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63ème. Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 22 Février 1608,
NUMÉRO 16
BUREAU DE RÉDACTION
C
ET
D'ÀBONNENENT
120, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIEECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 2G, Rue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois
Geffrard. Pour mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. les Départements ct PEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste cie sus. Samedi, 22 Février 1908. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
Abonnements partent des 1er et 15dec chaque
"martinta
AFFRANCHIR. Na MX Pa 3 RE
comme ter une un envoyé du ciel, est venue por. PARTIE
T'aulre. les main immenses ferme et énergique, et, de jamais malsainointérieure l'ébranler el ou extérieure,ne saura
OFFIGIELLE par Elle durant
bienfaits réalisés
de
lui renouvelle PexAdresses de felicitations à S. E. le Président de la
(es six ans de
pression son profond
publique des arroudlissements des Cayes, Ri- niàire, l'on ne peut ne pas lahenr.opirespect. des Côleaus. d'Aquin et quel point a été liche sentir jusqu'à
(Snivent les
CHAMBHE. - Séances des 1er. et 3J Juillet 1907. nouvelle équipée des elinhumaine ennemis de la cette Pasignalures)
PARTIE NON
trie. OFFICIELLE. Encore une
Aquin, le Février
Avis administratifs. Avis divers,
fois, Président, Dieu en
1908Balletin Février 1908. des observations météorologiques du 13au 19 secondant sauverle pays vos du armes, vous a permis de
ADRESSE
nacé et vous a fait danger dont il élait me- DELA
plus à la reconnaissan acquérir un titre de
POPULATION DE CET ARRONDISSEMENT
PARTIE OFFICIELLE
projel antipatrioliqne ce des nalionale. assoiffés du Le 4 Son Errellence le Président de
danné pouvoir, ab conge: inilio an Hela des mers t t conla Réphblique,
Anx
nu recevoir par la Providence, est veCayes, le 7 Février 1907. châliment à brève échéance le lerrible
Au Palais
réservé à lout altenlat de fils
National. ADRESSE
dénalurés mère. dirigé contre le sein de leur
Port-au-Prince. DE LA POPULATION DE CET ARHONDISSENENT
Président,
Aussi, en moins de quinze jours, l'aboA Sou Ezcellence le Président
minable entreprise des réfugiés politiques, En présence de la criminelle
de lu lepublique. cladestinement et aux Gonaives inauguréo à Saint-ilare qui viènt d'etre dirigée contre entreprise
villes des
et dans quelques aatres par des hailiens
laNalion
Au
dénalurés,
Palais National. anéantie environs, a. été henreusement êlre considérée par tous les laquelle doit
avoir pu s' par 'élendre nos armées victorieuses sans triotes comme le plus noir des vrais paPorl-au-Prince. quoique
au delà. La population.
. cladestinement et aux Gonaives inauguréo à Saint-ilare qui viènt d'etre dirigée contre entreprise
villes des
et dans quelques aatres par des hailiens
laNalion
Au
dénalurés,
Palais National. anéantie environs, a. été henreusement êlre considérée par tous les laquelle doit
avoir pu s' par 'élendre nos armées victorieuses sans triotes comme le plus noir des vrais paPorl-au-Prince. quoique
au delà. La population. qui se soit organisé contre son attentals
Président,
action insensée, profondément émue par celle ce dernier quart de sidele, les avenir en
La popnlation de
son sang-froid, ne s'est pas déparlie de tions de TArrondissemente
populaCayes, he ureuse du PArrondissement des la vieille
confiante en la sagesse et ment indignées de la d'Aquin.justeratablissement de la
expérience de Volre
de ces
criminelle alidace
paix un instant troublée, vient
él faisant sns
Excellence
ambilieux qui, a
connaissance offrir
avec re- ver
venx au ciel pour
porte quel
avaient prix de n'imVolre
à celte occasion à notre malheureux pays des préser. der le sacrifice,
voulu escalaExcellence ses respeclucuses féli- désastres auxquels il élait nouveaux leur pouvoir, viennent, par la voix de
cilations. a encore fait
exposé. Dieu
délégués, offrir à Votre
triompher le droit! ! leurs. félicilations les
Excellenee
Si l'on jette un regard
casion de toute
plus sincères, àl'ocle passé, sur les déplorables rétrospeclif sur mémorable L'enseignement esl qui se, dégage de CC, fait a
la sommed'énergie qu'elle
surtout d'il y a six ans, qui événements, ont désolé le calme a été superbe? que à le peuple dont le tion. déployée pour étonffer. cette insurreepays; si lon pense combien il a fallu à assngi qu'il est
celleheure pénible,
Votre Excellence d'efforts et de
lièrement tourné par Pexpérience, est en- Graceà la vigilance de Votre
rante ténacité pour reconstituer" persévéver's la paix. elleaeu, sans perte de. Excellence,
ceau de la République déformé ce fais- Puisse celle leçon profiter à lous
rage, la vaillance de ses temps, par le coutristes calamités, fermer
par ces dont la pengéo serait encore
ceux, par sa haute
lientenants el
autant
le
d'escalader
expérience,
sible les plaies qu'elles yavaient que pos- pouvoir les armes à la main ! propagation de ljl guerre civile empecher au la
et X faire rovivre l'ordre el la ouverles La population de
de notro malheurense Hatti
sein
enfin lon considère, d'une paix ; si Cayes est
PArrondiseemont dos éprouvée dopuis quelque déjà trop
turbations profindes part, les por- de cette circonslahce Henreuse,Pesadent, de proliter les plaios snignent riicor, tomps,ot dont
dans l'administration qu'avaient luisshes Votre Excellence pour renouveler à voilles et vos constants efforts malgré VOS
désordres auxquels publique Votre les affreux lité et déson dévouément Phonumage de sa fidé- cicatriser.
emont dos éprouvée dopuis quelque déjà trop
turbations profindes part, les por- de cette circonslahce Henreuse,Pesadent, de proliter les plaios snignent riicor, tomps,ot dont
dans l'administration qu'avaient luisshes Votre Excellence pour renouveler à voilles et vos constants efforts malgré VOS
désordres auxquels publique Votre les affreux lité et déson dévouément Phonumage de sa fidé- cicatriser. 1
pour les
Excellonce Tla ferme assurance ; elle Ini donne L'amo hatlienne est encore
qu'aucune lonlative roucéc lorsquelle considère loute courque la suiute --- Page 2 ---
LE MONITEUR. cité des Gonaives, où Dessalines, no'reLi- Gràce à vo're male cnurage et à votre Port-au-Prinee,
bératsur,proclama notre Indipendanes, vieille expérience, Pré-ident, les fils
Ministre de pris Ia Chambre d'accoriler au
allait se tmnsformer on un sépalere af- naturés et irréconeiliables n'oal et n'au- dé- pour la vented'na PIntérieur terrain l'autorisation de TBintritudAyonne préalable
freux où devait s'englo.ttir pourt toujours ront Luais raison sur le dévbuement et Magloire Ambroise. (i-joint plan et procès-vernotre chère République. I fidélité de vos aaxiliaires. Aussi, la bald'arpentage; 8n. Les frores
L'Arrondisemeat d'Aquin, Président, République eutière ne peui que vous re- au Ministre de PIntérisur Arnoux demandent l'auborisation d'accorler
n'a pas manqué de prouvera Votre Ex- mercieret vous foliiter' cheleur. usemeat ble pour la vento de deux proprictis de préalaeellenca tont son dsvonemant el touto du rétablissement immédiat de l
qu'ils désirent acheter. lEtat
sa fidélité au cours des dernicrs évinc- Puisse done-le Cicl vO:s paix. 9o. Madame veuve RochsLevassenr demande
ments que vient de traverser le pays. d'ajonter de noaveaax fleurous permettre i la cou- à la Chambre valear de bien de vouloir porter tu prochain
Ayant pleine cl enlibre confiansodan:l. ronne toule de gloire immortolle,
bnlgetuns ponrln location de sa soigante maison sise gourles au Môle par Saint mois
condlaite loyale, franche et sinebrad-son vous VOuS Atos tressée, dopuis que des Nicolas. Commandant militaire, le vénéré Géné- distinées du Pays voas ont élé
ral Charles Oscar Elienne, ces braves jusquà l'expiration de votre mandat. confiées, M. le président : Les diverses demanpulations n'ont pas hésiléà seconder Nos Dans cess ntiments palrioliques, nous des el pétilions seronf envoyées aux cOnobles efforts de cel ofieier-général, cn avons Thonneur de nous souscrire, Pré- mités appelés à en connattre. Les autres
vue du maiatien de l'ordre, du calme el sident, vOS très humbics el dévoués ser- pièces seront "classées. de la tranquillité sur lous les points de vileurs. Troisième point de l'ordre du jour :
cetle circonscription confiée à SCS hautes
(Suivent les signatures. ) Rapports des Comités et Commissions.. lumières et à son ardent patrioli-me. MN. Narcès Leconle et Emm. Dyer,
Anssi,Excellence, laDivine Providence
après avoir oblonu In parole, lisent sucn'a-l-elle pas manqué, danssa hante jusa ces-ivement les rapports suivants :
tiee, d'infliger iros trallres lujuste pani-
:
TENTS
tio" que méritait.
confiée à SCS hautes
(Suivent les signatures. ) Rapports des Comités et Commissions.. lumières et à son ardent patrioli-me. MN. Narcès Leconle et Emm. Dyer,
Anssi,Excellence, laDivine Providence
après avoir oblonu In parole, lisent sucn'a-l-elle pas manqué, danssa hante jusa ces-ivement les rapports suivants :
tiee, d'infliger iros trallres lujuste pani-
:
TENTS
tio" que méritait. leur infime au lace,
RAPPORT
Votre Exe-llencen triomphé de leurs
4 In Clambre
meades hontenses, impies. ab mimblos Séanco dal Landi Ioz. des Députés
eiaut-putriotiques. L'Etre: Suprème dans
avUi. Mes chers collègues,
sa bonlé sans bornes, la banira et lui
accordera la douce et noble salisfaction
Présid. nee de 31. S. ARCHER. Lmnéo dernière le Corps L6gislatif, sur un
de voir Haili loujours libre cl prospare, M. F. Marcelin, Secrétnire d'Elat des projet de PExécutif, a voté que notrs monnaie
alin qu'Elle accomplisse sans commotion Finances et du Commerce, csi assis reçne d'argent eu nationale or de en circulation actuelle serait
aucune la grande mission qui luiroste: : banc de
au c'est-i-dire ln moitio de sa valeur propre ;
: La transmission ligale el" pacifique du
TExéeutif. quante, que et les pièces d'uno gourde, de cinM. le
:
vingt dixcentimes circuleraient
Pouvo'r" . gulièrement président: La majorilé étant ré- la valeur de cinquante, vingt-cinq, dix et avec
constatée, la séance est décinq
C'est dans ces sentiments de profonde clarée ouverte. centimes or. Mais cette mesuren'a pas prodnit le
roconnsisanceque: nous avons Thonneur Premier point
tif résultatqu'on était bien loin se proposait de et le Corps Légiislade nous sonscrire, Président, de Votre tion du deruier del'ondrsdujour: procès-verbal. Com Sanc- tion qui paraissait tant penaer'ique efficace cette répon disposiExcellence, les très-dévoués et très fidèles n'es! me il peu au besoin du peuple. drait si
servileurs. pas prèt, nous passons à la lecture C'est en ces considérations
de la correspondanes. toujonrs soucieux du bien être de natiou P'Escutif :
les
vient
3aa
(Suivent signalures) )
Les seerérairos outla parcl,
proposer aux Chambres de rapporter la disposiDéferantà celte invitaliou, Ms1. Gerson tion prise, concernant notre monuaie d'argent,
Desrosiers cl Louis Brutus, ler. et 2ème. té et, des c'est aussi par ces considérants que le ComiCôteaux, S Février 190S. secrélaires, donnent successivenent Jec- sonmis, finances, propose à à l'étude la Chambre duquel de ce projet a été
ture des pièces suivantes:
madification. l'accepter sans
ADRESSE
10. Madame Dupé, directrice d'un établisse- Fait a la Chambre des Députés, le ler, JuilDes POPCLATIONS DE CET ARRONDISSENENT. ment privé, à qui la Chambre avait accordé let 1907. uue subvention de s0 piastres, demaude d'aug- (S)A.D. CHANCY, G. DESROSIERS,
A Son Eccellence le Présiient de la menter la vile subvention de cinquante gourdes; TANT, ED. LAROCHE, C. A. TOUSSAINT, R.I LAFON20. Messieurs Clément Nau et Antoine Au- LAVACHE, O. MENOS, Dr. PlTION BLAISEC.
qui la Chambre avait accordé let 1907. uue subvention de s0 piastres, demaude d'aug- (S)A.D. CHANCY, G. DESROSIERS,
A Son Eccellence le Présiient de la menter la vile subvention de cinquante gourdes; TANT, ED. LAROCHE, C. A. TOUSSAINT, R.I LAFON20. Messieurs Clément Nau et Antoine Au- LAVACHE, O. MENOS, Dr. PlTION BLAISEC. liopublique,
gustin prient la Chambre de leur accorder MARQUE, L. MEMNON ainé, A. R. SAYAIN, L. Luquatre-vingt mille dollars pour 10. changer le SévÈRF, président; N. DURAND, Ju. - nom de la place du Panthéon en celui do "Nord
LECONTE, rapportenr. En son Palais. Alexis"; 20. d'y élever un kiosque ; 30. ériger
RAPPORT
Président,
une statue équestre du Président de la République sur la (lite Place :
A Ia Clambre des
Les populations de cet arroudissement, 30. Mr. Jacob, industriel, prie la Chambre
Députés
justement indignars de l'acte infame qui d'inserire la somme de 500 dollars que le Sénat
Messieurs lcs Députés,
vient de s'accomplir dans le Département enseigner avait inscriteen: l'art de sa faveurlannée tanner à l'Ecolo dernière Centrale pour et
de PArtibonileyne: sauraient laire leurs fé- se piocurer les outils nécessaires;
de En sa séance du 29 Avril dernier, le Comité
licitalious à Votre Excellence pour avoir 40. Le départemont de FIntôrieur: a passé des Justice, Jistice, régulièrement assisté du appelé Secrôtairé d'Etat de la'
éloulfé à tomps crtte 6chauffourée qui ordres pour limpression on placards du rapport a ses travaux, a ou à statuer sur pour prendre part
m: nacail de piongerle Pays dans lc deuil du Comnito de PIntôriour relatif à plusionrs de- du député Em. Dyor, relatif à la lo projetde loi
el la désolation. mandes d'acquisition de terrains du domaino 1..- mpport dans les
supprossion du
tional et à diverses propositions de loi. le Tribunal de Cassation. procodures en cours parlevaut
LaNalion, faliguce des lutles intestines 50. Monsieur Albert Rigand prie la Chambre Appréciant à sa juste valour
qui T'ensanglantent. se tient debout de lui accorder la rente vingore qui a ét6 votée dont les considérents fout ressortir ce la projet do loi
comme un seul homme pour repousser à 80N feu pore, arcien archivisto-ejoint su S6-: aveu la tendance des
contormité
toute tenlalive tendant à
la de la Républiqne;
dance qui résido tont logislations ontièro dans mo.loraes, célérité toucompromettre Go. Monsieur I. Geffraril, prie la Chambrede affains Cahrinittion
la
des
paix publique el anéantir son autonomie; Jnisccorder pour lel bon fonclionnement du Sor- a agroo par unaninemont la des procsidlures, lo comité
et nous aussi, ciloyens de cet arrondisse- vice hydranlique des Gonnives, la mome sub- formalito efloctivomant suppression inutilo et dovenue du rapport,
ment, nousnous tenions prels,au moiadre vention accordée i lu ville du Cap-Hnitien mo un organismo suranné daus le
comappel à voler sur le clinp de l'honneur pourlosorvice 70.
nement du Sor- a agroo par unaninemont la des procsidlures, lo comité
et nous aussi, ciloyens de cet arrondisse- vice hydranlique des Gonnives, la mome sub- formalito efloctivomant suppression inutilo et dovenue du rapport,
ment, nousnous tenions prels,au moiadre vention accordée i lu ville du Cap-Hnitien mo un organismo suranné daus le
comappel à voler sur le clinp de l'honneur pourlosorvice 70. Le Général d'eau Emmunuol doc cetto villo;
mont do la machine jndiciniro. fonctionneet du devoir. dant provisoire de la Communo Nadrean, la Comman- Bien plas, M. lo Stcrôtairo d'riat de la Justiot de Place do - Cu ct MM, les membres du comité, dans l'ardents. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. A
; sera exécutée à la diligeuce du Secrétaire d'Etat
des duj prosent arrangement1 par le Corps Législatif: des Finances et du Commerce. désir d'une application stricte, on Cassation, d'une de 6o La présente sera valuble défnitivement Donné au Palais Nationale A Port-an-Prince,
lois dela peocadure esormatsdsgagdes la plus oncombran- après: approbation du Corps loi abroge Législntif. toutes lois ou le 28 Juin 1907, an 104e de TIndépendance. ces formalités, convenu assuroment. d'y ajouter une disposition à Art. 2. La de prasentel loi qui lui sout contraires. Elle
NORD ALEXIS. "lui te, ont servir de sanction. dispositions sera exécutée a la diligence da Secrétaire d'btat Par le Président: :
Cette dispositiou duntles précédeutes termes du s'expliquent projot, c'est des Finances et du Commerce. Finances et du Comparl s dispositions
Donné au Palais National à Port-an-Prince, Le Srerétaire dEtat des
Tarticle 4 ci-apres:
au
nn délai
an 104e. de ridépendance. merce. s: Art. 4. Il est accorlé heures greffier pour faire le 29 Juin 1907,
F. MARCELIN. maximum de vingt-quatre ci-dessus vizées. Toute
NORD ALEXIS. but
Texpédition des pièces leur les rondra passibles
le Président :
Messieurs, cc projet de loi a pour
contravention de part gourdes, sans proju. Par
scrvice public d'envirou de 10
d'une: amendo de cinquante des parties 1ésées.' " Le Srcrétaire PEtal dis Fiartres et de Com- d'allegerle 000
nous payons andiced de laction en réparation
le 30
à 12 gounlos que
Fait à la Chambre des Représentants, mercc,
F. MARCELIN. nurl emeatalal verlu d'une Banque loi Nationaled'Haiti. nous avons
Avril 1107. Ciist en
o/o, en ce
MAUGER, JH. DSIR,
de faire un long
une
1eSAr
(S) J. E. EÉNOL, L. EM. DYER; : le MM, jen'ai pas besoin
vous accordé commission faisait le service de Ia
BRISARD, MONDÉLEUR, C. BRUNO,
de ce projet de loi pour que
mnment la Banque
ne faisarl
présideul, Dr. A. VIEUX. exposs siez la nécessilé. Trésorerie. Crl établissemeul plus
du Comité en reconnai deux ans nous avous essayé de
ce service, il n'est plus juste,. eu
M. le président: : Le rapport de juslice Depuis
ave: la Conepagbie rationnel plus de prélever celle cointuission
des finances et celui du Comilé
fire un coavention sous-marins. Les diflérents sa faveur. C'est pourquoi je crois que ce
seroul envoyis i Timprosion.
poss siez la nécessilé. Trésorerie. Crl établissemeul plus
du Comité en reconnai deux ans nous avous essayé de
ce service, il n'est plus juste,. eu
M. le président: : Le rapport de juslice Depuis
ave: la Conepagbie rationnel plus de prélever celle cointuission
des finances et celui du Comilé
fire un coavention sous-marins. Les diflérents sa faveur. C'est pourquoi je crois que ce
seroul envoyis i Timprosion. des Cables
le pays
esl tout à Tait équilable el je vous
dEtat des Finances,
de la Francedans
projer
M. lc Sccrétane commnunications à faire à Représeniants ont toujours prèlé leur concours pri delui accoriler votre approbation. du de
avez-vous des
nous
la subvention payéo eu Je demande acte Eul bureau dépôt . l'Assemblée ? Oui, M. lc président, pour dela) dimisner loi. Après bi- n des diflicultés ces du.x projets del i. d'Etat,
M. F. Marcelin :
veriu
a réussi. Avant on paynit M.le président:) M. le Sccrétaire de
elje deman le la parcle. l'avez. le Département dollars el nous avons linipar faire la Chambre vous donne acte du dépôt
M. lc président : Yous
35.000
à 24.000 dollars. ces deux projels de loi qui sont envoyés
N. F. Marcelin, lisant :
porler devons le subvention à la Compagnie des câbles au comilé des linances. un oraNous
dollars. Nons avons oblenu L'ordre du jour est épuisé. Si d'une
NORD ALEXIS,
137.083,25
de 30.000 dollars leur désire entretenir l'Assemblée
Prisident de la Réprbliqne. moyennintle termes paiement igaux, que l'on nous don- question d'intérêl général.. Jel'article en cinq
soil 102.000 dol- M. F. Marcelin, intorrompant:
Usant de Tinitiative que lui accorle
nc du temps. Le soldc,
de trois
la parole. 69 de la Constitution, signée lo 29 Juiu 1907, larssera payéave C unea c'ost-à-dire affeclation dans dix demande M. le
: Vous avez la parole,
la
Vu conventioa d'Etat des Finances et du centimes sur le café,
nous
président d'Etat. entre le Secrôtaire Monsieur L. Jaccoux, représen- ans. Telle est la Convention que
M. le Secrélaire La
du
et
sa-
: lecture procèsCommerce
française des Cables Télé- avons Thonneur de snumeltre à votre
M F. Marcelin
au cMonitaut de la Compagnie
A vous de nons-ira si nous avons verbal du 17 Août 1900, publié m a
graphiques, rapport du Secrétaire a'Etat des Finan- gesse. des intérèts de T'Elal. teur ) de la semaine passée suggéré
Surle
agian mieux
-que je voudrais
Commerce,
ces et du
d'Etat,
Voici un aujre projcl de loi. quelques observations
Je ne
des
Secrétaires
Assemblée. Et de lavis
présenter à T'honorable cisèle mes phrases
A PROPOSÉ
NORD ALEXIS
liens pas à ce qu'on
le rédaca voté la loi suivante: :
de la Ripullique
el cerles, ce n'esl pas parce que
Et le Corps Législatif. sanctionnée la
Président
S uvent ajonté les mols
Art. 1er. Est et demonre Juin 1907 entre le Secrél'article teuraurait trop
corlains discouventions siguée lei 29 et du Commerce et M.
onorable cisèle mes phrases
A PROPOSÉ
NORD ALEXIS
liens pas à ce qu'on
le rédaca voté la loi suivante: :
de la Ripullique
el cerles, ce n'esl pas parce que
Et le Corps Législatif. sanctionnée la
Président
S uvent ajonté les mols
Art. 1er. Est et demonre Juin 1907 entre le Secrél'article teuraurait trop
corlains discouventions siguée lei 29 et du Commerce et M. de Pinitiative que lui accorde
ruineurs,
Nous
oppliediaemonoate
taire d'Etat des Finances la ompagnie fran- 69 Usant de la Constitution ;
les inté- cours que] je présente valent ces ces réllexions. substantifs trop
L. Jacconx, Câbles roprésentanton Télégraphiques, laquelle con- Considérant que pour sanvegarder de la Trésorerie a savons ce que
ne vaçaise des stipule les clanses suivantes :
rêts de la Nation, le Sorvice Nationale d'Haiti et qualificatifs. Nous savons. qu'ils veux. vention
de 35.000 dollars (t trente été retiro de la Banque ne
exer- Ient
Mais je ne
10 La subvention
aux Cables t6légen- de ce chef, son contrôle pentêtre dits
pas grand'clinse. me fasse dire des betises. cinq nille sous-marins dollars) ) accorlée est portée à 24.000 dollars que, cé sur les billets de Pancienne ne émission, reçoit pas à pas que lon cettc séance du 17 Aonl,j'aphiques
mille dollars) à partir du 1er. billets de la Sabstitution, le servico qu'elle public :
Aussi dans étals relatifs à la loi cn
(vingt-quatre
pour
à li- vais lu quelques
Octobre 1907 subvention, :
dont le montant fixé dé- T'encnissement Considérant que les billets eneaissés ilestinés par être les Bu- discussion. Pavais donné nssez longue20 Cette
dollars an, sera iuscrite vrés aux flammes sont
et que les
chiffres. Jai eu le regret
sormais à 24.000 Budgut 8e1 la Dette pablique reaux de it Ioo stto ut de la Dépense sans anenne ment quelques
dans cc procès-verchaque année au en outre par une affectation opérutions du retraitsont indirecte elfuctnées de la Banque de ne lcs trouver de ne le trouver au
et sera garantic ( cinq ) sur chaque cent
directo ou
bal.
uscrite vrés aux flammes sont
et que les
chiffres. Jai eu le regret
sormais à 24.000 Budgut 8e1 la Dette pablique reaux de it Ioo stto ut de la Dépense sans anenne ment quelques
dans cc procès-verchaque année au en outre par une affectation opérutions du retraitsont indirecte elfuctnées de la Banque de ne lcs trouver de ne le trouver au
et sera garantic ( cinq ) sur chaque cent
directo ou
bal. eu le regret spociale de 5 centimes étant entendu que la participation Nationale;
do
Par- lieu de mes paroles, que des noles el comlivres de cufb recevr exporté, chaque mois lej produit iuté- Qu'ily y a lieu, dans CO cas, mpportsr 1892 en co qui bieu sommaires! El bien,j'aurais préléré
Compagnic
réalis6 pendant le mois ticle 4 de la loi du 29 Septeuabro de 112 allonée a la
neles transcrive pas, ces mols somgral de cettoaffoctation,
concorne la coinmission ofo émission : qu'on
lidélité. Paurai
précodent ; 1er. Octobre de cette année Banque sur les billets de Pancienne. des Fi- maires, sans vérilé, sans
rem30 T/arricr6 au
de 3 centimes Sur le rapport du Secrôtaire d'Etat
ne mette rien, qu'on
par une effectution
préféré qu'on
Ce
sera liquid6 Je caft suivant mention qui eui sora nances et du Commerce,
d'Etat, plaçal ce vide par de simples jroints.
(trois) Bur faito au Budlget de la Dettopublique. Et de Pavis du Conseil dos Secrôtaires
n'est pas comme orateur, el dans ut in-*
également Cetto sevonde affecration gera, comme los la mêmes préc6A propos6
térèl propre que je fais ces el ubsorvations. lu dignilé de
dente, payable semstoalloentetdnns)
a voté ln loi suivanto : C'est plutot pour le guuci
conditions : de trente mille dollars (30.000) Etl le 1er. Corps Logislatif Est ot demeure mapport6 l'article la Chambro.
40 Une sommed sur cet arriéré arrôto au Art. loi du 29 Soptembro 1812 on 0o qui con- El
car s'il est vrai que
sora versée en espoces versomontsora effoctu6 4 de la
de 1/2 ojo allondo A la Banjo m'explique, bôtement ce jour là, il mc
1er. Octobre 1907, Jequel 6gaux, aux 6chGuncesd des ler. corne la commission d'Hatti sur los billets do cniswe do j'ai parlé aussi
acen quatre termes Octobre, ler. Novembre, ler. que Nationalo émission, billets de la Substitu- somble qjue lAssemblée n'aurait pas el
Septombre, 1er.
lancionne
dits
ce projet de loi quej'ai présenté
Décembre 1907 : accord6e à PEtat la Con- tion.
présente loi abroge toutes los lois ceplé a eu un vote presqu'ananime. Ce
50 La réduction 1890, Burles
of- Art.4.Ia de loi qui lui sont contrairos et qui
du 28 Janvier
PItaC
vention
à 50 Of0 dès la ratification ou diapositions
sciellos, sera portée
1er.
lancionne
dits
ce projet de loi quej'ai présenté
Décembre 1907 : accord6e à PEtat la Con- tion.
présente loi abroge toutes los lois ceplé a eu un vote presqu'ananime. Ce
50 La réduction 1890, Burles
of- Art.4.Ia de loi qui lui sont contrairos et qui
du 28 Janvier
PItaC
vention
à 50 Of0 dès la ratification ou diapositions
sciellos, sera portée --- Page 4 ---
LE MONITEUR. n'est tôt pour) pas le pour souci moi. du je le répète, c'est plu- dans ce *Monitcurs da 26
bre je supplie les respect da à la Cham. procès-verbal de la séance Juin du dernier 17 le La preuve est si
teur 3
secrélaires-rodae- 1906,
Août calculs du
vraie que ce sont Jes
mettre TAssembléoau les notes
moins de me sou- choses procès-verbal que je crilique, des a été
Ministre qui élaient faux gu'il
pas les transerire qu'ils d'une prennent et de ne l'honorable élranges. Je vois, par exemple, M. obligs de rapporter Sil loi (rires). seulement aussi brève, façon non pas ceci: * Mais avec'la dépulé loi Price-Mars du 11 Aoûl me dire degrés Coidavid de la Toussaint: : Je gravis les
te,, et sans loigique ni maisausiinexae- sens commun. les sommes aflectées au service du retrait 1903, n'a pas Je droit tribune d'être frileux. dire que l'on
ce
Dans
EPA
applauudissements Jenelienspa-dc dans qu'on inette:rumenrs, tez y le produit de la
questions d'intérêt général,
uni- les
mes
voyons
SrEmaEEar
ya
discours. IL de 25 ceulimes or nouvelle allectalion quement le pays;dans ce cénacle des
Mais longtemps il que j'ai lini avec toul cela. le
Silr le
travaillons àle
lois,
ne faut' pas me faire dire des Parlement :
vient de voler café-triage que pas de dire que- régénéger et ne manquons
bètises. le Secrélaire d'Elal,
Finances: a contribué le Secrétaire d'Etat des
Sil'on veut que. je melle les
l'oraleur: : M. le dépulé Price-Mars interrompant faire le plus de bien d'une bonne façon à
lesi,je le ferai,
points sur me permettre de lui poser une veut-il
possible. Nous autres
servations ce n'est cependant avec ces ob- M. Price Mars : Volontiers. question ? pour dépulés. le bien-êlre marchons du la main dans la main
pense de m'élendre pas nécessaire, je M. Marcelin : A combien
éva- pas notre lemps dans peuple etne perdons
Ce n'est pas pour davanlage. moi, encore
luerle produit de ceite nouvelle peul-on
quines. des discussions mesc'est pour la dignité de
une fois; tion ? affecla- MI. F. pour thistoire (càr nous en T'Assemblée faisons et Si M. Price Mars: La réponse cst facile. Coidavid Marcelin: Je remercie le député
que je proteste contre ce sans gône ici,) vous prenez une moyenne de 8 à 10 de
Toussaint des paroles qu'il vient
En elTei, quandnous': nous] présentons ici millionsde livres de cafs qui, avec la dé.
'est pour la dignité de
une fois; tion ? affecla- MI. F. pour thistoire (càr nous en T'Assemblée faisons et Si M. Price Mars: La réponse cst facile. Coidavid Marcelin: Je remercie le député
que je proteste contre ce sans gône ici,) vous prenez une moyenne de 8 à 10 de
Toussaint des paroles qu'il vient
En elTei, quandnous': nous] présentons ici millionsde livres de cafs qui, avec la dé. vraiment prononeer, E:les sont excellentes et
pour déposer el soulenir des projets de seront feclueuse administration de nos douanes M. le pairiotiques. ioi, nous avons ds raisons pour les ap- triage vous expédiées sous la rabrigne
et présidont: : L'ordre du jour étant
puver, vole de pour convaincre, el entrainer le sera P. 200.0 000. avez une somme qni decafé dépas- tant épuisé In ancun autre oraleur ne sollicila Chabre. rêt parole pour une question d'intéNous déduisons
C'estune chosc que vous deviez
général, je lève la séance
nous vous dounons amplement de larges ces raisons, M. le Ministre, mais enfin, paisque savoir, vous
cl vous vulez après mûre délibération. explications volre semblez lignorer.je vous Tapprends pour X. (S) N. HExRy PRE. THÉARD, Dr. PÉTION SAVAIN,
Supposer que l'on agil autrement serail
gouverne. Atarste LOUIS, C. BEAUFILS, CREPSAC,
un manque d'égards vis-i-vis de vous. (Rumeurs el spplaualisements). CARLOT, Douvox, P. L. DRUDINEAUD.Dr. P. (H. T. M.leprésident. La Chambre
J'avoue en loute humilité
Roxaix. Dr. A. FEQUIERE, M.Ducasse, Tir. note des observations de Mr. prendbonne le Secréraire appris Tarilhmetique de quejen'ai celle
BLAISE C. VIEUx, Dr. LÉON SÉJOUENÉ,
d'Elat des
que
façon P
LAVACHE, LEBON, Pu
Finances, elle ne voit aucun inmalgrôla gouverne du député
B.A. SANSON, R. Exr. WIELIAN,
convénient à ce que les procd--verbaux de je ne commeneerui pas
ars, ARTHCR REGMER, F. LAFONTANT, GABRIEL,
ses séances où ilaurait porté la
si. En elTel, Messieurs, avec alapprendre ain- jne, Ex. DESIR, P.A. ADELLARD, C. MATHIEU
soient communiqnés. Pourtant, parole dois lui que j'ai, je dirai à M. tout le.regrel ainé, Ex. Dreh, W. CANTAVE L. MEXNON
direque, queilo-ques
je lui peut otre un
Price-Mars qu'il DUCHEINE, NANCES i SELLBOARDE, M.EVARISTE
soillacause de ces oblitlérateur, mais qu'il u'est MILLELÉON
ECONTB, B.RAYKAUD, Caservation- -
quoi- pis linancier. à aucun de R. Jir. SEVENE, XAVIER GILLES, A. en
qu'il pense Inuigaisier-leembtise ne peal être atteinte vous que 0,25 Carilnechuppe or sur8 à
LON, DURAND, COIDAVID PRICE MARS, T. NEY Arorle fail de la repro. luction inexacte
livres de café font P.20 10.0r0.000 à 23.000 de GRAFE,J B. TOUSsAINT. V GONEL, Ju.
aucun de R. Jir. SEVENE, XAVIER GILLES, A. en
qu'il pense Inuigaisier-leembtise ne peal être atteinte vous que 0,25 Carilnechuppe or sur8 à
LON, DURAND, COIDAVID PRICE MARS, T. NEY Arorle fail de la repro. luction inexacte
livres de café font P.20 10.0r0.000 à 23.000 de GRAFE,J B. TOUSsAINT. V GONEL, Ju. De
discours
qu'il aurail prononcés à la RCS non 200.000 Jelui fais celle
cl J. M LABRENT; D). MAGLOINE, C. Bauxo,
ce du 17 Août 190G. Il n'y avail sémn- donc pour que dans son discours il observation modifie L. Lrox, Wiss, Jn. CALIXTE. Euc. PRE-Lous, 0, MExOS,
pas pour luid'en arriverà nous parler du chiffre de 200.000. C'est dans ses inté- ce Siox fils, II V Dést. CRÉPIN PHE.-LOUIS, A. souci, et de la diguité de la Chambre: de rêts quejedis cela el queje veux le
EELEUR, Ls. MAUGER. C R.Daeuspeau, Ja MoxM. F. Marcelin : Messieurs, il se
celle erreur qui ne doit pas se tirer SANor, PLUVIOSE. M. MATHIRU, RNCHEnE. J. E. FLEURY
quej je me sois mal exprimé. Nous som- peal dans le recueil futur de ses trouver B. BHICE, D. DUPITON, D. KeNOL,
mes tous plus ou moins solidaires. Il félicite sincèrement aussi le discours. Je Jn.Jx. Pir. Fimano, A. D. CHANCY, PINCUINAT R. jeune, M. évident que quand un Secrélaire d'Etat est rédacleur d'accompagner les secrélaire- paroles el sident, WiCnEty S. M BERNARD, F.B LAHOCIE, Le pré. Ls. tribune présente un projel de loi, qu'il monte à la les chiffres du dépulé Mars de rumeurs ct SIERS, Louis AnCHER; BRUTUS. les secrétaires, G. DEsnoJe vote dela pour Chambre, le défendre el qu'il oblient dl'opplavalisenents: me qu'il n'ait mis Elje m'étonne mê. fes arguments
il esl évident que dissements pas "tonnerred d'applauLe secréaire-rédacteur,
la conviclion dans qu'il a employés ont porté C'eut él6 complef. "I (Rires sur quelques banes). L. C'est de ce chef que Tesprit je dis que des quand Dépulés. les M. ld président: Jl est bien enlendu
Pour
CADET. procts.verbauis,oni1 creux, vides de sens, le procès-verbal du 17 Août
que
copie conforme:
qu'on fait promoncerdes) bouts de
en discussion. n'ost plus Le
à un Seerélaire d'Elat et que phrases cela M. Price Mars:
sccrdaire-archisiste de la Chambre. il triomphe, on croira que les malgré des Finances a bien M. le Secrétaire d'Elat
n'ont pas 6lé sensibles aux dépulés cetle tribune
voulu me mppeler à
C.GANTIIIER,
débalet apporiés par les adversaires. de argumenls la loi en être un littérateur, en me mais disant: que je puis
les qu'ils n'ontru d'oreilles que
pas un financier. que je ne suis Séance
inepties du Secrélaire 'Elat.Co n'est pour
du Mercredi 3 Juillet 1907. té pas, d'oralenr croyez-le bien, Messicurs, par vani- veut Décidément avoir la faculté M. le de Secrélaire d'Elat Présidence de M, le
Non,
que je fais ces observations.
loi en être un littérateur, en me mais disant: que je puis
les qu'ils n'ontru d'oreilles que
pas un financier. que je ne suis Séance
inepties du Secrélaire 'Elat.Co n'est pour
du Mercredi 3 Juillet 1907. té pas, d'oralenr croyez-le bien, Messicurs, par vani- veut Décidément avoir la faculté M. le de Secrélaire d'Elat Présidence de M, le
Non,
que je fais ces observations. vels à droite
donner des bredépulés. ne
ARCHER. je liens plus à ces
et à gauche.. Ainsi àl la séanKandsimplamentade dansle chosos-l.J'wi ce du 17 Août 1906 dont il critique si dans L'ouverture les de la séance est
baldu 17. Aoaldernier quer procès-ver- acerbement le procès-verhal au moment
formes réglemnentaires. proclamée
mes arguments ne sont fidélement nimesidées, ni où son projet de loi était en discussion, il MM, F. Marcelin, Secrolaire d'Elat
duits, et que cela n'est pas bien. repro- en a décerné pas mal à quelques mem- Finances et du Commeren el Pélion des
âl m'est tombé sous les
Voyer. bres de l'Assemblée. Il: vient de
André, son collegue de
Pre. yeux, en lisunt que mon calcul élail faux. déclarer In folico générale, ont pris l'intérieur et de
réservé aux organes du Ponvoir place au banc
Exécutif. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. i17
En conformité du ler: point de l'ordre M. E. Morange, uu bien sis a Port-in-Prines, vellement de son bureau
6t6
du jour, MM. les secreiairos-rédacteurs rue Normaudie. comme suit :
qui a conservé
H. St.-Surin et Lavallière Cadel son- M. B. Brice, un hicu sis a Pétion-ville, rue XERCR3 N
metlefità l'Assemblée les procès-verbaux Rigaud No. 16. NUEL GABRIEL, PIERRE-Lours, président : EMMAen dales des 28. Juin et ler. du courant, Torbeck Mme. Maria St.- Cassion, pour deux biens sis à Donné i la Chambre rapporteuer. fesquels sont ensuite volés
modifiMartin et aux Fouds Palmistes. Juin 1907. des Rsprésentants, ce 3
sans
Mme. Claire Jaboiu, un bien sis à Port-Salut
eation. Etronc-de-Port, rue lu Quai. P. M. DUCASSE, J. M. Wiss, AUG. LaChambrw-aborde alors le 2e. point de M. Emile Nau, un bien sis à Port-au-Prince, C. RINCHÈRE, A. GASTON, C. BEAUFILS, DoUYON G. BouT'ordre du jour, relatif au dépouillement rue Capois. CHÉ, R. ROCHE, S.MOMPOINT, A.R. DURAND, Sde la correspondance: ; elle comprend une Vve. Aristomène Laurent, un bien sis aux ARCHER, Ju. DÉGRAFF; Le présidlent, XERCÈSN. lettre de Mme. Vve. Nathan Modé la- Chardonnières, Graulrue. PRE.-Louis; le rapporteur, ENNANUEL GABRIEL. quelle elle demande à la Chambre par use située M.J.F.Gefrard, dans Ia comnene pourThabitation de Léogdue. "Gressier 1 Sneessivement mises en
rente viagère de cinquante gourdes par Général Chérubis Dorismond, un bien sis aux voix, les conclusions de discussion ce
et
- mois.
de Mme. Vve. Nathan Modé la- Chardonnières, Graulrue. PRE.-Louis; le rapporteur, ENNANUEL GABRIEL. quelle elle demande à la Chambre par use située M.J.F.Gefrard, dans Ia comnene pourThabitation de Léogdue. "Gressier 1 Sneessivement mises en
rente viagère de cinquante gourdes par Général Chérubis Dorismond, un bien sis aux voix, les conclusions de discussion ce
et
- mois. aux Côteaux, Grani rue St.-Joseph. sont ado;lies par la Chambre. rapport
M. le président : Cette pétition sera Anglais, Général Grand'rue Chérubi:. St. norismond, Pierre. un bien sis aux M. l-président: Pour ce qui a trait
envoyée au Comité de lIntérieur. Mlle. Mongérard Descanal, deux biens sisaux aux différentes acquisitions mentionnées
MM,poursnit M. le président: : Je dois Chardonnières, Pur rue Marion, l'autre rue La- dans la piree, communication en sera
vous faire donnerleclure dec quelques rap- pointe. Généial Phénix
faite an Simat de la
ports de nos comilés de l'Intérieur et des Haitien, au Carrénage. urand, un bien sis au Cap- Ls 2:9 sseritaire a République. la parole. Pinances. Général Prosper hrisphonte, un bien sis aux Sur
Le ler.s secrélaire dubureau a la parole. Côteaux, dépendan dol Phrabitation "Bonquet ", M. Louis ertfwlavitation donne de M. le prés ident,
M. Samson Joseph, ui bien sis aux Angla S,
Brtns
lecture du rapDéférant à crtle invitation. M. le dé- rue Nouveauté. port suivani:
puté G. Desrosiers lit le document dont Mme. A. Sergile uu bien sis aux Gonaives,
RAPPORT
suit leneur:
rue Louverture. RAPPORT
Mme. Eugénie Ginas, un bien sis à Limbé,
buk Chembre des Communes
Grand'rue. A1 LA CHAMBRE DES REPRÉSENTINTS. Général Oriol Pre.-Audré, un bien sis à LasMe et vars les Députés,
cahobas. Messieurs les Députés,
Mme. Alexis Mono-, ponrun bien sis à Pétion- Vos Co, nissaires,
Ville, angle des rnes Lambert et Clerveaux. ont Phou: httr de vous conpétemmsnt informer réunis,
Le Comité de FIntérieur, compétomment réu- Ville, Mme. Vve. Julien Ioy, un bien sis à Pétiou- séance du 23 Juin du courant ils ont que eu dans ga
ni et assists des deux collègues Durand et Wiss, M. P. rue Rigaud cb -oulard. tuer sur Jes différentes pièces qui à staexpressément requis pour) lui donner In majori- Prince, de Noisette, l'autre coté pour du un Portail bien sis a Port-au- diverses d naades d'acquisition de comportent biens du. té, vous informe, que dans sa séance du 31 Mai Mme.. Vve. A. Baron, nn bien sis St de -Joseph. domaine iaiional dont ci après le tableau :
écoulé, il a eu à statuer sur diverses pièces sou- côté du Portail St-. -Joseph. l'autre Mr. N. conto pour deux
mises à son examen, notamment, sur celleayant Mme Fénéla Verna, un bien sis à
à Milot. emplacements sis
trait au projet de loi présenté par le Député rue des Rampart. Coq-Chante Mr. DS in lexandre un bien
Pluviose, tendant à T'agrandisueunent du terri- Mme. Ervilid Derville, un bien sis à
au Priner. pour
sisà Porttoire de la Commune de Port-a-Piment.
Mr. N. conto pour deux
mises à son examen, notamment, sur celleayant Mme Fénéla Verna, un bien sis à
à Milot. emplacements sis
trait au projet de loi présenté par le Député rue des Rampart. Coq-Chante Mr. DS in lexandre un bien
Pluviose, tendant à T'agrandisueunent du terri- Mme. Ervilid Derville, un bien sis à
au Priner. pour
sisà Porttoire de la Commune de Port-a-Piment. A cette Prince, de l'autre côté du Portail Port-an- Mr. M. Milfort Suburg-Salomon. pièce était: jointe une protestation de la popu- Mlle Pélerine Rimpel, un bien sis St.-Joseph. à
Prince, Carre four-Tratier. pour un bien sis à Port-auiation. des Chanlonnières dont le comité a pris Prince,de l'autro côté du Portail fort-au- Mr. Léc japlaine
counaissance en présence du Secrétaire d'Etat M. N. un bien aux St.-Joseph. Ville, Rue
pour un bien, sis à Pétionde l'Intérieur convoqué à cette fin. Consulté à nières, rue Marsau, Gaëtan. pour
Chardon- Mr Eun. Mitellus, Sajous No. un 22. bien sis
ce sujet, M. Pétion Pre.-André nous déclara N. P. Bazin, pour un bien à
rue de ves, Rue Republicaine. pour
aux Gonatque le Conseil des Secrétaires d'ltat est actuel- PEglise. St.-Marc,
Mme. Miercie
lement saisi de cette question. Le comité a donc F. Adé Eléonore
au Cap-H.rti n, Ju.-Toussaint, Rue Oswald pour un bien sis
cra sage de s'abstenir à toute dlécision, en atet
Ad6, pour un bien à St.- Mr. Coia
Durand. tendant préalablement, que Monsieur le Minis- Marc, rue de PEglise. tien, Rue Sta. liné,ponr un bien sis au Cap-Hattre lui-même nous revionne avec tous les ren- Mlle Mercélie Alexandre, pour un bien à St.- Mr. Vincent Catherine. seignements nécessaires pour asseoir. notre con- Marc, rue Baillaudeau:
section Chamyoni, Ainé, l'habitation 4 Fleury, TA
viction. M. Florian Ulysse Charles, pour un bien à sement du
commune Caracol, arrondisSt.-Marc, rue Baillaudeau. Trou. Les autres pièces comportaient diverses de- M. Webly Catts Pressoir, un bien sis à
Mr. A. Potrus pour un bien situé a
mandes d'acquisition de biens du domaine na; au-Prince, Carrefour. Port- des Rues dlu Port-prolongs et
langle
tional dont
Lamarre, Purtci-après le tableau :
Général Jh. Lacroix, un bien sis à Port-au- au-Prince. Mr. Léonce
Prince, rue St Honoré. Duraud, pour un
M. F. Cyrille, pour un bien sis i Port-au- M. D. Théodore, pour deux biens sis à Ouana- Carrefour, Port-au-Princo. emplacement,
Prince, rue des Fronts-Forts (Bel-air). minthe, l'an rue Cherville, l'autre
Mr. Josuph Eugèno Dôlermo, pour une
MIle. Carmélie Bertrand, un bien sis a Port- Général S.A. Roseau, pour un bien Grand'rue. sis à Lag- pricté, Cayes, Rue du Quai. proau-brince, Faubourg Salomon. calobas, rue Gardel et
Mr. Paulin. pour une propriété, Cayes, Rue
Mlle. Alsie Salomon, un bien sis à Port-au- M.
minthe, l'an rue Cherville, l'autre
Mr. Josuph Eugèno Dôlermo, pour une
MIle. Carmélie Bertrand, un bien sis a Port- Général S.A. Roseau, pour un bien Grand'rue. sis à Lag- pricté, Cayes, Rue du Quai. proau-brince, Faubourg Salomon. calobas, rue Gardel et
Mr. Paulin. pour une propriété, Cayes, Rue
Mlle. Alsie Salomon, un bien sis à Port-au- M. Cadet C. Lundi, Espagnole. du Miuvais quart d'heure. Prince, rue du Centre. pour un biens sis A Port- Général Engàno
une
Mlle. Orphila Champagne, un hien sis à Port- au-Prince, M. Luders rue Romain (Calin-Centhme ). Jérémie, on lace do Luront, la Loge. pour propriété,
an-Prince, rue Calin Centimo. Ville, Pne Clerveau. Moise, pour un bien sis a Pétion. Mme. Chouto Jean, pour uno proprioté, PortM. F. Champngne, un bien sjs à Port-au- Mmo. E. Lefèvre,
au-Prince. Poxto-Marchand. Prince, rue Mogloire Ambroise, Calin Centime. Gabriel, pour un bien roprésontôe à
par Mine H. Mr. P. Noisette, pour un bien, Port-au-PrinMlle, Ult6lie Peilro, un bien sis i P6tion-Ville; Centime, No.24. Port-au-Princo, Calin- ce, Rue Morissenu,
rue Clerveau No. 1. M. Aristide Bonzy, pour un bien sis a
Mr. R. Eend, pour un bieu, Pation-Villo,
Mlle. Stella Vaudreuil, un bien sis à Pétion- au-Princo, dépendauntdo Phabitation Port- Ruo Clorvesuux. Ville, rues Gabard et Lambert. Mlle. Erisma Guiggard, pour. deux "Desprez". biens à Mr. Altrésins Alfrodl, pour uu bion, Port-auM. H. Germain, un bien sis à PGtion-Ville, Potion-Ville, nugle des Pues Louverture
Prince, à Sizoton,
Portail. becon, Nos, 46et 48. et Ré- Mme. vonva Nipoléon Flouran, pour un bien,
M. J. Sterlin, un bien Bis à l'Arcahaie, sur Mllu. Arthémise Moxil," un bien
Pétion-Vill, Ruo Aubrun. I
le rivage de la mer. Ville, ruo Rigaud, No. 24. ais, Pétion-" Dmo, St. -tdrmain Champague, pournn bion,
M. Duraciné Lonistont, un bien sis à Port- Prenant on Bériouse considération cOS
Pétion-Ville, Ruo Faubort,
au-Prince, rue Magasin de PEtat. domandes d'acquisition, le Comité, divorsos Mr, Pierro Théobalo Vietor, pour un bion,
Général Polinice St.-Léger, un bion Bis à losDéputés, vous proposo d'en autorisor Mossieurs la vonte Potion-Ville, Damo, Ruo Clervanx. Port-au-Princo, carrefour rue Lacroix. et co, dans les formos prescritos par In loi. Fhrian Moisu, pour nt bion, PotionK M. Josaphat Joseph, un bien sis à Port-uu- Il saisit cette, occasion pour vous
Ville, Ruos Rigand ot Faubort.
ion,
Général Polinice St.-Léger, un bion Bis à losDéputés, vous proposo d'en autorisor Mossieurs la vonte Potion-Ville, Damo, Ruo Clervanx. Port-au-Princo, carrefour rue Lacroix. et co, dans les formos prescritos par In loi. Fhrian Moisu, pour nt bion, PotionK M. Josaphat Joseph, un bien sis à Port-uu- Il saisit cette, occasion pour vous
Ville, Ruos Rigand ot Faubort. : Prince, rue Chavanncs, No. 15. qu'à cetto môme sounce, il a procod6 au annoncer renou- au Mmo. Cap-Haitien, Aleinos Rouboan, Ruos Pontiovro ponr uno propristô
et Chantior. --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Chérifils Cofiset:
en mème par Mme. Calicc'età 1Oneet par
et le
Go- a dénoncé. à la vacar ce et il a sollicité la
d'une contenance joepi i indétermnince, au
une
Veave Vital Wotl, pour propriété, terapsit litrede ferme unel proprdtéde lhabitatio.. contenan- second de neux carrvaux Sud borné les nord
Sans Culottes. de terredel
au par
TUR
maives, Rue
ced'enviroa c nq carreaux de la
Mne. Vye. Saint-Ulma. Pidi et
M: Valérius Nérette, pour une propriété, G Lafonds située dans la seclion est bornée Gascogce, comme d: feu Vaine Chéry, à l'Est Lliamise à TOuest par les
a
Par
Port-au-Prince, Carreionr. en elle commune. Laquelle
au Mme, Vve. Camille Claude
M ue. Angele Dehoux, pour Lambert. une propriété, suit : au Nord P r la rivière de Bo:quel F. r-à-cheval, et Clément heritier: de feu Jn. Bap'iste de Vidivr la' lidomaniale cn
Poaon-Ville, Rues Clerveaux et
Sud par les sieurs B Zinac
Ca- Conforméments Yart. 67
C tie dàte
s[me. Félicia Philippe, pour une propriété, Nelsbn Clément; à 1Ouest par Mme. Zéila vigueur, un délai d'un aa à partir avoir de des droits
Port au-E Priuce, Faubourg Salomon. Port-au- lice et à l'Est p r Gelmy Gélin 67 de la loi dom - est accordé à tous ceux faire valoir au bureau
A. M. Coicou, pour une propriété,
Eu conformité de l'arlicle
:ur ces P opriétés pour
EtE
Prinec. derrièro FExposition. P6- niale en vigueur, un dézi d'unan, à partir de de cette adininisteation
S: ra
M. Lnc Dominique. pour une propriété, celle date, eslaccorlé à lous ceux qui faire peuvent v.loir Cc aélai passé, aucure réclaination dénoncé ne sera
tion-Ville, Rue Ferrand- Bandières. au avoir des droils surcelle lecrre à les
en considér lion et le bien in.crit
ade. L. Gonrgnes, pour une propnété, au bureau de cetle administration
sera prise aller iné au dnonciateur ct sera
c-mme
Petit-Goàre. GraniRue. deux propriétés, à Passé ce dilai,, aucune réclamation bien de ne PElat Lel au Cadastre de T'Ea
M. le Député Desrosiers,
admise et ce terrain sera réputé la République
Jacmel, le 12 Janvier 1904. Port-Margot. Douyon, une habitation a la 50. comme lel inserit au cadastiede
des Finances,
M, le Député
commune St. -LouisL'Administrater ppl. section rurale des Palnes,
Mirelalais, le 26 Juin 1901.
une réclamation bien de ne PElat Lel au Cadastre de T'Ea
M. le Député Desrosiers,
admise et ce terrain sera réputé la République
Jacmel, le 12 Janvier 1904. Port-Margot. Douyon, une habitation a la 50. comme lel inserit au cadastiede
des Finances,
M, le Député
commune St. -LouisL'Administrater ppl. section rurale des Palnes,
Mirelalais, le 26 Juin 1901. LEF. LAFONTANT. du-Nord. 3L. le Député Pricc Mars,propriété Grandedu
Vu: Le chef du service des Domaines,
Ririere-du-Noni, Rue Nationale. Port- Le commis signalaire prépost,
M. Grandjean Guillaume, une propriété,
P. ANSELME. au-Prince, Rue. considératiou. ces nouV. REMY fils.. Preuaut demandes eu sérieuse d'aoquisition, vos Commissaides Finanees,
la citovelles
vous proposent d'en Vu : Eadataitodeurpiwrdgets
Par sa lettre du 3 Février-d rnier,
res, MM. les Députés, dans les formes presDardignac a d-nonce a la vaautoriser la vente, et ce,
C. SAMBOUR. yenne el Nathalie soumissionné en même Lemps à titre
crites par la loi. également cette occasion pour
dcs Domaines,
rance de lerme une quantité de cinq carreaux ru- de
Ils saisissent à votre haut souci de Pintérêt Vu : Le chef du service
terre silu's à G 1 alelarge 3, Sème seclion
recommander Tautorisation que vous demande M. le
P. ANSELME. rale de Coril, de
67 de la loi sur
Sacrétaire public d'Etat de Fiutérieur de faire Auguste. lacquiEn conformité délai Particle d'un an à partir de
sition de la proprieté du Dr. Nemours. les Domaiues, un à tous ceux peuivent. Cela répond i une nécessité des plus urgentes,
cetle date esl accordé
faire vad'une pro
le
terrain étant donné qu'il s'agit en sources Tespèce dont la cap- Par sa leltre en date du $0 du courant, du avoir des droits de sur cet'e ce audministration. priété où se trouvent des service à Vintéres- général F. Clément lils, magistrat communal titro loir au be reau
réclamalion
tation rendra le plus grand
leu a déuoncé el sollicité en mème tempsi de Buil, Ce d lai passi ledit sans terrain qu'aueuse se a
bien
sante population capoise. les Députés, del ferme, Thalitiationconmnes sous :cnom eaux ail ete produite
stre cadastral réputé de
Nons vouss ssaurions bien gré,MM. décisions que nous de la conten nee environ de vingb-cin car de celle d: T'ELat el inscrit au reg
de vérifier les diverses
et le lerre silu e el. la 2e. section rurale au cetle administration. avons prises avec la plus grande impartinlité commune. Cette dite habitation est la Rivière bornée des
Jérémie, le 29 Févi ier 49 6. le plus pur patriotisme. Nord par Horlovent; à PEst, par
Lala Chambre des Représentants. le 26 Glacis; au Sud et à IQuest par Bremant. ext incharge du sereice des domainesFait à
quelle habitation, dit le denonciateur, Jo- L'employé
Juin 1907. duement oreupée par les cilovens 101 ctilPaul TironVILATE DIM XCUE. (Signé) EM. JN. GILLES, DoUvoN, MONPOINT, seph, 20 Zuliné Jean harles Pa 1, 30 dit Pt. Pelit Fleury Roys ct 50 Vu:
des finances,
CBEAUFILS, EM.
ant. ext incharge du sereice des domainesFait à
quelle habitation, dit le denonciateur, Jo- L'employé
Juin 1907. duement oreupée par les cilovens 101 ctilPaul TironVILATE DIM XCUE. (Signé) EM. JN. GILLES, DoUvoN, MONPOINT, seph, 20 Zuliné Jean harles Pa 1, 30 dit Pt. Pelit Fleury Roys ct 50 Vu:
des finances,
CBEAUFILS, EM. GABRIEL, menéainecreporicen président. nr', 40 Fleuristal
Ladwiaidedrorprisipsts
R.] ROCHE, DAGUINDEAU: ; PRE.-Lou1s,
Jean T ronn
de de l'arL. A. TIMOTHÉ. Conformément à la preseriplion
un
des DomaenesLes conclusions de ce nouveau rapport ticle 67 de la loi domaniale à en tous vigueur, ceux qui Vu : Lc chrfdu sereice
sont également volées, conformément délai d'un au es des droits accordé sur celte propricte à
P. ANSELME. au Règlement. continner 3
peuvent les faire valoir avoir au bureau des Domaines avec
(A
leurs litres authentiques. Passé ce drlai, aucune allermé r'clamation au d ne noncia- sera Par sa [lettre du 3 Juin 1907, le Gal:
ROR OPFIGIELLE admise el ce terrain bien appartenant ser à PElat et comne C. Cincinnalus a dénoncé à la. vacarce
PAXTIS
teur comme cadastre du domaine :
en même lemps, à litre:
tel incril au
et soumissionné terrain de PElt, sis à MarLachapelle, le 16 Janvier 1904. de ferme, de un
environ d'un
A VIS ADMINESTRATIVS
tissant, la contenanee Nord
d'administration des finaners, carreau de terre : borné au parla
des Lc prépoei des domaines de celte conroule de Porl-au-Prince; au Sud
Le Sous-Préposé d'administration chargé du service
grande
T'Esl par AlGnances de ce Quart lier "annonce au pu- mune. D. MONDÉSIR. parAlphonse Jn. Joseph:à et Ema Louis et à
choix de Monsieur Ilérisso /
phonse. Ju. Joseph
Slic qu'il a fait
Il
des
l'Ouest Monelli Viard. Célerin comme son commis signalaire. Vu: LAdministrateur ppai: finances,
par
de T'article 07 de la loi
déclare être responsable de sa signalure
M. BARTHOLE. En conformilé
un délai d'un an
de la sienne propre el ce, confordomaniale en vigueur,
avoir
comme
80 el81 de la loi sur
est accordé à lous ceux qui peuvent
mément aux arlicles
Vu: Le chef du service des domaines, des droils sur le sus dil terrain, droit. pourles l'asFEnregistrement. faire valqir par devant quide
Quarlier du Pelit-Bourg de PortP. ANSELME. aucune réclanation ne sera adFaitau
1908. sé lequel. sera insMargot le 31 Janvier
mise, le bien ci-dessus désigné
crit au cadastre des domaines el affermé
Er. S. BOTTEX. Par lettre en date du 12 Janvier courant, le dénoneinteur. sa J. Périclès Lafontant a dénoncé à la va- au
cance, citoyen ct en sollicile en méme temps la ferme,.
ourg de PortP. ANSELME. aucune réclanation ne sera adFaitau
1908. sé lequel. sera insMargot le 31 Janvier
mise, le bien ci-dessus désigné
crit au cadastre des domaines el affermé
Er. S. BOTTEX. Par lettre en date du 12 Janvier courant, le dénoneinteur. sa J. Périclès Lafontant a dénoncé à la va- au
cance, citoyen ct en sollicile en méme temps la ferme,. le non
Porl-au-I'rince, le 10 Juillet 907. deux tel rains ée T'habitaticn rurele connue de sous lac grande
AVIS DOMANIAUX. de a Vidicr, > en la section de Marigol; le premier V: : L'Administrateur, principal des F
Rivière Fesle, > commuue les héritiers de feu Vaino
date du 4 Juin de est borné au nord par ct de feu Jn. Baptisle Vi- nances,
C. SAMBOUR. Par sa lettre en Pélissier André Cantave, Chéry, feu Sud Charlotte la Rivière Petit-bras, à l'Est
gette année, lc citoyen
de Mirehalais, dier, au par
spenteur de la commune --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Par sa lettre du 3Septembre 1904, le cis Par s1 leltre ensdale du 5 Aout courant, 'est les hériliers
toyen Charles Dupuya dénonco à la vacan- le citoyen Al. Leconle a dénoncé
par
Françoille Pierrot et É
ce et sollicite en même temps la ferma de Alant a la vacanceuneq
comme 'ouest par les héritiers JeanneAntoine. deux emplacements silués à Pétion-Ville: reaux de terre,s situcesnrlhabilation quanlitéde vinel car. En v-riu de l'article 67 de la loi domalo. l'Emplacement No. 3dela rue Geffrard section rurale de Cabrale,
Epin" niale en vigueur, un delai d'un an est acborné an'Nord parle No. 2, au Sad par quarlier de Thomonde. dépendant du cordé à lous Ciux qui peuvent avoir des
le No. k. à l'Ouest par In rue Gellrard' e! asrahobns. Cette quantité Ar:ondissement de lerre est dc droits sur lc susdit terrain, pour les faire . à TEst par le No.if de ia rue Lambert ; rapée indûment des liers ; elle esl OC- valoir pardevant qui de droit: passé lequel
celui No. 11 de la rue Lambert, borné née au Nord par Irs héritiers da bor- aucuuc réclumation no sera admise, le tersavoir : an Nord parie No, 18 de la rue Isline Benjomin; par au Sud- Est par ciloyen les h6- rain ci-dessus mentionné sera inscrit au. Beauvais, à l'Est par le No.f dela rue Lam- ritiers de Nazaire Laurore Bonnel et
cadastre des domaines et affermé au dénonbert, aa Szi psr la rue Lambert et à Oueal P r le ciloyen Estinfil Gracis. au Le Sud cialeur. rO.eipariesNos, 3 et de la rue Geffrard toyen sus décomine, profilant de sa de. cix
En conformite de P'article 67 de la loi noncialion elde
lui
Port-au Prince, le 30 Octobre 1907
régissant la matière un dé'ai d'un an. à la lai, sollicit la Tavanlage ferme des que accorde
partir de cetle date, est accordé à tous ceux de terre SUS dénoncés et en offre vingl la carreaux L'Administrateur principal des Finances,
qui pourraieht avcir des droits sur ces de vingt gourdes par an.
de. cix
En conformite de P'article 67 de la loi noncialion elde
lui
Port-au Prince, le 30 Octobre 1907
régissant la matière un dé'ai d'un an. à la lai, sollicit la Tavanlage ferme des que accorde
partir de cetle date, est accordé à tous ceux de terre SUS dénoncés et en offre vingl la carreaux L'Administrateur principal des Finances,
qui pourraieht avcir des droits sur ces de vingt gourdes par an. somme
einplacements pour les faire valoir à la En
decelie
C. SAMBOUR. secton des Domaines de cette adminis- délai conséquence d'un an est accordé à dénoncialion, un
tration
senle à lous ceux
rarlir de la pré. F'sssé ce délai. aucnne réclamalion ne droits sur ce bien à qui los faire peiveat valoir avoir au des bu- Par sa lettre en date du 15 Décembre 1904 le
serR prisc en consids sration. ces terrains reau diretle Atministration. cr, en con- citoyen Amiicar Duval,a dénoncé à la vacance ef
seronlinsorits au cadasire et alermés au fr rmité dol'art. 67 de loi domaniale en vi en de a so licité la fermee en même temps, un tercan:
déaciaeur. gaeer. - Pasa C2 élai. aurune riclama- vingls soizante pieds de façcade environ sur centtion TIP sera alaise et lelia ses dils sera borné à pieds de profondeur, de la rue Chavanness
Pétion-Ville le 24 Férrier 1005. répnte bien Tel TElat, Commel-lsera inss parl Ia dile POuest rue par les bn ritiers à P'Est Auquant, la au ravine: Sudi
Chavannes,
par
cril au cadlastre des domaincs de l: dminis- Berthé el au Nord par de droit
Le prépost l'atminsstration,
tration domaniale de eot arrondissement Fn confoimité de l'art. qui 67 de la loi sur les doTu. BOUCHEREAU. et allermé au :oumissionnaire. maines, un délai d'un an est ar ordé, à partir de
cette date, tous ceux qui perventavo rdes droits
L'damunustrateur
des
Lascahobas, le 2) Août 1907
sur ce lerrain à les faire valoir au bureau de cette
ppal. finances,
administration. C. SAMBOUR. Le Préposi d'administration des financss, Passé ce délai sans qu'aucune réclamation aie:
chargé du service domanial de cel arrons été faite, ledit terrain sera réputé bien de l'Etatet
Vu. : Le chef du service des Domaines, dissement,
comm aflermé s tel inscrit au cadastre de cette commune:
D. M. JOACHIN. et
au dénoncialeur. P. ANSELME. Vu: L'Adorinistratewr des finances,
Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. C. SAMBOUR. Lepréposéil'Administation des finances, chargé du sevice de celte commune,
Par leur lettre n date des 25 Juin et 27
Juin 1905. les sieurs He mann Pierre Lnuis Par sa lettre en date du 17
Tr. DOUCHEREAU. ef Melle.Simiramis Sanz ont dénoncé à la le citoyen Alshonse Pougel a dénoncé Février à courant,
vacance elsoumis-io. 6 en même temps la cance et il en sollicitel la ferme, un emplacement, la va- L'Audmninitrater principal des finances,
Srmpdesomplecements. lo.Tepuplacement situé dans la Grand'Rue du Qnai
de
No. 3. ree Anbren, borné EU Nord par le la conlenance de vingt cinq pieds de Brillant, façade en- Vu: Le chef du service des Domiaines,
No.
noncé Février à courant,
vacance elsoumis-io. 6 en même temps la cance et il en sollicitel la ferme, un emplacement, la va- L'Audmninitrater principal des finances,
Srmpdesomplecements. lo.Tepuplacement situé dans la Grand'Rue du Qnai
de
No. 3. ree Anbren, borné EU Nord par le la conlenance de vingt cinq pieds de Brillant, façade en- Vu: Le chef du service des Domiaines,
No. 1, au Sud par le No. 2 à l'Est parl la viron: sur soixante de profondeur, borné au
dite rue Aubran et à l'Ouest, par de Nord par la dite rue, au Sud par les héritiers
P. ANSELME. C. SAMBOUR
droit ct 20. l'emplasement No. 5 de T rue Simon Sam, à T'ESt par la propriété Alphonse
Aubran, borné ai vord par le No. 3, au Pougel et à l'Ouest par celle de Monsieur HéSul par la rue Dereroncourt, à l'Est parla liodore Dorcinvil. Par sa
dite rue Asbran et à l'Ouest par qui de Le délai d'un an est accordéà tous ceux qui
lettre en dale du 22 Août 1906, le
droit. peuvent avoir des droils sur cel emplacement citoyen Termonfils Casimir a dénoncé à Ix
En conformité de l'article 67 de la loi ré- pourl les fire valoir; passé lequel cel bien sera ins- vacance et sollicité en même lemps à titre
gissant tla malière, in délai d'un an, à crit au cadastre domanial comme bien de l'Elat. de ferme, une propriété de l'Elat de la coR <
tirde cetle dule, est accordé à tous ceux par. qui Fait au bureau administratif de la Grande-Ri- tenance de vingtpiods environ si T quatrepourraient avoir des droits sur ces emplace- vière-du-Nord, le 26 Février 1906. vingts de profondeur, situce Avesue Louments pour les faire valoir à la seclion des
verture ( Porlail de Léogane,) Dornée au. Dornaines de celle Administration. Le préposé d'Administyation des fimances Nord. au Sud el à l'Est par qui de droit et
de celle
à l'Ouest par l'Avenue
cC
Passs délai, aucune réclamation ne
commanc. Ouverlure
sera prise ef consideration, ceS emplaceM. CÈSAR. En conformité de l'article 67 de la loi
ments seroni inscrits au cadastre cta'Termés
domaniale en vigueur, un délai d'un an est:
aux dénoncialeurs. Vu :CAdministruteur des Finances,
accordé à tous ceux qui peuvent avoir des:
droits sur lapropriété sus-désignée, pourles
Pation- Ville le 1ere, Août 19C6. J. ANTHIME SATORTUE,
fairel valoir par devant qui de droit. Vu: Le chef du service des
"Ce délai périn:é, aucune réciamation rre
Le préposé d'Administration chargé du
Domaines,
sera admise et [e dit bien seraenregistré at
service des domaines de celle Commune,
P. cadastre des domaines et allermé au dés. ANSELME. nonciateur. Th. BOUCHEREAU,
Port-an-Prince, 15 Septenbro 1906:
Vu : L'Administrateur des finances de, Par sa lotire du 29 Mars 1907, le ciloyen
Port-aw-Trince,
Fraucois Carré, a dénoncé à la vacanco et L'Administrateur principal des
C. SAMBOUR. a sollicité en même temps la ferme d'un
financesa
terrain, sis en cetle ville rue Rouille, de lu
C.
é au dés. ANSELME. nonciateur. Th. BOUCHEREAU,
Port-an-Prince, 15 Septenbro 1906:
Vu : L'Administrateur des finances de, Par sa lotire du 29 Mars 1907, le ciloyen
Port-aw-Trince,
Fraucois Carré, a dénoncé à la vacanco et L'Administrateur principal des
C. SAMBOUR. a sollicité en même temps la ferme d'un
financesa
terrain, sis en cetle ville rue Rouille, de lu
C. SAMBOUR. Vu: Le chef du service des Domaines contenwnee de trente pieds de fagade sur
Foixanle dix do profondeur; borno au nord Vu : Le chef du servico des Domaines,
P. ANSELME
par la dite rue, au sud par qui de droit, à
P. ANSELME. --- Page 8 ---
LE MON ITEUR. 42)
faveur Casséus
en date du 6 Mai,1907, lo géné- ment des Travaux publics,
du 25 Seplembre Par sa lettre
à la vacance et sol- el Rosemond a élé adiré)
norE
Par sa lettre en dale Dehoux a dé- ral C. Cincinatusa dénoncé la ferme des propriétés En conséquence, ilest déclaré nul et
1907, le. citoyen Charles
de l'Etat, suivantes: licite en même teinpes
avenu. duplicata devant en êlre dressé. noncé A la vacance Villeleler. deux lerrains au Nn.al'angle 10. Cinq carreaux de terre sis Maurice à Martissant, Port
le 11 Février 1908. situés à Pétion
borné au bornés au Nord par les héritiers
Virgi
au-Prince,
rues Geffrard el Rigaud, Sud le No etD. Marcelin, au Sud par Morosier et à l'Ouest Dessources par 3
E. ETIENNE
Nor purla rue Rigaud, au
AlEst par Alphons" Jn. Joseph
11, à fOu st par le No 17 elà de AEATA la rue parla Gef- qui de droit. envim m, borné au Nord et à
rue Geffrard ;le 20 au No 11 No au Nord 20. Un carrean
au Sud par David
Pesenr A T'exportation i
frard borué au Sud par le 13, No 17 et. à PEst par Sténio TOne Dominique, Alhonse Jn. Joseph. Jc, esussighé, fuis savoir au public
le No 9. à POuest par le
Chaney ctA
m, hornéau Nord parqui la douane dece porl,
du 15 du
la rue Gellrard. loi 30. Un carrenu e. uoritiors Pierre Viluie- et au commerce qu'a porlir Normil Colas. FEI par
de l'aiticle 67 de la de droit, au Sud Alpsbonse pa: Jn. Joseph et à TOuest courant, je ne signerai plus avec le même
En conformilé un délai d'un an nay, AlEstpar Dessr i E et Annulysse Jean, mais P. AUGUSTAYE COLAS. domaniale en vigueur, peuvent avoir par Morosier
domaniale en
est accordé à tous ceux qui
En vertu de Taii € 67 de la loi à tuus ceux paraphe. Jacmel, le 72 Février 19C8. des droils sur les lerrains devant sus-désignés qui de vigeur, un délaid:.
plus avec le même
En conformilé un délai d'un an nay, AlEstpar Dessr i E et Annulysse Jean, mais P. AUGUSTAYE COLAS. domaniale en vigueur, peuvent avoir par Morosier
domaniale en
est accordé à tous ceux qui
En vertu de Taii € 67 de la loi à tuus ceux paraphe. Jacmel, le 72 Février 19C8. des droils sur les lerrains devant sus-désignés qui de vigeur, un délaid:. 121 droits est accorté sur les sus-dites
pour les faire valoir par
qui peuvent pour avoi: fes :: ire valoir par devaut qui 3
NOnMIL COLAS. droit. périmé, aucune réclamaton propriotés de droit. sera adCe délai el les deux lerrains seront Passé lequel, Aree ssus wclamation désigués serontcon- nes
le Comnes seraadmise
des domaines cl mise et les biens
au cadas- Lo
avise le public et
anregistrés au cadastre
sidérés comme biens TEtat,inserits
sonssigné
perda Je
affermés au dénonciateur. tre des domaines c fermés au dénouciateur. merce en particulier droils qu'avant le vapeur
1907. reçu
aprosimalito
Pétion-Ville, le 10 Octobre
Port-au-Prine 5 Juin 1907. : Vénilia pour, ' de Février1008, au No 1067: comde celte
des
à $27.90 or américain : y
Le préposé d'Administration
Vu : L'Administr 'eNr prineipal Anances. s'élevant les 10 0/o. est adiré il le d clare nul
commune, Tr. BOUCHEREAU. C. SAMBOUR. pris duplicala dévant en être dressé
Vu: L'Administrateur des finances,
Port-au-Prince, le 13 Février 1908. C. SAMBOUR. Par sa lettre e date du 24 dénoncé Août 1907, à la
F. MOLLENTIEL
la dame Cécile T d assaint a
à
du
vacance et sollicié, en même lemps
Par sa lettre en dale 26Juilletcourant docleur en Mé- litre de fermc, u terrain del TElat de la
le citoyen Altévenor Vieux, une propricde: Se sante piers de facade
Vonlez-TO0S partisiner
decin", a dénonré à la Pét vacance, on. Ville, rue Da. contenance de : ofondeur situéalétion
de I Etal, sise à
sur centvingi
nord
GRATUITEMENT
16 No. 31, de la contenance de soixante Ville rue Rigand No. 4, borné au le
TIRAGE
guin, de façade sur cent vingt pieds de pios par la dile rue Rigrt nd. au sud par
AU PROCHAIN
pieds fondeur. le No. 29, No 2, à TEsl par leNo, 2ctà l'Ouest
de 10 T-BNSALITSPANMA
rae Ferrand
ReS
Bll: est bornée au Nord, par. al TFst la les Nos. 40 el 12 de la
500.000*
an Sud par la ruc TOuest Darguin, le No. E Baudières. de la loi
LOTS 100.000
Clervenu elà
GROS
rue conformilé de l'ert. Fal Ia loi doma. En conformité de l'arlic'e
an
Envoyez ce BON-PRINE da -
En déli d'un an est accordé à tous domaniale et vigueur, un délaid'un
a M.L. DUGARDIN, de Directr Franee
niale, un nt avoir des droils surl la sus- estaccorié à tous coux pi peuvent avoir
Cradit 19, ruo Finanoier Rochechouart, Paris.
GROS
rue conformilé de l'ert. Fal Ia loi doma. En conformité de l'arlic'e
an
Envoyez ce BON-PRINE da -
En déli d'un an est accordé à tous domaniale et vigueur, un délaid'un
a M.L. DUGARDIN, de Directr Franee
niale, un nt avoir des droils surl la sus- estaccorié à tous coux pi peuvent avoir
Cradit 19, ruo Finanoier Rochechouart, Paris. CPUX qui peuve à lesfaire valoir par devant des droils sur leiermain sus.designé, pour
M3 Nom
dite de proprièlé droil; pussé lequel aucune réclamaz ré- les faire valoir par devant qui de droit. TE Adresse
Rot ne sera admise et la propriél6 au cadastre sera
Ce délai périmd, aueune réclamation E8A02 MAOXTAE
gutéel bien de r'Etat, enregistrée
ne sera admise el ledit bien sera et afler- enre- BULLETIN DE LA ST: ION AEIÉOROLOG QUE
.et affermée Ru soumissionnsine. 1906. cadastre des domaines
1I
Porl-au-Prine", le 27 Jujllet
gistréau
DE PORT- -PRI INCE. des finances, mé à la dénoncialrice. L' Administrateur, principal SAMBOUR. Pétion-Ville, le 10 Octobre 190:. DU 13 AU 19 PÉVIER 1908. C. le Le Préposé d'Administration de cetle
Par sa leltre en date du 22 a Noverabre dénoncé 1906, à lu va- Commumne,
nitoyen Pierre Elien Cyrus temps la ferme
Tu. BOUCHEREAU. ETAT DU CIEL
cance el en sollicile silnes en P.tion-ville même No. 46 rue
au DATÉS
d'un empla borné émnent au Nord r Je No. 44, au Sud Enregistré, ce 22 Oclobre 1907,
Clervaux, le No. 48, à PEsL par Aa No. 27 el à J'Ouest No. 23. 74 Nuageux
0,5
par par la dite rue Clervaus. Particle : 67 de la Joi régisant
des Finances, 13 1-4 Fov. 764.4, 765,0 243 23,6 Très chir elair 2
En conformité dé de ai d'un an, à parlir de celte Vu: T'Administraleur
15 10 764,0 704,0 E Prowguo Tidw elalr
la matrére, acoords un lous reux qui pourruien avoir va-
'C. SAMBOUR:
T 704,2 sh.l 10 be Presqunelair Un
date est et emolaeement pourlos faire
18 78,0 25.0 56 (hir pu nuingvux 0
des droits section sur des Domaines de cette Adminis10 701,1 2h,4
toir à la
! tration. cedélui, aucune réc'amntion nes' ra prise
AVIS DIVERS. PETIT SAMINAIRE Conuear Sr.-MANTIAL
Passé con-idération C einplareinent sera inscrit
Directeur da POhaereatoire, P. i. au en cadastre et aff-rm6 au dénoncinteur. 1900. avis au
au comLe
R. BAUTKNWECK. Pétion-Ville le 20 Décembre
Il est donné la Trésorerie publie, el aut D6d'Adninistration. merce, ainsi qu'à
contre-bon
Le préposé
des Finances
- Imprimarie Nationale e
TH. BOUCUEREAU. parlemont 507. 60, émis le 9a3t Janvior 1902, Port-au-Prince. Directeur EDGARD CHENET. Ve:LiAdmisisreteur des fimancen,
de $1, No. 2428, au complo du DéparteSAMBOUR
au
: G