--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 11 Mars 1908. NUMÉRO 2l BUREAU DE RÉDACTION N M M - ET A D'ÀBONNENENT 126, Rue TEUR, JOURNAL Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI.) DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Pour les Départements ct PEtranger, les frais Les manuscrits: non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 11 Mars 1908. Les. et seront détruits. rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dechaque "URETHNt AFFRANCHIR, OMMAIRE Art. 2. Le chef de la Police admio PARTIE nistrative de l'exécution de Port-de-Paix est chargé ou Art. dispositions 3. La de présente loi loi abroge toutes lois OFFIGIELL) E, du présent Arrêté, sera exécutésà la qui lui sont contraires et Arrêté d'expulsion du sieur IRVIN MISICR. Fait à de PInstruction diligence du et Secrétaire de d'Etat CHAMBRE. Séances des 12 rerie d'1 Port-au-Prince, à la Secrétai- nances. publique celui des FiJuillel 1907. (suite et fin) et 17 lice Etat de l'Intérieur et de la Po- Fait à la Errata. de générale, le 11 Mars 1908, an Juillet Chambre des Lisle des Sénaleurs inscrits à celte date. Pindépendance. 105e 1907. Représentants, ce.8 Etat Liste des des biens Députés inscrits à cette date. C, RINCHÈRE, SIDRAC autorisée par le domaniaux Corps Législatif, expertisés dont Ja vente a été F. MARCELIN. JIl. SÉVÈRE, XAVIER GILLES, LUCAS, J. C.AEATRIEU jneDr. THÉARD, CH.T. B. BRICE, BRÉZAULT, EUG. B.LADRENT H. PARTIE NON OFFIGIELLE, N. PRE-Louis, CHARLOT, A. R. A. Douvox, O.MésoS, Pae-Loug X. Avis administratifs, Avis divers. CHAMBRE DES SAVAIN, JOURNÉ, J. ZÉPRYR, T. DURAND, N.APOLLON, Ex. Dr DBSIR, PÉTION, SEREPRÉSENTANTS Ex.DYER, ARÉONIER, DROUINAUD, G. BOUCHÉ, LEBON, MONBELEUR, L. PARTIE Louis, LECONTE, FIGARO, L. LouIs BRUTUS, JH. DUCAS V. Désin, PRE.- N. OFFICIELLE. Séamce du Vendredi 12 Juillet G. DEBROSIERS, MEMNON C. BDAUPIES, ainé,. B. MARCELIN, 1907 NARD, J. E. KÉNOL, V. MORAMA BERPrésidence de M. le MON fils, M. MATHIEU, BRUNO,E. GONEL, LUBIN, B. A. SrARRETÉ Député S. ARCHER. CREPSAC, R. DAGUINDEAU, CRÉPIN LAROCHE, D.DUPITON, L. M. DUCASSE, B. A. PRe.-Lours, (Suile et fin.) DUCHEINE, F. CELIN, 1907 NARD, J. E. KÉNOL, V. MORAMA BERPrésidence de M. le MON fils, M. MATHIEU, BRUNO,E. GONEL, LUBIN, B. A. SrARRETÉ Député S. ARCHER. CREPSAC, R. DAGUINDEAU, CRÉPIN LAROCHE, D.DUPITON, L. M. DUCASSE, B. A. PRe.-Lours, (Suile et fin.) DUCHEINE, F. FÉQUIÉR", JN. GILLES, SAMSON, E. 4e. POINT, PH. WILLIAN,C. A. S. MoxLE SECRÉTAIRE D' ETAT sion de point de l'ordre du jour : discus-, SE, BRIEL, JIl. CANILLELÉON, B. C. TOUssAINT, EN. GAla proposition de loi DÉGRAFF, F. SANON, LAVACHE Dr. A. PLUVIOPAR INTÉRIM en école secondaire l'école transformant ROCHE, F. ADELLARD, D. VIEUX, R. demoiselles de primaire de ZANOR, E. RAYNAUD. MAGLOIRE, CH. Bussr Au Département de PIntérieur el de Le 2e. secrélaire Miragoane. du bureau lit la Le principe de la la Police généralo pièce : en di-cussion. proposition de loi est PROPOSITION DE LOI M. T. Laleau: : Considérant que tout Etat Considémint au vote de Messieurs, je m'oppose a le droit d'expulser de Souverain que P'Etat doit tous ce projet de loi, et cela, Jes son territoire établissaments d'Instruction encourager deux raisons : la pour étrangers dont les agissements lui signalent à l'attention du pays publique se demande du première, c'est qu'une sont mesure au point de dans une même préjudiciables; ; vue du genre celle Ee tellectucl et moral de la dovoloppement in- cernant l'école de Mme. Vve. que conIRVIN Considérant que les menées du sieur Considérant que jeunesse; vait déjà été présentée au sein Je Tinguy aMISICK, sujet anglais, Tinguy, de PInstitntion de Madame Vve. mission du la ComPort-de-Paix, Sont résidant à Miragoâne, est dans ce cas; La Burget qui a cru devoir la sives de la sûreté reconnues subver- ragoâne Considérant digne à d'autre part, que la ville de Mi- porte reponsscr. deuxième raison qui me haitien ; intérieure de l'Etat Pouyoirs tous égards de la sollicitude des àcombattre la proposition de loi est dairé de demoiselles publics est privée d'une école secon- que,à Ioncontrede'ee que relale celte Vu la décision du Conseil plus tôt; et qu'il sied.do l'en doter le posilion, il n'est poini vrai protaires des Secréune école gu'il existe d'Etat, Vu Particle 69 de Ia Constitution, chef-lieu STaROhACLIMLer de Tarondinsement de ARRETE LA CHANBRE estpourtant une ville Nippes, DES BAPRÉSENTANTS A PROPOSÉ sée avant celle de préalablementclas. Art. ler. Le sieur IRVIN MisICK, Et le Corps Logislatif a rondu Eu égard d celleidouble Mirngoano. sujet anglais, résidant à loi suivanto: d'urgence la vous voudrez donc, considération, est expulsé du Port-de-Paix, projet de loi. Messieurs, rejeter le que et sera embarqué, territoirede à bord la Républi- du dirigéo Art. 1er, L/école Vvo primnire de domoinollon M. . ler. Le sieur IRVIN MisICK, Et le Corps Logislatif a rondu Eu égard d celleidouble Mirngoano. sujet anglais, résidant à loi suivanto: d'urgence la vous voudrez donc, considération, est expulsé du Port-de-Paix, projet de loi. Messieurs, rejeter le que et sera embarqué, territoirede à bord la Républi- du dirigéo Art. 1er, L/école Vvo primnire de domoinollon M. C. Rinchère : Je mier bâteau en partance pro- rigGe en par Gcole Muu Tingny, do Miragodno, ost marqner au ferai d'abord reger. pour PEtransecondairo. Secrélaire d'Elat de Art. 2.- Cette 6colo Horn classéo lion publique s'il est vrai l'Iustrucrang yuo l'école secondaire de PAnso-A- au môme rondissemont deRuE a que ParVenu. la ville de Nippes pour chof-lieu TAnse-4-Vonu, il n'en est pas, DES --- Page 2 --- LL MONITEUR. de mêm. a do administration de l'endroit dont, en effet, Je financière chef-lieu T.Ney la Marine régulitrement réuni a réélu le est plutot Miragoane même. et le député Apollon J. M. à la Wiss préside nce de son burenu députs ses Le principe de la proposition ainsi e ville D'autre de p:irt, ce dernier centre de la le troisime mois de comme la dernière son rapportenr semble CO nsidérants et articles, puis son on qu Mirag àne esl digne à lous Re 25e. Législatare. session de sonl votés sans avoir égards de la sollicitude des Poursuivant ensuite son ordre du nulle discussion. sonlevé voirs publics. Dès lors, il sied, grands pour- mitéa ses' eu à amaimeyatesoner jour, les diver- le Co- M. le président: Le en estprivé, de ledoter enfin d'une puisqu'il son pièces que vous avez bien voulu soumettre à au Sén alde la projet sera expédié secondaire de demoiselles école Il appréciation. ressort de L'Ass emblée Républiqué. aborde la primaire de Mme. Vve. Aussi, l'école le dépaté Jean l'examen Zsphyr de la loi proposée la 2ème, proposition del loi discussion : de d'être spéciale-nent Tinguy mérilant s'appuyantsur les ue le Comité, stalet et de lui donner une nouvelle distinguce, il y a lieu Thonorable Ministredel Gclaireissements ela Guerre fournis par PROPOSIION DE LOI en l'oceurrence, il convient organisation sénnce, dispositifs ne de saurait cette prendre en considération présentAcotte les école secondaire. delériger en d la généreuse peusée loir 1 son fait houneurp pourtant ver Considérant une omission. que l'équité commiande de releCelle institalion a cru donc sage de vous auteur. Le Comité en ohef de la Gardedu préjudiciable a FIustructe eur d'un- façon fonctionne,en réalité, cette loi proposerle retrait de Gouvarneinsnt; de régulière, à la salisfaction libre préjnliciable, quant à présent, à Considérant que Timportanco des toules les familles miragnanaises. érant une omission. que l'équité commiande de releCelle institalion a cru donc sage de vous auteur. Le Comité en ohef de la Gardedu préjudiciable a FIustructe eur d'un- façon fonctionne,en réalité, cette loi proposerle retrait de Gouvarneinsnt; de régulière, à la salisfaction libre préjnliciable, quant à présent, à Considérant que Timportanco des toules les familles miragnanaises. tes et budgétnire. valables raisons Ila, par C ntre, admis les léqui- jus- reuduspar Gouvernoment PInstructeur mérito en chef de la Garde services du vent D'ailleurs, les rapporis mêmes qui arri- tre relativement aux invoruées depart et d'au- voirs publics ; Toncouragomsntdesy pouau Départem-nt de l'instruction du collègue Wiss, lestquels denx propositions de loi Va l'article 69 de la blique sur la marche de pu- tioncourpibtedelas nierr situation visoutla budgétaire régularisn- La Chambre des Constitution, a en fenl amplem-nt foi. l'élablissement en chef de la flottille haitieune et derIngé- Etle Corps Ligislatit Dspatés a prop ss, M. T. Laleau: Je et, tructeur le en chef dela Gande du de l'ins- Art. ler.- A partirdu ler. reudn la loi suivante: Messieurs, qu'une vous ai déjà dit, ce même comité, du Ministre a hemanisuitéadect16 Gonvernement, surlinstan- mo cice de 1907-1908 deux il sera inscrit au Octobre budget del une l'exercelle de Tinstitution propositinn Vre. pareille à commander chaleurensement de la Guerre, de vous re- pointements de cents gourdes par mois comme som-, aprepoussée par la Commission Tingny a élé tions sus-dites. ces deux proposi- de du Gouvernement. FInstructeur en chef de la GarM. C. Rinchère, duBudget.. surtout Toujoursinspfrép par laplus haute Art. 2.- La présente parce qu'iln'ya avait interrompant. de . C'est lité, votre se départir de la plus sévère équité, sans lois ou dispositions de loi qui loi abroge lui. toutes les celle école à pas lci institnant faute de Comité s'est vu, avee regret, impartia- res res ets sera oxécutée à la sont des contraiM. Laleau, laquelle vous failes allusion der à classerl documents les lettros justifieatifs,de des vous deman- obligé, en ce d'Etat qui le de la Guerreet diligence des Finances, Sacrétai- chacun licle 2 du projel poursuivant : : Je lis à l'ar- Joséphine Edouard ct Vre. rospectables dames DonnéA concerne. au 6 Celle école ( l'école de téose Son ordre du jourétant ici LCélestin. épnisé,votre bre des Députés Port-an-Prinos, le 20 Juin 1907. Palais de la Cham- "Tineuy) sera classée au Mme. Vve. deste etloyal espérer, Messieurs les Députés, que ce Comi- mo- Signé:J. M. WIss, M. 4 l'école secondaire de même rang que Fait rapporta aura toute votre" sanction. NAUD, E. DUCHBINE, L. DROUI- ) Cependant, TAnse-A-Veau." 28. Juin au Palais de la Chambre des R. ROCHE, MONELEUR, LoUIs BRUTUS. L. SÉJOURNÉ, TH. ROMAIN, condaire iln'existe point d'école se1907, an 104e.d .de Dépatés le M. à PAnse-d-Venu. Signé : M. E.DUCHEINE. TIndépendance." A. , E. DUCHBINE, L. DROUI- ) Cependant, TAnse-A-Veau." 28. Juin au Palais de la Chambre des R. ROCHE, MONELEUR, LoUIs BRUTUS. L. SÉJOURNÉ, TH. ROMAIN, condaire iln'existe point d'école se1907, an 104e.d .de Dépatés le M. à PAnse-d-Venu. Signé : M. E.DUCHEINE. TIndépendance." A. Snrox Le fer. considérant est voté. Eh bien Rinchère, !Particle intervenant 2 à nouveau : V. BELEUR, GONEL, XAVIER C. GILLE, D. DePrroN, fils, L. LYON, Mox- Surle 2e. considérant. Au resle, il est inulile sera supprimé, dent, T. NEY. APOLLON, BAUFILS, F. B LAROCHE. le prési- duire M. Ducas Pre,-Louis : Je désire d'élerniser la lempurteuns M. WViss. quelques courtes prodi-cussion, Hl-ié d'un vole mon projet ayant déjà béné- Mises en discussio ', M. le présidént: Le collègue observations. dl'urgenes.lop principe de le conclusions de ce puis aux voix, les Louis a la parole. Ducas Pre. proposilion de loi esl douc admis et la M. le rapport : sont adoplées. M. Ducasse Pre.-Louis: Chambre ne siurait revenir discussion président Nous passons i la qui esl Le considérant M. le président : C'est une erreur. là-dessus. Le 2e. des deux propositions de loi. ainsi libellé: maintenant en délibération est M. N. Lecontr: Une profonde erreur. Ja prole el secrélaire donne di Burenu a obtenu 46 Considérant Consullée enfin,dans les formes régle- projets de loi: lecture du ter. de ces servicrs rendus que P'importance des mentaire.PAssembice, admet le de lag garde du iarillaatrutieurese chef de la proposition de loi. principe couragement Gouvernement des mérile l'enLes divers considérants, puis T'arliPROPOSITION DE LOI MM., il est pouvoirs pubi 'ics. cle 1er. du projel, sont volés sans Considérant que la sécurité Guerre nous bon que le Ministre de la . sion discus- rait être assurée d'une façon sérieuse Dublique ne sau- tel acte de dise si en remplissant un Conformément à 'la ganisation haitienne méthodique de la flottille de sans l'orbienveillance en faveur de pulé Itinchère, proposition du dé- ; guerre Flnstrucleur en chefde la La Chambre l'article 2 est supprimé. Considérant qw'il importede aurait pas lieu d'élendre la Garde, il n'y du projet. volc ensuite l'ensemble haute nieur en chef de la marine de rétribuer guerre selon PIngé- sa qu'aux subordonnés de celui. mesure jusSI. le occupe compétence ; et la dignits du rang qu'il sessuballernes, aux ci, jusqu' président : La proposition de loi Par celle même sous-instruefours de sera expédiée au Sénal dela ces motifs, qui, à un- garde et à tous ceux Se point de l'ordre du République. Vu larticle 69 de la lui lilre quelconque, enfin, à La dus jour: discussion Chrtmbre des Constitution, inculquerles del travaillent la conclusions du rapport du comité de Et le Corps Députés a proposé, re. principes l'art militailoi Guerre relatifà deux propositions de Législatif a rendu la loi suivante: Je trouve, en effel, de angmenlant les appointements : 1o. cice Art, ler. A partirdu ler. larticle 69 de la lui lilre quelconque, enfin, à La dus jour: discussion Chrtmbre des Constitution, inculquerles del travaillent la conclusions du rapport du comité de Et le Corps Députés a proposé, re. principes l'art militailoi Guerre relatifà deux propositions de Législatif a rendu la loi suivante: Je trouve, en effel, de angmenlant les appointements : 1o. cice Art, ler. A partirdu ler. Octobro de dhatmoniser, en qu'il y aurail lieu P'ingénieur en chef de la marine el 20 1907-1908, il sera insorit an loxer- dô la lions quelque sorle, les situade Pinstruèleur en chef de la garde du par République mois comme la somme de trois cents Budget gourdos liciers respectivement el sous-officiers fuites à lous ces ofGouvernement. on chef de la flottillo appointemouts do de TIngoniour corps instrucleur do appartenant au Leclure est faile du Art. 2. La guerte haitienne. nolre Garde lion : rapport en ques- ou dispositious présenteloi do loi qui luiesont abroge toutes les lois Gouvernement. raison ou Car, lorsque pour une du RAPPOBT sera exécutée à la diligenco dos contrairos ot. pense pour unc autre, on tatdola Guerre ot de la Marino, Socrétaires et dos d'Eà un membre quelconque récom4 lu Clurmlre des Diputis chnenn en ce qui lo concerno, Finances, ciété l'exelusion de ses confrères d'une SODonnéà collegues, on no fait bien out Messieurs les Députés, bre des Députôs Tort-an-Princo, lo, 20 Juin au 1907. Palais dol la Cham- décourngor, du mêmo coup, souvent les que Se conformant aux Sign6 : J. M. I. membres de cellos autres de la Chambre, votre traditionnols Comité de la Guerre règlements SÉIOURNE, R. Wiss, M. DUGHKINE, LAON Au résumé, jo socidté. et do NEAUD, LOUi8 BRUTUN, RocuR, MONDALKUL. TH. ROMAIN, I. DRotr- d'Btat de la Guerre demando si, dans au Secrélaire justice et un inlérot de d'impartialité, il ne faudrait . I. membres de cellos autres de la Chambre, votre traditionnols Comité de la Guerre règlements SÉIOURNE, R. Wiss, M. DUGHKINE, LAON Au résumé, jo socidté. et do NEAUD, LOUi8 BRUTUN, RocuR, MONDALKUL. TH. ROMAIN, I. DRotr- d'Btat de la Guerre demando si, dans au Secrélaire justice et un inlérot de d'impartialité, il ne faudrait --- Page 3 --- icis A LE MONITEUR. pas, comme pour encourager ses coopérnleurs; TInstructeur s'il en ne chef, con- diligence Art. 2. La présente loi sera exécutée à la me viendrail pas de récompenser générale- dés Finances, des Secrétaires chacun d'Etatde PIntérieur et ment un de organisme la suranné dans le fonctionnenfentlos services rendus lous en ce qui le concerne. Bien plus, mnchine le judiciaire. qui, chacun daus sa sphère par ceux Juin Faita la Chambre des Représentants le 28 et MM les M. Secrétaired-Btat de Ia Justice iruisent la Garde du d'action, ins1907, an 101e. de l'Indépendance. désir d'une membres du comité, dans l'ardent lui pose la queslion à Gouvernement. savoir Je (S.) W. BELLEGARDE, PRIUE des loisdelaprocélare applicntion stricte, en Cassation, toujours après le s'il exislera DESROSIEIRS, C. VATHIEU MARS, GERSON de ces formalités désormais dégagées d'une une vote du projet de loi C.I BEAUFILS, EMM. Désnit, jeune, JBAN Louis BRUTUS, brante, ont convenu assurément d'y ajouter la plus encomproportion raisonpable enirc les apZÉPHYR. àlui servir de sanction. une disposition pointements chef el alloués à Pingénieur en Le principe du projel est mis en Cette disposition dont les termes ceux des autres officiers qui bération. déli- les dispositions du s'expliqvent nent après lui dans l'ordrc vien- Le Fatle 4 ci-après : précédentes projet, c'est et qui.comme lui,travaillent, hiérarchique je lei sollicilé Secrélnire el oblenu d'Elat la des Finances a masimum "Art. 4. de Il est accordé au greffier un délai àl l'inslruction de la Garde, se répèle, M. F. Marcelin : Jer parnle. T'expédition des vingt-quatre heures pour faire dépensent ment molis on ce mopièces ci-dessus visées. Toute conacienciensement merleurs pour essayer de forun devoir doul areux, mais, je suis contravention d'une am'ende de de leur part les rendra passibles de soldal. compalriotés au noble métier obligé cience. de m'y conformer eu loule cons- dice dlelaction en Nratmniuppandensater réparation des préjuM. C. Fait à la Chambre parties lésées. Céles lin : Jei répondrai sans am- MM., i Avril 1907. des Représentants, le 30bages au dépu lé Pre-L.ouis. Je lui dirai elre la proposilion sympalhimeqe de loi puisse vous (S) J. E. KÉNOL, qu' autrefvis, comme cela se trouve d'ail- lenant en vous qui est main- BHISARD, L. MAUGERTJH. C. V. DÉSIR, leurs é disenssion, conjure de MONDELEUR, BRuNo, EMM. consign dans nos difTérents bud- la rejeter. En effet, vons lepréadat. Dr. A. VIEUX. DYER ; les himeqe de loi puisse vous (S) J. E. KÉNOL, qu' autrefvis, comme cela se trouve d'ail- lenant en vous qui est main- BHISARD, L. MAUGERTJH. C. V. DÉSIR, leurs é disenssion, conjure de MONDELEUR, BRuNo, EMM. consign dans nos difTérents bud- la rejeter. En effet, vons lepréadat. Dr. A. VIEUX. DYER ; les gels, offici-rs instrueteurs des divers Ia voler. vous ne feriez arrivait de régirents CO mposant la garde à des abus de toules sorles. qu'ouvrirla porte Successivement mises cn vaient chacun G. 75 perce- menciez ce jeu, il ne Si vOtS com- aux voix, les conclusions de discussion ce et mensuels. d'appointements sible de vous vous serait plus nos sont adoplées. rapport Mais, depuis peu, ce chiffre a élé élevé sernit entrerdans arrêter la voie sur des la pente. Ce Sur l'invilation duprésident de la àc. 100, grandes Ji- bre. M le ChamGarde n'avait SoullInstructopre en chef de la beralités, des générosités ne vous crélaire du député G. Desrosiers, fer. seen à bénélicier d'aucûne permel malh-ureusement que P'élat dont Bureau, lit le projet de loi augmentalion de Irailement. caire de nos finances, pas préleneur suit : Cependant,il de plait à son Excellence le Depuis quelque lemps. vous Président la République, de nos divers budgels sont nlus le savez, PROJET DE LOI aujourd'hui un lel tort. El, pour réparer ma séqnilibrés ; ils ne se soldent O1 moins d6- Considérant qu'il est du parl,je nevnisdans cetle cireoaslance déficits. El donc, que par d. S pour les justiciables les plus grand intérêt - acte de partialité. nul libre par rappori à l'éqni- cédure dontl que formalités de M. Ducas budgélaire, en raison même des tre résultat Tacomplisseiant que celui ne produit se Aussi, Pierre-Louis : Parfaitement. nombreuses el lourdes charges procès, soient de retarder l'issue des l'heure, comme je vous le disais lout à senl déjà sur le Trésor national, qui pè- Cousidérant supprinées que la : je n'ai voulu oblenir de vous supplia d'abonder. dans je vous sur chacune des prodnotion d'un rapport que de simples éelaireissements. trement, je vous le mon sens. Au- andiences du Tribunal aftaires de inscrites au rôle des Le 2e. considérant est voté dans sera impossible de déclare, MM., il me ces formalités inutiles dont Cassation la est une de formes réglementairos. les lité des dépenses prendre la responsabi- partles pose d'autant mieux que les disparition plaidoiries s'im-. des Ilen est ainsi des articles 1 et 2, En somme, je publiques. dis Les Députés peuventys suppléer : compris Pensemble du projet. y réserver la propo-ition qu'il de importe de Usant del Pinitiative soussignés, M. le préstdent : La der d'autres loi, de la gar- 69 de la que leurconfère l'article loi sera expédiée proposition de pour lemps; : car, il ne faut Coustitution, au Sénat de la Ré- pas desesnérer de la ONh PROPOSÉ publique, M. A. Régnier; Je Républigne. crois Etl le Ge. réserver la propo-ition qu'il de importe de Usant del Pinitiative soussignés, M. le préstdent : La der d'autres loi, de la gar- 69 de la que leurconfère l'article loi sera expédiée proposition de pour lemps; : car, il ne faut Coustitution, au Sénat de la Ré- pas desesnérer de la ONh PROPOSÉ publique, M. A. Régnier; Je Républigne. crois Etl le Ge. point de l'ordre du bre volera dans que la Chams Corps Législatif a voté la loi : sion de la jour : discusle sens du Ministre. Art ler. La formalité du suivante proposition de loi L'Assemblée celles y relatives, rapport et toutes un subside de 6.000 accordant contre le consnltée s'est prononcée 933, 935 du Code prévues par les articles 931, selles Dulciné Jn-Lonis. gourdes aux demoj- Elle principe du projel. dispositions de la de loi procédure du 23 civile et par les Le bucean donne lectire duj jour pass : ealors au 7e. point de l'ordre T'organisation et les Décembre 1S67. sur en de la pièce discussion des conclusions dn Cassation, sont et attribntions du Tribunal de question. rapport du Comilé deJustice relatifa la Art. 2. -Dans le demeurent même jouron abrogées. le proposition de loi abrogrant les selon les termes de J'article 913 du défendeur, PROPOSITION DE LOI 931. 933 et 935 du Code de arlicles procédure à de civile, produira au greffe les Code de Considérant civile procédure Tappui ses moyens, elles pièces venir que la Nation a pour par le greffior au seront transmises en aido aux familles des devoir de M. le président fail donner ment ou au Coumissairo du du Gouvorne. servi la Républinque avec zèle citoyens et qui ont la pièce : lecture de Art. 3. Parquet Le Tribunal, ment ;. désinléressoRAPPORT les pilees montionnées greffier qui en n'aura pas expédia Considérant que feu Dulciné Jn. dans les quamnte huit Particle précddent cien président da Sonat, après avoir Louis, an4: la Chrmbred des ra passible d'uue henres de lour dépôt seminents servicus au pays dans les rendu d'6Diputés, préjudico des amende do 50 gourles, sans verses qu'il a occupées, est mort fonctions diMessiours les lésco, dompinges-intérots de la lui des demoinulless sans soutien ni laissant après Députés, Art. 4.- La loi partie ressotrcos ; de En sa séanco du 29 Avril le ou dispositions do prosento loi abrogo toutes lois TA CHAMBRE DES RPRSMANTANTS Justice, assisté du Socrétairo dernior, d'Etnt Comit6 sora exécutoea la qui lui sout contraires et Jnstico, de da de la dliligencedn Sourétairo Usant do l'initiative que lui Ases topaliltowmgtappelcr a ponr prendre part Justico, d'Etat 69 de lu Constitntion, accordo Particlo du dépnté travanx, Ein. prosento loi abrogo toutes lois TA CHAMBRE DES RPRSMANTANTS Justice, assisté du Socrétairo dernior, d'Etnt Comit6 sora exécutoea la qui lui sout contraires et Jnstico, de da de la dliligencedn Sourétairo Usant do l'initiative que lui Ases topaliltowmgtappelcr a ponr prendre part Justico, d'Etat 69 de lu Constitntion, accordo Particlo du dépnté travanx, Ein. Dyer, eu istatuer sur loi projet do loi Fait à la Chambro des A du mapport dans les relntifà la suppresstion Juillot 1906. Roprésentants, le 20 PROPOS6 vant le Tribunal do procéilures Cassution, on cours parle- (S.) EMM. Et le Corps Lagislatifa vot6 In loi Approcinnt à BR justo L. DYER, N. LRCONTE, M.E, Art. 1er.- Une somino de six mille suivanto : dont Ics considlérents font valour ce projot de loi LUNARQUE, M. BERNARD, PAUL CESVIT, DUCIEINE, est accordée aux demoisolles Louise, gourdos avec la tondance dos ressortir la conformitô Le Porcia Jean-Louis, filles du BGnatour Eponine Dnlciné ot dance qui roside tont législationn entioro dans mollernos, In ten- libération. promier considérant est mis en déJean-Louis, choix. pour l'achat d'un immeuble à lour ngré6 affuires par Pubréoiation ddes pwaluren,le eflérité comitôa des M.J. formnlité umnnimnomont ln smpprossion du pas dans Zéphyr: Corles, MM, 1 il n'entre offectivomont inutilo ot dovenno rapport, com- posilion de l'esprit loi de P'auteur de la on discussion de dire proque --- Page 4 --- LE MONITEUR. dont les résulFait à la Chambre des Raprésentants, le 10 nous une institution ailleurs, dans les centres toutes Ies formalités de procélure ont Juillet 1907, an 104ème. de FTadépendancs. T. tats oblenus avancés que le nôtre, par exemple but de relarder l'issue des procis. (S) SIDRAC LUCAS, R. ROCHE, RINCHÈRE, plus France et en Angleterre- pour n'en ci pour collègue Dyera entendu CHARLOT, Euc. PRE.-LOUIS, C. LYON. en été excellents et Au contraire,le qui ter que ces doux ont les sculesformalités d'être cultivés viser, en l'espèce, caractère d'utilité. PROPOSITION DE LOI ont porté des fruits dignes le nône présentent done aucun de modifier comme Madame Vre. Joseph Lucas par les jeunes peuples qui, leur comme voie, heuJe propose Considérant que état d'infirmits et ne peut ire, sont encore à chercherl des suitle considérant : se trouve dans un en cela, de ponvoir bénélicier cst du plus grand subvenir à ses besoins : reux, ceux ont eu C Considérant qu'il que cer- Considérant que son mari, après avoir rendu lumières et des effons de si qui contouse <intérêt pour les justiciables de dont d'immenses services au pays, comme avoir eu Représen- le temps à en faire l'expérienc. peut ire, sont encore à chercherl des suitle considérant : se trouve dans un en cela, de ponvoir bénélicier cst du plus grand subvenir à ses besoins : reux, ceux ont eu C Considérant qu'il que cer- Considérant que son mari, après avoir rendu lumières et des effons de si qui contouse <intérêt pour les justiciables de dont d'immenses services au pays, comme avoir eu Représen- le temps à en faire l'expérienc. parfois procédure, sans difficullés. < taines formalités elc. tant du Peuple,est mort et si pleine d'insnrmontables de certains K Tacomplisemenl. comme il de liquidor sa pension; que. PEtat doit venir en aide à Je ne serais pas surpri voir S taxer de Ainsi, au lieu de généraliser doit exp icile- tous Considérant ceux qui 80 trouvent dans Vinfortune; en vertu esprits plus ou moins pe-simi-t. d'utopie la y est fait, le considérant La Chambre des Représentants., la banalité Oil peut etre môm" ment disposer que "SI ront seules suppri-. aime des pouvoirs que lui confère T'article 69 de : question qui nous occupe en ce moment, mées' " certaines formalités.ou.sil l'on Constitution, a: rendu d'urgence la loisuivante: de des formalités de procé- Art. 1er. A partir de la promnigation pas encore assez protégés ERTEERETE mieux la plupurt la présente loi,t une rente viagère de 40 gourdws bipedes ne sout en delourner nos dure. Le considérant est tou- est accordée à la veuve Joseph loi sera Lucas. exécutée à la pour que nous puissions sur Irs la M. le président: Art. 2. La présente d'Etat des Finances. regards et porter quadrupèles jours en discussion. diligence du Secrétaire sollicitude de nos lois. M.J.Zéphyr a renoncé à sa proposition. Fait à la Chambre des Représentants, le10 Eh bien.j'avouerai, en toute franchise, ne Mis aux voix, le premier considérant Juillet 1907, an 104e. de TIndépendance. MM, que cette considération saurait est adopté. der. le sont (S) SIDRAC LUCAS, R. ROCHE, T. CHARLOT, m'arrèleret que malgré les réflexion-plus Lc 2e. considérant et l'art. C. RINCHÈRE, LYON, EuG. PRE.-LoUi. ou moins judicieuses de quelques-nns, eir cette égulement. Au moment de met- : Ces projets de loi se- je persiste à croire qu'il à y a, M. le président : je M. le présilent de Plutérieur. matière, quelque chose Taire, quelque discussion l'art. 2 du projel. soumis au comité de tenter l'ambition du patre en qu'il s'y est glissé ront M. C. Célestin : Est-ce que ma présen- chosc digne dois faire remarquer il est nécessaire, ici, M. le pré- triote. arriver: il s'aune pelile erreur typograplique. 913 du code de ce est toujours Messieurs, j'ai hate d'y ici fait allusion à l'arl. réalité, c'est de l'ar- sident ? Non, il vous esl loi- gil de prolectinn à accorderaux vous en animaux. souv-nez, procednre.quand. en M. le président: relirer, mais vous pouvez Vannée dernière, vous d'un de licle 933 qu'il est plutôt question. le s sible de vous cela vous plait. P'idée en a germé dans l'esprit le réaliser au Le lexle ainsi modifié,de méme que aussi resler, si : Nous ne demande- nos concitoyens. 'ar- sident ? Non, il vous esl loi- gil de prolectinn à accorderaux vous en animaux. souv-nez, procednre.quand. en M. le président: relirer, mais vous pouvez Vannée dernière, vous d'un de licle 933 qu'il est plutôt question. le s sible de vous cela vous plait. P'idée en a germé dans l'esprit le réaliser au Le lexle ainsi modifié,de méme que aussi resler, si : Nous ne demande- nos concitoyens. Voulant lancée. La Presautres arlicles du projet et la disposition M: F. Marcelin le président. el, pour profit de nolre pays. ill l'a non senlement additionnelle proposée parl le Comilé,sonl rions pas mieux,M. trop heureux se s'en est emparée et, successivement volés. ma part je suis vraiment votre celle idée a élé unanimément approuvée, de l'ordre de l'ordre du jour: de pouvoir resler en compagnie; en mcs mais encore elle a été préconisée en ter8e. point des Comités et Commissions. mais d'autres devoirs m'appellent mes enthousiaslespar nosprincipauxiour Rapports M. le président : Y-a-t-il des rapports bureaux. au Secré- naux à ce point qu'une société dénom- 2 - M. le président:. Jai répondu mée : Sociélé protoclrice des animaux prèts? dans PAssemblée.) laire d' Elat de la Guerre, lequel a parlé en naissarce et peut s'organiser dans (Silence L'ordre pour lui-mème et non pour son coliègue les prit meilleures conditions possibles: Mais, à M le président, poursuivant: des Finances. moi je toule assorialion établie devant obéir la du' jour est épuisé. la parole M. C. Célestin : Eh bien, alors, la consisle à se placer snus Si aucun orateur ne sollicito d'un point dis : 46 Puisque j'y suis, j'y reste. direction règle qui d'un chef communément appepour entretenir la Chambre vais (M. F. Marcelin se retire.) lé 4 Directeur ou Président 9 il importe d'intérêt général, je, m'en proclamer séance. revient à M. Ducas Pierre- je fixe un instant volre attention sur lordre du jour de la prochaine M. le La parole belle et sympathique personnalité du Lucas : Je la demande, Louis. M. S. M. Dueas Pre.-Louis : Chers collègues, fondateur de l'ccuvre, de Mr. Arthur président. Le Lucasa la quelques mots sous fou me d'ex- Bowler. M. le président : collègue seulement de molifs au projetd de loi que je vais M. Arthur Bowler est un de nos concI- Doué parole. Lucas,après avoir. ga- posé avoir T'honneur de déposer sur les bu- toyens à tous égards Le député Sidrac leclure des deux del l'Assemblée que,d'oresel déjà, de facullés remarquables intellectuelles peu communes gné la tribune, donne reaux liberté : r.commander à l'occasion de dépropositions de loi suivanles : je prends haute la el bienveillanle attention. qu'il eut heureusement au sein de la 46 Nation-FlamPROPOSITION DE LOI volre MM.J le mouvement général de loute so velopper beau - M. Bowler est licencié en droit vous! le savez,à se diriger de la Faculté de Paris, d'un patriolisme que Madame Veuve Maximilien ciététend,comme amélioralions lant il a déjà, à l'aide de 8t Considérant BO trouve dans un état de dé- le plus possible vorsles el sociales. eut heureusement au sein de la 46 Nation-FlamPROPOSITION DE LOI volre MM.J le mouvement général de loute so velopper beau - M. Bowler est licencié en droit vous! le savez,à se diriger de la Faculté de Paris, d'un patriolisme que Madame Veuve Maximilien ciététend,comme amélioralions lant il a déjà, à l'aide de 8t Considérant BO trouve dans un état de dé- le plus possible vorsles el sociales. De ardent et sincère, réduit aut Jean François à ses besoins; que morales vaillante plume, confondu el mence entière et ne] peuts subvenirà avoir rendu matérielles diverses sorlies du d'outre-mer, et, Considérant que son mari, après Représen- là, des institutions T'hommo ct pourbut de silence nos délracleurs les onremis de notre pays et d'inmeuses gervices au Pays,commo sans avoir oul le temps cerveau de ayant de favori- en général, tant du pouplo cst mort contribuer à ces améliurations, de nolre race. do liquider 8a pension: TEtat : doit vonir en aide à ser Taccomplissement dg certains de Phuma- bieu- En effel, lo souvenir de l'intéressante Considorant que tronvent dans Tinfortune; : fails duns P'ceuvre universelle Revue d'llaiti en:Europo dont il fut, à tous ceux Chambre qui ge des Tteprémentants, en vertu des nilé. le directour, compétent, est encore' La que lui confèro laurticle 69 do la Cons- Eh bien! MM., sans m'élendre davanta- Paris, toules les mémoires ; ct perpouvoirs titution, a rendu d'nrgonce la loi snivante : do cc qui d'ailleurs ne serait pas noces- vivace dans jusqu'a celto heure, la ce n'ignore que - Art. 1or. A partir de pronulgntion, de 40 gourdlos ge. sur la valeur el Pimportance de sonne hanté de l'idéo de Patrie et Ja présente loi,uno rente viagbre Joan Fran- saire,, civilisateur, pormetloz-moi de M. Bowler, doit à soIt la veuvo est accordée à Maximilion principe éclairéo un des services que chnque SC eitoyen la moinçois. soumellre à votrenmprtciation ne laisso jauais passer 2. La présente loi HOr oxécut6o à la de loi tendant à implanter parmi pays, diligence Art. du Secrétaire d'Etatdesl Finunces. projet --- Page 5 --- LE MONITEURaaz CHEPSAC, ACGUSTE Douvox, k. DRourla diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en cO MILS, Du. Cu. T. CHARLOT, P. M. DUCASSE, are occasion de lui être utile dans qui le concerne. NEAUD, CANILLE FLLs-AIé, Trr. RONAIN, Dr.A. Vigux* mesure de ses forces et de ses moyens. l'air de Donné au Palais del laChambre des Représen- Dn. LÉON SÉJOURNÉ, BLAISELAVACHIE, LEBON, Enfin, MM., pour ne pas avoir suffise de tants, le... Juillet 1907. Pu. WILLIAN, B.A. SAMSON, R. LAFONTANT. FRéD. ABELfaire son panégyrique, qu'il me M. Bowler (S.)DUCAS hmkmetigraDe LÉON, N.LECONTE, Exr. GABRIEL, ARTHOR REGNIEN. ENx. DÉSIR SIDRAC vous donner lassurance que haute con: Dr.PÉTION SAVAIN,CAMIELE LAVACHE, H DoUYON, T. LARD, C. Juillet 1907. Pu. WILLIAN, B.A. SAMSON, R. LAFONTANT. FRéD. ABELfaire son panégyrique, qu'il me M. Bowler (S.)DUCAS hmkmetigraDe LÉON, N.LECONTE, Exr. GABRIEL, ARTHOR REGNIEN. ENx. DÉSIR SIDRAC vous donner lassurance que haute con: Dr.PÉTION SAVAIN,CAMIELE LAVACHE, H DoUYON, T. LARD, C. MATHIEU jne, DucAS PRE.-I OUIS est absolument digne de votre BEAUFILS, LOUIs BLAISE BRUTUS, LYON, PLUVIOSE, X. LUCAS, P. A. CANTAVE, Ex. DYEr,, M. EVARISTE Dufiance.qu'il possède tout ce qu'ilfaut fonctionne- pour CHARLOT, GILLES, DAGUINDEAU, REGNIER, F. ABEL- MEMNON ainé, LECONTE, EUGÈNE RATKAUD, mener à bien l'ceuvre au bon vouloir LARD, v. GONEL, A.SIMON FILS, R. L.] DROUINAUD, LAFONTANT, CHEINE. NARCES SÉVÈRE, SANUELJR. GILLES; ment de lnquelle vous allez bien G. BoUCHé, MATHIEU M. Wiss jeune, X. GILLES, G.DES- CanLLEL@Ow.Jn. XAVIEN GILLES, A. R. DonAxD,J. B. N. MARdouner la force légale Récessaire. donner main- F. FÉQUIERE, CRÉPIN J. PRE.-LOUIs, B.BRICE, H.Mox- CEL'N, C. A. TOUSSAINT, V. GUNEL.L. EDNOND D. Cela dit, laissez- moi vous de loi que, je le NOSIERS, POINT, JI. SÉVÈRE, LAROCHE. LAROCHE, Jut. DÉGRAFF, J. B. LAURENT. Etenant lecture du projet inslamment à de loi MAGLOIRE, CATULLE BRUNO, J LANCELOT M. Wiss, LYox répète, je recommande appui. Il M. le président : La proposition Comités de PNE.-LOuis, 0. MéNos. A. SINON DA votre favorable et bienveillant sera soumise à T'examen des CREPIN PIERRE-LOUIS, FILS,R MAUGER, G. est, d'ailleurs, couvert de vos signatures Or. l'Intérieur, des Finances et de l'Agricul- GUINDEAU. MONBELEUR, FLEURY SANON, LOCIS PLUVIOSE, J. à tous- près d'une cinquantaine. douler de ture. la RINCHÈRE, Ju. T. NEY APOLLON, B. BRICE, G. cela me permet de ne point Après avoir régulièrement obtenu lecture E. KÉNUL, R.Rocue, Exr. BRISARD, D DUPITON, son plein et entier succès. parole, M. A. Simon tils donne est ensuite BoucuÈ, D. PINCUINATjne, Ju. Js: Pu. FIGARO. Cas. S. du de loi suivant qui CHANCY. Le présudent, PROJET DE LOI envoyé projet aux comités réunis de la Guerre B. AnCHER; ZAMOR, les A. secrétaires, D G DESROSIERS, Louis Vu la demande formulée par à la ce Société qu'elle pro- soit et des Finances: BRUTUS. rédacteur 1 tectrice des animaux 6tablisement tendant d'utilité publiPROJET DE Lor Le secrétairereconnue comme JUSTIN VILLATTE. CHANCY. Le présudent, PROJET DE LOI envoyé projet aux comités réunis de la Guerre B. AnCHER; ZAMOR, les A. secrétaires, D G DESROSIERS, Louis Vu la demande formulée par à la ce Société qu'elle pro- soit et des Finances: BRUTUS. rédacteur 1 tectrice des animaux 6tablisement tendant d'utilité publiPROJET DE Lor Le secrétairereconnue comme JUSTIN VILLATTE. que; les membres de la Société soient Considérant Textonsion qu'a prise T'Embarca- ComA ce que des agents dère Izabelle de la 7e. section rurale de la conforme : autorisésà administrative àl r.ammant.eomtend ou communale que celle mune des Cayes; Pouvoirs Pour copie de des police chefs de section ou de leurs auxilinires c'est- dans Considérantla: sollicitude des grands Le secrdaire-archisiste de la Chambre, le cas de contravantion auront à Ia loi exercé pénale, pablique- de La PEtat; Chambre des Communes usant de Pinitiaà-dire, contre caux qui de mauvais traitements tive que lui accorde l'article 69 de la ConstituR C. GANTHIER. ment et abusivement ; tion, contre les animant-lomatiqueme la Société exerce sur le service de A PROPOSÉ Tabattoir A ce que le droit de contrôle relativement à Législatif a voté la loi suivante : Le procès-verbal du 15 Juillet 1907 n'étant son rôle protecteur ; enfin, toutes mesures Etl Art. le ler. Corps - L/Embarcalbre Izabelle de la 7e. pas encore remis, celui-ci immédiatement pos1 A ce qu'elle et de prenne, compassion en harmonie avec section rurale est érigé en poste militaire. toutes lois térieur est publié. (Note du secrétaire-archile d'hygiène caractère spécial dont elle est revêtue oeuvre : si Art. 2.- La présente loi abroge viste.) Considérant que la création est d'une autant une ga- qui lui sont contraires. des le 10 éminemment philantropique pour l'éle- Fait à la Chambre Représentants, du 17 Juillet 1907. rantie la sécurité publique de la race que bovine, che- Juillet 1906. MARS, L. Séance vage valine et FRt et autres reproduction dans le Pays : (S)A. SIMON X. FILS, GILLES, PLUVIOSE, J. B. PRICE MARCELIN, B. Présidence de M. le député S. ARCHER. Considérant enfin, qu'il importe de regretta- combler, LUBIN BRICE, C.A.TOUSsAINT, FILS, M.MATHIEU, V.GONEL, par cette mesure d'ordre, une lacune H. MOMPOINT, SIDRACLUGAS, B. LA- La majorilé élant régulièrement cons-" ble existant dans nos mosurs : Douyox, VACHE, BEAUFILS, LouIs BRUTUS, S. Dr. MOMPOINT, VIEUX, tatée, la séance est déclarér ouverte. de Dr. T. CHARLOT, Le point LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANIS HENRY THÉARD, L. LYON, MORANA BERNAND, T. M. le président: premier des J. SIDRACLUGAS, B. LA- La majorilé élant régulièrement cons-" ble existant dans nos mosurs : Douyox, VACHE, BEAUFILS, LouIs BRUTUS, S. Dr. MOMPOINT, VIEUX, tatée, la séance est déclarér ouverte. de Dr. T. CHARLOT, Le point LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANIS HENRY THÉARD, L. LYON, MORANA BERNAND, T. M. le président: premier des J. M. Wiss, G. DESROSIERS, F. ABELFARD, l'ordre du, jour comporte la sanction Vu T'article 69 de la Constitution, NEY APPOLON, jeune, RÉGNIER, D. DuPITON, BRE- procès- verbaux. Comme ils ne sont pas MATHIEU au second point: AI PROPOSÉ ZAULT. prôts, nous passons a1 rendu la loi suivante: sollicitant la Leclure de la correspondance: Etl le Corps Législatif Société proteetrice des ani- Aucun orateur ne plus Sur l'invitation de Monsieur le présiArt. 1er.- siège La esti à Port-au-Prince, est: rela séance est levée après proclaMM. les secrélaire du Bureau donmaux, dont le établissement d'utilité publique. parole, de l'ordre du jour-de la prochaine dent, lectures des pièces connue comme juridique et recevra une m-tion les points ci-après : nent succossivement Il aura la porsonnalits mensuelle de 200 gourdes à partir séance comportant suivanles : subvention Octobro del la présents année. 10. Sanclion du dernier procès-verbal; M. Louis de Delva, du 1er. administrative ou com- 20. de la correspon- 10. Lettre par Inquelle d'inscrire au) prochain Art. 2.- La chefs police de section ou leurs auxilinires : Dépouillement artiste, prie la Chambre la somme de cinq cents munale, les à toute réquisition dea dance des conclusions du rap- Budget (1907-1908) de ses ceuvres musisont tenus d'obtemporer Société contre ceux qui auront 30. Discussion relatif à dollars pour Timpression 6tô roservée pour znembres de la et, abusivement de mau- port du Comité des Oinances plu- cales. Cette alloontion ayant exercé pobliquemnent sur les animaux domestiques. sieurs projets de loi ; cette année-ci : laquello le Département da TIuvais traitements sera dress6 par ces agents des conclusions du rap- 20. Lettre par en plaenrids : 10. Proces-vorbal en etl l'amende à prononcer par 40. Discussion du Comité des Travaux publics térieur ordonne de loi snotionnant Timprossion la convention du du Gpuvernement répresit contormément aux pres port trait aux convention, conirat el du 2 Févrior projet 1902 passéo entre TEtat et lo sieur le criptions Tribunal du Code pénal (art. 898 ) sera del moiti6 TEtat. ayant des de la Compagnie na- Calisthônes Fouchnrd; 2o.du projot eutro do lo loi Socr6- saneau profitidel la 8oci6t6, moiti6 au profit eur cahier des charges Chemins fer d'llaili; tionnant la convention.I pansoo M. trait aux convention, conirat el du 2 Févrior projet 1902 passéo entre TEtat et lo sieur le criptions Tribunal du Code pénal (art. 898 ) sera del moiti6 TEtat. ayant des de la Compagnie na- Calisthônes Fouchnrd; 2o.du projot eutro do lo loi Socr6- saneau profitidel la 8oci6t6, moiti6 au profit eur cahier des charges Chemins fer d'llaili; tionnant la convention.I pansoo M. Jacconx, ropréArt. 3.- La Sociôt6 exorcera, de 'contrôle en outre, rela- lionale des de conclusions du rap- tairo d'Etat des Finaners nt françniso dus Cables les service de Tabattoir le droit 50. Discussion Comité de sentnnt de ln Compngnio ot 30. du Comito des tivement à son rôle protectour, antoris6o à prendro port du Mntaieurconcarnal de loi; tolégenphiqnos; sur los mpport-lu ci- i-dewans; a Elle est, Art. 4. - d'hygiène onfin, et de compassion on différentes propositions des Commissions el Co- fnances 3o. Lettro roulant par Inquollo projots lo sonatenr Dr. D. toutes mosures le eractère dontelle est rovêtue. 60. Rapports fondatour an Cap-Hnition du Inboraharmonie uvecl mensuel aux dépar- mités. Larocho, sollivite do lal Chambre Elle adressera un rapport et de TAgriculture, lequel toiro do Bantortologin, an Builgut d'une Homo de eintemonts del FIntériour publi6aul Bullotin officicl de ce der- (S.) IIRSNY TIFARD, JEAN Z6PIYn, Du. Imsoription dollars par mois. rapport sera PErios SAVAIN, X. N. PRE-LouIs, C. BEAUS quanto nier Art. département. 5.-- La présente loi gora exécutée à la a. --- Page 6 --- LE MONITEUR. 40. Port-an-Prince, lo 15 Juillet 1907. LE SECRÉTATRE D'ETAT tre 50. P'Etat La loi et qui Mr. sanctionne Alexandre le contrat pass6 en- tière" au Haut du Au ploitation des terrains du Lilavois Dour l'ex- largon, ou Cap, '1 de la propri6té 4 Vil DÉPARTENENT DE LINTÉRIEUR. dans diverses localitésdul domaine national, Duquella à Jacobsen Jérôunie, aux Cayes et du wharf4 la Chambre L Assemblée vous informe Département du Sud. les nous avons recueilli toutes des Rrprésentants. plus sérieuse attention à l'étude qu'elle de portera sa térieur. oxplications nécessaires du Ministre dg linMessieurs les Députés, Messieurs lois et saisit l'occasion pour vous ces renouveler, diverses Comme vous le sat vez tous, Messieurs Ies dé. de sa hante les députés. les nouvelles assurances putés, Vertières 71 est encore vivuce en En vertu de la loi du 7 considération. en raison de toutes ses péripéties, et les nous, hauts Thonneur de vous demauder Septembre 1897,jai Lc président du Sénat, faitsd'armesde autant de: notre héros Capoix-1 c-la-Mort sont cheter pourcause d'utilité publique, P'auntorisation' d'aque ce raisons qui doivent nous porter à PEtat la propriété sise à au nom de (S) T. uce en En vertu de la loi du 7 considération. en raison de toutes ses péripéties, et les nous, hauts Thonneur de vous demauder Septembre 1897,jai Lc président du Sénat, faitsd'armesde autant de: notre héros Capoix-1 c-la-Mort sont cheter pourcause d'utilité publique, P'auntorisation' d'aque ce raisons qui doivent nous porter à PEtat la propriété sise à au nom de (S) T. A. DUPITON. point historique ne nous ce rant cinquante six Thomasenn, mesuLa propriété ou 6chappe pas.: de *Villarson profoudeur et estimée pieds façaile sur cent de M. le président: Les Cayes, est une des belles et vastes Jacobsen, des cents gourdes. à la somme de quinze de la différentes pièces nouvellement faites dans la constructions Ce bien devra être unes aux correspontnce sont envoyées les de la Convention. Grand'Rue oit "Rue Antoine acheté des a Depuis le graud incendie et de la dame Balluste héritiers Rosée les autres comités.appelés. aux en connaitre, quia détruit les trois quarts de cette ville, en Veuillez Bataille. sées. archives pour être clas- 1885, location prosque tous les bureaux publics sont agréer, Messieurs les qui, la plupart, en assurances de ma haute considération. Députés, les Nous passons aux rapports des désirer ; et parmi les acquisitions, laissent benuonep nous (Signé) PÉTION M. Douyon après avoir demandé Comités de mons vuc, que c'en est une qui, à tous les estiPre.-ANDRÉ. tenu la el obsera très points 50. parole a déposé le rapport ci- Pour le avantagouse a pourlEtat, vons Port-au-Prince, Juillet 1907. après qui esl envoyé à eu les whart-Duquelis, données suivantes Jérémie, : le nous al'impression. de cabotnge à proximité du petit whart SÉNAT RAPPORT qui servait à l'e Bureau et du port, et A la Chambre ment des Dassagers, wbarquement n'existe au débarqueMessage des Représentants. de se servir du wharf de la plus. On est forcé Messieurs les de charge cont à douane. Ce surcroit 4 la Chanbre des Représentante A sa séance du 14 du Député, et au surplus tribus la ruine du grand wharf, TIntérieurassisto de MMI. courant, les le Comité de ment des T'embarquement et leurs et le déharque. Messieurs les Députés, des Finances et de Secrétaires d'Etat des cargaisons pasagers da colis entravent ceux. Les sur les pièces suivantes FIntérieur, a eu à statuer Ce qui est à Commerce. Sénat: alhonnenrd de vous ciation: soumises à son appré- surveillance du noter, chef Messieurs les députés, la. séance de vendredi 12 Juillet informer qu'Asa sinon du port ne laisse d'être Tautorisation conrant, il a voté 10. Pétition des infructneuse, mais très préalable au Secrétaire d'Etat de leur ; habitants de TAnse-à-Fo- Dnquella possède à malaisée. at: alhonnenrd de vous ciation: soumises à son appré- surveillance du noter, chef Messieurs les députés, la. séance de vendredi 12 Juillet informer qu'Asa sinon du port ne laisse d'être Tautorisation conrant, il a voté 10. Pétition des infructneuse, mais très préalable au Secrétaire d'Etat de leur ; habitants de TAnse-à-Fo- Dnquella possède à malaisée. Or, M. PIntérienr, quisition de de faire droit aux demandes d'ac- 20. Projet de loi port actuel et de Pancien proximité du Bureau du. soun. ises terrains du domaine gèro de G. 100 qui accorde une rente via- son et un wharf y petit wharf, une maiport(s par les personnes dont les noms national, Détré; par mois au citoyen virait attenant. Cette maison serdans les deux sont Pétion convenablement de local au de PIntériour Rapports de votre Comité 30. Dépêche du port etl le service du burean du le couvert de que vous lui avez expédiés sous rieur par laquelle Secrétaire il d'Etat de PInt6- et le dobarquement des cabotage, T'embarquement votre message du 3 demande à la ce wharf. Cest passagers se feraient sur rant, au No. 50. Juillet cou- Tautorisation de faire Chambre ces pourquoi, en raison de * Néaumoins n'est tion Vertières au Taequisition Haut de Phabita- de cousilératious, M. nous avonsa la toutes. : torisation, le point pas compris dans cette au- priété Villarson : ou du Cap, de la prole Secrétaire d' Etat de sadmis demande rue Louverture, aux relatif à la propriété sise du wharf- -buquella, sis Jacubsen, à aux Cayes et Maintenant, Messieurs les TIatérieur. Madame A. Sergiles, Gonaives, sollicitée 40. Dépêches du même Jérémie : verses vons- pièces soumises à notre Députés, des digrand Corps. qui a été rejeté par PSS mandant à la Chambre des Secrétaire d'Etat de- des biens retiré du plusieurs demandes examen, nous aL'Assemblée attire votre tion de donnersuite àla vente Députés de l'autorisa- tableau : Domaine national, dont d'aeuisition tion sur le rejet de ce plus sériense atten- du domaine national. certains biens Elias ci-après lesion. pour vous renonveler, point Messieurs et saisit cetteo occa- de Pour ce qui a traità la pétition des en cette Sampeur, ville, un bien au tés, Fassurance de sa parfaite les dépu- tuer TAnse-a-FOleur, sur cec votre Comité, avant habitants de sta- Cécile Léou, un bien Poste-Aarchand, considération. qui en fait l'objet, a cru de con- L. L. à Bizoton. Lc président du Séwal, sulter Messienrs les Secrétaires d'Etat sage O. Jaanty Doaiuique, et' O. un bien au Poste Marchand. qui ont placé, chacun leurs mots. présents Carrefour. Jeanty jeane, deux biens à (S) T. A. DUPITON, Secrétaire lui d'Etat de lintérieur, nanti Mon-ienr des le J et A. qui ort ét6 sonmises, nous a pièces Emile Cantave, trois biens à Go. wal, sulter Messienrs les Secrétaires d'Etat sage O. Jaanty Doaiuique, et' O. un bien au Poste Marchand. qui ont placé, chacun leurs mots. présents Carrefour. Jeanty jeane, deux biens à (S) T. A. DUPITON, Secrétaire lui d'Etat de lintérieur, nanti Mon-ienr des le J et A. qui ort ét6 sonmises, nous a pièces Emile Cantave, trois biens à Go. Poit-au-Prince, le 15 les explications à fourni toutes Nau, uu bien à Mirebalais Juillet 1907 de ces habitants, nécessaires tandis la juste demande place Boyer. Pétion-Ville, près de la SÉNAT nances, prétextant toujours que le la Minitsre des Fi- Anne. Cambry joune, un bien à Jacmel, rue tion de la Caisse mauvaise situaSainteMessage non-possibilité de cette publique, demande. a répondu par la Ls. E. Télémaque fils, deux biens dont Mais le Comité, sur" les olservations auxCayes, Lnurilia l'autre a Torbeck. lun A la Cluandbre des Reprisentunts du Secrétaire d'Etat de lIutérieur, a mêmes Windsor Lnnoix, un bieu sis au des l'urgente nécessité de faire'droit à la reconnu Ville et Bellegarile, quatre biens Cap-Haitien. à Messienrs les Députés, habitants de TAnse-a-Folonr. demande Ssnateur Poste-Narchana" Pétiongrande En effet, le cimetière se trouve à une nières et au Sandaire, deux biens aux Le Sénat a Phonneur de vous vière. distance du bourg et séparé très Lisetto Port-a-Piment. Chardontion de vOS accuser récopAux, jours des par une riLavache, trois biens à courant, Messmges, en date du 12 babitauts enterroments ces 14, 16 et22. Pétion-Ville, tant: anx Nos. 69, 70, 71, 75, 7G, lui Juillot remet- tés pour rencontrent les plus grandes difficul- panvres Ame. Tarenne Nos, demeuro. accompngnor Et, les morts à leur dernièro du-Nonl, riies François, un bien a St.-Louis. 10 In loi vu la modique somme de Député Notre-Damo et Saint Mirhel. deux que Vous avez votéo qui gourdes (G. 1.000) qu'ils mille Sévèro, trois biens a cent gourles par mois, i porteà d'nn terrain et lei transfert sollicitont pour lachat Trou. Milot ct au Octobre prochain, los appointoments purtir do du lor ya du bourg, nous avons voté du a cimetières en de- A. Gaston, doux bions a Milot, tructonr CII chef del la Garlo du PIns valeur. l'unanimité cette des Prenant on conailération ves 20, La loi gai alirogo les articles Coivormenont; du Code Passant au projet de loi d'uequisition, la le Comito- YOus divorses deman. procéduro civile, supprimnant le de rente vingèro de G. 100 qui accorde une la autoriser vento dans les proposo d'en ge cn (assation mpport du ju- tion Détré, votre Comité, par mois nn citoyon P6- Tel loi. formes presurites par 30. Ia loi qui Griga en écolo du Ministro dos apros los explications est, Messiours los cole nationade Drimnire de woconairo, l'6- flention. éduro civile, supprimnant le de rente vingèro de G. 100 qui accorde une la autoriser vento dans les proposo d'en ge cn (assation mpport du ju- tion Détré, votre Comité, par mois nn citoyon P6- Tel loi. formes presurites par 30. Ia loi qui Griga en écolo du Ministro dos apros los explications est, Messiours los cole nationade Drimnire de woconairo, l'6- flention. Il n'a pas Finances, manqué l'a adopté sans modi- nos-travanx que 1ous rocomman Doputés, lons le nisultat de ragoane, dirigée par Malune demoisellus Vve. de Mi- au Socrétairo d'Etat des d'oxptimor lo vieu anges doliborations. a vOs plus 40. La loi qui fixo i partir du ler Tinguy; corders auswi calles quo notre Finnncos, do voirad- Fait A l Chambre, lo 17 prochain, les apvointemonts do Oetobro l'annoo dornière et Assembléo a votôes Juillet 1907. chef de la Flottille haitionno à trois PIngônionr on cartons du Sonat de restent encore dans les C. (S.)Jit. DAGRiPA, S. JN -GILLRS, S., ies conty # RINCHERE, C. par mols; gour- joctions d'alors de ce mêmo République. Secrôtniro sur los ob- SANNON. R. BRLUPIS, G, BoucHs, ANCHRH, B. A. Touchant les acquisitions del Plubitation" ('Etnt. "Ver- PRR.-LOUIs DAGUINDNU. ; le mpporteur Ie présideut, X. N. DouvoN. ned loe, M. A. --- Page 7 --- LE MONITEUR. M. le président: Y-a-t-il d'autres rap- SECRETAIRERIE D'ETAT DE ports prèts ? L'INTÉRIEUR L. GOURGLE (Silence) 6 J. B. LAURENT ERRATA 7 DR: PÉTION SAVAIN M."Leconte: Je dépose sur les bureaux Dans la liste des Députés publiée dans 8 J. E. KENOL de la Chambre le décret suivant: le "MONITEUR' de Mercredi 4 et Samedi7 9 EMILE WILLIAMS Mars courant, Nos. 19 et 20, lisez: 10 EDMOND BAILLY DÉCRET. OCÉAN JADOTTE, pour la Commune Député de 11 L. MEMNON AINÉ Considérant que le 3e. mois de la session ne Terre-Neuve, au lieu de Altidor Phanor. 12 THIMOCLèS LAFONTANT sufit pas à la discussion du Budget général de EDOUARD ETIENNE, Député de la Com- 13 Dr. LAMARTINE CAMILLE. la République et d'autres lois importuntes dont mune 'de Fort-Liberté,au lieu de 14 EDNER HYPPOLITE le Corps Législatif est saisi ; ALEXIS. PHIANOR 15 Pi. WILLIAM Vu T'article G2, 2e alinéa de la Constitution, 16 J. B. N. VALEMBRUN La Chambre des Représentants a proposé, 17 FLORVIL NAU Etle Corps Législatif a rendu d'urgence le Secrélarial des Archives du Sénal 18 A. R. DURAND décret suivant: l9 J. B. N. MARCELIN Article ler. - La présente session dela 25ème 20 ADOLPHE SAMBOUR Logislature ouverte le 22 Avril 1907 est prolon- Messieurs les Sénateurs de la Répu- 21 gée d'un mois. blique sont informés que le EMMANUEL GABRIEL Ellej prendra fin le 22 Août prochain. d'inscription est ouvert registre 22 Louis BAZELAIS Article. décret suivant: l9 J. B. N. MARCELIN Article ler. - La présente session dela 25ème 20 ADOLPHE SAMBOUR Logislature ouverte le 22 Avril 1907 est prolon- Messieurs les Sénateurs de la Répu- 21 gée d'un mois. blique sont informés que le EMMANUEL GABRIEL Ellej prendra fin le 22 Août prochain. d'inscription est ouvert registre 22 Louis BAZELAIS Article. 2. - Le présent décret sera exécuté archives du Sénat sis au Bureau des 23 STURLA POULLE à la diligence du Secrétaire d'Etat dol lIntérieur. des Casernes et de à l'angle des rues 24 EDOUARD DESROCHES Port-au-Prince, le 17 Juillet 1907, jours de 8 heures du matin l'Egalité à 2 tous heures les 25 JOSEPII SÉVÈRE (Signé.) NARCÈS LECONTE, LouIs MAUGER, de Paprès-midi. 26 EMILLE MARCELIN L. ED. LAROCHE. 27 ALEXIS NORD CHARLES Port-au Prince, le 5 Mars 1908. 28 TURENNE DESGRAVES M. le président: Je mels en discussion Ie sccrcdluire-urchieiale du le principe du décret. Senat, Port-au-Prince, le 11 Mars 1908. Mis aux voix, il est voté. H. BAYARD. Les consitérants,article el ensemble du Port-an-Prince, le 22 Février 1908. projel de déeret, mis successivement en Liste des Sénaleurs inscrils discussion puis aux voix, sont admis. cetle dale. jusqu'i L'Inspection scolaire de celle cirM. le président: L'ordre du jour est conscription épuisé. 1 DAUPIIN La séance est levéc. 2 E. CINÉAS Annouce aux intéressés qu'en vertu de (S) HENRY THÉARD, JN. ZÉPIYR, Dr. 3 R. DAVID du l'autorisation Secrélaire contenue d'Etat dans la dépêche PÉTION SAVAIN, X. N. PRE-LOUIS, C. 4 M. GASTON IInstruction au Département de BEAUPILS, ACG. DouyoN, L. 5 S. DENNIS publique en date du 14 FéDr. Cr. CIARLOT, F. DROUINEAUD, 6 Il. BAUSSAN vrier courant. au-l No 556, un concours seFÉQUIERE, Ta. Ro- 7 C. ra ouvert en ses bureaux le lundi, 16 MAIN,Dr. .VIEUX, RODOLPHEI LAFONTANT, 8 LEREBOURS Mars prochain, à huit heurcs du Dr. LÉoN SÉJOURNE, BLAISE LAYACHE, Cu. REGMIER matin, pour l'obtention précises LEB IN, Pu. WILLIAN, B.A. SANEON, EM. 9 D. LEREHOURS canle à T'Ecole nalionale d'nne de Droit bourse en vaGABRIEL, A, RÉGNIER, FRÉD. ABELLARD, 10 JULIEN DUSSEK veur du Déparlement de faC. MATIIEU jeune, Ex. DÉSIR, SIDRAC 11 T:A. DUPITON En conséquence, les candidats PArtibonite. LUCAS, JH D. BRéZAULT, P. A. CANTAYE, 12 F. MOïsE renl prendre part à ce concours qui désiDucAs PRE-Louts, L. MEMNON ainé, EM. 13 C. Sr. REMY présenter, au moment de doivent l'InsDYER, J C. GAVEAU, M. EVARISTE Du- 14 L. SIDRAC 11 T:A. DUPITON En conséquence, les candidats PArtibonite. LUCAS, JH D. BRéZAULT, P. A. CANTAYE, 12 F. MOïsE renl prendre part à ce concours qui désiDucAs PRE-Louts, L. MEMNON ainé, EM. 13 C. Sr. REMY présenter, au moment de doivent l'InsDYER, J C. GAVEAU, M. EVARISTE Du- 14 L. BARBANCOURT pection: s'inscrire à CHEINE.NARÇES LECONTE, EuG.RAYSAUD. 15 R. BARJON 10. Un extrait de leur acte de L. LUBIN FILS, CAMILLE LÉON, Jn.Sé- Port-au-Prince, le 11 Mars 1908 ce à l'effet de prouver "qu'ils sont naissan- nés VÈRE, BANUELSN-OIEE MONPOINT, dans une des communes du XAVIER GILLES, J. B. N. MARCELIN C.A, del l'Artibonite; Département TOUSSAINT, V.GONEL, L. EDMOND LARO-. Secrétarial des Archives de la Cham- 20. Un certificat du Direcleur CIE.Jit. DÉGRAFF, D.MACLOIRE, CATULLE bre des Représentants. lant qu'ils ont leurs constaBRUNO. J. M. Wiss, 0. MÉNOS, LANl'Ecole nationale pris de Droit inscriptions i CELOT LYox, J. II. CALIXTE, CRÉPIN PRE- Conformément à l'article 6 du Rè- vent régulièrement les cours. et qu'ils en suiLouts. Ex. ZEPIIRIS, A. Srnox fils, R. glement de la Chambre des Représen- Conformément aux instructions contcDAGUINDEAU, MOMBELEUR, Louis MAUGER, tants, le soussigné, secrétaire-archi. nnes dans In dépèche du C. RISCHERE, Jn. FLEURY SANON, PLUVIO- viste, a Phonnenr d'informer MM. les date du 23 Septembre 1907, Départ aû ment No en SE, J E. KENOL, T. Ner APOLL JN, M. Députés du peuple quel le registre d'ins- les candidals devront concotrir: - 1326, BERNARD, G. Boucne, Esr BRISARD, D. cription est ouvert dès' cette date au 10. sur une dissertation DUPITON, Cus. B. ZAMOR, F. B. LAROCHE, Bureau des àrchives tous les jours à 9 pour l'épreuve écrite el philosophique A. D CHANCY, R M. Ls. MICHEL. Le heures du matin. 20. subir deux à l'oral présidenl, S. ARCHER; les secrétaires, Port-au Prince, le 4 Mars 1908. sur les nolions du interrogations Droit usuel el C. DESIROSIERS, Louis BnUTUs. conomie sur l'EC. GANTHIER. politique ( programme de la Le secrduuire-rédacteur, classe de rhétorique. ) Le registre d'inseription restora ouvert II. Sr.-SURIN. Lisle des Députés insrrits d velle date. au Secrélariat de l'inspection à partir de ce jour,jusqu'au samedi 14 Mars, à midi Pour copia conforme : 1 ODILON MENOs a précis. Le secrétaire- urcliviste de la Uham're, 2 LYNCÉE DUROSEAU a des écoles, 3 DENIS Sr. AUDE I'Inspecteur C. GANTHIER. 4 M. MATIIEU Tr. MARTIN. SURIN. Lisle des Députés insrrits d velle date. au Secrélariat de l'inspection à partir de ce jour,jusqu'au samedi 14 Mars, à midi Pour copia conforme : 1 ODILON MENOs a précis. Le secrétaire- urcliviste de la Uham're, 2 LYNCÉE DUROSEAU a des écoles, 3 DENIS Sr. AUDE I'Inspecteur C. GANTHIER. 4 M. MATIIEU Tr. MARTIN. --- Page 8 --- LE MONITEUR152 Lé- Dette consolidée, de renl dollars chacun, Nosdomaniauc dont la vente a élé autorisée par le Corps porlant 21/2 pour cuul d'intérêt, aux ETAT des biens les Commissions domaniales 13910 ct 22895. d'assurer au gislatil el expertisés par Le présent avis a pour but des PORTAU-PRINCE soussigné l'obtention des duplicata dits titres. DATE PRIX le 10 Février 1908. NOMS SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES EXPERTISES Jérémie, av. DES SOUMISSIONNAIRIS 1907 G. 50 1 A. GAROUTE, Carrefour 50-200 4 Décbre. do Occide Jeanty jeune. do 50-190 58-171 do le comOccide Jeanty. Avenue Magloire Ambroise 19- -232 do 30 Nous avons Thonneurd'aviser notre Tertulien Champagne.. Derrière FExposition en que . Massillon Coicou. merce et le public général est de ce jour disPETIT-GOAVE maison de commerce 46 Bourguillon " (100 carreaux I 18. 4 500 soute. 11 Mars 1908. Benoit.. I Habitation Gonaives, le Aétellus CAYES DE LAIN & RICHARDSON. rue du Quai 54-175 16 25 Octobre C 6 6 (4 150 100 :Général Légitime. do 98-184 et le" Eugène Delerme. J'ai l'honneur d'aviser le public cette TROU commerce que j'ai fondé sur placer 7 Novemb. 4 40 de commerce en mon nom: Saul. rues Ste Ursule et du Choour 89- 60- 70 57 do (( 40 une maison Azilas Monestimes 46 St. Alexandre et St.Lazare 65- 65 do ( 40 personnel. Joseph Sévère. Sévère. 66 Ste.1 Ursule et St.Alexandre 84- 87 28 Octobre Gonaives, le 11 Mars 1908. Joseph Lilia Bien-Aimé Belfort.. rue Sainte 4 Pochon", Ursule section 18 Février 1908 6 250 DE LAIN. Général Millionard NidhelErabitations de Roche-Piate 25 carreanx R. M Francisque. JÉRÉMIE 32-152 1er. Oct. 1907 I 4 100 Le avise le public et le comLaurent.. rue de la) Batterie soussigné perdu les. Géaéral) Eugène merce en parliculier, qu'ayant sparl le S/S. GONAIVES reçus pourdroils approsimatiftso au NoI 27 Novemb. 66 I ( 700 Prins Willem V. del Février 1908. rue Sans culottes, No 92 1 32-130 AG. 100. 95 et or $. 26.- Vve. Vital Woël.. 1111, s'élevant les 100/0, sont adirés ;i OUANAMINTHE 74, y compris devant en êlre66-110 I 5 Octobre 4 (4 70 les declare nuls, duplicata Eribort Saint- Vil Noël. 27 Novemb. 66 I ( 700 Prins Willem V. del Février 1908. rue Sans culottes, No 92 1 32-130 AG. 100. 95 et or $. 26.- Vve. Vital Woël.. 1111, s'élevant les 100/0, sont adirés ;i OUANAMINTHE 74, y compris devant en êlre66-110 I 5 Octobre 4 (4 70 les declare nuls, duplicata Eribort Saint- Vil Noël. rue Chevrille dressé 10 Mars 1908. CAP-HAITIEN Port-au- Prince, et St. Jean 241 pds. 61 pes. 781 20 8 Juillet 66 4 ." K 100 50 1 IIENRI BRISSON. Yve. Augustin Guillaume rues rues Penthièvre Dauphine et du Pont 48- - 26 Eugène Pierre-Louis. MILOT déclare avoir perdu les2 Décembte 6 50 Le soussigné bureau deà 4 Dignitaire 1 terrains deux recçus approximatifs du SteamerNarcès Leconte 1908. la Recetle et de la Dépense, par Port-au-Prince, le 5 Mars Gracia du 23 Décembre 1907, s'élevanli à la somme de treize gourdes ycomLe chef du Service des Domaines, pris la marge 10 olo et trois dollars- II y compris la marge 10 o/0. T P. ANSELME. vinglicing déclare nuls, duplicata devant eu être est dressé. du ler. 1908. 1 Un pour cent (1, 0/0) intérèls Port-an-Prince, le 5 Mars PARTIE HON OFFICIELLE Janvier au 29 Février 1908. o/o C. SANTINI. EMPRUNTS DU OREVERNIEMESTOVENTIS intérêts du ier. 2. Demi pour cent (112010) A VIS ADMINISTRATIPS Janvier au 29 Février 1908. des Contre reçu et, sur présentation Je, soussigne, Mr. Elie André, déclare bons. avoir perdu la feuille d'appointemonts BANQUE NATIONALE D'HAITI. le 24 Février 1908. du mois de Juin 1907 du direeteurdel'é- Ouana3 Port au-Prince, cole do Capolille (commune de de ringtminthe) repris ntant la sonne Conformément aux instructions du Secing gouslis, duplicata en csl dressé. d'Elat des Finances In Banquc AVIS DIVERS. crélaire d'Haili a T'honneur d'informe I' Cap-llattien, ter. Février 1908. Nationale Jes intéressés qu'ils peuvent, a parlir Monsieur Garoute, soussigné, de cc jour, se présenter à ses guichels donne avis Auguste au public qu'il a pordu, dans Port-an-Prince. Imprimarie Nationale.. pour toucher une scizième répartition l'incendio a détruit sa maison lo 26 Directeur EDGAKD CHENET. sur les Emprunts suivants : Décembre qui 1907, deux litres roses de la EMPRUNTS DU GOUVERNEMENT D'usttGofo