--- Page 1 --- 63ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Février 1908. NUMÉRO 14 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ÀBONNENENT JOURNAL '20, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois, les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais manuscrits: non insérés ne seront pas rendus de poste cne sus. Samedi, 15 Février 1908. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1eret 15 dechaque "TErtHn a ME MA A I RRE AFFRANCHIR. dus la mesure de clémence Ie PARTIE OFFICIELLE a été prise en faveur de qui pas encore procès-verbaf remis, celui-ci du 19 Juin 1907 n'étant cerimmédiatement Ordre du jour. tains individus térieur est publié (Note du pos" CHA -BKE. -Séances des 21 el 24 Juin 1907. qui s'étaient résecrétaire-architists) Lisle des coneeillers communaux eldes électeurs fugiés dans les divers rondissements de la République. d'ar- lats établis Consu. HAEBRE DES aux REPRÉSENTANTS Gonaives et à PARTIE NON OFFIGIELLE, St-Marc et qui ont été renvoAvis administratifs. Avis divers, yés hors de cause Séance du Vendredi 21 Bulletin des observations ; Juin 1907. Février 1908.. météorologiques du 6 au 12 Considérant Présidence instigateurs, que, seuls, les de 12. le dépulé S. ARCHER. PARTIE OFFICIELLE la rébellion et organisateurs de M. F. N. Laraque. Secrétaire a chefde colonne de PAgrienlture el des Travaux d'Elat son servico doivent subir est assis au banc de l'Exécutif. publics ORDRE DU l'action dela loi; M. le président: La majorité élant JOUR gulièrement constatée,la réConformément aux instruc- rée ouverle. séance est déclations du CYRAQUE CÉLESTIN te tous les Gourernement; individus invi- lion Premier du dernier pointde l'ordre du jour: sancqui n'ont V. procès-verbal." Ce Général de été rbal, poursuit le procèsDivision aua Arinces de la. qu'entrainés dans le mou- prèt, nous passons an président, n'élànt pas Républigne, de 8. E. le Président Aide-de-canp honoraire yemeptinauroctionnal Firmin- l'orire du jour: leclure deuxiàme de la point de taire d'Elat de la Guerre d'Haiti, cl de la Secré. Jean-Jumeau sans Y avoir dance. corresponrine, Déléqué du Gorevernement Ma- part comme pris Les secrélaires onl la la pacification de PArtibonite pour organisaleurs instigateurs de la ou D. férant à celle parole. Ou chef de colonne rébellion Gerson Desrosiers et invilation, Louis Bralus, Messieurs ter, Considérantqu: dans lemouà son ser- 2e secrélaires, donnent et vemerlinsurectionnel Firmin- vice à regagner leur. .domicile leclure des pièces suivantes sucoessivemant : et à se livrer en tonte quiétude 10: Madame Vve. ibonite pour organisaleurs instigateurs de la ou D. férant à celle parole. Ou chef de colonne rébellion Gerson Desrosiers et invilation, Louis Bralus, Messieurs ter, Considérantqu: dans lemouà son ser- 2e secrélaires, donnent et vemerlinsurectionnel Firmin- vice à regagner leur. .domicile leclure des pièces suivantes sucoessivemant : et à se livrer en tonte quiétude 10: Madame Vve. S. del Lentommabisieiree nier, benucoup d'individus aleurs occupations de Jérémie, la maison qui sert de Lindingue, local A PEcole propriétaire tuellement cachés ac- le moment acluel devant habituelles, get une somme prie de. la Chambre d'inscrire primaire au budqu'entrainés n'ont ét6 être plutôt PEtat urgontes que nécessite cet éclifice pour les qui réparatious est lintimidation consacré au travail. depuis nombre d'annéos; ; loué à ou détournés PaS la voie droite Sont exceptés de cette me- bre 20. de La transformor popnlation de Thomonde prie. la Chamsur la foi des sure, les chefs de en école nationnle : l'école privée de demoiselles J'auteur propagandes de bande, les 30. Madame Vve. du mouvement et de membres des comités insur- de lui accorder une rente Labidon prio la Chambro ses complices ; rectionnels' et les des vices par. rendus mois on récompenso vingère des nombrour de 80 gourConsidérant cipaux de linsurrection. ayents prin- différentes branohes au Pays du par; son fon mari dans ser. que le Chef de 40, Mr Dorvilas Thomas servico publie : l'Etat, dans son haut esprit de Donné aux Gonaives, le 14 11 bre 1.0501 Pinscription pour. au budget demands d'une à somme la Cham- do générosité et de mansuétude Février 1908. 18 Octobre 1904 sirrorages au 20 de21 Aodt mois 1906 à de pension du veut bien étendre à ces indivi-l cription 6o. Mr. H. Price domande à la 60 par) moin; C. lare an budget d'unesommo Chambre de $ 4.000 l'insCÉLESTIN, 6 Cours pour de aohever Droit Pimprousion de son doladministratif et ouvrage I Dictiounaire ITA --- Page 2 --- LE MONITEUR. pour le qu'il peut ges est proclamé 1er. sacrétaire Haitienne 19 dont les deux tendre les communications 3e. mois de la session. l'éo T'Administration avoir à nous faire. Les élrctions se poursuivent pour 1ers. tomes ont paru; Désert, Docteur en droit de la (Marques d'assentiment.) lection du 2e. secrétaire. distri60. Mr. Enoch du barrenu des Gonaiàv M. F. N. Laraques-M, les huissiers Faculté de Paris, avocat Chambre Tinscriptions aul bud- S'adreesant qu. Iques En conséquence, re cueillent les bulletins. ves, sollicite de la de. pour Pimpres- le Serrélaire d'Etat avez-vous 7 buent et de MM, les get 1907-1908 d'une valeur civil haitien ; communications à faire lAssembiée Sur la réponse aflirmative sion de son Manuel de Code T'Ecole se- M. issiers Faculté de Paris, avocat Chambre Tinscriptions aul bud- S'adreesant qu. Iques En conséquence, re cueillent les bulletins. ves, sollicite de la de. pour Pimpres- le Serrélaire d'Etat avez-vous 7 buent et de MM, les get 1907-1908 d'une valeur civil haitien ; communications à faire lAssembiée Sur la réponse aflirmative sion de son Manuel de Code T'Ecole se- M. le Secrélaire d'Elal: Oui, M.le pré- dépulés à la question de M le président, Val20. Mr J. Chancy. Directeur demande de àl la Cham- sident et en conséqu-nce je demande la à savoir s'ils outtous voté, MW,Jh. sont désicondaire de Port-an-Prince une valeur de vius Désir et Crépin Pre-Louis bre de porter dans achat le budget d'instruments de mu- parole. M. le Vous l'avez. remplir loffice de scrulateurs. $1.500 dollars pour: président: d'Etat: Messieurs les gnés pour des volants est de 64, la sique pour PEtablissement; M. le Secrétaire Le noinbre 33. Le scrutin Lubin fils demande à la Chaml'année d rnière j'ai eu l'honabsolue est de 8o. Le Député jours. députés, bureaux de la majorité résultat suivaut est oblenu: bre un permis de quinze neur de déposer sur de les loi relalif à la depouillé, le Brulus 49 votes, Lavache Port-au-Prince, le 19 Juin 1907. Ch imbre un projet Messieurslouis 1, Douyon 1, Crépin Precréation d'une Sociélé d'agriculture. du Gou- 1, Ducheine Durand 1, votes LE SECRÉTAIRE D'ETAT Je viens aujourd hui, al nom Louis 1, Figaro 1, vernement, relirer ce projet conformé- blancs 9. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, ment al'art. 76 de la Constitution, qui M. le président: Le député absolue Brutus des Je demande au président de obtenu la mujorité A la Chambre des Représentauts. l'Assemblée nous régil. acte du retrait de ce projet sullrnges ayant est proclamé 2e secrélaire du l 3e. mois de la session. Messieurs les Députés, de loi. conformé- bureau pour à l'instant une M. le président : Messieur's, Messieurs, je reçois vais En vertu de Tarticle 8 de la loi du 14 natio Août ment à Particie 76 de la Constitution, 3e. lettre du collègue Lumarque dont je 1877, sur la vente. des biens du Domaine a votre approdonne acle de la déclaralion vous donuer lecture: nal, j'ail Thonneur de soumettre alinéa, je d'Etat de I'Abation et de vous demander en même temps faile par M. le Secrélaire de loi déle 20 Juin 1907. l'autorisation d'y donner suite les soumissions grimulture da relrait du projet Port-an-Princs, suivantes présentées) par Madame Mercie Monsieur Joseph Gouvernementent faveurd'une A la Chambre des Représentants. Toussaint, le Général Vincontainé et Cap- posé Sociélé parle Ce projet sera reColas aîné pour deux propriétés sises au tourué d'agrieullture. à TExécutif. Mes chers collègues, un: Haitien. Secrétaire d'Etat: Je demande à J'ai Phonneur de vous prierde m'accorder Messienrs les Députés, les as- M. le afin de ine rendre àl FEtranger pour me Veuillez agréer, congé de l'Assemblée. é et Cap- posé Sociélé parle Ce projet sera reColas aîné pour deux propriétés sises au tourué d'agrieullture. à TExécutif. Mes chers collègues, un: Haitien. Secrétaire d'Etat: Je demande à J'ai Phonneur de vous prierde m'accorder Messienrs les Députés, les as- M. le afin de ine rendre àl FEtranger pour me Veuillez agréer, congé de l'Assemblée. permis, surances de ma hante considération, prendre M. le président: Vous pouvez le faire. faire J'ai soigner. constamment suivi les délibérations les Dé- de: (Signé) PÉTION PRe-ANDRÉ M. F.N. Laraque se retire. point de TAssemblée, je veux espérer, que ma Messieurs santé laisse à déM. le président: Troisième du putés, quaujourdthel voudrez bien me donner satisfaction. Port-au-Prince, le 18 Juin 1907. Pordre du jour: renouvellement bu- sirer, Recevez, vous mes chers collègues, mes salutations D'ETAT reau. builelins sont distribués et re- les meilloures. L. LUMARQUE. 100 LE SECRÉTAIRE Des d'usage sont rem- (Signé) AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, cueillis. Les formalités Je mets en discussion cetle demande de A la Chambre des Députés. plies. M.le dépulé Méresse Wiss et Narcès Le- passeport. voix. . conte sont désignés comme scrutateurs. Elle est mise aux Messieurs les Députés, L'urne accuse 64 volants, la majorité La Chambre a adopts. accordé au colvertu de Tarticle 8 de la loi du 14 Aodt absolue en est de 33. Un passeport est donc En sur la vente des biens du domaine natioainsi répartis: M. S. lègue Lumarque. 1877, de soumettre à votre appro- Les bulletins,sont 2, Wiss 1, Troisième point l'ordre da jour: rapnal, j'ai et Thonneur de vous demander en même temps Archer 33.Ducheine: 2,Lavache 1, des Comités et Commissions. T'autorisation bation d'y donner suite les soumissions Crépin Pre-Louis 1, Solon Mompoint ports Y-a-t-il des rapports prèls? suivantes présentées par MM.L6ou Durand pour )Jo- blancs 4. : Le dé- (Silence) une propriété à Port-au-I Prince (Carrefour (rue du M. G. Desrosiers, iersecrélaire: seph Eugène Delerme,. aux Cayes, Archer ayant oblenu la majorité L'ordre do jour est épuisé. (uai,) Paulin,. : Rue du Mauvais quart-d'heure, puté absolue des suffrages est réélu président M.J. M. Wiss: Je demande la parôle: agréer, Mossieurs les Députés, les asle 3e.mois de la sesVous savez la parole. Veuillez considération de l'Assemblée pour M.le président: chers surances de ma haute sion M. J. M. Wiss: Mes la situation collègues, aPÉTIONE PRE-ÀNDRÉ. M. Le bureau devant pren- dans le but de régulariser (Signé ) leprésident: je prélerai serexisle depuis l'année der6 dre siège lundi prochain, normale dans qui cerlaines branches du service M. le président: Ces diverses pélilion: à ment ce jour-la. nière T'honneur de déposer sur les aux comités appelés Les éleclions se poursuivent. public, j'ai seront envoyées Des bulletins sonl en conséquence dis- bureaux de la Chambre deux propositions lecture. dans le but de régulariser (Signé ) leprésident: je prélerai serexisle depuis l'année der6 dre siège lundi prochain, normale dans qui cerlaines branches du service M. le président: Ces diverses pélilion: à ment ce jour-la. nière T'honneur de déposer sur les aux comités appelés Les éleclions se poursuivent. public, j'ai seront envoyées Des bulletins sonl en conséquence dis- bureaux de la Chambre deux propositions lecture. en connaltre. malade, sollicite un tribués el recueillis. Les formalités d'usa- del loi dont, je vais vous donner Le député Labin, remplies, Messieurs Xavier Gilles DE LOI permis de 15 jours. demande geélant Mompoint sont choisis comme PROPOSITION Je mets CI discussion cette et scrutateurs. Solon #Considérant que la sécurité publique ne san de permis. bulletins sont trouvés d'une faconseriensosanal Porgat : voix. Soixante quatre est de 33. raitêtre assurée de la flottille de guerre. Je la mets aux dans Purne, la mnjorité absblue donne le nisation méthodique : La Chambre a adopté. Le dépouillement du scrutin haitienne Conmilérantqun importe de rétribuer solon PIn- sa Poursuivant: Messieurs,avant de passer résultat ci-après : Ducheine 1, géniour en chef de la et marine lu dignité de guerre du rang qu'ib de l'ordre du, jour qui nppelle Mossieurs Desrosiers 52, hante compétence au 3e.puint du bureau, je crois Charlot 1, Vieux 1, Lavache 1, Ménos 1, ocoupe; le renouvellement vu la préseuce au banc de nul 1 et blancs 5. Par 00S motifa, qu'il y a lieu, d'Elgt de Bratus 1, Desrosiers Vu Tart. 69 de la Constitution, 'Exécutif de, M.I le Secrétaire de M. le président: Le député des suffra- La Chambre des Députés a proposé, T'Agricullure etdes Travaux publics, en- ayunt réunila majoritéabsolue suspendre notre ordre du jour pour --- Page 3 --- LE MONITEUR. aux co- Séamce du Lundi 24 Juin 1907. Législatif a rendu la loi snivante : du député Abellard sera et des envoyée Finances. Et le Corps du 1er. Octobre de Texer- mités de l'Intérieur M. S. ARCHER. Art. I. - A partir il sera inscrit an Budget de la M. A.D. Chancy: Mes chers colligues. Présidence de cice Républiquo 1907-190S, la somme de trois cents gourdes Tailhonneur de déposer. sur les bureaux loi suide la séance est proclamée par mois comme appointements haitienne. de rIngénieur de la Chainbre la proposition de de faire L'ouverlure formes de la flottille de guerre) vous les prie dans reglementaires. een chef La loi abroge toutes les vante à laquelle je : Avant d'enlamer l'orArt. II. tions présente de loi qui lui sont contraires votre meilleur accueil: M. le président: MM., prèle le serment lois ou dispos oxécntée à la diligence des Seurétaires DE LOI dre du jour, ainsi je convenu et sera et de In Marine, et des FiPROTOSTNON queeelnadlé "d'Etat de la Guerre concerne. aires. een chef La loi abroge toutes les vante à laquelle je : Avant d'enlamer l'orArt. II. tions présente de loi qui lui sont contraires votre meilleur accueil: M. le président: MM., prèle le serment lois ou dispos oxécntée à la diligence des Seurétaires DE LOI dre du jour, ainsi je convenu et sera et de In Marine, et des FiPROTOSTNON queeelnadlé "d'Etat de la Guerre concerne. In Chambre des Reprisentaals, réglementaire, dernière séauce, au cours de lanances, chacun en ce qui le lui accorde T'art. 69 à uolre en effet, procédé au aPort-au-" Pringe, au Palais de la Cham- Usant de Pinitiative que quelle l"Assemblée a, Donné le 20 Jtin 1907. de la Constitution ; Labidou mourut de son bureau. des renouvellement bre Députés M. E. DUCHEINE, LÉoN Considérant le que lé citoyen de faire liqnidler sa pen- cJe jure d'obs rver el de faire obserSigné : J. M. WIsS, TH. ROMAIN, L. DROUI- sans avoir eu temps cl le Règlement de Ja SÉTOURNÉ, R. ROCHE, sion de grand tonctionnaire, mtaronaissnnt ver la Con-titulion NEAUD, Lou1s BRUTUS, MOMBELEUR. les conditions y les nécessaires services rendus : à son Pays Chambre." l ordre du jour : Sanction PROPOSITION DE LOI Considérant le dit citoyen, dans les diverses de fonctions Direc- 1er. pointlde par de Commissaire du Gouvernement, des procbe-verbaux. Cadet Considérant que Téquité commande de rele- teur de Lycées et de Secrétaire d'Etat qu'il a Le seerdlairereinelear et donne Lavallière lecture du ver une omission préjudiciable à Pinstructeur occupées : A PROPOSÉ a obtenu la parole rbal, en date du 21 du en chef del la Garde du Gonvernement; des services a voté la loi suivante : dernier procès-v rédaction Considérant que Timportauce chef de la Garde du Et le Corps Législatif à la veuve de feu le courant, dont la successive- est rendus par TInstructeuren des pou- Art. 1er. Il est accord6 de quatre- ment mise en discussion etauxviix, Gouvernement méritel T'encouragement citoyen Labidou une rente viagère du 1er. Octobre ensuite al loptées sans modificalion par voira publics ; vingts gourdes par mois à partir Vul Tarticle 69 de la Constitution, a proposé, prochain. loi sera exécutée à la T'A ssemblée. du est relaLa Chambre des Députés 8 rendu la loi suivante: : Art. 2.- La présente d'Etat des Finances et Le 2e. pointde Pordre jour Et le Corps Législatifa de Texer- diligence du Secrétaire tif au dépouillemant de la correspondanArt. I. - A partir du ler. Octobre au budget une du Commerce. la Chambre des Représen- ce, oùt figurent les pièces suivantes : cice 1907-1908, il sera inscrit mois comme Donné au Palais de somme de deux cents gourdes par en chef de la tants le.. d'Etat des Finances et Le 2e. pointde Pordre jour Et le Corps Législatifa de Texer- diligence du Secrétaire tif au dépouillemant de la correspondanArt. I. - A partir du ler. Octobre au budget une du Commerce. la Chambre des Représen- ce, oùt figurent les pièces suivantes : cice 1907-1908, il sera inscrit mois comme Donné au Palais de somme de deux cents gourdes par en chef de la tants le.. MARS, CAMILLE No. 68. Port-au-Prince, le 21 Juin 1907. sppoiatements de FInstructeur (Signé) : A.D.CHANCY, PRICE A.Douvox, Garde du Gouvernement. loi abroge toutes les LÉON, C.BEAUFILS, W.BELLECANDE, EMM. DÉSIR, J. ZÉPHIR. A la Chambre des Représentants Art. II. La présente de loi qui lui sont contraires URÉPIN PIERRE-LOUIS, lois ou dispositions à la diligence des Secrétaires Poursuivant: Jc prierai la Chambre Mossieurs les Députés, d'Etat et sera de exécutôe la Guerre et des Finances, chacun en de vouloir accorder l'urgence à cette vertu de Tarticle 8 de la loi sur la vente ce qui le concerne. Palais de la proposition de Ini. demande des En biens du domaine national, j'ai Phonnenr de vous Donné à Port-au-Prince, Juin au 1907. M. le président: La d'urgence mise en de soumettre à votre approhation et d'y Charubre des Députés le 20 faite par le député Chancy est demander en même temps Pantorisation suivantes présenSigné J.M. WIss, M. E. DUCHEINE, L.DROUI- discussion. donner suite, les sotmissions NEAUD, MOMDELEUR, L. SÉJOURNÉ, TH. ROMAIN, Elle est mise aux voix. tées par: le Général Eugène Laurent, pour une R. ROCHE, LoUIs BRUTUS. La Chambre a rejeté. 10.M. sise à Jérémie, en face de la Loge. soumets à votre Celle de loi sera donc en- propriété 20. Madame Choute Jean, Vort-au-Prince, au Messieurs, c'est ce que je voyée au proposition counilé des Finances. Poste-Marchand. les haule apprécialion. Les deux propositions Vu lheure avancée, la séance est levée. Veuillez agréer, Messieurs les Députés, M. le président: seront envoyées JEAN ZEPHYR. C. BEAU- assurances de ma haute considération. de loi du député Guerre Wiss el des Finances. (S.), AUGUSTE. HEXRYTUEARD, DOUvON, L. DROUINEAUD, aux C milés de la FILS, CHARLOT, F. FÉQUIÈRE, TH RoSigné : PÉTION PRE-ANDRÉ. M. F. Abellard, lisant : DR. Cu. Dr. T. A. ViEUx. DR. LÉON SEIOURNÉ, Monsieur . Ritour Laflour, ancien proposent à la Cham- MAIN, BLAISE C. LAVACHE, B. A. SAMSON. R.LA- 20. Lettre de la de musique du Palais, professeur de Les Députés soussignés du départoment de Ex. GABRIEL, ARTHOR RÉGNIER, soliste à TEcole secondaire de garçons de la bre d'inscrire au Budget 1907-1908, les valeurs sui- FONTANT, ABELLARD, C. onsieur . Ritour Laflour, ancien proposent à la Cham- MAIN, BLAISE C. LAVACHE, B. A. SAMSON. R.LA- 20. Lettre de la de musique du Palais, professeur de Les Députés soussignés du départoment de Ex. GABRIEL, ARTHOR RÉGNIER, soliste à TEcole secondaire de garçons de la bre d'inscrire au Budget 1907-1908, les valeurs sui- FONTANT, ABELLARD, C. MATHIEU jne, ENM. Ds- musique il prie la Chambre de lui VIntérieur, Exorcice. des machines et le ré- FRéD. DUCAS PnE.LouIs. Capitale, par cents laquelle dollars la publication vantes pour le transport Tanci-nne Fonderie Nationale SIR, P. A. CANTAVE, L. LUMARQUE, L. accorder cin musicales; pONT tablissement de de Ia loi Sr. JULIEN SANON, de ses ceuvres Delva, Direoteur ce, en exécution W BELLEGARDE. M. EVARISTE 30. Lettre de M. Charles la às sa place primitive, promulguée à la date du 24 Septem- MENNUN ainé, NARCÈS 1 EUUNTE, EUGENE RAY des Archives générales, par lnquelle il prie de y. relative DUCHEINE. CANILLE Léoy. H. M IN Chambre. d'inscrire annuollemnont la somme bre 1906. Savoir: NAUD, I . LUmx fils, A. R. DUNAND, J. B. deux mille gourdes pour l'entretien du matériel 40.000- pour la réparation des ma- POINT, XAVIET GILLES, C. A. ToussINT, V: GONEL, des Archives générales; Eva Modé par. laquelle 10. G. chines, celle des locaux N. MANCELIN, Ju. DÉGRAFF, J. B 40" Lettre de Melle. d'un terrain à Pétionet pour frais de transport 1. EDMOND 1). LAROCIE, MAGLOINE, J. M. Wiss, Euc. elle ville; demandel Tacquisition des dites machines du Dock LAURENT. O. Méxos, ARTHUR GaSTON, A. 50. Lettre de Monsieur Michel Chalviré par en ville; PIERRE-LOUIS, Ju. V. R. DAGUINDEAU, il demande à la Chambre Tadoption 20. G. 2.000- - pour achat de matériaux SIMON tils. C. RINCERE, 16S1N, Ju. FLECRY SANON, laquelle des tableaux patriotiques de M. Lagojannis. pour une ann6e; per- MONBELEUR, Boucug, M. MATIIEU, J. E. KENOL, 30. G. 10.476- pour sonnel appointomontsdup de FEtablissemont; G. T. NEY APOLLON, B. BRICE, MORANA BENNARD, M. le président : Ces dernières Commis- pièces dollars pour achut de maEx. BNISARD, D. PINCIINAT ou soumises aux 40. P.or 1.000- tériel d'une scierie. SOLoN MOxpOINT, F. B. LARUCHE, D. DUPITON, A. D seront.classres sions et tomités appelesa on connaitre. jeune, Le S. du Port-au-Prince, le . Mai 1907. CHANCY, R. M. La MiCHEL. prisudent, Louis 3el. point de l'ordre jour: rapports J. M. WIRH, X. N. ARCHER; les secrétaires, G DESROSIERS, des Comités et des Commissio iS. OINT, F. B. LARUCHE, D. DUPITON, A. D seront.classres sions et tomités appelesa on connaitre. jeune, Le S. du Port-au-Prince, le . Mai 1907. CHANCY, R. M. La MiCHEL. prisudent, Louis 3el. point de l'ordre jour: rapports J. M. WIRH, X. N. ARCHER; les secrétaires, G DESROSIERS, des Comités et des Commissio iS. (S). FRED. ABELLARD, J.A. RBUNIER, HENRY THRARD, BRUTUS. rédacteur', M. le président, poursuivunt après pretus-Loums, GILLES, V. GONEL 'T. NRY APOLLON, Dr Le secrélaire CADET. une courte pause : I a-t-il des rapports XAVIER M.E-DOOHMINE, L. BnUNO, CANILLELÉON, WILLIAN, M. L. ? D.MAGLOINE. PH. Pour copie conforme : prèls L. SÉJOURNÉ, Cuts. BUBSY ZAMOR, CREPSAC, DUCAS de la Chambre, (Silence a] int de rapMATHIIRU, Le secrdaire-nrchieiste Reprenant: Puisqu'il In'y P PiEAng-LOU. C. GANTIIER. La proposition de loi M. Je président: --- Page 4 --- 1-30 LE MONITECR. ports prêts, j'accorderai la parole anx membresde hwmblegiaistrent'sn LISTE ELECTEURS tretenir d'une question d'intérét général. Des Conseillers comnunaue et des élec- 2 1 D. Auguste Siclait O. Archer 4 Pierrevil Bigord Le député N. Leconte, ayant sollicité teurs d'Arrondissenents de 3 Murat Michaud 5 Elie Rodrignez el obtenu la parole. donne alors lecture tla RépuJACMEL de la proposition de loi dont suit teneur : blique. Conseillers cummunauz PROPOSITION DE LOI 1 E.' Bellande 3 Emmanuel Alvarès: Cousidérantque) la loi du 5 Aott 19C0, sur la PORT-AU-PRINCE 2 Maxime Lafontant liquidation judiciaire, abrogeantcelle; y relative, Conseillers à du 16 Juillet 1896, a atteint un but tout contrai: compléter. ELECTEURS re à celui qu'on se proposait; 1 Délorme Bonny3 4 C. Liautaud I Al. Cran 7 Jh. Althémany Vu T'article 69 de la Constitution; 3 Horatius Gaston] 5 Faustin Mainville 2 O. Télesfcrt 8,Robert Lanture Les DÉPUTÉS SOUSSIGNES ONT PROPOSE 3 Dr. Domond 3 B. A. Lemaire 9 A. Prosper Et le Corps Législatif a voté la loi suivante : ELECTEURS 4 F. Point-du-Jour 10 Adrien Bellande Art. ler. - La loi du 5 Août'1900, abrogeant 1 César Pre.-Louis 9. Henry Brisson 6 A. Lominy 11 Emm. Lafontant celle du 16 Juillet 1896, sur] la liquidation ju- 2 B. C. Victor 10 Lyncée Duroseau A. Byron 12 Lanrence Brun diciaire, est et demeure abrogée. 3 M. St.-Fort Colin 11 Chs. -du-Jour 10 Adrien Bellande Art. ler. - La loi du 5 Août'1900, abrogeant 1 César Pre.-Louis 9. Henry Brisson 6 A. Lominy 11 Emm. Lafontant celle du 16 Juillet 1896, sur] la liquidation ju- 2 B. C. Victor 10 Lyncée Duroseau A. Byron 12 Lanrence Brun diciaire, est et demeure abrogée. 3 M. St.-Fort Colin 11 Chs. Desravines Art. 2 Les dispositions du Code de com- 4 Chs. Sambour 12 Emile Blanchard BAINET merce ralatives à la faillite seront applicables 5 Aurel Bayard 13 W. Savain Conseillers communau dans tous les cas de cessation de paiement du 6 Cajuste Bijou 14 S. Mirville 1 D. Jamean 4 M. Leriche commerçant. 7 Thomas Paret 15F. M. Apollon 2 B. Duminiqne 5 N. Art. 3.- Les procédures en liquidation judi- 8 Amilear Rémy 16 F. Pasquet 3 P. N. Colin Tounnecy ciaire en cours continueront; jusqu'a leurextincPÉTION-VILLE ELECTEURS tion. Art. 4.- La présente loi qui abroge toutes Conscillers comimuncn 2 C. Valérins Adrien 4 A. Désil Fidélia lois qui lui sout contraires. sera exécutée à la 1 Arthur Désir 4 Chérident Dessonrees 3 Antoine Lapierre Décastro 5 Ernest Bellande dliligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. 2 Salomon Peran 5 Démosthènes Loisean Chambre des. Députés, le 24 Juiu 1907. S Josepl St jour MARIGOT N. LECONTE, ar. Appuyé : EtG. RAYNAUD, ELECTEURS Conseillers communan BLAISE C. LAVACHE, O. MéNos, JH. SÉVERE, 1 Heurense Germain d Panl. Azor 1 V. Célestin RODOLPHE LAFONTANT, L. MEMNON ainé, A. R. 2 Aleidas Baptiste 5 Elnond 2 Engène Debras Valcin Claude DURAND. 3 Damestoir Casimir Wainrigth 3 Arthur Mégie 5 Apollin Lapierre M. le président : Lc projet de loi est ARCAHAIE ELECTEURS envoyé ati Comité d. Justice. ELECTEURS 1 Ampardre Théodore 4 J. J. Benjamin Continuant: Voici ce que comportera 1 Mentor Armand 2 Jules Fabien 5 Charles Beaulieu l'ordre du jourde notrep prochaine séance. 2 Louisius Pre,-Lonis 4 Ulysse Pre.-Raymond 3 Vertus Célestin 1o. Sanction du dernierprocts-verbal; 3 Dorélien Pierre 5 Rubin Diendonné COTES-DE-FER 20. Lecture de la correxpondance : THOMAZEAU Conseillers conmunana 30. Rapports des Comilés el des ComConscillers commmon 1 E. Georgon ainé 4 Démosthènes Hector misssions. 1 Trasybale Casséus 4 Abellard Gimbert 5 Pacombe Mascary La séance est levée. 2 Petit St.-Fleur 5 A. Exalus Jn.-Baptiste 3 B. A. Garchelin Exavier (S)JN. ZéPIYn, Dr. PÉTION SAVAIN, X.N. 3 A. . Rapports des Comilés el des ComConscillers commmon 1 E. Georgon ainé 4 Démosthènes Hector misssions. 1 Trasybale Casséus 4 Abellard Gimbert 5 Pacombe Mascary La séance est levée. 2 Petit St.-Fleur 5 A. Exalus Jn.-Baptiste 3 B. A. Garchelin Exavier (S)JN. ZéPIYn, Dr. PÉTION SAVAIN, X.N. 3 A. Pierre ELECTEURS PRE Louis, C. BEAUFILS, CREPSAC, AUG. ELECTEURS 1 Ferdinand Aliès 4. Ed Berrouet DotvoN,L. DHOTISEAUD, Dr. Cir. CHARLOT, 1 H. E. Rosa 4 T. Hyppolite 2 Julien Lubin 5 M. Thébaud P. M. DUCASSE, Tn.RONaIN,Dr. A. VIEUX, 2 Cicéron Charlot 5 Th. Casséns 3 Josepli Pierre Louis Dr. LÉON SÉJOURNÉ, BLAISE LAYACHE. LE- 3 Démosthènes Douze SALTROU BON, B. A. SAMSON, HODOuPIELAFONTANT CROIR-DESIBOUQUETS Conseillers commnauz Ex GABRIEL, FRED. ADELLARD, C. MA Conscillers comnunans 1 Octavin Dépestre 4 Clovert THIEL jeune, Ex. DESIR, P. A. CAYTAYE, 1 Annulysse Calet 4 Augustin Brutus 2 Moizan Lafontant 5 Vilès Mayard Alexis DucAs PRE LOUIs, L. MENNON lainé, M. 2 Eliodore Métellus 5 Alexandre Théophile 3 Claude Lac EVARISTE DECHEINE. Euc. RAYSAUD. L. 3 Ravin Nérette ELECTEURS LUBIN fils, CANILLE.LEON, Ji. SÉVERE, X. 1 ELECTEURS 1 Auguste Estiplet 4 Vilès GILLES, A. R. DURAND, J. B.N. MARCE- 2 D. Lespinasse 4 Jacques. Armand 2 Ootavin Dépestre 5 Joséph Mayard Thébaud F. Poyau 5 G. Milfort 3 Clande Luc LIN, PRICE-MARS, C. A. TOCSSAINT, L. 3 Anguste Cantave GRAND-GCSIER EDMOND LAROCIEY Jn. DBGRAFF, J. B. LÉOGANE Conseillers LAURENT, D. MAGLOIRE, J, M. Wiss, Eca. Conseillers commncna PRE. Lours, 0. MÉNOS, L. LYON, CRÉPIN commuuncus 2 Philadès Estiplet 4 J. B. Colon PRE. Locis. A. Siox fils,Jn. V. DÉSIR, Jules Gaetjens 5 L. Christophe 3 Lamartinière Leroy 5 Dalgor Charpentier R. DAGUINDEAU, MOMBELEUR, Lours MAU- M. Payen 6 Nicolas Gaetjens Octavin Bauduy Tilus Lochard : GER,, C. RISCHERE, Ju. FLEURY SANON, 4 A. Bénédique Benjamin Alfred GRAI NDS-BOIS PLUVIOSE, M. MATIIEU, J E. KÉNOL, T. GRAND-GOAVE Conseillers communaua NEY APULLN, B. BRICE, M. BERNARD, S. 1 Vermiscan André 4' Brico Douze MOMPOINT, G. Boucuf, R. ROCHE, Exr. Conseillers commumnaur 2 3 Joseph Délizor Andro 5 Pôtion Médord BRISARD, I). PISCHINAT, jeune, Ju Jx. Pur. 1 Antoine Hogarth 4 Fernand Gauvin St. , T. GRAND-GOAVE Conseillers communaua NEY APULLN, B. BRICE, M. BERNARD, S. 1 Vermiscan André 4' Brico Douze MOMPOINT, G. Boucuf, R. ROCHE, Exr. Conseillers commumnaur 2 3 Joseph Délizor Andro 5 Pôtion Médord BRISARD, I). PISCHINAT, jeune, Ju Jx. Pur. 1 Antoine Hogarth 4 Fernand Gauvin St. Laurent FIGARO, F. B. LANOCHE, Cus. B. ZAMOR, > 3 Pétion Lucas Milfort Mercure 5 Cléohert Ménos ELROTEURS A. D. CHANCY, R M. Ls. MICHEL. Le ELECTEURS 2 1 Pétion Jean, 4 Salomon Nicolas président, S. ARCHER; les secrélaires. G.. 1 Jh. Hogarth 4 Faublas 3 Josoph Dorciné Médord Alexis 5 C. A. Etienno DESROSIERS, Lors BRUTUS. 2 Murat Labissiore 5 S. Milprd Le sscrélaire-reédlarteur, 3 Cumille Molière LASCAHOBAS PETIT-GOAVE Conseiller commutal à compléter JUSTIN VILLATTE. Conseitlers cm mmmeur 1 Thongono Boisian Pour copie conforme : M. Lochard 5 Edmond Aristhomone ELROTHURR Le secr.laire. archiviste de la Chambre, 2 Enmanuol Iarabl 6 Bortier Trocher 1 Monville (uillaumo 4 3 Horolle Jérômo 7 Joan St.-Cyr Estivon Lonis Jeare C. GANTHIER. 4 Marcius Rigand 2 Donizard jouno 5 Décéus M, Joasin 3 Napoloon Jn.-Louis --- Page 5 --- LE MONTTECR. BELLADERE FORT LIBERTÉ Cunseillers communaua VALLIÈRE Onseiller communal 1 Nathan Joly 4 Donnaus Robert Phanord Alexis Conscillers communau L 2 Lorient Laracointe 5 Augustin Casimir ELECTEURS 1 G. Michel 4 Duvelus s Ménélas Joly Octavien Bastien 2 Timé Faustin 5 Registin Joseph Chéristin ELECTH URS 2 Canrobert 4 St. Louis Timothée 3 Joachim Alfred I Prélus St. Gaudens 4 Del Delva 8 Armand Nelson Gourgue 5 Paulus H. Calixte 2 Occéda Vincent $ Elismond Grandin CERÇA LA SOURCE 3 Charles Rimpel OUANAMINTHE Conseillers commumnauz MIREBALAIS Conseillers commencece 1 Ulysse Pierre 4 Auristin Bemissinthas Conseillers commugue 1 D. Saint Vil Noël 4 H. Jacques 2 M. Emmannel 5 Daniel Célestin I M. Casimir 4 Augustel Noisette 2 Sébastien, Seynedo 5 Albert Théodore 3 Estépha Joseph 2 Précy Dubnisson 5 Moléus Benjamin 3 Dubourg Bastien MARMELADE 3 Aaron Larousse ELECTEURS Conseillers conmnaus ELECTEURS 1 Dubourg Bastien 4 Eribert Saint-Vil 1 A. Edouard 1 Henry Montas 4 V. Chevry 2 E. Pierre 5 Léonidas Déodore 2 4 L'ainé Fifi 2 Cadmnts Joseph 5 Léonard Cantave 3 D. Jn. Baptiste 3 Legros Elidé Maihieu jeune 5 Cinna Bon 3 Pompilins Maçon ACUL SAMEDI ELECTEURS CAP-HAITIEN Cmseillers commmnaue 1 St. Illemont Préval 4 Durville Jn. Françofe Conseillers commmnans I Emmanuel Adlrien 4 P. 5 Léonidas Déodore 2 4 L'ainé Fifi 2 Cadmnts Joseph 5 Léonard Cantave 3 D. Jn. Baptiste 3 Legros Elidé Maihieu jeune 5 Cinna Bon 3 Pompilins Maçon ACUL SAMEDI ELECTEURS CAP-HAITIEN Cmseillers commmnaue 1 St. Illemont Préval 4 Durville Jn. Françofe Conseillers commmnans I Emmanuel Adlrien 4 P. Colimé Duné 2 A. Edonard 5 Urmené Joseph I Richard A. Etienne 5 Joseph Leroy 2 Héli Dumé 5 Josué Henvil 3 Legros jeune N C. Ascencio 7 Léon Ponget s Suffra Paul SAINT MICHEL DU NORD 3 Boyer Dubois S. Edèse Riconrt PERCHES 4 Boyer Latortue 9 Léonce Tassy Com: seillers commonn ELECTEURS 5 Isanc Lenoir 10 H. Paret. 1 Voltaire C V- Valere 4 Lmmbert. Jean Minuty Jn. François Garniers QUAMTIER-JNORIX 2 Lénoir. Raphacl 5 Mérélus Surlin, 3 Jacques Constant Monscadyjnes Samuel Joseph Conseillers communcu 3 Destiné Paul d'Empaire Azor André LAKALLE-NONT-ORGANISÉE HINCHE ELECTEURS Couscillers emmums Conseiller commanal I B. Latortue 4 Jean Laratte 1 Princivil 1 Lihenord Brisard 2 F. Tarenne fils 5 Dutreuil Edouard 2 StLouis Dorvinvil 4 St. Ilbert St. Fleur S L. Mompoint Prad'homme 5 Anguste Toutoute ELECTEURS MILOT 3 Dascilien Jeau 1 Noël Jn. Jacques 4 Fernand Leffocure Conseillers commmmns ELEOTEURS 2 B. Dauphin 5 Alfred Léon Joseph Davilmar' Théedore 4 Dorsainville Antoine 3 D. Noël Jn. Jacques J Lauradin Valentin 4 Adhémar Pérard 2 Gravéns Gabriel 5 St. Ange Pierre 2 D. Rouchon 5 Gabélus Jn,-Baptiste 3 Prévois Monpremier MAISSADE 3 V. Etienne Conseillers communana ELECTEURS GRANDE-RIVIÈRE DU NORD 1 Elia M. Joly : ELECTEURS Ultimo Alvarès G. Etienne 4 M. Telfort 2 Antiochus Alvarès 5 Donatus Pierre 2 C. Pre.-Louis 5 A. Tellort 1 Suscepté Monpoint 4 St. Clair Guerrier 3 Clery Arnoux: 3 F. Etienne 2 Léonidas César Jonas 5 Joseph Blot PLAINE DU NORD 3 Joachim Tydée SAINTI LOUIS DU NORD ELECTEURS DONDON ELECTEURS 1 D. Bélizaire 4 Durosin Pre. jeune ELECTEURS 1 Alcidonis Parisien 4 Opsélus. Alcindor 2 Estravius Janvier 5 Dagobert jenne 1 Michel St. Jean 4 Behoit Daniel 2 Démosthènes Poux 5 Chéry Vassor 3 D. Jean de Dieu 2 PériclèsJean) Philippe 5 Thorès Daniel 3 Charles Ricourt 3. Biron S. Ménard LIMONADE. MOLE ST. NICOLAS ELECTEURS SAINT-RAPHEL Conseillers communauz I Thermidor Manigat 4 Darius D. Théophile ELECTEURS 1 Joseph Pénélor 4 Toby Menville 2 Bréus Monpoint 5 Pétion Mars 1 D. Poux 5 Chéry Vassor 3 D. Jean de Dieu 2 PériclèsJean) Philippe 5 Thorès Daniel 3 Charles Ricourt 3. Biron S. Ménard LIMONADE. MOLE ST. NICOLAS ELECTEURS SAINT-RAPHEL Conseillers communauz I Thermidor Manigat 4 Darius D. Théophile ELECTEURS 1 Joseph Pénélor 4 Toby Menville 2 Bréus Monpoint 5 Pétion Mars 1 D. Lazard 4 Raphaël Kérollée 2 Télusma Louissaint 5 Jules Cômesxan 3 Marmontel Théophile 2 Léotamar Kérollée 5 SurmonthasJn. Frçs. 3 Louis Cicéron TROU DU NORD. 3 St. Pre. Jn. François ELECTEURS I' Léonzac S. Salvan 4 Joseph Charlés RANQUITTE 1 Tassy 4 François Moise 2 Luther Lamour 5 St. Illemont Olivier Conseillers comminana 2 Legros Levassenr 5 Lancelot 3 Germain Arty 3 Anacassy Guillet ELECTEURS 1 ClémontSalomon; jne.4 Raphnël jeune 2 Alcée Bélizaire 5 Josaphat Joseph JEAN RABEL I J.I Devalery Lanoix 4 Léonzac Salvant 3 Eliomont Jn. Pierre * ELECTEURS 2 Adléca Lambert 5. Granville Lafosse LIMBE $ Liétout Prophète H. Lucas William 4 Flourimont Roche : ELECTEURS 2 Dukinston Désir 5 Nathan Ligondé KAINTE-SUZANNE 3 Jn. Baptisto Loiseau EFECTEURS 1 Mesmonria-lacqiues Edmond Laurent 2 Calakséma Bazin 7 Kléber Audig6 BONBARDOPOLIS 1 Onestime Séide 4 Louisimond Séide 3'D. Charles Laurent 8 Joseph André Conseillers 2 Phitéas Etienne 5 Chonchoute Durand 4 Ambroise Joseph 9 Georges commmans a Pierre Jn. Louis 5 Jh. Pagesté Leconte Papin I Ménélas Apleyrs 4 Registo Garyonnet: CARACOL 2. Chéry Donssy 5 Sauson Sauret BORGNE 3 Joseph Florestal Conseillers commuuus ELECTEURS ELECTEURS 1 Phénélus Paul 4 K. Robert 1 A.iBellier 4 Hudsonn 2 Louitise Jn-Jacques 5 Th. Joseph 2 M. E. Sam 5 Xavior Tonssaint Apollon 1 Pierrailt Larieux fils-t Josoph Blaise s Elvétius Germain 8 Lnsvard flls 2 Cqmillo Lavand 5 St. Ulysse Calix Apollon 3 Ménélas Aployrw TERRIER- ROUGE ANSE- -A-FOLEUR Conseillers BAIK-DE-HENNE commana ELROTEURH Conscillers communaue 1 Eucher Robert 4 Lysias Etienno Samnson Guillaumo 4 François Piorro 2 l'étion Joseph 5 D. Prophète 2. St. Ch. N.. Apollon 5 Idomené N. 1 Frunçois Métayor 4 Théophile Prophiles 3 Alcimé Charles SfTouwsaint N. SE- -A-FOLEUR Conseillers BAIK-DE-HENNE commana ELROTEURH Conscillers communaue 1 Eucher Robert 4 Lysias Etienno Samnson Guillaumo 4 François Piorro 2 l'étion Joseph 5 D. Prophète 2. St. Ch. N.. Apollon 5 Idomené N. 1 Frunçois Métayor 4 Théophile Prophiles 3 Alcimé Charles SfTouwsaint N. Apollon Apollon 2 Goffrurd Motoyer 5 Donatien Lecoin 8 Thermniliouthiéophilo --- Page 6 --- LE MONITEUB. ELECTEURS DAME-MARIE BAIE-DE-HENNE Létang La-3 St.-Sauveur Moise Cunseillers comn6 ELECTEURS Auguste bossière fils 4 Benoit Blain Udormil St.-Louis 4 Louisjean St. -Louis 1 Dorilas Thomas 4 Fabre Périclès 2 Etienne Faustin 5 Dorcé François fils 2 Abner St.-Cloud Osiris. Dardignac 2 Eliézer Pre.-Louis 5 Donatien Lecoin COTEAUX 3 Guillaume fils 3 Altidor Délice ELECTEURS ENNERY Conseillensconmwenur fils 1 Constantin D. Romain 4 Robert Langlitde 1 Tibérius Charlot 4 Denis Lalanne Conscillers commman.e 2 Achosias jeune 5 J. Fontane Gaétan 2 D. Lindor 5 Raphaël Loiseau 1 Josaphat Richer 4 Pétion Rincher 3 Joseph Gérard 3 Sidoine Mathelier 2 Dénestan Pierre 5 Fabius Adolphe ELECTEURS JÉRÉMIE s Lefils Hamel 1 Deltor Ainé 4 L. Lubin Conseillers commnn ELECTEURS 2 Horace Fouron 5 Personna Tersonne Jérôme 7 Lavaud 1 Josaphat Rincher 4 Pierre Mouscardy 3 Gentilhomme Mazile 2 1 Dutel Pressoir Beauboeuf 8 Rousseau Georges aîné 2 Panlin Mouscardy 5 Dorvélas D.. Adolphe PORT-A-PIMENT 8 Georges Pierre 9 Antoine Benoit 3 Cléus Jules Michelot 4 Pétion Boncy 10 Félix Pompée LA CHAPELLE ELECTEURS 5 Malherbe Balmir 11 Philippe Bridgmand Conseillers communaue 1 Laudun François 4 Moléon Chacha G Roger Rouzier 2 Anténor Jn.-Simon 5 Servilius Figaro ELECTEURS 1 Charismé Fleuristôme 4 Lobineau Clairjeune 3 Jn.-Baptiste fils 2 Démosthènes Valnozy 5 Usméus Louis 1 Pressoir Jérôme 7 Normil Jean Granfort 3 Ravil Alexis CHARDONNIÈRES 2 Dutel Beauboeuf 8 Laurent 3 Pétion Boncy 9 Cuvier Rouzier DESSALINES Coauscillerscmaumnese 4 Elisier Bernard 10 Timagène Auguste ELECTEURS 1 F. Beaulieut fils 4 Numa Désir 5 Clerveau Chassagne 11 Edmond Cassamajor Alexis Jacques 2 C. Chanblain 5 Escaron Espérance 6 Winie Bouba 12 Pascal Garoute 1 Pline Marcelin? 4 P. 3 N. Marsan a 2 Laborde Corvoisier 5 J. M. E. Vieux ELECTEURS ABRICOTS 3 Robert L. Pénor Félix 1 Erosy Mess fils 4 Alexandre Jacques Conseillers comnuenaue GRANDE-SALINE 2 Talleyrand Marsan 5 Théophile Gaspard 1 Dessaix Janvier. . Chanblain 5 Escaron Espérance 6 Winie Bouba 12 Pascal Garoute 1 Pline Marcelin? 4 P. 3 N. Marsan a 2 Laborde Corvoisier 5 J. M. E. Vieux ELECTEURS ABRICOTS 3 Robert L. Pénor Félix 1 Erosy Mess fils 4 Alexandre Jacques Conseillers comnuenaue GRANDE-SALINE 2 Talleyrand Marsan 5 Théophile Gaspard 1 Dessaix Janvier. 4. J.Jn. Michel Conseillers commmumnaua 3 Furcy Beaulieu fils 2 Joseph Lancivett, 5 Emilias Victor Jean LES ANGLAIS 3 ElleminoroTattegrain 1 Charles Désiré 4 Bellande Alexis Conseillers commnau ELECTEURS 2 Bordes Mimy 5 Charles 3 Toussaint Joseph 1 N Peygeol 4 Adamas Jn.-Baptiste 1 Joseph Glénaud 4 Prévost Policarte ELECTEURS 2 Clande Val 5 Joseph Dorfeuille 2 Doralus Fouquand 5 Nicolas aîné 3 Dufrène Jn.-Jacques 3 Eliazar Lancivett 1 Joseph Jn.-Philippe 3 Charles Désiré ELECTEURS CORAIL Figaro 4 Joseph A. Roubiou 2 Nouvel Mimy 5 Justin Taluy 1 D. Langlade 4 Eugène Cyrille Consrillers communau.c 2 Claude Val 5 Clandius Hyppolite PETITE-RIVIBRE DE L'ARTIBONITE 3 Octavius Douyon 1 Sénèque Tardien 4 Monfort Caze Conseillers commamauc AQUIN 2 Térisfort Belfaure 5 Message Bellevue Conseillers commoece 3 Dortéus Vincent 1 Jnlien Hérard 5 Dorsainville fils Valcin Anglade ELECTEURS 2 Eluscard Edouard 6 Nicolas Ambroise 1 H. Hyacinthe 3 Marcellus Sagès 7 Philoxène Grand- 2 Villefranche Castor fils 1 Josepli Malebranche 4 Dorilas Lubin 4 P.LaurentTousaint Pierre 3 Alexandre Lalanne 6 Auguste Duperval 2 Ed. C. Lafond 5 Sénèque Tardieu 4 Lebrun Leblanc 7 Georges Vaval 3 Pierre Paul CAYES ELECTEURS 1 PESTEL Conseillers ocmminaus 1 E. Lalanne fils 4 D. Coudol Bazile Cousrillers COmEUICEL.C 1 Emmanuel Benoit 6 Emmanuel Barthol 2 Henry Lalanne 5 Ducamel Hercule 2 Démosthènes Douyon 7 St.-Urbin Jacques 3 Victor Mondésir fils 1 Job Phignolé 4 Léon Bernard 3 Duquella Guilloux 8 Péthion Ethéard CAVAILLON 2 Hermogène Bernard 5 Raphaël Bazilo 4 Touss" int Simon 9 A. Jn. Simon 3 Dautone Louis Gilles 5 St.-Novin Furné 10 Telléus Blaise Conseiller conmunal ELECTEURS ELECTEURS 1 Sénèque Daguesseau 1 Job Phignolé 4 Jonathas Germain Neltus Nelson 8 Ulysse Antoine Simon' ELECTEURS 2 Gambetta Bernard 5 Hiram Bernard : Macdonald. VAILLON 2 Hermogène Bernard 5 Raphaël Bazilo 4 Touss" int Simon 9 A. Jn. Simon 3 Dautone Louis Gilles 5 St.-Novin Furné 10 Telléus Blaise Conseiller conmunal ELECTEURS ELECTEURS 1 Sénèque Daguesseau 1 Job Phignolé 4 Jonathas Germain Neltus Nelson 8 Ulysse Antoine Simon' ELECTEURS 2 Gambetta Bernard 5 Hiram Bernard : Macdonald. Alexandre9 Philippe Hall 1 Thélus Jacques 4 Jh.Marius Larosilière 3 Chéron 3 Hennery d'Ennery 10 Ferdinand Jn. Bap- 2 Rodrigue Lyrom b Dufrague David ANSE-A-VEAU 4 Auguste Rameau tiste, 3 Mésilus Lavalle communaur 5 Durinville Jean 11 Engène Delerme TIBURON Congeillers 5 P. N. Neptune 12 Périclès Gilles 1 Saintonge Pierre 4 Mornan Israël 7 Marcelin Jocelyn Conseillers commancu Jacques 5 Félix Paillère 1 Delsoin jeune 4 Eustache Jeau 2 Mnignan fils 6 Louis Anglado PORT-SALUT 2 R. Dartiguenave . 5 Nosius Bomel 3 Emmannel Réville 7 Joseph Jeudi Conseillers commna3 Justin Fortier ELRCTEURS ELECTEURS 1 Dumas Charles 4 Macdonald Pierre 4 Justin Fortier 1 Granville Picard + Trésius Auguste 2 J. M, Benoit 5 Sénatus Viau 1 Delsoin jeune Bélizaire 2 Socrate Ustard 5 Rosmin Ovide 3 Maximé Viau 2 Délise Dénise 5 Philippe 3 Osmin Cham 3 R. Dartignenaven ELECTEURB M AURAGOANE ANSE-DHAINAULT 1 Einmanuel M. Moise 4 S6vign6 Loubeau Conseillers comoume Cunsrillers emmancue 2 P. N. Dorismond 5 Josepli Morisset 1' Lexiné Mathion' 4 sidney Brouard 3 Einmanuel Bourjolly I Octavius Jacquosnint4 Everi Adrien 2 Chs. Lapagerio 5 Destiné François TORBECK 2 Extrême Grosjoan 5 St-Armand Eveillard 3 Racine Musgotto 8 V, Fergus ELECTEURS Coiseillers communu us ELEOTEURS 1 Elioclès 4 Bérélus Dangor I Lnscaso Iatorit 4 Maignan Bronard 1 Jn.-1 Baptiste Delpeche 4 Darius Etienne Dasque 5 Villejoint Grosjean 2 H. Barthélemy 5 Héristène Injanne 2 Ph. Vancol 5 Deronceray Als 2 Ansolme jenno 3 Leolair Papillon 3 J. Fcuia 3 Octavius Jacques --- Page 7 --- LE MONITEUR. Fsssé ce délai. aucune 16clamation re quis se croironl autorisés, sera en considsralion, ces, terrains PETITE RIVIÈRE DE NIPPES congréganistes, des lois et règlements, à.énprise au cadastre et affermés au au mépris du reroptinscrits Conseillers communauz freindre les décisions émanées Dépar- déncia eur. us Jacques --- Page 7 --- LE MONITEUR. Fsssé ce délai. aucune 16clamation re quis se croironl autorisés, sera en considsralion, ces, terrains PETITE RIVIÈRE DE NIPPES congréganistes, des lois et règlements, à.énprise au cadastre et affermés au au mépris du reroptinscrits Conseillers communauz freindre les décisions émanées Dépar- déncia eur. Luc Gaillard tement de TInstruction publique, seront 1 B. Bertrand Bouché 5 Constant Hill relrait de la licence leur a Pétion-Ville le 24 Février 19052 Antbine Bernadel exposés au de profesNordier 1:, été accordée pour l'exercice Le d'admunustration, ELECTEURS sion d'Institateurs en Haiti. préposé 4 Gustave Barbier Ta. BOUCHEREAU. 1 Charles Sterling Gay fils 5 Elie Leblane I'Inspecteur des écoles, 2 Guerzilien 3 Fénelon Bonheur TH. MARTIN. LAamunistrateur ppal. des finances, PETIT TROU DE NIPPES C. SAMBOUR. Canxseillers CUMTONGNE 4 Rivert fils PARTIE HON OFFICIELLE service des Domaines, 1 J. Benjamin 5 Bernacet Bernarljne. Vu: ze chef du 2 Alexis Parisien Pierre 3 Orimann G.Jn. P. ANSELME. ELECTEURS AVIS ADMINISTRATIFS 1 J. Benjamin 4 Jh. Lalanne des 2 Rivert fils 5 D. Féquière Le Sous-Préposé d'ndministration Par sa lettre en date du 15 Décembre 1904 le et 3 Ed. Magloire finances de ce Quartier annonce Hérisse au pu- citoyen Amilear Duval,a dénoncé à Ia vacance un terrain BARADÈRES blic qu'il a fait choix de Monsieur Il en a so licité la ferme de en façade même environ temps, sur centConseillers communa Célerin comme son commis signalaire. de soixante de pieds de la rue Chavannes, Lermite 4 Léon Tabuto déclare être responsable de sa signature vingts pieds profondeur, heritiers Auquant, au Sud 1 Antoine Borgella Martineau de la sienne propre ct ce, confor- borné à l'Ouest par les à P'Est par 1 ravine 2 Th. Bruno comme 80 él81 de la loi sur par la dite rue Chavannes, de droit 3 Ponia Adonis mément aux arlicles Berthé et au Nord par l'art. qui 67 de la loi sur les doELECTEURE Hennessy TEnregistrement. du de Port- En conformité de d'un an est ac ordé, à partir de Débrosse 4 Antoine Quartier Pelit-Bourg maines, un délai 1 Nemours Failau avo rdes droits Lermite 5 A. Paul le 31 Janvier 1908. cette date, à tous ceux qui peuvent de cette 2 Antoine Margot sur ce terrain à les faire valoir au bureau 3 Aris Mentor (A suivre) ) Er. S. BOTTEX. administration. ait Février 1908. 1 Passé ce delai sans qu'aucune rérlamation bien de FEtat et Port-au-Prince, le 11 été faite, ,leditt terrain sera cadastre réputé de cette commune des procèsD'ETAT DE comm c tel inscrit au Pour copie conforme à Toriginal de la RépuSECRETAIRERIE et aflermé au dénonciateur. verbaux des Assemblées primaires L'INTÉRIEUR. S. BOTTEX. administration. ait Février 1908. 1 Passé ce delai sans qu'aucune rérlamation bien de FEtat et Port-au-Prince, le 11 été faite, ,leditt terrain sera cadastre réputé de cette commune des procèsD'ETAT DE comm c tel inscrit au Pour copie conforme à Toriginal de la RépuSECRETAIRERIE et aflermé au dénonciateur. verbaux des Assemblées primaires L'INTÉRIEUR. 17 Janvier 1905. blique : Le chef de Dicision, SECTION DES DOMAINES Pétion-Ville, des finances, charPÉTHION ERRIÉ. Les personnes occupanti à un ltre quel- limi- gé Lepréposé du sevice ed'Admitnistation de cette commune, conque des parcelles de terrains TH. BOUCHEREAU., Port-su-Prince, le 7 Février-4908. trophes à Thabit tion de Piémont-Lefranc. Port-au Prince, No. 1225. sise en la Commune en L'Adminitrateur, principal des finances, de celle cir- au Morne T'ilôpital ou qui dans dépen- le L'Inspection scolaire dent, sont invilées à présenter, litres à la Sec- Vu : Le chef du sérvice des Domaines, conscriplion. délai de huitjours, leurs l'Elat ayant besoin C. SAMBOUR des lois, tion des Domaines, afin de P. ANSELME. Elant chargée de l'exéculion l'Ins. d'en prendre communicalion, del la arrêlés el règlements donne qui avis rogissent à lous ceux connaitre exaclement la contenance sur celle habidate du 22 Août 1906, le truclion publique, que les partie qui lui apparlient Par sa lettre en Casimir a dénoncé à Ia, a à qui il appartient ett tapparliendra des écoles parli- tation. citoyen Termonfils en même temps à titre direcleurs et directrices élevée la le 15 Janvier 1908. vacance et sollicité de l'Elat de la cons culières et nalionales où esl jeuPort-au-Prince, de ferme, une propriété sr hailienne des deux sexes onl pour tenance de vingtpiods environ quatrenesse arrêlés siluée Avenue Loudevoir de se soumeltre à ces lois, vingts de profondeur, de Léogâne,) bornée au. AVIS DOMANIAUX verture I Portail l'Est de droit et et règlements. défendu de donner Nord, au Sud et à Ouverture par qui Il est absolument élèves des écoles en dehorsdes sa Iellre du 3Septembre 1904, le ci- à l'Ouest par l'Avenue la loi congé aux fixés le Déparlement Par Dupuy a dénoncé à la vacan- En conformilé de l'article 67 de jours précisés el par loyen Charles temps la ferme de domaniale en vigueur, un délai d'un an est de l'Instruction pullique. des écoles ce et sollicite en même silués à Pétion-Ville: accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Les direcleurs el directrices sont'ehar- deux emplacements No. 3de la rue Geffrard droits sur la propriéts sus-désignée, droit. pourles particulières et nationales qui de l'ednca- 10. l'emplacement uu,Nord No: 2, au Sud par faire valoir par-dovant qui de du soin de linstruction et borné le No. écoles ce et sollicite en même silués à Pétion-Ville: accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Les direcleurs el directrices sont'ehar- deux emplacements No. 3de la rue Geffrard droits sur la propriéts sus-désignée, droit. pourles particulières et nationales qui de l'ednca- 10. l'emplacement uu,Nord No: 2, au Sud par faire valoir par-dovant qui de du soin de linstruction et borné le No. 4, àl l'Ouest parle pur la rue GefTrard' et Ce délai périmé, ay-une réclamation ne g65 tion morale des enfants ont de Hr. soumis- obliga- à l'Est le No. 11 de la rue Lambert borné ; sera admise et le' dit bien sera affermé enregistré au dés au lion de donner l'exemple d'aulant plus celui Rer 11 de la rue Lambert, 18 de la rue cadastre des domaines el sion aux lois et riglements le contrôle et la savoir : au Nord le No.9 No. dela rue Lam- nonciateur. qu'ils sont placés sous scolaire qui Beauvais, à l'Est aFt la rue Lambert et à 15 Septembre 1906. surveillanee de ilInspection el les abus. bert, au Sud 3 et 4dela rue Geffrard Port-au-Prince, los les ne tolérer infractions sûr les l'Ouest par NET de l'article 67 de la loi L'Administrateur. principal des financess et" n'a le droit d'empiéter accordant des En conformité un délavd'un an, à légales, en ordre régissant cette la matière, est accordé àtous ceux C. SAMBOUR. congés preseriptions selon sa Tantaisie, sans un qui partir de date, awoir des droits sur ces du service dos Domaines, formel de T'Administration supérieure qui pourraient les faire valoir à la Vu : Le chof transmis par TInspection. scolaire. emplacements pour de cette alminis- .sera et direclrices des écoles secton des Domaines P. ANSELME Les directeurs des écoles : tratio.. sparticulières : et notamment --- Page 8 --- LE MONITEUR. de la maison Vincent G. Makhlouf Par sa lettre en date du GMai à la vacance 1907, le et géné- sol- partié el Co. de celle place, depuis le 1er. Par sa lettre en dale du Dehoux 25 Septembre a dé- ral C. Cincinatusa même temps dénoncé la ferme des propriétée Février courant. 1907, le citoyen Charles terrains del'Etat, suivantes: licite en a Martiesant, Port-au Prince, le 41 Février 7908noncé à la vacancedeux Villelel 10. Cinq carreaux de terre sis Maurice Virgi situés à Périonler. auNoD.al'angle borné au bornés au Nord les hévitiers Morosier Dessources 2 SALIM MAKHLOUF. Aes rues Geffrard et Rigaud, au Sud le No etD. Marcelin, au FaT Jn. par Joseph et à l'Ouest par dord parl la rue Rigaud. àlEst parAlphouse 11, a l'Ouest le No 17 età ABrA parla qui de Un droit. carreau environ, borné au Nord et à le et le commerce :: 20 au No 11 de la rue Gef- 20. au Sud par David Nous avisone public le : Nouvelli-te rue Geffrard Sud le No13, au Nord PEst par Stônio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. que T'avis inséré dans annonfrard bornéau par le No 17 et à Chancy et à l'Ouest euviron, par borué au Nord parqui d'hier par le sieur Salim Makhlouf No 9, à POuest par So. le et le commerce :: 20 au No 11 de la rue Gef- 20. au Sud par David Nous avisone public le : Nouvelli-te rue Geffrard Sud le No13, au Nord PEst par Stônio Dominique, Alphonse Jn. Joseph. que T'avis inséré dans annonfrard bornéau par le No 17 et à Chancy et à l'Ouest euviron, par borué au Nord parqui d'hier par le sieur Salim Makhlouf No 9, à POuest par So. Un carreau Sud par les héritiers Pierre Vilmeau qu' il a cessé d' un commun par la rue Gelfrard. de la loi de droit, au Jn. Joseph et à POuest çant public de la maison Vincent àl'Est faire parlie Fer En conformilé de l'arlicle d'un an nay, Morosier parAlphonso Dessources ct Annulyseo Jean. en accordde el Co. de certe place depuis domaniale en vigueur, un délai avoir par En vertu de Tarticle 67 de la loi domaniale i tous ceux G. Makhlouf Février. courantist inexacl, vu à tous ceux qui peuvent délai d'un an est accordé leler. reliré c est accordé sus-désignés vigeur, un avoir des droits sur les sus-dites Salim Makhlouf s'esl et des droits sur les terrains devant qui de qui peuvent pour les faire valoir par devant qui Monsieur dite maison sans notre assentiment les faire valoir par propri6tés la de la Société pour droit. SAZE do Passé droit. lequel, aucune réclamation ne sera ad- avant la liquidation Fevrier 1908 Ce délai périmé, aucune réclamation seront mise et les biens ci dessus désignés serontcon- ati cadas- Fort-au-Prince, to 12 et les deux lerrains sidérés comme biens de TEtet,insests MAKILOUF. ne seraadmise cadastre des domaines et tre des domaines et affermés au dénonciateur. 2 VINCENT G. enrogistrés au affermés au dénonciateur. Port-au-Prince, le 5 Juin 1907. Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. principal des finances. J'ai Thonneur d'aviser le commerce et d'Administration de cette Vu : LAdministrateur le en géneral que Mme. R. SànLe préposé C. SAMBOUR. public de la proc ration de ma cemmune, BOUCHERBAU. chez est chargee comm rce élablie sur' cetle Ta. maison de des finances, DIVERS. place. Vu: LAdministrateure AVIS Gonaives. le Aer Février 1968. C. SAMBOUR. comR. SANCHEZ. Il est donné avis au public, au el au Dé- 3 Par sa leitre en date du 26Juilleicourant docleur en Mé- merce, ainsi des qu'a Finances la Trésorerie contre- bon le citoyen Altévenor la Vieux, vacance, une propric- partement 507. 50, émis le qu'un 29 Janvier 1402, Voulez-TOUST participer decine, i"Etal, a dénonréà sise à PEL on Ville, rue Da. de au $1 2428, au comple du Départe16 de 31, de la contenancede soixante No. des Travaux publies, faveur Casséus BRATUITEMENT guin, pieds de No. façade sur cent vingl pieds depros ment et Rosemond a élé adiré. non AU PROCHAIN TIRAGE iendeur. le No. 29, En conséquence, il est décl : :énile' dressé. de 10 au Nord, par Elle e-t bornée al IFst la avenu, duplicata devant en etre N-BONSALITSPANINA la rue Daiguin. publies, faveur Casséus BRATUITEMENT guin, pieds de No. façade sur cent vingl pieds depros ment et Rosemond a élé adiré. non AU PROCHAIN TIRAGE iendeur. le No. 29, En conséquence, il est décl : :énile' dressé. de 10 au Nord, par Elle e-t bornée al IFst la avenu, duplicata devant en etre N-BONSALITSPANINA la rue Daiguin. : 500.000 au Sud Clervecu par età r le No EE Porl au-Princ ,le 11 Fivrier 190 rue doma. 100.000 la loi GROS LOTS En tous - PIRTRAN conformit64e an est accorié à E. ETIENNE Envoyez ce BON-PRINE du niale, un dél. i d'un drs droits surla sus" a M. TDUGARDIN, 'de Directr France ceux qui peuve nt avoir talor par devant Crédit 19, rue pinaneter Rochechouart, Paris. dite proprielé passé 5 lesfaire lequel sucune réclama: Pescur à l'exportation à Nom qui de droit; admise et" la pro. prict6 sera ré Je, soussigné, fais sayoir au public Adresse -tion ne sera 6e au cada stre la donane de ce porl, varlir du 15 du 22XX2A222 putée bien de 'Elb, enregi-t 'el au comimerce qua Normil Colas et affermée an soumtisstionsaire. 1906. courant, je ne signerai plus môme BULLETIN bb LA STAlaii AEIÉOROLOCIQDE Port-au- Prince, lc 27 Juillet mais P: AUGUSTIN COLAS, avec le DE des PORT-AL-PRINCS. L'Admimstrateur prineipat finances, paraphe. Jacmel, le 12Février 1908. C. SAMBOUR. NORMIL COLAS. DU 6 AU 12 FÉVIER 190S. en date du 22 Nov embre 1906, le Par sa lettre Elien Cyrus a énoncé i la vaLE citoyen Pierre sollicile en mème ternps la ferme J'avise le commerce el le public que ETAT DU CIEL cance el en ement siluea P: bon-ille No. 46 Sud rne Monsieur Salim Maklilouf est entré dans DATES d'un empla horné au Nord T le No. 27 et kk, à au l'Ouest maison de commerce sise sur celle Clervaux, par le No. 48, A 'Est par A No. ma place à litre d'associé el que la raison 23,3 par la dite rue Clervaus. de l'article 67 de K loi régisant sociale sera désormais. Fév. 765.. 765, 95,0 23,9 Nuanx Nuacoux 1S,8 $16,4 En mnatière, conformité un dôui d'un an, a partir de celle avoir et SALIM MAKILOUR. 761.3 9:,9 74 ( Nuagoux [Nuagens 380,5 la date est accordé : tous ceux qui pourles ourruien inire vaJOSEPI bien, 10 TW.5 7d4.h .7 S5, Ga Un peu numgenix 0 0 des droits sur ret enntlachnent de clle Adminis- Nos clienls et nos amis voudront 753,9 20. 51 tidi ilin Nageux jn mtgeux N0,a loira la seclion des Domaines comme parle passt nous honorer-de leur 19 70H. la date est accordé : tous ceux qui pourles ourruien inire vaJOSEPI bien, 10 TW.5 7d4.h .7 S5, Ga Un peu numgenix 0 0 des droits sur ret enntlachnent de clle Adminis- Nos clienls et nos amis voudront 753,9 20. 51 tidi ilin Nageux jn mtgeux N0,a loira la seclion des Domaines comme parle passt nous honorer-de leur 19 70H. SAN tration. Passé ce drlai, aucune réc amalion einent nes sera ra inscrit prise confiance. Février 1908 PETIT SAMINATRE COLLROE ST,-MARTIAL en omn-idération aff ce rmé empla au dénonciateur. Port-an-Prince, le 11 le de POlarrstire, P. i. au cadastre et 1900. G. MAKIILOUF. Directeitr /pation-Ville le 20 Dér embre JOSEPI R. BALTENWECK. Le préposé a'Administration. Port-au-Princo. Impi nimerie Nationale. TH. BOUCHEREAU. J'avise le public el le commerce faice ac Directeur EDUARD CHENET. Vu:LiAdmusistratour des (inanees, lj'ai cessé d'un commun accord de L. SAMBOUR