--- Page 1 --- Samedi, 8 I évrier 1508 PORTAU-PRINCE 63ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET a D'ABONNENENT NUMÉRO 12 '26, Ruc Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT/LIE PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Les. Abonnements partentdes leret 15dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimnes. Samedi, 8 Février 1908. et les frais Carinmarnte Pour les Départements PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. dits de cembre de l'année en cours au de lieu la dite de 1 RE 46 caisse de l'ancienne émission, la passer au commencement MI M. A € la *Substitutions. année ( nos lettres des 16 et 20 Juin La rectification effectuée, vous me 1906 ). PARTIE OFFICIELL E. renverrez la dite Situation. PL-Araatreairtt l'année d'Élat Veuillez agréer, etc. due depuis le commencementdel Correspondance échangée Nationale entre le Secrélaire relativeàl la com1907 ne peut, en tout état de cause, des Finances et la Banque le portée par ( ) F. MARCELIN. tomber sous le coup de la loi du 26 Juilmission illégale sur papier-moniaie Signé au *Moniteurs No. colle-ci dans sa Situalion. du Gouvernement près la let promulguée même année. Rapport du Commissaire d'État des Fi69 du 27 Août de la Banque Nationale contre-Bons d'llaiti au Scerétaire a annuler sur les livres Port-au-Prince, le 4 Janvier 1908. D'autre valeur peut avoir relatif part,quelle nances aux annexé. décision pour la Bandela Banque ktaty du Couseil communal des GoBANQUE NATIONALE D'HAYTI cette législative de vous Arrêté des suspension que ? Aucune, permettez-nous le Secrétaire d'Etat. n.ives. Avis de changement de nationalité. 3. le Secrétaire dElat ai Département le dire, Monsieur 1892 stiOFFICIELLE des Finances et du Cominerce, La loi du 29 Septembre qui PARTIE NON pule les conditions de la mise en circuPort-au-Prince. lation du papier-monnaie, et qui fixe la Néerologie. Avis divers. vous nous contestez acAvis admanstratifs: 303 Jand'Etat, commission que Bulletin des observations metéorologiquesdu Monsieur le Secrétaire tuellement, dit: vier au,51 Février 19C8. Phonneur de vous aceu- ( Art. 19. -Le Gouvernement, à déNous avons de votre dépêche No. 68 faut de lal Banque, Dourkicontracter sur loi OFFICIELLE. ie, et qui fixe la Néerologie. Avis divers. vous nous contestez acAvis admanstratifs: 303 Jand'Etat, commission que Bulletin des observations metéorologiquesdu Monsieur le Secrétaire tuellement, dit: vier au,51 Février 19C8. Phonneur de vous aceu- ( Art. 19. -Le Gouvernement, à déNous avons de votre dépêche No. 68 faut de lal Banque, Dourkicontracter sur loi OFFICIELLE. ser réception les bases établies dans la présente PARTIE du 3 courant. infiniment de ne avec toute personne ou groupe de caNous regrettons à votre désir, et pitalistes offrant les mêmes avantages le 3 Janvier 1908 pouvoir nous rendre la Situa- ou sécurité. > o. G8. Port-au-Prince, nous vous renvoyons ci-inclus et Pesez bien les termes de cet article. LE SECRÉTAIRE D'ETAT tion que vous nous avez rectifier. retournée Il est question d'un contrat avec quelDES FINANCES ET que nous ne pouvons qu'un assurerla bonne fin de AU DÉPARTEMENT En effet, laissant de côté la question pouvant DU COMMERCE de savoir si nous avons ou non à faites nous T'opération. contrat fut passé entre la BanNule. d' Ilaiti. conformeri à la loi àl laquelle vous exami- Orle le et il fut signé Au Directeur de la Banque allusion, point que nous allons Monsieur le le16 que et Décembre Gouyernement 1892 par le Directeur Monsieur le Directeur, ner après, vous d'Etat, admettrez, qu une loi ne peut de la Banque. Monsieur-Louis] Hartmann Secrétaire rétroactif. et par le Secrétaire d'Etat des FinanJe vous retourne sous ce pli, pour m' 'a- avoir d'effet de la corres- ces ct du Commerce, M. F. Marcelin. être rectifiée, la Situation que vous valeurs Or, il ressort clairement eûmes Phonneur Comment une loi pourrait-elle modivez envoyée ce jour. Entr'autres G.5.251,01 pondance que nous votre au fier un contrat synallagmatique dont que vous y avez: fait débit figurer, de T'Etat pour d'échanger avec Département sur le papier- les clauses ne peuvent être changées sont portées au Vous sujet de la commission circulation : que du consentement des deux parties? commission sur papier-monnaie. comptedes pres- monnaie en est due. Aucun argument valable ne peut être n'avez donc tenuaucun la loi du 26 Juillet 1907 1o. ) que cette commission produit pour soutenir cette thèse. criptions de Journal officiel du 28 sur le montant en cireulation loi chaque du 29 de cetto occasion pour promulguée au année. L'article ler. premier Janvier (Art. 4 de la 41 du 8 Nous profitons de note que nousAolt de la même 1892 Moniteur No, vous prier prendre ainsi : Septembre do la fagon la plus formelle de cette loi dispose Octobre 1892 ). protostons la violation du contrat du 16. Art. Ar. Est et demeure rapporté 20) que par uno raison que nous contre Décembre 1892. 44 Tarticle 1 de la loi du 29 Septembre ne nous expliquons pas, la Banquo prit 46 1892 en C qui concerne la commis- Phabitude de ne passer l'écriture con- Veuillez agréer, Monsieur le Secrés sion de 1t OIO allouée a la Banque de cernant cetto commission que le 31 D6-I nss Nationale, a'Halti sur les billets ure rapporté 20) que par uno raison que nous contre Décembre 1892. 44 Tarticle 1 de la loi du 29 Septembre ne nous expliquons pas, la Banquo prit 46 1892 en C qui concerne la commis- Phabitude de ne passer l'écriture con- Veuillez agréer, Monsieur le Secrés sion de 1t OIO allouée a la Banque de cernant cetto commission que le 31 D6-I nss Nationale, a'Halti sur les billets --- Page 2 --- LE MONITEUR. taire d'Etat, les assuranees de très haute considération. notre Elle ne peut donc subir les viètime. bilités d'un acte arbitraire dont responsa- elle est nous-mêmes1 il le retraitdu Serviced de TréCH. VAN WIJCK. temps sorerie ne porte pas. Ily a laps de taire Veuillez agréer, Monsieur le Secré- même, qu'on dans votre en a fait for Justice et vousd'Etat, les assurances de bien intérieur, savez No. 71. très haute notre que c'est un prétexte Port-an-Prince, le 7 Janvier 1908. considération. ment que vous avez. trouvé sans fonde- arriLE SECRÉTAIRE D'ETAT CH. VAN WIJCK. ver à vos fins." pour AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET taire Veuillez d'Etat, agréer, Monsieur le SecréDU COMMERCE haute considération. lessnssurances de notre Au. Directeur dela No. 74. 10. Janvier 1908. Banque 2le. d'Hlaiti, LE SECRÉTAIRE CH. VAN WIJCK. Monsieur le Directeur, AU D'ETAT DÉPARTEMENT DES FINANCES lettre Je vous du accuse réception de votre ET DU COMMERCE. missions 4 Janvier concernant les com- Au Directenr de la Le Département n'a le prélevées par la Banque sur Banque Nle. a'lliti. pondu à cette pas répapier-monnie en cireulation. Monsieur le dernière lettre. Vous êtes dans Directeur, C'était inutile: conformer aux l'obligation de vous Je vous accuse son laBanque, selon qui vous retire prescriptions ces de la loi lettre du 8 Janvier réception de votre habitude, et en déhors des Banque n étant plus commissions. chargée du la Je neveux courant. faits, n'ayant voulu, une ce de la Trésorerie et Servipoint penser que vous avez fois de à l'eneaissement) les ne recevant pas l'intention de mettre en plus, que travestirla vérité. elle n'exerce billets sur lesquels une loi régulièrement votée délibération Il reste aueun contrôle. Corps Législatif. La par le Veuillez soumettre à Banque doit se dans etabliqu'oprosavoir, teur, les agréer, Monsieur le Direc- ses droits sont cette loi. Si elle croit que un assurances de ma docmentinqualifabis tion distinguée. considéra sera aux Tribunaux méconis elle s'adres- qu'on peut relire au compétents. déclaré NONITEUR, le Vous Service vous plaignez à tort de ce que qu'elle ne consentirait (S Signé ) F. MARCELIN, retiré, de la Trésorerie vous a été à nous avancer quelque argent vous-même Rappelez-vous provoqué cette que vous avez que silElat renonçait au Procherchant par des procédés mesure en cès de la BANQUE NATIONALE D'HAITI à compromettre les inavouables cela Consolidation et et ceux de intérêts de PEtat au moment où elle Port-au-Prince, le 8 Janvier 1908. ait (S Signé ) F. MARCELIN, retiré, de la Trésorerie vous a été à nous avancer quelque argent vous-même Rappelez-vous provoqué cette que vous avez que silElat renonçait au Procherchant par des procédés mesure en cès de la BANQUE NATIONALE D'HAITI à compromettre les inavouables cela Consolidation et et ceux de intérêts de PEtat au moment où elle Port-au-Prince, le 8 Janvier 1908. dirigez. l'Etablissement que vous qu'elle avait au crédit de taisait JI. le Seorétaire d'Elat au Département Veuillez agréer, M. le une réserve de l'Etat des de Finances et du Commerce. assurances de ma considération Directeur, les dollars- elle a plus 80.000 guée. distinplus tard manMonsieur le Secrétaire d'Etat, ( Signé) F. MARCELIN. quéà lous les sengagements par elle. pris Nous avons Phonneur de vous signés par son ser aceuDireoréception de votre dépêche du 7 teur, et qui devaient courant No. 71. BANQUE NATIONALE D'HAITI P'accord entre elle ct établir Relisez le contrat du 16 Décembre Port-au-Prince, le 11 Janvier 1908. nement. le Gouverplicitement 1892, s'il vous déterminé plaît, vous y verrez ex- J le Secrélaire dyss La le en quoi consiste dlos Eldt Cu Département Justice ayant été 4; controledlerémiasiont qui 44 s'entend Finanees el du Comnerce. des délits saisie 56 par T'authenticité qu'elle donne reprochés à la Bansa signature aux billets par Morisieur le Secrétaire que doit 4: monnaie. de papierd'Etat, bon de seule décider, il est Ce contrat Nous avons l'honneur de le si que vous vous rappeler, ces dlit pas du tout avez signé, ne ser réception de votre aceu- sont, du délits des qua au fur eti à mesure 74 du 10 courant. dépêche au No. ressort de eneaisstuments que ferait Le Tarbitrage. la seul La pour comptedu Gouvernement Banque elle Tribunal qui pourrait être Banque a bien été rait à exercer Ull contrôle au- compétent est le dans P'affaire qui nous OC- ces temps forcée, de P'Etat. pour compte cupe Tribunal arbitral prévu nir derniers, de converégler les contestations entre pour D'ailleurs, au cas ou, gue et lEtat ne la Bauavoir on par'impossible, Qwelaebstmagenopent torturerait suflisamment et qui peut être à la fois lien, le cas le texte partie. échéant, si clair du contrnt loi qu'a Portpour en tirer dont vous au-Prince. g conclusion Grronée, il he fant cette nous étre nous Darlez no pout Cependant,a son OLde vue que si la Baunque n'est pas perdre Jo opposée: dinaire, elle a de charessayé gée de Peneaissoment des recettes pas un contrat parce que une loi no peut détruire rer le lexte si tortugourdes, en clair de retiré c'est paree que vous lui avez 20 : 23 du l'article ce service au mépris des une loi parce ne que mémexielloctaity valable décret constitulif de la gements antérieurs de TEtat vis-à-vis engupout awaire'otfot.rdturonetif Banque. charessayé gée de Peneaissoment des recettes pas un contrat parce que une loi no peut détruire rer le lexte si tortugourdes, en clair de retiré c'est paree que vous lui avez 20 : 23 du l'article ce service au mépris des une loi parce ne que mémexielloctaity valable décret constitulif de la gements antérieurs de TEtat vis-à-vis engupout awaire'otfot.rdturonetif Banque. Elle d' elle ? demando sGZ Quand de nous au reprocho que vous no ces- tenant que le mainadressér d'avoir tiers-apbitre, choiprovoqué I si à Tavance, soit hnalandaibe, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ministériels. Est-il bcPort-an-Princs, le. 7 Janvier 1908. de soin départéinents de faire remarquer que ces contredanois, suédois ou norvégien. Bons n'étaient pas des effets négocia- cas se serait une violation inouie No. 87. bles et ne pouvaient en aucun Ce SPÉCIA AL DU GOUvER- trouver dans le commerce, qu'ils n'ad'un texle formel et précis. LE COXMISSAIRE NATIONALE vaient de valeur qu'entre les mains des NEMENT PRÈS LA BixQue payeurs et au cas seulement où les déVoici Tarticle 23 : D'HAITL. penses prévues auBudget deviendraient que des nécessnires. Il est arrivé cependant sur Au. Seorétaire d' Elal (Il Département ou des Ministres peu scruC6 En cas de divergenee Finances el du Commerce. des payeurs out estimé que la nécessité de (6 Tinterprétation des clauses puleux ces dépenses nes s'étant point: fait sentir, Monsieur le Secrétaire d'Etat, et non à à en retirer Bemtizmielkesemnet c'était à eux et c'est TEtat ainsi que les et la profit et bénélice 66 entre le Gouvernement Poursuivant montravail d'épuration afin d'éta- contre-Bons restés sans emploi furent sera compte 44 contre-Bon et sont actuellement en r Banque, la contestalion du blir le chiffre réellement dû par TEtat vendus pare eux de certaines maisons de la 66 soumise à des arbitres nom- Haitienan3l Décembre 1908 relever poursoldes encore possession place. Le pays n'endossera pas la reset eu à 66 més par le Gouvernement restôs impyés,j'ai d'effets qui, a ponsnbilité de ces malversations. les une certaine quantité à Nos. 2481, 9482, s6 la Société représentant mon sens, ne doivent pas continner Na- Les contre-Bons 2487, 2532 2534/2588, les livres de la Banque 2484, 2486, C6 concessionnaires. figurer dans d'eux que la loi l'a 2553 2560, 2561, 2660,2664, 2666/ les tionale : l'un parce : les autres en rai- 2673, 1 2676/2679 sont émis pour frais" 6 Dans le cas de partage, frappé de motifs forclusion même qui ont donné lieu de police ou pour frais extraordinaires un sondes de lIntérieur. 8, les livres de la Banque 2484, 2486, C6 concessionnaires. figurer dans d'eux que la loi l'a 2553 2560, 2561, 2660,2664, 2666/ les tionale : l'un parce : les autres en rai- 2673, 1 2676/2679 sont émis pour frais" 6 Dans le cas de partage, frappé de motifs forclusion même qui ont donné lieu de police ou pour frais extraordinaires un sondes de lIntérieur. 66 dits a bitres nommeront à leur émission. du Dépautement observations faites pré- < tiers arbitre, et leurdécision Ci-inclus, venillez trouver un état énnmératif monte à Les mêmes à ces derniers tonte ces contre-Bons dout Tensemble cédemment s'appliquent 66 sera en dernierressort; de ct G. 67.560.41 effets; le fait que des dépenses prévues cintervention diplomatique est or P. 12.971.13113 au Budget: n'ont pas été effectuées, ne de Silceschiffres être pour PEtat, une cause 46 formellement interdites. vous ajoutez 46 121.944.41 < 545.084.48 saurait J'attire votre atceux de., dette, au contraire. les indiqués dans tention spéciale sur contre-Bons Ce la Banque demande ma lettre du Nos. 2666 et 2561. Le premier a été de que être ct ne sel a pas 26 1907 Novembre auNo.78, émis le 1er. Septembre 1902, d'ordre du Goune doit décret de l'Assem- vous anrez en et G. 612.614.99 Monsieur d'Ennery, Membre chargé du Déaccepté. Ppe totalité.. .or P. .131.215.53118 Dette: flottante du pays. vernement Provisoire, la somme blée Nationale du 10 Septem- adéfalquer de la partement des Finances, Le pour 29 Novem11 est Monsieur le Secré- de cinq cents gourdes. Monsieur Jébre 1880 sera respecté. Permettez-moi, de vous faire passer sous bre de la même année, avis inséré au la loi des parties. Il n'est au taire d'Etat, lesdivers contre-Bons qui font rôme Caillet, par un déclarait le dit de personne de le mo- lobjet les yeux de ce présent rapport etde vous ( Moniteur, ) nul No. pourl'avoir 96, adiré, et le pouvoir dire en peu de mots pourquoi j'estime contre-Bon 13 Décembre suivant, par dépêche au difier.. qu'ils doivent être annulés. 2631, Monsieur d'Ennery ordonaux fins du Départe- La Loi du ler. Août 1900 dispose nuls en No. nait à la Banque de remettre à Monsieur Quant le Directeur son article 11 que, (( constituer sont déclarés aucun Caillet' duplicata de l'effet égaré. sui- Les ment dont parle et ne pouvant plus P'Etat les effets instructions du Département furents elles sont droitde créance contre Mais voila qu'aujouedhui le pride cet établissement, émis antérieurement: au 30 Sep- vies.. du contte-Bon No. 2666 se trounettes : clles ne tendent qu'à publics tembre 1889 et qui n'ont été soumis à mata les mains de Monsieur. Albert détruire Pinfluence néfaste de aucuned des oaSnenaxesanie ve Miot entre qui l'a soumis à ma vérification I - influence contraire de 1887, 1889, 1890 et 1895.> article Il y a donc en circulation et primata 2666 ; et le la Banque, -Com- La même loi prévoyait en son duplicata du contre-Bon No. les ne tendent qu'à publics tembre 1889 et qui n'ont été soumis à mata les mains de Monsieur. Albert détruire Pinfluence néfaste de aucuned des oaSnenaxesanie ve Miot entre qui l'a soumis à ma vérification I - influence contraire de 1887, 1889, 1890 et 1895.> article Il y a donc en circulation et primata 2666 ; et le la Banque, -Com- La même loi prévoyait en son duplicata du contre-Bon No. a contraire au Commission qui, instiavisé, prendra. leur au Pays, et et 91 une nouvelle tard, procéda à des vérifica- Gouvernement, les mesures qu'il jugera nécesmerce national étranger, tuée plus publics. égard bienfaisante à la tions d'elfets saires. au No. uniquement Or, parmil les effets vérifiés et accep- le Le second contre-Bon, livres celui avec un Banque seule. tés par cette Commission, émis se le 8 trouve Février 2561, figure dans do mes $ 790.89 tandis n'a s'inter. contre-Bon No. 1654 du Petit solde créditeur fourni par la Banque La Banque qu'à 1888, en faveurdu Supérieur c'est-à- que dans l'état la somme de $ 1.000 interroger Jes rares per- Séminaire Collège St.-Martinl, il est porté pour de roger, devoir dire à une date antérieure au 30 Sep- La différenee de $ 209.11 provient de sonnes que Je profes- tembre 1889 S! ce quc la Banque at nogligé snivaut passer de. sionnel ou lintérêt obligent àla La loi étant formelle, l'erreur de la écritures pour autant du 10 payé Mai 1902. défendre Ces rares per- Commission ne samait redonner de et Va lo pêcho contre-Bon No. 3105 No. 1864, émis le 5 aussi bien que son for leur à un effot qui 1654 n'en. doit avait Atre plus anilé. Févrior Le 1900 en faveurdu Département sonnes, sans contre-1 Bon No. des Finances pour frais do bureau m'a intérieur, lui répondront, Les contre-Rons Nos. 1875, 3003, éts romis par Monsieur Emm. Pasquet, qu'elle n'est goère 2350, 2351 et 9352 ont été émis pour votro payenra actuel. Ancune difficulté hésitation, frais oxtmortinnires et frais imprévus intéressante. --- Page 4 --- LE MONITEUR. ne s'élèvera à son sujet et il vous suffi- la somme totale de deuxmille ra de l'expédier à la Banque avec ordre dollars. L'Etat avait ce cingcents de de fusils et cartouches la somme de d'annuler. payé qu'il de- or $ 28.263.33 lui Celui vait, mais sa Dette flottante allait être laquelle fut comptée. au No. 2489 a été émisle 29 Mars augmentée de treize cents Comme la commande a été exécutée 1900 en solde des fournitures de bureau fut l'origine du contre-bon dollars. No. Telle pour compte du Département de la du Cabinet particulier du Président Sam Le contre-bon No. d'annuler. payé qu'il de- or $ 28.263.33 lui Celui vait, mais sa Dette flottante allait être laquelle fut comptée. au No. 2489 a été émisle 29 Mars augmentée de treize cents Comme la commande a été exécutée 1900 en solde des fournitures de bureau fut l'origine du contre-bon dollars. No. Telle pour compte du Département de la du Cabinet particulier du Président Sam Le contre-bon No. 2454 de 2541. Guerre, que les ordonnance et mandat' - et du Conseil de ses Secrétaires d' Etat. $,1.453.14émane del l'ordonnance No.23 or ont été dressés en faveur du même DéQu'une dépense de pareille nature soit du 30 Septembre 1901 émise partement, il est évident que la différestée impayée, cela ne se concevrait de réclamations étrangèresen pour voie solde rence entre or S 40.000 montant du pas si nous n'avions la certitude qu'au- glement. D'après mes deré- mandat No. 1137 et or $ 28.263.33,000t cun débours n'a eu lieu effectivement il ne reste plus à l'heure renseignements, actuelle d'af- effectif indiqué par Monsieur. Ahrendts, et que le contre-Bon a été émis sim- faire diplomatique à régler, remontant n'est pas due par PEtat et que par con-, plement pour ne pas laisser sans emploi au 30 Septembre 1901. Le contre-bon 2513 séquent les contre-bons Nos. 2512, unevaleurdéjà votéeau Budget. Mais ce est donc devenu nul et doit être annulé et 2514, émis en solde, sont qui démontre bien micux le caractère en quelques mains où il se retrouvera. purement et simplement nuls. Malheufrauduleux du contre-Bon, c'est que sur Le contre-bon No. 2737 émis reusement, les deux premiers contredeux mille gourdes (S 2.000 ) mon- frais de télégrammes à pour du bons ontété déjà payés et seul, celui au tant de l'ordonnance dressée pour les Département des Relations l'Etranger No. 2514 se trouve encore en cireulamotifs ci-dessus iln'a été payé que dix pendant les mois de Mai à Extérieures Juin 1902 a tion, gourdes, juste ce qu'il fallait pour per- été déposé au Commissariat Mon enquête s'arrête ici, Monsieur mettre l'émission de l'effet. yeur actuel de ce par le pa- le Secrétaire d'Etat. Le contre-Bon No. 2457 a été émis trouvé dans les Archives: Département il qui Pa Il y a cependant encore nombre de pour paiement d'articles commandés à tient donc à personne et lEtat n'ippar- ne contre-bons portés sur l'état fourni par i'étranger pourl le service du Palais Na- vant être son propre il pou- la Banque qui me paraissent de provetional. C'est là encore un effet de pure appartient de l'envoyer eréancier, à la vous à nance douteuse et qui pourraient être faveur. Car, il n'est pas possible d'ad- fin d'annulation. Banque annulés. Mais mes pouvoirs ne sont pas mettre que la grande Dame qui se ca- Le contre-bon No. 2105 a été assez étendus. Ce sera le travail d'une - chait sous le nom d'emprunt de Marie pour frais de police du émis Commission que le Département des FiSt. appartient de l'envoyer eréancier, à la vous à nance douteuse et qui pourraient être faveur. Car, il n'est pas possible d'ad- fin d'annulation. Banque annulés. Mais mes pouvoirs ne sont pas mettre que la grande Dame qui se ca- Le contre-bon No. 2105 a été assez étendus. Ce sera le travail d'une - chait sous le nom d'emprunt de Marie pour frais de police du émis Commission que le Département des FiSt. Vil, titulaire du contre-Bon, aurait des Relations Extéricures Départoment le nances pourra constituer pour parfaire, consenti à faire à l'étranger une com- mois d'Avril 1900. Qui voudra pendant croire en la poussant plus à fond, Tenquête mande de quatre-mille dollars et qu'a- gue des frais de police de 1900, réelle- sommaire que j'ai faite au sujet des yant rempli son engagement vis-à-vis ment effoctuésà lEtranger, sont restés contre-bons signalésdansmes différ ents de TEtat, ayant livré los articles, elle impayés jusqu'en 1908 sans réclama- rapports; travail qui permettraau Gouaurait accepté le modique avaloir de tion de celui qui: aurait fait lcs débours vernement de déduire définitivement 20 dollars sur l'ordonnance dressée en nécessaires: ? de la. Dette publique toutes ces valeurs sa faveur et à recevoir pour solde un Le contre-bon No. 2418 est aussi à qui y figurent indâment. contre-Bon de 3.980 dollars qui serait annuler, car émis sous la rubrique d'a- Au surplus, en présence des nomresté impayé jusqu'à ce jour sans dé- bonnements anx journaux il breuses irrégularités commises par la marches ou réclamations aucunes de devait servir plutôt à étrangers, des al- Banque et que la seule inspection du Sa part. locations empocher Compte "contre-bons" a révélées, cette budgétaires n'ayant pas ser- Commission devrait Non, il n'y a pas de doute que le vi. D'ailleurs, T'Etat ne doit pas d abon- d'investiguer dans être aussi chargée contre-Bon, No. 2457, comme tous les nements arriérés aux journaux étran- nérale de la comptabilité géautres, ne représente pas une créance gers et il les paie toujours un mois service de PEtablissement notre qui faisait le sincère et qu'il doit être annulé. d'avance au moins. douter elle Trésorerie ; à n'én pas f Les contre-bons Nos. 2461- et 2402 J'arrive enfin au dernier contre-bon erreurs trouvera à relever d'autres proviennent du scindage de celui au No. 2514 émis en solde du mandat En préjudiciables à l'Etat. No. 2414 dont je vous avais entretenu -1637, Guerre, de quarante mille dollars. No. constater tout cas, on peut dès maintenant dans monrapport du 5 Novembre 1907, En 1901, Monsieur vait que si le Gouvernemént n'ails ont étéattribués à d'anciens mem- sur la demande de Auguste Ahrendts, pas cherché par tous les moyens en bres de la Chambre des Comptes qui Secrétaire d'Etat Monsieur P. Faine, son pouvoir à débrouiller ce chaos, la n'y avaient aucun droit, au détriment une commande de deslinances, cing mille fusils exécuta République sommes était exposée à payer des. des Inspecteurs des Finances pour les- et 500.000 cartouches qu'il liyra gras au ment dues. .qu'elle n'a jamais véritablequels leur valeur figure au Budget de Département de la Guerre. La la Répullique!!! Nationale d'Haiti Banque Quoique peuvent penser ceux qui ge- : Le contre-bon No. chaos, la n'y avaient aucun droit, au détriment une commande de deslinances, cing mille fusils exécuta République sommes était exposée à payer des. des Inspecteurs des Finances pour les- et 500.000 cartouches qu'il liyra gras au ment dues. .qu'elle n'a jamais véritablequels leur valeur figure au Budget de Département de la Guerre. La la Répullique!!! Nationale d'Haiti Banque Quoique peuvent penser ceux qui ge- : Le contre-bon No. 2541, Relations mande la somme de paya sur cette cOm- nent la politique d'honnêteté si heuExtérieures,de treize cents dollars, dé- lars, d'ordre du Département vingt-six mille des dol- reusement inaugurée par le Général montre une fois de plus l'impudence nances et sur simples Fi- Nord Caisse Alexis pour faire rentrer dans la avec laquelle nos finances étaient mises Par Sa dépêche du reçus. 9 Avril 1902 publique tout ce qu'elle a indûGn coupe régléc. No. 3071, Monsieur Faine expédia à au la ment toutce payéou pour Tempêcherde payer En efet, d'après les renseignements Banque un mandat de paiement No. entier ne qu'elle ne doit pas, le Pays tout que le payeuractnelde CC Département 1137, émis en faveur du de peut qu'y applaudir. a bien voulu me fournir, une valeur de la Guerre pour la somme Département de élevés Pourmoi, m'inspirant des sentiments douze cents dollars avait Gté payée par mille dollars avec ordre de quarante l'oecasion du Président, chaque fois que la Banque sur reçu tant pour piiement sur cette valeur, celle de régulariser mille dans la mesure s'est présentée, j'ai taché, d'une réclamation diplomatique présen- payée pour les motifsei-dessus wingt-six indiqués conder dansses du possible, do le setée par lesieur Haminan que pour im- et d'émettre pour solde trois contre- Pauvre vues et do l'aider dans pression du Livre Bleu (Affaire Metz- bons montant ensemble' or $ 14.000. Veuillez qu'il a entreprise. ger) ). Mais, ili ressort deoronoigtementa agréer, Monsionr le SeèréPlus tard, en régularisution de cette Monsieur Auguste Ahrendts m'a "four- que taire d'Etat, los assuranees de ma convaleur sortie de la Caisse publique, nis par lettro qu'il avait réclamé en sidorntion distingude, deux ordonnances furent émises pour paiement de l'exécution de la commanTHINOCLAS LAFONTANT a entreprise. ger) ). Mais, ili ressort deoronoigtementa agréer, Monsionr le SeèréPlus tard, en régularisution de cette Monsieur Auguste Ahrendts m'a "four- que taire d'Etat, los assuranees de ma convaleur sortie de la Caisse publique, nis par lettro qu'il avait réclamé en sidorntion distingude, deux ordonnances furent émises pour paiement de l'exécution de la commanTHINOCLAS LAFONTANT --- Page 5 --- ETAT des Contre-Bons émis par faveur el à annuler sur les livres de la Banque Nationule. DATES. TITULAIRES NUMÉROS MONTANT AVALOIRS SOLDE DES MANDATS. DÉPARTEMENTS, SOLDE EN OR. INITIAL. PAYÉS. EN GOURDES. OBSERVATIONS. Fév. 18S81 81 1654 Supérieur du Séminaire : Effets publics Instrnction; publiques 19.869,35 $ 16.500 $ G. 3.369,35 1900 S 1875 Payeur Travanx Annulé tombant sous le coup du ler. paragraple publics. 85, 86 et 87 Travaux publics 1.249,98 1.100 art.11. Loi 16. Août 1900. Oct. 1901 28 Département Intérienr. 149,98 Annulé :6 Déc. 29 2850 Instruc. Intérieur 2.000 1.990 le motif de l'émission n'ayant pas existé. publique." 215 Instruction; publique 1.000 1.000 6. 66 : 2359 a 66 €6 ( 1.000 1.000 s6 Mars 1902 20 2481 44 Intérieur. 673,83 673,33 6< 2482 Intérieur 2.432 2.312 & 4.000 2.000 2.000 771 774 1.000 4 44 2487 1.500 558,90 941,10 Avril i 29 2532 46 46 1.878,85, 1.600 278,35 c € : :6 46 2535 44 - 2536 € 34.500 B 1,663 32.837 6 <6 2537 * €. i 2538 ct Mai 46 6 2553 7 2561, 874, 889, 875 Aodt s4 26 2660 10.000 9.000 1.000 66 2661 2662 e 44 Coup.C.-B.258S 5.000 5.000 6 C4 29 2663 € S 2664 Coup.C.-B.25S1 3.000 1.500 1.500 Sept. 44 1 2666 i6 Coup.C.-B.2575 1.000 1.000 66 6E 11 2676 (. (6 Coup.C.-B.2508 8.000 000 9.000 1.000 66 2661 2662 e 44 Coup.C.-B.258S 5.000 5.000 6 C4 29 2663 € S 2664 Coup.C.-B.25S1 3.000 1.500 1.500 Sept. 44 1 2666 i6 Coup.C.-B.2575 1.000 1.000 66 6E 11 2676 (. (6 Coup.C.-B.2508 8.000 4€ 3.000 : 1 2668 P 66 C6 : 2670 (6 :6 2671 66 ct 6 Coup.C.-B.2500 4.000 3.700 (6 Cs Mai 7 2560 874, 889 et895 10.000 9.000 Fév. 1960 5 1864 Finances.. 202, 203, 204, 205 Finances 1.000 Mars * 29 2489 Intérieur Intérieur 3.500 2.000 2.015 1.485 E Fév. 1902124 2457 Marie St. Vil 4.000 1.990 Mars * 3 24617 Département Finances Solde C.-Bon 2414 Finances 3.980 4 : L 2462 2.000 : Ayril : 29 2541 Relat. Extérieures) 95 et 222 Relat. Extérieures 2.500 1.200 2.000 Janv. 46 21 2453 2.792,50 1.300 Avril1903 21 2737 166,66 % 1.339,44 115 1.453,14 Déc. 1300 4: 2105 44 66 66 44 51.66 36! Jan. 1902, 27 2418 Finances Finances 558,80 322,50 Avril ** 17 2514 Guerre. 1.137 Guerre 40.000 84.613,68 236.30 46 5.386,32 0 46 $ 12.971,12 % IG. 67.560,41 Certifié sincère et véritable, A Port-au-Prinoe, le 7 Janvier 1908. THIMOCLS LAFONTANT, % --- Page 6 --- LE MONITEUR. la droiture de son caractère lInstruclion publique en date du 13 Jan- ESTE les son helles affabilité, qualités de coeur qui font Thomme ARRÈTÉ Aier couranl, au No. 471, un concours de bien. Dépntés pu sera ouvert au. .siège de l'Inspection SCO- à Parti avaitété du Palais installé de la Chambre-desl aur millioud'ane somplaire le mercredi 19 Février prochain le corps ardente, le long cortège s'est NORD ALEXIS, huit heures précises du malin à l'occasion tueuse rendu à chapelle la Cathédrale au grondetnont des musiques funébre d'une bourse vicante à I'Ecole nationale des canons et aux accents éplorés PRÉSIDENTI DE LA RÉPUBLIQUE, de Droit pour le Département de l'Ar- dont les notes tristes immense accentnaient où se Taffiction sont assoVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tibonile. les candidals qui dé. nnanime. ciés les regrets Convoi deet toute une population, on y car reOctobre 1881, sur les Conseils commu- En conséquence, doivent tant dansl'ortre militaire que civil, de tous sirent prendre part à ce coucour's à marquait non seulement les notabilités par naux; le Conséil communal au moment de s'inscrire ordres, mais aussi des humbles consternés Considérant Gonaives csl que infirmé el qu'il Y a lieu, présenter l'Inspection : cette subite disparition. et toute une population, on y car reOctobre 1881, sur les Conseils commu- En conséquence, doivent tant dansl'ortre militaire que civil, de tous sirent prendre part à ce coucour's à marquait non seulement les notabilités par naux; le Conséil communal au moment de s'inscrire ordres, mais aussi des humbles consternés Considérant Gonaives csl que infirmé el qu'il Y a lieu, présenter l'Inspection : cette subite disparition. les trois nefs s'emplisdes de le suspendre el de nom- 10. Un extrait deleur acle de naissance On est à. PEglise, dunt des marches pour ce motif, pourg rgérer.jusqu'aux à l'effet de prouver qu'ils sont nés dans funèbres sent d'amis. de la Un Musique service du solennel, Palais, le canon qui mnerunaCommision élections, les intérèls de celle une des communes dépendant du Dépar- tonne, expriment le deuil général. prochnines tement de PArlibonite; commune: ; ARRÈTE 20. Un cerlificat du Direcleur consla- à communal des lant qu'ils onl pris leurs Droil inseriplios el qu'ils en AVIS ADMINISTRA TIFS Art. 1er.- Le Conseil l'Ecole nalionale de Gonaives esl suspendu. composée suivent régulièrenient les cours. seronl subies D'HAITI Arl. 2.- Une Commission Les épreuves.u concours des BANQUE NATIONALE des citoyens Panl Dauphin, Juan Saint- de par les postulants sur les matières Amand el Jn B. Cabeche est élections, chargée les programmes officiels des de T'enseignement Lycées et Col- Conformément aux instructions du Segérer, jusqu'aux prochaines secondaire classique de el classe de d'Etal des Finances, la Banque intérêls de celle commune. lèges (classe rhélorique créluire llaili a Thouneur d'informer Arl. 3 1 Le P é-enl Arrêlé sera publié pliylosophie. ) ou- Nationale d de coupons et de exécuté à la diligence du Sccrélaire Le desi inscriptions restera Jes de Bons et registre crélarial de l'inspection à par- Bons porteurs del la Delle intérieure d'Etat de T'intérienr. vert au S mardi 4 Février fructionnaires & Consolidée, qu'ils peuvent Donné au Palais National, à Port-au- tirde ce jour midi jusqu'au Conrertie à ses guichels une qwatrième réle 8 Février 190S, an 105° de prochain à précis. loucher dc diac pour rezl (10 o/o Prince, IInspecteur des Ecoles, partition (4") du Coupon No. f0, contre MIndépendance. NORD ALEXIS, Tn. MARTIN. sur le: montant Jes Bons. reçus et sur présentation Par le Président : le ler. Février, 1908. Secrélaire d' Elal de lIntérieur par 1 Port- au-Prince Le PANTIE POR OFFICIELLE intérin, F. MARCELIN. d'administration des. LES OBSEQUES DU GÉNÉRAL MAGLOIRE finances Le Sous-Préposé de cc Quarlier annonce au puD'ÉTAT DE LA Magloire a pro- blic quil a fait choix de Nonsieurl Ilérisse- IF SECRÉTATRERIE La mort du général l'effet d'une ca- Célerin comme son commis signalaire. par 1 Port- au-Prince Le PANTIE POR OFFICIELLE intérin, F. MARCELIN. d'administration des. LES OBSEQUES DU GÉNÉRAL MAGLOIRE finances Le Sous-Préposé de cc Quarlier annonce au puD'ÉTAT DE LA Magloire a pro- blic quil a fait choix de Nonsieurl Ilérisse- IF SECRÉTATRERIE La mort du général l'effet d'une ca- Célerin comme son commis signalaire. JUSTICE duit à Port-an-Prince et tous déclare être respousable de sa signalure lamité. Chacun en a été frappé Ma- comme de la sicnné ptupre el ce, confor22 de la loi du en ont gémi. C'est que le général native, mément aux arlicles 80 etSt de la loi sur En vertu de l'article la Se- gloire, par sa douceur, sa bonté de son 22 Août 1907 sur la nationalité, Justice avise sa probité, la haute distinction TEniegiatrement. de Portcrétairerie d'Etat de la nationa- caractère et de son allure chévaleres- Faitau Quartier du Petit-Bourg désireuse de recouvrer sa se: faire aimer. L'amour c'est Margot le 31 Janvier 1908. que, la dame Alice Duvivier, que, savait lité d'origine, du sieur. Antonio Zapata, domini- tout. Er. S. BOTTEX. veuve cain, dont elie avait acquis la nationa- C'est on vain qae, volant sur l'aile du génie, Jité. de son mariage, a fait, le Puissant foudre de guorre ou roi voudrait dol Tharmonie, ravir mon coeur. 8 Janvier parl'effet dernier, selon les prescrip- L'hommo il au faut ccour' aimor sans si amour tu veux que l'on t'aime. SECRETAIRERIE D'ETAT DE tions de l'article 11 de la loi sus-dite, au Mortel, C'ost une loi profonde ct que suit Dieu Ini-même, L'INTÉRIEUR. Parquet du Tribunal civil du Cap-HaiDans sOn 6tornolle grandeur: tien, lieu de sa résidence, la déclara- 6suivait cette loi. Il SECTION DES DOMAINES tion qu'elle renonce à sa nationalité Eugène Mugloire n'être pas aimé. trangère et qu'elle reprend son ancien- ne pouvait done de la Capitale ont Lcs personnes occupantà un titre queld'haitienne. Tous les journaux des, de terrains limine qualité le compte-rendu de ses obsèques. conque parcelles Piémont-Lefmane. le 3Tévrier 1908. publié Nous tirons ce qui suit du 46 Nouvel- trophos à Phabitation de Port-au Prince: Port-au-Prince, liste 33 d'hier : sisc Morne en la Commune l'ilopital ou qui en dépenMagnifiqnes fanorailles ce matin, officielle imposnantes dont S. au dent, sont invitée: 1S à présenter, dans le le 16 Janvier 1908. non-soulomnent; parl NORDa la honorer un bou délai de huit jours, leurs tilres à la SeePort-au-Prince, Président AREaS E. et lo fidèle ami, mais nussi par la corlialo spontan6- mani- tion des Donines, l'Elat ayant afin besoin de AVIS festntion do Port-an-Princo nympathio témpignée HtL rogretto défnnt. à présenter, dans le le 16 Janvier 1908. non-soulomnent; parl NORDa la honorer un bou délai de huit jours, leurs tilres à la SeePort-au-Prince, Président AREaS E. et lo fidèle ami, mais nussi par la corlialo spontan6- mani- tion des Donines, l'Elat ayant afin besoin de AVIS festntion do Port-an-Princo nympathio témpignée HtL rogretto défnnt. d'en prendre communication, de la srolaire de celte ment par EUGENE MARLOIRE, gôn6- counailre exaelement Incontenance habiT'Inspection En offet, division FRANÇOIS ax urioes de la Répniligne, pailio qui lui appartient sur cetle circonseription rul do honornire do S. E. le Providont iation. t qu'en verlu de aide-ile-cmmp d'Haiti, commnndant do Tarrondissenient de dans ln 1903, Annonce aux inléressés Norl, d6c6d161 hiormatin Porl-au-Prinee, le 15 Janvier contenue dans la dépèche Gnuad-ltivibrcu? avait BU gugnor lostimo gônorale J'antorisation d'Etal au Département de - Bn G0o. unnce, Au Secrétaire --- Page 7 --- LE MONITEURde I'sssé ce délai, ancune réclamation ces terrains nie dite rue Asbran et à l'Ouest par qui sera prise en consilaralion et alfermés au DOMANIAUX. droit. de l'arlicle 67 de la loi ré- scronl inscrils au cadastre AVIS En conformilé la matière, un délai d'un an, à por. déncialeur. en date du 24 Aoûl 1907, gissant lir de celle date, est accordé à tous ceux qui Pétion Ville le 24 Février 1905Par sa Cécile lettre Toussaint a dénoncé à la pourraient avoir des droils sur ces emplace1a dame A les faire valoir à la section des d'admunustration, vacànce et sollicilé, cn même lomps de la ments Domaines pour de celle Administration. Le préposé litre de. ferme, un terrain de l'Elat aucune réclamation ne TH. BOUCHEREAU. contenance de soixante pieris de façade Pétion Passé ce délai, consideration, ces emplacesurcentvingt de profondeur siluéàl nord sera prise seront en inscrits au cadastre clallermés L'Aamunastrateur. ppal. des finances, Ville rue Rigand No. 4, borné sud au le ments aux dénoncialeurs. la dite ruc Rigaud, au par C. SAMBOGR. R 2, à l'Est parle No, 2 età l'Ouest Res Pélion-Ville le 1er. Août 19C6. du service des Domaines, les Nos. 10 et 12 de la rue Ferrand d'Administration chargé du Vu. : [e chef Baudières. de l'arliele 67 de la loi service Le préposé des domaines de celle Commune, P. ANSELME. En conformité un délai d'un an domaniale en vigueur, peuvent avoir Th. BOUCHEREAU. eslaccordé à tous ceux qui pour de lettre en date du 15 Décembre 1904 le des droits sur le terrain sus désigné, de droit. 10 et 12 de la rue Ferrand d'Administration chargé du Vu. : [e chef Baudières. de l'arliele 67 de la loi service Le préposé des domaines de celle Commune, P. ANSELME. En conformité un délai d'un an domaniale en vigueur, peuvent avoir Th. BOUCHEREAU. eslaccordé à tous ceux qui pour de lettre en date du 15 Décembre 1904 le des droits sur le terrain sus désigné, de droit. Vu : 1'Administrateur des finances Par sa Amilcar Duval,a dénoncé à la vacance et les faire valoir par devant qui réclamalion Port-au-Prince, ciloyen en a sn licité la ferme en mème temps, un sur terrain centCe délai périmé, aucune cnreC. SAMBOUR. de soisante pieds de façade environ Chavannes, ne sera admise el le dit bien sera ct afferdu service des Domaines v.ngts pieds de profondeur, les héritiers de la Auquant, rue au Sud gistréau cadastre des domaines Vi : Le chef borné à l'Ouest parl Chavannes, àl PEst par la ravine mé à la dénonciatrice. P. ANSELME par Berthé la dile et au rue Nord par qui de droit doPélion-Ville, le 10 Oclobre 190:. En conformité de l'art, 67 de la loi à sur les de d'admiristration de celle maines, un délai d'un an est aci ordé, rdes partir droits Le Préposé en date du 17 Février courant, cette date,à tous ceux qui peuventavo au de cetter Commune, Par sa lettre Pougel a dénoncé à la va- sur ce lerrain à les faire valoir bureau Tn. BOUCHEREAU. le canceetil ciloyen Alphonse en sollicitel la ferme, un emplaceinent, administration. réclamation ait Octobre 1907, au dans la Grand'Rue du Quai Brillant, de Passé ce délai sans qu'aucune de l'Etate et Enregistré, ce 22 situé contenance de cinq pieds de façade en- été faile,leditt terrain sera réputé de bien cette commune No. 23. la viron sur soixante LIPLe prolondeur, borné au comm C tel inscrit au cadastre Vu: IAdministrateur des Fimances, Nord par la dite rue, an Sud par les Alphonse héritiers et aflermé au dénonciateur. C. SAMBOUR. Simon Sam, à I'Esl par celle la propriété de Monsieur HéPétion-Ville, 17 Janvier 1905. Pouget età TOuest par charliodore Dorcinvil. des finances, du 3 Juin 1907, le Gal. Le délai d'un an est accordéà sur cel tous ceux qui gé LaprdpdfAuaintunten, du sevice de cette communc, Par sa fleltre dénoncé à la vacance peuvent avoir des droils cel emplacement bien sera ins. C. Cincinnalus a même lemps, à litre pourics faire valoir; domanial passé comme iequel bien de l'Etat, TH. BOUCHEREAU. et soumissionné lerrain en de PEtat, sis à Mar- crit au cadastre de la Grande-Riprincipal des finances, -de ferme," un environ d'un Fait au bureau administratif 26 Février 1906. L'Adminityateur: tissant, de la conlenance au Nord vière-du-Nord, le Vu : Le chef du service des Domaines, -carreau de terre : borné au parla Sud d'Administration des finances route de Port-au-Prince; Le préposé P. EREAU. et soumissionné lerrain en de PEtat, sis à Mar- crit au cadastre de la Grande-Riprincipal des finances, -de ferme," un environ d'un Fait au bureau administratif 26 Février 1906. L'Adminityateur: tissant, de la conlenance au Nord vière-du-Nord, le Vu : Le chef du service des Domaines, -carreau de terre : borné au parla Sud d'Administration des finances route de Port-au-Prince; Le préposé P. ANSELME. C. SAMBOUR grande Alphonse Jn. Joseph:à l'Est par Al- de celte commune. M. CÈSAR. par Jn. Joseph et Emma Louis et à phonse T'Ouest Monelli Viard. des Finances, date du 22 Août 4906, le par de T'article 67 de lal loi Vu : PAdministrateur Par sa lellre en Casimir a démoncé à Ia En conformité un délai d'un an J. ANTHIME LATORTUE. citoyen Termonfils en même temps à titre domaniale cn vigueur, peuvent avoir vacance et sollicilé. de T'Elat de la cone est accordé à tous ceux qui pour les Vu: Le chef du service des Domaines, de ferme, une propriété environ sur quatredes droits sur le sus dil terrain, droil. Paslenance de vinglpieds située Avenue Loufaire valoir par devant quide P. ANSELME. vingts de profondeur, bornée au ancune réclamalion ne sera adverlure ( Porlail de Lfogane,) de droit et sé lequel. bien ci-dessus désigné sera insNord. au Sud et à l'Esl par qui mise, le cadastre des domaines et affermé 1904, le cis à l'Ouest par l'Avenue Ouverture crit au Par sa lettre du 3Seplembre à la vacan- En conformilé de l'atlicle 67 de la loi au dénoncialeur. toyen Charles Dupuy a dénoncé la ferme de 'domaniale en vigueur. un délai d'un an est Porl-au-Prince, le 10 Juillel 1"07. ce et sollicite en même silués temps à Pétion-Ville: accordé à lous ceux qui peuvent avoir des L'Administratert, principal des R det ux emplacements No. 3dela rue Geffrard droits sur la propriété sus-désignée, pourles Vr: 10. T'emplacement parle No. 2, an Sud par faire valoir par devant qui de droit. ne nanres, C. SAMBOUR. borné le No. au.Nrd k, à l'Onest par la rue Gellrard et Ce délai porime, aucune réclamation au ti. à T'Est par le No. 11 de la rue Lambert borné ; sera admise et Ie dil bien el serat affermé enregistré au dés celui No. 11 de la rue Lambert, 18 de la rue cadastro des domaines 25 Juin cl 27 savoir : au Nord parle No. rue Lam- nonciatour. Par leur lettre en dale des Pierre Louis Beauvais, à l'Est pair leNo.9 Lambert dela cl à 15 Septembre 1906. Juin 1900. les sieurs Hermann ont dénoncé à la berl, au Sud Ja ruc rue Port-au-Prince, et Melle.Semiramis Sunz lu l'Ouest parles) N 3 el 4 de la Gelfrard loi principal des fnancesp vacance elsour.issionns en même Lemps En conformité de l'arlicle 67 de la à LAdministrnteur : 10.1 Templacement le régissant la malière, un délai d'un an, G. 1906. Juin 1900. les sieurs Hermann ont dénoncé à la berl, au Sud Ja ruc rue Port-au-Prince, et Melle.Semiramis Sunz lu l'Ouest parles) N 3 el 4 de la Gelfrard loi principal des fnancesp vacance elsour.issionns en même Lemps En conformité de l'arlicle 67 de la à LAdministrnteur : 10.1 Templacement le régissant la malière, un délai d'un an, G. SAMBOUR. trandescmtitemnetn: No. 3. ree Aubran, borné au Nord PEst par la de celte date, cst accordd itous ceux No. 1, au Sud par le No. 2 à de partir qui pourraient avoir des droits sur à ces la Vu : Le chef du sorvico des Domaines, dite rue Aubran el à l'Ouest, No. Pae - rue empincoments pour les faire coltc valoir aiminisANSELME. droit et 20. T'emplacement Nord le No. 3, au seclon des Domaines de P. Aubran, borné au parl à l'Est par lu tration. Sud par la. .rue Derenoncourl, --- Page 8 --- 8. LE MONITEUR. Par sa lelire en date du 25 1907, ,le citoyen Charles Dehoux Septembre a dé- ral Par C. sa lettre en date du GMai 1907, noncaà la vacancedeux terrains de l'Etat, licite en Cineinatusn même dénoncé à la vacance leigén6- et soldlesafdaer-wielciens suivantes: temps la ferme des AVIS DIVERS. des rues Geffrard el Rigaud, auN-0,al'angle borné 10. Cing carreaux de propriétés Nord par la rue Rigaud, au Sud le au No etD. bornés au Nord par les héritiers terre sis à Martisant, J'ai 11, à lOuest par le No 17 età l'Ést par àlEst Marcelin, au Sud par. Morosier Maurico Virgi le Thonneur en d'aviser le commerce et rue Geffrard ;1 le 20; au No 11 de la rue parla Gef- qui de par. droit. AlphonseJn. Joseph et à l'Ouest Dessources chez public est général que Mme. R. Sanfrard borné au Sud par le No 13, 20. Un carrean par maison chargéo de la procuration de ma par le No 9, à POuest par le au Nord PEst par Sténio environ, borné au Nord et à de commerce élablie sur celle : 'Est par la rue Gelfrard. No17 et à Chancy et à l'Ouest Dominique, au Sud par David place. En conformité de 30. Un carreau environ, par Alphonse Jn. Joseph. Gonaives, le 1er Février 1908. l'article 67 de la loi de droit, au Sud borné au Nord est domaniale en vigueur, un délai d'un an nay, APEst) par. par les héritiers Pierre parqui Vilme- 1 R. SANCHEZ. des accordé à tous ceux qui peuvent avoir par Morosier Dessources Alphonse Jn. et Joseph et à l'Ouest droits sur les terrains En vertu de l'article 67 de Aunulysso la loi Jean. Les soussignés avisent le pour les faire valoir sus-désignés vigeur, un délai d'un an est. domaniale en commerce en public et le droit. par devant qui de qui peuvent avoir des droits accordé à tous ceux les particulier qu'ayant perdu Ce délai de propriétés pour les faire valoir sur les sus-lites reçus pour droils approximalifs parl le périmé, aucune droit. pardevant qui vapeur-Graccin > ne réclamation d'Oclobre 1907, au seraadmise et les deux terrains seront Pass6 lequel, aucune 193, s'élevanl à billets G. it. par devant qui de qui peuvent avoir des droits accordé à tous ceux les particulier qu'ayant perdu Ce délai de propriétés pour les faire valoir sur les sus-lites reçus pour droils approximalifs parl le périmé, aucune droit. pardevant qui vapeur-Graccin > ne réclamation d'Oclobre 1907, au seraadmise et les deux terrains seront Pass6 lequel, aucune 193, s'élevanl à billets G. 27.25 No. enregistrés au cadastre des domaines mise et les biens ci- dessus réclamation ne sera ad- 6.81, y compris les 10 el or P. affermés au dénonciateur. el sidérés comme biens de désignés serontcon- ils les o/o, sont adirés : tre des domaines et affermés TEtat,inscrits au cadas- en être déclarent nuls, duplicata devant Pétion-Ville, le 10 Octobre 1907. au dénonciateur. dressé, Le préposé d'Administration Port-au.Princo, le 5 Juin 1907. Port-au-Prince, le 5 Février 1908. cemmune, de celte Vu : IAdwinistratours MICUEL DACCARETT frères. Tn. prinoipal des Anances. Vu: BOUCHEREAU. C. SAMBOUR. La sociélé frères & des L'Administrateurd finances, dissoule depuis Monfleury le fer. Cie. est Le Janvier 1908. C. SAMBOUR. Par sa lelire du 29 Mars soussigné en nst. le liquidateur. Fraucois Carré, a dénoncé 1907, à la le citoyen Porl-au-Prince, le 27 Janvier 1908.. Par sa lettre en date du a sollicilé en même temps vacance et 2 le citoyen Allévenor Vieux, 20Juilletcourant docteur ter rrain, sis en cette ville la ferme d'un A. BERTIN. decine, a dénoncé à la vacance, en Mé- contenance de trente rue Rouille, de la 16 de 'Elat, sise à Pélion. Ville, une proprié- soixanle dix de pieds de façade sur guin, No. 31, de la conlenance de rue soixante Da. la dite rue, profondeur; au sud par borné de au nord pieds de façade sur cent vingt Per par les hériliers qui droil, â Vonlez-rO0S fondeur. pieds de pios l'onest par les h riliers Prançoille Pierrot el â participer Elle est bornée au Nord, le En vérlu de T-rlicle Jeanne 67 de Antoinc. GRATUITEMENT au Sud par la rue Darguin, par à I'Fst No. 29, niale en vigueur, un délai la loi domaAU PROCHAIN rue Clerveau età T'Ouest le No. la cordé à tous ceux qui d'un an est ac. N de 101 TIRAGE En conformité de l'art. FUL la loi Sur droits sur le susdit peuvent avoir des N-HNALITSPANINA niale, un délai d'un an est accordé doma. à valoir [ar devant qui Ierrain, de droit: pour les fairc cenx tous aurune qui peuventavoirdes droils surla réclamation ne sera passé lequel 500.0000 GROS ditc susv rain admise, le LOTS propriélé à lesfaire valoir ci-diessus menlionné sera lers 100.000 qui de droit; passé lequel aucune par réclama: devant cadastre des domaines et aflermé inscrit au a MIDUGARDINT Envoyezce BON-PRINE Directr du tion ne sera admise el Ja propriélé sera ré- ciateur. qui peuventavoirdes droils surla réclamation ne sera passé lequel 500.0000 GROS ditc susv rain admise, le LOTS propriélé à lesfaire valoir ci-diessus menlionné sera lers 100.000 qui de droit; passé lequel aucune par réclama: devant cadastre des domaines et aflermé inscrit au a MIDUGARDINT Envoyezce BON-PRINE Directr du tion ne sera admise el Ja propriélé sera ré- ciateur. au déuon Crédit 19, rue Financier de France putée bien de l'Etat, Rochechouart, Paris, et affermre au soumissionnaire. enregistrée au cadastre Port-au Prince, le 30 Oclobre 1907 Adresse_ Nom Porl-au- Prince, le 27 Juillet 1906. Liddminislratcur principal des Finances, NETKT: L'Adminustrateur; principal des Anances, C. SAMBOUR. C. SAMBOUR. FULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOG:QUE Par sa lettre en date du 22 Par S7 lettre en date du 6 Jullet DE PORT-AT-PRINCE, citoyen Pierre Elien Cyrus a Norembre dénoncé 1906, à le ua ertoyen terrain Pharamon de Roc a dénoncé à la courant,le vacance d'un cance et en sollicite en méme temps la ferme la va- situé surlhabitation trois quarts environ de carreau, DU 30 JANVIER AU 5 FÉVIER 1908. Clervaux, emplarement silvéa Petion-ville No. 46 rie ee au bas de Cog-qui Léon, en la section rural le No. borné 48, à au l'Est Nord r le No. 4h, au Sud POuest par Drouvs; Chente," au Sud borné au. Nord, et a # la dite rue Clervaus. par M No. 27 et à l'Ouest ntà PESt parJoinvil. par Mme.Gcantil En conformité de l'article 67 de la loi II en sollicite à en même la ferme. DATES ETAT DU CIEL date la matière, un dé ai d'un an, à régisant de cette Conformément vigueur, un délai l'art. 67de PE loi domaniale en des droits est accordé a tous ceux qui pourrien. partir avoir est accordé à tous a'un an, à partirde rette date, loirà la section sur cet des emplacement pour les faire va- droite surce terrain ceux peuvent avoir des 50 Janv 763,6 Domaines pour faire bl L tration. de cette Adminis- nistration des finances da cet valoir àl l'adm. 31 703,7 24,7 0 Un pou nuageux Passé cedélai, ou au Département de arrondissement, Fov. 764,1 95,5 26.8 01 Un) peu nungoux en con-idération aucune réc'amation nes ra prise Ce délai PIntérieur. 7G4,0 24,7 78 Un Un per nuageux Inapp, au cad.stre et aff ce emplarement sera inscrit 8e en passé, aucune l- réglamation ne sera 706,6 765,5 26.9 63 Cluir peu uungunx rmé au dénoncinteur. su cadastre considératon, de l'Etat et bien aflermé dénoncé sera inser.t pri764,7 84,8 26,8 70 63 Un pou nunponx Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. au dénonetateu Nungenx 14,4 Le prévosé d'Administration. L/Administrateur des financee, PRTIT SAMINAIRE COLLEGE Tit. ST-MANTIAL BOUCUEREAU, Lef. LAFONTANT, Le Directeur de PObaeroutoire, Va:LAdmristrateur des fnances, Vu: Le chef du service R. 7 84,8 26,8 70 63 Un pou nunponx Pétion-Ville le 20 Décembre 1906. au dénonetateu Nungenx 14,4 Le prévosé d'Administration. L/Administrateur des financee, PRTIT SAMINAIRE COLLEGE Tit. ST-MANTIAL BOUCUEREAU, Lef. LAFONTANT, Le Directeur de PObaeroutoire, Va:LAdmristrateur des fnances, Vu: Le chef du service R. P. t. des BALTENWECK, G. SAMBOUR Domaines, P. ANSELME, Port-au-Princo. - Imprimerie Nationale.. Direcleur EDGARD CHENET.