--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 29 Février 1908. NUMÉRO 18 a BUREAU DE RÉDACTION : - a 2e : - * - : ET D'ÀBONNEMENT 126, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.1 DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Geffrard. mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus. de poste en sus. Samedi, 29 Février 1908. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnements partent des leret 15de chaque -TarHrAs AFFRANCHIR, OMMAIRE SÉNAT Trou; Général Abel Jeune, pour quatre biens PARTIE OFFICIELL: E. Message au M. le député Em. CHAMBRE. Séances des 8 et 10. Juillet 1907. A la Chiambre des Thabitation Guiton ; Zéphirin, pour un bien sur Jugement du Tribunal clvil du Cap-Ilaltien. Représentants Pinchinatjeune,p Messieurs les Députés, Général Michel pourdeux biens sis à Hinche; PARTIE NON au] Môle St. Estivaine, pour un bien sig OFFICIELLE, Le Sénat a Phonneur de vous Nicolas, rue. Avis administratifs. Avis divers. dans sa séance de ce; il a voté informer, que Monsieur le député J. Jean-Rabel; V. Desir Balletin des observations droits jour, la loi surles biens, Môle St.-Nicolas; pour deux Février 1908. météorologiques du 20au 26 diée à d'exportation PExécutif du café-1 -triage, et l'a expé- Mme. OniasJulmisse pourun bien sis pour être promulguée. St. Nicolas; au Môle réitérer, L'Assemblée Messieurs saisit cette occasion pour vous "M. le député R. Roche, pour un LE PARTIE les Députés, les nouvelles Savanne du Roi; bien Bis a OFFICIELLE. assurances de sa parfaite considération. A. Dérac, pour un bien sis à du Portaildes Guèpes; St.-Marc, près Le président du Senat, Mlle Herminie Bayard, CHAMBRE DES Saline à l'angle des rues pour un bien àGrande REPRÉSENTANTS (S) T. A. DUPITON. versière; Coupeurs et Tra6o. Port-au-Prince, le 4 Juillet la rue Mile. des Herminie Coupeurs Bayard, pour un bien sis à Séance du- Lundi 8 1907. Les époux (Grande Saline); Juillet 1907. LE SECRÉTAIRE Alfinéus Brézot, pour un D'ETAT AU DÉPARTENENT DE Chardonnières, rue Marion; bieu aux Présidence de M. S. ARCHER. L'INTÉRIEUR. bien Mme. sis à Grand-Rue Vve. Aristomème Douyon, pour an La majorité élant A Za Chambre des Représentants. M. Eugène Damas (Chandounières) pour un ); tatée, la séance est régulièrement consdonnières rue bien sis à Chardéclarée ouverle. Messieurs les Députés, Les époux Philima d'Orgereau; l'ordre Conformément au premier point de En à Chardonnières: rue de Brézot, la pour un. me. sis à Grand-Rue Vve. Aristomème Douyon, pour an La majorité élant A Za Chambre des Représentants. M. Eugène Damas (Chandounières) pour un ); tatée, la séance est régulièrement consdonnières rue bien sis à Chardéclarée ouverle. Messieurs les Députés, Les époux Philima d'Orgereau; l'ordre Conformément au premier point de En à Chardonnières: rue de Brézot, la pour un. bien sis du jour, la Chambre entend vertu de Particle 8 de loi du 14 M. A. M. Place d'armes ; ture de son lec- sur la vente des Août 1 877 Cayes, rue du Labastille, pour un bien sis aux courant. Sa procès-verbal en date du 5 lhonneur de soumettre biensdu à domaine votre national, j'ai Mlle. Célestina Quai; A. sanction, mise en discussion de vous demander en approbation et aux rues Simon, pour un bien puis aux voix, est admise. tion d'y donner même temps Pautorisa- M. Cayes, du Quai et de la sie M. le présentées suite, les soumissions Joseph Eugène République; président: Nous passons au 2e. par: suivantes sisaux Cayes,rues du Quai Delerme, et de la pour un bien point de notre ordre du jour : leclure de Monsieur Joseph Augustin M. St. Charles Boncy, pour un Répablique,; la correspondance. un bien sis au Guillaume, pour rémie, rue bien sis à JéPenthiève; : Cap-Hattien, rues St. Jean et M. le député Lapointe, A. M. 1o. Lettre par laquelle lcs frères Occide Mme, C. Menodan, pour un bien sis got, à St. Louis du Sud; Douyon, Phabitation BiJeanty, de la chef de la Musique du Palais et chef des rues, Toussaiat Louverture et à l'angle Mlle. Pamélie Roudsn, deux biens Musique des équipages de la flottille, sol- cherie; Vieille-Bou- Port-au-Prince, lautre à sis, lun a licitent Pacquisition de deux torrains du do- M. Alexandre Colas aîné, M. L. Bouchette, Pétion-ville; maine national situés à Carrefour Carrénnge rue pour un bien sis a Prince, rue St. pour un bien sis à Port-aude ( Commune M. Ste.Cathérine et Quai Honoré; Port-au-Prince; ;) le député Belcombe; Mino. E. A. N. 20. Lettre par laquelle Mme. Vve. sis à Pangle des Veepnsten rues du Gonel, pour un bien M. Valembrun, pour Valembrun, représentéo par Fort renouvelle à la Chambro Montjoie veur; Cimetière et St Sau- des un bien au bas de la Pannée sa demande de M. Fossés; rue petito ponsion pass0 en qui consisto à lui accorder tne Anse (1 S. Magasin Mompoint, pour un bion sis à Peti te- Ville, M. Louis rue A,Déjean, un bion sis à vices récomperise des grands serjaune;) Clerveaux, KOULr 8; Pétion. 30. rendus au Paya sO1 feu inari; M. S. Mompoint, pour un bien sis Camille Romulus, pour un bion sisA TST par laquelle M. Mirambonu nardo, section de Roncou (1 a Limo- Ville, à Pangle des ruos Pétionlot qui ayant travaillé pendant Trouil- noir;) Habitation Menton- Mmo. Déeblin Villato et Goularl; taine d'annGcs à une cinquan- Mmo. 30. rendus au Paya sO1 feu inari; M. S. Mompoint, pour un bien sis Camille Romulus, pour un bion sisA TST par laquelle M. Mirambonu nardo, section de Roncou (1 a Limo- Ville, à Pangle des ruos Pétionlot qui ayant travaillé pendant Trouil- noir;) Habitation Menton- Mmo. Déeblin Villato et Goularl; taine d'annGcs à une cinquan- Mmo. Eglantila tion-Villo, rue Robecen; Joseph, pour un bion sis à Péfrant pour le moment TimpsimednNatiomaiy des youx, otsonf- tion do Roucon Manigat, à Limonndle, Sec- M. Petit. Youto bre de lui accorder une potite ronto prio la Chun- Gonôral H6li (Hahitation Tosin) à rue Louis-Jomu, pour un bien sis 40. Lettre par laruelle le Comit6 vingèro; Port-Margot; Autoirle, pour doux bions à I Pétion-Villo, M. Preston Gabard; tion de THospice do JGrGmio prio Ia Chambro d'6difica- M. A. Ainé, Préposs tion-Ville, ries Lanabort, pour un bien sis a Péd'inscrire au budget 1907-1908 une RomIno financea, deux bions à d'asministration des M lo' C. Clorvonr ot Lonverturs; G. 15.000 pour Fachèvement de de Filogono Hort-Margots 46 4 sis à député Mathion - la 50. Maison Nale. dite Hospice; tation Paul, pour un bion, I (Habi- M. P6tion-Villo, ruo Rigand; jonnc, pour u bien 1907. Port-au-Prince, le 5 Juillot M. T. Viguroux; Ney Prince, A. rue. (nuthior, pour un bion sis à Port-auBorgne, rue dos Apollon, Pitons et pour du un bien sis au Mmo, Vvo. Penthiove: Bernntenu Vioux-Cimotibro; As St.. Louisdu Nord, ruodu pore, pour un bien sis' Cap. Haitien; SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR. unc subvention de trente cin M. le président: Nous pissons au 3e. sons-marins. mille dollars devait être pay6e amnmllementa N. FSlir Taul Roc, pour un bien sis a Portde notre ordre du jour : Rapports cette dernière, a cautse de Tétablissemsut Les et du fiau-Prince, Croiz-des-Alantyns Viarl, pour un bien sis a Port- point des Comités et Commissions. fonctionnement du du ne câble pouvant tél6graphique. pas répondre au Mme.' Vve.J.J. No. 25; demandé la parole.MM. les nances pays un arriéré de au-Prince, ruu des Remparts Camille Obas, un bien au Aprèsavoir Léon et Durand montent suc- paiement mille de dollars cette et subvention, plus restait au débit de la M. Jn.Baptisto députés la tribune et déposent les cent en faveur de la dite Compagnie. Limbé (bourg) pour un bien à Port- ressivementà République, durent arriver à une convention Benoit Poste-Marchand, A. Heureaux, rue Borgella. rapports ci-après: et Les parties assurer le paiement de la subvention Prince, Messienrs les Députés, les RAPPORT A LA CHAMBRE. quisera pour réduite et ponr soldorla soinme da arriérée 29 Juin. Veuillez agréer, haute cousidération. de cette subvention. Limbé (bourg) pour un bien à Port- ressivementà République, durent arriver à une convention Benoit Poste-Marchand, A. Heureaux, rue Borgella. rapports ci-après: et Les parties assurer le paiement de la subvention Prince, Messienrs les Députés, les RAPPORT A LA CHAMBRE. quisera pour réduite et ponr soldorla soinme da arriérée 29 Juin. Veuillez agréer, haute cousidération. de cette subvention. La Cenvention assurances de ma Messieurs les Députés, 1907 fat arrêtée et signée et le entre sieur le Jaccoux, Gouverne- re- (S) PÉTION PRE. ANDRÉ. ment de la République Française des CâLo Comité des Travaux pablics, compéton- présentant de la Compagnie le Le député Méress Wiss mentéuni au local de ses séances, a Thonneur bles selegraphiques il est conclu que FEtat M. présilent: de lièvre prie la Chambre d'ex- de vous informer qu'il a renouvelé son bureau Par cette Convention, à la dite Compagnie au lieu souffrant pour le 3ème. mois de la session en mnintenant haitien paierait de trente cinq mille dollars,' cuser son absence. de la correspondan- comme présidtent et rapporteur LÉON. ses collègues celle d'une subvention de mille dollars, que le paieLes diverses pièces aux Comités Louis BRUTUS et CAMILLE de vingt-quatre Tarriéré sur cette subvention sera ce sont envoyées les unes les autres aux Fait à la Chambre ce S Juillet 1907. ment ranti par une alfectation de 3 centimes sur R appelés a en connattre, être classées. (S.) LOUIS BRUTUS, EUG. PIERRE-Louts, LÉON. H café. Il résulte donc de cette convéntion que PEtat archives pour l'atlention de la Chambre sur TIÉRD, MORAMA BERNARD, B. BRrCE, Dr. C. Crl. T; haitien réduction de J'atlire du Sénat: J.A. RÉGNIER, C. MATHIEU joune, eintcnrmnmmat de onze mille dollars, par le paiele message suivant CHARLOT, LUBIN fils. ment la subvention à terme de la somme arriérée et par la Port-au-Prince, 8 Juin 1907. réduction de cinquante pour cent sur TexpédiMaison Nationale, - RAPPORT tion des dépêches officielles. ces avanSÉNAT Clambre des Députés. Le Comité des Finances, appréciant du 26 Juin 1907 A la tages, approuve la Convention No. 80 dontl la sanction cst demandée et recommande Message Mes chers collègues, à la Chambre de la sanctionner. Ala Chambre des Représentants Tannée 1897, le Gouvernement de la Ré- Faità la Chambre, ce jourd'hui 8 Juillet 1907. publique, En ne pouvant pas continuer le service conces- (S.) A. R. DURAND,EuG. RAYYAGD/G.Desng- C. Messieurs les Députés, des subventions accordées aux divers Foucharl SIERS,Dr PÉTION SAVAIN, L. MEMNON ainé, d'alors, notifia a Monsieur BLAISE C. ésentants Tannée 1897, le Gouvernement de la Ré- Faità la Chambre, ce jourd'hui 8 Juillet 1907. publique, En ne pouvant pas continuer le service conces- (S.) A. R. DURAND,EuG. RAYYAGD/G.Desng- C. Messieurs les Députés, des subventions accordées aux divers Foucharl SIERS,Dr PÉTION SAVAIN, L. MEMNON ainé, d'alors, notifia a Monsieur BLAISE C. LAVACHE, O. MéNOSLe Sénat a Phonneur de vous informer ila voté la qu'à loi sionnaires la décision, prise en Conseil des Secrétaires A. TOUSSAINT, JH. SÉVÈRE; le rapportour, N LE. séance de vendredi, 5 courant, le paiement de la subven- le président, sa établit des peines contre ceux qui contrarie- d'Etat, de suspendre de la ville de Jacmel. CONTE. qui du réseau tôlégra- tion pour Téelnirage par lettre en Le da Comiront le bon fouctionnement il a apporté les mo- Monsieur Fouchard protesta au M. le président: rapport phique terrestre, à laquellé date du 4 Mars 1907 et par exploit d'huissier té des Travaux publics serà classé. difications suivantes : de la peine corporelle 12 Mars suivant: snivant, il surgit un procès Le rapport du Comité des finances est A T'art ler: de suppression lamende de 25 à 50 gourdes. Au FEtat mois d'Avril et Monsieur Fonchard, procès qui envoyé à l'impression. et réduction de la durée de Pempri- entre une survenue au 28 F6Nous à la dis2 : A J'art. réduction au lieu de Gmois aboutit à transnetion M. le président: passons eonnement d'un mois à un an vrier 1909, entre les partiesl litigantes. cussion de la loi relalive aux pièces d'arà Sans. de la réclu- n fut donc convenn que le Gouvornement Fouchard A Part. 3 au lieu de : sera passible d'Haiti paieraita Monsieur Calisthène mnille en une gent. Lecture des pièces suivantes est donsion lire: : 44 Sera passible d'un emptisomnement la somme de trois cent intérêts dix de 6010 dollars l'an. Cette l'Assemblée. de six mois à un an. suivante a été donnée : obligation portant est garantie par un dollar vingt.cen- née à Al'at. 4, la rédaction toute com- obligation service de Pemprunt 1896 et de NORD ALEXIS 66 Toute interception, individu dans interruption l'intention de times affecté affecté an au service de Temprunt1 1875. Président dc la République. 4 mises par un des choses établi ou de por- 33113 OIO, transaction sur procès, ne pouvant 4 renverserl Tordre à la sécurité pu- Cette sans las sanction des Chambres, PEx6lui accorde Particle <4 ter une atteinte quelconque réclusion. : s'exécuter du 28 Juin de la présente Usant de Pinitiative ; que 46 blique, sera punie de la de cutif, par son projet cette sanction. 69 de la Constitution reconnu la nécessité de Pour garantir les inspecteurs et les agents contre année, Comité sollicite des Finances' reconnait. que Texé- Considérant à leur qu'it ancienne est quotité les pièces nasurveillance des lignes tôlégraphiques avec violence et Le de tout contrat est laissée à la bonne foi ramener tionales de G. Juin de la présente Usant de Pinitiative ; que 46 blique, sera punie de la de cutif, par son projet cette sanction. 69 de la Constitution reconnu la nécessité de Pour garantir les inspecteurs et les agents contre année, Comité sollicite des Finances' reconnait. que Texé- Considérant à leur qu'it ancienne est quotité les pièces nasurveillance des lignes tôlégraphiques avec violence et Le de tout contrat est laissée à la bonne foi ramener tionales de G. 1, 0,50, 0,20 et de 0,10 toute attaque, toute résistance article cution Le Gonvernement d'argent libre cironlation; voies de fait, il a ét6 ajouté un nouvel des parties contraotantes. qu'il doit. à et d'en assurer la d'Etat des File No. 5 et ainsi conçu : d'Haiti, devant et recounnissant demandant à la Cham- Sur le rapport du Secrétairo qui prend Toute attaque, toute résistance, avec Monsieur Fouchard, la en Convention du 28 Février nances et du Commerce, des Seorétaires d'Etat, "Art.5.- voiesde faits envers les Inpecteurs bre la sanction de de s'exécuter. Et de l'avis du Conseil violence et de la surveillanco. des lignes t6l6- 1902, manifeste Tintention cette mesure. Mais il A PROPOSÉ et les agents dans Texercice de leurs fonctions, La justice laissé commande au Gouvernement la plus a voté la loi suivante : graphiques des peiues appliquéesà la rébellion, doit être avec les intéressés, ES Et le Corps Législatif la. sera punie établies par le Code p6- latitnde de s'entendre la puisse s'effec- Art.1er. 1 Sont et demeurent rapportéos suivant les distinctions la liquidation de créance 4 Mars 1904 et celle du 28 Aolt 1906 con99 que les intérêts, cette oréance loi du de G. 1, nal. nouvellea addition, les articles tuer avant que, par se tronve une cernant les pièces nationales d'argent Par suite de cette art. 6 et 7. n'arrive A un chiffre tol qu'elle 0.50, U.20, et 0.10. 5 et 6 de la loi deviennent recommande ces modifications à vraie charge ala postérité. Tarticle 1er. du pro- Art. 2. - Cès pièces nationales d'argent leu eirL'Assombléo délihérations et saisit cette occa- Il a donc 6t6 arrêté qu'à l'alinéa suivant : culeront dans toute la République pour vos plus sages vous renouvoler, Messienrs les Dépu- jet de sanction, il sera est faoultatif ajouté au Gouverne- valeur réelle. toutes loi ou. sion pour de Ba haute considération. 4 Cependant, il avec les intérossés, àn Art. 3.- La préseute loi sont abroge contrnires. Elle tés, Fassurance 4 ment de s'ontendre intérêts de PEtat, arriver à ln dispositions de loi qui lui du Secrétaire d'Etat 4 mienxides sora exécutée à la diligenco eur Le président 4 liquidation de cette créance collnborant a cotto des Financos et du Commerco. Ba haute considération. 4 Cependant, il avec les intérossés, àn Art. 3.- La préseute loi sont abroge contrnires. Elle tés, Fassurance 4 ment de s'ontendre intérêts de PEtat, arriver à ln dispositions de loi qui lui du Secrétaire d'Etat 4 mienxides sora exécutée à la diligenco eur Le président 4 liquidation de cette créance collnborant a cotto des Financos et du Commerco. (S) T. A. DUPITON. Le Conité des vous Finances propose d'adoptor lo projot Donné au Palnis National a Port-an-Prinos, idée de justice à la Chambre, avec In mo- le 14 Juin 1907, an 104e de Madopendanoe. modifications du Sénat contenues de manction présonté NORD ALEXIS. Les mises successive- dificntion montionnée. demande do sanotion a 6t6 faite par Par le Président : dans le dit discussion message, puis aux voix, sont Paroillo concornant lu Convention Jaccoux dl Etat des Finances et du Commeroes ment en VExbontif, voici les fnits. Le Secrétaire votées. Exé- dont une convention survonno ontro PEtnt F. MARCELIN. La loi sera expédiée au Pouvoir hattion D'après ot la Compaguio franguises des CAblos cutif pour être promulguée. --- Page 3 --- LE MUNITEUR. RAPPORT 4 la Chambre des ragoâne des pouvoirs digne publics à tous est égards de la sollicitude Députés condaire- de demdiselles privée d une école se- TION (S.)HENRY TIÉARD, Jn, ZÉPUYR, Dn. PÉ. Mes chers collègues, doter lej plus tôt; et qu'il sied de l'en CREPSAC. SAVaIN,X. N PRE.LouIs C Vul Particle 69 de la Dn. AUGUSTE DuUyox, I.. BEAUFILS, L'année dernière lo Corps Constitution, Cn. CHARLOT, F. FÉQUIÉRE, DROCINEAUD, projet del PExécutif, a voté que Législatif, notre sur un LA CHANBRE DES SE, Dr.. A. VIEUX, DR. LÉON P. M. DUCAsd'argent nationale en circulation monnaie REPRÉSENTANTS A PROPOSÉ C. LAVACIE, LEBON SÉIOUNNE, BLAISE rait reçuee en orde la moitiéde sa actuelle se- Et le Corps Législatif SON, RODOLPHE PH. WItLIAN, B.A SAMc'est-à-dire que les pièces d'une valeur propre; de loi suivanto : a rendu d'urgence la ARTIUR REGNIER, FRéD LAFONTANT, Er. GABRIEL, quante, vingt et dixcentimes gourde, cin- Art. ler. L/école jne., Ex. DESIR, BELLARD, C.MATHIED la valeur de cinquante, cireuleraient: dix avec dirigéo par. Mme. Vve. primaire de demoiselles ZAULT, SIDRAC Lucas, Ju. D. BHÉ. centimes or. Mais cette vingt-cinq, mesure n'a et cinq est érigée en école Tinguy, de Miragoine, Ex. ABRIEL, quante, vingt et dixcentimes gourde, cin- Art. ler. L/école jne., Ex. DESIR, BELLARD, C.MATHIED la valeur de cinquante, cireuleraient: dix avec dirigéo par. Mme. Vve. primaire de demoiselles ZAULT, SIDRAC Lucas, Ju. D. BHÉ. centimes or. Mais cette vingt-cinq, mesure n'a et cinq est érigée en école Tinguy, de Miragoine, Ex. Ducas PRE. Louis, L. MENNON le résultat qu'on se proposait et le Das produit Art. 2. Cette secondaire. DYER, W. BELLEGARDE, M. ainé latif était loin de penser que cette Corps Légis- rang que lécole secondaire école sera classée au même DucuE INE, NAnCÈs; EVARISTE" qui paraissait tant efficace disposition Art. 3. La de l'Anse-a-Vean. NAED, CAMILLE LEON, LACONTE,ELCENE JH Ray.' besoin du peuple répondrait si peu au ou dispositions de présente loi loi abroge tontes lois A. R. DURAND. J. B. N. SÉVÈRE, X. GILLES, C'est en ces considérations TExécutif,t sera exécutée à la qui lui sout contruires et Mans, C. A. TOLSSAIXT, V. NARGELIN, PRICE jours soucieux du bien-être S09I la tou. de PInstruction diligenced du Secrétaire d'Etat MOND LAROCHE, GONEt, L. Epproposer aux Chambres de nation, vient nances. pablique et de celui des Fi- MAGLOIRE, GATULLE DEGKAFE, J. B. LAURENT, Dsition prise, concernant notre rapporter la dispo- Fait à 0. Méxos. Bxuxo, EUGENE PRE LOUIS, et, c'est aussi par ces considérants nonnatie-d'argent, le Juillet la Cbambre des ce 8 CREPIN LANCELOT Lvox, JH. H. CALIXTE* des finances, a létude quel Comité 1907. Représentants, PRE. Louis, A. Sivox V' sonmis, propose à la duquel ce projet a été C. Désin, MONBELELR, Louis fils, JH. modification. Chambre de laccepter sans jeune, RINCIERE, JH. SIDRAC LUCAS, C. MITHIEU CUERE, Ju. FLFURY SANOX, MAUGEN. .C. J. Rix E SÉVERE, XAVIER GILLES, KENOL, T. NEy PLUVIOSE, Faità la Chambre des RENT, H. TEEARD, B. J. B. LAU- NARD, G. APOLLON, B. BRICE, M. BEK let 19 7. Députés, le ler Juil- PIERRE-LOUIS, Dr. Cr. T. BRICE, CHARLOT, BIRZAULT, EuG. Pu. FIGARO, F'oucnt, CHs. R. RoCHE, D. DEPIroN, Ix (S). A. D. CHANCY, O. EN. MÉNOS, X. N. PRE. Lours, A. R. A.DouvoN, R. M.Ls. MICHEL. B. Zaxon, A. D. CHANCE FONTANT, Ep. LAROCHE, G. C.. DFSROSTERS, R. LA- POLON, DÉSIR, Dr. SBJOURNE, J. ZÉPHIH, T. NEY DURAND, Ap- les secrétaires, G. Le présid ent, S ARCHER C. LAVACHE, O. MÉNOS, Dr. AROSeNT.BILUIRE PÉTION SAVAIN, GNIER, MONDELEUR, PéTIOx SAVAIN, L. A. D. CHANCE FONTANT, Ep. LAROCHE, G. C.. DFSROSTERS, R. LA- POLON, DÉSIR, Dr. SBJOURNE, J. ZÉPHIH, T. NEY DURAND, Ap- les secrétaires, G. Le présid ent, S ARCHER C. LAVACHE, O. MÉNOS, Dr. AROSeNT.BILUIRE PÉTION SAVAIN, GNIER, MONDELEUR, PéTIOx SAVAIN, L. Ev. DYER, A. RéDEStOSIENS, Louis BRCTCS LUNARQUE, Ja. SÉVIRE, L. MENNON, aîné, A. R. DURAND. L. CIÉ, LEBON, Ducas PRE-LouIs, DROUINENUD, G. BouLe président ; N. LSCONTE, rapporteur. BRLTUS, JI. V. DÉsIlt, FIGARO, LouIs secréaire-rélacteur, Ainé J. B. N. N.LSCOSTE, L. MENNON M. le président : Je mels en discussion BEAUPILS, MORAALA MAROELIN, G. DESROSIERS, C. H. St. SURIN. les conclusions du rapport. GONEL, LUBIN, A. BERNAND, SIMON FIIS, J. E. M. KÉNOL, V. Pour : Aux voix Pour MATIIIEU, copie conforme : Le principe de la assis, loi est contre debout. EoAral CRÉPIN B. A. PRE. Louis, D. DUPITON, DAGUINDEAU, Le soerdtaire-archioide de Les considérants, adopté. SANSON, E.DUCHEINE, F. LMDUCABSE la Chambre, votés les art. 1 et 2, sont GILLES, S. MONPOINT, PH. FÉQUIÉIE, JNsans modificution. TOUSSAINT, C. EM.GAIILL, CANILLEI WILLIAM, Léos, BLAISE C. A. C. GANTHIER. L'art. 3 est en discussion. NON, LAVACHE, Dr. A. VIBUX, PLUVIOSE, JH. DÉGRAFF, F. SiM. Camille Léon : Il serait bon que la D. MACLOIF, Cr. BUssy R. ROCHE, F. ANELLARD, Chambre sacheà quois' 'entenirsurle ZANOR, E. RAYNAUD. Séamce du Vendredi précis des mots e-valeur sens Conlinuant : 10 Juillet 1907. ne devons pas perdre de réelle"; vue car nous vous laire un grand Mes chers collègues, sans Présilence ces ont aussi une valeur que ces piè- commande ce discours, je vous rede M. le dépulé S. ARCHER. n'est moins réelle. Faut-il mélallique donc qui rez amélioré non projet.En le volantvous au- M. F. N. rêter m valeur primilive du s'ar- des habilants de seulement la situation de l'Agriculture Laraque, et Secrétaire d'Ela t. pièce a été mise en circulation. jour où la tous I: s pères de Miragoàne famille de mais celle de est assis au banc de des Travaux publics, M. le président: Lors du dépôt de la meul de. Nippes qaionldes enfauts. l'Arrondisse- à M. le président : l'Exécutif. La loi, M. le Secrélaire d'Elatavait ver. Je demande éle- régulièrement majorité éta nt que ces pièces auront leurvaleur déclaré de loi. où la tous I: s pères de Miragoàne famille de mais celle de est assis au banc de des Travaux publics, M. le président: Lors du dépôt de la meul de. Nippes qaionldes enfauts. l'Arrondisse- à M. le président : l'Exécutif. La loi, M. le Secrélaire d'Elatavait ver. Je demande éle- régulièrement majorité éta nt que ces pièces auront leurvaleur déclaré de loi. l'urgence pour ce projet déclarée ouverte. constatée, la séance est sèque. intrin- Mise aux voix, est Premier M F. Marcelin, Secrétaire d'Etat des Le projet esl envoyé l'urgence à admise. tion du dernier pointdel'ordre du jour: SancFinances: : C'est exact. Ces pièces auront M. le député Sanon T'impression. La procès-verbal. la valeur intrinsèque ou les bureaux de la Fleury Chambre dépose sur parole est au T'argent marchande de suivant : le projet de loi Sar cette invitation, secnéliaire-rédactenr. M. Horace Surin, St.- L'article mis en discussion et l'enture secrétaire- rédacteur, donne lecsemble de la loi sont admis. bre Les des Députés soussigués proposent à la rant, du et procès-verbal du 8 Juilllet couM. le président : La loi sera budget Henemoasamietes la sur le Chamla rédaction en est ado plée sans au Sénat de la République. envoyée meut de somme de G. 20.000 pour Pachève- prochain modificalion. M. F Marcelin : Je demande, M. le pré- rémie et PHospiceSmint celui de PEglise François de d' Assise de J6- Conformémentau deuxième sident, à prindre congé de Fait à la Morou. l'ordro du, jour, Messieurs Gerson point de M. le président : Vous pouvez l'Assembiée. le faire, Juillet 1907.. Chambre des Représentants, le 8 rosiers et Louis Brutus, ler. et 2e DesM. le Secrétaire d'Etat. crétaires, lisent successivemont seM. Rinchère après avoir demandé et CR, (S)JH. L. LYos, FLEURY SANON, JH.DÉGRAFP, B.BRI- suit : ce qui oblenu la parole a déposé le projel de loi PLUVIOSK, CREPSAC. MAUGER, MAURANA BERNARD, 10. La vouve ci-après : quart de la pension Adin de feu Boissonnière son réclame le PROPOSITION DE, LoI M. le président : Ce projet est cent soizante-quinze gourdos dues mati, soit trois Considérant au Comité qui doit en envoyé rérnges i comme arles 6tablissemonts que PEtat d'Instinetion doit encourager tous Voici l'ordre du jour connattre. de la teur 30. aux Monsiour Dorsinvil Brown, se signalent à lattontion di publiquo qui séance : prochaine Chambre forges do et chantiors de Bizoton, ouvrierajuslargo mesure au point de vue paya, du duns une lo. Sanction dudernicr par: mois : portor 808 appointomenta' à prie G. 50 la ment Considérant intellectuel et moral de la; jounosse dévoloppe- ; 20.Lecture de la procds-verbal ; 30. Demande de pormis du "Tinguy, de que Finstitution de Mmo, Vve. 30.Discussion du correspondanee; 40. 4 6 4 dôpaté Prico-Mams; Considérant, Miragodne, d'autro est dans ce cas; 40.Rapports des Contrat Lilavois; 60: 46 4 46 4 S. ment Considérant intellectuel et moral de la; jounosse dévoloppe- ; 20.Lecture de la procds-verbal ; 30. Demande de pormis du "Tinguy, de que Finstitution de Mmo, Vve. 30.Discussion du correspondanee; 40. 4 6 4 dôpaté Prico-Mams; Considérant, Miragodne, d'autro est dans ce cas; 40.Rapports des Contrat Lilavois; 60: 46 4 46 4 S. J. Jh. Mompoint part, que la ville do MiPuis la séance Comiléset est levée Commisaions cription 60. Monsieur au Eusobe Rigaud demande Figaro l'ins- : budget de l'exercice ' sommo de L800 dollars pour se prochain d'une procurer les --- Page 4 --- LE MONITEUR. outits nAwventras à sou Atelior de 70. Monsieur Lacoste père, msaninte: : rendre prie la Chambre d'inscrire peusionnaire ciril, auprès dc sa mère qui est cice 1907-190S la au budget de l'exer. et les députés malade Art. ler. Est et luiest dues comme somms de cent gourdes qui rent se rendre choz Mompoint el Figaro dési- trat paswé le 15 Août demeure 1906 approuvé le con8o. Mme. veuve arrérages Auguste de pension ; Ce sont ces trois eux pour cas urgent, et Sénateurs le Silencieux William entre et Messieurs les la Chambre de lui accorder Canny Nicolas, prie mis demandes de perSecrétaire d'Etat des Robert David, de 75 gourdes par mois en une rente viagère- queje mels en discussion. pour la constructions sur la Travaux rivière publics, breux services qu'a rendus récompense des nom Je les mels aux route des. Gonaîves à l'Estère, mari; ; au Pays son regretté La Chambre voix. un somme de soixante mille St.-Marc, dollars moyenwantla or 90. Madame veuve Camille iot a adopté. pont routier métallique à voie américain, lui accorder une rente vingère de demanda de Troisième pointdel l'ordre du quatre vingt-quatre mètres, soit deux unique cent de quarante gourdes par mois. trente- cinqà cussion du contrat-Lilavois. jour: Dis- quante-deux mètres piods de longueur, et de' cing. cinLa Chambre, cinquante centimètres, soit 100 Port au-Prince, poursuit M, le environ de largeur quinze pieds le 9 Juillet 1907. avait écril à M. le Secéliire président, Art. 2. Cetto intérieure. No. 77. lintérieur pour veuir d'Etal de lars est garantie sommede par 0.03 soixante or mille dolLE SECRÉTAIRE D'ETAT cussion de ce projet de assister loi. i la dis- chague 100 livres de café américain du sur AU DÉPARTEMENT qu'il Il a fat dire lesquels seront exportés Pays, DE LINTÉRIEUR jour élait malade; ce point de l'ordre du cessionnaires dès encaissés la pour compte des conA la Chambre sera donc disculé à le Directeur de la promulgation de la loi par des Représentants. séance. notre prochaine Art. 3.- - - La présente Recette loi et à de la Dépense. 100 livres de café américain du sur AU DÉPARTEMENT qu'il Il a fat dire lesquels seront exportés Pays, DE LINTÉRIEUR jour élait malade; ce point de l'ordre du cessionnaires dès encaissés la pour compte des conA la Chambre sera donc disculé à le Directeur de la promulgation de la loi par des Représentants. séance. notre prochaine Art. 3.- - - La présente Recette loi et à de la Dépense. Messieurs les Députés, Avant d'aborder le 4e point de gence xé le des sus-dit contrat, sera exécutée laquelle est à la anne- dilitravaux, comme le nos Secrétaires d'Etat des Travaux En vertu de l'article 8 de Secrélaire d'Etat des blics, des Finances et de pu1877 sur] la vente des biens la loi du 14 Aott Travaux lui publics sestaul banc de concerne. l'Intérieur, en ce quiles j'ai Phonneur de soumettre du à domaine national, jel demanderais s'il n'a pas l'Exéeutif, Donné au Palais à vous et de demander en même votre approbation communications à faire. à quelques 10 Juillet 1907, an National, 104ème. Porb-an-Prince, le tion d'y donner suite, la soumission temps T'autorisa- M. F. N. Laraque : Je lAssemblee. delindépendadee. présentée par Monsieur Elias suivante parole. demande la Par NORD bien situé en cette ville, Sampeur pour un M.lep le Préssident : ALEXIS, Veuilllez agréer, Messieurs Poste-Marchand, les M. F. président N. : Vous l'avez. Le Secrétaire d' Etat des assurances de ma haute Députés, les Laraque : Messiears les dé- PAgriculture, Travauz publics et de considération, putés,je vais vous donner lecture d'un F. N. (S) PÉTION PRE-ANDRÉ. projet de loi et du contrat passé le Le LARAQUE. Gouvernement avec les par Secrétaire d' Etat des Finances et du 1fo cieux William et Sénateurs SilenCommeres, e Cap-Haltien, le 7 Juillet 1907. Robert David pour un F. MARCELIN, Messieurs Ies Députés et chers pont àjeler sur la rivière l'Estère. Le Secrétaire dElat de PIntérieur et de la collègues, générale, Police J'attendais que le médecin me permît NORD ALEXIS, PÉTION PRE.-ANDRÉ. prendre la la plume, pour remercier de rePrésident de la CONTRAT Chambre de son beau geste à officiellement République. POUR LA CONSTRUCTION D'UN dontj'aif lassassinat avec préméditation et l'occasion de entre Vu le le contrat passé en date du 15 Aodt MÉTALLIQUE 8UR LA RIVIÈRE FONTI failli être victime en me guet-apens Secrétaire d'Etat des L'ESTÉRE. semblée Nationale. plume, pour remercier de rePrésident de la CONTRAT Chambre de son beau geste à officiellement République. POUR LA CONSTRUCTION D'UN dontj'aif lassassinat avec préméditation et l'occasion de entre Vu le le contrat passé en date du 15 Aodt MÉTALLIQUE 8UR LA RIVIÈRE FONTI failli être victime en me guet-apens Secrétaire d'Etat des L'ESTÉRE. semblée Nationale. J'en garderai rendantai un PAs- ddment autorisé par le Conseil Travaux des publics, Entre les venir, peut-être) le meilleurd de mon long sou- d'Etat, d'une part ; Secrétaires soussignés, XXV. Logislature. Et si je passage à la et Etl Messieurs les Sénateurs Monsieur Numa encore permis d'interpréter croyais au qu'il me fat Robert David, d'autre part Silencieux ; William des Travaux Laraque, Secrétaire d'Etat les sentiments de la ville du Corps c'est Législatif Vu la loi du 15 Aodt 1895 sur les vernement par publics décision agissant du au nom du Gounom que je vous apporterais des Cap, en son publics à exécuter dans létendue de la travaux res d'Etat présidé Son Conseil des Secrétaiet des félicitations. remerciments blique: ; Répu- dent d'Hatti dans sa par séance Excellence du le PréeiQuoiqu'il en soit, frappé lâchement, Vu également larticle 69 de la d'une part; 19 Juillet 1906, rière, jo suis resté inviucible dans mes par der- Considérant que les ponts de Constitution ; Et M. Silencieux comme dans mon patriotisme. principes autant que les routes publiques communication, sont République, demeurante Willinm, et Sénateur de Ix Laissez-moi, Messieurs les tinés à relier entre elles, qu'ils des- du Nord et Monsieur domicilié à St.- -Louis lal liberté dej profiterdel l'ocourrence Députés, prendre res nécessités publiques participent partout oà des premiè- de la Répablique, Robert David, Sénateur un dernier devoir, celui d'adresser à remplir tractions servant au passage des cours les cons- Gonalves, d'autre demeurant part; et domicilié aux et loyale population P vaillante sont indispensables ; d'eau en Ces derniers stipulant pression de ma reconnaissance Porb-an-Princiesne l'ex- Considérant des et ayants cause. pour eux leurs héritiers témoignage de considération pour l'éclatant ves 8e trouve aeni FArrondtament de celui de Gonal- Ila été fait Ia en protestant avec tant qu'elle m'a donné rivière l'Estère, située sur la St.-Marc par la Art. ler. Messieurs convention suivante : acte criminel, dont elle d'indignation n'a voulu contre cet de à. Gonalves, et que cette: rivière route est de une St.-Marc Robert David Silencieux à William et responsabilité à aucun degré. partager la dangers perpétuels auxqnels sont source la rivière l'Estère, s'angagent route des faire construire sur Veuillez tous ceux quisont obligés de la exposés un pont métallique àvoie GonalvesàSt. .-Marc chers agréer, Messieurs les Députés et rive àl'antre; traverser d'une quatre metres,soit; 252 unique dequatre-vingt collègues, les assurances de mes Considérant et de pieds de longueur ments les plus distingués, senti- accès se pratique que le et qui bac au moyen duquel cet pieds cinq environ mètres de cinquante totale 15 constamment emporté est susceptible d'êtro du des largour intérieure.Le centimbtros,eoit: pont sera (S) Ls. rive àl'antre; traverser d'une quatre metres,soit; 252 unique dequatre-vingt collègues, les assurances de mes Considérant et de pieds de longueur ments les plus distingués, senti- accès se pratique que le et qui bac au moyen duquel cet pieds cinq environ mètres de cinquante totale 15 constamment emporté est susceptible d'êtro du des largour intérieure.Le centimbtros,eoit: pont sera (S) Ls. ED. POUGET. de fréquentes ruptures par du le courant par suite travées type solidaires, ponts il a poutres droites en trois Député die de nature à sauvegarder la câble, sécurité n'est des jamais un trottoir de un mnètre comportera de chaque cdté Cup-Ilaitien. nes et la protection de leurs animaux person- de largeur intérieuro. vingt-cing centimôtres M. le président : Lesdiverses pièces de à cet Qu'il état convient, de dans la circonstance, en d'obvier voyage; Art. 2.- Le pont reposera aux deux Ja correspondance seront choses désolant ; mités sur des culées en de extrécomités appelés à en connaitre. envoyées aux que Considérant, de au surplus, que la route publi- briques et on deux points maçonnerio pierres et par laquelle le dépulé La lettre plus directe Saint-Marc qui conduit a Gonaives ost la voie la suivant longueur les sur des piles en intormédinires maçonnerie de 8a. félicitations à la Chambre P'ouget adresse ses do POuesti et duSud à ceux des denx de Départements Art. 8.- règles Les de l'art. établies duite correcle pour la con- Nord et du PArtibonite, du divers concernant plaus, devis et qu'elle avait lenue à Pintérôt du service Nord-Oucab; qu'iley a liou, dans Otre le pont dovant renseigmnemodits être pos du malheur dont il a 6l6 victime sera pro- co cours d'eau qui met public, d'ériger un pont sur Gonvernementd contrôlés et approuvés à remis pour du ( en étut do PIngénionr publiée au Moniteur. > distincts cotte grando voio deux trançons le Secrétairo d'Etat désigné des A cet offot par Monsieur Messieurs, il Bur lo rapport du publiquo : but des travaux. Travaux publics au d6permis des y a trois demandes de vaux publics, Secrétaire d'Etnt dos Tra- Art. 4.- - Mossiours loy députés Price Mars, Solon Et de l'avis du Conseil des Socrôtaires gagont à livror le pont à concesiounaires s'euMompoint et Jo-Philippe Figaro. Le d6d'Etnt, ens de force majeure la cironlation, sauf le puté Mars sollicile un permis A PROPO8A trountomois; etd co, apresl constato, dans le délai der pour se Et le Corpa Logislatif a voté ln loi vOs roglomontniros on teyourenmanssapnes suivanto : du Gourernement ot d'nne présonce Commission de Pingonieur forméa --- Page 5 --- LE MONITEUR. sous lae sur Douné au Palais N tional A Port-au-I Princedes Travaux pu- nimum a 8 kg. par millimètre carré mètre carré. le 8 Juillet 1007, an 101e. de FIudépendance. a cet effet par' le Département charge normale de 400 kig. par de 24 à 20 o/o. NORD ALEXIS. blics. Silencienx William et Ro On adoptera un allongement en voutins en briques ou en Par le Président: Art. é au Palais N tional A Port-au-I Princedes Travaux pu- nimum a 8 kg. par millimètre carré mètre carré. le 8 Juillet 1007, an 101e. de FIudépendance. a cet effet par' le Département charge normale de 400 kig. par de 24 à 20 o/o. NORD ALEXIS. blics. Silencienx William et Ro On adoptera un allongement en voutins en briques ou en Par le Président: Art. 5. Messieurs ne faire usage que de Le ciment platelage armé. sera Secrélaire d' Etat des Travane preblies, matérisux bert David F'engagenta de premier choix et de première qua- Le du pont sera compris entre 170 à Le F.N. LARAQUE. lité dans la construction du pont. s,engage a payer 180 tonnes. poids Les maconneries devrontêtre cons- Il Art. 6.- Le Gourernements du pont, iexé- truites dans les conditions les plus parfaites. Chambre elle-même a pour le matériel, les matériaux quelconques ne se sera fait nsage pour les cul6es, de première les piles Messieurs, la et le Sénal, ne sais cution des travanx généralement et énumérés au et les fondations,que des matériaux de vôté ce contrat modifison montage ciment, pierres d nécessités pour dollars or qualité : briques, roches, dans quel but, y a apnorté devis la somme de soixante-mille taille naturelles ou artificielles. cations. Par ces mo. difications le concesaméricain (P. 60.000 or. ) de cette valeur sera Les murs des culées seront munis d'ailes de se trouve daus T'impossibilité Art. 7. - Le paiemant et les romblais des plans d'in- sionnaire réparti en trois termes, dont : du ma- retour en avant compris entre des pavés en de se mettre àl'ceuvre. 10. Un tiers à Tarrivéea aux Gonalves nécessaire, troduction et mortiers. seront Je viens, au nom du Gouvernement, vôte tériel,des matériaux etde l'outillage des roches mise en à l'époque ou il devra vous demander l'urgence pour le 20. Un second tiers au comamencement des Après sa place, des Travaux pablics, le concesd'exécution sur les lieux matériaux être remis au département de ce projet de loi, parce que travaux le pont sera couvert d'une couche de peinture et sionnaire du contrat nous af fait la déclaà pied d'ceuvre; tiers ou solde à la réception del minium. Il reste entendu par conséquent que dans quinzejours, si 3o. Le troisième d'un certificat à de PUsine, les con- ration formelle que la Texpédition entretenir du pont et sur présentation attestant que préalablement auront faii passer sur toutes les lecontratétaitvoté, il pourrait de Tingénieur du Gouvernement dans les conditions cessionnaires une couche de minium. les trois chantiers du Cap, des Gonaives les travaux ont été exécutés ontété satistaisantes. pièces du pont à Port-an-Princo le 15 et de Porl-au-Prince. del'art, etquelesépreuvese Texécution du présent Fait en triple original de les députés, que Art. 8. Pour assurer Gouvernement Aodt 1906, an 103ème lIndépendance. Je crois, Messieurs donner ce contratet raaitertestrepseled et sa protection à S. WILLIAM, R. DAVID. vous voudrez bien coupde. le promet tout son conodssionnaires. inco le 15 et de Porl-au-Prince. del'art, etquelesépreuvese Texécution du présent Fait en triple original de les députés, que Art. 8. Pour assurer Gouvernement Aodt 1906, an 103ème lIndépendance. Je crois, Messieurs donner ce contratet raaitertestrepseled et sa protection à S. WILLIAM, R. DAVID. vous voudrez bien coupde. le promet tout son conodssionnaires. concours Il s'engage en F.N. LARAQUE, paule au Gouvernement en volant Messieursles exonérer de tous les droits de douâne M. Larade loi que je viens de dépo-er. outre à matériel importés en vue de M. le président, poursuit de projel d'urles matériaux et le veuillez me donner acte du dépôt M. le président: La demande en Pexécution de la dite entreprise. de trente mois stipulé que, de lois et du contrat qui l'acdu Secrétaire d'Etat est mise Art. 9.- Dans le délai si le contrat n'a ces projets gence en Tarticle 4 et et passé entière ce délai exécution, il demeure compagne. La Chambre, M. le discussion. est mise aux voix. pas reçu pleine M. le président : Elle nul et de nul effet. de sur une des d'Etat, vous donne acte du La Chambre a adopté. Art. 10. En cas contestation le différent sera sou- Secrétaire de ce de loi qui ne sera àl l'impresclauses du présent contrat, dépot projet qu'autant Le projet de loisera envoyé mis aux tribunaux compôtents. une fois remis en parfait envoyé au comité compélent sion. Art. 11.- Le pont entretien, le Gouver- qu'ilsera signédet tous les Secrétairesd'E- (A continuer.) état de construction etd'e d'exécuterl le3ème tat appelés à l'exécuter. nementsera dans 7. Tobligation M. F. N. Laraque, lisant: point del Tarticle Pour Téxécution des présentes, les FRATERNITÉ Art. 12. domicile : NORD ALEXIS LIBERTÉ EGALITÉ parties Le Socrétaire 6lisent d'Etat des Travaux publics, à la Président de la République D'HAITI d'Etat. RÉPUBLIQUE dite Secrétairerie Silencieux William et Messieure les Sénateurs leur demeure respective. Vu l'article 69 de la Constitution; : Robert David, en le 15 Vu la loi du 16 Septembre 1906 sanctionnant ( des minntes du Greffe du Fait en triple original à Port-au-Prince, 10. la convention en date du 10Septembee1a0s nationale Extrait Tribunal civil du Cap-Hatien." Août 1906, an 103ème de MIndépendance. pour la cession à la Compagnio du chemin de fer du F.N. LARAQUE, S. WILLIAM, R. DAVID. des chemins de à la fer Grande-Rivière d'Haiti : 20. le conAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. CAHIER DES CHARGES Cap-Haitien trat en date du 12 Septembre d'une 1906 pourla ligne gén6- conTribunal civil du ressort du Capcession à la même Compagnie et 30. , an 103ème de MIndépendance. pour la cession à la Compagnio du chemin de fer du F.N. LARAQUE, S. WILLIAM, R. DAVID. des chemins de à la fer Grande-Rivière d'Haiti : 20. le conAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. CAHIER DES CHARGES Cap-Haitien trat en date du 12 Septembre d'une 1906 pourla ligne gén6- conTribunal civil du ressort du Capcession à la même Compagnie et 30. le cahier Le au PalaisLes économies à réaliser dans entre les dépenses, les deux rale du Capà annexé Port-au-Prince au dit contrat : Haitien, compelemmentréhi dite en audience exFimportanco des communicationse les résultats des charges dans Tintéret bien enténdu de Justice de la ville, villes de St.-Marc et des Gonaives, points ont d6- Considérant et que de lindustrie, il importe que traordinaire el publique, a rendu, dans des sondages effectués en divers dite . Pont de PEs- les du commorce villes principales del la République soient re- ses attributions civiles, le jugement suiterminé à fixer la position définitif du nouveau liées directement à la Capitale par les lignes de vant : tère" comme emplacement chemins de fer : de Entre le sieurDamiscal Nelson, propriépont à construire. à motiver ce choix, Considérant que dans ce but il y a lieu Portde demeuDu reste, tout concourt à cet endroit les jusque dans la ville: mêmedel taire et sénateur la République, puisque Pon peut retrouver en bois, disparu depuis au-Prince faireaboutir la ligne qui doit partir du Cap pour rant à Ouanaminthe, défendeur originaire vestiges d'unancien pont crue) importante se raccorder à Hinche à celle allantà Gonaives, et demandeure en opposition suivantsa relongtemps. On suppose qu'une et qu'il est nécessaire, par conséquent, de reveen date du huit Janvier mil neuf a dû l'emporter. considération explique le choix nirs sur les modifications spport6es aux sus-dits le quêle de Mercinus MorUne dernière adopté vients aboucontrat et vahier des charges par cent huit, par exploit de cetemplacement. Auj point de St -Marc au convention, : tunaire, huissier de ce Tribunal, enregistir la route reliant la ville devons dans) la déter- Corps Législatif A PROPOSÉ tré, pour avocat Mo J. Edgard Arly, bourg de Dessalines. Nous tenir ayant à l'audience du mination du type de pont à adopter, grand : a voté d'urgence la loi Parlequel il comparut d'une nous aurons à surmonter Et le Corps Législatif du dit mois de Janvier, cas des difficultés des que pièces métalliques du quai suivante: : dix-sept dans le transport à T'omplncement accept6. 1er.- Sont et demeurent rapportées part : des principal Gonaives d'insister sur lei mauvais 6tat des che- les Art. qui avaient été faites àl Tar- Et MansieurTAdmisttrmtes domeurant Inutile Le ne mesure pas modifications la dr10 Soptoinbre 1906, des finances du Cnp-llnftien, mins à traverser. lieues. avons admis ce pont ticle 5 de 5 du convention contrat et aux articles 8, 7 et1i au Cap-llnitien, agissant pour et au noi de cing à l'article RRESEL moins mosurant, quatre-vingt et défenà voie métallique unique, deus (252) du cahier des charges Bus-montionnés. pas modifications la dr10 Soptoinbre 1906, des finances du Cnp-llnftien, mins à traverser. lieues. avons admis ce pont ticle 5 de 5 du convention contrat et aux articles 8, 7 et1i au Cap-llnitien, agissant pour et au noi de cing à l'article RRESEL moins mosurant, quatre-vingt et défenà voie métallique unique, deus (252) du cahier des charges Bus-montionnés. rétablis dans de PElat, demandeur originaire susquatre mètres ou deu cent cinquente travées solidai- Ces articles sont otdomeuront avaiont 6t6 sou- deur en opposition suivant la requôte: pieda de longueur totale, en trois côté un trottoir de leur texte primitif tels qu'ils plaidant à l'audience de chaque mis A Inaanction du Corps Logiaslatif, datée, comparantet Leconte,s son avores, comportaut vingt cinq. La largeur utiledu tablier Art. 2.- La loi abrogo toutes lois sus-dile par Me. Narcès nn mêtre metres cinquunte centimitres,' soit (15) présonte do loi qui lui sont contraired et d'autre part : sera de cing intérieure. on diapsitions et à la diligonce du Se- cat, été à la quinze pieds de largenr sera en acier doux, qua- gera pablico oxécutôo des' Travanx publice. La cause ayant rouppelée dits Lo tablier métallique travaillant au mi- crôtairo d'Etnt lité courante de constructton, --- Page 6 --- LE MONITEUR, audience Me. Arty lut du et dix-sept Janvier derniers minthe 4 déclaraqui suivent : déposa les conclusion* Nelson < Monsieur 11 Damisca . seul fermier 30. hors des formes Point de fait. conséquence 11 de cette que, sen confirmation n'est exigées donc parlaloi, aucune Point de droit. sieur TAdministrateur déciaration, des Mon- qui concerne ce possible en ce Le Tribunal, Cap-Haitien reconnut finances du 1124 c. contral, (arg. de l'art. conformément à après la loi, en avoir délibéré de terre élaient légalement queles dix carreaux Attendu c.); que, Allendu que, le 23 Décembre Monsieur Damisca Nelson ; occupés par cela a élé d'ailleurs, et ainsi que Tribunal rendit un jugement 1907, le vant un rapport du 2 40. que, Sui- cun acte de d.fopposant bail antérieurd n'a produit aufaute de plaider, entre Monsieur par défaut, la Commissron d'enquêle Seplembre 1907, tirer un argument même dont il pourrait nistrateur des finances du l'Admi- Ouanaminthe certifie de domaniale de puide sa spécieux à l'apagissant pour et au nom de Cap-Haiti-n, dix carreaux de lerre élaient nouveau 4 que les AMendu prétendue qu'un bail confirmation; nul ou Monstear Damisca Nelson et dont T'Etal, le dis- et el occupés par Monsieur Damisca affermés Nelson ne peut être utilement rescindable positif est ainsi conçu : 50. des finances du l'Admi- Ouanaminthe certifie de domaniale de puide sa spécieux à l'apagissant pour et au nom de Cap-Haiti-n, dix carreaux de lerre élaient nouveau 4 que les AMendu prétendue qu'un bail confirmation; nul ou Monstear Damisca Nelson et dont T'Etal, le dis- et el occupés par Monsieur Damisca affermés Nelson ne peut être utilement rescindable positif est ainsi conçu : 50. que le bail du 31 ; un nouveau remplacé 4 Donue défaut contre acte confirmatif Juillet 1907 est un mes ci-dessus bail, consenti dans Ree Bet s6 Arty, avocal de Me. J. Edgard l'inlervention du qui n'exigeait nullement même, spécifiées ; qu'il en est de 66 son, faule de Monsieur Damisca Nel- d'Elat ; Go. Conseil drs Secrélaires d'après le troisième alinéa de annule conclure, pour le profit, l'ordre de que le dit bail cousenti sur l'arlicle 65 de la loi du 14 Août 64 Damisca le bail consenti au dit sieur fina ces lie Monsieur PAdministeateur des lorsquils'agit Allendu dé renouvellement del 1877, bail; 45 le Nelson le 31 Juillel 1907 par son ; 70. PElat envers Monsieur Nel- premier que même s'il étail vrai qu'un 66 Monsieur sous-préposé de Ferrier d'alors, Juillel 1907 qu'il ressort de la leltre du 22 le sieur bail fut perdu comme lej prétend 6s Locéan écrile à Mc. Edgard Damisca Nelson, au rapport de Me. Jean-Baptiste, passé Monsieur Arly que à la vérité, le contrairement $6 taire à Manassé Nelson, no- avait délégué PAdministrateur au des finances rait pas moins prélendu preneur n'en secs me d'une Forr-Liberté, de conslalant la fer- consentir le bail sus-dit préposé le pouvoir de mêmes filières obligé de passer par les 66 terre de Thabitation porlion dix carreaux de le jugement n'esl ; 80. aptiste, passé Monsieur Arly que à la vérité, le contrairement $6 taire à Manassé Nelson, no- avait délégué PAdministrateur au des finances rait pas moins prélendu preneur n'en secs me d'une Forr-Liberté, de conslalant la fer- consentir le bail sus-dit préposé le pouvoir de mêmes filières obligé de passer par les 66 terre de Thabitation porlion dix carreaux de le jugement n'esl ; 80. que, enfia, veau, pour en obtenir un nou66 la section rurale du Mérande, sise en louche molivé en ce qui laire d'Elat c'est-à-dire, de aulorisé par le SecréL Bas de Maribarons, l'expu'sion fes lieux elles Tintérieur, après délibéquarlier de Ferrier, Allendu dépens; ralion du naminthe et commune de Ouaque, en ce qui concerne les Altenda Conseil des Secrelaires d'Etal; 6 Liberté, arrondissement de Fort- irième premier, deuxième, troisième et qua- fait que, au d-meurant, commel l'a 56 Emmanuel arpenlés le 31 Juillet 1896 par points, le sieur Damisca Nelson, judicieusement ubserver Moasieur 44 verbal Zéphirin, suivart procès St n'ayant nli soil produil aucun bail à ferme con- radimninistrateur Damisra des finances, le sieur enregistré tant à Fort-Liberté ses en Sa faveur, soit au profit de Nelson n'a mme pas à : bre qu'ni 1904 quartier de Ferrier, le 8 Septem- les auteurs ou de ses ayants cause, dans disant élabiirla perle de la minute du bail songé ; déclare.le dit conditions adirée, ni sois6 avi nu pour avoir été bail nul et non cles 42, 43, 47 délerminécs et 49 par les arti-" laire qui l'avait du réperloire du noa lation de la loi du 14 consenti en vio- 1877, modifiée celle de la loi du 14Août conslances qui reçu, ni même les cird6 fiée par celle du 25 Août 1877, modi 1885, ne saurait par du 25 Seplembre le certificat" de l'onlempèché de produire 46 c-ndamne le sieur Damisca Seplembre 1885 : ment légalement, juridique- acte; l'enregistrement dudit i mille gourdes de Nelson A ou ses invoquer auteurs, pour la lui, ses ayants cause Atlendu en ce a envers l'Elat d'Haili doimages et intérêls terrain qualité de fermier d'un xième que, se qui concerne le si44 tre, l'exécution ; ordonne, en ou- domaniaux quelconque dépendant des biens que de, poinl, soulenir c'est moguer de la Justice 66 du présent provisoire sans caution Qu' aucun : acte de la 22 Juillel que lar ridicule leltre du 6s cerne seulement jugement, en ce con- quêle domaniale Commission d'en- thème Latortue 1907, écrile par Monsieur. Anet Damisca Nelson de T'expulsion la 9t. sieur bail ne peut tenir lieu du engng-ail l'Etal à Me. J. Edgard Arly 66 de dix carreaux de terre, sus-dite portion 43 de authentique la loi sus-visée prévu aux articles 42et ca Nulson; envers Monsieur DamisEs conséquence, tenu de qu'il sera, en Que c'est donc à torl ; Qua ledit 366 diatement ; le condamne déguerpirimmé- en misca Nelson a que Monsieur Da- non iutorisé Monsieur Anthime Lalortue, 64 dépens. -ail l'Etal à Me. J. Edgard Arly 66 de dix carreaux de terre, sus-dite portion 43 de authentique la loi sus-visée prévu aux articles 42et ca Nulson; envers Monsieur DamisEs conséquence, tenu de qu'il sera, en Que c'est donc à torl ; Qua ledit 366 diatement ; le condamne déguerpirimmé- en misca Nelson a que Monsieur Da- non iutorisé Monsieur Anthime Lalortue, 64 dépens. dont. distraction Outre aux l'espèce, du double juigé bon de faire état, en par le Secrélaire d'Etat de 4s Me. Narcès Leconte au profit de d'enquête avis dela Commission Pintérieur, de la loi conformément à l'article 49 46 avoir avancés. qui affirme les domaniale de Ouanaminthe; celle du 25 du 14 Août 1877. revisée Atlendu que, en Septembre 1883, par Altendu le sieur Damisca sieur conséquence, Mon- PElat, car il avait dehors n'a pu lier s'est opposé Nelson TAdministrateur des finances du tributions agien de Ses al8We l'exécution du, Cap Hailien, alors Monsieur et à que l'audience du 17 Janvier ditjogement 1908, Lorlue, ne pouvait, adoplant Anthime les avis La- Attendu d'Admiutstratcurdes que, par voic de finances; ; il a conelu, au fond, à ce qu'il soit d6- dils, en dehors de l'autorisation du sus- ledil Monsieur Anthime Lalorlue conséquence, chargé des condamnations contre lui crélaire d'Elat de Se- mais davantage délégué un n'ajanoncées ; au principal, à ce que l'Admi- pro- un droit quelcorique lIntérieur, à Monsieur reconnallre n'avail pas. à un pouvoir qu'il nistraleur des finances du Nelson relativem-nt aux dix Damisca reste, il n'a jamais sous-préposé, auquel du soit déclaré purement Cap-Haltien lerre de Thabitalion .4 Mérande" carreaux de transmis un ordre personnellement recevable en sa demande elsimplement ; à ce qu'il non se disait fermier ; doot il le bail soi-disant consenti quelconque touchant dit que l'acte du 31 Juillet 1907 a été soit ré- Atlendu en ce qui touche l'acte préposé de Ferrier; par le sousgulièrement consenti par un fonction- 31 Juillet 1837, passé devant du Atlendu que, en la naire compétent et engage la nassé Nelson par le sous- par Me. Ma- prétend que le forme, l'opposant lité de PElal; ; et, enfin, à Ce responsabi- Locéan préposé d'alors, 10c7 n'est jugement du 23 Décembre soit condamné à cing mille que celui-ci soi-disant Jean-Bapliste, bail au sieur et. constatant le pas des molivé en ce qui concerne dommages et inlérêls' el aux gourdes de eet acte n'a et ne Damisca avoir, Nelson, l'expulsion Altendu que, lieux el. ; ; et, enfin, à Ce responsabi- Locéan préposé d'alors, 10c7 n'est jugement du 23 Décembre soit condamné à cing mille que celui-ci soi-disant Jean-Bapliste, bail au sieur et. constatant le pas des molivé en ce qui concerne dommages et inlérêls' el aux gourdes de eet acte n'a et ne Damisca avoir, Nelson, l'expulsion Altendu que, lieux el. des dépens; Attendu le dépens ; lirmatif lui saurail l'effel concontrairement à eelle alque sieur Damisca Nelson que aftribue légation, ledit fait résulter son le sieur Damisca complaisamment bli Tinexistenes jugement, du après avoir éla- ! opposition des moyens Que, d'abord, Nelson ; qui suit prélendu bail, dit ce suivants,savoir: : 10. qu'il est fermier le soi-disant acte de dans: son dix carreuux de terre depuis 1896 tant des firmation n'a jamais élé précédé con- a résultedes picces onzibmcattewdu de la ""qu'il lui que par" ses premier bail annulable ou d'un an 5 Juillei procedure que, TA titres ayants cause, en verlu Que, ensuite, le contrat roscindable; 1 Nelson s'est 1007, le sieur Damisca mission d'enquéte aulhentiques domaniale : 20. que la Com- biens de P'Elat élant un de bail des 44 dix carreaux ompari de violemment des de Ouana- c'est-h-dire contrat solennel, 6 terre de Thabitation qui ne saurait exister on de- 46 elro Mérando" sus de énoncée, qu'il doit en expulsé par la nullité mème du. --- Page 7 --- LE MONITEURaef2s les intéressés qu'ils pervent, à parlir a été signée par le juge -supse à ses guichels et arbitrai- jngement com- de ce jour, présenter 6 bait consenti illégalement le le et le une seiziëme répartition pléant, juge, juge-Doyen pour loucher s6 rement en sa faveur." Damisca Nelson mis-greffier. sur les Emprunts suivants : Atlendu que le sirur dont est opposiDROUINAUD, R. BER - EMPRUNTS DU GOUVERNEMENTE D'uTrGo/o du - au jugement (Ainsi signé) M. intérêts ler. reprucle d'aroir fait élat des pièces sus viAXSELIX el Pas. Ricné. Un pour cent (1.0/0) tion, les avoir énumérées : NARDIN, Janvier au 29 Février 1908. sées Altendu sans cetle crilique n'e esl pas fonPour extrait conforme : EMPRUNTS DU 00rvenUesmenwTt o/G que l'écent. intérêts du 1er. dée, puisque les pièces eul lieu qui la prouvent prise de pos- Collalionné, sept mots rayés nuls. Janvier Demi pour au 29 Février (112010) 1908. poque à lnquelle violenle par le sieur Damisca et sur présentation des session de terre de T'haPus. RICHE. Contrè reçu Nelson desdix carreaux bons. pilalion 46 Mérande' ", et les circonslances se perpélra cet acte de Port-au-Prince, le 2t Février 1908. vent prise de pos- Collalionné, sept mots rayés nuls. Janvier Demi pour au 29 Février (112010) 1908. poque à lnquelle violenle par le sieur Damisca et sur présentation des session de terre de T'haPus. RICHE. Contrè reçu Nelson desdix carreaux bons. pilalion 46 Mérande' ", et les circonslances se perpélra cet acte de Port-au-Prince, le 2t Février 1908. dans lesquelles sont énumérées au vu des pièPort-an-Prince, le 22 Février 1908. violence, ces aux Nos. 1, 2,3el4; L'Inspection scolaire de celle cirdes Altendu que, d'ailleurs, le sieur, conclu- Daconscriplion Le Sous-Préposé d'administration annonce au pumisca Nelson a daas ses propres finances de ce Quartier Hérisse sions d'opposition, avoué être en posses- Annouce aux intéressés qu'en vertu de blic qu'il a fait choix de Monsieur IL sion de ces dix carreaux de lerre; : l'aulorisation conlenue daus la dépêche de Célerin commé son commis de signalaire. sa signature Que le fait est également allesté dans du Secrélaire d'Etat au Département du 14 Fé- déclare être responsable et ce, conforla brochure dn sieur Bélomon Jules fils, TInstruction publique en date comme de la sienne et81 de la loi sur" * " : No un concours seaux articles SAG intilulée Uné affaire domaniale le vrier courant, au 536, le lundi, 16 mément Alleudu que. dans ces condilions, ra ouvert en ses bureaux du TEnregistrement. du 23 Dicembre 1907 ayant Mars prochiain, à huit heures précises Faitau Quartier du Pelit-Bourg de Portjugement le sieur Damisca N-lson l'obtenlion d'une bourse va le 31 Janvier 1908. reconnu que bail, l'expulsion ides matin, canle à pour T'Ecole nalionale de Droil en fa- Margot était occupantsans être autorisée et l'exécu- veur du Département de PArlibonile. Er. S. BOTTEX. lieux pouvait ordonnée sur la demande En les candidats qui dési- 1 tion provisoire conséquence, part à ce concours doiv ent de TElat; les renl prendre momentdes s'inscrire à l'InsAttendu que, en ce qui concerne la présenter, au DOMANIAUX. de que AVIS dépens, il est jurisprudence prononce les peclion: extrail de leur acte de naissandisposition du jugement qui molivée. les do. Un sont nés depens n'a pas besoin d' 'êlre de la con- ce à, l'elfet de communes prouver qu'ils 'du Déparlement Par sa lettre ensdate du B Août conrant dépens élant une conséquence dans une des le citoyen Al. Leconte a dénoncé comme Cardamnalion principale ; succombé dans del l'Artibonite; du Directeur, consta- étant a la vacanceuneq quantitadev vinet Que, T'opposaut ayant les 20. n'a pas besoin d' 'êlre de la con- ce à, l'elfet de communes prouver qu'ils 'du Déparlement Par sa lettre ensdate du B Août conrant dépens élant une conséquence dans une des le citoyen Al. Leconte a dénoncé comme Cardamnalion principale ; succombé dans del l'Artibonite; du Directeur, consta- étant a la vacanceuneq quantitadev vinet Que, T'opposaut ayant les 20. Un certificat leurs' inscriptions à reaux de terre, antuecsutrhabitaliense Bpin" du demande aoil encore supporter lant ont pris rurale de Cabrale, dépendant sa conformément à Parlicle 137 du l'Ecole qu'ils nalionale de Droit et qu'ils en sui- section quartier de Thomonde. Arrondissem-nt est oc:: de dépens code de procédure civile. vent régulièrement les cours. conte- Lascahobas. Cette quantité des tiers de ; terre: clle est bors Conformément aux instruclions cupée indûment par Par ces motifs, dans la dépêche du Département en née au Nord par les héritiers du citoyen: les héla forme, le sieur Damisca nnes 23 1907, au No 1326, Estime Benjamin; au Sud-Est par Reçoit, en défaut date du Seplembre de Nazaire Laurore Bonnet et au Sud Nelson opposant au jugement par 1907; les candidals devront concourir: riliers le Estinfil Gracis. Le cis rendu contre lui le 23 Décembre ; 10. sur une disserlation philosophique Ouest par sus citoyen prolitant de sa dédéclare le dit sieur Daécrite et loyen dénommé, lui accorde statuant au fond, pour l'épreuve à l'oral et de T'avantage que. misca Nelson purement et simplement 20. subir deux interrogalions et sur l'E- nonciation la loi, sollicit- la fer me des vingt carreaux mal fondé dans son opposilion, en du con- 23 sur les notions du Droit usuel de la de terre sus dénoncés el en offre la somme séquence, ordonue que le jugement et conomie politique ( programme de vingt gourdes par an. Décembre 1907 sorlira son plein en- classe de rhétorique. ) En conséquence decetle *dénonciation, un. tier effet pour être exécuté selon sa for- Le registre d'inseription restera ouvert délai d'un an est accordé à partir de la préet teneur; condamne le sieur Damisde l'Inspection à partir de sente à tous ceux peuvent avoir des bume vertu de l'article 137 du au Secrélariat 14 Mars, à midi sur ce bien à T faire valoir au ca Nelson, en civile, aux dépens, ce jour,jusqu'au samedi droits: reau de cette Administration, ce, en concode de procédure de Me. Narcès précis. del l'art. 67 de loi domaniale en vir dont distraction au prolit les avoir avancés, des écoles, formité Passé ce délai, aucune réclamaLeconte, qui affirme de. I'Inspecteur gueur. ne sera admise ct le bien sus dit sers lesquels sont liquidés à la somme TH. MARTIN. tion réputé bien de l'Etat, comme tel l': sera dminis- inse Ce qui sera exécuté. crit au cadastre desdomaines de cet arrondissement de tration domaniale Prononcé en audience dix extraordinaire neuf Février PARTIE NON OFFICIELLE et affermé au soumissionnaire. conte, qui affirme de. I'Inspecteur gueur. ne sera admise ct le bien sus dit sers lesquels sont liquidés à la somme TH. MARTIN. tion réputé bien de l'Etat, comme tel l': sera dminis- inse Ce qui sera exécuté. crit au cadastre desdomaines de cet arrondissement de tration domaniale Prononcé en audience dix extraordinaire neuf Février PARTIE NON OFFICIELLE et affermé au soumissionnaire. et publique du mercredi an 105e. de PIndéle 20 Août 1907 mil neuf cent huit, Anselin.jugeLascahobas, pendance, de nous Charles juge; Michel AVIS ADMINISTRATIFS d'Administration, des finaness, .doyen; Roseville Bernardin, Le Préposé domanial de cet arrons en présence chargé du service Drouinaud, juge-suppléant, Substitut du NATIONALE D'HAITI. de Monsieur Emile Sterlin, BANQUE dissement, D. M. JOACHIN. Co-nmissaire du Gouvernement près ce tribunal, ussislôs de Monsieur Philoclès du Se- Vu: L'Administrateur des Anances, Riché, commis-greffier. Conformément d'Etat des aux Finances instructions la Banque C. SAMBOUR. Il est ordonné, etc. crélaire Nationale d'Haiti a l'honneur d'informer En. foi.de quoi la minute du présent --- Page 8 --- LE MONITEUR. de' vingtNo. 5 de la rue 1 minthe) représentant la somme er est dr essé. lettre en date du 4 Juin de droit et 2o..l'emplacement au Nord par le No. 3, au cing gourdes. Duplicata Par sa le citoyen Pelissier André Cantav'o Aubran, borné rue Derenoncourl, à l'Est la 1er: Fivrier 1908. rette année, eur de la commune de Mirehalais' en mème Sud dite par rue la Aubran et à l'Ouest par Er3 de Cap-Haitien, arpen dénoncé à la vacar ce eti il a sollicité ELIE ANDRÉ. tempsàt a titrede ferme unepropnétéde de terrede la Phabitation contenan- droit. de l'article 67 de la loi réced'environ située cinq carreaux dans la seclion del la Gascogee, En conformilé la matière, un délai d'un an, à < Lafonds commune., Laquelle est bornée comme gissant de cette date, est accordé à tous ceux Fmu viamusion en cette Nord par la rivière de Fer-à-cheval, au lir des droits sur ces emplaceSud suit : au les sieurs B-zanac Bosquet Mme. et Zéila Clément Ca- pourraient ments pour avoir les faire valoir à la section des RaLTE Clément; ; à 1Ouest Gélin. par Domaines de cette Administration. D'AVRIL PEst Gelmy NIEL lice et à prr de l'article 67 de la loi doma- Passé ce délai, aucune réclamation ne En conformité un délai d'un an, à partir de sera prise en considération, ces emplacePétion-Ville niale en date, vigueur, est accordé à tous ceux qui peuvent ments seront inscrits au cadastre et affermés cette droits sur cette teerre à les faire valoir J. B. W. FRANCIS avoir des aux dénonciateurs. au bureau de cette administration. réclamation ne sera le 1er. Août 1906. EN VENTE: : 40, RUE FÉROU Passé ce délai,, aucune bien de T'Etat Pétion-Ville admise et ce terrain sera réputé de la République chargé du inscrit au cadastre somme tel Le préposé d'Administration de celte Commune, 2 Port-au-Prince. W. FRANCIS avoir des aux dénonciateurs. au bureau de cette administration. réclamation ne sera le 1er. Août 1906. EN VENTE: : 40, RUE FÉROU Passé ce délai,, aucune bien de T'Etat Pétion-Ville admise et ce terrain sera réputé de la République chargé du inscrit au cadastre somme tel Le préposé d'Administration de celte Commune, 2 Port-au-Prince. service des domaines Mirebalais, le 26 Juin 1904. le ComTh. BOUCHEREAU. avise le public et Le commis signataire du préposé, e Le soussigné perdu le: des finances merce en particulier qu'ayant v. RÉMY fils. Vu : LAdministrateur droits le vapeur Port-au-Prince, reçu pour, s approsimatits au No 1067, principal des Finances, C. SAMBOUR. .. Vénilia de Pévrier190M, : y comJu : LAdministrateur; des Domaines s'élevant à $27,90 or américain le déclare nul C. SAMBOUR. Vu : Le chef du service prisiles 10 o/0, est adiré être il dressé. P. ANSELME duplicata devant en Vu : Le chef du service des Domaines, I ort-au-Prince, le 13 Février 1908. P. ANSELME. F. MOLLENTIEL Par sa lettre en date du 24 Août 1907, 3 la dame Cécile Toussaint a dénoncé à la à Par sa lettre en date du 25 Septembre dé- vacance et sollicité, en même temps de la 1907, le citoyen Charles Dehoux a litre de ferme, un terrain de l'Elat PVoulez-TO0S participar woncé à la vacance deuxterrains de l'Etat, contenance de soixanle pieds de à façade Pétion GRATUITEMENT situés à Pétion-Villel leler. auNo0,al'angle borné au sur centvingt de profondeur borné silué au nord TIRAGE rues GelTrard et Rigaud, le No Ville rue Rigand No. 4, le AU PROCHAIN Nes dord par la rue Rigaud, au Sud la la dite rue Rigaud, au sud l'Ouest par de 10 N-BINSALOTSEANAMA 11, à T'Ouest par le No 17 età AEEry par Rr 2, à l'Est par le No, 2 età Y 500.000 11 de la rue Gefrue Ferrand Res rue Geffrard ;le 20 au No Nord les Nos. 10 el 12 de la No au LOTS 100.000 le 13, GROS frard borné au Sud par le No17 et à Baudières. de la loi BON-PRIME a por le No 9, à P'Ouest par En conformité de l'article 67 a M.L. EUSEE Directr de France du 1'Est par la rue Geffrard. loi domaniale en vigueur, un délai d'un an Crédit 19, rue Finanoter Rochechouart, Paris. En conformité de l'article 67 de la estaccordé à lous ceux qui peuvent avoir - Nom 4omaniale en vigueur, un délai d'un avoir an des droils sur le terrain sus désigné, de droit. pour T Adresse est accordé à tous ceux qui peuvent les faire valoir par devant qui des droits sur les terrains devant sus-désignés qui de Ce délai périmé, aucune réclamation enre- BULLETIN DE LA STAT.J AEIÉOROLOGIQDE pour les faire valoir par ne sera admise el le dit bien sera et afTerdroit. lous ceux qui peuvent avoir - Nom 4omaniale en vigueur, un délai d'un avoir an des droils sur le terrain sus désigné, de droit. pour T Adresse est accordé à tous ceux qui peuvent les faire valoir par devant qui des droits sur les terrains devant sus-désignés qui de Ce délai périmé, aucune réclamation enre- BULLETIN DE LA STAT.J AEIÉOROLOGIQDE pour les faire valoir par ne sera admise el le dit bien sera et afTerdroit. gistréo au cadastre des domaines DE PORE-V-PRIscs. Ce délai périmé, aucune réclamation seront mé à la dénonciatrice. ne sera admise et les deux terrains domaines et le 10 Octobre 190.. DU 20 AU 26 FÉVIER 1908. enregistrés au cadastre des Pélion-Ville, affermés au dénonciateur. d'Admi istration de cetle a DE Le Préposé Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. mmune, DATES ETAT DU CIEL d'Administration de certe Tn. BOUCHEREAU.. Le préposé ce 22 Oclobre 1907, au commune, TH. BOUCHEREAU. Enregistré, 20 Fév. 765.5 704,5 24,7 24,5 58 515 Clair Pyerque clair No. 23. 21 763.7 26.1 ie Nuageux 38,7 S,1 Vu: L'Adninistrateurdes) finances, Vu: IAdministrateur des Finances, 2: - 703,4 re8,2 34.3 95 : Trs Trs nuagonx nonyeux 0,a 0 5 703,5 45.0 63 3' IChir Nuagenx C. SAMBOUR. C. SAMBOUR. 20 761,1 2b,4 PETIT SÉMINAIRE COMLRGR ST.-MARTIAL Par leur lettre en date des 25 Juin et: 27 AVIS DIVERS. Le Directeur de POlarrettoire, p. i. Juin 1906. les sieurs Hermann dénoncé Pierre Louis à la R. BALTEN T K. et Melle.S Sémiramis Sanz en ont meme temps la Mr. Elic André, déclaro vacance elsoumissiouné Je, soussigno, feuille Nationale. ferme desemplacemiente: : 10. T'emplacement avoir perdu la d'appointemonts do Port-an-Prince. Imprimario No. 3. rse Anbran, borné 8U Nord par le du inois de Juin 1907 du direcleur l'6Directeur EDRAND CHENET. No. 4, au Sud par le No. 2 à l'Est de la cole de Capotille (communo de Ouanadite rue Aubran et à l'Ouest, par ar AU 26 FÉVIER 1908. enregistrés au cadastre des Pélion-Ville, affermés au dénonciateur. d'Admi istration de cetle a DE Le Préposé Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. mmune, DATES ETAT DU CIEL d'Administration de certe Tn. BOUCHEREAU.. Le préposé ce 22 Oclobre 1907, au commune, TH. BOUCHEREAU. Enregistré, 20 Fév. 765.5 704,5 24,7 24,5 58 515 Clair Pyerque clair No. 23. 21 763.7 26.1 ie Nuageux 38,7 S,1 Vu: L'Adninistrateurdes) finances, Vu: IAdministrateur des Finances, 2: - 703,4 re8,2 34.3 95 : Trs Trs nuagonx nonyeux 0,a 0 5 703,5 45.0 63 3' IChir Nuagenx C. SAMBOUR. C. SAMBOUR. 20 761,1 2b,4 PETIT SÉMINAIRE COMLRGR ST.-MARTIAL Par leur lettre en date des 25 Juin et: 27 AVIS DIVERS. Le Directeur de POlarrettoire, p. i. Juin 1906. les sieurs Hermann dénoncé Pierre Louis à la R. BALTEN T K. et Melle.S Sémiramis Sanz en ont meme temps la Mr. Elic André, déclaro vacance elsoumissiouné Je, soussigno, feuille Nationale. ferme desemplacemiente: : 10. T'emplacement avoir perdu la d'appointemonts do Port-an-Prince. Imprimario No. 3. rse Anbran, borné 8U Nord par le du inois de Juin 1907 du direcleur l'6Directeur EDRAND CHENET. No. 4, au Sud par le No. 2 à l'Est de la cole de Capotille (communo de Ouanadite rue Aubran et à l'Ouest, par ar