--- Page 1 --- Mercredi, 20 Février 1908. PORT-AU-PRINCE 63ème. Année. DE RÉDACTION pert BUREAU ET @ D'ADOXKENENT NUMÉRO 17 120, Ruc Gefrard. DHAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 90,Ewe Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les mannscrits: non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P.3. centimes. Les Ahonnements partent des 1eret 15dechaque mois, P. 2.50. Le NO 10 Mercredi, 26 Février 4908. et les. Jrais dcernne Porr les Départements PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. la ferme assurance qu'aucane L-nialive lenie, comme un envoyd du ciel, est veintérieure ou extérieure, ne OMMA I TE JESS une main ferme et énergique, malsaine, el lui renouvelle nue porter bienfaits saura jamais l'ébranler cl de Pautre, les immenses six ans de l'expression de son profond respect. réalisés par. elle durant ces nc (Suivent les signalures.) PARTIE OFFIGIELLE labeur opiniatre, Pon nc peut pas cl Adresses dei rélicitalions à S. E. le Président de lal Re- seutir jusqu'à quel point a été làche des publiqued des commnunes de Torlwck et del Fort-Liberté. el inhumaine celle nouvelle équipée le 9 Février 1908. CHAMBHE. - Séances des 3. Juillet ( suile el fin) ennemisde la Patrie. Fort-Liberté, 5 Juillet 1907. de Commerce de" Porl-au- Encore une fois. Président, Dieu, en ADRESSE Rapport de la Chambre générale dn tU Février 1908. vos armes, vous a permis de Prince i son Assemblée scolaire de Port-au-Prine. secondant sauver le du danger -dont il élait DE CETTE COMMENE Avis del Mluspection pays un titre DEs HABITANTS NON OFFICIELLE. menacé et vous a fait nequérir nationale. le Prési.ient de la PARTIE de plus à la reconnaissance des assoiffés A Son Eaccellence Avis administratifs,. Avis divers. Le projet antipatriotique au-deli des mers el Republique, condamné du pouvoir, ab coneu initio par la Providence, En son Palais. PARTIE OFFICIELLE esl venu recevoir à brève échéance, atlentat le Président, terrible chatiment réservé à lout 190S. fils contre lc sein de leur Les soussignés qui ne pouvaient conTorbeck; le 8 Février de dénaturés tenir leur indignation à la nouvelle de la mère. l'a- folle de la ville des Gonaives, et ADRESSE Aussi. en moins de quinzr des réfugiés jours, poli- qui se équipée juignent au reste du pays pour, diDE CETTE COMMUNE bominable entreprise inaugurée à St. condamner ses. criminels auDE LA POPULATION liques, clandestinement Gonaives et dans quelques saprouverel leurs, vienuent féliciler et remercier en le Président de Marc et aux a élé henreuse- même lemps Votre Excellence de la façon A Son Eccellence autres villes environs, armées viclorieu- (rme et dont elle s'est emlu République dIlaiti ment anéantie par nos s'étendre au délà. inaugurée à St. condamner ses. criminels auDE LA POPULATION liques, clandestinement Gonaives et dans quelques saprouverel leurs, vienuent féliciler et remercier en le Président de Marc et aux a élé henreuse- même lemps Votre Excellence de la façon A Son Eccellence autres villes environs, armées viclorieu- (rme et dont elle s'est emlu République dIlaiti ment anéantie par nos s'étendre au délà. pressée d'affermir énergique la paix si coupablePalais National. ses, sans avoir pu menacée; cn encore une Au La population, quoique profondément ment del apprenant Pordre qu'on est touPort-au-Prince. émue par celle action insensée, ne s'est fois aux ennemis comple sans lo bon départie de son sang-froid. confiante jours faible quand.on Président, pas la et en la vieille expérience de droit el la raison. de la Commune de Tor- en sagesse et faisant £ cs vaux au Le pays qui veut aller de T'avant, a La populalion de la Volre Excellence malheureux fail une trop lriste expérience de la beck, heureuse du rétablissernent re- ciei pour prés rver notre déjà de ses suites conliinslant troubléc, vienl avec des nouveaux désastres auxquels il guerre civile el p"ur paix un o0rir à celle occasion à élaitexposé. pays Dieu a encore fait triompher hucrà écouter! les fallacienses senl théories de connnis-anee félivoient pour lui le moyen Votre Excellence ses respeclueuses le droil ! ceux qui y ct de progrès. citations. Wenseignementduis se dégagede ce fait d'évolulion bien apprécier les h eureux Si Ton jetle un regard rélrospectif événe- mémorable est que le peuple heure dont le ellels la, de finipar la paix, el lous les avantages que surle passé, sur les deplorables ont' calme a été rbe à cetle pél'ordre garantissant une ndminisments, surtout d'il y a six ans, gui ila nible, assngi est par l'expérience, procure tration sage et patriolique;, el il ne satdésol6 le pays; si l'on pense combien est entièrement tourné vers lapaix. le d'une mavière plus élofallu i Votre Exoellenrid'ellorts ct de per- Puisse cetle leçon prufierà lous eeux rail privor l'indifférence CC sévérante ténacilé pour reconstituer dont la penséc srpnil encore d'oscalader quente que par. vient d'être aecucilli siguilientive lo cri de la République déformé par. les*armes al la main I avec Inquellé faisceau tristes calamités, f-rmer aulant que le pouvoir de la commune de parli del'Artibonite. Préces yavient ou- La populalion des Cetto attitude correcto du peuplo, possible les plaies rovivre qu'elles l'ordre el la paix; Torbeck. (Atrondissemont de Cayes) de sidenl, n'osl pas sans un enseignemont - vertesely faire d'une los esl heureuse, Président, profilor dont' 'profitéront sans douto, les fauteurs si enfin l'on considère, qu'avaient pari, lais- celle circonstance pour renonveler fid6- à des troubles. alion des Cetto attitude correcto du peuplo, possible les plaies rovivre qu'elles l'ordre el la paix; Torbeck. (Atrondissemont de Cayes) de sidenl, n'osl pas sans un enseignemont - vertesely faire d'une los esl heureuse, Président, profilor dont' 'profitéront sans douto, les fauteurs si enfin l'on considère, qu'avaient pari, lais- celle circonstance pour renonveler fid6- à des troubles. perlurhations profondes publique les Votre Excellence, l'hommage de lui su donne Ello leur dit assez quel cas il prend sées dans T'adminisimation Votre Excel- lité el de son dévouement; ello affreux désordres auxquels --- Page 2 --- LE MONITEUR. loi abroge toutes lois OUL à annuler toutes les affactations qui, 16- Art. 2. La de présente loi qui lui sont contraires. dosiniistasate criminelles, el nerait galement; ont été prévues, principaletnont cel- dispositions, des Communes le 19 Juin. dans lc Gouverne- les surl le retrait du papier-monni aie. nou veau Fait à la Chambre combien il a confiance deVotre Excellence. Il est à romarquer que, avec et ce résidus de pro- café 1907. mentsage et paternel qui n'ontj ja- jet, Texpédition de brisures mais réduite à si pen que (S) PRICE-MARS, EM. DYER, ZÉPHYR, C. BKAUPILS, PLUVIOSE, Président, lus soussignés, le prodiit serait sinon anéantie, subimient naturelle- CRBPIN F. PIERRE-LOUIS, J. mais eu d'autre ambition q'le ont un les affectations accordées du sort fait aux brisures F. FÉQUIERE. du travail et qui, par. conséquent, de ment les conséquences de café. Deli, le retrait du panierselon le: formes intérêt tout particulier au maintien et résidus Tachèvementde la Cathédrale du Cnp, Ce projel deloi est'volé toute sa leneur et l'ordre et de la tranquillité publique faillira monnaie, 1également garantis par les affectations y affé- réglementaires, dans discussion. . Votre Excellence ne rentes, ne pourraient plus s'effectuer. le sans avoir soulevé aucune est croient que tàche qu'elle s'esti imposée pour Cest pour parer à ces inconvénients, que 1er: M. le président: L'ordre du jour point à la de seconder Comité vous propose de modifier ainsi Tart. le je bien de lous : el promettent - Art. 1er. - A partir du 1er. Juillet 1907, com- épuisé. MM. les Secrétaires d'Etat, si vous ses efforts patriotiques. lui en café- tringe pourra être exporté et paiera, à faire à l'AsIls profilent de I occasion pour et lui me les brisures et résidus, deux dollars et demi avez des communications elle est à les entendre. faire la protestation solennelle de leur par cent livres. aus service courant." sembléc, prête n'en ai point à lui Hrastint.fexpneiond <Cette valeur sera affectée: un antre M. L. Marcelin:Je renouveler, et de leur cutier Le Comité, à cet article ler. ajoute les affecpour ma parl, et je demandeplus profonde gratitude article au projet pour ce qui concerne présenter, la de prendre condévouement. tations au service du retrait et à la rédaction Cathédrale sui- rais plutot permission les signalures ) du Cap, pour lequel il propose la gé d'elle. loisible de I Suivent M. le Il vous est vante: Art. Marcelin:Je renouveler, et de leur cutier Le Comité, à cet article ler. ajoute les affecpour ma parl, et je demandeplus profonde gratitude article au projet pour ce qui concerne présenter, la de prendre condévouement. tations au service du retrait et à la rédaction Cathédrale sui- rais plutot permission les signalures ) du Cap, pour lequel il propose la gé d'elle. loisible de I Suivent M. le Il vous est vante: Art. 2, A partir du 1er. Octobre 1907, afrelirer, président: honorable Secrétaire d' Etat. : quaraute deux centimes OT américain seront or vous M.P. Je sollicile la parole. foctés au sarvice du retrait prélevés et luit sur centimes les deux M. le Pre.-André: président : La parole est au Mià athédrale du Cap, ?) NEPRSENTANTS CHAMBRE DES dollars la et demi de tringe. résidus et brisures. le Com té nistre de l'Intérieur. la tribune et Cest avec ces modifientions que espérant qu'il M. P. Pre.- -André gagne Juillet 1907. vous propose d'adopter le projet, de la Chambre. y lit la pièce ci-après: Séance du Mercredi 3 fera Tobjet de la sollicitude 28 Juin 1907. Fait à la Chambre, ce jourd'hui NORD ALEXIS Présidence de M. le députés. ARCHER. (S) L. MENNON, nîné, aofnire, C. RODOLPHE A. TOUSSAINT, LAPrésident de la Répullique. FONTANT, BLAISE C. LAVACHE, A. D. CHANOY, O. MÉNOS, GERSON DESROSIERS, JII. SEVÉRE;e rap- Vu T'article 69 de la Constitution, (Suite et fin.) Ep. LAROCHE. Lc président, Considérant que, par cas de force majeure du de porteur, N. LECONTE. dâment constaté, Texéention des clauses à Lecture est faite par M Desrosiers formes réglemen- bail consenti le 3 Octobre 1904 a été par paralysée PEtat : de loi suivante ainsi que.du Consullée dans les Monsieur Alexandre Lilavois, mis en la proposition taires,! l'Assemblée adopte les conclusions Considérant l'importance du matériel des rapport y relatif: dernier rapport. ceuvre, il est dans lintérêt, soit bien modifiée, entendu taat de ce au vote que la durée du bail NORD ALEXIS, M. le préident: Nous passons pour parties, permettre au concossionnaire de complé- d'une Présideiit de la Répulligue. de la loi. est d'abord voté ter son installation par réparer Tétablissement les pertes qu'il l'article L'unique considérant Scieriod vapeur quej pour Usant de Tinitiative que lui accorde sans modificalion. du a subies; : du Secrétaire d'Etat de 69 de la Coustitution, lieu d'établir un droit articles ler, 2 et l'ensemble Sur la proposition Considérant qu'il y. a Les sont ensuite adoptés sans discus FIntérieur, du Conseil des Secrétaires d'Etat, de sortie surle café triago; des Finan- projel la double molion et addi- Et de l'avis Sur le rapportdus Seurétaire,Etat sion et avec Finances. a subies; : du Secrétaire d'Etat de 69 de la Coustitution, lieu d'établir un droit articles ler, 2 et l'ensemble Sur la proposition Considérant qu'il y. a Les sont ensuite adoptés sans discus FIntérieur, du Conseil des Secrétaires d'Etat, de sortie surle café triago; des Finan- projel la double molion et addi- Et de l'avis Sur le rapportdus Seurétaire,Etat sion et avec Finances. A PROPOSÉ et du Commerce, des Secrétaires d'Etat, tion proposées p.arlecomilédes a voté la loi suivante : Et de l'avis du Conseil M. F. Marcelin: Mais, M. le président, Et le Corps Législatif de la concession faite & A PROPOSÉ semble y. a lien de mettre Art. 1er. La durée voté la loi suivante : il me qu'il T'arlicle 2 du pro- Monsieur. Alexandre Lilavois pour lexploitation énuEt le Corps Législatif a aussi,en délibéralion forestière des terrains du domaine national -Il sera établi, à partir du 1er. Juil- devenu: arlicle 3. mérés dans lart. 1 de son contrat est portée.a Art 1er.- droit de sortie de deux dollars cin- jel, C'est,là ce qui a été années à courir du ler. Octobre 1907, let 1907, un sur chaque cent A. le président: vingt faite le or centimes américain fait par la mise en discus avec sanction de la modification déjà quante précisément 1905 le Conseil des Secrétaires: livres de café triago. toutes Iois ou de Pensembie même de la loi. 28 Novembre ce concerne: - Art. 2. La présentel loi abrogo Elle se- sion du burcau donne lcc- d'Etat aux articles H. et a VIIe en sur qui divers bois. dinpositions del loi qui lui sontcontraires.1 du Secrôtaire d'Etat Le 2e. secrélaire de loi libellée com les redevancés à payer II PEtat du dit contrat est et: ra ex6cutée à la diligence lure d'une proposition de Art. 2: L'article des Finances et du Commerce. amns me suil, elt ayant trait à Pexonéralion demeure supprimé. loi a laquelle demeure National à Port-an-Prince, Art. S. La présente sera Donné au Palais 1040. de Tindépendance. J la quinine : annexé le dit contrat qu'elle sanctionne le 19 Juin 1907, an PROPOSTtON DE LOI exécutée à la diligonce du Secrétaire d'Etat de NORD ALEXIS. l'Intérieur. Considérant que Fun des devoirs imprescrip- Donn6 au Palais National, a Port-an-Prince, Par le Président: tibles de PEtat est de veiller sur la santô publi- le 22 Juin 1907, au 104e. de TIndépondance. Secrétaire d' Eunt des Fivances el drComneree, que; que le paludisme est endémique : NORD ALEXIS. Le Considérant convient dès lors de reclier- Par le Président F. Considérant que Fun des devoirs imprescrip- Donn6 au Palais National, a Port-an-Prince, Par le Président: tibles de PEtat est de veiller sur la santô publi- le 22 Juin 1907, au 104e. de TIndépondance. Secrétaire d' Eunt des Fivances el drComneree, que; que le paludisme est endémique : NORD ALEXIS. Le Considérant convient dès lors de reclier- Par le Président F. MARCELIN. dans le tous pays les etqw'il moyens capables do combnttre les Ie Secretaire d' Etal de PIntérieur, cher RAPPORT ravages de cette maladie; depuis les travaux de LavoPÉTION PRE-ANDRÉ Considérant il est hors de que conteste quel In quinine est reA lu Clambre des Dépriés. ran connue lor spécifique de la malaria ; CONTRAT LA CHANARE de l'article DES COMMUNER, 69do lu Constitudu 12 Octubre 100E No., 83)- Mes chers Collagues, En conformito (Voir MONITRUR lo café tringe, soumnis à Tétu- tion a le propos6, Léginlntif a votô In loi suivanto: Mr. ELIR EMNANUELS SUIRAD ViLLe projot sur des Finances, a attiro Tattontion Et Art. 1er. Corpa - A purtir do ln promulgation do In LAND Par otson dovant collogue, notniros à Port-au-Princes de du Comité sur) les graves consoquenloi, ln guinine est ot domonre oxonoroo do TOnest, soussigne, de VO8 Commiasaires onfanter. préwento tout droit gonoralomont quolconquo. Dopartomnent ces Propos6 qu'il pout et vot6 tel qu'il est, ce projet am6- de --- Page 3 --- LE MONITEUR: Parautorisation, (S) FRANCOIS MATHON, av. milien, Figuier, Tamarin, Bois de Pin, Cèdre, Vu: : Par auton. du Cleur. Ont comparu : CÉLESTIN, etc. etc. et tous les autres bois paieront de construction une rele (Signé) CYRUS SAUREL. Monsicur d'Etat le Général del la Guerre CYRIAQUE et de la Marine, vance génôralement de trois quelconmues dollars les mille pieds. Ils n'acquitCollationné Secrétaire chargé perintérimdu portefeuille de PEtat delIntérieur, en vertu de teront aucun droit d'Exportation. de chemin de fer ne ( Signé) SUIRAD VILLARD, notaire. agissant pour et au nom des d'Etat en Art. 8. Les traverses huit pieds six pouces de la décision du Conseil Septembre Secrétanires mil neuf cent devant long 18/6 pas sur dépasser neuf pouces. carrés, soront del BaNota Bene: en date du 30 No-. date du vingt-neuf Tendre à cailloux, Dame-Marie et A. Modifié par Dépêche des Domaines, quatre, dune part Monsieur ALEXANDRE LILA- de yahondes, tous autres bois durs Elles paieront une cha- re- vembre 1905, No. 218, de section la décision du Conseil Et d'autre part. edemeurant et domicilié à devance unique de cing centines oT anéricain Comptabilité, en d'Etat, vertu du 28 Novembre 1905. re à cailloux, Dame-Marie et A. Modifié par Dépêche des Domaines, quatre, dune part Monsieur ALEXANDRE LILA- de yahondes, tous autres bois durs Elles paieront une cha- re- vembre 1905, No. 218, de section la décision du Conseil Et d'autre part. edemeurant et domicilié à devance unique de cing centines oT anéricain Comptabilité, en d'Etat, vertu du 28 Novembre 1905. VOIS, Fort-an-Prince, propriétaire, agissant en son nom personnel; cune. où le Gouvernement des B.- Secrétaires Modifié par la même Dépêche No. 218. Lesquels ont, par ses présentes, fait et arrêté Art. 9.- Dans la le durée cas de la présente conce qui suit: : Haitien fait con- voudrait cession frapper pendant de droit d'exportation les rede- bois M. Pétion Pre -André. poursuirant : Art.ler.- Le Gouvernement: Alexandrel Lilavois pour une prévus les articles 7 et 8 ci-dessns, les Comme vous l'avez. certes. déjà compris cession à Monsieur cutières et conséertites des vances Feed et arrêtées entre les parties montant sede la lecture quejeviens de vous durée de meuf famnérs de la Presqu'ile du Grand Bou- raient réduites dans la proportion du parsuite MM, il y a eu un contrat passé à la Iles Cayemittes, Pointe-Bec et de tous les ter- de ces droits. expédiés par faire. Octobre de l'année 1904entfaoan, Eau-Basse, Dcmaine nationalsitués surle littoral Art. 10. - Les bois coupés seront ils date du 3 et relaTains du près Anse- cabotage à Port-au-Prince, où acquitteront Les veurde M. Alexandre Lilavois fosud à partir du Fetit.Tron-de-Xine sur ane les drvits prévus au tarif. la et àl l'exploitation à-Vean jusqu'a la Pointe à Gravois kilomètres. d'exportation prenant charges aux Iles, Pres- lifà concession et d'autres profondeur à Pintérieur de quinze de bois embarcations concé:lés seront expédiées ruslière des tles Cayemiltvs pour Tétablissement d'une exploitation dans les qu'Iles et terrains Q'Administration auxquels ap- terrains du domaine national. de toute nature pouvant se trouver parles Préposés ces Iles, Presqu'iles, etc. Ilst arrivé, entre temps, que les hé- un lieux ci-dessus désignés. partiennent interdit à M. ont inlenté à T'Etat Alexandre Lilavois, accepte cette Arl. 11.- - Il est formellement de riliers Compan de ces Mon-ieur Jui, ses héritiers ou ayants- Alexandre Lilavois ou à ses. représentants Grund-Bou- procès ayanttrait à une porlion etla concession pour à exploiter les bois dont l'é- faire le commerce aux Cayemittes, etc etc. Il biens. Les partiessont encoreen litige cause, et s'eugage est faite dans les articles VI, VII can, à la Pointe-Bec et Eeau-Basse, certaines provi dernière plia-odu procès a été un recours numération VIII ci-dessous et destinés soit à l'exporta- pourra toutefois y introduire et celle du person- fait au Tribunal de Cassalion quia rention, et soit à la consommnation intérieure. ou plusieurs sions pour sa consommation et selon une liste préalablo du un arrêt les renvoyant par devant le Il s'oblige aussi à établir une cartela- nel de TExploitation et visée par la Douane avant T'expédi- Tribunal civil des Gonaives. procès a été un recours numération VIII ci-dessous et destinés soit à l'exporta- pourra toutefois y introduire et celle du person- fait au Tribunal de Cassalion quia rention, et soit à la consommnation intérieure. ou plusieurs sions pour sa consommation et selon une liste préalablo du un arrêt les renvoyant par devant le Il s'oblige aussi à établir une cartela- nel de TExploitation et visée par la Douane avant T'expédi- Tribunal civil des Gonaives. scieries pour confection de de planches, fer, etc.. etc., et à arrêtée tion. des caMM, je n'ai pas besoin ges, traverses de chemin tous les frais généralement Art. 12.- En raison de T'importance con- Evidemment, dite toules ces circonstances faire à sa charge forestière. à engager dans cette exploitation, le de vous que quelconques de cette exploitation années fixée pour pitanx est autoris62 à s'entendre avec tout ontcontrarié M. Lilavois, qui a, d'ailleurs, Art 2. la période de ncuf à courir à par- cessionnaire ou; groupe de capitalistes pour lay plei- Il engagé de grands capitaux dans l'affaire la dite exploitation commencera année. Elle capitalisto exécution du présent Contrat. de sont déjà arrivées tir du 15 Octobre de la présente contrac- ne et entière une société anonyme par ac- et pour compte qui à l'établisseau grô des parties pourra constituer et selon les édictées des machines devaul servir est renouvelable tions dans les formes la matière. règles scierie à vapeur. Aussi, tant tantes. Un délai de six mois, du quinze Octobre pro- par le Code de commerce sur à se servir sur les mentd'une au concessionnaire de Avril mil neuf cent cinq, au Art. 13. Il est antorisé etde pour permeltre chain au quinze pour routas publiques de voitures, automobiles son installation que pour répa plus tard est accordé travaux. au Ce concessionuaire délai expiré sans tous autres moyens de traction pour le le transport de compléler les a subies durant commencer les les travaux de ses Il lui est accord6 droit rer pertes qu'il écoulées que, pour cas de forve majeure, contrat sera produits. de réparer les routes publiques, lauto- les trois années qui sesont depuis aient ét6 commencés; le présent faire et avertie. Dans le l'époque de la signature du bail, importenul de plein droit Lilavois dès rité compétente oà des lignes préniablement de chemin de fer seraiert t-il de modifier la durée de la concession. Art. 3.- Monsieur Alexandre des terrains du cas dans la région concédée, il pourra établir en effel, de porler cette durée qu'il aura ét6 mis en possession conces- créées des Décauville, réliants ses prin- lly a lieu, à du 1er, Ocdomaine qui font l'oljet de la présente devra wagons système ou usines au chemin de fer à 20 ans, à courir partir faite de sion, et, avant Touverture Nationale des la travaux, somme de cinq cipales Art. coupes 14.- Les deux tiers du personnel de tobre prochain; car, abstraction l'exécuverser à la Banque américnin comme arrhes pour seront haîtiens sauf pourl la partie ces 3 années pendant lesquelles autres cents dollars or du présent contrat, après VExploitations technique. tion du bail a été paralysée, les 6 assurer Texécution sera formel et définitif de Art. 15. - M. Alexandre Lilavois ne céder pourra le années qui doivent mener à l'échéance quoi, Tengagement sans Tassentiment du Gouvernement, -de cette du contral acluellement existant sont part otd'autre. pour seront haîtiens sauf pourl la partie ces 3 années pendant lesquelles autres cents dollars or du présent contrat, après VExploitations technique. tion du bail a été paralysée, les 6 assurer Texécution sera formel et définitif de Art. 15. - M. Alexandre Lilavois ne céder pourra le années qui doivent mener à l'échéance quoi, Tengagement sans Tassentiment du Gouvernement, -de cette du contral acluellement existant sont part otd'autre. de et de con contrat, à peine de nullité l'emArt. 4. - En cas commencement cents dollars se- présent de déchéance de la présente conces- raisonnablement insulfisantes pour tinuation des travaux, ces cinq cession et des capilaux une avanceà comme ploi convenable importants ront considérôs et acceptés expéditions de boisdont sion. Art. 16.- Les difficultés qui yourraient subet une complète exploilation des régler sur les premières les droits d'exportation, s'il y à propos de Texécution d'une ou de plu- ongagés concédés. les redevances versés et en même temps à la Banque venir sieurs clauses du présent contrat, tribunaux seront jugées cou- lerrains Et maintenant, MM, il me reste a vous en a. seront d'Hwiti par voie d'arbitrage ou par les le citoyen Lilavois, c'estNationale des stipulations con- pétents. les apprendre que en a Art. 5.- Linolservance Particle 3 correspond à In re- Pour Péxécution des présentes, parties à-dire le concessionnaire question, tenues dans au bénéfice du élisent domicile commo suit Le Secrotaire d'Eversé à la Caisse publique: nonciation du coneesionuatiro pourra en du de Pintérieur, et déjà contrat, ct. le Gouvernement: tat à PHôtel Département en sa demeure sus-indi- 1 lo. Pour redevances présent en faveurd'un autre. M. Alexandre Lilavois américain ) P. 3.761 77 ce cus disposer droits d'exportation quoe. (or Art. 6.-- tarif Nonotastantles des douunes, et que doivent acDont acto. 20. Pour droils 44 prévus au les bois dont Téntnération suit, il sora Fait et pass6 à Portan-Princo,en notre 6tnde So- d'exportation or am. 2.000 quitter i FEtat, par le concessionnaire, confor- rola- pour M. Aloxandro Lilavois et pour jour, M. trois le Oc- Soit en total ct en pays mémeut aux lois et reglements national en vigueur les rede- crétairo d'Etat 1 son Hotol, co dollars. .P. 6.608 tifs aux biens du domaino fixées et arrêtéos entre les tobro mil neuf lecture, cent quatre. les partics ont sigu6 avec 30. Pour droits de vances ci-dessons Et apros wharfage enfin en G. 4 290.62. partios: d'acajou, sia dollors OT amerieain none, notaires. C. CBLRSTIN, JIL. Sous le bénofice dos observations que 10. Bois 20. Bois dosatin assimilo a Paca- Ainsi sign6: A. SUIRAD LILAYOIS, VILLARD, notniron. viens de continue le Secréle millepinla de galuc au prix de den.c dollars pl A. Et apros wharfage enfin en G. 4 290.62. partios: d'acajou, sia dollors OT amerieain none, notaires. C. CBLRSTIN, JIL. Sous le bénofice dos observations que 10. Bois 20. Bois dosatin assimilo a Paca- Ainsi sign6: A. SUIRAD LILAYOIS, VILLARD, notniron. viens de continue le Secréle millepinla de galuc au prix de den.c dollars pl A. HOGARTIL et je, présenter, jou; 30. Bois lilus; 40. Bois de campêcho ét Port-an-Prinen, tnirod'Elat,jo prie li Chinmbred'accorder demi les mille bois de tointure au prix d'un Ensuitoost Gcrit: mil Enrogistréà neuf cont quatro, folio un vote d'urgence en faveur de la propotous lcs autres l:ilox. lo trois Octobre CAHO 1860 du Rogistro N, de loi T'honneur de dépodollur los mille Chôno, Frône, 41 1(8. 112, Ro. 4 118, silion que j'ni Art. 7. Les Bois suivants: Comn, No.8 dos actos civils. Perçu do : gratin. ser sur ses bureaux. Tehatcha, Damo-Mario, Bois Crapand, Maxi- Pour le Diructour ppal. FEnrogistroment, Gris-gris, Tavernon, Chêne à glands,Bois --- Page 4 --- LE MONITEUR. 20.Loi qui exonère la quinine de tout droi dans MORAMA BERNAND, SOLON MONPOINT, Jn. Jn. G. Bou Pu. d'entrée généralement quelconque. sR La domande d'urgence est agréée CIÉ, R. RocHe, D. DUPITON, LAssemblée vous annonce qu'elle portera lois et saiformes : FIGANO., A D CHANCY, R. M. Ls. MICHEL. plns sérieuse attention à ces diverses Mesles réglementaires. de loi sera ARCHEK: les secrétaires, G. cette occasion pour vous renonveler, M. le président : Le projet Le presudenl, S. sit les Députés, les assurances de sa haute envoyé à limpression. DESROSIERS, Louis BRUTUS. considération. sieurs M. Léon: Je désire produire une pelite Le secrétaire- rédacteur, , observation. Lc président, 0 M.le président: Vous avez la parole. des JUsTIS VILLATTE. (S.) T. A. DUPITON. M. C Léon: excellent L'Administration service si elle Pour conforme : Postes serait un faules copie 70Maison Nationale Pt-au-Pee, le 4Juillet1907 ne commetlait parfois cerlaines n'excuse de la Chambre, No. 76. SÉNAT que la négligence même donné de lire daus pas. la Le serdsire-archisiste MM, il m' 'a été publiées par les C. GANTHIER. Message colonne des annonces d'hier, un avis concerA la Chamlre des Représentants. divers quolidiens en soufnant des lettres recommandées les Députés, france el émanant de T'Administration Séance du Vondredi 5 Juillet 1907. Messieurs postale qui y fait figuror en deslinalaires première Le Sénat a Phonneur de vons accuser récepligne et parmi les noms des Présilence de 1l. C. GANTHIER. Message colonne des annonces d'hier, un avis concerA la Chamlre des Représentants. divers quolidiens en soufnant des lettres recommandées les Députés, france el émanant de T'Administration Séance du Vondredi 5 Juillet 1907. Messieurs postale qui y fait figuror en deslinalaires première Le Sénat a Phonneur de vons accuser récepligne et parmi les noms des Présilence de 1l. le Député S. ARCHER. tion de votre messngedaté du 3Jnillet courant, acnon servis ceux dedeux de nos collègues aurl No. 50, parl lequel vous linformez de TIntérieur, avoir Taumidi et d'Etat . et le mien. pour La séa 1cc est ouverte à quart cordé an Scorôtaire de faire droit aux diverses Je mels de côté le fait que j'ai à Port- après los formalités règlementaires. torisation prénlable de terrains du domaine noloire de l'ordre demandes d'aequisition ma part une résidence deméme qu'elle Couforr mément au ter. point s-crélaire- national. même" temps au-Princo, résidence qui, du jour, M. Justin Villalte, Le grand Corps vOUS informeen couvert de votre mesn'est sans doute ignorée edelAdministra. être moins rédacteur, donne lecluedu procès-verbal dont qu'il n'a trouvé sous le lui le annoncez, aucune pièce tion de la police,, ne saurait veux de la séanre du 3 Juillet courant sage, comme vous simple rapport de de celle des Postes. Je pluadopte la rédaction sans mo- rolative à cela, de sinon qu'un connue la siluation faite en la cir- l'Assemblée votre Comité vous TIntérieur. Messieurs les tôt envisager membre de la Représen- dificalion, de Pordre du LAssemblée renonvello, haute consilérationconstance à un Passant au 2eme. point bureau don- Dépntés, T'expression de sal talion nalionale. dissans détour - est, jour, MM. les de seerétattesdu la comLe président, Le Procéda-jele Ad- nent lecture correspondance pour le moins, léger. El, lorsqu'uno incar- posée des pièces suivantes : T. A. DUPITON. ministralion commet de pareilles comme clle M. Dumésil Dosmas, (S.) tardes, s'oubliant à signaler, du 10. Lettre par de Inquelle ini accorder nne rente via- M. le président : Les différentes pièces Ta fait, les noms des mandataires demandent qu'à priel la de Chambre 80 gourles par mois pour récompen- dela correspondance seront envoyôrs les peuple pourtant ne ouvertes aux plis gère se des 62 années de service actif dans Tarmée; Ulysse unes aux Comités Ou Commissions apinissor RlE maisons à eeux de leurs 20. Lettre par laquelle la Mme. de veuve reporter au pelés à en conn itreel lesautres classéesde tous gens cl surtoul sinon la malveil- Hérarl sollicite de Chambre la valenr de 100 gourles Le 3ème. point de l'ordre du jour cela frise, budget qu'elle va voter n'a être ordes des Eat mandants, du moins la ma'adresse. à elle accordée en 1905. laquelle pu tard pour pelant le dépôl rapparts Narcès Lelance. quelle la Mme. de veuve reporter au pelés à en conn itreel lesautres classéesde tous gens cl surtoul sinon la malveil- Hérarl sollicite de Chambre la valenr de 100 gourles Le 3ème. point de l'ordre du jour cela frise, budget qu'elle va voter n'a être ordes des Eat mandants, du moins la ma'adresse. à elle accordée en 1905. laquelle pu tard pour pelant le dépôl rapparts Narcès Lelance. i taxer publique- donnancéo va qu'elle s' est prise trop lui a été et Commissions, Monsiçur Je lennis à blâmer, de cette formalité. Cette somme de son Comité des Finances, ment d'inhabilelé lc haut personuel remplir votée pour la publieation des Hérard cauvres et figure au conte.mpporteur.la après avoir sollicité el obtenu la parole, de Tadministration postale. allachée père, le génétal et Dumesle non ordonnancée; ; donne leclure du rapport suivant : Une voix: Ya a-t-il une sanclion budget 1904-1905 laquelle madame venve Desà 9 80 Lettre par. de lui accorder la moiRAPPORT M. : le président, interrompant: Le dé- dunes prie la Chambre été votée à son. mari : Léon n'a réclamé aucune sanction, tié del la Lettre rentequia laquelleMme Venance Richiez, A les Chambre des Députés" pulé voulu présenter des observa- dont 40. le mari par a rendu de grands services au il n'a que sollicite de la Chambre une rente vingère Mes chers collègues, tions. : Si aucun oraleur ne pays, de 50 gourdes par mois : Pradère Sabourin Finances et du Commerco, Après une pause m'en vais proclamer 50' Lettre par Inquelle M.: budget Lo Comité séance des du 3. du courant a étudié les. sollicite la parole,je notre séance. priela Koacreneionne 1907-19081 la somme de 150 gourilos dans sa suivants : l'ordred dujour de prochaine del'exorcice la croation, à PEcole des arts et projots 10. Colui demnndant un droit à percevoir snr (Sitence dans l.Assemblée.) lcvée. par mois, dun pour atelior ponr T'onseignement de les personnes qui voyagent à TEtranger do la 1 loi du II est ainsi fail el la séance est métiers, Tart de miner, de tailler les outre piorros, 400 de dollars gra- 20. Celni riportant Farticle concerne 4 la comC. ver et de sculpter, etc. Et en certains ou- 29 Septembre 1892, a en co qni l'aucienne ômis- (S.) JEAN ZEPHYR. X. N. PhE-Louis, L. pour la commmite à TEtranger'de à son ins- mission allonée la Banqnesur) PEACHILS, CREPSAC, ACGUSTE F. DoutoN, FEQUIÈRE, tils, mnachines ot manuel nécessnires sion 30. : Colui qui vout rapportor los dispositions DROUISEALD, DR. Cn. CHANLOT, Dr.A. VIRUX, tallation. de Tart. 40 de la loi du 13 Aodt 1903 sur : lo rOCAMILLE Pns-AINÉ, TI.RONaIs, LEBON, Maison Nationale, Pt-an-Pce lo 4 Juillet 1907 trait du papior-monnnic. oN, FEQUIÈRE, tils, mnachines ot manuel nécessnires sion 30. : Colui qui vout rapportor los dispositions DROUISEALD, DR. Cn. CHANLOT, Dr.A. VIRUX, tallation. de Tart. 40 de la loi du 13 Aodt 1903 sur : lo rOCAMILLE Pns-AINÉ, TI.RONaIs, LEBON, Maison Nationale, Pt-an-Pce lo 4 Juillet 1907 trait du papior-monnnic. lo : Dn. LBN SÉJOERNÉ, BLASELAVACHE, Eu. GABRIEL, Go No. 75. Ponr co qui concorne du Aoit promior 1903, lo voyagour 1'. WILLAN, R. LAYONTANT, ABELLARD, C. MASÉNAT Snivant la loi 13 clusse, pio mu ARTIUR REGNIER, FnÉD. P. A. CANTAVE,, L. pour PEtranger, on du promidro cinq dollurs. 1l est justo mEUjue, Esis. DESIK. M. EVANISTE Du Message droit do passoport dovenitntteiuhes pas: sonleMENNON ainé, Ex. DYEr, EUGRNE RAYNAUD, la Chambre des Représeontauts. quucotto disposition de promidre classe, mis CHEINE, NARCES I EOUNTE, SANDELJN. GILLES. A mont' tous conxqni les voyngeurs pronnont lour paengnon donxiome droit CANEl LRON, Jn. Ew. SAVENE, BNISAND, A. R. DORAND, Messionrs les Députés, do vous, aecusor r6- et troisiamo clnsse. Coponlant, an cunsidore, UDs avev XAVIEN GILLES; C. A. TONBMAIST, V. GUNEL, Lo HGnat a Phonnour on date du 3 courant parabsntolevda, car, lo quand eut.ohligé ds PucE MANS, Ju. DEnILAYY, J. B. LAU- coption de vON monsnger, les projots do lui low divors droits pissagor sur loquales L. EDMOND! LAROCHE, CATULLE BRuso, J. M. aux Nos. 48 ob 49, couvrant puyer, lo timbro lo ar quinz du papngu, guirles il est vraiRENT, D. MAGLOINE, LANCELOT Lvox, CARPIS suivants: taxo le café tringo à Poxporta- est tranworit coftenx purmis lo maihouronx qui voyage Wiss, 0. MéNOS, R. DAGUINDEAU. MOSHELRUR, 1o. d'un Loi drolt qui de deux dollars oinquunto con- d'uyoir mont à payor ponr u doruior droit. Cust ponrquoi Pienng-Louis, PLEVIOSE, J. E. KENUL, T. tion times, comme les brinures et résidus do cafo; Louis MAUGEN, D. PINCUNATjHC, B, BNICE, Nxv APOLLON, --- Page 5 --- LF Wet NITEUR. en ce avec un succès éclatant et glorieux, comdiligence des ires d'Etat, 1 chacun en Haiti, des Eurotout aussi bien pour une question voir de justice, brissor qui le concern me chef d'orchestre des des Ferriële Comité exprime le voeu de de pas; Donné au P la Chambred des Représen- péens de mérite, Spinosa, du Conserle cogt du timbre exigô pour le numéro permis de la tants. le 5 Juil 7, an 104ème de PIndé- re, des Auroux, trois. des ires d'Etat, 1 chacun en Haiti, des Eurotout aussi bien pour une question voir de justice, brissor qui le concern me chef d'orchestre des des Ferriële Comité exprime le voeu de de pas; Donné au P la Chambred des Représen- péens de mérite, Spinosa, du Conserle cogt du timbre exigô pour le numéro permis de la tants. le 5 Juil 7, an 104ème de PIndé- re, des Auroux, trois. élèves sage propontionaelemente demaudé au le passeport. pondance . vatoire de Paris. dans le classe, tel qu'ile est nous pour propose le projet X ERE-LOUIS , N. LECONTE, Récompensons, MM., le père La modification que 13 Août 1908 établit un (Sign6) IN GILLES, V. GONBL, fils. Donnons à celui-ci unejuste rémunéde Fart. 73 de la loi du bien la percep- L. MEMNON LBu WSIROSIERS, EuG. PIERRE services rendau service de contrôle qui justifie Il est en effet, CAMILLE XAv: S, JH. SÉVÉRE, LOUIS ralion pourles de vue quiifr de la des droits de Au doubls MAFE tion pasacport. de TEat que toutes les: LouIs, A. NCY, SOLON MOMPOINT, point harmonistes au mieux des intérêts le nouvel article 73 BRUTUs, C. .VE, JH. V. DESIR, SI musiciens du Palais, comme et aussi au formalités que pour prescrit établir parm controle ser- L. DRAC LYON, LUCAS. E, C. A, TOUSSAINT,. ED' el comme instrumentistes, de C lte musoient remplies droits ont été perçus B. M. MATHIEU, L. DRoUide vue de la maëstria ré que les divers prévus LAROCHE, CRÉF -Lou1s. point dont la a traversé les pour compte de FEtat. NEAUD, sique, renommée d'Haiti à I'ELe Comité propose ce projet à Tacceptation 1 soumis au Comité mers et réhaussé le prestige Chambre tel qu'il Jai a été présenté. Ce docu:: en considéralion de la virtnosité de la concerne le deuxième : de l'Intérie tranger: : qu'il met Pour ce qui estime qu'il est un principe : ser- M. lard: : Dans tous les de son chef el du zèlei infaligableg ses la Le Comité Fréd: le lalent de musiciens, rice rendu, service rétribué; le : proposition : service qui pays de lu carrière de l'arliste est A,culliver du Palais a droit à l'altention s'entend tout aussi bien par négaitif musicien a élé ingrate. II musique de l'Etat. non rendu, service non rétribué. d'Hniti, faisant le ser- bien d'i tui ne soient morts à des grands Pouvoirs la de La Banque Nationale sur les billets de peu sutres asiles de cha- Je vous présente. MM., proposition votre vice de la Trésorerie, émission pereevait: une commission de Pllopital O1 affreux dénament. loi 4 : suil, que je recommande à le caisse de lancienne Tenentissenent de ces rilé, en pro sollicitude et pour lequel je sollicite 113 OIO. tui ne soient morts à des grands Pouvoirs la de La Banque Nationale sur les billets de peu sutres asiles de cha- Je vous présente. MM., proposition votre vice de la Trésorerie, émission pereevait: une commission de Pllopital O1 affreux dénament. loi 4 : suil, que je recommande à le caisse de lancienne Tenentissenent de ces rilé, en pro sollicitude et pour lequel je sollicite 113 OIO. Aujourthni que lesl Bureauxdel la Recette, Le génic fincarne plus partide billets est éfectué parl du Service de la Trésorerie culièrement es hommes chez qui bénéfice T'urgence: par snite du retrait cette commission de 112 OIO doit tout esl se el dont l'organisme PROPOSITION DE LOI de nuturellement: la Banque, n'être plus payée. nerveux lai. le place aux calculs des Vos commissaires, par ces consitérations, dans - pratique. In Chambre Représentants proposentilac Chanbredtalopter ce projet spéeulatifs Le music êlre sensilif par ex- de Considérant la musique du Palais rend tonte sat tenenr. concerne le troisième projet: : cellence. E souvent il meurt services que au pays et1 relève son prestiPour ce qui de soulager le commerce nasi le ntil fait la gloire ne de grands yeux des grandes puissances; Cest en. vue i'un droit de trasmission misère, ge Considérant aux que cette musique fait des protional du paiement ce projet lui vient en dans l'art musisur certains effuts de commeree que del T'article La dais, qui a été créée grès de plus en plus marqués une carrière assudemande à rapporter les lispositions musiq w/Trard, est sans con- çal, et promet, pour T'avenit, haitiens ; 40 de la loi du 13 Aott 1903. ne peut man- par lex-Pré -hestre des Antilles. rée aux jeunes virtuoses La Chambre, comme sa sollicitnde.quanai tonjours, il s'agit teste le pres savouré un jour de A PROPOSÉ quer de manifester par Tefracementdlune cer- Yous avez to l sous les du iu bien-être général concert pub grilles Législatit a vot6 la loi suivante: taine imposition. donc ce Palais ou s ce de la Paix, après Et le 1er. Corps A partir du 1er. Octobre prochaiu Le. Comité des Finances recommande chaude de labeur, les suaves Art. de la musique du Palais seprojet au vote de TAssemblée. une le de celle musique les appointemeats fixés comme suit: Fait à la Chambre des Députés le 5 Juillet el mélodieus accents màles el ront Chnf d'orchestre. G. 200 enchanteres I les 1.000 1907. RODOLPHE ont r 1Os àmes dans leurs 20 Solistes à 1.200 ECGENE RAYNUAD, En. LAROCHE, Dr. PÉTION SA- sonores L n-ieurs. 30 Musiciens à 40. LAFONTANT, L. MEMNON aîné, G. DEs- plus intimes i de la situation VAIN, TB. ROMAIN, A. R. DURAND, C. LAVACHE. Lc Dans T'Exp déral 1905, le SeTotal 2.400 LOSIERS, C. FILS-AIMÉ, BLAISE LECONTE. de la Répubi, l'année Art. AROCHE, Dr. PÉTION SA- sonores L n-ieurs. 30 Musiciens à 40. LAFONTANT, L. MEMNON aîné, G. DEs- plus intimes i de la situation VAIN, TB. ROMAIN, A. R. DURAND, C. LAVACHE. Lc Dans T'Exp déral 1905, le SeTotal 2.400 LOSIERS, C. FILS-AIMÉ, BLAISE LECONTE. de la Répubi, l'année Art. 2. La présente loi abroge toutes dispo- imprésident, Ju. SÉVERE; le negurteu,N. crélaired'Bla Guerre etde la Marine sitons de loi qui lui sont contraires, et sera des disait: C'e-t 6. moil l'occasion de rap- primée, pnblise et exécutée à la des diligence Financess Ce rapport est envoyé à l'impression. 12 usique du Palais, grace Secrétaires d'Etat de la Guerre et M. le président : Lordre du jour est a peler que el: a connaissan- chacun eu ce qui le concerne. à épuisé. Cependant la parole sera accordée 6 aux soins aenty, profondes. son chef, main- Douné a la Chambre des Représentants, à tout membre del l'Assembléc qui la sol- 4 ces d'Occide le et répula- Fort-an-Princel le. - an 104e. de r'inlépendance- CAN a : l'ontretenir d'uue question tient l'univer grandiose mérile R. DAGUINDEAU, A. licitera pour 44 tion quilai est faile, et, (S) F. ADELLARD, ZÉPHYR, DUCASSE PIER d'intérêt général. 11 El l'Exposé de TAVE, T. NEYAPOLLON. Louis, régu. ue notre atlention. IREFEsE M X. N. Pierre ayant aunée. que nous avons sous RE-I LOUIS. larementobt-nur la parole, donnelosture la présente est encore plus pompeux La demande dl'urgence esl rejelée dans de la proposilion de Joi qui suit: : les yeux, l'élog car) le Secrétaire d' Etal les formes regiementaires. Le projet de et plus sighilicalif, "YLo degré de à l'examen des CoPROPOSITION DE LOI de la Guerre y déclare que.: celle musique est loi esl donc Guerre soumis et des Finances. séparo le t perfeclion arqhis milés de la de Consilérant que la distance qui bourg s. une des preuves fer plus irrécusables de notre M. J: M. Wiss : Mossieurs, le projet quartier de Lassale Mont Ongmnitse.da de huit lieues 46 des trascondantes vient de déposer le député Frédéd'Onanaminthe est d'uné étendlue aptiludes la d'un tel succès loi que st demie : très 46 race, et que gloire brillant arliste, ric Abellard. Ce Considérunt que 8O11 marché est docommer- impor- 46 revient suriout à notre la dirige M. le présitont, interrompant: protanten raison da graud mnonvemont lesenl endroit le général Occide Jeanty, 1 qui jet de Joi n'est pas en discussion. codont il est lecentre ct que c'est 46 avec tant de distigction. du Palais, M.J. M. WViss, ropronant: : Jo passe surl gniproluitan Lmcsneareie conséquent,i1 esti justo qu'ils soit Le chef actuel de la musique le le prjet de loi, MM., je vions simaploment: par de. : protanten raison da graud mnonvemont lesenl endroit le général Occide Jeanty, 1 qui jet de Joi n'est pas en discussion. codont il est lecentre ct que c'est 46 avec tant de distigction. du Palais, M.J. M. WViss, ropronant: : Jo passe surl gniproluitan Lmcsneareie conséquent,i1 esti justo qu'ils soit Le chef actuel de la musique le le prjet de loi, MM., je vions simaploment: par de. feu général des ComiLibertoiquo commune; MM. : est le digne fils les honorables membres 6rigd en usant delinitinJeanly, mathémalicien el musi- prier do la Chambre de La Chambro accorde des communes, Tarticlo 69 de la Constitu- Occide celte antitlèse) morl le Los el Commissions lo dépôt des Jui cien bien hater rapporfa: tive que (permolloz 1882 dans un élat voisin de vouloir de faire tion Al'Assemblée : A PROPOBÉ 20 Novembre qu'ils ont mission ont été soumis à leur a voté la Joi snivanto : la nisère. lc seul échantil- sur los projets qui mettre lin aux solliciEtl le Corps Logislutif de lu pronnigation Occide Jeanty père ful pour Article 1or. - A partir de Lassale Mont lon de notre race qui, fils de sOS cuvres, sperorintisma nombreuses ot do toute nature de la prosento loi, le quartier do sômo clawso. hionneur de remplacor talions Organisb est 6rigo en commune loi gera exécutée à ln eut le périlleux Art. 2.-- La présoute --- Page 6 --- LE MONITEUR. C. PÉTION SAVAIN, X. N. PRE-LouIs, Le tout à peine de nullité de la procédure. de tout ou CREPSAC, AUG. DouyoN, L. dont la' Chambre est saisie chaque jour. Art. 2. Dans le cas de transfert ce transfert BEAUFILS, F.TEQULEde profiter de cette d'une obligation - quand DROUINEAUD, Dr.CH.CHARLOT, Vous me permetirez recommander: à la sollici- partie est autorisé par ln loi-lacte dûment d'huissier, enregis- RE, P.M. DUCASSE, CAMILLE FILS-AIMÉ LÉON SÉoceasion pour de vous MM., l'important tré qui le constate sera, par exploit ou domicile, Tu. ROMAIN, Dr. A. VIEUX, Dr. A. lude de chacun Abellard vient notiné an débiteur, à personne tout exploit de sai- JOURNÉ, BLAISE LAVACHE. LEB N, B. GAprojet de loi dont le député huit jours au moins avant de nullité. SAMSON, RODOLPIE LAFONTANT, EM. de vous donner! le cture. sie-arrêt. Le tout à peine les parties FRED. ABELLARD, Je le fais avec d'autant plus d'em- Art. 3. - En cas de contestation, formes orlinaites par BRIEL, A.a RÉONIER, EM. DÉSIR, SIDRAC et de plaisir quil n'est un seront réglées dans les à la requête del la partio C. MATUIEU A. jeune, Ducas PRE-LOUrS, pressement que les musiciens le tribunal compétent, LUCAS, P. CANTAVE, W. BELtoute pour personne vraiment dignes d'eucou- la plus diligente. L'officier ministériel.le mandataire L. MEMNON ainé, EM. DYER, du Palais sont de ne perdre Art. 4.- tout individu quel LEGARDE, M. EVARISTE DUCHEINE, NARJe vous prie pas le défenseur public, d'avoir recourn M: la Euc. RAYNAUD. CAMILLE ragement. de vue qu'il faut au moins quinze valeur. W. BELtoute pour personne vraiment dignes d'eucou- la plus diligente. L'officier ministériel.le mandataire L. MEMNON ainé, EM. DYER, du Palais sont de ne perdre Art. 4.- tout individu quel LEGARDE, M. EVARISTE DUCHEINE, NARJe vous prie pas le défenseur public, d'avoir recourn M: la Euc. RAYNAUD. CAMILLE ragement. de vue qu'il faut au moins quinze valeur. ans soit, qui sera en matière convaineu de saisie-arrôt, sera pas- Çès LECONTE, SEVÈRE, SAMUEL JN.-GILLES, pour former des artistes de leur de'revenir simulation sible d'une amende de dix gourdes, au moins licier et LEON, GILLRS, Jn. A. R. DURAND. PRICE MARS, Aussi ne manquerai-je pas de cinquante gourdes au plus, sang préjn1 1és6es ni X. V. GONEL, L. EDMoxD à la tibune, s'il le faut et en son temps, a Paction en réparation des parties aura lieu. C. A TOUSSAINT, B. LAURENT, soutenir le projel de loi du dépulé Alaction publique, quand loi il y toutes les LAROCHE,Ji. DBORAFK,J. BRUNO. J. M. pour Abellard. Art. 5.- La présento de loi qui abroge lui sont contrai- D. MAGLOIRE, CATULLE LoUIs, 0. MÉNOS, LANM. Emm Dyer: Après en avoir donné lois ou et dispositions sera exécutée à la diligence du Secré- Wiss, Euc. PRE. V. : res lecture dépose le projet de loi suivant: taire d'Etat de la Justice. CELOT R LvoN, DAGUINDEAU, CRÉPIN Pne.-Louts.JH. MOMBELEUR, Louts Faità la Chambre des Députés, le 15 Juillet DÉSIR, Ju. FLEURY SAPROPOSITION DE LOI 1907. MAUGER. C. RISCHERE, KÉNOL, B. BRICE, de mettre fin à la (Signé ) EM DYER, CAMILLE LSoN, F. Fé- av. NON, PLUVIOSE, J. E. ROCHE, Considérant qu'il importe de DUCAS PRE-LOUIS, N. LECONTE, T. NEY APOLLON, M. BERNARD,R. simulation dont on fait abus en matière QUERE, LAROCHE. D. DUPITON, G. Botcne,f M. Ls. Misaisie-opposition: : a intérêt à ce ED. Le S. ARCHER; les se-. Considérant que tout débitenr de loi est au Comilé CHEL. présidenl, Louis BRUTUS. T'identité de son créancier et la légitimité Ce projel envoyé crélaires, G. DESROSIERS, 8 la créance soient clairement du côté du créancier établies, que ; de Justice. Pordre du l'intérêt est le même M. le président proclame séance arrôlé comme J.e secrétaire-rédacteur, Les Députés soussignés, que leur accorde lart. jour de la prochaine Usant de linitiative suit : ALFRED GARDÈRE. 69 de la Constitution, 10. Sanction du dernier pro sès-verbal; ; ; conforme : Ont proposé 20. Lecture de la correspondance elCommisPour copie a voté la loi suivante.: 30. Rapports des Comilés de la Chambre, Et le Corps Législatif de' sera sions. crétaire-rédacteur, Les Députés soussignés, que leur accorde lart. jour de la prochaine Usant de linitiative suit : ALFRED GARDÈRE. 69 de la Constitution, 10. Sanction du dernier pro sès-verbal; ; ; conforme : Ont proposé 20. Lecture de la correspondance elCommisPour copie a voté la loi suivante.: 30. Rapports des Comilés de la Chambre, Et le Corps Législatif de' sera sions. Le serrétaire- archiciste Art. ler.- - Tout exploit de saisie-arrêt la saisie, da- La séance est levée. préc6dé du titre justificatif énoncera, s'il C. GANTHIER. ment enregistré, da titre et de cet créance, exploit le mode légal HENRY THÉARD, Js. ZEPHYR, Dr. ne ressort lequel cutte créance a pris naissance. (S). par II L'intérêt qui se rattache à cette Institution n'a ont pas RAPPORT Pouvoirs de l'Etat qui ne nous pas échappé aux grands DE LA ménagé leurs encouragements. nous nous sommes Au lendemain de notre constitution, le Président de la fait le devoir d'en aviser Son Excellence des Fi- / CHAMBRE DE COMMERCE DE PORT-AU-PAINCE République, ainsi que Phonorable Secrétaire d'Etat nances et du Commerce. lettre Son ExcelA La réponse qui a été faite a notre des termes par si favoraGÈNÉRALE lence le Président d'Haiti. Commerce, contient yaurait peut-être SON ASSEMBLÈE bles pour la Chambre dè entiers. qu'il nécessité de vous les citer tout National a DU 10 FÈVRIER 1908. D'un autre côté, notre réception au Palais de ce nouveau été marquée pour la Chambre de Commerce notre visite a été aceeuiltrait de haute bienveillance, entourée que de son Conseil des SecréI lie par Son. Excellenee, Messieurs, taires cela d'Etat. il faut ajouter que, par un Arrêté présidentiel en remercier tout d'a- A la Chambre de Commeree: a été La Chaunbre de Commerce doit vous date du 30 Novembre 1907, Bord d'avoir bien voulu répondre à son appel. reconnue d'utilité publique. linitiative d'être obligée de vous recevoir dans un,lo- Il De plus, le Conseildes: sereeinentHatraur) Finanees et du ComElle regrette surtout pour cette circonstance. do Monsienr le Socrétaire d'Etabdes un subside menstelde cal si peu appropric, a eu la bonté de nousallouer n'est heurcusement que provisoire. toutes les d6-e merce, dollars or amcricdin qui nous ost payé régutrouver mieux, malgré Cent einqutste Nous n'avonsl pas pu Pour se livrer, sans trop tar- lièrement. notre reeonnaismarches de notre présidlent. qui exigunient une certaine Nons-dewons oxprimer anssi dus profonde qui ont der, aux travaux préliminaires nous contenter de CC que nous sance 'au Sénnt et à la Chambre Représentants célérité, nous avous dû bien voulu ratifier cette décision. avions à notre portée. autre loenl qui, selon nous, placé I III, Nous avons en vuc un réunit d'autros: conditions qu'il est au centre des affaires, la Chambre de Commerce, A votro tour, MMossiours de T'Assomblée générale, qui voulues pour loger dignoment étant donnée son importance. ance 'au Sénnt et à la Chambre Représentants célérité, nous avous dû bien voulu ratifier cette décision. avions à notre portée. autre loenl qui, selon nous, placé I III, Nous avons en vuc un réunit d'autros: conditions qu'il est au centre des affaires, la Chambre de Commerce, A votro tour, MMossiours de T'Assomblée générale, qui voulues pour loger dignoment étant donnée son importance. --- Page 7 --- LE MONITEUR. qui en sera le corollaire, ef de la d'une Bourse de commerce, a le double avantage, par Pimmanifestez un égal intérêt au bon fonctionnement nous donner, pour qui, comme vous le savez, de donner, entre autres Chambre de Commerce, vous avez daigné de cotisation. portance de son rôle économique, activité aux affaires et de régulale commeneement de l'année, votre part et nous devons, par choses, la plus grande le jeu des organes économiques d'un Noys vous en remercions également publies, vous rendre un riser,en même temps, conséquent, comme aux Pouvoirs seulement des résultats ob- pays. de bourse, élacompte exact et minutieux, non d'avoir l'honneur de Deux projets de Bourse etde Règlements de Comimerce; sont tenus jusqu'ici que nous venons des valeurs en- borés par deux membres de la Chambre de sept énunérer mais encore de l'emploi confiés aux soins d'une Commission composée vous caissées. membres. résultat de ses . Elle nous fera connaftre sous peu le travaux. VII IV la Chambre de dont vous venez d'entendre lecture, Parmi tous ces soins dont nous entourons attention sur l'ac Il résulte de l'Exposé en caisse, d'une part: Trois Commerce, nous devons attirer votre meuque nous avons, en ce moment, cinf centimes que nous avons faite sur place de certains cent guntre-vingt lurcil dollars O1: américain sic gourdes soi- quisition et nous avons commandé un complé-. (P. 388,05 ), et, d'autre part: Cent quarande nationale (G. 146,77). bles ment indispensables, de mobilier qui nous arrivera très prochainement. laisse aante diw-sept centimes, en monnaie du il y a Nous en outre, selon la faculté que nous valeurs en or et en monnaie pays, avons, fait choix de plusieurs memA ces deux de cent cinquante dollars Ol' lart. 4 de nos Statuts, déjà du lieu d'ajouter. la mensualité incessamment. bres correspondants pour les autres villes pays. - OSCAR américain, qui sera payée coûtent d'ordinaire les Ce sont MM. RÉGNIER PINARD, de St.-MarcF. Vous savez, Messieurs, ce que Vous ne trouverez donc HEIMERDINGER, de Jérémie- H. ANGLADE, d'Aquin- de Mirafrais d'un premier établissement. nous vous en donnons de Petit-Goâve- EMILE GOLDEMBERG, AUexagérées nos dépenses qui sévère économie. CHBRISZ, des Gonaives- NEMOURS l'assurance pas ont été faites avec élevées la plus à l'avenir, au fur goâne - CHS. LANCELOT, - DENIS ST.-AUDE, de Port-deseront certainement plus GUSTE, du Cap-Haitien de JacmelElles de la Chambre de Commer- Paix, - C. SEIDEL, des Cayes- W. ANDERSEN, et à mesure du développement ces frais seront compensés au JUSTUS BIEBER, du Môle-St.- -Nicolas. ives- NEMOURS l'assurance pas ont été faites avec élevées la plus à l'avenir, au fur goâne - CHS. LANCELOT, - DENIS ST.-AUDE, de Port-deseront certainement plus GUSTE, du Cap-Haitien de JacmelElles de la Chambre de Commer- Paix, - C. SEIDEL, des Cayes- W. ANDERSEN, et à mesure du développement ces frais seront compensés au JUSTUS BIEBER, du Môle-St.- -Nicolas. de ce. Mais il faut espérer que des recettes il en sera de même, en conformité nos delà même de prévisions, parla plus-value son aceroisse- Pour PEtranger, va être soumis à votre: créée au moyen des ressources que l'art. 2 du projet de Règlements qui seroné qui sera nécessaires (art. 19 des ses Statuts) et que nous des D'autres membres correspondants d'Haiti. ment rendra du nombre approbation. les villes où iln'existe pas de Consuls trouverons encore dans l'augmentation nommés dans vertu de l'art. 4 des Statuts, sont de droifi membres adhérents. V Ceux-ci, en de la Chambre de Commerce. membres comrespondants assurés du concours actif et in-, les Chambres de Commerce ont eu, à Nous sommes d'avance auxiliaires, pour développer Partout ailleurs, difficultés. C'est là le telligentde tous ces précieux avec leurs de de grandes d'Haiti points leur début, à surmonter institutions appelées à durer et les relations commerciales sort de toutes les grandes résidence. de la Clambre à fructifier. et Haitiens, qui D'ailleurs la qualité d'agent correspondant semble n'est Nous sommes issus de générale, vous, Etrangers et qui coopérez à cette de Commerce de Port-au-Prince- devons ce nous nous en rapporter composez TAssemblée droit à toute votre sollicitude, parce nullement à dédaigner, si nous nous sont adressées" ceuvre: Elle a donc elle est destinée à réaliser, assurément, aux nombreuses demandes qui, déjà, que, par sa bienfaits nature, pour le commerce d'Haiti. à ce sujet. VIII de grands surtout, qui nous faites depuis longVous Etrangers, d'être nos hôtes et la faveur de nous connous souhaitons, Messieurs, temps le plaisir comme les haitiens, un intérêt En achevant cet Exposé, nous osons espérer fier vos capitaux, vous avez, la Chambre de Commerce, qu'il ait toute votre approbation, et concours nous essentiel à voir se contribué, développer dans une large mesure, à sa que votre confance et votre bienveillant pour avoir aussi les mêmes fruits. seront désormais acquis. création, et pour en recueillir de la Channbre de Commerce, VI Le président bienfaits qui découlera de cette D. DÉLINOIS. Lun des de Commerce, principaux ce sera la création à Port-au-Prince au No 1326, Chambre qui dési- dale du 23 Seplembre 1907, 1908. Ea les candidats devront concourir: Port-an-Prince, 1e 22 Février renl conséquence, prendre parl à ce concours doivent les candidals unel philosophique s'inscriré à l'Ins- 10. sur ldisserlalion L'Inspection scolaire de cetle: cir- prisonter, au momenlde pour l'épreuve écrite et conscriplion puclion : de naissan- 20 subir deux interrogations à l'oral 10. Un extrait de leur acte Mconomie politique (programme de vertu de ce i l'effel de prouver qu'ils sont nés sur classe dc rhélorique ) Annouce aux intéressés qu'en la dans une des communes du Département la rostera ouvert. alion L'Inspection scolaire de cetle: cir- prisonter, au momenlde pour l'épreuve écrite et conscriplion puclion : de naissan- 20 subir deux interrogations à l'oral 10. Un extrait de leur acte Mconomie politique (programme de vertu de ce i l'effel de prouver qu'ils sont nés sur classe dc rhélorique ) Annouce aux intéressés qu'en la dans une des communes du Département la rostera ouvert. l'autorisation contenue daus dépèche Lo registro d'inseription de Secrélaire d'Elal au Département de del'Artibonite; au Secrôlarinl, de l'inspeclion à partir du publique en date du 14 F6- 20. Un certiticat du Direcleur corista- à db jour jusqu'au samedi 14 Mars, à midi TInstruclion au No 550, un concours se- lant qu'ils ont pris leurs inseriptions précis. vrier courant bureaux le lundi, 16 T'Ecole nationalo de Droil el qu'ils en suira ouvert enl ses à huit heures précises du, vent ragulibrement les cours. EInspectourdes éroles, Mars prochain, l'oblention d'une bourse vaaux instructions conteTul. MARTIN. matin, canle à pour TEcole nalionale de Droit en fn- nnes Conformément dans In dépeche du Département cn veur du Département de PArtibonite. --- Page 8 --- LE MONT R. f.TE enregistrés au cadas: domaines et Par,sa lettre du 3 Juin 1907, le Gal. PARTIE NON OFFICIELLE aTermés au dénonci C. Cincinnatus a de noncé à la vacance el soumissionné en même temps, à titre Pétion-Ville, le 1: e 1907. de ferme, un terrain de TEat, sis à MarAVIS ADMINISTRATIYS Le préposé d'Ad: ion de cette tissant, de la contenance coviror d'un cemmune, carreau de terre : borné'au Nord parla Le Sous-Préposé d'administration des Tn." EREAU. grande route de Pert-au-Piiner; au Sud linances de ce Quar tier annonce au pupar Alphonse Jn. Joseph: à l'Est par Alblic qu'il a fait choix de Monsieur Hérissé Vu: L'Administre finances, phonse Jn. Joseph el Emina Louis et à Célerin comme son commis signalaire. Il MPOUR. l'Ouest par Menelli Viard. déclare être responsable de sa. signature En conformilé de T'article 67 de la loi comme de la sienne propre ct ce, confordomaniale en vigueur, HE: délai d'un an mémentaux arlicles 80 elSi de la loi sur est accordé à toas ceuxqui pouvent avoir Par sa lettre en date i 1907, le et géné- sol- des droils sur le suS dit lerrain, pour les TEaregistrement. ral C. Cincinatusa dénn: vacance droil. PasFaitau Quartier du Pelit-Bourg de Porl- licite en même temps des propriétés faire valoir pardevant quide le 31 Janvier 1908. suivantes : sé lequel, 'aucune réclamation ue sera adMargot 10. Cinq carreaux de Is à Martissant, mise, le bien ci-dessus désigue sera insbornés au Nord par les o Mlaurice Virgi crit cadastre :les doma ines et affermé1 Er. nn: vacance droil. PasFaitau Quartier du Pelit-Bourg de Porl- licite en même temps des propriétés faire valoir pardevant quide le 31 Janvier 1908. suivantes : sé lequel, 'aucune réclamation ue sera adMargot 10. Cinq carreaux de Is à Martissant, mise, le bien ci-dessus désigue sera insbornés au Nord par les o Mlaurice Virgi crit cadastre :les doma ines et affermé1 Er. S. BOTTEX. etD. Marcelin, au Sud i sier Dessources au APEst par. Alphonse Jn. et à l'Ouest par au dénoncialeur. qui de droit. Port-au-friner, le 10 Juiilet "407001 a 20. Un carreau envir 16 au Nord et à :r:t ipal des fAVIS PEst par Sténio Domin Sud par David Vr: L'Adasisicrotons Chancy et à lOuest pu se Jn. Joseph. nances, 30. Un carreau enviroi 112 Nord parqui C. SAMBOUR. Par sa lettre en date du 4 Juin de de droit, au Sud par les S Pierre Vilmecelte anrée, le citoyen Pelissier rdré Cantive, nay, APEst par. Alphonrh ctà jean. l'Ouest arpenteur de la commune de Mireba'ais, par Morosier Dessouree oi ulysse 31 I a dénorcé à le vica. ce etil a sollicité en même En vertu de l'article domaniale en AVIS temapsi à itrede ferme unepropréléde la contenan- vigeur, un délai d'un ar lé à tous ceux ced'enviro cnq carreaux de le rrede Phabitalion qui peuvent avoir des : uti' les sus-dites G Lafonds située dans la section de la Gascogre, propriôtés pour les faie par devant qui Viiagilusion fn cette C mmune. Laquelle est bornée comme de droit. suit : au Nord P rla rivière de F r-à-cheval, au Passé lequel, aucune tion ne sera adSud les si-urs B zanac Bosquet et C'ément mise et les biens ci dess zués serontconRRLATE Clément : à IOuest par Mme. Zei'a Ca- sidérés commne biens de scits au cadasMISE iz: et dénonciateur. PANRIL lice el à l'Est P T Gelmy Gein tre des domaines aft il E. conformité de I'. rlicle 67 de la loi domaPution-Ville niale en vigueur, un dézi d'unxn, à parlir de Port-au-Prince, le 907. getbe dat:, estaccordé i. lous ceux qui peuvent i1 des J. 2. W. FRANCIS avoir d s droits sur crlte teerre à les tir: v.loir Vu : LiAdmnàristrutowr Anances. au bureau de cette administration. RUE FÉROU - Pessé ce d lai, auc Hr récl-mation ne sera :. SAMBOUR. EN VENTE:40, ;adm.se et ce terrain sera réputé bien de TElat spmme tel inscrit au cadastre de la République Porb-au-Prince. Mirebalais, le 26 Juin 1904. Par sa lettre en dai 21 Aoûl 1907, la dame Cécile Toussa: 1 dénoncé à la commis du le ComLe signataire préposé, vacance ct sollicité. nême lemps à Lr snnssipatavise le public-t le V. ENTE:40, ;adm.se et ce terrain sera réputé bien de TElat spmme tel inscrit au cadastre de la République Porb-au-Prince. Mirebalais, le 26 Juin 1904. Par sa lettre en dai 21 Aoûl 1907, la dame Cécile Toussa: 1 dénoncé à la commis du le ComLe signataire préposé, vacance ct sollicité. nême lemps à Lr snnssipatavise le public-t le V. RÉMY fils. litre de ferme, un terr. le l'Elat de la mer ce 111 per ticulier qwayant! le perdu conlenance de soixanl ieds de façade reçu pour. : dralcampmosmilife vapeur Vu: : L'Administratevr, principal des Finances sur centvingl de proford. ir situéàl Pélion : Vénitia de Feirier1008, an No 1067, borné au nord s'élevant à - s7.m0-0r.an-8rirain; : y comC. SAMBOUR. Ville rue Rigand'No. 1, les 100, et adiré il led'clare nul la dile rue Rigaud, :tl sud par le pris Yu : Le chef du service des Domaines, Rer 2, à l'Est par leNo, 2 -tàl'Ouesti duplicata devapt en etre dressé. P. ANSELME. les Nos. 10 et 12 de la ruc Ferrand 1oes Portau-l'sinee, le 13 Fevrier 1908. Baudières. En conformité de l'article 67 de la Joi F. MOLLENTIEL Par sa lettre en date du 25 Seplembre domaniale en vigucur, un délaid'un an 1907, le ciloyen Charles Dehoux a dé- est accordé à lous ceux qui peuvent avoir noncé à la vacance deux terrainskdel'Etal, des droits sur le terrain-sus désigné, pour Vouloz-veas participer situésàl Pétion- Villeleler. auleo,àl'angle les faire valoir par devant qui de droit. rues Geffrard ct Rigaud, borné au Ce délai périmé, aucune réclamalion ORAYUITEMENT Nes sord par ia rue Rigniid, au Sud par le No ne sera admise el le dil bion sera enreAU PROCHAIN TIRAGE 11, à l'Ourst le No 17 et à l'Esl parla gistréau cadastre dus domaines et,afferde 10 No- "BONSALOTSPANAMA rue Aatetft 20 aul No 11 de la rue Gef- mé à la' dénoncialrico. - nne Octobre 500.000 frard borné au Sud par lc No 13, au Nord Pétion-Ville,le 10 190:. No POucst le No 17 et à GnUS 9, à LOTS 100.000 le la par de celle DON-PRIMR a FTat par rue Geffrard. Le Préposé d'Adniristration a M. Envoyezco L.I DUGARDIN, Direote au En conformité de l'arlicle 67 de la loi Conmame, Orédit F naneier do Franoe 4omaniale en vigueur, un délai d'un an TH. BOUCHEREAU. 19, rue Rochoohouart, Paris. 1 est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Nom Adresse des droits sur les terrains sus-désignés Enregistré, ce 22 Oclobre 1907, au 1 pour les faire valoir par devant qui de No. 23. droit. Vu: T'Administralour des Finances, Port-au-Prince. Imprimarie Nationale. Ce délai périmé, aucune réclamation C. Direelenr EDRAND CHENET. me sera.admise et les deux terrains seront SAMROUR. au Ce délai périmé, aucune réclamalion ORAYUITEMENT Nes sord par ia rue Rigniid, au Sud par le No ne sera admise el le dil bion sera enreAU PROCHAIN TIRAGE 11, à l'Ourst le No 17 et à l'Esl parla gistréau cadastre dus domaines et,afferde 10 No- "BONSALOTSPANAMA rue Aatetft 20 aul No 11 de la rue Gef- mé à la' dénoncialrico. nne Octobre 500.0 frard borné au Sud par lc No 13, au Nord Pétion-Ville,le 10 190:. No POucst le No 17 et à GnUS 9, à LOTS 100.0 le la par de celle DON-PRIMR a FTat par rue Geffrard. Le Préposé d'Adniristration a M. Envoyezco L.I DUGARDIN, Direote au En conformité de l'arlicle 67 de la loi Conmame, Orédit F naneier do Franoe 4omaniale en vigueur, un délai d'un an TH. BOUCHEREAU. 19, rue Rochoohouart, Paris. 1 est accordé à tous ceux qui peuvent avoir Nom Adresse des droits sur les terrains sus-désignés Enregistré, ce 22 Oclobre 1907, au 1 pour les faire valoir par devant qui de No. 23. droit. Vu: T'Administralour des Finances, Port-au-Prince. Imprimarie Nationale. Ce délai périmé, aucune réclamation C. Direelenr EDRAND CHENET. me sera.admise et les deux terrains seront SAMROUR.