--- Page 1 --- Mercredi, 15 Avril 1908. PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION & - ET a - D'ABONNEMENT NUMÉRO 31 A I - 26, Ruc Geffrard. DHAITI OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI.] PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrara. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois partent desleret 15dechaque mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Mereredi, 15 Avril 1908. Les. Abonnements et PI Btranger, les frais dacernn Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. est volé avec la rectiTécoulé, au Nos. DS et 99. Par le premier d'au vons 1 fication Le chapitre du chillre 316 de la ferme de Pile-i8 M Jys. F B JEU recommandez it son vote de les TIutérieur conclasions relatif à Vache qui esl de 500 gourdes au lieu de Faequisition rapport de votre que PEtat comité doit faire de Thabitation wharf 4.000. el secE Vertières,do Villar-on on-Jacobson demandez etdu de Les ch ipitres 45 2(2. 5, 6, 7.8 PARTIE OFFIGIELLE Duquella. Parle seeonil, vous lui à Tantorisation lions, sont admis. Séances dos 6 et 7 Août 1907. s'associor à votre vote relatif : Le chapitre 9it Ser- - CHAMBRE. préalable que vous avez accorlée at Secrôtaire M. le président esl - G. 21,000 Avis ainiatériel. d'Etat de TIntérieur pourl Taequisition par Domaine quel- vice bydrauliqne portéa Erratom. Relevé des poids ayunt servi à riglet le fret des stea- ques particuliers de certains biens du au licu de G.11.200. amisé. mers de Ja higue Hiollandaise et de la llamborg ame- National. accordera sa meilleure attention Cetle augmentation est S, l'ensemble du rican Line. (Cajes, Cap-llaitien, l'ort-an-Priner.) L'Assemblée coumunieations et vous réi- L's a.tres chapitr ac ces intéreasantes temps, MM. les Députés, Passu- Budgel, sonl volés. PARTIE NON OFFICIELLE. tère, en mêine haute le président : Nous passous à la loi rance de sa cousilération. M. du ds Reeelles. Avis divers. fisation b iget - Avis administratifs. Le présnlenl, portant Leclure de la loi suivante est donnde : PARTIE OFFICIELLE. (S) T. A. DUPITON. NORD ALEXIS : Nous pissons au budPrésident de lu Répn'liqre. M. le président CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS gelde la Receite el de la Dapense. mis dis- Sur le apportdu Sendouheegude.fina Le principe de ce budgel en ces ct duCcommeroe ; 'Etat, Hardi 6 Asût 1907. ant Leclure de la loi suivante est donnde : PARTIE OFFICIELLE. (S) T. A. DUPITON. NORD ALEXIS : Nous pissons au budPrésident de lu Répn'liqre. M. le président CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS gelde la Receite el de la Dapense. mis dis- Sur le apportdu Sendouheegude.fina Le principe de ce budgel en ces ct duCcommeroe ; 'Etat, Hardi 6 Asût 1907. cussion ct aux voix est voté. ensemble de Et de Pavis du Conseil les Secrétaires Séarcs du Les chapitre. seclion et on discusA PROVOSÉ Présivlence de M. le Dépiuté S. ARCHER. cel budgel, mis suncesivemont avec les moa voté lali sai ivante : de l'Assemblée élant ré- sion puis ALLEX vois.sontvotés par la Etlu Gorpy - Logislatif La de Pimpôt pour" ia majorité la séarce est dé- difications snivantos proposces Arb ter. parasotion sera faite conformement guticrement constatéc, Commission da Bulgot: Texercice 1907-1903 clarée ouverte. dlerniers procès- ( Voir rapport déjà publié. ) aux) lois existautes. --Los Voies et Moyonsapplieal bles aux M. lc président: : Nos' nous aborle : Nous passons au. dépenses Art. 3. du Budget do Texercice 1907-1 908 sunt à la vorbaux n'étant pas prots, : M. président Voies el. Moyens. évaluss cbnformément au. tablean annoxé natiodons Ja leclure de le correspondance budget des el scclions 2 ct 1, prosnte loi a G. 5.390,91 LS. 95 monnaie Général Oucide Les prineipe. chap.! e nale eta P. 9.639.700.01 or mnorieain. Inquello le sins modiftealions. Tous lesdroits du donane gonérale 10.) Lettre chef PRES la Niusique dn Palais, prio la sont volos 2 saction's, Le-Commision Art. perçus" au titro do Pexport: Jeuntyv de Jui voter une valeur de S 2.501 An chan. lestermes mont quelconques dles droits d'éch llo et de pi Chanbre de la guanmairo d'ajont raealeheisurel tion, a lexception or am srieain. dollans pour dOecide l NGmmpreasion Jeanty père et flls ainsi que propose résidus el Ivinge 7 lotagr, serout 4. In payds soerôtaire en d'utet des Finanes musicale de lecture quisera ajuutoo à moditication est admise; le cha- Art. à mois, la vonteon une méthode Celle est autoriss Popéror, chue cette gramninaire : Endoro ainsi rrelilié est volé. momaio masiomali, .I1 laix da ieontofaupar duspo 20. Lettye par Jaquolle le militaire la Chambre de pilre Le chapitre 2 el lws antres seclions tio du prolnit des droits-tesport des ition Désir. adjudant général. raison pie des nombrenx sont suns modifiention. une méthode Celle est autoriss Popéror, chue cette gramninaire : Endoro ainsi rrelilié est volé. momaio masiomali, .I1 laix da ieontofaupar duspo 20. Lettye par Jaquolle le militaire la Chambre de pilre Le chapitre 2 el lws antres seclions tio du prolnit des droits-tesport des ition Désir. adjudant général. raison pie des nombrenx sont suns modifiention. nibles pour lo sorvico dépenses Iat veute putbliquws, a tora lui voter uno pension en admis seclion est en discus- paybox on monnaio nationale. services qu'il a rendus i 801) pays: V. Baunpent, Lo chapitre 3, 1, dot prctoronéo aux) petits cottatorgante baitions, des 8o. Lottro par laquelle National Mino. de demui- sipn. et chaqne noin, uno notodn "Journat Dépariamnt oftiviol", fora directrico du Pensionunt Chnle à Ja distriinttion do Pour la ferme des biens domaniaux,la Finances, insoroo au vondne, la, date de la vente, xellos, invito la d'augmentor le connaitrel la sonmo prix de PEtalliswement qu'elle dirige; I Commission a 7.4 proposé A64-01. les nous des acheteurs, le les courtiors olle a omptoyds oul liou. Maison Nationale, Port-au-Princo, lo chiffre de.G. a Topomntion ot taux anquel No. 115.- 104e. de est admise. vonto, lo montant do la primo 40. 6 Août 1907, an TIndlépondance. Celte augmentation la venlo des Aprose ontonmmned chaque on rucottes conformoment: anx M. le président : Pour pro- sorn du pour lo Sorvice do la SÉNAT priélés de T'Elat, il y a licu do porler le diapositions Trésororio. roglomont Message chiffre à G. 150.000. Art.5. Les ressources bndgétaires des Voies figuraut ot A la Chambre des Repréaentants. a adopté.. sect tère du Budget L'Assemblée sont, admis an chup. sour 2, la dénomination de 46 Reonttos diMoasieurs les Députés, Les chapitr-s 312, 314, 315 Moyens los rocottes ortinaigus, ade vous acouser récopvOrs" compronnent Le Sénat voe a deax Phonneur Mossages en date du 29 de sans modificalion. Son de --- Page 2 --- LE MONITEUR. a être dépassé qu'en le Secré- Ce douzième ne pourra des Secrétaires qui se- < au bien-être des populations, vertu d'une décision du Conseil et urgent. tres que cslles prévnes réellement au dit Buiget, recouvréas au *4 taire d'Elat des Finances est autorisé d'Etat et pour un cas oxtrmordinatire cause que se ront constatées et Désormais, lorsqu'il y aura 66 à trouver les fonds nécessnires dans Dans aucun cas et pour quelqne ne pourra dépencours de lexercice. irrézularits. double emploi, ahsence 4 les meilleures condilions eit faisant soit, aucun délà Secrétaire des crédits d'Etat législatits ouverts parla lieu, pour crélit ou de justification ou 46 au crédit pablic, O- en emplo- 3 ser au loi ni engnger aucumedépense nouvelle Pacou insntfenneade ordonnan- appel en son pouvoir." présente été aux moyens de pourantre ceetenetieonmens s'opérera par le con- 46 yant toutautre moyen : I1 a à avant qu'il ait un pourvu de crédit. taire des crédits d'Etat législatits ouverts parla lieu, pour crélit ou de justification ou 46 au crédit pablic, O- en emplo- 3 ser au loi ni engnger aucumedépense nouvelle Pacou insntfenneade ordonnan- appel en son pouvoir." présente été aux moyens de pourantre ceetenetieonmens s'opérera par le con- 46 yant toutautre moyen : I1 a à avant qu'il ait un pourvu de crédit. ce a.nupusermnunntene en recettes du montant de S1. Marcelin, continue des n'y Recettes pas quitter Art. pari 4.- Aucun supplément paiement ne sera effectué tre-ondopaaucement se le dissimuler, le budget que pour Taequittenent cette ordonnance. d'annulation, qui devra contesur une base. très fragile. Nous par le service Trésor public au Budget ou prévu par dans un L'ordonnauce de Tordonnance au- repose d'exécuter les dépen- d'un ports indiqus nir toutes les énonciations de sera avons pour devoir sentez arrêté de crédit extraorlinnine loi. Ancnne dépense nulée et indiquer la cautse Panaulation, du vous avez volées. Vous l'article 7 de la présente être inscrito en comptabilité au chapitre spécial ses que d'armer l'Exéculif de mo- faite pour le compte de TEtat ne pourra ordonBudget des Recettes. finan- qu'il y. a lieu faire face aux né noquitée si elle n'a été préalablsmnent en mandat Art.6.- Dans toutes les administrations Ministère yens financiers pour des Finan- nancée, et Tordonnanee convertie aux articles 45 a cières de la République, ainsi qu'au des Comptes, il cessités. Le Secretaire d'Etat ne de paiement, conformément le de la Trésoredes Finances ct à la Chambre ces vous déclare qu'il n'est et qu'il 50da ponr Service un pendant cet exercice, teuu compte spélout d'émission de Toute Ràglem-ntp ordonnanco de dépense doit, pour sera, française. sera pas du question faudrait rie. à Tune des caisses du Trésor pucial de Timportation qui sera dressé au fur et à mesure monnaie el d'ailleurs il me- étre être pay6e sur un crédit légalement ouCe compte des droits aff6- papier. celte blic, portée les limites des distridel Tordontatcomente en recettes indiquera séparé- uneli spéciale pour prendre vert, se renfermant des, dans fonds et être appayée rents à la dite arroudissement importation financier : sure. avoir affermi butions mensnelles constatent que son effet est d'acment, et montant par des droits d'importations cons- Il nc faut pas qu'après Si vous vou- de pièces en qui tont ou en partie une dette de TEtat 10.Le sur toutes les marchandises d'o- T'osuvre, nous trébuchions de quittere justifise. tatés et] perçcus volé dans Tintéarité règulibrement : rigine française lez que le budget soit exécuté, si vous Art.5. Les dispositions qui précèdent de s'ap20. La valeur des articles importés. mnêmes indications votre conscience aux à toutes les catégories dépenses, la Dette E Un tableau contenant exactement les et par arron- vonlez que je fasse honneur engage- volerez pliquent qu'elles appartiennent au service de et faisant connaître le renilenent des dilfé- ments que la Nation a pris, vous publiqne. ine française lez que le budget soit exécuté, si vous Art.5. Les dispositions qui précèdent de s'ap20. La valeur des articles importés. mnêmes indications votre conscience aux à toutes les catégories dépenses, la Dette E Un tableau contenant exactement les et par arron- vonlez que je fasse honneur engage- volerez pliquent qu'elles appartiennent au service de et faisant connaître le renilenent des dilfé- ments que la Nation a pris, vous publiqne. catégorie de detdissement catégories fuancrer, de droits et la valenr de lim- cel alinéa. Il sera, pour daus cette les livres première de TA iministration. rentes française sera joint tantaux Comptes des M. le présidlent : L'alinén proposé par te, onvert un compte spécial. portation qu'an rapport de la Chambre le Secrélaire d'Elat des Finances peut de Pour Port-an-Prince facilitor Tordomasemeat la Banque généraux Comptes mois du s'arreter au mot : K crélit pubic", Nationale chargde de faire le service de la Dette, mois, Pareil tableau pour les six premiers le Bndget de consulléc. a adopté l'art. expédiovn.1 le premnier de chagne présent exercice sora déposé avee L'Assemblée l'alinéa plus haut trapscrit avec publiquo au Secrotaire a Etat des Finances qui les les trans- piè- 3 Texercice 1908-1909. Poavoir Erécutif 2 avec meptra ATAdiministratenr des finances, Art. 7. Dans le cas oà le de contracter des les observalions du président. el de la ces comptables justifentives des répartitions le mois se trouverait dans la nécessité lart 7de la loi portant Les autres articles "nsembl: faites ou des remborursetnents la dite Dette. opérés emprunts antorisés par ou de faire d'une façon loi sont admis sans modificalion. à la préoslent au compte de en des fixation dépenses, au crédit public, au cours du M. le président : Nous passons Les intérêts payés du seront capital ortonnancés remboursd. quelconque exercice, uppel les sommes provenant de ces loi fixant les Dépenses. : dépenses sépardmmontd seront afférentes à chaque diviprésent en recettes sous de la loi suivante est dounée Les pidces cette Dette et indiqueopérations serontontounmaces ", Lecture sion ct sublivisiou de la rubrique de 6 Ressources extraordinaires" directes ronts@parémentles: intérêtset le eapitalamortis. Art. 8. Toutes les celles contributions, autorisées parl les NORD ALEXIS Pour ce qui est de la Dette intérieure, (conoui indirectes autres que titre, sous quelqna Président de la Républigne vertie ou cnnsolidfe) et de la Dette extérieure, lois existantes, à quelque sout forde 1875 et 1800) dout les intôrêts dénomination qu'elles se perçoivent, contre les autoda Secrétaire d'Etat des'Fi (Emprants règlent tous les six mois, etl Tamnortissoment mellenent interdites, à peiue contrel les employés Sur le rapport Commerce, se tous les ans, il sera. Président de la Républigne vertie ou cnnsolidfe) et de la Dette extérieure, lois existantes, à quelque sout forde 1875 et 1800) dout les intôrêts dénomination qu'elles se perçoivent, contre les autoda Secrétaire d'Etat des'Fi (Emprants règlent tous les six mois, etl Tamnortissoment mellenent interdites, à peiue contrel les employés Sur le rapport Commerce, se tous les ans, il sera. à répoqae de chaque ré- au rités qui les ordonumaiant, los rôles et tarifs et ceux nances del ot Tavis du du Conseil des Secrétaires d'Etat, glement, remis par la Banqne Nationale, les fera pàrqui confectiouneralent) d'être pour- Et Sccrétaite-tBEat dos Finances qui qui en feraient les Kocouvroments des Finances, les piècomms couenasionnaires, sans préjudice A proposé venirà Tadmint-trateur pour lej paicsuivis Paction en répétition et en doumnges-tnts. ces: jmatificatives desckepensestaltcea capital. del exercer cette action, les a voté la loi suivante: ment des intérêts otl Tamortisement.dn l rêts et sans aient) que, besoin pour d'autorisation préalable. Et le Corps Liegislatif Des crédlits sont touverts aux dif- Les ortonnanes de dlépenses rolatives serout, a tribunaux avec son état au- Art. 1er. et les piaves a Art. 9. - La présente loi, à la diligence du férents Secrétaires d'Etat jusqu'a concurrence Dette publique toutes les orionnanees TMCi dépenses. nexé, sera pnliliée et Finances exéontéo et du Commerce. de: NLE. OR AMéR. comme a la Chambre des Comptes conforSacrôtaire d'Etat tdos MONNATE nchominées T'art. 17 du Règlement ponr le serNatioual, le 80 Mai 1907, au * 21.380.00 95.280.02 mémenti àl Donn6 au Palais Relations. Rxtres. 866.438.79 28.462.56 vice de la Trésorerie. de 104me. Vindépendance. Fces. et Commeroe 1.358.871.11 13.800.00 Art 6.- Est accorléo au Président à la d'Haiti, sdvoté, NORD ALEXIS. Guerre 298.033.00 88.000.00 en cas de graves atteintes portôus Arrito controPar le Président : Marine Int. et Police gle. 1.138.452.08 308.800.00 11.820.00 publique, tous la facalté les Secrôtaires d'ouvrir T'Etat, par des crolits Lc Sreriliree d Elul au Départemrnt des Finan- Instruction publiq. 1.078.428.00 509.852.40 165.519.82 extrnorlinaites signo de ponraubvenirans dépenses noces el du Coniuserers F. M ARUELIN Agtientturo Travaux publios 229.724.00 6.000 4.000 cossitées par dus circonstanees d'Etat improvues. des Finapers Justice 573.480.00 63.471.90 Art.7.- Le Sverotaire du Conseil des Scerôtaires Les principe el chapitre 1 de ce bud- Cultes 40.440.00 50.099.40 1.8a1.510.46 pourra, dEtnt, senloment avec Tavis dans lo eas d'urgones pri- les sont volds. Dette Roc.et publique nops. 194.821.00 5.000.00 vu Partielo 6 ci-ilossus, contrauter, des si gul Le chapilre 2 est en discussion. Sverotaire du Conseil des Scerôtaires Les principe el chapitre 1 de ce bud- Cultes 40.440.00 50.099.40 1.8a1.510.46 pourra, dEtnt, senloment avec Tavis dans lo eas d'urgones pri- les sont volds. Dette Roc.et publique nops. 194.821.00 5.000.00 vu Partielo 6 ci-ilossus, contrauter, des si gul Le chapilre 2 est en discussion. des Serv. Serv. de' 'la Bque. 11.225.08 50.000,00 fonds par du Trosor otaiont insntifisants, dos intérôts de PE- omM. F. Marcelin, Secrélnire d'Etal T'honP.9.630.661.90 prnnts rôgialiles aux mioux Financos : MM. les députés, à j'ai Tart. 2 de G. 6.300448.981 aux dépenses mon- tat. soront valables qu'antant qu'ils neer. de proposer cet a inéa Art. 2.- Alart. Il sera 1er. pourvu do In présonto loi ets snivant soront Cos omprants ouverts par arrets du Présidlent d'Hniti Ja lui: allein- tionn6es len états ci-annexés par les Voios et Moyens de controsigno de tous los Seorotairus d'Etat. . Si ces prévisions ne sont pas le service l'oxercice 1907-1908. per- Art. 8.- Los arrêtés rolatifs dont aux il crédita est paurls or 46 tes, quand il faut assurer solile et Art. 3.- Il sern, sous d'Etat ln rosponanlilitô des Financos ot trnorlinnires et mx omprants do pidces justi44 des pension*; appointoments. Gouverne- sonnello du Secrétaire du Trosor publie,imaputo nux arts. 6 ot 7 suront appuyés la Seurotairorio d'Etat 46 ration. de Iarmée on si le selon les dimponibilités sur le montant des recettes, un fiontivos des Finanoes transmisos à la Chambro par dos Comptes quinzo des dépenmois, t ment eat obligé d'effecluer pour douzièmo cbaque du chiftre alloué aux divers Départo- jours apros lour pubiliontion. 46 sesi imposées les circonstances Nments ministériels. 44 le'maintien Be l'ordre indjspensable --- Page 3 --- LE MONITEUR. discussion de la loi sur les impositions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, direcles. Ils seront. dans les formes et conditions, son- le 3 Mai 1907, an 104e. del lIndépendance. Lecture dela loi suivante est donnée mmis à la sanction quinzaine des Chambres de leur législatives plus proNORD ALEXIS. à l'Assemblée : dana la première chaine réunion. le Seorétaire Par le Président: : NORD ALEXIS Art. 9. - En cas de nécessité, avec Tavis du Con- Lc Secrétaire a Etal des Relations Estérieures, d'Etat des Finances d'Etat pourra, disposer à titre de Président de la République. seil des Secrétaires courant, des fonds affecH. PAULÉUS SANNON. Particle prêt, pour le service la charge, par le Tré- Le Scerétaire d Etat des Finances ct du Comnerce, Usant de Tinitiative que lui accorde tés à tout autre service,Al l remboursement. Con- Lc Secrétaire a Etal des Relations Estérieures, d'Etat des Finances d'Etat pourra, disposer à titre de Président de la République. seil des Secrétaires courant, des fonds affecH. PAULÉUS SANNON. Particle prêt, pour le service la charge, par le Tré- Le Scerétaire d Etat des Finances ct du Comnerce, Usant de Tinitiative que lui accorde tés à tout autre service,Al l remboursement. 69 de la Constitution lieu de proroger pour sor public, d'en opérer les jours expéF. MARCELIN. la Coosilérmntquily, la a du 24 Octobre 1876 Art. 10.-I1 sera tous quinze Nationale d'Hai- Le Secrétaire d'. Etal de la Guerre el de Marine, lexercice 1907-1908 loi directes ainsi que dié direotement parla Banque Chambre des Compsur la régie des impositions 22 23, 24, 59, et ti etpar la Trésorerie, à la Recettes et C. CÉLESTIN. les articles 17, 1S, 19, 20, 21, mentionnés dans tes, un extrait certifié du Compte età Elal des Travane publies et de PA- 53 de la Loi du 3 Aoit 1900, paiement 11 tel qu'il est tenu àla Banque et les Le Secrétaire 2 celle du 13 Août 1903; en viia Trésorerie, présentant les Recettes griculture, qu'il importe de remettre de la République en or et F. N. LARAQUE. Considérant le même exercice 1907-1908 la parDéponses générales nationale, pendant la quinzaine d'. Etat de Plntérieur el de la Police gueur pour de la Loi du 24 Octobre 1876: en monnaie Lc Secrétaire tie du tarif précédeute. 11.-- Ont force de loi, les articles 3, 5, générale, PÉTION PRE-ANDRÉ. A PROPOSÉ 9, Art. 23, 32. 58. 59, 60 et 61 du date Règlement du 26 Juillet pour To Seeritairre d. Etat de la Justice cl de PInstruca voté' 'la loi suivante : le Service de la' Trésorerie en Etle Corps Législatif 24 Octobre 1876, les tion peblique, Art. 1er.: La loi du 1881. d'Etat des FiT. 1er, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 52, et En conséquence, le Secrétaire générnux, LALEAU. articles Loi du 3 Aott 1900 et la partie du tarif nances présentera avec les Comptes ia loi qui règle art. 1, 2,3, 4, 5, 6 sont 53 de celle-ci la concernant les professions et les iudès Fonverture des Chambres, Cette loi Les principe. dustries de nouvelles prévues par la Loi du 24 OcAéfinitivement T'exercice budgétaire. recettes et en dé- admis sans modification 1876 sont et demeurent prorogés pour fera connaitre la balance en L.article 7 est mis en discussion. l'honneur de tobre lexercice 1907-1908. des voitupenses. quinzaine decha- M. F. Marrelin : J'ai Art. 2.- Le produit de la patente aux HosArt.12. Dans la première minisl'alinéa suivant : res et spectacles publics sera attribué que mois, les Payeurs des des Départements Ariondissements fi- déposer Article 7, 2ème alinéa : pices communaux, toutes lois tériels et les Payenrs des finances et le paiement des allocations Art. 8. des voitupenses. quinzaine decha- M. F. Marrelin : J'ai Art. 2.- Le produit de la patente aux HosArt.12. Dans la première minisl'alinéa suivant : res et spectacles publics sera attribué que mois, les Payeurs des des Départements Ariondissements fi- déposer Article 7, 2ème alinéa : pices communaux, toutes lois tériels et les Payenrs des finances et le paiement des allocations Art. 3.- La présente loi abroge nanciers enverront au Ministère état Pour assurer non encore acde loi qui lui sont contraires. Chambre des Comptes : 10. un géné- budgétaires et des indemnités mixtes, ou dispositions à la du Secrétaire à la et des chèques touchés par quittées accordées pardes Comninissioas Elle sera exécutée diligence Commerce, et de Tinral des mandats de Trésorarie et à la Secrétaire d'Etat des Finances pourra, sile d'Eiatdes Finances et du eux dans leur service dans ses succursales on le s'en faisait sentir, avec Tautorisation térieur, chacun en ce qui le concerne. Banque Nationale ou : 20. un état besoin des Sccrétaires d'Etat, disposer des au Palais National à Port-au-Prince, agences, pendant le mois précédent et an- du Conseil au Service du Retrait et de tous et Donné au 10ième de PIndépendance. général de toutes les feuilles, quittances acquittées fonds affectés destinés au paiement des intérêts le 3 Mai 1907, tres pièces justifientives de dépenses ceux qui, des titres non encore émis, ne NORD ALEXIS. dans le cours du même mois. exercice, mi- amortissements être employés qu'après l'émission de Par le Président : Ces états qui seront dressés par les chnpitres et pourront ces titres, à la charge par le Bureau de les Central remdes Finances el du Commrree, nistère et service, indiqueront so rapportent les de la Recette et de la Dépense Lc Srcrétaire dEnt sections du bndget auxquels bourser. Il * F. MANCELIN. aifférentes dépenses payées. quellequesoit leur na- Cel alinéa s'explique de Jui-même. le GouverLes) pièces justificntives original dont d'aulre bul que d'armer considérants et farlicles ture, seront dressées Ministère en triple des Finances, l'au- n'a nement de moyens pour faire face à une Les principe, loi sont volés sans modificalion. Tun sera remisan dcs Comptes et le troisième; de celle L'ordre du jour est tre à la Chambre à Tappui des opérations dépense publique. nous avons à payer M. le président: retenu par le Payeur Au 30 Seplembre, et épuisé. Jaccorle la parole au Secrélaire de sa caisse. 53.000 dollars d'indemnités ncceptées d'Elat de la Justice. Art. 13. A Port-au-Prince, un fonctionnaire par le non encore payées. Depuis trois ans, il y à époque, des Finances, d6légué les M. T.Laleau : MM., pareille du Département fi- 60,000 dollars à la Banque pour été au Ministre, et dans les autres arrondissements vé- a non encore émis. de sa caisse. 53.000 dollars d'indemnités ncceptées d'Elat de la Justice. Art. 13. A Port-au-Prince, un fonctionnaire par le non encore payées. Depuis trois ans, il y à époque, des Finances, d6légué les M. T.Laleau : MM., pareille du Département fi- 60,000 dollars à la Banque pour été au Ministre, et dans les autres arrondissements vé- a non encore émis. En un projet de loi pareil a déposé les Adiministratetrs des finances, intérêls des lilres sénaleur Baussan. nanciers, dans les, premiers jours de chaquo altendarlque le Gouvernement reprenne Sénal ParThonorable mesure, je disais rifieront, payeurs et, adressede ces titres, nous vous de- Inlerpellé sur celle Demois, la Comptabilité-des d'Etat des Finances, un rap- l'émission de la mesure devail être gônérale. ront au Secrétaire les sommes reçues et insori- mandons de disposer provisoirement que besoins de nos magistrats se port: indiquant 10. pendant le mois valeur au Jieu de recourir à des em- puis, les ne poutes sur les livres mention des payeurs de la date, du num6- cette onérenx. sont acerus. Le Gouivernement de tous précôdont, avec de paiement ou chôqme prunts miseanx voix est admisc. vant venir en aide au personn:l ro do chaque mandat ou agences; Cetle addlition tribunaux, vous demande une augtiré sur la Banque, ses sucettrsnles dans lo môme mois L'art. 8 est voté tel quel. Irs pour le Tribunal de Cassation 20. Les dépenses aequittéos encainsbes, avec détail des / le : La Commission, AM. mentation civil de Port-an-Prinee au moyen des valonrs ministôricl et par M. président l'article 6 qui est ainsi con- cl le Tribunal le principe paicments par Dartoment des juestilications protuites. à a suppriié II veut poser aujonrt'hai service, la nature catégorio de dépense; 30. la çu : de lo Secrétnire de celte tout en vous prode nécessité. nugmentation, Taypai chaque au moment de ln vérifiention. Article 9.- En ens du l'annie prochntine, en balance cuisse de la loi du 26 d'ltut des Financos pourra, avec Tavis à metlant d'étendre, aux atres membres de Art. 14. Les dispositious des fonctionnai- Conseil dus Secrôtnires d'Etat, disposor titro la môme mesure Août 1870 sur Ja respomesnbilité sont appli- de prôt. pour le service courant, dos fonds af- ln mngistrature. res et employés de TAdministration. comme comptables des de- foctés A fout antre service, à In lo charge, par M. "T. Lnlenu donne leclure du rrojet cables aux Payours lo Tréeor public, *d'on oporer rembonrwopour lequel il demande niers publics. mnent. de loi suivant, Elles sont égalanentandliallesy aux compta- aux de la Commission mise l'urgènee : bles des Forges et Chuntions de du Bizuton, Hervico t616- La proposilion aux voix, csl, voléc. antre service, à In lo charge, par M. "T. Lnlenu donne leclure du rrojet cables aux Payours lo Tréeor public, *d'on oporer rembonrwopour lequel il demande niers publics. mnent. de loi suivant, Elles sont égalanentandliallesy aux compta- aux de la Commission mise l'urgènee : bles des Forges et Chuntions de du Bizuton, Hervico t616- La proposilion aux voix, csl, voléc. comptaubles et chefs do postes chargoo en discussion, pais sucPROJET DE TOI terrestre ut à touto pornonno dun do- Les autres articles du projel mis grapitique de la purcoption aux voix, lui accordo Particle à uu titre qinelconque cossivement en discussion, puis Usnnt de linitintive quo niers publics. loi Bera publiéo aveo sont volés, 69 de la Constitution; que porçoid Art. 15.-- LA présente Elle sera de la loi ost admis. Consilérnnt queles du appointoments Tribunal do Cassation ile les états annexés qui Pascompagnent. des Secrétaires d'Etat, L'ensemble le : Nous passons à la vent les mombros exécut6e à la diligence le concerne. M. président chacun en ce qui --- Page 4 --- LE MONITEUR. e M.le Direcleur de l'école nalionale seDRAC LUeas,Ju. D. BREZAULT, P. A. CAN de garçons nous invile à la diset du T.ihavl civil de Porb-anLAFONTANT Ex. GABRIEL csn.laire aux clèwes la Répablizn plusen rapp) ort, va la situ ition TAVE. RODOLPUE MATNEU tribution des prix qui sera faite mois à Priuce nesuut de leurs fonctions et A.I RÉGNIEN. FntD ANELLARD.. de son élablisement le 12 de ce actuelle avec Timportanoc qu'ils fournissont : Ex. DisIR, L. MEMINON AINÉ, Ex. du matin, au Petit Théâtre. la somme de travail des S Sscrétaires d'Etat, JEUNE, J. C. GAVEAU, 71/2 heures au 3ème. point de De Tavis du Conseil DYER, W. BELLEGARDK. NARCES LECONTE, EU- Nous passons, MM., des Comités et PHOPOSÉ M. E. DECRISE. CAMILLE Pordre du jour : rapports A GENE RAYNALT, L. LUBIN GILLES, FILS, I1. Mox- Commissions. MM - on l'abLegislatifa rendu la loi suivante: LEON, JI.SEYERE, S.JN. J. Nireès Lodonte: Et le Corps du 1xr. Outobre de cotte XAVIE GILLES, N. R. DURAND, M, Comiléde Justice. Art. 1er.- A partir otomoloyés du Tribu- POINT, MARERLIN, C. :. ToussAINT, V. seneedu rapportourdy de ce année, les fonetioaunitss. da Tribu- !. N. J. B. LAU- je viens, comme membres suppléant du nal de Cassatiou do la Rignlima ainst qne exx do GoxEL.. L. Eun. LAROCIE, comit, donner lectureàl T-semblée nal cietidsort-an Prince, rôtribnés conformsmans RENT, D. MAGLAIRE. CATULLE Darse,d. suit: leurs Parquats seront Loris, 0. Me- rapport qui au tableau ci-dlessous : M. u- !. N. J. B. LAU- je viens, comme membres suppléant du nal de Cassatiou do la Rignlima ainst qne exx do GoxEL.. L. Eun. LAROCIE, comit, donner lectureàl T-semblée nal cietidsort-an Prince, rôtribnés conformsmans RENT, D. MAGLAIRE. CATULLE Darse,d. suit: leurs Parquats seront Loris, 0. Me- rapport qui au tableau ci-dlessous : M. Wiss, Beutsel'peRne Lvox, A GASTON, CRÉRAPPORT LA RAPUBLAOGS NO=, LANCELOT EM. A. Sixox "T. RIBUNAL DE CAssmoXDa PIN PRE -LotIs, R. DAGUINUEAU, ZEMURES, MoxA lu Clambre d s Représw'auts. G. 350 FILS, J. V.DEsiR. M. 1 Présidlent. 310 HELastE.Jit. FURmYSaNOx, PLUVIOSE, Messieurs les Députés, 1 Vics-procilonr ( 3.600 T. ArOLLOs. G. Botcnr, 12 Juges à G. . S00 chacan. 125 MATEI DUPITON, :. Nur du.Jx. Pit. FIARO, Cns. Le Comité de Législatiou s'empresse de sou1 Grelfier. aGsuchnenu 4 IS) 1. LAnOCHE, A. D. CHANCY, mettre i votre agrôment le résultat de ses déli2 Comns -grefiturs à G50 '100 ZAMOR, F.D. les bérations sur le pojntie loi de police relatifaus 2 Huissiers andienciers 21.50 ie peisidens, S ARCnEn: secrélaires, chemins de, T'Exéeutif daposait dervière1 Hoqueton. G. DESROSIERS, Loths BRUTUS. meut sur Jorquel les bareaux de la' Chambre ditat par Tin- des PAR: QUET DY CE TRDUN.M. Le serrétuirerdeterrs, terin3 Sliairede pablics. Thonorable Ce projet Sucrôtaire de loi d'une grande Grt.. G. 350 I. FT.-SURIN. Travart utilss répond digurment à l'attente séuorale. 1 Commissairedu G00 que des m ssures rationasites, sô2 Sabstitur-a S. soncha:an 100 Pour Ce pie conforme: 11 vères, convenait ontrissent, d'une façon positive, la plus 1 Commis da Pamptet de lee Chambre, de possible, d'abord TRtUNAL CIVIL DE OW-AU-PRsee G. 325 Le sceraurire-norhiviute grande aux chemins soum9 de fer garantie Dour leur conservation et 1 Dayun d'Inst. à (t. 270chacun : 810 C. GANTIHIER. la sireté de leur cirenlation : ensuite, aux par3 9 Jnges Jugus à G 210 chaenn.. +2.160 240 ticuliers, atts voyageurs, leur aux personne concosionnaires et leurs 2 Suppléants à t. 120. et a lenrs agonts pour 1 Greffier. & 80. 7 Août 1907. intérêts. C'est de ces deux orilres didées générales, et 7 Commnis-grerhi.es G. 37.50 112.50 Séance cu Meporedi qui concordent gertainoment avec les vueux de 3 Huis. amlienctersi tous. que procèdent lgs dispositions de ce projet 1 Hoqueton. Présilence de M. le dépelé S. ARCHER. de loi anquel le Comité d'attention de logislntion et a qu'il accordé vous PARQUET DE CE TRIBUNAL est ouverle après les forma- sa plus grande MM. erhi.es G. 37.50 112.50 Séance cu Meporedi qui concordent gertainoment avec les vueux de 3 Huis. amlienctersi tous. que procèdent lgs dispositions de ce projet 1 Hoqueton. Présilence de M. le dépelé S. ARCHER. de loi anquel le Comité d'attention de logislntion et a qu'il accordé vous PARQUET DE CE TRIBUNAL est ouverle après les forma- sa plus grande MM. somme les députés, comme le produ Grt. G. S25 La séance recommande, duit d'une conscionciense élaboration. 1 Comnmissnire, à G. 270 chnenn. S10 lités d'usuge. Los Divisé eu trois titres suivis :: d'un ensemble S Substituts M. le president: procos-verbaux sous le chef Diapositions go3 Commis à G. EU. dernières séances ne sont pas 5 d'articles 11 compris le titre 1er. règle le classement des 1 Horjueton . loi des au deuxieme point ETeS l'or- nérales, de fer et tramways construits ou con2. La présente loi abroge toutes] ou nous passons est à MM. les se- chemins lesnquels sont rungés dans la Art. de loi qui lui sont contraires et d'Etat sera dre du jour. La pàrole la leclure de la céilés par des PEtat, biens inienabies et impreseriptidispositions exécatés à la diligr: a des Seerotaires crétaires du Bureau pour catégutie bles du Romaine pablie, telles celles; que reliant les routes les de la Justice et des Finances. Port-au-Prince, correspondance. à cetle invitalion, MM. les uationnies et tépatemnentales, et font toutes partio de la Donné au Palais Xational à FIndépendance. Déférant secrélaires donnent atrourtisaments qui le. 1907, an 10iede premicr et deuxiëme déposées sur leurs bu- grando Cest voierie. ainsi que par voig de conséquenco juriXORD ALENIS. lecture des pièces dique T'article 2 du titre en question chemins de fait for régir et Par le Prosileut : réaux : M le député d'uue façon générale, les dalministration lu. Leltre parinquelle par los regloments Le Secréthire aEal dle lu Jnsticr, Charles Bussy Zamor prie la Chambre trimways publiquo existants ou à venir sur la conserva- larticle T. LALEAU. d'excuser son absence de ce jour pour tion des biensdu domaiue de: Ier public et tramways et que ectre Le Seeréloire AEal dex Finances, cause de maladie : P. A. Can- antros 3 place sous les T'empire chemins des lois et règlemonts exis20. Excuses de M. le député tants oit a venir qui imposent ou imposeront F. MARCELIN. lave pourle même motif; Moïse des sorvifules sur ln grande D'a trouvé voierio. nécessaire de M. Mombeliur: : M. le président, j'os- 30. Lellre de M. le Gal. militaire Joseph de G., I A ce titre, le modification. Comité time qu'un projel de celleimporlance du comité de qui sollicile une pension porter Lo titre anoune II indique los peines applicables aux la doit êlre envuyé à l'examen 1:0 par mois ; de M. Moïse des sorvifules sur ln grande D'a trouvé voierio. nécessaire de M. Mombeliur: : M. le président, j'os- 30. Lellre de M. le Gal. militaire Joseph de G., I A ce titre, le modification. Comité time qu'un projel de celleimporlance du comité de qui sollicile une pension porter Lo titre anoune II indique los peines applicables aux la doit êlre envuyé à l'examen 1:0 par mois ; de M. le Secrélaire d'Elat contraventions, crines et pent délits être par attoiute, losquels les Justice. d'urgence mise en dis- 4i, Dépèche qui demande Pautorisalion sécurité des remplir voyagouts quand ces faits se produiLa proposition' voix est rejelée. de Tintérieur la vente de cerlains immeubles sent formalités et les agonts prôposés a Faccomplisesomeut cussion puis aux est soumis de rasser à divers ; de ces formnlités. eru M. le pré-ident : L projel du domaine national Normil Charles, bour- A Tarticlo 21 de co chapitre, le Comité a cas de la Juslice, So. Lettre de M. de uno addition concernant le au comité L'ordre du jour est épuisé. J'annonee sier du Gouvernement Paris, qui de solli- 60 bon des ngonts porter des chomins de for qui attaquornient voies la est le- : la valeur usorniont de violenco, do à la Chambre que permanence cile une nugmentation lui est allouée,par PEtat: lus do fnit voyngours, onvers oux. Cotte nddition môme est collo-ei: codo le vée. levée. dollars qui Les dilférenles pidees 4 Tomboront 8O118 le conp du La séance est M.Je président: classées ou ngonts des chomins do for qui auront provoqué :: PÉTION de la' Veorrerpondlanes seront les voyagours, uso do violonco, dos voies do fait, HiENRY THFARD, Js. Z6PIYR, Dr. envoyées aux Comités et Cominissions a des monncos d'armee onvors euxymome pour des pondant faits "SAVAIN.X. N. PaE. Louis, C. BEAUPILS, Dnourà en connaltre. La Chambre Normil l'exeroice de lours fonetions de ot Poxorcice des CHEPSAC, AUGUSTE DOUYON, L. appelén statué sur la pétitiour de M. dépondante ou inlépondants A. Dr. CH.T. CHARLOT, F. FEQUIEAE, déjà Charles en inscrivant au Budget la somme dites Le fonctions. titro III, relatif aux contraventions de NAUD, P.M. DUCASSE, Tu. ROMAIN, Dr. A.VIEUX, Si- de 60 dollars en sa faveur. Messieurs, Dr. LÉON SElOURNE, B. A. SAMSOR, --- Page 5 --- LE MONITEUR. toujours de vivre, quant a lete NARD.. Le président, LOUIS BRUTUS ; le rappor ils état continuent civil, encore qu'ils se tro.avent momenoierie et autres commises par les concession- de fer et teur, CANILLE LÉON. 1 tanément en Hniti. des chemins a 6té, par conséaires ou exploitants détermine lcs formalités à remplir: : COMITÉ DE JUSTICE Le principe par de ce le comité. projet framways, afin de donuer suite quent, rojeto jols afents les remplirout RAPPONT II légale a viennent ces contravontions. les dispositions géuérales par A la Chanbre' des Représentants. Pour ce qui a trait au projet surle remaringe Eafin à raison de es voides époux divorcés : lesquelles les concessionnatres. cs formalités à remplir: : COMITÉ DE JUSTICE Le principe par de ce le comité. projet framways, afin de donuer suite quent, rojeto jols afents les remplirout RAPPONT II légale a viennent ces contravontions. les dispositions géuérales par A la Chanbre' des Représentants. Pour ce qui a trait au projet surle remaringe Eafin à raison de es voides époux divorcés : lesquelles les concessionnatres. sont exonérés de Timpôt les Députés. Cej tend, comue vouS le. sentez, MM. tures, bêtes de trait le code rural; les Messieurs les projet à changer tout 113 ordre dé choses des prestations établi des par Co-upagnies sont exo- A s2 séurce dn 10 Juillet conrant, votre Co- dans Députés, notre société encore bien jenne. deagants d: bonsorleg ote. de Justie a statné sur les pièces suiventes Aussi, est-ce à juste titre que Ton se norsidn srvie militaire, AEM. las dl'tontis. vons mité d'antres, ont été détérées à son exa- mande, si nos légrislatours de 1825 n' l'ont pas: C siuple ap spnt, une idée de Texsellones du qui. parmi foit teve do sog: roxtarience en pernhfmnt donne assnré "t été pour attsindre le: men : dn Dyvr att ribunnt com- le en Hniti et si, anjouwtieni. nons projet. Rieu 1 ya négligé 10. Frojet dépulé, Taiduas Ionr coaucitre pouvons weinarinces suns ni rien ayprchender, meillenr ristat D ossible. ie rocommando donc pétenee aux indhmaats divoree des éponx Strangers réce sornyio n'ont pas voulu, ou n'ont Le Com : e! 1ngislation dles actions un alopter qu'ils nngmire. i votre ha ate noprasiatiou. Brusn, sidant en Haiti du : député Canille Léon teadant Das Ta pu premnier arloptor sonci d'un Etat progressiste, et . M.JN.-GILLES, C. 20. Projet des Cpuiex divoreés : un des plus nobles, c'est de (S) D. Doprrow,S. A. GASTON, V. LeCONTR. In à permettre) le renaeiage It. Coiestin, Jige-do- d'en Cst sans-donte de ressérer. étroitement. Dr. P. SAYAIN, le rapportenr, EM. DYER. St So. Petition de Mr. denn- protiger les familles, les liens qai les uniszrrésident, MONUELECR, paix de la Rat.aner-oat. de tribanal soit ag- par de sages disposittns, tont3 d6sagrégain Co- dlant que lepersonnel son sent entre elles, en p-ovenant dont elles sont les pàrMM. Cam li Léon, rapporienr Mauger, inenté d'un comis-sgroftier. 6t6 examinées tion dans le corps ou social plus jnstement. les nerfs mité des' Travanx pablieslnis Aug. Crs diverses pières ayant et on ties intégrantes. alors, au point de vue poli rapporteur lu Comilé de Justire; l'inlé- avee toute Tattention qu'elles moritent de la Jus- vitanx.On et pent dire le maringe n'a d'autres fins du Comilale presonee de M. d'un comis-sgroftier. 6t6 examinées tion dans le corps ou social plus jnstement. les nerfs mité des' Travanx pablieslnis Aug. Crs diverses pières ayant et on ties intégrantes. alors, au point de vue poli rapporteur lu Comilé de Justire; l'inlé- avee toute Tattention qu'elles moritent de la Jus- vitanx.On et pent dire le maringe n'a d'autres fins du Comilale presonee de M. le Snerotaireirotat afin de tique social, que moral et matérieldu peuDotiyon, rapporieur Palion Sivain, rapmorteurde tice, expnewimnent mandé pronirepart de quel Tayrandtssement de la puissanes de rEtat. rieur. el Dr. chargé do vorifier les à Jeur disenssion. votre comité raipo: 2e woonpoase net. il aimed ple. (est et Tangmentation dans cet onlre liiées oû Tinstitution la Commission de la toprbt qae, se vous LamneteciepMcent riumble sorie de reeevoir être un des progres les plus Comptes gin rey donnel leclure Tesporer. aara. du réuls mmiage aient parait été encore nocouplis dans le sucretent a lit-ibune cl votre aprobation. I monde, qui qu'une question bien naturelle se prédes rapports dont la tencursnit: relatif anx actions en sente à votre comité. de Quant au projet-Dyer devant les triinmanx haitiens des Est-ce protéger le mariage que permettre à ces RAPPORT divorce étrangers par résidant en Haiti. le remaringe des éyoux divoroés? Tillusion Donner de se reChombre des Dépntés. époux MM., ilya un princip: gu en général nul derniers l'espoir, ou piutôt un second mariage, A l inème ceux qui s'ocumpent le moins trouver, de se réunir par à la maupublics a eut, an n'ignore, des questions de droit ou do procédure. Ce de n'est-ce une porte qui des Travaux mème MRTET Le Comité demibres séaneos. à sowenper de principe o11 le rencontre dans ia logislation vaise foi, à Timmoralité 2 conr's ileses projets del loi qui lui ont pa- tous les peuples, en dépit de toute phillosophio lui est formée faciliter, encourager le divorce, deux intéressints du but qu'ils se proposent, et malgré les bonnes relations qni penvent ma- N'est-ce pas réserve à Tesprit avenru pur la natnra une large part at déve- existur entre les nations; ; c'est qu'en d'un Etat donner une libertésans des: pour qui T'infidélité capahles d'aider pour à venir matériel et tière de droit civil, les Tribmanx turier de bien épous passeloypeuient du bien-être eelni pour connaitre des n'est qu'une distraction, un simple Scohomiquo de Ge pays. Ce sont d'aburd, Tétablisse- sont institués nées uniquement entre les citoyens ou sujets temps? de ré- .présents parl lo Gonvernement et pour en maconnerie contestations de cet Etat. Vondrait-on rompre en Haiti avec A chacun des membres dulAssemblée à ces questions, et mment d'un pont "TEstère, métalliqne ? suivant contrat pas- ce principe qu'a-déja cousaurél la jurisprudenco, olstacle pondre conactenadioeaaat vois de enaséquence, qu'ils sur la riviore sénntuirs Silencienx William et on se heurtorait à un point de donte. nement et pour en maconnerie contestations de cet Etat. Vondrait-on rompre en Haiti avec A chacun des membres dulAssemblée à ces questions, et mment d'un pont "TEstère, métalliqne ? suivant contrat pas- ce principe qu'a-déja cousaurél la jurisprudenco, olstacle pondre conactenadioeaaat vois de enaséquence, qu'ils sur la riviore sénntuirs Silencienx William et on se heurtorait à un point de donte. par sls mine, T'effet désassi avec les ensuite celui préscuté par le qwincontinent quand les ingements rendus ne conevivent tous, deronn loi, ne tarRobert David, et. ponr Totaitisenent insurmnontalle, nos tribnnaax "an nom de lau Eapmbtique" treix cun pareil projet i faize qui, ernquer le ressort colleyne Anguste Douyon sur la rivière Torheck. Fi fandrait les faire exéonter dans un pays va- derait pas fataleutent lesquelles ne I'nn pont annlogte les députés, toute la étranger, où n'a et no peut avoir anuque notro de mille unions mstrimonisles, en antant de Vous savez déji, MM. Comitén toujours ét6 leur enective le mandement prévu ch anx tenant plns, se precititoraiont une véritables avalanebe, aux bonaedispostion. dunt le traitant articlo 149 da Colle de, proccdure eivile dossiers, comme tribnnanx civils. anins à Tégarl de tontes entreprises la pruspôrito officiers de Justice et de la force pablique greftes de nos MM. les s'est arrêté it. jaliciaires Votre Députés, des moyens propres ningtenter combien il est n6- haitienne, dounant à nos décisions Comité, pour repousnationale. Vons savez anssi nous le pou- leur force exéoutoire. à ces considérations primontiales mêmc, du projet cessaire, etutilo de "créertant que diverses aples députés, s'étond, sanf ser, à Tumanimits, le principe sil était nécessaire vons des voies de communication villes et campa- Ce priucipe, de MM. contraventions de potice, de sur le remariago "; et appayor pelées à relier entre elles nos voir rofleurir un en matière de crines, à toutes les affaires, qu'il protnisit d'autros motils i pour vos yenx, en gnes, si nous derons espérer no3 res- délits ou leur natture, intéressnnt les son opinion. il fernit ressortir ! où jour le beuu tumps. hélas! passé, sutfisnient a quelle que demeurant soit en Haiti, et ce serait, entran.t daus les détails, au tonte fou:l, Tinconstitatio- tend & violer sonroes industriellos et agricoles à la consom- étrangers toutes les règlesque de distraire nalité de ce projet la qui, des lois. notre entretien, et permottaient dans notre terre fé- en droit,violer naturelsdos personnes ressortissant le principe, du réwronetivics mation nationale do piser 6l6ments indispensables leur's tribunaux jnges étrangers, pour les assijettir, III do paix conde ct génorense les des Texcoption consncrée en lour faveur, Rélativoment à la pétition du Jngo às ses besoins sociaux: milgro sont fondés à récuser. , et permottaient dans notre terre fé- en droit,violer naturelsdos personnes ressortissant le principe, du réwronetivics mation nationale do piser 6l6ments indispensables leur's tribunaux jnges étrangers, pour les assijettir, III do paix conde ct génorense les des Texcoption consncrée en lour faveur, Rélativoment à la pétition du Jngo às ses besoins sociaux: milgro sont fondés à récuser. la Grande-l Riviero-dn-Nond. des Travanx publios ne pou- à un jugement qu'ils' bien in- de ostime que lo porsonnol du Votre Comnité MM., refuser son examen minu- De plus, sommes-nons diroctement divorce, les Votre Comits de paix do la Grando-1 Rivibre-dh.Noni vait, à cet titre, à des projets. pareils et ila téressés A voir tranchor par le en Tribinal sos nopenvent-tv rogutieux ct impàrtial d'ontendre MM. les. Secrétaires différends survenus entre époux étrangors touche de commos appointements quu parmo loi,ot oncoro 6t6 heureux exposer leurs vues qui Be sont Harti 2 Eat-ce 1à une qnestion qui lièrement angmentés agir avou éqnits, ombrnsgor d'Etat intéressén accordées avec celles de vos prôs la sociét6 haitienne 1 faudrait-il cotto pour tous lus trihmanxqui SO trouen tous points unanîtnement. CeB deux entre- Votre comité, Messieurs les Députés, après dans dans lo loi mômo cas que coluido lu GrundoCommissatros duns leur ensemble, et marement réfléchi, gyoit devoir répondro vont prises ont 6t6 aloptées n'a 6t6 portôe au texte nvoit en considorant quo, B'il est no- Kivibro-du-Nonl. do Tavis du Camnité, il ne ancune modification Le Comit6 vous rpoommando nogntivement, commaire pour notre soourité de voillor à co que ot Cust avoir pourquoi, lion, quant à présont, do prondro qni les consacre. en raison de leur incon- nos hôtes 6trangers noient de honnes vie pout y la de co Magistrat. donc ces deux projete, saisit cette boonsion pour à ce leurs éunrts réprimés confor- on conitlération nôlition des Roprosontaute, co 31 testable utilité, et de cordiale frater. moeuri, aux lois que de polico roglasant tous) los in- Faita la Chanbro vous adresser Bes sontimnents mômont dividus habitant lo territoire hattion, rien no Juillot 1907. Cn. Busey ZANOR, nité' le 7, d'intervenir dans leura affaires :) Dr. A. VIBUX, Fait à la Chambre des Représentants, nous oblige les dats lus quostions (Signo J. ZÉPHYR. MAUUER, rupporteurs * privées, Boit pour jugor dissoudro A. CANTAVN, Aodt 1907. Ju. d'intérôts, qui les divisont, Boit pour ge- MOMHRLEUR, président. ZANOR, nité' le 7, d'intervenir dans leura affaires :) Dr. A. VIBUX, Fait à la Chambre des Représentants, nous oblige les dats lus quostions (Signo J. ZÉPHYR. MAUUER, rupporteurs * privées, Boit pour jugor dissoudro A. CANTAVN, Aodt 1907. Ju. d'intérôts, qui les divisont, Boit pour ge- MOMHRLEUR, président. (A continuer.) LÉON BÉJOURNÉ, F. ABELLARD, LU- leur mariage oontracts en 6trangerB, (8.) EuG. PRE. LOUI8, CREPBAC, lois étrangères, sonE deaquelles FEAr A. RÉONIER, JEUNE, MORAMA BER- lon les. RIN FILS. C. MATHIBU --- Page 6 --- LE MONITEUR, le des denrées eepédides des Caye8, le 93 Relevé des poids ayant servi i régler freb Fredericl: Ilendrick" de la Koninklijke SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Senl. 1908 au Bivre, par le stearner Prins West Indische Haildienst. Conformément aux instructions du DENRÉES POIDS chef du Département des Finances, la NARQUES EXPÉDITEURS Banque Nationale d'Haiti paiera, par du kil. anticipation, à ses guichets à partir 626 sacs de café 2.486 20 Avril courant, le coupon No. 16, F. M 3 F. Meyer chéance du ler. Juillet 1908, des titres façon St.-Marc 30 46 4 57.307 2.317 66 roses et bleus de la Dette intérieure. F. M 4 Johs. Jacobsen Port-au-Prince, le 15 Avril 1908. J. J (Slgn6)JACOBSEN - & Co. dii Cap-Halien DE LA le des denrées errpédiées SECRÉTARIAT DES ARCHIVES Relevé des poids ayanl servi à régler frel : 1 du 50 el 64 Bitsrhan du 1er CHAMBRE DES DÉPUTES. au Hirre el d Bambourg par lesslemners Hungaria' Aoit 1907, de la frmhug-Awinbubiie. ERRATUM DENRÉES POIDS Au procès-verbal de la séance de ln EXPÉDITEURS Chambre des Représenlants en date du 5 MARQUES Août 1907 publié au "Monileur " du 11 10 sacs de café 805 kil. Avril, lire, à ls page 232, 3e. paragraphe: C. V Hàvre- Tischer 4 & Co. 25 < 4 i4 2.220 1.016 M. F. Marcr] lin, Secrélaire d'Elal des V. G Hambourg- Hugo Leisner & Co. 169 paquets cuirs de tannés peaux 995 Finances : MM. pour répondre à l'incite L. A. L. Pasquis 7 balles direcle et personnelile que M. le député A. BITSCHIN Zéphyr m'a faite, jel lui dirai sans ambaTischer et Co. 14 barriques de : miel kil. sans farder la vérité que. elc, au Tischer- Cap-Haitien) Hambourg 2 6i 3.544 f de : K Hambourg 3 2 caisses de cire MM pour répondre à Pinritation. la N. 4 et Col S 6 je lui dirai sans ambage, sans faule, C. G. H.L. Hambourg Hugo Leisher 64 300 paguets de peaux 1,810 1.432 vérilé que.. etc. L. Raoul. Auguste 263 15G1.218 C: R. A. Hâvre Durand fres. c:Coj 1 1 lot 44 de * campêche de :. 1526.466 Sans marque rac. Le. Jury Médical Central de la Réprblique. (6 1 d'acajou 16.041 Reine et Co 8 bar. résine gom. de cuivrel gaiacl 1.826 341 médical central rappelle une L. H. R. 15 3 barriques e zine 1.896 Le Jury, foisà Messioursles pharmacions, 66 46 55 sacs de café 4.650 nouvelle rapports qui lui ont élé faits ; P 4.327 vu les devoir d'observer stricteL. H. R. 3.75S . qu'ils onl pour leur pro- E. W. Reine et Co gom. de cuivrel gaiacl 1.826 341 médical central rappelle une L. H. R. 15 3 barriques e zine 1.896 Le Jury, foisà Messioursles pharmacions, 66 46 55 sacs de café 4.650 nouvelle rapports qui lui ont élé faits ; P 4.327 vu les devoir d'observer stricteL. H. R. 3.75S . qu'ils onl pour leur pro- E. W. Reine et Co ment les règles qui régissent Reine et Co 4.872 fession. Enierhl et Co 67 : 2.60S Ainsi ii est parvenu à sa connaissance T. et B. Tischer et Co 3.619 des pharmaciens peu scrupuleux mo- Tischer et L. Go P. R. Auguste 42 21 6 46 cacao 1.664 Trat à leur guise des preseriplions sans R: Auguste. N.et C. i6 6 harriques de cire 495 46 donner avis préalable: auxi médecins et dé- LH.R. R. A. A. Samson 8 cnisses 4 1.353 698 livrent même des préparalions dangereuA. S. 9 sacs de cacao de 1.075 signée d'un méA.S. (4 215 paquets peaux ses sans une ordonnance a élé cause de A. S. d'Haiti 15 sacs i de :4 eneno" decin diplomé ; ce qui Bayeux cacao Les plantations Co cafô G.S14 cerlaius accidents. V. G. Tischer 66 et 6e 4 L. II exisle eucore un autre abus qui lui B. G. (Signé) ) TISCHER & Co. a été signalé. S. E. O. En dehors de toules les lois qui régissent la matière, cerlaines maisons ré- de commerce de la place débitent avec HAMBOURG AMERICAN LINE. des médicaments danCOMPAGNIE clames, en détails, capables de I des denrécs embarquées dans les" pori geureux et des spécialités ayant servi d réjler le frét le 1 compromettre la santé publique. Liste. des poids par le steunner : Merinirsberg Portau-Priure, LeJury médical central se verra contre du Hdrre el de Liverpool de lels abus dans l'obligation de les ré- 181 1907. primer. II est en mémc lemps porté à la DENREES POIDS counaissance de Messieurs les médecins, CHARGEURS kils. pharmaciens, clhinurgiens-dentiates. el des 200 sucs de enfo 15,81 2.030 liv sages-femmes qu'un. registre, est ouvert du 1 Dôlinois & Co co Ialles coton 816 kil trois mois à partir de la date 2 Hopplo et ot Co. : snCH do cauno pendant avis au singu du Jury médical cen- 8: Mmo, Ph. Kioffor 6 GO ponur 1.881 présent T'enregistre4 11 bnlles coton I 2h,A89 iral,82 Rue du; Peyple, pour de l'ar997 NICH do cato meul de leur diploine aux termes 4 L. von Lnngondonck 5 a 6 cornes ticle 17 de la loi du 27 Septembro 1906. - 5 R. H. Gordon 4 lnrilk de euivro 376 330 Port-au-Prince, le 7 Mars 1908. A 4 46 4 ciro coton 3.639 44 Pour le Jury Médical contral; Wm. Hepple et Co 55 sacH graines G. KEITEL d Co, Agents. Le président, ( Signo ) Dr. y. Ls. MICHEL. A 5 a 6 cornes ticle 17 de la loi du 27 Septembro 1906. - 5 R. H. Gordon 4 lnrilk de euivro 376 330 Port-au-Prince, le 7 Mars 1908. A 4 46 4 ciro coton 3.639 44 Pour le Jury Médical contral; Wm. Hepple et Co 55 sacH graines G. KEITEL d Co, Agents. Le président, ( Signo ) Dr. y. Ls. MICHEL. A --- Page 7 --- LE MONITEUR. ments serontinscrits: au cacastre cl affermes. dans les po-ls de servi d régler le frél dos denrées. embarguées UX dénonciateurs. Liste des poids ayant le steamer Bolivia" 11 Port-ou-1 Prince, le 98/81907. Pétion-Ville le 1er. Août 1906. Primen, Hrure et Mambourg par d'Administration chargé du POIDS SC1 Le vice préposé des domaines de celle Commune, DENRÉES CHARGEURS Th. BOUCHEREAU. 12 tubes vides 7.089 kil. : L'Administratewr des finance: de 1 D. von Hydebrand Kieffer et Co 80 sacs de café 541 liv. Tu 1 Mme. Ph. et Co 5 balles de coton 1.551 kil. Port-au-Prince, C. SAMBOUR. 2 G. Keitel 20 sacs de café 14 4t 3 Jules Laville 1 caisse de rhum 8.430 46 des Domaines 100 sacs de café 8.425 64 Vu: Le chef du service 4 Simmonds frères 100 6 8.361 (6 100 4 6 ( 8.406 a P. ANSELME 100 4 S.285 K 100 4 1.112 liv. S et Co 8 barils de cire 11.402 kil. 9 Wm. Hepple 154 sacs de café Par sa letlre du 29 Mars 1907, le citoyert 10 Délinois et Co 215 plus 31 246 sacs de café 21.292 Frauçois Carré, a dénoncé à la vacance et 1 caisse même la ferme d'un 12 Polhman et Co a sollicité en en cette ville temps rue Rouille, de la (Sign6) G. KEITEL & Co. terrain, contenance sis de trente pieds de façade sur soixanle dix de profondeur; borné au nord à dans le porl du par la dite rue, au sud par qui de Pierrot droit, el à servi à régler le frêl dlos denrées emlarquies l'ast par les hériliers Françoille Antoine. Lisle des poils uyant 7 Port-au-Prince, le /8,1907. l'ouest par les héritiers Jeanne le steamer .. Hunjaria de Tarticle 67 de la loi domaHivre par En vérlu un délai d'un an est acniale en vigueur, avoir des DENRÉES POIDS cordé à tous susdit ceux terrain qui peuvent pour les faire CHARGEURS droits valoir sur devant le qui de droit: passé lequel 1.159 liv. aucune par réclamation ne sera admise, le terCo 3 balles de coton (6 sera inserit alL 1 C. Lyon Hall et 4 66 44 2.178 rain ci-dessus mentionné affei mé au déuon 8 Simmonds frères 1 e 4 64 S.064 kil. DENRÉES POIDS cordé à tous susdit ceux terrain qui peuvent pour les faire CHARGEURS droits valoir sur devant le qui de droit: passé lequel 1.159 liv. aucune par réclamation ne sera admise, le terCo 3 balles de coton (6 sera inserit alL 1 C. Lyon Hall et 4 66 44 2.178 rain ci-dessus mentionné affei mé au déuon 8 Simmonds frères 1 e 4 64 S.064 kil. carlastre des iomaines el 100 sacs de café S.116 cialeur. 100 4 947 66 Port-au Prince, le 30 Octobre 1907 et Co S balles de coton 15.931 < 5 G. Keitel 200 sacs de café des Finances, 6 Délinois et Co LiAdministrateur principal (Sigué ) G. KEITEL & Co, Agents. C. SAMBOUR. = Ce d lai passé ledit sans lerrain qut'aucune se a réputé réclamalion bien date du 24 Août 1907, PARTIE MON GFFICIELLE aitélé de-TEiat produite et inscril au reg. stre cadastral de Par sa lettre Toussaint en a dénoncé à la. la dame Cécile cetle administration. 1904. et sollicité, en même Lemps i A VIS ADMINISTRATIYS Jéréinie, le 29 Février yacance litre de fermc, un terrain de T'Elat de la L'employô chargé dii soreice des domaines, de soixante pieris de facade / contenance Gonaives, le 24 Mars 1908. VILATE DIM: TANCHE. sur centvingt de profondeur siluéal Pélion nofd fivances, Ville rue Rigaud No. 1, borné au le LA COMMISSION COMMUNALE Nwtaesanerr-tmimd L. A. TIMOTHÉ. par la dite rue Rigand, au sud par No 2, à l'Est par leNo, 2 elà T'Ouest Invite lous les fermiers de la Commune du service des Domaanes, ruc Ferrand Bes Vu : Le chef les Nos. 10 et 12 de lu à se présenter en son Hôtel, dès Ce jour, P. ANSELME. Baudières. litres être vérifiés. l'article 67 de la loi avec leurs à Ja préEn conformité de Faule par eux aeur se soumellre dale des' 25 Juin el 27 domaniale en viguour, un délaid'un au senle inviralion, il serà pris telle mcsure Par leur leltre en Hermiano Pierre Louis esl Laccordé à tous. ceux qui peuvent avoir que de droit. mois Juin 4906. les sieurs Sanz ont dénoncé à la des droits sur le terrain sus désigné, pour Fait à I'Hitel communal les jour, et Melle. Sémiramis en même temps la les faire valoir par devant qui de droit. dessus. vacance elsoumissionn6 an réclamation et que ferme des emplacements :40.1 l'emplacement Ce délai périmé, aucune Le président, No. 3. ree Aubran, borné ut Nord par le la ne sera admise et le dit bien sera enreP. A. PAUPHIN. Snd Je No. 2 à l'Est par des domaines et affer2 No. 1, au par et à l'Ouest, par de gistré au cadastre dite rue Aubran No. 5 de dE mé à la dénoncialrice. droit et 20. borné Templavement au Nord par le No. 3, aul le 10 Octobre 1907. AVIS DOMANIAUX. Aubran, ATEsL parla Pétion-Ville, Sud par la rue Derenoneourt, EOuest pa qui do de cette. dernier, la cito- dite rue Aubran et à Lc Préposé d'Administration Par sa leltre du Dardignac 3 Février u dénoncé à la va- droit. E mé à la dénoncialrice. droit et 20. borné Templavement au Nord par le No. 3, aul le 10 Octobre 1907. AVIS DOMANIAUX. Aubran, ATEsL parla Pétion-Ville, Sud par la rue Derenoneourt, EOuest pa qui do de cette. dernier, la cito- dite rue Aubran et à Lc Préposé d'Administration Par sa leltre du Dardignac 3 Février u dénoncé à la va- droit. de l'article 67 de la loi r6- Commume, ryenne Nathalie soumissionné en mème temps à titre En conformilé un délai d'un an, à par. Tu. BOUCHEREAU. cance et' une quantité de cing carreaux de gissant la matière, est accordé à tous ceux qui cC 22 Oclobre 1907, au. de ferme silués à 4 ratelarge >, 3èmne section ru- lir de cetle date, sur ces Enregistré, terre pourraient avoir des droits emplaco- des No. 23. rale de Corail. de l'arlicle 67 de la loi sur ments pour les faire valoir à lu section des Finances, : En conformité un délai d'un an à partir de Domaines de colte Administration. Vu: PAdminisrateur les Domaices, est accordé à tous: ceux qui peuvent Passé ce délai, aucune réclamation ne C. SAMBOUR. celte date sur ce terrain à les faire va- sera en considération, ces emplaceavoir des droits prise 1 voir au b: reau de cette administration. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Par sa,lattre du 3Septembre 1904, le cis élant à la vacance une -toyen Charles Dupuy a dénoncé à la vacan- reaux de terre, quanlité de vingt car- Par sa l-ltre du 3 Juin 1907, le Gal. ce et sollicite en mème temps la ferme de section rurale sliluesterioliation de Cabrale, Epin" C. Cincinnatus a dénoncé à la vacance -deux emplacements silnés à Pétion-Ville: quar.ier de Thomonde. Ar: dépen-tani du et soumissionné en mème à titre 10. l'emplacement No. 3dela rue Geffrard Lasrahobas. Cetle :ondissement de de ferme, un lerrain lemps, borné au Nrd parle No. 2, au Sud par cupée indûment quanlité des de lerre est Oc lissant, de de P'Etat, sis a Marle No. 4, à l'Ouest par la rue Geffrard et née au Nord par les héritiers tiers ; clle est bor- carreau de la conlenance environ d'un à l'Est par le No. 11 de la rue Lambert ; Eslime par du ciloyen terre : borné au Nord parla. celui No. 11 de la rue Lambert, borné riliers de Benjamin; Nazaire Laurore au Surl Est par les h6- grande roule de Port-au-Prince; au Sud savoir : au Nord le No. 18 de la rue Oues! P' rle Estinfil Bonnet et au Sud par Alphonse Jn. Joseph; à l'Est DrAlBeauvais, à l'Est peFic le No.9 dela rue Lam- loyen sus ciluyen G:acia. terre : borné au Nord parla. celui No. 11 de la rue Lambert, borné riliers de Benjamin; Nazaire Laurore au Surl Est par les h6- grande roule de Port-au-Prince; au Sud savoir : au Nord le No. 18 de la rue Oues! P' rle Estinfil Bonnet et au Sud par Alphonse Jn. Joseph; à l'Est DrAlBeauvais, à l'Est peFic le No.9 dela rue Lam- loyen sus ciluyen G:acia. Le ci- phonse Jn. Jgseph et Emma Louis et à bert, au Sud la rue Lambert el à noncialion dérommé, el de profitar: de sa dé- l'Ouest par Monelli Viard. l'Oueslparl les N 3 el 4del la rue Geffrard la loi, sollcit la Tavanlage ferme des qta lui accorde En conformilé de l'article 67 de la loi En conformité de l'article 67 de la loi de terre sus dénoncés et cn offre vingl la carreaux somme domaniale en vigueur, uu délai d'un all régissant la malière, un délai d'un an, à de vingt gourdes par an. est accordé à tous ceux qui peuvent avoir partir de cette date, est accordé à lous ceux En des droils sur le sus' dit' lerrain, pour les qui pourraient avoir" S droits sur ces délai d'un conséquence an decelle dénonciation, un faire valoir par devant de droit. Pasémplacements pour les faire valoir à Ja senle est sccordià partir de la pré. sé Jequel. réclamalion qui ne secton des Domaines de cette alminisà tous ceux qui peuvest avoirdes le bien arcune sera adtration. droits sur ce bien i les Taire valoir au bu- mise, ci-dessus lésigné sera insreau de celte crit au cadastre dés domaines et affermé Psssé ce délai, ancune réclamalion ne formité def'art. Au.inistration, 67 de loi rom-ziale ce, en conl- au dénoncinleur. sera prise en considaratlion, ces terrains gueur. Passé ce iélai, au une réclama- en vix xerontinscrits au cadastre et affermés au lion ne sera admise et de 3 il suS Port-au-Prince, le 10 Jaillet .307. dénciaeur. réputé bien de T'Elat, co: melclsera dil sera inss V7. : des Pétion-Ville le 24 Février 40035. cril au cadastre icS done inesdel dminis- mances, DAdnbnitrstomrpriri-at ftration donaniale de cet arrondisseuent Le préposé d'udministration, el aflermé au soumissionoaire. C. SAMBOUR. Ta. BOUCHERRAG. Lascuhobas, le 20 Août 1907 Al VIS DIVEMS. L'Aamunstratewr ppal. des finances, Le Priposé d'Adoinistration des finaness, chargé du service domanial de cel arron- Mr. D. Albert, répétiteur au Lyeée du C. SA MBOUR. dissement, Cap-llailien ayantperiu *il feuille d'apVu : Le chef du service des Domaines, D. M JO ACHIIN pointements. du mois de Novembre 1917, monlant à G. 24,75 visée parf.AdminisP. ASSELME. Vu: L'Administrateur des finances, trateur des finances du Cap. la déclare nulle, duplicala devant en être délivré. C. SAMBOUR. Par sa lettre en daie du 25 Seplembre Le 1907, le ciloyen Charles Dehoux a déS ussigné déclare par le présent avis noncé à la vacance leuxte: rains. de T'Elat, Par sa lelivecn date du 120ctobre 1905, que, pir suite de l'incendio qai eal lieu situés à Périon-Villete: ler. des finances du Cap. la déclare nulle, duplicala devant en être délivré. C. SAMBOUR. Par sa lettre en daie du 25 Seplembre Le 1907, le ciloyen Charles Dehoux a déS ussigné déclare par le présent avis noncé à la vacance leuxte: rains. de T'Elat, Par sa lelivecn date du 120ctobre 1905, que, pir suite de l'incendio qai eal lieu situés à Périon-Villete: ler. auNet,al'angle le ciloyen leias Gi Pr er a dénoncé à hiioasedetenan en celle ville, des rues Geffrard cl Higaud, borné au la vacance un lerrain 4 la cont-nance de quatre litres roses deront dallars de la Nord parla ruc Rigaud, au Sud loNo cinq caprpanx de ter e ci-viron si'ué sur Delte 14123 consnlidée aux Nw 11121 14122, 11, à l'Uurst par le No 17 età EATO parln Hiablstientiondetis, P DI ere seciion ruri el 17327 onl létabhrelés, se réserrue Geffrard ;le 21: 0a N 11 de lai rne Gef- le du Bae-Conrsaint,e marnede la Petite- vant à faire) le nécessaire près de qui de, frard bornéau Sud ppr leNo 13, au Nord kivière de LArunonile, a rundis emeatde droit pomrarriverier obtenir dupiienta. ie, No 9, à POuest pir le No 17 et à Nord, Dessplines ; Kr. lequer.Preis est borné au Saint-Ware, le 4 Avril FEI par la rue Gelfrard. lcs par Tim: 1 sinthe au Sud, 190S. En conformité de l'article 67 de la lor par fleuve de héritiers St. ou S Lindor 4 le 0. PAULTRE FArlibonic : TI's!, pur Jeinti doraniale en vigueur, un délai d'un an netle Aldidor cl à l'Uast par Mme. Vve est acdordé à tous ccux qui peuvent avoir Lcuis Candio. des droits sur les terrains sus-désignés Ils en sollicite Ja fercie. Pendant Pabsenee'da notra simur h. pour les faire valoir par devant qui de Conforménvent à Part. 6t de h lei doran. Miller, MM. fi oPg- inacbel el Ororges druit. nialeen vignerr ut diai d'an an, à Banks, sigtteronl lea Pantre notteraiCe délai périme, ticune réclamation de ceite dale et angondt i tous ceux partir son soeidepar procuraiton. ne seradmise el les deux terrains seront peuvent avoir drs drrils sutr CC terrsin qsi Port-au-trinee, le HAvril 1908. enrogistrés.u cadrstre: des doratines et pour'les faire vatoi-Al'rdinieistratiou des affermés au dénonciuleur. finances de cel a.rodinscment ou an De. GREEN RAENELeL C. parlement de l'intéricur. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Cc delai passd. auiune yéelamaton ne sera faite en consideration. le bien de, Lc et Le préposé d'Aedministrution de cette nonce sera inscrit au cadastre de l'Elal cl lier sont publie avisis le eonmeies en partieucemmune, al rmé au dénoneinleur. que Monsieuriae Labas. Tu. BOUCHEREAU. tillo entrera comme associe dans nolre Gonaives, le 50 Novembre 1905. inaison de commeree à partir de cette Vu: L'Administrataur des finances, dalo. L'Administratewr des linances. et Le préposé d'Aedministrution de cette nonce sera inscrit au cadastre de l'Elal cl lier sont publie avisis le eonmeies en partieucemmune, al rmé au dénoneinleur. que Monsieuriae Labas. Tu. BOUCHEREAU. tillo entrera comme associe dans nolre Gonaives, le 50 Novembre 1905. inaison de commeree à partir de cette Vu: L'Administrataur des finances, dalo. L'Administratewr des linances. Aux-Cayes, le ler. Avril 1908. C. SAMBOUR. 4.. J: SERGILE F. MEYER & Co. L.e chef de bureau des Par 8a lettre enidate du 5. Aoit courant, Domaine, Port-an-Prince. 20 citoyen Al. Leconte a dénoncé comme F. MOISE Imprimarie Nationale. Directeur EDGARD CHENET.