaire s'engage en ouPÉTION PRE.-ANDRÉ. Président de lu Repallique. courses 10. à importerà sa charge, douze chevaux de Le Secrétaire d Etal des Finances, Vu l'art. 69 de la Coustitution, à stimuler étrangers les paris devantservit, par des non seulement Vu le contrat passé le 16 Juillet 1907 mais encore pouvant: tservir plus courses tard spéciales, F. MARCELIN. Monsieur le Secrétaire d'Etat de entre mation d'un haras; àla for-. de la Police générale et le sieur MIntérienr et 20. à fournir au à pour Victor Gentil pendant 6 Gouvornement, sà EXPOSÉ DES MOTIFS de-Mars létablissement. d'un sur l'esplanade du Champ- de jockeys, mois, un personnel suffisant composé charge, de champ de courses et d'un entnlneturs, "Ce projet de contrat mérite agrémenté statues, bancs, etc; jardin mettre toute laffaire en strveillants, etc. générale et le sieur MIntérienr et 20. à fournir au à pour Victor Gentil pendant 6 Gouvornement, sà EXPOSÉ DES MOTIFS de-Mars létablissement. d'un sur l'esplanade du Champ- de jockeys, mois, un personnel suffisant composé charge, de champ de courses et d'un entnlneturs, "Ce projet de contrat mérite agrémenté statues, bancs, etc; jardin mettre toute laffaire en strveillants, etc. pour au double point de vae de ses d'être examiné Considérant que les Pouvoirs 30. à faire un jarlin avec exploitation; et moyens d'exéention. avantages et des les pour impérieux devoir de procurér publics ont au milieu du Champ de Mars allées dans parterress Les éléments de au penple la piste, l'enceinte de avantages sont: : ner des pratiques distraction propres à le détour- kiosqne pour ngrômenté la de statues, banus ot d'un 1o: Embellissement de la Capitale Considérant que stbvorsives de toute société; ; Les plans, musique. dessin transformation par la tion d'un létablisement et Porganisndevis, des différents publique du:Champ-do-Mars en une place assureront champ de courses et du énumérés auj présent article devant travans Gentil rivalisantavec les plus belles. Mr. une saine à Pari-mutuel au contrôlés Otresoumis w'ongage i établir tout antour de de tout distraction la population lui. Gouvernement, et acceptés par place, préalablemont niveléo selon toutes cette les revenus Port-an-Princo, pour la caisse en créant une source de Art. 3.- Le règles de l'art, une piste gazonée Sur le rapport du publique ; chevaux, matériel, Tinstallation, courses de chevanx, i pour les térieur, Socrôtaire d'Etat de l'In- qui en etc, seront remis au jarlin, seront pergus Jes construire un kiosque où Et de deviendra Gouvernoment ou en enjeux et une tribune en fer T'uvis du Conseil des Secrétairos une fois les constructions propriétaire incommutable, turelle, macounerie sera qui, outre sa destination naA d'Etat, nel fourni par torainces; le porsond'une utilit6 incontestable PROPOSÉ cencié ou Porganisntour ponvant être les Revues militaires que le Président pour Et le Corps Législntif a voté la vice. gardé par TEtat apros 6 mois de sar lipourra passer au Clhaump-do-Mars; enfin d'Halti à Art. 1er. Est ot loi suivante : Art. 4.- ner à la place l'aspect d'u vaste jardin don- contrat Das96 ontrel lo dlomeure snnotionn6 le et I sera organis6 dans un ohAlot inpopulation trouvora un lien de oûl Ia térieur ct Monsienr Victor Secrôtaire d'Etat de PIn- dépendant tails ot approprié lo Pari-mntuel, les d6saines et agroublos; 20.. promenndos du 16. Juillot1 1907, Gentil 8ous la dato rondements soront insurits sur chevaline par Timportation amélioration de do Ia raco planado du pour Iotablincsoment sur l'es: de bleau annexe à l'instar des ohamps de yn ta gers 6talons. Alors que les chevaux 6tran- courses ot d'un Champ-de-Mara jardin agrémonté d'un champ de Art. Paris. 5. Les ooursems éirangersinscrivente dans Gouvornomonta bancs, etc. 8ous la dato rondements soront insurits sur chevaline par Timportation amélioration de do Ia raco planado du pour Iotablincsoment sur l'es: de bleau annexe à l'instar des ohamps de yn ta gers 6talons. Alors que les chevaux 6tran- courses ot d'un Champ-de-Mara jardin agrémonté d'un champ de Art. Paris. 5. Les ooursems éirangersinscrivente dans Gouvornomonta bancs, etc. de statnes, A deux ontrées du' posngo seront crent des sommes importantes loursburlgets àl Pachat et conda- Art. 2. La louso à gourles par personne et colles de la firées vaux des sang pour leurs haras, le de che- diligonce deg Sourotairos présento loi d'ltat sera dé oxécntée à la les jours quarante de oentimes monnaie nationale pehaltien a) pour devotrd'encourager: Gouvernoment Timportation et dos Financs, chacun en 0e qui le PIntérionr Cos revettes course8, à Donné au Palais National, à concorne, Pari-mntuel appartiendrontà jointes Oelles de 10 OIo eur le Port-an-Prinos, Art. 6.-- Seront exonérés de PEtat, tous droite dei --- Page 6 --- LE MONITEUR, B. A SANSON, Ex. GABAIEL. PARTIE NON.OFFICIELLE Houane les matériaux et objets indispensables à PH. ARTHUR WILLIAM, REGNIER, FRED. ABELLARD, C. MAsette ontreprise. pourra consti- TUIEU jae-, Ex. DESIR, D. BRÉZAULT, L. MexArt' 7.- Le concessionnairo C. GAVEAU, M. EvA AVIS ADMINISTRATIFS -tuer une Société anonyme par actions dans le Codle les NOV ainé. EM. DrER, NARCÈS LECONTE, BUGENE -formes et selon les règles édictées par RISTE DUCHEINE, L. LUBIN fils, CAMILLE LEON. JH le 24 Mars 1908. de commerce sur la matière. engagé dans Topération, RAYNAUD, GILLES, H. MONPHINT, Gonaives, Art. 8 Le capital par amor- SEVERE SANUELJN. BN. MANCELIN, COMMUNALE xapportant 6 O[O Fan, sera TEtat remboursé haitien dans un X. GILLES, A. R. DURAND.J. .L. EDMOND La- LA COMMISSION tissement mensuel par du commencomont C. A. TOUSSAINT, V. GONEL, D. de Commune délai de G années à partir à Particle 9 ci- ROCHE, Ju. DÉGRAFF, J. B. J. LAURENT, M. WIss, Invile lous les fermiers la dès ce, des travaux et conformément MAGLOIRE, CATULLE BKUNO, Lvox, à se présenter en son Hôtel, jour, dessous. EUGÈxE PRE LoUIs,U. MÉNOS, LANGELOT titres êlre vérifjés. Art. 9.- - Il est affecté au romboneement.se à l'article 2.dn ca- R. DAGUINDEAU, MOXNELELN, Louis MAUGER avec leurs eux de pour se soumellre à In prélon le devis dont il est parlé centimes or par chaque PLUVIOSE, M. MATUEU, T. Nev APOLLON, Faule par sera lelle mesnre pital déboursé deux (2) d'alhumnettes. LANGELOT titres êlre vérifjés. Art. 9.- - Il est affecté au romboneement.se à l'article 2.dn ca- R. DAGUINDEAU, MOXNELELN, Louis MAUGER avec leurs eux de pour se soumellre à In prélon le devis dont il est parlé centimes or par chaque PLUVIOSE, M. MATUEU, T. Nev APOLLON, Faule par sera lelle mesnre pital déboursé deux (2) d'alhumnettes. MOnAMRA BERNARD, R. ROCHE, D. Duprrox. sente invi ation, 1l pris livrede tabac et par chaque grosse A.D LHANCY, R. de droil. Cette affectation sera perçte indépendanent D. PINCHINAT, jeune que communal les jour, mois. actuels consacrés au service pablic. MICUEL, ,Ju.H. - ALIXTE. ARTIUR GASTON, Fait à T'Hitel des dès droits le vote de la loi de sanction pour compted de CRéPIN Ls. Pre-t Louts. Le président, S ANCUER; BRUTUS, et an que dessus. Torganisateur. commencenent les secrétaires. G. DESROSIERS, Lotis Le Eile ne lni sera versée qu'au lesquels travaux présidenl, P. A. PAUPHIN. dee travanxdûment complétement constatés, achevés dans un déLe secretaire-rédacteur, devrontêtre lai de trois ans Passé ce délai, et tont le présent le matériel conALFRED GARDERE. B trat seia nul de plein droit DOI - A a TEtat. AVIS reviendra Dans le cas où le Gouvernement pourrait année fai- de Pour copie conforme : re l'avance du produit de la première qui ne pourra de le Chambre, Par sa lettre du 3 Février dernier, la citoTaffectation, ce d6lai maximum, à da- Le secrctaire-archioiste Darliguac a denonca à la vaêtre dépassé, sera réduit à deux annécs, C. GANTHIER. yenne et Nathalie en même lemps à titre ter du versement de la susdite avance. de 10 oIO sur le cance de ferm: soumissionne une quantité de cinq carreaux ru- de Art. 10. Tinstallation, Une commission sera accordée à Tor lerre silu:s à G alelarge >, Bème seclion prix ganisnteur total de à titre do rémunération pour son Cenlral de la République. rale En de conformilé Corail. de Tarlicle 67 de la loi sur concours. Le. Jury Médical un délai d'un an à parlir de Art. 11 En ce qui concerne lel Pari-mutuel de 2 OIO à Jes Cetle Domai. date .es, esl accordé à tous ce'x qui peuvent il lui sera octroyé une commission revenant à FEtat, et central une avo:r des droits sur ce lérrain les ion. faire vaprélever sur les 10010 de 25 ans. Le Jury, médical rappelle oir au b reau de cet: e adininistra cela, pendant une période avoir droit à nouvelle foisà Messieurs les pharmaciens, Ce d lai pass sans qu'aucuae véclamation bier Il est bien entendu que pour rétablissenuent les qui lui ont élé faits ; ait été ledit terrain se.a réputé cette commission, il faut que sanrait avuir vu rapperts d'observer stricle- de PElat produile el inscrl au reg.stre cadastral de: vive et qu'en ancun cas TEtab chef. au de cet: e adininistra cela, pendant une période avoir droit à nouvelle foisà Messieurs les pharmaciens, Ce d lai pass sans qu'aucuae véclamation bier Il est bien entendu que pour rétablissenuent les qui lui ont élé faits ; ait été ledit terrain se.a réputé cette commission, il faut que sanrait avuir vu rapperts d'observer stricle- de PElat produile el inscrl au reg.stre cadastral de: vive et qu'en ancun cas TEtab chef. ne qu'ils onl pour devojr leur proaucune responsabilits de ce relatives a Tin- ment les règles qui régissent cetle administration. le 29 Février 19 4. Arl. 12.- Les contestations du présent contrat se- fession. Jérémie, des terprôtation des clanses Tribnnaux compétents de Ainsi il est à sa connaissance L'employé chargé du sereice domaines,- ront roglées par les parvenu peu scrupuleux mo-, YILATE DIM NCHE. la République. Pour Texécntion du présent con- que des à pharmaciens leur des preseriplions sans des finances, Art. 13.- élisent domicile : Monsieur le difient guise aux médecins et dé- Meitabaibrdmpiotireis trat les parties de TIntérieur, à la Secrétai- donner avis préalable dangereuL. A. TINUTHE Sccrétaire d'Etat de PIntérieur et M. Victor Gentil, à livrent même des préparations d'un médes Domames," rerie d'Etat demeure. sans une ordonnance signée Vu : Le chef du service Port-an-Prince, en sa ses ce qui a élé cause de P. ANSELME. Fait on triple à Port-au-Prince, entre les par- decin certains diplomé; accidents. ties, le 16 Juillet 1907. Il exisle ericore un autre abus. qui lui lettre en date du 15 Décembre 190A le Le Secrétaire d Etat de PIntérieur, a été signalé. Par sa A mi car Duval,a dénoucé a la vacauce terran et PÉTION PIE-ANDRÉ. En dehors de loutes.les. lois qui régis- de citoyen en a sn] licita la ferme en même environ tenps, un sur ceniLe Concessionnaire, sent la matière, corlaines maisons avec ré- de soi:ante eds de piedls de façade de ta ree Chavames, VICTOR GENTIL commerce de la placé débitent dan-. borne: V nyts PO TOuest] profondleur, jarles he ritiers Aenend.amsnd revna M. le clames, en détails, des médicaments de f dite rHe Gtremnnceearbet Ear M. la prési-lent: La Chambre, aete du dé- geureux et des spécialilés eapables Rrant et: au Nord 67 de de dtvit la loi sur les dod'Elat. vous donne la santo En confuorniléadel EL "Secrétaire de loi qui seront compromeltre publique. maines, mn delai d'un an estacorie, S partir de pot doces trois projels dos Comites de l'in- LoJury médical rentral se verracontre de les, ré- cetle date,à tous ceuxqui peeventavo"r rdesdrvits de ceiis envoyes à l'examen réunis. Nord 67 de de dtvit la loi sur les dod'Elat. vous donne la santo En confuorniléadel EL "Secrétaire de loi qui seront compromeltre publique. maines, mn delai d'un an estacorie, S partir de pot doces trois projels dos Comites de l'in- LoJury médical rentral se verracontre de les, ré- cetle date,à tous ceuxqui peeventavo"r rdesdrvits de ceiis envoyes à l'examen réunis. de lels abus dans T'obtigation à la sur qe. terain i les faiie valuir au b: TORI térieur el des Fiuances la parole. 11 est en inAmc lemps porté administration.. re Imation air Aoran orateur no sollieilant du connaissunce primer. de Nessieurs les médecins, Passc cc d-lai vaus qur'auiane hien de PEIt et M. le présiodont proclame lordre jour chinngiona-lentiales, et des 6lé faite ledit terrain: sertrépute de coita cuamane dela prochains séance ainsi fixé : pharmaciens, qu'un registre est ouvert on allerme x tel iniserit au dénonciatenr. ancadastre snges-fommes trois mois à partir de la date du et 1905. 40. Sanclion des procds-verbaux : pendant cenPétion-Ville, 17 Janvier 20. Lectire de la onrrespondanen: : présent avis au singe duJurymédical l'enregistredes finanees, char des Comités cl Commis- iral,82 Rue du Pruple, pour TepmoemtrAbuatdiautet. de 30. Rapports ment de leur. diplàme aux lermes dol'ar- 1906. gé du sevice cette commue, sions. licle 17 de la loi du 27 Septembre Ti. DOUOHERE.U. La séance est levée. Port-au-Prince, lo 7 Mars 1908. L'Adminitrateur: principal des (inances,. (S.) IlENnY THBARD, JN, ZRPHYR, Dn. PR. I Pour le Jury Médical central : C. SAMBOUR TION SAVAIN, X. N PRE.LOUIs, C. BEAUPILS, Vu : Le du sorvicejdles Donaines, DOUYON, L. DROUINEAUD, Le président, ehef RCREPRACARORSTE CHARLOT,F. PEQUIRN,P.M. DUCARRE, P. ANSELME, Da.Cu. OeveST.Da.A.Vaes, Dr. V. Ls. MICHEL. CAMILLE FISAIMÉ,PAUL SSJOURNE,BLAISEC C.1 LAVACHE, LsUON, Da.LÉOY --- Page 7 --- LE MONITEUR. nroprist6s pour los-faire va'oir par devant ut25 Juin et: 27 domaniale en vigueur, un délai d'un an de droit. réclama tion nes sera adPar leur lettre, en date des Pierre Louis esta accordé à lous ceux qui peuvent avoir Pass6 lequel, biens ancune ci dessus désig nés er ntconJuin 1906. les sieurs Hermann ont dénoncé à la des droits sur le terrain sus-désigné, pour mise et les biens de TEtat,in- C t: au cadaset Melle.Sémiramis Sanz temps la les faire valoir devant qui de droit. sidérés comme et affarmés an dén nciateur, en mème par réclamation tre des domaines vacance etsoumissionnd : to.Temnnlacement Ce délai périmé, aucune le 5 Juin 1907. conJuin 1906. les sieurs Hermann ont dénoncé à la des droits sur le terrain sus-désigné, pour mise et les biens de TEtat,in- C t: au cadaset Melle.Sémiramis Sanz temps la les faire valoir devant qui de droit. sidérés comme et affarmés an dén nciateur, en mème par réclamation tre des domaines vacance etsoumissionnd : to.Temnnlacement Ce délai périmé, aucune le 5 Juin 1907. ferme des emplacemenis: Aubran, borné au Nord par le ne sera admise et le dit bien sera enre- Port-au-Prince, des fiaances. No. 3. rue le No. 2 à I'Est la au cadastre des domaines et affer- Vu : LAdmuinistrateur principal No. 1, au Sud par de gistréa Ç. SAMBOUR. dite rue Aubran PEE à POnest, 5 de - rue mé à la dénonciatrice. droit et 20. borné TemplacementaNo, au Nord parle No. 3, au Pélion-Ville, le 10 Octobre 190.. Par sa lettre en date du 22 Noverabre à 1906, la va- le Aubran, à l'Est parla Pierre Elien Cyrus a dénoncé Sud par la rue Derenoncourt, l'Ouest pa qui de de cetle siloyen en sollicile en même temps Ja ferme dite rue Aubran et à Le Préposé d'Administration cance d'un empla et sement situeà à Pation- ille No. au 66rue. Sue droit. de l'article 67 de la loi ré- Commune, TH. BOUCHEREAU. Slervaux, borné au Nord No. ie 27 No. et 4h, à POuest En conformilé à à 'Est par AN gissant la matière, un délai d'un an, par 22 Octobre 1907, au .ar le la dite No. rue 48, Clervaus. tir de cette date, est accordé à tous ceux qui Enregistré, ce par En conformité de P'erticle 67 de la loi régisane cette pourraien! avoir des droits sur ces emplacs- des No. 23. la inatière, un dé ai d'un an, à partir de avoir ments pour les faire valoir à la section Vu: I'Administrateur des Finances, ate est accords à tous eux qui pourles pourr- ien fnire vaDomaines de celte Admini-iration. réclamation ne C. SAMBOUR des droits sur cet des emplacement Domaines de ette Adm nisPassé ce délai, aucune lor à la section sera prise en consideration, ces el emplace- allermé tration. délai, aucune réc-amation nes sera, prise ments seront inscrits au cadastre le Passé ce cet empla ement sera inscrie, aux dénoncialeurs. 6. Par sa lettre en date du 0 du courant, du en considération cadastre et affermé au dénonciateur. Pétion-Ville le 4er. Aoû! 490 gônéral F. Clément fils, magistrat communal à titre u le 20 Décembre 1906. d'Administration chargé du lien a dénoncé et sollicité en :ous même lenom temps de Bail, Pétion-Ville Le préposé domaines de cette Commme, del ferme, Thabitationconsue: de carreaux Le préposé d'Administration: service des de la contenance environ section vingtcing rurale de cette TH. Pétion-Ville le 4er. Aoû! 490 gônéral F. Clément fils, magistrat communal à titre u le 20 Décembre 1906. d'Administration chargé du lien a dénoncé et sollicité en :ous même lenom temps de Bail, Pétion-Ville Le préposé domaines de cette Commme, del ferme, Thabitationconsue: de carreaux Le préposé d'Administration: service des de la contenance environ section vingtcing rurale de cette TH. BOCCHEREAU. Th. BOUCHEREAU. lc terre: situee Celte en dile la 2e. habitation est bornée a Vu:L/Admusisrateur des finances, rommune. Nord par llorlovent; ; à l'Est, la Rivière des LaG. SAMBOUR 1'Administrateur des finance: de Glacis; au Sud eta J"Ouest a Bremant. est inPort-au-Prince, Vu : quelle habitalion, dit les le ciloyens dénon-iateur, 10Pelit! Paul Jolettre en date du 17: Février courants C. SAMBOUR. duement Loccupée Zulmé a. 1, 30 Pelit Roys Tiron- Par sa Pouget a dénoncé à la vaseph, 20 Fleuristal Tetri harles dit Pt. Fleury et 50 le citoyen il Alphonse sollicitel la ferme, un emplacement, du service des' Domaines ne, 40. cance éti en du Brillant, de: Vu: : Le chef Jean T ronne. de de l'ar- situe dans la Grand'Rue Quni de façade enConformément àl la prescription un la contenance de vingt cinq pieds borné au P. ANSELME ticle 6i de la loi domaniale accord: à en tous vigueur, ceux qui viron sur soixante de au profondeur, Sud par les h- ritiers délai d'un an des es: droits sur celte propriète à Nord par Sam, la dite à l'Est rue, par la propriélé Alphonse peuvent faire valoir avoir au bureau des Domaines avec simon et à l'Ouest par celle de Monsieur Hédu 29 Mars 1907, le ciloyen les louget Par sa letlre dénoncé â la vacance et leurs titres authentiques r'clamation ne ser'o liodore Dorcinvil. an est accor-léà tous ceux qui Frauçois Carré. a la ferme d'un Pass ce d lai, n aucune sera afferms au dénoncia-" Le délai avoir d'un des droits sur cet emplacenent a sollicité en méme ville temps rue Rouilie, de la admise et ce terra bien à lEtat et comme peuvent faire valoir; passé equel cc bien serainsterrain, sis en cette de sur teur comme appartenant du domaine . pourl les domanial comme bien de Pkist. contenance de trente pieds façade nord jel incril au cadastre erit au cadastre de la Grande-Risoixante dix de profondeur; borne de an droit, à le 16 Janvi T 1904." Fait au bureau le adininistratif 26 Fevrier 1906. la dite ruc,, au sud par qui Pierrot et à Lachapelle, vière-du-Nord, des finaxces Fel par les héritiers Françoille Jeanne Anloine. Le préposé dadministration de des celle finances com Lc préposé rAdwinistratione f'ouest par les hiriliers 67 de la loi doma- churgé du sercice des. de an droit, à le 16 Janvi T 1904." Fait au bureau le adininistratif 26 Fevrier 1906. la dite ruc,, au sud par qui Pierrot et à Lachapelle, vière-du-Nord, des finaxces Fel par les héritiers Françoille Jeanne Anloine. Le préposé dadministration de des celle finances com Lc préposé rAdwinistratione f'ouest par les hiriliers 67 de la loi doma- churgé du sercice des. domaines le celle commane. M. CÉSAR. En v rlu de l'article délai d'on an est ac-" mune. D. MONDÈSIR. des Finances, niale en vigueur, un avoir des Vu :T'Adninistrateny cori6 à tous ceux qui peuvent les faire des finances, J. ANTIDIE LATORTUE. droils sur le susdit lerrain.. droil: pour passé lequal Va:tiAdimninistretaur ppal chef du service des Domaines, valoir par devint qui de admisc,. le ler. M. BAITHOLE Vu: Ls aucune réclamalion ne sera inserit au P. ANSELME. rain ci-dessus mealionné et aller sera mé au dénon Vu:, Le chef du service des domaines, Jullet cadastre des lomaines Par sa lettre en date du 6 à la courant,le V cauce cialeur. P. ANSELME. ertoyen Pharamon Roc a dénoncé carreau, le 30 Octobrc 1907 terrain de trois quarts environ de Porl-au Prince, un situé sur! Phabilation Léon, en la section rurel et des Finances, le gôné- 4 au bas de Coq-qui- Chonte," borné au Nord, LiAdministrateur principal Par st lottre en date du 6 A Mai la vacance 1907, et sol- POuest par Desouv s; au Sud par Mme. Guantil C. SAMBOUR. ral C. Cincinatusa môme tomps dénonco la ferme des propriétés ntà PEst parJoinvit. en même t 'a ferme. licite en II en sollicite 'oi d maniale en.. : 67le al'at. PE suivantes: carreaux do terre sis à Martissant, Conformément an, à partirde ettn date, 10. Ciny les horitiors Maurice Virgi vigueur, un délaio'un avoir les en date du 24 Août 1007, bornéy au Nord par Dessourcos est nccorde à tous ceux penvent à Par sa lettre dénoncé A la etD. Mnrcolin, an Snd par Morosier sur ce terrain pour t laire v.aloir Padmla dame Cécile Toussaint a A AVEst par Alphonso.Jn. Jotoph et i l'Onest par droits nistration des linances de eet arrondissement. vacance et sollicité, en meme de l'Etat temps de la qui de droit. environ, horn6 au Nord ot A ou au Dapariement de PIntérieur. récl -mation ne sera prititre de fermc, un terrain de facade 20. Un Sténio CnrrORU Dominique, au Sud par David Ce délai passé, aucune on;le bien dénoncé sera insc € contenance de soixante pieris siluéàl Pélion PEst par ct i lOuest pr Alphonso Jn. Josoph. se en cadastre considômat de PElat et afferne au dénoncteteur sur centvingtde profondeur Chancy 80. Un carrenu environ, born6 an Nord purqui su des finanees, Ville rue Rigaud No. 4, borné au nord lo do droit, an Sud pur los horitiors Piorro ot à Vilue- POnent T/Administrateur la dite rue Rigaud, au sud par nay, AlEstI par Alphonso Jn. Jonoph Jonn. Josoph. se en cadastre considômat de PElat et afferne au dénoncteteur sur centvingtde profondeur Chancy 80. Un carrenu environ, born6 an Nord purqui su des finanees, Ville rue Rigaud No. 4, borné au nord lo do droit, an Sud pur los horitiors Piorro ot à Vilue- POnent T/Administrateur la dite rue Rigaud, au sud par nay, AlEstI par Alphonso Jn. Jonoph Jonn. Lef. LAFONTANT. l'Est le No, 2 eti à l'Ouest par Morosier Dewiouroee ot Aunulysso domanialo en Le chef du service des Domaines, f 2, à de la rue Ferrand BES En vertu de Tarticle 67 de la loi à tous ceux Vu: dles Nos. 40 et i: un délai d'un an ost accordé P. ANSELME. Baudières. la loi vigotuir, peuvent avoir dcs droits sur los wus-ditos conformité de l'article 67 de qui En --- Page 8 --- TE MONITEUR. cin à la une quantité devingto carDIVERS! 1904, le élant vacance AVIS Par sa 1ettre du 3Septembre à la vacan- reaux det terre, située urriabuatiosnerin -toyen Charles Dupuy a dénoncé la ferme de section rurale de Cabrale, dépendant du au du en mce et sollicite même temps quarlier de Thomonde. Arrondissement de Mr. D. Albert, répétiteur Lycée silués à Pétion-Ville: Cetle de terre est OC sa feuille d'apwdeux emplacements No. 3del la rue Geffrard 1 ascahobas. quantité des tiers ; elle est bor- Cap-Haitien ayantperdu Novembre 19.7, -10. T'emplacement No. 2, au Sud par cupée indûment par du pointements eu mois de borné au N rd parle la rue Geffrard et néc au Nord par les héritiers citoyen monlant à G. 24,75 visée parradmiame Ele No. 4, àl l'Ouest Lambert ; Kstime Benjamin : au Sud-Est par les h6- trateur des finances du Cap, la déclare: à T'Est par le No. 11 P% la Lambert, rue. borné riliers de Nazaire Laurore Bonnet etau Sud devant en être délivré. celui No. 11 de la rue No. 18 de la rue Ouest par-le citoyen Estinfil Gracia. Le ci- nulle, duplicala savoir : au Nord le No.9 dela rue Lam- loyen sus dénommé, profitant de sa déBeauvais, à l'Est par P Lambert et à nonciation et de l'avantage que lui accorde avis au Sud la rue la, ferme des vingt carreaux déclare par. le présent : bert, les 3 et 4de la rue Geffrard la loi, sollicit. et en offre la somme Le soussigné eut lieu sus T'Ouest parl N 67 de la loi de terre dénoncés que. par suite de l'incendie qui ville, En conformité de l'article délai d'un an, à de vingt gourdes par an. le19J Janvierde celte année, en cette de la régissant la matière. un accordé à tous ceux En decette dénonciation, un quatre litros roses de cent dollars pafuir de cette dale, est des droits sur ces délai d'un conséquence an est accordé à partir de la pré- Delte consolidée aux Nos 14121 14122, qui pourraient avoir les faire valoir à la sente à tous ceux peuvent avoir des 14123 et 17527 ont été brulés, se de réser- deémplacements Domaines pour de cette adminis- droits sur ce bien àl 1 faire valoir au bu- vant à faire le nécessaire près qui secton des reau de cette Administration, ce, en con- vi- droit pour arriver à en obténir duplicata.. lai d'un conséquence an est accordé à partir de la pré- Delte consolidée aux Nos 14121 14122, qui pourraient avoir les faire valoir à la sente à tous ceux peuvent avoir des 14123 et 17527 ont été brulés, se de réser- deémplacements Domaines pour de cette adminis- droits sur ce bien àl 1 faire valoir au bu- vant à faire le nécessaire près qui secton des reau de cette Administration, ce, en con- vi- droit pour arriver à en obténir duplicata.. tration réclamation ne formité de l'art. 67 de loi domaniale en Psssé ce délai, ancune ces terrains gueur. Passé ce délai, aucune réclama- Saint-Marc, le 4 Avril 1908. sera prise en considération, cadastre et affermés au tion ne sera admise et le bien sus dit sera serontinscrits au réputé bien de l'Etat, comme tel sera inss 2 O. PAULTRE dénciaeur. crit au cadastre des domaines de l7 dminisPétion .Ville le 24 Février 1905. tration domaniale de cet arrondissement et allermé au soumissionnaire. Pendant Pabsence de notre sieur K. Le préposé d'admunastration, Lascshobas, le 20 Août 1907 Miller, MM. Georges Knaebel l'autre et notre Georges raiel Tu. BOUCHEREAU. Banks, signerontl'an Le Préposé d'administration des financss, son sociale par procuration. LAamustrateur ppal. des finances, chargé du service domanial de cet arrons Port-au-Prince, le 14 Avril 1908. C. SAMBOUR, dissement, D. M JOACHIN GREEN KNAEBEL et Co. Vu: ge chef du service des Domaines, Yu: L'Adrinistratewr des finances, P. ANSELME. Le public et le commerce en parlicuC. SAMBOUR. lier sont avisés que Monsieur Luc Labastille entrera comme associé dans de notre cette lettré én date du 25 Septembre maison de commerce à partir Par le 8a citoyen Charles Dehoux a dé- Par sa lettreen date du 120ctobre 1905, date. 1907, deux terrains del l'Etat, le citoyen Alcius Guerrier a dénoncé a le 1er. Avril 1908mnencé à la vacanced la vacance un terrain de la contenance de Aux-Cayes, -siluésà à Pétion- Geffrard CNItAeReaarAsre et Rigaud, borné au cinq carreaux de terre environ silué rura sur F. MEYER & Co. des rues au Sud par le No Huemieni-mirenews section Nord parl la rue Rigaud, le No 17 età l'Est parl la le du Bactamstaucmmnes de la Petite- de 11, à Geffrard TOuest ;le par 20 au No 11 de la rue Gef- Rivière del TArtibonite, terrain arrondissement' est borné au DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE crue borné au Sud par lel No 13, au Nord Dessalines ;. Mr. lequel Timé Jassinthe au Sud, BULLETIN :frard le No 9, à POuest par le No17 et à Nord, les par héritiers St. ouis Lindor et le DE PORT-AU-PRINCE. Ficu par la rue Gelfrard. 67 de la loi par fleuve de l'Artibonite : à l'Est, Jeudi de l'article et à l'Ouest par Rini Yve En conformité un délai d'un an nette Louis Aldidor Candio. Mr. lequel Timé Jassinthe au Sud, BULLETIN :frard le No 9, à POuest par le No17 et à Nord, les par héritiers St. ouis Lindor et le DE PORT-AU-PRINCE. Ficu par la rue Gelfrard. 67 de la loi par fleuve de l'Artibonite : à l'Est, Jeudi de l'article et à l'Ouest par Rini Yve En conformité un délai d'un an nette Louis Aldidor Candio. DU 9 AU 15 AYRIL 1908. 4omaniale en vigueur, avoir est accordé à tous ceux qui peuvent sus-désignés Ils en sollicite la ferme. des droits sur les terrains de Conformément à l'art. 67 de la loi domales faire valoir par devant qui niale en vigueur un délai d'un tous an, ceux à partir ETATI DU CIELE droit. pour de cette date est accordé à terrain qui :DATES Ce délai périmé, aucune réclamation seront peuvent avoir drs droits sur ce des -ne serandmise et les deux terrains et pour les faire warntAdmmhiraton ou au Dé. 14,8 au çadastre des domaiues finances' de cet arondissement 0 Avril 764,1 95, Tl 0 Nuagoux 3,9 -enregistrés partement de MIntérieur. 10 768,6 25, Nungonx -affermés au dénonciateur. Ce délai pass6. ancune réclamation ne 11 763, 20,0 21,0 78 55 Unl TRS Deu mngenx nuagoux 18,0 Pétion-Ville, le 10. Octobre 1907. sera faite en considération. cadastre le do bien l'Elat dé. et 19 8 788,7 7GH,8 86.2 25.T 71 79 Uhn Nungoux pou nuagoux 27 0 de celte noncé sera inscrit au 15 14 704,0 704,6 25,5 71 Nuagoux inap. Le préposé 'Administration aff rmé au dénonciateur. .cemmune, BOUCHEREAU. Gonaives, le 30 Novembre 1905. PETIT SÉMINAIRE CoLLEOr ST.-MANTIAL TH. Lo Directeur de PObacruatoire, P. i. Vu:tAdminstratere des finances, L'Admhistrateur des finunces. R. BALTENWECK. C. SAMBOUR. A.J. SERGILE Le chef de bureau des Domaine, Port-an-Prince. Imprimario Nationale, Directeur EDGARD CHENET. Par 88 lettre endate du 5 Août courant, comme F. MOISE Al. Leconte a dénoncé r le citoyen faite en considération. cadastre le do bien l'Elat dé. et 19 8 788,7 7GH,8 86.2 25.T 71 79 Uhn Nungoux pou nuagoux 27 0 de celte noncé sera inscrit au 15 14 704,0 704,6 25,5 71 Nuagoux inap. Le préposé 'Administration aff rmé au dénonciateur. .cemmune, BOUCHEREAU. Gonaives, le 30 Novembre 1905. PETIT SÉMINAIRE CoLLEOr ST.-MANTIAL TH. Lo Directeur de PObacruatoire, P. i. Vu:tAdminstratere des finances, L'Admhistrateur des finunces. R. BALTENWECK. C. SAMBOUR. A.J. SERGILE Le chef de bureau des Domaine, Port-an-Prince. Imprimario Nationale, Directeur EDGARD CHENET. Par 88 lettre endate du 5 Août courant, comme F. MOISE Al. Leconte a dénoncé r le citoyen