--- Page 1 --- Mercredi, 12F évrier 1908 PORT-AUPRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION "ET : A D'ADONNEMENT - a - NUMÉRO 26, Ruc Geffrard D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANTELD PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les) manuscrits: non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 1eret 15 de chaque Un an, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Févricr 1908. Les. Abonnementsy partentdes mois, P. lesfrais Mercre.li, 42 les ct PEtranger, rnt Pour Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. "Art. 72. A partir de la promulgation sur de le la NORD ALEXIS, présente loi les personnes delà voyageant de TOcéan paieMM A 1 RE continent américain ou au 1ère. Président de la Républigue. ront pourl les passages de1 classe dollars cinqdollars, et pour lui accorde l'article pour ceux de etde 2e. classe trois quatre dollars. Usant de l'initiative que ceux de 3e. pont, dans les Antilles, ce droit PARTIEOFFIOIELLE 69 de la Constitution ; la nécessité de ( Pour tout voyage de deux dollars sans distincCHAMBRE. Séances des 14 et 17 Juin 1907. Considorantqwil. ancienne est raconnu quotité les pièces de passeport classe. sera ministériel. ramener à leur 0,20 et de 0,10 tion de sera pour compAvis Communal de Port-au-Prince. nationales d'argent de P.1,050, : Le droit de passeport: perçu de Avis du Magistrat scolaire de Port-au-Prince. et d'en assurerl la libre cireulation: d'Etat des Finan- te de TEtat par les agents des Compagnies ". Avis de Tinspection Sur le rapport du Secrétaire sur chaque billet de passage le Jugenent du Tribunal civil du, Cap-llaitien. ces et du Commerce, Socrétaires d'Etat, navigation Art. 73. . Vingt quatre de-la heures après à OFFIGIELLE. Et de Pavis du Conseil des départ d'un steamer, Tagent Compagnie PARTIE NON laquelle il appartiont expédiera à Port-an-Prin- une douAvis divers. A PROPOSÉ ce, au Secrôtaire d'Etat des Finances, steamer Avis administratifs. blel liste de passagers ombarqués surce : 10. Et le Corps Législatit a voté la loi rapportées suivante: pour TEtranger et contenant 20. du nom lindication du capitaine; 30 OFFICIELLE. Art. 1er. Sont 1904 et demeurent et celle du 23 Août: 1906 du nom du des navire; 40. du port de débarPARTIE la loi du 4 Mars nationales d'argent de P.1, des noms de ces passagers; derniers ; et 50. da montant concernautl les pièces quement taxes ". 0,50, 0,20 et 0,10 nationales d'argent cir- des des de Art. 2. . Ces pièces pour leur va- 4 Art. 77.- Les agents d'une Compagnies amende de CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS culeront dans toute la République navigation seront passibles qu'ils laisseront leur réelle. loi abroge toutes) lois ou P. 200 or pour chaque des naviresde passager leur Compagnie Art. 3. -La de loi présente qui lui sont contraires. 20 et 0,10 nationales d'argent cir- des des de Art. 2. . Ces pièces pour leur va- 4 Art. 77.- Les agents d'une Compagnies amende de CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS culeront dans toute la République navigation seront passibles qu'ils laisseront leur réelle. loi abroge toutes) lois ou P. 200 or pour chaque des naviresde passager leur Compagnie Art. 3. -La de loi présente qui lui sont contraires. Elle embarquersur und droit de passeport établi par du Vendredi 14 Juin 1907. dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat sans avoir 724. pay6le Séance sera des Finances et du Commerce. l'article Art. 2. - La présente loi abroge toutes contraires. lois Présidence dé M. S. ARCHER. Donnéau Palais National, à Port-an-Princo, ou dispositions de loi à la qui diligence lui sont du Secrétaire le 14 Juin 1907, an 104e. de l'indépendance. Elle sera des exécutée Finances et du Commerce. La séancè est ouverte. NORD ALEXIS. d'I Etat Palais National a Port-au-Prince, M. F. Macelin, Secrélaire d'Etal des Donné au an 104e de VIndépendanco. Finances et du Commerce est assis au Par le Président : le.. 1907, ALEXIS. NORD banc de T'Exéculif. Etal des Finances et du Commerce, ier. pointde l'ordre du jour : Sanction Le Secrétaired) Par le Président : des procès-verhaux. sollicité et obtenu F. MARCELIN. Le Secritaire d Etat des Finances et du Commerces Ayant régalibremenls NORD ALEXIS. Ja parole, MM, les secr@larer-relacteurs F. MAROELIN. Lava'iér- Cailet et Alf Gardère soumetPrésident de la République. recomlent à la Chambre les procès-verbaux l'article M F: Marcelin, reprenant : Je dates des dix ct douze du courant, Usant de Tinitiative que lui accorde ces deux proposien mande à l'Assemblée après avoir él6 successivement 69 de la Constitution; bien les passagers de loi que, j'ail T'honneur de déposer lesquels, discu-sion et aux voix,'sont admis Considérant qu'aussi de oumettre que au droit tions tout en lui demandant mia en l'Assemblée. de 1èro classe, il importe des autres classis em- sur son bureau, sans' modiliention par do passeport les passagers del Etran- acte de ce dépot. : MM. avant d'entamer barqu@ssur) les steamors à destination : La Chambre. M. le M. lel président del'ordre du jeur, nous allons ger; de modifer les ar- M. le présidont d'Etat, vous dounne acte du déle 2e point que le Se- Qu'ily a lieu, dans ce la loi cns, du 13 Aolt 1903 i Secrolaire de loi et entendre les communirations avoir à tioles 72, 73 et 77 de dow Finan- pôt de ces importants projels les autros crétaire d'Etat des Finances peut Sur le rapportd du Secrôtaire d'Etat se lient à volre disposilion pour désireriez luinous faire. ounne acte du déle 2e point que le Se- Qu'ily a lieu, dans ce la loi cns, du 13 Aolt 1903 i Secrolaire de loi et entendre les communirations avoir à tioles 72, 73 et 77 de dow Finan- pôt de ces importants projels les autros crétaire d'Etat des Finances peut Sur le rapportd du Secrôtaire d'Etat se lient à volre disposilion pour désireriez luinous faire. ces et du Commorce, du Conseil dos Secrôtaires d'Etat, que vous la de l'avis communications M. F.Marcelin : Je demande parole. Et fuire. M. leprésident : Elle vous est accordée. A PROPOBK : Je n'ai plus rien à lui Secrélaire d'Etat des Finances et M. F. Marcelin je demande M.le la tribune où il don- Et le Corps Législatif a voté la loi auivanto : soumeltre, M. le président, du Commerce gagne de loi dont Art. 1or.- Sont otdomourent: modinés comme la permission de prendre conge: ne lecture des deux projets suit: : plutôt suiverit teneurs : --- Page 2 --- LE MONITEUR. Ju. JN. DUPITON, D: PINCHINAT jeune, T'autorisation d'y donner suite, les soumissions F.B. LAROCHE, Cns. B.ZAMOR. M. le présidlent : Vous pouvez vous re- suivantes présentées par : une propriété A. Pu.) FIGARO, D. CHANCY. Le président. S. ARCHER : honorable Secrétaire d'Etat. Mme. Alcinos Ronbeau, pour Chantier. Louis BRt-s tirer, Marcelin sorl de la salle. ) au Cap-Haltion. rues Penthièvo et sise aux les secrétaires, G. DESROSIERS, L/Assemblée M. aborde le 2e poinl de l'or- Vve. Vital Woël, pour une) propriété TUS. de Gonalves, rue Sans-Culotte. PortLe secrttairerédacteur, dre du jour, relatif au dépouillement les pièces Mr. Volcius Nérette, pourune propriét6à la correspondance où ligurent au-Prince, (Carrofour.) Dehoux, pour une propriété à suivantes : Mme. Angèle et Lambert. JUSTIN VILLATTE. Pétion-Ville, rues Clerveaux à PortSolon Mompoint demande à la Félicia Philippe, pour une propriété : Le 10. député à lui Fanbourg-Salomon. Pour copie conforme Chambre d'autoriser le Gouvernement qu'il a héri- au-Prince, les députés, les faire la vente des deux propriôtés dornier occupe déjà Veuillez agréer, Messieurs Le de la Chambres et ce haute considération. seer&taire-archiciste tées de son père quo assurances de ma depuis deus ans : Camille DiamC. GANTHIER. 20. Mme. Vve. Jean-Baptiste Tribunal civil de Port-au- (Signé) PÉTtON PRE-ANDRÉ. bois,déc6d6, Prince, sans juge avoir au eu le temps de liquider avoir la M. le : Ces divers documents pension à laquelle il aurait droit la pour Magistraprésident aux Commissions ou CoJuin 1907 a fourni 20 années de sa vie dans scront envoyés Séance du Lundi 17 ttire, sollicite de la Chambre une rente viagère tiers de mités appelés à en connattre. - (Signé) PÉTtON PRE-ANDRÉ. bois,déc6d6, Prince, sans juge avoir au eu le temps de liquider avoir la M. le : Ces divers documents pension à laquelle il aurait droit la pour Magistraprésident aux Commissions ou CoJuin 1907 a fourni 20 années de sa vie dans scront envoyés Séance du Lundi 17 ttire, sollicite de la Chambre une rente viagère tiers de mités appelés à en connattre. : à la moitié ou du moins au 3e de l'ordre du jour Rapports de M. le S. ARCHER- : oquivalant point Présidence Député ses appointements soit 50 gourdes Antoine près Augustin des Comités et des Commissions. moias 30. Monsieur Chambre le publicisto uns subside de huit cents Y-a-t-il des rapports prèts ? La séance est ouverte à 1 heure sollicite de la en brochure dos ) avec 68 députés présents. gourdes pour la publieation Gonalves dont PImSilence dans l'enceinte. le quart, de T'ordre du jour Fêtes du Contenaire aux Timpression. du jour est épuisé, continue M. Le premier point primerie Héraux a déjà commenc6 votant ce L'ordre la la sanction des derniers procèsIl estime que le grand Corps mémoire en lui de ses le président ; Iaccorderai donc parole vou- indique Ils ne sont pas prêts. subside fera revivre dans la figures de nos à tous membres de 'Asssemblée qui d'in- verbaux. au 2ème. MM. les secréles futures grandes d'une Passant point, des générations dont ils ont été draient l'entretenir question du bureau donnent lecture pièaioux etl les faits historiques térêt général. taires : les gloires; La Société des animaux desilence. ) ces suivantes No. 76, par la40. protestrice de vouloir bien d6clarer ( Nouveau 10. Dépécherdu 14 Juin, la & mande à Chambre d'utilité publique; la parole, la Chambre des Comptes remet T'objet de TEtallissement sollicite de la Cham- Personne ne sollicitant I ordre du jour : quelle la Chambre des Communes, accompagné 50. Mre. Vve. Tingay de T'Ecole primaire de m'en vas proclamer de 92 lableaux, son rapport sur les bre la transformation qu'elle dirige, en école secondaire ; notre prochaine les séance. suivants : Comptes généraux de la République: Miragoâne Madame Joséphine Edouard demande Il comportera points 20. de M. le Secrélaire d'Elat Go. Chambre d'inscrire au budget une 10. Sanction du dernier procho-verbal; Dépêche en dates des 12 et 15 Juin. à la 10.000 pour quatre charge- 20. Lecture de la correspondance; de l'Intérieur à la Chamvaleur de gouriles débarqués à Port-au-Princs 30. Rapports des Commissions et des Nos. 60, 61, 62, demandant de la loi du ments d'acajou bureau du port par le général Hé bre, conformément àl l'art. 8 et pris au alors chef des mouvements du Comités. 14 Août 1877 sur la vente des bieus dorard Laforest, affectés à la confection des remparts d'assentiment. l'Intérieur à la Chamvaleur de gouriles débarqués à Port-au-Princs 30. Rapports des Commissions et des Nos. 60, 61, 62, demandant de la loi du ments d'acajou bureau du port par le général Hé bre, conformément àl l'art. 8 et pris au alors chef des mouvements du Comités. 14 Août 1877 sur la vente des bieus dorard Laforest, affectés à la confection des remparts d'assentiment. ) maniaux, l'autorisalion de donner suite lors port des et événemants de Mirag,ine, au m7 amant Marques après aux sollicitations présentées par du débarquement des exilés de Kingston. M. le président. nourswivant n'est M. le député Dr. Léon Séjourné, pour 14 Juin 1907 une courte pause : Paisquil ordre du, point une à Carrefour, Commune de 70 MAISON NLE. Portau-Prince,e présenté d'objeclion surcet jour, Port-au-Prinse: propriété ; SÉN AT il demeure ainsi arrêté. M. ledépulé Arthur Régnier, pour une La séance est levée. propriété à Pétion-Ville, rue Lambert: : Message Dr. PÉTION SAVAIN, Melle. Dille Gaye, rue Mélellus et Dardes Représentants (S.) HENRY TIEARD, CREPSAC, à Pétion-Ville; Au préaident de le Chambre C. BEAUFILS, guin a X.N. PRE.-Louts; L. DROUINEAUD, Dr. Cu:T. M. M. Coicou. pour une propriété derMonsieur le président. Auc. DOUYON, P. M. DUCASSE, A. VIEUX, PH. rière T'Exposilion ; bien obligé de mettre à la dis- CHARLOT, Dr. LÉON SÉJOURNÉ, BLAISE M. Luc Dominique. pour une propriété Je vous serais des Comptes gén6- WILLIAM, Ferrand, Pétion-Ville : position de la Commission de les pièces jus- LAVACIE, LEBON, B. A. SANSON,RopoL- rue d'une raux du Sénat, à titre prôt,, des Est. GABRIEL, ARTIUR RÉ- 30. M. B. Vilbrun, propriétaire tificatives des comptes relatifs à la gestion les années PHE LAFONTANT, C. Marmeujeune, Bizoton, parsa lettre du12 du diftérents Seorétairea a'Etat pour aux GNIER, FRED-ABELLARD. P. A. CAN- porcherieàl de lui accorder 1903, 1904, 1905, 1906 qui sont en dépôt EMM. Desm,l-D.Bsautf; courant, prie la Chambre une valeur des Représentants. L. LUMARQUE, qu'il archives de la Chambre TAVE, DucAs PRE.-LoUIS, NAR- à titre d'encourngement Monsieur le présilent, l'ex- L. MEMNON ainé, EVARISTE DUCHEINE, n'a pas délerminée : Veuillez de agréer, mes meilleura sentiments. CES LECONTE, EUGENE RAYNAUD, L. LUBIN 40 Lettre sans date, par laquelle M. praasion fils, CAMILLE LBON, Jn. SÉVÈRE, SAMUEL Alexis Laroche informe la Chambre qu'it Le préaident, H. MOxPOINT, X. GILLES, A. avec Tautorisation (Sign6) T. A. DUPITON. JN. GILLES, N. MARCELIN, C. A. a fondé à la Capitale, une école du soir R. DURAND, J. B. EDMOND LARO- de TInspection scolaire, 6 ? ils, CAMILLE LBON, Jn. SÉVÈRE, SAMUEL Alexis Laroche informe la Chambre qu'it Le préaident, H. MOxPOINT, X. GILLES, A. avec Tautorisation (Sign6) T. A. DUPITON. JN. GILLES, N. MARCELIN, C. A. a fondé à la Capitale, une école du soir R. DURAND, J. B. EDMOND LARO- de TInspection scolaire, 6 ? et 8). Port-au-" "rince, le 11 Juin 19C7. TOUSSAINT, V. GONEL, J. L. B. LAURENT. D. sous le patronage temps, de l'inscription St-Alexis, en CIIE, JI. DEGRAFF, M. Wiss, sollicite. en meme la LE SECRSTAIRE D'ETAT MAGLOIRE, CATULLE BRUNP, J. LYON, sa faveuraul Budgel de la Républiquetle DE LINTÉRIEUR AOF EUGBNE PIENRE-LoUIS, 0.MENOS, L. somme de G. 200; AU DÉPARIEMENT Jn. II. CALIXTE, ARTHUR GASTON, CRÉPIN So. M. Julos Rosemond, avocat, écriA la Chanlredes Représentunts PRE.-LouIS, EM. 7APHIRUN,JH, Louts V. DESIR, Msu- vain, etc., par sa leltre du 17 Juin, prie R. DAGUINDEAU, MONNELEUR, Chambre d'inscrire au budget prochain Mossieurs les Dsputés, OER, C. RINCHÉRE, JN. FLEURY SANON, la une somme do mille dollars pour lui per8 de la BI loi du 14 Aodt PLUVIOSE, M. MATIIEU, ;J. E. KENOL, T. de ses ceuvres littgraires, Ea vertu de larticle des biens du domaine natioB. Bnrck, MonAMA BERNARD, meltro publior : vente sociologiques 1877 sur la à votro ap- NEYAPOLLON, En. BRISARD, D. juridiques, historiques, nal, j'ai T'honneur de soumettre en mômo tempa S. MOMTOINT, R. Rour, probation et de vous dema ander --- Page 3 --- LE MONITEUR. L'article ter, ainsi modifié, est adopté. Eue. RAYNAUD;le rapporteur, N. LECONTE, av. Les articles 2 et 3 sont ensuite votés 6o. Mesdames Vves. Ed. Hall sollicitent et Bénésonclusions de ce rapport sonl sans modification, ainsi que l'ensemble dicl, par leur lettre du 5 Juin. somme de Les à et dans les formes de la loi qui sera expédiée au Sénat de Tinscription au budget de la l'école de adoptées l'unanimité la G. 100 par mois en faveur de Ca- réglementaires. admis. République. : M.le Secrétaire d'Etat, U demoiselles qu'elles ont fondée aux De ce fait, le principe de laloiest de loi ainsi M. le président: autre communication laquelle fonctionne à la sattsfaction Lecture est donnée du projet auriez-vous quelque yes, des familles et de T'Etat; conçu : à faire a TAssemblén? 1 70. Par sa lettre en date du 14 Juin NORD ALEXIS M. F Marcelin : Non, M. le président. me relient M.J. A. C. Chnvris, chef d'aAu contraire, sila Chambre ne courant, l'Ecole des Arts et Métiers. (MaiPrésident de la République. veux plulôt prendre congé. telier à prie la Chambre de porter lui accorde T'articlé pas, je n'étant prêt, M. le préson Centrale) de G. date du 14 Juin NORD ALEXIS M. F Marcelin : Non, M. le président. me relient M.J. A. C. Chnvris, chef d'aAu contraire, sila Chambre ne courant, l'Ecole des Arts et Métiers. (MaiPrésident de la République. veux plulôt prendre congé. telier à prie la Chambre de porter lui accorde T'articlé pas, je n'étant prêt, M. le préson Centrale) de G. 30 a 70 par Usant de linitiative que Aucun rapport du et la ses appointements 69 de Constitution, Pouvoirs sident déclare l'ordre jour épuisé séunce mois. de la cor- Considérant qu'il estfait devoir aux grands de récompenser proclame celui de la prochaine M. le président : Les pièces à l'examen de FEtat manière Timpériouz spéciale les citoyens qui 80 sont ainsi arrêlé : respondanos seront soumises appelés à d'une dévoués au service du Pays : 10. Sanction des derniers procès-verdes Comités ou Commissions autres seront classées. Considérant que les citoyens J. A. Février et baux ; en connattre etl les aujourd'hui même Jh. Trouillotontf fourni plus de quarante et qu'il est; années juste 20. Lecture de la correspondance ; Messieurs, je reçois du 10 du courant, No- dans la carmereeiminunatin. de leur assurer des moyens d'exisdes Comités el Commisune lettre en date d'Elat de lInté- et équitable leurs vieux jours; : 30. Rapports 426, de M. le Secrélaire tance pour des Finan- sions ainsi conçue : 46 Monsieur le prési- Sur le rapportdu Secrôtaire d'Etat La séance est levée. rieur, s4 dent, j'ai le plaisir de vous inviter à la coB et du Commerce, des Secrétaires d'Etat, C. dn draine . La Crete- Et de Tavis du Conseil (S) HEsnY THÉARD, X. N. Paz,-Louts, s4 représenlation Moravia. Cette AUGUSTE DouyoN, L. DROUINEAUD, 44 à-Pierrot , de M. Charles Excellence A proposé BEAUFILS, Dr. Cu. T. CHARLOT, F. FÉQUIÈRE, Ta. Roat fète théatrale, offerte à Son lieu demain, a voté la loi siuvante : MAIN,Dr. A. VIEUX, BLAISE C. LAVACHE, LE* ss le Président d'Haiti aura du soir au It le Corpa Légialatif des BON, Pu WILLIAM, B. A SAMSON, R. LAFON4t 11 du courant, à 7 heures cetle Art. 1er. Est accordé à chacun citoyens des Fi- TANT, ARTHUR RÉGMER, F., ABELLARD, C. MAVeuillez au Ministère A. Palais National. convierk J. A. Février, comptable Trouillot, directeur du Bureau THIEU jne,, Ex. DésIn, SIDRAC LUCAS, W. 44 les membres de ce Corps. nances, etJh. de cent L. LUMARQUE, L. MEMNON : fète' etc., (Signé) ): PETION central du Timbre, une rente viagère 1907. CANTAVE, DUCHEINE, E. RATs%: Veuillez agréer, mois, à partir d'Octobre BELLECARDE, M.EVARISTE Sévè97 gourdes par fils. CAMILLE LÉON, JH. 64. PRE.-ANDRÉ. je Art. 2.- - Cette rente esti insaisissable. UMARQUE, L. MEMNON : fète' etc., (Signé) ): PETION central du Timbre, une rente viagère 1907. CANTAVE, DUCHEINE, E. RATs%: Veuillez agréer, mois, à partir d'Octobre BELLECARDE, M.EVARISTE Sévè97 gourdes par fils. CAMILLE LÉON, JH. 64. PRE.-ANDRÉ. je Art. 2.- - Cette rente esti insaisissable. NAUD, L. LUBIN XAVIER GILLES, 1. R. DuMessieurs, continue M. le président, matin et; Art. 3. La présente loi abroge toute loi la qui RE, H. MOMPOINT, PRICE-MARS, Cotn'aireçu cette dépêche que ce: sera contraire. Elle sera exécutée à dili- RAND, J. B. N. MARCELIN. DEGRAFF, D. j'ai appris quel la fete n'a Ini du Secrétaire d'Etat den Finances et du DAVID TOUSSAINT. V GONEL, Ju. en même temps, gence MAGLOIRE C. BRUNO, J. M. Wiss, Euc. PRE. pas eu lieu. de l'ordre Commerce. à Louis, 0, MÉNOS, L. LYON, Ja. CALIXTE Ane Conformément au 3e. point des Donné au Palais National Port-an-Prince, THUR GASTON, CRÉVIN PRE.-LOUIS, Exx. Zis du jour, nous passons à la discussion des Fi- le 3 Mai 1907, an 104e de FIndépendance. PHIRIN, A. SIMON fils, R. DAGDINDEAU, Moxconclusions du rapport du comité loi de NORD ALEXIS. BELEUR, Ls. MAUGER, CI RINCHÈRE. Jn FLEU. la de J. E. KENOL, T. N. nances sur proposition trait à la rente viagère Par le Président : RY SANON, B. M. MATHIEU, BeasAaD,S. MOMPOINT, T'Exéculif ayant à chacun des citoyens J. A. dEtat des Finances et du Commerce, APOLLON, G. Boucué, ROBENT Bnice,M. RocHE "Exx. BRISARD D. à accorder Trouillot. Le Secrétaire D. PINCHINAT jeune, Ju. JN.PR. Fi. Février et Th. M.le premier secrétaire. T. MARCELIN. GARO, DUPITON, F. B. LAROCHE, Cu. B. ZAMOR, A.D. La parole està donne lecture de la CHANCY, Ex. DYER.Le président, S. ANCHER; ; M. G. D-srosiers deux considérants sont adoptés les secrétaires, G. DISROSIERs, LoUis BRUrUS. pièce suivante : Les RAPPORT sans modificalion. Le secrdteire-rddacteur, L'article 1er. est en délibération. A la Chambreda Députés, Secrétaire d'Elat des ALPRED GARDORE. M. F. Marcelin, vous prie Mos chera collèguen, Finances: : M. le la président.je parole pour une simple Pour copie conforme: Deux citoyens réunismant les conditions bien cette jusfi- at- observation de m'accorder et de permettre que je Le de la Chambre. méritent serétaire-archiviste fant une rente viagère, doit avoir pour. tous ceux de ma place étant un peu souffrant tention le importencs pays ne peuvent plus tra- parle M. le : Vous avez la parole C.GANTHIER. qui, vailler par L et qui ont fourni cinquante années dans vous président vous faire entendre de administrative. oyens réunismant les conditions bien cette jusfi- at- observation de m'accorder et de permettre que je Le de la Chambre. méritent serétaire-archiviste fant une rente viagère, doit avoir pour. tous ceux de ma place étant un peu souffrant tention le importencs pays ne peuvent plus tra- parle M. le : Vous avez la parole C.GANTHIER. qui, vailler par L et qui ont fourni cinquante années dans vous président vous faire entendre de administrative. Co sont len citoyens et pouvez e d'Etat. la carrière comptable au Ministère des Ki- votre place, M le Secrélair DE J. A. Février, Th. Trouillot, directeur du Bureau Marcelin : Je fais appel à la sa- SECRETAIRERIE D'ETAT LA nances central et du Timbre. est tou- M. F. de la Chambre et la prie de faire MARINE Le comité des Finances estime qu'il de gesse deux rentes viagères. du jour de jours nécossaire de garantif les vieux la Répablique. jours parlir ces de la loi au lieu ded parcoux qui se soulement sont dévoués un titre pour d'encouragement la promulgation d'Octobre 1907. C'est en raison de leur Le Département de la Marine s'empresCest non mais c'est une sauvegar- tir nous avons été obligé d'annoncer au public q'uh coralin a pour les fonctionnairos, demain, état de maladie que Février. se dans les parages du de del la dignité de cmuriaqui.ingetems spectacle d'un fonction- de remplacer MM. Trouillotet été trouvé en dérive commune et arronn'ofriront pax mendicité le triste publique. Cest pourquoi, une nécessité pour le littoral de l'Esther, naire à la la justenso du projet concer- lly a impérieuse de commencer à servir ces dissemont de Léogane. an reconnaismant à accorder à ces deux ser- Gouvernement à Lc de celle embarcation nant la rente viagbre le Comité le propose rentes viagères à leurs bénéficiaires propriétaire réclamer du chef de ce littoral, viteurs 4e la Républiqne, de la promulgation de la loi. peut la ses droils. a votre sanction gans modification. 33 Mai 1907. parlir Chambre d'agréer cclle pelite inuni de pièces justifiant Donné er Comité, ce jourd'hui Je prie la Tit. ROMAIN, L. LUMABQUS, modification. 8 Février 1908. (8), Jh. BÉYÈRI, BLAISK C. LAVAOHF, IM. Zik- La Chambre a adopté. Port-au-Prince A. B. DURAND, MÉNOS. Lie président, 2PHCRIN, EDM. TAROHE,O. --- Page 4 --- LE MONITEUR. AVIS LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ minthe et arrondissement de Fort-Liberté, LE MAGISTRAT REPUBLIQUE D'HAITI etc., et pour s'entendre, en outre, MonCOMMUNAL sieur. mille Damisca Nelson, condamnerà deux DE CETTE VILLE 44 4 Extrait des minutes du Greffe.du Attendu gourdes que de dommages-intérels deux ; Donne avis Tribunal civil du Cap-Haitien. UR. AVIS LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ minthe et arrondissement de Fort-Liberté, LE MAGISTRAT REPUBLIQUE D'HAITI etc., et pour s'entendre, en outre, MonCOMMUNAL sieur. mille Damisca Nelson, condamnerà deux DE CETTE VILLE 44 4 Extrait des minutes du Greffe.du Attendu gourdes que de dommages-intérels deux ; Donne avis Tribunal civil du Cap-Haitien. 1) douze et seize par jugements des blée électorale aux de membres de l'assemAU NOM DE LA enjoint aux parties Décembre de courant, il a élé la RÉPUBLIQUE à l'audience procéder au fond, principale salle earmatisememtose de T'Hotel communal LeTribunal civil dudit jour, le lindi seize Déde celle ville sera mise à leur lien, du ressorldo Cap-llai- cembre, et qu'avenir fut donné à cet effet le samedi quc l'on complera disposition 15 Février Justiced-la compélemment diteville, réuni au Palais de à Damisca Me. J. Blgard Ady, avocal du sieur courant, dale fixée pour la lenue du col- dinaire el enaudiencorstrnor a Nelson ; lège tilution. élecloral parl'article 15t de la Cons- attributions publique, civiles, le jugement rendu, dans SOS se Que, relira présenti etfit défaut à l'audience, ledit M*Arly Entre suivant : Que c'est le cas ; Fait à T'Hotel communal, les jour, mois Monsieur du Code de d'appliquer ; l'article 157 et an que dessus. des finances du P'Administrateur Cap-tlaitien, principal Altendu qu'il procédure résulte civile; de l'expédition du au Cap-llaitien, agissant demeurant bail sus-énoneé, dûment Port-au-Prince, le ler. Février 1907: de TEtat, demandeur pour el au nom sieur Damisca Nelson, signiliéà Monvant sur reqnête el sni- à celni-ci par le qu'ila élé consenti SrÉNIO VINCENT. vembre assignation mil neuf en date du dix-neuf No- tration de Ferrier sous-préposé 6 d'AdminisJoseph Elienne, cent sept, par exploit de 4 Monsimur suivant dépêche de paix de la huissier au Tribunal de 46 des linances PAdministrateur du principal commune de Cap-Ilattien, en date du Port-an-Prince, le 7 Février 1908. enregistrée, Leconle, ayant pour avocal Ouanaminthe, MNarvès 46 auNo. vingl-deux Juillet mil neuf cent sept, No. 1225. dience du par scize lequel it comparut à Pau- .1 séea Me. quatre J. centquarantee Edgard cinq, adrosparl ; Décembre courant, d'une 44 du sieur Damisca Arly, mandalaire L'Inspéction scolaire de celle cirEl Allendu que la dépêche Nelson" du deux consrriplion Le sieur Damisca Juillet mil neuf cent sept en ce vingt Elant Nelson, cerne la du qui conchargée de l'exéculion des lois, propriélnire, passation- bail, répondait tout arrêlés el dngrpeisoteuimnes fins défendeuraux simplement à une missive de truction raglémenta qui régissent lIns delaesignation sus datée; ayant pour gardArly audit Me. du deux consrriplion Le sieur Damisca Juillet mil neuf cent sept en ce vingt Elant Nelson, cerne la du qui conchargée de l'exéculion des lois, propriélnire, passation- bail, répondait tout arrêlés el dngrpeisoteuimnes fins défendeuraux simplement à une missive de truction raglémenta qui régissent lIns delaesignation sus datée; ayant pour gardArly audit Me. et J. Eda'qui il publique. donne avis à tous ceux avocal"J. tre biganl.Amy.denatant d'au- leuant. la dite Administrateur -le condirecleurs appartient el appartiendra que les part; conçu, en. verlu dépèche, passage ainsi el direetrices dus écoles parti- La cause produite à 46 Pour ce a duquel le bail culières et l'audience fulsigné: nalionales ou esl élevée la, jour ayant élé en de ce . du bail qui à trait au renouvellement nesse hailienne des deux sexes onl pour jeu- jugem al sur exceplion réappelée rendu vertu c2 d'un annonce ferme qui est adiré, je yous devoirde sesoum. lire à ces lois, arrêtés seize Déce mbre, M jour, 4, qu'il faut vous adresser au ct règlements. Monsieur Nareès Leconte, pour : sous-préposé un notaire de Ferrier qui désignera Ilèst absolument défendu dc clusions suivantis PAdministratenr, : posa les con- 4 acle ; pour la passation de cet congé anx éléves des écoles en dehors donner des conelu, AP Arty, Me pour le défen-leur, n'a pas Attendu que l'énoncé du jours précisés el fixés par lc Leconte a de nouveau passage de la bail, et du de lInstruction publique. Département subsidiairement comme suit : conclu let dont copie dépéche certifiée du vingt deux JuitLes directeurs et directrices des Monsicur. Acléon François, substitul du cès, ilsuit que non est versée au proparliculières. cl nalionales qui sont écoles char- Commissaire Tribunal civil du de Gouvernement, près le ne. comporte pas l'altestation senlement que ce bail gés du'soin de l'instruction el de l'édnca- les ce ressort, lut el passé par PAdministrateur qu'il a été tion moralé des enfints ont conclusions qui suivent:, déposa du Cap-llailien, dament des finances tion de donner l'oxemple de pour la obliga- Point de fait. Seerclaire d'Elat de autorisé par le sion aux lois et règlements d'aulant soumis- Point de droit. core qu'il a été passé l'Intérienr, un mais enqu'ils sont placés sous le contrôle el plus la Le Tribunalaprès en avoir préposé dAdministration par ct simple soussurveillance de l'Inspection scolaire formément à délibéré con- verlu d'une dépêche pas même en ne peut lolérer les infractions el les abus. qui Allendu qu la,oi, ', par exploil du à mais en verlu d'une adressée simple leltre à celui-ci, Nul n'a le droit d'empiéler de Josephi Elien ic, Ministère un liers; écrite prescriptions sur les de de huissier du Tribunal Qur, par congés selon sa légnles, en accordant des neuff paix" Onanaminthe, cn dale du dix el un Juillet conséquent, mil le bail du (renteformel de T'Administration: fanlaisie, sans un ordre vertu Novemnbre, d'unc mil neuf cent sept, el,en ché d'une nullité neuf radicale cent sept, est enlisera transmis supérieure qui Doyen de ce ordonnance de Mousieur le loute evisterce qui lui enlève par l'Inspection scolaire. en accordant des neuff paix" Onanaminthe, cn dale du dix el un Juillet conséquent, mil le bail du (renteformel de T'Administration: fanlaisie, sans un ordre vertu Novemnbre, d'unc mil neuf cent sept, el,en ché d'une nullité neuf radicale cent sept, est enlisera transmis supérieure qui Doyen de ce ordonnance de Mousieur le loute evisterce qui lui enlève par l'Inspection scolaire. tribanal, du seize du memc juridique ; Les direcleurs el directrices des écoles mois, assignation ful donnée à Monsieur Qu'il n'a été que l'auvre de particulieres et nolamment des écoles Damisca Nelson, Sénaleur de la dination du sous-préposé l'insuborcongréganistes, sc croiront qiie, à Ja requele de Monsieur Répabli- Jean-Baptiste, qui se servit d'alors, Locéan au inépris drs Rete et auforisés, leur principal des finanecs du PAdiinis- de Irès: mauvaise foi du sciemment et Treindre les décisions règlements, à en- tien, pour voirdéclarer Cap-llai. nistration des nom de l'Aditement de fInstruction émanées du Dépar- bail consenti par le sous-p linexistenco d'un point rrcu mandat domaines, dont il n'avait exposés aul retrait de la licence publique, seront Locéan Jean Bapliste, el préposé d'alors, aussi illégal pour ; passer un bail él6 accordée pour l'exercice de qui la leur a minthe, le trente elun Juillet presé à Ouana- Que le dil qu'intéressé bail a éld sion d'Instituleurs en Hlalti. profes- cent-sepl, par. Mo Manassé mil neuf "senli en violation des certainement conà la résidence de Port-Liborté, Nelson, nolaire la loi du 14 Août articles 17 et 49dg L'/nspecteur des écoles, ferine d'une- porlion de dix contenant licle 3 de la loi du 1877, 25 modifico parlar lerre dé P'habitation Mérande carreaux ' de n'ayant pas Seniombrs-1oes. Tu. MARTIN. la section rurale de Bas de siso en d'Biat de M'intérieur, cléantorist el le par lo Secrôtaire quarlier de Ferrier, communc Mariburoux, crélaires "l'Etat n'ayant Conseil des Sedo, Ouana- staluer. sur une demande pasélé de ferme appelé de t. la. --- Page 5 --- LE MONITEURune des communes dépendant du DéparDamisca Nelson, ainsi Ce qui sera exécuté. ordinaire et pu- tement de PArlibonite; du Dir, cleur consta- -part de Monsieur des dépèches de M. le Prononcé en audience Décembre mil 20. Un certificat leurs inscriptions % que le fait ressort de T'In- blique du lundi vingt-tro's de tant qu'ils ont pris et ert Secrélaire d'Etat au Département et vingt- neuf cent sept, an 104e. l'indépen- l'Ecole nationale de Droit les cours. qu'ils térieur des vingt-sept mil neuf Septembre cent sept, aux nu- dance. Do- suivent régulièrement du concours seront subies trois Octobre Donné de nous Antoine François, Les épreuves sur les matières des: méros 722, etc; résulte des pièces de la ye.BlucherjesnaNants Obas, Juge,Michel par les postulants officiels de Attendu T'enseignement qu'il Juillet mil neuf en présence programmes et Colprocédure que, au cing Nelson s'est breamad.loge-aienat. aux nu- dance. Do- suivent régulièrement du concours seront subies trois Octobre Donné de nous Antoine François, Les épreuves sur les matières des: méros 722, etc; résulte des pièces de la ye.BlucherjesnaNants Obas, Juge,Michel par les postulants officiels de Attendu T'enseignement qu'il Juillet mil neuf en présence programmes et Colprocédure que, au cing Nelson s'est breamad.loge-aienat. de Acléon François, Substilut secondaire classique des Lycées classe de: cent sept, le sieur Damisca carreaux de du Monsicur Commissaire du Gouvernement, assis- lèges ( classe de thélorique et violemment des dis 11 Philoclès Riché. ) emparé de T'habitation - Mérande sus- lés du commis-greffier phylosophie. restera outerre il doit en elre expulsé de par la Il est ordonné, etc., etc. Le registre des inscriplions à parénoncée, même du bail consenti illégale- En foi de quoi la minute du présent a vert au Secrélarial de lInspeclion mardi 4 Février nullité en sa faveur; ; été le Juge suppléant, le Juge, lir de ce jour jusqu'au ment el arbitrairement enfin, d'après ces deux signée Doyen par et- le commis-greffier. Ainsi prochain à midi précis. Atlendu dépéches, que, Monsieur Ie Secré- le M. DROTINAUD; B. J. M. OBAS, des Ecoles, dernières d'Elat de Tlnlérieur a désapprouvé signé: ANTOINE FRANÇOIS, et PHS. RICHÉ. I'Inspecleur ledit taire bail etl les agissements inqualifiables Jean-Bap: Pour copie conforme : Ta. MARTIN. de l'ex sous-préposé Locéan liste; avoir provoqué le Collationné. MON OFPICIELLE Atlendu que,, pour bail, et pour Pus. RICHÉ PARTIE consentement dans d'un les pareil circonslances que en avoir les joui diverses dépéches du déparDE LA AT VIS ADWINISTRATIPS révèlent de lIntérieur, et, cn obligeant SECRETAIRERTE D'ÉTAT lement Monsieur TAdministrateur à JUSTICE D'HÂITI par ainsi du dit BANQUE NATIONALE poursuivre en justicelannulation, pourla défense 22 de la loi du bail et à conalifneravocnl de l'Administra En vertu de larticle la aux instructions du Sedes droits et prérogatives Monsieur Damisca 22 Août 1907 sur la nationalité, avise Se- Conformément d'Elal des Finances, la Banque lion des domaines. l'Elal un tort moral et crétairerie d'Etat de la Justice crélaire a d'informer Nelson a. causé à qu'il est obligé de que, désireuse de recouvrer sa nationa- Nationale d'llaili de Bons Thouneur de et de considérable coupons malériel - litéd'origine, la dame Alice Duvivier, domini- lcs porleurs de la Detle intérieurs réparer; veuvedus sieur. 'Elal un tort moral et crétairerie d'Etat de la Justice crélaire a d'informer Nelson a. causé à qu'il est obligé de que, désireuse de recouvrer sa nationa- Nationale d'llaili de Bons Thouneur de et de considérable coupons malériel - litéd'origine, la dame Alice Duvivier, domini- lcs porleurs de la Detle intérieurs réparer; veuvedus sieur. Antonio Zapata, Bons fractionnaires qu'ils peuvent Par ces motifs, Ar- eain, dont olle avait acquis la nationa- Conrertie & Consolidée, une ré Donne défaut contre Me. J. Edgard lité mairiage, a fait, le loucher à ses guichels quatriène cerel (40 ofo avocat de Monsieur Damisen Nelson, 8 paeltenfotdeson dernier, selon les preserip- partition (4") de dia pour contre ty, faute de conclure : pour le profit, annnle tions Janvier de l'articlel1 de laloi sus-dite, au sur le montant du Coujon des No. Bons. 10, le bail conserti aui dit sienrDamisen Nel- cent Parquet du Tribunal civil du Cap-Hai- reçus et sur présentation son le trente et un Juillet mil d'Administra- nenf tien, lieu de say résidence, nationalité la déclara- 6- 3 Port-au-Prince lel ler. Février 1908, sept, par le sons-préposs d'alors, Monsieur Locéan tion qu'elle. renonce à sa, son anciention de Ferrier de Me. trangère ot qu'elle reprend Jean-F Bapliste. passé au mpport à Fort-Liberté, ne qualité d'haitienne. d'administration des Manassé Nelsou, notaire d'une portion de dix. le 3 Février 1908. Le Sous-Préposé de ce Quartier annonce au puconstatant la ferme l'habitation a Mé- Port-au-Prince, finances a fait choix de Monsieur Hérisse: carreaux de terre de rurale de Bas blic qu'il son commis I. ?' signalaire. rande 9 sise en la seclion de Ferrier, com-; 4908. Célerin. déclare' comme etre. responsable de sa signature de Maribaroux, quarlier et arrondissément Port-au-Prince, le 16 Janvier commé de la sienne et ce, conformune de Ouanaminthe le trente et un mément aux arlicles ERS eL81 de la loi sur de Fort-Liherté, arpentés seize, AVIS Juillet mil neuf Zéphirin, cent quatre-vingl suivant procèsT'Inspection srolaire de celle TEnregistrement. du Pelit-Bourg de Pork. rear Emmanuel enregistré lant à Fort-Liberté circonseription Margot Failau le Quartier 31 Janvier 1908. qu'au quartier de Ferrier, le déclare huit Sep: le vertu de tembre mil neuf cenl quatre, avoir. été Annonce auxintérossés dans qu'en la dépèche 1 Er. S. BOTTEX. dit bail nul et rion avenu de la pour loi du 14 Août T'aulorisation contenue au de çonsenti en violation celle du 25 Seplembre du Sccrélairo d'Elat en Déparlement date du 13 JanDE 1877, modifiée pair Monsieur Damisca Nel- TInstruction publique au No. 471, un, concours i SECRETAIREMIE D'ETAT 1885; : condamne de dommages-inté- vier courant, au. siège de l'Inspection scoL'INTERIEUR. son à mille Elat gourdes d'Ilaiti : ordonnes en sera laire ouyert le mercredi 19 Février prochain à rols envers T'exécution provisoire sans caulion huit heures précisos du malin à l'occasion SECTION DES DOMAINES outre, du présent jugement. , un, concours i SECRETAIREMIE D'ETAT 1885; : condamne de dommages-inté- vier courant, au. siège de l'Inspection scoL'INTERIEUR. son à mille Elat gourdes d'Ilaiti : ordonnes en sera laire ouyert le mercredi 19 Février prochain à rols envers T'exécution provisoire sans caulion huit heures précisos du malin à l'occasion SECTION DES DOMAINES outre, du présent jugement. Cil cC qui concerne d'une bourse. vacante à T'Ecole nationale Lcs oceupanta un litre quolseulement f'expulsion du sieur Damisca de Droit pour. Ic Déphrtement: de l'Arpersonnes dos de terrains limiNelson de la sus-dite portion de dix car- iibonite. dé. conque à T'habilation parcelles Miomont-LAfrane, de lerre qu'il sern, en conséquence, En conséquence, les candidals' qui trophos de Port-au Princes reaux immédialement : le part à ce concours doivent sise en la Commune en tenu de déguerpir ontre, auix dépens dont sirent prendro au moment de s'ineerire à nu Morne T'lopital ou qui dans € S à Mte condamne, de Me: Narcès Le- présentor : dent, sont invitér présentor, lilres à la See-. distraction au profit avancés, liquidés à Ia l'inspoction acte de naissance délai de huit, jours, leurs besoilk conte qui les a gourdes ciny cen 10. Dh oxtraitdeleur sont nés dans lion des Domaines, l'Elal ayant somme. de trente-cing à l'effet de prouver qu'ils a times. --- Page 6 --- LE MONITEUR. Conformémenta l'art. 67 de la loidomaniale cette dàte en de Par sa lettre en date du '0 du communal courant, du le vigueur, un délai d'un an à parlit avoir de des droite d'en prendre communicalion, afin général F. Clément fils, magistrat en mème tempsi à titro est accordé à tous ceux faire valoir au bureau exacte ment la contenancedela leu a dénoncé et sollicité Bail, sur ces P opriélés pour E: co nnaitre sur cette habi- def ferme, Thabitatione connue: sous tenom de de cette adm nistration. ne 0, sera p.artie qui lui appartient de la contenance environ de vingt-cinq rurale carreaux de celte Ce délai passé, aucune réclamation bien dénoncé sera iation. de terre située en la 2e. section est bornée au prise ea considération ct et le sera inicrit comme le 15 Janvier 1908. commune. Hortovent; Cette dite ; à habitation l'Est, Rivière des affermé au Cadastre au dénoncia'eur de l'Eta . Port-au-Prince, Nord par et à lOuest Bremant. La- tel le 12 Janvier 1904. Glacis; au Sud Ja mel, EE quelle habitation, dit le dénonciateur, 10Pelitf Paul est in- Joppl. au prise ea considération ct et le sera inicrit comme le 15 Janvier 1908. commune. Hortovent; Cette dite ; à habitation l'Est, Rivière des affermé au Cadastre au dénoncia'eur de l'Eta . Port-au-Prince, Nord par et à lOuest Bremant. La- tel le 12 Janvier 1904. Glacis; au Sud Ja mel, EE quelle habitation, dit le dénonciateur, 10Pelitf Paul est in- Joppl. des Finances, duementoccupée les Paul, citoyens 30 Petit Roys Tiron- L'Administrateyr LEF. LAFUNTANT. AVIS DOMANIAUX. seph, 20 Zulmé Fet. harles dit Pt. Fleury et 50 des Domaines, né, 40 Fleuristal Vu: Le chef du service date du 120ctobre 1905, Jean T ronné. à la prescription de de l'arP. ANSELME. Par sa lettreen Alcius Guerrier a dénoncée à ticle Conformément 67 de la loi domanjale en vigueur, un le citoyen un terrain de la contenance de délai d'un an es accordé à tous ceux qui â citola vacance de terre environ situé sur avoir des droits sur cette propritté avec Par sa lettre du 3 Février dernier, à la la vacing carreaux section rura EKT faire valoir au bureau des Doniunes yenne Nathalie Dardignac a dénonce temps à titre: Hdemioeirainee-us de la Petite- leurs titres authentiques. ne sera cance et soumissionne en mème carreaux de le du BacCosmatatuommuse. atrondissement de Passé ce délai, aucune réclamation au dénoncia- de ferme une quantité de cinq section ruRivière de T'Artibonite, lerrain est borné au admise- et ce terrain sera affermé à l'Etat et comme terre situés à < Patelarge >, 3ème Dessalines ; Mr. lequel Timé Jassinthe au Sud, teur comme cadastre bien appartenant du domaine . rale de Corail, 67 de la loi sur Nord, par Lindor et le tel incrit au En conformité. de l'article an à partir depar les héritiers St. Louis Jeudi 1904. les Domaines, un délai d'un ceux peuvent fleuve de l'Artibonite: ;. à l'Est, par Mme. Vve Lachapelle, le 16 Janvier cette date est accordé à tous 1 les qui faire vanette Aldidor et à l'Ouest par d'administration des finances, avoir des droits de sur cette ce terrain administration. Louis Candio. Le préposé du service des domaines de cette com- loir au bureau sans qu'aucuae réclamation Ils en sollicite la ferme. chargé Ce d lai passé ledit terrain sera réputé bien deConforinément à l'art. 67 de la loi doma- mune. D. MONDÉSIR. ait de été TElat produite. et inscrit au reg stre cadastral niale en vigueur un délai d'un à tcus an, ceux à partir qui ppat des finances, cette administration. 1904. de cette date est accordé Vu: : L'Administrateur Jérémie, le 29 Février peuvent avoir des droits sur ce terrain des M. BARTHOLE. chargé du service des domaines, pour les faire valoir ral'administration L'employé DIM: ANCHE. finances de cet arrondissement ou au D6. du service des domaines, VILATE Vu: Le chef des finances, de l'Intérieur. Vu: L'Adoiniatoateur; principal partement Ce délai passé. . de cette date est accordé Vu: : L'Administrateur Jérémie, le 29 Février peuvent avoir des droits sur ce terrain des M. BARTHOLE. chargé du service des domaines, pour les faire valoir ral'administration L'employé DIM: ANCHE. finances de cet arrondissement ou au D6. du service des domaines, VILATE Vu: Le chef des finances, de l'Intérieur. Vu: L'Adoiniatoateur; principal partement Ce délai passé. aucune réclamation ne L. A. TIMOTHÉ. le: bien dé. P. ANSELME. des Domamnes, sera faite en con-idération, cadastre de l'Etat et Vu : Le chef du service nonce sera inscrit au P. ANSELME. aff imé au dénonciateur. date du 12 Décembre courant, le 30 Novembre 1905. le Par sa lettre Justin en Joseph, a dénoncé à la vacance une Gonaives, et citoyen sollicite en même temps à titre ville, de ferme rue Pa- Par sa lettre envdate du 5 Août courant, L'Administrateur des finances. propricté de IE: at sise en de cette vingt pieds environ le citoyen Al. Leconte- a dénoncé comme yandeau, de la contenance vingt-dix de prof ndeur'; ; étant à la vacance une quantiléde vinglcar. A:J. SERGILE de façade sur: qu:tre Ou.st par Madame Racine reaux de Epin" du comme suit:àl umetretineneat berate l'Est ks héritiers Osca Cinéas, au section rarale de Cabrale, dépendant deLe chef de bureau des Domaine, Gessé, à la Petite-Rivière par et au Nord par la dite de Thomonde. Ariondissement oce Sud. par quarlier Lascahobas. Celte quantité de terre est borF. MOISE rue" Bayandeau, conformité de l'arti le 67 de la loi doma indûment par des tiers ; elle est En un délai d' un an est accordé à tous ceux cupée née Nord ls héritiers du citoyen niale, avoir des druits sur cette propriétét au par : au Sud-Est par les bédate du 4 Juin de, faire peuvent valoir au tureau de cette administration. Estime Benjamin; Laurore Bonnet etau Sud. Par sa leltre, en ardré Cant:ve 8 ce délai, aucune réc'amstion ne sera riliers de Nazaire Estinfil Gracia. Le cis cette année, le citoyen Pélissier de' Mireba aist admise Passe et la propriété dénoncée sera aff rmée au Ouest par le citoyen de sa désarpenteur de la commune en même loyen sus dénommé, profitant a accorde :a démoneé à lav vieai ce et il sollicité la' conténan- soumissionnaire. le 15 Décembre 1904. nonciation et de T'avaniage que lui carreaux. Semys à titrede ferme urepropretédel l'habitation Saint-Marc, la loi, sollicit: la ferme des vingt ce d'environ cinq carreaux de terredel des fnnacesdecet arrondis- terre sus dénoncés el en offre la somme sitnée dans la section de, la Gascogre, LAdministratenre de 6 Lafonds Laquelle est bornée comme sement, BARTHOLE de vingt gourdes par an. T'avaniage que lui carreaux. Semys à titrede ferme urepropretédel l'habitation Saint-Marc, la loi, sollicit: la ferme des vingt ce d'environ cinq carreaux de terredel des fnnacesdecet arrondis- terre sus dénoncés el en offre la somme sitnée dans la section de, la Gascogre, LAdministratenre de 6 Lafonds Laquelle est bornée comme sement, BARTHOLE de vingt gourdes par an. an en ette commune. de Fer-à-cheval; au M.. decelle dénonciation, ia rivière Enu conséquence suit au Nord p:r B.zanac Bosquet et Clémént Vu : Le chef du service des Domaines, délai d'un an est accordé à partir de'la préSud les sieurs Mme. Zéila Caà tous ceux peuvent avoir destire Clément; ; à 1Ouest P. ANSELME. sente sur ce bien à faire valoir au buT t el à P Gelmy droils OFi lice lEst de l'article 67 de la loi domareau de cette Administration, ce, en conEa conformité un délsi d'un an, à partir de de l'art. 67 de loi domaniale en vie miale en date, vigueur, est accordé à tous ceux qui peuvent le formité ce délai, aucune réclamacette droits sur cette teerre à les faire valoir Par sa lettre en date du 12 Janvier courant, à va- gueur. Passé le bien sus dit sera avoir des J.: Périclès Lafontant. a dénoncé là tion ne sèra admise ct au bureau de eette sdministration réclamation ne sera cjtoyen et en sollicite en même temps la ferme, réputé bien de l'Etat. comme telsera insePassé ce délai, aucune bien de TElat cance, de l'habitation connue sous le nom crit au cadastre des domsines de : dminisadmise et ce terrain sera réputé de la République deux terrains > en la section rur le de la K. grande de cet arrondissement comme tel inscrit au ca lastre de <. Vidier, Fesle, > commuue de Marigot; le premier Vaine tration et affermé domaniale au soumissionna re. Mirebalais, le 26 Juin 1901. Rivière est borné au nord héritiers feu Jn. de Baptiste feu Vile 20 Août 1907 "' defascahobas, du préposé, Chéry, feu à l'Est des financss, TeatE Le commis signataire dier, su Sud par la Rivière Petit-bras, Ché.ilile Cofliset Le Préposé d' Administration domanial de cet arron. v' REMY Sils. par Mme. Calicee età 1-Ouest par indét: rminée, et le chargé du service des Finances d'une contenancs jusqw'ici borné au nord par dissement, Vi : Eadabianterpiaipais second de ieux carreaux Sud par les hénitiers D. M. JOACHIN. C. SAMBOUR. Mme. Vve Saint-Ulma, à l'Est au P r bliamise Midi et Yu: L'Administenteur des finances, Domaines, de feu Vaine Chéry, Clnude et à l'Ouest par les C. SAMBOUR. Vu : Le chef du service des Mme. Vve. de feu Camille Jn. Baptiste Vidier. héritiers : P. ANSELME. --- Page 7 --- LE MONITEUR. l'Ouest. de Psssé ce délai, aucune réclamation ne dite rue Aubran et à par qui sera en considéralion. ces terra'ns Par sa lettre en date du 24 Août 1907, à la droit. seront prise inscrits au cadastre ct affermés au la dame Cécile Toussaint a dénoncé En conformilé de T'article 67 de la loi ré- dénciateur. héritiers : P. ANSELME. --- Page 7 --- LE MONITEUR. l'Ouest. de Psssé ce délai, aucune réclamation ne dite rue Aubran et à par qui sera en considéralion. ces terra'ns Par sa lettre en date du 24 Août 1907, à la droit. seront prise inscrits au cadastre ct affermés au la dame Cécile Toussaint a dénoncé En conformilé de T'article 67 de la loi ré- dénciateur. vacance et sollicité, en même temps à gissant la matière, un délai d'un an, à par. de ferme, un terrain de l'Etat de la iir de cetle date, est accordé à tous ceux qai Pétion-Ville le 24 Février 1905. contenance titre dc soixanle pieds de façade pourraient avoir des droits sur à ces emplace- des de situé à Pétion ! ments pour les faire valoir la section Le d'admunistration, sur cenlvingt profondeur No. 4, borné au nord Domaaines de cette Administration. préposé Ville rue Rigand au sud le Passé ce délai, aucune réclamation- ne Ta. BOUCHEREAU. par la dite rue Rigaud, le No, 2 età l'Ouest par sera prise en considération, ces emplaceNo 2, à l'Est par la rae Ferrand REs ments seront. inscrits au cadastre et affermés L'Aamunustrateur, ppal. des finances, les Nos. 10 et 12 de aux dénonciateurs. C. SAMBOUR. Baudières. En conformité de l'arlicle 67 de la loi Pétion-Ville le 1er. Août 19C6. domaniale en vigueur, un délai d'un an du Vu: ge chef du service des Domaines, est accordé à tous ceux qui penvent avoir Le préposé d'Administration de cette Commune, chargé P. ANSELME. des droils sur le terrain sus désigné, pour service des domaines les faire valoir par devant qui de droit. Th. BOUCHEREAU. Ce délai admise périmé, et le aucune, dit bien réclamation sera enredes finances de Par sa leltre en date du 15 Décembre 1904 le ne sera des domaines et affer- Vu : LAdministrateur Amilcar Duval,a dénoncé à la vacance et gistréau cadastre Port-au-Prince, C. SAMBOUR. citoyen en a so licité la ferme'en même temps, un sur terrain centmé à la dénonciatrice. de soizante pieds de façade de environ la rue Chavannes, Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. Vu : Le chef du service des Domaines vingts borné à pieds l"'Ouest de profondeur, par les héritiers Auquant, la au ravine Sud d'Admiris'ration de celle P. ANSELME par la dite rue Nord Chavannes, de à l'Est droit par Le Préposé Berthé et au de par l'art. qui 67 de la loi sur les doCommune, En conformité d'un est accordé, à partir de TH. BOUCHEREAU. maines, un délai an r des droits Octobre 1907, au Par sa lettre en date du 17 Février à courant, la va- cette ce date, à tous à les ceux faire qui valoir peuventavo au bureau de cette: Enregistré, ce 22 le citoyen Alphonse Pouget a dénoncé sur terrain No. Berthé et au de par l'art. qui 67 de la loi sur les doCommune, En conformité d'un est accordé, à partir de TH. BOUCHEREAU. maines, un délai an r des droits Octobre 1907, au Par sa lettre en date du 17 Février à courant, la va- cette ce date, à tous à les ceux faire qui valoir peuventavo au bureau de cette: Enregistré, ce 22 le citoyen Alphonse Pouget a dénoncé sur terrain No. 23. cance eti il en sollicite la ferme, du Quai un emplacement, Brillant, de administration. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation ait: Vu: IAdminislrateur des Finances, situé contenance dans la Grand'Rue de vingt cinq pieds de façade en- été faite, ledit terrain sera réputé bien de l'Etate et la de borné au comm € iel inscrit au cadastre de cetta commune C. SAMBOUR. Nord viron par sur la soixante dite rue, au profondeur, Sud par les héritiers et aflermé au dénonciateur. Simon Sam, à l'Est par celle la propriété de Monsieur Alphonse HéPétion-Ville, 17 Janvier'1905. lettre du 3 Juin 1907, le Gal. Pouget liodore Dorcinvil. et al'Ouest par des finances, charPar Cincinnatus sa a dénoncé à la vacance Le délai d'un an est accordéà tous ceux qui LapretecAiaitiaien. du sevice de cette comumune, C. en même temps, à titre peuvent avoir des droils sur cet emplacement bien serains- gé et soumissionné terrain de PEtat, sis à Mar- pourl les faire valoir; passé lequel cel bien de lEtat. TH. BOUCHEREAU. de ferme, un environ d'un crit au cadastre domanial contme tissant, de la contenance au Nord la Fait au bureau administratif de la Grande-Ri- L'Adoinitrateur; principal des finances, -carreau de terre : borné au par Sud vière-du-Nord, le 26 Février 1906. ( grande route de Port-au-Prince; Aldes Vu: : Le chef da service des Domaines, par Alphonse Jn. Joseph; à l'Est et à Le préposé d'Administration finances phonse Jn. Joseph et Emma Dalier de cette commune. P. ANSELME. C.SAMBOUR YOuest par Monelti Viard. M. GÉSAR. de l'àrticle 67 de lal loi En conformité un délai d'un an Vu : PAdministrateur des Finances, Par sa lettre.en date du 22 Août 4906, le domaniale en vigueur, avoir Termonfils Casimir a dénoncé à Is est accordé à tous ceux qui peuvent les J; ANTHIIE LATORTUE. vacance citoyen et sollicité. en même temps à titre des droits sur le sus dit terrain, de droit. pourl Pasdu service des Domaines, de ferme, une propriéts de l'Etat de la cons faire valoir par deyant qui Vu: Le chef de environ sur quatrene aucune réclamation sera adtenance vingtpieds située Avenue Lousé lequel, ci-dessus désigné sera insP. ANSELME. vingts de profondeur, de bornée au mise, le bien domaines' et affermé verture (I Portail Léogane,) de droit et crit au cadastre des Nord, au Sud et àl'Est Ouverture par qui au dénonciateur. ire valoir par deyant qui Vu: Le chef de environ sur quatrene aucune réclamation sera adtenance vingtpieds située Avenue Lousé lequel, ci-dessus désigné sera insP. ANSELME. vingts de profondeur, de bornée au mise, le bien domaines' et affermé verture (I Portail Léogane,) de droit et crit au cadastre des Nord, au Sud et àl'Est Ouverture par qui au dénonciateur. du 1904, le cis à l'Ouest par l'Avenue Par sa lettre 3Septembre à la vacan- En conformité de l'artiole 67 de la loi Porl-au-Prince, le 10 Juillel 1"07. toyen Charles Dupuy même a dénoncé temps la ferme de domaniale en viguewr. un délai d'un an est ce et sollicite en situés à Pétion-Ville: accordé à tous ceux qui peuvent avoir des principal des f- deux emplacements 3del la rue Geffrard droits sur lap propriété sus-désignée, pourles Vr: : LAdministrater 10. T'emplacement No. le No. 2, au Sud par faire valoir par devant qui de droit. nances, C. SAMBOUR. borné auiNord k, à là rue Geffrard et Ce délai périmé. aucune réclamation ne le No. at foJer à l'Est par le No. 11 Pot la rue Lambert borné ; sera admise et le dit bien et sera affermé enregistré au dés celui No. 11 de la rue No. Lambert, 18 de la rue cadastre des domaines lettre en date des 25 Juin et 27 savoir : au Nord l'Est le No. 9 del la rue Lam- nonciateur. Par leur: Hermann Pierre Louis Beauyais, à par rue Lambert et à 15 Soptembre 1906. Juin 1906. les sieurs bert, au Sud par Port-au-Prince, - Sanz ont dénoncé à la l'Ouest Nos. 3 et 4de) la rue Geffrard des et Melle.Sémntramis en méme temps la parles) de l'article 67 de la loi L'Administrateur principal financest vacance els soumissionné : 1o.femplacement En conformité la matière, un délai d'un an, à ferme desemplacements: Aubran, borné au Nord par le régissant est accordé à tous ceux C. SAMBOUR. No. 3. rue Sud le No. 2 à l'Est la partir de cette date, avoir des droits sur ces des No. 1, au Aubran par et à l'Ouest, par de qui pourraient les faire valoir à la và : Le chof du seroice Domaines, dite rue 20. No. 5 de rue émplacements Domaines pour de cette alminisP. ANSELME. - droit et borné l'emplacement au Nord par le No. 3, au secton tratio.l. des Sud Aubran, la rue Derenoncourt, à l'Est par lu par / --- Page 8 --- LE MONITEUR. Par sa Jellre en date du 25 1907, le citoyen Charles Dehoux Seplembre a ral Par C. sa lettre en date du 6 Mai moncé à la vacancedeux lerrains dé- licite en Cincinatusa dénoncé à la vacance 1907, le géné- partie de la situésà Palion-Villeleler. del'Elat, suivantes: même temps la ferme des propriétés et sol- el Co. de maison celle Vincent G. Page 8 --- LE MONITEUR. Par sa Jellre en date du 25 1907, le citoyen Charles Dehoux Seplembre a ral Par C. sa lettre en date du 6 Mai moncé à la vacancedeux lerrains dé- licite en Cincinatusa dénoncé à la vacance 1907, le géné- partie de la situésà Palion-Villeleler. del'Elat, suivantes: même temps la ferme des propriétés et sol- el Co. de maison celle Vincent G. Makhlouf des rues Geffrard cl Rigaud, auNe0,al'angle borné 10. Cing carrenux de Février courant. place, depi is le 1er. Nord parl la rue Rigaud, au Sud No au bornés au Nord par les héritiers terre sis à Martisnit, 11, à I'Ouest par le No 17 elà le àlEst etD. Marcelin, au Sud par. Maurice Virgi Porl-ac-Prince, le 11 Février d rue Geffrard;le 20 au No 11 de MEArT la parl la qui de par. AlphonseJn. Joseph Morosier et à Dessources 1 1908. frard bornéau Sud par lel No 13, rue Gef- 20. Un droit. l'Ouest par SALIV MAKALOUF. par le No 9, à l'Oucst par le au Nord P'Est par Sténio carreau environ, borné au Nord et à J'Est par la rue Geffrard. No17 et à Chancy et à l'Ouest Dominique, par au Sud par David Nous En conformité de l'article 67 de la de 30. droit, Un carreau environ, Alphouse bornéau Nord Jn. Joseph, l'avis avisons le public et le commerce domaniale en vigueur, un délai d'un loi nay, alEstp au Sud par les héritiers Pierre parqui Vilme- d'hier que inseré dans le :. Nouvelliste 71 est accordé à tous ceux qui peuvent avoir an par Morosier par. Alphonse Jn. Joseph et à l'Ouest çant au pari le sieur Salim Makblouf annondés droils sur les lerrains En vertu de Dessourceg l'article. 67 de et Aunulysse la Jean. accordde public qu'il a cessé d'un commun pour les faire valoir par devant sus-désignés de vigeur, un délai d'un an est accordé loi domaniale à en G. faire partie de la maison Vincent droit. qui qui penvent avoir des droits sur les tous ceux le'ler. Makhlouf et Co. de celle place Ce depuis délai périmé, aucune propriétés de droit. pour les faire valoir par devant sus-ilites Février courant est inexaci, vu ne seraadmise el les deux terrains réclamation Passé lequel, qui la. Monsieur .dite Salim Makhlouf s'est reliré que de enregistrés au cadastre des domaines seront mise et les biens aucune ci- dessus réclamation ne sera ad- avanl la maison sans notre assentiment et affermés au dénonciateur. el sidérés tre comme biens de désigués serontconliquidalion de la Société des domaines et affermés' TBint,inserits au au cadas- Porl-au-Prince, le 12 Pélion-Ville, le 10 Oclobre 1907. dénonciateur. 1 Février 1908. Le préposé Port-au-Princo, le 5 Juin 1907. VINCENT G. MAKHLOUF. commune, d'Administration de celte Vu : EAdminastratour Ta. BOUCHEREAU, principal des Anances. J'ai l'honneur Vu: LAdministrateure des c. BAMBOUR. le public en général d'aviser le commerce et. finances, chez esl chargée de la que Mme. R. SanC. SAMBOUR. . dénonciateur. 1 Février 1908. Le préposé Port-au-Princo, le 5 Juin 1907. VINCENT G. MAKHLOUF. commune, d'Administration de celte Vu : EAdminastratour Ta. BOUCHEREAU, principal des Anances. J'ai l'honneur Vu: LAdministrateure des c. BAMBOUR. le public en général d'aviser le commerce et. finances, chez esl chargée de la que Mme. R. SanC. SAMBOUR. Par sa lettre du 29 Mars maison de commerce procuration élablie de ma Frauçois Carré, a dénoncé 1907, à le citoyen place. sur cette Pars sa letire en dale du a sollicité en même la vacance et Gonaives. le fer le ciloyen Altévenor Vieux, 26Juilletcourant docteur terrain, sis en celte ville temps la fermc d'un 2 Février 1908. decine, a dénoncé à la vacance, une en Mé- contenance de treate rue Rouille, de la R. 16 de Elal, sise à proprié- soixante dix de pieds de façade sur SANCHEZ. guin, No. 31, de la conlenance Pélion-Ville, de rue Da- la dite rue, profondeur; au sud borné au nord pieds de façade sur cent vingt soixanle Per par les hériliers par qui de droil, à Les fondeur. pieds de pros T'onest par les h riliérs Françoille Jeanne Pierrot et à soussignés avisent le public et le Elle est bornée an Nord, Je En vérlu de Ta rticle Antoine. commerce en parliculier au Sud par la rue par No. 29, niale en 67 de la loi doma- lesr reçus pour droits qu'ayant perdu rue Clerveau età l'Ouest Darguin, à I'Fst la cordé à vigueur, tous ceux un délai d'un an est ac- vapeuro Grecia > d'Oclobre approximatifs par le En conformité de l'art. le No. SUr droits sur le susdit qui peuvent avoir drs 193, s' 'élevant i billets 1907, au No. niale, un délai d'un PA la loi doma. valoir lerrain, pour les faire 6.81, y G. 27.25 et or P. ceux qui peuvent avoir an est accordé à tous aud une pardevant qui de droit: passé lequel ils les compris ls fo o/u, sont adirés : dite propriélé à lesfaire des droils surla suss rain ci-tessus réclamation ne sera admise, lei ter. en être déclarent nuls, -duplieuta devant qui de droit; passé lequel valoir aucune par devant cafasire des domaines mentionné ei sera inscrit au dressé. tion ne sera admise et" la propriélé réclama: cialcur. affermé au déuon Port-au-Priner, lc 5 Février. putée bien de l'Etat, sera ré. Port-au 1908. et affermfe au soumissionnaire. enregistrée au cadas stre Prince, le 30 Oclobre 1907 MICHEL DACCARETT frères." Port-au Prince, le 27. Juillet 1906. LiAdminislratcur principal des Finances, 3'Adminustrateur; principal des fnances, C. La sociélé Monfleury frères C. SAMBOUR. SAMBOUR. dissoute depuis le fer. Janvier &-Cio. est Le soussigné en nsl le 1908. Par AVIS liquidateur. sa lettre en date du 22 Norembre DIVERS. Port-au-Prince, le 27 Janvier citoyen- Pierre Elien Cyrus a dénoncé 1906, à le 1908.. d'un cance emplacement et en sollicite rn méme temps la ferme la va- J'avise le commerce et A. leury frères C. SAMBOUR. SAMBOUR. dissoute depuis le fer. Janvier &-Cio. est Le soussigné en nsl le 1908. Par AVIS liquidateur. sa lettre en date du 22 Norembre DIVERS. Port-au-Prince, le 27 Janvier citoyen- Pierre Elien Cyrus a dénoncé 1906, à le 1908.. d'un cance emplacement et en sollicite rn méme temps la ferme la va- J'avise le commerce et A. BERTIN, Clervaux, boiné au, siluéà Nord Prtion-ville No. 46 rue Monsieur Salim le public que par lel No. 48, à P'Est par r No. le 27 No. 4b, au Sud ma maison de Makhlouf est entré dans et M. par la dite rue Clervaur. à l'Ouest place à tilre d'associé commerce sise sur celle la En conformité de l'article 67 de la loi fégisnnt sociale sera désormais. el que la raison Taulez-ons particljer date mnatière, est accordé un déai a tous d'un an, à partir de cette ceux GRATUITEMENT des droits sur cet emplacoment. qui pourraien. avoir JOSEPH et SALIM AU loir à la section des Domaines de pourles fnire vaMAKILOUF, PROCHAIN TIRAGE tration. cetle Adminis- Nos clienls et nos amis de 101 Passé voudront N-BORSALOTSPAMMA en con-idération cedélai, aucune réc'amation nes ra prise comme parle passé nous honorer de bien, ce confiance. leur 500.000 .au cadustre et aff rmé emplacement sera inscrit GROS au' LOTS dénonciateur. 100.000 Pélion-Ville le 20 Décembre 1006. Port-au-Prince, le 11 Février 1908 à Enroyezco BON-PRINE - Le préposé Crédit MFROSARSONE Pingnafer de. Dirootr du d'Adncinistration. JOSEPI G. 10, ruo Rochechouart, *yance Paris. Tir. BOUCHEREAU. MAKHLOUF, Nom Adresse_ Ne:LAdmriutrataur des fnances, L. SAMBOUR j'ai J'avise cessé le public el le commerce d'an commun accord de ASRC Port-au-Princo. Impimarie Nationals.. Lirecteur EDGARD CHENEI,