--- Page 1 --- 63ème. Année, PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19 Février 1908. NUMÉRO 15 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL '20, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 9G, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Geffrard. Pour mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 19 Février 1908. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des Ieret 15 dec chaqué TTE2rH AFFRANCHTR. MM. a 1: RE pleinement et sans restriction PARTIE OFFIGIELLE les vues exprimées le PORT-DE. PAIX par GouELECTEURS Note del la Secrétairerie d'Etat del vernement à savoir 1 Athanase Laforest 4 Liste des conseillers communaux eldes TIntérieur. élecleurs d'asile que ledroit 2 Cicéron St. Aude 3 Télesfort Guerrier rondissements de la République. (Suite el lin.) d'ar. est, suivant toutes les 3 Florvil Ney Apollon Poncius Jn.- -Joseph Stiualion de 0,20 centimes. de la frappe du million de nickel en pièces autorités du Droit Internatio- PETITE-RIVIÈRE: DE (mort) Adresses de i LARTIBONITE publique des f-lieitations S. E. le Présideut de la Ri- nal, une extension abusived's uELECTEURS Marmelnde et arroudissemeuts de Nippes, du Môle St.-Nicolas, de ne liction 1 Tclémnque Jumelle 4 Rouané Dolciné CHAMBRE. Séances des 26 el 28 Juin 1907. pays rejetient juridiquequetous les E Dolciné Eupbrarm Donatien Cadet 5 Audigé Grandpierre Azor PARTIE NON OFFIOIELLE, que, étendu actuellement et aux criminels de TERRIER-ROUGE Avis adminstratifs. Avis divers. droit commun, cet abus ELECTEURS tituc, en ouire, cons. 1TScjomr Toussaint Jn.-Baptiste 3 V. Robert PARTIE OFFICIELLE grave à la une aiteinte 2 Benoni Salomon 4 5 Lysius Roboam Salvant Souveraincté de la Bruno Nation PERCHES Secrétaironie diBtat dans le Haitienne, aussi bien ELECTEURS de Tintémeur cas actuel que dans Victor Joseph pi 4 Survil tous les autres qui ont le : 3 Nnemnuosonsmains Myrthil D.Vincent Joseph pu Raphadl Le lundi, 17 Février précéder. CARACOL rant, M. P'auléus Sannon coG- Ktla seule ELECTEURS a été dire question qui, au relevé de ses fonctions de de M. Sannon, 1-SE-Narcisse 2" Crépin Harné 4 L. Célestin crétaire d'Eiat Se- le Ministre de occupait 3 M. Vincent Pre--Lonis 5 Pre-Lonis Josepl des Relations France, c'élait Extérieures el des celle de la clémence ACUL-SAMEDI Culles. coG- Ktla seule ELECTEURS a été dire question qui, au relevé de ses fonctions de de M. Sannon, 1-SE-Narcisse 2" Crépin Harné 4 L. Célestin crétaire d'Eiat Se- le Ministre de occupait 3 M. Vincent Pre--Lonis 5 Pre-Lonis Josepl des Relations France, c'élait Extérieures el des celle de la clémence ACUL-SAMEDI Culles. A la tielle à présidenELECTEURS stupélaction du public, il s'est exercer en faveur des 1 Guerrier) Dorsaint réfugiéala Légation del France. réfagiés, avant même tout 2 Dasnbertin.feptiste 4 Eluscar NnmngChar. Lex-Seereétaire (gjemenl. ju- 8 Rénélus René Louis 5 Lybéris. les-Pierre Jn.- d'Etat a fait -Baptiste circuler le bruit GROS-NORNS que sa révocation est motivée ELSCTEURS par des diver. LISTE 1 T. Casinir. fils 4JP de vues entre le Prési- Des s M. Arnoux Ch. Fache 5,L. Vernet St.-Louis de la Conseillers connurua el' Sencoa ltépuiblique et lui teurs des élerLÉOGANE surla que-tion du droit dadrrowlieemente de la RepuLe d'asile. blique. ELTHCRX Couvernement déclare d Suite, et fin ) 2 1 J. Achille C. Bonoilict 4 Exons Lissale qu'il n'a jamais existé dans son 3 Ed. Coicou Laferrièro I 5 Davaine Géddon sein de discussion contradictoire au sujet du droit d'asile. SAINT-MARC Port-an-Prince, le,15 Févrior 1908. Au contraire, M. P. Sannon ELEUTEURS vorbux Pour copie des Aswmablées conformo à Toriginal des pronis. a toujours affirmé St-Ls. D. Alexandro jne 4 Josoph St.-Fleur bliqto: primatirex de la Répupartager : L. Rossignol Vérité 5 D. Mozidor I chef de Dirision, PÉTHION ERRIL --- Page 2 --- LL MONITEUR. Situation de la frappe du million de nickel eit pièces de 0.20 centimes ADRESSE DES POPULATIONS DE L'AnRONDISSEMENT DE NIPPES autorisce par le Corps Législatif. A Son Ezcellence le Président d'Haii, P. Willem III du 29 Déc. 1907 57 cais. de G. 2000 chac. G. 114000 débarq. a 4 Pt-àu-P. Palais - Alleghany 5 Janv. 190S 68 136.000 50.000 4 au Cap-Haitien Président, National. Venetia 62.000 à Pt-au-P. P. Fred. Hendrick 12 30 66 60.000 Les éyénements qui viennent de se déGrecia 17 is 2S 56.000 < sont un 140.000 roulerdans le pays enseignement Altai Alleghany 31 4: 98.000 qui ne sera perdit pour personne. combien Venetia 6 Fév. 84.000 Ils montrent à un haut degré Grsecia 110 4 220.000 62.000 à Pt-au-P. P. Fred. Hendrick 12 30 66 60.000 Les éyénements qui viennent de se déGrecia 17 is 2S 56.000 < sont un 140.000 roulerdans le pays enseignement Altai Alleghany 31 4: 98.000 qui ne sera perdit pour personne. combien Venetia 6 Fév. 84.000 Ils montrent à un haut degré Grsecia 110 4 220.000 le peuple hailien aspire au calme et. au : 15 4 80.000 au Cap-Haitien repos. 500 caisses G. 1.000.000 Voili pour la deuxième fois que MesEn tout. sieurs Firmin et Jean-Jumeau ontr-voluCertifié conforme aux lettres ct connaissements du Consul-général d'Haiti à New-York adres- lionné le Département de l'Arubonite : sés au Département des Finances. voilà pour la deuxième fois gu' ils ontrodé Portan-Prince, le 15 Février 1908. aux porles des Gonaives pour y glissefles Ir chief de burean du Dépurtement des Finances, catéchismes d'indiscipline el les manifesles de déserlion ; voià pour la deuxième C. LIAUTAUD. fois qu'ils onl subi deux échecs. L'Ilistoire impartiale S: chargera de Môle St-Nicolas, le 2 Février 1908. Gioire à Vous ! Honneur à VoS fid è- prononcer sur leur couduile. les lieutenants ! Président, ADRESSE Vive le Président NORD ALEXIS ! Monsieur Firmin el ses complices veuA SoN EXCELLENCELE PRÉSIDENT Vive la paix! leni coûte que coûte du Pouvoir, et l'imVive Haiti! mense majorité de la Nalion répurd Non. NORD ALEXIS. Vive la Constitution ! Parce qu'en gravissant l'échelle de la Présidence leur admin stration de tous côlés Parla population de eet Arrondissemend. (Suivent les signatures.) ne sera que chaos el coutradiclions. La réponse était si décisive qu'il était Président, impossible aux iusurgés de conlinuer la L'Arrondissement du Môle St.. -NicoMarmelade, le 3 Février 1908. lulte el de conserver leurs positions.. Jas, fier de son dévouement à Votre D'ailleurs la lutte même élait incgale auguste personne et reconnnissant du LA POPCLATION DE CETTE COMMUNE entre eux et le Guerrier'mâle qui dispose bienfait que Vous lui avez octroyé en de la Puissance et des ressources en tous lui prodiguant des moyens de dévelop- 1 Son Eccellenre le Président de la Réécrasé les pement et de progrès par l'ouverture publique d'luili, Président, vous avez ETE de son chef-lieu au commerce étranger, prélentions des adversaires de votre Gouvient Vous présenter ses plus chaleuPalais National. vernement. le Dieu dus Armées bénisse I reuses félicitations à 1 occasion du Président, Quel vous été Vous venez de remporVos efforls, lous vOS efTorts ont cou triomphe que d'un et satisfaits du rétablisse- ronnés de succès. A P'heure où la paix ter sir l'ambition areugle parti Joyeux va dont le chef Monsieur Firmin, secondé ment de la paix dans le Pays, nous ve- publique est assise, où le travail repar Jean-Jumeau, non abreuvé du sang nons Vous renouveler lhommage de naitre, permetlez que nous fortuions un qu'il a versé dans de pays il yaij peine notre respect et de notre profond dé- voeu pour Votre Excellence : nous demancinq années, voulait encore au moyen vouement. sir l'ambition areugle parti Joyeux va dont le chef Monsieur Firmin, secondé ment de la paix dans le Pays, nous ve- publique est assise, où le travail repar Jean-Jumeau, non abreuvé du sang nons Vous renouveler lhommage de naitre, permetlez que nous fortuions un qu'il a versé dans de pays il yaij peine notre respect et de notre profond dé- voeu pour Votre Excellence : nous demancinq années, voulait encore au moyen vouement. Puisse toujours le Saint-Es- dons que vous reussissiez dans tout ce des trahisons infâmes et une trâme prit Vous éclairer dans le choix de vos vous entroprendrez p: our le bonheur ourdis lui et quelques satellites lieutenants, afin que, malgré l'astuce 3. la Nalion dont les destinées Vous sont inseusés, par rallumer la guerre civile dans et la perfidie de quelques-uns qui vou- confiées. du draient voir la guerre civile dans le Elles vous saluent avec le plus profoud une partie pays. Pays, Vous ayez toujours d'autres qui respect. Secondé par Id@ment@trninge.Mfom encore une se résignent à mourir pour le maintién ( Suivent les signatures ) sieur Firmin nous exposait de l'ordre ! fois à perdre notre autonomie, mais correcte de notre gràce à Votre vigilance, à vos vertus La conduite très civiques et à la fidélité de ceux qui re- Commandant de commune lors de la CHAMBRE DES REPRESENTANTS conmissent Vos rares qualités et Vos trahison de, son Commandant d'arronhonnes dispositions pour relever notre dissement en nous garantissant contre Haiti, lc parti malsain vient de s'écra- les mauvais desseins qu'avait eus son Séance du Mercredi 26 Juin 1907. ser dans Sa chute. Sur ses débris dis- chef, nous oblige à remercier hautepersés Vous planterez notredrapenu et ment Votre Excellence de l'avoir mis Présidence de M. le député S. ARCHERalors Vous pourrez parfaire Votre à notre tête. ceuvre, celle de la renaissance en con- Nous profitons de cette occurrence A midi vingl minules, l'appol nominal tinuant le procès contre ceux qui ont pour témoigner à Votre lexcellence fait constaler la majorils constilutionpillé notre pays et cherché à le plonger i'hommage do notre profonde gratitude nollo : la séanco est oaverte. dans l'abime. ct de notre entier dévouement. Conformément an premier point de l'ordro du jour, Mr. le secrétaire-rédueQuel les lauriers soient toujours Votre (Suivent les signatures.) leu. Justiu Villalto donno locture du propartage ! 1, --- Page 3 --- LE MONITEUR. cès-verbal de la séance de lundi, 24 Juin de la courant. ture. dernière' session de cette présente 16g'sla- lure La rédaction en est adoptée dans les Le comité de son procès. vCl bal ca date fornies réglem-nlairos. avec tout le tact espère nécessaire qae ce bureau s'acquittera Juin. du 26 NE Passant au 2c. point, Messieurs les ses travaux. daus la condaits de La rédaction mise en secrélaires du bureau Fait à la Chambre aux voix, est adoplée sans disenssion, puis pouillement de la procèdent au déle 25 Juin 1907. M. le présideut: Nous modilication. fornies réglem-nlairos. avec tout le tact espère nécessaire qae ce bureau s'acquittera Juin. du 26 NE Passant au 2c. point, Messieurs les ses travaux. daus la condaits de La rédaction mise en secrélaires du bureau Fait à la Chambre aux voix, est adoplée sans disenssion, puis pouillement de la procèdent au déle 25 Juin 1907. M. le présideut: Nous modilication. posée des pièces suivantes: correspondance com- Signé: RoDOLPHE LAPONTANT, BLAISE C. LA- la leclure de la passons MM, à lo Leltred des héritiers de feu le séna- CHANCY, VACHE, MauNoN C. A. AINÉ, PÉrION SAVAIN, A. D. 10. Messieurs correspondance : teur Jacques Tbebund qui prient la G. DESROSIERS, TOUssAINT, CHARLES BussY EUGENE RAYNAUD, min et, Cicéron Beaubrun, Néréus Roc, Arnauld BenjaChambre de réin-crire au budgei 1907-08 MENOS. ZANOl, 0. des à la maison Centrale des employés à 20 gourla sommede; $4.00 I votée par la Chambre M. E. Gabriël, demandent à la Chambre une Arts et Aétiers, Tann. e dernière et inscrite au de doane rapnorteur du comité d'appointements; 20. M. augmentntion 1906 1907, eu faveur de fes le sénateur budgel de T'Intérieur, cC comité. leclure du tapport sou tablean Prader en pierre Sabourin de taille expose à la Chambre blique Jacques Thébaud ; le Sénal de Ja ltépu- M. le président : Ces deux même agraudir temps d'elle tout son et concours sollicite en n'ayant pas eu le lemps de slatuer seront envoyés à rapp orls SOD atelier; pour sur le vole acquis de la Chambre: le présent l'impression, ainsi que renouvelle 30. M. à ichel Chalviré, pourJules 20. M ne Vve. Coupaud sol icile de la Messieurs, règlement. dernière, laquelle la Chambre tendait sa à pétition de Rigaud, Tannée Chambre une augmentation de avant de T'ordra du joar est épui sé, semblée un subside de G solliciter de TAs. de vingl-cinq gourdes; pension chaine séance, proclamer celui de notre pr 0- droit feu sa mère si elle touchait 6.600 auquel la aurait 30. Mme. Vve. Thimoléon Germain tout membre de j'accorderai l'Assembié la parole à son par époux, mois; pension autrefois liquidés pension à G.50 de demandeà la Chambre une renle cilera qui la solli- 4o. de soixanleg gourdes viagère pour entrelenir la Chambre d'une du onsieur Preston Lambert, 4.. Monsieur par mois ; queslion d'intérêt gén. rd. la Palais National, demande en décorateur la Chambre Ducis Viard sollicile de Aucun député ne sollicilant la Ville, Chambre Rue un terrain de l'Etat situé aequisition à Pétion- à l'inscriotion au burget. d'une M.le parole, Clerveaux; somme de 1.200 gourdes, pour la de la proch président proc amerorire du jour 50. Le Directour de PInstitution cation des 46 Annales Hwiliennes 1 publi- arrêté: tine séancequi demeure ainsi Dessources get une valeur prie de la. puté ne sollicilant la Ville, Chambre Rue un terrain de l'Etat situé aequisition à Pétion- à l'inscriotion au burget. d'une M.le parole, Clerveaux; somme de 1.200 gourdes, pour la de la proch président proc amerorire du jour 50. Le Directour de PInstitution cation des 46 Annales Hwiliennes 1 publi- arrêté: tine séancequi demeure ainsi Dessources get une valeur prie de la. Chambre d'inscrire Coriolan au bndde 33 pages qui devra paraitre mensuel- revue lo. Sanclion chat d'un stock de G. 1.500 qui lui servira à l'a. Jement. du dernier procès-verbal; fournitures classiques. Pour la partie arlislique de la dite re- 30. 20. Leclure de la correspondance ; 6o. Port-au Prince, le 27 Juin vue qui devra êlre or: iée de vigneltes, il tés. Rapports des Commisionsel uomi1907. demande touchera égalem. nt P. 230 dollars qu'il La séance est levée. SLNAT blique. par douzième de la caisse pa- (S ) Hexay TUéARD, Jn. Message TION SAVAIN, NARCES LECONTE, ZépuYn, X. De. PE A la Chambre des Représentauts. I 50 MAISON NLe, Port-an-Prince, le 25Juin 1907 Louis C BEAUFILS, CREPSAG AUGUNTE N Duu- PRE. Messieurs les No. 68 SÉNAT YON, C. GAVEAC, L. DROINEAED F. DR Cu, CHARLOr J Le Sénat a Thonneur Députés, de AItE, DR A. Vigox, FEQUIERE, V. CAMILLE FiLs. daus sa séance de ce jour, il vous a voté informer la que Message SÉJOUNÉ, GOxEL, Dn. LBON accorde mois à une rente viagère de cent loi qui 4 la Chambre LIAM, B. BLAEC-LAVACHE, A. LEDON PH.Wir chacun des citoyens J. A. gourdes des Représentants, SANsoN, Ex. GBAIEL. FRéD Trouillot et l'a expédiée à Février et f BELLARD, C. MATUIEU jie.. Ex DéSIR, Du. promulguée conformnément PExécutif à pour être Messieurs les Députés, CAS PRE. LoUIs, L. MENsOY ainé, W. BELLE Messieurs L'Assemblés vous réitère à la cette Constitntion. Le Sénat a Phonneur de vous GANDE,JI.H. NE, CALIXTE, M. EVARISTE, DUCUEL les Députés, P'assurance de sa occasion, tion de votre accuser récepEUGÉNE RAYSAUD, considération. haute No. 431 par laquelle message vous en date du 21 courant au ÉVÈRE X. GGILLES. A. R. CAMILLE LEON, Ju. Ie avez renouvelé pour le troisième lui annoncez que vous TON J. B. N. MANGELIN, PRICE DURAND. MAHS. A GAS Ju. président, (S). T A. bureanqui députés se trouve compos6 de Messieurs mois, votre les DÉGRAF, CATULLE Bxexo J. M. Wiss, 0 DUPITON. siers et Louis S. Archer, réélu président; G. Desro- Sixox Mévos, CRÉPIN Ju. PRE. Louis, D. Ie avez renouvelé pour le troisième lui annoncez que vous TON J. B. N. MANGELIN, PRICE DURAND. MAHS. A GAS Ju. président, (S). T A. bureanqui députés se trouve compos6 de Messieurs mois, votre les DÉGRAF, CATULLE Bxexo J. M. Wiss, 0 DUPITON. siers et Louis S. Archer, réélu président; G. Desro- Sixox Mévos, CRÉPIN Ju. PRE. Louis, D. Duprros, A. 7o. Port-au-Prince, le 27 Juin. 1907. et deuxième secrétaires. Brutus, égalomentréélus premier MAUGER. fils, PLUvIOSE, V, Dé-11, M. MONBELEUR, Louis LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU En vous remerciant de cette APOLLON, B. BRICE, M. BERNARD, MAIEU, T. Ner L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT DE. putés, P'Assemblée vous renouvelle, Messieurs information, les dé- G. BOUCIIÉ, R. Rocur, D. S. MOMPOINT, 4 la Chambre des Pexpression de sa haute considération- N. Pu. FIGARO, F B LAROCHE PINGIINAT CHS. jne. B. Za- Ju. Messieurs les Rioprfurnhunts. Lu président, MOH, A. D EUANCY, R. Ls. MICHEL. Le En Députés, (S) T. A. DUPITON. P ésidont, S. ANCHER; lrs secritaires. G. 1877 sur vertu la de vente larticle des 8 de la loi du 14 Aont DESROS.ERS, LOCIS BRUTCS. pale, j'ni Phonneur de bionsdu domaine natioM. le président: Les différentes Le secretaire. probation et de vous soumettre à votre' apde la pièces rélacteury demander en même morrespondance. seront ALFRED Pautorisation d'y donner suite, les temps anx Comilés ou Commissions envoyées GARDERE. suivantes présentées par: soumissions connaitre. appelés à en Pour copie coaforme : priété 10. Monsieur sise au Eugène Pompilus, pour une Messieurs les rapporteurs des Comités Le secrétaire. archiciste de la 20. Mlle. Eva Calin-ventime Port-anPrince, pro01 Commissio isde la Chambre ontla C. Chanabre, à Pétion-Ville, rue Modé, pour uno propriôté, sire" rle ainsi que findique le 3e. et paGANTHIER. Veuillez agréer, Riguand, nier point de l'ordre du jour. derassurances de ma haute Messieurs les Députés, les M. Narcès Leconte, rapporleur du Séance du consilérution. milé des finances, donne leclure CO- -Vendredi 28 Juin 1907 (S). PÉTION PRE-ANDRÉ, port suivant: du rap- Présidence'dle M. le 80. Port-nun-Prince, le 27 Juin 1907. Député S. No. Mes chers collègues, La majorité de ARCIER. 71. Au LE SEORÉTAIRE D'ETAT Le comité des Finances rôuni rement l'Assemblée élant régulidDÉPARTENENT DE aux règlements, aux fins de conformément constatée, la séance est déclarée A1 la Chambre des LINTÉRIEUE 6lu: les députés Joseph Sévère, formerson bureau, a ouverte. Bogpnisentants. . No. Mes chers collègues, La majorité de ARCIER. 71. Au LE SEORÉTAIRE D'ETAT Le comité des Finances rôuni rement l'Assemblée élant régulidDÉPARTENENT DE aux règlements, aux fins de conformément constatée, la séance est déclarée A1 la Chambre des LINTÉRIEUE 6lu: les députés Joseph Sévère, formerson bureau, a ouverte. Bogpnisentants. eds Leconte, rapportenr pour le président troisiôme et Nar- mois l'or Conformément rdre du au premier point de Mossieurs les Dépntés, jour la Chambro entond loc- 1877, En vertu j'ai P'honuour do l'artiole 8 de la lui du 14 Aodt de soumettre à votre ap. --- Page 4 --- 1-J8 LE MONITECR. F'antoriation probation et de vous demander en môma tomps suivantes d'y donner suite, les soumissfons RAPPORT présentées par : A li de Fcs. 50.000.000 et de 33 1/3 Député Memnon Aîné, pourune Chambre des Députés fectés au service de pour cent a au MOle St-Nicolas, rues Cansl et propriété aise Mes Considérant que PEmprunt 1875 ; Mr. Grandjean Guillaume, à Rivière. chers collègues, est nécessaire tant Tapprobation pour la des Chambres rue da Magasin de PEtat. Port-au-Prince, Le saction ci-dessus que pour la validité de la tranEdmond Déjean, rue. Montalais. du Comité projetsur le café tringe, soumis à l'étude donnée; garantie qui y est S. Michel, Carrefour. vos des Finances, a attiré lattention de Sur lej rapport du Secrétaire Mme. Héléna Romain, rue Romain. qu'il Commissaires sar les graves ces, d'Etato des FinanLéon Nan, P6tion-Ville. peut enfanter. conséquences Et de l'avis du Conseil des Secrétaires T. Edmond Frédérique, Vastey, Pétion-Ville, No. 8. nerait" Proposé à annuler et voté tel qu'il est, ce projet ameA PROPOSÉ d'Etat, Thomazean etls habitation Laférière, entre galement, ont été toutes prévues, les affectatious qui, 16- Et le Corps Législatif a vot6 la loi Vve. Pierre-Louis, Croiz-des-Botquets Cap-Hattion. les sur le retrait du papier- monnaie. pincipalement cel- Art. ler.- Est et demeure suivante : Veuillez agréer, Messicurs Il est à remarquer que, avec ce transaction le du 26 Février 1902 sanctionnée entre la assurances de ma haute considération. les Députés, les serait jet, Texpédition sinon des brisnres et résidus nouvenu de pro- café Art sieur 2. Calisthène Fouchard. PEtat et les affectntions anéantie, mais réduite a si peu que diligence du La présente loi sera exécutée à la. (S). PÉTION PRE. ANDRÉ. ment les accordées subiraient naturelleSecrétaire d'Etat des Finances. M. le et résidus conséquences de café. De du la, sort le fait aux brisures le Donné 28 Juin au Palais National à la président: Les diverses pièces de monnaie, l'achévement de la retrait du papier 1907, an 104e de PIadépendance. peu que diligence du La présente loi sera exécutée à la. (S). PÉTION PRE. ANDRÉ. ment les accordées subiraient naturelleSecrétaire d'Etat des Finances. M. le et résidus conséquences de café. De du la, sort le fait aux brisures le Donné 28 Juin au Palais National à la président: Les diverses pièces de monnaie, l'achévement de la retrait du papier 1907, an 104e de PIadépendance. Port-au-Prince, correspondance 16galem-nt Cathédrale du aux Comités app-lés sontenvoyées à les unes rentes, ne garantis, par les aifootations y affé- Cap, NORD autres en connaitre, les Dourratent plus s'effectuer. Par le Président: ALEXIS. Nous aux archives pour être classdes. Cest pour parer i ces Ie anx passons rapports des Comi- Comité 46 vous propose de modifier inconvénieuts, ainsi l'art. que le Secrétaire d Elat des Finances el du tés. Art. Jer - A partir du ler. Juillet 1907, ler.: le Comumereen Suecessivement les députés Wiss caté-triage les brisurvs pourra être exporté et paiera F. MARCELIN. Leconte déposent les rapports el contlivres. et résidus deux dollars et demi comme par L'acle lui est ci-après: "Cette valeursera président de octroyé par Monsieur le RAPPORT Le affectôe au service courant." Ce l'Assemblée. trearticle: Comité, à cet article ler. ajoute un auprojel est envoyé à l'examen du A la Chambre des Dépntés fectations au au service projet pour du ce qui concerne les af- Comité M. des Finances. drale du fap, pour retrait et à la CathéPétion Pre Audré. Ministre de Messieurs les Députés, tion suivante: lequel il propose la rédac- térieur, après avoir demandé t obtenu I'Inparole, la Se conformant aux traditionnels Arr. 2. A partir du ler. lépose les projets de. loi suivants de la Chambre, votre Comitéde règlements quarante-deux centimes or Octobre 1907, pour lesquels acte lui est donné. la Marine, régulièrementr la Gnerre et de fectés au service du retrait américain serontafté T. Ney Apollon à la réuni, a réélu le dépu- à la Cathédrale du Cap. prélevés et huit centimes Or NORD reau et. le député J. M. Wiss présidence de son bu- dollars et demi de triages, résidus sur et les deux Président ALEXIS porteur pour le troisième mois comme de la son rap- C'est aveu ces brisures ". de la Republique session de la 25e. Législature. deruière vous propose d'adoptér modifications le que le omité Considérant Poursnivant ensuite son ordre du fora l' 'ohjet de la solicitude projet, la espérant qu'il tant d'environ que le quartier de comité a eu à examiner joir, le Fait à la del Chambre. dissement de neuf lieues du siège Belladare.dis- de verses pièces que vous avez scrupalensoment bien les diChambre, ce joûrd'hui 28 Juin 1907" d'avoir une Lascahobas dont il relève, Parrontre à son approciation. voulu sounet- (Signé) L. MEMSON ainé, tant pour la administration qui lui e3t mérite Il ressort de l'examen de la loi LAroytiyy, BLAISE C. notaire, RODOLPHE que pour la bonne distribation de la propre le député Jean Zéphyr que le comité, proposée Dar SAINT, GERSON DESROSTEIS, LAVACHE, A C. 1907" d'avoir une Lascahobas dont il relève, Parrontre à son approciation. voulu sounet- (Signé) L. MEMSON ainé, tant pour la administration qui lui e3t mérite Il ressort de l'examen de la loi LAroytiyy, BLAISE C. notaire, RODOLPHE que pour la bonne distribation de la propre le député Jean Zéphyr que le comité, proposée Dar SAINT, GERSON DESROSTEIS, LAVACHE, A C. A. Tous sante sécurité à donner à cette intéres- Justice sappuyant sur les delsiecisoments fournis aidé et MENOS, En. LAROCHE. Lie président, D. JH. CHANCY, O. Vu l'article population; 69 de la Thonorable Ministre del la Guerre présentà cette par le mappurtewr, N. LECONTE. SÉVÉRE; Sur le rapport du Constitution, séance, ne saurait prendre en consilération les rieur et de la. Polico Secrétaire d'Etat de PIntsdlispositifs tant à la de cette loi qai fait honneur pour- Les rapporis des Comilés de la Et de l'avis du Conseil générale; des comité généreuse pensée de son el dela Guerre Secrétaires d'Etat ; a cru donc sage'de vous anteur. Le merce Marine, des Finances el du ComA PROPOSÉ trait de cettel loi préjadiciable, le resont envoyés à E) le à léquilibre Il quant EOTTS présent, L'ordre du est l'impression. Corps Législatif a vot6 la loi les justes et budgétaire. valables raisons a, par contre, admis aux inembres jour du Cabinet, épuisé;la parole est 56 Art. ler. Le quartier de suivanie : et d'autre relativement aux invoquées de part M. F. en commuae de de 5e. classe et Belladère est éride loi du collègue Wiss, deux propositions Marcelin, Ministredes Finances, mont T'arrondissoment de relève directegularisation complète de lesquelles la visent la r6- montaà loi la tribuné el dépose le de Art. 2. Ln présonta loi Lnscahobas. raire de lIngénieur en chof de situation budgé- suivant pour ii projel sera exécutée à la qui sera publiée tienne et de la flottille hailequel demande acle : tat, chacun en diligenco le des Seorétaires d'Edu l'instructeur en chef de la Garde Donné celqui concerne. Gouvernement, et le comité, à NORD ALEXIS, au Palais mité, a décidé, sur l'instance mêcac du Punanile... Mai 1907, an National 104e de à Port-au-1 Prince, de la Guerre, de vous recommander Ministre Président de la Répeblique. FIndépendance. wsment Toujours ces deux propositions sus-dites. chaleureu- Vu l'article 69 de la Pur NORD ALEXIS sans surtout inspirG se par la plus haute équité, Considérant Constitution, le Président : partialité, votre départir comité s'est de Ja plus sévère im- le 26 Février 1902, quesuivant entre transaction survenue Iie Srerétaire d' Etal sllige, fautede documents vu, avec regret, MM. blique. FIndépendance. wsment Toujours ces deux propositions sus-dites. chaleureu- Vu l'article 69 de la Pur NORD ALEXIS sans surtout inspirG se par la plus haute équité, Considérant Constitution, le Président : partialité, votre départir comité s'est de Ja plus sévère im- le 26 Février 1902, quesuivant entre transaction survenue Iie Srerétaire d' Etal sllige, fautede documents vu, avec regret, MM. Cincinuatas Leconte, PEtat Tancrède représenté par générale, de VIntérieur et de la Police demander à clusser les lettres justificatifs, des de vous PourcelyFaine, alors Secrétaires Auguste et dames Joséphine Edouard et Vve. L. respectables vaux publics, de l'Intérieur et dEtat des. desTra- Le Secritaire d' PÉTION PRE ANDRÉ. Son ordre du jour élant ici Célestin., d'ane part; 'et le sieur Finances, Etal de lu Guerre et dela mité ose espérer, Messieurs Jes Gphuis6, votre co- représent6 le sieur Antoino. Calisthène Fouchard, C. Marine, inodeste et loyal rapport aur toute Députés, votre que ce tre part ; Ta GtG convenu qu'en Fouchnrd, d'au Is Sccrétaire d'. Etat des CÉLESTIN, tion. sunc- cession au profit de PEtnt des drois retour de la Finances et du Commerce, Fait au Palais de la Chanlro des de ment quelconques résultant de la concession générnle- Ie Secrétaire d' Etat F. MARCELIN. 28 Juin 1907, an 104e. de TIndépendance. Députés, le s'étondent Pclnirago sur le électrique de Jacmel, lesnuols tion publique, de la Juaties et dePInstrucmatôriel et les (Signé) M. E. DUCUEINE, A. SIMON PILS, Calisthono ralativos i la concussion, PEtatpaiora construotions nu siour Te Necrétaire T. LALEAU. MOMBELEUR, XAVIER GILLEN, D. L. Fonchard, eoncenstonnniro, d' Etau des Travauz Lyon, V. UONEL, C. BAUFILS, F. B. DUPHTON, mno de Trois cent die mille dollars -n une la som- tAgrieultur publice et do l présidlent, T. NEY APOLLON; : le LAROCIIE, M. gation portant intérôts de 6 OIO l'an obliF. N. Wiss. rapporteur, par le surplus de un dollar vingt garantio Te Seorétaire d'Elut dea LARAQUE. (f 1.20) affocté au servico de PEmprunt contimes et des Caltes, Ralationa Esttrieurier H. PAULÉUS SANNON, --- Page 5 --- LE MONITEUR. NORD ALEXIS, Ces Président de la Republique, Comité projets de de loi sont envoyés au Vu l'article 69 de la Cmstitution : M. Windsor lIntérieur. No.. 1295. Port-an-Prince, le7 Février 1908. Touvoirs Considérant de PEtat qu'il de est du devoir des grands tée, j'ai T'honneur Bellegarde: de MM. a Esttrieurier H. PAULÉUS SANNON, --- Page 5 --- LE MONITEUR. NORD ALEXIS, Ces Président de la Republique, Comité projets de de loi sont envoyés au Vu l'article 69 de la Cmstitution : M. Windsor lIntérieur. No.. 1295. Port-an-Prince, le7 Février 1908. Touvoirs Considérant de PEtat qu'il de est du devoir des grands tée, j'ai T'honneur Bellegarde: de MM. les dépuser les citoyens qui se protéger sont dévoués et de récompen- loisuivant pour déposer le projet de L'Inypection scolairé de cette cira téressement au service du paya; avec désin- meilleure lequel je sollicite votre altention . conscription puis Considérant quinze ans, que Archiviste le citoyen ru Pétion Détré, deElant lier du Président de la Cabinet particu- Considérant PROPOSITION DE LOI arrêlés et chargée de l'exécution des lois, cessé pendant plus de quarante République, aanées n'a de ren- pas venir en aide aux Ique fainilles la Nation a pour devoir de truction règlementa qui régissent PInsdred'honorables férentes fonctions ets signalés services dans lesdif- servi la République avec zèle des citoyens et qui ont à qui il publique, donne avis à tous ceux tration; qu'il occupa dans l'Adminis- ment; désintéresse- directeurs appartient el et apparliendra que les Considérant Considérant feu directrices des écoles rage a sa santé que ce fonctionnaire, atteint par cien président aa's Sé: at, Dulciné après Jean-Louis, an- culières et nationales où est partigue carrière usée par les fatigues de 8a minents services au avoir rendu d'é- nesse hailienne élevée la jeuactuellement et que, par suite, il 8e trouve lon- diverses qu'il a Pays dans les fonctions devoir de se des deux sexes ont pour inême somme dans Pimpossibilité de fournir la lui des demoiselles occupées sans est mort, laissanta après el soumettre à ces lois, arrêtés De l'avis du do Conseil labeur des qu'auparavant, : LA CHAMBRE DES soutien, ni ressources, 1 règlements. Il est A Secrétaires d'Etat, 69 Usant de la de Pinitiative que RePRÉSENTANTE lui accorde absolument défendu de donner PROPOSÉ Constitution, l'article congé aux élèves des écoles en Et Art. le Corps Législatif a voté la loi suivante A jours précisés et fixés dehors des ler. - 1l est accordé au : Et le PROPOSÉ de par le Département Détré une rente viagère de cent citoyen Pétion Art. ler, Corps Logislatif a voté la loi suivante : Les linstruction publique. mois, à partir du ler. Octobre gourdes par est accordée aux Une somme de six mille gourdes direcleurs el directrices des écoles Art. 2.- Cette rente est insaisissable. prochain. Porcia demoiselles Louise, Eponine et parliculières et nalionales Art. 3. La présente loi sera exécutée Louis pour Jean-Lonis, filles du Sénateur D. Jean- gés du soin de qui sont chardiligence les Secrétaires d'Etat de à la Art." 2. obre gourdes par est accordée aux Une somme de six mille gourdes direcleurs el directrices des écoles Art. 2.- Cette rente est insaisissable. prochain. Porcia demoiselles Louise, Eponine et parliculières et nalionales Art. 3. La présente loi sera exécutée Louis pour Jean-Lonis, filles du Sénateur D. Jean- gés du soin de qui sont chardiligence les Secrétaires d'Etat de à la Art." 2. l'achat d'un immeuble à leur choix. tion morale des l'instruction et de l'édncades Finances. P'intérieure et diligence des Secrétaires La présente loi sera exécntée à la lion de donner enfants ont pour obligaPar le NORD ALEXIS. des Finances, chacun en d'Etat ce de MIntérieur et sion aux lois et l'exemple de la soumisPrésident : Fait à la Chambre des qui le concerne. qu'ils sont règlements d'aulant Le plus Secrétaire dElat de UIntérieur el de lre Police Juin 1907, an 104e. de Représentante le 28 surveillance placés de sous le contrôle et la générale., (S.) W. BILLEGARDE, PIndépendance. PRICE Mans, ne peut tolérer les TInspection scolaire qui PÉTION PRE.-ANDRÉ, C, DESROSTERS, C MATHIEU jenne, LoUIS GERSON Nul n'a le droit in.fractions et les abus.: Le Secrétaire dElal dles Finances BEAUFILS, EMM. DÉSIR, JEAN ZÉPIYR. BRUTUS, d'empiéler sur les rl di Commerce, M. le président: Ce prescriptions légales, en accordant des F. MARCELIN. au Comité de T'intérieur. projet est envoyé congés formel de selon sa fantaisie, sans un ordre NORD ALENIS 'dre L'ordre du du jour est épuisé Voici l'or- sera transmis TAdministration: par supérieure qui jour de notre Les l'Inspection scolaire. Président de lie ltiprblique. to Sanction du dernier prochaine séance : direcleurs et directrices des écoles Usan. Jes 20 Lecture de procès-verbal : particulières et notamment des ticle 69 de la prérogatives que lui accorde lar- 30 la cor.epondance; congréganistes, qui se écoles Considérant onstitution : Rapports des Comités. au croiront autorisés, que l'endroit si La mépris des lois et dans larronilisement de appelé Capotille ". séance est levée. freindre les décisions règlements, à enpar son importance et la densité Fort-Liberté, mérite Jx. ZÉPIIYR, Dr.. PÉTION lement de émanées du Déparsa population, la sérieuse attention croissante de BEACFILS, SAVAIN, C. exposés lInstraction publique, voirs publics : des Pou- DROUINAUD, CREPSAC, AUGUSTE Douyox, L. été au relrait de la licence s-ront leur & Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de QI TÈRE, Dr. Cn. T CHARLOT, F. Fé- accordée pour l'exercice de rienr, PIntésion CAMILLE FILS-AIMÉ, d'Inslituleurs en Haiti. profesEt de lavis du Conseil des Secrétaires VACPE, LEBON, Pu. WILLIAM, B. BLAISE A. LAA PROPOSÉ d'Etat, SON, RODOLPHE LAFONTANT Ex. SAML'Inspecteur des écoles, Et le Corps Législatif a voté la loi FRÉD. CHARLOT, F. Fé- accordée pour l'exercice de rienr, PIntésion CAMILLE FILS-AIMÉ, d'Inslituleurs en Haiti. profesEt de lavis du Conseil des Secrétaires VACPE, LEBON, Pu. WILLIAM, B. BLAISE A. LAA PROPOSÉ d'Etat, SON, RODOLPHE LAFONTANT Ex. SAML'Inspecteur des écoles, Et le Corps Législatif a voté la loi FRÉD. ADELLARD, C. MATHIEU JEUNE, GADRIEL, Exr. TH. Article ler. Li'endroit connu suivante : DBSIR, Ducas MARTIN. de * Capofille' situé dans sous le nom AINÉ, W. PRE.-Louis, M. L. MENINON Fort-Liberté est érigé en poste Parrondissement militaire. de CHEINE, NARCES BELLEGARDE, EVARISTE DuArt. 2. - La présente loi sera exécutée à NACD, L, LUBIN LECONTE, EUGENE RAY- PARTIE HON OFFICIELL qui dliligence le concerne, des Secrétaires d'Etat, chacun en cO la GILLESS, A. R. DURAND, FILS, CAMILLE J. B. LÉON, X. Donné au Palais National, le CELIY, PRICE MARS, C. A. N. MAR- AVIS Mai 1907. L. EDM. TOUSSAINT, ADMINISTRATIFS NORD ALEXIS. LAROCIR, Jir. DEGRAPF, J. B. Par le Président : J. LAURENT, M. D. NAGLOIRE, CATULLE Buuxo, Le Sous-Préposé Wiss, EUGENE finances de ce d'administrati, HI es Lr Secritaire dHl de Clatérieur d dle lis Police MOMPOINT, 0. MENOS, PIERRE Louis, M blic qu'il a fait Quarlier annonce an lgénirnle, Jn. H. CALINT, A. LANGELUT Lyon, Célerin comme choix de Monsieur Hérisse PÉTION PRE-ANDRÉ, PRE. -Lours,.. SiMoN FILS, GASTON, M. CRÉPIN déclare êlre son commis signataire. I Le Secritaire dHtat de la Gimerre et de lie Aurine, J.. V.Desm.it, DAGUINDEAU, MATIRU, comme de la sienne responsable de sa sigulure C. CÉLESTIN. C.' RINCHEnK, J. E. KENOL, T. MONmELEUN, mément aux arlicles 80 propre et ce, conforLe Secrétuiredl Hiat des LON, Ex. BRISAND, B. NEv ArOLet81 de la loi sar Fiartners rl du Cunmerer, D. DUPITON, BRICK, M. TEnregistrement. F. MARCELIN. G. Boucne, Jit. JN. BENNARD, PH. Failau Quartier du Le Secrétaire d'Elat des Tmetauz) GARO, Cus. ZANOI, D. PINCHINAT Fi- Margot le 31 Janvier Polit-Bourg de Porb; grieulture, pililics et de lA R. M. Ls. Micingi, A. D.- jeune, 1908. F.N. LARAQUE. prévident, S. ARCHER; les CHANCY, Le 1 Le Secrétaire PEtat DESROSIERS, Louis secrdtaires, G. Er. S. BOTTEX. dex ltrlutions BRUTUS. et des Cualtes, £ Helirienres Te H. Fi- Margot le 31 Janvier Polit-Bourg de Porb; grieulture, pililics et de lA R. M. Ls. Micingi, A. D.- jeune, 1908. F.N. LARAQUE. prévident, S. ARCHER; les CHANCY, Le 1 Le Secrétaire PEtat DESROSIERS, Louis secrdtaires, G. Er. S. BOTTEX. dex ltrlutions BRUTUS. et des Cualtes, £ Helirienres Te H. PAULÉUB serritaire-rblartem, SANNON. H. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE Tre Secrétaire d'Etul de la. Justice el de Pour Sr. SURIN. L'INTÉRIEUR. k tton piebitique, lInstrwe. copid çonforme: TT. LALEAU. Le scrltaire-archiuiate de lip Chambre, SECTION DES DOMAINES C. GANTIIER. Los personnes oceupantà un litre quelconque des parcelles de torrains limi- --- Page 6 --- LE MONITEUR. 11'; Mme. Calicce età 1Ouest par Chérinls Cofiis etl le et Par sa lettre en date du 4 Juin de. contenance jusqu'ii indéterminée, : nord IELME a l'habilation Piémont-Lefranc. cette anpée, Je citoyen Pélissier ndré Cantive ais* second de neux carrvaux hurné au par drophes de Port-au Prince, de la commune de Mireba Vve Saint-Ulma, au Sud par les hér.tivre sise en la Commune ar a penteur denor cé àl. v.ca. Ce etil a sollicité en mème Nne. feu Vaine Chéry, à PE-t psr Ehamis Widi et Morne l'ilôpital ou qui en dépenu la contenan- d Claude et à r'Ouest par les au invilérs à présenter, dans le terapsà ttrede ferm- epropriétéede de urred de Phabitation Mme. Vve. feu Camille iste Vidi r dent, sont leurs titres à la Sec- ed'enviro siluée cnq carreus dans la Sr ction de a Gascogre, heritier de In. Bap' 67 de la inidomaniale en délai de huit jours, besoin G Lafond> est bornée comiue onforméinentiTart. déai d'un an à parti ec t e date tion des Domaines, T'Etat ayant afin de en ette c Nord mmune. Laquelle rivière de F r-à-cheval, xu vigu a: ur un e à tous ceux uvent avoir des droits. d'en prendre communication, de Ja suit au les siwurs p rla B zanac Bo qu.t et-C émen. est ces :cur pour E f ire v loir au bureau connaltre exacteme nl la contenance habi- Sud Nelson par Clément; à 1Ouest Mme. Zéila Ca- de ur celle p adm. opriéles nistration partie qui lui appartient sur cetle lice et à P'Est p r Gelmy deis 67 de la loi dom N- .Ce stélai passé, aucurie réclanation dénoncé ne s era ra tation. En conformité de un l' dé rticle i d'u". n, a partir de pr se e considér. tion ct el le sera bien in-crit C mme Prince, le 15 Janvier 1908. inle en vigueur, 6 tous ceux qui peuvent affe iné au du nonciateur de l'Eta . Port-au cette dab, eslaccoridé sur cette teerre à les f.ire v-loir tel au Cadastre avoir drs droils Jacmel, le 12 Janvier.:904. au bureau de cetle administration auc. Iv recl m ion ne sera des Finances, asse ce d.lai,, sera répulé hien de rEtt LAdministrateir ppl. Prince, le 15 Janvier 1908. inle en vigueur, 6 tous ceux qui peuvent affe iné au du nonciateur de l'Eta . Port-au cette dab, eslaccoridé sur cette teerre à les f.ire v-loir tel au Cadastre avoir drs droils Jacmel, le 12 Janvier.:904. au bureau de cetle administration auc. Iv recl m ion ne sera des Finances, asse ce d.lai,, sera répulé hien de rEtt LAdministrateir ppl. se et ce lermain DOMANIAUX AVIS adm tel inscril au Cul lastre de la République LEF. LAFUNTANT. date du 120ctobre 1905, comme Mirebalais, le 26 Juin 1901. Vu: Le chef du service des Domaines, Par sa lelire Icius en Guerrier a denoncée à commis sigualaire du préposé, P. ANSELME. le citoyen t-rrain de la contrnance de Le la va ance un de terre environ situé SUI V. RÉMY fils. cinq carreats section ruri principal des Finances. d la citoThab' thioabc.imnernminee ,commune de la Perite Vi : E'Adninistvatewr) Par sa lettre du 3 Février a d nonc. rnier, la vale du Bac-Cour-ain', a: rondis-e ement de C. SAMBOUR. yenne Nathalie Dardignac en mème temps à titre Rivière de TArtibonie, terrain est boiné au cance et soumissionné de cinq carreaux de Dessalines ; 4 Jassinthe au Sud, Vu : Le chef du service des Domaines, de ferm: une à ( quantité f >, 3ème section ruNo-d, par Mr. Timé lerre silu s atelarge les héritiers St. I ouis Lindor tle P. ANSELME. rale de Corail, 67 de la loi sur par fleuve de T'Artibonite; à l'Esl, Jeudi, En conformilé de l'article d'un an à partir denette Aljidor et à l'Ouest par kit Vve les Domai date C accordé un délai à tous ce. X qui peurent Loui. Candio. Par sa lettre en date du 10 du courant, du le celle avo.r des droits sur ce terrain les ion. faire vaIls en sollicite la ferme. domaF. Clément fils, magistrat communal litro lo.r au bureau de cette administra on Conforméwent à l'art. 67 de la loi général Leu a dénoncé et sollicité en :ous méme enom tempsà de Bail, Ce d lai passs sans qu'aucune réclamat. bien niale en vigueur un délai d'un an, à paruir re! ferme, Phabilationconnue. de carieaux ail été produite ledit terrain sera cadastral réputé de de cette dale est accor é à tous ceux qui de la conlen. .nce environ 2e. sect vingl-cinq on rurale de celle d T'Elat et inscrit au reg.stre peuvent avoir des droits sur ce trrrain des le terre situ Cette c en dite la habitation est bornée au cetle administration. 4. les faire valoi. arAdminisiration commune. ; à T'Esl, par la Riviète des Jérémie, le 29 Février 49i pour a ron sissement ou au Dé- Nord par Hortovent Isremant. Laîn nces de cet Glacis; au Sud el à l'Ouest d non par ialeur, est inehargé du service des domaines, parlement de IIntérieur. trrrain des le terre situ Cette c en dite la habitation est bornée au cetle administration. 4. les faire valoi. arAdminisiration commune. ; à T'Esl, par la Riviète des Jérémie, le 29 Février 49i pour a ron sissement ou au Dé- Nord par Hortovent Isremant. Laîn nces de cet Glacis; au Sud el à l'Ouest d non par ialeur, est inehargé du service des domaines, parlement de IIntérieur. aucune réslamation ne quelle habitation, dit les le 10 elil Paul Jo- L'employé : Ce delai passé, con-idération. le bien dé. duementocupée Zulmé jeau par Pa ciloyens 1, 30 Petil Roys TironVILATE DIM: NCHE. se a faite en cadastre de l'Etal et seph, 20 I harles dit Pt. Fleury et 50 des finances, nunck sera inserit au ne, 40 Fleuristal Vu: LAdministrdteur privreipal aif rmé au déponciateur. Jean T ronne. à la prescription de de P'arL. A. TIMOTHÉ, Gonaives, le 30 Novembre 1903. ticle Conformément 67 de. la loi domaniale à en tous vigueur, ceux qui un Vu : Le chef du service des Domaanes, delai d'un an des es droits accord: sur celle propriete à P. ANSELME. L'Administratewr des. finances. peuvent faire valoir avoir au bureau des Domames avec les A.J. SERGILE leurs titres autheuliques. delai, aucune r' clamation ne seria le Gal. Passé ce sera allermé au denoncia- Par sa fleltre du 3 Juin 1907, Le chef de bureau des Domaine, admise el ce terrain bien appartenant à TEtal el comme C. Cincinnatus a dénoncé à la vacance F. MOISE teur tel incrit comme au cadastre du domaine . el soumissionné en même lemps, sis à à Mar- titre 1904. de fèrme, un terrain de PEtal, d'un Lachapelle, le 16 Janvier tissant, de la contenance environ des finances, de terre : born au Nord parla Par sa lettre en date du 12 Décembre la courant, vacance Le préposé d'administretion des domaines de celle con- carreau de Port-au-Prince; au Sud le citoyen sustin Joseph, a dénoncéàl à titre de ferme une chargé du scrvice grande route Jn. Joseph;à TEst prAL et sol.icile en mème temps en cette ville, rue Pa mune. D. MONDÈSIR. par Alphonse et Emma Louis et à prouri lé de IE at sise le vingt pieds environ phonse Jn. Joseph yandeau, de la cont-nance de prol ndeur. 1 Vu: ppial des financrs, l'Ouest par Monelli Viard. loi de façade sur quit. evingt-dix Madams Racine : LAdnrinistrateur En conformilé de Tarlicle 67 de la bra e comines suit:alOaist héritiers par Osca Cinéa- - au M. BARTHOLE. domaniale en vigueur, un délai d'un an Gess '; à "Est par Is ère et au Nord par la dite accordé a tous ccux qui peuvent avoir Snd par la Petite-Riv Le du service des domaines, est dil lerrain, pour les rue B.yand. au. de l'arti le 67 de la loi doma: Vu: chef des droits sur. le sus droit. PasEn conformnité accordé à tous ceux faire valoir par devan! OLE. domaniale en vigueur, un délai d'un an Gess '; à "Est par Is ère et au Nord par la dite accordé a tous ccux qui peuvent avoir Snd par la Petite-Riv Le du service des domaines, est dil lerrain, pour les rue B.yand. au. de l'arti le 67 de la loi doma: Vu: chef des droits sur. le sus droit. PasEn conformnité accordé à tous ceux faire valoir par devan! quido niale, un delai d' un an est cette téi A ANSELME. sé aucune réclamalion ne sera adpeuvent avoir des druits sur propri lequel, désigné sera insfaire valoir aul bureau de cette admini-tration. sera mise, le bien ci-dessus afformé délai, aucune réc'amstion ne . crit au cadaslrc des dom ines el Pass ce' dénoncée gera aflermée au du 12 Janvier courant, le adm se el ia propriété Par sa letlre Périclès en date Lafontant a dénoncé à la va- au dénoncialeur. snumissionnaire. le 15 Décembre 1904. cance, citoyen et J. en sollicite en môme temps la ferme, nom Port-au-Prince, le 10 Juillet 1907.. Saint-Marc, cet ariondis deux terrains de Phabilation rurrl connue rle de EOUS lac le grande EAdminiatratenr-dex innacendeo de 4 Vidicr, D en la seclion de Marigol; le premior Vi: : L'Administrateur principal des fsement, M. BARTHOLE. Rivière Fesle, >> commuuo par les héritiers de feu Vaine nances, des Domaincs, est borné au nord ot de feu Jn. Baptiste ViC. SAMB JUR. Vu : Le chef du service Chéry, feu Charlotte la Rivière Pelit-bras, à l'Est ANSELME, dier, Au Sud par P. --- Page 7 --- LE MONITEUR. toyen Par Charles sa lettre du 3Septembre 1904, le cis Par S2 . ce et Dupuy a dénoncé à la vacan- le letire endale du 5 Août deux sollicite en même temps la ferme de élant ciloyen Al. Leconle a dénoncé courant, comme 'ouest 'est par les héritiers Françoille Pierrot et à emplacements silués à par les héritiers fo. l'emplacement No. 3dela Pétion-Ville: reaux Laintaancenmon quantilédevinet car En Jeanne Antoine. borné au Nord parle No. rue Geffrard section SLER-ETNISULEE rnrale de Epin" niale en verlu de l'article 67 de la loi domale No. 4, à l'Onest la 2, an Sud par quar'ier de Cabrale, dépendant du rord6 à vigueur, un délai d'un an est aca l'Est par le No. 11 par de la rue Gellrard' et Lasrahobas. Thomonde Cette Pr-ontissement de droits sur lous C9ux qui peuvent avoir des celui Nv. 11 de la rue Lambert ; cupée indu quantité de lerre est oc- valoir le susdit terrain, pour les faire savoir : au Nord rue Lambert, borné née au Nord ment par des iers ; clle esl bor- au une pardevant qui de droit: passé Beauvais, à l'Esl par le No. 18 de la rue Fslime par Irs hériliers du citoyen rain réclamation 1 sera admise, le lequel tera par le No.dela rue LamBenj-min; au Sud Est ci-ressus bert, au Sad par la rue Lambert et à ritiers de Nazai-e.Laurorel Bonnet par eta les hé- cadastre des domaines mentjonné et sera insurit'au TO.est parles Nos. une pardevant qui de droit: passé Beauvais, à l'Esl par le No. 18 de la rue Fslime par Irs hériliers du citoyen rain réclamation 1 sera admise, le lequel tera par le No.dela rue LamBenj-min; au Sud Est ci-ressus bert, au Sad par la rue Lambert et à ritiers de Nazai-e.Laurorel Bonnet par eta les hé- cadastre des domaines mentjonné et sera insurit'au TO.est parles Nos. 3 et 4dela rue Geffrard Ouest por le citoyen Eslinfil Gracia. au Sud cialeur. affermé au déaonEn conformite de l'article 67 d.. la loi loyen sus déromme, profitant de sa Le cirégissant la malière, un dé'ai d'un an à nonciation et de Tavanlage lui dé. Port-au Prince, le 30 partr de cetie date, est accorde à lous la loi, soll cit In ferme des que accorde Octobre 1907 qui. pourraient avoir des droits sur ceux ces de de lerre sus dénoncés el cn offre vingl la carreaux somme L'Administrateur principal des secion émpiacements des pour les. faire valoir à la vingt gourdes par an. Finances, Domaines de cette En tratio : aiminis- délai sonuéquenendeocile d'un an est accordé à déaonciation, un C. SAMBOUR. Fsssé ce délai. aucune réclamation sente à tous ceux qui vartir de Li prs sera prise en considération, ces ne droits sur ce bien àles faire peuvent avoir des Par sa lettre serontinscrils au cadastre terrains reau do celte valoir au bn en date du 15 Décembre dénciueur. et alfermés au f-rmité del'irt. Almini-tration, 67 de loi ce, en con- en citoyen a sn licité Amilcar la ferme Duval, drnoncé # la vacance 1904 et le gueur. Passs cP élai. aurune domaniale e1l vi- de soixante pieds de en même temps, ui terrain Pélion-Ville le 24 Février lion nescra a lutie el ric'am 1- V: ngts pieds de façade environ sur cent1903. répulé bien de TElal. lolin sus dil sera borné à l'Ouest profondeur, parl les h de la rue Chavannes, Le préposé cril au ca: dastre des domaines comme Ul sera ines par la dite rue Chavannes, riliers à P'Est Auquant, au Sud d'adnunistration, tration denaniale de de I dminis- Berthé et au Nord par qui de druit par li ravine Tu. BOUCHERFAU, et affermé au soumissionna-re." cet arrondissement En conformité de l'art. 67 de la loi sur les docette maines, date, un à délai tous d'un an esta ordé, à de Lidamunustrateur ppal. des finances, Lascahobas, le 20 Août 1907 sur ce terrain à les ceux faire qui pe:vent tavo atS Le Préposé administration. valoir au bureau de cette C. SAMBOUR. chargé du service d'administration domanial des finaness, Passé ce délai sans Vu. : te chef du service des dissement, de cel arron- été faite, ledit terrain sera qu'aucune réputé bien rérlamation de ait Domaines, D. ateur ppal. des finances, Lascahobas, le 20 Août 1907 sur ce terrain à les ceux faire qui pe:vent tavo atS Le Préposé administration. valoir au bureau de cette C. SAMBOUR. chargé du service d'administration domanial des finaness, Passé ce délai sans Vu. : te chef du service des dissement, de cel arron- été faite, ledit terrain sera qu'aucune réputé bien rérlamation de ait Domaines, D. M. et comn c tel inscrit au cadastre de cette l'Etat et JOACHIN. aflermé au commune P. ANSELME, Vu: L'Administrateur dénonciateur. des fnances, Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. C. SAMBOUR. Juin Parl leur lettre en dale des 25 Juin et 27 gé Haprdnrabntsdanten du sevice de cette des finances, char1906, les sienrs Hermann Pierre commune, et Mellc. Sémiramis Sanz ont dénoncé Louis à la Par sa lellre en date du 17 TH. vacance le ciloyen Février courant, BOUCHEREAU, elsoumissionne en même temps la cance et il Alohionse en Pougel a dénoncé à la vaRr-agemomnbcensen. No. 3. rbe : fo. l'emplacement situé dans la sollicile la ferme, un emplacement, L'Adosinitrateur principal des No. 1, an Sud Aubran, borné su Nord par le la contenance de Grand'Rue vingt du Quai Brillant, de Ainances, dite rue. Aubran par le No. 2 à l'Est par la viron str soixante de cinq pieds de façade en- Vu. : Le chef du service des droit el 20. et à l'Ouest, par de Nord par la dite rue, au profondeur, Sud par les borné au P. Domaines, Aubran, borné l'emplacement No. 5 de 9e rue Simon Sam, à I'Est par la h-ritiers ANSELME. C. SAMBOUR Sud par la rue au Nord parle No. 3, au liodore Pouget et à l'Ouest par celle bropriélé de Monsieur Alphonse Hédile rue Aubran Derenoacourt, à l'Est parla Dorcinvil. droit. et à l'Ouest par qui de Le délai d'un an est accorléà tous ceux Par sa lettre en dale En conformité peuvent avoir des droils sur cel gui citoyen du 22. Août 1906, le gissunt la de l'arlicle 67 de la loi ré- pourles crit faire valoir; passé iequel ce bien emplacement vacance Termonfils Casimir a dénoncé à la tir de malière, un délai d'un an, à au cadastre domanial comme bien de serains- de el sollicilé en même temps à titre ce:te datc, est accordé à tous ceux par- qui Fait au bureau l'Elat. tenance ferme, de une propriété de l'Elat de la con* ments pourraient avoir des droits sur ces eniplace- vière-du-Nord, le, administratif 26 de la Grande-Rivinglpieds environ S "r pour les faire valoir à la seclion des Fevrier 1906. vingts verl de profondeur, silute Averue quatreDomaines de celle Administration. Le ture Portail de Logâne,) bornée LouPasss ce délai, aucune réclamation de celte préposé d'Administration des finances Nord, an Sud et à 'Est par de droit au ne qui sera commune. iplace- vière-du-Nord, le, administratif 26 de la Grande-Rivinglpieds environ S "r pour les faire valoir à la seclion des Fevrier 1906. vingts verl de profondeur, silute Averue quatreDomaines de celle Administration. Le ture Portail de Logâne,) bornée LouPasss ce délai, aucune réclamation de celte préposé d'Administration des finances Nord, an Sud et à 'Est par de droit au ne qui sera commune. à l'Ouest et prisc en considération, ces emplacepar l'Avenuc Ouverture ments seront inscrits au cadastre cla M. CÉSAR. En conformilé de l'article 67 aux dénoncialeurs. Lallermés domaniale en de la loi Vu : PAdministruteur des Finances, accordé à tous vigueur, ceux un délai d'un an est Pélion. Ville le fer. Août 1906. J. ANTIINE droits sur la propriété qui peuvent avoir des LATORTUE. faire valoir par devant sus-désignee, pour les Le préposé d'Administration du Vu: Le chef du service des Ce délai qui de droit. service des domaines de celle Commune, charge Domaines, sera admise périmé etle dit aucune bien réclamation ne P. ANSELME, cadastre des domaines et sera enregistré au Th. BOUCHEREAU, allermô au déx nonciateur. Por-aw-trince, Vu : LAdministrateur des finances de Par sa loltre du 29 Mars 1907, Port-au-Prince, 15 Soptembre 1906. C. SAMBOUR, Frauçois Carré, a dénoncé à la le citoyen a sollicité en même temps la farmc vacrned el L'Administrateur principal des Vu finances). : Ge chef du service des Domaines terrain, sis en cette ville rue Rouille, do d'un la C. contenance de trente pieds de SAMBOUR, .P. ANSELME soixanle la dix de profondeur; hornd fagnde au sur Vu : Le chof du service des par dite rue, au sud par qui de. droil, nord à Domaines, à P. ANSELME, --- Page 8 --- LE MONITEUR. Par sa lettre en dale du 23 Par 1907, le citoyen Charles Dehoux Seplembre a dé- ral C. sa lettre en date du 6 Mai 1907, le poncé à la vacance deux terrains del licite en Cincinatusa même dénoncé a la vacance ets gén6. Je, situés à Péion Villel lel l'Etat, temps la ferme des sol- la soussigné, Peseur à it ler. "suivantes: : propriétis douane de ce fais T'exporlation Nes rues Geffrard et auNeB.al'nngle 10. Cinq de et au port, savoir au public dord parla rue Rigaud, Rigaud, au Sud borné au bornés au Nord carreaux les héritiers terre sis a Martissant, courant,je commerce ne qu'à partir du 15 du 11, à lOurst par le No 17 et à l'Est par le No etD. AlEst Marcelin, .ttEL Sud par. Morosier Maurice Virgi mais P. signerai plus Normil Colas rue Geffrard ;le 20 au No 11 de la rue par Gef- la qui de par. droit. Alphonse. Jn. Joseph et à l'Ouest Dessources par paraphe. ACGUSTIN COLAS, avec 18 même frard le borué No 9, au à l'Ouest Sud par lej No 13, au. Nord PEst -20. Un carreau environ, borné au Nord et à Jacmhel, le 12 Février 1908. Maurice Virgi mais P. signerai plus Normil Colas rue Geffrard ;le 20 au No 11 de la rue par Gef- la qui de par. droit. Alphonse. Jn. Joseph et à l'Ouest Dessources par paraphe. ACGUSTIN COLAS, avec 18 même frard le borué No 9, au à l'Ouest Sud par lej No 13, au. Nord PEst -20. Un carreau environ, borné au Nord et à Jacmhel, le 12 Février 1908. la par le No 17 et à par et Sténio à Dominique, au Sud par Faty par rue Geffrard. Chancy 30. l'Ouest par Alphonse Jn. David NoRMrL En conformité de l'article 67 de la loi de droit, Un carreau au Sud environ, borné au Nord Joseph. par qui COLAS. domaniale est accordé en vigueur, un délai d'un an nay, AlEst par Alphonse par les héritiers Jn. Pierre Vilmedes droits à tous ceux qui peuvent avoir par En Morosier Deseources et Joseph et à l'Ouest J'avise le commerce et le sur les terrains vertu de l'article 67 de Annulyese la loi Jean. Monsieur Salim public que pour les faire valoir sus-désignés vigeur, un délai d'un an est domaniale en ma Makhlouf est entré dans droit. par devant qui de qui peuvent avoir des droits accordé sur les à tous ceux place maison à litre de commerce sise sur cette Ce délai périmé, aucune de propriétés droit. pour les faire valoir par devant sus-dites qui sociale sera d'associé et que la raison ne seraadmise et les deux terrains réclamation seront Passé lequel, aucune désormais. enregistrés au cadastre des domaines el sidérés mise et les biens ci dessus réclamation désignés ne sera adJOSEPH et, SALIM affermés au dénonciateur. tre des comme domaines biens de PEtat,inscrits serontcon- au cadasMAKHLOUF. Pétion-Ville, le 10 Octobre et affermés au dénonciateur. Nos clients et nos amis voudront 1907. Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. comme parle passé nous bien, Le préposé d'Administration Vu: : L'Administrateur; confiance. honorer de leur commune, de celte principal des finances. C. SAMBOUR. Ta. BOUCHEREAU, Porb-au-Prince, le 11 Février 1908 Vu: LAdministratuurdes finances, Par sa lettre en date du 24 Août JOSEPH G. MAKHLOUF. C. SAMBOUR. la dame Cécile Toussaint a dénoncé 1907, à la vacance Ulre de ferme, el sollicité, cu même lemps à J'avise le Parsa letire en dare, du un lerrain de l'Elat de la public et le commerce le ciloyen Aitévepor Vieux, 26Juilletcourans conlenance de soixante pieris de j'hi cessé d'un COu mun arcord de que decine, a dénon. 6à la vacance, docteur en Ma surcenlvingi de profondeur situéàl facude parlie de la maisor. Viucent G. faire 16 de i'Etat, sire à PéL on une preprir Ville rue Rigand No. 4, borné Pélion el Co. de celle Makhiouf guin, No. 31, de la Ville, rue DE par la dile rue au nord Février courant. place, depuis le 1er. pieds de façade sur cent contenanced de soixantr No 2, à l'Est par'leNo, Rtigaud, 2 au sud par le fondeur. . Viucent G. faire 16 de i'Etat, sire à PéL on une preprir Ville rue Rigand No. 4, borné Pélion el Co. de celle Makhiouf guin, No. 31, de la Ville, rue DE par la dile rue au nord Février courant. place, depuis le 1er. pieds de façade sur cent contenanced de soixantr No 2, à l'Est par'leNo, Rtigaud, 2 au sud par le fondeur. vingt pieds dej pre les Nos. 10 el 12 de la elà lOuest par Port au Prince, le 11 Elle est bornée au Nord, le Baudières. rue Ferrand des Février 1908. an Sil par la rue Darguin, par. No. 21 de SALIM rue Clerveau el à TOuest alFst le No. domaniale Enronformité l'article 67 de la loi MAKHLOUF. En conforite de l'ert. 67de par Ia loi E doma -slaccordé à en lous vigueur, un délaid'un an niale, un dél i d'un an est accordé à ton desstroits sur le terrain ceux qui peuvent avoir Nous avisons le pub ic et cruxqui dite peuv. nt avoir des droits surla suss Cs faire valoir sus désigné, pour Tavis inséré : le commerce- 7 proprérs à lesfaire valoir devan Ce par devant qui de droit. dan- le Nouvelliste qui de par délai parle sieur Titert dion droil; passé lequel aucune réclam.. ne périme, aucune au Saim re sera admise el' la seia admise ef le dit bien réclamation sera çant pablic q6il a cessé Makhloufannon-- d'un putéel bien de Etat, propriélé sera gistréan cadastre des enre- accordile faire deli commun au partie et affermée au soumissionnsire. enregistrée cada sfr mé à la dénoncialrice. domaincs et alfer- G. Makblouf el Co. de cetlu maison place Vincent Port-auleler. Février depuis Prince, le 27Juillet 1906. Pélion-Ville, le 10 Oclobre 190:. Monsieur Salim courantesti Makhlouf inexact, vu que LAdminustrateur principat des fnances, Le Préposé d'Admniristration de la dite maison sans nolre s'ist reliré de C. SAMBOUR. Co mmune, celle avant la liquidalion de la assentiment Socicté et Tu. BOUCHEREAU, Par sa lettre en date du 22 Norembre No. 23. Enregistré, ce 22 Oclobre 1907, au Porl-au-Prince, le 12 Février 1908 cit-yen Pierre Elen Cyrus a dénoncé 1906, à la le cance d'un el en sollicite. n mème temps la ferin: Vi- Vu: L'Adminisratem des VINGENT G. MAKHLOUF, Clervaux, empla borné ement si'uéà Pction-ville No. 46 rot C. Finances, pas le No. 48, au 'Est Nord 1e r le No. 44, an Sud SAMBOUR. par la dite rue Clervaus. par No. 27 et à l'Oucst En Vaulez-70S la matière, conformité de l'arlicle 67 de la loi régis nt AVIS Dartieiper 3 uu déai d'un DIVERS. UF, Clervaux, empla borné ement si'uéà Pction-ville No. 46 rot C. Finances, pas le No. 48, au 'Est Nord 1e r le No. 44, an Sud SAMBOUR. par la dite rue Clervaus. par No. 27 et à l'Oucst En Vaulez-70S la matière, conformité de l'arlicle 67 de la loi régis nt AVIS Dartieiper 3 uu déai d'un DIVERS. date est accord4 lous an,. à partir de celte SRATUITEMENT des droits sur el ein: lacement reux qui pourraien avoir Il est AU PROCHAIN loir à la section des Domaines de pour cette lei Adminis faire vadonné avis. au publie, au comde 101 TIRAGE tration. merce, ainsi qu'A la Trésorerie el au D6-1 N-HONSALOTSPANINA Passé cedelai,a aucune réc amation nes partement des Financos qu'un en con. idération Cis M prige de $1 507. 50, contre.b bon 500.000 au emplarement sera lc 20 GROS fmis cad.stre aff inscrit Janvier LOTS et riné au dfnonciateur. au No. 2428, au comple du 1902, Envoyoz co 100.000 Pétion-Ville Je 20 Décembre 1906. ment des Travaux publies, faveur DéparteCrédit à M,L. DUGARDIN, DON-PRINE Directe du - Le préposé el. Rosemond a ét6 adiré. Casséus 10, ruo Finanoten de France Paris, d'Admtinisration. En conséquence, ilest déclaré Nom Rochochouart, TH. BOUCHEREAU, avenu. duplicata devant en Otre nulet non Adresse Ve:l/Admursistreteur des finances, Port au-Prince, le 11 Février dressé. G. SAMBOUR 1908. E. ETIENNE Port-au-Princo. Imprimerie Nationalr Directeur EDGARD CHENEr, om