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63ème. Année. PORTAU-PRINCE
NUMÉRO 29
Mercredi, 8Avril 1908. :
BUREAU DE RÉDACTION
LE
D
ET
JOURNAL
D'Anowwexdier
OFFICIEL DE
26, Rue Gefrard. NITEUR,
LA
PARAISSANT
RÉPUBLIQUE
LE MEROREDI
D'HAITI
ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET
RÉDACTEUR EN CHEF,
Un an, P. 4.50. Six
PAUL LOCHARD,
mois, P. 2.50. Le No mois, P. 3. Trois
20, Eue Gefrara. Pour les
10 centimes. Départements de poste et PEtranger, les frais
Les
en sus. Mercredi, 8 Avril
manuscritsz non insérés ne seront
AFFRANCHIR,
1908. Les
et seront détruits. pas rendus
Abonnements paitent des leret 15 de chaque
OMM AIRE E
APFRANCRIR
sollicitude
-Msae
PARTIE
polilique d'ordre pour votre et peuple et à votre 1o. Lettre
paix eile
d'union, basée sur
par
de
Adresse OFFIOIELLE. vos travail,elle
la décorateur du laquelle M. publique de Mlicitations la
à S. E. le Président de la Ré- nobles sentiments obéit en outre à tous de lui voter trois Palais mille National, Prinston prie la Lambert
CHANBRE Séances population de Saint-Michel. vous
de qui seuls
le ardente devant dollars pour Chambre
1907. des 31 Juillet, 1er. ct 5. Août régénération permellre sociale continuer Touvre peuvent de grands
servir aux a une ChapelArr@é du Conseil
prise avec
que vous avez
20. Lettre fonctionnaires par
funérailles a
des
communal de Thomazeau. Pe son côté, tant de foi et de
entre- rimond âge de demande laquelle da la dame"
PARTIE NON
loutes elle ne manquera résignation. de 80. Lettre 88 ans l'empéche secours de faire àla KChambre, Sclndecéteu son
Avis administratifs,. OFFIGIELLE. propager pit du
les bonnes idées, en pas san sollicite laquelle M, le aucon travail;
Avis divera. quelques mensonge et de la trahison dé. dollars à titre Et la Chambre un Sénatenr de Bauns. mes esprits rélrogrades, de ces de naissante des drencotumgement pierres de subside pourl 3.000
PARTIE
L'Etre aveuglés par l'ambition. hom- ment, Carrefour- - A cet efletil taille qu'il Tindustrie
OFFICIELLE. coafié les Supréme qui vous a
de ses carrières au prix de rovient, fournira les au Gouverne exploitea
vos énergiques destinées de la Patrie, visiblement bénira
et équarries dans pierres ses provenant
ADRESSE
son bien-eire moral efforts et qui ne lendent qu'à 40. Port-au-Prinos, le 30, ateliers. De LA POPULATION
Daignez
matériel
Juillet 1907. DE SAINT MICREL leurs sentiments agréer, en Pré-ident, la
nos meilNORD ALEXIS
A Son Eacellenre le
Patrie. PRÉSIDENT DELA]
Prévident de la
(Suivent les
)
A la Chambré RÉPUBCAQUE
Répubtigue,
signatures
des Rtegntuentate
Au Palais National
CHAMBRE
Messieurs les Députés,
DES REPRLÉSENTANTS du Je 19 vous Juillet accuse No. réception de votre
Président, Portau-Prince. Séance
et bre dernier vient de renouvelers 85, tntinformant son burean que la Messago ChamLes malheureux
du Mercredi 31 Juillet 1907.
ent de la
(Suivent les
)
A la Chambré RÉPUBCAQUE
Répubtigue,
signatures
des Rtegntuentate
Au Palais National
CHAMBRE
Messieurs les Députés,
DES REPRLÉSENTANTS du Je 19 vous Juillet accuse No. réception de votre
Président, Portau-Prince. Séance
et bre dernier vient de renouvelers 85, tntinformant son burean que la Messago ChamLes malheureux
du Mercredi 31 Juillet 1907. sieurs les Députés mois de la session, en pour le te. vier de C tte anuée événements du 15 Jande
rosiers et. Louis Bratus S. Archer, président, réélisant G. Mesune fois de plus, viennent témoigner, Présidence M. le député S.. Recevez,
ler. et 2eme. Descrez vos forces combien vous
La
ARCHER. ma haute Messieurs les
secrétaires,
au maintien de la consa- lièrement majorité de T'Assemblée élant
considération. Députés, lassurauco
FEtat.tn. En effet,
chère Patrie, paix rée ouverte. conslatée, la séance est décla- réguNORD
nement à la Président, première depuis votre avè- Le premier point de
50. Maison Nationale
ALEXIS,
PEtat, il est incontestable Magistrature de amène la sanction du T'ordre du jour Juillet 1907. le
actes
Forban-Priace,
politiques que vous que tous les' verbal
dernier procès- No. 105. ont été marqués au coin de avez la accomplis le Sur l'invitation de M. le
SÉNAT
sagesse. plus pure bre ssterélmire-redseteurs la
soumel président, à la M. ce
Qu'importe
rédaction de ce
ChamMessage
mis de votre qu'en pensent les enne. mise en discussion, procts.verbal qui,
4 Za Chambre des
A ceux-la n'avez Couvern-mentre
les formes
puis aux voix dans
lorprieatanta,
votre clémence, l'une vous pas répondu
Sont assis négleinastilires, aux
est adoptée. Messioure les Députés,
tus de l'homme d'Etat des plus belles EeE membres du Pouveir bancs réservés aux. Le Sonat a Phonneur
La
?,
Maro-lin, Secrétaire Exécutif, MM. dans 88 eéance du 35 de vous informor
population de Si-Michel,
et du
d'Etat des Financès F. au les lois cl-après Juillet conrant, il a que,
organo.vient vous reaouveler, par nolre taire d'Etat Commeree, F. N. Laraque,
Président de la énumérées et les a ndopté
smnimniospreete de son à colle ocdes Travaux
Secre- mulguées
mépabliquo pour expadicen être
ment à Volre digne
entier dévoue- TAgriculture, et Pauléus H. publica et de ole 10. Lol qui conformémont repporte lee àla Conatitntlouls pro- :
son profond
Gouvernement et de et crélaire d'Elat des
Sannon, Se- du 40 de la loi dult Aodt espoeitiona de PartiParsonne. allach-menta à votre auguste deg (ultes. Relations Extérieures de papler-monsals en ce 1903 sur le retrait
Elle croit
i M. le président:
que tranamission lettres de sur les eftots qui de concorne le droit
sincèrement à toute votre second lure point de notre Nouspassons. ordre MM., au 80. Lol qui change, modino chèques émis oommorce, en tels
de la
du jour: lec- de la lol du 11 Aodt lee articles 79, 73 Harti; et
coreapondadces :
papler-monnais en ce 1908 sur le retrait 77 du
passoport;
queopoerae le droit de
que tranamission lettres de sur les eftots qui de concorne le droit
sincèrement à toute votre second lure point de notre Nouspassons. ordre MM., au 80. Lol qui change, modino chèques émis oommorce, en tels
de la
du jour: lec- de la lol du 11 Aodt lee articles 79, 73 Harti; et
coreapondadces :
papler-monnais en ce 1908 sur le retrait 77 du
passoport;
queopoerae le droit de --- Page 2 ---
LE MONITEUR
SV
peu fortunés, â
3e. point de l'ordre qu'ont nos étudiants des livres en de général France. s'en trouvers
l'article 4 de lal loi du 29 Nous passons au du
du Comi- faire venir d'antant. En ce qui concerne le cours
So. Loi qui rapporte concerne la Commis- du jour. : discussion rapport
diminuée
cette difftoulté se com1892 en ce qui
Nationale
Justice dont teneur suit :
de Droit administratif,
Septembre olo accordéeà à la Banque
lé de
du fait que les matières ici enseigades
sion de 1/2 les billets de caisse de l'ancienne
pliquait
à notre pays, Taide 97 des maid'Haiti sur
étant particulières
émission dits de las substitution ; Belladère en
RAPPORT
tres français devenait insufnsanto. qui
à
40. Loi érige le Quartier de
des
L'ouvrage de M. Enoch Désert répond les
Commune : 5ème classe :
MontA la Clambre Représentunts. un besoin réel reconnu parl les' mngistrats, en des
érige le Qnartier de Lassalo
avocats, tous les hommes de lois, signale
50. Loiqui en Commune de 5ème classe. Messieurs les Députés,
essentiels et imeortants, les dissemblan- de la
Organisé LAssemblée saisit cette occasion Passurance pour vous
de la Chambre, avec points ces de notre 1égislation.c civile au regard le
ronouveler, Messieurs les Députés,
Le Comité del Législation d'Etat des Finances législation française. Cet ouvrage notre comporte loi civile;
Tassistanco du Secrétaire
ses
sens, lesprit spéialde
de sa hante considération. régruliàrement appelé pour prendre part lex à mer- véritable les dispositions diverses qui la constitnent y
Iie président,
travaux, a en T'avantage de tenir statuer séance, sur la p6- sont developées dans un ordre métholinueston- les ques-
(S.)T. A. DUPITON. credi onze du courant, Hannibal pour Price, sollicitant vrage embrasse, d'une les façon complète,
il
tition de Monsieur
exercice de tions doctrinales et difficultés pratiques, à tous les
Nationale Port-au-Prince le 30 linsoription au Budget du prochain achever est de plus suiyi, de formules relatives formu60. Maison
la somme de quatre mille dollars pour adminis. actes se rattachant au Code civil haîtien,
Juillet 1907. SÉNAT
limpression: io. de son"Cours de droit
les d'une rédaction simple claire autant qu'on
tratif ,end denxvolumes:: haîtienne 20. de son > et "Dictionnai- sur la pé- peut le désirer. Tauteur et qui ne peut
Message
re de Talministration' Enoch Désert demandant un Le but que se propose MM.
la somme de quatre mille dollars pour adminis. actes se rattachant au Code civil haîtien,
Juillet 1907. SÉNAT
limpression: io. de son"Cours de droit
les d'une rédaction simple claire autant qu'on
tratif ,end denxvolumes:: haîtienne 20. de son > et "Dictionnai- sur la pé- peut le désirer. Tauteur et qui ne peut
Message
re de Talministration' Enoch Désert demandant un Le but que se propose MM. les députés, c'est
tition du citoyen
de son 46 Traité écnapper à votre sagacité,
des règles,
4 la Chambre des Reprisentants,
subside pour la publication du core civil haitien c] le- de faciliter Tintelligence, dans Texécutiou le mouument que,
théorique et pratique trois forts volumes. des principes dépos6s
de notre
Messieurs les Députés,
quel ouvrage comprend séances, assist6 du pour couronuer losuvre gigantesque ancêtres édifèrent
A Tune de ces précédentess
sous
nationale, nos
Le Sénata Thonneur de vous accuser récep- au Secrétaire d'Etatde la Juslice, le Comité dans le émancipation sous le nom de : Code civil d'Hniti. de vous
tion de votre Message Ju 29 Juillet courant: deux pro- Tempire des consilérations exposéos résul- Le Comité de 1égislation a Tavantage réelle
No. 97, par lequel vous lui remettez à votre séauce cours de la diseussion. ormsntérations.a.a
recommander ces ouvrages dont Putilité suteurs. jets deloi que vous avez votés lois du 5 Aott tait l'utilité réelle de Prruvre des pétitioanasres d'en aider justifie T'accueil fait à la pétition des condhier. Le premier abroge les la
etl lintérêt pour les hommes vote publics adop- Il a de plus l'avantuge de
à votre ex1896 sur liquidation
unanime,
cas force majeure
et du 16Juillet
avait.parun
FA
d'ntilité publique la publication, leur demande. Cependant, dé- naissance que dovantlec le
et à
judiciaire; le donxièmedéolare et du Cap-Hai- té le principe de d'entente avec le Secrétaire dE- posé à Son Excelleuce Présidentd'Hani cas de
les hospices de Port-an-Prince civile; et sireux de fixer, le montant des allorations a sou Ministre des Relations Extérieures, Parchitien et leur accorde la persounalics reute viage- tat des Finances,
de
le paralysie dàment constaté qui empêchel continuer
enfin le projet de loi accordantune Pétion Détrô accorder à ces deux genres avait publication, dès lors la viste du Département des Cultes a de été fait déjà
re de cent gourdes à Monsieur adopté sans modifica- Comité de légisintion M. Marcelin requis qui s'y est son service, le Comité, ainsic iqu'il du MiIl vous informe avoir de loi à sa séance présence de Thonorable séance. pour M. Trouillot, sur recommnandation un traitetion les deux premiers projets Pouvoir Exécu- présenté à la ernière
du Minis- nistre des Finances, lui a accordé
de ce jour et les a espédiés au
A la suite de relativement quelques observations àla nécessité d'agir ment ou indemnité de G. 801 par: mois. dans l'actif pour être promulgués. cette occasion pour vous tredes finances décisions n'atteignent Téquilil- Conscient du scrupule qu'il a mis colLAsseinbl6s saisit. les assuran- en sorte que nos
dont M le
de 82 tâche, leComité, chers rérenouvelor, Messieurs les Députés,
bre du budget, observations faire état justes si le comité1 les complissement lègues, compte sur toute votre adhésion au
ces de sa haute considération.
actif pour être promulgués. cette occasion pour vous tredes finances décisions n'atteignent Téquilil- Conscient du scrupule qu'il a mis colLAsseinbl6s saisit. les assuran- en sorte que nos
dont M le
de 82 tâche, leComité, chers rérenouvelor, Messieurs les Députés,
bre du budget, observations faire état justes si le comité1 les complissement lègues, compte sur toute votre adhésion au
ces de sa haute considération. Ministre n'avait avec la plusà mesure dans laquelle il fal- guitat de ses délibérations. Lc président,
oonciliait les dépenses, le Comité vota la
L. MAUGER, J. E. KÉNOL, LEBON, P. A. (S.)T. A. DUPITON. lait somme augmenter de quatre mille dollars, pour la pablica- de CANTAVE, (S). CH. BUSSY ZAMOR, C. BRUNO. Le présition des deux volumes composant le ainsi cours dent, DR. VIEUX; le rapportour ad loc, Exr. DYER. Port-au-) Prince le 30. Juillet 1907. droit administeatit" de M. H. Price que
70. del Tadministration' hattienne"
: Je demande la parole sur
D'ETAT
son "dictionnaire mille dollars pour le traité de M. M. Douyon
LE SECRÉTAIRE
celle de trois de 80 gourdes par mois pour Tarchi- le rapport. Au DÉPANTEMENT DE LINTÉRIEUR Désert du et
des Cultes. M. le
: Je vous prie d'allenviste M. Départemont Price, conçue dans le but qui lui fait
président bureau en ait donné leclure. A la Chrembre des Représentauls. Pour ceuvre tonte de: vulgarisation des dre que le
lecture
gloire, son forment la matière du droit Sur l'invilation du président,
Messieurs les Députés,
divers objets qui condense en un expos6 lumineux est donnée du rapport haut transerit. du
de Tarticle 8 de la loi du 14 Août administratif, fondamentaux de cette scionce : M. le président: conclusions
1eR
En verty la vente des biens du domaine natio- les principes actuel et Tétat antérienr de la 16gislation
en discussion. 1877 sur Thonnour de soumettre à votre appro- l'état haitienne relativementa à cette importante bran- rapport sont
d'Etut des
nal, j'ai de vous demander en même temps che du Droit public. M. F. Marcelin, Secrétaire
les
hation et
donner suite, les soumissions Un
est annexé au cours qui rend Finances et du Commerce : Messieurs
T'autorisation d'y
diotionnaire de ce qui pourrait y offrir
suis obligé de répéter ce que
wuivantes présoutées par deux torrains situés aisée Tiutelligonco obscurité. députés, je
Il
moy It
Lel (énéral Fénélus Paul,
quelque
du dosir de mettre en lu- j'ai dejà dit au Comité. n'ya pas
au Trou et à Caracol; vingt-cinq carreaux De plus, préoctup6
on dissomblancos d'accorder cetle année les subventions
Déput6 Arthur Gaston,
mière certaines ressemblanees nilministrativo, en rogard de parlet d'autreon sollicite. Je tiens
de terre sis à Ouanaminthe;
Cap- de notro 16gislation
que les voies rapi- que
celte observation A la ChamMonsieur.
j'ai dejà dit au Comité. n'ya pas
au Trou et à Caracol; vingt-cinq carreaux De plus, préoctup6
on dissomblancos d'accorder cetle année les subventions
Déput6 Arthur Gaston,
mière certaines ressemblanees nilministrativo, en rogard de parlet d'autreon sollicite. Je tiens
de terre sis à Ouanaminthe;
Cap- de notro 16gislation
que les voies rapi- que
celte observation A la ChamMonsieur. Azilas Sol, un omplacoment
de celle de cortains penples' en rapport avec à renouveler
devenus
Faitien, Trou;
des de commmmication mottent ln
com- I bre. Quand les temps seront
Monsteur Eribert St. Vil Nodl, un emplace- nous, Panteur fait tontefois la part dol une plnco 16xislaition plus largo meilleurs, nous pourrons encourager ces
mentà Ouantuninthe;
cinq currennx paréo, laissant de la Franco vers lnquelle : uvres qui, pour ma part, sont des
Monsinur Pétion. Jn. Baptiste,
pour la 1égislation
dirige lo
t
habitation Fleury, Curncol :
ie cortaino conformits do tonilipnees
méritoires. Nous no pouvons pour
de terre (iuim6 Codio Bluiso,, un emplace- plus souvent 1108 investigations. 4
de In moment. c'est pourquoi
la Chammlet
Monsiour
Ln noto bibliogeaphiquo. do In Revno
: ces domandes. ment sis au Trou; Lambort, deux omplncements,
"No. dit 9 Novombre 1906, M. brod'ajourner l'examen : Quand on jetle
Madame-Julin
Bonetoideloalation snivanto du conrs do
M. Narcis Leccute
des
an Tron. les contiont 6. Tômoin T'approuintion dos incortiturles ot des errours I los youx aux archives de la Chambre
Veuillez agréer, Massieurs les Députos, Prico:
auxqnellos pout donnor liou dans :
ou est ellrayé du nombre
aasurances de nu hute considération. d'upprociation ln connatibsnnco inoomplate de 1ON' : Représentants. de subvention, de rentes
PRE-ANDRÉ
la pratiqno. nininistratives, il a : dos demandes
d'ar-
(S.) PÉTION
lois ot de nos institntions fallnit.r rondrowon livro anccosaible, : viageres et diverses sollicitations pasdiveraes pièces de conaitéroquils poswible, à tout le mnondo, ot le d6- gent. Cos demandes no peuvent pas atM. lc président : Les
lea unes autant que par consoquent, d'uu apparoil du for- ser sous nos youx sans attirer notre
la
sont euvoyées
barrassur,
ou' do controvoraos dogmnati. tention. Nous sommcs dépatés dc la
correspondance archivos
classéos, les autres malou techuiques
11 4 La diffculté
aux. pourbtre à en connattre. ques part trop rébarbativos. aux Comités appelés --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Nation, si nous devons écouter toules les
sollicitations, nous devons aussi être I Le chapilre spécial est voté avec la
plus euclins à accorder nos
dificalion de la Commission du mo- plément de traitement
communes que nous
sultrages aux L'ensemble du
des Budgel. de la marine à 30
pour l'aumônier
de soulager leurs représentons, misères
en vue Exlérieures, mis aux budgel voix, est Relations Les chapitre et sections gourdes.
MONITEUR. Nation, si nous devons écouter toules les
sollicitations, nous devons aussi être I Le chapilre spécial est voté avec la
plus euclins à accorder nos
dificalion de la Commission du mo- plément de traitement
communes que nous
sultrages aux L'ensemble du
des Budgel. de la marine à 30
pour l'aumônier
de soulager leurs représentons, misères
en vue Exlérieures, mis aux budgel voix, est Relations Les chapitre et sections gourdes. matérielles. Eh
morales et M. le
voté. tés sans
1/4,1/5 sont vonous u'avons bien, 1 josqu'à présent, get de président: Nous passons au bud- Au modification
demande de voler pas pu le faire et l'on nous Le PAgricultlure. chapilre 2/1,an lieu de G.200 il est
des subventions
prin ipe de ce budget, mis en
porté à G. 150 - matériel et
des cenvres que nous ne connaissons pour sion, puis aux voix, est volé. discus- de bureau. fournitures
qui lorité n'ont jamais él6 examinées pas T'au: pas, dification. Le chapitre 1, sect. 1, est voté sans mo- Le Cette réduclion est admise. donnée compétente. Nous n'avons aucune Le
chapitre 2, section 2, est voté sans
Jeur de précise pour reconnaitre la vaclapitre 1, secl. 2, esl en
modification. d'utilité Ces ceuvres que l'on nous dit du An budget chapitre 1, seclion 2, la Commission discussion. sion. Le chapitre 2, section 3, est en discusJ me publique. rallia à la demande
rurales propose de rectifier les sections M P. Sannon,
des Finances. du Ministre V: alées augmenlant conformément le nombre aux dernières lois demandé de Secrétaire à
d'Etat : J'ai
M. le
de ces dites
porter 30 le
:
président: Les conclusions du sections. passages des prètres. nombre de
rapport sont aux voix. de M. la le président: Puisque c'est en vertu M. Morama Bernard : Je désire savoir
La Chambre a rejelé. Les loi,les augmentations seront failes. l'opinion de M. le Serrélaire d'Elat
M. le
chapitres
Finances. des
discussion président du : Nous entamons la de 3/2, sonl votés. 1/3, 2/1, 2/2, 2/3, 3/1, M. le Secrétaire d'Elat
blique. Nous Budget général de la Répu- Le chapitre 3/3 est en discussion. d'augmentation el,
ne son veàt pas
des Relations commençons Exlérieures. par le budget M. N. Laraque : Javais dem andé à la en demande. pourtant. collègue
Une- voix : Le rapport n'est pas distribué. G. Commission 30.000 de m'ouvrir un crédit de H.F-Marcelin, Secrélaire d'Elat : Vous
M. le président: En allendant la dis- St.-Michel. L. pour l'ouverlure de l'école comprenez bien que c'esl une chicane du
tribution des imprimés du rapport,
M. le
Comité en avail pris note. tion Député.11 semble vousdire que vula siluapouvons commenc-r l'examen de nous note aussi. président : La Chambre prend ment actuelle de cette je dois proposer
budgel, qui comporte bien pru de modi- ce
En
demande. l'ajournefications. Le bureau vous les
N.N.Lamque: L'inscription esl admise nous augmenlant le nombre des
au fur et à mesure. signalera M. le président. fre devons ipso facto
prètres,
Le principe du budgel mis
M le président: Jamaia de Ia
des passages.
uapouvons commenc-r l'examen de nous note aussi. président : La Chambre prend ment actuelle de cette je dois proposer
budgel, qui comporte bien pru de modi- ce
En
demande. l'ajournefications. Le bureau vous les
N.N.Lamque: L'inscription esl admise nous augmenlant le nombre des
au fur et à mesure. signalera M. le président. fre devons ipso facto
prètres,
Le principe du budgel mis
M le président: Jamaia de Ia
des passages. augmenterle chifsion, puis aux voix, est admis. en discus- M. N. Laraque : Iy a un rapport. vie. Mgr. T'Archevèque de
Le chapitre 1. sect. 1. mis
M. le président: Si c'est
demandé au
Port-au-Prince: a
sion puis aux voix, est admis en discus- la Chambre examiner la loi, exact, elle quand ce le nombre des Gouvernement d'augmenter
fication. sans modi- qu'il y aura lieu de faire. verra seil des Secrélaires prèlres en Haili ; le ConLe chapitre 1, sect. 2, est en
Le chapitre 3/3 mis aux voix,
le bien fondé de cette d'Elat,ayant apprécié
M. le président : La Commission discussion. semble du budgel, sont volés. puisl'en- risé de soulenir cette demande, m'a autobudget, sur la demande du Secrétaire du M. le président : Nons
à
La
est augmentation. des
d'eiat Relations
discnssion du
passons la peut République immortelle, elle
de rétsb ir le Exlérieures, a décidé Les
budget des Culles. nière payer celle dépense. L'année derposte de secrélaire de la
principe et cha: itres
eile a accordé des
dernière. Légation de Londres supprimé l'année les discussion puis aux voix, sont II1,1/2,mis votés dans en la poésie, la musique, valeurs les pour
formes réglementaires. Cetle année elle peut faire sciences. Cetle augmentation est admise. Le chapitre 1/3 est en discussion. la es matérielles ; plus tard elle pour les choLes chapitres 1/3, 2/1, mis
M. Pauléus Sinnon,
poesi-, la musique et
songera à
cussion puis aux voix sont 2/2 en dis- des Relations Exl-rieures Secrélaire et d'Elat L'augmentation mise aux aux sciences. -
Le chapitre
volés. MM., à
du
des Cultes : Les chapitres
voix est volée. La Commission spécial est en discussion. l'occasion .propos budget des Culles, j'ai modification. 21f, 3f1,3,2,sontvolés sans
Indemnités propose, au lieu de dire : tivement dappeler au
votre allention rela- Le
a
de
pour réclamations en voie est
trailement des
chapitre unique est en
réglement. a Indemnités
insuffisant. Après le dépôt prètres du qui M. le présideni:
discussion. mations en prévision. > pour récla- Sa Grandeur Monseignenr
Buiget, avoir des
La Chambre désire
M. Bigene Raynaud: Je
H exposé au Gouverwement PArchevèque de bâtisse du renseignements de pour les frais
supprimer 'e chap. spécial. propose de- plus de prêlres qui n'avaient qu'il.y avait M Paulus Sannon presbytère : Cavaillon.
ès le dépôt prètres du qui M. le présideni:
discussion. mations en prévision. > pour récla- Sa Grandeur Monseignenr
Buiget, avoir des
La Chambre désire
M. Bigene Raynaud: Je
H exposé au Gouverwement PArchevèque de bâtisse du renseignements de pour les frais
supprimer 'e chap. spécial. propose de- plus de prêlres qui n'avaient qu'il.y avait M Paulus Sannon presbytère : Cavaillon. M. H. Pauléus
trnitements, voire
pas de Commission de
J'avais promis à la
tant la
Sannon : En combat- de traitement. Je même de supplément
lui fournir les renseignegret de con: proposition later Raynaud, j'ni le re- le nombre des vous prie de porter à. menisausnjet En
du presbytère de Cavaillon. dévelopée. C'esl un que son auteurnel'a pas silé ; ily a des prètres. communes C'est une néces- véché efiet,j'aid de demandél le compte à l'Archeil n'exisle pas de réclamations chapilreen prévision, desservies. Je veux croire qui sont mal a fait la Popt-au-Princomu même
de son côté,
de riglement. en voie acceplera
que la Chambre
demandeà TEvèché des
d'une session, le Souvent, dans l'intervalle demande à Paugmentation, la Chambre par contre je Cayes.Jusqu'a ne nous sonl présent e. les renseignements
de réclamations Gouvernement des
est saisi plus grand nombre de d'accorder un tendanl on peut pas icore parvenus. En alPui-sances Elrangères accrédilées ressorlissants des La proposition de passages. M. le
sion jusqu'à port ler la valeur en préviti et comme elles peuvent
en Hlai- d'Elal, mise en discussion, Secrélaire M. A. Simon solution lils: de la question. solulion immédiate, nécessiler une est admise. puis aux voix, n'a
Ily a une errear: il
le
il faut bien
Les
jamais existé de père Lenouvel à CaDépartement ait des moyens à sa dec tés chapitre et sections 1 et 2, sont vo- vaillon, il s'ngit du père
position pour faire face aux nécossilés. sans modification. Co chapitre, ainsi Lequevel. M Eugène Raynaul: C'est
Le chapitre 1, section 3,
led observations du rectilic, est volé avee
d'ouvrir la porte aux réclamations une façon une augmentatiun de 12 est voté avec Cullos. Seerélaire d'Elat des
maliques. On pourrait porler diplo- en porte le nombre à cent prôtres, ce qui L'on semble du
généraux du
: 11 frais prôires. soixanle quinzo
Budget, mis aux voix,
Département. a4
voté. est
La proposition-ftaynaud, mise aux
M. le présidont : Au
M. lo président: : Demain
st rejetée,
voix, traitement, la Commission supplément a
de mencorons la discussion du nous comprelre pour Grand-Bois cl rélabli porté le un Guerre et après nous entamerons budget les de la
sup- tres budgels. au- --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Messieurs les Dépudu Jeudi Ier. Août 1907. de l'ord r Le Comité vous adresse, fraternité. Séamce
Nous passons au 4e. point
tés, ces sentiments de cordiale
S. ARCHERdu jour : rappurts des Comités. comilé Fait à la Chambre, le 26 Juillet 1907. Présidence de M: le député
MM. Camille Léon, au nom Louis du Mauger, (S). MORAMA BERNARD, Dr. LÉON SÉJOURNÉ LAU
séance est
ouverte à
des Travaux publics, et
EUG. PRE-LourS, C.
passons au 4e. point
tés, ces sentiments de cordiale
S. ARCHERdu jour : rappurts des Comités. comilé Fait à la Chambre, le 26 Juillet 1907. Présidence de M: le député
MM. Camille Léon, au nom Louis du Mauger, (S). MORAMA BERNARD, Dr. LÉON SÉJOURNÉ LAU
séance est
ouverte à
des Travaux publics, et
EUG. PRE-LourS, C. MATHIEU jeune, J.B.I
La
régulièrement
rapporteur du comité de. Justice, montent donnent RENT, L.LUBIN fils, HENAYTHÉARD. CAMILLE Le président" LÉON. midi et demi. de l'ordre du jour
à la tribune et
LOUIS BRUTUS; le rapporteur,
Le premier point
de
succossivetnent ci-après qui sonl encomporte la sauclion du proces-verbal
leclure des rapports
RAPPORT
séance; il n'e 'est pas prèl, la
voyés à l'impression :
des Députés
la Chambre dernière au ze. point qui indique Ia
RAPPORT
A la Chambre
lecture de passe la corr snondance, laquelle ne
suivante :
A la Chambre des Communes. Messieurs les députés,
comporle que Punique Monsieur pièce Clément
Messieurs les Députés,
Votre Comité de Justice s'étant constitué le Lellre par lquelle
prie
Dans le nombre des projets de loi présentés à 10 Juillet courant, &, en présenc: du Ministre faites Cantave, de la de bronx-des-Douguets, voter la subvention de
Tappréciation legislative figure Tinseription celui par au lequel Bud- de la Justice, examiné déjà les modifications voté par la Cham- la Chambre, 50 mois il avait sollicitée l'anle Gouvernenent demanidel d'un erédit de deuc centt par le Sénat au projet le... modifiant les arti- G. par qu son école privée dans
get de dolluars la République devant être employés à tout un ser- bre des Reprosentants 88, 87 150, 156. 157,167, 170, 174, 189, née dérnière pour
mille
de travaux à effecruer au Bas- cles 69, 682, 700, 851, 929, 930, 932 et 958 du Code ce bourg. de lordre
vice considérable à permettre Farrosage 467,
Conformément au 3e. point
sin Génétal de Plaine façon du C.l-ile-Sac. Le comité de procédure civile. ont été presque toutes ap- du jour, la Chambre procède à la conticomplet del la publies à Pexamen duquel vous Ces moilifientions votre Comité qui a trouvé beaude la discussion et du vote du
des Travanx soumis cet important projet n'a point prouvées de tact par et de sagesse de la part du Sénat. nuation
de la République, en. avez de Ini accordor son attontion la plus coup
iln'a pas s'empècherd d'être d'un Budgel général celui du Département
soutenue menqué et c'est en présence de M le l'ôtude Secr6- avis Cependant contraire à celui 8 grand" Corps pour ce commençant par
taire d'Etat intéross6 qu'il en aborda
qui a trait aux articles 700et 932. est à de la Guerre. section pri mière,
dout il vous résume ici le résultat. les Doputés, ont La rédaétion de ces articles sans contesto telle qu'elle assez ex- Le chapitre premier,
Vos Cummissairws. henraux Messieurs de romarquer qu'il T'original du projet y ait est à craiudre que toute ad- est adopté sans mudificalion. fait
ét6 tout d'abord
de progrès de plicite pour qu'il des molifuntions du Sénat, Au chap.
la Guerre. section pri mière,
dout il vous résume ici le résultat. les Doputés, ont La rédaétion de ces articles sans contesto telle qu'elle assez ex- Le chapitre premier,
Vos Cummissairws. henraux Messieurs de romarquer qu'il T'original du projet y ait est à craiudre que toute ad- est adopté sans mudificalion. fait
ét6 tout d'abord
de progrès de plicite pour qu'il des molifuntions du Sénat, Au chap. 1, sect. 2, M. le président
était réservé au Gonvernement Nord Alestade met- dition dans le sens
observ rque, en vertu de la loi votée par
Son Excellence le Président
ct ferme, à n'en altère le but et T'économie. Ministère
ou du Juge
les appointements de
'tre la main, une main couragense cris de détresse des L'intervention, du
public dans les dis- le Corps Législatif, chef de la Garde doivent
cette eutreprise habitents dont les de la Plaine privés de de paix n'est formelles nullementi de Tarticle nécassnire, 700 et on ne voit Pinstracteur au budget en pour le chiffre de
malheurenx rons traduisent a3saz Pélo- positions non Tutilits manifeste du membre de figurer
Teau bienfaisante nécessité. Lel besu ct vaste champ de pas phrase ajouté plus à l'article 932. G. 150 par mois. est adoptée et Ie
quente
autrofois la Plaine du Cul-de- En conséquence votre Comité vous propose Cette modificalion
modiverduro qu'était tordue par la sécheresse et en a fait un de
modifieations en mainte- chapitre 1, sectiun 3, est voté sans
immense Sac a été desséchoir. naut rejeter le texte cesdernières déjà voté par vous des deux arti- fication. Pas
plus de bonheur,et le voya- en- cles suscités. Le chap, 2. section 1, est voté. geur qui d'esu.partant en traverso quelquefois le chemin sinis- Fait à la Chambre des Représentants, ce 29 Au chapitre 3, srct. lère. la Commistend souvent sous ses pas un craquement souterrain. Juillet 1907. sion a
d'ajouter G. 9 par moistre, une sorte de gémissemont grillée qni se fendille
ZÉPHYR. P.A. CANTAVE, Dr.A. VIEUX,
localion proposé du bureau de larrondisseCest la terre dure abrupte, de Ja chaleur du feu interne Signé: N. MICHEL, EM. DYER; le président, Mox- pour du Fort-Liberté, soit une augmentasons Tétreinte
entretient dans sonsein. R. : le
Ls. MAUGER. ment
108. quel le vent dévastateur autrefois belle et fortile, qui sa- BELEUR mpporteur,
lion annuelle de G. Cette plaine surtont lesucre qui atteignait La séance est levée. La Chambre a adopté. vaittant 50 produire, millions de livres. se méurt d'eau et
THSARD, JEAN Z6PITYR, Dn. M. Jean Zéphir: Je prie la Chambre de
jusqu'a le remède henreusement connn c'est l'arrosage (S.) HESHY X. N. Pue-LoU1S, C. BEAU- voler, à ce chapitr, la somme de dix
métholique et parfait par le Bassin-Génoral.
a adopté. vaittant 50 produire, millions de livres. se méurt d'eau et
THSARD, JEAN Z6PITYR, Dn. M. Jean Zéphir: Je prie la Chambre de
jusqu'a le remède henreusement connn c'est l'arrosage (S.) HESHY X. N. Pue-LoU1S, C. BEAU- voler, à ce chapitr, la somme de dix
métholique et parfait par le Bassin-Génoral. de Geffrard PEriox SAYMX, ACGUSTE DOUYON, L. Dnourlieu de celle de SIX gourles
Jamais. depuis le ét6 Gouvernement tenté pour mettre cette PILS, CHEPSAC, P. M. DUCAS E, PACL CESVET. Dr.A gourdosan inserite au
de budgel P ur location
aucun effort n'a en état de remplir effica- NEAUD, LÉON SÉJOUNNÉ, PH. WILLIAM, du du projel r de Ganthier. Depuis
souree de distribution futétabli en 1730 VIEUX Dn. ANTHUR REGNIER, FnéD. chef quarti militaire a élé élevé
cements son rôle. de Lorsquil TIle ile avait 6té prévu M: ROMOLINELAPOATANT C. MATHIEU jne, SIDRAC LeCas, que cel ancien poste chef a dû choiles Francais
fallait tous los E'a ans ABELLARD,
Ex. Dyer. au rang de quartier, son
(énie civil français des qwil travaux d'entretion. P. A. CANTAYE, L. HENNUN NANGES ainé, LECUNTE, sir un logement offrant plus de garantic,
au Or plus depnis y effectuer le départ des Français, départ qui M. EVANISTE DUCHEINE. L LUBIN lils. CANILLE partant payant plus cher. maitres de nos terres et de notre EUGÈNE RAYNAUD,
A. R. d'une pelile augmentanous a fait
seule fois, sous Geffrard, un Leos, I1. MONPOIST; XAVIEN GILLES,
Il ne xagil que
de voter. douce liberts, une Ricard fut chargé d'y
N. MANCELIN, C.A. Touss MINT, lion de G. 4 que je vous prie
ingéuienr, Monsieur Lo Bassin Général est DoRAxD.J1. GoNEL. L. EnoxblAROCHE, Ju. DEGRAMY, Monsieur le gônéral Cyriaque Célestin,
exécnter une réparatiou. rofait une autre, V. M. Wiss, EUGENE PuE.-
d'Elal de la Guerre : Les G. 6
en ce moment une ruine habitations quien et cultures. J.J B. LAURENT, J. LASCELOT LYON, Jir. H. Secrélaire suffisent
celle de nos principales, qui avait fait Tadmiration Louis, 0. Méxos. GA-TUN, CREPIN PIERRE
amplement: Zéphir est
bean
rejelée. Ju monumeut il ne reste actnellement que deux CALIXTE, ANTHER
FILs, R DA- La proposilion
faile en fado nos péres,
qui oftrent au regard du Louis, Ex. ZEPHIRIS, A.SINON
G. Le chapitre, avec Padition
squelotten do pierro acinbrées. De charque côté GUINDBAU. NONBELEUR; Louis MAUGER, veur de linstructeur en chef ac la Garde,
jassunt Jeurs faces
été
se
Jn. FLEFRY SANOX, PLUVIOSE, M. la eréance de M. de la Grulo] Rivièro qui : avait colossales eneniss6o, et im- RINCBRE, MATUIEU, T.
.SINON
G. Le chapitre, avec Padition
squelotten do pierro acinbrées. De charque côté GUINDBAU. NONBELEUR; Louis MAUGER, veur de linstructeur en chef ac la Garde,
jassunt Jeurs faces
été
se
Jn. FLEFRY SANOX, PLUVIOSE, M. la eréance de M. de la Grulo] Rivièro qui : avait colossales eneniss6o, et im- RINCBRE, MATUIEU, T. NEY APOLLON, NIORANABENNAND, est volé, sanftoutefois de bureau (3.000
drossnient les fameuses portes de, tuille, par losquel- BoUcnE, R. Romne. D. DUPITON, R. M. Gluck pourf fournituros
posantes msusses de pierro service de dis- G. Ju. Jn. Pu. dollars) parce qu'elle nc figure pasal'orijes on roglemontait i volouté le
pour s. MICUEL, D. PINCIINAT F. jne, B. LAROCHE, A. du budget du Département et que
iribution. Il; y a donc un espoir poswible si nous pou- FIGARO, Cus. B. ZAMmn,
secré- ginal celle créauco osl éleinte. T'avenir del la Plaine du Cal-tle-Sac, en état. Le Gouvor. D. CHANCY. Le presulent, 9.Ancuensles BRUTUS. P'aillours
la (ommission du
vons remettre cettr. (vre
d6fl
DEsmOSIgNS, Louis
Au chup. 3, serl. 2,
nement actuel ne pouvait Joisser 8e et perdro de profits taires,G
Le secrétaire redacteur
Budget a proposé Iss deux modifications
nitivement cette source réclame d'ntilités notro généroux consuivantes:
pour laqueile il
1.Sr-SUNIN. 10. Réduelion à G. 2.000 de la somme
cours. de CUs comidérations fonPour copie conforme :
de G. 0.000 portée pour malériel et
Cest sous leinpire but de
nationale que le
de
du ministèrc. D'oû une
dées dans an
prospérité
Bans mo- Le secrdtaire-archisiste la Chambre, amoublement
Comité, Messieurs les Doputés, agrée,
économio de G. 4. 000 :
dification, le projot de loi dont il recomminde
C. GANTIIEB. l'adoption à votre patriotisme éprounvé. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. et aux voix est
ROMAIN, Dr. A. VIEUX, Dr. LÉON SÉ- vement en discussion
à G. 300 de la somme Ti. LAVACHE, LEBN, PH. adopté par T'Assemblée. voté sans mo*
20. Réduclion
éclairage des bu- JOURNÉ, BLAISE
RODOLPHE LA- Le chap. 1, sect. 1 est
de 322,30 portée militaires. pour D'oû une éco- WILLIAM, P. A. GABRIEL, CANTAYE, A, RÉGNIER; dification. est en discussion. reaux et postes
FONTANT, EM. Ex Le chap. 1, sect. 2
colnomie de G. 267.60 paran. FRÉD. ADELLARD, C. MATHIEU MEMNON jeune, ainé. M. Jh. Fleury Sanon : Mes chers
La Chambre a adoplé. DÉSIR, SIDRAC LUCAS, L. M EVARISTE Du- lègues, l'année dernière j'ai eu T'honneue pour
avec ces deux modifications EM.
est en discussion. reaux et postes
FONTANT, EM. Ex Le chap. 1, sect. 2
colnomie de G. 267.60 paran. FRÉD. ADELLARD, C. MATHIEU MEMNON jeune, ainé. M. Jh. Fleury Sanon : Mes chers
La Chambre a adoplé. DÉSIR, SIDRAC LUCAS, L. M EVARISTE Du- lègues, l'année dernière j'ai eu T'honneue pour
avec ces deux modifications EM. DYER, M. MATHIEU,
d'écrire au Sénat de la République
Le chapitre
CHEINE, Euc. RAYNAUD. NARCESL LECONTE, X. lui demander d'inscrire au burig-l une
est voté. 3, sect. 3, est voté. L. LUBIN FILS. SAMUEL JN.-GILLES, DURAND, allocation en faveur de Tinspection'seoLe chap. 4, sect. 1,2 el 3, est voté MOMPOINT, XAVIER GILLRS, A.R. laire de la Grand'Anse. Cette inscription
Le chap. L. EDMOND
moin-
. aucune modification. J. B.N. MARCELIN, V. GONEL,
D. a été faite, mais pour une valeur
sans
5, sections 1, 2, 3, 4 et 5 LAROCIE,JH. DÉGRAFF, J.B. LAURENT, 0. dre celle réclamée. Le chapitie
MAGLOIRE.J. M. Wrss, E. PRE. -Louts. J'avais que sollicité pour le sous-Inspecteur
esl aussi volé. J. H. CALINTE,
accorde
L'ensemble du budget est en discussion. MÉNOS, LANCELOT PRE-Louis. LvoN, Est. ZÉPHI- les mêmes appoinlements la qu'on
Blaise C. Lavache: Messieurs, je A. GASTON, (RÉPIN
MoM à ceux des autres villes de République,
M. observation. Le RIN, A. SIMION fils, R DAGUINDEAU,
G. 75. veux faire une simple élé
en com- BELEUR, Louts MAUGER, C. Rascnpng,Jn soit
de l'Inspection scolaire
quarlier de Belladère a érigé
N.NATHIRU,T L'imporlance
n'est pas à démunc de Se. classe el ne figure pas com- FLRURY SANON, M. PLUVIOSE, BERNARD, G. Boucné, de Jérémie, Messieurs, ferez acte de juslice en
Ner APOLLON,
B. montrer. Vous
ne telle au Budget. La loi n'est pas encore pro- R. Rocug, Ju. JN. Pir. FIGARO, Cus. R volant ce chillre de G. 75.,
Une voix:
ZAMOR, F. B. LAROCHE, A.D CHANCY,
: d nt: L'inscriplion existant
mulgnée. Célestin: C'est affaire M Ls. MICHEL. Le présidlenl, S. AR- M.lepr vertu d'ure loi, il faut une loi pour la
A. général C. CHER; les secrélaires,G.1 DESROSIERS, Louis en
d'auministration. On y pourvoiera. BRUTUS. modifier. sect. 2 mis aux voix cst
l.'ensemble du Budgel est volé. Le chap. 1,
Le secr@tuire-ridacteuts
adoplé. est en discussion. BUDGET DE LA MARINE
Le chap. 1, sect. 3 la Commission
la
ALFRED GARDERE. A ces chap. el sections,
Au chap. 1, section 1, il est ajoulé de
a apporté les modification- de suivantes: la Grandesomine de G.
voiera. BRUTUS. modifier. sect. 2 mis aux voix cst
l.'ensemble du Budgel est volé. Le chap. 1,
Le secr@tuire-ridacteuts
adoplé. est en discussion. BUDGET DE LA MARINE
Le chap. 1, sect. 3 la Commission
la
ALFRED GARDERE. A ces chap. el sections,
Au chap. 1, section 1, il est ajoulé de
a apporté les modification- de suivantes: la Grandesomine de G. 200 pour appointements vertu
Pour copic conforme :
10. Pour l'école des Frères
une
Pirgénienr ell chefde la Marine, en
Rivière du Nort, elle a eu à reclifier
de la loi volée p.rle Corps Legislalif. Le Le secrélaire- arcliriste de la Chambre, erreur, le nombre des frères prévu élaut
ckapitre avec Ce ite augmentation 5 esl esl lvoté. voté
4 au lieu de3 ;
PluLe chap. 1,, sect. 2, 3, 4 et
C. GANTIIIER. 20. Sur la proposition du dépulé devait être
modification. l'école des Frères qui
sans
2, sections 1 et 2. est aussi
viose. Port-a-Piment a Até remplacée
Le chapitre
installée éco'e à dite serondaire. Celte école
voté. chapitres 3 sections 1 et 2, et 4 sec Séance du Lundi 5 Août 1907. par une le même p" rsonnel que celle
Les
modificalion, de
comportera
une
tion 1, sont votés sans
le
S. ARCHER. d'Aquin etentrainera par con-équent
même que l'ensemble du budget. Présidence de M. Député
dépense annuelle de G. 4.392 faite
la séance 30. Conformément à la concession
BUDGET DE LA JUSTICE. La majorité étant constatée,
par le Gouvernement à la Congrégation
3, 4, 5 et est déclarée ouverte. des Frères de l'Instruction Chrotienne
Le chap. premier. secl. 1, 2,
MM. les Secrélaires d'Elat F. Marcelin, paur la création de la ( Perme Narionale les
6 est voté
volé. T. Laleau cl Pétion Pre. .-Andrés sontassis
de Targeau > apLe chapitre 2, section 4. cst
fauteuils réservés à l'organe Exécutif. Tecnérbnentution prévus l'art. 4 du con2, sect. 2, est votéavec l'aug- aux
pointements
par du Secrétaire
Le chap. des 4 nouveaux Aucun procès-verbal n'étant présenté iralont été, surla demande
m. nintion en faveur
à la sanclion, le bureau donnel lecture des d'Elat de l'inslruction publique, inscrits
quartiers. 1 est volé. pièces suivantes de. la correspundance : d'office au bndgel, soit :
Le chapitre 3 section Commission
Jean, 1 Frère Dircteur. G. 100
Au chapitre 3.sect. 2, 8.000 la le chiffre 10. Lettre par Iaquelle voter Monsieur au budgot Louis de FIns- 2 Frères professeurs. ( 150
du Budgel a réduit à G. de budget pour prie la Chambre de la somme de six cents gour- 40. Avec T'assentiment du Secrélaire aire
de-10.000 porté au projet
truction publique
do Thygiène dans les d'Elat il a élé voté pour l'deole pri :
frais de transport . des pour Tonneigmemment de la République :
de demoiselles de Grand Goave:
La Chambre a adoplé.
- 2 Frères professeurs. ( 150
du Budgel a réduit à G. de budget pour prie la Chambre de la somme de six cents gour- 40. Avec T'assentiment du Secrélaire aire
de-10.000 porté au projet
truction publique
do Thygiène dans les d'Elat il a élé voté pour l'deole pri :
frais de transport . des pour Tonneigmemment de la République :
de demoiselles de Grand Goave:
La Chambre a adoplé. six Lyc6es
Monsienr Rigand pèro, 10. Un cours de coutureà G. 15,
serlion 2, ainsi 20. Lettre parlaquello apros avoir fourni
de dentelles aux fuseaux
Le chapitre. dans cette
ancien grand fonctionnaire, actif, de 1856 à 1907, rappelle 20. Un cours de demoiselles des
modifié. est voté. aussi voté.. 52 ans bon de sonvenir service de la Chambro la demande de à l'école secondaire
Le chupitre 3 et scction esl
au rente viagère de 100 gourdes par mois que ce Gonaives à G. 30
et celle du
L'ensemble du budget est volé sans ob- eitoyen avait adress6o a la Chambre l'annéo Pour P'école du Borgne
dernière: :
Ramy, Bourg du Borgne deux profoseurs-ac,15. de Portservation. sont expédiés au 30. Lettre laquélle Mr. Rénéus Guil- Pour lécole du Pelit Bourg
Ces différents hudgels
directour do P, PInstitation Augnste une
à G. 15,
Sénat de la République. ordre du laune,' 1 prie la Chambre de Ini accorler Cet 6tablisso Margol prof-ssour du Poste militaire de Camp
M. le président: MM., notre
subvention de G. 200 mois.. di Cap, qni Pour T'école de St.-Ilyppolite à Roispitt
étant épuisé, je vais lever la séance, ment cst le seul, après Pis slycbo olassiqne. Louise et celle
soit 2 professeurs
jour orateur ne sollicite Ja parole sur donne T'onseignomont secondairo
1 professeur à chacunc,
si aucun d'intérêt général. : Ces différontes pidces à G. 15 chacun. de 3èmc. une. question
M. lc président
des Comités Parmi les écoles de garçons celle
(Silence )
seront envoyées à l'uxamen
classe la Commission a fait figurdr I DirecLa séance est levée. appelés à en connattre. à"la discussion du de Belladère. En conséquenee G. 20. :
JN. ZEPIYR, X. Nous passons.MM.. teur G. 32, 1 professeur celte aucienne école
F(S) HENRY THÉARD,
Auc. Dou- Bubget de lInstruclion pnblique. mis succossi-1 En réalité pour
N. Pne.-Louts. C.BEAUFILS, Cu. CHARLOT, Le principe de co bidgot
Dr. YON, L.DROUINKACD, --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
66 240
accom- 46 G. 20, soit. . ntation est de G. 12 par En volant ma proposition,vous de
Celle de l'école Edmond
zurale T'augme
plirez MM, un bel acte générosilé. rejelle la pro- 4e Tellus ( Bois St.-Martin ) 44 120
mmois. 1 profes- La Chambre consullée,
a de G. :0, soit. Pour Thomonde, 1 Direcleur,
position du député Wiss. a Ace mêne chap lesaugsenr-G. 144 par an. 2 Frères à Il en est de même de celle du dépulé 4
onlété
Limonade
mentationssuivantese
Pour l'école de
Durand tendant à installerà à Terre-Neuve 4 failes :
6.
Bois St.-Martin ) 44 120
mmois. 1 profes- La Chambre consullée,
a de G. :0, soit. Pour Thomonde, 1 Direcleur,
position du député Wiss. a Ace mêne chap lesaugsenr-G. 144 par an. 2 Frères à Il en est de même de celle du dépulé 4
onlété
Limonade
mentationssuivantese
Pour l'école de
Durand tendant à installerà à Terre-Neuve 4 failes :
6. 50 par mois. du Quar- un Frère pourla cullure de la vigne. àl
( Coliège Bird G. 50.. L'école privée de demoiselles
M. le Dr. A. Virux soumel TAssem- 44
Saint-Laurent
lier de Thomonde transformée en école blée la proposition suivante: :
66 Orphélia G. 210. < 240
Nationale comporte un personnel de: G. 20. à la Cham- Cayes) Ecole de Mlle. LuciePro- 66
1 Directeur G. 32, 1 professeur du Ministre, le Les députés soussignés lécole pruposent privée des Soeurs de 6. G. 50. Sur les observations
bre de transformer Nationale. phète de Melle. Marie
du Lycée de Jacmel a élé aug- T'Arcahaie en école
Ecole
44 200
personnel
à G. 50. Fait à la Chambre des Représentants, le.. 4 Viard G. 15.. menté de 3 professeurs de Jérémie de 1 profes- Août 1907. 6 Ecoie. de Mile. Larrieux 66 360
Celui du Lycée
DR. A. VIEUX, JN. ZÉPHYR, C. 6 G. 30. seur à G.. 50. Pensionnat National de demoi- MATHIEU, (Signé) MOMBELEUR. -
Ecole professionnelle des < 900
Pourle
1 professeur de
66 filles Laporte G. 75. selles de Port au-Prince
M. le président: : Le dépulé Vieux pro- 4 Ecol Balin (derrière le 66
-solfège à G. 50. modifications de la Com- pose de transformer en école Nationale, 4 Lyrée) G. 30.. Ces différentes sont adoptées par l'école d S Sceurs de l'Arcahaie. < Ecole du Soir St.-Alexis 4 960
mmission du Budget dans les formes réglemen- Je mets cette proposition en d'Elat: discussion. Celte 6 G. 80.. PAssemblée
M. T. Laleau, Secrétaire
6 En raison des contestations que soutaires. les nodilica- mesure nécessitera de nouvelles dépenses. la
des loyers de nos maiLe chap. 1, sect 3,porlant
Vieux : Pas du tout. i lève qu.stion la Commission, afin de
tions de la Commission est en diseussion. M. le Dr. A. La
du sons d'école,
aux réclamations
M. J. M. Wiss: MM. les députés, je M. le président: provosition voix: Cr ux qui donner satisfaction
de G.540
absolument que mon collègue député Vieux est mise aux
4 des propriétaires, a augmenté
regrelle soit absent pour appuyer la veulent l'adopter se lèveront et ceux qui par an la somme inscrile au Budgel. de St.-Marc vais vous faire. Jc viens sont de l'avis contraire resteront assis. A distraire de cellc valear G. 30 par
demande que Je,
St.-Marc 5
4 comme
nt de loyer du
vous proposer de porter pour
La Chambre a rejeté. mois
supplém des Saurs de Ouanafrères au lieu de 4. après avoir donné com- 6: lucal de lécole
la maisoa d'école
Le terroir de Saint-Marc MM, est très M.
St.-Marc vais vous faire. Jc viens sont de l'avis contraire resteront assis. A distraire de cellc valear G. 30 par
demande que Je,
St.-Marc 5
4 comme
nt de loyer du
vous proposer de porter pour
La Chambre a rejeté. mois
supplém des Saurs de Ouanafrères au lieu de 4. après avoir donné com- 6: lucal de lécole
la maisoa d'école
Le terroir de Saint-Marc MM, est très M. G. Bouché, de deux letlres àl lui adres-ées a ininthe, G.40
Grande-Rivière du
de la
municalion
46 de demoiselles
lett
fertile et
à Ia culture
vigue. sufFrères de St -Louis du Nord, donne a
celle des Sacurs de
cès assertions, qu'il me parles deux
suivanles: Nord, G. 13 15 pour
A
MRES
l'appui
que les premières lecture des
proposilions
- Hinche. fise de vous rappeler
Haiti ont
a
en outre, propose la
bouteilles de vin fabriquées en
Les Députés soussignés proposent del à l'école la Cham- de c La Commission, del l'allocalion portée en faélé de St.-Marc. Si la Chambre daignail de FIns- bre de porter le nombre Nord des Sceurs au lieu de trois suppression veur de IEcole de Droit de l'Anse-àvoter ma proposition, le Ministre
Saint-) Louis du dans le budget. à quatre truction publique ne serait donc
qui figurent
ce jour.. Août 1907. Veau. modificalions de la Comembarrassé de irouver des attributions : Fait à la Chambre,
Ces différentes
l'Assemblée. (S) G. BOUCHÉ. mission sont adoptées par
ce nouveau Frère. discussion. ces modiLa proposition Wiss est en
proposent à la Cham- Le chap. 2, sect. 2 portant
M T. Laleau, Secrélaire d'Etat de Les Députés le nombre souesignés des Frères de St.-Louis du ficalions est mis en discussion. PInstruction publique : Ce je puis de Nord porter à quatre au lieu de trois qui figurent dans M. le député Aug. Douyon : Je Mme. viens
diré, MM, c'est que lécole Sy Frères de à le budget. Août 1907. vous parler de PEcole dirigée Cette
ce
et Vve. Ed. RAR
St.-Marc fonclioune à la satisfaction
Fait à la Chambre, jour.. Barnave Rameau
nombre d'élèves
Mais je me demande
(S) G. BOUCHÉ. Institulion visitée par
mon Département. sans une loi; augmen
marche à la salisfaction des familles des
si la le Chambre.peul, numbre de ses professeurs, surtout
La Chambre a rejeté. Cayes. ter
doit s'occuper d'agriculs'écrie M. le dé- La
que je vais avoir l'honsi ce professeur
C'est une injustice, beaucoup d'autrrs
proposition de vous soumetire tend à accorder
lure. j'ai "pulé Bouché, car pour
de neur
une subvention en vue de faM. Wiss : MM. la proposilion que but communis S qui n'out pas Pimporlance 5 à' ces dames
de leur stablisPhonneur de vous soumneltre a pour vieux St -L.ouis du Nord, il est porté jusqu'à ciliter le développement
mais
de lémoigner notre sympathie à un
6 Frèr es. sement. Ce ne sera pas beaucoup,
-serviteur du Pays qui compte 42 ans dans ou Le chap. 1, sect. 3 portant les modifi- ce sera une marque d'encouragement qui
T'enseignement.
communis S qui n'out pas Pimporlance 5 à' ces dames
de leur stablisPhonneur de vous soumneltre a pour vieux St -L.ouis du Nord, il est porté jusqu'à ciliter le développement
mais
de lémoigner notre sympathie à un
6 Frèr es. sement. Ce ne sera pas beaucoup,
-serviteur du Pays qui compte 42 ans dans ou Le chap. 1, sect. 3 portant les modifi- ce sera une marque d'encouragement qui
T'enseignement. J'ai nommé le Frère calions de la Commission est adoptée. donnée à ces vaillantos coneitoyennes
Badème. Il en est de même du chap. 2 sect. 1. se consacrent à Fensoiguement:
Si nous n'avons pas pour devoir via- de L.e chap. 2, sect. 2 est en discussion. (S)Les Députés soussignés proposeut a la Champar unerente
à ces chap. el sect , la bre de portor au ohap. 2, sect. 2, une subvenrécompenweeteiratge devons-nous au Relativement
ainsi: :
de G. 80 en favenr do T'écolo de
gere ou une pension, tous les moyens Commission s'exprime nccorddealInstitul tion demoiselles tion mensuelle dos Cayes, dirigoo par les dames
moins l'encourager par quand il s'est La subvention
à G. 61) soit Barnave Rameau ot Vve. El. Hull. qui sont en notre de pouvoir notre cause. 46 Vve. Dupré a élé porlée 6 360
Fait A lu Chambre, lo 2 Aoit 1907. signalé Le Frère au service Badème, MM.a formé de nom- 46 augmentation. 64 C-lle accordéo à l'InstiA. DOUYON, LUBIN fils, R. RoCHE, MONBEBreux sujets à la République: ; M.le Secré- lui 4 tulion Vve. Parcl a élé aug- 46 600 a LEUR, CAMILLN LÉON, C. BRAUPILS, A. SIMON T. fils, NEY S. laire d'Etat de l'Instruction publique (4 mentéc de G. 50, soit.. :
APOLLON, XAVINE GILLES,
même, si je ne me trompe, 'a 616 vieux son a Celle de l'école Osiris 46
JHAN Giuuns. élève. Arrivé aujourd'hui sur ses
66 Georges, Port-Margot de10 120
est mise en discusil refuse de rentrer dans ses foyers, 6
(CaCetle proposition
jours rester) mourir en Haiti, sa patrie OaeeesL-Auguntinc 1 600 sion. préférant
sa 64 yes) do G. 50. M. lo
Camille Léon : MM., je
adoptive, le pays auquel il a sacrilié
d Celle de l'école Dougé de
député
jeunesse et ses connaissances. --- Page 7 ---
LF MONITEUR. demande à mes amis de la Chambre de
se préparer, par un vigoureux mouve- dilité Considérant de
qu'il est da devoir de T'E-I Liste des
mentdeboul, à donnercelte marque d'en- les
prévenir, par des mesures
Diputés insrrits d celle
couragement à ces dames des
accidenls peuve nt en resuller, sages,
dulc. M. le président : Je mets aux cayes, voix la lamment rée
par 1:" voi-inage de la voie fer- noproposition du député Douyon. Pour de- quile borde; ;
1 ODILON MÉNOS
boul, contre assis. Considérant qu'il est nécessaire, dans
2 LYNCÉE DURCSEAU
La Chambre a adoplé. l'intérêt même de la salubrité
3 DENIS Sr. AUDE
M. le député C. d'agrandir la place du marché en publique, le
4 M.
lamment rée
par 1:" voi-inage de la voie fer- noproposition du député Douyon. Pour de- quile borde; ;
1 ODILON MÉNOS
boul, contre assis. Considérant qu'il est nécessaire, dans
2 LYNCÉE DURCSEAU
La Chambre a adoplé. l'intérêt même de la salubrité
3 DENIS Sr. AUDE
M. le député C. d'agrandir la place du marché en publique, le
4 M. MATHIEU
collègues, la directrice Toussaint : Mes chers poriant ailleurs ;
trans5 L. GOURGUE
rieure de demoiselles de du l'Ecole Cap-Haltien supé
A ARRÉTÉ ET ARRETE CE QUI SUIT :
6 7 J: B. LAURENT
s'esl loujours dépensée pour
Art. ler. -Le marché
DR. PÉTION SAVAIN
de son élablissement. C'est lentrelien mazeau est transféré acluel de Tho8 J. E. KÉNOL
a eu à recueillir nombre ainsi qu'elle nagée à cet effel, siluée sur la place amé. 9 EMILE WILLIAMS
Aujourd'hui
d'orphelines. au colé Ouest du
10 EDMOND
sées, elle que ses ressources sont épui- bourg. Art."2. -A
11 L. MENNON BAILLY
mander les vient, par m on organe, vous de le
la dale du 16Avril courant,
12 THIMOCLÈS AINÉ
de
moyens de continuer l'auvre ment nouveau élabli, marché devant être définilive13 DR. LAPONTANT
POrphelinat ql'elle a entreprise:
à choisir les marchands sonl invités
14 EDNER LAMARTINE CAMILLE
Jeur position
HypPot ITE
bre Les d'inscrire Députés soussignés proposent à la Cham- place, d'accord avec le dans la nouvelle
15 PH. WILLIAM
au Bndget de PInstruction
nal pour
Conseil commu16 J. B. qae
N. une subvention de 200 gourdes publi- mois
que le nécessaire soit fait à leur
VALEMBRUN
pour Pentretien de l'Orphelinat à par
égard. 18 FLORVIL NAU
PEcole Supérieure de demoiselles du attacher à Arl, 3. Le présent
A. R. DURAND
tien au chapitre 2, section 2. Cap-Hai- et exéculéàl la diligence arrèlé de la sera publié
20 19 J. B. N. MARCELIN
Fort-au-Prince, le 5 Août 1907. munale. police com21 ADOLPHE SAMBOUR
T. A. TOUSSAINT,
EMMANUEL GABRIEL
ZANOR, L. LUUIN fils, A. DROUINEAUD, SIMON fils,F. CH. Bussy Donne en THotel communal de
23 Louis BAZELAIS
XAVIER GILLES, T. Nry
ABELLAID, mazeau, le 2Avril
Tho23 STURLA POULLE
J. ZÉPHIR, C. MATHIEU APOLLON, Dr. CALINTE,
1908, an 105e. de l'In21
CRÉPIN PRE.-Louis, EM. jeune, DÉSIR, A VIKUX, dépendance. 25 EDOUARD DESROCHES
RINCHÈNE, A. D. CHANCY, C. BEAUFILS. A.M. Douvos, Ie Magistrat
26 JOSEPH EMILE SÉVÉRE
commuzal,
MARCELIN
Poursuivant: : Mes chers collègues, j'es27 ALEXISNORD CHARLES
time que vous n 'hésiterez pas à accomCASSIUS. 28 TURENNE
'. plir cet acte de justice et d'équité envers Vu et
:
29 ERNEST DESGRAYES
cetle dame depuis 30 années s'est
approuvé
T 30
RIGAUD
consacrée à fr carrière de l'Instruction Le Secrétaire d'.
VÉRE
commuzal,
MARCELIN
Poursuivant: : Mes chers collègues, j'es27 ALEXISNORD CHARLES
time que vous n 'hésiterez pas à accomCASSIUS. 28 TURENNE
'. plir cet acte de justice et d'équité envers Vu et
:
29 ERNEST DESGRAYES
cetle dame depuis 30 années s'est
approuvé
T 30
RIGAUD
consacrée à fr carrière de l'Instruction Le Secrétaire d'. Elat intérimaire
31 J.DROUINEAUD
publique et qui a été même couronnée térieur,
de l'InDr LÉON SÉJOURNE
comme direcirice il y a de cela 8 ans. F. 32 RODOLPE LAFONTANT
En votant cette valeur, vous
MARCELIN. rez de la grande sollicitude témoigne34 VESPASIEN GONEL
cordez aux ceuvres pies. que vous ac- Liste des
35 E. EWALD
M. F. Marcelin, Secrétaire d'Etat
Senateurs inscrits jusqu'i
AUGUSTE M.
onnée térieur,
de l'InDr LÉON SÉJOURNE
comme direcirice il y a de cela 8 ans. F. 32 RODOLPE LAFONTANT
En votant cette valeur, vous
MARCELIN. rez de la grande sollicitude témoigne34 VESPASIEN GONEL
cordez aux ceuvres pies. que vous ac- Liste des
35 E. EWALD
M. F. Marcelin, Secrétaire d'Etat
Senateurs inscrits jusqu'i
AUGUSTE M. DoUYoN
Finances : Je ne sais réellement des
celle dale. 36 POLYNICE M. DUCASSE
MM., le sort qui est réservé à Ce pas,
37 ST. JULIEN SANON
si parun vigoureux d debout > vous Budgel allez, accueillir loutes les demandes
DAUPIIS
39 Hecron.Jw-Joser ALEX.
tation gui vous sont
d'augmen2 E. CINÉAS
BOUCHEREAU
des
présentées. Le chiffre
3 R. DAVID
40 Dr Cn. T.
subventions est déjà de G.
CHARLOT
Si vous continu-z dans celle 100.000.
4 M.GASTON
41 F. ALPH. JEAN JOSEPH
libre du budget sera
voie, l'équi5 S. DENNIS
42 C. LAMOTHE
d'ailleurs
compromis. Je crois
'6 H. BAUSSAN
tions le ministre que pour ces' sorles de proposj7 C.
ISAAC LÉGER
de lInstruclion
8 LEREBOURS
44 MOMBELEUR
que doil élre consulté.
publiCH. REGNIER
M. le dépulé C.
9 D. LEREBOURS
ANTOINE PIERRE PAUL
triotisme, M. le Secrélaire Toussaint : Mon pa10 JULIEN DUSSEK
46 JOSEPH V. DestR
conduit à consulter le ministre d'Elat, m'avait
11 T.A. DGPITON
47 FIDÉLIA jeune
truction publique qui
de l'Ins12 F. MOïsE
48 CAMILLE LÉON
bien fondé de ma demande, reçonnaissant l'a
le
13 C. ST.RisY
49 CAMILLE
ceptée.
déjà ac14 L. BARRANCOURT
50 Mc. GABRIEL
La Chambre consullée
15 R. BAIJON
DONALD ALEXANDRE
sition du député Toussaint. adople In propo16 PILIUPE CURIEL
51:GROROES ZANOR
17 JULES JUSTIN
52 J. JBANNOT
(a continiter.)
- 18 BoISNOND CANAL
53 M. Ir. DUCARAEL Fkux
19 SALOMOS JN. BAPTISTE
54 OCKAN JADOTTE
ARRÈTÉ
20 T. CHANPAGNE
55 GERSON
21 STÉPHENANCHIER
DESROSIERS
LE CONSEIL COMMUNAL, DE THOMAZEAU
22 PREDÉLUS COLAS
57 BORGELLA SEVERE
23, Dr. D. LAROCHE .
SAVOIE AUGUSTE
Considérant l'extension que prend cha24 D: TIRoDonE
58 PLANDS EDOUARD
que jourle marché de ce bourg et l'étroi25 T.C. LAURENT
59 Louis D,
tesse de la place qu'il occupe ;
e
60 M. MORPEAU BERROUET
Porl-au-Prince, le 8 Avril 1908,
i
Port-au-Prince, le 4 Avril 1908.
SEVERE
23, Dr. D. LAROCHE .
SAVOIE AUGUSTE
Considérant l'extension que prend cha24 D: TIRoDonE
58 PLANDS EDOUARD
que jourle marché de ce bourg et l'étroi25 T.C. LAURENT
59 Louis D,
tesse de la place qu'il occupe ;
e
60 M. MORPEAU BERROUET
Porl-au-Prince, le 8 Avril 1908,
i
Port-au-Prince, le 4 Avril 1908. --- Page 8 ---
LE MON:TEUR. PARTIE 8OB fF TCIELLE
AVIS DIVERS. AVIS lot IVSTRATIES
Banque Nationale d'E:iti
Le public et le commerce
ASSEMBLÉE CÉNÉRALE
Gonalves, le 24 Mars 1908. lier sont avisés que Monsieur en Luc particu. Labas MM. ORDIY.MRE E
LA COMMISSION
tille maison entrera comme associé dans notre en les actionnaires sont convoqués
COMMUNALE dale. de commerce à partir de cel e 25 Mai Assemblée générale à trois ordinaire pour le
Invite tous les fermiers de la Commune
au Siège prochain
heures de relwvée,
à se présenter en son Hôtel, dès ce
le
d'Antin, à social, Paris 66, rue de la Chaussée
avec leurs titres pour être vérifiés. jour,
Aux-Cayes, 1er. Avril 1908. L'Assemblée (Art. 35 des Statuts). Faute par eux de se soumeltre à la
A. MEYER
lous les
géné-ale se compose de
sente inviration, il sera pris telle pré-
& Co. uctions au actionnaires propriélaires de dix
que de droit. mesure
moins (Art 33 des Sluluts.)
Fait à
Conformément
et
l'Hôtel communal les jour, mois Le public et le
les titres devront al'arlicle33des être
Staluts,
an que dessus. que Monsieur CARL Commerce HASSEL sont avisés au. moinsa savant la date de déposés la 30 jours
la procuration de
est chargé de Société
réunion, à la
Ze président,
naives. notre maison des Go- Commeroial, générale de Crédit Industriel et
ris et à la 66,rue de la Victoire, à PaP. A. PAUPHIN. Porl-au-Prince, le 4 Avril 1908. Contre le Banque à Port-au-Prince. dépôt de leurs titres, MM.les
F. HERRMANN d Co. actionnaires sion à
recevront une carle d'admisBANQUE NATIONALE D'HAITI
l'Assemblée. Conformémentans instructions du Se- Par jugement du Tribunal de
ORDRE DU JouR :
crélaire d'Elat des Finances, la
ce de Jérémie, en date du dix-neuf Commer- M S Rapports du
Nationale d'Haiti a l'honneur Danque mil neuf cent huit,
el des
Conseil d'Administration
les porleurs de Bons de d'informer que Mr. Aristomène euregistré, il appert
Commissaires, de
el' approbalion des
Bons fractionnaires de la coupons d des demeurant et domicilié Gavenu, à négoci a.1, Comples l'exercice 1907 ;
convertie d consolidée, Dette intéricue propriélaire de la Maison Jérémie,chef Gaveau d tionnaires Proposition émanant d'un groupe d'ac-. toucher à ses guichels une qu'ils peuvent a été déclaré en état de faillile & Cie.
uregistré, il appert
Commissaires, de
el' approbalion des
Bons fractionnaires de la coupons d des demeurant et domicilié Gavenu, à négoci a.1, Comples l'exercice 1907 ;
convertie d consolidée, Dette intéricue propriélaire de la Maison Jérémie,chef Gaveau d tionnaires Proposition émanant d'un groupe d'ac-. toucher à ses guichels une qu'ils peuvent a été déclaré en état de faillile & Cie. Fonds de demandant la répartition du
partition (5e) de dix pour cinquième cent (10 16- ment fixe provisoirement au ; le juge- ce de 100 Prévoyance. fres. jnsqu'à concurrensurle monlant du Coupon No. 10, %) l'époque de la cessation des sept Mars,
par achion. tre reçus et sur présentalion des Bons. con- nomme Mr. Eugène
paiements, 3 Port-au-Prince, le fer. saire et Mr. Chenier Narais.joge-commin
Avril 1908.. 2 Port-au-Prince, le ler Avril 1908. visoire. Audant, agent proPar extrait conforme dressé
reçus Le soussigné déclare avoir perdu deux
le 20 Mars 1908. au greffe, Ruberis pour Dullon droits approximatifs de Mrs:
AVIS DOMANIAUX. Ze
* Montréal ) de & Co. par le sleamer
greffier,
No
Février do cette année. L Euc. 1117, dont G. 22.78
Par sa lettre en date du 25
ROLAND. marge 10 olo et en or $ 5.69 y compris
1907, le ciluyen Charles Dehoux Septembre
marge 10 0/0. y compris
noncé à la vacance. deux ter rains de a dé- La Commission de secours aux
En
il les
situés à
Pélion Villele.ler. l'Etat, trés, donne' avis aux intéressés sinis- non avenus, conséquence,
déclare nuls et
Nes rues Geffrard et Rigaud, aUN-0,al'angle sont conformés à sa décision du qui se délivré. duplieata devant en êtredord par la rue Rigaud, au Sud borné le No au tobre de l'année expirée, qu'ils se 28 Oc11, alOurst par le No 17 età HBarp
senteront au Bureau du
de pré- . Porl-au-Prince, le3Avril 1908. rue Geffrard;le 20 au No 11 de la rue parla Gef- arrondissement financier payement lous les cet 2
frard borné au Sud par lel No 13, au Nord di ouvrables, de huit heures du matin à jours
LESPÉRANC:. le No 9, à l'Ouest par le No 17 et à soir, et de deux heures. à cing heures mi- du
FT par la rue Geffrard. pour toucher leur parl de
DECLARATION DE FAILLITE
En cunformité de l'article 67 de la loi de sept mille gourdes volée en learfaveur l'annuité Les créanciers de la
domaniale en vigueur, un délai d'un an parle Gouvernement,
& Cie.. Maison A. Gaveau
est accordé à tous ceux qui peuvent avoir lève pour chacun d'eux laquelle à
part trois s'é- ne Gaveau, représenté parle sieur. Aristomedes droits sur les terrains
gourdes quatre-vingt-qoatre cinquante
micilié à négociint, demeurant ct dopour les faire valoir
sus-désignés monnaie nationale. centimes,
Jerémie, sont informés
droit. par devant qui de A cet effet, ils
jugement du' Tribunal de
que par
Ce
exhiberont au
ressort, la dile
Commerce de ce
délai périmé, aucune réclamation leurs reçus dûment visés
payeur élat dé faillite.
gourdes quatre-vingt-qoatre cinquante
micilié à négociint, demeurant ct dopour les faire valoir
sus-désignés monnaie nationale. centimes,
Jerémie, sont informés
droit. par devant qui de A cet effet, ils
jugement du' Tribunal de
que par
Ce
exhiberont au
ressort, la dile
Commerce de ce
délai périmé, aucune réclamation leurs reçus dûment visés
payeur élat dé faillite. maison Ils a été déclarée en
ne seraadmise èl les deux terrains seront trateur. par l'Adminis- Tribunal, le lundi sont convoqués au dit
enregistrés au cadastre des domaines et Fait au Bureau de
née, à dix
onze Mai de cette anaffermés au dénonciateur. finances de Pelit-Godve, TAdministration le 24 Mars des rir à la heures du matin, pour concouà dix' heures du matin. 1908, res de la nomination des syndics
Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Deux renvois "bons et cing m'ots
475 du Code dile de fuillite, au vau de provisoi- l'article
Le
nuls. rayés
commerce. cemmune, préposé d'Administration de celte (Signé) A. Jérémie, le 21 Mars 1908. M. SICLAIT, S. VÉRITE,
Ta. BOUCHEREAU,
MORPEAU. Le yreffier,
Vu: L'Administraturdes Anances,
Pour copie conforme :
L. Euc. ROLAND
I'employé de
C. SAMBOUR. 3
PAdminiatration,
CORNEILLE DELBEAU. Port-au-Princo. Imprimarie Nationale. Directeur EDGARD CHENET,