--- Page 1 --- Samedi, 4 Avril 1908 PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION EP - - a a a p'ABOXNEMENT NUMÉRO N - 26, Rue Gefrard. UR, D'HAITI OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI.I 26, Rue Geffrard. EN CHEF 2 PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR. Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Les. partent des 1"ret18dechaque mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Samedi, 4 Avril 1908. Abonnements et les frais Hrcarn Pour les Départements PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. délai de deux rieur, agissant au nom du Gouvernement sement du Borgne.) Un com- de la République. en verlu d'une décision OMM A IRE années nous ab été accordé pour du Conseil des Secrélairesd'Elat., en date mencer les travaux ; mais, la difficulté rencon- du 10 Mai 1906, et tautoriséa cet effet loi par 4 OFFIGIELLE. que nous avons constamment étrangers, les arlicles 2et 16, 2e. S de la du PARTIE TIntérieur trée à intéresser les capitaux Décembre 1860, d'une parl t; Dépèche du Secrélaire d'Etal intérmaire de d'Elat ne nous a pas permis d'en commencer El Messieurs Léon Séjourné, Paul Cesnotiliant la décision du Conscil des Secrélaires dans le délai prévu par et Léon Bobo, accordant un délai de prolongation i MM. L.Séjourné, concession- l'exploitation ce n'est que maintenant vel,Toussaint Ney Apollon T. Ney Apollon, Paul Cesvel elL. Dobo, cuivre notre contrat, trouvé uu groupe de d'autre part; arrêlé ce suil: naires des mines d'or el des mines de (Arron" que nous avons de ces Il a été convenu et qui dissement du Borgne). Contrats y annexés. la cons- capitalistes, voulant s'occuper Art. 1er.- Le Gouvernement d'Haiti Contrat de concession au d'un Dr. I.E. Asile Jeanty d'aliénés pour et d'une exploitations. Messieurs les Messieurs Léon et sotenlepitcmaprtentend truction Tinstallation Je viens, Président, Paul Cesvet, Toussaint Ney Léproseric à Port-au-Prince. 20 Juillet 1907. (Suite el fin.) Secrétaires d'Etat, vous demander, Séjourné, Bobo. le droit exclusif CHAMBHE. - Séance du moi et mes co-associés, une nou- Apollon et Léon les mines d'or dans les secPARTIE NON OFFIGIELLE. velle pour prolongation de deua années dor pour et dl'exploiter tionsrurales de Molas. Côtes-de-Fer Fond Avis divers. nos deux concessions, mines et Bas de Sainte Anne, de la Avis administratifs. météorologiques du 261 Mars mines de cuivre du Borgne. Lagrange de (ArrondisBnlletin des observations 11 Commune l'Anse-a-Foleur annexé au 4er. Avril 1908.. (S) Docteur LÉON SÉTOURNÉ. prolongation de deua années dor pour et dl'exploiter tionsrurales de Molas. Côtes-de-Fer Fond Avis divers. nos deux concessions, mines et Bas de Sainte Anne, de la Avis administratifs. météorologiques du 261 Mars mines de cuivre du Borgne. Lagrange de (ArrondisBnlletin des observations 11 Commune l'Anse-a-Foleur annexé au 4er. Avril 1908.. (S) Docteur LÉON SÉTOURNÉ. sement du Borgne) suivant plan Vu la décision du Conseil des Secré- aux présentes. fixè sera PARTIE OFFICIELLE. taires d' Etat, en date du 24 Mars force cou- ma- Art. 2 La de redevance deux dollars or améri- payarant, appréciant les cas les travaux de d'ex- ble à raison an à partir du commencement Port-an-Prince, le 31 Mars 1908. jeure qui ont empêché mines dans le délai cain par ition et pour chaque carreau ploitation des contrats dites des dits conces- de l'exploit mise en exploilation. ISECTION DE LA CCE. SUPRE. prévu par les date des 12 Mai et 27 de La terre redevance sera de en proportionnelle No. 386. sionnaires 10 du net de la mine et sera D'ETAT Juillet 1906 : un- OIo produit choix. en nature ou LE SECRÉTAIRE Un délai de prolongation de deua payée à l'Elat, à son INTÉRIMAIRE AU DÉPARTEMENT DE nées,. à partir de la date du jour de lex- en espèces or américain. Les propriétai- en verL'INTÉRIEUR. piration des dits contrats, est accordé Paul res de la surface 40 exploitée et41 de lal auront, loi sur les mide Monsieur le à Messieurs le Dr Léon Séjourné, et Léon tu desarticles redevance de Vu la lettre ci-après Cesvet, Toussaint Ney Apollon d'or nes, une proportionnelle Docteur Léon Séjourné : Bobo pour l'exploitation des mines 5 o/o calculée sur celle cette revenantalElal. redevance ne Port-an-Prince, le 23 Mars 1908. et de cuiore sus-énoncées. Il est enlendu sur que celle due à l'Etat. Si Fait à Port-an-Prince le 31 Mars 1908, an sera pas prise étaient découverts par Son Evo:.le Président NORD ALEXIS 105ème. de PIDdépendancs. d'autres mélaux le A d'Etat. d'. Etat cluargé du Dépar- les concessionnaires dans périmetre de conEn Conseil des Secrétaires Le Secrétaire concédé, ils auront la préféronce ternent de C Intérieur, cession. La durée de la concession sera Monsieur le Président, F. MARCELIN. selon les termes de la loit régissantla maMessieurs les Secrétaires d'Etat, tière, colle de l'exploitation machines et elle-meme. appareils d'une décision du Conseil Art. 3.-- Les les 66 En vertu date du 10 CONTEAT nécossaires à T'exploitation ainsi que des Secrétaires d'Etat, en De concession des mines d'or dans les sec. substances nécessnires au traitement méMai 1906, le Gouvernement- de la Répu- Sé- tions rurales de Molas, Cotes de-Fer, tallurgique des minerais qui ne peuvent blique a concédé a Messieurs Lson Paul Fond Lagrange et Bns de Suinte Anne, pas ôtre préparés dans le pays seront journé, Toussaint Ney Apollon, droit exclusif de lu Commune de lAnse-d Foleur (Ar- admis on franchise de douane. Cesvet et Léon Bobo, d'or le et les mines rondismemen! nement- de la Répu- Sé- tions rurales de Molas, Cotes de-Fer, tallurgique des minerais qui ne peuvent blique a concédé a Messieurs Lson Paul Fond Lagrange et Bns de Suinte Anne, pas ôtre préparés dans le pays seront journé, Toussaint Ney Apollon, droit exclusif de lu Commune de lAnse-d Foleur (Ar- admis on franchise de douane. Cesvet et Léon Bobo, d'or le et les mines rondismemen! du Borgne.) Art. 4 En raison de l'importance d'exploiter les mines ruà engager dans cotte exde cuivre situées dans les sections Entre les soussignés, Monsieur Pétion des canitaux les concessionnaires sont auCôtes-de-fer, Fond Lad'Etat de l'Inté- ploitation, rales de Molas, (arrondis- Piorre-André, Secrétaire grange et Bas-de-Ste-Anne --- Page 2 --- LE MONITEUR Art. 7. Le dép urlement fera égaieBorgne ) volé en Conseil des Secrélaires les con- mert exécuter d'oflic: aux frais des contorisés à s'anten-ire avec tout capitaliste la pleine d'Etat à la date du 10 Mai 1906, droit sont cessionnaires les travaux que nécossitera ou groupe de capitalistos contrat. cessionnairos ou leurs ayants de l'art. 5 ci-dessus et qe exéculion du d'en respecter les clauses aussi lapplication refusé d'exéet entière Ra conslituer une Société ano- obligés celles de l'acte de concession les Ponoemionnaureraurot Ils' pourront aclions dans les, formas et se- bino que culer. donnenyme par édictées par le Cole de même. de la con- Art. 8.- Ls concessionnaires de lon les règles matière. Art. ler. "L'exploilalion ront avis A l'agent da département son commerce sur la cession sera répulée commencée quandil l'Intérieur présent str la ligne ou à Art. 5.-- Lès travaux d'exploilation sera employé dans T'oxploilalion propre défaut au juge de paix de la commune proprem-nt dits devront elre commencés à partir de des mines au moins vingt-cing ouvriers. s'inter- respective : daus le délai de daux années, Art. .2. Les conce-sionnaires Iravaux fo. de lout accident qui comprometla date du préseut contrat. cncour- disent le droit d'employer au-desssous aux de Irait la sûreté de la mine ou celle des Art. G.-- Les concessionnaires les travaux ne souterrains les enfanis de la surf ice ; ront la déchéance si: to. le délai fixé, treize ans et des femmes. propriétés 20. de tout accid nt qui aura OCCRsont pas commencés dans plus de Art. 3. - Les conenssionnajres sur sont les sionné la mort ou des blessures graves ou si toute la mine est mainlenue ou d'a- aulorisés à établir à litre graluit d'un ouvrier mineur. douze mois en élat dc chômage une terrains de l'Elat les hangars, wharfs, 9. a été prévenu d'un bandon non justifis et cela malgré foarneaus, bureaux et logemnent du per- Art. plus de Art. 3. - Les conenssionnajres sur sont les sionné la mort ou des blessures graves ou si toute la mine est mainlenue ou d'a- aulorisés à établir à litre graluit d'un ouvrier mineur. douze mois en élat dc chômage une terrains de l'Elat les hangars, wharfs, 9. a été prévenu d'un bandon non justifis et cela malgré foarneaus, bureaux et logemnent du per- Art. le Lorsqu'il de paix devra se trans20. s'ils refusent nécessairas aux lra- accident, mise en demeure: six mois, après sonnel el Ld'ouvriers du mStal el pour porler surles TRLOE le plus promptoment constater Hiegitertengnenties de fIn vaux et à Texpédition voies possible pourfaire aneenquste, une somm itio: da doparlement de Ira- les travaux des mines et des des farrees, lerres los causes de l'accident et en dresser prolériet ur, leurs red-vances cl frais les cas a couper des bois cl à prendre cès-verbal pour être donné l.lles suites vatix exécutés d'office dans cahier pré- des c! des roches a titre gintuil sur les ter- 3 de droit. vas aux articles 5, G, 7 da rains de T'Elat non occnpis. que Art. 10.- Chacun des siugos d'oxtracchiarges ci-annex:. Alors le département session Le plen de loutes! les Unstractionsné- tion sera visité au moins uce fois par au de Fscior noitira aat dans con los cas de cessair S à T'e xploitation seraadresséau indi- l'ingénieur da Gouvernement." Celuinaire sa foreltision et Secrélaire d'Elat de l'intérisuraveci parl ci, à l'issue de sa viite. adressera un valeurs dlues al'Elt, il se paiera par. ct pris di cation des lieux choi-is pour ces consSecrétaire d'Etatde l'Intérieur vilège sur le prodluit le la.vants tractions avant la mise cn exploitalion. domaine rapportau dans la forme qui sera prescrite ultématériel de l'esplilation. d'ouvrir les (ravaux Arl: '. Si les terres du sont affer- rieurement. Art. 7 Avant ou nécessaires à leur exploitalion les conces- Art. 11. - Des règlements d'Adminis d'exploilalion, les concossionnaires tala Banque mées et en élat de culture, fermiers la risi- tration publique fixeront ultéricurement séJeurs ayants droil déposeront de sionnaires paieron! aux choisis les poiuis non prévus ici relatifs à la Nationale d'Ilaiti un enationnement leur sera liationde leur bail à dirc d'exports curilé des travaux, la cireulation dans la mille dollars or amérienin qui bout de trois par les parlics. Si lcs lerres apparlien- se mine, l'aérage el l'emploi des explosifs. remboursé saus inlérêt au nent à des HU-nLArCUnt'tiEA aux lois éta- Art. 12.- Les agents et employés le des déans. contestalions' relatives à poursnivia conformément des concessionnaires. assormentés par Art. 8 Les bties et à la charge concessionmaires. de Mntorieuzauront, le pouvoir T'inlerprélation ues clause- de ce contrat Art.3.- Le département del'intérieur partem-nt de constater les erimes dans la mine et seront réglérs par les Tribunaux compé- exercera par ses agents une surveillifnce surface, ses dépendances, suivant la forme et les tents de la Répablique. nivia conformément des concessionnaires. assormentés par Art. 8 Les bties et à la charge concessionmaires. de Mntorieuzauront, le pouvoir T'inlerprélation ues clause- de ce contrat Art.3.- Le département del'intérieur partem-nt de constater les erimes dans la mine et seront réglérs par les Tribunaux compé- exercera par ses agents une surveillifnce surface, ses dépendances, suivant la forme et les tents de la Répablique. contrat de même sur la mine pour, la sûrelé de la la délais légaux. Art. 9.-- Le prés-nl da toute SO- la conservation de la mine et sécurilé ou Art. 13. Le Gouvernement pourra que les actes de constitation el des mineurs Les concessionnaires procurer aux agents des concésionnaires ciélé formée en vue de Texploilation. leursayants droit resteront soumis à tou- de lous les pouvoirs pour séjourner et faire en seront le corollaire, sont carils exempls out les les autres preseriptions de la décrels loi des éludes sur toules les terres du domai- et : lout droit d'enregistremant, d'inlérêt public 1860 concernani les mines el aux ne et sur les terres des particuliers, pour objet uné question minièros ne d'administration publique. devront s'engag-à protéger, en cas de nécessité, veut que les richesses Art. 6.- Les coneessionnaires êlre com- les usines et autres travaux des concesE. pas enfouies. foi entre les lenir à jour sur la mine, pour sionnaires. Fait en double et dc bonne muniqués i toute réquisition aux agents Fait à Port-au-Prince, le 12 Mai 1906. parties. d'Etal de TIntérieur et les du département de lintérieur: l'échelle de Le Secrélaire leur domicile réel 10. Le plan des Iravaux à Le Sscrélaire d' Blal de PIntérieur, conces-ionnaires ayant 1/000 orienlé au Nord vrai et un plan,do s'appliP'ÉTION' Pme.-ANDRE. i Porl-au-Pricce. la surface Sur papier transparent travaux et figurant Port-au-Prinee, le 12 Mai 1906. quant sur le plan des habilations, voies Les ronessionnaires : d' Elut de PIntérueur, la posilion des lieux, cours d'eau, etc. : LÉoN SEJOUNNE, LEON BOBO, Le Sucréluire de communication, la pro- Dr. PÉTION PAR.-ANDRD. el en un mot tous r'Administration les objels pour peut T. Nev APOLLON, PAUL. CESVET. Les roncesinmancires: : invoquer leclion dasquels l'arlicle 5 ci-dessus; GONTRAT LEON Stounsk T. NEY APOLLON, LÉON 20. Un registre canmgucmatiadiuntt dontil dans BoBo, PAU CESVET. les circonstinces de de T'exploilation le souvenir, De concessionder minesde caiore peut elre utile garlor en général lrs sertions rurales de Molus, Côtes-delallure des giles el la nfarche Fer et Bus de Sainte Anne, de la ComCAHIER DES CHARGES dus travaux de T'oxploitalion controle : journalier mine de PAuse-t-Fileur (ArrondisseCahier des charges est an- 30. Un registre de nent du Borgne.) noxéau .Le présent Contrat de concession des mines des ouvriers. caiore peut elre utile garlor en général lrs sertions rurales de Molus, Côtes-delallure des giles el la nfarche Fer et Bus de Sainte Anne, de la ComCAHIER DES CHARGES dus travaux de T'oxploitalion controle : journalier mine de PAuse-t-Fileur (ArrondisseCahier des charges est an- 30. Un registre de nent du Borgne.) noxéau .Le présent Contrat de concession des mines des ouvriers. annce, il sera adressô au dépar- Entre les Monsicur P. I're. d'or situéis, dans les sections rurales de Chaque de Pintériour avec un double rcSecrélaire soussignés, d'Elal de PIntérieur, Molas, Coles-de-For, Fond Lagrange de et tement gistre d'avancemont, le plan 'dos travaux Anlré, agissant au nom du Gouvernement de la Bas de Sainte Anne, de ia Commune du exéculés dans l'année précédento. l'Anse-s-Folour, ( Arrondissement --- Page 3 --- LE MONITEUR. Le plan de toutes les constructions néexécutés d'office dans les cas prévus I sera adressé au en vertu d'une décision du vaux 5, Get7du cahier des char- cessaires à. Texploitation de l'Intéricur, avec inRépublique, Conseil des Secrétaires, en date du 10 aux ci-annexé. articles Alors le Déparlement de Secrélaire des d'Elat lieux choisis pour ces consMai 1906, et aulorisé à cel effet Dé- les TIntérieur ges nolifiera aux con neessionnaires dication tructions avant la mise en exploitation. articles 11 et 16, 2e S de la loi du T sa forclusion, et dans les cas de valeurs Si les terres du domaine : cembre 1860, d'une part Paul dues àl'Etat, il se paiera par privilège sur de nécessaires ArticlelV. à leurexploitation sont afferEl Messienrs Léon Séjourné, elLéon le montant de la. vente du malériel mées et: en état de culture, les conces- la réCesvel, Toussaint Noy Appollon l'exploilation. les'travaux de sionnaires paieront aux fermiers Bobo, d'autre part; suit : Art. 7--Avant d'ouvrir siliation de leur bail, à dire d'experts lla élé convenu etarrêté ce qui d'Haiti Trésorerie 1 choisis par les parties. Si les terres apier.-- Le Gouvernement à la l'exproMAETEITRA Ari. à Messieurs ayants droit déposermnt dc mille dol- parliennent à des parliculiers, concède par ces présentes Toussaint Nalionale un cautionnement remboursé priation se poursuivr, conformément Léon Séjourné, Paul Cesvel, droit ex- lars or américain qui leur sera anx lois établies et à la charge des conNey, Apollon et Léon Bobo. le de cuivre sans intérêl au bout de trois ans. à cessionnaires. clusif d'exploiler les mines Arl. 8.- Les contestalions relatives conlrat Article V. Le départemant de l'lndans les sertions rurales de MOLAS,COTES- Comdes clauses de ce térieur exercera par ses agents une surDE-FER et BAS DE STE. ANNE, de la Tinterprélation seront réglées par les Tribunaux compé- veillance sur la mine pour la sûreté de la mune de P'ANSE-à FOLEUR, Arrondis- annexé tenls de la République. mines Arl. 8.- Les contestalions relatives conlrat Article V. Le départemant de l'lndans les sertions rurales de MOLAS,COTES- Comdes clauses de ce térieur exercera par ses agents une surDE-FER et BAS DE STE. ANNE, de la Tinterprélation seront réglées par les Tribunaux compé- veillance sur la mine pour la sûreté de la mune de P'ANSE-à FOLEUR, Arrondis- annexé tenls de la République. de même surfacr, la conservation de la mine et sement du BonGNE) suivant plan Art. 9.- Le présent contrat, de loute la sécurilé des mineurs. Les concession- resteront aux présentes. que les actes de cons'ilulion et naires ou leurs ayants droit Art. 2.-La redevance fixe sera paya- Sociélé formée en vue delexploitation, soumis à toutes aulres prescriptions de ble à raison de deux dollars or améri- et quien seront le corollaire.sonte exempts car ils lal loi de 1860 concernant les mines et cain par an à parlir du commencement carreau de tous droits d'enregistrement, d'intérêt pu- aux décrets d'administration publique. dede T'exploitation et pour chaque ont pour objel une question richesses minières Arlicle VI. - Les concessionnaires. être de terre mis en exploilation. de blic qui veut que les vront tesir à jour sur la mine,, pour La redevance proportionnelle sera ne demeurent pas enfouies. à toute réquisttion aux 5 0/o du produit nel de la mine et sera Fait en double et de boane foi entre communiqués du département de T'Intérieur: payée à T'Etat, à son choix, en natureou en les parlies, le Secrétaire d' Etat ayant de l'Inté- leur agents des travaux à l'échelle de espèces or américain. Les propriétaires vertu rieur et les concessionnaires 10. Le plan vrai et un plan de de la surface exploitée auront, en domicile réel à Port-au Prince. 1/000 orienté au Nord des articles 40 et 41 de la loi sur les le 27 Juillet 1906. la surface sur papier transparent et s'ap- figude Porl-au-Prince, sur le plan des travaux mines, une redevance celle proportionnelle revenant à l'Elat. d' Etal de rIntériewr, pliquant la des lieux, habitations, 50/0 calculée sur L9 Secrélaire rant position d'eaux, cette redevance ne voies de communication, cours il est entendu que celle de T'Etat. PÉTION PRE. ANDRL. et en un mot tous les objets pour sera pas prise métaux sur étaient découverts Le etc. la desquels TAdministration Si d'autres conceisionnaires, protection 5 ci-dessus ; lesconcesaiounaires dans le périmètre APOLLON, PAUL CESVET, LEoN peulinvoquer l'article indiparl ils auront, à conditions égales, T. Nzv BOBO. 20 Un registre d'avancement concédé, de concession. La durée de SÉJOURNE, LÉON les circonstances de l'exploitalion la préférence selon les termes de la quant dontil peut être utile de garderle souvela concession sera, celle de l'exploiT'allure dés gites et la marche en loi régissanlia matière, CAHIER DES CHARGES nir, général des travaux de l'exploitation : iation elre-même. machines et appareils Cahier des charges est an- 30. U1 registre de contrôle journalier Art. OURNE, LÉON les circonstances de l'exploitalion la préférence selon les termes de la quant dontil peut être utile de garderle souvela concession sera, celle de l'exploiT'allure dés gites et la marche en loi régissanlia matière, CAHIER DES CHARGES nir, général des travaux de l'exploitation : iation elre-même. machines et appareils Cahier des charges est an- 30. U1 registre de contrôle journalier Art. 3.-- à Les ainsi que les Le présent au Contrat de concession des mines des ouvriers. dénécessaires T'exploitation mé- nexé les sections ruraannée, il sera adressé au substances nécessaires au traitement de cuivre situées dans FER et BAS DE Chaque avec un double tallurgiquedes minerais el qui ne peuvent les de MOLAS, COTES DE del l'ANSE-A- parlement de l'Intérieur, le plad des traetre préparés dans le pays, serontadla commune registre d'avancement, pas de dovâne.. SAINTE-ANNE.del du Borgnc )vo- vaux exéculés dans Pannée précédente. mis en franchise de FOLEUR (Arrondissement d'Elat à la Le fera égaArt. 4. En raison l'importance té en Conseil des Secrélaires Arlicle VIl.- d'office département et aux frais des des capi-aux à engager dans cette exploi- date du 10 Mai 1906, les conce-sionnai- d'en lementexéculer les travaux nécesles concossionnaires sont auloriayants droit sont obligés concessionnairos que tation, tout capitalisle ou resouleurs bien que celles de l'arlicle 3e ci-dessus sés à s'entendre avec el respecter les clauses aussi siteralapplication auront refusé de canilalistes pour la pleine del'aclo de concession même. el quel les concessionnaires groupe entière exéculion du présent contrat. Ils Article F L'exploitalion de la con- d'exécuter. Les concessionnaires constituerune société anonyme cession sera répulée commencée quand Arlicle "VIIL. pourronl actions dans les formes et selon les dansl l'exploitation propre donneront avis à Fagentdu département ou à son par: édiclées par le Code de commerce il sera mines employé au moins 25 ouvriers. del'Inlérieur présent surla de la ligne règles des s'in- défaul au de paix commune - sur la matière. Article II. Les concessionnaires juge : Art. 5. Les travaux d'exploitalion commencés. terdiserit le droit d'employer aux travaux dc 13 respective proprement dits devront elre de soulerrains les enfants au-dessous 10. de lout accident qui comprometdans le délui de deux années, à partir ans et des femmes. sont rail Ia sûrelé de la mine ou celle des la date du présent contrat. encour- Arlicle III. - Les concessionnairess sur les propridlés: : aura occasionArt. 6.- Lus concessionnaires travaux ne aulorisés à élalfir à titre graluit 20. detont accident qui l'un rontl la déchiéance si : 10. les fixé, ou terrains de l'Etal les hangars, wharfs, né la mort ou des blessures graves sont pas commencés dans le délai de fournaux, bureaux el logoment du por. ouvrier mineur si toutel la mine ert maintenue plus d'a- sonnel et d'ouvriors nocossnires aux traIX. us concessionnaires travaux ne aulorisés à élalfir à titre graluit 20. detont accident qui l'un rontl la déchiéance si : 10. les fixé, ou terrains de l'Etal les hangars, wharfs, né la mort ou des blessures graves sont pas commencés dans le délai de fournaux, bureaux el logoment du por. ouvrier mineur si toutel la mine ert maintenue plus d'a- sonnel et d'ouvriors nocossnires aux traIX. Lorsqu'il a éte prévenu douze mois en état de chômage ou vaux et à l'expédition du mélal cl pour Articlg accident, le de paix devra SC etcela, malgré une mines et dos voies for- d'un juge le bandon non, justifié, d'uc- los travaux des des sur les licux plus promp20. s'ils refusent bois cl a prendro transporter une en mise demeure; délai de six mois, récs, à couper des litro gracioux sur toment possible pour faire enquele, el en quitler dans le de He lerres ct des roches à constater les causes de l'accident une sommation du Département tra- les terrains de l'Etat non occupés. sérieur, leurs redevances et frais'de --- Page 4 --- LE MONITEUR dollars dès il; yaura quinze pieds de clôlure en fr. maçon être don- 1o., cing mille (3.090). nerie surmontée d'une grille en uue dresser procds-verbal y T'acceptation du lerrain choisi; dollars Au dessus de l'entrée, il y aura insné telles suiles que de SPaL. d'ex- 20. cinq mille (3.000) après portant la désignalion de T'ELE Article X.- Chacun des sièges T'approbation des plans el devis : criplion La deva iture en maçonnerie traction sera visité au moins une fois par 30. le solde en deux lermes égaux le de blissement. porte du milieu aura la coufiguralIngénieur du Gouvernement. dollars selon degré pouria an par à l'issue de sa visite, adressera cingn mille (5.000) l'amé- lion d une demi-r londe clauses ciCelui-ci, Secrélaire. dEtat de l'In d'avancementdes construelions.del el leur Espérant, Monsieur, quels selon un rapport au nagement de ces Blabisements dessus énumérées seront exéculéetérieur dans la forme qui sera prescrite achèvement dûment conslatés. Mon- les règle: de l'art el"à la salisfaction des. ultérieurement. d'Admi- Art. 3.- Le terrain choisi par de T'lulérieur et des TraArticle XI. : Des règlements ultérieure- sieur le Docteur Jeanty devra êire préa- déparieinents vaux publics, nous vous prioa, en énunistration publique fixerout ici relalifs à lablement ngréé par. le Gouvernement. des mérautà nouveau les diles clauses, de ment les poinls non prévus Art. 4. - Un plan d'ensemble les des- nous accuser récepliond de a jrésente. la sécurilé des travaux, la eirculation des ex- constructions et aménngements avec cl devis Monsienr, l'assurance dans la mine, T'aérage et T'emploi sins des différents balitnents soumis à Venillez considéralion. agréer, plosifs. deseriptifs à l'appui. seront de notre Arlicle XII. Les agents et employés le Tapprobation des Secrélaires d'Etat des (Signé) F.N. iond de a jrésente. la sécurilé des travaux, la eirculation des ex- constructions et aménngements avec cl devis Monsienr, l'assurance dans la mine, T'aérage et T'emploi sins des différents balitnents soumis à Venillez considéralion. agréer, plosifs. deseriptifs à l'appui. seront de notre Arlicle XII. Les agents et employés le Tapprobation des Secrélaires d'Etat des (Signé) F.N. LARAQUE, F. MARCELIN. des concessionnaires T'intérieur assermentés auront par le Travaux publiose et de TIntérieur. chantier de consPour conforme: : département de lcs crimes dans la Comme dans toul les travaux serout copie pouvoir de conslater suivant la for- truclion de l'Elat, de contrôle des agents Le chef de Division, mine el ses lépendances T'objelde visite et Travaux publies déPÉTHION ERRIE. me ct les délais légaux. du département des Artic'e XIII. Le Gnuvernementpounes signés à cet effet. et procurer aux agents drs séjourner concessionnaires d faire Art. 5.- Les matériaux, à la construction apparcils el Port- t-au-Prince, le 25 Octobre, 1907. tous éludes les ponvoirs surloutes pour les terres du domai- matériel nécessnires de ces deuv Eiabiissemnents DE MÉDECINE ET DE des les lerres des parliculiers, et al'installation de tous droits el laxes EcOLE NATIONALE ne el sur en cas de nécessité, seront cxonérés PIARMACIE. s'engage usines à et proléger, autres travaux des conces- de douane. d'Elat d. les Fuil en triple, à la Secrélairerie A Mfeaxieurs le8 Serrétaires Eltat sionnaires. Juillet 1900. de Piatérieur, les jour, mois el an que de rIntérieur et des Travaua publics Fait i Port-an-Prince, le 27 dessus. d'Etal, Le Seorélaire d Etat de PIntérieur, (Signé) Dr. I. E. JEANTY. F N. Messieurs les Sccrélaires PETION PRE-ANDRE. LARAQLE, F. MARCELIN. J'ai T'honneur de vous accuser récep- couconcessionnaires : Pour copie conforme : tion de votre leltre en date du 23 du Les APOLLON, Liox BOBO, PAUL Le chof de Division, rant, au No. 221, par laquelle vous m'inT. NEY ERRIE. formez que le terrain de Thor que j'ai des CESVET, L. SÉJOURNÉ. PÉTHION désigné el choisi pour fonder l'Asile aliénés a été PMROTESaE Conseil des Secrétaires CONTRAT Port-an-Prince, ie 23 Octobre 1907. dans la soance dale-du du 22 ce mois. le Conseil des Secrétaires d'Elal d'Elat, en votre demande, je m'emVolé par du 15 Octobre 1007, SECTION Déférant à sous ce couvert dans SIl séance DELA presse de vous envoyer de la construction el l'installation CcE. énés a été PMROTESaE Conseil des Secrétaires CONTRAT Port-an-Prince, ie 23 Octobre 1907. dans la soance dale-du du 22 ce mois. le Conseil des Secrétaires d'Elal d'Elat, en votre demande, je m'emVolé par du 15 Octobre 1007, SECTION Déférant à sous ce couvert dans SIl séance DELA presse de vous envoyer de la construction el l'installation CcE. GLE. le de ce terrain cl vous prie bien dun Jour Asile d'naliènés el d'une Léproserie D'ETAT par intérim vouloir plan me meltre à même de faire vous T'acqui- déir Port-au-Prinre. LE SECRÈTAIRE L'INTÉRIEUR silion de ce carreau elquart que AU DÉPARTEMENT DE sirez créalion de cet asile. L'an mil neuf cent sept et le 4 Octobre, Ainsi pourla que vous l'avez décidé, Messieurs cntre les soussignés : Sccrélaire A Monsieur le Docteur JEANTY, les Sccrélairos d'Etal, le-terrain sera en10. Mossieurs F. Marcelin, de Direeleur de VEcole de Midlecine tièrement elos; la devanlure comprendra d'Elat par intérim au département Secrélaire une barrière en fer de neufpieds de large T'intérieur el Numa Laraque, agissant au Monsieur, el une pelite porte d'à cotéde s, trois de pieds. d'Etal des Travaux doment publics, antorisés en vous avcz. dé- Les piliers seronl en hrique el chaque de nom de TEtl el Conscil des Se- Le lerrain de Thor que l'Asile des côté des portes, il y aura quinze pieds verlu d'une decision datc du du 3 Octobre signé et choisi pour fonder visité a él6, sur clôlure en maçonneric surmontéc d'une une créluires d'Elat, enl aliénés el que nous avons de Tln- grille. en for. Au dohors de l'entrée, de l'Ecourant, d'une part Dr. en lat, proposition des départements irscription porlora la désignalion El 20. Monsirer i E. Jeainly, Direclenr térieur el des Travaux publios, la séance accepté 'du tablissement, cl la dévanture en magon- la conMédlecinede la FacullédeParis, le Gouvernemont dans du nerie pourla porle du milieu aura de TEcole de Médecine et de Pharmacie, des Secrélaires d'Elal en dalc d'une demi-rotonde. demeurant et domiclié en Earuene Oclobre courant. liguralion je remercie le Gouverpropriétaire, d'antre part; résolue, il csl argent de En torminant, la do l'iusigne celte ville, et arrêté ce suit: : Celle queslion de ce nement do République me confiant la la (l6 convenu à loi du nous faire Lenir au plus 1Atle.plun honneur qu'il m'a fait en Ela- - Conformément comprende cel Art." 1er. 1906, il est nccordé au Dr. lerrain quidoit nfcesenirpmhient el quart au moins. construclion cl lui l'installation donne l'assurance que 16 Septembre Jeanly. l'entreprise pour, la cons- dre un carreau enlendu que ce terrain doit blissement, et sclon les de l'art 1. E. l'installation d'un asile d'alié- Il entièrement est bien clos el que la dovanture tout sern exécuté dos départements rigles de truction-et etre une barrière en (er de neuf ol à la salisfaclion nés et d'une léproserie. clion cl lui l'installation donne l'assurance que 16 Septembre Jeanly. l'entreprise pour, la cons- dre un carreau enlendu que ce terrain doit blissement, et sclon les de l'art 1. E. l'installation d'un asile d'alié- Il entièrement est bien clos el que la dovanture tout sern exécuté dos départements rigles de truction-et etre une barrière en (er de neuf ol à la salisfaclion nés et d'une léproserie. s'engage comprondra d'à côlé 'Intérieur ct des Travaux publies. Art. 2; Le Docteur Jeuntly pieds de large el une porte devront etre D'aignez ngréer, Messieurs lcs Secrélai- de à construire ccs deux Elablissements de trois piods. Los bien sincère Adan moyennant la somme de naros et de chaque côté dos portos, res d'Etat, Toxpression l'Etat on briques dollars, payable : --- Page 5 --- LE MONITEURdes denx Hospices qai dét ce sacré devoir et qui faisaient en quelquesorte satisfaction. sormais cans le en patrimoine ont Tadministration. à Ia gralilude et de mon entier le voeu de se payer cette consolantes ha- Art. 4. . La présente loi sera exécutée ma profonde Pour ne citer que deux de ces immortels diligence du Secrétaire d'Etat de FIntériear. dévouement. mains pour] la population dn Cap et Cap de Port-au- dans sa III 4 Signé) Dr. I. E. JEANTY. Prince : Mme. Vve. Alphionse au en Hos- Pour ce qui concerne la pétition de PHospics Pour copie conforme : maison consacrait privée an pne Ca.dnkgatrmntonnis. bonne partie de son exis- St-Vincent de Paul. léxposé somIe chef de Division. pice, tence à dépenser son bien, ses revenus person- mal- Vos Commissaires de cette pétition apprécient qui leur fait voir clairenels au soulagement de toute umeclasseder Vve Belmour maire sitnation. malheurense dans laquelle se PÂTHION ERRIÉ. heureux ;à Port-an-Prince, des veuves et Mme. des orphelins qui mentla trouve cette institation. toute Lépine, soutien de son bon coeur ne man- Cette oeuvre, pour laquelle se consacre larelève pour la prodigalité de profonds regrets. Cette celt- Phumanité des Zélatrices, mérite qu'on par ns que de laisser revêt une antre forne aujotrd'lui, et qu'on en évite la chute imminente CBAMBRE DEN REPRÉSENTANTS vre, au à Cap linitiative d'un honnôte citoyen imbu encouragement de PEtat. que la Chambre grâce des mêmes sentiments. Juste Etienne Vos Commissaires dans le sentiment pensent d'hamanité qui les LHoepleeJustinicn. créé parM. de son fon-, rentrera ils proposent Tinseription. 29 Juillet 1907. continuernit à marcher à la gloire de Pattention domine;c'est 1907-1908 pourquoi de la somme de dia mille Séance du Lundi dateur, s'il pouvait être l'objet Cette institntion au Budget en faveur des deux Hospices du Cap et GERSON des grands Pouvoirs de T'Etat. 'hamanité qui les LHoepleeJustinicn. créé parM. de son fon-, rentrera ils proposent Tinseription. 29 Juillet 1907. continuernit à marcher à la gloire de Pattention domine;c'est 1907-1908 pourquoi de la somme de dia mille Séance du Lundi dateur, s'il pouvait être l'objet Cette institntion au Budget en faveur des deux Hospices du Cap et GERSON des grands Pouvoirs de T'Etat. sans conteste, gourdes de Port-au-Prince, à titre de subsides. ne Présidrnce de M. le Dépulé d'une grande utilité publique Tencouragement Vos Comités réunis, mes chers collègues, de bienDESROSIERS, 4er. secrélaire. mérite nécessairement que vos Commis- mettent pas en doute VO3 sentiments Cestdans ces considérations la première et la seconde me- veillance et de charité. une fois de plus (Suite et fin.) saires constituant ont adopté en la déclaration de THospice Que la Chambre donc encore le présent rap-, ensuile lc rapport sure, d'utilité publique et en la rentrée dans son pa- sè manifeste au pays en votant La Chambre entend trimoinede tous les biens légués f ux pauvres du et port. des Comilés des Finances et de PIntérieur administrés actnellement par la Commune Faità la Chambre des Députés, ce jonr réunis dont suit la teneur: : Cap-Hattien. Juillet 1907. II (Signé): TH. ROMAIN, A. D. CHANCY, G.DEsRAPPORT Les Comités ont rejeté la troisiôme mesure ROSTERS, C. BEAUFILS, C. A. TOUSSAINT, JE.DECRAPF, G. Bou4 la Chambre des Représentants que sollicite le pétitionnaire. estiment que les marchan- CHÉ, R.ROCHE, C. LAVACHE. Dr PÉTION A. M. SAVAIN, DoUYoN, ZÉPHIRINs Vos Commissaires être frap- BLAISE R. LAFONMes chers collègues, dises et les denrécs ne peuvent plus au fond, il R. DAGUINDEAU, EuG. RAYNAUD, S. JN. GILLES, S. AEComités des Finances et de TIntérieur pées de ces nouveaux droits; puis, im- TANT, L: MEMNON aîné, LALes du député Joseph Sé- serait injuste de par une loi particnlibre. CHER, P. M. DUCASSE, O. MéNOS, EDNOND rénnis sous la présidence les deux pétitions les et exportatents du Le Comité des Firances, JHK vère, ont soumis à Tétude, poser seul importatenrs inesure ROCHE. présidentdiu du Comité de PIntérienry. du Cap et de Port-an-Prince, Cap. La loi est une prise généralement de tous. Les SÉVÈRE ; le président N. LEdles Hospices Chambre, à la date des 26 Juin tout le monde et pour le bien X. N. PRE.-LOUIS ; le mpporteur-géaéral," adresses à la pour qui se verraient seuls frappés d'uet ier. Juillet de cette l'Hospice année. du Cap. commerçants Ioisiativo de ce genre, sernient CONTE. Pour ce qui concerne sommaire des ne disposition droit de protester et de renoncer plutôta leur Les conclusions du rapport sont adopLa pétition, après rend un PHospice exposé du Cap et de en genre de commerce que de des droits oné- des tées et le principe de la ntiles services que laquelle il se trouve,ne ponvant reux et injustes. appés d'uet ier. Juillet de cette l'Hospice année. du Cap. commerçants Ioisiativo de ce genre, sernient CONTE. Pour ce qui concerne sommaire des ne disposition droit de protester et de renoncer plutôta leur Les conclusions du rapport sont adopLa pétition, après rend un PHospice exposé du Cap et de en genre de commerce que de des droits oné- des tées et le principe de la ntiles services que laquelle il se trouve,ne ponvant reux et injustes. Si, comme ITATe la pétition, conséquemment Les deux considérants sont: la pénurio daus des soins à des centaines de ma- négociants du Onpavaient eux-mêmes des droits et volon- à la loi est admis. votés sans molification. prodiguer parmi lesquels les défenseurs de la Patrie, tairement demandte à verser Justinien et qu'il successivement dins les formes régle. E Banque au profit de THospice Sont votés aussi conclut : de PHos- soit facile par w1-5quent de les établir initiative, : le meutaires les quatre arlicles et l'ensem10 La déclaration d'utilité publique la personnalitô Corps Législntit, i: pont] prendre cottc est encore du de ioi qui est expédié au pice Justinien, en lui accordant et, vos Commissairas estimnent ponr qu'il recevoir ce Sénat ble de projet la Répub'ique. civile; dans le patrinoine de THOs- facile de placer un parceptonr ics du Cap peu- Leclure esl donnée du rapport suivant 20 Ln rentrée aux panvres et ad- que volontairemneut négociants pice de tous les biens 16gués la Commune du vent vouloir payer. des du comilé de TIntérionr: mninistrés actuellement ponr Conformément à sa délibération, le corps Cap : des droits suivants au Comités réunis pwopose d'adopter du le projotant Cap et de RAPPORT 30 T/établissement vant afin de mutvre les Hospices Chambre des Représentants. Cap-Haitien : un de- Port-an-Prince sur an même pierl égalitaire. 4 la a) sur chaque colis à TImportation PRUPOSITION DE LoI Messieurs les Députés, de mi centime. sac de café à Texportation, un du Cap A sa séance An 15 dn eotrant, le Comits d'Etats b) sur chaque Considérant que T'Hospice Justinien, PIntérieur, assistédeMMt. los Secrôtaires centimes. millier de campèche à l'ex- etlHospice St-Vincentdlo Paul,de de Port-an-Prin- de des Finances ct de TIntérieur, a en à statuer c) sur chaque centime. ce, par leur utilité sont digues lattention sur les pièces suivantos soumises a son appr6portation, a Ces droits, nn dit la pétition, seront Gtablis en TEtat : importe pour ciation : s: avec d'autant pluis de facilité, que déji avaient Considérant d'antro part, anx exigenoes qu'il de Teon- 10.Pôtition des habitants ie T'Ause-A-Polour: uno rento viaat 1901, les négociants du Cap-Hattien demands à qu'ils pnissent répondre de Ia misère publiqne 20. os soumises a son appr6portation, a Ces droits, nn dit la pétition, seront Gtablis en TEtat : importe pour ciation : s: avec d'autant pluis de facilité, que déji avaient Considérant d'antro part, anx exigenoes qu'il de Teon- 10.Pôtition des habitants ie T'Ause-A-Polour: uno rento viaat 1901, les négociants du Cap-Hattien demands à qu'ils pnissent répondre de Ia misère publiqne 20. Projet de loi qui accordo Pation. € eux-mnêmes et volontairement de Teeuvre. vre entreprisc sonlager civile pour con- gèro de G. 100 par mois au citoyon les verser à la Banque au profit de leur accorder In personnalité dans leur Dôtro : I tracter ct de faire rentrer et ndininistrés patrimoino ac- 3o. Dépêche du Soersitairodigtatdle) PIntérienr cette partio mixérable ct d6- les biens léguls ax panvres du Cap et de Port- laquelle il domando à la Chnbre PautoriLes pauvres, par leur infirmité et leur tuellemont par les scommmnos par de faire, Taoquisition de Thubitation: pourvue del Thumanitô la charge do cenx au-Prince : sation (4 an Haut du Cap; de la proprisincapacit6, ont éth tonjosnil travaillor ponrsuh- Les Comités proposent, t6 Vertières e Villarson 1 on Jincobsen, aux Cayos et du qui Momtthnehanisnatate. nocossith perwonnelle et à celle des a rondu la loi suivante: sis A Jérômio; venir à leur loi commnde lo sen- Et le Corps Logislntif wharf-Dnqnolla., du môme Souritairo d'Etat deinespables. Cest une entruteune que depuis notre Art. 1er. LHospice Justenien, du Cap 'ot mandant 40. Dépôches a la Chambre des Doputs T'autorisatiment de Thumanité, de la pitiG et de lu St-Vineunt de Paul, do Port-mt-Prinee tion do donnor pnitod la vontodocortnins bions enfanco le dans sontimunt le creur do Thonne. Sui- PHospico sont doclurés d'utilito pitblique, du Domnine national. charité Eetr Jos manifestucivilo leur ost ae-/ la dus habitants vant donc la mesuredle chacun, plus ou Art. 2. - - La porsonmalité lu droit do Pour co quia trait A Comité, potition avant do stations de ces sontimonts 80 montriont et chncun on tra- cordée. Ils auront pur conaôquent mohiliors et de PANNO-A- Folonr, votru a eru do coninoins grandes dans le monde, on cons- rocnoillir/ les donations et civila loga, conformSment tuorsnr co qui on fait l'objot, d'Etat snge présents vaillant, consucre ou instinotivement travail aux puuvres, d'nccomplir tous los actes sultor Mossiours les Soorôtaires lours mots : Monsieur le ciemmont une part do son A ln loi. LOs biens 16guos aux panvros du qui ont plucé, chncun, rIntériour, nauti dos pidcess à Phumanité création sonffranto. des Hospices, T'eeuvre de Art. ot do. 8.- ot ndministrou actuel- Secrobuironribiaadnt ont 6t6 soumisos, nous a fourni toutes / Avant la des était entreprise Cup Port-nn-I'rinco los doux communes sont rentrés qui lui Boulager les manx pauvrôs à tAche de reuplir lpment par tpar des coeurs qui prennient nauti dos pidcess à Phumanité création sonffranto. des Hospices, T'eeuvre de Art. ot do. 8.- ot ndministrou actuel- Secrobuironribiaadnt ont 6t6 soumisos, nous a fourni toutes / Avant la des était entreprise Cup Port-nn-I'rinco los doux communes sont rentrés qui lui Boulager les manx pauvrôs à tAche de reuplir lpment par tpar des coeurs qui prennient --- Page 6 --- LE MONITEUR, THÉARD, Jx. ZÉPHTR, X. N. bien à Jacmel, rue St.- (S.) HEsky C. BEAUFILS, AUG. Douvor, L. demande Cambry jenne, un PRE -LOUIS, P M. nécessaires à la juste Fi- Anne, Tun Dr. Cu." T. CHARLOT,, Jes explications habitants, tandis que le Ministre des fils, deux biens dont DRUUINEAUD, A. VIEUX, Dr.I LEON SEJOURNE, de ces tonjours la manvaise sitna- Ls. E. Télémaque Pantre à Torbeck. DUCASSE, Dr. LEBUN, PH. WILLIAM, B. nances, prétextant Caisse publique, a répondu par la aux Cayes, un bien sis au Cap-Haltien. BLAISE C. LAVACHE, ARTHUR tion de la Laurilia Lanoix, biens à Pétion- SAMSON, RODOLPHE LAFONTANT, de cette demande. du Windsor quatre A. C MATHIEU jne, - non-] possibilité le sur les observations même Bellegarde, Marchand. RÉGNIER, FRED. ABELLARD, P.A. CANMais Comité, d'Etat delIntérieur a reconna Pur- Ville et au Poste-1 Sandaire, deux biens aux Chardon- SIDRAC LUCAs, JH. D. BRÉZAULT, M. EVA- . Seorétaire nécessité de faire droit a la demande des nières Sénateur et à Port.à-Piment. TAVE L MEXNON ainé, Ex. DYER, EUGèsE gente trois biens a Pétion-Ville NARCÈS LECONTE, habitants de TAnse-A-Folenr. trouve à une très Lisette Lavache, RISTE DUCHEI*E, fis, CANILLE LEON, H. En effet, le cimetière se et par une Nos. 14, 16 et 22. bien a St. Lonis RAYNAUD, L. LUBIN 1. R. DURAND, J. grande distance du bourg séparé ces pau- Mmo Turenne François, un MouroiNr, XAVIER GILLES, V GONEL, rivière. Aux jours des enterrements dif- da Nord.rues Notre Dame et Saint-Afichel. et au' Trou B. N. MARCELIN, C. A. TUDSSAINT, LAUrencontrent les plus grandes biensà Milot Ju J. B. vres habitants nccompagnerl les morts à leur der- Député Sévère,trois deux biens à Milot. L. Epx. LAROCHE, DEGRAFF,, J. M. Wtss, Euc. ficultés pour Et, vu la modique somme de A. Gaston, en ces diverses deman- RENT, DARIUS MAGLOIRE. A. GASTON, nière demeure. 1000 ) qu'ils sollicitent pour Prenant considération vous propose d'en 0. MENOS, L. YOX, Sixox mille gourdes ( G. cimetière des d'aoquisition, le Comité par PRE.-LOUIS, Ex. ZEPHIRIN, A. Tachat d'un terrain et le transfertdu voté à Tanani- autoriser la ventedans les formes prescrites CRÉPIN PRE.-LOUIS, LS.MAUGER, en deçà du Bourg, nous avons la loi. demeure. 1000 ) qu'ils sollicitent pour Prenant considération vous propose d'en 0. MENOS, L. YOX, Sixox mille gourdes ( G. cimetière des d'aoquisition, le Comité par PRE.-LOUIS, Ex. ZEPHIRIN, A. Tachat d'un terrain et le transfertdu voté à Tanani- autoriser la ventedans les formes prescrites CRÉPIN PRE.-LOUIS, LS.MAUGER, en deçà du Bourg, nous avons la loi. le résultat de fils, R. DAGUINDEAU, MOMBELEUR, SANON, PLUVIOSE, mité cette valeur. une ren- Tel est, Messieurs les Députés, C. RINCHÈRE, Ju. FLEURY APOLLON, de loi qui accorde nous àvos plus E. T. NEY Passant au projet Pétion nos travaux que: recommandons M. MATHIEU, J. KENOL, G. te viagère de G. 1001 pari mois au citoyen du aages délibérations. B. BRICE, M. BERNARD, S MOMPOINT, les explications D PINCHIDétré, votre Comité, après T'a adopt6 sans modifi- Fait à la Chambre, le 17 Juillet 1907. BoucHé, R. RoCHE, D DUPITON, CHS. B. ZAMOR, Ministre des Finances, manqué d'exprimer le voeu au S. JN. GILLES, S. ARCHER, NAT jne, JH. JN. PH. FIGARO, MICHELcation. n: n'aj pas des Finances, de voir accorder JH. RINCHÉRE DÉGRAFF, C. BEAUFILS, G. BoUCHÉ, B.A. F.B.LANOCUE, A.D.CUANCY R.M.Ls. les Seretatredisiata notroAssemblée: a votéeslannée C. DAGUINDEAU; le président, X. N. Le G DESROSIEAS ; secrétaires,- aussi celles et que restent encore dans les cartons SANSON, R. ler rapporteur ad hoc, M. A. Douvox. Louts président, BRUTUS, NARCÈS LECONTE. dornière de République str les objections PRB-LOUIS; du Sénat d'alors de ce même Seorétaire d'Etat. de lhabitation Les conclusions du rapport sont adopLe secrétaire-ridocteur, Touchant 2 les noquisitions de la propriété tées dans les formes réglemenlaires. 6s Cap, GARDÈRE. Vertières au Hantdn aux et du du de ALFRED 6 Villarson 11 ou Jacobsen Cayes Le Bureau donne lecture projet wharf-Duquella à Jérémie, nous avons recueilli loi qui accorde une rente viagère à Monconforme : nécessaires du Ministre Pour copie toutes les explications sieu Pélion Détré : de VIntérieur. tous, Messieurs les déde la Chambre.. Comme vous le savez vivace en nous, NORD ALEXIS Le secrdtaire-archiviste putés, 66 Vertières ? est encore et les hauts de la en raison de toutes ses péripéties; Président République. C. GANTHIER. faits d'armes de notre héros doivent Capoix-la-Mort nous porter Vu l'article 69 de la Constitution: : sont autant de raisons qui ne nous échappe Considérant qu'il est du devoir de des grands a ce que ce point historique Pouvoirs de PEtat de protéger dévoués et avec récompen- désin- Liste des Serateurs inscrils jusqu'à: pas. de la en raison de toutes ses péripéties; Président République. C. GANTHIER. faits d'armes de notre héros doivent Capoix-la-Mort nous porter Vu l'article 69 de la Constitution: : sont autant de raisons qui ne nous échappe Considérant qu'il est du devoir de des grands a ce que ce point historique Pouvoirs de PEtat de protéger dévoués et avec récompen- désin- Liste des Serateurs inscrils jusqu'à: pas. < Villarson s ou Jacobsen, des ser les citoyens qui se sont du pays : La propriété et téressement au service decette dale. Cayes, est une des belles dans la vastesconstieuctions grand'Rue ou Rue Considérant quel le citoyen Pétion Détré, nouvellement faites > Depuis le grand incendie puis quinze ans, Archivisteau del la Cabinet n'a pas partien- cessé de la Convention les trois quarts de cette ville, en lier du Président République, années de rendre 1 DAUPHIN qui a détrait tous les bureaux publics sont en pendant plus de quarante services à différentes CINÉAS 1885, presque laissent beaucoup à Qhonorables et signalés pu2 E. Telocation qui, pluspart, nous esti- fonctions qu'il occupa dans TAdministration 3 R. DAVID désirer; et parmi cen est les une acquisitions, qui, à tous les pointa blique : ce fonctionnaire, atteint par 4 M.GASTON mons de vue, que sera très avantageuse pour FEtat. Considérant que usée par les fatignes de sa 5 S. DENNIS Pour le wharf Duquella, à Jérémie, wharf nous râge, a cdrrière, sa santé et que par suite, il se trouve ac6 H. BAUSSAN avons eu les données suivantes : le petit du port, et longue tuellement dans Timpossibilité de fournir Ja 7 C. LEREBOURS de cabotage à proximnits du bureau et au débarque- même somme de labeur qu'auparavant: : 8 Cu. RÉGNIER quis servaità à Tombarquement n'existe plus. On est forcé De Pavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, 9 D. LEREBOURS ment des passagers, du wharf de la dounne.Ce surcroit A'PROPOSÉ 10 JULIEN DUSSEK de de charge se servir contribue à la ruine du grand le wharf, Législatif a voté la loi suivante : 11 T.A. DUPITON et au surplus Tembarqnement leurs et oblis, débarque- entravent Et le,Corps ler. Ile est accordé au citoyen Pétion r12 F. MoisE ment des passagers et de Article rente viagère de cent gourdes par mois 13 C. Sr. RéMy coux des cargaisons du Messieurs Commerce. les Députés, la Détrôune à du 1er. Octobre prochain. 14 L. BARDANCOURT Ce qui est à du noter, Chef du port ne laisse d'être si- partir Art. 2. Cette rente est loi insnisissable. sera exgentée à la 15. R. BARJON surveillanco mais très malaisée. Or, M. Art. 3. La présente de PIntérieur et PINLIPPE CURIEL non infructuonso, possède à proxinité du burenn du diligence des Secrétaires d'Etat JUSTIN Duquella port actuel etl T'ancien petit wharf, une servirait maison des Tinances. NORD ALEXIS. 17 JULES BotsRoxD CANAL et un wharf y attenant. la 15. R. BARJON surveillanco mais très malaisée. Or, M. Art. 3. La présente de PIntérieur et PINLIPPE CURIEL non infructuonso, possède à proxinité du burenn du diligence des Secrétaires d'Etat JUSTIN Duquella port actuel etl T'ancien petit wharf, une servirait maison des Tinances. NORD ALEXIS. 17 JULES BotsRoxD CANAL et un wharf y attenant. de locul Cette au burean maison du port et Par le Président : 18 19 SALOMOX JN. BATISTE convenallemong du cabotage, T'omabarquemnent et le d Etal de PIntérieur et delu Police 20 T. CHANPAGNE le service des passagors su feraient sur co Le Secrétire STEPHEN ARCHER a6barquement wharf. Cest pourquoi, en raison do toutes demande ces vénérele, PÉTION PRE-ANDRÉ. 21 22 PREDELUS COLAS consid6rations, nous avons d'Etat adnis del la VIntérieur. Ie Serétaire d Etat des Finanoeretdu Commerce, de) Monsiour le Secrétaire Messieurs les Députés, desdiverF. MARCELIN. Port-an-Priner, le 28 Mars 190S Maintenant, goumises à notre oxumen, nons avons ges pidues des biens loi dont le cst FFr dontci- -apràs le tablenn : Co projet de principe du domaine national, bien an Poste-l Marchand. on raison de P'adoption des conclu- Liste des inscrits, d celte date. 1 Elias Sampour, un admis procédent dont il (ait Députés cetto ville. sions du rupport so Cécile LGUu, un Lieu à Bizotou. l'objet d'un point, esl volésans modilicaL.L, Dominique, un bien au poste-Marchand, doux biens à lion el dans los formos réglomentaires, 1 ODILON Mexos o Jeunty et O. Joanty jeune, puis expédi6 au Sénat de la République. 2 LYNCÉE DUROSEAU Carrefour. Cantave, trois biens à Mirebalain. Vu l'heure avancéc, lu séunce est lovée 3 DENIS Sr. AUDE J. Emile et. A. Nau, un bien à Pétion- Ville, prèw del la à l'extraordinaire. Place Boyer. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 4 M. MATIIEU 5 L. GOURGUE Ainsi il est parvenu à sa 6 J.-B. LAURENT des pharmaciens peu connaissance est ac cord sà tous ceux qui 7 DR. PÉTION SAVAIN Tredt à leur guise des serupuleux mo- des dioits sur les terrains peuvent avoie 8' J. E. KENOL donnera avis préalable: aux prescriplions sans ponr Jes fire valoir sus-désignés 9 EMILE WILLIANS livrent même des médecins et dé- droit. par devant qui de 10 EDMOND BAILLY ses sans une ordonnance préparalions signée dangereu- d'un mé. Ce délai périmé, aucune 11 L. MENNON AINÉ decin diplomé ; ce qui a élé cause de ne sera admise et les deux terrains réclamation 12 TaIMOCLES LAFONTANT cerlains accidents. enregistrés au cadastre des seront 13 Dn UAMARTINECANIE Il exisle encore un autre abus lui affermés au dénonciateur. domaines et 14 EDNER HYPPOLITE a été signalé. qui 15 PH. WILLIAM En dehors de toutes les lois Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. diplomé ; ce qui a élé cause de ne sera admise et les deux terrains réclamation 12 TaIMOCLES LAFONTANT cerlains accidents. enregistrés au cadastre des seront 13 Dn UAMARTINECANIE Il exisle encore un autre abus lui affermés au dénonciateur. domaines et 14 EDNER HYPPOLITE a été signalé. qui 15 PH. WILLIAM En dehors de toutes les lois Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. 16 J. B. N. VALEMBRUN sent la malière, certaines maisons qui régis- de Le 17 FLORVIL NAU commerce de la place débitent avec répréposé d'Adminitration de celte 18 A. R. DURAND clames, en délails, des médicaments dan- cemmune, 19 J. B. N. MARCELIN geureux et des spécialités capables de Ta. BOUCHEREAU. 20 ADOLPHE SAMBOUR compromeltre Le. la santé publique. Vu: 21 ENMANUEL GABRIEL de tels Jury médical central se verra contre LAdmibnistraturdesf Anances, 22 Louis BAZELAIS abus dans l'obligation de les réC. 23 STURLA POLLLE primer. II est en méme temps porté à la SAMBOUR. : 24 EDOCARD DESROCHES connaissance de Messienrs Ins médecins, 25 JOSEPI SÉTÈRE pharmaciens, chipurgiene-dentites et des Par sa lettro en date du 24 26 ENILEMANCELIN snges-femmes qu'un registre est onvert la dane Cécile Toussaint a Août 1907, 27 ALENISNORD CHARLES pendant trois mois à partir de la date vacance et sollicilé, en même dénoncé à Ia 23 TULENNED DESGRAVES présent avis au singe du, du litre de ferme, un terrain temps à 120 ERNEST RIGAUD iral,s2 Pue de Posple, Jurymedical ponr cn. conlenance de soixante de l'Elat de la t3o J.DROCINENUD ment de leur diplôme aux lermes Penregietre. de l'ar- sur centvingt de piers de façade 31 Dr LtnN SÉIOURNE ticle 17 de la loi du 27 Septembre 1906. Ville ruc Rigaud" profondour No. 4, siludapition 32 RODOLPE LAFONTANT Porc-au-Prince, ie 7 par la dite rue Rigaud, au borné au nord S3 VE-TASIEN GONEL Mars 1008. No 2,A l'Est par. le No, 2 sud par Ie 34 E. EWALD Pour le Jury Médiral central : les Nos. 10 et 12 de la rue età l'Ouestp par 35 AUGUSTE M. DOUYON Le président, Daudières. Ferrand des 36 POLYNICE M. DUCASSE Dr. V. Ls. : En conformité de l'article 67 37 ST. JULIEN SANON MICHEL. domaniale en viguear, un de la loë 38 HECTORJN- JOSEPH' est accordé à lous ceux délai d'un an 39 ALEX. BOUCHEREAU PARTIE HON des droils sur le terrain qui sus peuvent avoir 40 Dr Cu. "T. CHARLOT OFTICIDELE les faire valoir par devant désigné, pour 41 F ALPH. JEAN JOSEPI Ce délai périmé, aucune qui de droit. 42 C. LAMOTHE AVIS ne sera admise et le dit bien réclamation 43 ISAAC sera ADMINISTRATIPS LÉGER gistréau cadastre des enre44 MONBELEUR mé à la dénonciatrice. des droils sur le terrain qui sus peuvent avoir 40 Dr Cu. "T. CHARLOT OFTICIDELE les faire valoir par devant désigné, pour 41 F ALPH. JEAN JOSEPI Ce délai périmé, aucune qui de droit. 42 C. LAMOTHE AVIS ne sera admise et le dit bien réclamation 43 ISAAC sera ADMINISTRATIPS LÉGER gistréau cadastre des enre44 MONBELEUR mé à la dénonciatrice. domaincs et affer45 ANTOINE PIERRE PAUL BANQUE NATIONALE D'HAITI 46 JOSEPH V. DÉSIR Pétion-Ville, le 10 Oclobre 47 FIDÉLIA jeune crélaire Conformémentaux d'Elal des instructions du Se1907. 48 CAMILLE LÉON Nalionale d'Haili Finances, la Banque Le. Préposé d'Administration de 49 CAMILLE GABRIEL les porteurs de a Thouncur d'inforu,er Commune, celle 50 Mc. DONALD ALEXANDRE Bons fractionnaires Bons de de coupons cl des TH. GEORGES ZAMOR convertie d la Delle intéricwre Enregistré, ce BOUCHEREAU, 22 52 J. JEANNOT loucher à ses consolidée, qu'ils peuvent No. 23. Oclobre 1907, au 53 M. F. DUCARMEL FÉLIX partition (be) guichels de dir unc cinguiemerg. Vu: 54 OCEAN JADOTTE sur le monlunt du pour cent (10) I'Administrateur des Finances, 55 GERSON DESROSIERS tre reçus ct sur Coupon Vo. 10, conC. 56 BORGELLA SEVERE présentalion des Bons. SAMBOUR. 57 SAVOIE AUGUSTE Port-au-Prince, Ip ler. 58 PLANES EDOUARD Avril 100s. Par leur lettre en date des 59 Louts D. BERROUET Juin 1906. les sieurs Hermann 25 Juin et 27 60 M. MORPEAU et Melle. Sémiramis Sanz ont dénoncé Pierre Louis AVIS vacance el soumissionné i la Port-au-Prince, le 4 Avril en méme DOMANIAUX. 1908. farmedes emplacements: : temps la Par sR lettre en date du 25 No. No. 3. 1, au rue Sud Aubran, borné ia.Templacoment au Nord par le LeJury. Médical Centrul de la 1907, le ciloyen Charles Soplembro dite rue Aubran par le à No. 2 à lEst par la Republique. noncé à la yacanen deux terrains Dehoux' de a dé- droit el 20. et l'Ouest, par qui de situés àl Palion-Villeleler. sR lettre en date du 25 No. No. 3. 1, au rue Sud Aubran, borné ia.Templacoment au Nord par le LeJury. Médical Centrul de la 1907, le ciloyen Charles Soplembro dite rue Aubran par le à No. 2 à lEst par la Republique. noncé à la yacanen deux terrains Dehoux' de a dé- droit el 20. et l'Ouest, par qui de situés àl Palion-Villeleler. l'Etal, Aubran, borné l'ompla.ement au Nord No. 5 de la rue AVIS Nes rues Geffrard el Rigaud, anNeg.afnngle Sud par la rue Derenoneonri, par à le No. 3, au dord parl la ruo Rigand* au Sud borné au dite rue Aubran et à l'Ouest l'EsL parl Le Jury médical central 11, à TOuest le No17 clA le No droit. pa qui de nouvelle rappelle une ràe En conformite Tiearn foisà Nessieurs Jes Geffrard ; fes 20 au No 11 de parla de l'article 67 de la loi TE vu les rapports qui lui ont pharmaciens, 616 faits frard borné au Sud par lel No 13, larne au Gof- lir gissantln de matière, un délai d'uns an, à qu'ils ont pour devoir d'observer ; le No 9, à POuest lo Nord cetle date, esl uccorde a tous ccux ment striclepar No17 et pourraient avoir des Mt les la d ces FTSI règles qui régissent leur En par rue Gelfrard. ments pour los faire droitssur emplacefession. proconformité de l'arlicle 67 de la Donnines de colle valoir à la soction des domaniale en vigueur, un délai d'un loi Passé ce délai. Adminiotration. aucune an sera prise on consideration, reclamation ces ne emplace: --- Page 8 --- LE MON TEUR. ments seront inscritsan cadastre et affermés taux dénonciateurs. Baaque Nationale d'Haiti Il Pétion. Ville le 1er. Août 1906. merce est donné avis au public, au comrLe préposé d'Administration ASSEMBLÉE GÉNÉIALE ORDINAIRE et del la ainsi qu'au Service de la Recette -srrvicé des domaines de cette Commune, chargé du MM. les actionnaires a accompagné Dépense d'un qu'un ordre de paiement Th. BOUCHEREAU, en Assemblée générale ordinaire sonl convoqués (G. 100) du GénéralJ. reçu de A. cent CoiCou gourdes Vu : l'Administrateur des finance: de 25 Mai prochain à trois heures de pour le appointements du mois d'Avril de cette pour Port-au-Prince, au Siège social, 66, rue de la Chaussée relevée, année, ont élé adirés. C. SAMBOUR. d'Antin, à Paris (Art. 35 des Ils sont déclarés nuls, devant Vu: Le chef du service des Domaines lous L'Assemblée générale se compose Statuts). . cent CoiCou gourdes Vu : l'Administrateur des finance: de 25 Mai prochain à trois heures de pour le appointements du mois d'Avril de cette pour Port-au-Prince, au Siège social, 66, rue de la Chaussée relevée, année, ont élé adirés. C. SAMBOUR. d'Antin, à Paris (Art. 35 des Ils sont déclarés nuls, devant Vu: Le chef du service des Domaines lous L'Assemblée générale se compose Statuts). de en êlre dressé. duplicata les actionnaires P. ANSELME actions au moins (Art propriélaires 33 des de dix 3 Port-au-Prince, le 28 Mars 1908. Conformément Stululs.) A VIS les litres devront al'articledades être Slatuts, DIVERS. au moinsavantla date de déposés la 30 jours La soussignée donne Société générale de Crédit réunion, à la mentà la loi du 4 avis, conforméLe public et le Commerce sont avisés Commercial, 66,rue de la Vicloire, Industriel à et a perdu douze Seplembre 1905, qu' 'elle que Monsicur CARL HASSEL est chargé de ris et à la Banque à Pa- cent dollars or obligations au porteur de la procurei on de notre maison des Go- Conlre le dépôt de Port-au-Prince. leurs lilres roses de américain, la ci-devant 5 oronaîves. aclionnaires recevronl litres, MM.les Dette intérieure de la Pcrtle sion à une carle d'admis- itépublique d'Haili),Nos. 28625 à 25636. u-Prince, 4 Avril 1908. l'Assemblée. provenant de la succession de M. W. Pietersz. Elle doit, George F. HERRMANN d Co. ORDRE DU JouR : se faire délivrer en temps en utile conséquence. des dils titres adirés. duplicata Le soussigné déclare avoir perdu deux et Rapports des du Conseil d'Administration reçus Ruberis pour druils approximatifs de Mrs. Comptes Commisaires, de l'exercice et 1907 approbation des Port-au-Prince, le 26 Mars 1908.. -6 Montréal Dullon 11 de & Février Co. par le sleumer Proposition émanant d'un Vve. G. No 1117, dont de celle année, tionnaires demandant la groupe d'acW. PIETERSZ. G. 22.78 y Fonds de répartilion du marge 10 ol) et en or $ 5.69 y compris ce de 100 Prévoyance. frcs. jusqu'a concurrenmarge 10 0/o. compris par aclion. Monsieur Auguste Garoute, En conséquence, il les déclare done avis au souss gné, non avenus, duplicala nei e' Port-au-Prince, le fer. Avril 1908. 1. endie qui a public qu'il a perdu, da S. délivré. devant en être Décembre 1907, détruit deax sa maison le 26. Parj jugement du Tribunal de Dette consolidée, de cent titres dollars ros s le la Port-au-Prince, le3 Avril 1908. ce de Jérémie, en date du dix-neuf Commer- porlant91/2 pour cent d'intérêt, aux chacnn, mil neuf cent huit, Mars 13910 el 22895. Nos. LESPÉRANCE. que Mr. Aristomène enregistré, Gavenu, négociant, il appert Le présent avis a ponr but demeurant et domicilié à soussigné l'obtention des d'assurer au La Commission de propriélaire de la Maison Jérémie,chel et dits titres. ix-neuf Commer- porlant91/2 pour cent d'intérêt, aux chacnn, mil neuf cent huit, Mars 13910 el 22895. Nos. LESPÉRANCE. que Mr. Aristomène enregistré, Gavenu, négociant, il appert Le présent avis a ponr but demeurant et domicilié à soussigné l'obtention des d'assurer au La Commission de propriélaire de la Maison Jérémie,chel et dits titres. duplicala (ies trés, donne avis aux secours intéressés aux sinis- a élé déclaré en état de faillite Gaveau & Cie. sont conformés à sa décision du 28 qui se ment fixe provisoirement au ; le jugeJérémie, le 10 Février tobre de l'année expirée, Oc- l'époque de la cessation des sept Mars, 1908. senteront au Bureau du qu'ils se pré- nomme Mr. Eugène paiements, 8 A. arrondissement financier payemento de cet saire et Mr. Chenier. Napais.lnge-commis GAROUTE, av. ouvrables, de huit heures du tous les jours visoire. Audant, agent prodi et de deux heures à cing matin heures à mi- Par extrait conforme BULLETIN DE LA STATION soir, pour toucher leur part de du le 20 Mars 1908. dressé au greffe, MÉTÉOROLOCIQDE de sept mille gourdes votée en leurfaveur l'annuité : DE PORT-AU-PRINCE, le Gouvernement, Le greffier, Tev.p pour chacun d'eux laquelle à part s'é- 2 L Euc. ROLAND. DU 26 gourdes guatre-vingit-goatre cinquante trois MARS AU 1er. AVRIT, 190S. monnaie nalionale. centimes, A cet effet, ils exhiberont DECLARATION DE FAILLITE leurs rrçus dament visés par l'Adminis- au payeur Les créanciers del la Maison A. DATES - ETAT trateur. & Cie.. représentés Gaveau DU CIEL, Fait au Bureau de T'Administration ne Gaveau, négoeiant, parle sieur Aristomèfinances de Pelit-Goave, le 24 Mars des micilié à Jérémie, sont demeurant et do- 36. Mars 764,0 à dix heures du matin. 1908, jugenient du Tribunal de informés que par 37 704,1 20,7 84,1 76 Nungenx 15,5 Deux renvois bons et cing mols ressort, la dite maison a Commerce été déclarée de ce 98 99 764.3 703,9 98.7 25,9 66 73 Très Nuagoux aungoux 3,7 8,8 nuls. rayés état de faillite. Ils sont en 81 80 704,5 28,3 76 Tres Un uungoux 09,5 Tribunal, le lundi onze convoqués Mai de cette au dit 1 Avrill 768,8 704,7 20,6 :,6 OU 81 Un pou pou nuagoux nitagoux 10,8 1,1 (Signé) A. SICLAIT, S. uée, à dix heures du matin, anINungous 2,8 M. MORPEAU. VÉRITÉ, rir à la nomination des syndlics pour concou- PETIT SÉMINAIRE res de In dite faillite, au vmu de provisoiCOLLEGE ST,-MARTIAL Pour copie conforme : 475 du Codo de commerce. l'urlicle Le Directour de PObsereatoire, p. i L'employé de PAdministration, Jérémie, le 21 Mars 1908. R. BALTENWECK, CORNEILLE Le greffer, DELBEAU. 2 L. Evo. ROLAND Port-au-Prince. Imprimarie Nationale, s. Directeur EDGARD CHENET,