--- Page 1 --- Mercredi, 4 & Samedi, 7 Mars 1908. PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET V : D'ABONNEMENT - - NUMÉROS 19 &20 126, Ruc Gofrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI.) PAUL LOCHARD, 20, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. : Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Les. Abonnements partentdes leret 15dechaque mois, P. 2.50. Le N Q 10 centimes. Mercredi, 4 & Samedi, 7 Mars 1908. les Départements et PEtranger, les, frais 4Tana Pour AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Prince, le 27 Février 1908, an 1056 de blié et exécuté à la diligence du Secré- PIndépendance. OMMA A 1RE taire d'Etat de la Justice. NORD ALEXIS. Donné au Palais National, à Port-au- de Par le Président: de PARTIE OFFIGIELLE. Prince, le 4 Mars 1908, an 105e. Le Secrétaire Etat intérimaire PIndépendance. PIntérieur et de la Polioe généralé, Arrêté de de commutation de des peines. Conseils communanx de F. MARCELIN. Arrété suspension NORD ALEXIS. Plaisance et de Pilate. Arrêté Liste d'expulsion. des Députés du Peuple de la 26e. Législature Par le Président : d'après procis-verbauz Secrétariats des des Archives Assembléus du primaires. Sénat et de la de la Justice, ARRÈTÉ Avis des Ze Secrétaire dElal Adresses Chambre. de félicitations às. de Exc. Saltrou le Président et de d'llaiti GrandT. LALEAU. des populations de Léogâne, NORD ALEXIS, Gosier. CHANBRE.-Stances des 10 (suite et fin) et 12. Juillet PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, 1907. ARRÈTÉ Vu les articles 31 et 32 de la loi dà 6 PARTIE NON OFFICIELLE Octobre 1881 sur les Conseils commuAvis administratifs. Avis divers. du 271 Fénaux; le Conseil communal Balletin des observations météorologiques NORD ALEXIS, Considérant que a lieu, vrier au 4 Mars 1908. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de Pilale est incompat-atelqoly de le suspendre et de par conséquent, gérer,jusOFFICIELLE. Vu les articles 31 et 32 de la loi du nommer une Commission élections, pour les intérêts PARTIE Octobre 1881 sur les Conseils com- qu'aux prochaines de cette commune ; d'Etat de munaux ; commu- Sur le rapport du Secrélaire ARRÈTE Considérant que le Conseil et l'Intérieur, nal de Plaisance est incompétent de le ARRÂTE qu'il y a lieu, et de par nommer conséquent, une Commis- Art. 31 et 32 de la loi du nommer une Commission élections, pour les intérêts PARTIE Octobre 1881 sur les Conseils com- qu'aux prochaines de cette commune ; d'Etat de munaux ; commu- Sur le rapport du Secrélaire ARRÈTE Considérant que le Conseil et l'Intérieur, nal de Plaisance est incompétent de le ARRÂTE qu'il y a lieu, et de par nommer conséquent, une Commis- Art. 1er. Le Conseil communal de NORD ALEXIS, suspendre sion pour gérer, jusqu'aux prochaines Pilate est suspendu. "F PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. élections, les intérêts de cette com- Art. 2.- Une Commission composéo Vu l'article 69 de la Constitution et mune ; d'Etat des citoyens Jean-Bapliste Bélus jeune, est Ja loi du 26 Septembre 1860 sur le droit Sur le rapport du Secrétaire Fils-aimé Bélony, Eutrope aux Laporte prochaines de grâce et de commutation de peines; d'Etat de lIntérieur, nommée pour les gerer.jusqu' inlérels de celle commune. Sur le rapport du Secrétaire ARRÉTE élections, Art, 3. Le présent Arrêlé sera publié de lai Justice, ARRETE communal de et exéculé à la diligence du Secrélaire commuée à la peine Art. Ier.- Le Conseil d'Elat de l'Intérieur. Art. 1er. Est à la con- Plaisance est suspendu. au PalaisN National, a Port-aude travaux forcés perpétuité pronon- Art. 2. Une Commission composée Donné le ler. Mars 1908, an 105° de damnation à la peine cupitale Antoine Silène Duchène, Prince, cée contre les nommés J. J. B. CESAR, Oc- des citoyens Raphnel, Alexandre Thifo, est PIndépendance. NORD ALEXIS. F. B. CÉSAR, DARIUS SOUFPRANT, Trajean nommée pour gérer,jusqu'aux prochai- Par lo Prosidont : CILUS BONAVENTURE, BIES-AIMÉFRAN- JÉROME CAN- nes clections,les intérêts de cette comçOIS, ARISTHENE OCCIDE, LEBRUN, CHARLES mune. Le Secrétaire d' Etal intérimaire au déTAVE, GEORGES CAJUSTE et CONSTANT Art. 3. Lo présent Arrêté sera pude PIntérieur et de la Police HENRIQUEZ. ELIE le Conseil spécial mi- blié et exécuté à la diligence du Secré- parlement générale. PROVIDENGE de TArrondissement, par de Port-au- taire d'Elat de PIntérieur. litaire Prince le 20 Septembre 1907. Donné au Palais National à Port-auF. MARCELIN. Art. 2.- Le présent Arrêté gsera puOTHE NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR. Brézault 15 Dr. Pétion Savain Tiburon 83 86 Dupéron L. Saltrou Anse-d'Hainault Gourgue ARRETÉ Grand-Gosier 17 T. Desgraves aîné Dame-Marie 87 E. Ewald Mirebalais 18 L. Memnon Dubuisson Jérémie 88 F. Sanon Crand-Bois 19 L. Art. 2.- Le présent Arrêté gsera puOTHE NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR. Brézault 15 Dr. Pétion Savain Tiburon 83 86 Dupéron L. Saltrou Anse-d'Hainault Gourgue ARRETÉ Grand-Gosier 17 T. Desgraves aîné Dame-Marie 87 E. Ewald Mirebalais 18 L. Memnon Dubuisson Jérémie 88 F. Sanon Crand-Bois 19 L. Suffit 89 Jh. Dégraff LE SECRÉTAIRE D'ETAT Lascahobas 20 A. Bouchereau Abricots 90 Sturla Poulle Intérimaire Belladères 21 A. Jn.-Joseph Corail 91 J. B. Laurent Cap-Haitien 22 C.A.Toussaint Pestel 92 Odilon Ménos Aw Département de PIntérieur et de ( 23 C. Gabriel Anse-à-" Veau 93 Planès Edouard la Police générale Quartier-Morin 24 Darius Magloire Jn-Joseph Miragoâne 94 Emile Williams Milot 25 Hector Mathieu Pte-Rivière de Considérant que tout Etat Souverain Acul-du-Nord 26 Exuma Nippes 95 Louis Bazelais droit d'expulser de son territoire Plaine-du-Nord 27 B. J. Casimir de 96 Calixte fils a le dont les agissements lui Limonade 28 Narcès Leconte Pt-Trou Nippes 97 Savoie Auguste les étrangers ; Trou 29 Joseph Sévère Baradères : sont préjudiciables les menées des sieurs 30 Em. Zéphirin Pour copie conforme Considérant BARTHE, que ARISTIDE LAGOJAN- Ste-Suzanne Caracol 31 C Pierre-Louis Le Division de VIntériewr, ACHILLE SAMPIERRO GIORDANI, F. X. MAS Terrier-Rouge 32 L. Drouineaud chefde PÉTHION ERRIÉ NIS, résidant à Port au-Prince ; F. Fort-Liberté 33 Phanord Alexis SONI, FRANCISCO CALISTI, rési- Ouanaminthe 34 Arthur Gaston 3 Mars 1908. FERRANDINI, ; ADRIANO GRULLON, 35 Eug. Pierre-Louis Port-an-Prince, dant aux Cayes Saint-Marc; GEORGES BE- Acul-Samedi 36 Ed. Hyppolite du Sénat résidant à ; P. CAR- Perches Sccrétarial des Archives NETT, résidant aux Borgne sont Lassalle Mont- 37 Borgella Sévère DUCCI, résidant subversives au Cap-Hattien, de la Sûreté inté- Organisé Gde-Riv-du' Nord38 E D. Dieudonné AVIS reconnues rieure de l'Etat haitien ; Dondon 39 Vespasien Gonel les Sénateurs de la RépuVu la décision du Conseil des Secré- St-Raphaël 40 P. B. Guillaume Célestin Messieurs sont informés que le registre taires d'Etat, Ranquitte 41 Rosinski blique est ouvert au Bureau des ARRÉTE Limbé 42 Félix jeune d'inseription du Sénat sisàl l'angle des rues Les sieurs ACHILLE BAR- Borgne 43 Xavier Gilles archives et de tous les Art. ler.- LAGOJANNIS, SAMPIERRO Port-Margot 44 G. Desrosiers des Casernes de 8 heures du PEgalité matin à 2 heures THE,ARISTIDE MASSONI, F.FERRAN- Anse-a-Foleur 45 T. ouvert au Bureau des ARRÉTE Limbé 42 Félix jeune d'inseription du Sénat sisàl l'angle des rues Les sieurs ACHILLE BAR- Borgne 43 Xavier Gilles archives et de tous les Art. ler.- LAGOJANNIS, SAMPIERRO Port-Margot 44 G. Desrosiers des Casernes de 8 heures du PEgalité matin à 2 heures THE,ARISTIDE MASSONI, F.FERRAN- Anse-a-Foleur 45 T. N. Apollon jours GIORDANI, F.X. CALISTI, ADRIANO Vallière 46 Lancelot Lyon de l'après-midi. DINI, FRANCISCO BENETT, P. CAR- Carice 47 R. Daguindeau Port-au-Prince, le 5 Mars 1908. GRULLON, GEORGES du territoire de Ceren-la-Source 48 Ed. Laroche du Sénat, DUCCI, sont expulsés à 49 M. E. Ducheine Le secrdtaire-archieiste la République et ser ont embarqués Plaisance 50 Emm. Gabriel H. BAYARD. bord du premier bâteau en partance Pilate S'Michel du Nord 51 Alfred Legendre pour TEtranger. de la Police admi- Marmelade 52 L. Lapommeray de la ChamArt. 2. - Le chef 53 Georges Zamor Secrétarial des Archives nistrative de chacune des villes sus-dé- Hinche 54 Samuel Gilles bre des Représentants. signées, est chargé, chacun en Ce Ar- qui Maissade 55 D. St-Aude, le concere,de l'exécution du présent. Port-de-Paix 56 Ph. William, ( Félix AVIS rêté. à la Secrétai- St-Louis du Nord 57 Ducarmel du Fait a Port-au-Prince, et de la Po- Môle St-Nicolas 58 Jh. V.Désir Conformément à l'article 6 Rèrerie d'Etat de TIntérieur 1908, an 103e 59 Actéon François glement de la Chambre des Représenlice générale, le 7 Mars Jean-Rabel Bombardopolis 60 R. Roche tants, le soussigné, secrétairo-archi- les de lIndépendance. Baie-de-Henne 61 Sidrac Lucas viste, a lhonnenr d'informer MM. d'insF. MARCELIN. Gonaives 62 Aug.Durand, Députés du peuple quel le registre date au 63 A.B.Jn-Prançois d. cription est ouvert dès cette Gros-Morne 64 M. Wiss d. c. Bureau dés archives tous les jours à 9 LISTE Terre-Neuve 65 Altidor Phanor heures du matin. du Peuple ile la 26° Législa- Ennery 96 A. Nord Charles Port-au Prince, le 4 Mars 1908. Des Dépulés des Assem- Saint-Mare 67 J. E. Kénol bure d'après prois-verbanuz parvenus ( départe68 Ed. Bailly C. GANTHIER. blées prianaires Verrettes 69 St-Julien Sanon ment de Pintériewr. 70 P. M. Ducasse La Chapelle 71 J.B.N. Marcelin Léogane, le 25 Février 190S. Port-au-Prince 1 Th. Lafontant Dessalines Pte-Rivière de Pinchinat AI DRESSE 2 V. Cassngnold.e.d. l'Artibonite 72 D. 3 J.B. N.Valembrun Grande-Saline 73 Jh.Jn.Ph.Figaro DES POPULATIONS DE CET ARRONPétion-Ville 4 Dr. L.Séjourné Cayes 74 Camille J. Jeannot Léon DISSEMENT. ane, le 25 Février 190S. Port-au-Prince 1 Th. Lafontant Dessalines Pte-Rivière de Pinchinat AI DRESSE 2 V. Cassngnold.e.d. l'Artibonite 72 D. 3 J.B. N.Valembrun Grande-Saline 73 Jh.Jn.Ph.Figaro DES POPULATIONS DE CET ARRONPétion-Ville 4 Dr. L.Séjourné Cayes 74 Camille J. Jeannot Léon DISSEMENT. Arcahaie 5 C. Lamnartine Thomazeau G L. Duroseau Torbeck 76 Douyon A Son Eucellence le Président Florvil Nau Port-Salut 77 AcDer Léger Cx-des-1 Bouquets7 8 Edouard Desroches Côteaux 78 Ant. Pro.-Paul NORD ALEXIS Grand-Goâve Léogâne 9 E. Marcelin Port-A-Piment 79 M. Morpeau Président, Petit-Goave 10 Chaulet Charlot Chardonnièros 80 Ernest Rigaud Jacmel 11 Ls.D.Berrouet Les Anglais 81 Morama M. Alexandre Bernard Les populations do T'Arroulissomont (, 12 R. Lafontant Aquin fils de Léogane se font le patriotique deBainet 13 Fidélia jeune Cavaillon 83 Ant.Simon voir de venir respectueusement félieiMarigot 14 Adolphe Sambour St-Louis du Sud 84 R. Mombeleur Côtes-Ce-Fer 15 Caius Lamothe --- Page 3 --- LE MONITEUR. de qui il échet la mission de Tétudier à le son fasse véritable d'nne éclatant profonds respects et l'expression façon sérieuse en T'onvisageant ter Votre Excellence du succès sur leurs plus vives félicitations à l'occa- point de vue. de votre comité qui, en qu'elle a remporté une fois encore sion de la victoire éclatante et mapide Pénétré ces n'a négligé raisons, aucun moyen pour arles ennemis de la Paix publique. hon- que votre Gouvernement vient de rem- consiquence, river à vous présenter un rapport consciancieux sein, .Dans cette lutte soutenue avec porter sur les ennemis de lordre des sur le mérite du projet, a appel6 on Secrétaire son neur pour la cause sainte des principes choses établi. pour le discuter avec lui,1 Thonorable Laleau en sa de la légalité et du droit, les vrais pacette fois vous avez raison d'Etat de la Justice, Mr. del T. loi et chef TE Départriotes attendent le relèvement na- fé- Encore dénaturés de la Patrie, de double qualité de la Justice, d'homme a sa place. toute marquée pacifiques et des enfants ont bien voulu tement Taider dans sa besogne. tional T pratiques stériles ces hommes véreux qui auprès du Comité pour en revue les lois des condes au lieu des aventures, agitations ont tou- replonger la Nation dans la de guerre Cestainsi Juillot 1896 qu'ayant et 5 Aolt passé 1900, le comité ot ce et des dangereuses avec) le Gou- civile. place. toute marquée pacifiques et des enfants ont bien voulu tement Taider dans sa besogne. tional T pratiques stériles ces hommes véreux qui auprès du Comité pour en revue les lois des condes au lieu des aventures, agitations ont tou- replonger la Nation dans la de guerre Cestainsi Juillot 1896 qu'ayant et 5 Aolt passé 1900, le comité ot ce et des dangereuses avec) le Gou- civile. Vous avez écrasé la têté T'hy- 10 se sont ttrouvés d'accord pour jours été de coeur et d'âme de la] Nation. dre. Gloire à vous Président! ! laut conveni fonctionnaire en faveur du projst de la lois nécossité qui, à tout de tmeemscnnuuasemtd le calme Dieu de. vous revenirs sur les dispositiona de ces la des Par la sagesse de son attitude, Et nous remercions les consilérer sainement, n'ont pas valeur le Pays a hautement ma- avoir fourni dans vos lieutenants qu'elles abrogenientdans: notre coqu'il a gardé, désir de rompre à tout ja- éléments nécessairest spour étouffer cette prescriptions de de 1826. bout nifesté son de fautes et d'er- révolte qui, certes, aurait compromis L/amélioration, Messiours, doit être au mais avec le passé pèse encore l'autonomie nationale étant une nou- de toute loi, de toute 16gialation, carl bien-être l'améliora- naoreurs dontl le lourd héritage des de 1902. tion,c'est lei prueneaerenaatinee ce du Le bon sens public velle édition agitations est Tuniquo but 16gislasur ses destinées. et cloués au pilori ral et matériel qui est resté etiestera sourda aux fallacieu- asssociée Ils seront néfastes punis qui, poussés par teur. il ne peut vous échapper que la loi ses invitations de la violence à ces hommes ont voulu lancer la Nation du Cependant 5 Août 19.0 qui, d'ailleurs, a eu a easuyer de la a l'ambition, maintenant que grâce Votre lambition, d'une guerre injuste. bien des critiques plus ou moins fond6es dans leurs l'activité énergique déployée par dans les horreurs Président, à leur part ou des individus qu'elleatteignait la consiExcellence et les dignes lieutenants qui Et nous aurons, de le Pays repren- intérêts comercianz, ou de comme ceux qui un écart au l'orage s'est entière- honte, l'honneur voirl déraient scioutifiquemment l'ont secondée, chargeait notre hori- dre sa route ct continuer à marcher droit ccommun,n'as amené dans sa sphère qui d'action uous ment dissipé qui la Nation, débarrassée dans la voie du Progrès sous votre aucun avancement. alors aucun sous changement T'empire des sages zon politique, cauchemar de la guerre ci- égide de Père, d'Administrateur intè- soit favorable, du Code do commerce actuel les afdu sanglant criminels, gre dont vous avez constamment donné dispositions faires penvent avoir pourl lei moins, comme elles et vile suscitée pardesappétits espéran- la Honneur à Vous ! Tavaient autrefois, une allure plus régulière conse reprend aux patriotiques témoigné preuve. changement T'empire des sages zon politique, cauchemar de la guerre ci- égide de Père, d'Administrateur intè- soit favorable, du Code do commerce actuel les afdu sanglant criminels, gre dont vous avez constamment donné dispositions faires penvent avoir pourl lei moins, comme elles et vile suscitée pardesappétits espéran- la Honneur à Vous ! Tavaient autrefois, une allure plus régulière conse reprend aux patriotiques témoigné preuve. offrons à cette occasion plus stre, étant plus 6troitement protégées foi. ces, après avoir clairement et de Nous vous finir votre mandat tre lintrusion des abus et del la mauvaise avec son désir ardent de la paix inébranla- nos voeux de voir et légale Or, convaincu que de la crise ses canses commerciale à la loi du a la tranquillité, sa confance la vieille par une transmission pacifique doux re- sévit encore doit la une judiciaire qui n'a ble dans la haute eagesse et et d'aller goûter dans le plus à couler nullenent Aolt 1 00, ménags sur liquidation le crédit national, votre coexpérience. de son Chef. pos les jours qui vous restent mité est sincdroment d'avis que vous votiez le Puissiez-vous puiser dans le loyalis- en ce monde. en question, ce, tout en tenant compte d'y des de la force Dieu nous écoute ! projet des motifications suivantes qu'il juge utile me évident populations Que et la fermeté nécessaires au complet pour Nous vousprions, Président,d'agreer saluta- introduire 10. (Au ler. et unique considérant): 4 1896, Conachèvement de l'ceuvre entreprise de la colde nos meilleures 6 sidérant que comme la loi du 16 Jaillet Tavencement et le bonheur assurée T'expression tions de fils dévoués de la Patrie. 4 celle du 5 Août1900 qui labroge, ne répond le 16lectivité! Votre Excellence est Vive la Paix! ! 4 pas au but que se y proposait a lieu de d'atteindre les rapporter." de Pappui unanime du Pays intégrale- marchanl'entente 1 gislateur 20. (A l'art. et qu'il ler. )5 Art.ler.- 4 La loi du 5 ment pacifié qui ne lui a pas téVive Aodt 1900, comme colle du 16 Juillet,, etc. etc." dé, durant les récentes d'attachement épreuves, Vive le Président NORD! 30. (Supprosdion devenu de l'art. 2): 2;) Art. 2. 4 Les moignages indubitables Personne et à (Suivent les signatures.) 4 40. ( A lart. introduites sous Tempire de à sa haute TTe et de fidélité 44 procédures la loi du 5 Août 1900 continueront dêtre : réleur extinction son Gouvernement. toujours, 4 gies cette loi jusqu'à en comséDaignez, Président, comme 50. e 4e. art. du projet portera au premier rang, les dévoue- HAMBRE DES REPRÉSENTANTS quence le No. 3.) les Députés, compter Vous sont tout acquis dans Votre comité ostime, Messieura lui de s'étendre daments qui de cet Arrondissement 'que point n'est besoin ces pour modifentions. Il vous nos populations ces nouvelles assuran10 Juillet 1907. ies cette loi jusqu'à en comséDaignez, Président, comme 50. e 4e. art. du projet portera au premier rang, les dévoue- HAMBRE DES REPRÉSENTANTS quence le No. 3.) les Députés, compter Vous sont tout acquis dans Votre comité ostime, Messieura lui de s'étendre daments qui de cet Arrondissement 'que point n'est besoin ces pour modifentions. Il vous nos populations ces nouvelles assuran10 Juillet 1907. vantage pour justifier le original pour remarquer et agréez, avec à l'ordre de Séance du Vendredi suffra do lire projet la loi du 5 Aodt, ce projet ces de notre soummission de notre proS. ARCHER. Inissait qu'en anéantissant subsister, contrairement àson but, celle choses établi, T'hommage Présilence de M. le député du 10 Juillet 1896; quel'art. 21 n'est qu'ane surafoud respect. bondance inutile puisque ces deux lois abrogéem, d6les signatures ) (Suile et fin.) des codés existants auxquels elloe ( Suivent les articles reprennent logiquement foroe etviQuatrième point de P'ordre du jour : rogeniont gueur, et que la nouvelle rodactien pour propos6o la clar- a ADRESSE Rapports des Comités et Commissions Farticle 3 (devenn 2) est nécessaire M. Louis Mauger, lisant: té et la précision du. texte. DE SALTROU ET DE à la Chambre des Députés, ce 10 Juillet DES POPULATIONS GRAND-GOSIEE RAPPORT 1907 Fait an 1040. de PIndépendence. Son Bacellence le Présipont des Représentants, (S) C. BRUNO, P. A. CANTAVE, Dr. VIsUX, A A la Chamiste CH. Bussy ZAMOR, Ja. . de lu République. BRIZARD, DASIR, LEION, Ex. DyxR, ZEPHIR. MAUOER, rapporteur - au Palais Nalional Mossieurs les Députés. MOMBELEUR, président. Port-âu Prince. Votre comité de Justice s'est occupé de àsa loi déposé san- M. le président : Le rapport du Comité Président, ce du 3 Juillet courant le Député du projet Leconte, et por. de Justice sera envoyé à l'impression. Saltrou et celle de sur vOB bureaux de par la loi du 5 Aodt 1900, wpr ln M. F. Marcelin, Secrétairo d Etat des La population de présenter à tant liquidation abrogation judiciaire. à Finauces et du Commerce, pénètre dans Grand-Gosier viennent de leurs Ce projet eet aasez délicat pour que ceux-la Votre Excellence Thommage --- Page 4 --- LE MONITECR. de Général Ménélas Alphonse, pour nne maison, M. Engéne Damas, pour un bien aux Char T.Assemhlée ct prend place au banc sise à Port-au-Prince, rae Geffrard. donnières, rue d'Orgereau. aux l'Exéculif Mmes. Ultimène et Polymie Strattman pour Les époux Philima Brézot, pour un bien -M. Solon Mompoint, lisant; ane maison aux Cayes, rue du Quai, Chardonnidres, Place d'armes. aux rue du Quai Dme. Léon Séjourné, pour une maison à Car- M. A. Côlestina M. Labastille, Cayes, pour un bien aux RAPPORT refour, l'ort-au-Prince. l'Exéculif Mmes. Ultimène et Polymie Strattman pour Les époux Philima Brézot, pour un bien -M. Solon Mompoint, lisant; ane maison aux Cayes, rue du Quai, Chardonnidres, Place d'armes. aux rue du Quai Dme. Léon Séjourné, pour une maison à Car- M. A. Côlestina M. Labastille, Cayes, pour un bien aux RAPPORT refour, l'ort-au-Prince. Mllo. A. Simon, M. Cinéas Champagne, pour une maison à Cayes, rues da Quar et de la République. un bien aux A la Chambre des Représentants. Calin Centime, Port-an-Prince. M. Jh. Eugène Délerme, pour Dépnté Arthur) Régnier,pour une maison, rue Cayes, rue du Quai. à JéréMessieurs les Députés, Lambert, Pétion- Ville M. St.-Charles Boncy, pour an bien, Mlle. Dille Gaye, pour une maison, rues Mé- mie, rue Lapointe. Biavoir. constaté tellus ctl Darguin, Pétion-Ville. M. le dépats A: M. e Douyon (habitation A notre séance d'hier, du après Comité et la pré- Député Memnon aîué, pour une mnaison au got)à Saint-Louis du Sud. Ia majorité des membres TIntsriear, noas Mole Saint-Niwolas, raes Canal et Rivière. Mlle Payi 1lie Ronlan, pour deux biens PunÈ sence du Secrétaire d'Etds diverses sounises M. Elmond D jn. pour upo maison à Port- Porc-an-Prince, l'antre a Pétivn-Ville. avons eni statuer str piboos au-Prince, rue Montslais. Mi. L. Bouchette, pour un bien à Port-auà notre appréciation. M. S. Michel, pour une maison i Port-au- Prince, ruo Saint-Honoré. D'abord, notre attention s'est portée sur le Prince, Carrefonr. Mme.E.A. N.Valembrun, représentôe par Me. projet de loi de l'Exécutif. tendant à ériger en Mme. Héléna Romnin, pour une maison à Valembrun pour nn bien à Port-au Prince, commune de sème. classe le quartier de Bella- T'ort-an-Prince, rue Romain. su bas de la rue dos Fossés. Pétiondère, dont la distance du siège de TArrondisse- M. Léon Nan, poar une maison à Pation- Ville. M. Louis A. Déjeau, pour un bien à ment de Lascahobas, dont il relève, est d'envi- Elmoud Vatey, pour une maison à Pétion- Ville, rue Clerveaux, No. 8. bien à Pétionron neuf lieues. Ville, No. S. M. Camille Romulus pour un et La sécurité à donner à ses trois vastes sec- F. Frodlorique. habitation 4 Lafetrière ", en- Ville, angle Décétia des rues Villatte an Goulard. bien à Pétiontions, dc près de 20.000 habitants. la nécessité tre Thoemmets: et Croix-des- Bongeets. Muc. Rébecca. Joseph, pour d'une excellente distribution do administration la justice, lo Vve. Pierre-Losis, nabitation au Cap-Haitien. Ville, rue Youte Louis-Jean, pour un bien à Pébesoin immédiat d'une boune M.Jh. Angnstin aillauune. pour un bien ant Putite ont été de suffisantes raisons pourt porter lo co- Cap-faltion,anx raes Saint-Jean et Penthièvre. tion-Ville, rue Gabard. bien à Pétionmnité à Padoption de ce projet qui a été voté Mine. C. Meudon, pour un bien au Cap- Preston Lambert, Clerveaux pour et Louvertare. Ville, rue Youte Louis-Jean, pour un bien à Pébesoin immédiat d'une boune M.Jh. Angnstin aillauune. pour un bien ant Putite ont été de suffisantes raisons pourt porter lo co- Cap-faltion,anx raes Saint-Jean et Penthièvre. tion-Ville, rue Gabard. bien à Pétionmnité à Padoption de ce projet qui a été voté Mine. C. Meudon, pour un bien au Cap- Preston Lambert, Clerveaux pour et Louvertare. un avec Taddition d'un article, reconnu indispen- Haitien angla des rnes Torwnint-ionverture Villo. rues Mathieu an bien à Pssable, intercalé entre les articles 1 et 2 et qui et Vieille Buichurie. Député C. jeune, pour est ainsi conçu : M. A. Colasainé,pour un) bien au Cap-Haitien, tion-Ville, Ganthier, ruo Rigaud. un bien Port-an-Prinse, 4 Les limites de cette nouvelle commune se- au Carénago, ruos Sainte-Cachexine et quai A. pour à uitérieurement fixées par un arrêté du Belcomhe. ruo Penthièvre. Saintront an Vye. Bornateau un bien à Président d'Haiti. 3) Dépnté V. Gonel, pour un bien Cap-Hai- Louis du père, du pour Guidé les mêmes raisons, le comité a con- tien. saglod la Cimotièro vi St.-Sauveur. Nord, iue Cap-Haldion. par d'un seconl projet de loi Dépatisobon M upoint, pour mn bien au Cap- Félix Punl Roc,pourunt bien à Port-an- -Princes clu aussi àl Tadoption Xeroès Nemours Pierre-Louis, pour Hnitien. Pte-Anse, Magasin Janne. Choix-des-Martyrs du Député commune de 5ème. classe du quar- Dépntô Solou Mompoint, pour un bien à Li- Mme. J. J. Viand, pour un bier à Port-auT'érection en distant du monade, seetion de Roncou, hahitation Menton- Prince, rue des Remparts, No. 25. tier de Lassale Mont-Organiss, de hait lieues et demie noir. Jean-Baptiste Camille Obas, pour un bien ate bourg de Ouanaminthe Mlle. Eglautinat Manigat, à Limonade, habi- Limb6 (buurg). en y intercalant le même article précédemment tation Fozin. Benoit. A. Heureanx, pour un bien à Port-aucité. à celle du de connu T'Exécntif, sous Grigeanten lo nom de Général Eéli Autoine, pour deux biens a Prince, oste-Afarchand, rue Borgella. bierr poste-militaire ROTS Arrowlissemont de Fort-Liberté, Port-Margot. Les époux St.-Louis Jn-Philippe, pour un Canotille du du député Jean Gilles, M. A. Ains, p:6p0s3 d'almiaistration, pour aux Chardonnières, rue Lapointe. st enfin à colle projet Hélionte. de la denx bieasa Po-t-Marget. Mmnc, Klé0 Jean Marie, représentée par SOIL divisant lu seuciu. t'Agua deux parties, aux- M. Filogèns Paal. poar an bien à Port-Mar- mari Mougéraud Descanal, pour un bien aux commune de Hinohe, en de ligne de got ( habiention Vigourenx). s3 d'almiaistration, pour aux Chardonnières, rue Lapointe. st enfin à colle projet Hélionte. de la denx bieasa Po-t-Marget. Mmnc, Klé0 Jean Marie, représentée par SOIL divisant lu seuciu. t'Agua deux parties, aux- M. Filogèns Paal. poar an bien à Port-Mar- mari Mougéraud Descanal, pour un bien aux commune de Hinohe, en de ligne de got ( habiention Vigourenx). Chardonnibres, rue Marion. qualles la rivière de samanas servira de l'art. 3 recon- Dépat6. Xavier Gillos, poar truis bieas à Port- Tel est le résultat de nos travaux du 9 coudémarcation. La suppression Margot rant que nous rocommandons,Mesiours les Dénue inutile a été votée à lunanimité. Secrétaire d'Etat Général Snscepbs Mompoint, ponr un bien a putés, à VOS plus sages délibérations, Nnus avonsent As sonmettre au: des héritiers de la Grande-Rivière. du Nord ( Place d'armes) ) la Chambre le 10 Juillet 1907. del PIntérieur, une réolauntion d'une indemnité de six Gonéral Aloxanire. Jean Pierre, pour un bien Faita Mme. Gétin Heurtelou, commet au (1 buurg) ). G. Boucne, C. BEAUFILS, S. JN-GILLES, DÉInuuu doliars, en raison de l'abus qui se Quartier-Aforia un bien au C. RINCHERE, DoUyON, R. ROCHE, :1 sur leurs terres de 4 Damien dont une partie Mino. Vre. Ostavien, Thomas el. pour Risa. Limbé, GRAFF, DAGUINDEAU, S. MOMPOINT, rapporteur ad ko:, constitue anjourd'hui un cimetière public. préjudi- Le anglo M. F. des C. rues Laurent, pour deuxt biens au Limbé. X. PIERRE- LOUIS, président. Secrétaire d'Etat a pos6 cette question et M. le général Surpris Jean-Baptiste, 5 carcielle que l'affaire est de pure Elle administration a donc 6t6 ré reaux de terre, habitation Coudol, commune de M. le président : Le rapport du comité qu'il aura à s'en informer. soumises à notre exa- la Chapelle. de l'intérieur sera envoyé à l'impresservéc. Les autres pièces demandes d'acqui- Député T. Noy Appollon, pour un bien au men ont comporté diverses allégnées dans Borgno, rue des Pitons ot du Vienx Cimetière. sion. sition. Pour les mêmes raisons d'en Général Abel joune, pour quatre biens sis au Y en a-t-il d'autres prêts ? nos préc6lents rapports, réservant nous vous seulenent prions la Trou. (Silence) antoriser la vente, en née Emi- Dôputs Emmannel Zsphirin, pour un bien au demande de Mudame Veuve Cooper, haitienne a Tron, sur Thabitation Guitou. L'orire du jour est épuisé; s'il y a. des lienne Jaboin, dont la nationalits : Doputé Pinchinat jeune, pour deux biens sis orateurs qui désirent entrelenir) l'Assem6t6 contestée. Ci-après la nomenclature un bien' sis au à Hinche. blée d'une question d'intérêt général, la Député B. A. Samson. pour Général Michel Estivaine, pour un bien au lui sera accordée. Mole-St-Nicolas, rue Lamarre. un bien au Môle Saint- Môle Saint-Nicolas, rueJenn-Rabol. its : Doputé Pinchinat jeune, pour deux biens sis orateurs qui désirent entrelenir) l'Assem6t6 contestée. Ci-après la nomenclature un bien' sis au à Hinche. blée d'une question d'intérêt général, la Député B. A. Samson. pour Général Michel Estivaine, pour un bien au lui sera accordée. Mole-St-Nicolas, rue Lamarre. un bien au Môle Saint- Môle Saint-Nicolas, rueJenn-Rabol. parole :) Veuve Moncey, pour Députs. Jh. V. Désir, pour deux biens au MOle ( Silence.) Nicolas, rue Saint-Pierre. Barbancourt, pour 2 car- Snint-Nicolns. M. le président: M. le Sécrétaire d'Etat Sénatour Labb6 4 Du- Mmne, Osias Julmisse, pour un bien au Môle- des Finances, avant de l'orreaux 8, 31100 de terre sur Thatitation Snint-Nicolas. proclamer mnormay-Laboul", Commune do Port-au-Princo. R. Roche, pour un bien an Môle St.- dre du jour de la prochaine seance, Député Floury Sanon,pour un bien à J6rémio, Députs du Roi. voudrais savoir si vous n'avz pas d Nicolas, Savanne 2ème. section Guinaudéo. les Députo. A. Dornc, pour nnebien à Saint-Mare communientions à fairoà la Chambre? T. Marsan, pour un bien à Chardonnières, Dris du portaildes Guôpes. M. F. Marcelin : Je rogrelte, M. le Trois rues Lapointe. un bien surPha- Mlle. Herminio Bayari, pour un bien,Grando de n'avoir ancune communiVve. Eliacin Prosper, Petite-Anse, pour Suline, anglo dos ruos Conpours et Traversiore. président, faire à la Chambre lo mobitation Saint-Michel, bien au Calin Mllo, Horminie Bayaril, pour un bien,Grande calion à pour M. Eugène Pompilus pour un Salino,rue dos Coupours. ment. Centime, Port-an-Princo. bienà Pation- Ville, Les époux Alfinous Brozot, pour un bien aux M. le présidont : L'ordro du jour de Melle. Eva Modé,pour un Chardonnibros, rno Mnrion. notre prochaine séance comprendra rue Rigaud. M. Emm, Nadreau, pour un bien à Mmo. Aristomèno Douyon, pour nn bien aux 10 Sanction du dernier procès-verbal M. J. Ambroise. Charlonnièros, Grund'rue, Port-au-Frince, avenue Magloire --- Page 5 --- LE MONITEUR. Laval- 1877 sur la vente des. biens domaniaux, j'ai lance. verbal, M. le serélaire-rélaebaur l'honneur de soumettre à votre approbation, Tautori20 Lecture de la correspon: lière Cadetsoumet à la Chambre ce pro et de vons demander en même demande tempa qua m'a 30 Discussion du contrat Lilavois. de loi cès-verbal ell date du 10 du courant; sation d'y Mia dounar lomoisalle suite, Cécile une Léon, pour un 40 Discussion de la proposition l'école dontla rédaction successivement mise sans en présentéo terrain sis a Bizuton, en cette Commune. transformant en école secondaire de Miragoanes ; discussion et aux voix, est a.loptée Voullez agroer, Mossieura les Députés,ls asprimtire de demoiselles des conclusions du rap. modification par P'Assemblée. bal ell date du 10 du courant; sation d'y Mia dounar lomoisalle suite, Cécile une Léon, pour un 40 Discussion de la proposition l'école dontla rédaction successivement mise sans en présentéo terrain sis a Bizuton, en cette Commune. transformant en école secondaire de Miragoanes ; discussion et aux voix, est a.loptée Voullez agroer, Mossieura les Députés,ls asprimtire de demoiselles des conclusions du rap. modification par P'Assemblée. l'ordre du jour concer- surances de ma haute considération. 50 Discussion de la Gu rre relatif à Le 2e. poinids de la correspon- (S) PÂTION PsE. ANDRÉ. port du comité de loi auxmentant les ne le déponillement les pièces ci-après : deux propositions :o de Tinzéni-ur en chef dance, qui comporte M le président: Ces divers documents- étre appoint Marine menls et 20 de l'insfucteur en chef Maison) Nale. Porb-au-Prince,le) 12. Juillet1907. seront envoyés aux archivés pour et de la Garde du Gouv. rnem ent: classés 011 sonvais aux Commissions de la de la propsailion de loi No. 85. SSNAT aux Comités qui divent eil connaltre. dont 00 Discu-sion sub-ide de G.NH 0 gourdes MM., lc Sénat, parle message inaccordant un Dulciné Jn Louis : Massage vous venez T'enten.ire l-cture, nous loi aux demoiselles du rapport Li Comité de A la Chanbre des Représentants forme qu il a voté la proposition de les 70 Discussion de loi à leur ancienne quotité Justice relat f à la proposition 931, 933 et 935 du Messiours les Doputés, ramenant nalionales d'argent. abrogaant Is articles civile ; Le Sénat, en vous accusant rocoption de votre pièces Les grand Corpst nousannonce, en même a Cod- de procédure Comités et Commis- Messngo du 8 Juillet au No. 58 par lequel vous avez l'article ler. du projet, il 80 Rapports des lni avez remis un prujet de loi que suotito vous les tomps, qu'à fait une modifiention consistant sions. observations à C. 1 ordre voté et qui man Imr ancionne a Thonnenr de vous pourtant dans l'addition d'un alinéa ainsi conçu: Ya-til des pières nationales d'argent, jour, il a voté rncaissées L ? informer, qu ance de ce Les vatenrs mélal-iques du jour? (Silence. ) cette loi à laquelle il a fait les modifications pour le Trésor el acluel: ement DIl dépôt, 23 Avût 1906. figuredu est ainsi arrèlé ct la suivantes: d'aa nocvel slinéa à T'article 1er en veriu de la loidu L'ordre jour 1o. .ddition encais- rontdans la comp'abilité pour leurvaleur 1 séance estlevéc. ainsi conça: le' Trésor ( Las ot valoura aetbellement métalliques en dépôt, en marchande, après réalisation. ZEPHYR, Dr. Périns s60a vertu rae la loi du 23 Aodt 1900, ngureront mar- Je mels en discussion cette addilion (S) Hexey-Tneaao,Jx. BEAUFILS, ChErsic, ACGUSTE Dou- dans la Comptabilits vour leur vsleur faite le Sénat. SAVAIN, C. conça: le' Trésor ( Las ot valoura aetbellement métalliques en dépôt, en marchande, après réalisation. ZEPHYR, Dr. Périns s60a vertu rae la loi du 23 Aodt 1900, ngureront mar- Je mels en discussion cette addilion (S) Hexey-Tneaao,Jx. BEAUFILS, ChErsic, ACGUSTE Dou- dans la Comptabilits vour leur vsleur faite le Sénat. SAVAIN, C. Dr. C T CHARLOT, F. chande aprèn Taalisation." pari ést misc aux voix. a YON. L. DRLINEAUD. Tu. ROMAIX, Dr. : VIErx, Dr. 20. Supprestion del i article nde ces 2. molifications à L'additiou La Chambre a adopté. FÉQUIERE. SÉJOURNE, BLAISE C. LAVICHE. LEBON, L'Assombleu Tucnmun et saisit cette occasion En cO continue M. le préLEON ARTHUR REGNIER *. DELLARD, TOS sages aélihérattwus Massieurs les Députôs, séquence, Corps a igalement déR. LAFONTANT, EN. DEsin, Sinuac LUZAS, pour i'assurance vous renonyoler, de sa aante considération. sideat, le grand de Tarticle 2. du C. MATBIEU jue, DucAs PRE. Loris, L MEx cidé la suppression P.A. CANTAVE Ex Dren, M. EVARISTE DUCHEINE, EELe président, (S) T. A. DUPITON. projet faile par le Sésovainé, CANILLE LÉON JH. SÉVENE, C'est cet ttsuppression NARCES ECONTE, GILLES, XAVIER GILLES, 1. R. le 9 Jnillet 1907. nal que je m-ls en discussion. débout. SANUEL JN. N. MARCELIX PHIcE MANS, Port-au-Princs, Aux voix: pour assis contre DURAND, J. TUUSSAINT, B. V. GONEL, 5 Epy. L.AD'ETAT AU DAPARTENENT DE. L'ASs mbléo a ratilié. COIDAVID DEGRAFF, J.B. LAURENT, D. MA- Ls SSCRÉTAIRE LINTÉHIEUR M. le présulani, poursuivant: La Ioi ROCHE, Ju C. Bnuso, J. M. Wiss, Euc. PHE.- sera expédiée à rExceutif pour être proLOIRE, 0. MEROS.L.Lvox, CHEPIS r"nr.-LOUIs, 4 le Chambre dles Représentants . : LoUIs, fis,R. DAGLINDEAU, MONRELEUR, Ls. mulgusc. 3e. de T'ordre du jour: discusA.SIMON RINCHEKE, Ju FLEURY SANON, Mossieurs ics Daputés, point MAUGER, C M. MATHIEU, J. E.Kexot, T.NEY Fn vertu de Terticle 8 de la loi du 14 Aodt sion di Contrat-Latlaveis. deM.le présidant, le PLUVIOSE. B. BRICE, G. Boucue.R. RoCIE, D. 1877 sur la vonte des bions du domaine natio- Sur linvitation donuelecture de APILLON, Jn Jx. Pn. Fioano.F. LANOCHE, nal, j'ai Phonneur de soumettre a votro appro- ler. secrélaire du bureau DUDITON, R.. M. Ls. MICIEL., Le pré. bation, ot de vous demaniler en môme temps ce document. PLUVIOSE. B. BRICE, G. Boucue.R. RoCIE, D. 1877 sur la vonte des bions du domaine natio- Sur linvitation donuelecture de APILLON, Jn Jx. Pn. Fioano.F. LANOCHE, nal, j'ai Phonneur de soumettre a votro appro- ler. secrélaire du bureau DUDITON, R.. M. Ls. MICIEL., Le pré. bation, ot de vous demaniler en môme temps ce document. A. D. CHANCY. ARCHER; les secrélaires, G. DESRO Tautorisation d'y donner suite, les soumissions CONTRAT sident, LoUIS S. BRUTUS. suivantes présentées L. par: pour un bien sis à du 12 Octobre 1901, No. s3) SICAS, M. L. Dominiqua Poste-Marehand, (Voir. Moniteur Le seérdtaire-rédasteur, CADET. Port-au-Princo, MM. O. Jeanty et O. Jeanty jeune deux Me. ELIE ENMANUEL SUIRAD VILL. biens sis a Carrefour; trois biens sis à LARD Pardevant et sou collèzue, notaires a Port-au-Prince, conforme: MM.I et 1. Cantave pour de TOuest, soussignés, Pour copie Mirebalais; Département de la Chambre. M. Emile Nau, pour un bien sis A Pétion- Ont comparu: CYRIAQUE CRLÉSTIN, SeLe serdtaivre-archiviste C.GANTIIER. Ville, près de la Place Boyer; un bien sis à Jacmel, Monsieur d'Etat le Général de la Guerre et de la Marine, M. Cambry jeuno, pour crétaire chargé parintérim du portefouillo del'Intérieur, en vertu de rue M. St. Ls. Anno; E. Thélémaque file, pour deux biens agissnnt pour et au nom des de Secrôtnires TEtat d'Etat em 12 Juillet 1907 sis Pun aux Cayos, Lanoix, l'aucre à pour Torbeck; un bien sis au la date décision du vingt du Conseil neuf Septembre mil neuf cent Séance du Vendredi Mlle. Laurilia quatre, d'uno part 3 ALEXANDRE LILAS. ARCHER. Cap-Haltien. Mossieure les Députés, les Et d'antre part, Monsiour domonrant et domicilio it Présidence de M. le Député Veuillez agréor, de ma haute considération. vO1s, propriotaire, agissante en son nom personnel; l'ouver- agsurances PRE. ANDRÉ. Port-an-Princo, ont, par cos présontos, fait ot arreto GT M. le président a proclums (S) PÉTION ce Lesquols qui suit : Faition fait ture de la séance. Marcelin, C. Célestin, P. Pre. Port-au-Prince, 13 10 Juillet 1907. Art. 1or. Lo Gonvornement Alexandre Lilavois pour MM. F. T. Laleau et Laraque, membres D'ETAT AU DÉPARTEMENT DH conoussion duréo AMoisiour do neuf aunies entières et consécutires André, danslAssembiée et LF SECRÉTAIRE L'INTÉRIRUR. fait ture de la séance. Marcelin, C. Célestin, P. Pre. Port-au-Prince, 13 10 Juillet 1907. Art. 1or. Lo Gonvornement Alexandre Lilavois pour MM. F. T. Laleau et Laraque, membres D'ETAT AU DÉPARTEMENT DH conoussion duréo AMoisiour do neuf aunies entières et consécutires André, danslAssembiée et LF SECRÉTAIRE L'INTÉRIRUR. une des Iles Cnyemites, du la Presqu'ilo ot do du tous Graud les da Cabinel.ponetreate place aux fauteuils quil leur Chambre des Représentants Boucnn, Ran-Bnwae, Pointo Boc sur] lo litvont prendre dans lrenceinte, en leur Ala torrains du Domaino natiunal du situôs sont réservés du Pouvoir. Exéculif. Mosaioura les Dépatés, toral Sud à portir jusqu'à Tot-trm-lextippes la Pointe à Gravois qualité d'organes del'ordre du jour étant vertu de Partiole,8 de la loi du 14 Aont près, Anso-a-Vonn Le ier. point du dernier procès- In relatif à Ja sanclion --- Page 6 --- LE MONITEUR112 Lilavois devra verser a embarcations prenant charges aux iles, M. Alexandre N Vous compreà Vintérienr de quinze ki Les et terrains conc6dés seront exp6- la Banque nationale a lieu de rem-. EUT une profondour rétablissoment d'ane exploita" presqu'iles diées par les Préposés d'Administeation aux- nez aisément, MM, qu'ily > Jo-nètres, 9e trouver etc. <Banque nationale tion do bois S toute nature pouvant quels appartiennent ces iles, presqu'iles, interdit à Mr. placerl'expression < nationale. D inns les lieux ci-dessus désignés. cette conces- Art. 11.- Il est formelleuent oû a ses de par cetle autre Trésorerie 3est voté avec M:. Alexandre Lilavois accepte cause, Alexandre Lilavois représentants Grand-Bou- Il est ain-i fait. L'article sion pour lui, ses héritiers ou dont ayants Ténumé- faire le commerce aux Cayemites, etc. etc. Il cette modifiention. et s'engago à exploiter les bois VI, VII et VIII can, a la Pointe- Bec et Eau-Basse, certaines provisuite de la obser vation les articles." Par précédente ration est faite dans soit pourra toutefois y introduire celle du 4 est ensuite ci-dessous et destinés, soit à lexportation, sions pour sa consommation et liste person- prénla- de M.I le président, l'article à la consoumation intérieure. nel de Texploitation et selon une Tex- volé avec la même modificalion. Ils s'obligo aussi à établir une ou cartelages, plusieurs ble arrêtée et visée par la Douane avant Les articies 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11. 12, de planches, ainsi scieries pourconfetion chemin de fer, etc. etc. et à faire pédition. 12.- En raison de Tiunportance des ca- 13, 14, 13et 16, le sont également, traverses de quel- Art. modificalion. Ils s'obligo aussi à établir une ou cartelages, plusieurs ble arrêtée et visée par la Douane avant Les articies 5. 6, 7, 8, 9, 10, 11. 12, de planches, ainsi scieries pourconfetion chemin de fer, etc. etc. et à faire pédition. 12.- En raison de Tiunportance des ca- 13, 14, 13et 16, le sont également, traverses de quel- Art. cette le du contrat. à sa charge tous les frais généralement forestière. pitaux à engnger dans à exploitation, s'entendre avec que l'ens-mble : Nous passons à la loi conques de cette "xploitation de neuf Fannées fixée pour concessionnaire est antorisé de pour M. le président Art. 2.- La période à courir à par. tout oxpitnliste ou groupe exécution onpitalistos du présent con- de sanction. de la la dite exploitation commencern année.I Elle la pleine et entière une Sociôté anouymne Lecture est donnée à lAssemblée tir du quinze Octobre de la des présonte contrac- trat. Il pourra constituer et selon les règles : est renouvelable au gré parties par actions dans les formes sur la ma- pièce en question tantes. du quinze Octobro pro- édictées par le Code de Commerce NORD ALEXIS, Un délai de six Avril mois, mil neuf cent cinq, au tière. Art. 13. Il est autorisé à se servir sur les de de la Républiqus .chain au quinze pour antomobiles et Président plus tard, est accorlé au conoesionnairo Ce délai expiré sans routes publiques de voitures, de traction pour le transConstitution, commencer les travanx. force majeure, les travaux tous autres moyens Il lui est accordé le droit Vu T'article 69 de la de force majeure que, pour cas de contrat sera port de ses produits. publiques, l'au- Considérant que par cas du bail aient été commencés, le présent de faire etde réparer les routes avertie. Dans aûment constatés,1 Texécution des clauses Monsieur :nul de plein droit. Alexandre Lilavois, dès torité compétente prénlablement: de chemin de fer seraient consenti le 3 Octobre 1904 par FEtatà : Art. 3. - Monsieur des terrains da le cas oà des lignes il établir Alexandre Lilavois a été paralysée mis en qu'il aura été mis on possession la conces- créées dans la région concédée, pourra reliant ses Considérant Timportance du matériel des domaine qui font Pobjet de présente devra des wagons système Déemnville, chemin de fer. oeuvie, il est dans lintérêt bien entendu tant sion. et avant Touverturo des travaux, de cing coupes ou usines au de que la durée du bail soit modifiée, -verser à la Banque Nationale la somme pour prineipales Art. 14.- Les deux tiers du personnel pour la par- parties, pour au concessionnaire de compléter cents dollars or américain, comme arrhes après Texploitation seront haitiens sanf son installation perunettre par Nomaunsemostalene Scieris a assurer) Texécution du présent formel et contrat, d6finitif de tie technique. & vapeur que pour réparer les pertes qu'il quoi, Tengagement sera Art. 15. -M. Alexandre Lilavois, ne céder pourra le subies : du Secrétaire d'Etat del lInpart et d'autre. concessionnaire de compléter cents dollars or américain, comme arrhes après Texploitation seront haitiens sanf son installation perunettre par Nomaunsemostalene Scieris a assurer) Texécution du présent formel et contrat, d6finitif de tie technique. & vapeur que pour réparer les pertes qu'il quoi, Tengagement sera Art. 15. -M. Alexandre Lilavois, ne céder pourra le subies : du Secrétaire d'Etat del lInpart et d'autre. de et de con- sans Passentinont du Gonvernement do cette ces- Surl la proposition Art. 4.-En cas commencement cinq cents dollars se- présent contrat, à peine de nullité conces- térieur, tinuation des travaux.ces comme une avance sion et de déchéance de la présente Et de l'avis du Conseil des Seorétaires d'Etat: ront considlérés et acceptés de bois sion. subà régler sur les premibres les droits expéditions d'oxportation, Art. 16.- - Les difficultés qai pourraients ou de A PROPOS6 -dont les redevances ct même temps à la à propos de Texécution d'une plu- le a voté la loi suivante : -s'il y en a, seront versés en venir sieurs clauses du présent contrat, seront jugées com- Et Corps Législatif La durée de la conoessiot faite à Banquo Nationale d'Haiti. des stipnlations con- par voie d'arbitrage ou par les tribunaux Art. ler. Alexandre Lilavois pourlexploitation Art. 5. - Linobservance 3, correspond a la re- pétents. Monsienr. des terrains du domaine national tenucs dans larticle au bénéfice du Pour T'exéontion des présentes, les parties forestièro dans T'art. lde gon contrat est portée moncintion. du concessionnaire pourra, élisent domicile comme suit : Le Secrétaire énuinérés à conrirdu 1er. Octobre 1907, présent contrat, et le Gouvernement autre. à T'HOtel du Département de VIntérieur à vingt années de la modifuation déjà faito le 38 en ce cas, disposer en faveurd'un d'Etat Lilavois en sa demeure sus- avec sanction Conseil des Sccrstaires Art. 6.- - Nonobstant les droits d'exportation doivent ac- et M. Alexandre Novembre 1905 par VI lo et VII en ce qui concerne prévus au tarif des douanes, et que suit, il sera indiquée. Dont acte. d'Etat auxarticles a à PEtat sur divers boisquitter les bois dont Ténumération conforen notre étu- les Art. redevances 2. Larticle payer II du dit contrat est et pays à PEtat; par le concosionnaire, en vigueur re- Fait et pass6 à Port-an-Prinos, Lilavois et pour.l M.le Semmément aux lois et Domaine règlements national, les rede- de pour M. Alexandrel son ce jour, trois Oc- demeure 3. supprimé. La présente loi à laquelle demeure latifs aux biens du entre les crétaire d'l Etat en Hôtel, Art. sera exévances ci-dessous fixées et arrôtées tobre mil neuf cent quatre ont signé avec annexé1 le dit contrat qwellosanetionne du Secrétaire d'Etat de parties: les Et, après lecture les parties cutée à la diligence 10 Bois d'acajon : sic dollars or amérionin à Tacajou; nons, notaires. C.CÉLESTIN, JH.A. eure latifs aux biens du entre les crétaire d'l Etat en Hôtel, Art. sera exévances ci-dessous fixées et arrôtées tobre mil neuf cent quatre ont signé avec annexé1 le dit contrat qwellosanetionne du Secrétaire d'Etat de parties: les Et, après lecture les parties cutée à la diligence 10 Bois d'acajon : sic dollars or amérionin à Tacajou; nons, notaires. C.CÉLESTIN, JH.A. TIntérienr. mille pinals; 20. Bois de satin assimil6 dollars ct demi Ainsi signé A. LILAVOIS, notaires. Donné au Palais National, à Port-an-Prince' 30. Bois de gaiac au prixd de deuc et tous les HOGARTE, et écrit: SUIRAD VILLARD, Port-an-Prince, le 22 Juin 1907, an 104c. de Vindépendanco. lex mille keilus ; 40. Bois de campêche d'un dollar les Ensuite est mil Enrogistrea cent quatre, folio4 112 NORD ALEXIS, autres bois de teinture au prix le trois Octobre case neuf 1860 du Registre N. No. 3 mille lilos. Frêne, 112, Ro. 4 118, : Par le Président : Art. 7.- Les Bois suivants : Chêne, Coma, des actes civils. l'erçus gratis. de FEnregistroment, Le Secrétaire d Etat de PIntérieur, Tchatcha, Daine Marie, Bois-Crapand, A Bois Ma- Pour le Directeur sign6 ppal. : FRANÇOIS MATHON, Gris- Gris, Tavernon, Lhêne Bois glands, de Pin, Cedre, Par antorisation, PSTION PRE-ANDRÉ. ximilien, Figuier, les Tamarin, autres bois de construction av. Vu: par aution du Cleur, signé : CYRUS SAUest mis en délibéetc. etc, et tous paieront une redeLe ler. considérant généralement de tris dollars quelconques les mille pieds. Ils n'acquit- REL. Collationné. ration. est vance notaire. C. Léon : Le ier:. considérant teront aucun droit traverses d'exportation. de chemin de forno Signé: SUIRAD VILLARD, M. : Art. 8.-- dépasser Les huit pieds six pouces de BENE: : ainsi 46 libellé cas de force devant pas carrés, seront de NOTA NoConsidéranl que, par Jong 1816 sur neuf pouces dame-mario et Modifié par dépêche on date du 30 diment constatés, l'exéeution Tayahonde, tendre à caillonx, Elles paioront une re- A. No, 218, Section des Domaines, majeure clauses du bail. .elc. 11 de tous autres hois durs. centimes or américain vembre 1905, vertu de la décision du Conseil des d'Etat devance nnique de cing Commptalilité,on Secrétaires d'Etat, 28 Novembrol306. Je soulailernis qque, le Secrélairo au chaoune des la dépêche No. 218. vicnhe ici nous metlre où le Gouvernoment par de tar lIntérieur Art. 9.- Dans le cas con- B.-Modif6 des circonslances de fait qui consvoudrait pendant la durée de la présente los bois ier. est voté dans les formes courant de force majeure, qu'il cession frapper do droit d'exportation los rede- L'article tituent ces cas sur prévus par les articles 7 et 8 ci dessus, les 80- réglementaires. se trouvant nous fournisse quelques explicalions ce vancos fix6es et arrêtées entre du parties montant M. con- B.-Modif6 des circonslances de fait qui consvoudrait pendant la durée de la présente los bois ier. est voté dans les formes courant de force majeure, qu'il cession frapper do droit d'exportation los rede- L'article tituent ces cas sur prévus par les articles 7 et 8 ci dessus, les 80- réglementaires. se trouvant nous fournisse quelques explicalions ce vancos fix6es et arrêtées entre du parties montant M. le président: L'arlicle 2 est la difficulté, quil nous éclalrcisse sur gaiont réduites dans la proportion la loi de sanction, il Il imporle, en elf t. que nous saae ces droits. 8e: :ont expédiés supprimé de mettre en discussion. point. nous votous. Or, aucun: Les bois coupés I f Art. 10.- oà ils noquitte- inutile L'article 3 dispose: chions pourquoi par cabotage à Port-an-Prince, prévus au tarif. M. le président: zont los droits d'exportation --- Page 7 --- LE MONITEUR. Par sa lettre en date du 10 du couran", du td Chéry, feu Charlotte ct de feu Jn. Baptiste à PEt Vi néral F. Clément fils, magistrat communal à titra exposé de molifs ne nous renseigne à ce dier,su Sud par la Rivière Petit-bras, Ché. ifils Cofliset E u a dénoncé et sollicité en mème ous enom temps de Bail, sujet. le par Mme. Calice atàlOuest par indéterminée,. et le del lerme. Phabilationconnue de vingt-cing car eaux M. Pétion Pre.-André : II parait que d'une contenance seux carr. jusqa'i-i aux boraé au nord pur de la contenance en environ la 2e. sect'on rurale de cette Léon n'a pas assisté à la séance second Vye da au Sud par les héritiers le terre siluée Cette dite habitation bornée au. dépulé de la propo- de Mme. feu Vaine Saint-Ulma, Ch' rY, PEst Eliamise Midi el commune. Hortovent; à l'Est, E Rivière des au cnurs laquellejaidéposs) maintenant en dis- Mme Vve. Camille Claude PaT à l'Oucst par les Nord par Sud età à l'Ouest Bremant. Laloi E sition de qui est Vidier slacis; au dit le d nonciateur, est incussion, car, J'ai eu à expliquer l'exécution alors par héritier: de feu In. Bipliste 67 de la Inidomaniale en duemento-cupée quelle habitation, par les citoyens 101 etit Paul Josuite de quellés circonslancon J'ai dit en effet. vigu ronformémentifart. ur. un déai l'un an à partir de c des tie droits dàle seph, 20 Zulme jean harles Paul, 30 dit Pt. Petit Fleury Roys Tiron- et 50 du bail a été paralysée. Compan" ont inlenté a est a-cor'é à tous ceux fuire v. avoir loir au burean né, 40 T ronné. Fleuristal les héritiers sur opriélés pour Jean P'arkm concernant une grande de cette ces.p admnistration. Conformément à la prescription de de MSt un de terrains procès concédés, qu'un juge- Ce délai passé, aucune réclamation ne S ra licle 67 de la loi domaniale à en tous vigueur, ceux qui un portion élé rendu en l'espèce par lc tri- e considér tion et le bien dénoncé vera délai d'un an es. istal les héritiers sur opriélés pour Jean P'arkm concernant une grande de cette ces.p admnistration. Conformément à la prescription de de MSt un de terrains procès concédés, qu'un juge- Ce délai passé, aucune réclamation ne S ra licle 67 de la loi domaniale à en tous vigueur, ceux qui un portion élé rendu en l'espèce par lc tri- e considér tion et le bien dénoncé vera délai d'un an es. accord- cette à ment a en a élé for- prise alle mé au aenonciateur et sera in.crit comme peuvent avoir des droits sur Domaines propricté avec bunal civil de Nippes, quil et le tribu- tel au Cudastre de TEa les faire valoir au bureau des mé pourvoi en Cassation arrêt que saisissant le 12 Janvier 1904. leurs titres. authentiques. ne sera nal suprême a rendu un Jacmel, Passé ce délai, aucune afferm r'clamation au d-nonciade l'aflaire la juridietion des Gonaives. réellement ppl. des Finances, admise et ce terrain bien sera àl l'Etat et comme D'oà il ressort qu'il existe, LAdministrateur: leur tel incrit: comme au cadastre appartenant du domaine . de cas de force majeura légalementcons- empéché le LEF. Le FUNTANT. talés, el qui.jwle répète, véritable ont et des Domaincs, Lachapelle, le 16 Janvier 1904. bail de recevoir sa pleine Vu: Le chef du service d'aulministration des finances, exéculion remercie, honoraP. ANSELME. Le préposé du service des don aines de cette comM. C. Léon:Je vous chargé mune. ble Secrétaire d'Etat, de cesexplications. n. MONDÉSIR. Successivement mis en discus-ion et aux dale du 22 Novembre 1906, le le premier considérant est adopté. Par sa lettre en a dénoncé à la va- Vu : L'Administrateur ppal des finances, voIx. Ilen est de même du 2e. considérant, citoyen el Pierre en sollicile Elien en Cyrus même temps la ferme M. BANTHOLE. pui- des articles ler., 2 et de l'ensemble d'un cance emplarement situéà P-tion-ville 44, No. au 46 Sud rue de la loi. Clervaux, boiné au Nord T Je No. 27 à l'Ouest Le chef du scrvice des domaines, le : Le document sera par le No. 48, à 'Est par Ra No. et Vu: expédié M au président: Sénat ainsi que le contrat. par la conformité dite rue Clervaux. de l'article 67 de la loi régisant P. ANSILME. la En matière, un déai d'un an, à partir ien de celte avoir (A continxer.) date est accordé tous ceux qui pourle: pourr faire vades droits section sur :ct des emulacement Domaines de .elle Adminis- Par sa leltre envdate du g-Sodl courant, loir à la le citoyen Al. Leconte a dénoncé comme PARTIE HON OFFICIELLE tration. Passé cedilai, aucune réc amation nes ra pris 6lant al la vacance uneq anliid Hevinstcarce empla-ement serainscrite de Epi" en con-idération cad.stre et aff rmé au dénoaciateur. section sur :ct des emulacement Domaines de .elle Adminis- Par sa leltre envdate du g-Sodl courant, loir à la le citoyen Al. Leconte a dénoncé comme PARTIE HON OFFICIELLE tration. Passé cedilai, aucune réc amation nes ra pris 6lant al la vacance uneq anliid Hevinstcarce empla-ement serainscrite de Epi" en con-idération cad.stre et aff rmé au dénoaciateur. reaux seclion uReNcudntnmer. rurale de Cabrale, dépen ant du AtIS NOMINISTRATIPS au de Thomonds AT on ris-ement de Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. quariier Lascahobas. Cetle quantité de lerre est ocD'HAITI. iers ; clle est borBANQUE NATIONALE Le préposé d'Administration. cupte indûment Nord pardes, les hériliers du. ciroyen née au par au Sul-Es: par ies héTH. BOUCHEREAU. Kslime Benjamin; Bonnel etan Sud Conformément aux instruclions du Seriliers de Nazairel Laurore E-linfil G acir. Le cis d'Etat des Finances la Banque Vu:L/Adausistrateur des finances, Ouest par le citoyen de sa dés crélaire d'informer loyen su: déaommé, profirant Nalionale d'Haiti a T'honneur u. SAMBOUR et de T'avantage 4 f lui accorde les intéressés qu'ils peuvent, à partir nonciation la loi. sollicits la ferme des vingl c:ireaux somme de ce, jour, se présenter à ses, guichels de terre sus dénoscés el cn offre la pour toucher uné seizième répartition Par sa lettre en dale du 26Juilletcourant de vingt gourdes par an. sur les Emprunts suivants : D'ATTIG0/o le ciloyen Allévenor Vieux, docteur en Mé- En' conséquence decelle 1énoncia'ion, de 1i pré- un EMPRUNTS DU GOUVERNEMENTI du ler. decine, a dénoncé à la vacance, une proprié- délai d'un an est accorde à partir Un pour cent (1 o/0) intérêts 1é de i'Etal, sise à Pélion-V Ville, rue Das sente à tous ceux peuvent faire valoir avoir au des buJanvier au 29 Février 1908. No. de la contenance de soixante droits sur ce bien E ojo guin, de 31, sur cent vingt pieds de pros cette ce, en conEMPRUNTS DU OSIVERNEUNEIDNDATISE intérêts. du 1er. pieds façade reau de de l'art. Adminisbiation. 67 de loi domaniale eur vie Dersi pour cent (112010) 1908. iondeur. le No. 29, formité Passé ce délai aurune rclamaJanvier au 29 Février des Elle est hornée an Nord, PaT I'Fst la gueur. ne sera admise cl le bien sus dit sora Contre reçu et sur présentation au Sud par la rue l'Ouest Darguin, par le No. tion bien de l'Etat, comme tl seia dminis- ins* bons. rue Clerveau età de l'arl. 67de la loi doma- réputé crit au cadastre des domaines de L 1908. En conformité délai d'un an est accordé à tous tration domaniale de cet arrondissement 2 Port-au-Prince. le 24 Février niale un avoir des droits surla suss et affermé au goumissionna re. ceuxqui dite propriété peuvent à les faire valoir par réclama* devant Lascshobas, le 20 Aoûl 1907 de droil; admise passé leque! la loi doma- réputé crit au cadastre des domaines de L 1908. En conformité délai d'un an est accordé à tous tration domaniale de cet arrondissement 2 Port-au-Prince. le 24 Février niale un avoir des droits surla suss et affermé au goumissionna re. ceuxqui dite propriété peuvent à les faire valoir par réclama* devant Lascshobas, le 20 Aoûl 1907 de droil; admise passé leque! et la propriél6 aucune sera rédes finanesss AVIS DOMANIAUX. Ber ne sera de au cadastre -Le Préposé d'Administration, de cct ariuns putée bien l'Etat,, enregistré churgd du service domanial et affermée au soumissionnaire. dissement, M. JO ICIIIN. Par: sa lettre en date du 12 Janvier courant, à li va- le Porl-au-I 27 Juillet 1900. D. citoyen J Périclès Lafontant a dénoncé temps la ferme, Prince,le financès, . cance, et en sollicite en même connue sous le nom des finances, Vu: L'Adminisranur.de) deux terains de l'habitation rurale de la 4 grande L'Adminustrateur, principal C. SAMDOUR. de < Vidier, > en la section de Marigol; le premier SAMBOUR. Rivière Fesle, > commuue les hériliers de feu Vaine C. tes borné au nord par --- Page 8 --- LE MONITEUR144 la marge 10 o/0. IN No. 5 de la rue vingl-cinq y rompris d vant er être. lettre en date du 4 Juin de droit et 20. borné l'emplasement au Nord par le No. 3, au les déclare nuls, duplicala crttaan Par sa én, e citoyen Pelissier rdré Cantiv'o Sud Aubran, par la rue Derenoucourl, à l'Est par la dressé. de la cit mune e Mirehalais" l'Ouest par de 5 Mars 1908: a penteur Ce et il a sollicité en mème dite rue Aubran et à qui Porl-au-Prince, le a denoncé àl 1-v.ca la conten.n- droit. C. SANTINI. lemysà Utrede ferm-nneproprnelede carrea-x det rrede Phabitation En conformité de l'article 67 de la loi réoed'enviro Lafonds situee cnq dans lw St ctiun de a Gascog e, matière, un délai d'un an, à par. < Laquell- est bornée comme gissantla à tous ceux qui déclareen cette c mmune. de F -à-cheval, au lir de cette date, est accordé Mr. Elie André, suit: : au Nord p T - rivière et Clément avoir des droits sur ces emplace- Je, soussigné, fenille B Zanac Bo-quet pourraient à la section des a menpnintements Sud les sirurs Mme. Zéila Ca- ments pour les faire valoir avoir perdu 1907 du dire cleur de l'éRie Clément; à 1Ouest Domaines de cette Administration. : du mois de Juin de Ouanalice el à PEst p'r de Gelmy T rl.cle ceie d de la loi doma- Passé ce délai, aucune riclamation ne cole de Capolille (commune de vingt-- En conformité un dé i Pun n, à partir de sera en consideration, ces emplace- minthe) representant la somme est dr-ssé. faire valoir avoir perdu 1907 du dire cleur de l'éRie Clément; à 1Ouest Domaines de cette Administration. : du mois de Juin de Ouanalice el à PEst p'r de Gelmy T rl.cle ceie d de la loi doma- Passé ce délai, aucune riclamation ne cole de Capolille (commune de vingt-- En conformité un dé i Pun n, à partir de sera en consideration, ces emplace- minthe) representant la somme est dr-ssé. niale en vigueur, esta accordé tous ceux qui peuvent prise seront inscrits au cadasire et allermés duplicata en cette dat", sur cette teérre à les faire valoir ments cing gourdes, 1908. avoir des droits aux dénonciateurs. 1er. Février :au bureau de cette administration tion ne sera Août 19(6. Cap-Haitien, Passé ce delai,, auc nr récl m bien de l'Elat Pétion-Ville le 4er. ELIE A NDRÈ. admise et ce terrain au sera ca astre réputé de la République chargé du comme tel inscrit Le préposé domaines d'Administration de cetle Commune, Mirebalais, le 26 Juin 1904, service des vhausion Th. BOUCHEREAU. Le commis signataire du préposé, des finance: de : V. RÉMY fls. Vu : L'Administrateur MIEL D'AVRIL Port-au-Prince, C. SAMBOUR. principal des. Finances, Vu : L'Administratour; Pétion-Ville C. SAVBOUR. Vu: Ee chef du service des Domaines J. B. W. FRANCIS du service des Domaines, P. ANSELME : RUE FÉROU Vu : Le chef EN VENTE: 40, P.. ANSELME. 1907, 3 Port-su-Prince. Par sa lettre en date du 24 dénoncé Août à la la dame Cécile Toussaint a à Par sa lettre en date du 25 Septembre dé- vacance et sollicité, en même temps de la 4907, le citoyen Charles Dehoux a titre de ferme, un terrain de l'Etat Vonloz-TU0S participer ponré A la vacance deux terrains de l'Etat, contenance de soixante pieris de façade Pétion GRATUITEMENT siluc- à Pétion-Villel le ler. auNe9.Al'angle borné au sur cenlvingl de profondeur 4, borné situéàl au nord AU PROCHAIN TIRAGE Aes rues Geffrard et Rigaud, le No Ville rue Rigaud No. au sud le dord parl la rue Rigaud. au Sud l'Est par la Ja dite rue Rigaud, l'Ouest par de1 101 N-BINSALITSPANAMA 11, à l'Ouest le No 17 elà parl Gef- R 2, à l'Est par lel No, 2 elà 500.000 de la ruc Ferrand Res Geffrard; ;1 fes 20 au No 11 rue les Nos. 10 et: 12 de la Erue LOTS au Nord 100.000 lel No GROS frard borné au Sud par le 13, No 17 et à Baudières. de l'arlicle 67 de la loi Envoyoze ce BON-PRIME du o parl le No 9, à lOuest par En conformité délai d'un an a M.L. Finaneter DUGARDIN, Directr de France f'E-t par la rue Geffrard. loi domaniale en vigueur, un avoir Crédit 19, rue Rochechouart, Paris. GROS frard borné au Sud par le 13, No 17 et à Baudières. de l'arlicle 67 de la loi Envoyoze ce BON-PRIME du o parl le No 9, à lOuest par En conformité délai d'un an a M.L. Finaneter DUGARDIN, Directr de France f'E-t par la rue Geffrard. loi domaniale en vigueur, un avoir Crédit 19, rue Rochechouart, Paris. En conformité de l'arlicle 67 de la est accordé à lous ceux qui peuvent pour Nom. 4omaniale en vigueur, un délai d'un an des droits sur le terrain sus désigné, de droit. Adresse est accordé à tous ceux qui peuvent avojr les faire valoir par devant qui réclamation des droits sur les terrains devant sus-désignés de Ce délai périmé, et le aucune dit bien sera enre- BULLETIN DE LA TAT 11 à AURULOG.QUE -pour les faire valoir par qui ne sera admise domaines et afTerdroit. gistréau. cadastre des DE POR ' A-PRINCE. Ce délai périmé, aucune réclamation mé à la dénoncialrice. ne sera admise el les deux terrains seront et Pétion-Ville, le 10 Octobre 190.. DU 27 FÉVRIER AU 4 Mars 1908. enregistrés au cadastre des domaiues affermés au dénonciateur. Le Préposé d'Administration de cette - DE E Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Commune, Tu. BOUCHEREAU. DATES ETAT DU CIEL Le pmiposé d'Administration de celle Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au cemmune, Tn. BOUCHEREAU. No. 23. des Finances, 27 Fov. 701,8 25,2 1 Tros nuagoux 6,7 1,6 Vu: Administraleur 28 768,0 92,6 07 79 Couvert Très nuagoux Inapp. des finances, C. SAMBOUR. 1r.Mars 20 708,5 769, 24,9 eu. 77 "Très nuagoux 7,4 Vu: L'Administrateur 701,1 24.0 i8 "Trest nnaroux (3,7 0,2 701,8 34,9 28.1 70 09 Un) Nuagoux pou nmgeux 0 C. SAMBOUR. 702,5 AVIS DIVERS. PETIT SÉMINAIRE COULRUK ST.-MARTIAL Par leur lettre en date des 25 Juin Lnuis cl 27 déclare avoir perdu les Iie Directeur de PObarruataire, p. i. Juin 1906. les sicurs Iermann dénoncé Pierre à la Le soussigné du bureau de R BALTENWECK. Sanz ont deux reçus npproximatifs et Melle.Semiranis lsour issionné en ménie temps la la Recetle el de la Dépense, par Steamer vaca ance nis: 1o.Femolucoment du 23 Décambre 1907, s'6leNationale. - ferme des emplwcem borné au Nord par le Gracia de treize gourdes ycom- Port-an-Princé. Imprimorie No. 3. rae Aubran,, le No. 2 à J'Est la vanti à la somme 10 olo ct trois dollars iecteur EDGARD CHENET. No. 1, au Aubran Sud à l'Ouest, par de pris la margo rue ari dite PE . 1er. Février :au bureau de cette administration tion ne sera Août 19(6. Cap-Haitien, Passé ce delai,, auc nr récl m bien de l'Elat Pétion-Ville le 4er. ELIE A NDRÈ. admise et ce terrain au sera ca astre réputé de la République chargé du comme tel inscrit Le préposé domaines d'Administration de cetle Commune, Mirebalais, le 26 Juin 1904, service des vhausion Th. BOUCHEREAU. Le commis signataire du préposé, des finance: de : V. RÉMY fls. Vu : L'Administrateur MIEL D'AVRIL Port-au-Prince, C. SAMBOUR. principal des. Finances, Vu : L'Administratour; Pétion-Ville C. SAVBOUR. Vu: Ee chef du service des Domaines J. B. W. FRANCIS du service des Domaines, P. ANSELME : RUE FÉROU Vu : Le chef EN VENTE: 40, P.. ANSELME. 1907, 3 Port-su-Prince. Par sa lettre en date du 24 dénoncé Août à la la dame Cécile Toussaint a à Par sa lettre en date du 25 Septembre dé- vacance et sollicité, en même temps de la 4907, le citoyen Charles Dehoux a titre de ferme, un terrain de l'Etat Vonloz-TU0S participer ponré A la vacance deux terrains de l'Etat, contenance de soixante pieris de façade Pétion GRATUITEMENT siluc- à Pétion-Villel le ler. auNe9.Al'angle borné au sur cenlvingl de profondeur 4, borné situéàl au nord AU PROCHAIN TIRAGE Aes rues Geffrard et Rigaud, le No Ville rue Rigaud No. au sud le dord parl la rue Rigaud. au Sud l'Est par la Ja dite rue Rigaud, l'Ouest par de1 101 N-BINSALITSPANAMA 11, à l'Ouest le No 17 elà parl Gef- R 2, à l'Est par lel No, 2 elà 500.0 de la ruc Ferrand Res Geffrard; ;1 fes 20 au No 11 rue les Nos. 10 et: 12 de la Erue LOTS au Nord 100.0 lel No GROS frard borné au Sud par le 13, No 17 et à Baudières. de l'arlicle 67 de la loi Envoyoze ce BON-PRIME du o parl le No 9, à lOuest par En conformité délai d'un an a M.L. Finaneter DUGARDIN, Directr de France f'E-t par la rue Geffrard. loi domaniale en vigueur, un avoir Crédit 19, rue Rochechouart, Paris. En conformité de l'arlicle 67 de la est accordé à lous ceux qui peuvent pour Nom. 4omaniale en vigueur, un délai d'un an des droits sur le terrain sus désigné, de droit. Adresse est accordé à tous ceux qui peuvent avojr les faire valoir par devant qui réclamation des droits sur les terrains devant sus-désignés de Ce délai périmé, et le aucune dit bien sera enre- BULLETIN DE LA TAT 11 à AURULOG.QUE -pour les faire valoir par qui ne sera admise domaines et afTerdroit. gistréau. cadastre des DE POR ' A-PRINCE. Ce délai périmé, aucune réclamation mé à la dénoncialrice. ne sera admise el les deux terrains seront et Pétion-Ville, le 10 Octobre 190.. DU 27 FÉVRIER AU 4 Mars 1908. enregistrés au cadastre des domaiues affermés au dénonciateur. Le Préposé d'Administration de cette - DE E Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. cadastre des DE POR ' A-PRINCE. Ce délai périmé, aucune réclamation mé à la dénoncialrice. ne sera admise el les deux terrains seront et Pétion-Ville, le 10 Octobre 190.. DU 27 FÉVRIER AU 4 Mars 1908. enregistrés au cadastre des domaiues affermés au dénonciateur. Le Préposé d'Administration de cette - DE E Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Commune, Tu. BOUCHEREAU. DATES ETAT DU CIEL Le pmiposé d'Administration de celle Enregistré, ce 22 Octobre 1907, au cemmune, Tn. BOUCHEREAU. No. 23. des Finances, 27 Fov. 701,8 25,2 1 Tros nuagoux 6,7 1,6 Vu: Administraleur 28 768,0 92,6 07 79 Couvert Très nuagoux Inapp. des finances, C. SAMBOUR. 1r.Mars 20 708,5 769, 24,9 eu. 77 "Très nuagoux 7,4 Vu: L'Administrateur 701,1 24.0 i8 "Trest nnaroux (3,7 0,2 701,8 34,9 28.1 70 09 Un) Nuagoux pou nmgeux 0 C. SAMBOUR. 702,5 AVIS DIVERS. PETIT SÉMINAIRE COULRUK ST.-MARTIAL Par leur lettre en date des 25 Juin Lnuis cl 27 déclare avoir perdu les Iie Directeur de PObarruataire, p. i. Juin 1906. les sicurs Iermann dénoncé Pierre à la Le soussigné du bureau de R BALTENWECK. Sanz ont deux reçus npproximatifs et Melle.Semiranis lsour issionné en ménie temps la la Recetle el de la Dépense, par Steamer vaca ance nis: 1o.Femolucoment du 23 Décambre 1907, s'6leNationale. - ferme des emplwcem borné au Nord par le Gracia de treize gourdes ycom- Port-an-Princé. Imprimorie No. 3. rae Aubran,, le No. 2 à J'Est la vanti à la somme 10 olo ct trois dollars iecteur EDGARD CHENET. No. 1, au Aubran Sud à l'Ouest, par de pris la margo rue ari dite PE